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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Colloque TRAINREBUILD - 26 octobre 2012 - NamurIr. Louys Jean-Michel, Consultant en Energie

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

La prime à l’énergie

=

Un incitant économique à travailler autrement, mais il ne faut pas se limiter aux exigences !Elle permet, grâce à un incitant financier, d’aller plus

loin !

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à la construction :

Depuis le 1er Mai 2010,

Entrée en vigueur des coefficients Ew et Espec

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à la construction :

Depuis le 1er Mai 2010,

Entrée en vigueur des coefficients Ew et Espec

Ew = la consommation d'énergie primaire annuelle nécessaire pour le chauffage, le refroidissement, l ’ECS, les auxiliaires, la ventilation et éventuellement l'éclairage du bâtiment, déduction faite de l'énergie apportée par la cogénération ou les énergies renouvelables, par rapport à un bâtiment référence.

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à la construction :

Depuis le 1er Mai 2010,

Entrée en vigueur des coefficients Ew et Espec

Ew = la consommation d'énergie primaire annuelle nécessaire pour le chauffage, le refroidissement, l ’ECS, les auxiliaires, la ventilation et éventuellement l'éclairage du bâtiment, déduction faite de l'énergie apportée par la cogénération ou les énergies renouvelables, par rapport à un bâtiment référence.

Espec= le Ew rapporté à la surface

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à la construction :

Pour les appartements dont l ’accusé de réception du permis d ’urbanisme est

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à la construction :

Pour les appartements dont l ’accusé de réception du permis d ’urbanisme est

- postérieur au 30 avril 2010 et antérieur au 1er septembre 2011:

prime isolation 500€ par appartement si Ew70 + 25€/indice inf(max 1000€ + 500€ si passif)

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à la construction :

Pour les appartements dont l ’accusé de réception du permis d ’urbanisme est

- postérieur au 30 avril 2010 et antérieur au 1er septembre 2011:

prime isolation 500€ par appartement si Ew70 + 25€/indice inf(max 1000€ + 500€ si passif)

- postérieur au 31 août 2011 :

prime isolation 500€ par appartement si Ew65 + 50€/indice inf(max 1500€ + 500€ si passif)

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Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Toiture - Murs* - Sols* - Double Vitrage- Effectuer les travaux par un entrepreneur enregistré au SPF n’est plus

une obligation depuis le 1er Juillet 2012- Utiliser un matériau possédant un label CE, un ATG, un ATE ou faisant

partie de la base de données EPBD. Sinon, valeur par défaut...- Respecter les critères de résistivité thermique minimale (Rmin) et / ou de

transmission thermique maximale (Umax)- Renvoyer la demande de prime dans les quatre mois qui suivent la

date de la facture finale* nécessite un audit énergétique au préalable

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Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Toiture - Murs* - Sols* - Double Vitrage- Effectuer les travaux par un entrepreneur enregistré au SPF n’est plus

une obligation depuis le 1er Juillet 2012- Utiliser un matériau possédant un label CE, un ATG, un ATE ou faisant

partie de la base de données EPBD. Sinon, valeur par défaut...- Respecter les critères de résistivité thermique minimale (Rmin) et / ou de

transmission thermique maximale (Umax)- Renvoyer la demande de prime dans les quatre mois qui suivent la

date de la facture finale* nécessite un audit énergétique au préalable

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Toiture - Murs* - Sols* - Double Vitrage- Effectuer les travaux par un entrepreneur enregistré au SPF n’est plus

une obligation depuis le 1er Juillet 2012- Utiliser un matériau possédant un label CE, un ATG, un ATE ou faisant

partie de la base de données EPBD. Sinon, valeur par défaut...- Respecter les critères de résistivité thermique minimale (Rmin) et / ou de

transmission thermique maximale (Umax)- Renvoyer la demande de prime dans les quatre mois qui suivent la

date de la facture finale* nécessite un audit énergétique au préalable

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Toiture - Murs* - Sols* - Double Vitrage- Effectuer les travaux par un entrepreneur enregistré au SPF n’est plus

une obligation depuis le 1er Juillet 2012- Utiliser un matériau possédant un label CE, un ATG, un ATE ou faisant

partie de la base de données EPBD. Sinon, valeur par défaut...- Respecter les critères de résistivité thermique minimale (Rmin) et / ou de

transmission thermique maximale (Umax)- Renvoyer la demande de prime dans les quatre mois qui suivent la

date de la facture finale* nécessite un audit énergétique au préalable

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Toiture - Murs* - Sols* - Double Vitrage- Effectuer les travaux par un entrepreneur enregistré au SPF n’est plus

une obligation depuis le 1er Juillet 2012- Utiliser un matériau possédant un label CE, un ATG, un ATE ou faisant

partie de la base de données EPBD. Sinon, valeur par défaut...- Respecter les critères de résistivité thermique minimale (Rmin) et / ou de

transmission thermique maximale (Umax)- Renvoyer la demande de prime dans les quatre mois qui suivent la

date de la facture finale* nécessite un audit énergétique au préalable

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Isolation de la Toiture

- Si 3,5 < R < 4 10€/m²

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Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Isolation de la Toiture

