Réunion restreinte 8 octobre 2020 – visio conférence Présidence M. Bernard CARRE Membres MM. Roger BOREY – Hugues BOUCHER – Michel DI GIROLAMO – Jean Louis MONNOT - René FRANQUEMAGNE et Sébastien IMBERT Administratifs M. Guillaume CURTIL (Pôle Juridique) 1. STATUTS ET REGLEMENTS Formation Règlements : MM. CARRE – DI GIROLAMO – FRANQUEMAGNE - MONNOT 1.1.– RESERVES – RECLAMATION – EVOCATION Match n° 22499684 du 26/09/2020 – JURA LACS FOOT / CHAMPAGNOLE F.C. - REGIONAL 1 Reprenant son procès-verbal du 01/10/2020, Vu les observations présentées par le club F.C. CHAMPAGNOLE en date du 04/10/2020, Vu les articles 186 et 187 des R.G. de la F.F.F., Vu l’article 160 des R.G. de la F.F.F., Vu le procès-verbal de la Commission du statut de l’arbitrage de la LBFCF du 4/06/2020, La Commission, CONSTATE que la licence du joueur Abdel Aziz MANNAI n’est pas frappée du cachet « mutation » ou « mutation hors période », CONSTATE également que le club F.C. CHAMPAGNOLE a aligné sur la feuille de match de cette rencontre 5 joueurs dont la licence est frappée du cachet « mutation » et 1 joueur dont la licence est frappée du cachet « mutation hors période », INDIQUE que club F.C. CHAMPAGNOLE a été déclaré en règle au regard des obligations d’arbitres dans le procès-verbal du 04/06/2020 soit pour la saison 2020/2021, DIT que le club F.C. CHAMPAGNOLE n’a pas enfreint les règlements, Par ces motifs, DIT la réclamation d’après match déposée par le club JURA LACS FOOT non fondée, CONFIRME le résultat acquis sur le terrain (JURA LACS FOOT 0 – 2 CHAMPAGNOLE F.C.) MET les frais de procédure à la charge du club JURA LACS FOOT, Copie à la Commission Régionale Sportive. Match n° 22539920 du 04/10/2020 – J.S. MONTCHANIN ODRA / BLANZY FEMININE - REGIONAL 2F Courriel du club J.S. MONTCHANIN ODRA en date du 05/10/2020, transmis via l’adresse officielle du club et rédigé comme suit : « Nous confirmons la réserve posée par notre capitaine lors de la rencontre de R2 féminine Montchanin – Blanzy Féminine sur la qualification de l’ensemble des joueuses de Blanzy susceptibles d’avoir joué la veille en U18. Mutations et mutations hors délai ». Vu les articles 186 et 187 des R.G. de la F.F.F., La Commission, PROCÈS-VERBAL COMMISSION STATUTS ET RÈGLEMENTS ET OBLIGATIONS DES CLUBS
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Réunion restreinte 8 octobre 2020 – visio conférence
Présidence M. Bernard CARRE
Membres MM. Roger BOREY – Hugues BOUCHER – Michel DI GIROLAMO – Jean Louis MONNOT - René FRANQUEMAGNE et Sébastien IMBERT
Administratifs M. Guillaume CURTIL (Pôle Juridique)
1. STATUTS ET REGLEMENTS Formation Règlements : MM. CARRE – DI GIROLAMO – FRANQUEMAGNE - MONNOT
1.1.– RESERVES – RECLAMATION – EVOCATION
Match n° 22499684 du 26/09/2020 – JURA LACS FOOT / CHAMPAGNOLE F.C. - REGIONAL 1 Reprenant son procès-verbal du 01/10/2020, Vu les observations présentées par le club F.C. CHAMPAGNOLE en date du 04/10/2020, Vu les articles 186 et 187 des R.G. de la F.F.F., Vu l’article 160 des R.G. de la F.F.F., Vu le procès-verbal de la Commission du statut de l’arbitrage de la LBFCF du 4/06/2020, La Commission, CONSTATE que la licence du joueur Abdel Aziz MANNAI n’est pas frappée du cachet « mutation » ou « mutation hors période », CONSTATE également que le club F.C. CHAMPAGNOLE a aligné sur la feuille de match de cette rencontre 5 joueurs dont la licence est frappée du cachet « mutation » et 1 joueur dont la licence est frappée du cachet « mutation