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18ème session du Conseil de la CEE, Paris, 14.01.1959CM2 1959
1/ab
aA2 Propositions d'amendements au projet de procès-verbal
aA5 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- attitude commune au sein de l'OECE
aD1 Textes d
bA1 Textes i
bD1 Textes nl
19ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 02 et 03.02.1959CM2 1959
2/
A2 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux des réunions restreintes des
Conseils de la CEE et de la CEEA du 15.09.1958 et du 04.11.1958
- règlement de procédure de la Cour de justice
- approbation des projets de procès-verbaux des 12ème, 13ème, 14ème,
15ème, 16ème et 17ème sessions du Conseil de la CEE et de sa réunion
restreinte des 03 et 04.12.1958
B5 Texte d avec corrigendum au texte d du projet de procès-verbal
C9 Texte i
E1 Texte nl
14ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 02 et 03.02.1959CM2 1959
3/ac
aA2 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux des réunions restreintes des
Conseils de la CEE et de la CEEA du 15.09.1958 et du 04.11.1958
1
- règlement de procédure de la Cour de justice
- approbation des projets de procès-verbaux des llème et 12ème sessions
du Conseil de la CEEA et de sa réunion restreinte du 03.12.1958
- relations avec des pays tiers
- normes de base en matière de protection sanitaire dans le cadre de
l'OECE
- établissement des normes de base en matière de protection sanitaire
conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA
aE5 Texte d
bC1 Texte i
cA1 Texte nl
Réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA,Bruxelles,
02 et 03.02.1959CM2 1959
4/ac
aA2 Corrigendum au texte f du projet de procès-verbal
aA4 Propositions d'amendements au projet de procès-verbal
aA8 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- établissement des budgets des Communautés
- indemnité d'installation pour le personnel communautaire
- questions budgétaires et administratives concernant certaines
institutions communes aux Communautés
- publication des budgets au Journal officiel
aE11 Textes d avec proposition d'amendement au texte d du projet de
procès-verbal
bC10 Textes i
cB1 Textes nl
20ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 16 et 17.03.1959CM2 1959
5/ad
aA2 Projet de procès-verbal
2
Principales questions traitées:
- relations avec l'Assemblée parlementaire européenne
- projet de réponse à une déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée
parlementaire européenne
- participation des Conseils à la session d'avril 1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne
- mise en oeuvre des dispositions des articles 206 du traité instituant
la CEE et 180 du traité instituant la CEEA, relatives au contrôle des
comptes
- projets de règlements financiers portant fixation des modalités
relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux
articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la
CEEA
- communication éventuelle de documents du Comité économique et social à
l'Assemblée parlementaire européenne
- frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant
aux travaux du Comité économique et social
- nomination de fonctionnaires au secrétariat du Comité économique et
social
- indemnités des membres de la Cour de justice
- statut du personnel
- établissement des budgets des Communautés
- approbation des projets de procès-verbaux des 16ème, 18ème et 19ème
sessions du Conseil de la CEE
- négociations en vue de la création d'une association économique
européenne
- relations entre la France et le Royaume-Uni
- sécurité sociale des travailleurs migrants
bA1 Texte d avec proposition d'amendement au texte d du projet de
procès-verbal
cA1 Texte i
dA1 Texte nl
15ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 16 et 17.03.1959CM2 1959
6/ad
aA2 Proposition d'amendement et corrigendums au projet de procès-verbal
3
aA6 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- relations avec l'Assemblée parlementaire européenne
- projet de réponse à une déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée
parlementaire européenne
- participation des Conseils à la session d'avril 1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne
- mise en oeuvre des dispositions des articles 206 du traité instituant
la CEE et 180 du traité instituant la CEEA relatives au contrôle des
comptes
- projets de règlements financiers portant fixation des modalités
relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux
articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la
CEEA
- communication éventuelle de documents du Comité économique et social à
l'Assemblée parlementaire européenne
- frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant
aux travaux du Comité économique et social
- nomination de fonctionnaires au secrétariat du Comité économique et
social
- indemnités des membres de la Cour de justice
- statut du personnel
- établissement des budgets des Communautés
- approbation des projets de procès-verbaux des 13ème et 14ème sessions
du Conseil de la CEEA
- règlement portant fixation de la nature et de la portée des
obligations visées à l'article 79 du traité instituant la CEEA, en vue
de permettre la comptabilité des matières brutes et matières fissiles
spéciales utilisées, produites ou transportées
- participation au projet de construction d'un réacteur à haute
température refroidi par gaz
- responsabilité civile dans le domaine nucléaire
- négociations avec le Canada
bA1 Textes d avec proposition d'amendement au texte d du projet de
procès-verbal
cA1 Textes i
dA1 Textes nl
4
21ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 05.05.1959CM2 1959
7/ab
aA2 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- accréditation de représentants de pays tiers auprès des Communautés
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des
Conseils de la CEE et de la CEEA, 02 et 03.02.1959
- budgets des Communautés pour 1959
- siège des institutions
- modalités de la publication des avis du Comité économique et social
- nomination de membres du Comité économique et social
- attitude commune au sein du GATT
- aide financière à Madagascar
ad8 Texte d
bA1 Texte i
bD8 Texte nl
16ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 05.05.1959CM2 1959
8/
A2 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- accréditation de représentants de pays tiers auprès des Communautés
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des
Conseils de la CEE et de la CEEA des 02 et 03.02.1959
- budgets des Communautés pour 1959
- siège des institutions
- modalités de la publication des avis du Comité économique et social
- nomination de membres du Comité économique et social
B9 Texte d
D2 Texte i
E9 Texte nl
5
17ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 28.05.1959CM2 1959
9/ac
aA2 Projet d'addendum et propositions d'amendements au projet de
procès-verbal
aA8 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- exécution de l'accord entre la CEEA et les États-Unis
- contrat d'ouverture de crédit entre la CEEA et l'Export-Import Bank
- programme de recherches
- responsabilité civile dans le domaine nucléaire
- mise en oeuvre des dispositions de l'article 33 du traité instituant
la CEEA concernant l'établissement et l'harmonisation des dispositions
propres à assurer le respect des normes de base en matière de protection
sanitaire
- représentation de pays tiers auprès de la Communauté
- négociations avec le Canada
- exécution de l'accord entre la CEEA et le Royaume-Uni
- contrôle des exportations de produits et d'équipement nucléaires vers
les pays tiers
- règlement portant fixation de la nature et de la portée des
obligations visées à l'article 79 du traité instituant la CEEA
- application de l'article 106 du traité instituant la CEEA, relatif aux
accords conclus par des États membres avec des États tiers avant
l'entrée en vigueur du traité
aF1 Textes d
bD1 Textes i sans le projet d'addendum
cB1 Textes nl sans le projet d'addendum
22ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 25.07.1959CM2 1959
10/ab
aA2 Addendum au projet de procès-verbal
aA4 Projet de procès-verbal
6
Principales questions traitées:
- création éventuelle d'une université européenne
- voyage des présidents de la Haute Autorité de la CECA et des
Commissions de la CEE et de la CEEA aux États-Unis et au Canada
- reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959
- approbation des projets de procès-verbaux des 20ème et 21ème sessions
du Conseil de la CEE
- projet de règlement du Fonds social européen
- gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer associés à la CEE
aD1 Textes d avec corrigendum au texte d du projet de procès-verbal
bA1 Textes i
bD1 Textes nl
Réunion restreinte du Conseil de la CEE, Bruxelles, 25.07.1959CM2 1959
11/
A2 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- demande d'association de la Grèce à la CEE
B1 Texte d
C1 Texte i
D1 Texte nl
18ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 25.07.1959CM2 1959
12/ac
aA2 Propositions d'amendements au projet de procès-verbal
aA10 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- création éventuelle d'une université européenne
- voyage des présidents de la Haute Autorité de la CECA et des
Commissions de la CEE et de la CEEA aux États-Unis et au Canada
7
- reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959
- approbation des projets de procès-verbaux des 15ème, 16ème et 17ème
sessions du Conseil de la CEEA
- programme de recherche
- responsabilité civile dans le domaine nucléaire
- utilisation de l'énergie nucléaire dans le domaine de la propulsion
navale
- exécution de l'accord entre la CEEA et les États-Unis
- contrat d'ouverture de crédits entre la CEEA et l'Export-Import Bank
- négociations avec le Canada
- contrôle des exportations de produits et d'équipements nucléaires vers
des pays tiers
- mise en oeuvre des dispositions de l'article 33 du traité instituant
la CEEA, concernant l'établissement et l'harmonisation des dispositions
propres à assurer le respect des normes de base en matière de protection
sanitaire
- représentation de pays tiers auprès de la Communauté
- politique en matière de brevets
aF1 Textes d
bD1 Textes i
cB1 Textes nl
Réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA,
Bruxelles, 25.07.1959CM2 1959
13/
A2 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- statut du personnel
C1 Texte d
E1 Texte i
F5 Texte nl
23ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 11.09.1959CM2 1959
8
14/
A2 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- statut du personnel
- état prévisionnel supplémentaire de la Cour de justice
- règlement de procédure de la Cour de justice
- demande d'association de la Turquie à la CEE
B4 Texte d
C6 Texte i
D8 Texte nl
19ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 11.09.1959CM2 1959
15/
A2 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- statut du personnel
- état prévisionnel supplémentaire de la Cour de justice
- règlement de procédure de la Cour de justice
B1 Texte d
C1 Texte i
D1 Texte nl
Réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA,
Bruxelles, 11.09.1959CM2 1959
16/ab
aA2 Corrigendum au projet de procès-verbal
aA5 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- statut du personnel
9
aD1 Textes d
bA1 Textes i
bD1 Textes nl
24ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 13 et 14.10.1959CM2 1959
17/
A2 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- état prévisionnel supplémentaire de la Cour de justice
- communication éventuelle de documents du Comité économique et social à
l'Assemblée parlementaire européenne
- frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant
aux travaux du Comité économique et social
- nomination d'un membre du Comité économique et social
- approbation des projets de procès-verbaux des 22ème et 23ème sessions
du Conseil de la CEE
B11 Texte d
D6 Texte i
F1 Texte nl
Réunion restreinte du Conseil de la CEE, Bruxelles, 13 et
14.10.1959CM2 1959
18/ab
aA2 Addendum au projet de procès-verbal
aA5 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du
Conseil de la CEE du 25.07.1959
- demande d'association de la Grèce à la CEE
- demande d'association de la Turquie à la CEE
- attitude commune au sein du GATT
- politique commerciale (établissement du tarif extérieur commun)
10
aD7 Textes d
bA1 Textes i avec corrigendum au texte i du projet de procès-verbal
bD5 Textes nl
20ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 13 et 14.10.1959CM2 1959
19/ab
aA2 Corrigendum au projet de procès-verbal
aA4 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- état prévisionnel supplémentaire de la Cour de justice
- communication éventuelle de documents du Comité économique et social à
l'Assemblée parlementaire européenne
- frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant
aux travaux du Comité économique et social
- nomination d'un membre du Comité économique et social
- approbation des projets de procès-verbaux des 18ème et 19ème sessions
du Conseil de la CEEA
- mise en fonction de l'agence d'approvisionnement
- responsabilité civile en matière nucléaire
- accord entre la CEEA et le Canada
aD1 Textes d
aF1 Textes i
bA1 Textes nl
Réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA,
Bruxelles, 13 et 14.10.1959CM2 1959
20/ac
aA2 Addendum au projet de procès-verbal et proposition d'amendement à
l'addendum
aA6 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- création éventuelle d'une université européenne
11
- colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne
- statut du personnel
- Avant-projets de budgets des Communautés pour 1960
aE1 Textes d
bB1 Textes i
cA1 Textes nl
25ème session du Conseil de la CEE, Strasbourg, 23 et 24.11.1959CM2 1959
21/ac
aA2 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne
- nomination d'un membre du Comité économique et social
- demande présentée par le Comité économique et social au sujet de
l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959
- approbation du projet de procès-verbal de la 24ème session du Conseil
de la CEE
- échange de vues entre le Conseil et la Commission sur l'exécution du
traité instituant la CEE (points examinés : politique agricole commune
et politique économique et financière)
- droit d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer
- application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la
suppression des discriminations dans les prix et conditions de
transports
aE1 Texte d
bC1 Texte i
cA1 Texte nl
Réunion restreinte du Conseil de la CEE, Strasbourg, 23 et
24.11.1959CM2 1959
22/ad
aA2 Proposition d'amendement et corrigendum au projet de procès-verbal ainsi
que notes concernant son approbation
12
aB1 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du
Conseil de la CEE, 13 et 14.10.1959
- rapport du comité spécial pour l'association économique européenne
- demande d'association de la Grèce à la CEE
- demande d'association de la Turquie à la CEE
bA1 Textes d
cA1 Textes i
dA1 Textes nl
21ème session du Conseil de la CEEA, Strasbourg, 23 et 24.11.1959CM2 1959
23/ab
aA2 Proposition d'amendement au projet de procès-verbal
aA4 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne
- nomination d'un membre du Comité économique et social
- demande présentée par le Comité économique et social au sujet de
l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959
- approbation du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil
de la CEEA
- mise en fonction de l'agence d'approvisionnement
- programme de recherche
- exécution de l'accord entre la CEEA et les États-Unis
- accords entre la CEEA et le Canada
- application de l'article 98 du traité instituant la CEEA, relatif à la
couverture du risque atomique
aD1 Textes d
bA1 Textes i
bD1 Textes nl
13
Réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA,
Strasbourg, 24.11.1959CM2 1959
24/ab
aA2 Propositions d'amendements et corrigendums au projet de procès-verbal,
notes concernant son approbation et corrigendum à une proposition
d'amendement
aB6 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- statut du personnel
aD1 Textes d
bA1 Textes i
bD1 Textes nl
26ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 18.12.1959CM2 1959
25/ac
aA3 Propositions d'amendements et corrigendums au projet de procès-verbal
ainsi que note concernant son approbation
aB9 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- budgets des Communautés pour 1960
- dispositions provisoires d'exécution des budgets des Communautés
- adjonction de produits à la liste prévue à l'article 38 du traité
instituant la CEE, relatif à la politique agricole commune et publiée
comme annexe II du traité
bA1 Textes d
bE7 Textes i
cC1 Textes nl
22ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 18.12.1959CM2 1959
26/ab
aA2 Projet de procès-verbal
14
Principales questions traitées:
- budgets des Communautés pour 1960
- dispositions provisoires d'exécution des budgets des Communautés
aC1 Texte d
aE1 Texte i
bA1 Texte nl
18ème session du Conseil de la CEE, Paris, 14.01.1959CM2 1959
27/
A3 Communication faite à la presse avant la session, 13.01.1959
B3 Texte d
B6 Texte i
B9 Texte nl
C1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 18ème session du
Conseil de la CEE (pour le texte rérvisé, voir dossier n° 1)
19ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 02 et 03.02.1959
14ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 02 et 03.02.1959CM2 1959
28/ab
aA3 Délégation de vote
aA5 Communication faite à la presse avant les sessions, 29.01.1959
aA13 Texte d
aB1 Texte i
aB3 Texte nl
aB5 Note à la presse sur les sessions, 02.02.1959
aB10 Texte d
aC1 Texte i
aC6 Texte nl
aC11 Liste des délégations
15
aD6 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 19ème session du
Conseil de la CEE (pour le texte révisé, voir dossier n° 2)
aE9 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 14ème session du
Conseil de la CEEA (pour le texte révisé, voir dossier n° 3)
bC3 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des
Conseils de la CEE et de la CEEA des 02 et 03.02.1959 (pour le texte
révisé, voir dossier n° 4)
20ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 16 et 17.03.1959
15ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 16 et 17.03.1959CM2 1959
29/ac
aA3 Projet de communication à la presse, 13.03.1959
aA8 Communication faite à la presse avant les sessions, 14.03.1959
aA11 Texte d
aB1 Texte i
aB4 Texte nl
aB7 Notes à la presse sur les sessions, 16 et 17.03.1959
aC4 Textes d
aD1 Textes i
aD12 Textes nl
aE9 Liste des délégations
bA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 20ème session du
Conseil de la CEE (pour le texte révisé, voir dossier n° 5)
cA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 15ème session du
Conseil de la CEEA (pour le texte révisé, voir dossier n° 6)
21ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 05.05.1959
16ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 05.05.1959CM2 1959
30/ab
aA3 Communication faite à la presse avant les sessions, 29.04.1959
aA6 Texte d
aA9 Texte i
16
aA12 Texte nl
aB1 Note à la presse sur les sessions, 05.05.1959
aB6 Texte d
aB11 Texte i
aC2 Texte nl
aC7 Liste des délégations
aD5 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 21ème session du
Conseil de la CEE (pour le texte révisé, voir dossier n° 7)
bA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 16ème session du
Conseil de la CEEA (pour le texte révisé, voir dossier n° 8)
17ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 28.05.1959CM2 1959
31/ab
aA3 Délégations de vote
aB1 Note à la presse sur la session, 28.05.1959
aC1 Texte d
aD1 Texte i
aE1 Texte nl
aF1 Liste des délégations
bA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 17ème session du
Conseil de la CEEA (pour le texte révisé, voir dossier n° 9)
22ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 25.07.1959
18ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 25.07.1959CM2 1959
32/ab
aA3 Communication faite à la presse avant les sessions, 23.07.1959
aB1 Texte d
aB5 Texte i
aB9 Texte nl
aB13 Note à la presse sur les sessions, 25.07.1959
17
aD2 Texte d
aE5 Corrigendum au texte nl de la note à la presse
aE7 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 22ème session du
Conseil de la CEE (pour le texte révisé, voir dossier n° 10)
bA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du
Conseil de la CEE du 25.07.1959 (pour le texte révisé, voir dossier n°
11)
bB1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 18ème session du
Conseil de la CEEA (pour le texte révisé, voir dossier n° 12)
bF1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des
Conseils de la CEE et de la CEEA du 25.07.1959 (pour le texte révisé,
voir dossier n° 13)
23ème session du Coneil de la CEE, Bruxelles, 11.09.1959
19eme session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 11.09.1959CM2 1959
33/
A3 Communication faite à la presse avant les sessions, 09.09.1959
A5 Texte d
A7 Texte i
A9 Texte nl
A11 Note à la presse sur les sessions, 11.09.1959
B1 Texte d
B5 Texte i
B9 Texte nl
C1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 23ème session du
Conseil de la CEE (pour le texte révisé, voir dossier n° 14)
D2 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 19ème session du
Conseil de la CEEA (pour le texte révisé, voir dossier n° 15)
E1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des
Conseils de la CEE et de la CEEA du 11.09.1959 (pour le texte révisé,
voir dossier n° 16)
24ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 13 et 14.10.1959
20ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 13 et 14.10.1959CM2 1959
18
34/ac
aA3 Délégation de vote
aA5 Projet de communication à la presse, 10.10.1959
aA10 Communication faite à la presse avant les sessions, 12.10.1959
aB5 Texte d
aB10 Texte i
aB13 Texte nl
aC2 Notes à la presse sur les sessions, 13 et 14.10.1959
aD2 Textes d
aE2 Textes i
aF2 Textes nl
bA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 24ème session du
Conseil de la CEE (pour le texte révisé, voir dossier n° 17)
bB9 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du
Conseil de la CEE des 13 et 14.10.1959 (pour le texte révisé, voir
dossier n° 18)
bF1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 20ème session du
Conseil de la CEEA (pour le texte révisé, voir dossier n° 19)
cA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des
Conseils de la CEE et de la CEEA des 13 et 14.10.1959 (pour le texte
révisé, voir dossier n° 20)
25ème session du Conseil de la CEE, Strasbourg, 23 et 24.11.1959
21ème session du Conseil de la CEEA, Strasbourg, 23 et 24.11.1959CM2 1959
35/ad
aA3 Communication faite à la presse avant les sessions, 20.11.1959
aB2 Texte d
aB9 Texte i
aB13 Texte nl
aC2 Note à la presse sur les sessions, 24.11.1959
aD2 Texte d
19
aE1 Texte i
aF1 Texte nl
bA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 25ème session du
Conseil de la CEE (pour le texte révisé, voir dossier n° 21)
cA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du
Conseil de la CEE des 23 et 24.11.1959 (pour le texte révisé, voir
dossier n° 22)
cE8 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 21ème session du
Conseil de la CEEA (pour le texte révisé, voir dossier n° 23)
dA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des
Conseils de la CEE et de la CEEA du 24.11.1959 (pour le texte révisé,
voir dossier n° 24)
26ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 18.12.1959
22ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 18.12.1959CM2 1959
36/ac
aA3 Communication faite à la presse avant les sessions, 17.12.1959
aA6 Texte d
aA9 Texte i
aA12 Texte nl
aB1 Note à la presse sur les sessions, 19.12.1959
aB5 Texte d
aB9 Texte i
aC1 Texte nl
aC5 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 26ème session du
Conseil de la CEE (pour le texte révisé, voir dossier n° 25)
bA1 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 22ème session du
Conseil de la CEEA (pour le texte révisé, voir dossier n° 26)
bC1 Documents divers concernant la préparation de l'approbation du projet de
procès-verbal de la 26ème session du Conseil de la CEE, janvier/mai
1960. Textes d, i et nl partiellement
cD1 Procédure écrite d'approbation du projet de procès-verbal de la 26ème
session du Conseil de la CEE, mai/août 1960
20
Conférence des représentants des gouvernements des États membres,
Bruxelles, 02.02.1959CM2 1959
37/ac
aA3 Préparation de la conférence
bA1 Projet d'ordre du jour
bA3 Texte d
bA5 Texte i
bA7 Texte nl
bA9 Texte non révisé du projet de procès-verbal de la conférence
bB2 Texte d
bB9 Projet de procès-verbal de la conférence
Principale question traitée:.
- nomination d'un membre de la Commission de la CEEA et désignation du
président
bC2 Texte d
bC9 Texte i
bD2 Texte nl
bD9 Communiqué à la presse
bD12 Texte d
bE1 Texte i
bE4 Texte nl
cA1 Approbation du projet de procès-verbal en tant que note concernant les
discussions intervenues lors de la conférence
cG1 Correspondance relative à la transmission de documents
Réunion des représentants des gouvernements des États membres,
Bruxelles, 16.03.1959CM2 1959
38/
A3 Préparation de la réunion
B1 Projet de note concernant la réunion
21
B5 Note concernant la réunion
Principales questions traitées:
- renouvellement de la Haute Autorité de la CECA
- siège des institutions communautaires
B9 Texte d
C1 Texte i
C5 Texte nl
C9 Communiqué à la presse
C11 Texte d
C13 Texte i
D1 Texte nl
D3 Correspondance relative à la transmission de documents
E1 Extraits de presse
Conférence des représentants des gouvernements des États membres,
Bruxelles, 25.07.1959CM2 1959
39/ad
aA3 Préparation de la conférence
aB7 Projet de procès-verbal de la conférence
Principales questions traitées:
- renouvellement de la Haute Autorité de la CECA
- siège des institutions communautaires
- état prévisionnel de l'Assemblée parlementaire européenne
- siège de l'université européenne
bA1 Texte d
bD4 Texte i
cA1 Texte nl
dA1 Approbation du projet de procès-verbal en tant que note concernant les
discussions intervenues lors de la conférence
dF1 Correspondance relative à la transmission de documents
22
Réunion des ministres des affaires étrangères, Bruxelles,
13.10.1959CM2 1959
40/ab
aA3 Note concernant la réunion
Principales questions traitées:
- aide aux pays sous-développés
- examen du mémorandum présenté par M. Wigny, ministre des affaires
étrangères de la Belgique, concernant le développement de la coopération
entre les six pays des Communautés européennes et leurs relations
extérieures
aC1 Texte d
aE1 Texte i
bA1 Texte nl
bC1 Communiqué à la presse
bC4 Texte d
bC7 Texte i
bC10 Texte nl
bD1 Observations de la représentation néerlandaise au sujet de la note
concernant la réunion
Réunion des ministres des affaires étrangères, Strasbourg,
23.11.1959CM2 1959
41/ab
aA3 Préparation des réunions
aD1 Note concernant la 2ème réunion
Principales questions traitées:
- aide aux pays sous-développés
- examen du mémorandum présenté par M. Wigny, ministre des affaires
étrangères de la Belgique, concernant le développement de la coopération
entre les six pays des Communautés européennes et leurs relations
extérieures (principaux points examinés : accélération de l'intégration
économique, éventuelle élection au suffrage universel de l'Assemblée
parlementaire européenne, coordination de la Haute Autorité de la CECA
et des Commissions de la CEE et de la CEEA, action des Conseils,
collaboration monétaire et en matière de crédits, relations avec les
23
pays tiers)
aF1 Texte d
bA1 Texte i
bC1 Texte' nl
bE1 Correspondance relative à la transmission de documents
Conférence des représentants des gouvernements des États membres,
Strasbourg, 24.11.1959CM2 1959
42/
A3 Note concernant la conférence
Principales questions traitées:
- nomination d'un membre de la Commission de la CEE et désignation d'un
vice-président
- renouvellement des mandats des présidents et vice-présidents des
Commissions de la CEE et de la CEEA
- représentation des Communautés à Londres et à Washington
A8 Texte d
A13 Texte i
B4 Texte nl
B9 Communiqué à la presse
C1 Texte d
C5 Texte i
C9 Texte nl
D1 Proposition d'amendement à la note concernant la conférence. Textes d, i
et nl
D6 Correspondance relative à la transmission de documents
Réunion des représentants des États membres de la CEE concernant
la liste G, Bruxelles, 01 et 02.12.1959CM2 1959
43/ad
aA3 Préparation de la réunion
24
aC8 Communication faite à la presse avant la réunion, 28.11.1959
aC10 Texte d
aC12 Texte i
aD1 Texte nl
aD3 Liste des délégations
aD11 Corrigendum au projet de procès-verbal de la réunion
aE1 Projet de procès-verbal de la réunion
Principale question traitée:
- examen des problèmes liés à la liste G de l'annexe I du traité
instituant la CEE, concernant les produits dont le tarif douanier commun
doit, selon le traité, faire l'objet d'une négociation entre les États
membres
bC1 Texte d
cA1 Texte i
cF1 Texte nl
dD1 Communiqué à la presse
dD4 Texte d
dD7 Texte i
dD10 Texte nl
dE1 Approbation du projet de procès-verbal de la réunion. Textes d, i et nl
des propositions d'amendement
dF3 Correspondance relative à la transmission de documents
Réunion des représentants des États membres de la CEE concernant
la liste G, Bruxelles, 18 et 19.12.1959CM2 1959
44/ad
aA3 Préparation de la réunion
aA10 Projet d'ordre du jour
aA13 Texte d
aB2 Texte i
aB5 Texte nl
25
aB8 Délégation de vote
aB10 Communication faite à la presse avant la réunion, 17.12.1959
aC4 Texte d
aC7 Texte i
aC10 Texte nl
aC13 Liste des délégations
aD8 Corrigendum au projet de procès-verbal de la réunion. Textes d, i et nl
aD13 Texte nl d'un deuxième corrigendum au projet de procès-verbal de la
réunion
aE1 Projet de procès-verbal de la réunion
Principale question traitée:
- examen des problèmes liés à la liste G de l'annexe I du traité
instituant la CEE, concernant les produits dont le tarif douanier commun
doit, selon le traité, faire l'objet d'une négociation entre les États
membres
bC1 Texte d
cA1 Texte i
cF1 Texte nl
dD1 Communiqué à la presse
dD4 Texte d
dD7 Texte i
dD10 Texte nl
dE1 Approbation du projet de procès-verbal de la réunion
dF1 Correspondance relative à la transmission de documents
Réunions de ministres des États membres de la CEECM2 1959
45/
A3 Extrait de presse sur la convocation d'une réunion des ministres de
l'agriculture pour le 08.01.1959 à Bruxelles
A5 Projet d'ordre du jour, note d'information et extrait de presse sur la
26
réunion des ministres de l'agriculture des 19 et 20.03.1959 à Paris.
Textes d partiellement
B6 Convocation d'une réunion des ministres des classes moyennes pour les 18
et 19.04.1959 à Bruxelles
B11 Note d'information sur la réunion des ministres de l'agriculture du
20.04.1959 à Bruxelles. Texte d
C5 Documents divers concernant la réunion des ministres des finances des 16
et 17.07.1959 à Bonn
C11 Note et correspondance relatives à la conférence des ministres chargés
des affaires familiales du 10.09.1959 à Vienne
D9 Extrait de presse sur la réunion des ministres des transports du
16.10.1959 à Bruxelles
D11 Extrait de presse sur la réunion des ministres de l'agriculture du
06.11.1959 à Rome
39ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
05.01.1959CM2 1959
46/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE
B1 Texte d
C1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
40ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
08.01.1959CM2 1959
47/
A3 Corrigendum au projet de procès-verbal
A5 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10.12.1958
- questions budgétaires et administratives concernant certaines
institutions communes aux Communautés
- communication éventuelle de documents du Comité économique et social à
27
l'Assemblée parlementaire européenne
- relations avec le Conseil de l'Europe
- procédure de réponse aux questions posées par des membres de
l'Assemblée parlementaire européenne
- statut du personnel
- règlement de procédure de la Cour de justice
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE
- relations avec Israël
- produits de base
- élimination des restrictions quantitatives
D1 Texte d
G1 Approbation du projet de procès-verbal
41ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
16.01.1959CM2 1959
48/
A3 Corrigendum au projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 27 et
28.11.1958, du 10.12.1958 et du 20.12.1958
- questions budgétaires et administratives concernant certaines
institutions communes aux Communautés
- règlement de procédure de la Cour de justice
- statut du personnel
- relations avec le Conseil de l'Europe
- relations avec des pays tiers
- règlement de la Commission de la CEEA sur des modalités d'exécution
des communications des projets d'investissement, prescrites par le
traité instituant la CEEA
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE,
notamment en matière nucléaire
- relations avec les pays d'Amérique latine
- attitude commune au sein de diverses réunions internationales
28
- attitude commune au sein du GATT (négociations tarifaires)
- composition du comité des transports
D1 Texte d
F8 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 21.01.1959CM2 1959
49/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- création éventuelle d'une université européenne
B1 Texte d
C1 Proposition d'amendement au projet de procès-verbal. Textes d
42ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
21 et 22.01.1959CM2 1959
50/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 02.12.1958
et des 18 et 19.12.1958
- règlement de procédure de la Cour de justice
- questions budgétaires et administratives concernant certaines
institutions communes aux Communautés
- programme de travail du Comité économique et social pour 1959
- frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant
aux travaux du Comité économique et social
- statut du personnel
- consultation des documents d'archives relatifs aux négociations des
traités de Rome
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE,
notamment en matière nucléaire
- établissement des normes de base en matière de protection sanitaire
conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA
29
- attitude commune au sein du GATT (négociations tarifaires et admission
éventuelle de la Yougoslavie et de la Hongrie)
- conférence internationale sur le blé
C1 Texte d
E1 Approbation du projet de procès-verbal
43ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
30.01.1959CM2 1959
51/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 18 et
19.12.1958, du 05.01.1959 et du 08.01.1959
- questions budgétaires et administratives concernant certaines
institutions communes aux Communautés
- statut du personnel
- frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant
aux travaux du Comité économique et social
- ordre de préséance des Communautés
- publication des budgets au Journal officiel
- règlement de procédure de la Cour de justice
- normes de base en matière de protection sanitaire dans le cadre de
l'OECE
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE,
notamment en matière nucléaire
- établissement des normes de base en matière de protection sanitaire
conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA
- relations avec les pays tiers
- produits de base
- relations avec la Suisse en matière de politique commerciale
- attitude commune au sein du GATT
D1 Texte d
G1 Approbation du projet de procès-verbal
30
44ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
06.02.1959CM2 1959
52/ab
aA3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
- statut du personnel
- indemnités des membres de la Cour de justice
- ordre de préséance des Communautés
- budgets des Communautés pour 1959
- indemnité d'installation pour le personnel communautaire
- consultation des documents d'archives relatifs aux négociations des
traités de Rome
- règlement de procédure de la Cour de justice
- frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant
aux travaux du Comité économique et social
- contrôle des comptes
- questions budgétaires et administratives concernant certaines
institutions communes aux Communautés
- publication des budgets au Journal officiel
- mémorandum sur le tabac du gouvernement de Rhodésie Nyassaland
- attitude commune au sein du GATT (négociations tarifaires)
- relations avec la Norvège en matière de politique commerciale
aC10 Texte d
bA1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 11.02.1959CM2 1959
53/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- statut du personnel
31
B1 Texte d
C1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
45ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
12 et 13.02.1959CM2 1959
54/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- consultation des documents d'archives relatifs aux négociations des
traités de Rome
- budgets des Communautés pour 1959
- indemnité d'installation pour le personnel communautaire
- frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant
aux travaux du Comité économique et social
- attitude commune au sein du GATT (questions agricoles, participation
du Portugal en qualité d'observateur)
- relations avec la Norvège en matière de politique commerciale
- Relations avec la Suisse en matière de politique commerciale
- relations avec les pays d'Amérique latine
- mesures de désarmement contingentaire
C1 Texte d
E1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
46ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
19.02.1959CM2 1959
55/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- mise en oeuvre des dispositions des articles 206 du traité instituant
la CEE et 180 du traité instituant la CEEA relative au contrôle des
comptes
- indemnité d'installation pour le personnel communautaire
32
- numérotation des règlements au Journal officiel
- statut du personnel
- budgets des Communautés pour 1959
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du
04.12.1958
- relations avec la Norvège en matière de politique commerciale
- demande israélienne d'une multilatéralisation de ses échanges avec les
pays de l'OECE
- participation des États-Unis à des consultations au sein du GATT
C1 Texte d
E1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
Réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
24.02.1959CM2 1959
56/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- mesures de désarmement contingentaire
B2 Texte d
C1 Approbation du projet de procès-verbal
Réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
25.02.1959CM2 1959
57/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- attitude commune au sein du GATT (questions agricoles)
B1 Texte d
C1 Approbation du projet de procès-verbal
33
47ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
26.02.1959CM2 1959
58/ab
A3 Corrigendum au projet de procès-verbal. Texte d
aA6 Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées:
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 21 et
22.01.1959
- nomination de fonctionnaires au secrétariat du Comité économique et
social
- consultation des documents d'archives relatifs aux négociations des
traités de Rome
- numérotation des règlements au Journal officiel
- relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
- indemnités des membres de la Cour de justice
- règlement portant fixation de la nature et de la portée des
obligations visées à l'article 79 du traité instituant la CEEA, en vue
de permettre la comptabilité des matières brutes et matières fissiles
spéciales utilisées, produites ou transportées
- réglement définissant les taux de concentration du minerai visé à
l'article 197, paragraphe 4, du traité instituant la CEEA
- participation de la CEEA au projet de construction d'un réacteur à
haute température refroidi par gaz
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE,
notamment en matière nucléaire
- règlement portant fixation des modalités d'exécution des déclarations
prescrites par l'article 78 du traité instituant la CEEA, relatives aux
caractéristiques techniques des installations nucléaires
- attitude commune au sein du GATT (négociations tarifaires)
- produits de base
- participation des États-Unis à des consultations au sein du GATT
- droit d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer
- gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer associés à la CEE
- relations avec la Yougoslavie
- relations entre la France et le Royaume-Uni
aD1 Texte d
34
bA1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
48ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
05.03.1959CM2 1959
59/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
A4 - approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 16.01.1959
et du 30.01.1959 et des réunions restreintes du 02.12.1958, du
04.12.1958, des 18 et 19.12.1958 et du 21.01.1959
- projets de règlements financiers portant fixation des modalités
relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux
articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la
CEEA
- mise en oeuvre des dispositions des articles 206 du traité instituant
la CEE et 180 du traité instituant la CEEA, relatives au contrôle des
comptes
- relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
- laissez-passer et cartes d'identité des membres et fonctionnaires des
institutions européennes
- communication éventuelle de documents du Comité économique et social à
l'Assemblée parlementaire européenne
- transmission à l'Assemblée parlementaire européenne des projets de
budgets des Communautés pour 1959
- frais de voyage des fonctionnaires nationaux en mission auprès des
Commissions
- attitude commune au sein du GATT (commerce avec les pays en voie de
développement)
- relations avec la Yougoslavie
- conférence internationale sur le blé
D1 Texte d
G1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
Réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
06.03.1959CM2 1959
60/
35
A3 Corrigendum au projet de procès-verbal. Texte d
A6 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- règlement portant fixation des modalités d'exécution des déclarations
prescrites par l'article 78 du traité instituant la CEEA, relatives aux
caractéristiques techniques des installations nucléaires
A12 Texte d
B4 Proposition d'amendement au projet de procès-verbal. Texte d
49ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
12.03.1959CM2 1959
61/
A3 Corrigendums au projet de procès-verbal. Textes d
A8 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux de la réunion du 24.02.1959
et de la réunion restreinte du 25.02.1959
- questions budgétaires et administratives concernant certaines
institutions communes aux Communautés mise en oeuvre des dispositions
des articles 206 du traité instituant la CEE et 180 du traité instituant
la CEEA relatives au contrôle des comptes
- projets de règlements financiers portant fixation des modalités
relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux
articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la
CEEA
- règlement portant fixation de la nature et de la portée des
obligations visées à l'article 79 du traité instituant la CEEA, en vue
de permettre la comptabilité des matières brutes et matières fissiles
spéciales utilisées, produites ou transportées
- règlement de la Commission de la CEEA sur les modalités d'exécution
des communications des projets d'investissement prescrites par le traité
instituant la CEEA
- responsabilité civile dans le domaine nucléaire
- négociations avec le Canada en matière nucléaire
- règlement définissant les taux de concentration du minerai visé à
l'article 197, paragraphe 4, du traité instituant la CEEA
- participation de la CEEA au projet de construction d'un réacteur à
haute température, refroidi par gaz
- attitude commune au sein du GATT (problème de l'admission éventuelle
36
de la Yougoslavie)
D1 Texte d
F2 Proposition d'amendement au projet de procès-verbal. Texte d
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 12.03.1959CM2 1959
62/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
- projet de réponse à une déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée
parlementaire européenne
- politique commerciale (établissement du tarif extérieur commun)
- sécurité sociale des travailleurs migrants
- participation en qualité d'observateur à la commission économique pour
l'Amérique latine de l'ONU
A9 Texte d
50ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
19.03.1959CM2 1959
63/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- statut de la commission de contrôle
- projets de règlements financiers portant fixation des modalités
relatives à la reddition et à la vérification des comptes, prévus aux
articles 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la
CEEA
- laissez-passer et cartes d'indentité des membres et fonctionnaires des
institutions européennes
- relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
- numérotation des règlements de la CEEA
- projet de réponse à une déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée
parlementaire européenne
- attitude commune au sein du GATT
37
- attitude commune au sein de la commission économique pour l'Europe de
l'ONU
- relations avec la Turquie
- conférence internationale sur le blé
- attitude commune au sein de la FAO
- relations avec la Yougoslavie
- rapport d'activité du Comité monétaire
- relations avec le Brésil
C1 Texte d
E1 Proposition d'amendement au projet de procès-verbal. Texte d
51ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
03.04.1959CM2 1959
64/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 06.02.1959,
des 12 et 13.02.1959, du 19.02.1959 et du 25.02.1959
- consultation des documents d'archives relatifs aux négociations des
traités de Rome
- modalités de publication des avis du Comité économique et social
- composition de la commission administrative de la CEE pour la sécurité
sociale des travailleurs migrants
- participation d'observateurs aux sessions du Comité économique et
social
- nomination de membres du Comité économique et social
- projet de réponse à une déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée
parlementaire européenne
- mise en place de la commission de contrôle
- indemnité d'installation pour le personnel communautaire
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE,
notamment en matière nucléaire
- règlement portant fixation de la nature et de la portée des
obligations visées à l'article 79 du traité instituant la CEEA, en vue
de permettre la comptabilité des matières brutes et matières fissiles
spéciales utilisées, produites ou transportées
38
- rapport d'activité du Comité monétaire
- attitude commune au sein du GATT (problème de l'admission éventuelle
de la Pologne)
- participation en qualité d'observateur à la commission économique pour
l'Amérique latine de l'ONU
- nouvel accord international sur le blé
- examen des effets de la création de la CEE par la commission
économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient de l'ONU
- Aatitude commune au sein de la commission économique pour l'Europe de
l'ONU
- négociations en vue de la création d'une association économique
européenne
- projets économiques du Ruanda-Urundi
- procédure de réponses aux questions posées par des membres de
l'Assemblée parlementaire européenne
D5 Texte d
G6 Propositions d'amendements au projet de procès-verbal. Textes d
Réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
08.04.1959CM2 1959
65/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- exécution de l'accord entre la CEEA et les États-Unis
A12 Texte d
B7 Approbation du projet de procès-verbal
52ème réunion du Comité des représentants permanents, Strasbourg,
09.04.1959CM2 1959
66/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- composition de la Commission administrative de la CEE pour la sécurité
sociale des travailleurs migrants
39
- modalités de publication pour les avis du Comité économique et social
- participation d'observateurs aux sessions du Comité économique et
social
- projet de réponse à une déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée
parlementaire européenne
- procédure de réponse aux questions posées par des membres de
l'Assemblée parlementaire européenne
- mise en place de la commission de contrôle
- attitude commune au sein du GATT (principaux points examinés :
consultations relatives à différents produits, questions agricoles,
commerce avec les pays en voie de développement, admission éventuelle de
la Yougoslavie et de la Pologne et problèmes relatifs aux droits anti
dumping)
- participation en qualité d'observateur à la commission économique pour
l'Amérique latine de l'ONU
- relations avec les pays d'Amérique latine
- négociations en vue de la création d'une association économique
européenne
- attitude commune au sein du groupe d'études sur le plomb et le zinc de
l'ONU
- aide financière à Madagascar
D1 Texte d
G1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
Réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
13.04.1959CM2 1959
67/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- exécution de l'accord entre la CEEA et les États-Unis
C1 Texte d
E1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
53ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
17.04.1959CM2 1959
40
68/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 26.02.1959,
du 05.03.1959 et du 06.03.1959 et de la réunion restreinte du 12.03.1959
- modalités de publication des avis du Comité économique et social
- nomination de membres du Comité économique et social
- relations avec le Conseil de l'Europe
- résolutions de l'Assemblée parlementaire européenne sur les budgets
des Communautés pour 1959
- mise en place de la commission de contrôle
- aide économique à la ville de Berlin
- procédures écrites
- nouvel accord international sur le blé
- participation en qualité d'observateur à la commission économique pour
l'Amérique latine de l'ONU
- relations avec les pays d'Amérique latine
- préparation de la participation à la 14ème session des Parties
Contractantes au GATT
C1 Texte d
E1 Approbation du projet de procès-verbal
54ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
23.04.1959CM2 1959
69/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- budgets des Communautés pour 1959
- projet de réponse à une déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée
parlementaire européenne
- modalités de publication des avis du Comité économique et social
- statut du personnel
- participation en qualité d'observateur à la commission économique pour
l'Amérique latine de l'ONU
41
- relations avec le Brésil
- relations avec le Royaume-Uni en matière de politique commerciale
- attitude commune au sein du GATT (négociations tarifaires)
- aide financière à Madagascar
- politique commerciale (établissement du tarif extérieur commun)
- rapport d'activité du Comité monétaire
C13 Texte d
F9 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
55ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
29.04.1959CM2 1959
70/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 12.03.1959
et du 19.03.1959
- statut du personnel
- budgets des Communautés pour 1959
- négociations avec le Canada en matière nucléaire
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE,
notamment en matière nucléaire
- mise en oeuvre des dispositions de l'article 33 du traité instituant
la CEEA concernant l'établissement et l'harmonisation des dispositions
propres à assurer le respect des normes de base en matière de protection
sanitaire
- préparation de la participation à la 14ème session des Parties
Contractantes au GATT
- attitude commune au sein de réunions internationales concernant
l'étain, le plomb et le zinc
- attitude commune au sein de la commission économique pour l'Europe de
l'ONU
- aide financière à Madagascar
- composition de la commission administrative de la CEE pour la sécurité
sociale des travailleurs migrants
- accord contingentaire entre la France et la Suisse
42
C1 Texte d
E1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
Réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
06.05.1959CM2 1959
71/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- impôt sur les traitements des fonctionnaires des institutions
communautaires
B1 Texte d
C1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
56ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
21.05.1959CM2 1959
72/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 03.04.1959,
du 08.04.1959, du 09.04.1959, du 13.04.1959 et du 17.04.1959
- statut du personnel
- projet de règlement financier portant fixation des modalités relatives
à la reddition et à la vérification des comptes des institutions
communes aux Communautés
- clôture des comptes de l'Assemblée parlementaire européenne pour
l'exercice 1958
- siège des institutions
- création éventuelle d'une université européenne
- laissez-passer et cartes d'identité des membres et fonctionnaires des
institutions européennes
- programme de recherches de la CEEA
- accréditation de représentants de pays tiers auprès des Communautés
- application de l'article 98 du traité instituant la CEEA, relatif à la
43
couverture du risque nucléaire
- mise en oeuvre des dispositions de l'article 33 du traité instituant
la CEEA concernant l'établissement et l'harmonisation des dispositions
propres à assurer le respect des normes de base en matière de protection
sanitaire
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE,
notammment en matière nucléaire
- négociations avec le Canada en matière nucléaire
- exécution de l'accord entre la CEEA et le Royaume-Uni
- responsabilité civile dans le domaine nucléaire
- attitude commune au sein de la FAO
- attitude commune au sein du GATT (négociations tarifaires)
- gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer associés à la CEE
- relations avec le Royaume-Uni en matière de politique commerciale
C2 Texte d
G1 Approbation du projet de procès-verbal
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 21.05.1959CM2 1959
73/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- contrôle des exportations de produits et d'équipements nucléaires vers
les pays tiers
A9 Texte d
B1 Approbation du projet de procès-verbal
Réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
26.05.1959CM2 1959
74/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- contrat d'ouverture de crédit entre la CEEA et l'Export-Import Bank of
Washington
44
A10 Texte d
B2 Approbation du projet de procès-verbal
57ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
04.06.1959CM2 1959
75/
A3 Corrigendum au projet de procès-verbal. Texte d
A8 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- accréditation de représentants de pays tiers auprès des Communautés
- nomination d'un membre du Comité économique et social
- laissez-passer et cartes d'identité des membres et fonctionnaires des
institutions européennes
- questions budgétaires et administratives concernant certaines
institutions communes aux Communautés
- projet de règlement financier portant fixation des modalités relatives
à la reddition et à la vérification des comptes des institutions
communes aux Communautés
- avances de trésorerie à la CEEA des États garants en cas de défaut
d'entreprises bénificiaires de prêts
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE,
notamment en matière nucléaire
- politique commerciale (établissement du tarif extérieur commun)
- accords contingentaires entre la France et divers pays tiers
- libération des importations à l'égard de la zone dollar
D1 Texte d
G1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
58ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
11.06.1959CM2 1959
76/ab
aA3 Texte non révisé du projet de procès-verbal
aD1 Texte d
45
bA1 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- procédure d'approbation des projets de procès-verbaux des réunions du
Comité des représentants permanents
- accréditation de représentants de pays tiers auprès des Communautés
- questions budgétaires et administratives concernant certaines
institutions communes aux Communautés
- statut du personnel
- application de l'article 98 du traité instituant la CEEA, relatif à la
couverture du risque atomique
- accord entre la CEEA et le Canada
- exécution de l'accord entre la CEEA et le Royaume-Uni
- association éventuelle de la Tunisie à la CEE
- gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer associés à la CEE
- nomination d'un membre du Comité économique et social
- politique commerciale (constitution du Comité spécial prévu à
l'article 111 du traité instituant la CEE)
bD1 Texte d
bG1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
59ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
18.06.1959CM2 1959
77/ab
aA3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 23.04.1959,
du 29.04.1959 et du 26.05.1959
- nomination d'un membre du Comité économique et social
- programme de recherche de la CEEA
- travaux de la 14ème session des Parties Contractantes au GATT
- attitude commune au sein du GATT (principaux points examinés :
négociations tarifaires, questions agricoles, commerce avec les pays en
voie de développement, débats sur le traité instituant la CEE lors de la
14ème session des Parties Contractantes, restrictions quantitatives
46
appliquées par l'Allemagne et admission éventuelle au GATT de pays à
économie étatique)
- relations avec le Brésil
- participation en qualité d'observateur à la commission économique pour
l'Amérique latine de l'ONU
- libération des importations à l'égard de la zone dollar
- attitude commune au sein de diverses réunions internationales
- gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer associés à la CEE
- aide financière à Madagascar
- assistance technique à l'égard des pays sous-développés
- réunions de hauts fonctionnaires nationaux auprès de la Commission de
la CEE pour l'étude de questions de politique commerciale
- demandes d'accréditations de représentants de la Suède et de l'Afrique
du Sud auprès de la CEE
bA1 Texte d
bF1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 18.06.1959CM2 1959
78/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- relations avec la Grèce
- état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité
instituant la CEE
B1 Texte d
C1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d de deux propositions
d'amendement
60ème réunion du Comité des représentants permanents, Strasbourg,
25 et 26.06.1959CM2 1959
79/
A3 Projet de procès-verbal
47
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux de la réunion et de la
réunion restreinte du 21.05.1959
- création éventuelle d'une université européenne
- statut du personnel
- aide financière à Madagascar
- gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer associés à la CEE
- travaux du Comité économique et social en matière de transports
D1 Texte d
G1 Approbation du projet de procès-verbal
61ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
30.06.1959CM2 1959
80/
A3 Corrigendum au projet de procès-verbal. Texte d
A6 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 06.05.1959
- création éventuelle d'une université européenne
- nomination de membres du Comité économique et social
- accréditation de représentants de pays tiers auprès des Communautés
- colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne
- laissez-passer et cartes d'identité des membres et fonctionnaires des
institutions européennes
- interprétation de l'article 43 du traité instituant la CEEA, relatif à
la communication du point de vue de la Commission sur les projets
d'investissement qui lui sont soumis
- aide financière à Madagascar
- gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer associés à la CEE
- relations avec les pays d'Amérique latine
- composition du Comité monétaire
- nouvel accord international sur le blé
48
- règlements financiers prévus par les articles 209 du traité instituant
la CEE et 183 du traité instituant la CEEA
- indemnités des membres de la Cour de justice
D1 Texte d
G1 Approbation du projet de procès-verbal
Réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
01.07.1959CM2 1959
81/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- traitements des fonctionnaires des institutions communautaires
B1 Texte d
C1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
62ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
08.07.1959CM2 1959
82/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- relations avec le Conseil de l'Europe
- état prévisionnel de l'Assemblée parlementaire européenne pour 1960
- politique agricole commune
- politique coordonnée dans le domaine de l'énergie
- reports de crédits de l'exercice 1958 sur l'exercice 1959
- accord entre la CEEA et la Canada
- négociations avec le Brésil en matière nucléaire
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE,
notamment en matière nucléaire
- contrat d'ouverture de crédit entre la CEEA et l'Export-Import Bank of
Washington
- participation d'un observateur de l'OECE aux travaux dans le cadre du
49
Conseil de la CEEA concernant la couverture du risque atomique
- attitude commune au sein de la FAO
- assistance technique à l'égard des pays sous-développés
D4 Texte d
G5 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
63ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
16 et 17.07.1959CM2 1959
83/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- création éventuelle d'une université européenne
- statut du personnel
- relations avec le Conseil de l'Europe
- programme de recherche de la CEEA
- application de l'article 98 du traité instituant la CEEA, relatif à la
couverture du risque atomique
- utilisation de l'énergie nucléaire dans le domaine de la propulsion
navale
- contrat d'ouverture de crédit entre la CEEA et l'Export-Import Bank of
Washington
- accord entre la CEEA et le Canada
- contrôle des exportations de produits et d'équipements nucléaires vers
les pays tiers
- mise en fonctions de l'agence d'approvisionnement de la CEEA
- projet de règlement du Fonds social européen
- application de l'article XXXV du GATT au Japon
- demande de participation du Canada à des consultations sur
l'aluminium, le plomb et le zinc
- composition du comité des transports
