1- Page de garde note additif 2justicecgc.e-monsite.com/medias/files/additif-n-4.pdf · 2016. 9....

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Paris, le 1er septembre 2016 SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES GREFFES Bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) Circulaire “ - Note N° téléphone : 01.70.22.86.83 Date d’application : 1er mars 2017 Adresse électronique : [email protected] Réponse à l’administration centrale avant le : 9 septembre 2016

LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

A

MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DE LADITE COUR

MESDAMES ET MESSIEURS LES PREMIERS PRESIDENTS DES COURS D’APPEL

MESDAMES ET MESSIEURS LES PROCUREURS GENERAUX PRES LESDITES COURS (HEXAGONE ET OUTRE-MER)

MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL SUPERIEUR D’APPEL

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LEDIT TRIBUNAL

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE DES GREFFES

POUR INFORMATION N° note : SJ-16-313-RHG1/01.09.2016

Mots clés : Mutations - Avancement - Directeurs des services de greffe - Additif n°2.

Titre détaillé : Mutations, réintégrations, détachements et avancement au grade de directeur principal

des directeurs des services de greffe. ADDITIF N°2 Texte(s) source(s) : Circulaire SJ.07-250-B1 du 30 août 2007 relative aux mutations et réintégrations des

fonctionnaires des services judiciaires de catégorie A, B, C et aux conditions de promotion au 1er grade dans le corps des greffiers en chef. Circulaire SJ.07-027-SDOJP-SDG du 18 avril 2007 relative au statut des services administratifs régionaux judiciaires et aux compétences des chefs de cour d’appel en matière de marchés publics.

Publication : INTRANET – temporaire jusqu’au 22 novembre 2016.

Pièce(s) jointe(s) : Note + annexe

LISTE DES POSTES DE DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFEOFFERTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE S 22 ET 23 NOVEMBRE 2016

Annexe

GRADE POSTES A POURVOIR OBS

GCC DPChef du service administratif et de la gestion budgétaire (profil de poste)

SDV

GCC D Chef de cabinet du directeur de greffe (profil de poste) SDV

TGI AGEN DP Adjoint au directeur de greffe SDV

TGI AIX-EN-PROVENCE D SDV

TI MARTIGUES DP Directeur de greffe SDV

TGI BEAUVAIS D SDV

SAR ANGERS D Directeur des services de greffe placé SDV

TGI LE MANS D SDV

TI SAINT-MARTIN D Directeur de greffe SDV

TI BESANCON DP Directeur de greffe SDV

SAR BORDEAUX DP Responsable chargé de la gestion des ressources humaines SDV

TGI ANGOULEME D 2 postes SDV

TI BORDEAUX D SDV

CA CAYENNE DP Chargé de mission (profil de poste)

TGI ANNECY D SDV

TGI BONNEVILLE D Adjoint au directeur de greffe SDV

CA COLMAR D Vérificateur du livre foncier SDV

SAR COLMAR D Directeur des services de greffe placé SDV

TGI COLMAR DP Directeur de greffe SDV

CA DOUAI D SDV

TGI BETHUNE DP Adjoint au directeur de greffe SDV

TGI LILLE DP SDV

TGI VALENCIENNES D SDV

SAR FORT-DE-FRANCE DP Responsable chargé de la gestion budgétaire SDV

SAR GRENOBLE D Directeur des services de greffe placé SDV

Cour d'appel de BESANCON

Cour d'appel de BORDEAUX

RESSORT - JURIDICTION

Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Cour d'appel de BASSE-TERRE

Cour d'appel d'AMIENS

Cour d'appel d'AGEN

Cour d'appel d'ANGERS

Cour de cassation

Cour d'appel de CAYENNE

Cour d'appel de CHAMBERY

Cour d'appel de COLMAR

Cour d'appel de DOUAI

Cour d'appel de GRENOBLE

Cour d'appel de FORT-DE-FRANCE

SDV : Susceptible de devenir vacant ; PO : Poste occupé par intérim ou à titre provisoire ; REPYR : Poste repyramidé ; PF : Prise de fonctions 1


Annexe

GRADE POSTES A POURVOIR OBSRESSORT - JURIDICTION

SAR LIMOGES DP Responsable chargé de la gestion informatique SDV

SAR LIMOGES D Directeur des services de greffe placé SDV

TGI SARREGUEMINES D SDV

TI SARREGUEMINES DP Directeur de greffe SDV

SAR NANCY DP Responsable chargé de la gestion informatique SDV

SAR NANCY DP Responsable chargé de la gestion budgétaire SDV

TGI BRIEY D Adjoint au directeur de greffe SDV

TGI AVIGNON D 2 postes SDV

SAR NOUMEA DP Responsable chargé de la gestion budgétaire SDV

TGI TOURS D SDV

SAR PARIS DP Directeur des services de greffe placé SDV

TGI BOBIGNY D 3 postes SDV

TGI BOBIGNY D Secrétaire général du conseil départemental d'accès au droit SDV

TGI EVRY D Secrétaire général du conseil départemental d'accès au droit SDV

TGI MONT-DE-MARSAN D Adjoint au directeur de greffe SDV

SAR REIMS DP Responsable chargé de la gestion des ressources humaines SDV

TGI TROYES D SDV

SAR RENNES D Responsable chargé de la gestion budgétaire SDV

TGI BREST D SDV

SAR RIOM D Directeur des services de greffe placé SDV

TGI CUSSET D Adjoint au directeur de greffe SDV

TGI LE PUY-EN-VELAY D Adjoint au directeur de greffe

TGI MONTLUCON D Adjoint au directeur de greffe SDV

CA ROUEN DDirecteur chargé de la sécurité et de la maintenance du palais de justice de Rouen (profil de poste)

