Date post: | 04-Apr-2015 |
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BENEFICIAIRES ELIGIBILITE NIVEAU LOCAL NIVEAU NATIONAL PROCEDURE RAPPEL
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
LES ASSOCIATIONS AGREEES
MONTANT DE LA SUBVENTION COMPRIS ENTRE 4 500 € ET 120 000 € (CREDITS REGIONALISES)
LE PORTEUR DE PROJET S’ENGAGE A : PARTICIPER A AU MOINS 20 % DU COUT
TOTAL DE L’OPERATION GARANTIR DE MANIERE PERENNE, LE
CARARACTERE SPORTIF DE L’EQUIPEMENT DOTER L’EQUIPEMENT, D’AU MOINS UN
DEFIBRILATEUR AUTOMATISE EXTERNE (POUR UNE INSTALLATION)
QUELS PROJETS ?
1 : REALISATION/RENOVATION D’INSTALLATIONS NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE
2 : ACQUISITION DE MATERIEL LOURD
POUR LES JEUNES SCOLARISES (HORS TEMPS D’ENSEIGNEMENT)
POUR LES JEUNES ISSUS DES QUARTIERS EN DIFFICULTES (ZUS)
POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
DUREE DE VIE SUPERIEURE A 5 ANS COUT UNITAIRE SUPERIEUR A 500 € HT
(SUBVENTION MINIMUM DE 4 500 €)
TAUX DE FINANCEMENT DU CNDS : 20 % A 50 % DU MONTANT SUBVENTIONNABLE
PART DU PORTEUR DE PROJET : 20 % MINIMUM
SUBVENTION PUBLIQUE 80 % MAXIMUM
QUELS PROJET ?
REALISATION OU RENOVATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
ACQUISITION DE MATERIEL LOURD : DUREE DE VIE SUPERIEURE A 5 ANS = BATEAUX, AERONEF
TAUX DE FINANCEMENT DU CNDS : 20 % MAXIMUM
PART DU PORTEUR DE PROJET : 20 % MINIMUM
SUBVENTION PUBLIQUE 80 % MAXIMUM
PRENDRE CONTACT AVEC LA DDCSPP EN AMONT POUR LA PREPARATION DU DOSSIER
DEPOSER LA DEMANDE DE SUBVENTION COMPLETE A LA DDCSPP AU PLUS TARD LE 15 AVRIL (CREDITS REGIONALISES) ET LE 1er JUIN ET 1er DECEMBRE (CREDITS NATIONAUX)
PAS DE CUMUL CNDS ET DGE POUR UN MEME PROJET !
UNE SEULE DEMANDE DE SUBVENTION CNDS/ANNEE POUR UN MEME PORTEUR DE PROJET !