hors période », INDIQUE que club F.C. CHAMPAGNOLE a été déclaré en règle au regard des obligations d’arbitres dans le procès-verbal du 04/06/2020 soit pour la saison 2020/2021, DIT que le club F.C. CHAMPAGNOLE n’a pas enfreint les règlements, Par ces motifs, DIT la réclamation d’après match déposée par le club JURA LACS FOOT non fondée, CONFIRME le résultat acquis sur le terrain (JURA LACS FOOT 0 – 2 CHAMPAGNOLE F.C.) MET les frais de procédure à la charge du club JURA LACS FOOT, Copie à la Commission Régionale Sportive. Match n° 22539920 du 04/10/2020 – J.S. MONTCHANIN ODRA / BLANZY FEMININE - REGIONAL 2F Courriel du club J.S. MONTCHANIN ODRA en date du 05/10/2020, transmis via l’adresse officielle du club et rédigé comme suit : « Nous confirmons la réserve posée par notre capitaine lors de la rencontre de R2 féminine Montchanin – Blanzy Féminine sur la qualification de l’ensemble des joueuses de Blanzy susceptibles d’avoir joué la veille en U18. Mutations et mutations hors délai ». Vu les articles 186 et 187 des R.G. de la F.F.F., La Commission,
PROCÈS-VERBAL
COMMISSION STATUTS ET
RÈGLEMENTS ET OBLIGATIONS
DES CLUBS
TITRE
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CONSTATE que ce courriel fait suite à une observation d’après match inscrite sur la FMI et non à une réserve d’avant match, CONSIDERE qu’il y a lieu de traiter le courriel du club J.S. MONTCHANIN ODRA comme une réclamation d’après match, étant précisé qu’en tout état de cause l’observation d’après match n’était pas suffisamment motivée, RAPPELLE que « Si la réclamation est recevable, le club adverse en reçoit communication par l'organisme gérant la compétition, et il peut, s'il le souhaite, formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti »., INVITE le club U.S. BLANZY Féminine à lui fournir ses observations sur les faits mentionnés supra, pour le 14/10/2020, délai de rigueur, PLACE le dossier en instance.
1.2.– CHANGEMENT DE CLUB / OPPOSITION 1.2.1 CHANGEMENT DE CLUB APRES LE 15 JUILLET 2020
La commission RAPPELLE que le joueur ne peut quitter son club hors période normale de mutation tant qu’il n’obtient pas l’accord de celui-ci ; si le refus de changement de club n’a pas à être motivé, il appartient au club quitté d’apporter néanmoins une réponse ; Et qu’il appartient au club d’accueil et/ou au joueur d’apporter la preuve que le refus du club de départ revêt un caractère abusif attendu néanmoins que la simple absence de réponse du club quitté ne peut pas être regardée comme abusive. Demande de réponse pour Mutation Hors Période La commission demande aux clubs quittés de répondre aux demandes d’accord des clubs d’accueil suivantes pour le 14/10/2020 délai de rigueur A. FOOTBALL CLUB BALZAC pour le changement de club du joueur Johann CIANTIA pour le club A.S. BESANCON ESPERANCE. U.S. CHARITOISE pour le changement de club du joueur Yaya Saikou BARRY pour le club A.S.A. VAUZELLES. DIJON U.LUSO FRANCAISE EUROPEEN pour le changement de club du joueur Khalid YACOUBI pour le club A.S. DE LA FONTAINE D’OUCHE. Situation Dogkan CINI (J.S. LURONNES) Reprenant son procès-verbal du 01/10/2020, Vu les observations fournies par le club J.S. LURONNES, Vu l’article 92 des R.G. de la F.F.F., La Commission Attendu que le joueur a fourni une attestation sur l’honneur par laquelle il indique souhaiter rester au club J.S. LURONNES, Par ces motifs, N’ACCORDE pas le changement de club du joueur Dogkan CINI pour le club S.C. LURE.