SDV

TGI EVREUX DP Adjoint au directeur de greffe SDV

TGI ROUEN D SDV

Cour d'appel de NIMES

Cour d'appel de REIMS

Cour d'appel de RENNES

Cour d'appel de PAU

Cour d'appel de ROUEN

Cour d'appel de RIOM

Cour d'appel de NOUMEA

Cour d'appel de LIMOGES

Cour d'appel de NANCY

Cour d'appel de METZ

Cour d'appel d'ORLEANS

Cour d'appel de PARIS



Annexe

GRADE POSTES A POURVOIR OBSRESSORT - JURIDICTION

SAR TOULOUSE D Responsable chargé de la gestion budgétaire SDV

TGI PONTOISE DP SDV

ENG DIJON DP/D Coordonnateur de programme P8 (profil de poste) SDV

ENG DIJON DP/D Responsable de la gestion de la logistique (profil de poste) SDV

DP/DRédacteur au bureau de l'entraide pénale internationale (profil de poste)

SDV

DP/DRédacteur qualifié au pôle organisation juridictionnelle (profil de poste)

SDV

DP/D Responsable du projet numérisation (profil de poste) SDV

DP/D Chef du bureau des applications informatiques civiles (profil de poste) SDV

Direction des affaires criminelles et des grâces (SDJPS/G5)

Direction des services judiciaires(SDOJI/OJI5)

Administration centrale

Ecole nationale des greffes

Cour d'appel de VERSAILLES

Cour d'appel de TOULOUSE




Fiche de poste Cour de cassation

I. Présentation du service Le Service administratif et de la gestion budgétaire de la Cour de cassation regroupe les services suivants :

• Secrétariat ; • Gestion administrative et budgétaire de la Cour ; • Pôle Chorus ; • Marchés publics ; • Service des traitements ; • Retraites ; • Economat ; • Service exploitation, maintenance et travaux ; • Ordonnancement et fonds de concours ; • Gestion de l’annexe du Carré Saint-Germain.

Ce service est placé sous la responsabilité d’un magistrat, chargé de mission auprès du premier président et comprend:

• 1 directeur des services de greffe judiciaires, chef de service ; • 1 directeur des services de greffe judiciaires, adjoint du chef de service ; • 2 contractuels de catégorie A ; • 2 greffiers ; • 2 secrétaires administratifs ; • 7 adjoints administratifs ; • 4 adjoints techniques.

II. Description du poste Le directeur des services de greffe judiciaires du service administratif et de gestion budgétaire de la Cour de cassation occupe les fonctions suivantes: Principales missions : - Direction/Administration/Ressources humaines

• encadrement de 18 agents ; • animation de l’équipe et conduite de réunions ; • mise en oeuvre de projets de service ; • rédaction de rapports, notes et courriers ; • gestion des congés et absences diverses ; • conduite d’entretiens et évaluation des personnels.

- Gestion du service

• Organisation, élaboration et suivi des circuits de traitement de la dépense, en collaboration avec le contrôleur de gestion ;

Intitulé du poste : Chef de service Corps concerné : Directeur principal des services de greffe judiciaires/ Directeur des services de greffe judiciaires Affectation administrative : Greffe de la Cour de cassation Service : Service administratif et de la gestion budgétaire Situation de poste : SDV Poste profilé : Oui

• Supervision des agents travaillant sur le progiciel Chorus, et notamment, la validation des

engagements juridiques et des demandes de paiements du programme 335 (Conseil supérieur de la magistrature) et du programme 166 ;

• Traitement des dossiers techniques particuliers sur Chorus : facturations auprès d’autres administrations, gestion des immobilisations, indus sur paie ;

• Rôle de correspondant chorus de proximité (CCP) ; communication avec la cellule nationale de support ;

• Traitement de dossiers nécessitant un suivi plus détaillé ou dans lesquels les agents rencontrent des difficultés (essentiellement, problématiques de facturation) ;

• Supervision des marchés publics, aide régulière dans la rédaction des marché et le suivi des dossiers ;

• Supervision du service des traitements, intervention sur les dossiers complexes ; • Supervision du service des retraites.

III. Compétences et qualités requises

- Bonne connaissance des procédures notamment en matière de paye et budgétaire, des marchés

publics ; - Connaissance du logiciel Chorus appréciée - Bonne connaissance des techniques managériales ; - Maîtrise des outils informatiques et des nouvelles technologies ; - Sens de l’analyse et de la synthèse ; - Bonnes qualités rédactionnelles ; - Sens des relations humaines ; - Rigueur, discrétion et sens de l’organisation ; - Faculté d’adaptation, d’anticipation et réactivité ; - Goût du travail en équipe ; - Grande disponibilité.

Renseignements et candidatures : Mme Claire Marcadeux,

Directeur de greffe de la Cour de cassation Tél : 01 44 32 64 27 Courriel : [email protected]

Mme Nathalie Morin ,

Directeur de greffe adjoint de la Cour de cassation Tél : 01 44 32 77 33 Courriel : [email protected]

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Fiche de poste Cour de cassation

I. Présentation du service

Les locaux du greffe de la Cour de cassation sont répartis sur deux sites : quai de l’Horloge et boulevard Saint-Germain. Le cabinet du directeur de greffe, situé au 5 quai de l’Horloge, est composé :

• d’un directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur de greffe adjoint, • d’un directeur des services de greffe judiciaires, chef de cabinet, • de quatre adjoints administratifs, • d’un adjoint technique affecté au service courrier de la Cour.