- situation des industries de transformation du cuir
- attitude commune au sein de la FAO
- proposition des États-Unis de création d'une association
internationale pour le développement
50
- participation à une réunion des producteurs de café
D1 Texte d
G1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
Réunions restreintes du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 16 et 17.07.1959CM2 1959
84/
A3 Corrigendum au projet de procès-verbal. Texte d
A6 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- statut du personnel
- état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité
instituant la CEE
- établissement de missions d'États tiers auprès des Communautés
- aide aux pays sous-développés
C1 Texte d
E1 Approbation du projet de procès-verbal
64ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
23.07.1959CM2 1959
85/
A3 Corrigendum au projet de procès-verbal. Texte d
A6 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 04.06.1959,
du 11.06.1959, du 18.06.1959 et du 30.06.1959 et de la réunion
restreinte du 18.06.1959
- création éventuelle d'une université européenne
- reports de crédits de l'exercice 1958 sur l'exercice 1959
- négociations avec le Brésil en matière nucléaire
- mise en fonctions de l'agence d'approvisionnement de la CEEA
51
- programme de recherche de la CEEA
- accord entre la CEEA et le Canada
- contrat d'ouverture de crédit entre la CEEA et l'Export-Import Bank of
Washington
- application de l'article 98 du traité instituant la CEEA, relatif à la
couverture du risque atomique
- proposition des États-Unis de création d'une association
internationale pour le développement
- participation à une réunion des producteurs de café
- gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer associés à la CEE
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE,
notamment en matière de commerce extérieur
- attitude commune au sein du groupe d'études sur le plomb et le zinc de
l'ONU
- relations avec le Canada en matière de politique commerciale
D1 Texte d
G1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 23.07.1959CM2 1959
86/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- demande d'association de la Grèce à la CEE
- aide aux pays sous-développés
A9 Texte d
B1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
65ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
28.07.1959CM2 1959
87/
A3 Projet de procès-verbal
52
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 25 et
26.06.1959, du 01.07.1959 et du 08.07.1959
- égalité de rémunération des travailleurs masculins et féminins
- application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la
suppression des discriminations des prix et conditions de transports
- projet de règlement du Fonds social européen
- coordination par la Commission de la CEE des négociations bilatérales
entre États membres et États tiers en matière contingentaire
- attitude commune au sein du GATT (principaux points examinés :
préparation de la participation à la 15ème session des Parties
Contractantes, admission éventuelle de la Pologne et consultations sur
le plomb, le zinc et l'aluminium)
- gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer associés à la CEE
- demande d'association de la Grèce à la CEE
- nouvel accord international sur le blé
- attitude commune au sein de la commission économique pour l'Europe de
l'ONU
D1 Texte d
G1 Approbation du projet de procès-verbal
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 28.07.1959CM2 1959
88/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- établissement de missions d'États tiers auprès des Communautés
- aide aux pays sous-développés
- demande d'association de la Turquie à la CEE
B1 Texte d
C1 Approbation du projet de procès-verbal
66ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
07.09.1959CM2 1959
53
89/ab
aA3 Aide-mémoire préparatoire de la réunion, 03.09.1959
aB7 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 23.07.1959
et du 28.07.1959 et des réunions restreintes des 16 et 17.07.1959
- communication éventuelle de documents du Comité économique et social à
l'Assemblée parlementaire européenne
- frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant
aux travaux du Comité économique et social
- état prévisionnel supplémentaire de la Cour de justice
- règlement de procédure de la Cour de justice
- négociations avec le Brésil en matière nucléaire
- application de l'article 98 du traité instituant la CEEA, relatif à la
couverture du risque atomique
- préparation de la 3ème conférence générale de l'agence internationale
de l'énergie atomique
- préparation de la participation à la 15ème session des Parties
Contractantes au GATT
- assistance technique à l'égard des pays sous-développés
bA1 Texte d
bD1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d de six propositions
d'amendement
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 07 et 08.09.1959CM2 1959
90/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- statut du personnel
- transmission à l'Assemblée parlementaire européenne des projets de
budgets des Communautés pour 1960
- convocation du comité de coordination budgétaire des trois Communautés
- organisation des travaux du Comité économique et social
- demande d'association de la Turquie à la CEE
54
- demande israélienne d'une multilatéralisation de ses échanges avec les
pays de l'OECE
- négociations en vue de la création d'une association économique
européenne
- participation à une réunion des producteurs de café
B7 Texte d
C11 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
67ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
17.09.1959CM2 1959
91/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux de la réunion des 16 et
17.07.1959 et des réunions restreintes du 23.07.1959 et du 28.07.1959
- communication éventuelle de documents du Comité économique et social à
l'Assemblée parlementaire européenne
- préparation de la 3ème conférence générale de l'agence internationale
de l'énergie atomique
- négociations avec le Brésil en matière nucléaire
- accord entre la CEEA et l'OECE sur le contrôle de sécurité
- demande d'association de la Grèce à la CEE
- demande israélienne d'une multilatéralisation de ses échanges avec les
pays de l'OECE
- composition du Comité monétaire
C2 Texte d
E1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 17.09.1959CM2 1959
92/
A3 Texte non révisé du projet de procès-verbal
55
B1 Texte d sans annexe
B7 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- traitements des fonctionnaires des institutions communautaires
C4 Texte d
D1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement et d'un addendum
68ème réunion du Comité des représentants permanents, Strasbourg,
24.09.1959CM2 1959
93/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du
17.09.1959
- état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité
instituant la CEE
- proposition des États-Unis de création d'une association
internationale pour le développement
- attitude commune au sein du GATT (commerce avec les pays en voie de
développement)
- rapport du gouvernement néerlandais sur l'activité des Communautés
- préparation de la participation à la 15ème session des Parties
Contractantes au GATT
B6 Texte d
C9 Approbation du projet de procès-verbal
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Strasbourg, 24.09.1959CM2 1959
94/ab
aA3 Texte non révisé du projet de procès-verbal
aB9 Texte d
aD1 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
56
- demande d'association de la Grèce à la CEE
aE7 Texte d
bA1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
69ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
28.09.1959CM2 1959
95/
A3 Corrigendum au projet de procès-verbal. Texte d
A6 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- organisation des travaux du Comité économique et social
- création éventuelle d'une université européenne
- colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne
- mise en fonctions de l'agence d'approvisionnement de la CEEA
- contrats de recherche conclus par la Commission de la CEEA
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE,
notamment en matière nucléaire
- demande d'association de la Grèce à la CEE
- travaux de l'ONU sur la souveraineté sur les ressources naturelles
- élection du président des Parties Contractante au GATT
C10 Texte d
F1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
G3 Note sur la réunion, 28.09.1959
70ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
01.10.1959CM2 1959
96/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux de la réunion du 07.09.1959
57
et de la réunion restreinte des 07 et 08.09.1959
- communication éventuelle de documents du Comité économique et social à
l'Assemblée parlementaire européenne
- frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant
aux travaux du Comité économique et social
- colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne
- règlement pour l'application de l'article 91, paragraphe 2, du traité
instituant la CEE, relatif à l'importation en franchise de marchandises
préalablement exportées
C1 Texte d
E1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 01.10.1959CM2 1959
97/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- présidence des Conseils
- état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité
instituant la CEE
- demande d'association de la Turquie à la CEE
C9 Texte d
F1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendements
71ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
du 08 au 12.10.1959CM2 1959
98/ab
aA3 Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées:
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17.09.1959
- organisation des travaux du Comité économique et social
- frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant
aux travaux du Comité économique et social
58
- communication éventuelle de documents du Comité économique et social à
l'Assemblée parlementaire européenne
- colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne
- état prévisionnel supplémentaire de la Cour de justice
- mise en fonctions de l'agence d'approvisionnement de la CEEA
- programme de recherche de la CEEA
- exécution de l'accord entre la CEEA et les États-Unis
- politique en matière de brevets
- gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer associés à la CEE
- attitude commune au sein de la commission économique pour l'Europe de
l'ONU
- préparation de la participation à la 15ème session des Parties
Contractantes au GATT
bA1 Texte d
bE1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
Réunions restreintes du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, du 06 au 12.10.1959CM2 1959
99/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- nomination d'un membre du Comité économique et social
- création éventuelle d'une université européenne
- avant-projets de budgets des Communautés pour 1960
- statut du personnel
- présidence des Conseils
- demande d'association de la Grèce à la CEE
- demande d'association de la Turquie à la CEE
C2 Texte d
E1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
59
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 16.10.1959CM2 1959
100/
A3 Corrigendum au projet de procès-verbal. Texte d
B1 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- budgets des Communautés pour 1960
- aide aux pays sous-développés
- présentation des lettres de créance de M. Wajuma, chef de la mission
du Japon auprès de la CEE
C1 Texte d
D1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendements
72ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
22.10.1959CM2 1959
101/ab
aA3 Corrigendum au projet de procès-verbal
aA5 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux de la réunion et de la
réunion restreinte du 24.09.1959
- budgets des Communautés pour 1960
- colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne
- organisation des travaux du Comité économique et social
- mesures conservatoires dans le domaine des échanges nucléaires
intra-européennes
- accord entre la CEEA et l'OECE sur le contrôle de sécurité
- application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la
suppression des discriminations dans les prix et conditions de
transports
- attitude commune au sein de la FAO
- préparation de la participation à la 15ème session des Parties
Contractantes au GATT
60
- produits de base
- demande de l'Irak concernant l'accession d'Israël au GATT
- procédure de réponse aux questions posées par des membres de
l'Assemblée parlementaire européenne
- état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité
instituant la CEE
- examen des problèmes de la liste G des produits dont le tarif douanier
commun doit, selon le traité instituant la CEE, faire l'objet d'une
négociation entre les États membres
- statut du Comité du Fonds social européen prévu à l'article 124 du
traité instituant la CEE
bA1 Texte d
bF1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
73ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
29.10.1959CM2 1959
102/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 28.09.1959
et du 01.10.1959 et de la réunion restreinte du 01.10.1959
- demande présentée par le Comité économique et social au sujet de
l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959
- organisation des travaux du Comité économique et social
- budgets des Communautés pour 1960
- travaux de l'ONU sur la souveraineté sur les ressources naturelles
- produits de base
- demande de consultations de l'Australie sur le plomb, le zinc et
l'aluminium
- procédure de réponse aux questions posées par des membres de
l'Assemblée parlementaire européenne
C3 Texte d
E3 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
61
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 29.10.1959CM2 1959
103/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- demande d'association de la Grèce à la CEE
- demande d'association de la Turquie à la CEE
- action de l'OECE concernant les exportations de tabac de la Grèce
- classement du secrétaire général du Comité économique et social
- statut du personnel
B5 Texte d
C7 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
Réunion des représentants permanents, Bruxelles, 30.10.1959CM2 1959
104/
A3 Aide-mémoire sur la réunion, consacrée à la préparation de la conférence
des ministres des affaires étrangères des 23 et 24.11.1959, 11.11.1959
Principales questions traitées:
- aide aux pays sous-développés
- examen du mémorandum présenté par M. Wigny, ministre des affaires
étrangères de la Belgique, à la réunion des ministres des affaires
étrangères du 13.10.1959, concernant le développement de la coopération
entre les six pays des Communautés européennes et leurs relations
extérieures (principaux points examinés: éventuelle élection au suffrage
universel de l'Assemblée parlementaire européenne, coordination de la
Haute Autorité de la CECA et des Commissions de la CEE et de la CEEA,
action des Conseils, accélération de l'intégration économique,
collaboration monétaire et en matière de crédits, relations avec les
pays tiers, coopération culturelle et recherche scientifique et
technique)
B3 Texte d
Réunion des représentants permanents adjoints, Bruxelles,
05.11.1959CM2 1959
105/
A3 Projet de procès-verbal
62
Principale question traitée:
- questions posées par des membres de l'Assemblée parlementaire
européenne
B1 Texte d
B13 Approbation du projet de procès-verbal
74ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
06.11.1959CM2 1959
106/ab
aA3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 08 au
12.10.1959
- demande présentée par le Comité économique et social au sujet de
l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959
- nomination d'un membre du Comité économique et social
- mise en fonctions de l'agence d'approvisionnement de la CEEA
- travaux de la 3ème conférence générale de l'Agence internationale de
l'énergie atomique
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE,
notamment en matière nucléaire
- exécution de l'accord entre la CEEA et le Royaume-Uni
- travaux du Comité scientifique et technique
- état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité
instituant la CEE
- application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la
suppression des discriminations dans les prix et conditions de
transports
- droit d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer
- relations avec le Royaume-Uni en matière de politique commerciale
- demande de consultations de l'Australie sur le plomb, le zinc et
l'aluminium
- préparation de la participation à la 15ème session des Parties
Contractantes au GATT
bA1 Texte d
bF1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
63
d'amendement
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 09.11.1959CM2 1959
107/
A3 Préparation de la réunion
A10 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- préparation de la participation à la 15ème session des Parties
Contractantes au GATT
- demande d'association de la Grèce à la CEE
- demande d'association de la Turquie à la CEE
B7 Texte d
C4 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
75ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
12 et 13.11.1959CM2 1959
108/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- nomination d'un membre du Comité économique et social
- demande présentée par le Comité économique et social au sujet de
l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959
- colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne
- mise en fonctions de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA
- travaux du Comité scientifique et technique
- programme de recherches de la CEEA
- accord entre la CEEA et l'OECE sur le contrôle de sécurité
- état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité
instituant la CEE
- droit d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer
- produits de base
64
- travaux de l'ONU sur la souveraineté sur les ressources naturelles
- demande de consultations de l'Australie sur le plomb, le zinc et
l'aluminium
- préparation de la participation à la 15ème session des Parties
Contractantes au GATT
- procédure pour la transmission et l'utilisation des rapports des
conseillers commerciaux
- note des États-Unis concernant la politique agricole commune et
l'établissement du tarif extérieur commun
D1 Texte d
G1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 13.11.1959CM2 1959
109/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- demande d'association de la Grèce à la CEE
B4 Texte d
C5 Approbation du projet de procès-verbal
76ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
16 et 17.11.1959CM2 1959
110/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux de la réunion du 29.10.1959
et des réunions restreintes du 08 au 12.10.1959
- nomination d'un membre du Comité économique et social
- statut du personnel
- collloque avec l'Assemblée parlementaire européenne
- règlement définissant le taux de concentration des minerais, prévu à
l'article 197 du traité instituant la CEEA
- mise en fonctions de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA
65
- exécution de l'accord entre la CEEA et les États-Unis
- attitude commune au sein du groupe d'études sur le plomb et le zinc de
l'ONU
- uniformisation des listes de libération à l'égard des pays tiers,
prévue à l'article 111 du traité instituant la CEE
- produits de base
- demande de consultation de l'Australie sur le plomb, le zinc et
l'aluminium
- note des États-Unis concernant la politique agricole commune et
l'établissement du tarif extérieur commun
- état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité
instituant la CEE
- attitude commune dans le cadre de l'accord international sur le café
D1 Texte d
F9 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
Réunion des représentants permanents, Bruxelles, 28.11.1959CM2 1959
111/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- préparation de la session ministérielle des 01 et 02.12.1959 sur la
liste G de l'annexe II du traité instituant la CEE, concernant les
produits dont le tarif douanier commun doit, selon le traité, faire
l'objet d'une négociation entre les États membres
B1 Texte d
B10 Approbation du projet de procès-verbal
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 28.11.1959CM2 1959
112/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- notification aux pays tiers de la décision du Conseil de la CEE des 23
et 24.11.1959 dans le domaine des relations extérieures de la Communauté
66
A7 Texte d
A11 Approbation du projet de procès-verbal
77ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
04.12.1959CM2 1959
113/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux de la réunion du 22.10.1959
et de la réunion restreinte du 29.10.1959
- statut du personnel
- budgets des Communautés pour 1960
- dispositions transitoires d'exécution des budgets des Communautés pour
1959
- uniformisation des listes de libération à l'égard des pays tiers,
prévue à l'article 111 du traité instituant la CEE
- note des États-Unis concernant la politique agricole commune et
l'établissement du tarif extérieur commun
- note du Canada concernant la politique agricole commune
- demande d'association de la Grèce à la CEE
- négociations en vue de la création d'une association économique
européenne
- notification aux pays tiers de la décision du Conseil de la CEE des 23
et 24.11.1959 dans le domaine des relations extérieures de la Communauté
- nomination du secrétaire exécutif du Conseil international du blé
D1 Texte d
G1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 04.12.1959CM2 1959
114/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
67
- classement du personnel de la commission de contrôle
- octroi de crédits par la Banque européenne d'investissement au profit
de projets situés à Berlin
B1 Texte d
B10 Approbation du projet de procès-verbal
78ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
09.12.1959CM2 1959
115/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 06.11.1959
- statut du personnel
- budgets des Communautés pour 1960
- relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
- création éventuelle d'une université européenne
- participation des Conseils à la session de janvier 1960 de l'Assemblée
parlementaire européenne
- demande présentée par le Comité économique et social au sujet de
l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959
- dispositions transitoires d'exécution des budgets des Communautés pour
1959
- négociations en vue de la création d'une association économique
européenne
- adjonction de produits à la liste prévue à l'article 38 du traité
instituant la CEE, relatif à la politique agricole commune, et publiée
comme annexe II du traité
- application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la
suppression des discriminations dans les prix et conditions de
transports
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE,
notamment en matière de politique agricole
C3 Texte d
E2 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
68
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 09.12.1959CM2 1959
116/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- statut du personnel
- demande d'association de la Grèce à la CEE
- demande d'association de la Turquie à la CEE
- organisation des travaux des Conseils
- relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
- établissement d'une mission de la Nouvelle-Zélande auprès de la CEE
- participation des Conseils à la session de janvier 1960 de l'Assemblée
parlementaire européenne
B3 Texte d
C3 Approbation du projet de procès-verbal
Réunion des représentants permanents, Bruxelles, 12.12.1959CM2 1959
117/
A3 Corrigendum au projet de procès-verbal
A5 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- préparation de la session ministérielle des 18 et 19.12.1959 sur la
liste G de l'annexe II du traité instituant la CEE, concernant les
produits dont le tarif douanier commun doit, selon le traité, faire
l'objet d'une négociation entre les États membres
C1 Texte d
E1 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
79ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
15.12.1959CM2 1959
118/ab
aA3 Projet de procès-verbal
69
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux de la réunion des 12 et
13.11.1959 et des réunions restreintes du 16.10.1959 et du 09.11.1959
- statut du personnel
- budgets des Communautés pour 1960
- demande présentée par le Comité économique et social au sujet de
l'utilisation de certains crédits des budgets des Communautés pour 1959
- participation des Conseils à la session de janvier 1960 de l'Assemblée
parlementaire européenne
- mesures conservatoires dans le domaine des échanges nucléaires
intra-européens
- approbation des projets de procès-verbaux des conférences des
représentants des gouvernements des États membres
- relations entre la CEE et l'AELE
- adjonction de produits à la liste prévue à l'article 38 du traité
instituant la CEE, relatif à la politique agricole commune, et publiée
comme annexe II du traité
aC8 Texte d
bA1 Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions
d'amendement
80ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
17.12.1959CM2 1959
119/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- budgets des Communautés pour 1960
- statut du personnel
- relations entre la CEE et l'AELE
- notification aux pays tiers de la décision du Conseil de la CEE des 23
et 24.11.1959 dans le domaine des relations extérieures de la Communauté
- adjonction de produits à la liste prévue à l'article 38 du traité
instituant la CEE, relatif à la politique agricole commune, et publiée
comme annexe II du traité
B7 Texte d
C11 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
70
Réunion des représentants permanents, Bruxelles, 17.12.1959CM2 1959
120/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- préparation de la session ministérielle des 18 et 19.12.1959 sur la
liste G de l'annexe II du traité instituant la CEE, concernant les
produits dont le tarif douanier commun doit, selon le traité, faire
l'objet d'une négociation entre les États membres
A8 Texte d
A13 Approbation du projet de procès-verbal
81ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
21.12.1959CM2 1959
121/
A3 Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- note des États-Unis concernant la politique agricole commune et
l'établissement du tarif extérieur commun
- politique agricole commune
- application de l'article 79 du traité instituant la CEE, relatif à la
suppression des discriminations dans les prix et conditions de
transports
- attitude commune au sein du GATT
- produits de base
- attitude commune au sein de la FAO
- attitude commune au sein du comité d'experts du Conseil de l'Europe
pour les produits de la vigne et les spiritueux
- coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE
- relations avec l'Iran en matière de politique commerciale
- relations avec la Finlande
- rapports commerciaux avec la Tchécoslovaquie
- attitude commune au sein de la commission économique pour l'Asie et
l'Extrême-Orient de l'ONU
71
- organisation des travaux des Conseils
- mandats pour le groupe de travail pour les questions concrètes et
urgentes de politique commerciale et pour le groupe d'experts en matière
d'assistance technique
D1 Texte d
F9 Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition
d'amendement
Réunion restreinte du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 21.12.1959CM2 1959
122/
A3 Projet de procès-verbal
Principale question traitée:
- demande d'association de la Grèce à la CEE
B2 Texte d
C1 Approbation du projet de procès-verbal
Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 1-1087, janvier
1959CM2 1959
123/ae
Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 1088-1653,
février 1959CM2 1959
124/ad
Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 1654-2172, mars
1959CM2 1959
125/ac
72
Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 2173-2793, avril
1959CM2 1959
126/ac
Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 2794-3278, mai
1959CM2 1959
127/ac
Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 3279-4327, juin
1959CM2 1959
128/ae
Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 4328-5654,
juillet 1959CM2 1959
129/af
Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils n° 5659-6156, août
1959CM2 1959
130/ac
Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 6158-6731,
septembre 1959CM2 1959
131/ad
Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 6733-7614,
octobre 1959CM2 1959
132/ae
73
Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 7615-8472,
novembre 1959CM2 1959
133/ae
Courrier "sorti" du secrétariat des Conseils, n° 8601-9400,
décembre 1959CM2 1959
134/ae
Calendrier prévu au traité instituant la CEE pour l'établissement
du marché communCM2 1959
135/
État d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité
instituant la CEECM2 1959
136/ab
aA3 Note du secrétariat des Conseils, du 05.06.1959, sur les questions
susceptibles d'être examinées lors d'un échange de vues entre le Conseil
et la Commission au sujet de l'état d'avancement des travaux relatifs à
l'exécution du traité instituant la CEE
aC1 Texte d
aE1 Travaux du Comité des représentants permanents, juin/juillet 1959. Un
texte d
bA1 Note introductive, du 29.09.1959, sur l'échange de vues entre le Conseil
et la Commission de la CEE
bA7 Texte d
bB1 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la préparation
de l'échange de vues, octobre/novembre 1959
bC1 Échange de vues entre le Conseil et la commission sur la politique
agricole commune, lors de la 25ème session du Conseil de la CEE, des 23
et 24.11.1959
74
Mémorandum "Wigny" concernant le développement de la coopération
entre les six pays des Communautés européennes et leurs relations
extérieures
CM2 1959
137/ad
aA3 Mémorandum présenté par M. Wigny, ministre des affaires étrangères de la
Belgique, à la réunion des ministres des affaires étrangères du
13.10.1959, concernant le développement de la coopération entre les six
pays des Communautés européennes et leurs relations extérieures
aD3 Texte d
bA3 Texte i
bD1 Texte nl
cA1 Note concernant la réunion des ministres des affaires étrangères du
13.10.1959
cB11 Texte d
cD7 Texte i
cF3 Texte nl
dA1 Note sur le mémorandum Wigny, 26.10.1959
dA10 Extrait de l'aide-mémoire sur la réunion du Comité des représentants
permanents du 30.10.1959, consacrée à la préparation de la réunion des
ministres des affaires étrangères du 23.11.1959
dB6 Note sur les problèmes traités dans le mémorandum Wigny, 14.11.1959
dB11 Version révisée de la note, 16.11.1959. Textes d et i
dC10 Version finale de la note, 18.11.1959
dD6 Texte d
dE1 Texte i
dE9 Texte nl
dF3 Note concernant la réunion des ministres des affaires étrangères du
23.11.1959
Discours de M. Schaus, ministre des affaires étrangères du
Luxembourg, 13.05.1959CM2 1959
138/
75
Discours de M. Debré, membre de l'Assemblée parlementaire
européenne, 15.05.1959CM2 1959
139/
Travaux du GATT relatifs au traité instituant la CEECM2 1959
140/ac
aA3 Élaboration d'une communication à présenter par la délégation française,
en représentation du Conseil de la CEE, à la 14ème session des Parties
Contractantes au GATT, en réponse à une initiative de l'Australie visant
à obtenir un système permanent d'information sur la CEE, mai 1959
aD10 Communication de la délégation française à la 14ème session des Parties
Contractantes au GATT, mai 1959. Texte en
aE1 Note d'information, du 21.05.1959, sur la 14ème session des Parties
Contractantes au GATT. Texte d
aE8 Extrait d'une note d'information, du 05.06.1959, sur la 14ème session
des Parties Contractantes au GATT
bA1 Travaux de diverses instances communautaires en vue de la préparation de
la participation à la 15ème session des Parties Contractantes au GATT,
juin/octobre 1959. Textes d partiellement. Un texte en i et nl
bF1 Extraits de notes d'information sur les travaux de la 15ème session des
Parties Contractantes au GATT, novembre 1959
cA1 Déclarations présentées par les représentants de la CEE à la séance du
09.11.1959 de la 15ème session des Parties Contractantes au GATT
cB6 Texte en
cC1 Extrait d'une note introductive, du 16.12.1959, avec le texte de la
déclaration présentée, au nom des États membres de la CEE, à la 15ème
session des Parties Contractantes au GATT, au sujet du traité instituant
la CEE
cD5 Texte d
Critiques formulées par les pays tiers à l'égard de la CEECM2 1959
141/
A3 Document de travail, du 27.05.1959, avec la documentation relative aux
critiques formulées par les pays tiers à l'égard de la CEE
76
D1 Texte d
G1 Correspondance relative à la transmission du document
Positions de la Confédération internationale des syndicats
chrétiens sur l'intégration européenne. 1958-1959CM2 1959
142/ab
aA3 Lettre de l'organisation européenne de la CICS aux présidents des
Conseils de la CEE et de la CEEA, du 13.10.1958, sur les relations de la
CISC avec les Communautés européennes. Textes d, i et nl de la lettre
aB2 Note du secrétariat des Conseils, du 12.11.1958, sur la lettre de la
CISC. Texte d
aB9 Réponse à la lettre de la CISC, janvier 1959
aC2 Communication aux membres de la commission des affaires sociales de
l'Assemblée parlementaire européenne avec une déclaration de
l'organisation européenne de la CISC, mars 1959. Textes d, i et nl
aD11 Note d'information, du 20.03.1959, avec la déclaration de l'organisation
européenne de la CISC
aE5 Texte d
aE13 Note d'information, du 28.04.1959, avec deux documents de la CISC
aF4 Texte d
aF9 Texte i
aG1 Texte nl
bA1 Correspondence relative a la transmission de documents
Position du Comité de coordination et d'action des pays du marché
commun sur l'intégration européenneCM2 1959
143/
A3 Déclaration du comité syndical de coordination et d'action des pays du
marché commun, 22.10.1959. Textes d, i et nl de la note de transmission
Réactions à la création de la CEEA refletées par la presseCM2 1959
144/ab
aA3 Textes d de deux études de l'Assemblée parlementaire eurpéenne
77
aF1 Textes i
bD1 Textes nl d'une des études
Décisions en vue de la solution de certaines questions
interinstitutionnellesCM2 1959
145/
A3 Note du secrétariat des Conseils, du 20.07.1959, avec un aperçu des
décisions prises par les institutions communautaires en vue de la
solution de certaines questions institutionnelles
B3 Texte d
Déclaration du gouvernement allemand sur la nécessité d'une aide
économique en faveur de Berlin-OuestCM2 1959
146/
A3 Documents divers concernant la déclaration faite par le représentant
permanent de l'Allemagne lors de la 53ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 17.04.1959. Texte d de la déclaration
Siège des institutions communautaires. 1958-1959CM2 1959
147/
A3 Question écrite de M. Santero, membre de l'Assemblée parlementaire
européenne, 23.10.1958. Textes d, i et nl
B5 Note du secrétariat des Conseils, du 28.10.1958, avec le texte de la
question de M. Santero. Textes d, i et nl
C1 Note du secrétariat des Conseils, du 03.12.1958, avec un projet de
réponse des Conseils de la CEE et de la CEEA à la question de M.
Santero. Texte d
C6 Réponse des Conseils de la CEE et de la CEEA, 13.12.1958
D1 Note introductive du secrétariat à la réunion restreinte du Conseil de
la CECA du 13.01.1959 sur la question de M. Santero. Textes d, i et nl
E1 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil
de la CECA du 13.01.1959. Textes d, i et nl
F1 Publication de la question de M. Santero et des réponses des Conseils de
la CEE, de la CEEA et de la CECA au Journal officiel
78
Siège des institutions communautairesCM2 1959
148/ac
aA3 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 10.01.1959, sur les
travaux de l'Assemblée parlementaire européenne relatifs au siège des
institutions communautaires
aA8 Texte d
aA13 Proposition de résolution présentée à la séance du 15.01.1959 de
l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
aB4 Extrait des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du
15.01.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
aB8 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative au siège des
institutions des Communautés européennes, 15.01.1959. Textes d, i et nl
aC3 Projet de note introductive au sujet du siège, 20.01.1959
bA1 Note introductive du secrétariat, du 23.01.1959, au sujet du siège des
institutions communautaires
bD1 Texte d
cA1 Texte i
cD1 Texte nl
cF10 Correspondance diverse
Siège des institutions communautairesCM2 1959
149/ab
aA3 Extrait du projet de procès-verbal de la 44ème réunion du Comité des
représentants permanents, 06.02.1959
aA5 Version révisée de la note introductive au sujet du siège, 11.03.1959
(pour la version antérieure voir dossier n° 147)
aD1 Texte d
bA1 Texte i
bD1 Texte nl
bG1 Note concernant la réunion des représentants des gouvernements des États
membres du 16.03.1959
79
Siège des institutions communautairesCM2 1959
150/
A3 Rapport à la commission des affaires politiques et des questions
institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne sur la
question du siège de l'Assemblée parlementaire européenne, mars 1958
B1 Texte d
C1 Texte i
D1 Texte nl
Siège des institutions communautairesCM2 1959
151/ab
aA3 Documents divers concernant les répercussions budgétaires de l'absence
d'une décision fixant le siège des institutions communautaires,
mars/avril 1959
aA9 Rapport de la commission de l'administration de l'Assemblée
parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée
parlementaire européenne sur les incidences financières et
administratives de la dispersion des travaux et des services des
institutions communautaires, avril 1959
aB2 Texte d
aB8 Texte i
aC1 Texte nl
aC8 Proposition de résolution présentée à la séance du 11.04.1959 de
l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
aC13 Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du
11.04.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
aD12 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur les incidences
financières et administratives de la dispersion des travaux et des
services des institutions communautaires, 11.04.1959. Texte d
aE3 Communication aux membres de la commission des affaires politiques et
des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne,
11.04.1959. Textes d, i et nl
bA1 Documents divers concernant l'examen par des instances des Conseils des
résolutions de l'Assemblée parlementaire européenne, avril/mai 1959
Siège des institutions communautairesCM2 1959
80
152/ac
aA3 Communication aux membres de la commission des affaires politiques et
des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne,
avec un projet de résolution relative au siège. Textes d, i et nl
aA8 Rapport de la commission des affaires politiques et des questions
institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne sur le siège
des institutions des Communautés européennes, mai 1959
aC2 Texte d
aD8 Texte i
bA1 Texte nl
bB7 Extrait des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du
14.05.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
bD1 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative à la
fixation du siège des institutions européennes, 14.05.1959. Textes d, i
et nl
bD8 Note aux représentants permanents, du 20.05.1959, avec la résolution de
l'Assemblée parlementaire européenne. Texte d
bE3 Note du secrétariat des Conseils, du 20.05.1959, sur les travaux de
l'Assemblée parlementaire européenne relatifs au siège des institutions
communautaires
bE10 Texte d
bF3 Extrait du projet de procès-verbal de la 56ème réunion du Comité des
représentants permanents, 21.05.1959
cA1 Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne aux
présidents des Conseils, du 24.05.1959, concernant la question du siège
des institutions communautaires. Textes d, i et nl
cB8 Note aux représentants permanents, du 02.06.1959, avec la lettre du
président de l'Assemblée parlementaire européenne. Texte d. Textes i et
nl des annexes
cD3 Projet de réponse à la lettre du président de l'Assemblée parlementaire
européenne, 10.06.1959. Texte d
cE1 Correspondance diverse
Siège des institutions communautairesCM2 1959
153/
A3 Projet de rapport de la commission des affaires politiques et des
questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne sur
81
les problèmes relatifs au district européen, juin 1959
C1 Projet de résolution sur les problèmes relatifs au "district européen".
Textes d, i et nl
Siège des institutions communautairesCM2 1959
154/
A3 Documents divers concernant les travaux de l'Assemblée parlementaire
européenne, lors de sa session de juin 1959, relatifs au siège des
institutions communautaires
Siège des institutions communautairesCM2 1959
155/ab
aA3 Note aux membres des Conseils, du 22.06.1959, avec plusieurs résolutions
de l'Assemblée parlementaire européenne
aB1 Lettre du président de la Conférence des représentants des gouvernements
des États membres au président de l'Assemblée parlementaire européenne,
23.06.1959. Textes d, i et nl
aB10 Extrait du projet de procès-verbal de la 61ème réunion du Comité des
représentants permanents, 30.06.1959
aB12 Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne au président
de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres,
04.07.1959. Textes d, i et nl
aC7 Extrait d'une note d'information du secrétariat des Conseils, du
06.07.1959, au sujet des travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
relatifs au siège des institutions communautaires. Texte d
aD4 Extrait du projet de procès-verbal de la 62ème réunion du Comité des
représentants permanents, 08.07.1959
aD6 Notes concernant la préparation d'une rencontre entre des représentants
des gouvernements des États membres et des représentants de l'Assemblée
parlementaire européenne, juillet 1959. Textes d, i et nl
bD1 Correspondance et notes diverses
Siège des institutions communautairesCM2 1959
156/
A3 Notes de dossier concernant la question du siège des institutions
communautaires, juillet 1959
82
C3 Extrait du projet de procès-verbal de la conférence des représentants
des gouvernements des États membres du 25.07.1959
D10 Extrait de la communication à la presse sur la conférence
Siège des institutions communautairesCM2 1959
157/
A3 Documents divers concernant les travaux de l'Assemblée parlementaire
européenne, lors de sa session de septembre 1959, relatifs au siège des
institutions communautaires. Textes d de deux notes d'information
Siège des institutions communautairesCM2 1959
158/
A3 Notes de dossier concernant la question du siège des institutions
communautaires, septembre/novembre 1959. Texte d d'une note
C9 Correspondance relative à la transmission de documents et à la
convocation d'une réunion
Siège des institutions communautairesCM2 1959
159/
A3 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 13.11.1959, sur les
débats à l'Assemblée nationale française au sujet du siège des
institutions européennes
A11 Texte d
Coordination des Communautés européennesCM2 1959
160/
A3 Note de M. van der Goes van Naters, membre de l'Assemblée parlementaire
européenne, sur l'unicité des trois Communautés, octobre 1959
A9 Texte d
B1 Texte i
B7 Texte nl
83
Listes de réunions organisées par la Commission de la CEECM2 1959
161/
Composition de la Commission de la CEECM2 1959
162/
A3 Extrait d'un discours de M. Monnet à l'Assemblée générale de la CISL, 05
et 06.11.1959
Renouvellement des mandats des présidents et vice-présidents des
Commissions de la CEE et de la CEEACM2 1959
163/
A3 Documents divers concernant le renouvellement des mandats des présidents
et vice-présidents des Commissions pour la période du 09.01.1960 au
09.01.1962. Textes d partiellement
Notices biographiques de deux membres de la Commission de la CEECM2 1959
164/
Notice biographique d'un membre de la Commission de la CEEACM2 1959
165/
Documents divers concernant des membres des Commissions de la CEE
et de la CEEACM2 1959
166/
A3 Extrait de presse sur la nomination de M. Armand comme président du
conseil d'administration des Houillères de Lorraine, mars 1959
A5 Documents divers concernant deux questions écrites de M. Kalbitzer,
membre de l'Assemblée parlementaire européenne, concernant M. Hallstein,
président de la Commission de la CEE, mai/juin 1959. Textes d, i et nl
partiellement
E1 Déclaration de M. Hallstein à l'Institut royal des relations
84
internationales, à Bruxelles, sur l'activité de la CEE, novembre 1959
Traitements, indemnités et pensions des membres des Commissions de
la CEE et de la CEEA. 1958-1959CM2 1959
167/
A3 Projet de procès-verbal de la réunion restreinte des Conseils de la CEE
et de la CEEA du 04.12.1958, accordant aux membres des Commissions une
indemnité transitoire en cas de cessation du mandat
B1 Questions écrites de M. Gailly, membre de l'Assemblée parlementaire
européenne, relatives à l'application de la décision du 04.12.1958, et
réponses de la Haute Autorité de la CECA et de la Commission de la CEEA,
avril/mai 1959
C1 Communication à la presse du groupe socialiste de l'Assemblée
parlementaire européenne relative aux indemnités accordées aux membres
de la Haute Autorité et des Commissions, juin 1959. Texte d
D1 Documents divers concernant le problème de l'indemnité transitoire en
cas de cessation du mandat, juillet/décembre 1959
Organisation des services de la Commission de la CEECM2 1959
168/
Organisation des services de la Commission de la CEEACM2 1959
169/
Activité de la CEEACM2 1959
170/
A3 Documents divers concernant la préparation de la 3ème conférence de
l'Agence internationale de l'énergie atomique, septembre 1959
B1 Note d'information de la Commission sur l'activité de la CEEA,
15.09.1959
D1 Compte rendu succinct des travaux de la conférence générale de l'Agence
internationale de l'énergie atomique, Vienne, du 22.09.1959 au
03.10.1959
85
F1 Texte d
G3 Extrait du projet de procès-verbal de la 74ème réunion du Comité des
représentants permanents, 06.11.1959
Examen par l'Assemblée parlementaire européenne des deux rapports
généraux sur l'activité de la CEE et de la CEEACM2 1959
171/
A3 Projet de déclaration du vice-président de la Commission de la CEE à
l'Assemblée parlementaire européenne, avril 1959
C1 Sommaire de la déclaration du président de la Commission de la CEEA à
l'Assemblée parlementaire européenne, avril 1959
D6 Extraits de projets de procès-verbaux et comptes rendus des sessions
d'avril, mai et juin de l'Assemblée parlementaire européenne
F5 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 22.05.1959, sur la
discussion, à l'Assemblée parlementaire européenne, du 2ème rapport
général de la CEEA. Texte d
F10 Extrait de presse
Tâches à accomplir par les Conseils de la CEE et de la CEEA en
1959CM2 1959
172/
A3 Note d'information, du 19.06.1959, sur les tâches à accomplir par les
Conseils de la CEE et de la CEEA en 1959
B1 Texte d
C1 Texte i
D1 Texte nl
Activités du Conseil de la CEECM2 1959
173/
A3 Note concernant l'activité du Conseil de la CEE et de ses organes,
11.05.1959
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire
européenne. 1959-1959CM2 1959
86
174/ac
aA3 Lettre du ministre des affaires étrangères de la Belgique aux présidents
des Conseils de la CEE et de la CEEA, du 29.11.1958, sur les relations
entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i
et nl
aB8 Note du secrétariat des Conseils, du 11.12.1958, sur les relations entre
les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
aD4 Texte d
aF1 Lettre du ministre des affaires étrangères des Pays-Bas aux présidents
des Conseils de la CEE et de la CEEA, du 19.12.1958, sur les relations
entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i
et nl
bA1 Note introductive sur les relations entre les Conseils et l'Assemblée
parlementaire européenne, 26.01.1959
bC1 Texte d
bE1 Texte i
cA1 Texte nl
cC1 Extrait du projet de procès-verbal de la 44ème réunion du Comité des
représentants permanents, 06.02.1959
cC7 Note sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne,
12.02.1959. Texte d
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire
européenneCM2 1959
175/ab
aA3 Projet de rapport du Comité des représentants permanents aux Conseils
concernant les relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire
européenne, février 1959
aB1 Texte d
aB11 Extrait du projet de procès-verbal de la 48ème réunion du Comité des
représentants permanents, 05.03.1959
aC4 Rapport du Comité des représentants permanents, 06.03.1959
aD1 Texte d
aE1 Texte i
aF1 Texte nl
87
aG1 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité
des représentants permanents, 12.03.1959
bA1 Version révisée du rapport, 13.03.1959
bB1 Texte d
bC1 Texte i
bD1 Texte nl
bE1 Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la
CEE et de la 15ème session du Conseil de la CEEA, des 16 et 17.03.1959
bF4 Correspondance diverse
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire
européenneCM2 1959
176/
A3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de
l'Assemblée parlementaire européenne, mai 1959. Textes d
B4 Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne, du
15.05.1959, sur la collaboration entre les Conseils et l'Assemblée
parlementaire européenne. Textes d, i et nl
C3 Projet de note concernant les relations entre les secrétariats des
Conseils et de l'Assemblée parlementaire européenne, 02.06.1959
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire
européenneCM2 1959
177/ab
aA3 Note de l'Assemblée parlementaire européenne relative à l'organisation
d'un colloque entre les Conseils, l'Assemblée parlementaire européenne,
la Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et de la CEEA,
juin 1959. Textes d, i et nl
aB6 Note du secrétariat des Conseils, du 05.06.1959, au sujet de
l'organisation du colloque
aC2 Texte d
aC12 Note introductive sur l'organisation du colloque, 20.06.1959
aD7 Texte d
aE2 Texte i
aE11 Texte nl
88
aF6 Extrait du projet de procès-verbal de la 61ème réunion du Comité des
représentants permanents, 30.06.1959
aF8 Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne aux
présidents des Conseils, du 22.07.1959, au sujet de la préparation du
colloque. Texte d
bA1 Documents divers concernant un échange de vues au sein des Conseils sur
les résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne,
juillet 1959. Textes d, i et nl partiellement
bC3 Correspondance relative à la transmission de documents
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire
européenneCM2 1959
178/ac
aA3 Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne aux
présidents des Conseils, du 25.09.1959, au sujet de la préparation du
colloque entre les Conseils, l'Assemblée parlementaire européenne, la
Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et de la CEEA.
Textes d, i et nl
aC1 Extrait du projet de procès-verbal de la 69ème réunion du Comité des
représentants permanents, 28.09.1959
aC3 Extrait du projet de procès-verbal de la 70ème réunion du Comité des
représentants permanents, 01.10.1959
aC6 Note introductive sur l'organisation du colloque, 06.10.1959
aD1 Texte d
aD9 Documents divers concernant un échange de vues au sein des Conseils sur
les résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne,
octobre 1959. Textes d, i et nl partiellement
aE7 Extrait du projet de procès-verbal de la 71ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 08 au 12.10.1959
aE12 Note introductive sur l'organisation du colloque, 09.10.1959
aF9 Texte d
bA1 Texte i
bA12 Texte nl
bB9 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil
de la CECA du 12.10.1959. Texte d
bC8 Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes des Conseils
de la CEE et de la CEEA des 13 et 14.10.1959. Textes d, i et nl
89
bD7 Note sur la préparation du colloque, 21.10.1959. Texte d
bE1 Projet de lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée
parlementaire européenne. Texte d
bE6 Extrait du projet de procès-verbal de la 72ème réunion du Comité des
représentants permanents, 22.10.1959
bF2 Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée
parlementaire européenne, du 24.10.1959, concernant la préparation du
colloque. Textes d, i et nl
cA1 Correspondance et notes diverses
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire
européenneCM2 1959
179/ac
aA2 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité
des représentants permanents du 09.11.1959, avec le calendrier des
travaux du colloque entre les Conseils, l'Assemblée parlementaire
européenne, la Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et
de la CEEA
aA5 Lettre du secrétaire général de l'Assemblée parlementaire européenne, du
11.11.1959, avec le projet d'ordre du jour du colloque. Texte d
aB8 Note du secrétariat des Conseils, du 12.11.1959, avec un projet
d'intervention du président des Conseils concernant les relations entre
les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
aC8 Extrait du projet de procès-verbal de la 75ème réunion du Comité des
représentants permanents, des 12 et 13.11.1959
aC12 Projet d'intervention du président des Conseils concernant les relations
entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne, 16.11.1959
aE1 Texte d
aF1 Extrait du projet de procès-verbal de la 76ème réunion du Comité des
représentants permanents, des 16 et 17.11.1959
aF4 Version révisée du projet d'intervention du président des Conseils
concernant les relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire
européenne, 18.11.1959
bA1 Texte d
bB1 Texte i
bC1 Texte nl
bC14 Note du secrétariat des Conseils, du 19.11.1959, sur le colloque
90
bE1 Texte d
bF1 Texte i
bG1 Texte nl
cA1 Note complémentaire du secrétariat des Conseils, 20.11.1959. Textes d, i
et nl
cA10 Projet d'intervention du président du Conseil de la CECA concernant les
relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne,
20.11.1959
cD4 Texte d
cD12 Texte i
cC6 Texte nl
cD1 Extrait du projet de procès-verbal de la 25ème session du Conseil de la
CEE et de la 21ème session du Conseil de la CEEA, des 23 et 24.11.1959
cD4 Correspondance et notes diverses
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire
européenneCM2 1959
180/ac
aA3 Extraits des projets de procès-verbaux et de comptes rendus des séances
du 24.11.1959 et du 25.11.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne,
avec l'échange de vues entre les Conseils, l'Assemblée parlementaire
européenne, la Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et
de la CEEA
bE1 Document de l'Assemblée parlementaire européenne, d'analyse de l'échange
de vues
bF1 Texte d
cA1 Texte i
cB1 Texte nl
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire
européenneCM2 1959
181/ab
aA3 Discours du président des Conseils sur la coordination des politiques
extérieures des six États membres l'égard des pays tiers et notamment à
l'égard des pays sous-développés, prononcé à l'occasion du colloque de
91
novembre 1959
aB4 Texte d
aD1 Texte i
aE1 Texte nl
aF2 Discours du président des Conseils sur les problèmes relatifs à
l'association des pays et territoires d'outre-mer, prononcé à l'occasion
du colloque de novembre 1959
aF9 Texte d
aG2 Texte i
bA1 Texte nl
bA8 Discours du président des Conseils sur les relations entre les Conseils
et l'Assemblée parlementaire européenne, prononcé à l'occasion du
colloque de novembre 1959
bB7 Texte d
bD1 Texte i
bE1 Texte nl
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire
européenneCM2 1959
182/
A3 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 02.12.1959, sur le
colloque entre les Conseils, l'Assemblée parlementaire européenne, la
Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et de la CEEA
B7 Texte d
C11 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 17.12.1959, sur les
appréciations de la presse concernant le colloque
D8 Texte d
E5 Documents divers concernant un échange de vues au sein des Conseils sur
les résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne,
décembre 1959. Textes d, i et nl partiellement
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire
européenneCM2 1959
183/ab
92
aA3 Extrait d'une note d'information du secrétariat des Conseils, du
11.11.1959, concernant l'examen par la commission des affaires
politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée
parlementaire européenne d'un projet de rapport sur les relations entre
l'Assemblée et les Conseils
aA5 Rapport de la commission des affaires politiques et des questions
institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne sur les
relations entre l'Assemblée parlementaire européenne et les Conseils des
Communautés européennes, novembre 1959
aB4 Texte d
aC3 Texte i
aD2 Texte nl
aE1 Proposition de résolution présentée à la séance du 27.11.1959 de
l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
aE6 Extraits des projets de procès-verbaux et de comptes rendus des séances
du 26.11.1959 et du 27.11.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
aF1 Rapport complémentaire
aF6 Texte d
aF11 Texte i
aG1 Texte nl
bA1 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur les relations
entre l'Assemblée parlementaire européenne et les Conseils des
Communautés européennes, 27.11.1959. Textes d, i et nl
bB2 Documents divers concernant l'examen par des instances des Conseils de
la résolution de l'Assemblée parlementaire européenne, décembre 1958.
Texte d d'une note d'information
Échanges de vues entre les Conseils et les CommissionsCM2 1959
184/
A3 Note introductive relative à un échange de vues entre le Conseil et la
Commission de la CEE sur l'état d'avancement des travaux relatifs à
l'exécution du traité, 19.09.1959
A9 Texte d
B1 Compte rendu sommaire d'une rencontre entre les représentants et les
présidents des Commissions de la CEE et de la CEEA, Bruxelles,
22.10.1959
93
Relations entre l'Assemblée parlementaire européenne et la
Commission de la CEECM2 1959
185/
A3 Lettre du président de la Commission de la CEE au président de
l'Assemblée parlementaire européenne, du 05.06.1959, en vue d'une
certaine coordination entre les services des deux institutions. Textes
d, i et nl
Dispositions transitoires d'exécution des budgets de la CEE et de
la CEEA. 1958-1959CM2 1959
186/
A3 Correspondance diverse relative aux dispositions transitoires
d'exécution des budgets de la CEE et de la CEEA adoptées lors de la
16ème session du Conseil de la CEE et de la 12ème session du Conseil de
la CEEA, des 03 et 04.12.1958 (pour le texte des dispositions voir
dossier CM2/1958 n° 238)
Dispositions transitoires d'exécution des budgets de la CEE et de
la CEEACM2 1959
187/ac
aA3 Proposition de la Commission de la CEE d'un règlement financier
provisoire applicable à l'exécution du budget pour l'exercice 1959,
18.11.1959
aA11 Version révisée de la proposition, 27.11.1959
aB3 Proposition de la Commission de la CEEA d'un règlement financier
provisoire applicable à l'exécution des budgets pour les exercices 1959
et 1960, 01.12.1959
aB7 Note introductive du 01.12.1959, concernant l'examen des propositions
relatives aux dispositions transitoires d'exécution des budgets pour
1959
aC9 Texte d
aD11 Texte i
aE13 Extrait du projet de procès-verbal de la 77ème réunion du Comité des
représentants permanents, 04.12.1959
bA1 Procédure écrite d'adoption des propositions relatives aux dispositions
provisoires d'exécution des budgets de la CEE et de la CEEA, décembre
1959. Textes d, i et nl des propositions
cA1 Note du secrétariat des Conseils, du 17.12.1959, concernant l'adoption
des projets de dispositions provisoires d'exécution des budgets
94
cA8 Texte d
cB1 Texte i
cB8 Texte nl
cC1 Extrait du projet de procès-verbal de la 26ème session du Conseil de la
CEE et de la 22ème session du Conseil de la CEEA, du 18.12.1959,
arrêtant les dispositions provisoires d'exécution des budgets
cC3 Correspondance relative à la transmission de documents
Dispositions transitoires d'exécution des budgets de la CEE et de
la CEEACM2 1959
188/
A3 Dispositions provisoires d'exécution du budget de la CEE, 18.12.1959.
Textes d, i et nl
B6 Dispositions provisoires d'exécution du budget de fonctionnement de la
CEEA, 18.12.1959. Textes d, i et nl
C9 Dispositions provisoires d'exécution des parties separées des budgets
relatives aux institutions communes, 18.12.1959. Textes d, i et nl
E2 Dispositions provisoires d'exécution des budgets relatives aux dépenses
du secrétariat des Conseils des Communautés européennes, 18.12.1959.
Textes d, i et nl
Arrêté portant modalités d'application de l'article 6 de la
convention relative à certaines institutions communes aux
Communautés européennes. 1958-1959
CM2 1959
189/ad
aA3 Projet d'arrêté d'application de l'article 6 de la convention relative à
certaines institutions communes aux Communautés européennes, 26.09.1958
aB1 Texte d
aB13 Travaux du Comité des représentants permanents concernant le projet
d'arrêté, octobre/novembre 1958. Texte d d'une note du secrétariat
aC6 Note du secrétariat des Conseils, du 24.11.1958, sur le projet d'arrêté
aD5 Texte d
aE3 Note du secrétariat des Conseils, 26.11.1958
aE10 Texte d
bA1 Note du secrétariat des Conseils, 11.12.1958
95
bD6 Texte d
cA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 40ème réunion du Comité des
représentants permanents, 08.01.1959
cA6 Note du président du Comité des représentants permanents, 10.01.1959
cB9 Version révisée de la note du président du Comité des représentants
permanents, 13.01.1959
cC12 Texte d
cE1 Texte i
cF4 Texte nl
dA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 41ème réunion du Comité des
représentants permanents, 16.01.1959
dB1 Correspondance diverse
Arrêté portant modalités d'application de l'article 6 de la
convention relative à certaines institutions communes aux
Communautés européennes
CM2 1959
190/ac
aA3 Propositions de la délégation allemande de modification du projet
d'arrêté, 14.01.1959. Textes d
aB9 Propositions de la délégation néerlandaise de modification du projet
d'arrêté, 16.01.1959. Texte d
aB14 Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne aux
présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA, du 16.01.1959, avec le
texte du projet d'arrêté amendé par la commission de l'administration de
l'Assemblée parlementaire européenne et des budgets des Communautés.