- Si 3,5 < R < 4 10€/m²

- Si 4 < R 10€/m² + 3€/m²

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Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Isolation de la Toiture

- Si 3,5 < R < 4 10€/m²

- Si 4 < R 10€/m² + 3€/m²

- Surprime de 3€/m² si le matériau est considéré comme « naturel »

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Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Utilisation d ’un matériau naturel- Composé de min 85% de fibres animales ou végétales

- Exemples : laine de chanvre, cellulose, fibre de bois, laine de mouton, laine de lin, liège, roseaux, plumes de canard,...

Attention : les laines minérales ne sont pas des matériaux naturels !

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Utilisation d ’un matériau naturel- Composé de min 85% de fibres animales ou végétales

- Exemples : laine de chanvre, cellulose, fibre de bois, laine de mouton, laine de lin, liège, roseaux, plumes de canard,...

Attention : les laines minérales ne sont pas des matériaux naturels !

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Isolation de la Toiture

- Si 3,5 < R < 4 10€/m²

- Si 4 < R 10€/m² + 3€/m²

- Surprime de 3€/m² si le matériau est considéré comme « naturel »

- Demande unique pour le bâtiment – Max 200m²

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Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Isolation des MursIsolation par l’intérieur Isolation par le creux

du murIsolation par

l’extérieur

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Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Isolation des MursIsolation par l’intérieur Isolation par le creux

du murIsolation par

l’extérieur

Si 1,5 < R 20€/m²

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Isolation des MursIsolation par l’intérieur Isolation par le creux

du murIsolation par

l’extérieur

Si 1,5 < R 20€/m² Si 1,5 < R 10€/m²

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Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Isolation des MursIsolation par l’intérieur Isolation par le creux

du murIsolation par

l’extérieur

Si 1,5 < R 20€/m² Si 1,5 < R 10€/m²Si 2<R<3,5 30€/m²

Si 3,5 < R 50€/m²

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Isolation des MursIsolation par l’intérieur Isolation par le creux

du murIsolation par

l’extérieur

Si 1,5 < R 20€/m² Si 1,5 < R 10€/m²Si 2<R<3,5 30€/m²

Si 3,5 < R 50€/m²

Surprime de 3€/m² si matériau naturel

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Isolation des MursIsolation par l’intérieur Isolation par le creux

du murIsolation par

l’extérieur

Si 1,5 < R 20€/m² Si 1,5 < R 10€/m²Si 2<R<3,5 30€/m²

Si 3,5 < R 50€/m²

Surprime de 3€/m² si matériau naturel

Une demande par appartement - Max 120m²

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Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Isolation des SolsIsolation par la cave Isolation sur la dalle

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Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Isolation des SolsIsolation par la cave Isolation sur la dalle

Si 2 < R < 3,5 10€/m²

Si 3,5 < R 20€/m²

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Isolation des SolsIsolation par la cave Isolation sur la dalle

Si 2 < R < 3,5 10€/m²

Si 3,5 < R 20€/m²

Si 1,5 < R 27€/m²

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Isolation des SolsIsolation par la cave Isolation sur la dalle

Si 2 < R < 3,5 10€/m²

Si 3,5 < R 20€/m²

Si 1,5 < R 27€/m²

Surprime de 3€/m² si matériau naturel

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Isolation des SolsIsolation par la cave Isolation sur la dalle

Si 2 < R < 3,5 10€/m²

Si 3,5 < R 20€/m²

Si 1,5 < R 27€/m²

Surprime de 3€/m² si matériau naturel

Demande unique pour le bâtiment - Max 160m²

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Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Prime Double Vitrage (Département du Logement)

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Prime Double Vitrage (Département du Logement)

- Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : Ufenêtre < 2 45€/m²

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Prime Double Vitrage (Département du Logement)

- Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : Ufenêtre < 2

- Demande introduite par une personne physique, propriétaire du logement (affectation de plus de 15ans)

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Prime Double Vitrage (Département du Logement)

- Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : Ufenêtre < 2 45€/m²

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Prime Double Vitrage (Département du Logement)

- Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : Ufenêtre < 2

- Demande introduite par une personne physique, propriétaire du logement (affectation de plus de 15ans)

- Min 1000€ de travaux HTVA

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Prime Double Vitrage (Département du Logement)

- Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : Ufenêtre < 2 45€/m²

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Prime Double Vitrage (Département du Logement)

- Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : Ufenêtre < 2

- Demande introduite par une personne physique, propriétaire du logement (affectation de plus de 15ans)

- Min 1000€ de travaux HTVA

- Max 40m² par appartement

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Prime Double Vitrage (Département du Logement)

- Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : Ufenêtre < 2 45€/m²

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Prime Protections Solaires Extérieures

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Prime Protections Solaires Extérieures

- Protections fixes ou mobiles telles que volets, stores ou auvents

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Prime Protections Solaires Extérieures

- Protections fixes ou mobiles telles que volets, stores ou auvents

- Le facteur " g tot " de l'ensemble vitrage et protection solaire doit être inférieur ou égal à 0,3

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Prime Protections Solaires Extérieures

- Protections fixes ou mobiles telles que volets, stores ou auvents

- Le facteur " g tot " de l'ensemble vitrage et protection solaire doit être inférieur ou égal à 0,3

- Les fenêtres équipées de protections solaires doivent être orientées entre le sud-est et l'ouest en passant par le sud, soit de 135° à 270°

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) :

Prime Protections Solaires Extérieures

- Protections fixes ou mobiles telles que volets, stores ou auvents

- Le facteur " g tot " de l'ensemble vitrage et protection solaire doit être inférieur ou égal à 0,3

- Les fenêtres équipées de protections solaires doivent être orientées entre le sud-est et l'ouest en passant par le sud, soit de 135° à 270°

- Max 20m² par appartement

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’Audit (antérieur au 1/12/1996) :

- Audit Energétique - PAE

- A réaliser par un auditeur agréé PAE (liste sur le portail)- L’audit doit porter sur TOUT le bâtiment – Audit Spécifique- Prime de la RW de 60% du montant de la facture avec un

maximum de 1000€ par bâtiment

- Audit Thermographique- Pas d ’agrément nécessaire- Prime de la RW de 50% du montant de la facture avec

un montant maximum de 700€ par bâtiment

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’Audit (antérieur au 1/12/1996) :

- Audit Energétique - PAE

- A réaliser par un auditeur agréé PAE (liste sur le portail)- L’audit doit porter sur TOUT le bâtiment – Audit Spécifique- Prime de la RW de 60% du montant de la facture avec un

maximum de 1000€ par bâtiment

- Audit Thermographique- Pas d ’agrément nécessaire- Prime de la RW de 50% du montant de la facture avec

un montant maximum de 700€ par bâtiment

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’Audit :

Étude de faisabilité d'une installation de production d'énergie à partir d'énergies renouvelables

- Eolien ou biométhanisation

- Demande de subvention introduite avant l’étude

- 50% des frais avec un montant maximum de 5000€ pour l’éolien et 2500€ pour la biométhanisation

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’Equipement (antérieur au 1 mai 2010) :

Aérothermes, générateurs d'air chaud à condensation et appareils rayonnants

- Prime en fonction de la puissance, de 12,5 à 25€ par kW

- Gaz naturel

- Rendement min attesté par un laboratoire indépendant

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’Equipement (antérieur au 1 mai 2010) :

Chaudière au Gaz Naturel Condensation

Chaudière Biomasse Pompe à chaleur

450€ si régulation fonctionnelle et <50kW

+25€/kW de 50 à 150kW

2950€+12,5€/kW de 150 à 500kW

7150€+6€/kW au-delà de 500kW

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’Equipement (antérieur au 1 mai 2010) :

Chaudière au Gaz Naturel Condensation

Chaudière Biomasse Pompe à chaleur

450€ si régulation fonctionnelle et <50kW

1750€ jusque 50kW

+25€/kW de 50 à 150kW +35€/kW de 50 à 100kW

2950€+12,5€/kW de 150 à 500kW

3500€+18€/kW de 100 à 500kW

7150€+6€/kW au-delà de 500kW

10700€+8€/kW au-delà de 500kW

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’Equipement (antérieur au 1 mai 2010) :

Chaudière au Gaz Naturel Condensation

Chaudière Biomasse Pompe à chaleur

450€ si régulation fonctionnelle et <50kW

1750€ jusque 50kW 1500€ si chauffage

+25€/kW de 50 à 150kW +35€/kW de 50 à 100kW +750€ si ECS

2950€+12,5€/kW de 150 à 500kW

3500€+18€/kW de 100 à 500kW

2250€ si combiné

7150€+6€/kW au-delà de 500kW

10700€+8€/kW au-delà de 500kW

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’Equipement (antérieur au 1 mai 2010) :