II. Description du poste

En raison de la particularité de la Cour de cassation, qui est une juridiction nationale mais qui tient également un rôle de service administratif, le chef de Cabinet du directeur de greffe, assisté de 4 secrétaires, intervient, sous l’autorité du directeur de greffe, dans les domaines « Ressources humaines/Formation » et « Direction/Administration/Gestion ». Ainsi, il occupe à la fois des fonctions de :

� responsable de la gestion des ressources humaines : en relation avec les services de la Chancellerie, le chef de Cabinet a en charge la gestion journalière des carrières et positions administratives des 280 fonctionnaires et agents contractuels du greffe de la Cour ainsi que les demandes de publication de postes. En collaboration avec le directeur de greffe adjoint, il assure la mise en place de la procédure d’évaluation et son suivi. En étroite collaboration avec le directeur de greffe et son adjoint, il est chargé de collecter, d’analyser et de communiquer au service budgétaire de la Cour, sur support Powerpoint, les éléments nécessaires à la préparation du BOP, titre II, pour ce qui concerne les agents du greffe, et au directeur de greffe, les documents utiles en vue du dialogue de gestion de la Cour ;

� collaborateur direct du directeur de greffe et du directeur adjoint, le chef de Cabinet assure

l’interface entre le directeur de greffe et les chefs de service et personnel du greffe dont il est l'interlocuteur privilégié. A ce titre, il participe aux affectations des agents dans les services, accueille les nouveaux arrivants pour lesquels il met en place des visites et présentations de la Cour, veille à la bonne gestion des congés, procède au recrutement des vacataires et rédige les projets de notes de service, courriers, rapports et procès-verbaux. En outre, il élabore les plannings des collégiens en stage sur convention, les accompagne durant ces périodes en qualité de tuteur et leur dispense une formation sur l’organisation judiciaire ;

Intitulé du poste : Chef de Cabinet du directeur de greffe Corps concerné : Directeur des services de greffe judiciaires Affectation administrative : Greffe de la Cour de cassation Service : Cabinet du directeur de greffe Situation de poste : SDV Poste profilé : Oui Localisation : 5 quai de l’Horloge-75001 PARIS

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� chef de service : le chef de Cabinet dirige et coordonne les activités des 4 secrétaires affectés au Cabinet. Il a, en outre, en charge le service courrier de la Cour (un adjoint technique), le service reprographie (3 agents), ainsi que la gestion administrative des 11 appariteurs des chambres. Il procède à l’évaluation de ces 19 agents ;

� correspondant local de formation : le chef de Cabinet est également le relais entre le service

administratif régional de la cour d’appel de Paris, l’ENG et les personnels du greffe et du parquet et la Chancellerie. Il renseigne les agents et procède aux entretiens DIF, organise des formations spécifiques à la Cour de cassation auxquelles peuvent être conviés également des agents du ressort du SAR de Paris.

Le chef de Cabinet peut être amené à collaborer avec le directeur de greffe ou le directeur adjoint sur des activités juridictionnelles ou relevant du fonctionnement de la Cour. III. Compétences et qualités requises

Savoirs Savoir-faire Savoir-être

Statut général de la fonction publique et statuts particuliers

Maîtriser la rédaction administrative

Discrétion

Organisation judiciaire et administrative

Travailler en équipe Autonomie

Applicatifs métiers : Esabora RH, Lolfi, Harmonie

Gérer les priorités Sens des relations humaines

Circuits administratifs et budgétaires

Maîtriser les techniques de communication

Sens de l’initiative

Outils bureautiques : Word, Excel, Outlook, PowerPoint

Organiser le travail et coordonner une équipe

Sens de l’organisation

Procédures de gestion des ressources humaines

Contrôler et évaluer l’activité du service

Sens des responsabilités

Gestion des effectifs Produire des tableaux de bord Réactivité Conduire des entretiens Ecoute Evaluer les personnels Adaptabilité Savoir rendre compte Rigueur

Renseignements et candidatures : Mme Claire Marcadeux,

Directeur de greffe de la Cour de cassation Tél : 01 44 32 64 27 Courriel : [email protected]

Mme Nathalie Morin ,

Directeur de greffe adjoint de la Cour de cassation Tél : 01 44 32 77 33 Courriel : [email protected]

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Ministère de la justice Direction des services judiciaires

Intitulé du poste : Chargé de mission auprès des chefs de la Cour d’appel de Cayenne Corps : DSGJ – DSGJ principal Affectation : Ministère de la Justice - Direction des services judiciaires

Cour d’Appel de Cayenne Localisation : Cayenne et missions ponctuelles à Saint-Laurent du Maroni – Guyane Poste profilé : Oui I – Missions et organisation :

Le ressort de la Cour de Cayenne est composé d’un tribunal de grande instance, d’un tribunal d’instance et d’un conseil de prud’hommes, situés à Cayenne. Une chambre détachée du tribunal de grande instance et un greffe détaché du tribunal d’instance sont localisés à Saint-Laurent du Maroni. La Guyane Française est une région et un département d’outre-mer, à 7 000 kilomètres de la métropole, soit 8 heures d’avion. Elle bénéficie d’une bonne desserte aérienne, avec au moins un vol quotidien. Sa superficie de 82 000 kilomètres carrés, soit l’équivalent du Portugal, est occupée, à hauteur de 90 % par la forêt équatoriale. La population, d’environ 260 000 habitants, connaît un taux de croissance particulièrement dynamique. L’agglomération de Cayenne comprend 130 000 habitants. L’offre de logements locatifs est large. Le climat est de type équatorial, avec une température moyenne de 30 degrés tout au long de l’année et une alternance des saisons sèche et humide.