Texte d
aE5 Amendements au projet d'arrêté proposés par un groupe de travail de la
CECA, 19.01.1959. Texte d
bE10 Note introductive du secrétariat des Conseils, du 19.01.1959, à une
réunion commune des groupes de travail article 6 de la Convention
relative à certaines institutions communes du Comité des représentants
permanents de la CEE et de la CEEA et de la Commission de coordination
de la CECA. Texte d
aF1 Note du secrétariat des Conseils, du 21.01.1959, avec un projet de
règlement portant modalités d'application de l'article 6 de la
Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés
européennes
bA1 Texte d
96
bB9 Travaux du Comité des représentants permanents, janvier 1959. Texte d
d'une note d'information
bD1 Note introductive aux réunions restreintes des Conseils de la CEE et de
la CEEA des 02 et 03.02.1959
bE6 Texte d
cA1 Texte i
cB6 Texte nl
cC11 Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes des Conseils
de la CEE et de la CEEA des 02 et 03.02.1959
cC14 Travaux du Comité des représentants permanents, février/mars 1959. Texte
d d'une note d'information
cD7 Correspondance et notes diverses
Arrêté portant modalités d'application de l'article 6 de la
Convention relative à certaines institutions communes aux
Communautés européennes, concernant l'établissement et l'exécution
des parties de budget relatives à ces institutions
CM2 1959
191/ac
aA3 Lettre du président de la Commission des présidents de la CECA aux
présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA, du 11.05.1959, avec une
prise de position au sujet du projet d'arrêté. Texte d
aB2 Note introductive à la 57ème réunion du Comité des représentants
permanents, du 04.06.1959, avec un projet de réponse à la lettre du
président de la commission des présidents de la CECA. Texte d
aB13 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de l'élaboration
d'une réponse à la lettre du président de la commission des présidents
de la CECA, juin 1959. Texte d d'un projet de réponse
aC7 Projet d'arrêté portant modalités d'application de l'article 6 de la
Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés
européennes, 05.06.1959
aD4 Texte d
aE1 Texte i
aE12 Texte nl
aF9 Texte nl révisé
bA1 Projet d'arrêté portant fixation de certaines règles relatives à
l'établissement et à l'exécution de la partie des budgets relative au
secrétariat des Conseils des Communautés européennes et à la
97
vérification des comptes y afférents. Textes d, i et nl
bA10 Procédure écrite d'approbation des projets d'arrêté, juin/juillet 1959
bG3 Lettre du président des Conseils de la CEE et de la CEEA au président de
la commission des présidents de la CECA, 30.07.1959. Textes d, i et nl
cA1 Correspondance diverse
Arrêté portant modalités d'application de l'article 6 de la
convention relative à certaines institutions communes aux
Communautés européennes, concernant l'établissement et l'exécution
des parties de budget relative à ces institutions
CM2 1959
192/
A3 Arrêté portant modalités d'application de l'article 6 de la Convention
relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes,
28.07.1959
B1 Texte d
C1 Texte i
D1 Texte nl
E1 Publication au Journal officiel du 16.12.1959
F1 Correspondance diverse
Arrêté portant fixation de certaines règles relatives à
l'établissement et à l'exécution de la partie des budgets relative
au secrétariat des Conseils
CM2 1959
193/
A3 Arrêté portant fixation de certaines règles relatives à l'établissement
et à l'exécution de la partie des budgets relative au secrétariat des
Conseils des Communautés européennes et à la vérification des comptes y
afférents, 28.07.1959
B1 Texte d
C1 Texte i
D1 Texte nl
E1 Publication au Journal officiel du 16.12.1959
Comité de coordination budgétaire des trois CommunautésCM2 1959
98
194/
A3 Documents divers concernant une demande de la Commission de la CEEA de
convocation du Comité de coordination budgétaire des trois Communautés
prévu à l'article 3 de l'arrêté portant modalités d'application de
l'article 6 de la convention relative à certaines institutions communes
aux Communautés européennes. Textes d partiellement
Règlement de la Commission de la CEE concernant l'octroi d'avances
de fondsCM2 1959
195/
Procédure en matière budgétaireCM2 1959
196/
A3 Note introductive, du 07.03.1959, avec un projet de réponse à une
déclaration du groupe socialiste à l'Assemblée parlementaire européenne
concernant notamment des questions de procédure en matière budgétaire
B5 Texte d
Publication des budgets au Journal officiel. 1958-1959CM2 1959
197/ab
aA3 Travaux du Comité des représentants permanents et des Conseils de la CEE
et de la CEEA concernant le problème de la publication des budgets,
novembre/décembre 1958. Texte d d'une note du secrétariat
aB5 Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 43ème réunion,
30.01.1959. Texte d d'une note introductive
aC4 Note introductive aux réunions restreintes des Conseils de la CEE et de
la CEEA des 02 et 03.02.1959
aD4 Texte d
aE4 Texte i
aF4 Texte nl
aG5 Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes des Conseils
de la CEE et de la CEEA des 02 et 03.02.1959
aG7 Extrait du projet de procès-verbal de la 44ème réunion du Comité des
représentants permanents, 06.02.1959
99
bA1 Procédure écrite relative à la publication des budgets, février/avril
1959. Textes d, i et nl des projets de budgets
Structure et présentation des états prévisionnels des institutions
et des budgets des Communautés européennes. 1958-1959CM2 1959
198/
Établissement de l'état prévisionnel des Conseils pour 1959. 1958CM2 1959
199/
A3 Projet d'état prévisionnel des Conseils pour 1959, 05.09.1958
Étabissement de l'état prévisionnel des Conseils pour 1959CM2 1959
200/ab
aA3 Projet d'état prévisionnel des Conseils pour 1959, 11.09.1958
aC8 Texte d
bA1 Texte i
bD1 Texte nl
Établissement de l'état prévisionnel des Conseils pour 1959. 1958CM2 1959
201/ab
aA3 Projet d'état prévisionnel des Conseils pour 1959, 15.10.1958
aD4 Texte d
bA1 Texte i
bD1 Texte nl
Établissement de l'état prévisionnel des Conseils pour 1959. 1958CM2 1959
202/
A3 Tableau de comparaison entre les propositions initiales, les
propositions du secrétaire général des Conseils et les propositions du
100
groupe d'experts budgétaires relatives au projet d'état prévisionnel des
Conseils pour 1959, 09.12.1958
B1 Texte d
bC1 Version révisée du tableau
D1 Texte d
Reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959CM2 1959
203/ac
aA3 Note introductive à la 62ème réunion du Comité des représentants
permanents, du 08.07.1959, concernant les reports de crédits
aD1 Texte d
aF4 Extrait du projet de procès-verbal de la 62ème réunion du Comité des
représentants permanents
aB2 Correspondance et notes diverses
Reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959CM2 1959
204/ac
aA3 Projet de rapport des experts financiers sur les reports de crédits de
l'exercice 1958 à l'exercice 1959, 17.07.1959
aA11 Rapport des experts financiers sur les reports de crédits de l'exercice
1958 à l'exercice 1959
aC8 Texte d
aE5 Extrait du projet de procès-verbal de la 64ème réunion du Comité des
représentants permanent, 23.07.1959
aE7 Projets de décisions des Conseils de la CEE et de la CEEA relatives aux
reports de crédits, 23.07.1959
bA1 Texte d
bB5 Texte i
bC9 Texte nl
bD13 Extrait du projet de procès-verbal de la 22ème session du Conseil de la
CEE et de la 18ème session du Conseil de la CEEA, du 25.07.1959,
approuvant les reports de crédits
bE1 Décision du Conseil de la CEE approuvant les reports de crédits de
101
l'exercice 1958 à l'exercice 1959, 25.07.1959
bF1 Texte d
bG1 Texte i
cA1 Texte nl
cB1 Décision du Conseil de la CEEA approuvant les reports de crédits de
l'exercice 1958 à l'exercice 1959, 25.07.1959
cB8 Texte d
cC1 Texte i
cC8 Texte nl
cD1 Correspondance diverse
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1958CM2 1959
205/ab
aA3 Avant-projet de budget de la CEE pour 1959, octobre 1958
Établisssement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1958CM2 1959
206/ab
aA3 Texte d du dossier CM2/1959 n° 205
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1958CM2 1959
207/ab
aA3 Texte i du dossier CM2/1959 n° 205
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1958CM2 1959
208/ab
aA3 Texte nl du dossier CM2/1959 n° 205
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1958CM2 1959
102
209/ab
aA3 Avant-projet de budget de la CEEA pour 1959, octobre 1958
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1958CM2 1959
210/ab
aA3 Texte d du dossier CM2/1959 n° 209
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1958CM2 1959
211/ab
aA3 Texte i du dossier CM2/1959 n° 209
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1958CM2 1959
212/ab
aA3 Texte nl du dossier CM2/1959 n° 209
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1958CM2 1959
213/
A3 Extraits des projets de procès-verbaux de la 14ème session du Conseil de
la CEE et de la 11ème session du Conseil de la CEEA, du 04.11.1958, et
des réunions interne et restreinte des Conseils de la même date,
confiant à un groupe d'experts l'examen des avant-projets de budgets
B6 Extrait du projet de procès-verbal de la 31ème réunion du Comité des
représentants permanents, 05.11.1958
B9 Liste des membres du groupe d'experts budgétaires, 12.11.1958
B13 Correspondance diverse
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1958CM2 1959
214/ab
aA3 Préparation de la réunion du 13.11.1958 du groupe d'experts budgétaires
visé dans la décision des Conseils du 04.11.1958
aE1 Projet de compte rendu de la réunion
103
bA1 Texte d
bC1 Version révisée du projet de compte rendu
bE1 Texte d
bG1 Approbation du projet de compte rendu
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1958CM2 1959
215/ab
aA3 Liste du personnel engagé par la Commission de la CEE à la date du
31.10.1958
aA10 Étude d'ensemble des tâches à accomplir par la Commission de la CEE en
1959, 19.11.1958
aC12 Document de la Commission de la CEE sur l'organisation et le
fonctionnement de la direction du personnel et sur les principaux
travaux effectués par les services comptabilité et finances, novembre
1958
aD9 Tableaux des effectifs de la Commission de la CEEA à la date du
01.11.1958 et des effectifs prévus pour le 31.12.1959
aD14 Texte d
aE5 Note sur la répartition des tâches au sein de la Commission de la CEEA,
25.11.1958
bA1 Texte d
bC5 Note sur les tâches des principaux services d'exécution de la Commission
de la CEEA, 25.11.1958
bC11 Texte d
bD2 Relevé des engagements de dépenses et des dépenses effectuées par la
Commission de la CEEA du 01.08.1958 au 30.10.1958
bD6 Correspondance relative à la transmission de documents
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1958CM2 1959
216/ab
aA3 Projet de note du secrétaire général des Conseils au groupe d'experts
chargé d'examiner les avant-projets de budgets pour 1959, 25.11.1958
aD1 Texte d
104
aE1 Version définitive de la note
bA1 Texte d
bC1 Correspondance relative à la transmission de la note
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
217/ab
aA3 Préparation de la réunion des 01 et 02.12.1958 du groupe d'experts
chargé d'examiner les avant-projets de budgets pour 1959
aE1 Projet de compte rendu de la réunion du 01.12.1958 du groupe d'experts
aE11 Texte d
aF7 Projet de compte rendu de la réunion restreinte des 01 et 02.12.1958 du
groupe d'experts
bA1 Texte d
bB1 Rapport intérimaire du groupe d'experts, 02.12.1958
bC1 Texte d
bD1 Texte i
bD13 Texte nl
bF11 Travaux du Comité des représentants permanents et des Conseils de la CEE
et de la CEEA en vue de l'examen du rapport intérimaire, décembre 1958
bG9 Extrait de presse
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1958CM2 1959
218/
A3 Correspondance diverse relative à des modifications aux projets d'états
prévisionnels des Commissions de la CEE et de la CEEA, décembre 1958
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959.
1958-1959CM2 1959
219/ab
aA3 Rapport des experts budgétaires concernant l'examen des avant-projets de
budgets pour 1959, 09.01.1959
105
aD8 Texte d
bA1 Correspondance relative aux travaux des experts
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
220/ab
aA3 Projet de décision des Conseils de la CEE et de la CEEA concernant
l'établissement des projets de budgets pour 1959, 29.01.1959
aA8 Projets de décisions des Conseils de la CEE et de la CEEA concernant
l'établissement des projets de budgets pour 1959, 30.01.1959
aD1 Textes d
bA1 Textes i
bD1 Textes nl
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
221/ac
aA3 Version révisée du rapport des experts budgétaires concernant l'examen
des avant-projets de budgets pour 1959, 30.01.1959
aE1 Texte d
bB1 Texte i
cA1 Texte nl
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
222/
A3 Projet de procès-verbal des réunions restreintes des Conseils de la CEE
et de la CEEA des 02 et 03.02.1959
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
223/ab
aA3 Projet de décision du Conseil de la CEE concernant l'établissement du
projet de budget pour 1959, 03.02.1959
106
aB9 Texte d
aD1 Texte i
aE7 Texte nl
bA1 Projet de décision du Conseil de la CEEA concernant l'établissement du
projet de budget pour 1959, 03.02.1959
bB7 Texte d
bD1 Texte i
bF1 Texte nl
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
224/ac
aA3 Version révisée du projet de décision du Conseil de la CEE concernant
l'établissement du projet de budget pour 1959, 10.02.1959
aF1 Texte d
bD4 Texte i
cC1 Texte nl
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
225/
aA3 Version révisée du projet de décision du Conseil de la CEEA concernant
l'établissement du projet de budget pour 1959, 10.02.1959
bA1 Texte d sauf une annexe
bE1 Texte i sauf une annexe
cB1 Texte nl sauf une annexe
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
226/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la mise au
point des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959, février
1959
107
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
227/ab
aA3 Projet de budget de la CEE pour 1959, 03.02.1959
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
228/ab
aA3 Edition définitive du projet de budget de la CEE pour 1959
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
229/ab
aA3 Texte d du dossier CM2/1959 n° 228
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
230/ab
aA3 Texte i du dossier CM2/1959 n° 228
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
231/ab
aA3 Texte nl du dossier CM2/1959 n° 228
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
232/
A3 Projet de budget de la CEEA pour 1959, 03.02.1959
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
233/ab
aA3 Edition définitive du projet de budget de la CEEA pour 1959
108
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
234/
A3 Texte d du dossier CM2/1959 n° 233
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
235/
A3 Texte i du dossier CM2/1959 n° 233
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
236/
A3 Texte nl du dossier CM2/1959 n° 233
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. 1959CM2 1959
237/
A3 Échange de lettres entre les présidents des Conseils et de l'Assemblée
parlementaire européenne concernant une réduction éventuelle des crédits
prévus aux avant-projets de budgets de la CEE et de la CEEA,
novembre/décembre 1958. Textes d. Textes i et nl partiellement
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959.
1958-1959CM2 1959
238/
A3 Documents divers concernant l'examen, par l'Assemblée parlementaire
européenne, des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959,
novembre 1958/janvier 1959. Texte d d'une lettre
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
239/ab
aA3 Documents divers concernant la transmission à l'Assemblée parlementaire
européenne des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959,
février/mars 1959
aB4 Documents divers concernant les travaux de la commission de
l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget
109
des Communautés de l'Assemblée parlementaire européenne, relatifs à
l'examen des projets de budgets, février/mars 1959. Une lettre seulement
en d, i et nl
aF1 Lettres de transmission à l'Assemblée parlementaire européenne des
projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959, 12.03.1959. Textes
d, i et nl
bA1 Renseignements demandés par la commission de l'administration de
l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés au
sujet des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959,
13.03.1959. Textes d, i et nl
bC1 Note d'information du secrétariat des Conseils, 23.03.1959, sur les
travaux de la commission de l'administration de l'Assemblée
parlementaire européenne et du budget des Communautés
bC6 Texte d
bC11 Projet de réponses aux renseignements demandés par la commission de
l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget
des Communautés, 24.03.1959
bD9 Texte d
bE7 Note concernant le rapport de la commission de l'administration de
l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés sur
les projets de budgets, 06.04.1959
bF1 Correspondance diverse
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
240/ac
aA3 Rapport de la commission de l'administration de l'Assemblée
parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée
parlementaire européenne sur les projets de budget de la CEE et de la
CEEA pour 1959, avril 1959
aF1 Texte d
bD1 Texte i
cB1 Texte nl
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
241/
A3 Rapport complémentaire de la commission de l'administration de
l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés de
l'Assemblée parlementaire européenne sur les projets de budgets de la
110
CEE et de la CEEA pour 1959, avril 1959
B2 Texte d
C1 Texte i
D1 Texte nl
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
242/ad
aA3 Propositions d'amendements aux projets de budget de la CEE et de la CEEA
pour 1959, présentés à la session d'avril 1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne
aA7 Amendements présentés à la proposition de résolution de l'Assemblée
parlementaire européenne portant modifications aux projets de budgets de
la CEE et de la CEEA pour 1959. Textes d, i et nl
aB2 Extraits des projets de procès-verbaux et comptes rendus de la session
d'avril 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
bB1 Note d'information du secrétariat des Conseils, 16.04.1959, sur les
travaux de la session d'avril de l'Assemblée parlementaire européenne en
matière budgétaire
bC1 Texte d
bD1 Note de transmission aux représentants permanents des résolutions
adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne en matière budgétaire,
16.04.1959
bF1 Texte d
cA1 Texte i
cC1 Texte nl
cE3 Note de transmission aux membres des Conseils des résolutions adoptées
par l'Assemblée parlementaire européenne en matière budgétaire,
28.04.1959
cF4 Texte d
dA1 Texte i
dB2 Texte nl
dC3 Correspondance relative à la transmission des résolutions, communiqués
et extraits de presse
111
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
243/ab
aA3 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de l'établissement
définitif des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959, avril 1959.
Texte d d'une note introductive
aC8 Note introductive à la 21ème session du Conseil de la CEE et à la 16ème
session du Conseil de la CEEA, 05.05.1959
aD9 Texte d
aE1 Texte i
aF11 Texte nl
bA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil de la
CEE et de la 16ème session du Conseil de la CEEA, arrêtant
définitivement les budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959
bA6 Lettres des présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA au président
de l'Assemblée parlementaire européenne, 23.06.1959. Textes d, i et nl
bC3 Lettre du président de la commission des présidents de la CECA aux
présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA, 23.06.1959. Textes d, i
et nl
bC8 Extrait des projets de procès-verbal et compte rendu de la séance du
24.06.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
bD1 Correspondance diverse
Budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
244/
A3 Budget de la CEE pour 1959, 05.05.1959
Budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
245/
A3 Texte d du dossier CM2/1959 n° 244
Budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
246/
A3 Texte i du dossier CM2/1959 n° 244
112
Budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
247/
A3 Texte nl du dossier CM2/1959 n° 244
Budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
248/
A3 Budget de la CEEA pour 1959, 05.05.1959
Budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
249/
A3 Texte d du dossier CM2/1959 n° 248
Budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
250/
A3 Texte i du dossier CM2/1959 n° 248
Budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
251/
A3 Texte nl du dossier CM2/1959 n° 248
Budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
252/af
aA3 Publication des budgets de la CEE et de la CEEA au Journal officiel,
28.08.1959
bD7 Texte d
dA1 Texte i
eD9 Texte nl
113
Établissement des budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA
pour 1959CM2 1959
253/
A3 Avant-projet de budget supplémentaire demandé par la Cour de justice,
juillet 1959
A12 Texte d
B6 Lettre du président de la Commission au président du Conseil de la CEEA,
du 10.07.1959, concernant l'avant-projet de budget supplémentaire
demandé par la Cour de justice
C3 Note concernant l'avant-projet de budget supplémentaire, 14.07.1959
D1 Texte d
D12 Note concernant l'avant-projet de budget supplémentaire, 02.09.1959
E10 Texte d
G1 Extrait du projet de procès-verbal de la 66ème réunion du Comité des
représentants permanents, 07.09.1959
Établissement des budgets supplémentaires de la CEE de la CEEA
pour 1959CM2 1959
254/ac
aA3 Note introductive à la 23ème session du Conseil de la CEE et à la 19ème
session du Conseil de la CEEA, du 11.09.1959, concernant l'avant-projet
de budget supplémentaire demandé par la Cour de justice
aB3 Texte d
aC3 Texte i
aD3 Texte nl
aE3 Extrait du projet de procès-verbal de la 23ème session du Conseil de la
CEE et de la 19ème session du Conseil de la CEEA, concernant
l'établissement des projets de budgets supplémentaires de la CEE et de
la CEEA pour 1959
aE5 Projet de budget supplémentaire de la CEE pour 1959
aF1 Texte d
aF11 Texte i
bA1 Texte nl
114
bA11 Version révisée du projet de budget supplémentaire de la CEE pour 1959
bB7 Texte d
bC3 Texte i
bC13 Texte nl
bD9 Version révisée du projet de budget supplémentaire de la CEEA pour 1959
bE5 Texte d
bF1 Texte i
bF11 Texte nl
cA1 Version révisée du projet de budget supplémentaire de la CEEA pour 1959
cA12 Texte d
cB8 Texte i
cC4 Texte nl
cD1 Correspondance diverse
Établissement des budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA
pour 1959CM2 1959
255/ac
aA3 Rapport de la commission de l'administration de l'Assemblée
parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée
parlementaire européenne sur les projets de budgets supplémentaires de
la CEE et de la CEEA pour 1959, septembre 1959
aA13 Texte d
aB9 Texte i
aC5 Texte nl
aD1 Extrait des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du
25.09.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
aD5 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne, du 25.09.1959,
relative aux budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959.
Textes d, i et nl
aE8 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 28.09.1959, sur les
travaux de l'Assemblée parlementaire européenne relatifs aux budgets
supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959. Texte d
aF1 Note introductive à la 70ème réunion du Comité des représentants
115
permanents, du 01.10.1959, concernant les budgets supplémentaires
bA1 Texte d
bB6 Extrait du projet de procès-verbal de la 70ème réunion du Comité des
représentants permanents
bB8 Note introductive à la 71ème réunion du Comité des représentants
permanents, du 08 au 12.10.1959, concernant les budgets supplémentaires
bC13 Texte d
bE6 Extrait du projet de procès-verbal de la 71ème réunion du Comité des
représentants permanents
bE9 Note introductive à la 24ème session du Conseil de la CEE et à la 20ème
session du Conseil de la CEEA, des 13 et 14.10.1959
cA1 Texte d
cB6 Texte i
cC11 Texte nl
cE2 Extrait du projet de procès-verbal de la 24ème session du Conseil de la
CEE et de la 20ème session du Conseil de la CEEA, arrêtant les budgets
supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959
cE6 Correspondance diverse
Budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959CM2 1959
256/
A3 Budget supplémentaire de la CEE pour 1959, 14.10.1959
A12 Texte d
B7 Texte i
C2 Texte nl
C11 Budget supplémentaire de la CEEA pour 1959, 14.10.1959
D6 Texte d
E7 Texte i
E10 Texte nl
F7 Publication des budgets supplémentaires au Journal officiel du
21.12.1959
116
Virements de crédits à l'intérieur des budgets de la CEE et de la
CEEA pour 1959CM2 1959
257/
Rapport du secrétariat des Conseils sur ses dépenses
administratives de l'exercice 1959CM2 1959
258/
A3 Rapport sur la situation financière et les dépenses administratives
relatives à l'exercice 1959
B5 Texte d
C7 Texte i
E3 Texte nl
G1 Correspondance diverse
Demandes d'informations adressées au secrétariat des Conseils par
la commission de contrôle concernant l'exercice 1959CM2 1959
259/
Contrôle des comptes de l'exercice 1959CM2 1959
260/
A3 Réponses du secrétariat des Conseils aux observations contenues dans la
partie du projet de rapport de la commission de contrôle relative aux
comptes des Conseils
A7 Partie du projet de rapport de la commission de contrôle reprenant des
observations et considérations générales
C1 Correspondance diverse
Comptes de gestion et bilans financiersCM2 1959
261/ac
aA3 Comptes de gestion et bilans financiers afférents aux opérations des
117
budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1959
aF1 Texte d
bD1 Texte i
cB1 Texte nl
Rapport de la commission de contrôle relatif à l'exercice 1959CM2 1959
262/ab
aA3 Texte f
Rapport de la commission de contrôle relatif à l'exercice 1959CM2 1959
263/ab
aA3 Texte d du dossier CM2/1959 n° 262
Rapport de la commission de contrôle relatif à l'exercice 1959CM2 1959
264/ab
aA3 Texte i du dossier CM2/1959 n° 262
Rapport de la commission de contrôle relatif à l'exercice 1959CM2 1959
265/ab
aA3 Texte nl du dossier CM2/1959 n° 262
Plan comptable des Conseils des Communautés européennesCM2 1959
266/
A3 Plan comptable en vigueur à partir du 01.01.1959
C1 Version révisée du plan comptable
Recommandations de la commission de contrôle relatives aux
services de caisse des institutions communautairesCM2 1959
267/
118
Remboursement des frais réglés par le secrétariat des Conseils
pour le compte d'autres institutionsCM2 1959
268/
Avances de trésorerie à accorder aux Conseils par les Commissions
de la CEE et de la CEEACM2 1959
269/
Avances à accorder par les États membres sur les budgets pour
1959. 1958-1959CM2 1959
270/
A3 Documents divers concernant des avances à la charge des États membres
pour le fonctionnement des Communautés en 1959 jusqu'à l'établissement
des budgets, de novembre 1958 à septembre 1959. Textes d, i et nl d'une
note introductive
Contributions financières des États membres aux budgets de
fonctionnement des Communautés européennes pour 1959CM2 1959
271/
Élaboration du statut de la commission de contrôleCM2 1959
272/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 44ème réunion
du 06.02.1959, concernant l'état des travaux du groupe "commission de
contrôle". Texte d d'une note d'information
(pour les documents de 1958 relatifs à l'élaboration du statut de la
commission de contrôle, voir les dossiers CM2/1958 n° 282 et 283)
B2 Préparation de la réunion des 11 et 12.02.1959 du groupe de travail
commission de contrôle
D1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 46ème
119
réunion, du 19.02.1959, en vue de préparer l'adoption par les Conseils
du projet de statut de la commission de contrôle. Texte d d'un extrait
du projet de procès-verbal
F1 Projet de statut de la commission de contrôle, 19.02.1959
F10 Texte d
Élaboration du statut de la commission de contrôleCM2 1959
273/ab
aA3 Convocation d'une réunion du groupe de travail "commission de contrôle"
pour le 25.02.1959
aB10 Extrait du projet de procès-verbal de la 48ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 05.03.1959. Texte d
aD1 Projet de statut de la commission de contrôle, 05.03.1959
aD10 Texte d
aE5 Texte i
aF1 Texte nl
aG1 Note introductive à la 49ème réunion du Comité des représentants
permanents, 12.03.1959
bA1 Texte d
bA13 Texte i
bB11 Texte nl
bC9 Extrait du projet de procès-verbal de la 49ème réunion du Comité des
représentants permanents
bC12 Note introductive à la 20ème session du Conseil de la CEE et à la 15ème
session du Conseil de la CEEA, 16 et 17.03.1959
bD10 Texte d
bE8 Texte i
bF6 Texte nl
bG4 Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la
CEE et de la 15ème session du Conseil de la CEEA
Élaboration du statut de la commission de contrôleCM2 1959
120
274/ab
aA3 Note d'information, du 17.03.1959, avec le texte du projet de statut en
f, d, i et nl. Texte d de la note sans annexes
aC1 Extrait du projet de procès-verbal de la 50ème réunion du Comité des
représentants permanents, 19.03.1959
aC6 Note d'information, du 20.03.1959, sur la mise au point rédactionnelle
des versions italienne et néerlandaise du projet de statut. Texte d de
la note sans annexes
aE1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant les procédures
pour la mise en place de la commission de contrôle, avril 1959. Texte d
d'un extrait d'une note d'information
aE6 Procédure écrite d'approbation du statut de la commission de contrôle,
avril/mai 1959
aG2 Statut de la commission de contrôle, 15.05.1959
bA1 Texte d
bA8 Texte i
bB1 Texte nl
bB8 Publication au Journal officiel, 17.08.1959
Crédits destinés à couvrir les dépenses de la commission de
contrôle. 1958-1959CM2 1959
275/
A3 Documents divers concernant la couverture des frais de fonctionnement de
la commission de contrôle, mars 1958/juillet 1959. Texte d d'une lettre
Réunion de la commission de contrôle du 05.06.1959CM2 1959
276/
A3 Préparation de la réunion
A9 Communication à la presse. Textes d, i et nl
B4 Correspondance relative à la réunion
Règlement intérieur de la commission de contrôleCM2 1959
277/
121
Nomination des membres de la commission de contrôleCM2 1959
278/ac
aA3 Procédure écrite de désignation des membres de la commission de
contrôle, mars/mai 1959. Textes d, i et nl partiellement
cA1 Correspondance relative à la nomination des membres de la commission de
contrôle
Rémunération des membres de la commission de contrôle. 1958-1959CM2 1959
279/ab
aA3 Documents divers concernant la fixation de la rémunération des membres
de la commission de contrôle, mars 1958/avril 1959. Textes d
partiellement
Assurance des membres de la commission de contrôle contre les
risques d'accidentCM2 1959
280/
Désignation du président de la commission de contrôleCM2 1959
281/
A3 Procédure écrite de désignation du président de la commission de
contrôle, juin/juillet 1959
C1 Correspondance relative à la désignation de M. Freddi comme président de
la commission de contrôle
Inventaire des biens d'équipement du secrétariat des ConseilsCM2 1959
282/
122
Notes de service concernant la coordination des services
participant à l'élaboration et à l'établissement des documents du
secrétariat des Conseils. 1958-1959
CM2 1959
283/
Documents divers concernant l'établissement et la diffusion des
documents du secrétariat des Conseils. 1958-1959CM2 1959
284/
Diffusion des documents du comité spécial prévu à l'article 111 du
traité instituant la CEECM2 1959
285/
A3 Documents concernant les modalités de transmission de la documentation
relative aux travaux du comité spécial institué par décision du Conseil
de la CEE, le 05.05.1959, en vertu de l'article 111 du traité. Texte d
d'une note introductive
Listes de diffusion des documents du secrétariat des ConseilsCM2 1959
286/
Relevés des documents établis par le secrétariat des Conseils en
1959CM2 1959
287/ac
Consultation des documents d'archives relatifs aux négociations
des traités de Rome. 1958-1959CM2 1959
288/
A3 Note du secrétariat des Conseils, du 17.12.1958, concernant la
consultation et la communication de documents contenus dans les archives
des négociations des traités de Rome. Texte d
A10 Travaux du Comité des représentants permanents, décembre 1958/avril
1959. Texte d d'une note
123
D1 Note relative aux déclarations interprétatives des dispositions des
traités de Rome, 06.11.1959
D11 Correspondance et notes diverses
Répertoires d'articles de revues intéressant les Communautés
européennesCM2 1959
289/
A3 Répertoire n° 1, 07.12.1959
D1 Répertoire n° 2, 10.12.1959
Bibliothèques des institutions communautairesCM2 1959
290/
A3 Remarques concernant les bibliothèques à l'occasion de l'examen des
budgets
CourrierCM2 1959
291/
A3 Notes concernant le courrier
A6 Statistiques du courrier entré et sorti du secrétariat des Conseils
B1 Correspondance diverse
Service commun de presse et d'information des Communautés
européennesCM2 1959
292/
A3 Documents divers concernant les crédits pour le service commun de presse
et d'information, juillet/décembre 1959. Textes d, i et nl partiellement
Service d'information syndicale des Communautés européennesCM2 1959
293/
A3 Note d'information sur la réunion du 16.04.1959 du comité de
l'organisation européenne de la CISC. Textes d, i et nl
124
B6 Correspondance diverse
Registres d'adresses destinés à l'usage des services
administratifs du secrétariat des ConseilsCM2 1959
294/
A3 Notes d'information, circulaires et correspondance concernant notamment
des changements d'adresses
Projet de construction à Bruxelles d'un ensemble de bâtiments pour
l'installation des institutions communautairesCM2 1959
295/
A3 Correspondance relative au projet Berlaymont
Notes de service du secrétariat des ConseilsCM2 1959
296/
A3 Notes de service n° 36 à 51 du secrétariat des Conseils, mars/décembre
1959
Communication, circulaires et notes d'information au personnel du
secrétariat des ConseilsCM2 1959
297/
Application des dispositions des règlements intérieurs provisoires
des Conseils concernant le vote par écrit et la délégation de voteCM2 1959
298/
Organisation des travaux dans le cadre des ConseilsCM2 1959
299/
A3 Offre de service d'une entreprise italienne pour l'organisation
d'éventuelles réunions en Italie, février 1959
A6 Correspondance relative à l'utilisation d'une salle à Bruxelles pour les
125
réunions du Comité des représentants permanents, février/mars 1959
A10 Extrait du projet de procès-verbal de la 72ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 22.10.1959, relatif à la procédure
d'approbation des ordres du jour des réunions du Comité
B1 Notes étudiant notamment diverses possibilités de traitement des
questions techniques aux niveaux des ministres, des représentants
permanents, de hauts fonctionnaires ou d'experts, octobre/novembre 1959
Remboursement des frais de voyage aux fonctionnaires nationaux
participant à des réunions dans le cadre des Conseils et des
Commissions
CM2 1959
300/
A3 Application par les Conseils de la réglementation des conditions de
remboursement des frais de voyage exposés par les fonctionnaires
nationaux pour le compte d'une institution communautaire,
janvier/septembre 1959
B7 Correspondance relative à l'application de cette réglementation par la
Commission de la CEEA, février 1959
C3 Arrêté sur le remboursement des frais de voyage exposés par les
fonctionnaires des États membres en mission auprès de la Commission de
la CEE, février 1959
C7 Texte d
C11 Texte i
D1 Texte nl
D5 Correspondance relative à la transmission de l'arrêté de la Commission
de la CEE, mars 1959
D10 Examen par l'Assemblée parlementaire européenne du poste relatif au
remboursement des frais de voyage aux membres des délégations du projet
de budget des Communautés pour 1959, mars/avril 1959
F1 Extrait du budget des Communautés pour 1959
Difficultés de communication entre Rome et Bruxelles pour les
délégués et fonctionnaires italiensCM2 1959
301/
A3 Correspondance relative aux difficultés de communication entre Rome et
Bruxelles et à la possibilité d'amélioration des liaisons aériennes et
ferroviaires, avril/septembre 1959
126
Tableau récapitulatif des réunions tenues dans le cadre des
Conseils des Communautés européennesCM2 1959
302/
État des procédures écritesCM2 1959
303/
A3 Documents divers faisant le point de l'état des procédures écrites entre
avril et novembre 1959. Texte d d'un document
Fondement juridique du Comité des représentants permanentsCM2 1959
304/
A3 Note introductive, du 07.03.1959, avec un projet de réponse à une
déclaration du groupe socialiste de l'Assemblée parlementaire européenne
concernant notamment le fondement juridique du Comité des représentants
permanents
B5 Texte d
C7 Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée
parlementaire européenne, du 04.05.1959, avec la réponse à la
déclaration du groupe socialiste
Note interne du secrétariat des Conseils concernant la rédaction
des projets de procès-verbaux des réunions du Comité des
représentants permanents
CM2 1959
305/
Représentation permanente de la Belgique auprès des Communautés
européennesCM2 1959
306/
A3 Désignation de M. Van der Meulen comme représentant permanent de la
Belgique auprès des Communautés européennes, janvier 1959
Représentation permanente de la Belgique auprès des Communautés
européennesCM2 1959
127
307/
A3 Listes des membres de la représentation permanente de la Belgique auprès
des Communautés européennes, septembre et novembre 1959
Représentation permanente de l'Allemagne auprès des Communautés
européennesCM2 1959
308/
A3 Remplacement temporaire de M. Ophuels par M. Goes dans les fonctions de
représentant permanent de l'Allemagne auprès des Communautés
européennes, mars/septembre 1959
Représentation permanente de l'Allemagne auprès des Communautés
européennesCM2 1959
309/
A3 Substitution du représentant permanent adjoint de l'Allemagne auprès des
Communautés européennes, septembre 1959
Représentation permanente de la France auprès des Communautés
européennesCM2 1959
310/
A3 Désignation de M. Gorse comme représentant permanent de la France auprès
des Communautés européennes, novembre 1959
Représentation permanente de l'Italie auprès des Communautés
européennesCM2 1959
311/
A3 Listes des membres de la représentation permanente de l'Italie auprès
des Communautés européennes, avril et octobre 1959
Représentation permanente du Luxembourg auprès des Communautés
européennesCM2 1959
312/
A3 Remplacement temporaire de M. Borschette par M. Dondelinger dans les
fonctions de représentant permanent du Luxembourg auprès des Communautés
européennes, juillet-septembre 1959
128
Représentation permanente du Luxembourg auprès des Communautés
européennesCM2 1959
313/
A3 Liste des membres de la représentation permanente du Luxembourg auprès
des Communautés européennes, décembre 1959
Représentation permanente des Pays-Bas auprès des Communautés
européennesCM2 1959
314/
A3 Remplacement temporaire de M. Linthorst Homan par M. Welsing dans les
fonctions de représentant permanent des Pays-Bas auprès des Communautés
européennes, juillet 1959
Représentation permanente des Pays-Bas auprès des Communautés
européennesCM2 1959
315/
A3 Liste des membres de la représentation permanente des Pays-Bas auprès
des Communautés européennes, avril 1959
Réunions du groupe de travail pour les questions concrètes et
urgentes de politique commercialeCM2 1959
316/ad
aA3 Documents concernant les réunions suivantes:
Réunion des 05 et 06.01.1959. Textes d
aC10 Réunion du 28.01.1959. Textes d
aD10 Réunion du 17.03.1959. Textes d
aF5 Réunion du 15.04.1959. Texte d
bA1 Réunion du 28.04.1959. Textes d
bB11 Réunion du 10.06.1959. Textes d partiellement
bE7 Réunion du 26.06.1959. Textes d
cA1 Réunion des 23 et 24.07.1959. Textes d
cD5 Réunion des 16 et 17.09.1959. Textes d
dB8 Réunion du 29.09.1959. Texte d
129
dC1 Réunion du 11.12.1959. Textes d partiellement
Présidence des ConseilsCM2 1959
317/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents et des Conseils de la CEE
et de la CEEA concernant une éventuelle permutation dans l'ordre établi
par les traités pour la présidence des Conseils, octobre 1959. Textes d,
i et nl partiellement
Demande de renseignements biographiques sur le secrétariat général
des ConseilsCM2 1959
318/
Composition du Comité économique et socialCM2 1959
319/
A3 Note d'information sur la réaction de M. Gailly, membre de l'Assemblée
parlementaire européenne, à la réponse des Conseils à sa question écrite
sur la composition du Comité économique et social, 16.01.1959 (pour les
textes de la question écrite et de la réponse des Conseils, voir dossier
CM2/1958 n° 358)
Information mutuelle du Conseil et de la Commission de la CEE sur
les demandes d'avis adressées au Comité économique et socialCM2 1959
320/
A3 Correspondance relative à l'information mutuelle des institutions sur
les demandes d'avis adressées au Comité économique et social, janvier
1959. Textes d
Organisation des travaux du Comité économique et social pour 1959CM2 1959
321/
Activité du Comité économique et socialCM2 1959
322/
130
A3 Note du Comité économique et social concernant son activité au cours de
l'année 1958, 04.05.1959
A14 Note du Comité économique et social concernant son activité au cours du
ler semestre de l'année 1959, 30.10.1959
B6 Texte d
B13 Texte i
C6 Texte nl
Activité du Comité économique et socialCM2 1959
323/ac
aA3 Notes d'information sur les travaux du Comité économique et social,
janvier-décembre 1959
bE1 Textes d
État prévisionnel du Comité économique et social pour 1959CM2 1959
324/ab
aA3 Documents divers concernant l'établissement de l'état prévisionnel,
septembre 1958-juin 1959
bA1 État prévisionnel du Comité économique et social pour 1959, juillet 1959
Balance des comptes et bilan financier du Comité économique et
social relatifs à 1958CM2 1959
325/
Communication des documents du Comité économique et social à
l'Assemblée parlementaire européenne. 1958-1959CM2 1959
326/ab
aA3 Extrait du projet de compte rendu de la séance du 22.10.1958 de
l'Assemblée parlementaire européenne
aA5 Travaux du Comité des représentants permanents concernant une
communication éventuelle des documents du Comité économique et social à
l'Assemblée parlementaire européenne, novembre 1958/janvier 1959. Textes
131
d partiellement
aF1 Extrait du projet de procès-verbal de la 3ème réunion du bureau du
Comité économique et social, du 29.01.1959
aF3 Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 48ème réunion,
du 05.03.1959. Textes d partiellement
bA1 Note introductive à la 20ème session du Conseil de la CEE et à la 15ème
session du Conseil de la CEEA, des 16 et 17.03.1959
bA6 Texte d
bB1 Texte i
bB6 Texte nl
bC1 Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la
CEE et de la 15ème session du Conseil de la CEEA
bC4 Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée
parlementaire européenne, 01.04.1959. Texte d
bD1 Correspondance diverse
Communication des documents du Comité économique et social à
l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
327/ab
aA3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la
communication des documents du Comité économique et social à l'Assemblée
parlementaire européenne, juillet/octobre 1959. Textes d de trois notes
introductives
aE1 Note introductive à la 24ème session du Conseil de la CEE et à la 20ème
session du Conseil de la CEEA, des 13 et 14.10.1959, avec une lettre du
président de l'Assemblée parlementaire européenne
aE7 Texte d
aF1 Texte i
aF7 Texte nl
aG1 Extrait du projet de procès-verbal de la 24ème session du Conseil de la
CEE et de la 20ème session du Conseil de la CEEA
bA1 Lettres du président des Conseils aux présidents de l'Assemblée
parlementaire européenne et du Comité économique et social, 22.10.1959.
Textes d, i et nl
bB4 Extrait du projet de procès-verbal de la 8ème réunion du bureau du
Comité économique et social, du 28.10.1959
132
bB6 Lettre du président du Comité économique et social au président des
Conseils, 18.11.1959. Textes d, i et nl
bB11 Correspondance diverse
Notes d'information adressées aux membres du Comité économique et
socialCM2 1959
328/
A3 Notes d'information n° 1 à 4, février/juin 1959
B1 Textes d
C1 Textes i
E1 Textes nl
Nominations de membres du Comité économique et socialCM2 1959
329/
A3 Documents divers concernant les nominations de M. Narduzzi en
remplacement de M. Corbino, de M. Mourgues en remplacement de M. Peeters
et de M. van der Mei en remplacement de M. Tjeerdsma, avril/juillet
1959. Textes d, i et nl partiellement
Nominations de membres du Comité économique et socialCM2 1959
330/ab
aA3 Documents divers concernant les nominations de M. Gingembre en
remplacement de M. Dumont et de M. Kotouo en remplacement de M. Naby
Youla, mai/novembre 1959. Textes d, i et nl partiellement
Nominations de membres du Comité économique et socialCM2 1959
331/
A3 Documents divers concernant la nomination de M. Merli Brandini en
remplacement de M. Storti, juillet/novembre 1959. Textes d, i et nl
partiellement
Nominations de membres du Comité économique et socialCM2 1959
332/
133
A3 Documents divers concernant la nomination de M. van Tilburg en
remplacement de M. Roemers, octobre 1959/février 1960. Textes d, i et nl
partiellement
Cartes d'accès aux sessions du Comité économique et socialCM2 1959
333/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la délivrance
d'autorisations spéciales pour assister aux travaux du Comité économique
et social, mars/avril 1959. Textes d de deux notes introductives
C1 Correspondance diverse
Fixation des modalités concernant la publication des avis du
Comité économique et social. 1958-1959CM2 1959
334/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la fixation des
modalités concernant la publication des avis du Comité économique et
social, décembre 1958/ avril 1959. Textes d partiellement
E5 Note introductive à la 21ème session du Conseil de la CEE et à la 16ème
session du Conseil de la CEEA, du 05.05.1959, avec les suggestions du
Comité des représentants permanents en la matière
E9 Texte d
F1 Texte i
F5 Texte nl
F9 Extrait du projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil de la
CEE et de la 16ème session du Conseil de la CEEA, relatif à
l'approbation des solutions proposées
F11 Correspondance diverse
Méthodes de travail du Comité économique et socialCM2 1959
335/
Calendrier de réunions du Comité économique et socialCM2 1959
336/
134
Sections spécialisées du Comité économique et socialCM2 1959
337/
A3 Documents divers concernant la création de deux sections spécialisées du
Comité économique et social pour les problèmes de l'énergie nucléaire,
soit l'une pour les problèmes sociaux et sanitaires et pour
l'enseignement, et l'autre pour les problèmes économiques, mai/novembre
1959. Textes d partiellement
Composition des sections spécialisées du Comité économique et
socialCM2 1959
338/
Présidences et bureaux des sections spécialisées du Comité
économique et socialCM2 1959
339/
Incompatibilité entre la qualité de membre du Comité économique et
social et certaines autres fonctions. 1958-1959CM2 1959
340/
Titres d'identité pour les membres du Comité économique et social.
1958-1959CM2 1959
341/ab
aA3 Note du secrétariat des Conseils, du 20.10.1958, sur l'établissement de
laissez-passer et de cartes d'identité pour les membres et
fonctionnaires des institutions des Communautés européennes
aC1 Texte d
aE1 Lettre du président du Comité économique et social au président du
Conseil de la CEEA, du 31.10.1958, demandant une pièce d'identité pour
les membres du Comité économique et social. Texte d
135
aE4 Note du secrétariat des Conseils, du 20.02.1959, sur l'établissement et
la délivrance de laissez-passer
aG2 Texte d (pour les annexes voir texte f)
bA1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la délivrance
éventuelle d'un document d'identité aux membres du Comité économique et
social, mai/juin 1959. Texte d d'une note introductive
bB5 Lettre du président des Conseils de la CEE et de la CEEA au président du
Comité économique et social, du 25.07.1959, avec le texte du titre
d'identité à délivrer aux membres du Comité économique et social
bB12 Correspondance diverse
Frais de séjour et de voyage des experts et conseillers techniques
appelés à participer aux travaux du Comité économique et social.
1958-1959
CM2 1959
342/ab
aA3 Note du secrétariat des Conseils, du 19.11.1958, avec une lettre du
président du Comité économique et social concernant l'attribution
éventuelle d'une indemnité aux experts et conseillers techniques
aA11 Texte d
aB5 Travaux du Comité des représentants permanents concernant l'attribution
éventuelle d'indemnités aux experts et conseillers techniques, novembre
1958/février 1959. Textes d partiellement
aE2 Note introductive à la 20ème session du Conseil de la CEE et à la 15ème
session du Conseil de la CEEA, des 16 et 17.03.1959, au sujet des frais
de séjour et de voyage des experts et conseillers techniques appelés à
participer aux travaux du Comité économique et social
aE8 Texte d
aF1 Texte i
aF7 Texte nl
aG1 Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la
CEE et de la 15ème session du Conseil de la CEEA, relatif à l'adoption
d'une décision concernant l'attribution d'une indemnité aux experts
appelés à participer aux travaux du Comité économique et social
bA1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant l'attribution
éventuelle d'indemnités aux conseillers techniques, juillet/octobre
1959. Textes d de trois notes introductives
bC1 Notes introductives à la 24ème session du Conseil de la CEE et à la
20ème session du Conseil de la CEEA, des 13 et 14.10.1959
bC8 Textes d
136
bD1 Textes i
bD8 Textes nl
bE1 Extrait du projet de procès-verbal de la 24ème session du Conseil de la
CEE et de la 20ème session du Conseil de la CEEA
bE3 Correspondance diverse
Composition du bureau du Comité économique et socialCM2 1959
343/
Adresse du secrétariat du Comité économique et socialCM2 1959
344/
Personnel du Comité économique et socialCM2 1959
345/
A3 Documents divers concernant la nomination de deux fonctionnaires de
direction pour le secrétariat du Comité économique et social. Textes d,
i et nl partiellement
Services administratifs intercommunautairesCM2 1959
346/
Répartition entre les trois Communautés des frais de
fonctionnement du secrétariat des ConseilsCM2 1959
347/
Compétences et pouvoirs des institutions commmunautaires.
1958-1959CM2 1959
137
348/ab
aA3 Déclaration du groupe socialiste à la session de décembre 1958 de
l'Assemblée parlementaire européenne concernant notamment le problème
des compétences et pouvoirs des Conseils et des Commissions de la CEE et
de la CEEA
aA10 Projet de lettre au président de l'Assemblée parlementaire européenne en
réponse à la déclaration du groupe socialiste
aB8 Note introductive à la 20ème session du Conseil de la CEE et à la 15ème
session du Conseil de la CEEA, des 16 et 17.03.1959, avec un projet de
réponse à la déclaration du groupe socialiste
aC10 Texte d
aD12 Texte i
aF1 Texte nl
aG3 Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la
CEE et de la 15ème session du Conseil de la CEEA
bA1 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la mise au
point de la réponse à la déclaration du groupe socialiste, mars/avril
1959
bB1 Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée
parlementaire européenne, du 04.05.1959, en réponse à la déclaration du
groupe socialiste. Textes d, i et nl
bC8 Communication aux membres de la commission des affaires politiques et
des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne,
du 01.06.1959, avec la réponse des Conseils à la déclaration du groupe
socialiste. Textes d, i et nl
bE5 Correspondance diverse
Pouvoirs des Conseils en matière d'organisationCM2 1959
349/
A3 Note d'information sur les pouvoirs des Conseils en matière
d'organisation. Texte d
Ordre de présentation des Communautés et des matières dans le
Journal officiel des Communautés européennesCM2 1959
350/
A3 Lettre du président de la Haute Autorité de la CECA aux présidents des
Conseils de la CEE et de la CEEA, du 13.01.1959, sur l'ordre de
présentation des Communautés et des matières dans le Journal officiel.
138
Textes d, i et nl
A12 Travaux du Comité des représentants permanents, janvier/février 1959.
Texte d d'une note d'information
B9 Correspondance diverse
Répartition des frais de publication du Journal officiel des
communautés européennes. 1958-1959CM2 1959
351/
Numérotation des règlements au Journal officiel des Communautés
européennesCM2 1959
352/
Informations et notes concernant le Journal officiel des
Communautés européennes. 1958-1959CM2 1959
353/
Harmonisation des législations des États membres de la CEECM2 1959
354/
Office statistique des Communautés européennesCM2 1959
355/
A3 Notes statistiques rapides, janvier 1959
C7 Document de travail concernant les enquêtes statistiques prévues pour
1960, 08.10.1959
Correspondance relative à la transmission de plusieurs rapports et
études de la Haute Autorité de la CECA. 1958-1959CM2 1959
139
356/
Participation de représentants des institutions communautaires à
des congrès et réunions diversCM2 1959
357/
Correspondance relative à la visite d'un chercheur britannique
chargé d'une étude sur les problèmes budgétaires des Communautés
européennes
CM2 1959
358/
Privilèges et immunités pour le personnel communautaireCM2 1959
359/
A3 Documents divers relatifs à l'application du paragraphe e), de l'article
11, du protocole sur les privilèges et immunités de la CEE et de la
CEEA, concernant le droit des fonctionnaires d'importer en franchise
leur automobile, mai/décembre 1959. Texte d d'une note
Plaque d'immatriculation pour véhicules automobiles réservée au
personnel communautaireCM2 1959
360/
A3 Correspondance et notes diverses concernant la création d'une plaque
d'immatriculation pour véhicules automobiles, réservée au personnel
communautaire
Permis de séjour en faveur du personnel communautaireCM2 1959
361/
A3 Lettre du ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur de
la Belgique relative aux demandes de permis de séjour pour le personnel
communautaire, 04.03.1959
140
Laissez-passer en faveur du personnel communautaireCM2 1959
362/
A3 Correspondance relative à la création éventuelle d'un système de
laissez-passer pour l'ensemble du personnel communautaire
Recrutement du personnel communautaireCM2 1959
363/
A3 Documents divers concernant le recrutement du personnel communautaire,
février/octobre 1959
Recrutement de secrétaires. 1958-1959CM2 1959
364/
A3 Documents du comité administratif intercommunautés concernant le
recrutement de secrétaires, avril 1958/juin 1959
Recrutement de traducteurs. 1958-1959CM2 1959
365/
A3 Documents du comité administratif intercommunautés concernant le
recrutement de traducteurs, avril/ novembre 1958
B7 Notes concernant la participation des Conseils aux frais résultant d'un
examen de traducteurs, mars 1959
Dépenses du bureau des candidatures des Communautés européennesCM2 1959
366/
A3 Lettre concernant l'établissement d'un état des dépenses du bureau des
candidatures, 04.12.1959
Technique de recrutement dans les organisations européennes.
1958-1959CM2 1959
367/ab
aA3 Projet de rapport du groupe de travail pour l'étude des problèmes de la
fonction publique européenne du Conseil de l'Europe, octobre 1958
bA1 Version révisée du projet de rapport, mars 1959
141
bF1 Correspondance relative à la transmission de documents
Techniques de recrutement et problèmes de formationCM2 1959
368/ab
aA3 Rapport du groupe de travail pour l'étude des problèmes de la fonction
publique européenne du Conseil de l'Europe, mars 1959
bA1 Texte en
bF1 Correspondance relative à la transmission de documents
Congés de maladieCM2 1959
369/
A3 Note de service n° 113/59 du secrétariat des Conseils, du 11.05.1959,
concernant notamment les congés de maladie
Jours fériés et fermeture des bureauxCM2 1959
370/
A3 Notes concernant les jours fériés et la fermeture des bureaux du
secrétariat des Conseils en 1959
Congé annuel du personnel communautaireCM2 1959
371/
Effectifs des institutions communautairesCM2 1959
372/
A3 Documents divers concernant une question écrite de Mme de
Riemaecker-Legot, membre de l'Assemblée parlementaire européenne,
relative aux effectifs de la Commission de la CEE, juin/août 1959.
Textes d partiellement
B5 Correspondance relative à une augmentation des effectifs de la
Commission de la CEEA, septembre/octobre 1959. Textes d, i et nl
142
Rémunération des heures supplémentairesCM2 1959
373/
Exemption d'impôts nationaux pour le personnel communautaire.