Réseau de chaleur Cogénération

Vannes, échangeurs thermiques, compteurs

1500€ par sous-station raccordée

+100€/m de conduite, Max 10m

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Les primes à l ’Equipement (antérieur au 1 mai 2010) :

Réseau de chaleur Cogénération

Vannes, échangeurs thermiques, compteurs

Production simultanée de chaleur et d’électricité

1500€ par sous-station raccordée 20% avec Max 15000€

+100€/m de conduite, Max 10m +100€/m de conduite, Max 50% facture et 100000€ par réseau de chaleur

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

L ’énergie Solaire Thermique :

- La production d ’eau chaude sanitaire

- Installation réalisée par un entrepreneur agrééSoltherm (voir liste portail de la région)

- L'installation collective est considérée comme étant équivalente à autant d'installations individuelles qu'il y a de logements individuels desservis

- Prime régionale de 1500€ si bâtiment antérieur au 1 mai 2010 et min 2m² de capteurs, 500€ sinon

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

La prime pour un système de ventilation (antérieur au 1 mai 2010):

Système VMC Double Flux avec Echangeur de Chaleur

- 75% de l’investissement global avec un max de 1500€/unité d’habitation

- K45

- Rendement min de 85%

- Absence de chauffage Elec !

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Electricité et Eclairage (antérieur au 1/12/1996) :

Analyse des consommations électriques

Gestion des installations électriques

Remplacement du système d'éclairage intérieur

Au moins 20.000kWh/an

Auditeur AMURE ou UREBA

50% du montant total de la facture

Max 1000€ par logement

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Electricité et Eclairage (antérieur au 1/12/1996) :

Analyse des consommations électriques

Gestion des installations électriques

Remplacement du système d'éclairage intérieur

Au moins 20.000kWh/anDétecteurs de présence, les sondes de luminosité, les horloges, capteurs,..

Auditeur AMURE ou UREBA

20kw Max par appareillage

50% du montant total de la facture

30% du montant total de la facture

Max 1000€ par logement Max 15.000€ par logement

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Primes Energie 2012 de la Région Wallonneà destination des syndics d’immeubles

Electricité et Eclairage (antérieur au 1/12/1996) :

Analyse des consommations électriques

Gestion des installations électriques

Remplacement du système d'éclairage intérieur

Au moins 20.000kWh/anDétecteurs de présence, les sondes de luminosité, les horloges, capteurs,..

Prime en fonction du taux d'amélioration de

l'efficience énergétique

Auditeur AMURE ou UREBA

20kw Max par appareillage Matériel agréé ENEC

50% du montant total de la facture

30% du montant total de la facture

Ballasts électroniques

Max 1000€ par logement Max 15.000€ par logement Max 10.000€ par logement

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Les GE : les objectifs

L ’objectif principal est de développer sur le territoire de la RW une opération d ’information et de conseil en matière d ’efficacité énergétique auprès du secteur résidentiel .

Des outils de communication en développement constant pour mieux répondre aux questions de première ligne.

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Les GE : les missions Un centre d’information à destination de la population en matière

• d’économie d’énergie (URE)• d’énergies renouvelables• de primes à l’énergie• d ’efficacité énergétique à travers les différents produits mis au

point (documentation, formulaires, logiciels de calcul, …).

Ils peuvent impliquer des déplacements à domicile, par exemple pour réaliser un audit qualitatif.

Assurer une permanence d’accueil et téléphonique à la population en un lieu fixe.

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Les GE : les missions

Assurer le suivi technique des dossiers Mébar II (octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie), ce qui implique notamment des visites à domicile.

Participer aux permanences lors des foires et expositions dans lesquelles la Région organise un stand consacré à l’énergie ainsi qu ’aux formations continues organisées par la RW.

Les services fournis sont gratuits et objectifs.

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16 GE

43 Consultants

• Arlon

• Braine-le-Comte

• Charleroi

• Eupen

• Huy

• Liège

• Libramont

• Mons

• Mouscron

• Marche en Famenne

• Namur

• Ottignies

• Perwez

• Tournai

• Verviers

• Dinant - Philippeville

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Coordonnées - Contact

Service public de Wallonie

Direction générale opérationnelle de

l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie

Département de l'Énergie et du Bâtiment durable

Chaussée de Liège, 140-142

5100 Jambes

www.energie.wallonie.be