II - Description du poste

Le directeur des services de greffe chargé de mission exerce son activité sous l’autorité des chefs de la Cour d’appel de Cayenne. Il exerce une mission d’appui à l’administration des juridictions du ressort, en partageant son temps entre elles, au gré des besoins. Cour d’appel de Cayenne : le directeur des services de greffe, chargé de mission, assure le remplacement de la directrice de greffe, pendant ses congés et ses missions hors du département ; Tribunal d’instance de Cayenne : le directeur des services de greffe, chargé de mission, participe à la mise à jour de la vérification des comptes de tutelles et à la tenue du service des nationalités ; Conseil des prud’hommes de Cayenne : le directeur des services de greffe, chargé de mission, assure l’intérim des attributions administratives du directeur de greffe de cette juridiction, en remplacement de la directrice de greffe du tribunal d’instance qui y est déléguée, en l’absence de titulaire du poste de directeur de greffe ; Chambre détachée de Saint Laurent du Maroni : assurer, ponctuellement, le suivi de l’administration courante de la juridiction (en particulier les commandes) ;

2

En outre, le directeur des services de greffe, chargé de mission, peut se voir confié, par les chefs de la cour d’appel, toute mission ponctuelle qui apparaîtrait nécessaire, compte tenu de la situation des juridictions du ressort.

III - Compétences requises :

Renseignements et candidatures :

Cour d’Appel de Cayenne

1 rue Louis BLANC 97300 Cayenne - Guyane Française

Adresser une lettre de motivation et un CV à :

Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Cayenne : [email protected] Monsieur le Procureur Général près ladite Cour : [email protected]

Savoirs Savoir-faire Savoir-être

- Maîtrise de l'organisation judiciaire et administrative

- Excellent ou Très bon niveau en droit

- Maîtrise de l’outil Internet et Intranet

- Qualités d’analyse, de rédaction et de synthèse

- Gérer les délais, les priorités et les contraintes

- Sens du travail en équipe

- Manager des équipes

- Intérêt pour la vie outre-mer

- Disponibilité notamment géographique

- Sens de l’organisation

- Discrétion

- Adaptabilité, réactivité

- Capacité à travailler en équipe

- Sens de la communication

- Capacité à rendre compte

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COUR D’APPEL DE ROUEN

DIRECTEUR DES SERVICES DE GREFFE JUDICIAIRES CHARGE DE LA SECURITE ET DE LA MAINTENANCE DU PALAIS DE JUSTICE

DE ROUEN

SITES CONCERNES

- Palais de justice qui héberge 2 juridictions (la cour d’appel et le Tribunal deGrande Instance) ainsi que le service administratif régional

ETENDUE DE LA COMPETENCE

- Demandes budgétaires relatives au Budget d’Intérêt Commun- Gestion- Administration et Suivi du BIC- Compte-Rendu de Gestion relatif au BIC

RATTACHEMENT STRUCTUREL

- Cour d’appel de Rouen

RATTACHEMENT FONCTIONNEL

- Monsieur le Premier Président- Monsieur le Procureur Général

AIRE RELATIONNELLE

- Chefs de cour- Chefs de juridiction et directeurs des services de greffe judiciaires des juridictionsconcernées- Magistrat Délégué à l’Equipement- Technicien immobilier- Responsable de la Gestion Budgétaire- Ouvrier professionnel électricien- Sociétés prestataires des services pour le site- Fonctionnaires et agents contractuels des sites concernés- Services de secours et d’incendie- Direction départementale de la police nationale- Organisateurs de manifestations non judiciaires- Agents des services techniques et concierges- Assistants de prévention

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DOMAINES DE COMPETENCE DU DIRECTEUR DES SERVICES DE GREFFEJUDICIAIRES

chargé de la sécurité et de la maintenance du Palais de Justice de Rouen

P registre de sécurité du Palais de Justice de Rouen: constitution, mise à jour,harmonisation des instructions, plans d’évacuation (mise à jour et affichage)P l’organisation des exercices annuels d’évacuationP contrat S.S.IP contrat de télésurveillance incendieP contrat de maintenance des extincteurs, R.I.A et colonnes sèchesP participation éventuelle au CHSCTD en qualité de membre consultatif, sur demandeexpresse du Président du T.G.IP suivi des vérifications réglementaires du palais de justice et de l’annexe, des misesen conformitéP mise en place des contrôles réglementaires du palais de justice et de l’annexe, desmises en conformitéP mise en place des contrôles réglementaires lors de l’organisation de manifestationsexceptionnelles (évènements culturels, tenue de concours, etc...)P Préparation des visites de la commission sécurité, levée des prescriptions

P Marché public de nettoyage des locaux et de vitreries- suivi de l’exécution, des registres, exercices de contrôles- organisation des réunions trimestrielles de suivi- organisation des interventions ponctuelles: vitreries, moquettes, sols plastiques,parquets, nettoyage approfondis des bureaux, voilage, archives, escaliers extérieurs,chéneaux des façades intérieures

P Contrats de maintenance (suivi, harmonisation et renouvellement):- ascenseurs- chaufferies- installation téléphonique- portes automatiques et portes de garage- centrales d’alarme anti-agressions/intrusion- climatisation des salles serveurs- ventilation mécanique (VMC)- fichier rotatif bureau d’ordre du T.G.I- nettoyage des chéneaux

P Interventions dans le cadre immobilier:

SECURITE

MAINTENANCE-EXPLOITATION DU SITE

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- interventions diverses sur les structures (plomberie,sécurisation...)

P Marché public de gardiennage des locaux- suivi de l’exécution des prestations, contrôle- organisation des réunions mensuelles de suivi- consignes de sécurité et de sûreté

P Agents de sûreté, réservistes de l’Administration Pénitentiaire- établissement des plannings- gestion des congés- consignes de sécurité et de sûreté

P Réservistes de la Police Nationale- gestion des contrats- établissement des états de service fait et transmission aux services concernés- consignes de sécurité et de sûreté- gestion du protocole Chefs de cour/DDSP

P Interlocuteur privilégié des services d’incendie et de secours- relations fréquentes avec les pompiers pour l’organisation de manoeuvres des équipesd’intervention- organisation des visites de repérage sur site

P Suivi des travaux immobiliers du Titre III et du Titre V:- mise en place des plans de prévention- vérification des permis-feu- gestion et contrôle des autorisations de stationnement des véhicules de société dansla cour d’honneur- identification des ouvriers intervenant sur les chantiers,- suivi de chantiers- organisation des horaires d’intervention et des accès

P Participation aux réunions de chantier concernant le Palais de Justice et l’Annexe

SURETE ET SECURITE

TRAVAUX

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BUDGET GERE

Le Directeur des services de greffe judiciaires chargé de la maintenance du Palais deJustice de Rouen assure la gestion (préparation et exécution) de tous les crédits liésà l’exercice des activités décrites ci-dessus (à l’exception des crédits de rémunérationdes Agents de sûreté, réservistes de l’Administration Pénitentiaire).