1958-1959CM2 1959
374/
Situation du personnel communautaire de nationalité allemande au
point de vue de la législation fiscaleCM2 1959
375/
Indemnité d'expatriationCM2 1959
376/
A3 Documents divers concernant les travaux du groupe de travail "Statut",
relatifs à l'indemnité d'expatriation, décembre 1959. Textes d
partiellement
Indemnité journalière temporaireCM2 1959
377/
A3 Note du groupe de travail "Statut" relative à l'indemnité journalière
temporaire, 21.12.1959
Indemnité d'installation. 1958-1959CM2 1959
378/ab
aA3 Documents divers concernant l'indemnité d'installation, octobre
1958/octobre 1959. Textes d, i et nl partiellement
Remboursement des frais de voyage de congé annuelCM2 1959
143
379/
A3 Documents divers concernant le remboursement des frais de voyage de
congé annuel, avril/novembre 1959
Couverture des risques de maladie du personnel communautaireCM2 1959
380/
A3 Correspondance relative à la prise en charge par les services de la
Commission de la CEE de la liquidation des frais de maladie du personnel
du secrétariat des Conseils, février/mars 1959
A7 Note de service n° 113/59 du secrétariat des Conseils, du 11.05.1959,
concernant notamment la couverture des risques de maladie
B1 Documents divers concernant la procédure pour le remboursement des frais
de maladie, mai/juin 1959
B11 Correspondance relative à la possibilité de création d'un fonds commun
des caisses de maladie des secrétariats des Conseils et du Comité
économique et social, juillet/novembre 1959
C5 Correspondance relative à la nomenclature des prestations médicales en
usage dans les différents États membres, novembre 1959
Visite médicale annuelle du personnel du secrétariat des ConseilsCM2 1959
381/
École européenneCM2 1959
382/
A3 Documents relatifs à l'acquisition par l'État belge de l'École
européenne d'Uccle et à certains aspects de l'organisation matérielle de
l'école
Association du personnel du secrétariat des ConseilsCM2 1959
383/
144
Sécurité sociale du personnel domestique étranger employé en
Belgique au service des fonctionnaires communautairesCM2 1959
384/
Premier anniversaire de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
385/
Textes institutionnels concernant l'Assemblée parlementaire
européenneCM2 1959
386/ab
aA3 Publication de l'Assemblée parlementaire européenne
aD1 Texte d
bA1 Texte i
bD1 Texte nl
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de
l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
387/ab
aA3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session de
janvier 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
bA1 Textes d
bE1 Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion du
31.01.1959 du groupe de travail pour les élections européennes
bE6 Texte d
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de
l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
388/
A3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des
commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, février 1959
C1 Textes d
145
E1 Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion du
23.02.1959 de la commission des affaires sociales de l'Assemblée
parlementaire européenne
E5 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 24.02.1959, sur les
travaux du comité des présidents de l'Assemblée parlementaire européenne
E9 Texte d
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de
l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
389/ab
aA3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la
Haute Autorité de la CECA et des Commissions de la CEE et de la CEEA à
des questions écrites posées par des membres de l'Assemblée
parlementaire européenne, mars 1959
aB2 Textes d partiellement
aB13 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des
commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, mars 1959
bA1 Textes d
bD1 Note d'information du secrétariat des Conseils sur les réunions des 20
et 21.03.1959 de la commission du marché intérieur de l'Assemblée
parlementaire européenne
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de
l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
390/ab
aA3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session d'avril
1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
bA1 Textes d partiellement
bD4 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la
Commission de la CEE à des questions écrites posées par des membres de
l'Assemblée parlementaire européenne, avril 1959
bD11 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 08.04.1959, sur des
questions écrites posées à la Commission de la CEE par des membres de
l'Assemblée parlementaire européenne
bD14 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des
commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, avril 1959
bF1 Textes d
146
bG2 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 22.04.1959, sur les
travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
bG8 Texte d
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de
l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
391/ab
aA3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session de mai
1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
aC9 Textes d
aF1 Texte d d'une note d'information du secrétariat des Conseils sur la
session de mai de l'Assemblée parlementaire européenne
aF8 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions
écrites posées à la Haute Autorité de la CECA et aux Commissions de la
CEE et de la CEEA par des membres de l'Assemblée parlementaire
européenne, mai 1959. Texte d d'une des notes d'information
aG3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses des
Commissions de la CEE et de la CEEA à des questions écrites posées par
des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, mai 1959
bA1 Textes d
bA6 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 22.05.1959, sur
l'examen du 2ème rapport général de la CEEA par l'Assemblée
parlementaire européenne
bA9 Texte d
bA12 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 25.05.1959, sur les
travaux de la commission des questions juridiques, du règlement et des
immunités de l'Assemblée parlementaire européenne
bB1 Texte d
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de
l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
392/ad
aA3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session de juin
1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
bB1 Textes d partiellement
cA1 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions
écrites posées à la Haute Autorité de la CECA, à la Commission de la CEE
147
et aux Conseils par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne,
juin 1959. Textes d partiellement
cB8 Notes d'information sur les réponses de la Haute Autorité de la CECA et
des Commissions de la CEE et de la CEEA à des questions écrites posées
par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, juin 1959 Texte
d d'une des notes d'information
cC10 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des
commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, juin 1959
dA1 Textes d
dE1 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 05.06.1959, sur les
activités de l'Assemblée parlementaire européenne
dE5 Texte d
dE9 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux du
groupe de travail pour les élections européennes, juin 1959
dF9 Textes d
dG9 Note d'information du 10.06.1959 sur les travaux des commissions de
l'Assemblée parlementaire européenne
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de
l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
393/ab
aA3 Note introductive du secrétariat des Conseils, du 01.07.1959, avec le
texte d'une question écrite posée aux Conseils par M. van der Goes van
Naters, membre de l'Assemblée parlementaire européenne
aA6 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions
écrites posées à la Commission de la CEE par des membres de l'Assemblée
parlementaire européenne, juillet 1959. Texte d d'une des notes
d'information
aA10 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la
Haute Autorité de la CECA et de la Commission de la CEE à des questions
écrites posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne,
juillet 1959
aC2 Textes d
aD8 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des
commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, juillet 1959
bA1 Textes d
bC1 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux du
groupe de travail pour les élections européennes, juillet 1959
148
bC8 Textes d
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de
l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
394/ac
aA3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session de
septembre 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
bA1 Textes d
cA1 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la
Commission de la CEE à des questions écrites posées par des membres de
l'Assemblée parlementaire européenne, septembre 1959. Texte d d'une note
d'information
cA7 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des
commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, septembre 1959
cD1 Textes d
cF6 Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion des 17 et
18.09.1959 du groupe de travail pour les élections européennes
cG4 Texte d
cG8 Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion du
24.09.1959 de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et
de la protection sanitaire de l'Assemblée parlementaire européenne
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de
l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
395/
A3 Note d'information du secrétariat des Conseils sur la session d'octobre
1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
B1 Texte d
B11 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions
écrites posées à la Haute Autorité de la CECA et à la Commission de la
CEE par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, octobre
1959
C8 Textes d
D5 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la
Commission de la CEE à des questions écrites posées par des membres de
l'Assemblée parlementaire européenne, octobre 1959
E2 Textes d
149
F1 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des
commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, octobre 1959
G1 Textes d
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de
l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
396/ac
aA3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session de
novembre 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
bA1 Textes d partiellement
bF1 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions
écrites posées à la Commission de la CEE par des membres de l'Assemblée
parlementaire européenne, novembre 1959. Texte d d'une des notes
d'information
bF7 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la
Commission de la CEE à des questions écrites posées par des membres de
l'Assemblée parlementaire européenne, novembre 1959
cA1 Textes d
cB1 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des
commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, novembre 1959
cD1 Textes d
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de
l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
397/
A3 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions
écrites posées à la Haute Autorité de la CECA par des membres de
l'Assemblée parlementaire européenne, décembre 1959
A8 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la
Commission de la CEE à des questions écrites posées par des membres de
l'Assemblée parlementaire européenne, décembre 1959
A13 Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des
commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, décembre 1959
D9 Textes d
G3 Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion des 16 et
18.12.1959 du groupe de travail pour les élections européennes
150
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
398/
A3 Documents de l'Assemblée parlementaire européenne concernant ses
activités du 19.12.1958 au 17.01.1959
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
399/
A3 Texte du dossier CM2/1959 n° 398
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
400/
A3 Texte i du dossier CM2/1959 n° 398
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
401/
A3 Texte nl du dossier CM2/1959 n° 398
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
402/ab
aA3 Documents de l'Assemblée parlementaire européenne concernant ses
activités du 18.01.1959 au 14.05.1959
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
403/ab
aA3 Texte d du dossier CM2/1959 n° 402
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
404/ab
aA3 Texte i du dossier CM2/1959 n° 402
151
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
405/ab
aA3 Texte nl du dossier CM2/1959 n° 402
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
406/
A3 Documents de l'Assemblée parlementaire européenne concernant ses
activités lors de la session du 22 au 25.09.1959
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
407/
A3 Texte d du dossier CM2/1959 n° 406
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
408/
A3 Texte i du dossier CM2/1959 n° 406
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
409/
A3 Texte nl du dossier CM2/1959 n° 406
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
410/ab
aA3 Documents de l'Assemblée parlementaire européenne concernant ses
activités de septembre à novembre 1959
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
411/
152
A3 Texte d du dossier CM2/1959 n° 410
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
412/
A3 Texte i du dossier CM2/1959 n° 410
Activité de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
413/
A3 Texte nl du dossier CM2/1959 n° 410
Réunion jointe des membres de l'Assemblée consultative du Conseil
de l'Europe et des membres de l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
414/aj
aA3 Compte rendu in extenso des débats de la réunion jointe des 16 et
17.01.1959
bC1 Texte d
eF1 Texte i
hA2 Texte nl
État prévisionnel de l'Assemblée parlementaire européenne pour
1959. 1958-1959CM2 1959
415/
A3 Documents divers concernant une réduction éventuelle des crédits du
budget de l'Assemblée parlementaire européenne pour 1959, novembre
1958/février 1959
État prévisionnel de l'Assemblée parlementaire européenne pour
1960CM2 1959
416/ac
aA3 Rapport de la commission de l'administration de l'Assemblée
parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée
parlementaire européenne sur le projet d'état prévisionnel des dépenses
administratives et des ressources de l'Assemblée parlementaire
européenne, juin 1959
153
aD10 Texte d
bB1 Texte i
cA1 Texte nl
cE1 Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du
22.06.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne, avec la résolution
relative à l'état prévisionnel
cF1 Correspondance relative à la transmission de documents
État prévisionnel de l'Assemblée parlementaire européenne pour
1960CM2 1959
417/
A3 Documents divers concernant l'examen de la résolution de l'Assemblée
parlementaire européenne relative à l'état prévisionnel pour 1960,
juillet/novembre 1959. Textes d, i et nl partiellement
Élection au suffrage universel des membres de l'Assemblée
parlementaire européenne. 1958-1959CM2 1959
418/ab
aA3 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 25.07.1958,
concernant notamment le projet de création, par la commission des
affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée
parlementaire européenne, d'un groupe de travail pour les élections
européennes, chargé d'élaborer des propositions en vue de l'élection au
suffrage universel des membres de l'Assemblée parlementaire européenne
aC6 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 06.02.1959, sur les
travaux du groupe de travail pour les élections européennes
aC11 Texte d
aD2 Projet de proposition relative au mode de scrutin présenté par Mme
Probst au groupe de travail pour les élections européennes, février 1959
aD9 Texte d
aE2 Texte i
aE9 Texte nl
aF2 Texte d d'une note d'information du secrétariat des Conseils, du
24.02.1959, sur une réunion du Conseil des communes d'Europe
aF7 Note sur l'interprétation des articles des traités instituant les
Communautés européennes, qui prévoient l'élection au suffrage universel
des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, mars 1959
154
bA1 Texte d
bB3 Texte i
bC5 Texte nl
bD9 Proposition de résolution concernant les travaux du groupe de travail
pour les élections européennes, présentée à la commission des affaires
politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée
parlementaire européenne, avril 1959. Textes d, i et nl. Correspondance
diverse et extraits de presse
Élection au suffrage universel des membres de l'Assemblée
parlementaire européenneCM2 1959
419/ab
aA3 Questionnaire élaboré par le groupe de travail pour les élections
européennes de l'Assemblée parlementaire européenne, concernant les
systèmes électoraux des pays membres, 23.05.1959. Textes d, i et nl
aA8 Note sur la création d'une commission mixte consultative composée par de
représentants de l'Assemblée parlementaire européenne et des
gouvernements nationaux, juin 1959
aB4 Texte d
aC1 Texte i
aC10 Texte nl
aD6 Communication aux membres du groupe de travail pour les élections
européennes, 04.06.1959. Textes d, i et nl
aD11 Notes sur les travaux du groupe de travail pour les élections
européennes, juin/juillet 1959
aF1 Textes d
bA1 Table analytique des délibérations du groupe de travail pour les
élections européennes entre octobre 1958 et juin 1959, août 1959
bD3 Correspondance diverse et extraits de presse
Élection au suffrage universel des membres de l'Assemblée
parlementaire européenneCM2 1959
420/ac
aA3 Étude du professeur Schepis, de l'Université de Rome, sur la définition
des principes régissant un système d'élection des membres de l'Assemblée
parlementaire européenne au suffrage universel, septembre 1959
155
aB13 Texte d
aD8 Texte i
aF3 Texte nl
bA1 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 29.09.1959, sur les
travaux du groupe de travail pour les élections européennes de
l'Assemblée parlementaire européenne
bA13 Texte d (pour l'annexe voir texte f)
bB3 Analyse des travaux de l'Assemblée ad hoc en 1952 et 1953 sur le nombre
des membres et la répartition des sièges dans une assemblée élue au
suffrage universel, octobre 1959
bC1 Texte d
bC12 Texte i
bD9 Texte nl
bE6 Proposition de résolution concernant les travaux du groupe de travail
pour les élections européennes, présentée à la commission des affaires
politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée
parlementaire européenne. Textes d, i et nl
cA1 Documents divers concernant les travaux du groupe de travail pour les
élections européennes, octobre/décembre 1959. Textes d, i et nl
partiellement
cE1 Correspondance diverse
Élection au suffrage universel des membres de l'Assemblée
parlementaire européenneCM2 1959
421/ab
aA3 Documents concernant la représentation des pays et territoires
d'outre-mer au sein d'une Assemblée parlementaire européenne élue au
suffrage universel, juin/décembre 1959
aC1 Textes d
aE1 Textes i
bA1 Textes nl
Élection au suffrage universel des membres de l'Assemblée
parlementaire européenneCM2 1959
422/ab
156
aA3 Relevé des décisions prises par le groupe de travail pour les élections
européennes de l'Assemblée parlementaire européenne concernant
l'élection au suffrage universel de l'Assemblée parlementaire
européenne, juin 1959
aA12 Texte d
aB7 Texte i
aC2 Texte nl
aC11 2ème édition du relevé des décisions, juillet 1959
aD6 Texte d
aE1 Texte i
aE10 Texte nl
aF5 3ème édition du relevé des décisions, septembre 1959
aG1 Texte d
bA1 Texte i
bA10 Texte nl
bB6 4ème édition du relevé des décisions, octobre 1959
bC2 Texte d
bC12 Texte i
bD8 Texte nl
Élection au suffrage universel des membres de l'Assemblée
parlementaire européenneCM2 1959
423/
A3 Tableau comparatif des décisions provisoires du groupe de travail pour
les élections européennes de l'Assemblée parlementaire européenne et du
projet de rédaction du secrétariat de l'Assemblée, novembre 1959
B6 Texte d
C9 Texte i
E1 Texte nl
157
Participation de représentants des Conseils aux sessions de
l'Assemblée parlementaire européenne. 1953-1959CM2 1959
424/
A3 Documents divers concernant la participation de représentants du Conseil
de la CECA aux sessions de l'Assemblée commune, mars/octobre 1953
D1 Documents divers concernant l'absence d'un représentant des Conseils à
la session de janvier 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne,
janvier/mars 1959. Textes d, i et nl d'une lettre du président de
l'Assemblée parlementaire européenne
Documents divers concernant la convocation de l'Assemblée
parlementaire européenneCM2 1959
425/
Calendrier des sessions de l'Assemblée parlementaire européenne
pour 1960CM2 1959
426/
Modifications apportées au règlement de l'Assemblée parlementaire
européenne. 1958-1959CM2 1959
427/
A2 Documents divers concernant la modification de l'article 32 du règlement
de l'Assemblée parlementaire européenne relatif à l'établissement de la
liste des orateurs, octobre 1958/octobre 1959. Textes d, i et nl
partiellement
E1 Documents divers concernant la modification des articles 3, 4, 7, 38 et
49 du règlement de l'Assemblée parlementaire européenne,
novembre/décembre 1959. Textes d, i et nl partiellement
Compétences des commissions de l'Assemblée parlementaire
européenneCM2 1959
428/
A3 Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne concernant l'attribution
à la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de la
protection sanitaire de compétences pour les problèmes relatifs au
contrôle de sécurité prévu dans le traité instituant la CEEA, mars/mai
1959. Textes d, i et nl partiellement
158
Composition des commissions de l'Assemblée parlementaire
européenneCM2 1959
429/
A3 Documents divers concernant la nomination des membres et les
modifications dans la composition des commissions de l'Assemblée
parlementaire européenne, janvier/décembre 1959. Textes d partiellement
Modifications dans la composition de l'Assemblée parlementaire
européenneCM2 1959
430/
A3 Documents divers concernant les modifications intervenues dans la
composition de l'Assemblée parlementaire européenne en 1959
Composition des groupes politiques de l'Assemblée parlementaire
européenneCM2 1959
431/
Correspondance relative aux laissez-passer délivrés aux membres de
l'Assemblée parlementaire européenneCM2 1959
432/
Indemnité journalière des membres de l'Assemblée parlementaire
européenneCM2 1959
433/
A3 Rapport de la commission de l'administration de l'Assemblée
parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée
parlementaire européenne sur l'adaptation pour l'exercice 1959 de
l'indemnité journalière des membres de l'Assemblée parlementaire
européenne, janvier 1959
A8 Texte d
A13 Texte i
B4 Texte nl
B9 Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du
159
10.01.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
C1 Rapport complémentaire
C7 Texte d
D1 Texte i
D8 Texte nl
E1 Extraits des projets de procès-verbal et compte rendu de la séance du
15.01.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne, avec la résolution
relative à l'indemnité journalière
E4 Correspondance diverse
Élection du président et des vice-présidents de l'Assemblée
parlementaire européenneCM2 1959
434/
Note sur l'installation à Luxembourg des services de l'Assemblée
commune de la CECACM2 1959
435/
Règlement de procédure de la Cour de justice. 1958CM2 1959
436/ab
aA3 Lettre du président de la Cour de justice aux présidents des Conseils de
la CEE et de la CEEA concernant l'élaboration du règlement de procédure
de la Cour de justice, 21.11.1958. Textes d, i et nl
aA12 Avant-projet de règlement de procédure de la Cour de justice, 05.12.1959
bE1 Correspondance et notes diverses
Règlement de procédure de la Cour de justice. 1958CM2 1959
437/ad
aA3 Projet de règlement de procédure de la Cour de justice, 19.12.1958
aF5 Texte d
160
bE1 Texte i
cC1 Texte nl
Règlement de procédure de la Cour de justice. 1958-1959CM2 1959
438/ab
aA3 Lettre de transmission du projet de règlement de procédure de la Cour de
justice, 23.12.1958. Texte d
aA12 Version révisée de la lettre. Textes d, i et nl
aB11 Travaux du Comité des représentants permanents, janvier 1959. Texte d
d'une note introductive
aD6 Note relative à des amendements au texte du projet de règlement de
procédure de la Cour de justice, 23.01.1959
aD8 Observations et propositions d'amendements présentées par les
délégations, janvier 1959. Textes d
aE5 Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 43ème réunion,
du 30.01.1959. Texte d d'une note d'information
bA1 Correspondance diverse
Règlement de procédure de la Cour de justiceCM2 1959
439/
A3 Note introductive à la 19ème session du Conseil de la CEE et à la 14ème
session du Conseil de la CEEA, des 02 et 03.02.1959, concernant le
règlement de procédure de la Cour de justice
A10 Texte d
B3 Texte i
B10 Texte nl
C3 Extrait du projet de procès-verbal de la 19ème session du Conseil de la
CEE et de la 14ème session du Conseil de la CEEA, relatif à
l'approbation du projet de règlement de procédure de la Cour de justice
C6 Documents divers concernant l'approbation du règlement de procédure de
la Cour de justice dans sa forme définitive, février/mars 1959. Textes
d, i et nl partiellement
161
Règlement de procédure de la Cour de justiceCM2 1959
440/ab
aA3 Règlement de procédure de la Cour de justice, 03.03.1959
aC11 Texte d
bA1 Texte i
bD1 Texte nl
Règlement de procédure de la Cour de justiceCM2 1959
441/ac
aA3 Documents divers concernant les corrections à apporter au texte du
règlement de procédure de la Cour de justice, juillet/octobre 1959.
Textes d, i et nl partiellement
aE6 Texte corrigé du règlement de procédure de la Cour de justice
bA1 Texte d
bD1 Texte i
cA1 Texte nl
Interdictions et incompatibilités auxquelles sont soumis les juges
de la Cour de justiceCM2 1959
442/
A3 Question écrite de M. van der Goes van Naters, membre de l'Assemblée
parlementaire européenne, concernant les interdictions et
incompatibilités auxquelles sont soumis les juges de la Cour de justice,
23.06.1959. Textes d, i et nl
F1 Documents divers concernant l'élaboration de la réponse des Conseils à
la question écrite, juin/juillet 1959. Textes d, i et nl partiellement
F1 Note avec les textes de la question écrite et de la réponse des
Conseils, 04.08.1959
F5 Texte d
F9 Publication de la question écrite et de la réponse des Conseils au
Journal officiel du 17.08.1959
162
Compétence de la Cour de justice en matière de responsabilité non
contractuelle de la CEEACM2 1959
443/
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
444/
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
1 à 5 du tarif douanier commun
Établissemnt du tarif extérieur communCM2 1959
445/
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
6 à 15 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
446/ab
aA3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
16 à 24 du tarif douanier commun
bA1 Version révisée du même document
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
447/
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
25 à 27 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
448/ab
aA3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
28 et 29 du tarif douanier commun
163
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
449/
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
30 à 38 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
450/
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
39 et 40 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
451/
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
41 à 43 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
452/
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
44 à 46 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
453/
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
47 à 49 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
454/ab
aA3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
50 à 63 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
455/
164
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
64 à 67 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
456/
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
68 à 70 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
457/
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
71 et 72 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
458/ab
aA3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
73 à 83 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
459/ab
aA3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
84 et 85 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
460/
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
86 à 89 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
461/
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
90 à 92 du tarif douanier commun
165
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
462/
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits du chapitre
93 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
463/
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits des chapitres
94 à 98 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
464/
A3 Imbrication des tarifs des États membres pour les produits du chapitre
99 du tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
465/
A3 Corrigenda aux documents "Imbrications des tarifs des États membres"
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
466/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 1 à 5
C1 Texte d
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
467/ab
aA3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 6 à 15
bA2 Texte d
166
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
468/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 16 à 24
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
469/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 25 à 27
C1 Texte d
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
470/ab
aA3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 28 et 29
bA1 Texte d
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
471/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 30 à 38
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
472/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 39 et 40
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
473/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 41 à 43
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
167
474/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 44 à 46
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
475/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 47 à 49
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
476/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 50 à 63
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
477/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 64 à 67
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
478/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 68 à 70
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
479/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 71 et 72
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
480/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 73 à 83
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
168
481/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 84 et 85
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
482/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 86 à 89
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
483/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 90 à 92
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
484/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitre 93
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
485/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitres 94 à 98
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
486/
A3 Avant-projet de tarif douanier commun, chapitre 99
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
487/
A3 Corrigendum à l'avant-projet de tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
169
488/
A3 Observations présentées par les États membres, de caractère général et
relatives aux chapitres 1 à 5 de l'avant-projet de tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
489/ab
aA3 Observations présentées par les États membres, relatives aux chapitres 6
à 15 de l'avant-projet de tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
490/
A3 Observations présentées par les États membres, relatives aux chapitres
16 à 24 de l'avant-projet de tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
491/ab
aA3 Observations présentées par les États membres, relatives aux chapitres
25 à 29 de l'avant-projet de tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
492/
A3 Observations présentées par les États membres, relatives aux chapitres
30 à 38 de l'avant-projet de tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
493/ab
aA3 Observations présentées par les États membres, relatives aux chapitres
39 à 49 de l'avant-projet de tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
494/
170
A3 Observations présentées par les États membres, relatives aux chapitres
50 à 63 de l'avant-projet de tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
495/
A3 Observations présentées par les États membres, relatives aux chapitres
64 à 72 de l'avant-projet de tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
496/
A3 Observations présentées par les États membres, relatives aux chapitres
73 à 83 de l'avant-projet de tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
497/ab
aA3 Observations présentées par les États membres, relatives aux chapitres
84 et 85 de l'avant-projet de tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
498/
A3 Observations présentées par les États membres, relatives aux chapitres
86 à 99 de l'avant-projet de tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
499/
A3 Avis des experts douaniers au sujet des observations présentées par les
États membres, relatives aux chapitres 1 à 5 de l'avant-projet de tarif
douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
500/
A3 Avis des experts douaniers au sujet des observations présentées par les
États membres, relatives aux chapitres 6 à 15 de l'avant-projet de tarif
171
douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
501/
A3 Avis des experts douaniers au sujet des observations présentées par les
États membres, relatives aux chapitres 16 à 24 de l'avant-projet de
tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
502/
A3 Avis des experts douaniers au sujet des observations présentées par les
États membres, relatives aux chapitres 25 à 29 de l'avant-projet de
tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
503/
A3 Avis des experts douaniers au sujet des observations présentées par les
États membres, relatives aux chapitres 30 à 38 de l'avant-projet de
tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
504/
A3 Avis des experts douaniers au sujet des observations présentées par les
États membres, relatives aux chapitres 39 à 49 de l'avant-projet de
tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
505/
A3 Avis des experts douaniers au sujet des observations présentées par les
États membres, relatives aux chapitres 50 à 63 de l'avant-projet de
tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
506/
172
A3 Avis des experts douaniers au sujet des observations présentées par les
États membres, relatives aux chapitres 64 à 72 de l'avant-projet de
tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
507/
A3 Avis des experts douaniers au sujet des observations présentées par les
États membres, relatives aux chapitres 73 à 83 de l'avant-projet de
tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
508/
A3 Avis des experts douaniers au sujet des observations présentées par les
États membres, relatives aux chapitres 84 et 85 de l'avant-projet de
tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
509/
A3 Avis des experts douaniers au sujet des observations présentées par les
États membres, relatives aux chapitres 86 à 99 de l'avant-projet de
tarif douanier commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
510/
A3 Liste des destinations particulières à examiner par les experts
douaniers
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
511/
A3 Renseignements fournis par les États membres à l'appui des demandes
d'instauration de droits spécifiques ou mixtes
D1 Renseignements fournis par les États membres à l'appui des demandes de
régime tarifaire de faveur en raison d'une destination particulière
F1 Projets de schémas proposés pour certaines positions du tarif douanier
173
commun
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
512/
A3 Projet d'ordre du jour, liste des participants et projet de
procès-verbal de la lère réunion des experts douaniers, des 21 et
23.01.1959
C1 Note sur la réunion
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
513/
A3 Projet d'ordre du jour, liste des participants et projet de
procès-verbal de la 2ème réunion des experts douaniers, du 04 au
06.03.1959
D1 Note, en nl, sur la réunion
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
514/
A3 Projet d'ordre du jour et projet de procès-verbal de la 3ème réunion des
experts douaniers, des 28 et 29.04.1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
515/
A3 Projet de procès-verbal de la 4ème réunion des experts douaniers, du 15
au 17.06.1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
516/
A3 Projet de procès-verbal de la 5ème réunion des experts douaniers, du 08
au 10.09.1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
174
517/
A3 Projet de procès-verbal de la 6ème réunion des experts douaniers, du 22
au 24.09.1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
518/
A3 Projet de procès-verbal de la 7ème réunion des experts douaniers, du 06
au 08.10.1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
519/
A3 Projet de procès-verbal de la 8ème réunion des experts douaniers, du 20
au 22.10.1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
520/
A3 Projet de procès-verbal de la 9ème réunion des experts douaniers, des 04
et 05.11.1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
521/
A3 Projet de procès-verbal de la 10ème réunion des experts douaniers, du 17
au 20.11.1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
522/
A3 Projet de procès-verbal de la llème réunion des experts douaniers, du 01
au 04.12.1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
523/
175
A3 Projet de procès-verbal de la 12ème réunion des experts douaniers, du 15
au 17.12.1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
524/ab
aA3 Documents divers concernant l'état d'avancement des travaux relatifs au
tarif extérieur commun et à la liste G de l'annexe I du traité
instituant la CEE, concernant les produits dont le tarif douanier commun
doit, selon le traité, faire l'objet d'une négociation entre les États
membres, mai/octobre 1959. Textes d partiellement
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
525/
A3 Documents divers concernant l'échange de vues entre le Conseil et la
Commission de la CEE, lors de la réunion restreinte du Conseil des 13 et
14.10.1959, au sujet de l'élaboration du tarif extérieur commun et de la
liste G. Textes d, i et nl partiellement
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
526/ab
aA3 Document préparatoire à la réunion des représentants des États membres
de la CEE concernant la liste G, des 01 et 02.12.1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
527/ab
aA3 Texte d du dossier CM2/1959 n° 526
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
528/ab
aA3 Documents divers concernant la préparation de la réunion des
représentants des États membres de la CEE des 01 et 02.12.1959. Textes
d, i et nl partiellement
bA1 Projet de procès-verbal de la réunion
176
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
529/ab
aA3 Documents divers concernant la préparation de la réunion des
représentants des États membres de la CEE des 18 et 19.12.1959. Textes
d, i et nl partiellement
bA1 Projet de procès-verbal de la réunion
Établissement du tarif extérieur commun. 1958/1959CM2 1959
530/
A3 Projets de comptes rendus des réunions du 19.12.1958 et des 28 et
29.01.1959 en vue de la préparation de la procédure de négociation des
produits de la liste G de l'annexe I du traité instituant la CEE,
concernant les produits dont le tarif douanier commun doit, selon le
traité, faire l'objet d'une négociation entre les États membres
B7 Note pour la réunion des 09 et 10.03.1959 des représentants des États
membres de la CEE concernant la liste G
C3 Projet d'ordre du jour et projet de procès-verbal de la réunion, avec la
décision de création d'un groupe central de négociations pour les
produits de la liste G, assisté de trois groupes de travail spécialisés
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
531/ab
aA3 Projet d'ordre du jour et projet de procès-verbal de la réunion du
20.03.1959 du groupe central de négociations pour les produits de la
liste G
aA13 Projet de compte rendu de la réunion du 27.04.1959 du groupe central de
négociations
aB8 Projet de procès-verbal de la réunion du 24 au 26.06.1959 du groupe
central de négociations
aD1 Projet de procès-verbal de la réunion des 08 et 09.07.1959 du groupe
central de négociations
aG1 Note sur la réunion des 08 et 09.07.1959
bA1 Projet de procès-verbal de la réunion des 07 et 08.10.1959 du groupe
central de négociations
bC1 Projet de procès-verbal de la réunion du 21.10.1959 du groupe central de
négociations
177
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
532/
A3 Résultats des négociations du 04 au 06.11.1959 au sein du groupe central
de négociations pour les produits de la liste G
D1 Rapport du président du groupe central de négociations sur les résultats
des travaux du groupe
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
533/
A3 Projets de procès-verbaux des réunions du groupe spécialisé la pour les
négociations concernant la liste G, mai/octobre 1959
D1 Rapport du président du groupe spécialisé Ia, octobre 1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
534/ab
aA3 Documents de travail du groupe spécialisé Ia pour les négociations
concernant la liste G
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
535/
A3 Projets de procès-verbaux des réunions du sous-groupe "Vins" du groupe
spécialisé Ia pour les négociations concernant la liste G, juin/octobre
1959
B3 Documents de travail du sous-groupe "Vins"
E1 Projet de procès-verbal de la réunion des 01 et 02.09.1959 du
sous-groupe "Corps gras" du groupe spécialisé Ia pour les négociations
concernant la liste G
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
536/
A3 Projets de procès-verbaux des réunions du groupe spécialisé Ib pour les
négociations concernant la liste G, avril/septembre 1959
178
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
537/
A3 Documents de travail du groupe spécialisé Ib, pour les négociations
concernant la liste G
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
538/ab
aA3 Projet de procès-verbal de la réunion des 22 et 23.07.1959 du
sous-groupe "Pâtes à papier" du groupe spécialisé Ib pour les
négociations concernant la liste G
aA11 Documents de travail du sous-groupe "Pâtes à papier"
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
539/
A3 Projets de procès-verbaux des réunions du groupe spécialisé IIa pour les
négociations concernant la liste G, avril/octobre 1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
540/
A3 Projets de procès-verbaux des réunions du sous-groupe "Huiles minérales"
du groupe spécialisé IIa pour les négociations concernant la liste G,
juin/novembre 1959
E1 Documents de travail du sous-groupe "Huiles minérales"
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
541/
A3 Projets de procès-verbaux des réunions du groupe spécialisé IIb pour les
négociations concernant la liste G, avril/octobre 1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
542/
179
A3 Documents de travail du groupe spécialisé IIb pour les négociations
concernant la liste G
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
543/
A3 Projet de compte rendu de la réunion du 15.10.1959 du sous-groupe
"Brome" du groupe spécialisé IIb pour les négociations concernant la
liste G
A10 Projet de procès-verbal de la réunion du 01.10.1959 du sous-groupe
"Extraits tannants" du groupe spécialisé IIb pour les négociations
concernant la liste G
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
544/ab
aA3 Projets de procès-verbaux des réunions du groupe spécialisé IIIa et du
groupe mixte des experts en chimie et en métallurgie pour les
négociations concernant la liste G, avril/octobre 1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
545/ab
aA3 Documents de travail du groupe spécialisé IIIa pour les négociations
concernant la liste G
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
546/ab
aA3 Projets de procès-verbaux des réunions du groupe spécialisé IIIb pour
les négociations concernant la liste G, avril/octobre 1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
547/
A3 Documents de travail du groupe spécialisé IIIb pour les négociations
concernant la liste G
180
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
548/
A3 Notes sur les travaux du sous-groupe "Moteurs" du groupe spécialisé IIIb
pour les négociations concernant la liste G, mai/juillet 1959
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
549/
A3 Documents divers concernant les droits consolidés au GATT applicables
aux produits de la liste G
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
550/
A3 Documents divers concernant la position de la France au sujet des
négociations des positions tarifaires figurant à la liste G. Textes d
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
551/
A3 Mémorandum de la Norvège concernant l'élaboration des droits de douane
pour certains produits de la pêche figurant à la liste G, décembre 1959.
Texte d
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
552/
A3 Documents divers concernant un mémorandum du Canada au sujet des
négociations de la liste G et l'élaboration de la réponse du
gouvernement français, juillet/octobre 1959. Textes d partiellement
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
553/ab
aA3 Documents divers concernant un mémorandum des États-Unis sur la
politique agricole commune et les négociations de la liste G et
l'élaboration de la réponse des gouvernements des États membres de la
CEE, novembre/décembre 1959. Textes d partiellement
181
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
554/
A3 Documents divers concernant une demande du Chili au sujet du droit du
tarif extérieur commun applicable au nitrate de sodium, janvier 1959.
Texte d d'une note introductive
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
555/
A3 Requête de l'Organisation européenne des industries des confitures et
conserves de fruits, août 1959. Texte d
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
556/
A3 Requête commune des organisations représentatives de l'industrie, de
l'artisanat et du commerce de la fourrure dans les États membres de la
CEE, mai 1959. Texte d
Établissement du tarif extérieur communCM2 1959
557/
A3 Documents divers concernant une demande de la Fédération européenne des
fabricants de caisses et emballages en bois, janvier/avril 1959. Textes
d partiellement
Établissement du tarif douanier commun pour les produits relevant
du marché commun nucléaire. 1958-1959CM2 1959
558/
A3 Accord relatif à l'établissement d'un tarif douanier commun pour les
produits figurant à la liste A1 de l'annexe IV du traité instituant la
CEEA, 22.12.1958
C1 Accord relatif à l'établissement d'un tarif douanier commun pour les
produits figurant à la liste A2 de l'annexe IV du traité instituant la
CEEA, 22.12.1958
F1 Publication des accords au Journal officiel du 31.03.1959
G1 Notes sur les règles selon lesquelles le tarif douanier commun sur les
produits nucléaires pourrait être modifié, 24.06.1959
182
G6 Correspondance relative à la transmission de documents
Conseil de coopération douanière. 1950-1959.CM2 1959
559/
A3 Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière,
Bruxelles, 15.12.1950
B3 Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises
dans les tarifs douaniers, Bruxelles, 15.12.1950
B11 Convention sur la valeur en douane des marchandises, Bruxelles,
15.12.1950
C5 Liste générale, par numéros de la nomenclature, des classements adoptés
par le Conseil de coopération douanière jusqu'au 31.12.1959
Conseil de coopération douanièreCM2 1959
560/ab
aA3 Rapport au Conseil de coopération douanière sur la 13ème session du
Comité intérimaire de la nomenclature, des 03 et14.11.1959
Comité spécial prévu à l'article 111 du traité instituant la CEECM2 1959
561/
A3 Constitution, lors de la 21ème session du Conseil de la CEE, du
05.05.1959, du comité spécial prévu à l'article 111 du traité instituant
la CEE pour assister la Commission dans les négociations tarifaires avec
des pays tiers sur le tarif douanier commun
C1 Composition du comité
Relations entre la CEE et le GATT
F1 Documents divers concernant l'organisation des travaux du comité. Textes
d partiellement
Réunions du comité spécial prévu à l'article 111 du traité
instituant la CEE au niveau titulairesCM2 1959
562/ab
aA3 Documents concernant la lère réunion, du 10.07.1959. Textes d
183
bA1 Documents concernant la 2ème réunion, du 09.10.1959. Textes d
Réunions du comité spécial prévu à l'article 111 du traité
instituant la CEE au niveau suppléantsCM2 1959
563/ab
aA3 Documents concernant la lère réunion, du 22.07.1959. Textes d
aE1 Projet de procès-verbal de la 2ème réunion, du 31.08.1959. Texte d
aF1 Projet de procès-verbal de la 3ème réunion, du 01.09.1959. Texte d
bA1 Projet de procès-verbal de la 4ème réunion, du 02.09.1959. Texte d
bB2 Projet de procès-verbal de la 5ème réunion, du 03.09.1959. Texte d
bB9 Projets d'ordre du jour et de procès-verbal de la 6ème réunion, du
07.09.1959. Texte d
bC8 Projet de procès-verbal de la 7ème réunion, du 04.11.1959. Texte d
bD5 Projet de procès-verbal de la 8ème réunion, du 10.11.1959. Texte d
bD10 Projet de procès-verbal de la 9ème réunion, du 12.11.1959. Texte d
bE1 Projet de conclusions de la 10ème réunion, du 16.11.1959. Texte d
Augmentation par le Benelux du droit d'accise sur les vins
importésCM2 1959
564/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Trosi, membre de
l'Assemblée parlementaire européenne, et les réponses du Conseil et de
la Commission de la CEE, février/juin 1959. Textes d, i et nl
partiellement
Taxe sur le chiffre d'affaires aux Pays-BasCM2 1959
565/
A3 Documents divers concernant deux questions écrites de MM. De Smet et
Illerhaus, membres de l'Assemblée parlementaire européenne, et les
réponses de la Commission de la CEE, février/avril 1959. Textes d
partiellement
Droit de timbre en FranceCM2 1959
184
566/
Recensement de la population en Union soviétiqueCM2 1959
567/
A3 Document du bureau des statistiques des Communautés européennes sur les
premiers résultats du recensement de la population effectué en Union
soviétique le 15.01.1959. Texte d
Établissement des normes de base en matière de protection
sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEACM2 1959
568/ab
aA3 Amendement proposé par la délégation allemande au texte allemand du
projet de directives et accepté par le Conseil lors de sa 13ème session,
du 22.12.1958
aB2 Documents divers concernant la convocation et la préparation de la
réunion du 08.01.1959 des experts linguistes
aB7 Décision du Conseil de la CEEA concernant les directives fixant les
normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et
des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes
aE3 Texte d
bA1 Texte i
bC11 Texte nl
bF7 Propositions de modifications au texte allemand des directives,
formulées par les experts linguistes, 19.01.1959
bG1 Texte d
bG9 Correspondance relative à la transmission de documents
Établissement des normes de base en matière de protection
sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEACM2 1959
569/ab
aA3 Documents divers concernant la procédure écrite d'approbation des textes
italien et néerlandais des directives fixant les normes de base, janvier
1959. Textes d, i et nl partiellement
aD1 Documents divers concernant les travaux d'un groupe chargé d'examiner
185
les corrections proposées par les experts linguistes aux textes français
et allemand des directives, janvier 1959. Textes d, i et nl
partiellement
bA5 Extrait du projet de procès-verbal de la 14ème session du Conseil de la
CEEA, des 02 et 03.02.1959, avec la décision d'arrêter les directives
bA7 Texte final de la décision du Conseil de la CEEA concernant les
directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire
de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des
radiations ionisantes. Textes d, i et nl
Normes de base en matière de protection sanitaire dans le cadre de
l'OECE. 1958-1959CM2 1959
570/ab
aA3 Documents divers concernant les travaux en matière nucléaire dans le
cadre de l'OECE, mai/juin 1958. Textes d partiellement
aC10 Propositions sur les normes de base pour la protection contre les
radiations établies par un groupe d'experts dans le cadre de l'OECE,
janvier 1959
aE5 Note de l'OECE concernant la procédure d'adoption des normes de base,
13.01.1959
aE9 Documents divers concernant une communication de la Commission de la
CEEA relative aux normes de base en matière de protection sanitaire dans
le cadre de l'OECE, janvier/février 1959. Textes d partiellement
bA7 Version révisée des propositions des experts de l'OECE, en tenant compte
des normes de base adoptées par la CEEA, 03.02.1959
bB5 Documents divers concernant les travaux en matière nucléaire dans le
cadre de l'OECE, février/avril 1959. Textes d partiellement
bD8 Rapport du comité de direction de l'énergie nucléaire de l'OECE et
projet de décision sur l'adoption des normes de base pour la protection
contre les radiations, mai 1959
bF4 Décision du Conseil de l'OECE sur l'adoption des normes de base pour la
protection contre les radiations, 12.06.1959
bG10 Document de l'OECE sur l'application des normes de base, novembre 1959
Application des normes de base en matière de protection sanitaire.
1958-1959CM2 1959
571/
A3 Documents divers concernant l'application de l'article 33 du traité
instituant la CEEA, qui établit l'obligation pour les États membres de
prendre les dispositions législatives, réglementaires et administratives
186
propres à assurer le respect des normes de base et de les communiquer à
la Commission, mars 1958/juillet 1959. Textes d, i et nl partiellement
Dépenses relatives à la protection sanitaireCM2 1959
572/
A3 Documents divers concernant l'inscription budgétaire des crédits pour la
protection sanitaire, avril/juin 1959
Mesure de la radioactivité ambiante dans les pays de l'OECECM2 1959
573/ab
aA3 Documents de l'OECE concernant la préparation d'un rapport sur le
dispositif de mesure de la radioactivité ambiante dans les pays de
l'OECE, mars/septembre 1959
bA1 Notes d'information sur les travaux de l'OECE pour l'élaboration d'un
système d'échange des informations relatives à la radioactivité
ambiante, juin/octobre 1959. Textes d
bB4 Rapport sur le dispositif de mesure de la radioactivité ambiante dans
les pays de l'OECE, approuvé par le comité de direction de l'énergie
nucléaire de l'OECE lors de sa 15ème session, du 29.10.1959
bF1 Note d'information sur la 15ème session du comité de direction de
l'énergie nucléaire de l'OECE. Texte d
Mesure de la radioactivité ambiante en EuropeCM2 1959
574/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Posthumus, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission
de la CEEA, février/mars 1959. Texte d d'une note d'information
Symposium sur les techniques de la physique de santé de l'Agence
européenne pour l'énergie nucléaire de l'OECECM2 1959
575/
A3 Programme du symposium publié par l'Agence européenne pour l'énergie
nucléaire de l'OECE
Problèmes de transports dans la CEECM2 1959
187
576/
A3 Exposé de M. Schaus, membre de la Commission de la CEE, lors de la 8ème
session du Comité économique et social, du 28 au 30.10.1959
B12 Texte d
D6 Texte i
F1 Texte nl
Problèmes de transports dans la CEE. 1958-1959CM2 1959
577/
A3 Extrait du 1er rapport général de la Commission de la CEE
A9 Rapport de la commission des transports de l'Assemblée parlementaire
européenne sur les problèmes de transport dans la CEE soulevés à propos
du 1er rapport général de la Commission, décembre 1958
B8 Texte d
C7 Texte i
D7 Texte nl
E8 Présentation du rapport à la séance du 12.01.1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne
Coordination des transports européensCM2 1959
578/ab
aA3 Aperçu des critiques relatives au rapport Kapteyn sur la coordination
des transports européens concernant le principe de la formation des
prix, mai 1959 (pour le texte du rapport voir dossier CM1/1957 n° 180)
aC1 Texte d
aD8 Texte i
aF1 Texte nl
bA1 Aperçu des critiques relatives au rapport Kapteyn sur la coordination
des transports européens concernant la coordination des investissements,
juin 1959
bB4 Texte d
bC7 Texte i
188
bD10 Texte nl
bE13 Remarques de M. Lichtenauer, membre de la commission des transports de
l'Assemblée parlementaire européenne, à propos des critiques relatives
au rapport Kapteyn, septembre 1959
bF6 Texte d
bF13 Texte i
bG6 Texte nl
Travaux de la commission des transports de l'Assemblée
parlementaire européenneCM2 1959
579/
A3 Lettre de M. Lichtenauer, membre de la commission des transports de
l'Assemblée parlementaire européenne, au sujet du programme des travaux
de la commission, 25.11.1958
B1 Texte d
C1 Texte i
D1 Texte nl
E1 Textes d, i et nl d'une communication aux membres de la commission des
transports de l'Assemblée parlementaire européenne
Coût marginal des transportsCM2 1959
580/
A3 Note de M. Hutter, directeur des études générales à la Société nationale
des chemins de fer français, sur le coût marginal, mai 1959
B4 Texte d
C5 Texte i
E1 Texte nl
Moyens de transports pour exportations saisonnières de produits
agricolesCM2 1959
581/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Carcaterra, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission
189
de la CEE, décembre 1959. Textes d, i et nl partiellement
Conférence européenne des ministres des transportsCM2 1959
582/
A3 Note sommaire sur les rapports entre la conférence européenne des
ministres des transports et le groupe restreint, institué dans le cadre
de cette conférence, des ministres des transports des pays membres de la
CEE, 04.05.1959. Texte d
Statistiques de transports européensCM2 1959
583/ab
aA3 Bulletin annuel bilingue, en f et en, de la commission économique pour
l'Europe de l'ONU, édition relative à 1958
Règlement intérieur du comité des transportsCM2 1959
584/
A3 Règlement intérieur du comité des transports prévu à l'article 83 du
traité instituant la CEE
Composition du comité des transports. 1958-1959CM2 1959
585/ab
aA3 Liste des membres du comité des transports, 16.01.1959
aA12 Texte d
aB7 Texte i
aC2 Texte nl
aC11 Liste révisée des membres du comité des transports, 28.01.1959
aD5 Texte d
aD13 Texte i
aE7 Texte nl
aF1 Liste des membres du comité des transports publiée au bulletin de la
CEE, février 1959
190
bA1 Correspondance diverse
Composition du comité des transportsCM2 1959
586/
A3 Documents divers concernant deux questions écrites de M. Müller-Hermann,
membre de l'Assemblée parlementaire européenne, et les réponses de la
Commission de la CEE et de la Haute Autorité de la CECA, avril/août
1959. Textes d, i et nl partiellement
Convention douanière relative au transport international de
marchandises par routeCM2 1959
587/ab
aA3 Édition bilingue, en f et en, de la commission économique pour l'Europe
de l'ONU du texte de la convention douanière relative au transport
international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, Genève,
15.01.1959
Utilisation de l'énergie nucléaire dans le domaine de la
propulsion navaleCM2 1959
588/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEEA
concernant des contacts pris en matière de propulsion navale, juillet
1959
Action communautaire dans le domaine de l'aviation civile.
1958-1959CM2 1959
589/
A3 Documents divers concernant la possibilité de réaliser une coopération
et une coordination technique et économique des services aériens
européens, septembre 1958/juin 1959. Textes d partiellement
3ème session de la Commission européenne de l'aviation civile,
Strasbourg, du 09 au 20.03.1959CM2 1959
590/
A3 Volume I du compte rendu des travaux de la session, publié par
l'Organisation de l'aviation civile internationale
191
Utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphériqueCM2 1959
591/
A3 Rapport du comité spécial des utilisations pacifiques de l'espace
extra-atmosphérique de l'ONU, 25.06.1959
Politique économiqueCM2 1959
592/
A3 Note d'information, du 01.04.1959, sur la coordination de la politique
économique des pays membres de la CEE
A8 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de préparer un
échange de vues entre le Conseil et la Commission de la CEE au sujet de
l'état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution du traité en
matière économique et financière, septembre/novembre 1959. Textes d
partiellement
D1 Extrait du projet de procès-verbal de la 25ème session du Conseil de la
CEE, des 23 et 24.11.1959, relatif à l'échange de vues entre le Conseil
et la Commission. Textes d, i et nl
Politique économiqueCM2 1959
593/ab
aA3 Exposé de M. Marjolin, membre de la Commission de la CEE, lors de la
8ème session du Comité économique et social, du 28 au 30.10.1959
aB7 Texte d
aC11 Texte i
aE1 Texte nl
bA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 8ème session du Comité
économique et social
bD1 Note d'information, du 09.11.1959, sur l'exposé de M. Marjolin
bD8 Texte d
Politique économique à long terme, finances et investissements.
1958-1959CM2 1959
594/ab
aA3 Extraits des 1ers rapports généraux de la CEE et de la CEEA
192
aB6 Rapport de la commission de la politique économique à long terme, des
questions financières et des investissements de l'Assemblée
parlementaire européenne sur certains questions concernant la politique
économique à long terme, les finances et les investissements, soulevées
à propos des lers rapports généraux de la CEE et de la CEEA, décembre
1958
aF1 Présentation du rapport à la session de janvier de l'Assemblée
parlementaire européenne
bB7 Rapport complémentaire, janvier 1959
bC1 Texte d
bC8 Texte i
bD1 Texte nl
bD8 Présentation du rapport complémentaire à la séance du 15.01.1959 de
l'Assemblée parlementaire européenne
bE1 Correspondance relative à la transmission de documents
Politique de conjoncture économique et financièreCM2 1959
595/
A3 Document de la Commission de la CEE concernant les problèmes d'une
politique communautaire de conjoncture économique et financière, de
croissance et de structure régionale, juillet 1959
B4 Texte d
C5 Texte i
D6 Texte nl
Déclaration de la CISC sur la politique économique européenneCM2 1959
596/
A3 Note d'information, du 28.04.1959, sur la réunion du 16.04.1959 du
comité de l'organisation européenne de la CISC
A7 Texte d
B1 Texte i
B6 Texte nl
C1 Correspondance relative à la transmission de documents
193
Développement économique en Allemagne entre 1950 et 1959CM2 1959
597/
A3 Étude du gouvernement allemand, en d, sur dix ans de reconstruction de
l'économie allemande
Rapport d'activité du Comité monétaireCM2 1959
598/ab
aA3 1er rapport d'activité du Comité monétaire, février 1959
aD1 Texte d
aG1 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de préparer un
échange de vues au sein du Conseil de la CEE au sujet du ler rapport
d'activité du Comité monétaire, mars/avril 1959. Texte d d'une note
introductive
bA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil de la
CEE, du 05.05.1959, relatif à l'échange de vues au sujet du rapport
bB1 Exposé du président du Comité monétaire à la 21ème session du Conseil de
la CEE
bB8 Texte d
bC1 Texte i
bC8 Texte nl
bD1 Extrait de presse et correspondance relative à la transmission de
documents
Composition du Comité monétaireCM2 1959
599/
A3 Documents divers concernant la désignation de M. Heinen en remplacement
de M. Franck, juin 1959
A12 Documents divers concernant la désignation de M. Aspeslagh en
remplacement de M. Mertens de Wilmars, juin/juillet 1959
B7 Documents divers concernant la désignation de M. Gerber en remplacement
de M. Stahlberg, septembre 1959
194
Rapports du Comité monétaire sur la situation financière et
monétaire des pays membres de la CEECM2 1959
600/
A3 Note sur les rapports, 11.07.1959. Texte d
Rapport du Comité monétaire sur la situation financière et
monétaire de la BelgiqueCM2 1959
601/
A3 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur
la situation financière et monétaire de la Belgique, mai 1959
B9 Texte d
D2 Extrait de presse et correspondance relative à la transmission de
documents
Rapport du Comité monétaire sur la situation financière et
monétaire de l'AllemagneCM2 1959
602/ab
aA3 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur
la situation financière et monétaire de l'Allemagne, avril 1959
aB13 Texte d
aD8 Texte d révisé sans annexe
aD13 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur
la situation financière et monétaire de l'Allemagne, novembre 1959
aF6 Texte d
bA1 Correspondance relative à la transmission de documents
Rapport du Comité monétaire sur la situation financière et
monétaire de la FranceCM2 1959
603/ab
aA3 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur
la situation financière et monétaire de la France, juin 1959
aD8 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur
la situation financière et monétaire de la France, novembre 1959
bA1 Texte d
195
bD1 Correspondance relative à la transmission de documents
Rapport du Comité monétaire sur la situation financière et
monétaire de l'ItalieCM2 1959
604/
A3 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur
la situation financière et monétaire de l'Italie, février 1959
B6 Texte d
C7 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de préparer un
échange de vues au sein du Conseil de la CEE au sujet de rapport du
Comité monétaire sur l'Italie, mars/avril 1959. Texte d d'une note
introductive
D1 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur
la situation financière et monétaire de l'Italie, octobre 1959
E5 Texte d
F9 Correspondance relative à la transmission de documents
Rapport du Comité monétaire sur la situation financière et
monétaire du LuxembourgCM2 1959
605/
A3 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur
la situation financière et monétaire du Luxembourg, juin 1959
B5 Texte d
C6 Correspondance relative à la transmission de documents
Rapport du Comité monétaire sur la situation financière et
monétaire des Pays-BasCM2 1959
606/
A3 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur
la situation financière et monétaire des Pays-Bas, avril 1959
B7 Texte d
C11 Rapport du Comité monétaire au Conseil et à la Commission de la CEE sur
la situation financière et monétaire des Pays-Bas, octobre 1959
E1 Texte d
196
F3 Correspondance relative à la transmission de documents
Politique coordonnée des États membres de la CEE dans le domaine
monétaireCM2 1959
607/
A3 Documents divers concernant la collaboration monétaire entre les États
membres de la CEE, juin/novembre 1959
Sterling et zone sterlingCM2 1959
608/
A3 Document du gouvernement du Royaume-Uni sur le rôle du sterling en tant
que monnaie internationale, juin 1959
Système de paiements entre les États membres de la CEE et les pays
d'Amérique latineCM2 1959
609/
A3 Note d'information sur les conclusions du groupe de travail pour les
questions concrètes et urgentes de politique commerciale en ce qui
concerne les problèmes de paiements avec les pays d'Amérique latine,
15.01.1959. Texte d
A8 Documents préparatoires pour la réunion du 11.03.1959 des experts
monétaires des États membres de la CEE chargés de l'étude des problèmes
de paiements avec les pays d'Amérique latine
B6 Textes d
C4 Résumé des débats qui ont eu lieu lors de la réunion du 11.03.1959 des
experts monétaires
D11 Texte d
F4 Correspondance diverse
Application à la France des dispositions de l'article 108 du
traité instituant la CEE relatives au concours mutuelCM2 1959
610/
A3 Lettre du représentant permanent de la France au président de la
Commission de la CEE, du 20.05.1959, concernant le rétablissement de la
délivrance d'allocations de devises aux voyageurs se rendant à
l'étranger. Texte d
197
Balance des paiements des États-UnisCM2 1959
611/ab
aA3 Communication aux membres de la commission de la politique commerciale
et de la coopération économique avec les pays tiers de l'Assemblée
parlementaire européenne en liaison avec le développement de la balance
américaine des paiements, décembre 1959
aC2 Texte d
aE1 Texte i
bA1 Texte nl
Politique agricole communeCM2 1959
612/ab
aA3 Documents divers au sujet de la préparation d'un échange de vues entre
le Conseil et la Commission de la CEE sur l'état d'avancement des
travaux relatifs à l'exécution du traité concernant la politique
agricole commune, juin/novembre 1959. Textes d partiellement
aC5 Extrait du projet de procès-verbal de la 25ème session du Conseil de la
CEE, des 23 et 24.11.1959, relatif à l'exposé de M. Mansholt, membre de
la Commission de la CEE, sur la politique agricole commune
aE1 Texte d
bA1 Texte i
bC1 Texte nl
Politique agricole communeCM2 1959
613/ac
aA3 Projet de propositions de la Commission de la CEE concernant
l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune en
vertu de l'article 43 du traité instituant la CEE, 02.11.1959
Politique agricole communeCM2 1959
614/ac
aA3 Texte d du dossier CM2/1959 n° 613
198
Politique agricole communeCM2 1959
615/ac
aA3 Texte i du dossier CM2/1959 n° 613
Politique agricole communeCM2 1959
616/ac
aA3 Texte nl du dossier CM2/1959 n° 613
Politique agricole communeCM2 1959
617/ab
aA3 Corrigendum au projet de propositions de la Commission de la CEE
concernant la politique agricole commune
aC1 Texte d
aE5 Texte i
bA1 Texte nl
Politique agricole communeCM2 1959
618/
A3 Note avec la correspondance entre les présidents de la Commission de la
CEE et du Comité économique et social sur le projet de propositions de
la Commission concernant la politique agricole commune, 19.11.1959.
