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Le processus d’étude du commerce important

© Copyright CITES Secretariat 2005© Copyright CITES Secretariat 2005

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

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Vue ensemble du module

• Origine du processus d’étude de commerce important

• Explication du processus

• Exemples récents

• Résumé

Lynx lynx; Lynx boréalphase 1 (Photo P. Dollinger)

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Documents de base utiles

• Article IV – Réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II

• Résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13) - Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrite è l’Annexe II

• Document AC 13.18.1 – Explique la résolution susmentionnée

• Résolution Conf. 10.3 – Désignation et rôle des autorités scientifiques

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Au coeur de la CITES: Article IV

• Le commerce international de spécimens des espèces de l’Annexe II peut avoir lieu mais seulement si l’organe de gestion du pays d’exportation délivre un permis d’exportation

• Aucun permis d’exportation ne devrait être délivré sans que l’autorité scientifique du pays d’exportation ait indiqué que l’exportation ne nuira pas à la survie de l’espèce

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• Ces dispositions sont stipulées formellement dans l’Article IV de la Convention

• L’application attentive des dispositions de l’Article IV est indispensable pour une mise en oeuvre effective de la CITES

Cacatua sulphurea, Cacatoè soufré; phase 1 (Photo P. Dollinger)

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• L’Article IV charge aussi l’autorité scientifique du pays d’exportation de suivre les permis d’exportation délivrés et les exportations effectives

Geochelone pardalis Tortue-léopard du Cap; phase 2 (Photo P. Dollinger)

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• En suivant les exportations, l’autorité scientifique doit, s’il y a lieu, limiter les exportations des spécimens de toute espèce de l’Annexe II de manière que cette espèce:

– puisse jouer son rôle dans les écosystèmes où elle est présente– ne remplisse pas les conditions qui entraînerait son inscription à

l’Annexe I

• S’il y a un risque que l’ampleur des exportations deviennent telle que l’espèce soit réduite à un niveau compromettant son rôle dans l’écosystème, ou faisant qu’elle pourrait être inscrite à l’Annexe I, l’autorité scientifique doit conseiller l’organe de gestion sur les mesures à prendre pour limiter le nombre de permis d’exportation délivrés

• Parmi ces mesures, il y a la réduction du quota, voir l’arrêt complet des exportations

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• Le commerce autorisé risque d’être non durable…

– S’il n’y a pas de mécanisme adéquat pour l’autorité scientifique de conseiller l’organe de gestion sur les niveaux sûrs de commerce

– Si l’avis de commerce non préjudiciable est incorrect ou

– Si l’organe de gestion délivre des permis d’exportation en dépit de l’avis émis par l’autorité scientifique

– Pas de surveillance adéquate

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Une option possible: l’inscription à l‘Annexe I

• Si un régime de commerce non durable d’une espèce n’a pas été remarqué et rectifié lors de la surveillance continue effectuée par l’autorité scientifique, il est possible que des autres Parties soumettent une proposition d’inscription à l’Annexe I de cette espèce

• Si cette proposition est acceptée par les Parties, le problème sera résolu en interdisant tout commerce de l’espèce

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Une meilleure option: agir par le biais de l’étude du commerce important

• Depuis 1979, les Parties sont préoccupées par le fait que souvent, des permis d’exportation sont délivrés pour le commerce d’espèces de l’Annexe II sans bénéficier de l’avis de commerce non préjudiciable; elles ont tenté de trouver des solutions appropriées

• Dès sa deuxième session, la Conférence des Parties (48 Parties) tenta de trouver une solution (résolution Conf. 2.6, à présent abrogée)

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• Cette résolution recommandait aux Parties estimant que le commerce était préjudiciable:

– de contacter le pays d’exportation, ou

– de contacter le Secrétariat (cf. Article XIII), ou

– de prendre des mesures internes plus strictes (Article XIV).

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• La tentative suivante d’améliorer l’application fut faite en 1983 (CoP4; 77 Parties)

• La résolution Conf. 4.7 (à présent abrogée) demandait au Comité technique (qui précédait l’actuel Comité) de:

– compiler la liste des espèces de l’Annexe II faisant l’objet d’un commerce international important mais sans justification scientifique suffisante. Le résultat fut la publication en 1988 de Significant Trade in Wildlife (3 volumes: Mammifères, Oiseaux, Reptiles);

– préparer des mesures pour veiller à ce que le commerce soit conforme à l’Article IV

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• A la CoP6 (92 Parties), la résolution Conf. 6.1 [l’actuelle Conf. 11.1 (Rev. CoP15)], établissant le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, fut adoptée

• L’une des tâches de ces Comités était:

– d’établir la liste des taxons inscrits à l’Annexe II considérés comme très affectés par le commerce