Ces crédits sont regroupés dans un budget d’intérêt commun (BIC).

- contacts avec les organisateurs de manifestations exceptionnelles au palais de justice(journées du patrimoine,concerts, expositions, concours de l’éloquence...)- établissement de notices de sécurité concernant les manifestations- préparation des saisines de la commission de sécurité

Sylvie HouléDirecteur principal des services de greffe judiciaires

de la cour d’appel de Rouen

Tél: [email protected]

INTERVENTIONS DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS ORGANISEESSUR LE SITE

Fiche de posteDirection des services judiciaires – École nationale des greffes

Intitulé du poste : Coordonnateur de programme P8 : Nouvelles technologiesCorps concernés :Grade :

Directeur des services de greffe judiciaire

Affectation :

Situation du Poste :

Poste profilé :

École nationale des greffesDirection des activités pédagogiques

�� Poste vacant � Poste susceptible d’être vacant

Oui

Localisation : École nationale des greffes5 Boulevard de la MarneCS 2710921071 DIJON Cedex

I - Missions et organisation de l’École nationale des greffes

L’École nationale des greffes, service à compétence nationale placé sous l’autorité du Directeur des services judiciaires, est située à Dijon. L’École nationale des greffes, qui compte à ce jour 129 emplois équivalent temps plein, est dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint et d’un secrétaire général.

L’École nationale des greffes a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale relative à la formation professionnelle initiale et continue des agents des services judiciaires.

L’évolution du cœur de métier des directeurs des services de greffe et greffiers a conduit à repenser l’offre de formation initiale et continue afin d’accompagner les personnels des services judiciaires tout au long de leur carrière en leur donnant des méthodes et des outils leur permettant d’accomplir leurs missions avec efficacité.

La mise en œuvre de cette réforme s’est accompagnée nécessairement de l’adaptation de la structure de l’Ecole nationale des greffes et notamment de celle du corps enseignant pour répondre aux nouveaux enjeux de l’institution judiciaire et permettre le décloisonnement entre la formation initiale et la formation continue s’inscrivant ainsi dans le dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie.

II - Description du poste :

Chargé d’enseignement, le coordonnateur de programme est placé sous l’autorité hiérarchique de la directrice adjointe chargée des activités pédagogiques et sous l’autorité fonctionnelle des sous-directrices en charge des sous-directions pédagogiques (sous-direction de l’encadrement et de l’environnement judiciaire et sous-direction des méthodes et techniques de greffes). Il fait partie de l’équipe enseignante de l’Ecole nationale des greffes composée également d’experts, de formateurs polyvalents et de formateurs spécialisés.

Il concourt à l’œuvre de formation dans le cadre de la mise en œuvre de l’un des huit programmes pédagogiques de la formation initiale et continue des fonctionnaires des services judiciaires :

P1 : Environnement institutionnel : position du greffier et du directeur des services de greffe au sein de l’institutionP2 : Pilotage de moyens et pilotage de situations exceptionnelles

P3 : Pilotage de la chaîne pénaleP4 : Pilotage de la chaîne civile et prud’homaleP5 : Méthodes et techniques de la chaîne pénaleP6 : Méthodes et techniques de la chaîne civile et prud’homaleP7 : Méthodes et techniques transverses : aide juridictionnelle, régie, dépens, frais de justice, relations avec le public et communication interneP8 : Nouvelles technologies.

Chacun de ces programmes couvre les activités de formation initiale et de formation continue. Dans ce cadre, le coordonnateur de programme est ainsi chargé :

1°) à hauteur de 30 à 50 % de son activité :

� de l’animation du réseau des intervenants de son programme : experts, formateurs polyvalents et spécialisés, intervenants extérieurs (conduite de réunions au sein du programme, gestion du vivier des intervenants, pré-validation de la liste des intervenants)� du tutorat des intervenants extérieurs et des nouveaux formateurs affectés à l’École nationale des greffes : proposition de plan formation individualisée, suivi pédagogique, aide à la construction de contenus pédagogiques et séquençage, assistance au cours au départ� de l’harmonisation des enseignements et de l’animation de groupes de travail dans le programme considéré� de l'ingénierie pédagogique et de la cohésion pédagogique des apprentissages délivrés par les intervenants : définition des objectifs pédagogiques, des contenus des programmes, de la progression pédagogique. � de l’identification et du recensement des besoins au sein de son pôle d'activités en termes de ressources pédagogiques � de la mise au point des sujets d’évaluation des stagiaires en formation initiale en collaboration avec les chargés d’enseignement : conception et pré-validation sur la base des objectifs pédagogiques fixés et des contenus prédéterminés� de l’application du contenu de son programme dans le cadre des stages pratiques, d’approfondissement et de mise en situation professionnelle (en lien avec les coordonnateurs et référents de stages).

Au titre de la documentation pédagogique, il participe à son élaboration et assure une veille documentaire pour ce qui relève de son programme. Il est alors en charge � de la coordination des propositions de supports et outils pédagogiques� de la centralisation et de l’harmonisation de la documentation remise aux stagiaires� de la coordination de la mise à jour des supports pédagogiques avec les membres du programme.