Textes d, i et nl
C1 Lettre de transmission du projet de propositions de la Commission au
Conseil de la CEE, 11.12.1959. Textes d, i et nl
C10 Note au sujet de la procédure à suivre pour l'examen du projet de
propositions de la Commission de la CEE, 17.12.1958
D2 Texte d
E1 Correspondance diverse
Travaux du Comité économique et social en matière de politique
agricole communeCM2 1959
199
619/
A3 Lettre du président du Comité économique et social au président de la
Commission de la CEE, du 10.04.1959, sur les travaux du Comité
économique et social en matière de politique agricole commune. Texte d
A10 Documents divers concernant les travaux de la section spécialisée pour
l'agriculture du Comité économique et social, avril/juillet 1959
B4 Extrait de presse et correspondance diverse
Travaux du Comité économique et social en matière de politique
agricole communeCM2 1959
620/
A3 Extrait du projet de procès-verbal de la lère réunion de la section
spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social, du
14.05.1959, relatif à l'exposé de M. Mansholt, membre de la Commission
de la CEE, sur la politique agricole commune
B7 Note d'information sur la lère réunion de la section spécialisée pour
l'agriculture du Comité économique et social
B12 Texte d
Travaux du Comité économique et social en matière de politique
agricole communeCM2 1959
621/ab
aA3 Compte rendu de la 2ème réunion du groupe de travail de la section
spécialisée pour l'agriculture, du 18.06.1959
aA9 Projet de rapport, établi par le groupe de travail, sur l'harmonisation
de certaines mesures de politique commerciale des États membres touchant
les produits agricoles
aB5 Texte d
aC1 Texte i
aC11 Texte nl
aD9 Examen du projet de rapport lors de la 2ème réunion de la section
spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social, du
22.06.1959
aE8 Rapport de la section spécialisée pour l'agriculture du Comité
économique et social sur l'harmonisation de certaines mesures de
politique commerciale des États membres touchant les produits agricoles,
22.06.1959
200
aF5 Texte d
aG2 Avis de la section spécialisée pour l'agriculture du Comité économique
et social, 22.06.1959. Textes d, i et nl
bA1 Correspondance relative à la transmission de documents
Travaux du Comité économique et social en matière de politique
agricole communeCM2 1959
622/
A3 Réunion du 22.07.1959 du groupe de travail de la section spécialisée
pour l'agriculture du Comité économique et social chargé de l'étude
préliminaire des problèmes concernant le sucre, la viande, les céréales
et le lait. Textes d partiellement
Travaux du Comité économique et social en matière de politique
agricole communeCM2 1959
623/
A3 Exposé de M. Mansholt, membre de la Commission de la CEE, à la 3ème
réunion de la section spécialisée pour l'agriculture du Comité
économique et social, du 03.09.1959, sur la structure agricole
B4 Texte d
C4 Extrait du projet de procès-verbal de la 3ème réunion de la section
spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social
D4 Extrait d'une note d'information sur la réunion
D12 Correspondance relative à la transmission de documents
Travaux du Comité économique et social en matière de politique
agricole communeCM2 1959
624/ab
aA3 Exposé de M. Mansholt, membre de la Commission de la CEE, à la 4ème
réunion de la section spécialisée pour l'agriculture du Comité
économique et social, du 19.11.1959, sur la politique agricole commune
aC5 Texte d
bA1 Texte i
bD1 Texte nl
bG1 Extrait du projet de procès-verbal de la 4ème réunion de la section
spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social
201
Travaux du Comité économique et social en matière de politique
agricole communeCM2 1959
625/
A3 Extrait du projet de procès-verbal de la 5ème réunion de la section
spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social, des 03 et
04.12.1959, relatif à l'examen des propositions de la Commission de la
CEE concernant la politique agricole commune
C1 Note d'information sur la réunion, 08.12.1959
Travaux du Comité économique et social en matière de politique
agricole communeCM2 1959
626/
A3 Extrait du projet de procès-verbal de la 6ème réunion de la section
spécialisée pour l'agriculture du Comité économique et social, des 16 et
17.12.1959, relatif à l'examen des propositions de la Commission de la
CEE concernant la politique agricole commune
Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne en matière de
politique agricole communeCM2 1959
627/
A3 Communication aux membres de la commission de l'agriculture de
l'Assemblée parlementaire européenne, janvier 1959
A10 Texte d
B4 Texte i
B12 Texte nl
Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne en matière de
politique agricole communeCM2 1959
628/ac
aA3 Extrait du 1er rapport général de la CEE
aB6 Rapport de la commission de l'agriculture de l'Assemblée parlementaire
européenne sur le chapitre IV (problèmes agricoles) du 1er rapport
général sur l'activité de la CEE, décembre 1958
aC11 Texte d
202
aE3 Texte i
aF8 Texte nl
bA1 Présentation du rapport lors des séances du 14.01.1959 et du 13.04.1959
de l'Assemblée parlementaire européenne
bF1 Proposition de résolution relative aux problèmes agricoles de la CEE,
présentée à la réunion du 14.04.1959 de la commission de l'agriculture
de l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
bG2 Rapport complémentaire, avril 1959
bG7 Texte d
cA1 Texte i
cA6 Texte nl
cA11 Présentation du rapport complémentaire à la séance du 15.04.1959 de
l'Assemblée parlementaire européenne
cB5 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur le chapitre IV
(problèmes agricoles) du 1er rapport général sur l'activité de la CEE,
15.04.1959. Textes d, i et nl
cE1 Correspondance relative à la transmission de documents
Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne en matière de
politique agricole communeCM2 1959
629/ac
aA3 Communication aux membres de la commission de l'agriculture de
l'Assemblée parlementaire européenne concernant l'élaboration du rapport
sur la politique agricole, janvier/mai 1959
aC1 Textes d
aE1 Textes i
bA1 Textes nl
bC1 Rapport de la commission de l'agriculture de l'Assemblée parlementaire
européenne sur la politique agricole dans la CEE, juin 1959
bE1 Texte d
cA1 Texte i
cC1 Texte nl
cE1 Extrait de presse
203
Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne en matière de
politique agricole communeCM2 1959
630/ab
aA3 Rapport de la commission de l'agriculture de l'Assemblée parlementaire
européenne sur les problèmes de structure, y compris les problèmes
sociaux propres à l'agriculture, dans la CEE, juin 1959
aC8 Texte d
aF1 Texte i
bB1 Texte nl
bD7 Résumé du rapport
bE3 Communication aux membres de la commission de l'agriculture de
l'Assemblée parlementaire européenne d'une lettre de la Commission de la
CEE, juin 1959. Textes d, i et nl
bF4 Extraits de presse
Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne en matière de
politique agricole communeCM2 1959
631/
A3 Rapport complémentaire de la commission de l'agriculture de l'Assemblée
parlementaire européenne sur l'élaboration d'une politique agricole
commune, juin 1959
A9 Texte d
B1 Texte i
B7 Texte nl
B13 Extraits de presse
Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne en matière de
politique agricole communeCM2 1959
632/ac
aA3 Présentation des rapports sur la politique agricole et sur les problèmes
de structure, y compris les problèmes sociaux propres à l'agriculture
dans la CEE, lors de la session de juin de l'Assemblée parlementaire
européenne
bE1 Proposition de résolution concernant l'élaboration d'une politique
agricole commune présentée à la séance du 26.06.1959 de l'Assemblée
204
parlementaire européenne. Textes d, i et nl
bF1 Présentation du rapport complémentaire sur l'élaboration d'une politique
agricole commune lors de la séance du 26.06.1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne
cA1 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur l'élaboration
d'une politique agricole commune, 26.06.1959. Textes d, i et nl
cF1 Documents divers concernant deux questions écrites de M. Vredeling,
membre de l'Assemblée parlementaire européenne, et les réponses de la
Commission de la CEE, juillet/septembre 1959. Textes d, i et nl
partiellement
Agriculture et marché communCM2 1959
633/
A3 Publication de l'Assemblée parlementaire européenne, avril 1959
C4 Texte d
E6 Texte nl
Statistiques de l'année agricole 1959CM2 1959
634/
A3 Télégramme statistique de l'office statistique des Communautés
européennes, décembre 1959. Texte d
Activités des organisations professionnelles agricolesCM2 1959
635/
A3 Note d'information sur les activités des organisations professionnelles
agricoles en janvier et février 1959
A10 Texte d
B3 Note d'information sur les activités des organisations professionnelles
agricoles en mars et avril 1959
B9 Texte d
C1 Note d'information sur les activités des organisations professionnelles
agricoles de mai à août 1959
C8 Texte d
205
Comité des organisations professionnelles agricoles de la CEECM2 1959
636/ab
aA3 Note d'information sur les positions du Comité des organisations
professionnelles agricoles de la CEE, 29.09.1959
aD4 Texte d
bA1 Note de transmission de deux documents du Comité des organisations
professionnelles agricoles de la CEE, 02.10.1959
Confédération européenne de l'agricultureCM2 1959
637/
A3 Note d'information sur le point de vue de la Confédération européenne de
l'agriculture au sujet de la résolution finale de la conférence de
Stresa, 05.02.1959 (pour le texte de la résolution finale de la
conférence de Stresa voir dossier CM2/1958 n° 621)
B3 Texte d
Confédération européenne de l'agricultureCM2 1959
638/
A3 Rapport final des 5èmes journées d'études sur les problèmes économiques
et sociaux de la population montagnarde européenne, Reit im Winkl, du 06
au 11.09.1959
Confédération européenne de l'agricultureCM2 1959
639/
A3 Mémoire de la Confédération européenne de l'agriculture sur le problème
de l'amélioration des structures en relation avec le revenu agricole,
octobre 1959
B1 Texte d
Confédération européenne de l'agricultureCM2 1959
640/
A3 Terminologie utilisée en économie rurale
206
Commerce international européen en matière d'agricultureCM2 1959
641/
A3 Résolution des chambres de commerce et d'industrie de Hambourg, Brême,
Amsterdam, Rotterdam et Anvers, concernant le commerce international
européen en matière d'agriculture. Textes d et nl
Comité ministériel de l'agriculture et de l'alimentation de l'OECECM2 1959
642/ae
aA3 1ère partie du 4ème rapport sur la confrontation et la coordination des
politiques agricoles, octobre 1959
Comité ministériel de l'agriculture et de l'alimentation de l'OECECM2 1959
643/ae
aA3 2ème partie du 4ème rapport sur la confrontation et la coordination des
politiques agricoles, octobre 1959
Travaux en matière agricole de la 15ème session des Parties
Contractantes au GATTCM2 1959
644/
A3 Documents divers concernant la coordination de l'attitude des États
membres de la CEE en vue de la 15ème session des Parties Contractantes
au GATT, notamment en ce qui concerne les problèmes agricoles,
juillet/novembre 1959. Textes d partiellement
Composition du comité spécial (comité n° 2) institué par le GATT
pour les problèmes agricolesCM2 1959
645/
Comité spécial (comité n° 2) institué par le GATT pour les
problèmes agricolesCM2 1959
646/ac
aA3 Documents divers concernant la coordination de l'attitude des États
membres de la CEE en vue des travaux du comité n° 2 du GATT,
janvier/juillet 1959. Textes d et en partiellement
207
Consultations sur la politique agricole dans le cadre du GATTCM2 1959
647/ac
aA3 Documents divers concernant l'organisation de la 1ère série de
consultations sur la politique agricole dans le cadre du GATT,
mai/octobre 1959. Textes d, en, i et nl partiellement
Consultations sur la politique agricole dans le cadre du GATTCM2 1959
648/
A3 Documents divers concernant l'organisation de la 2ème série de
consultations sur la politique agricole dans le cadre du GATT,
juillet/octobre 1959 Textes en
Mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture
et communiquées au GATTCM2 1959
649/ab
aA3 Résumé des mesures communiqué par la Belgique, mars 1959
aB1 Texte en
aB9 Résumé des mesures communiqué par l'Allemagne, mars 1959
aC8 Texte en
aD6 Résumé des mesures communiqué par la France, mars 1959
aG3 Texte en
bC3 Résumé des mesures communiqué par le Luxembourg, février 1959
bC9 Texte en
bD1 Résumé des mesures communiqué par les Pays-Bas, mars 1959
bE1 Texte en
bF1 Texte révisé du résumé concernant les Pays-Bas, août 1959
bG1 Texte en
Mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture
et communiquées au GATTCM2 1959
208
650/ab
aA3 Résumé des mesures communiqué par l'Autriche, février 1959
aB1 Texte en
aB9 Résumé des mesures communiqué par le Danemark, mars 1959
aC4 Texte en
aC10 Résumé des mesures communiqué par la Finlande, mars 1959
aE1 Texte en
aF1 Résumé des mesures communiqué par la Grèce, mars 1959
aF8 Texte en
aG1 Résumé des mesures communiqué par la Norvège, mars 1959
bB6 Texte en
bD3 Résumé des mesures communiqué par le Royaume-Uni, mars 1959
bE3 Texte en
bF1 Texte révisé du résumé concernant le Royaume-Uni, août 1959
cA1 Texte en
cB1 Résumé des mesures communiqué par la Suède, mars 1959
cC1 Texte en
cD1 Résumé des mesures communiqué par la Suisse, mars 1959
cD10 Texte en
cE3 Texte révisé du résumé concernant la Suisse, août 1959
cF1 Texte en
Mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture
et communiquées au GATTCM2 1959
651/
A3 Résumé des mesures communiqué par l'Afrique du Sud, septembre 1959
C1 Texte en
E1 Résumé des mesures communiqué par la Fédération de la Rhodésie et du
Nyassaland, octobre 1959
209
F9 Texte en
Mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture
et communiquées au GATTCM2 1959
652/ab
aA3 Résumé des mesures communiqué par le Canada, mars 1959
aB1 Texte en
aB9 Résumé des mesures communiqué par les États-Unis, mars 1959
aC12 Texte en
aD11 Texte révisé du résumé concernant les États-Unis, décembre 1959
bA1 Texte en
Mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture
et communiquées au GATTCM2 1959
653/
A3 Résumé des mesures communiqué par le Chili, octobre 1959
A8 Texte en
Mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture
et communiquées au GATTCM2 1959
654/ab
aA3 Résumé des mesures communiqué par la Birmanie, octobre 1959
aA9 Texte en
aB2 Texte révisé du résumé concernant la Birmanie, novembre 1959
aB9 Texte en
aC2 Résumé des mesures communiqué par le Ceylan, octobre 1959
aC8 Texte en
aC13 Texte révisé du résumé concernant le Ceylan, octobre 1959
aD8 Texte en
210
aE3 Résumé des mesures communiqué par l'Indonésie, octobre 1959
aE10 Texte en
aF3 Résumé des mesures communiqué par le Japon, mars 1959
aF10 Texte en
aG3 Résumé des mesures communiqué par la Malaisie, octobre 1959
aG8 Texte en
bC1 Résumé des mesures communiqué par le Pakistan, octobre 1959
bC7 Texte en
Mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture
et communiquées au GATTCM2 1959
655/
A3 Résumé des mesures communiqué par l'Australie, juillet 1959
C3 Texte en
Renseignements concernant les produits présentés au GATT en vue
des consultations sur la politique agricoleCM2 1959
656/
A3 Renseignements présentés par les Pays-Bas, août 1959
C1 Texte en
Renseignements concernant les produits présentés au GATT en vue
des consultations sur la politique agricoleCM2 1959
657/ab
aA3 Renseignements présentés par le Royaume-Uni, août 1959
aE8 Texte en
bB8 Renseignements présentés par la Suisse, août 1959
bD1 Texte en
211
Renseignements concernant les produits présentés au GATT en vue
des consultations sur la politique agricoleCM2 1959
658/ab
aA3 Renseignements présentés par l'Afrique du Sud, septembre 1959
aE1 Texte en
bB1 Renseignements présentés par la Fédération de la Rhodésie et du
Nyassaland, octobre 1959
bC4 Texte en
Renseignements concernant les produits présentés au GATT en vue
des consultations sur la politique agricoleCM2 1959
659/
A3 Renseignements présentés par la Birmanie, novembre 1959
F1 Texte en
B11 Renseignements présentés par le Ceylan, novembre 1959 Texte en
C1 Renseignements présentés par la Malaisie, novembre 1959
D2 Texte en
Renseignements concernant les produits présentés au GATT en vue
des consultations sur la politique agricoleCM2 1959
660/ab
aA3 Renseignements présentés par l'Australie, septembre 1959
bA1 Texte' en
Rapports du comité n° 2 du GATT sur les consultations concernant
la politique agricoleCM2 1959
661/
A3 Projet de rapport sur la consultation avec les Pays-Bas, septembre 1959
B6 Texte en
C6 Rapport sur la consultation avec les Pays-Bas, octobre 1959
D9 Texte en
212
Rapports du comité n° 2 du GATT sur les consultations concernant
la politique agricoleCM2 1959
662/ab
aA3 Projet de rapport sur la consultation avec le Royaume-Uni, septembre
1959
aB3 Texte en
aC1 Rapport sur la consultation avec le Royaume-Uni, octobre 1959
aD7 Texte en
aE8 Projet de rapport, en anglais, sur la consultation avec la Suisse,
septembre 1959
aF8 Rapport sur la consultation avec la Suisse, octobre 1959
bA1 Texte en
Rapports du comité n° 2 du GATT sur les consultations concernant
la politique agricoleCM2 1959
663/ab
aA3 1ère version, en anglais, du projet de rapport sur la consultation avec
l'Afrique du Sud, octobre 1959
aB1 Projet de rapport sur la consultation avec l'Afrique du Sud, octobre
1959
aC1 Texte en
aD1 Rapport sur la consultation avec l'Afrique du Sud, décembre 1959
aE1 Texte en
aF1 Projet de rapport sur la consultation avec la Fédération de la Rhodésie
et du Nyassaland, novembre 1959. Texte en
bA1 Rapport sur la consultation avec la Fédération de la Rhodésie et du
Nyassaland, décembre 1959
bB1 Texte en
Rapports du comité n° 2 du GATT sur les consultations concernant
la politique agricoleCM2 1959
664/
A3 Rapport sur la consultation avec la Birmanie, novembre 1959
213
A12 Texte en
B5 Projet de rapport sur la consultation avec le Ceylan, novembre 1959
C2 Texte en
C12 Rapport sur la consultation avec le Ceylan, décembre 1959
D9 Texte en
E5 Projet de rapport sur la consultation avec la Malaisie, novembre 1959
E12 Texte en
F6 Rapport sur la consultation avec la Malaisie, décembre 1959
G1 Texte en
Rapports du comité n° 2 du GATT sur les consultations concernant
la politique agricoleCM2 1959
665/
A3 Projet de rapport sur la consultation avec l'Australie, septembre 1959
B1 Texte en
C1 Rapport sur la consultation avec l'Australie, octobre 1959
D1 Texte en
Production et commerce extérieur de certains produits agricoles
avant la guerre de 1955 et 1956CM2 1959
666/
A3 Statistiques publiées par le GATT, mars 1959
D8 Texte en
Écoulement des excédents de produits de base agricolesCM2 1959
667/
A3 Note du GATT sur l'activité de la FAO, septembre 1959
A5 Texte en
214
Commission de l'ONU pour la souveraineté permanente sur les
ressources naturelles. 1958-1959CM2 1959
668/ab
aA3 Documents divers concernant la coordination de l'attitude des États
membres de la CEE en vue des travaux de la commission de l'ONU pour la
souveraineté permanente sur les ressources naturelles, décembre
1958/décembre 1959. Texte d et en partiellement
Commission de l'ONU pour la souveraineté permanente sur les
ressources naturellesCM2 1959
669/af
aA3 Étude sur l'état de la question de la souveraineté permanente sur les
richesses et les ressources naturelles, décembre 1959
Liste de films d'intérêt général en matière agricoleCM2 1959
670/ab
aA3 Liste publiée par la Commission économique pour l'Europe de l'ONU,
janvier 1959
Élasticité de la dépense alimentaire par rapport au revenuCM2 1959
671/ab
aA3 Analyse d'enquêtes de consommation, publiée par la Commission économique
pour l'Europe de l'ONU en collaboration avec la FAO, juin 1959
Mécanisation de l'agricultureCM2 1959
672/ab
aA3 Étude de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU sur la
mécanisation de la culture et de la récolte des betteraves à sucre,
Genève, 1959
bA1 Étude de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU sur le
nettoyage et le tri des céréales, Genève, 1959
bD1 Étude de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU sur le problème
général des transports à la ferme, Genève, 1959
215
Revue de la situation agricole en Europe à la fin de 1959CM2 1959
673/ae
aA3 Étude de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU, Genève, 1959
cD7 Texte en
Commerce de produits agricoles de l'URSS et d'autres pays de
l'Europe orientale de 1953 à 1957CM2 1959
674/ab
aA3 Étude statistique de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU,
Genève, 1959
Prix des produits agricoles et des engrais en 1958-1959CM2 1959
675/ab
aA3 Étude de la division de l'agriculture commune à la FAO et à la
Commission économique pour l'Europe de l'ONU, Genève, 1959
Réunion du groupe d'experts des politiques de stabilisation des
prix agricoles et de soutien de l'agriculture de la FAO, Rome, du
09 au 30.04.1959
CM2 1959
676/ac
aA3 Documents préparatoires pour la réunion du groupe d'experts,
février/avril 1959
bC4 Rapport du groupe d'experts, avril 1959
cA1 Documents divers concernant la coordination de l'attitude des États
membres de la CEE en vue des travaux du groupe d'experts des politiques
de stabilisation des prix agricoles et de soutien de l'agriculture de la
FAO, mars/juin 1959. Textes d partiellement
Politique agricole du Royaume-UniCM2 1959
677/
A3 Textes d, i et nl d'une communication aux membres de la commission de
l'agriculture de l'Assemblée parlementaire européenne sur la politique
agricole du Royaume-Uni, février 1959
216
Politique agricole de l'AutricheCM2 1959
678/
A3 Note d'information sur l'agriculture autrichienne et les problèmes
d'intégration européenne, 07.03.1959
A8 Texte d
Politique agricole de la SuisseCM2 1959
679/
A3 Note d'information sur l'agriculture suisse et les problèmes
d'intégration européenne, 27.05.1959
A9 Texte d
Signature du nouvel accord international sur le blé. 1958-1959.CM2 1959
680/ac
aA3 Travaux du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de
politique commerciale concernant la préparation de la conférence
préliminaire de l'ONU sur le blé, octobre 1958. Textes d
aE1 Note du secrétariat du Conseil de la CEE, du 05.12.1958, sur les
conclusions de la conférence préliminaire sur le blé
aF1 Texte d
cA1 Comptes rendus de plusieurs séances de la conférence de Genève sur le
blé, du 05 au 10.03.1959
cD6 Accord international sur le blé, Genève, mars 1959
Signature du nouvel accord international sur le bléCM2 1959
681/
A3 Documents divers concernant la compabilité du nouvel accord
international sur le blé avec le traité instituant la CEE, mars/avril
1959. Textes d partiellement
Conseil international du bléCM2 1959
682/
217
A3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la
coordination de l'attitude des États membres de la CEE au sein du
Conseil international du blé, octobre/décembre 1959. Textes d
partiellement
Accord à long terme entre l'Allemagne et la France dans le domaine
des échanges de céréalesCM2 1959
683/
A3 Extraits de documents concernant l'accord
Extension éventuelle à l'Italie de l'accord à long terme entre
l'Allemagne et la France dans le domaine des échanges de céréalesCM2 1959
684/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Troisi, membre de
l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission de
la CEE, mai/juin 1959. Textes d, i et nl partiellement
Politique forestière de la CEECM2 1959
685/
A3 Notes concernant des réunions des directeurs généraux des eaux et forêts
des pays de la CEE, février/mars 1959
A11 Textes d
B5 Extrait de presse et correspondance relative à la transmission de
documents
Production et consommation des produits de l'avicultureCM2 1959
686/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Pleven, membre de
l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission de
la CEE, avril/juin 1959. Textes d, i et nl partiellement
Union des industries de la Communauté européenneCM2 1959
687/
A3 Correspondance entre l'Union des industries de la Communauté européenne
et le secrétariat des Conseils
218
Politique communautaire de l'énergie. 1958-1959CM2 1959
688/ab
aA3 Extraits des premiers rapports généraux de la CEE et de la CEEA
aA12 Rapport de la commission pour la politique énergétique de l'Assemblée
parlementaire européenne sur certaines questions relatives à la
politique européenne de l'énergie soulevées à propos des premiers
rapports généraux de la CEE et de la CEEA, décembre 1958
aC9 Présentation du rapport à la séance du 08.01.1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne
aG4 Rapport complémentaire, janvier 1959
bA1 Texte d
bA7 Texte i
bB1 Texte nl
bB7 Présentation du rapport complémentaire à la séance du 15.01.1959 de
l'Assemblée parlementaire européenne
bC1 Documents divers concernant un échange de vues entre le Conseil de la
CECA et la Haute Autorité lors de la réunion restreinte du Conseil du
05.02.1959. Textes d, i et nl partiellement
bD1 Correspondance relative à la transmission de documents
Politique communautaire de l'énergieCM2 1959
689/ad
aA3 Extraits du 7ème rapport général de la CECA et des 2èmes rapports
généraux de la CEE et de la CEEA
aC11 Note sur les questions de la politique énergétique, présentée par M.
Leemans à la réunion du 12.06.1959 de la commission pour la politique
énergétique de l'Assemblée parlementaire européenne
aE9 Texte d
bA1 Texte i
bC1 Texte nl
bE1 Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion du
12.06.1959 de la commission pour la politique énergétique de l'Assemblée
parlementaire européenne
219
bE8 Texte d
bF1 Rapport intérimaire de la commission pour la politique énergétique de
l'Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes énergétiques
soulevés dans les rapports généraux de la CECA, de la CEE et de la CEEA,
juin 1959
cA1 Texte d
cB4 Texte i
cC5 Texte nl
cD7 Rapport complémentaire, juin 1959
cE1 Texte d
cE7 Texte i
cF1 Texte nl
dA1 Présentation du rapport intérimaire et du rapport complémentaire lors de
la séance du 25.06.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
dC9 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur le développement
de la politique énergétique européenne, 25.06.1959. Textes d, i et nl
dE1 Note introductive à la 22ème session du Conseil de la CEE et à la 18ème
session du Conseil de la CEEA, du 25.07.1959, sur les résolutions de
l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
dF1 Correspondance relative à la transmission de documents
Politique communautaire de l'énergieCM2 1959
690/
A3 Déclaration d'investiture de M. Malvestiti, président de la Haute
Autorité de la CECA, lors de la séance du 23.09.1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne
D1 Proposition de résolution faisant suite à la déclaration d'investiture
de M. Malvestiti, présentée lors de la séance du 25.09.1959 de
l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
D6 Extrait du projet de procès-verbal de la séance du 25.09.1959 de
l'Assemblée parlementaire européenne
D8 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne faisant suite à la
déclaration d'investiture du président de la Haute Autorité, 25.09.1959.
Textes d, i et nl
E3 Note d'information du secrétariat des Conseils, du 08.10.1959, sur la
déclaration d'investiture du président de la Haute Autorité
220
F7 Communiqué de presse de la Fédération des syndicats chrétiens dans la
CECA sur les initiatives de la Haute Autorité concernant une politique
énergétique européenne. Textes d et nl
G1 Correspondance relative à la transmission de documents
Politique communautaire de l'énergieCM2 1959
691/
A3 Note introductive du secrétariat du Conseil de la CECA à la 94ème
réunion de la Commission de coordination, du 10.11.1959, sur la mise en
oeuvre d'une coordination des politiques énergétiques
B8 Texte d
D1 Textes i et nl d'une annexe
D8 Extrait du projet de compte rendu de la 94ème réunion de la Commission
de coordination. Texte d
E1 Note introductive du secrétariat à la 64ème session du Conseil de la
CECA, du 17.11.1959, sur l'état d'avancement des travaux concernant les
questions énergétiques. Textes d, i et nl
Politique communautaire de l'énergieCM2 1959
692/
A3 Premier rapport du groupe de travail inter-exécutifs des trois
Communautés pour les questions de politique énergétique, 30.11.1959
D1 Aide-mémoire de la Haute Autorité de la CECA au sujet de la mise en
oeuvre d'une coordination des politiques énergétiques, 03.12.1959.
Textes d, i et nl
E1 Note d'information du secrétariat des Conseils sur l'échange de vues du
07.12.1959 entre le groupe de travail inter-exécutifs et la commission
pour la politique énergétique de l'Assemblée parlementaire européenne
E7 Texte d
F1 Textes d, i et nl d'une communication aux membres de la commission pour
la politique énergétique de l'Assemblée parlementaire européenne sur
l'échange de vues du 07.12.1959
Politique coordonnée de l'énergieCM2 1959
693/
221
A3 Étude du Comité d'étude des producteurs de charbon d'Europe occidentale,
31.12.1959
D1 Correspondance relative à la transmission de documents
Problèmes de politique énergétique en AllemagneCM2 1959
694/
A3 Communication aux membres de la commission pour la politique énergétique
de l'Assemblée parlementaire européenne concernant la politique
énergétique en Allemagne
C1 Texte i
E1 Texte nl
Importance du gaz naturel dans l'approvisionnement énergétiqueCM2 1959
695/
A3 Note de la direction des études parlementaires de l'Assemblée
parlementaire européenne sur l'importance du gaz naturel dans
l'approvisionnement énergétique, mai 1959
B1 Texte d
C1 Texte i
D1 Texte nl
Projet de réacteur à haute température et à refroidissement par
gaz. 1958CM2 1959
696/ab
aA3 Documents de l'OECE relatifs à une proposition du Royaume-Uni concernant
la réalisation en Angleterre d'un projet commun de réacteur à haute
température et à refroidessement par gaz, avril/septembre 1958. Textes
en partiellement
bA1 Notes d'information sur les travaux de l'OECE en matière nucléaire et
notamment sur la proposition présentée par le Royaume-Uni, mai/juillet
1958
bC2 Textes d
bE2 Correspondance diverse
222
Projet de réacteur à haute température et à refroidissement par
gaz. 1958-1959CM2 1959
697/ab
aA3 Documents de l'OECE relatifs à une proposition du Royaume-Uni concernant
la réalisation en Angleterre d'un projet commun de réacteur à haute
température et à refroidissement par gaz, octobre 1958/février 1959.
Textes en partiellement
aE14 Notes d'information sur les travaux de l'OECE en matière nucléaire et
notamment sur la proposition présentée par le Royaume-Uni, octobre
1958/janvier 1959
bA1 Textes d
bC1 Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil concernant
la participation de la CEEA au projet de réacteur, janvier/mars 1959.
Textes d, i et nl partiellement
bE6 Documents de l'OECE avec le texte final et le procès-verbal du
23.03.1959 relatif au projet de réacteur à haute température de l'OECE
bF13 Extraits de presse et correspondance diverse
Projet de réacteur à haute température et refroidissement par gazCM2 1959
698/
A3 Texte final de l'accord relatif au projet de réacteur à haute
température et à refroidissement par gaz
Coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE en
matière nucléaireCM2 1959
699/ac
aA3 Examen par le Comité des représentants permanents des informations
relatives aux travaux dans le cadre de l'OECE en matière nucléaire,
janvier/décembre 1959. Textes d partiellement
Possibilités de production d'eau lourde en Islande. 1958-1959CM2 1959
700/ab
aA3 Documents de l'OECE concernant les possibilités de production d'eau
lourde en Islande, mai 1958/décembre 1959
bA1 Notes d'information sur les travaux de l'OECE en matière nucléaire et
notamment sur l'étude des possibilités de production d'eau lourde en
Islande, mai/octobre 1958
223
bD1 Textes d
Conférence européenne pour les dirigeants de l'industrie sur les
perspectives industrielles de l'énergie nucléaire, Stresa,
12.05.1959. 1958-1959
CM2 1959
701/ab
aA3 Documents de l'OECE concernant le programme provisoire et les travaux
préparatoires de la conférence, mai 1958/février 1959
aB1 Notes d'information sur les travaux de l'OECE en matière nucléaire et
notamment sur les travaux préparatoires de la conférence, octobre
1958/février 1959
aC1 Textes d
aD1 Exposés présentés à la conférence
bF1 Note de l'OECE sur les comptes de la conférence et la publication des
comptes rendus, 09.10.1959
bF4 Correspondance relative à la participation de la CEEA à la conférence
Conférence de Genève sur l'arrêt des essais d'armes nucléairesCM2 1959
702/
Accord de coopération entre la CEEA et le Royaume-Uni. 1958-1959CM2 1959
703/ab
aA3 Projet d'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni et
la CEEA concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique,
décembre 1958
aC1 Texte en
aD7 Note du secrétariat du Conseil de la CEEA pour la réunion du 09.01.1959
des experts linguistes chargés de la mise au point du texte de l'accord
aD9 Texte du projet d'accord mis au point par les experts linguistes,
janvier 1959
aF3 Texte d
bA1 Texte i
224
bC1 Texte nl
bD11 Texte final du projet d'accord
bE4 Texte d
bE12 Texte en
bF6 Texte i
bF13 Texte nl
bG7 Correspondance diverse
Accord de coopération entre la CEEA et le Royaume-UniCM2 1959
704/
A3 Accord de coopération entre la CEEA et le gouvernement du Royaume-Uni
concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique, 04.02.1959
(le texte de l'accord, en toutes les langues de la Communauté et en
anglais, à été publié au Journal officiel du 19.03.1959)
C1 Texte d
D10 Texte i
F2 Texte nl
Accord de coopération entre la CEEA et le Royaume-UniCM2 1959
705/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant l'application
de l'accord de coopération avec le Royaume-Uni, mai/novembre 1959
Accord de coopération entre la CEEA et les États-UnisCM2 1959
706/
A3 Documents divers concernant la signature, l'entrée en vigueur et la
publication de l'accord entre la CEEA et les États-Unis, octobre
1958/mars 1959 (le texte de l'accord, en toutes les langues de la
Communauté et en anglais, a été publié au Journal officiel du
19.03.1959)
Accord de coopération entre la CEEA et les États-UnisCM2 1959
225
707/ab
aA3 Note introductive avec un avis établi conjointement par la United States
Atomic Energy Commission et la Commission de la CEEA pour annoncer la
mise en route d'un programme conjoint de recherches et de développement,
30.12.1958
aB6 Texte d
aC9 Publication de l'avis au Journal officiel du 09.01.1959
aD4 Note introductive avec un document de travail qui définit les principes
régissant la réalisation et l'administration du programme de recherches
et de développement, 04.02.1959
aE3 Texte d
aF1 Texte i
bA1 Texte nl
bB1 Texte en document de travail
bC1 Discours de M. Hirsch, président de la Commission de la CEEA, au banquet
de l'assemblée générale de l'Atomic Industrial Forum et de l'American
Nuclear Society, Washington, 04.11.1959
bD1 Extrait de presse et correspondance relative à la transmission de
documents
Accord de coopération entre la CEEA et le CanadaCM2 1959
708/ac
aA3 Communication de la Commission de la CEEA concernant la possibilité
d'entamer des négociations avec le Canada en vue d'un accord de
coopération, janvier 1959
aA6 Extrait du projet de procès-verbal de la 41ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 16.01.1959, relatif à la communication de
la Commission de la CEEA
aA10 Texte d
aB1 Communication de la Commission à la 15ème session du Conseil de la CEEA,
des 16 et 17.03.1959, sur l'état d'avancement des négociations avec le
Canada
aB5 Texte d
aB9 Texte i
aB13 Texte nl
226
aC3 Extrait du projet de procès-verbal de la 15ème session du Conseil de la
CEEA
aC5 Avant-projet d'accord cadre entre la CEEA et le Canada, 20.04.1959
aD12 Texte d
aF5 Texte i
bA1 Texte nl
bB8 Examen de l'avant-projet d'accord cadre lors de la 55ème réunion du
Comité des représentants permanents, 29.04.1959
bC1 Commentaires de la Commission de la CEEA à l'avant-projet de l'accord
cadre, mai 1959
bC8 Texte d
bD1 Texte i
bD8 Texte nl
bE1 Examen de l'avant-projet d'accord cadre et des commentaires de la
Commission de la CEEA lors de la 56ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 21.05.1959
bE6 Note introductive à la 17ème session du Conseil de la CEEA, du
28.05.1959, avec l'avant-projet d'accord cadre et les commentaires de la
Commission de la CEEA
cA1 Texte d
cC1 Texte i
cE1 Texte nl
cG1 Extrait du projet de procès-verbal de la 17ème session du Conseil de la
CEEA
cG3 Correspondance relative à la transmission de documents
Accord de coopération entre la CEEA et le CanadaCM2 1959
709/ab
aA3 Extrait du projet de procès-verbal de la 62ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 08.07.1959
aA10 Note introductive avec le projet amendé d'accord cadre et le projet
d'accord technique avec le Canada, 09.07.1959
aC10 Texte d
227
aE10 Texte i
bA1 Texte nl
bC1 Textes en du projet amendé d'accord cadre et du projet d'accord
technique
bE1 Extrait du projet de procès-verbal de la 63ème réunion du Comité des
représentants permanents, des 16 et 17.07.1959
bE6 Correspondance diverse
Accord de coopération entre la CEEA et le CanadaCM2 1959
710/ab
aA3 Extrait du projet de procès-verbal de la 64ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 23.07.1959
aA5 Note avec les projets d'accord cadre et d'accord technique entre la CEEA
et le Canada, 24.07.1959
aC1 Texte d
aE1 Texte i
bA1 Texte nl
bC1 Extrait du projet de procès-verbal de la 18ème session du Conseil de la
CEEA, du 25.07.1959, relatif à l'approbation des projets et à
l'autorisation donnée à la Commission pour leur signature
bC5 Accord de coopération entre la CEEA et le gouvernement du Canada
concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique, 06.10.1959
bD5 Accord technique entre la CEEA et l'Atomic Energy of Canada Limited
concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique, 06.10.1959
bD10 Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la
CEEA, des 13 et 14.10.1959, relatif à une déclaration de la Commission
sur l'accord avec le Canada
bD12 Note d'information sur l'entrée en vigueur de l'accord, novembre 1959.
Texte d
bE1 Extrait du projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil de la
CEEA, des 23 et 24.11.1959, relatif à une déclaration de la Commission
sur l'accord avec le Canada
bE3 Correspondance diverse
228
Composition du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement
de la CEEA. 1958-1959CM2 1959
711/
Règlement portant fixation des modalités d'exécution des
communications prescrites par l'article 41 du traité instituant la
CEEA. 1958-1959
CM2 1959
712/ab
aA3 Règlement de la Commission de la CEEA portant fixation des modalités
d'exécution des communications des projets d'investissements prescrites
par l'article 41 du traité, novembre 1958
aB1 Publication du règlement au Journal officiel du 27.11.1958
aB7 Examen du règlement par le Comité des représentants permanents, décembre
1958
aC2 Note introductive à une réunion d'un groupe de travail chargé par le
Comité des représentants permanents de poursuivre l'examen du règlement,
05.01.1959
aD3 Texte d
aE5 Projet de rapport du groupe de travail, mars 1959
aE10 Texte d
aF1 Extrait du projet de procès-verbal de la 49ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 12.03.1959
aF3 Publication d'une déclaration d'interprétation du règlement au Journal
officiel du 08.05.1959
aF6 Documents divers concernant la numérotation des règlements, février/mai
1959
bA1 Correspondance, extrait de presse et notes diverses
Produits de baseCM2 1959
713/ab
aA3 Projet d'ordre du jour et compte rendu de la réunion des 19 et
20.01.1959 du groupe d'experts en matière de produits de base
aA8 Textes d
aB1 Note d'information concernant la préparation d'une réunion de la
229
Commission pour le commerce international des produits de base de l'ONU,
26.01.1959
aD1 Texte d
aF1 Version révisée de la note d'information
bA1 Texte d
bC1 Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 28.01.1959 du groupe
de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique
commerciale
bC4 Extrait du projet de procès-verbal de la 43ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 30.01.1959
bC6 Correspondance relative à la convocation de réunions
Produits de baseCM2 1959
714/ac
aA3 Projet d'un document de travail de la Commission de la CEE relatif à la
stablisation des marchés de produits de base, 04.02.1959
aB3 Texte d révisé
aC5 Note d'information sur la constitution d'un groupe mixte d'experts en
produits de base et de juristes, 04.02.1959. Texte d
aC8 Note de la délégation française concernant les initiatives éventuelles à
prendre dans le domaine des produits de base, février 1959
aD4 Texte d
aE1 Projet d'ordre du jour, documents préparatoires et conclusions de la
réunion du 13.02.1959 du groupe d'experts en produits de base
aG1 Textes d
bB2 Extrait du projet de procès-verbal de la 47ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 26.02.1959
bB4 Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 17.03.1959 du groupe
de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique
commerciale
bB9 Projet d'ordre du jour, document préparatoire et conclusions de la
réunion du 02.04.1959 du groupe mixte de juristes et experts en produits
de base
bD3 Textes d
bE11 Note d'information de la Commission de la CEE sur la compatibilité des
230
accords sur les produits de base avec le traité instituant la CEE
bF10 Note d'information sur la compatibilité des accords sur les produits de
base avec le traité instituant la CEE, 22.04.1959
cA1 Texte d
cB1 Extrait de presse et correspondance relative à la convocation de
réunions
Produits de baseCM2 1959
715/
A3 Note d'information sur la 7ème session de la Commission du commerce
international des produits de base de l'ONU, 11.05.1959
B1 Texte d
C1 Correspondance diverse
Produits de baseCM2 1959
716/ab
aA3 Projet d'ordre du jour et conclusions de la réunion du 22.05.1959 du
groupe d'experts en matière de produits de base
aB1 Textes d
aC3 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 59ème
réunion, du 18.06.1959, concernant les résultats de la 7ème session de
la Commission du commerce international des produits de base de l'ONU.
Texte d d'une note d'information
aD8 Projet d'ordre du jour de la réunion du 07.07.1959 du groupe d'experts
en matière de plomb et zinc. Texte d
aD11 Note introductive sur les travaux des experts en matière de produits de
base, 10.08.1959
bB1 Texte d
bF1 Correspondance diverse
Produits de baseCM2 1959
717/ab
aA3 Note introductive sur les travaux concernant les produits de base de la
231
28ème session du Conseil économique et social de l'ONU, 08.09.1959
aB7 Texte d
aC11 Note introductive sur les travaux du GATT concernant les produits de
base, 14.09.1959
aD2 Texte d
aD7 Projet d'ordre du jour et conclusions de la réunion du 15.09.1959 du
groupe d'experts en matière de produits de base
aE1 Textes d
aE9 Synthèse des problèmes examinés par les experts en matière de produits
de base, 26.09.1959. Texte d
aF5 Travaux du Comité des représentants permanents en matière de produits de
base, octobre 1959
bA1 Texte d d'une note d'information
bC1 Correspondance diverse
Produits de baseCM2 1959
718/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents en matière de produits de
base, novembre 1959
B1 Projet d'ordre du jour et conclusions de la réunion du 08.12.1959 du
groupe d'experts en matière de produits de base
C6 Textes d
D11 Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 11.12.1959 du groupe
de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique
commerciale
Documents du GATT concernant les produits de baseCM2 1959
719/ac
Documents de la Commission du commerce international des produits
de base de l'ONUCM2 1959
720/
232
Développement de l'industrie chimique en Union soviétiqueCM2 1959
721/
A3 Document de l'Office statistique des Communautés européennes, 04.11.1959
(pour les tableaux voir texte d)
C1 Texte d
Production et commercialisation des produits de la vigne et des
spiritueuxCM2 1959
722/ac
aA3 Résolution du Conseil de l'Europe relative à la constitution d'un comité
d'experts chargé d'élaborer un projet de convention européenne
concernant la production et la commercialisation des produits de la
vigne et des spiritueux, 24.01.1959. Texte en
aA6 Documents divers du comité d'experts du Conseil de l'Europe pour la
production et la commercialisation des produits de la vigne et des
spiritueux, mars/décembre 1959. Un texte en
cB1 Notes d'information sur les travaux du comité d'experts du Conseil de
l'Europe, juin/novembre 1959
cC6 Textes d
cE1 Correspondance diverse
Dossier concernant l'accord international sur le café. Entrée en
vigueur le 01.07.1963 (provisionnel). Voir aussi CM2 1963/505CM2 1959
723/ad
aA3 Note d'information sur la préparation de l'attitude des États membres de
la CEE à l'égard d'un éventuel accord international sur la stabilisation
du prix du café, 28.01.1959
aA12 Texte d
aB7 Suggestions de la Commission de la CEE relatives à un accord
international sur la stabilisation du marché du café
aC1 Texte d
aC9 Questionnaire concernant la compatibilité du traité instituant la CEE
avec un accord sur le café, avril 1959
233
aD6 Texte d
aE3 Réponse de l'Allemagne aux questionnaires concernant le café et l'étain,
mai 1959
aE10 Note introductive avec les réponses de la France et des Pays-Bas aux
questionnaires concernant le café et l'étain, 19.05.1959
bA1 Texte d
bC1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la préparation
de la réunion du 27.07.1959, à Washington, des producteurs de café,
juillet 1959. Texte d d'une note introductive
bC9 Note d'information avec les réponses de la Belgique et de l'Allemagne
aux questionnaires concernant le café et l'étain, 06.08.1959
bD8 Texte d
bE7 Note d'information avec la réponse de l'Italie au questionnaire
concernant le café, 28.08.1959
bE12 Texte d
bF3 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des 07 et
08.09.1959 du Comité des représentants permanents
bF5 Note introductive sur la conclusion d'un éventuel accord sur le café,
10.09.1959. Texte d
cA1 Projet de statut du groupe d'étude du café préparé par le secrétariat du
groupe des pays producteurs de café, octobre 1959. Texte en
cC2 Extrait du projet de procès-verbal de la 76ème réunion du Comité des
représentants permanents, des 16 et 17.11.1959
cC4 Note d'information sur la coordination de l'attitude des États membres
de la CEE au sein du groupe d'étude du café, 30.11.1959
cD7 Texte d (pour l'annexe voir texte f)
cE1 Conclusions de la réunion du 08.12.1959 du groupe d'experts en matière
de produits de base
cF5 Texte d
dA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 81ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 21.12.1959
dA3 Correspondance diverse
Écoulement des excédents de tabacs grecs et turcsCM2 1959
724/
234
A3 Documents divers concernant la coordination de l'attitude des États
membres de la CEE au sujet de l'examen dans le cadre de l'OECE du
problème de l'écoulement des excédents de tabacs grecs et turcs,
octobre/décembre 1959. Textes d partiellement
Conseil international du sucreCM2 1959
725/
A3 Note d'information sur la coordination de l'attitude des États membres
de la CEE au sein du Conseil international du sucre, 23.01.1959. Texte d
A8 Travaux du Comité des représentants permanents concernant les travaux de
la 4ème session du Conseil international du sucre, novembre/décembre
1959. Textes d partiellement
C4 Correspondance diverse
Industrie pétrolièreCM2 1959
726/
A3 Note d'information relative à un accord entre les banques européennes et
le Mexique pour le développement de l'industrie pétrolière, 14.02.1959
A8 Texte d
Conférence de l'ONU sur l'huile d'olive, Genève, 1955CM2 1959
727/
A3 Comptes rendus sommaires, en anglais, des sessions de la conférence et
accord international sur l'huile d'olive en 1956
Conseil international de l'huile d'oliveCM2 1959
728/
A3 Notes d'information sur la lère réunion du Conseil international de
l'huile d'olive, octobre 1959
B7 Textes d
C11 Extrait du projet de procès-verbal de la 73ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 29.10.1959
D1 Correspondance diverse
235
Commerce international du plomb et du zincCM2 1959
729/ab
aA3 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 52ème
réunion, du 09.04.1959, concernant la coordination de l'attitude des
États membres de la CEE au sein du groupe d'étude sur le plomb et le
zinc de l'ONU. Texte d d'une note introductive
aA9 Rapport de la réunion du 22.04.1959 des experts en matière de plomb et
de zinc
aB1 Texte d
aB7 Extrait du projet de procès-verbal de la 55ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 29.04.1959
aB9 Document de la Commission de la CEE, en d, sur la production et la
commercialisation du plomb et du zinc, mai 1959
aE3 Extrait du rapport de la 3ème session du comité du plomb et du zinc de
l'ONU, du 28.04 au 06.05.1959
aE10 Documents concernant la réunion inaugurale du groupe d'étude sur le
plomb et le zinc de l'ONU, du 04 au 06.05.1959
aF3 Note introductive sur les travaux du groupe d'étude sur le plomb et le
zinc de l'ONU, 01.07.1959
aG1 Texte d
bA1 Conclusions de la réunion du 07.07.1959 du groupe d'experts en matière
de plomb et de zinc
bA8 Texte d
bB1 Extrait du projet de procès-verbal de la 64ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 23.07.1959
bB3 Note introductive sur les travaux du groupe d'étude sur le plomb et le
zinc de l'ONU, 06.10.1959
bB7 Texte d
bB11 Conclusions de la réunion du 09.10.1959 du groupe d'experts en matière
de plomb et de zinc
bC5 Texte d
bD3 Extrait du projet de procès-verbal de la 73ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 29.10.1959
bD6 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 76ème
réunion, des 16 et 17.11.1959, concernant la coordination de l'attitude
236
des États membres de la CEE au sein du groupe d'étude sur le plomb et le
zinc de l'ONU. Texte d d'une note d'information
bD10 Correspondance diverse
Problèmes de l'étainCM2 1959
730/
A3 Extrait des conclusions de la réunion du 15.04.1959 du groupe de travail
pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale
A5 Questionnaire concernant la compatibilité du traité instituant la CEE
avec un accord sur l'étain, avril 1959 questionnaire, voir dossier
CM2/1959 n° 17)
B1 Texte d
B10 Rapport de la réunion du 24.04.1959 des experts en matière d'étain
C1 Texte d
C5 Extrait du projet de procès-verbal de la 55ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 29.04.1959
C7 Note d'information de la Commission de la CEE sur le questionnaire
concernant la compatibilité du traité instituant la CEE avec un accord
sur l'étain, mai 1959
D1 Notes introductives sur la préparation de la session des 25 et
26.05.1959 du Conseil international de l'étain
D11 Textes d
E7 Note d'information de la Commission de la CEE sur le renouvellement de
l'accord international de l'étain, octobre 1959
E11 Correspondance diverse
Situation des industries de transformation du cuirCM2 1959
731/ab
aA3 Documents divers concernant une question écrite de M. Rochereau, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission
de la CEE, mai/juin 1959. Textes d, i et nl partiellement
aD1 Documents divers concernant l'organisation d'un échange de vues au sein
du Comité des représentants permanents sur la situation des industries
de transformation du cuir, juin/août 1959. Textes d partiellement
aE1 Mesures prises par la France à l'égard des échanges de cuirs et peaux
237
bruts, septembre 1959. Texte d
bA1 Rapport de l'OECE sur l'industrie des cuirs et peaux en Europe, décembre
1959
Problèmes de l'artisanatCM2 1959
732/
A3 Documents divers concernant une lettre de la Fédération internationale
de l'artisanat relative à l'établissement d'un pool européen de
l'artisanat d'art, juin/août 1959. Textes d partiellement
C1 Note d'information avec une question de M. Conte, membre de l'Assemblée
nationale française, sur le statut de l'artisanat et la réponse du
gouvernement de la France, 11.09.1959. Texte d
Statistiques sur les échanges commerciaux des États membres de la
CEECM2 1959
733/ab
aA3 Communications aux membres de la commission de la politique commerciale
et de la coopération économique avec les pays tiers de l'Assemblée
parlementaire européenne, octobre/novembre 1959
aC1 Textes d
aE1 Textes i
bA1 Textes nl
Foires commercialesCM2 1959
734/
A3 Document du comité pour le développement du commerce de la Commission
économique pour l'Europe de l'ONU concernant les facilités à accorder
aux foires internationales, 01.09.1959
Travaux lors de la réunion du 02 au 10.02.1959 du comité d'experts
concernant le traitement des personnes morales, du Conseil de
l'Europe
CM2 1959
735/ab
238
Création éventuelle d'un type de société par des actions
européennesCM2 1959
736/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Lichtenauer,
membre de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la
Commission de la CEE, novembre/décembre 1959. Textes d
Conférence des experts gouvernementaux en matière d'ententes,
Bruxelles, 15 et 16.01.1959. 1958-1959CM2 1959
737/ab
aA3 Ordre du jour de la conférence
aA5 Document de travail relatif à la nature juridique des articles 85 et
suivants du traité instituant la CEE, 15.12.1958
aA11 Document de travail relatif à la méthode de travail, 16.12.1958
aB6 Document de travail relatif à l'élaboration d'un premier programme de
travail, 18.12.1958
aB12 Législation en vigueur aux Pays-Bas, relative aux règles de concurrence
bA1 Compte rendu de la conférence
bC1 Document, en d, relatif à l'avis de la conférence
bD1 Note d'information sur la conférence
bD5 Correspondance relative à la transmission de documents
Conférence des experts gouvernementaux en matière d'ententes,
Bruxelles, 14 et 15.04.1959CM2 1959
738/ab
aA3 Document de travail relatif à un cas-type soumis par l'Allemagne
aA9 Projet de compte rendu de la conférence
aD1 Compte rendu de la conférence
bA1 Texte d
bD1 Note d'information sur la conférence
Conférence des experts gouvernementaux en matière d'ententes,
Bruxelles, 29 et 30.06.1959CM2 1959
239
739/
A3 Ordre du jour de la conférence
A5 Document de travail relatif à l'article 90 du traité instituant la CEE,
13.06.1959
B1 Document de travail relatif au principe de la réciprocité dans les
traités internationaux, 17.06.1959
B6 Document de travail relatif au sens de l'énumération des articles 85 et
86 du traité instituant la CEE, 11.06.1959
B11 Document de travail relatif à la notion de position dominante sur le
marché commun
C6 Conclusions du groupe de travail des 10 et 11.06.1959
C10 Note d'information sur la conférence. Texte d
Conférence des experts gouvernementaux en matière d'ententes,
Bruxelles, 15 et 16.12.1959CM2 1959
740/
A3 Procès-verbal de la conférence
C4 Texte d
Règles de concurrence. 1958-1959CM2 1959
741/ab
aA3 Extraits des 1ers rapports généraux de la CEE et de la CEEA
aB6 Communication aux membres de la commission du marché intérieur de la
Communauté de l'Assemblée parlementaire européenne, 22.09.1958. Textes
d, i et nl
aB11 Rapport de la commission du marché intérieur de la Communauté de
l'Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes relatifs à
l'ouverture des marchés et au régime de concurrence soulevés par les
lers rapports généraux de la CEE et de la CEEA, décembre 1958
aD4 Texte d
aF1 Texte i
bA1 Texte nl
bB9 Présentation du rapport à la séance du 07.01.1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne
240
bD4 Rapport complémentaire, janvier 1959
bD10 Texte d
bE3 Texte i
bE10 Texte nl
bF3 Présentation du rapport complémentaire lors de la séance du 15.01.1959
de l'Assemblée parlementaire européenne
bG1 Correspondance relative à la transmission de documents
Règles de concurrenceCM2 1959
742/
A3 Exposé relatif à l'élaboration des règles de concurrence, ayant fait
l'objet d'un échange de vues avec la Commission de la CEE lors de la
réunion des 12 et 13.06.1959 de la commission du marché intérieur de la
Communauté de l'Assemblée parlementaire européenne
A7 Texte d
C10 Texte i
E1 Texte nl
Règles de concurrenceCM2 1959
743/ac
aA3 Extraits des 2èmes rapports généraux de la CEE et de la CEEA
aD3 Rapport de la commission du marché intérieur de la Communauté de
l'Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes relatifs à
l'ouverture des marchés et au régime de concurrence soulevés par les
2èmes rapports généraux de la CEE et de la CEEA, septembre 1959
aD1 Texte d
bA1 Texte i
bC1 Texte nl
bE1 Présentation du rapport lors de la séance du 23.09.1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne
cA1 Rapport complémentaire, septembre 1959
cA6 Texte d
241
cA11 Texte i
cB2 Texte nl
cB7 Présentation du rapport complémentaire lors de la séance du 25.09.1959
de l'Assemblée parlementaire européenne
cC1 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative à
l'ouverture des marchés et au régime de concurrence dans la CEE et dans
la CEEA, 25.09.1959. Textes d, i et nl
cD4 Correspondance relative à la transmission de documents
Règles de concurrenceCM2 1959
744/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. De Bosio, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission
de la CEE, septembre/octobre 1959. Textes d, i et nl partiellement
Journées d'études sur la libre concurrence dans les pays du Marché
commun, Caen, du 08 au 10.05.1959CM2 1959
745/
A3 Rapport général introductif aux journées d'étude, concernant les
ententes et les concentrations dans le marché commun
C1 Texte d
Dumping du vin français sur le marché allemandCM2 1959
746/
A3 Documents divers concernant une question écrite de MM. Troisi, Graziosi,
Ferrari, Micara et de Bosio, membres de l'Assemblée parlementaire
européenne, et la réponse de la Commission de la CEE, novembre/décembre
1959. Textes d partiellement
Droits antidumping et droits compensateursCM2 1959
747/ac
aA3 Notes sur les travaux du groupe sur les droits antidumping du GATT,
avril 1959
aA10 Textes d
242
aB3 Documents divers publiés par le GATT, janvier/novembre 1959. Textes en
cB1 Correspondance relative à la convocation d'une réunion
Évolution du commerce internationalCM2 1959
748/
A3 Documents divers concernant l'examen, par des instances communautaires,
du rapport sur l'évolution du commerce international, élaboré en 1958
par un groupe d'experts dans le cadre du GATT, avril 1959 (pour le texte
du rapport voir dossier CM2/1958 n° 751)
A10 Extrait d'une note d'information sur les travaux de la 15ème session des
Parties Contractantes au GATT, novembre 1959
Tâches de la Commission de la CEE en ce qui concerne la conclusion
d'accords commerciaux internationauxCM2 1959
749/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Vredeling, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission
de la CEE, février/avril 1959. Texte d d'une note d'information
Réunion spéciale d'experts de la commission économique pour
l'Europe de l'ONU sur l'organisation et les techniques du commerce
extérieur, Genève, du 29.06 au 03.07.1959
CM2 1959
750/af
aA3 Documents préparatoires, avril/juin 1959
dC1 Note d'information sur la coordination de l'attitude des États membres
de la CEE à l'égard de la réunion, 17.06.1959. Texte d
dC6 Rapport de la réunion
eD1 Note d'information sur la réunion, 15.07.1959
eE1 Texte d
eF1 Note introductive sur la 8ème session du comité pour le développement du
commerce de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU, dont
l'ordre du jour prévoit la présentation du rapport de la réunion
spéciale d'experts sur l'organisation et les techniques du commerce
extérieur, 02.10.1959
eG1 Texte d
fA1 Correspondance diverse
243
Commerce entre l'Est et l'OuestCM2 1959
751/
A3 Note de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU, du 30.07.1959,
sur les consultations d'experts relatives au commerce entre l'Est et
l'Ouest
Négociations tarifaires dans le cadre du GATT. 1958-1959CM2 1959
752/ac
aA3 Note d'information sur la 13ème session des Parties Contractantes au
GATT, 01.12.1958
aB1 Texte d
aC1 Texte i
aD1 Texte nl
aE1 Note du secrétariat du Conseil de la CEE, du 11.12.1958, sur les
problèmes relatifs aux négociations tarifaires dans le cadre du GATT.
