PREFECTURE DOUBS

Arrêté n °2014167-0011

signé par Le Préfet du Doubs - Stéphane FRATACCI

le 16 Juin 2014

25_DEPARTEMENT DOUBSDDT

Arrêté règlementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités récréatives sportives et touristiques sur le Doubs franco Suisse.