2°) à hauteur de 50 à 70 % de son activité :

� de la préparation et de l’animation d’actions de formation dans le cadre de son programme ou de tout autre programme

Le poste faisant l’objet de la présente publication correspond au programme P8 : Nouvelles technologies

Le coordonateur de ce programme aura pour mission de participer à la mise en œuvre des grands enjeux de ce domaine. Il sera donc amené à participer aux groupes de travail organisés au niveau national et chargé d’en décliner les orientations.sur le plan pédagogique.

Pour la conduite de son programme, le coordonnateur s’appuiera notamment sur les compétences juridiques des coordonnateurs de programme, experts et formateurs polyvalents ainsi que sur les compétences techniques des formateurs spécialisés et polyvalents.

En fonction de son expérience, il devra préparer et animer des actions de formation initiale et continue en matière civile ou pénale à hauteur de 50 à 70 % de son activité.

III - Compétences requises :

Savoir faire :Conduite de réunionAnalyse de besoinsAnimation de formationsCoordination d’équipeCommunicationConception d’outils pédagogiquesTravail en réseau

Savoir être :

ConceptuelSens de l’innovationCuriosité intellectuelle et ouverture d’espritQualités rédactionnellesAptitude à l’enseignement pour adultesRelationnel Sens des relations humainesEsprit d’équipeSens de la pédagogieContextuelCapacité d’adaptationDisponibilitéSens de l’organisationConnaissances :Ingénierie pédagogiqueCulture juridiqueMaîtrise du programme et des matières enseignées

Spécificités du poste :

Localisation :Il s’agit d’un poste situé à Dijon.

Prise de poste :

Les chargés de formation (coordonnateurs de programme, experts, formateurs polyvalents et spécialisés) bénéficient d’une période de préparation de deux mois avant leurs premiers face à face pédagogique.Dans les premiers mois de leur affectation, une formation aux techniques pédagogiques (formation de formateur) leur sera dispensée afin de les accompagner au mieux dans leur nouvelle fonction (formation d’accompagnement à la mobilité professionnelle obligatoire).

Mobilité :En complément de son activité, le coordonnateur de programme peut participer au suivi des stages et être amené à se déplacer sur les lieux de stages.Il peut avoir à réaliser des déplacements dans les juridictions métropolitaines, voire outre-mer ou à l’étranger.

CandidatureDes entretiens avec les membres de la direction de l’Ecole nationale des greffes seront organisés pour permettre tant à la direction de l’école qu’au candidat de vérifier qu’il possède le goût et les aptitudes pour le poste proposé.


Madame Linda CEDILEAUDirectrice adjointe

Tel : 03.80.60.58.12Courriel : linda,[email protected]

Fiche de posteDirection des services judiciaires – École nationale des greffes

Intitulé du poste : Responsable de la gestion de la logistique

Corps concernés :Grade :

Directeur des services de greffe judiciairesDirecteur principal / Directeur

Affectation :

Situation du Poste :

Poste profilé :

École nationale des greffesSecrétariat général

� Poste vacant ⌧⌧⌧⌧ Poste susceptible d’être vacant

Oui

Localisation : École nationale des greffes5 Boulevard de la MarneCS 2710921071 DIJON Cedex

I - Missions et organisation de l’École nationale des greffes L’École nationale des greffes, service à compétence nationale placé sous l’autorité du directeur des services judiciaires, est située à Dijon. L’École nationale des greffes, qui compte à ce jour 129 emplois équivalents temps plein, est dirigée par un directeur assisté d’un directeur adjoint chargé de la pédagogie et d’un secrétaire général.L’École nationale des greffes a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale relative à la formation professionnelle initiale et continue des agents des services judiciaires.

Le secrétariat général coordonne et contrôle la gestion, l’administration et le suivi des moyens humains, budgétaires et matériels nécessaires à la réalisation de la mission pédagogique de l’Ecole nationale des greffes.

Budget de fonctionnement 2015 : 4 263 133 €Masse salariale 2015 : 46 734 705 €Plafond autorisé d’emploi 2015 : 1 053 ETPTCapacité d’hébergement : 372 litsSurface plancher : 25 900 m²Parc informatique : 850 machines

Ses missions sont organisées autour des services suivants : service des ressources humaines, service budgétaire, service logistique, service informatique, structure multi-accueil (crèche)L’ENG dispose d’un restaurant administratif.

II - Description du postePlacé sous l’autorité du secrétaire général, le responsable de la gestion de la logistique, chef du service, pilote coordonne, supervise et contrôle la fonction logistique de l'ENG. Il encadre 23 agents administratifs et techniques. Il est assisté d’un adjoint de catégorie A et de 2 encadrants intermédiaires de catégorie B.

Le service logistique regroupe ses activités autour des missions suivantes : gestion de la chaine d'accueil, gestion des fonctions de supports techniques et logistiques, suivi financier du service.

Le chef du service logistique :

- gère une enveloppe de crédits correspondant à 26% du budget de fonctionnement de l’Ecole : recensement des besoins, suivi des commandes, service fait, contacts et suivi des prestataires, gestion et suivi des marchés publics du service.

Il participe à la mise en place et au suivi des marchés de maintenance multi-technique, de gardiennage, de téléphonie, de vérifications réglementations, de nettoyage, de blanchisserie et tout marché public relatif à la logistique de l’Ecole, en étroite collaboration avec le service budgétaire ;

- assure le suivi de la maintenance des bâtiments en lien avec une ACEM, participe au schéma directeur en matière d'hygiène et de sécurité, encadre la gestion quotidienne des espaces dédiés à la pédagogie ;

- participe à la gestion et au suivi des opérations immobilière du site.