Texte d
aE6 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail
pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale au
sujet de la coordination de l'attitude des États membres de la CEE en
vue des travaux du comité n° 1 du GATT, chargé d'étudier dans quelles
conditions des négociations tarifaires doivent être entreprises, janvier
1959. Texte d d'une note introductive
aG3 Note du GATT sur les questions à examiner par le comité n° 1, 23.01.1959
bA1 Texte en
bA9 Note introductive avec la note du GATT
bB11 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 44ème
réunion, du 06.02.1959, au sujet de la coordination de l'attitude des
États membres de la CEE en vue des travaux du comité n° 1 du GATT. Texte
d d'une note introductive
cC11 Liste des représentants aux travaux du comité n° 1 du GATT, février 1959
cD6 Déclaration des États-Unis, en anglais, faite lors des travaux du comité
n° 1 du GATT, février 1959
cD11 Résumé des questions ayant fait l'objet de la réunion des 09/12.02.1959
du comité n° 1 du GATT
244
cA1 Texte d
cC9 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 47ème
réunion, du 26.02.1959, au sujet des résultats des travaux du comité n°
1 du GATT. Texte d d'une note d'information
cE1 Note du GATT sur la réunion du 09 au 12.02.1959 du comité n° 1
cF1 Texte en
cF12 Extrait de presse et correspondance diverse
Négociations tarifaires dans le cadre du GATTCM2 1959
753/
A3 Conclusions de la réunion du 17.03.1959 du groupe de travail pour les
questions concrètes et urgentes de politique commerciale au sujet de la
proposition américaine d'ouverture de négociations tarifaires
B1 Texte d
C1 Extrait de presse
Négociations tarifaires dans le cadre du GATTCM2 1959
754/ac
aA3 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail
pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale au
sujet de la coordination de l'attitude des États membres de la CEE en
vue des travaux du comité n° 1 du GATT, chargé d'étudier dans quelles
conditions des négociations tarifaires doivent être entreprises, avril
1959
aA7 Note introductive avec la recommandation de la Commission de la CEE en
vue de négociations tarifaires dans le cadre du GATT, 24.04.1959
aB5 Texte d
aC3 Texte i
aD1 Texte nl
aD13 Note introductive avec la position du groupe de travail pour les
questions concrètes et urgentes de politique commerciale au sujet de la
recommandation de la Commission, 28.04.1959
aF2 Texte d
bA1 Note introductive avec la position du Comité des representants
permanents au sujet de la recommandation de la Commission, 30.04.1959
245
bC1 Texte d
bE1 Texte i
cA1 Texte nl
cC1 Extrait du projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil de la
CEE, du 05.05.1959, relatif à la décision d'autoriser la Commission à
négocier et à la désignation d'un comité spécial, prévu à l'article 111
du traité instituant la CEE, pour assister la Commission dans les
négociations. Textes d, i et nl
cE1 Extrait du bulletin de la CEE, mai 1959
cE11 Correspondance diverse
Négociations tarifaires dans le cadre du GATTCM2 1959
755/ab
aA3 Rapport intérimaire du comité n° 1 du GATT, mai 1959
aA8 Texte d d'une note concernant la réunion du 13.05.1959 des représentants
permanents adjoints en vue de la mise au point des directives du Conseil
à la Commission de la CEE pour les négociations tarifaires
aB2 1ères directives du Conseil à la Commission de la CEE pour les
négociations tarifaires multilatérales proposées par le gouvernement des
États-Unis, mai 1959
aB7 Texte d
aB12 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 56ème
réunion, du 21.05.1959, au sujet des résultats des travaux du comité n°
1 du GATT. Texte d d'une note d'information
aE1 Note en anglais, du GATT, sur la décision de convocation d'une
conférence tarifaire, mai 1959
aE4 Notes du GATT sur le choix du siège de la conférence tarifaire, mai
1959. Textes en
bA1 Extrait de presse et correspondance diverse
Négociations tarifaires dans le cadre du GATTCM2 1959
756/ac
aA3 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 59ème
réunion, du 18.06.1959, au sujet des travaux du comité n° 1 du GATT
aB2 Travaux du comité spécial prévu à l'article 111 du traité instituant la
246
CEE, juillet 1959. Texte d d'une note d'information
aE1 Documents du GATT concernant la réunion du 31.08 au 09.09.1959 du comité
n° 1. Textes en
bE10 Projet de rapport sur la réunion du 31.08 au 09.09.1959 du comité n° 1
du GATT
bG3 Texte d
cB1 Version révisée du projet de rapport
cC8 Texte d
cE1 Documents divers concernant les travaux de la 15ème session des Parties
Contractantes au GATT en ce qui concerne les négociations tarifaires,
octobre/novembre 1959. Textes d, i et nl partiellement
cG7 Correspondance diverse
Établissement de la liste des demandes de concessions tarifaires
aux États-Unis en vue des négociationsCM2 1959
757/ae
aA3 Aide-mémoire sur la réunion d'experts gouvernementaux du 10.07.1959 en
vue des négociations dans le cadre du GATT
aA12 Texte d
aB7 Aide-mémoire sur la même réunion, établi par la Commission de la CEE
aC3 Aide-mémoire, établi par la Commission de la CEE, sur la réunion
d'experts gouvernementaux du 14 au 16.09.1959
aC13 Texte d
aD9 Aide-mémoire sur les points à soulever au comité spécial prévu à
l'article 111 du traité instituant la CEE à l'occasion de l'examen de la
liste de demandes à adresser aux États-Unis, 17.09.1959
aE5 Note de transmission avec plusieurs documents de la Commission de la CEE
au sujet de la liste de demandes à adresser aux États-Unis, 30.09.1959
aF2 Texte d
bA1 Note de transmission avec un projet de liste générale de demandes à
adresser aux États-Unis en vue de négociations tarifaires. Texte d de la
note de transmission
dA1 Note d'information sur des négociations prévues entre les États-Unis,
d'une part, et l'Allemagne et le Benelux, d'autre part
dA5 Texte d
247
dA9 Note d'information avec la liste des demandes de concessions tarifaires
aux États-Unis, 11.11.1959
dD12 Texte d
eA1 Correspondance diverse
Inclusion de produits relevant de la compétence de la CECA dans
les négociations tarifaires dans le cadre du GATTCM2 1959
758/
A3 Documents divers concernant les problèmes soulevés par l'inclusion, dans
la conférence tarifaire générale, des produits relevant de la compétence
de la CECA, octobre/novembre 1959. Textes d
Relations commerciales entre l'Allemagne et le MarocCM2 1959
759/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 41ème
réunion, du 16.10.1959, au sujet d'un aide-mémoire du Maroc. Texte d
d'une note introductive
Convention commerciale et tarifaire entre la France et la TunisieCM2 1959
760/
A1 Convention commerciale et tarifaire entre la France et la Tunisie,
05.09.1959. Texte en
B1 Note d'information sur la convention, 07.12.1959
C1 Texte d
État des libérations à l'égard de la zone dollarCM2 1959
761/
A3 Documents divers concernant l'état des libérations effectuées par les
États membres de la CEE à l'égard de la zone dollar, juin/juillet 1959.
Textes d partiellement
Uniformisation des listes de libérations à l'égard de pays tiersCM2 1959
762/
248
A3 Documents divers concernant l'uniformisation des listes de libération
des États membres de la CEE à l'égard de pays tiers prévue, à l'article
111 du traité instituant la CEE, juillet/décembre 1959. Textes d
partiellement
Code de la libérationCM2 1959
763/ac
aA3 Édition d'août 1959 du code de la libération de l'OECE
Coordination des attitudes des États membres de la CEEA au sein de
l'OECE, notamment en ce qui concerne le régime des échanges des
matières et biens d'équipement nucléaires. 1958-1959
CM2 1959
764/ac
aA3 Note de l'OECE relative à la prorogation des mesures conservatoires
concernant les échanges dans le domaine de l'énergie nucléaire,
22.12.1958
aA11 Note de l'OECE avec la résolution du 17.02.1959 relative à la
prorogation des mesures conservatoires concernant les échanges dans le
domaine de l'énergie nucléaire
aB2 Extrait du projet de procès-verbal de la 51ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 03.04.1959, concernant la réponse à donner
à l'enquête de l'OECE sur les mesures conservatoires concernant les
échanges dans le domaine de l'énergie nucléaire
aB11 Texte d
aC6 Notes sur les éléments de la réponse à l'enquête de l'OECE, avril 1959
aC13 Textes d
aD6 Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 55ème réunion,
du 29.04.1959. Texte d d'une note d'information
aE10 Rapport sur les travaux du groupe de travail chargé d'arrêter les
éléments de la réponse à l'enquête de l'OECE, 14.05.1959
aF2 Texte d
aF8 Documents de l'OECE, mai/juin 1959
bA1 Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 62ème réunion,
du 08.07.1959. Texte d d'une note d'information
bB1 Liste récapitulative des réponses aux questionnaires de l'OECE,
10.07.1959
cC1 Documents de l'OECE, juillet/août 1959
249
cD7 Extrait du projet de procès-verbal de la 70ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 01.10.1959
cD9 Compte rendu de la réunion du 08.10.1959 du groupe de travail chargé
d'examiner un projet de décision de l'OECE relatif aux mesures
conservatoires concernant les échanges dans le domaine de l'énergie
nucléaire
cE9 Texte d
cF9 Correspondance diverse
Coordination des attitudes des États membres de la CEEA au sein de
l'OECE, notamment en ce qui concerne le régime des échanges des
matières et biens d'équipement nucléaires
CM2 1959
765/ab
aA3 Rapport du groupe de travail mixte du comité de direction des échanges
et du comité de direction de l'énergie nucléaire de l'OECE sur les
mesures conservatoires concernant les échanges dans le domaine de
l'énergie nucléaire, octobre 1959
aD6 Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 72ème réunion,
du 22.10.1959. Textes f et d partiellement
aE9 Rapport du comité de direction de l'énergie nucléaire de l'OECE, octobre
1959
aF1 Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 74ème réunion,
du 06.11.1959. Texte d d'une note d'information
aG5 Note d'information sur le problèmes de la libération des échanges de
biens d'équipement nucléaires, 20.11.1959
bA1 Texte d
bA7 Documents de l'OECE, novembre/décembre 1959
bD1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 79ème
réunion, du 15.12.1959, au sujet du projet de décision de l'OECE relatif
aux mesures conservatoires concernant les échanges dans le domaine de
l'énergie nucléaire. Texte d d'une note d'information
bF4 Décision du Conseil de l'OECE relative aux mesures conservatoires dans
le domaine de l'énergie nucléaire
bG6 Correspondance diverse
Réunions de hauts fonctionnaires des États membres de la CEE pour
étudier les questions de politique commercialeCM2 1959
250
766/
Politique commercialeCM2 1959
767/ac
aA3 Projet de compte rendu de la réunion du 09.04.1959 du groupe de travail
de la section spécialisée pour les questions économiques du Comité
économique et social chargé de rédiger un rapport sur l'harmonisation de
certaines mesures de politique commerciale
aB5 Rapport préliminaire du groupe de travail, avril 1959
aC8 Texte d
aD10 Texte i
aF1 Texte nl
aG5 Extrait du projet de procès-verbal de la 5ème réunion du bureau du
Comité économique et social, du 27.04.1959, relatif aux travaux de la
section spécialisée pour les questions économiques
bA1 Projet de procès-verbal de la réunion du 28.04.1959 du groupe de travail
bB3 Discussion du rapport préliminaire du groupe de travail lors de la 2ème
réunion de la section spécialisée pour les questions économiques du
Comité économique et social, du 28.04.1959
bC8 Extraits du projet de procès-verbal de la 6ème session du Comité
économique et social, des 28 et 29.04.1959
bE1 Déclaration de M. Rey, membre de la Commission de la CEE, lors de la
6ème session du Comité économique et social
bE10 Texte d
bF5 Recommandation du Comité économique et social concernant la politique
commerciale, 29.04.1959
bF11 Note d'information sur les travaux du Comité économique et social en vue
de l'élaboration de l'avis en matière de politique commerciale sollicité
par la Commission de la CEE, 29.04.1959
cA1 Texte d
cA10 Extraits de presse et correspondance relative à la transmission de
documents
251
Politique commercialeCM2 1959
768/ac
aA3 Projet de rapport sur l'harmonisation de certaines mesures de politique
commerciale des États membres de la CEE et projet d'avis présentés à la
réunion du 28.05.1959 du groupe de travail de la section spécialisée
pour les questions économiques du Comité économique et social
aB9 Textes d
aD1 Textes i
aE7 Textes nl
aF11 Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 28.05.1959 du groupe
de travail
bA1 Rapport sur l'harmonisation de certaines mesures de politique
commerciale des États membres de la CEE et projet d'avis établis par le
groupe de travail de la section spécialisée pour les questions
économiques du Comité économique et social, 28.05.1959
bB9 Textes d
bD2 Textes i
bE7 Textes nl
bG1 Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 28.05.1959 du groupe
de travail de la section spécialisée pour l'agriculture du Comité
économique et social chargé de rédiger un rapport sur l'harmonisation de
certaines mesures de politique commerciale touchant les produits
agricoles
cA1 Projet de rapport du groupe de travail, mai 1959
cB1 Texte d
cC1 Correspondance relative à la transmission de documents
Politique commercialeCM2 1959
769/ab
aA3 Projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques
du Comité économique et social, juin 1959
aA8 Texte d
aA14 Texte i
aB5 Texte nl
252
aB11 Extrait du projet de procès-verbal de la 3ème réunion de la section
spécialisée pour les questions économiques du Comité économique et
social, du 29.06.1959
aC5 Rapport de la section spécialisée pour les questions économiques du
Comité économique et social sur l'harmonisation de certaines mesures de
politique commerciale, 29.06.1959
aD9 Texte d
aE12 Texte i
bA1 Texte nl
bB5 Avis de la section spécialisée pour les questions économiques du Comité
économique et social sur l'harmonisation de certaines mesures de
politique commerciale, 29.06.1959
bB10 Texte d
bC1 Texte i
bC6 Texte nl
bC11 Correspondance relative à la transmission de documents
Politique commercialeCM2 1959
770/ab
aA3 Compte rendu des délibérations du Comité économique et social portant
sur l'avis demandé par la Commission de la CEE sur l'harmonisation de
certaines mesures de politique commerciale des États membres de la CEE,
23.07.1959
aC1 Texte d
aE1 Texte i
bA1 Texte nl
bB10 Avis du Comité économique et social, 23.07.1959
bC9 Texte d
bD9 Texte i
bD8 Texte nl
bF8 Correspondance relative à la transmission de documents
253
Politique commercialeCM2 1959
771/
A3 Note introductive relative à une démarche des États-Unis concernant la
politique commerciale commune de la CEE, 02.12.1959. Texte d
Relations commerciales avec les pays pratiquant des prix
anormalement basCM2 1959
772/ac
aC3 Documents divers concernant les problèmes des relations commerciales
avec les pays pratiquant des prix anormalement bas, notamment les
problèmes des importations en provenance des pays à faibles prix de
revient ou à salaires anormalement bas, juin/décembre 1959. Textes f et
d partiellement
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
773/ad
aA3 Proposition de résolution concernant la création d'une association
économique européenne présentée à la séance du 13.01.1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne. Textes d, i et nl
aA8 Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du
13.01.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
aF1 Documents divers concernant la préparation de la séance du 15.01.1959 du
Conseil de l'OECE. Textes d, i et nl partiellement
cA1 Procès-verbal de la séance du 15.01.1959 du Conseil de l'OECE
cB3 Note sur la réunion du 20.01.1959 entre les commissions politique,
économique et de l'agriculture de l'Assemblée consultative du Conseil de
l'Europe
cC13 Texte en
cE5 Extrait du bulletin de la CEE relatif à la zone de libre-échange,
février 1959
dA1 Extrait de presse et correspondance diverse
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
774/
A3 Note d'information sur le débat intervenu le 12.02.1959 à la Chambre des
Communes du Royaume-Uni sur la zone de libre-échange
254
B1 Texte d
C1 Correspondance relative à la transmission de documents
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
775/
A3 Note de l'OECE, en anglais, sur les alternatives à la zone de
libre-échange, 20.02.1959
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
776/af
aA3 1er mémorandum de la Commission de la CEE au Conseil relatif aux
problèmes posés par la création d'une association économique européenne,
26.02.1959
aE10 Texte d
bC6 Texte i
cA1 Texte nl
cE8 Lettre de la Commission de la CEE au Comité des représentants
permanents, du 06.03.1959, concernant la publication du mémorandum
cE11 Texte imprimé du mémorandum
dC1 Texte d
eA1 Texte i
fA1 Texte nl
fE5 Correspondance relative à la transmission de documents
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
777/
A3 Note d'information sur le livre blanc du gouvernement de la Suède au
sujet des négociations en vue de la création d'une zone de
libre-échange, 06.03.1959
B2 Texte d
255
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
778/
A3 Travaux du Conseil de la CEE, lors de sa 20ème session, des 16 et
17.03.1959, concernant les entretiens bilatéraux entre la France et le
Royaume-Uni. Textes d, i et nl d'une note d'information
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
779/
A3 Travaux du Conseil de la CEE, lors de sa 20ème session, des 16 et
17.03.1959, concernant les propositions de la Commission relatives à la
reprise des négociations en vue de la création d'une zone de
libre-échange. Textes d, i et nl partiellement
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
780/
A3 Document de l'Assemblée parlementaire européenne concernant les
négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange pendant
la période du 15.12.1958 au 20.03.1959
C6 Texte d
E10 Texte nl
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
781/
A3 Note d'information sur un mémorandum de la Suisse sur le projet
d'association économique européenne, 16.04.1959
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
782/
A3 Note d'information sur l'éventualité de la convocation du Conseil de
l'OECE, 18.04.1959
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
256
783/ab
aA3 Note d'information du secrétariat des Conseils sur le débat concernant
le projet d'association économique européenne lors de la session d'avril
1959 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
aB11 Texte d
aD5 Communication aux membres de la commission des affaires politiques et
des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne
concernant la recommandation du 27.04.1959 de l'Assemblée consultative
du Conseil de l'Europe relative au projet d'association économique
européenne
aE1 Texte d
aE11 Texte i
aF8 Texte nl
bA1 Version révisée de la communication
bB1 Texte d
bC1 Texte i
bD1 Texte nl
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
784/
A3 Note sur la 1ère réunion, du 30.04.1959, du comité spécial pour
l'association économique européenne institué par décision du Conseil de
la CEE du 16.03.1959
B1 Texte d
C1 Correspondance diverse
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
785/
A3 Note sur le projet d'association économique européenne présentée lors de
la réunion du 15.06.1959 de la commission de la politique commerciale et
de la coopération économique avec les pays tiers de l'Assemblée
parlementaire européenne
B1 Texte d
C1 Texte i
257
D1 Texte nl
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
786/
A3 Aide-mémoire de l'Irlande sur les conséquences de l'échec des
négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange,
07.07.1959. Texte d
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
787/ad
aA3 Rapport de la commission économique de l'Assemblée consultative du
Conseil de l'Europe sur le projet d'association économique européenne,
septembre 1959
bC6 Texte en
cE1 Rapport de la commission politique de l'Assemblée consultative du
Conseil de l'Europe sur le projet d'association économique européenne,
septembre 1959
dA1 Texte en
dC1 Projet de recommandation de l'Assemblée consultative du Conseil de
l'Europe sur le projet d'association économique européenne, septembre
1959
dC7 Texte en
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
788/
A3 Mémorandum de la Commission de la CEE au comité spécial pour
l'association économique européenne, septembre 1959
B1 Texte d
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
789/
A3 Note introductive sur la coordination de l'attitude des États membres de
la CEE au sein de l'ONU, notamment en ce qui concerne le projet de
258
création d'une zone de libre-échange, 23.09.1959
A9 Texte d
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
790/ab
aA3 Projet de rapport de la commission de la politique commerciale et de la
coopération économique avec les pays tiers de l'Assemblée parlementaire
européenne sur les problèmes relatifs à une association économique
européenne, septembre 1959
aD1 Rapport de la commission de la politique commerciale et de la
coopération économique avec les pays tiers de l'Assemblée parlementaire
européenne sur les problèmes relatifs à une association économique
européenne, septembre 1959
aE5 Texte d
aF10 Texte i
bA1 Texte nl
bC1 Présentation du rapport à la session de septembre 1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
791/
A3 Projet de rapport, en d, du comité spécial pour l'association économique
européenne, 11.11.1959
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
792/
A3 Communication aux membres de la commission de la politique commerciale
et de la coopération avec les pays tiers de l'Assemblée parlementaire
européenne, 16.11.1959. Textes d, i et nl
A8 Lettre du président de la commission des affaires politiques et des
questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne au
président de la commission de la politique commerciale et de la
coopération économique avec les pays tiers, 23.11.1959. Textes d, i et
nl
259
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
793/
A3 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil
de la CEE des 23 et 24.11.1959 relatif à l'examen du rapport du comité
spécial pour l'association économique européenne
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
794/
A3 Documents divers concernant la réponse des États membres de la CEE à la
recommandation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
relative au projet d'association économique européenne, décembre 1959.
Textes d partiellement
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
795/
A3 Relevé des principaux documents relatifs aux négociations en vue de la
création d'une zone de libre-échange
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échangeCM2 1959
796/
A3 Extraits de presse
Constitution de l'AELE. 1958-1959CM2 1959
797/ad
aA3 Documents divers concernant les plans de coopération économique nordique
entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède,
novembre/décembre 1958. Textes en partiellement
aB2 Note d'information sur la réunion des 19 et 20.02.1959 des représentants
du Danemark, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suède
aB7 Note d'information sur des réunions de représentants de l'Autriche, du
Danemark, de la Norvège, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède et de
la Suisse, février/mars 1959
aB13 Notes d'information sur le projet de zone de libre-échange entre
l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la
Suède et la Suisse, avril/juin 1959. Textes d partiellement
260
aD5 Rapport à l'OECE, en en, sur le projet d'association européenne de
libre-échange, présenté par les sept pays y participant, juin 1959
aF5 Texte en du projet de plan de l'Association européenne de libre-échange,
juillet 1959
bB1 Texte du projet de plan publié par le GATT, août 1959. Texte en
bE4 Note d'information sur l'Association européenne de libre-échange,
10.09.1959
cA1 Texte d
cC2 Note sur la compatibilité du projet de plan de l'Association européenne
de libre-échange avec les dispositions du GATT, 15.09.1959
cD2 Note d'information sur les accords en matière agricole dans le cadre des
négociations sur la constitution de l'AELE, 14.10.1959
cD10 Texte d
cE4 Documents divers concernant les travaux de la 15ème session des Parties
Contractantes au GATT en ce qui concerne la constitution de l'AELE,
novembre/décembre 1959. Un texte en
dA1 Extraits de presse, correspondance et notes diverses
Convention instituant l'AELE, Stockholm, 20.11.1959CM2 1959
798/ae
Résolution des États membres de l'AELE au sujet des relations avec
la CEECM2 1959
799/
A3 Documents divers concernant la résolution du 20.11.1959 des États
membres de l'AELE et la réponse de la CEE, novembre/décembre 1959.
Textes d, i et nl partiellement
Zone de libre-échange entre le Nicaragua et le SalvadorCM2 1959
800/
261
Négociabilité des taxes intérieuresCM2 1959
801/ab
aA3 Note de la Commission de la CEE sur la négociabilité des taxes de
caractère fiscal, juillet 1959
aA9 Extrait du projet de procès-verbal de la 1ère réunion du comité spécial
prévu à l'article 111 du traité instituant la CEE, du 22.07.1959
aB1 Aide-mémoire de l'Allemagne au sujet de la possibilité d'inclure les
taxes intérieures dans les négociations tarifaires dans le cadre du
GATT, septembre 1959
aB7 Texte d
aB13 Note introductive sur la coordination de l'attitude des États membres de
la CEE au sein du GATT, 19.09.1959
aC5 Texte d
aC11 Note d'information avec l'aide-mémoire de l'Allemagne, 21.09.1959
aD4 Texte d
aD11 Note d'information avec un mémorandum de l'Italie concernant les taxes
intérieures, 24.09.1959
aE8 Texte d
aF5 Note du GATT sur les observations de l'Allemagne concernant les
répercussions des taxes intérieures sur les exportations des pays en
voie de développement, 14.10.1959
aF10 Texte en
bA1 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la coordination
de l'attitude des États membres de la CEE, lors de la 15ème session des
Parties Contractantes au GATT, en ce qui concerne la négociabilité dés
taxes intérieures, novembre 1959. Texte d d'un projet de télex
bB3 Note introductive avec la déclaration faite au nom de la CEE, lors de la
15ème session des Parties Contractantes au GATT, au sujet de la question
de la négociabilité des taxes intérieures, 16.12.1959
bB8 Texte d
bC1 Correspondance diverse
Application des mesures décidées par le Conseil de la CEE dans le
domaine tarifaireCM2 1959
802/
A3 Dispositions prises par les Pays-Bas en application des mesures décidées
262
par le Conseil de la CEE, lors de sa réunion restreinte des 03 et
04.12.1959, dans le domaine tarifaire
Application des mesures décidées par le Conseil de la CEE dans le
domaine tarifaireCM2 1959
803/
A3 Note avec un aide-mémoire de la Norvège au sujet de l'application des
mesures décidées par le Conseil de la CEE, lors de sa réunion restreinte
des 03 et 04.12.1959, aux produits de la liste G de l'annexe I du traité
instituant la CEE, 11.02.1959
B1 Texte d
C1 Documents divers concernant les réponses à l'aide-mémoire de la Norvège,
février/mars 1959. Textes d partiellement
Application des mesures décidées par le Conseil de la CEE dans le
domaine tarifaireCM2 1959
804/
A3 Note de transmission d'un aide-mémoire de la Suède au sujet de
l'application par la France et l'Italie des mesures décidées par le
Conseil de la CEE, lors de sa réunion restreinte des 03 et 04.12.1958,
dans le domaine tarifaire, 17.04.1959
C1 Texte d
Application des mesures décidées par le Conseil de la CEE dans le
domaine tarifaireCM2 1959
805/
A3 Note introductive avec un aide-mémoire de la Suisse au sujet de
l'application des mesures décidées par le Conseil de la CEE, lors de sa
réunion restreinte des 03 et 04.12.1959, dans le domaine tarifaire,
13.01.1959
A8 Texte d
B1 Documents divers concernant la réponse à l'aide-mémoire de la Suisse,
janvier/février 1959. Textes d partiellement
Application des mesures décidées par le Conseil de la CEE dans le
domaine tarifaireCM2 1959
806/
A3 Note avec un aide-mémoire de la Turquie au sujet de l'application des
263
mesures décidées par le Conseil de la CEE, lors de sa réunion restreinte
des 03 et 04.12.1959, aux produits agricoles, 11.03.1959
A8 Texte d
A13 Extrait du projet de procès-verbal de la 50ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 19.03.1959
Taxes compensatoires à l'importation et détaxations à
l'exportation dans les pays membres de la CEECM2 1959
807/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. De Smet, membre de
l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission de
la CEE, avril/mai 1959. Textes d partiellement
Pratiques commerciales restrictivesCM2 1959
808/ac
aA3 Publication du GATT relative aux pratiques commerciales restrictives,
mai 1959
bB5 Texte en
cC5 Communiqué de presse concernant la publication, 08.06.1959. Texte en
Pratiques commerciales restrictivesCM2 1959
809/
A3 Notes du GATT concernant la création d'un groupe d'experts sur les
pratiques commerciales restrictives, novembre 1958/mai 1959. Texte en
d'une des notes
A8 Rapport du groupe d'experts, juin 1959
B10 Texte en
C12 Documents divers concernant les travaux du groupe d'experts,
juin/septembre 1959. Textes d partiellement
F7 Correspondance diverse
Prorogation de la déclaration prorogeant le statu quo prévu à
l'article XVI du GATT, relatif aux subventions. 1958-1959CM2 1959
810/
264
Notifications adressées aux Parties Contractantes conformément à
l'article XVI du GATT, relatif aux subventionsCM2 1959
811/ac
Examen d'ensemble de l'application des dispositions de l'article
XVI du GATT, relatif aux subventions. 1958-1959CM2 1959
812/
Procédure des consultations demandées aux États membres de la CEE
dans le cadre de l'article XXII du GATTCM2 1959
813/ab
aA3 Consultations du groupe de travail pour les questions concrètes et
urgentes de politique commerciale concernant notamment la procédure à
suivre durant les consultations dans le cadre du GATT, décembre 1958
aB2 Version revisée des conclusions du groupe de travail pour les questions
concrètes et urgentes de politique commerciale, janvier 1959
aB9 Texte d
aC2 Extrait du projet de procès-verbal de la 42ème réunion du Comité des
représentants permanents, des 21 et 22.01.1959, relatif à la préparation
des consultations dans le cadre du GATT. Texte d
aC11 Note d'information avec le calendrier des consultations sur le tabac, le
thé,le cacao, le café et les bananes, janvier 1959. Texte d
aD2 Version révisée de la note d'information. Texte d
aD7 Relevé des documents concernant les consultations dans le cadre de
l'article XXII du GATT, janvier 1959
aF4 Texte d
bA1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant les problèmes
posés par les consultations, janvier/février 1959. Texte d d'une note
d'information
bB1 Correspondance diverse
265
Mémorandum de la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland au
sujet des consultations sur le tabacCM2 1959
814/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant un mémorandum
de la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland au sujet des
consultations sur le tabac, janvier/février 1959. Textes d partiellement
D1 Correspondance diverse
Participation des États-Unis aux consultations sur le tabac, le
cacao, le café et les bananesCM2 1959
815/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la
participation des États-Unis aux consultations, février 1959. Textes d
partiellement
C3 Compte rendu de la rencontre officieuse du 26.02.1959 entre des
représentants des États membres de la CEE et des États-Unis
C8 Texte d
C13 Correspondance diverse
Mémorandum des États-Unis au sujet des consultations sur le tabacCM2 1959
816/ab
aA3 Note du secrétariat du Conseil de la CEE concernant notamment la réponse
à donner au mémorandum des États-Unis sur le tabac, 30.04.1959 (pour le
texte du mémorandum voir dossier CM2/1958 n° 830)
aB1 Texte d
aC1 Note du secrétariat du Conseil de la CEE concernant la réponse à donner
au mémorandum des États-Unis sur le tabac, 04.05.1959
aE7 Texte d
bA1 Note d'information sur les réponses à donner à plusieurs mémorandums sur
le tabac, notamment au mémorandum des États-Unis, 09.06.1959
bC6 Texte d
bF1 Correspondance diverse
266
Mémorandum du Ceylan, de l'Inde, de l'Indonésie et du Pakistan au
sujet des consultations sur le théCM2 1959
817/
A3 Note du secrétariat du Conseil de la CEE concernant notamment la réponse
à donner au mémorandum du Ceylan, de l'Inde, de l'Indonésie et du
Pakistan sur le thé, 30.04.1959
B1 Texte d
C1 Note d'information sur la réponse au mémorandum du Ceylan, de l'Inde, de
l'Indonésie et du Pakistan sur le thé, 27.05.1959
D1 Texte d
Démarche du Royaume-Uni concernant un certain nombre de produits
pouvant faire l'objet de consultationsCM2 1959
818/ab
aA3 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail
pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale
concernant une note du Royaume-Uni au sujet d'un certain nombre de
produits pouvant faire l'objet de consultations dans le cadre de
l'article XXII du GATT, avril 1959. Textes d de deux notes d'information
aC5 Informations de la Commission de la CEE sur le régime tarifaire des
produits sur lesquels porte la note du Royaume-Uni, avril 1959
aC11 Documents divers concernant l'élaboration de la réponse à la note du
Royaume-Uni, mai/juillet 1959. Textes d partiellement
aG1 Note d'information avec la réponse à la note du Royaume-Uni, 30.07.1959
(Texte d sans annexe)
bA1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 74ème
réunion, du 06.11.1959, concernant une nouvelle démarche du Royaume-Uni.
Texte d d'une note introductive
bB4 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail
pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale en vue
de l'élaboration de la réponse à la nouvelle démarche du Royaume-Uni,
novembre/décembre 1959. Texte d d'une note introductive
bC1 Correspondance diverse
Consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium, demandées par
l'AustralieCM2 1959
819/ab
aA3 Note du GATT sur la demande de consultations sur le plomb, le zinc et
l'aluminium, présentée par l'Australie, 04.06.1959. Texte en
267
aA6 Note introductive avec la demande de l'Australie, 05.06.1959
aA10 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail
pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale en vue
de l'élaboration de la réponse à la demande de l'Australie, juin/juillet
1959. Textes d de deux notes introductives
aC3 Note introductive avec la réponse à la demande de l'Australie,
30.07.1959
aC7 Texte d
aC11 Communication de l'Australie au GATT réaffirmant son désir d'engager
avec les États membres de la CEE des consultations sur le plomb, le zinc
et l'aluminium, octobre 1959. Texte en
aD1 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de l'élaboration
d'une réponse à la demande de l'Australie, octobre/novembre 1959. Textes
d partiellement
aG8 Note d'information sur le déroulement des consultations, 16.12.1959
bA1 Texte d
bA5 Correspondance diverse
Participation de l'Autriche, de la Norvège, du Royaume-Uni, de la
Suède, de l'Afrique du Sud, du Ghana et du Canada aux
consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium
CM2 1959
820/ab
aA3 Note introductive avec la demande du Canada de participation aux
consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium, 09.07.1959
aA10 Texte d
aB3 Extrait du projet de procès-verbal de la 63ème réunion du Comité des
représentants permanents, des 16 et 17.07.1959
aB5 Note d'information avec la demande du Royaume-Uni de participation aux
consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium, 20.07.1959. Texte d
sans annexes
aC1 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail
pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale en vue
de l'élaboration de la réponse aux demandes du Canada et du Royaume-Uni,
juillet 1959. Texte d d'une note introductive
aD1 Note introductive avec la réponse aux demandes du Canada et du
Royaume-Uni, 31.07.1959
aD5 Texte d
268
aD9 Note d'information avec les demandes de l'Afrique du Sud, du Ghana, de
la Norvège, de la Suède et de l'Autriche de participation aux
consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium, 28.08.1959
aF1 Texte d
aG8 Note d'information concernant les demandes de participation aux
consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium, 15.10.1959
bA1 Texte d
bA6 Projet de communication aux gouvernements ayant demandé de participer
aux consultations sur le plomb, le zinc et l'aluminium, 18.11.1959.
Texte d
bA11 Correspondance diverse
Déroulement des consultations demandées aux États membres de la
CEE dans le cadre de l'article XXII du GATTCM2 1959
821/ab
aA3 Note introductive concernant le déroulement de la série de consultations
du 16 au 28.02.1959 dans le cadre de l'article XXII du GATT, 07.03.1959
aC3 Texte d
aE2 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail
pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale, mars
1959
aE5 Version révisée de la note introductive concernant le déroulement des
consultations, 04.04.1959
bA1 Texte d
bC1 Note d'information sur les travaux des experts chargés de mettre au
point les comptes rendus des consultations, 04.04.1959
bC5 Texte d
bC9 Extrait du projet de procès-verbal de la 52ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 09.04.1959
bD1 Extraits de presse et correspondance diverse
Déroulement des consultations demandées aux États membres de la
CEE dans le cadre de l'article XXII du GATTCM2 1959
822/ad
aA3 Mémorandum de la Commission de la CEE au Conseil au sujet des
consultations dans le cadre de l'article XXII du GATT, avril 1959
269
aA8 Texte d
aA13 Texte i
aB4 Texte nl
aB9 Note introductive sur la préparation de la 14ème session des Parties
Contractantes au GATT en ce qui concerne le point de l'ordre du jour
relatif aux consultations au titre de l'article XXII, 27.04.1959
aB13 Texte d
aC3 Conclusions du groupe de travail pour les questions concrètes et
urgentes de politique commerciale en ce qui concerne le mémorandum de la
Commission de la CEE, avril 1959
aD1 Texte d
aD12 Note introductive à la 21ème session du Conseil de la CEE, du
05.05.1959, concernant le mémorandum de la Commission
bA5 Texte d
bD9 Texte i
cA1 Texte nl
cD5 Note complémentaire
cD8 Texte d
cD11 Texte i
cD14 Texte nl
cE3 Extrait du projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil de la
CEE. Textes d, i et nl
dA1 Déclaration de la Commission de la CEE, lors de la 14ème session des
Parties Contractantes au GATT, relative aux consultations au titre de
l'article XXII
dA5 Texte en
dA9 Extrait d'une note d'information relative aux débats de la 14ème session
des Parties Contractantes au GATT
dB1 Correspondance diverse
Comptes rendus des consultations demandées aux États membres de la
CEE dans le cadre de l'article XXII du GATTCM2 1959
823/ad
270
aA3 Projet de compte rendu des consultations sur le thé du 16 au 19.02.1959
aB3 Compte rendu des consultations sur le thé du 16 au 19.02.1959. Texte en
aE1 Projet de compte rendu des consultations sur le tabac du 17 au
25.02.1959
aF1 Compte rendu des consultations sur le tabac du 17 au 25.02.1959
bE1 Compte rendu des consultations sur le cacao du 18 au 24.02.1959. Texte
en
cA1 Projet de compte rendu des consultations sur les bananes du 20 au
25.02.1959
cB6 Compte rendu des consultations sur les bananes du 20 au 25.02.1959.
Texte en
cF1 Projet de compte rendu des consultations sur le café du 20 au
26.02.1959. Texte en
dD6 Compte rendu des consultations sur le plomb et le zinc des 07 et
08.12.1959. Texte en
dF1 Compte rendu des consultations sur l'aluminium du 08.12.1959. Texte en
Régime douanier des pays et territoires d'outre-mer associés à la
CEECM2 1959
824/
A3 Documents divers de la Commission de la CEE concernant le régime
douanier des pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE,
février/octobre 1959
Redevance appliquée par la France aux opérations faisant l'objet
d'une déclaration en douaneCM2 1959
825/
A3 Question écrite de M. Lichtenauer, membre de l'Assemblée parlementaire
européenne, et réponse de la Commission de la CEE, janvier/février 1959.
Textes i et nl de la question
Mesures appliquées par l'Italie en faveur de la production
nationale de tôles navales. 1958-1959CM2 1959
826/
271
Négociations au titre de l'article XXVIII du GATT en vue de la
modification ou du retrait de concessions
1958-1959
CM2 1959
827/
Tarif douanier du Royaume-UniCM2 1959
828/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Vredeling, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission
de la CEE, au sujet d'une modification du tarif douanier du Royaume-Uni
relative à l'augmentation du droit sur les fleurs coupées, mars/mai
1959. Textes d, i et nl partiellement
F1 Documents divers concernant une demande des Pays-Bas de consultations
avec le Royaume-Uni dans le cadre du GATT au sujet de l'augmentation du
droit sur les fleurs coupées, avril 1959. Textes d et en partiellement
Tarif douanier de l'AllemagneCM2 1959
829/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Peyrefitte, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission
de la CEE, au sujet du droit sur le café vert du tarif douanier
allemand, octobre/novembre 1959. Textes d partiellement
Tarif douanier de la FranceCM2 1959
830/
A3 Note du gouvernement français relative à la suspension du droit sur le
lait frais entier, octobre 1959. Texte d
B1 Note du gouvernement français relative à des mesures concernant la
coordination des politiques douanières, décembre 1959. Texte d
Restrictions à l'exportation de peaux en Belgique et en FranceCM2 1959
831/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Nederhorst, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission
de la CEE, septembre/octobre 1959. Textes d, i et nl partiellement
272
Restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de
la balance des paiementsCM2 1959
832/ae
aA3 Documents du GATT concernant les consultations relatives aux
restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la
balance des paiements, mai/novembre 1959. Textes en partiellement
Restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de
la balance des paiementsCM2 1959
833/ag
aA3 Documents du GATT concernant l'examen d'ensemble des restrictions à
l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des
paiements, avril/juillet 1959. Textes en
Application discriminatoire des restrictions à l'importationCM2 1959
834/
A3 Documents du GATT concernant l'évolution en matière d'application
discriminatoire des restrictions à l'importation, octobre/novembre 1959.
Textes en
Élimination des restrictions quantitatives. 1958-1959CM2 1959
835/ac
aA3 Documents divers concernant un échange de vues, lors de la réunion
restreinte du Comité des représentants permanents des 18 et 19.12.1958,
au sujet des problèmes posés par les mesures à adopter par les États
membres en matière de contingents en application des articles 32 et 33
du traité instituant la CEE, décembre 1958. Textes d partiellement
aB3 Note verbale des pays du Benelux à la Commission de la CEE, décembre
1958
aB7 Travaux du Comité des représentants permanents relatifs aux indications
de la Commission concernant la mise en application des dispositions du
traité instituant la CEE relatives à l'élimination des restrictions
quantitatives, décembre 1958/janvier 1959. Texte d d'une lettre de la
Commission
aE8 Proposition de compromis sur les contingents, 08.01.1959. Texte d
aF1 Travaux du Comité des représentants permanents relatifs à l'examen des
mesures de désarmement contingentaire mises en application dans les
États membres de la CEE, février 1959. Texte d d'une note introductive
273
bA1 Compte rendu de la réunion d'information sur les mesures de désarmement
contingentaire, tenue les 23 et 24.02.1959 dans le cadre de la
Commission de la CEE
bC1 Compte rendu de la réunion d'information sur les mesures de désarmement
contingentaire tenue les 22 et 23.07.1959 dans le cadre de la Commission
de la CEE
cA1 Extraits de presse et correspondance diverse
Interprétation de l'article XXIV du GATT dans le domaine des
restrictions quantitativesCM2 1959
836/ab
aA3 Note juridique sur l'interprétation à donner à l'article XXIV du GATT,
07.07.1959
aC5 Texte d
aE7 Note introductive sur les travaux du groupe de juristes et d'experts
GATT concernant l'interprétation de l'article XXIV du GATT, 17.07.1959
aF1 Texte d
aF8 Notes des délégations française et belge au sujet de la note juridique
sur l'interprétation à donner à l'article XXIV du GATT, juillet 1959
aG3 Textes d
bA1 Extrait des conclusions de la réunion des 23 et 24.07.1959 du groupe de
travail pour les questions concrètes et urgentes de politique
commerciale
bA4 Documents divers concernant la coordination de l'attitude des États
membres de la CEE lors de la 15ème session des Parties Contractantes au
GATT, notamment en ce qui concerne l'interprétation de l'article XXIV du
GATT dans le domaine des restrictions quantitatives, juillet/décembre
1959. Textes d partiellement
bG1 Correspondance diverse
Négociations bilatérales en matière contingentaireCM2 1959
837/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 65ème
session, du 28.07.1959, concernant une lettre du président de la
Commission de la CEE sur la coordination par la Commission des
négociations bilatérales menées par les États membres de la CEE en
matière contingentaire avec certains partenaires de l'OECE. Texte d de
la note de transmission avec la lettre
274
Proposition de création d'une commission mixte OECE/GATT en vue de
l'élimination des restrictions quantitativesCM2 1959
838/
A3 Note d'information et note d'information complémentaire sur les travaux
de l'OECE au sujet d'une proposition de création d'une commission mixte
OECE/GATT en vue de réaliser des progrès vers l'élimination des
restrictions quantitatives, octobre 1959
B1 Textes d
Négociabilité des mesures restrictives non tarifairesCM2 1959
839/
A3 Note de la Commission de la CEE sur la négociabilité des mesures
restrictives non tarifaires, juillet 1959
A11 Extrait du projet de procès-verbal de la lère réunion du comité spécial
prévu à l'article 111 du traité instituant la CEE, du 22.07.1959
B3 Note d'information sur la coordination de l'attitude des États membres
de la CEE, lors de la 15ème session des Parties Contractantes au GATT,
en ce qui concerne la négociabilité des mesures non tarifaires
B11 Texte d
Restrictions à l'importation en AllemagneCM2 1959
840/ab
aA3 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail
pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale en vue
d'une attitude commune au sein du GATT en ce qui concerne le problème
des restrictions quantitatives appliquées par l'Allemagne,
avril/septembre 1959
aC1 Documents du GATT concernant les restrictions à l'importation appliquées
par l'Allemagne, février/décembre 1959. Textes f et en partiellement
Restrictions à l'importation en poudre de lait entier en AllemagneCM2 1959
841/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Vredeling, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission
de la CEE, novembre/décembre 1959. Textes d partiellement
275
Restrictions à l'importation en BelgiqueCM2 1959
842/
A3 Rapport présenté par la Belgique au GATT, octobre 1959. Texte en
Restrictions à l'importation des produits en provenance des
États-UnisCM2 1959
843/
A3 Texte de base d'une note du gouvernement des États-Unis, septembre 1959.
Texte d
Restrictions à l'importation en UruguayCM2 1959
844/
A3 Note introductive sur les restrictions à l'importation en Uruguay,
20.04.1959. Texte d
Prise de position des Pays-Bas sur le cadre contingentaire de
l'AllemagneCM2 1959
845/
Mesures d'ouverture de contingents prises par la FranceCM2 1959
846/
A3 Note de transmission avec deux notes du gouvernement français,
05.11.1959. Texte d
Mesures d'ouverture de contingents pour les produits laitiers
prises par la FranceCM2 1959
847/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Vredeling, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission
de la CEE, octobre/novembre 1959. Textes d partiellement
276
Mesures d'annulation de contingents prises par la FranceCM2 1959
848/
A3 Lettre de la représentation permanente de la France auprès de la CEE,
28.09.1959.Texte d
Contingents à l'importation de plomb et de zinc aux États-UnisCM2 1959
849/
Aides aux exportations en AutricheCM2 1959
850/
A3 Note introductive sur une demande de l'Allemagne en vue de la
coordination de l'attitude des États membres de la CEE au sein de l'OECE
en ce qui concerne les aides aux exportations en Autriche, 06.08.1959.