– formuler des recommandations de solutions pour les espèces sur lesquelles le commerce a des effets préjudiciables, et

– formuler des projets pour réunir des informations en l’absence d’informations de base

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• La CoP8 (112 Parties) décida que cette démarche d’appui n’était pas entièrement suffisante et que des éléments de solution devraient être inclus dans le processus

• Cela aboutit à l’adoption de la résolution Conf. 8.9 – Commerce des spécimens sauvages

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• Cette résolution fut amendée à la CoP11 (148 Parties); les CoP suivantes ajoutèrent une série de décisions pour clarifier le processus

• La CoP12 (160 Parties) regroupa cette résolution et diverses décisions en une résolution, la Conf. 12.8, et pour la première fois, le processus s’appliqua aux plantes

• Ce processus est ce qu’on appelle l’étude du commerce important

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… un filet de sécurité pour la CITES

• Le processus d’étude du commerce important, s’il est appliqué correctement, sert de filet de sécurité pour la Convention en garantissant que les espèces ne subiront pas de déclin tant qu’elles sont à l’Annexe II

• Si des mesures correctives appropriées sont prises en temps voulu, on devrait constater une baisse du nombre d’espèces animales et végétales devant être transférées de l’Annexe II à l’Annexe I parce qu’elles sont en danger d’extinction du fait du commerce international

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Un processus axé sur le compromis

• L’étude du commerce important est un compromis dans lequel les Parties reconnaissent que la CITES n’a pas été appliquée aussi bien qu’elle aurait dû l’être

• L’étude du commerce important est un cadre qui permet à la Convention d’atteindre ses objectives par un processus multilatéral impliquant de nombreuses consultations et la coopération des Parties

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L’étude de commerce important

• Le processus est exécuté par les Comités pour les animaux et pour les plantes

• Les Comités ont pour mandat spécifique de repérer les espèces de l’Annexe II dont les niveaux de commerce sont importants

• Ils doivent consulter les États des aires de répartition, le Secrétariat CITES et des spécialistes afin d’examiner

• S’il y a lieu, ils recommandent des mesures à prendre par les États des aires de répartition, avec un délai de mis en oeuvre

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L’étude de commerce important

• La résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP 13) indique aussi quand chaque participant au processus a une tâche particulière à accomplir

• L’étude est un processus qui permet de veiller à ce que l’Article IV soit respecté et à ce que le commerce soit durable et ne nuise pas à la survie des espèces

• Les problèmes décelés au cours de l’étude qui ne sont pas liés à ce qui précède sont traités autrement

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• Pour les espèces inscrites à l’Annexe II, le processus d’étude du commerce important comporte trois étapes:

… Un processus en trois étapes

1ère étape - Sélection

Compilation d’une liste des espèces faisant l’objet d’un commerce important qui sont jugées préoccupantes dans l’immédiat

2e étape – ExamenConsultation et examen pour déceler les éventuels problèmes d’application de l’Article IV pour des espèces sélectionnées

3e étape – ActionsProcédures visant à améliorer l’application de l’Article IV s’il y a lieu

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1ère étape - Sélection

• Dans les 90 jours après chaque CdP, le Secrétariat demande a PNUE-WCMC de produire un résumé des statistiques fondées sur la base de données CITES, indiquant le niveau net [1] des exportations de espèces inscrites à l’Annexe II

• Sur la base de ce résumé et des autres informations disponibles le Comité pour les animaux ou pour les plantes fait une sélection des espèces

• Dans les cas exceptionnels le Comité pourrait ajouter des espèces

– [1] ‘Le “niveau net des exportations” est le nombre total brut des spécimens exportés d’un État de l’aire de distribution moins le nombre brut de spécimens importés par cet État

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2e étape – Examen: consultation des États des aires de répartition

• Le Secrétariat informe les États des aires de répartition quelles sont les espèces sélectionnées et leur demande leurs commentaires sur d’éventuels problèmes d’application de l’Article IV

• Ces États ont 60 jours pour répondre

• Les Comités examinent les réponses

• Pays/espèces pour lesquelles l’Article IV est correctement appliqué sont retirés de l’étude

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Le processus

Sélection des espèces

CdA/CdPC

Consultation

Secrétariat

CdA/CdP 1ère examen

Points où des espèces pourraient être éliminées

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• Si l’espèce n’est pas éliminée, le Secrétariat procède à la compilation des informations sur la biologie, la gestion et le commerce

• Les pays/espèces sont provisoirement répartis en trois catégories

• Le Secrétariat envoie les études et les catégorisations aux États des aires de répartition; Ces États ont 60 jours pour répondre