- supervise et assure le suivi de la gestion de la chaine d'accueil :organisation de l’accueil des stagiaires, sessionnaires, intervenants intendance générale, hébergement ;

- encadre directement ou délègue la gestion des services supports : reprographie, archives, atelier de maintenance et menus travaux, lingerie, conciergerie ;

- supervise et assure la logistique et le déroulement des manifestations protocolaires au sein de l'Ecole et prêts de locaux (repas / buffet, déroulement de séminaires, café d'accueil, fêtes de stagiaires ;

- prend en charge les opérations de remises aux domaines et de gestion de l'inventaire mobilier ;

III - Compétences requisesConnaissances- Droit et procédure, connaissance statutaire- Gestion budgétaire et achats publics- ManagementSavoir faire- Pilotage et coordination de projet - Conduite de réunion- Animation et coordination d’équipe- Communication- Qualités rédactionnellesSavoir être - Sens de l’analyse et esprit de synthèse- Sens des relations humaines et esprit d’équipe- Capacité d’adaptation- Disponibilité- Sens de l’organisation - Sens des responsabilités

IV - Spécificité du poste :Localisation : il s’agit d’un poste situé à Dijon

Renseignements et candidaturesMadame Hélène MICHELOT

Secrétaire générale Tel LD : 03.80.60.58.22 - Secrétariat : 03.80.60.56.14

Courriel : [email protected]

Fiche de poste Direction des services judiciaires – Administration centrale

Intitulé du poste : Rédacteur qualifié Corps concerné : Directeurs des services de greffe judiciaires Grade : Directeur ou directeur principal Affectation : Ministère de la Justice

Direction des services judiciaires Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation Bureau des méthodes et des expertises (OJI2)

Pôle organisation juridictionnelle Situation du poste : PSDV Poste profilé : Oui Localisation : 35, rue de la Gare - 75019 Paris

I - Missions et organisation du bureau : Le bureau des méthodes et des expertises

• Sa composition :

Il est composé d’un effectif de onze personnes : un magistrat chef de bureau, un adjoint, 6 directeurs des services de greffe, dont deux chefs de pôle, deux greffiers, et un cartographe.

• Ses missions : Le bureau des méthodes et des expertises : - anticipe et accompagne les effets des réformes, en lien avec les directions législatives, ainsi que l’intégration des

nouvelles technologies et des logiciels de procédure, en lien avec les bureaux en charge des applicatifs métiers des services judiciaires et le bureau des infrastructures techniques et de l’innovation ;

- analyse les rapports d’audit et les contrôles de fonctionnement de l’inspection générale des services judiciaires et

informe les services de la direction des services judiciaires des recommandations les concernant ; - élabore et réalise des études et enquêtes pour analyser le fonctionnement des juridictions, accompagne les

expérimentations, analyse les résultats obtenus et en diffuse le bilan ; - entretient la cartographie des implantations judiciaires et des ressorts, en lien avec le bureau du droit de l’organisation

judiciaire ; Il comprend deux pôles, le pôle « organisation juridictionnelle » et le pôle « administration et gestion ».

� Le pôle administration et gestion Il est en charge des thématiques d’administration et de gestion des juridictions. Il anticipe et accompagne les réformes ayant un impact sur l’administration ou la gestion. Il conduit les dossiers confiés sous forme de gestion de projet, afin de mobiliser au sein des juridictions ou de l’administration centrale, les ressources nécessaires à la réflexion et à l’expérimentation.

� Le pôle organisation juridictionnelle : Il est en charge des thématiques d’organisation interne des juridictions. Il anticipe et accompagne les réformes ayant un impact sur l’organisation juridictionnelle de la juridiction et propose des schémas d’organisation innovants.

II - Description du poste : Au sein d’une équipe dynamique et motivée, le candidat retenu sera chargé de : - conduire les études et audits méthodologiques relatifs aux thématiques d’organisation interne des juridictions afin de proposer des schémas d’organisation innovants; - analyser les impacts des projets de réforme intéressant l’activité juridictionnelle ; - accompagner les juridictions dans la mise en place des réformes adoptées notamment en élaborant des guides méthodologiques ou des instructions, des modèles de trames ou de formulaires pour faciliter le travail des magistrats et fonctionnaires ; - préparer la mise en place d’expérimentations ; - répondre aux réclamations des particuliers et aux différentes questions posées par les juridictions sur le fonctionnement et l’organisation des juridictions ; - analyser les rapports d’inspections ou de commissions diverses relatives au fonctionnement des juridictions et en dégager les axes de progrès ; - travailler conjointement avec le pôle «administration et gestion » sur les dossiers relatifs à la modernisation des méthodes de travail et des relations avec les justiciables et les partenaires de la justice. III - Compétences requises : - Bonne connaissance du fonctionnement des juridictions - Expérience professionnelle variée - Maîtrise des outils informatiques et bureautiques - Capacité rédactionnelle certaine - Capacité d’analyse et de synthèse - Goût pour l’organisation du travail - Dynamisme et réactivité au regard de l’urgence attachée à certains travaux - Goût du travail en équipe - Sens des relations humaines


Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS , chef du bureau des méthodes et des expertises (OJI2) Tél : 01.70.22.86.24 - Courriel : [email protected]


Intitulé du poste : Responsable projet numérisation Corps concerné : Directeur des services de greffe judicaires Grade : Directeur ou directeur principal Affectation : Ministère de la Justice

Direction des services judiciaires Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation Bureau des applications informatiques pénales (OJI4) Situation du poste : PSDV Poste profilé : Oui Localisation : 35, rue de la Gare - 75019 Paris

La sous direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation (SODJI) : - analyse l’activité des juridictions, définit et propose des schémas d’organisation; - définit le contrôle de gestion dans les juridictions, élabore les statistiques et les contributions de la direction des services

judiciaires à la réalisation des études d’impact de tout projet normatif, des études prospectives et du développement de la performance au sein des services judiciaires;

- propose la stratégie propre aux services judiciaires dans le cadre des orientations fixées par le comité de gouvernance des systèmes d’information du ministère.