Texte d
Aides aux exportations de pâtes à papier en FranceCM2 1959
851/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Vendroux, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission
de la CEE, juin/août 1959. Textes d, i et nl partiellement
Aides aux exportations de fruits et légumes en FranceCM2 1959
852/
A3 Note d'information avec une question de M. Poudevigne, membre de
l'Assemblée nationale française, et la réponse du gouvernement français,
15.09.1959. Texte d
Dérogation relevant le Royaume-Uni d'une partie des obligations
prévues à l'article I du GATTCM2 1959
853/
277
Marques d'origineCM2 1959
854/
A3 Documents du GATT concernant la question des marques d'origine,
février/novembre 1959. Textes en
D1 Documents divers concernant une question écrite de M. Pleven, membre de
l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission de
la CEE, novembre/décembre 1959. Textes d partiellement
E1 Extrait de presse
Droit d'établissementCM2 1959
855/ab
aA3 Documents de la Commission de la CEE concernant le droit d'établissement
et notamment des documents de travail et des procès-verbaux des réunions
du groupe de travail pour les questions de principe du droit
d'établissement et des services, et du groupe de travail chargé des
réglementations particulières de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat, janvier/juin 1959. Textes f, d, i et nl partiellement
Directives fixant les modalités d'application progressive du droit
d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer et les
départements français d'outre-mer. 1958-1959
CM2 1959
856/ab
aA3 Extrait du projet de procès-verbal de la 27ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 09.10.1958, avec la déclaration de la
Commission de la CEE concernant l'élaboration de sa proposition relative
au droit d'établissement dans les pays et territoires associés
aA6 Proposition de la Commission de la CEE, en d, décembre 1958
aB12 Note d'information sur les travaux de la section spécialisée pour les
territoires d'outre-mer du Comité économique et social en vue de la
rédaction d'un avis sur la proposition de la Commission de la CEE,
05.02.1959
aC4 Texte d
aC10 Note d'information sur la réunion du 13.02.1959 du groupe de travail de
la section spécialisée pour les territoires d'outre-mer du Comité
économique et social chargé de l'examen de la proposition de la
Commission de la CEE
aD2 Texte d
aD8 Rapport du groupe de travail, février 1959
278
aF1 Texte d
bA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 47ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 26.02.1959
bA4 Documents divers concernant les travaux du Comité économique et social
en vue de l'élaboration de l'avis sur la proposition de la Commission,
février/mars 1959. Textes d de deux notes d'information
bD1 Extraits de presse et correspondance diverse
Directives fixant les modalités d'application progressive du droit
d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer et les
départements français d'outre-mer
CM2 1959
857/ad
aA3 Projet de directives fixant les modalités d'application progressive du
droit d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer et les
départements français d'outre-mer
aB2 Texte d
aC1 Texte i
aD1 Texte nl
aE1 Projet de rapport et projet d'avis présentés lors de la 3ème réunion de
la section spécialisée pour les pays et territoires d'outre-mer du
Comité économique et social, du 08.04.1959
bA1 Extraits du projet de procès-verbal de la 3ème réunion de la section
spécialisée pour les pays et territoires d'outre-mer du Comité
économique et social
bC1 Note d'information sur la réunion. Texte d
bC11 Rapport et avis de la section spécialisée pour les pays et territoires
d'outre-mer du Comité économique et social, 08.04.1959
bE9 Textes d
cA1 Textes i
cB11 Textes nl
cD10 Comptes rendus des délibérations du Comité économique et social, lors de
sa 6ème session, des 28/29.04.1959, portant sur l'avis concernant le
projet de directives
cD14 Texte d
cE4 Texte i
279
cE8 Texte nl
cE12 Avis du Comité économique et social sur le projet de directives fixant
les modalités d'application progressive du droit d'établissement dans
les pays et territoires d'outre-mer et les départements français
d'outre-mer, 28.04.1959
cF3 Texte d
cF8 Texte i
cF13 Texte nl
cG4 Note d'information sur l'adoption de l'avis du Comité économique et
social, 04.05.1959. Texte d
cG9 Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes des 16 et
17.07.1959 du Comité des représentants permanents
dA1 Extrait de presse et correspondance relative à la transmission de
documents
Directives fixant les modalités d'application progressive du droit
d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer et les
départements français d'outre-mer
CM2 1959
858/ad
aA3 Lettre du président de la Commission de la CEE au president du Conseil,
du 09.10.1959, concernant la transmission de plusieurs documents
relatifs au projet de directives fixant les modalités d'application
progressive du droit d'établissement dans les pays et territoires
d'outre-mer. Textes d, i et nl
aB2 Note concernant la transmission des documents par la Commission de la
CEE, 27.10.1959. Texte d
aB9 Travaux du Comité des représentants permanents, novembre 1959. Texte d
d'un aide-mémoire
aD1 Note introductive à la 25ème session du Conseil de la CEE, des 23 et
24.11.1959, avec les documents transmis par la Commission
bB1 Texte d
bF1 Texte i
cC12 Texte nl
dA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 25ème session du Conseil de la
CEE, relatif à l'adoption du projet de directives
dA8 Correspondance diverse
280
Directives fixant les modalités d'application progressive du droit
d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer et les
départements français d'outre-mer
CM2 1959
859/
A3 Directives du Conseil de la CEE fixant les modalités d'application
progressive du droit d'établissement dans les pays et territoires
d'outre-mer et les départements français d'outre-mer, 23.11.1959
B3 Texte d
C3 Texte i
D2 Texte nl
E2 Publication au Journal officiel du 10.02.1960
F1 Correspondance diverse
Demande de crédit de l'Argentine aux banques européennesCM2 1959
860/
A3 Note introductive sur la coordination de l'attitude des États membres de
la CEE lors d'une réunion de représentants d'instituts de crédit de
plusieurs pays européens chargés une demande de crédit avancée par
l'Argentine, 17.11.1959. Texte d
Rapport de la Banque européenne d'investissementCM2 1959
861/ab
aA3 Rapport annuel 1958
aD1 Texte d
bA1 Texte i
bD1 Texte nl
Transmission de documents à la Banque européenne d'investissementCM2 1959
862/
281
Comité de direction de la Banque européenne d'investissementCM2 1959
863/
A3 Extraits de presse concernant la substitution du président du comité de
direction
Personnel de la Banque européenne d'investissementCM2 1959
864/
A4 Note concernant l'applicabilité du statut du personnel de la CEE aux
fonctionnaires de la Banque européenne d'investissement, 27.05.1959.
Texte d
Statistiques comparatives de la production industrielle de la CEE
et des États-UnisCM2 1959
865/
A3 Télégramme statistique de l'Office statistique des Communautés
européeennes, 01.12.1959. Texte d
Statistiques de la production industrielle en Union soviétiqueCM2 1959
866/
A3 Document de l'Office statistique des Communautés européennes, en d, sur
l'augmentation de.la production de biens de consommation en Union
soviétique, 26.10.1959
A7 Document de l'Office statistique des Communautés européennes sur les
résultats probables du plan économique soviétique pour 1959, 16.11.1959.
Texte d
Comparaison des prix payés aux agriculteurs dans divers pays en
1955 ou 1955-1956CM2 1959
867/
Incidence des fluctuations des prix mondiaux des produits de base
tropicaux sur l'économie des pays et territoires d'outre-mer
associés à la CEE
CM2 1959
868/ab
282
aA3 Communication aux membres de la commission de l'association des pays et
territoires d'outre-mer de l'Assemblée parlementaire européenne,
05.02.1959
aC9 Texte d
aF1 Texte i
bB1 Texte nl
Prix minima en matière de produits agricoles en FranceCM2 1959
869/
A3 Notes du gouvernement français concernant l'application du système des
prix minima en matière de produits agricoles, octobre 1959. Textes d
C3 Documents divers concernant une question écrite de M. Vredeling, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission
de la CEE, octobre/novembre 1959. Textes d partiellement
Monopoles nationaux à caractère commercialCM2 1959
870/
A3 Communication aux membres de la commission du marché intérieur de la
Communauté de l'Assemblée parlementaire européenne relative à la
transmission d'un document de la Commission de la CEE avec la liste et
les caractéristiques des monopoles nationaux à caractère commercial,
30.10.1959. Textes d, i et nl
Entreprises commerciales d'ÉtatCM2 1959
871/ab
aA3 Notifications présentées par les Parties Contractantes au GATT
concernant les entreprises commerciales d'État
bA1 Textes en
Monopole des tabacs en ItalieCM2 1959
872/
A3 Documents divers concernant une question écrite de MM. Ferrari, De
Bosio, Troisi et Graziosi, membres de l'Assemblée parlementaire
européenne, et la réponse de la Commission de la CEE, juin/août 1959.
Textes d et i partiellement
283
C1 Documents divers concernant une question écrite de M. Blaisse, membre de
l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission de
la CEE, septembre/octobre 1959. Textes d partiellement
Coopération scientifique européenne. 1958-1959CM2 1959
873/
A3 Propositions visant à la création d'une communauté scientifique
européenne, juillet 1958
C1 Note sur l'organisation, les efforts financiers et la coopération
internationale dans le domaine de la recherche scientifique, novembre
1959
G1 Note avec un plan d'action concerté dans le domaine de la recherche
scientifique, novembre 1959
Facilités fiscales accordées par la France aux entreprises petites
et moyennes qui fusionnentCM2 1959
874/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Margulies, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission
de la CEE. Textes d, i et nl partiellement
Politique conjoncturelleCM2 1959
875/
A3 Note sur la définition d'une politique conjoncturelle de la CEE, juillet
1959
B4 Texte d
C5 Texte i
D6 Texte nl
Graphiques et notes rapides sur la conjoncture dans la CEECM2 1959
876/ab
aA3 N° 1 à 5, de janvier à mai 1959, et n° 7 à 12, de juillet à décembre
1959, d'une publication bilingue, en f et d, de la Commission de la CEE
bD1 Note au sujet de l'interprétation du graphique relatif aux prix à la
consommation, mars 1959
284
bD5 Extraits de presse et correspondance relative à la transmission de
documents
Exclusion des pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE du
bénéfice du Fonds social européenCM2 1959
877/
A3 Travaux du Comité économique et social, octobre 1959. Textes d, i et nl
partiellement
Mesures à appliquer dans le cadre du Fonds social européen pour
aider les travailleurs en difficultéCM2 1959
878/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Illerhaus, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission
de la CEE, octobre/décembre 1959. Textes d, i et nl partiellement
Composition du Comité du Fonds social européenCM2 1959
879/
A3 Lettre de la CISC sur la composition du Comité du Fonds social européen,
28.09.1959. Texte d
B1 Lettre de la CISC sur la composition du Comité du Fonds social européen,
09.12.1959. Textes d, i et nl
Budget du Fonds social européenCM2 1959
880/
A3 Documents divers concernant les budgets du Fonds social européen pour
1959 et 1960, janvier/décembre 1959. Textes d, i et nl partiellement
Politique socialeCM2 1959
881/ab
aA3 Déclarations de M. Petrilli, membre de la Commission de la CEE, lors de
la 5ème session du Comité économique et social, des 26 et 27.02.1959,
sur la politique sociale
aB8 Texte i
285
aD1 Extrait du projet de procès-verbal de la 5ème session du Comité
économique et social
aF2 Note d'information sur les déclarations de M. Petrilli, 05.03.1959
aF8 Texte d
aG1 Questions portant sur la politique sociale soumises par écrit à M.
Petrilli, avril 1959
bA1 Texte d
bB1 Texte i
bC1 Texte nl
bD1 Extrait du projet de procès-verbal de la 6ème session du Comité
économique et social, des 28 et 29.04.1959, avec les réponses de M.
Petrilli aux questions écrites
bE1 Note d'information sur les réponses de M. Petrilli aux questions
écrites, 04.05.1959
bF1 Texte d
Politique sociale. 1958-1959CM2 1959
882/ab
aA3 Extrait du 1er rapport général de la CEE
aB5 Rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée
parlementaire européenne sur le chapitre V (politique sociale) du 1er
rapport général sur l'activité de la CEE, décembre 1958
aC6 Texte d
aD7 Texte i
aE7 Texte nl
bA1 Présentation du rapport lors de la séance du 09.01.1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne
bC2 Rapport complémentaire, janvier 1959
bC11 Texte d
bD7 Texte i
bE2 Texte nl
bE12 Présentation du rapport complémentaire lors de la séance du 15.01.1959
286
de l'Assemblée parlementaire européenne
bF3 Extrait de presse et correspondance relative à la transmission de
documents
Politique sociale de la Commission de la CEECM2 1959
883/
A3 Exposé de M. Petrilli, membre de la Commission de la CEE, mai 1959
Évolution de la situation sociale dans la CEECM2 1959
884/ab
aA3 Exposé de la Commission de la CEE, mai 1959
Évolution de la situation sociale dans la CEECM2 1959
885/ab
aA3 Texte d du dossier CM2/1959 n° 884
Évolution de la situation sociale dans la CEECM2 1959
886/ab
aA3 Texte i du dossier CM2/1959 n° 884
Évolution de la situation sociale dans la CEECM2 1959
887/ab
aA3 Texte nl du dossier CM2/1959 n° 884
Étude comparative des terminologies et définitions des différents
échelons de hiérarchie professionnelle dans les pays de la CEECM2 1959
888/
287
Politique salarialeCM2 1959
889/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Nederhorst, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et la réponse de la Commission
de la CEE, juin/août 1959. Textes f, d, i et nl partiellement
Sécurité, hygiène du travail et protection sanitaire. 1958-1959CM2 1959
890/
A3 Extraits des 1ers rapports généraux de la CEE et de la CEEA
B2 Rapport de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de
la protection sanitaire de l'Assemblée parlementaire européenne sur les
parties du ler rapport général de la CEEA et de celui de la CEE qui
concernent la sécurité, l'hygiène du travail et la protection sanitaire,
novembre 1958
C9 Présentation du rapport à la séance du 08.01.1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne
E1 Rapport complémentaire, janvier 1959
E8 Texte d
F1 Texte i
F8 Texte nl
G1 Présentation du rapport complémentaire à la séance du 15.01.1959 de
l'Assemblée parlementaire européenne
G6 Correspondance relative à la transmission de documents
Sécurité, hygiène du travail et protection sanitaireCM2 1959
891/
A3 Communication aux membres de la commission de la recherche scientifique
et technique et de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail
et de la protection sanitaire de l'Assemblée parlementaire européenne
concernant une visite projetée par les deux commissions auprès de divers
organismes de recherche et de prévention, 12.06.1959
A9 Texte d
B1 Texte i
B7 Texte nl
288
Sécurité, hygiène du travail et protection sanitaireCM2 1959
892/ac
aA3 Extraits des 2èmes rapports généraux de la CEE et de la CEEA
aB7 Rapport de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de
la protection sanitaire de l'Assemblée parlementaire européenne sur les
problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de protection sanitaire
dans le cadre de la CEE et de la CEEA, ainsi que sur les questions du
contrôle de sécurité dans le cadre de la CEEA en application des
articles 77 à 85 du traité, septembre 1959
aC7 Texte d
aD7 Texte i
aE7 Texte nl
bA1 Présentation et discussion du rapport lors de la séance du 22.09.1959 de
l'Assemblée parlementaire européenne
bB10 Projet de proposition de résolution. Textes d, i et nl
bC9 Rapport complémentaire, septembre 1959
bD2 Texte d
bD9 Texte i
bE2 Texte nl
bE9 Présentation et discussion du rapport complémentaire lors de la séance
du 25.09.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
cA1 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative aux
problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de protection sanitaire
dans le cadre de la CEE et de la CEEA, ainsi qu'aux questions du
contrôle de sécurité dans le cadre de la CEEA en application des
articles 77 à 85 du traité, 25.09.1959. Textes d, i et nl
cC3 Correspondance relative à la transmission de documents
Maladies professionnellesCM2 1959
893/
A3 Communication aux membres de la commission de la sécurité, de l'hygiène
du travail et de la protection sanitaire de l'Assemblée parlementaire
européenne, 08.04.1959
A10 Texte d
289
B3 Texte i
B10 Texte nl
C3 Extrait de presse et correspondance diverse
Formation professionnelleCM2 1959
894/
A3 Communication aux membres de la commission des affaires sociales de
l'Assemblée parlementaire européenne, 13.05.1959
A7 Texte d
A11 Texte i
B1 Texte nl
B5 Lettre relative à la transmission d'un document
AutomatisationCM2 1959
895/
A3 Documents de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU au sujet de
la réunion spéciale d'experts chargés d'étudier les incidences
économiques de l'automatisation, du 28 au 30.09.1959
A13 Extrait de presse
Secrétariat syndical européen de la CISLCM2 1959
896/
A3 Allocution de M. Monnet à l'assemblée générale des syndicats libres des
pays membres des Communautés européennes, Luxembourg, 05 et 06.11.1959
B1 Résolutions de l'assemblée générale
C1 Texte d
Fédération internationale des syndicats chrétiens de la
métallurgieCM2 1959
897/
A3 Communication aux membres de la commission des affaires sociales de
290
l'Assemblée parlementaire européenne avec deux communiqués de presse de
la Fédération internationale des syndicats chrétiens de la métallurgie,
19.02.1959
A9 Texte d
B1 Texte nl
Confédération européenne de l'agricultureCM2 1959
898/ae
aA3 Documents de la 11ème Assemblée générale de la Confédération européenne
de l'agriculture, Palerme, du 05 au 10.10.1959
eC1 Note d'information sur la 11ème assemblée générale de la Confédération
européenne de l'agriculture, 23.10.1959
eD4 Texte d
eE6 Bulletin d'information de la Confédération européenne de l'agriculture,
en d, novembre/décembre 1959
eF3 Correspondance diverse
Organisme d'entente des organisations syndicales des jeunes ruraux
de la CEECM2 1959
899/
A3 Note d'information sur la constitution d'un organisme d'entente des
organisations syndicales de jeunes ruraux des États membres de la CEE,
12.02.1959
A7 Texte d
A11 Correspondance diverse
Organisations nationales professionnelles agricolesCM2 1959
900/
A3 Listes des organisations nationales professionnelles agricoles des pays
membres des Communautés européennes
Confédération européenne du commerce de la chaussure en grosCM2 1959
901/
291
Politique de la libre circulation de la main-d'oeuvreCM2 1959
902/ab
aA3 Note avec des additions au projet de rapport de la commission des
affaires sociales de l'Assemblée parlementaire européenne sur la
politique de libre circulation de la main-d'oeuvre
aB1 Texte d
aC1 Texte i
aD1 Texte nl
aE1 Rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée
parlementaire européenne sur la politique de la libre circulation de la
main-d'oeuvre, sur quelques aspects de la politique de la Haute Autorité
de la CECA en matière de construction d'habitations, sur certains
problèmes relatifs à la main-d'oeuvre des industries de la CECA et sur
l'aide aux travailleurs des entreprises charbonnières contraints à du
chômage partiel collectif par manque de débouchés de l'entreprise, juin
1959
aF1 Texte d
aG1 Texte i
bA1 Texte nl
bB1 Présentation du rapport à la session de septembre 1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne
bB4 Avant-projet de résolution. Textes d, i et nl
bC7 Rapport complémentaire, septembre 1959
bD3 Texte d
bD10 Texte i
bE3 Texte nl
bE11 Présentation du rapport complémentaire lors de la séance du 25.09.1959
de l'Assemblée parlementaire européenne
bF2 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur la politique de
libre circulation de la main-d'oeuvre, sur quelques aspects de la
politique de la Haute Autorité de la CECA en matière de construction
d'habitations, sur certains problèmes relatifs à la main-d'oeuvre des
industries de la CECA et sur l'aide aux travailleurs des entreprises
charbonnières contraints à du chômage partiel collectif par manque de
débouchés de l'entreprise, 25.09.1959. Textes d, i et nl
292
bG9 Correspondance relative à la transmission de documents
Situation sociale dans les pays d'outre-mer associés à la CEECM2 1959
903/ac
aA3 Documents de travail de la Commission de la CEE en vue de l'élaboration
d'un rapport sur la situation sociale dans les pays d'outre-mer associés
à la CEE, février/avril 1959
cF1 Correspondance relative à la transmission de documents
Commission administrative la CEE pour la sécurité sociale des
travailleurs migrantsCM2 1959
904/
A3 Statuts de la commission administrative de la CEE pour la sécurité
sociale des travailleurs migrants, 05.06.1959
A11 Texte d
B5 Texte i
B13 Texte nl
C7 Publication au Journal officiel du 17.12.1959
C12 Échange de lettres entre le président de la commission administrative de
la CEE pour la sécurité sociale des travailleurs migrants et le
président du groupe des affaires sociales de la Commission de la CEE,
juillet 1959
D5 Texte d
D12 Texte i
E5 Texte nl
E12 Publication au Journal officiel du 17.12.1959
F3 Correspondance relative à la transmission de documents
Commission administrative la CEE pour la sécurité sociale des
travailleurs migrantsCM2 1959
905/
A3 Note d'information avec la composition de la commission administrative
de la CEE pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, 07.01.1959
293
A7 Texte d
A11 Travaux du Comité des représentants permanents concernant le voeu
exprimé par le Comité économique et social d'être autorisé à examiner la
composition de la commission administrative de la CEE pour la sécurité
sociale des travailleurs migrants, avril 1959. Textes d partiellement
C4 Déclaration du groupe des travailleurs du Comité économique et social,
juillet 1959. Textes d, i et nl
C9 Note d'information sur une modification dans la composition de la
commission administrative de la CEE pour la sécurité sociale des
travailleurs migrants, 15.10.1959. Texte d
C12 Correspondance diverse
Commission administrative de la CEE pour la sécurité sociale des
travailleurs migrantsCM2 1959
906/
A3 Décisions n° 2 à 15 de la commission administrative de la CEE pour la
sécurité sociale des travailleurs migrants, mars/décembre 1959
Décision du Conseil de la CEE chargeant la Commission de la CEE du
secrétariat de la commission administrative prévue aux articles 43
et 44 du règlement n° 3 de la CEE
CM2 1959
907/ac
aA3 Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEE
en vue de l'approbation d'un projet de décision, à adresser pour avis au
Comité économique et social, au sujet du secrétariat de la commission
administrative de la CEE pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants, novembre/décembre 1958. Textes d de deux notes du secrétariat
des Conseils
aC1 Avis de la section spécialisée pour les questions sociales du Comité
économique et social, 25.02.1959. Textes d, i et nl
aC6 Avis du Comité économique et social, 26.02.1959. Textes d, i et nl
aC11 Publication au Journal officiel du 16.06.1959
aC13 Note introductive à la réunion restreinte du 12.03.1959 du Comité des
représentants permanents au sujet de la préparation de la décision
concernant le secrétariat de la commission administrative de la CEE pour
la sécurité sociale des travailleurs migrants
aD13 Texte d
aE13 Texte i
294
aF13 Texte nl
bA1 Note introductive complémentaire
bA7 Texte d
bA13 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du
12.03.1959 du Comité des représentants permanents
bB1 Note introductive à la 20ème session du Conseil de la CEE, des 16 et
17.03.1959
bC5 Texte d
bD9 Texte i
bF1 Texte nl
bG5 Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la
CEE, relatif à l'adoption de la décision concernant le secrétariat de la
commission administrative de la CEE pour la sécurité sociale des
travailleurs migrants
cA1 Décision du Conseil de la CEE chargeant la Commission de la CEE du
secrétariat de la commission administrative prévue aux articles 43 et 44
du règlement n° 3 de la CEE, 16.03.1959. Textes d, i et nl
cA6 Publication au Journal officiel du 16.06.1959
cC8 Correspondance diverse
Projets spéciaux de secours à MadagascarCM2 1959
908/ad
aA3 Lettre du président de la Commission au président du Conseil de la CEE,
du 09.04.1959, concernant la catastrophe survenue à Madagascar. Textes
d, i et nl
aA8 Projet de proposition de résolution de la commission de l'association
des pays et territoires d'outre-mer de l'Assemblée parlementaire
européenne. Textes d, i et nl
aB3 Proposition de résolution présentée par les groupes politiques lors de
la séance du 15.04.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne. Textes
d, i et nl
aB12 Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du
15.04.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
aC3 Note introductive avec la résolution de l'Assemblée parlementaire
européenne relative à la catastrophe survenue à Madagascar, 20.04.1959.
Textes d, i et nl
295
aD6 Travaux du Conseil de la CEE, lors de sa 21ème session, du 05.05.1959,
au sujet de l'aide financière que la Commission de la CEE se propose de
donner à Madagascar. Textes d, i et nl de deux notes introductives
aF1 Note de présentation des propositions de la Commission de la CEE
concernant les projets spéciaux de secours à Madagascar, juin 1959
bB1 Texte d
bD12 Travaux du Comité des représentants permanents au sujet des projets
spéciaux de secours à Madagascar, juin 1959. Textes d partiellement
bG1 Note avec deux projets de décision, le premier portant dérogation à
certaines prescriptions du règlement n° 5 portant fixation des modalités
relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au
régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de
développement pour les pays et territoires d'outre-mer, et le deuxième
portant approbation des projets spéciaux de secours à Madagascar retenus
pour le financement par le Fonds de développement, 29.06.1959
bG7 Texte d
cA1 Texte i
cA7 Texte nl
cA13 Procédure écrite d'approbation des deux projets de décision, juillet
1959
cB10 Note introductive concernant la procédure d'approbation des propositions
de financement dans le cadre du Fonds de développement, 25.07.1959
cC2 Texte d
cC8 Décision portant dérogation à certaines prescriptions du règlement n° 5
portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts
des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des
ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer, 27.07.1959. Textes d, i et nl
cD3 Publication au Journal officiel du 17.08.1959
cD5 Décision portant approbation des projets spéciaux de secours à
Madagascar retenus pour le financement par le Fonds de développement.
Textes d, i et nl
cE1 Publication au Journal officiel du 17.08.1959
cE3 Extraits de presse et correspondance diverse
Composition du tribunal créé par la convention sur l'établissement
d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaireCM2 1959
909/
296
A3 Documents de l'OECE, 1957-1959
Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaireCM2 1959
910/ac
aA3 Documents de l'OECE concernant les travaux en vue de l'élaboration d'un
projet de convention relative à la responsabilité civile dans le domaine
de l'énergie nucléaire, janvier/avril 1959. Textes en partiellement (des
documents antérieurs sur le même sujet sont repris au dossier CM2/1958
n° 947)
cA1 Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEEA
concernant les travaux en matière nucléaire dans le cadre de l'OECE,
notamment en ce qui concerne la responsabilité civile, janvier/avril
1959. Textes d partiellement
cF1 Extraits de presse et correspondance diverse
Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaireCM2 1959
911/
A3 Projet de convention sur la garantie de l'État en matière de
responsabilité dans le domaine de l'énergie nucléaire, élaboré par la
Commission de la CEEA, mai 1959
B3 Textes d, i et nl de l'exposé des motifs de la convention sur la
garantie de l'État en matière de responsabilité dans le domaine de
l'énergie nucléaire
E1 Projet de convention sur la responsabilité civile dans le domaine
nucléaire, avec les amendements résultant de la réunion des 05 et
06.05.1959 des représentants gouvernementaux dans le cadre de l'OECE
E5 Note d'information sur la réunion des 05 et 06.05.1959 des représentants
gouvernementaux dans le cadre de l'OECE
G1 Texte d
Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaireCM2 1959
912/
A3 Note introductive avec une déclaration de la Commission de la CEEA sur
la réglementation de la responsabilité civile à l'égard des tiers dans
le domaine de l'énergie nucléaire, mai 1959
A6 Texte d
A9 Texte i
297
A12 Texte nl
B1 Document de l'OECE sur la définition des installations nucléaires,
23.05.1959
B7 Projet de rapport du comité de direction de l'énergie nucléaire de
l'OECE sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie
nucléaire, juin 1959
F1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant le projet de
convention de la Commission de la CEEA sur la garantie de l'État en
matière de responsabilité dans le domaine de l'énergie nucléaire,
mai/juin 1959
Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaireCM2 1959
913/ac
aA3 Rapport du comité de direction de l'énergie nucléaire de l'OECE sur la
responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, juin 1959
aE1 Compte rendu de la réunion du 26.06.1959 du groupe d'experts chargé
d'examiner le projet de convention de la Commission de la CEEA sur la
garantie de l'État en matière de responsabilité dans le domaine de
l'énergie nucléaire
aF7 Texte d
bA1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 62ème
réunion, du 08.07.1959, au sujet des travaux en matière nucléaire dans
le cadre de l'OECE, notamment en ce qui concerne la responsabilité
civile. Texte d d'une note d'information
bC8 Travaux du Comité des représentants permanents concernant le projet de
convention de la Commission de la CEEA, juillet 1959. Textes d
partiellement
bF4 Extrait du projet de procès-verbal de la 64ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 23.07.1959, relatif au projet de convention
de l'OECE sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie
nucléaire
bF6 Travaux du Conseil de la CEEA, lors de sa 18ème session, du 25.07.1959,
concernant le projet de convention de la Commission de la CEEA. Textes
d, i et nl d'une note
cA1 Correspondance diverse
Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaireCM2 1959
914/ab
298
aA3 Document de l'OECE relatif au projet de convention sur la responsabilité
civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, 29.07.1959
aB4 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 66ème
réunion, du 07.09.1959, concernant le projet de convention de la
Commission de la CEEA sur la garantie de l'État en matière de
responsabilité dans le domaine de l'énergie nucléaire. Texte d d'une
note introductive
aB12 Rapport des experts des gouvernements au Conseil de l'OECE concernant le
projet de convention sur la responsabilité civile dans le domaine de
l'énergie nucléaire, septembre 1959
aD7 Travaux du Comité des représentants permanents au sujet des travaux en
matière nucléaire dans le cadre de l'OECE, notamment en ce qui concerne
la responsabilité civile, septembre/octobre 1959. Texte d d'une note
d'information
aE10 Compte rendu de la réunion du 07.10.1959 du groupe d'experts des États
membres de la CEEA chargé de préparer les réunions dans le cadre de
l'OECE concernant la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie
nucléaire
aF6 Texte d
aG2 Documents de l'OECE concernant les travaux en vue de l'élaboration d'un
projet de convention relative à la responsabilité civile dans le domaine
de l'énergie nucléaire, octobre 1959
bA1 Correspondance diverse
Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaireCM2 1959
915/ab
aA3 Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la
14.10.1959, au sujet d'une déclaration de la Commission relative à la
responsabilité civile dans le domaine nucléaire
aA5 Documents de travail de la Commission de la CEEA, octobre 1959
aA11 Documents de l'OECE concernant les travaux en vue de l'élaboration d'un
projet de convention relative à la responsabilité civile dans le domaine
de l'énergie nucléaire, octobre/novembre 1959. Un texte en
aC7 Projet de compte rendu de la réunion des 03/04.11.1959 du groupe
d'experts des États membres de la CEEA chargé de préparer les réunions
dans le cadre de l'OECE concernant la responsabilité civile dans le
domaine de l'énergie nucléaire
aE1 Texte d
aF9 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 74ème
réunion, du 06.11.1959, au sujet des travaux en matière nucléaire dans
le cadre de l'OECE, notamment en ce qui concerne la responsabilité
299
civile. Texte d d'une note d'information
bA1 Correspondance diverse
Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaireCM2 1959
916/
A3 Projet de compte rendu de la réunion des 30.11 et 01.12.1959 du groupe
d'experts des États membres de la CEEA chargé de préparer les réunions
dans le cadre de l'OECE concernant la responsabilité civile dans le
domaine de l'énergie nucléaire
B6 Texte d
C9 Note d'information sur la réunion du 07 et 11.12.1959 des experts
gouvernementaux des pays membres de l'OECE chargés de mettre au point le
texte final du projet de convention sur la responsabilité civile dans le
domaine de l'énergie nucléaire
D2 Texte d
D9 Rapport des experts gouvernementaux au comité de direction de l'énergie
nucléaire de l'OECE, décembre 1959
G1 Correspondance diverse
Université européenneCM2 1959
917/
A3 Note sur les propositions de la Commission de la CEEA relatives à la
création d'une université européenne, 12.01.1959 (pour le texte des
propositions de la Commission, voir dossier CM2/1958 n° 953)
B1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa réunion
restreinte du 21.01.1959, au sujet des propositions de la Commission de
la CEEA. Texte d d'une note introductive
C1 Communication aux membres de la commission de la recherche scientifique
et technique de l'Assemblée parlementaire européenne d'une déclaration
d'anciens étudiants du Collège d'Europe de Bruges relative à création
d'une institution post-universitaire européennne,janvier 1959. Textes d,
i et nl
Université européenneCM2 1959
918/ac
aA3 Note d'information sur les travaux de la commission de la recherche
scientifique et technique de l'Assemblée parlementaire européenne
300
concernant la création d'une université européenne, 03.02.1959
aA7 Texte d
aA11 Schéma pour un projet de rapport de la commission de la recherche
scientifique et technique relatif à la création d'une université
européenne, février 1959
aB2 Texte d
aB7 Texte i
aB12 Texte nl
aC3 Notes d'information sur les travaux de la commission de la recherche
scientifique et technique, mars 1959. Textes d partiellement
aE1 Rapport intérimaire de la commission de la recherche scientifique et
technique de l'Assemblée parlementaire européenne sur la question de la
création d'une université européenne, mars 1959
aF1 Texte d
bA1 Texte i
bB1 Texte nl
bC1 Texte d du projet de rapport intérimaire
bD2 Présentation du rapport intérimaire lors de la séance du 12.05.1959 de
l'Assemblée parlementaire européenne
bF6 Amendements à la proposition de résolution de la commission de la
recherche scientifique et technique et proposition de résolution du
groupe des libéraux. Textes d. Textes i et nl partiellement
cA1 Textes d, i et nl du rapport complémentaire, mai 1959
cB6 Présentation du rapport complémentaire lors de la séance du 14.05.1959
de l'Assemblée parlementaire européenne
bC2 Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative à la
création d'une université européenne, 14.05.1959. Texte d
cD1 Note d'information sur le débat sur le problème de la création d'une
université européenne à la session de mai 1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne, 14.05.1959
cD10 Texte d
cE6 Extraits de presse et correspondance relative à la transmission de
documents
301
Université européenneCM2 1959
919/ac
aA3 Projet de décision des Conseils sur l'université européenne, mai 1959
aA9 Texte d
aB1 Texte i
aB6 Texte i révisé
aB12 Texte nl
aC4 Communication aux membres de la commission de la recherche scientifique
et technique de l'Assemblée parlementaire européenne, juin 1959. Textes
d, i et nl
aC13 Notes sur le projet de décision des Conseils, juin 1959. Un texte d
aD8 Travaux du Comité des représentants permanents au sujet du projet de
décision, juin 1959. Texte d d'une note introductive
bA1 Travaux du Comité des représentants permanents au sujet d'un nouveau
texte du projet de décision des Conseils, juillet 1959. Textes d, i et
nl partiellement
bC1 Note introductive avec la résolution de l'Assemblée parlementaire
européenne relative à la création d'une université européenne,
23.07.1959. Textes d, i et nl
bD12 Note introductive à la 22ème session du Conseil de la CEE et à la 18ème
session du Conseil de la CEEA, du 25.07.1959, avec le nouveau texte du
projet de décision des Conseils
bE6 Texte d
bE14 Texte i
bF8 Texte nl
cA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 22ème session du Conseil de la
CEE et de la 18ème session du Conseil de la CEEA
cB1 Extrait du projet de procès-verbal de la conférence du 25.07.1959 des
représentants des gouvernements des États membres
cC1 Extrait du projet de procès-verbal de la 69ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 28.09.1959
cC3 Correspondance diverse
Université européenneCM2 1959
302
920/ac
aA3 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de ses réunions
restreintes du 08 au 12.10.1959, en ce qui concerne le mandat à donner à
un comité intérimaire pour la création de l'université européenne. Texte
d d'une note
aC10 Note introductive avec le projet de mandat du comité intérimaire,
12.10.1959
aD4 Texte d
aD12 Texte i
aE6 Texte nl
aE14 Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes des 13 et
14.10.1959 des Conseils de la CEE et de la CEEA, relatif à l'approbation
du projet de mandat
aF9 Mandat du Comité intérimaire, octobre 1959
aG2 Texte d
bA1 Texte i
bA8 Texte nl
bB1 Texte nl révisé
bB8 Communication aux membres de la commission de la recherche scientifique
et technique de l'Assemblée parlementaire européenne sur la question de
la création d'une université européenne, octobre 1959
bE6 Texte d
cA1 Texte i
cD1 Texte nl
cF8 Liste des participants au comité intérimaire sur l'université
européenne, octobre 1959
cF12 Note de dossier sur la publication du mandat du comité intérimaire,
04.11.1959
cG1 Note sur l'état d'avancement des travaux du comité intérimaire,
05.11.1959
cG4 Correspondance diverse
Université européenneCM2 1959
303
921/
A3 Documents divers concernant des questions budgétaires relatives à
l'institution de l'université européenne, novembre/décembre 1959. Texte
d d'une note introductive
Recherche scientifique et techniqueCM2 1959
922/
A3 Rapport de l'OECE sur la coopération dans le domaine de la recherche
scientifique et technique, octobre 1959
Recherches nucléaires dans les États membres de la CEEACM2 1959
923/ad
aA3 Première tentative de bilan des recherches nucléaires en cours dans la
Communauté à la date du 01.01.1958, établie par la Commission de la CEEA
dans le cadre de l'enquête prévue à l'article 5 du traité, avril 1959
Centre commun de recherches nucléaires prévu à l'article 8 du
traité instituant la CEEACM2 1959
924/
A3 Accord entre la Commission de la CEEA et l'Italie pour l'institution
d'un centre commun de recherches nucléaires à compétence générale, Rome,
22.07.1959
B2 Information concernant l'installation à Ispra du centre commun de
recherche de la CEEA, juillet 1959
Programme de recherches de la CEEACM2 1959
925/
A3 Note du secrétariat du Conseil de la CEEA avec une communication de la
Commission relative à l'exécution du programme de recherches, 20.05.1959
A9 Texte d
B1 Texte i
B7 Texte nl
B13 Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEEA
concernant le programme de recherches, mai/juillet 1959
304
D12 Note d'information sur l'exécution du programme de recherches, octobre
1959
E4 Texte d
E10 Texte i
F2 Texte nl
F8 Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEEA
concernant le programme de recherches, octobre/novembre 1959
G3 Extrait de presse et correspondance diverse
Budget de recherche et d'investissement de la CEEACM2 1959
926/
A3 Budget de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1958,
08.04.1959
A7 Texte d
A11 Texte i
B1 Texte nl
B5 Budget de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1959,
08.04.1959
B9 Texte d
B13 Texte i
C3 Texte nl
C8 Documents divers concernant le report de crédits de l'exercice 1958 à
l'exercice 1959. Textes d, i et nl
Budget de recherche et d'investissement de la CEEACM2 1959
927/ad
aA3 Avant-projet de budget de recherche et d'investissement de la CEEA pour
l'exercice 1960, septembre 1959
bA1 Texte d
cA1 Texte i
dA1 Texte nl
305
dG9 Correspondance diverse
Budget de recherche et d'investissement de la CEEACM2 1959
928/
A3 Projet de rapport du groupe de travail chargé de procéder à l'examen des
projets de budgets sur l'examen de l'avant-projet de budget de recherche
et d'investissement pour 1960, octobre 1959
B1 Rapport du groupe de travail chargé de procéder à l'examen des projets
de budgets sur l'examen de l'avant-projet de budget de recherche et
d'investissement pour 1960, octobre 1959
C3 Texte d
D5 Observations du Comité des représentants permanents sur l'avant-projet
de budget, 10.10.1959
E1 Texte d
E11 Texte i
F7 Texte nl
G3 Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes des 13 et
14.10.1959 des Conseils de la CEE et de la CEEA, relatif à l'approbation
du projet de budget de recherche et d'investissement de la CEEA
G5 Correspondance relative à la convocation d'une réunion
Budget de recherche et d'investissement de la CEEACM2 1959
929/ad
aA3 Projet de budget de recherche et d'investissement de la CEEA pour
l'exercice 1960 établi par le Conseil, 14.10.1959
bA1 Texte d
cA1 Texte i
dA1 Texte nl
dG1 Lettre de transmission à l'Assemblée parlementaire européenne du projet
de budget de recherche et d'investissement de la CEEA, 23.10.1959.
Textes d, i et nl
Budget de recherche et d'investissement de la CEEACM2 1959
306
930/ab
aA3 Documents divers concernant l'élaboration de l'exposé des motifs du
projet de budget de recherche et d'investissement de la CEEA, octobre
1959. Textes f et d partiellement
aD1 Exposé des motifs du projet de budget de recherche et d'investissement
de la CEEA, octobre 1959
aE1 Texte d
aF1 Texte i
bA1 Texte nl
bB1 Correspondance relative à la transmission de documents
Budget de recherche et d'investissement de la CEEACM2 1959
931/
A3 Documents divers concernant l'examen par l'Assemblée parlementaire
européenne du projet de budget de recherche et d'investissement de la
CEEA, novembre/décembre 1959. Textes d, i et nl partiellement
Budget de recherche et d'investissement de la CEEACM2 1959
932/ac
aA3 Budget de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1960,
18.12.1959
aE7 Texte d
bC1 Texte i
cA1 Texte nl
Recherche scientifique et technique dans le cadre de la CEEACM2 1959
933/
A3 Extrait du 2ème rapport général sur l'activité de la CEEA
B9 Rapport de la commission de la recherche scientifique et technique de
l'Assemblée parlementaire européenne sur la recherche scientifique et
technique dans le cadre de la CEEA (chapitres VII et VIII du 2ème
rapport général sur l'activité de la CEEA), juin 1959
C4 Texte d
307
D1 Texte i
D9 Texte nl
E4 Présentation du rapport à la séance du 23.06.1959 de l'Assemblée
parlementaire européenne
F8 Projet de proposition de résolution relatif à la recherche scientifique
et technique dans le cadre de la CEEA. Textes d, i et nl
Contrats de recherche conclus par la Commission de la CEEACM2 1959
934/
A3 Documents divers concernant les contrats de recherche conclus par la
Commission de la CEEA, septembre 1959. Texte d d'une note
Reconnaissance et exécution des décisions judiciaires dans les
États membres de la CEECM2 1959
935/
A3 Documents divers concernant une question écrite de M. Illerhaus, membre
de l'Assemblée parlementaire européenne, et réponse de la Commission de
la CEE, septembre/octobre 1959. Textes d, i et nl partiellement
Décision du Conseil de la CEE des 23 et 24.11.1959 dans le domaine
des relations extérieuresCM2 1959
936/ac
aA3 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil
de la CEE des 23 et 24.11.1959
aE1 Note de la délégation néerlandaise concernant l'approbation du projet de
procès-verbal
aE4 Décision du Conseil de la CEE dans le domaine des relations extérieures,
23 et 24.11.1959
aE11 Texte d
aF4 Texte i
aF11 Texte nl
bA1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la mise au
point du texte de la décision et sa notification aux pays tiers,
novembre/décembre 1959. Texte d d'une note introductive
308
bB9 Texte final de la décision du Conseil
bC2 Texte d
bC9 Texte i
bD2 Texte nl
bD9 Note introductive concernant notamment la notification au Conseil de
l'Europe de la décision du Conseil de la CEE, 07.12.1959
bF1 Texte d
cA1 Version révisée de la note introductive, 10.12.1959
cA9 Texte d
cB3 Note du GATT sur la décision du Conseil de la CEE, 14.12.1959. Texte en
cB8 Extrait du projet de procès-verbal de la 80ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 17.12.1959, relatif à l'information de la
Commission de la CEE concernant la communication aux pays tiers de la
décision du Conseil
cB10 Lettres de notification de la décision du Conseil de la CEE à l'OECE, au
FMI et au GATT, 22.12.1959. Textes d
cC3 Correspondance diverse
Coordination des politiques extérieures des États membres des
Communautés européennes à l'égard des pays tiers et notamment à
l'égard des pays sous-développés
CM2 1959
937/ab
aA3 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la préparation
de l'intervention du président des Conseils relative à la coordination
des politiques extérieures lors du colloque entre les Conseils et
l'Assemblée parlementaire européenne, novembre 1959. Un texte d
aD6 Projet d'intervention du président des Conseils, 17.11.1959
aE5 Texte d
aF4 Texte i
aG2 Texte nl
bA4 Travaux des Conseils, lors de la 25ème session du Conseil de la CEE et
de la 21ème session du Conseil de la CEEA, des 23 et 24.11.1959, en vue
de l'approbation du projet d'intervention. Textes d, i et nl d'une note
bA14 Discours sur la coordination des politiques extérieures des États
membres à l'égard des pays tiers et notamment à l'égard des Conseils le
309
25.11.1959, à l'occasion du colloque avec l'Assemblée parlementaire
européenne
bC1 Texte d
bD2 Texte i
bE2 Texte nl
bF3 Note d'information sur le colloque, notamment sur le débat concernant la
coordination des politiques extérieures, 21.12.1959
bG2 Texte d
Répercussions sur le commerce en Europe des groupements
économiques régionauxCM2 1959
938/
A3 Documents divers concernant la coordination des attitudes des États
membres de la CEE lors des travaux de la Commission économique pour
l'Europe de l'ONU concernant les groupements économiques régionaux à la
suite d'un projet de résolution présenté par la Yougoslavie,
avril/octobre 1959. Textes d partiellement
Accord multilatéral avec la FinlandeCM2 1959
939/
A3 Aide-mémoire concernant le renouvellement de l'accord multilatéral entre
la Finlande et un certain nombre de pays de l'OECE parmi lesquels cinq
États membres de la CEE, 21.12.1959
Relations avec le Canada et les États-UnisCM2 1959
940/
A3 Documents divers concernant un voyage aux États-Unis et au Canada des
présidents de la Haute Autorité de la CECA et des Commissions de la CEE
et de la CEEA, avril/septembre 1959. Textes d, i et nl partiellement
Relations avec les pays d'Amérique latine. 1958-1959CM2 1959
941/ac
aA3 Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEE
concernant les relations avec les pays d'Amérique latine, novembre 1958.
Textes d partiellement
310
aC7 Aide-mémoire sur les questions concernant l'Amérique Latine, 15.11.1959
aC11 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 36ème
réunion, du 10.12.1958, concernant des contacts entre représentants des
États membres de la CEE et représentants du Brésil et du Chili. Texte d
d'une note d'information
aE1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 37ème
réunion, des 18 et 19.12.1958, concernant une suggestion du Brésil
d'institution d'une commission mixte Brésil/CEE. Un texte d
bA1 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail
pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale
concernant la proposition du Brésil d'institution d'une commission
mixte, décembre 1958/janvier 1959. Textes d de deux notes introductives
bD9 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de l'élaboration
d'une réponse à la proposition du Brésil, février/avril 1959. Textes d
partiellement
cC1 Correspondance diverse
Relations avec les pays d'Amérique latine. 1958-1959CM2 1959
942/ac
aA3 Aide-mémoire sur les questions pouvant être posées aux délégués du
Brésil lors de la 14ème session des Parties Contractantes au GATT au
sujet de la proposition concernant la constitution d'une commission
mixte Brésil/CEE, 30.05.1959
aA8 Texte d
aA13 Note d'information sur les entretiens avec les délégués du Brésil,
03.06.1959
aB7 Texte d
aC1 Texte d du mémorandum de l'Argentine en réponse au mémorandum de la CEE
du 11.04.1959, 15.06.1959
aC8 Mémorandum du Brésil en réponse au mémorandum de la CEE du 11.04.1958,
15.06.1959. Texte p
aD6 Mémorandum du Costa Rica en réponse au mémorandum de la CEE du
11.04.1958, 15.06.1959. Textes es
aE5 Mémorandum de l'Équateur en réponse au mémorandum de la CEE du
11.04.1958, 15.06.1959. Texte es
bA7 Extrait du projet de procès-verbal de la 59ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 18.06.1959, relatif aux entretiens avec les
délégués du Brésil
bA10 Note de transmission avec le mémorandum du Brésil, 29.06.1959
311
bB12 Texte d
bD1 Textes es et i du mémorandum du Chili en réponse au mémorandum de la CEE
du 11.04.1958, 30.06.1959
bE12 Documents divers concernant la publication des mémorandums échangés
entre la CEE et les pays d'Amérique latine, juin/juillet 1959. Un texte
d
bF6 Note d'information avec des réponses de pays d'Amérique latine au
mémorandum de la CEE du 11.04.1958, 28.08.1959 (pour le texte du
mémorandum de la CEE, voir dossier CM2/1958 n° 974)
cA1 Texte d
cB8 Note introductive sur les réponses des pays d'Amérique latine au
mémorandum de la CEE, 09.09.1959
cC2 Texte d
cC10 Note introductive sur les débats du groupe de travail pour les questions
concrètes et urgentes de politique commerciale au sujet des réponses des
pays d'Amérique latine, 22.09.1959
cD5 Texte d
CD14 Texte es du mémorandum du Pérou en réponse au mémorandum de la CEE du
septembre 1959
cE12 Projet de la Commission de la CEE de proposition de consultations avec
le Brésil à la suite de sa réponse au mémorandum de la CEE, septembre
1959
cF2 Texte d
cF6 Correspondance diverse
Représentation du Danemark auprès de la CEECM2 1959
943/
A3 Documents divers concernant la désignation de M. Tillitse comme
représentant du Danemark auprès de la CEE
Représentation du Danemark auprès la CEEACM2 1959
944/
A3 Documents divers concernant la désignation de M. Tillitse comme
représentant du Danemark auprès de la CEEA
312
Représentation de la Grèce auprès de la CEECM2 1959
945/
A3 Documents divers concernant la désignation de M. Christidis comme
représentant de la Grèce auprès de la CEE
Représentation de l'Irlande auprès de la CEECM2 1959
946/
A3 Documents divers concernant la désignation de M. McDonald comme
représentant de l'Irlande auprès de la CEE
Représentation de la Norvège auprès de la CEECM2 1959
947/
A3 Documents divers concernant la désignation de M. Kildal comme
représentant de la Norvège auprès de la CEE
Représentation de la Norvège auprès de la CEEACM2 1959
948/
A3 Documents divers concernant la désignation de M. Kildal comme
représentant de la Norvège auprès de la CEEA
Représentation du Portugal auprès de la CEECM2 1959
949/
A3 Documents divers concernant l'ouverture d'une mission du Portugal auprès
de la CEE
Représentation du Portugal auprès de la CEEACM2 1959
950/
A3 Documents divers concernant l'ouverture d'une mission du Portugal auprès
de la CEEA
Représentation du Royaume-Uni auprès de la CEECM2 1959
313
951/
A3 Documents divers concernant la désignation de M. Tandy comme
représentant du Royaume-Uni auprès de la CEE
Représentation de la Suède auprès de la CEECM2 1959
952/ab
aA3 Documents divers concernant la désignation de M. le Baron Lagerfelt
comme représentant de la Suède auprès de la CEE
Représentation de la Suède auprès de la CEEACM2 1959
953/
A3 Documents divers concernant la désignation de M. le Baron Lagerfelt
comme représentant de la Suède auprès de la CEEA
Représentation de la Suisse auprès de la CEECM2 1959
954/
A3 Documents divers concernant la désignation de M. Soldati comme
représentant de la Suisse auprès de la CEE
Représentation de la Suisse auprès de la CEEACM2 1959
955/
A3 Documents divers concernant la désignation de M. Soldati comme
représentant de la Suisse auprès de la CEEA
Représentation des États-Unis auprès des Communautés européennesCM2 1959
956/
A3 Liste des membres de la représentation des États-Unis auprès des
Communautés européennes, mai 1959
Représentation d'Israël auprès de la CEECM2 1959
957/
314
A3 Documents divers concernant la désignation de M. Rafael comme
représentant d'Israël auprès de la CEE
Représentation d'Israël auprès de la CEEACM2 1959
958/
A3 Documents divers concernant la désignation de M. Rafael comme
représentant d'Israël auprès de la CEEA
Représentation du Japon auprès de la CEECM2 1959
959/
A3 Documents divers concernant la désignation de M. Wajima comme
représentant du Japon auprès de la CEE
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en poste dans les pays tiersCM2 1959
960/
A3 Note introductive relative à la transmission de plusieurs rapports,
17.07.1959. Texte d
A8 Correspondance relative à la transmission de plusieurs rapports
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en AfghanistanCM2 1959
961/
A3 1er rapport, juin 1959
A7 2ème rapport, août 1959. Texte i
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en Afrique du SudCM2 1959
962/
A3 1er rapport, juillet 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en Amérique centraleCM2 1959
315
963/
A3 1er rapport, juin 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en ArgentineCM2 1959
964/ab
aB6 3ème rapport, juillet 1959
aB13 4ème rapport, août 1959. Texte i
aD8 5ème rapport, octobre 1959. Texte i
bA1 6ème rapport, novembre 1959. Texte i
bD1 7ème rapport, décembre 1959. Texte i
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en AustralieCM2 1959
965/
A3 1er rapport, juin 1959
A10 2ème rapport, août 1959. Texte i
D1 3e rapport, novembre 1959. Textes en et i
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en AutricheCM2 1959
966/
A3 1er rapport, juin 1959
A7 2ème rapport, novembre 1959
B6 3ème rapport, décembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en BirmanieCM2 1959
967/
A3 1er rapport
A10 2ème rapport
316
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en BolivieCM2 1959
968/
A3 1er rapport, décembre 1959. Texte i
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au BrésilCM2 1959
969/ab
aA3 1er rapport, juin 1959
aC1 2ème rapport, septembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au CanadaCM2 1959
970/ab
aA3 1er rapport, juin 1959
aC1 2ème rapport, octobre 1959. Texte en
bD1 3ème rapport, décembre 1959. Texte en
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en CeylanCM2 1959
971/
A3 1er rapport, juin 1959
A8 2ème rapport, juillet 1959
b1 3ème rapport, août 1959
B6 4ème rapport, septembre 1959
C1 5ème rapport, octobre 1959
D1 6ème rapport, novembre 1959
F1 7ème rapport, décembre 1959
317
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au ChiliCM2 1959
972/
A3 1er rapport, juin 1959
A8 2ème rapport, juillet 1959
B1 3ème rapport, septembre 1959. Texte i
C3 4ème rapport, octobre 1959. Texte i
D1 5ème rapport, décembre 1959. Texte i
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en ColombieCM2 1959
973/
A3 1er rapport, juin 1959
B5 3ème rapport, août 1959
B11 4ème rapport, septembre 1959. Texte i
C6 5ème rapport, octobre 1959. Texte i
D8 6ème rapport, décembre 1959. Texte i
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE à
CubaCM2 1959
974/
A3 1er rapport, juin 1959
B1 2ème rapport, décembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au DanemarkCM2 1959
975/
A3 1er rapport, mai 1959
D1 2ème rapport, juillet 1959
E1 3ème rapport, octobre 1959
318
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en ÉgypteCM2 1959
976/
A3 1er rapport, août 1959
B4 2ème rapport, décembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en ÉquateurCM2 1959
977/
A3 1er rapport, juillet 1959
A8 2ème rapport, août 1959. Texte i
B3 3ème rapport, décembre 1959. Texte i
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en EspagneCM2 1959
978/
A3 2ème rapport, décembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
aux États-UnisCM2 1959
979/
A3 1er rapport, juin 1959
C1 2ème rapport, novembre 1959. Texte i
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en ÉthiopieCM2 1959
980/
A3 1er rapport, mai 1959
C4 2ème rapport, juillet 1959
C11 4ème rapport, décembre 1959
319
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
dans la Fédération de Rhodésie et du NyassalandCM2 1959
981/
A3 1er rapport, juin 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en FinlandeCM2 1959
982/
A3 3ème rapport, juillet 1959
C1 4ème rapport, septembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au GhanaCM2 1959
983/
A3 1er rapport, mai 1959
A11 2ème rapport, juin 1959
B4 3ème rapport, septembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en GrèceCM2 1959
984/
A3 1er rapport, juin 1959
B1 2ème rapport, juillet 1959
B6 3ème rapport, octobre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au Guatemale, au Salvador et au HondurasCM2 1959
985/
A3 1er rapport, octobre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en HongrieCM2 1959
320
986/
A3 1er rapport, juillet 1959
A9 2ème rapport, septembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en IndeCM2 1959
987/ab
aA3 2ème rapport, juillet 1959. Texte en
aD1 3ème rapport, août 1959. Texte en
bA1 4ème rapport, septembre 1959. Texte en
bD1 6ème rapport, novembre 1959. Texte en
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en IrakCM2 1959
988/
A3 1er rapport
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en IrlandeCM2 1959
989/
A3 1er rapport, juillet 1959
A11 2ème rapport, septembre 1959. Texte i
B11 3ème rapport, décembre 1959. Textes en et i
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au JaponCM2 1959
990/
A3 1er rapport, juin 1959
A8 2ème rapport, juillet 1959
B1 4ème rapport, septembre 1959
B8 5ème rapport, octobre 1959
321
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au LibanCM2 1959
991/
A3 1er rapport, décembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au MarocCM2 1959
992/
A3 1er rapport
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au MexiqueCM2 1959
993/
A3 1er rapport, juillet 1959
B7 2ème rapport, juillet 1959. Texte i
C4 3ème rapport, décembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au Nicaragua et au Costa-RicaCM2 1959
994/
A3 1er rapport, octobre 1959. Texte i
C1 2ème rapport, octobre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en NigeriaCM2 1959
995/
A3 1er rapport, novembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en NorvègeCM2 1959
996/ab
322
aA3 1er rapport, juillet 1959
aB2 2ème rapport, août 1959
aD1 3ème rapport, octobre 1959
bA1 4ème rapport, décembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en Nouvelle-ZélandeCM2 1959
997/
A3 1er rapport, novembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au PakistanCM2 1959
998/
A3 1er rapport, août 1959
B7 2ème rapport, décembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au PanamaCM2 1959
999/
A3 1er rapport, décembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
aux PhilippinesCM2 1959
1000/
A3 1er rapport, juin 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en PologneCM2 1959
1001/
A3 1er rapport, juillet 1959
A7 2ème rapport, novembre 1959. Texte i
323
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au PortugalCM2 1959
1002/
A3 1er rapport, juillet 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en RoumanieCM2 1959
1003/
A3 1er rapport, juillet 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au Royaume-UniCM2 1959
1004/ab
aA1 1er rapport, août 1959. Texte i
aC4 3ème rapport, septembre 1959. Texte en
aE1 4ème rapport, novembre 1959. Texte en
bA1 5ème rapport, octobre 1959. Texte en
bD1 6ème rapport, décembre 1959. Texte i
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au SoudanCM2 1959
1005/
A3 2ème rapport, octobre 1959. Texte en
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en SuèdeCM2 1959
1006/
A3 1er rapport, mai 1959
B8 2ème rapport, juillet 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en SuisseCM2 1959
324
1007/ab
aA3 1er rapport, mai 1959
aB8 2ème rapport, juin 1959
aC1 3ème rapport, juillet 1959
aC10 4ème rapport, septembre 1959. Texte i
aD5 5ème rapport, octobre 1959. Texte i
aF6 6ème rapport, novembre 1959. Texte i
bA1 7ème rapport, décembre 1959. Texte i
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en TchécoslovaquieCM2 1959
1008/
A3 1er rapport, juin 1959
A9 2ème rapport, décembre 1959. Texte i
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en ThaïlandeCM2 1959
1009/
A3 1er rapport, juillet 1959
A8 2ème rapport, septembre 1959. Texte i
B3 3ème rapport, décembre 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en TurquieCM2 1959
1010/
A3 1er rapport, décembre 1959. Texte i
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en Union soviétiqueCM2 1959
1011/
A3 1er rapport
325
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en UruguayCM2 1959
1012/
A3 1er rapport
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
au VenezuelaCM2 1959
1013/
A3 2ème rapport, août 1959
Rapports des conseillers commerciaux des États membres de la CEE
en YougoslavieCM2 1959
1014/
A3 1er rapport, juin 1959
Délégation de l'Assemblée parlementaire europeenne chargée d'une
mission d'étude et d'information dans les pays et territoires
d'outre-mer
CM2 1959
1015/ab
aA3 Documents divers concernant la création et la composition de la
délégation, avril/octobre 1959. Textes d, i et nl partiellement
aC1 Projet d'ordre du jour de la réunion de la délégation du 14.05.1959.