2e étape – compilation des informations

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Les catégories sont::

i) Espèces dont il faut se préoccuper en urgence

i) Les recommandations devraient préciser les actions

ii) Espèces peut-être préoccupantes

i) Les recommandations devraient préciser les informations requises

ii) Devraient inclure des mesures provisoires

iii) Espèces moins préoccupantes

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• Note:

Dans le contexte de l’étude du commerce important, le mot “espèce“ est souvent utilisé dans le sens de “population géographiquement distincte“

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Le processus


CdA/CdPC

Consultation

Secrétariat


Recherches

Secrétariat

CdA/CdP examen et catégorisation


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2e étape – Examen des informations, et catégorisation

• Les Comités examinent les études du Secrétariat, les catégorisations provisoires et les réponses reçues des États des aires de répartition

• Des États, ou des espèces, pour lesquelles l’Article IV est appliqué correctement sont éliminés du processus

• Les Comités, en consultation avec le Secrétariat, formulent des recommandations sur les États/espèces restantes

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3e étape – Formulation des recommandations

• Le Secrétariat transmet ces recommandations aux États des aires de répartition avec un délai de mise en oeuvre (90 jours, 12 mois, deux ans) selon la nature de l’action recommandée

– à court terme: quota d’exportation prudent, procédures administratives, restriction temporaire de l’exportation, etc.

– à moyen terme: procédures de gestion adaptative, surveillance continue, protocoles de prélèvement, etc.

– à longue terme: évaluations de situation de la population, des études de terrain, etc.

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Le processus


CdA/CdP

Consultation

Secrétariat


Recherches Secrétariat


Recommandations CdA/CdP examen de l’application

Secrétariat+Président


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3e étape – Application des recommandations

• Le Secrétariat détermine, en consultation avec le président du Comité concerné, si les recommandations ont été appliquées

• Si l’État de l’aire de répartition applique la recommandation de manière satisfaisante et dans le délai imparti, le processus s’arrête pour l’espèce en question mais il peut reprendre ultérieurement

• Le Secrétariat notifie les Parties

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3e étape – Application des recommendations

• Si le Secrétariat, après consultation du président concerné, estime qu’un État d’aire de répartition n’a pas appliqué les recommandations, il devrait recommander au Comité permanent de prendre des mesures appropriées

• Le Secrétariat notifie aux Parties les recommandations ou mesures prises par le Comité permanent

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Le processus


CdA/CdP

Consultation

Secrétariat


Recherches

Secrétariat


Recommandations CdA/CdP examen de l’application

Secrétariat+Président

Recatégorisation

AC/PC

CP Action

Recommandations AC/PC

examen de l’application

Espèces de préoccupation urgenteEspèces de préoccupation urgenteEspèces de préoccupation urgenteEspèces de préoccupation urgente

Espèces “peut-être” préoccupantesEspèces “peut-être” préoccupantesEspèces “peut-être” préoccupantesEspèces “peut-être” préoccupantes


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3e étape – Application des recommandations

• Les mesures strictes pouvant inclure (en dernier ressort) la suspension du commerce dans les espèces concernées

• Le commerce ne peut reprendre que quand le Comité permanent estime que les Parties concernées respectent l’Article IV

• Le Comité permanent (en consultation avec le Secrétariat, le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes) examine les recommandations de suspension de commerce en vigueur depuis plus de 2 ans, et prend les mesures appropriées

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Appui aux États des aires de répartition et suivi du processus

• Les Parties et les organisations intéressées par l’utilisation durable des espèces sauvages sont instamment priées de fournir une assistance technique et financière aux États des aires de répartition pour garantir un commerce non préjudiciable

– Formation, orientations, échange d’informations, équipement technique, etc.

• Le Secrétariat devrait faire rapport aux Comités pour les animaux et pour les plantes

• Le Secrétariat devrait tenir un registre des espèces de l’étude du commerce important et des recommandations qui leur sont applicables, et leur application

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Avantages de l’étude du commerce important

• L’étude du commerce important aboutit en général à ce qu’il ne soit plus nécessaire que les pays d’importation prennent unilatéralement des mesures internes plus strictes (interdiction des importations, quotas d’exportation imposés de l’extérieur aux États des aires de répartition, etc.)

• Le processus peut aboutir à ce qu’une assistance soit apportée à des pays d’exportation pour entreprendre des études sur le terrain et, s’il y a lieu, renforcer les capacités techniques et administratives dont ils ont besoin pour remplir leurs obligations découlant de l’Article IV

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Avantages de l’étude du commerce important

• Bien que l’étude du commerce important puisse entraîner des sanctions en cas de problème d’application de l’Article IV, ce processus prévoit implicitement que l’espèce reste à l’Annexe II

• Cela permet à l’État de l’aire de distribution de garder le contrôle du commerce et de pour suivre l’exploitation durable de sa ressource naturelle

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Secrétariat CITESGenève

Date post:	04-Apr-2015
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