Mesure et évaluation de la performance associée au Budget de l’Etat en France

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Mesure et évaluation de la performanceassociée au Budget de l’Etat en France

Réseau des hauts responsables du budget de l’OCDE sur la performance et les résultats : session 3

Château de la Muette, Paris – 27-28 octobre 2008

Laurent GARNIER, sous directeur, Direction du BudgetIsabelle VEILLET, chargée de mission Performance

22MPAP 22 avril 2023

Mesure et évaluation de la performanceRéunion OCDE : réseau Performance et résultat - 27 octobre 2008

Mesure et évaluation de la performance

1.Notre approche de la performance2.La maquette performance française :

état des lieux projet de budget 20093.Rendre compte : bilan 20074.Système d’information

La finalité de la démarche de performance =

s’engager et rendre compte des résultats« pour améliorer l’efficacité de la dépense publique

en orientant la gestion vers des objectifs prédéfinis »

■ avec introduction d’objectifs, assortis d’indicateurs

■ en expliquant mieux les déterminants de la dépense

■ en rendant compte dans un rapport de performance

La budgétisation n’est pas liée à la performance■ Il n’y a pas de lien mathématique entre la performance attendue (ou

réalisée) et le montant des crédits du programme■ Dépenser mieux c’est utiliser efficacement une enveloppe donnée

La démarche de performance du budget de l’Etat

Le chaînage vertueux de la LOLF

un engagement sur les RESULTATSle Projet Annuel de Performances (PAP)

le compte rendu des RESULTATSle Rapport Annuel de Performances (RAP)

Chaînage vertueux =réorienter l’action N+1

en fonction des résultats N-1

Pour chaque programme :

1.Notre approche de la performance2.La maquette performance

française : état des lieux PLF 20093.Rendre compte : bilan 20074.Système d’information

Objectif et indicateur : un exemple (PAP 2008)

Présentation stabilisée depuis 2 ans

Objectifs Indicateurs du PLF 2009

Un document PDF à télécharger sur le Forum de la Performancehttp://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2009/liste_mpoi_plf2009.pdf

Liste des Missions ProgrammesObjectifs Indicateurs du PLF 2009

accessible à toussynthèse des évolutions et des améliorationsavec toutes les statistiques sur les indicateurs

Bilan Projet de budget 2009 : statistiques

total Budget de l'Etat PLF2006 PLF2007 PLF2008 PLF2009

nb missions 48 48 48 47nb programmes 156 168 170 170nb actions 689 687 679nb objectifs 688 634 621 559

-8% -2% -10%objectifs par programme 4,4 3,8 3,7 3,3

nb indicateurs 1398 1295 1276 1165-7% -1% -9%

dont modifiés 277 165 98taux modifiés 21% 13% 8%

dont nouveaux 193 165 119taux nouveaux 15% 13% 10%

taux non modifiés 64% 74% 81%indicateurs par objectif 2,0 2,0 2,1 2,1

Resp. de Programme 85 85 80

Bilan Projet de budget 2008 : statistiques

total Budget de l'Etat PLF2006 PLF2007 PLF2008 PLF2009

efficacité(pour le citoyen)

53% 49% 42% 43% qualité

(pour l'usager) 18% 22% 23% 22%

efficience(pour le contribuable)

29% 29% 35% 35%

cible à 3 ans ou plus 53% 46% 67% 81%documentationen prévision des indicateurs

66% 92% 92% 95%documentation

en réalisation N-1 dans P LF N+180% 86% 92%

état des lieux PLF 20093.Rendre compte : bilan 20074.Système d’information

L’analyse des résultats est « challengée » par la direction du budget

Comment réorienter l’action en fonction des résultats ?L’exécution est-elle conforme à la prévision ?meilleure ? moins bonne ? Enseignements :

- Pertinence des leviers d’action ?

- Pertinence de ses modalités de mise en

œuvre ?

- Revoir les modalités de fixation des cibles ?

- Revoir les modalités des rendez-vous du

dialogue de gestion en cours d’année ?

Leviers d’action non pertinents ?

Leviers d’action mal mis en œuvre ?

Contexte négatif non prévu ?

Cible trop ambitieuse par rapport aux

moyens d’action ?

Analyser les raisonsPlan d’actions

pertinent et bien mis en œuvre ?

Contexte positif non anticipé (effet d’aubaine) ?

Cible trop peu ambitieuse ?

Communication www.performance-publique.gouv.fr

RAP 2007 : évaluation des indicateurs

Une évaluation globale a été faite pour qualifier l’écart [réalisation 2007 – prévision 2007] par indicateur.

80% des indicateurs (50% en 2006) peuvent être évalués,et parmi eux, comme en 2006 :

■ 20% ne montrent aucune progression de la performance,ayant un résultat trop éloigné de la prévision,

■ 20 % montrent une évolution significative, mais inférieure à la prévision■ 60% montrent une amélioration conforme à la prévision

Sans oublier que les prévisions des PAP 2007 ont été préparées il y a 2 ans, mi-2006,

sans toujours disposer d’une bonne référence pour fixer une valeur prévisionnelle

RAP 2007 : une fiche par mission

état des lieux PLF 20093.Rendre compte : bilan 20074.Système d’information

Système d’information (SI) et performance■ Il n’y a pas de système dédié unique :

– la performance repose sur les SI des ministères, qui sont intégrés dans leurs systèmes de pilotage (infocentres incluant les SI financiers et métiers)

– La performance est souvent déclinée en objectifs et indicateurs opérationnels pour les services territoriaux : les SI ministériels doivent prendre en compte cette articulation pour nourrir le dialogue de gestion

■ Les SI performance sont très variés : du simple renseignement des indicateurs, au suivi infra-annuel des moyens et des résultats, voire une aide plus complète au pilotage

■ Nous développons un Progiciel de gestion intégrée (SAP) pour remplacer nos SI budgétaires et comptables mais la Performance n’est pas dans son périmètre à court terme

■ Limite : le ministère du budget ne peut auditer les SI Performance

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