Textes d, i et nl
aC10 Procès-verbal de la réunion du 14.05.1959
aD1 Texte d
aD5 Texte i
aD9 Texte nl
aE1 Projet d'ordre du jour de la réunion de la délégation du 25.05.1959.
Textes d, i et nl
aE6 Procès-verbal de la réunion du 25.05.1959
aE11 Texte d
aF2 Texte i
326
aF7 Texte nl
aF12 Projet d'ordre du jour de la réunion de la délégation des 21 et
22.10.1959. Textes d, i et nl
aG3 Procès-verbal de la réunion des 21 et 22.10.1959
bA1 Texte d
bA8 Texte i
bB2 Texte nl
bb10 Projet d'ordre du jour de la réunion de la délégation des 03 et
04.11.1959. Textes d, i et nl
bC1 Procès-verbal de la réunion des 03 et 04.11.1959
bC11 Texte d
bD7 Texte i
bE3 Texte nl
Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une
mission d'étude et d'information dans les pays et territoires
d'outre-mer
CM2 1959
1016/ab
aA3 Texte d du projet de rapport sur les problèmes juridiques et politiques
et sur les problèmes de l'information, octobre 1959
aD4 Rapport de la commission de l'association des pays et territoires
d'outre-mer et de la délégation chargée d'une mission d'étude et
d'information dans certains pays et territoires associés d'Afrique
centrale sur les problèmes juridiques et politiques relatifs à
l'association de la CEE avec les pays et territoires d'outre-mer ainsi
que sur les problèmes de l'information sur les objectifs et réalisations
des Communautés européennes tant en Europe qu'en Afrique, octobre 1959
aE9 Texte d
bA1 Texte i
bB6 Texte nl
bD1 Correspondance relative à la transmission du rapport
327
Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une
mission d'étude et d'information dans les pays et territoires
d'outre-mer
CM2 1959
1017/ad
aA3 Projet de rapport sur les questions économiques des pays visités,
octobre 1959
bB2 Rapport de la commission de l'association des pays et territoires
d'outre-mer et de la délégation chargée d'une mission d'étude et
d'information dans les pays et territoires d'outre-mer sur les questions
économiques posées par l'association des pays et territoires d'outre-mer
à la CEE, novembre 1959
cA1 Texte d
cE1 Texte i
dB8 Texte nl
dG1 Correspondance relative à la transmission du rapport
Délégation de l'Assemblée parlementaire europeenne chargée d'une
mission d'étude et d'information dans les pays et territoires
d'outre-mer
CM2 1959
1018/ac
aA3 Rapport de la commission de l'association des pays et territoires
d'outre-mer et de la délégation chargée d'une mission d'étude et
d'information dans les pays et territoires d'outre-mer sur les questions
sociales des pays africains associés à la CEE et visités par la
délégation, novembre 1959
aE10 Texte d
bD1 Texte i
cB1 Texte nl
cG1 Correspondance relative à la transmission du rapport
Accords entre la France et la Guinée, Paris, 08.01.1959CM2 1959
1019/
A3 Note d'information avec le texte des protocoles d'accords, 04.02.1959
B3 Communication du texte des protocoles d'accords aux membres des
commissions des affaires politiques et des questions institutionnelles
et de l'association des pays et territoires d'outre-mer de l'Assemblée
parlementaire européenne, mars 1959
328
C1 Texte d
D1 Texte i
E1 Texte nl
Collaboration entre l'Institut international pour l'unification du
droit privé et les Communautés européennesCM2 1959
1020/
A3 Lettre du secrétaire général de l'Institut international pour
l'unification du droit privé aux présidents des Conseils de la CEE et de
la CEEA, du 02.05.1959, proposant l'établissement d'une collaboration
entre l'Institut et les Communautés
B3 Texte d
C3 Texte i
D3 Texte nl
E3 Note de transmission de la lettre, 10.06.1959 Texte d
E6 Note concernant une collaboration éventuelle entre les Communautés et
l'Institut international pour l'unification du droit privé, 16.06.1959
E10 Texte d
F1 Correspondance diverse
Union internationale des villes et pouvoirs locauxCM2 1959
1021/
A3 Documents de l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux
concernant son 14ème congrès
B1 Note d'information sur le congrès, 26.10.1959
C1 Texte d
28ème session du Conseil économique et social de l'ONU, Genève,
juillet/août 1959CM2 1959
1022/
A3 Notes concernant les travaux du groupe de travail pour les questions
concrètes et urgentes de politique commerciale en vue de la mise au
point d'une attitude commune à la 28ème session du Conseil économique et
social de l'ONU, juin 1959. Textes d
329
D1 Note introductive sur les travaux de la 28ème session du Conseil
économique et social de l'ONU, 08.09.1959
E3 Texte d
14ème session de la commission économique pour l'Europe de l'ONU,
Genève, avril/mai 1959CM2 1959
1023/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la mise au
point d'une attitude commune lors de la 14ème session de la commission
économique pour l'Europe de l'ONU, mars/avril 1959. Textes d de deux
notes introductives
D1 Travaux du Comité des représentants permanents sur les résultats de la
14ème session de la commission économique pour l'Europe de l'ONU,
mai/juin 1959. Texte d d'une note introductive
Comité pour le développement du commerce de la commission
économique pour l'Europe de l'ONUCM2 1959
1024/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail
pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale
concernant la préparation de la réunion du 26.10 au 04.11.1959 du comité
pour le développement du commerce de la commission économique pour
l'Europe de l'ONU. Textes d de deux notes introductives
D2 Rapport de la Commission de la CEE sur la réunion du 26.10 au 04.11.1959
du comité pour le développement du commerce de la commission économique
pour l'Europe de l'ONU. Texte d
Comité des problèmes agricoles de la commission économique pour
l'Europe de l'ONUCM2 1959
1025/
A3 Documents concernant la mise au point d'une attitude commune des États
membres de la CEE lors de la réunion du 30.11 au 04.12.1959 du comité
des problèmes agricoles de la commission économique pour l'Europe de
l'ONU, novembre 1959. Texte d d'une note d'information
C1 Note d'information sur les résultats de la réunion, 21.12.1959
C10 Texte d
330
1ère session de la commission économique pour l'Afrique de l'ONU,
Addis-Abeba, du 29.12.1958 au 10.01.1959. 1958-1959CM2 1959
1026/ac
aA3 Documents concernant la mise au point d'une attitude commune des États
membres de la CEE lors de la lère session de la commission économique
pour l'Afrique de l'ONU, décembre 1958. Textes d partiellement
bE1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 41ème
réunion, du 16.01.1959, sur les résultats de la 1ère session de la
commission économique pour l'Afrique de l'ONU. Textes d de deux notes
d'information
cA1 Rapport au Conseil économique et social de l'ONU sur la lère session de
la commission économique pour l'Afrique de l'ONU
8ème session de la commission économique pour l'Amérique latine de
l'ONU, Panama, du 14 au 23.05.1959CM2 1959
1027/
A3 Documents concernant l'organisation de la participation de la CEE en
qualité d'observateur lors de la 8ème session de la commission
économique pour l'Amérique latine de l'ONU, mars/avril 1959. Textes d
partiellement
C8 Rapport de la délégation de la CEE lors de la 8ème session de la
commission économique pour l'Amérique latine de l'ONU, 03.06.1959
E6 Texte d (pour les annexes au rapport, voir texte f)
E13 Extrait du projet de procès-verbal de la 59ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 18.06.1959, relatif à la présentation du
rapport
F2 Lettre de transmission du rapport
Collaboration entre la CEE et la FAOCM2 1959
1028/ab
aA3 Documents divers concernant l'établissement éventuel d'un accord de
collaboration entre la CEE et la FAO, février/décembre 1959. Textes d
partiellement
10ème session de la conférence de la FAO, Rome, du 31.10 au
21.11.1959CM2 1959
1029/ab
aA3 Documents divers concernant la préparation d'une attitude coordonnée des
331
États membres de la CEE lors de la 10ème session de la conférence de la
FAO, octobre 1959. Textes d partiellement
bE1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 81ème
réunion, du 21.12.1959, concernant les résultats de l'attitude
coordonnée des États membres de la CEE lors de la 10ème session de la
conférence de la FAO, décembre 1959. Texte d d'une note d'information
31ème session du Conseil de la FAO, du 15 au 30.06.1959CM2 1959
1030/
A3 Correspondance relative à la préparation d'une attitude coordonnée des
États membres de la CEE lors de la 31ème session du Conseil de la FAO,
juin 1959
C1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant les résultats
de l'attitude coordonnée des États membres de la CEE lors de la 31ème
session du Conseil de la FAO, juillet 1959. Texte d d'une note
introductive
32ème session du Conseil de la FAO, 29 et 30.10.1959CM2 1959
1031/ab
aA3 Documents divers concernant la préparation d'une attitude coordonnée des
États membres de la CEE lors de la 32ème session du Conseil de la FAO,
octobre 1959. Textes d
bB1 Note d'information concernant les résultats de l'attitude coordonnée des
États membres de la CEE lors de la 32ème session du Conseil de la FAO,
10.12.1959
bD1 Texte d
31ème session du comité des produits de la FAO, du 01 au
12.06.1959CM2 1959
1032/ab
aA3 Documents divers concernant la préparation d'une attitude coordonnée des
États membres de la CEE lors de la 31ème session du comité des produits
de la FAO, mai 1959. Textes d de deux notes introductives
bA1 Documents divers concernant les résultats de l'attitude coordonnée des
États membres de la CEE lors de la 31ème session du comité des produits
de la FAO, juin/juillet 1959. Texte d d'une note d'information
31ème session du comité des produits de la FAO, du 01 au
12.06.1959CM2 1959
332
1033/
A3 Compte rendu de la session
32ème session du comité des produits de la FAO, du 22 au
28.10.1959CM2 1959
1034/ab
aA3 Documents divers concernant la préparation d'une attitude coordonnée des
États membres de la CEE lors de la 32ème session du comité des produits
de la FAO, octobre 1959. Textes d
bC1 Note d'information concernant les résultats de l'attitude coordonnée des
États membres de la CEE lors de la 32ème session du comité des produits
de la FAO, 10.12.1959
bD8 Texte d
Index analytique du GATTCM2 1959
1035/ab
aA3 Index analytique de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce, avril 1959
Index analytique du GATTCM2 1959
1036/ab
aA3 Texte en du dossier CM2/1959 n° 1035
Admission éventuelle de la Pologne au GATT. 1958-1959CM2 1959
1037/ad
aA3 Documents divers concernant l'admission éventuelle de la Pologne au
GATT, juillet 1958/avril 1959. Textes d partiellement
bB7 Note du GATT avec la demande d'accession de la Pologne, 09.04.1959.
Texte en
bB10 Document de travail avec le questionnaire adressé à la Pologne par le
GATT et les réponses du gouvernement polonais, 13.04.1959
bE6 Texte d (pour les réponses au questionnaire, voir texte f)
cA1 Note d'information avec des "speaking notes" de la délégation du
333
Royaume-Uni au GATT concernant l'admission éventuelle de la Pologne,
20.04.1959
cC1 Texte d
cD1 Conclusions du groupe de travail pour les questions concrètes et
urgentes de politique commerciale en ce qui concerne l'admission
éventuelle de la Pologne au GATT, avril 1959. Texte d d'une note
introductive
cE1 Communiqués de presse du GATT sur la demande d'accession présentée par
la Pologne, mai 1959
cE6 Composition et mandat du groupe de travail des relations avec la Pologne
du GATT, mai 1959. Texte en
cE9 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 65ème
réunion, du 28.07.1959, en vue de la coordination de l'attitude des
États membres de la CEE à l'égard des travaux du groupe de travail des
relations avec la Pologne du GATT. Textes d partiellement
dC1 Correspondance diverse
Association de la Yougoslavie au GATT. 1958-1959CM2 1959
1038/ac
aA3 Documents divers concernant l'association de la Yougoslavie au GATT,
octobre 1958/novembre 1959. Textes d et en partiellement
14ème session des Parties Contractantes au GATT, du 11 au
30.05.1959CM2 1959
1039/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail
pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale en vue
de la préparation de la 14ème session des Parties Contractantes au GATT,
avril 1959. Textes d de deux notes d'information
14ème session des Parties Contractantes au GATT, du 11 au
30.05.1959CM2 1959
1040/
A3 Documents divers du GATT concernant la préparation des travaux de la
session, avril/mai 1959
C1 Correspondance relative à la participation des Conseils des Communautés
européennes
C3 Listes de participants
334
14ème session des Parties Contractantes au GATT, du 11 au
30.05.1959CM2 1959
1041/
A3 Élaboration de l'ordre du jour et programmes des séances
14ème session des Parties Contractantes au GATT, du 11 au
30.05.1959CM2 1959
1042/ad
aA3 Comptes rendus des séances. Textes en partiellement
dA1 Index analytique des comptes rendus. Texte en
dB1 Allocution d'ouverture du président des Parties Contractantes au GATT
dB5 Considérations du président des Parties Contractantes au GATT à la
clôture de la 14ème session. Texte en
14ème session des Parties Contractantes au GATT, du 11 au
30.05.1959CM2 1959
1043/
A3 Décisions, déclarations et recommandations adoptées lors de la 14ème
session des Parties Contractantes au GATT
C1 Texte en
14ème session des Parties Contractantes au GATT, du 11 au
30.05.1959CM2 1959
1044/
A3 Communiqué de presse du GATT sur les travaux de la 14ème session,
05.06.1959
B3 Texte en
14ème session des Parties Contractantes au GATT, du 11 au
30.05.1959CM2 1959
1045/ab
aA3 Rapport du président de la délégation de la Belgique sur les travaux de
335
la 14ème session des Parties Contractantes au GATT
bA1 Comptes rendus des travaux de la 14ème session des Parties Contractantes
au GATT, établis par la délégation de la Commission de la CEE
14ème session des Parties Contractantes au GATT, du 11 au
30.05.1959CM2 1959
1046/ab
aA3 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 59ème
réunion, du 18.06.1959, concernant les tantes au GATT. Textes d de deux
notes d'information
15ème session des Parties Contractantes au GATT, du 26.10 au
20.11.1959CM2 1959
1047/ac
aA3 Note introductive avec un document présenté par la France concernant la
préparation de l'attitude des États membres de la CEE lors de la 15ème
session des Parties Contractantes au GATT, 20.07.1959
aB6 Texte d
aC9 Texte révisé de la note introductive
aF1 Texte d
bA10 Document de travail avec un résumé des débats du groupe de travail pour
les questions concrètes et urgentes de politique commerciale en ce qui
concerne le document présenté par la France, 16.09.1959
bB5 Texte d
bC1 Avis de l'Allemagne au sujet du document présenté par la France,
17.09.1959
bC12 Texte d
bD9 Note d'information avec l'avis de la délégation allemande, 18.09.1959
bF1 Texte d
cA1 Avant-projet de déclaration de la CEE lors de la 15ème session des
Parties Contractantes au GATT, 05.10.1959
cB1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 71ème
réunion, du 08 au 12.12.1959, concernant la préparation de l'attitude
coordonnée des États membres de la CEE lors de la 15ème session des
Parties Contractantes au GATT. Texte d d'une note introductive
cC4 Message de M. Rey lors de la 15ème session des Parties Contractantes au
336
GATT
cD1 Correspondance et notes diverses
15ème session des Parties Contractantes au GATT, du 26.10 au
20.11.1959CM2 1959
1048/
A3 Documents divers du GATT concernant la préparation des travaux de la
session, avril/août 1959
D5 Correspondance relative à la participation des Conseils des Communautés
européennes
E3 Liste de participants
15ème session des Parties Contractantes au GATT, du 26.10 au
20.11.1959CM2 1959
1049/
A3 Élaboration de l'ordre du jour
D1 Note d'information avec l'ordre du jour provisoire, 23.09.1959
E2 Texte d
15ème session des Parties Contractantes au GATT, du 26.10 au
20.11.1959CM2 1959
1050/ad
aA3 Comptes rendus des séances. Textes en
dF9 Index analytique des comptes rendus. Texte en
15ème session des Parties Contractantes au GATT, du 26.10 au
20.11.1959CM2 1959
1051/ab
aA3 Allocation de bienvenue du premier ministre du Japon. Texte en
aA6 Discours d'ouverture du président des Parties Contractantes au GATT.
Texte en
aB13 Discours du représentant des États-Unis, en anglais
337
bA1 Déclarations des représentants de la CEE. Textes d
bE1 Allocution du président des Parties Contractantes au GATT à la clôture
de la 15ème session. Texte en
15ème session des Parties Contractantes au GATT, du 26.10 au
20.11.1959CM2 1959
1052/
A3 Communiqué de presse du GATT sur les travaux de la 15ème session,
21.11.1959
C1 Texte en
15ème session des Parties Contractantes au GATT, du 26.10 au
20.11.1959CM2 1959
1053/ac
aA3 Rapport du président de la délégation de la Belgique sur les travaux de
la 15ème session des Parties Contractantes au GATT
15ème session des Parties Contractantes au GATT, du 26.10 au
20.11.1959CM2 1959
1054/
A3 Note d'information sur les travaux de la 15ème session des Parties
Contractantes au GATT, 30.11.1959
D3 Texte d
Réunion ministérielle à l'occasion de la 15ème session des Parties
Contractantes au GATT, du 27 au 29.10.1959CM2 1959
1055/ae
aA3 Documents divers concernant la préparation de la participation des États
membres de la CEE à la réunion ministérielle à l'occasion de la 15ème
session des Parties Contractantes au GATT, juin/octobre 1959. Textes d,
i et nl partiellement
dE1 Communiqué de presse du GATT sur la réunion ministérielle, 29.10.1959.
Texte en
dE6 Note d'information sur les travaux de la réunion ministérielle,
04.11.1959
eA1 Texte d
338
eC1 Correspondance diverse
3ème conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie
atomique, Vienne, du 22.09 au 03.10.1959CM2 1959
1056/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la préparation
de la conférence, septembre 1959
D1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 74ème
réunion, du 06.11.1959, concernant l'examen du compte rendu de la
conférence préparé par la Commission de la CEEA. Texte d du compte rendu
Documents de l'OECE concernant la Grèce. 1957-1959CM2 1959
1057/ac
Documents de l'OECE concernant l'Irlande. 1957-1959CM2 1959
1058/
Documents de l'OECE concernant la Turquie. 1957-1959CM2 1959
1059/ae
4ème congrès international de l'économie collective, Belgrade, du
18 au 21.05.1959CM2 1959
1060/
A3 Résolutions du 4ème congrès international de l'économie collective,
organisé par le Centre international de recherches et d'information sur
l'économie collective. Textes d et en
Comité spécial (comité n° 3) institué par le GATT pour les
problèmes concernant le commerce des pays sous-développésCM2 1959
1061/
339
A3 Composition du comité n° 3 du GATT
C1 Liste des documents publiés à l'intention du comité, septembre 1959.
Texte en
Comité spécial (comité n° 3) institué par le GATT pour les
problèmes concernant le commerce des pays sous-développésCM2 1959
1062/af
aA3 Documents divers concernant la coordination de l'attitude des États
membres de la CEE en vue des travaux du comité n° 3 du GATT,
janvier/décembre 1959. Textes d, en, i et nl partiellement
Comité spécial (comité n° 3) institué par le GATT pour les
problèmes concernant le commerce des pays sous-développésCM2 1959
1063/ab
aA3 Note d'information avec des notes de la France relatives à des produits
devant faire l'objet d'un examen au comité n° 3 du GATT, 10.09.1959
aD1 Texte d
aG1 Note d'information avec une note des Pays-Bas relative à des produits
devant faire l'objet d'un examen au comité n° 3 du GATT, 14.09.1959
aG5 Texte d
bA2 Note d'information avec des documents de la Commission de la CEE
concernant des produits devant faire l'objet d'un examen au comité n° 3
du GATT, 21.09.1959
bB10 Texte d
bD6 Note d'information avec des documents de la Commission de la CEE
concernant des produits devant faire l'objet d'un examen au comité n° 3
du GATT, 25.09.1959
Proposition des États-Unis visant la création d'une association
internationale pour le développementCM2 1959
1064/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la préparation
d'une attitude coordonnée des États membres de la CEE face à la
proposition américaine de création d'une association internationale pour
le développement, filiale de la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement, juillet/septembre 1959. Textes d
partiellement
340
Action commune des États membres de la CEE en faveur des pays en
voie de développementCM2 1959
1065/
A3 Extraits du rapport présenté par M. Wigny, ministre des affaires
étrangères de la Belgique, concernant le développement de la coopération
entre les six pays des Communautés europeennes et leurs relations
extérieures, octobre 1959
B2 Extrait de la note concernant la réunion du 13.10.1959 des ministres des
affaires étrangères des États membres des Communautés européennes
C1 Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité
des représentants permanents du 16.10.1959
C3 Notes sur le problème de l'aide aux pays en voie de développement,
octobre 1959. Un texte d
C8 Extrait de l'aide-mémoire sur la réunion du Comité des représentants
permanents, du 30.10.1959, consacrée à la préparation de la conférence
des ministres des affaires étrangères des 23 et 24.11.1959
D1 Correspondance relative à la transmission de documents
Action commune des États membres de la CEE en faveur des pays en
voie de développementCM2 1959
1066/ae
aA3 Note introductive sur la préparation des travaux concernant la
définition d'une action commune des États membres de la CEE en faveur
des pays en voie de développement, 06.11.1959 (pour les annexes III et
IX, voir texte d)
eA1 Texte d (pour les annexes I, II, IV, V, VI, VIII, XII, XIII, XIV, XVII,
XVIII et XIX, voir texte f)
Action commune des États members de la CEE en faveur des pays en
voie de développementCM2 1959
1067/ab
aA3 Projet de note introductive aux discussions des ministres des affaires
étrangères sur l'action commune en faveur des pays sous-développés,
11.11.1959
aB12 Version révisée du projet de note introductive, 12.11.1959
aC10 Texte d
aD8 2ème version révisée du projet de note introductive
341
aE6 Texte d
aF4 Version définitive de la note introductive, 18.11.1959
bA1 Texte d
bB8 Texte i
bD1 Texte nl
bF1 Extrait de la note concernant la réunion du 23.11.1959 des ministres des
affaires étrangères des États membres des Communautés européennes
bG1 Lettre relative à la transmission de documents
Comité ad hoc chargé de l'étude des problèmes de l'aide aux pays
en voie de développementCM2 1959
1068/
A3 Documents divers concernant la constitution et la composition du comité
ad hoc, octobre/décembre 1959
1ère réunion du comité ad hoc chargé de l'étude des problèmes de
l'aide aux pays en voie de développement, 11.12.1959CM2 1959
1069/
A3 Aide-mémoire sur la réunion
A11 Texte d
B5 Amendement à l'aide-mémoire, proposé par l'Allemagne. Texte d
Relations entre la CEE et les pays en voie de développementCM2 1959
1070/
A3 Conférence, en i, de M. Lemaignen, membre de la Commission de la CEE,
06.11.1959
Recommandations de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
relatives au développement de l'AfriqueCM2 1959
1071/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la
coordination de l'attitude des États membres de la CEE au sujet des
recommandations de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
342
relatives au développement de l'Afrique, décembre 1959
Coopération dans le domaine de l'assistance technique entre la CEE
et les pays d'Amérique latine. 1958-1959CM2 1959
1072/ac
aA3 Note du secrétariat du Conseil de la CEE, du 02.09.1958, sur les
problèmes concernant l'assistance technique dans les relations avec les
pays d'Amérique latine
aA11 Texte d
aB5 Extrait du projet de procès-verbal de la 28ème réunion du Comité des
représentants permanents, des 14 et 15.10.1958, relatif à la décision de
réunir un groupe d'experts en matière d'assistance technique
aB7 Note du secrétariat du Conseil de la CEE pour la réunion du 15.12.1958
du groupe d'experts en matière d'assistance technique
aB12 Texte d
aC3 Note du secrétariat du Conseil de la CEE sur la réunion du 15.12.1958 du
groupe d'experts en matière d'assistance technique avec un questionnaire
concernant l'assistance technique élaboré par le groupe et adressé aux
États membres de la CEE
aC12 Version révisée de la note sur la réunion
aD8 Texte d
aE4 Réponses des États membres de la CEE au questionnaire du groupe
d'experts en matière d'assistance technique, janvier/février 1959
bB1 Textes d
cA1 Correspondance diverse
Coopération dans le domaine de l'assistance technique entre la CEE
et les pays d'Amérique latineCM2 1959
1073/ac
aA3 Note introductive sur l'attitude des États membres de la CEE en matière
d'assistance technique à l'égard des pays d'Amérique latine, 17.02.1959
aA12 Texte d
aB7 Projet d'ordre du jour de la réunion du 24.02.1959 du groupe d'experts
en matière d'assistance technique. Texte d
aB10 Note introductive sur la réunion avec un questionnaire relatif à l'envoi
d'experts, l'octroi de bourses et l'accueil de stagiaires
343
aC8 Texte d
aD6 Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de travail
pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale
concernant les travaux du groupe d'experts en matière d'assistance
technique, mars/avril 1959
aD11 Note d'information avec les réponses de la Belgique, de la France, de
l'Italie et des Pays-Bas au questionnaire relatif à l'envoi d'experts,
l'octroi de bourses et l'accueil de stagiaires, 06.06.1959
aE11 Texte d
aG1 Documents préparatoires pour la réunion du 12.06.1959 du groupe
d'experts en matière d'assistance technique. Textes d partiellement
cA1 Note introductive sur la réunion du 12.06.1959 du groupe d'experts en
matière d'assistance technique
cB5 Texte d
cC9 Extrait du projet de procès-verbal de la 59ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 18.06.1959, relatif aux travaux du groupe
d'experts en matière d'assistance technique
cD1 Correspondance diverse
Coopération dans le domaine de l'assistance technique entre la CEE
et les pays d'Amérique latineCM2 1959
1074/ab
aA3 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 62ème
réunion, du 08.07.1959, concernant le mandat et les travaux du groupe
d'experts en matière d'assistance technique. Textes d de deux notes
introductives
aD12 Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes du Comité
des représentants permanents des 16 et 17.07.1959
aE1 Note introductive sur les travaux en matière d'assistance technique dans
le cadre de la CEE, 08.08.1959
aF5 Texte d
bA1 Extrait du projet de procès-verbal de la 66ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 07.09.1959, relatif à l'assistance
technique aux pays en voie de développement
344
Répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement
pour les pays et territoires d'outre-mer au fonctionnement des
institutions sociales et des investissements économiques d'intérêt
général
CM2 1959
1075/ab
aA3 Note introductive concernant la proposition de la Commission de la CEE
relative à la répartition des crédits du Fonds de développement pour les
pays et territoires d'outre-mer, 15.06.1959
aA7 Version rivisée de la note introductive
aB4 Texte d
aC1 Travaux du Comité des représentants permanents en vue de l'élaboration,
sur base des propositions de la Commission de la CEE, d'un projet de
décision relatif à la répartition des crédits du Fonds de développement
pour les pays et territoires d'outre-mer, juin 1959. Textes d
partiellement
aF11 Note avec le projet de décision portant répartition des montants à
consacrer par le Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer au financement des institutions sociales et des
investissements économiques d'intérêt général, 03.07.1959
bA1 Texte d
bA11 Texte i
bB7 Texte nl
bC3 Extrait du projet de procès-verbal de la 64ème réunion du Comité des
représentants permanents, du 23.07.1959
bC8 Extrait du projet de procès-verbal de la 22ème session du Conseil de la
CEE, du 25.07.1959, relatif à l'adoption du projet de décision
bC11 Décision du Conseil de la CEE portant répartition des montants à
consacrer par le Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer au financement des institutions sociales et des
investissements économiques d'intérêt général, 25.07.1959
bD1 Texte d
bD5 Texte i
bD9 Texte nl
bD13 Publication au Journal officiel du 17.08.1959
bE2 Extrait de presse et correspondance diverse
But et fonctionnement du Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-merCM2 1959
345
1076/ac
aA3 Informations de la Commission de la CEE sur le but et le fonctionnement
du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer
bA1 Textes d
cA1 Correspondance relative à la transmission de documents
Rapports semestriels sur l'état des projets soumis au Fonds de
développement pour les pays et territoires d'outre-merCM2 1959
1077/
A3 Rapport semestriels sur l'état des projets soumis au Fonds de
développement pour les pays et territoires d'outre-mer au 30.06.1959
B4 Texte d
C6 Texte i
C6 Texte nl
F1 Correspondance relative à la transmission de documents
Procédure d'approbation des projets soumis au Fonds de
développement pour les pays et territoires d'outre-merCM2 1959
1078/
A3 Document de travail de la Commission de la CEE concernant les
conclusions provisoires de l'examen des projets présentés au Fonds de
développement pour les pays et territoires d'outre-mer à la fin de juin
1959, juillet 1959
B1 Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 65ème
réunion, du 28.07.1959, concernant la procédure d'approbation des
propositions de financement des projets d'investissement économique.
Texte d d'une note introductive
C1 Travaux du Comité des représentants permanents concernant les problèmes
liés à la présentation et à la publicité à donner aux projets
d'investissement. Texte d d'une note
D7 Extraits de presse et correspondance diverse
Renseignements relatifs aux projets d'investissement soumis au
Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-merCM2 1959
1079/
346
Extraits des bulletins de la CEE relatifs à la situation des
opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer
CM2 1959
1080/
Proposition de la Commission de la CEE visant à substituer l'unité
de compte pour les opérations du Fonds de développement pour les
pays et territoires d'outre-mer
CM2 1959
1081/
A3 Travaux du Comité des représentants permanents concernant la proposition
de la Commission de la CEE visant à substituer l'unité de compte pour
les opérations financières du Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer. Texte d d'une note introductive
Budget du Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-merCM2 1959
1082/
A3 Documents divers concernant le budget du Fonds de développement pour les
pays et territoires d'outre-mer, octobre 1958/juillet 1959
Règlement organique du Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-merCM2 1959
1083/
A3 Règlement n° 7 de la Commission de la CEE déterminant les modalités de
fonctionnement du Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer (règlement organique), 23.02.1959
B10 Texte d
D3 Texte i
E10 Texte nl
G2 Correspondance relative à la transmission de documents
347
Projet soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant l'étude de la mise en valeur de
la région du Mayaga-Bugesera
CM2 1959
1084/
A3 Documents divers concernant un projet d'investissement social soumis au
Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par le
Ruanda-Urundi
Projets soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant l'hydraulique humaine et la
création d'hôpitaux
CM2 1959
1085/
A3 Documents divers concernant deux projets d'investissement social soumis
au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par
la République de Côte d'Ivoire. Textes d, i et nl partiellement
Projet soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant l'hydraulique agricole et la
création de parcs et couloirs de vaccination
CM2 1959
1086/
A3 Documents divers concernant un projet d'investissement économique soumis
au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par
le Niger. Textes d, i et nl partiellement
Projet soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant l'aménagement de la route
Manakara-Farafangana
CM2 1959
1087/
A3 Documents divers concernant un projet d'investissement économique soumis
au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par
Madagascar
Projet soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant les travaux de terrassement
pour la création d'une route
CM2 1959
1088/
A3 Documents divers concernant un projet d'investissement économique soumis
au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par
le Ruanda-Urundi. Texte d d'une note introductive
348
Projets soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant la modernisation du chemin de
fer du Togo et l'électrification des grues du wharf de Lomé
CM2 1959
1089/ab
aA3 Documents divers concernant deux projets d'investissement économique
soumis au Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer par le Togo. Textes d partiellement
Projet soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant la reconstruction de quatre
postes à quai au part de Douala
CM2 1959
1090/
A3 Documents divers concernant un projet d'investissement économique soumis
au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par
le Cameroun. Textes d partiellement
Projet soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant la construction d'un quai à
goélettes à Papéété
CM2 1959
1091/
A3 Documents divers concernant un projet d'investissement économique soumis
au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par
la Polynésie française. Textes d partiellement
Projets soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant des travaux d'aménagement
hydro-agricole et de fondation et de bitumage d'une route
CM2 1959
1092/ac
aA3 Documents divers concernant trois projets d'investissement social soumis
au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par
Madagascar. Textes d, i et nl partiellement
Projet soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant le développement de la
production animale et l'introduction d'exploitations mixtes dans
le district de Tsiroanomandily
CM2 1959
1093/ab
aA3 Documents divers concernant un projet d'investissement économique soumis
au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par
Madagascar. Textes d, i et nl partiellement
349
Projets soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant la construction d'un centre
médico-chirurgical et des travaux anti-érosifs et d'infrastructure
CM2 1959
1094/
A3 Documents divers concernant quatre projets d'investissement social
soumis au Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer par le Congo belge
Projets soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant la construction de dix
formations sanitaires, d'un pavillon d'hospitalisation et de
cinquante écoles primaires
CM2 1959
1095/ab
aA3 Documents divers concernant trois projets d'investissement social soumis
au Fonds de développement pour les pays et teritoires d'outre-mer par la
République de Haute-Volta. Textes d, i et nl partiellement
Projet soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant la construction d'un nouvel
hôpital à Mogadiscio
CM2 1959
1096/
A3 Documents divers concernant un projet d'investissement social soumis au
Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par la
Somalie
Projets soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant la construction de deux
maternités, d'un pavillon d'hospitalisation et de dix écoles
primaires
CM2 1959
1097/
A3 Documents divers concernant trois projets d'investissement social soumis
au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par
le Togo. Textes d partiellement
Projet soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant la construction de quatre
maternités
CM2 1959
1098/
A3 Documents divers concernant un projet d'investissement social soumis au
Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par le
350
territoire des Comores. Textes d, i et nl partiellement
Projet soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant la construction de soixante
écoles primaires
CM2 1959
1099/
A3 Documents divers concernant un projet d'investissement social soumis au
Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par la
République de Côte d'Ivoire. Textes d, i et nl partiellement
Projets soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant la construction d'écoles
saisonnières, d'une ambulance, d'un dispensaire antituberculeux et
d'une maternité
CM2 1959
1100/ab
aA3 Documents divers concernant quatre projets d'investissement social
soumis au Fonds de développement pour les pays et territoires
d'outre-mer par la République soudanaise. Textes d, i et nl
partiellement
Projets soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant la recontruction de formations
sanitaires et l'extension d'un centre de formation professionnelle
agricole
CM2 1959
1101/
A3 Documents divers concernant deux projets d'investissement social soumis
au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par
le Tchad
Projets soumis au Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer concernant la construction d'une école
d'infirmiers, de deux maternités et d'un centre de protection
maternelle et infantile
CM2 1959
1102/
A3 Documents divers concernant trois projets d'investissement social soumis
au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer par
le Dahomey. Textes d, i et nl partiellement
Registre de correspondance du secrétariat des Conseils de la CEE
et de la CEEA, de janvier à mars 1959CM2 1959
351
1103/af
Registre de correspondance du secrétariat des Conseils de la CEE
et de la CEEA, de avril à juin 1959CM2 1959
1104/af
Registre de corresppondance du secrétariat des Conseils de la CEE
et de la CEEA, de juillet à septembre 1959CM2 1959
1105/af
Registre de correspondance du secrétariat des Conseils de la CEE
et de la CEEA, de octobre à décembre 1959CM2 1959
1106/ah
352
ADDENDUMS
Droit de légation dans les Communautés européennesCM2 1959
1107/ab 03.01.1958 - 11.11.1959
aA3 Notes principalement juridiques sur les principes et les procédures
d'application du droit de légation (compétences des Communautés,
exercice des compétences, partage des compétences entre institutions,
régularisation des ouvertures de missions et des accréditations ayant
déjà eu lieu)
Droit de légation dans les Communautés européennesCM2 1959
1108/ 28.04.1959 - 07.09.1959
aA3 État des demandes d'ouverture de missions ou d'accréditations
d'ambassadeurs (USA, Israël, Danemark, Grèce, Japon, Portugal, Union
Sud-Africaine, Grande-Bretagne, Autriche, Suède, Norvège et Suisse)
Élaboration du règlement financier portant fixation des modalités
relatives à la reddition et à la vérification des comptesCM2 1959
1109/ab 31.01.1959 - 12.03.1959
aA3 Propositions des Commissions de la CEE et de la CEEA et travaux
d'instances des Conseils de ces deux Communautés, janvier/mars 1959
Règlements financiers de la CEE et de la CEEA du 15.05.1959
portant fixation des modalités relatives à la reddition et et à la
vérification des comptes
CM2 1959
1110/ 12.03.1959 - 16.12.1959
aA3 Travaux d'instances des Conseils de la CEE et de la CEEA
aB1 Règlements financiers arrêtés par les Conseils de la CEE et de la CEEA
respectivement le 15.05.1959 et le 14.08.1959
aF1 Textes d, i et nl.
Règlements financiers publiés au Journal officiel des Communautés
européennes n° 63 du 16.12.1959
Élaboration du règlement financier ... relatives à la reddition et
à la vérification des comptes en ce qui concerne les institutions
communes
CM2 1959
1111/ 28.03.1959 - 04.06.1959
353
aA3 Travaux d'instances, des Conseils, mars/juin 1959. Textes d, i et nl
partiellement
Élaboration et arrêt par les Conseils de la CEE, de la CEEA et de
la CECA du règlement financier ... relatives à la reddition et à
la vérification des comptes des institutions communes
CM2 1959
1112/ac 15.06.1959 - 16.12.1959
aA3 Projets de règlements de la CEE et de la CEEA, juin 1959. Textes d, i et
nl
aE7 Travaux d'instances des Conseils de la CEE, de la CEEA et de la CECA,
juillet 1959/octobre 1959. Textes d, i et nl partiellement
cA1 Arrêt par les Conseils de la CEE, de la CEEA et de la CECA du règlement,
20.10.1959. Textes d, i et nl
cC1 Publication du règlement au Journal officiel des Communautés européennes
n° 63 du 16.12.1959
Règlement financier adopté par les Conseils de la CEE, de la CEEA
et de la CECA portant fixation des modalités relatives à la
reddition et à la vérification des comptes du secrétariat des
Conseils. Texte(s) f-nl
CM2 1959
1113/ 20.10.1959 - 16.12.1959
A3 Textes f, d, i et nl
Dossier concernant le règlement n° 7 bis du Conseil du 18.12.1959
portant inscription de certains produits sur la liste de l'annexe
II du traité instituant la Communauté économique européenne.
Texte(s) d, i et nl partiellement.
CM2 1959
1114/ac 02.12.1959 - 18.04.1961
aA3 Lettres de transmission au Comité des représentants permanents. Texte d
partiellement
aC1 Extrait du procès-verbal du Coreper
aD1 Proposition définitive de la Commission
bB1 Extraits des procès-verbaux des réunions du Coreper, 15, 17 et
18.12.1959
bD1 Règlement. Textes f-nl
bF1 Forme juridique de la décision
cB1 Proposition d'amendement
354
cC1 Extraits des comptes rendus des réunions du Coreper et publication au
Journal officiel
Comptes de gestion et bilans financiers de 1959 de la CEE et de la
CEEACM2 1959
1115/
Dossier concernant le rapport de la commission de contrôle relatif
aux comptes de 1959 de la CEE et de la CEEACM2 1959
1116/ac 11.04.1961 - 10.12.1961
Dossier concernant le rapport de la commission de contrôle relatif
aux comptes de 1959 de la CEE et de la CEEACM2 1959
1117/ab
Rapport de l'APE sur les comptes de gestion et bilans financiers
afférents aux opérations des budgets 1958 et 1959 de la CEE et de
la CEEA et sur les rapports de la commission de contrôle sur 1958
et 1959
CM2 1959
1118/ 15.01.1962 - 26.01.1962
Dossier concernant la décision de décharge du Conseil du
06.02.1962 à la Commission en ce qui concerne l'exécution des
opérations du Fonds de développement pour l'exercice 1959.
Texte(s) d, i et nl partiellement.
CM2 1959
1119/ad 12.12.1961 - 08.02.1962
Dossier concernant le règlement n° 2 - devenu n° 7 - de la
Commission de la CEEA portant fixation des modalités d'exécution
des déclarations prescrites par l'article 78 du traité. Texte(s)
d, i et nl partiellement.
CM2 1959
355
1120/ 23.02.1959 - 29.05.1959
A3 Pièces concernant le règlement n° 7. Textes d, i et nl partiellement
D1 Numérotation des règlements
Dossier concernant le règlement n° 8 de la Commission de la CEEA
portant fixation de la nature et de la portée des obligations
visées à l'article 79 du traité. Texte(s) d, i et nl
partiellement.
CM2 1959
1121/ae 12.03.1959 - 08.07.1959
aA3 Lettre et règlement de la Commission
aC1 Texte d
aD7 Texte i
aF1 Texte nl
bA2 Compte rendu des travaux du groupe d'experts. Texte d
bB8 Extrait du procès-verbal de la 47ème réunion du Coreper, 26.02.1959
bC1 Texte modifié du règlement
bD7 Texte d
bF1 Texte i
cA2 Texte nl
cB6 Corrigendum
cC1 Extrait du procès-verbal de la 49ème réunion du Coreper, 12.03.1959
c10 Projet de règlement n° 3
dA1 Extraits concernant la 51ème réunion du Coreper, les 15ème et 17ème
sessions du Conseil de la CEEA et des lettres relatives à la procédure
écrite adoptée pour l'approbation du projet de règlement, devenu n° 8,
de la Commission. Textes f, d, i et nl partiellement
eA2 Publication au Journal officiel
Pièces concernant la mise en vigueur du nouvel accord
international sur le blé. Texte(s) d.CM2 1959
1122/ 25.05.1959 - 12.10.1959
356
Note concernant l'accord entre l'OIT et la CEECM2 1959
1123/
Extraits concernant l'admission au GATT de nouveaux pays. Texte(s)
d partiellement.CM2 1959
1124/ab 05.06.1959 - 11.12.1959
Pièces concernant la déclaration du 12.11.1959 portant accession
provisoire de la Tunisie au GATTCM2 1959
1125/ 11.11.1959 - 02.05.1960
Pièces concernant les relations avec la Pologne dans le cadre du
GATT. Texte(s) d partiellement.CM2 1959
1126/ab 14.09.1959 - 11.12.1959
Pièces concernant les relations entre les Communautés et le
Conseil de l'Europe. Texte(s) f et d partiellement.CM2 1959
1127/ab 31.05.1957 - 14.10.1959
Pièces concernant le Fonds de développement pour les pays et
territoires d'outre-mer. Texte(s) d, i et nl partiellement.CM2 1959
1128/ab 11.04.1959 - 10.11.1959
aA3 Lettre de la Commission relative à la situation de trésorerie du Fonds
aB1 Transmission de la lettre de la Commission au Coreper. Textes d, i et nl
aC1 Information publiée au Journal officiel
357
aD1 Lettre du secrétaire exécutif de la Commission transmettant:
- l'échéancier des paiements à effectuer au cours du 3ème trimestre
- la situation de trésorerie à la date du 30.06.1959
- le compte rendu sur l'état de l'avancement des opérations du Fonds,
arrêté à la date du 30.06.1959
Textes d, i et nl
aG1 Lettre de transmission au Coreper
Textes d, i et nl
bA2 Extrait du Journal officiel relatif à l'information concernant le
financement par le Fonds d'un projet d'investissement de caractère
économique présenté par la République de Côte d'Ivoire et sur
l'aménagement d'un port de pêche à Abidjan
bB1 Extrait du Journal officiel concernant l'avis d'adjudication pour un
projet financé par la CEE et relatif à la construction du béton du sol
et de l'asphalte de surface totale de voirie de 93.744 m² à Stanleyville
(Congo belge)
bC1 Lettre de transmission au Coreper. Textes d, i et nl
bE1 Extrait du Journal officiel du 10.11.1959 sur la situation de trésorerie
du Fonds à la date du 30.09.1959
Dossier concernant les rapports des États membres sur le
développement de la protection, de la production, les réserves
probables, et les investissements miniers à effectuer ou à
envisager sur leur territoire, prévus à l'article 70 du traité
CEEA pour les années 1958 et 1959. Texte(s) d, i et nl
partiellement
CM2 1959
1129/ac 05.05.1960 - 15.07.1961
aA3 Rapport pour l'année 1958
aF1 Texte d
bB1 Rapport pour l'année 1959
bD1 Texte d
bG1 Texte i
cC1 Texte nl
358
Revision, modLanguagesFile/YrDocnr/YrRevision, modLanguagesFile/YrDocnr/Yr
d-nl00015 / 1959 1
f-nl R,amen00080 / 1959 1
f-nl00010 / 1959 2
f-nl rev.00098 / 1959 2
d rev.cor00098 / 1959 2
f-nl00010 / 1959 3
f-nl fin.00017 / 1959 3
f-nl rev.00099 / 1959 3
f-nl00115 / 1900 4
f-nl00107 / 1959 5
f-nl av.00146 / 1959 5
f-nl rev.200149 / 1959 5
f-nl rev.00185 / 1959 5
f-nl00107 / 1959 6
f-nl av00147 / 1959 6
f-nl R,rev.200149 / 1959 6
f-nl R,rev.00185 / 1959 6
f-nl00189 / 1959 7
f-nl rev.00209 / 1959 7
f-nl00189 / 1959 8
f-nl rev.00210 / 1959 8
f-nl +add.00217 / 1959 9
f-nl amend.00233 / 1959 9
f-nl rev.00238 / 1959 9
f,d R00391 / 1959 9
f-nl00290 / 1959 10
f-nl add.,+r00307 / 1959 10
d corr.00307 / 1959 10
f-nl R,rev.00575 / 1959 11
f-nl00290 / 1959 12
f-nl av.00306 / 1959 12
f-nl R00574 / 1959 13
f-nl00320 / 1959 14
f-nl rev.00331 / 1959 14
f-nl00320 / 1959 15
f-nl rev.00332 / 1959 15
f-nl R,+corr00681 / 1959 16
f-nl00360 / 1959 17
f-nl rev.00368 / 1959 17
f-nl R,add.,00792 / 1959 18
i corr.00792 / 1959 18
f-nl00360 / 1959 19
f-nl corr.,+r00369 / 1959 19
f-nl R,av.00852 / 1959 20
f-nl00409 / 1959 21
f-nl rev.00426 / 1959 21
f-nl R,av.00939 / 1959 22
f-nl R00291 / 1960 22
f-nl R00472 / 1960 22
f-nl00409 / 1959 23
f-nl amend.00427 / 1959 23
f-nl rev.200732 / 1959 24
f-nl R,av.00958 / 1959 24
f-nl R00284 / 1960 24
f-nl R00429 / 1960 24
f-nl00473 / 1959 25
f-nl av.00484 / 1959 25
f-nl R,rev.01009 / 1959 25
f-nl R00375 / 1960 25
f-nl00473 / 1959 26
f-nl rev.00485 / 1959 26
f-nl R,rev.01009 / 1959 26
f-nl00013 / 1959 27
f00015 / 1959 27
f R00080 / 1959 27
f fin.00017 / 1959 28
f-nl00034 / 1959 28
f00038 / 1959 28
f-nl00042 / 1959 28
f00098 / 1959 28
f00099 / 1959 28
f R00115 / 1959 28
f00107 / 1959 29
f00123 / 1959 29
f-nl00124 / 1959 29
f-nl00128 / 1959 29
f-nl00130 / 1959 29
f00146 / 1959 29
f00147 / 1959 29
f rev.200149 / 1959 29
359
f R,rev.00185 / 1959 29
f00189 / 1959 30
f-nl00200 / 1959 30
f00205 / 1959 30
f-nl00206 / 1959 30
f00209 / 1959 30
f00210 / 1959 30
f +add.00217 / 1959 31
f00230 / 1959 31
f-nl00231 / 1959 31
f00233 / 1959 31
f rev.00238 / 1959 31
f00290 / 1959 32
f-nl00299 / 1959 32
f,d00304 / 1959 32
nl corr.00304 / 1959 32
f00306 / 1959 32
f00307 / 1959 32
f R00574 / 1959 32
f R00575 / 1959 32
f00320 / 1959 33
f-nl00322 / 1959 33
f-nl00326 / 1959 33
f00331 / 1959 33
f00332 / 1959 33
f R00681 / 1959 33
f00360 / 1959 34
f-nl00364 / 1959 34
f-nl00367 / 1959 34
f00368 / 1959 34
f00369 / 1959 34
f-nl00370 / 1959 34
f-nl00371 / 1959 34
f R00792 / 1959 34
f R00852 / 1959 34
f00409 / 1959 35
f-nl00416 / 1959 35
f-nl00418 / 1959 35
f00426 / 1959 35
f00427 / 1959 35
f R,rev.200732 / 1959 35
f R00939 / 1959 35
f R00958 / 1959 35
f00473 / 1959 36
f-nl00475 / 1959 36
f,d av.00484 / 1959 36
f00485 / 1959 36
f-nl00487 / 1959 36
f R,rev.01009 / 1959 36
f,d R,+rev.00282 / 1960 36
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