Elle comprend sept bureaux : - le bureau du droit - l’organisation judiciaire (OJI1) ; - le bureau des méthodes et des expertises (OJI2) ; - le bureau de la valorisation, de l’innovation et de l’accompagnement – VIA Justice (OJI3) ; - le bureau des applications informatiques pénales (OJI4) ; - le bureau des applications informatiques civiles (OJI5) ; - le bureau des infrastructures techniques et de l’innovation (OJI6) ; - le bureau d’appui aux projets liés aux applicatifs métiers (OJI7)

I – Missions et organisation du bureau Au sein de la direction des services judiciaires, le bureau OJI4 est en charge des systèmes d’information du domaine pénal que sont CASSIOPEE, NPP, APPI et Minos. Le bureau est chargé notamment de concevoir, déployer et maintenir ces applications. Parallèlement, il conduit des travaux axés autour de la numérisation et de son extension à tout le processus pénal.

Le bureau est actuellement composé de deux pôles :

- le premier conduisant les travaux informatiques auprès des cours d’appel ;

- le second conduisant des travaux informatiques pour les TGI, TP.

II – Description du poste A l’intérieur du pôle applications pénales, le responsable de la numérisation participe à la détermination des objectifs dans le cadre de la numérisation des procédures, à leur mise en œuvre en termes de conception des applicatifs, et à l’accompagnement des projets.

En lien avec les deux chefs de pôle, il coordonne les travaux de dématérialisation et de communication électronique (NPP, CASSIOPEE, MINOS et APPI) au sein du bureau OJI4.

Il assure auprès des juridictions un suivi de la mise en œuvre des processus définis dans le cadre de la numérisation des procédures pénales et de leur dématérialisation.

Le responsable projet numérisation sera placé sous l’autorité du chef de pôle des applications pénales.

III – Compétences et qualités requises Au regard des missions envisagées, une connaissance de la procédure pénale et des outils afférents est demandée.

En outre, une expérience de management et de travail d’équipe est requise.

Une appétence pour les sujets liés aux systèmes d’information est souhaitable.

Une formation approfondie à l’utilisation de la NPP sera dispensée dans les premiers mois d’affectation pour l’ensemble des nouveaux arrivants.

Savoir

Savoir-faire

Savoir-être

Droit pénal général Analyse et synthèse Rigueur et méthode

Procédure pénale Rédaction Reporting

Organisation judiciaire Maîtrise des outils du domaine pénal

Esprit d’initiative

Ingénierie des processus Aisance à l’oral Esprit d’équipe

Contrôle et suivi de la performance

Coordination d’équipe /

Durée d’occupation du poste : 2 ans minimum


Madame Audrey FARRUGIA Chef de bureau OJI 4 Tel : 01-70-22-76-16

[email protected]

ou Madame Sophie COUTO-LESTOQUOY

Chef de pôle des applications pénales Tel : 01.70-22-79-49

[email protected]


Intitulé du poste : Chef de bureau Corps concerné : Directeur des services de greffe judicaires Grade : Directeur ou directeur principal Affectation : Ministère de la Justice

Direction des services judiciaires Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation Bureau des applications informatiques civiles (OJI5) Situation du poste : PSDV Poste profilé : Oui Localisation : 35, rue de la Gare - 75019 Paris

I - Missions et organisation du bureau : Au sein de la Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation, le bureau des applications informatiques civiles (OJI 5) assure à titre principal la maîtrise d’ouvrage et le déploiement des applications civiles nationales au sein des services judiciaires (juridictions). Le chef du bureau est secondé par un adjoint ayant autorité sur 8 agents, dont 7 greffiers des services judiciaires. La mission de maîtrise d'ouvrage consiste notamment en :

- l’analyse et l'expression des besoins des juridictions pour l'informatique civile - la conception des applications informatiques nationales - le recensement et l’évaluation des impacts des projets de réformes sur la chaîne civile - la conception des évolutions des applications existantes.

Le bureau participe également, en lien avec les autres bureaux de la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation, aux échanges avec les partenaires internes ou extérieurs au ministère de la justice pour l’intégration dans les applicatifs métiers des évolutions nécessaires à la mise en œuvre des échanges inter-applicatifs. Enfin, il assure les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation du projet PORTALIS et veille, en lien avec l'équipe projet PORTALIS, à la cohérence des évolutions des applications actuelles avec le projet. II - Description du poste : Le candidat retenu aura pour principales missions, en collaboration avec la sous-direction de l'informatique du secrétariat général et les directions juridiques du ministère :

- d’assurer le pilotage du bureau en lien avec son adjoint - de participer directement, en s'appuyant sur les référents métiers de chaque application, aux chantiers de modernisation du ministère de la justice - d'animer et coordonner les travaux du bureau en veillant à l'intégration des modifications législatives et réglementaires dans les applications civiles - de participer, en lien avec le groupe de projet, aux travaux préparatoires à la réalisation de PORTALIS.

III - Compétences requises : Le titulaire du poste doit avoir une bonne connaissance de l’organisation judiciaire et du fonctionnement des juridictions ainsi que des circuits administratifs. Ce candidat devra posséder de solides qualités dans les domaines suivants :

- goût particulier pour la direction de projets notamment la conduite des projets informatiques, - sens de l’organisation et de la méthode, - goût du travail en équipe et sens des relations humaines, - esprit de synthèse et qualités rédactionnelles, - capacité d’adaptation et réactivité, - disponibilité et dynamisme.


Madame Stéphanie KRETOWICZ, sous-directrice de l’organisation judiciaire et de l’innovation

Tél : 01 70 22 86 56 – Courriel : [email protected]

Madame Florence ABADIA, adjointe à la sous-directrice de l’organisation judiciaire et de l’innovation Tél : 01 70 23 86 42 – Courriel : [email protected]

Date post:	01-Nov-2020
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