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Le Plan Local d’Urbanismeintercommunal
PLUi
Mai 2012
Mai 2012
Le PLU intercommunal
PLUi : document d’urbanisme
Document d’urbanisme :
• Document public qui cadre l’aménagement et l’urbanisme à l’ échelle d’un territoire• Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale, Schéma de Cohérence Territorial…
Plan Local d’urbanisme :
• Etablit un projet global d’aménagement et d’urbanisme
• Fixe les règles générales d’utilisation du sol
PLUi : le cadre
La législation(les lois, les codes…)
Les documents supérieurs(SCoT, Charte de Parc, SAGE…)
Mai 2012
Le PLU intercommunal
PLUi : les grandes étapes
La phase amont(mobilisation des élus, transfert de compétence, organisation du pilotage, prescription, recrutement du bureau d’études)
La phase d’élaboration(Réalisation du diagnostic, écriture du projet, traduction du projet, consultation, approbation)
La phase de mise en œuvre (Valorisation, modification, évaluation)
Mai 2012
Le PLU intercommunal
PLUi : la concertation
Concertation = Obligatoire= Annoncée= Continue= Simple information
Outils variés :- Enquête publique (obligatoire)- Exposition- Registres- Réunions publiques- Visites de terrain- Forum internet- …
Mai 2012
Le PLU intercommunal
PLUi : le contenu
Le Rapport de Présentation (RP)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le Règlement
Les Annexes
Mai 2012
Le PLU intercommunal
PLUi : le contenu
Le Rapport de Présentation (RP)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le Règlement
Les Annexes
Mai 2012
Le PLU intercommunal
Le Rapport de Présentation(RP)
PLUi : le contenu
Le Rapport de Présentation (RP)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le Règlement
Les Annexes
Mai 2012
Le PLU intercommunal
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD)
Le PLU intercommunal
PLUi : le contenu
Le Rapport de Présentation (RP)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le Règlement
Les Annexes
Mai 2012
Le PLU intercommunal
Les Orientations d’Aménagementet de Programmation
(OAP)
Le PLU intercommunal
PLUi : le contenu
Le Rapport de Présentation (RP)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le Règlement
Les Annexes
Mai 2012
Le PLU intercommunal
Le Règlement
Le PLU intercommunal
PLUi : le contenu
Le Rapport de Présentation (RP)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le Règlement
Les Annexes
Mai 2012
Le PLU intercommunal
Les Annexes
Mai 2012
Le PLU intercommunal
Le PLUi en Basse-Normandie
20 PLUi (2011)dont 15 en cours d’élaboration
Le PLUi dans la Manche
5 PLUi (2012)dont 1 PLUi approuvé
1 PLUi en cours d’élaboration3 PLUi à venir
Mai 2012
Le PLU intercommunal