Situation Dylan BETELLI (S.C. LURE) Reprenant son procès-verbal du 01/10/2020, Vu les observations fournies par le club S.C. LURE, Vu l’article 92 des R.G. de la F.F.F., La Commission N’ACCORDE pas le changement de club du joueur Dylan BETELLI pour le club J.S. LURONNES. Situation du joueur Enzo NEGRESSE (BRESSE JURA FOOT) Vu son procès-verbal du 24/09/2020, Pris connaissance du courriel du club A.S. CHAPELLE VOLAND en date du 02/10/2020 concernant la situation du joueur Enzo NEGRESSE, Vu les articles 92 et 193 des R.G. de la F.F.F., La Commission, Attendu que le club demandeur n’apporte pas d’éléments probants et factuels de nature à prouver le caractère abusif du refus à délivrance d’accord à changement de club, émis par le club BRESSE JURA FOOT, Par ces motifs, DIT les motifs émis par le club quitté non abusifs. N’ACCORDE pas le changement de club du joueur Enzo NEGRESSE pour le club A.S. CHAPELLE VOLAND.
1.3. EXEMPTION DU CACHET MUTATION Vu les dispositions des articles 90 et 92 des R.G. de la F.F.F., portant sur les changements de clubs, Vu les dispositions de l’article 117 des R.G. de la F.F.F., portant sur les exemptions du cachet « mutation », DONNE une réponse FAVORABLE aux demandes d’exemption ci-après listées,
CLUB IDENTITE DU
JOUEUR/JOUEUSE DATE DE LA DEMANDE
CACHET(S) APPOSE(S)
MOTIF
PARAY USC Magali VEILLON Demande de licence « Libre / Seniors F » introduite le 02/10/2020
Disp mutation art 117b Le club quitté est déclaré en inactivité partielle de fait sur la catégorie Seniors depuis le 20/08/2020.
INTERCOMMUNAL S. BRESSE NORD
Isabelle DANDELOT
Demande de licence « Seniors F » introduite le 23/09/2020
Disp mutation art 117d Création d’une équipe Seniors F dans le club d’accueil
F.C. CHEU
Hugo DANGLARD Demande de licence « Libre U19 » introduite le 23/09/2020
Disp mutation art 117d Reprise d’activité de la catégorie Seniors au sein du club
F.C. CHEU
Steven YOT Demande de licence « Libre U19 » introduite le 23/09/2020
Disp mutation art 117d
Reprise d’activité de la catégorie Seniors au sein du club
F.C. CHEU Abdelkarim DJOUMA SALEH
Demande de licence « Libre Senior » introduite le 23/09/2020
Disp mutation art 117d
Reprise d’activité de la catégorie Seniors au sein du club
F.C. CHEU Abdalmoumim FADELALLAH
Demande de licence « Libre Senior » introduite le 23/09/2020
Disp mutation art 117d
Reprise d’activité de la catégorie Seniors au sein du club
F.C. CHEU
Nelson QUINTAS Demande de licence « Libre Senior » introduite le 23/09/2020
Disp mutation art 117d
Reprise d’activité de la catégorie Seniors au sein du club
F.C. CHEU
Alexandre DISERI Demande de licence « Libre Senior » introduite le 05/09/2020
Disp mutation art 117d
Reprise d’activité de la catégorie Seniors au sein du club
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F.C. CHEU
Lucas NAVARRO Demande de licence « Libre Senior » introduite le 22/07/2020
Disp mutation art 117d
Reprise d’activité de la catégorie Seniors au sein du club
ST FORGEOT Yoldas YALCINKAYA
Demande de licence « U15 » introduite le 18/09/2020
Disp mutation art 117b Pratique uniquement dans sa catégorie d’âge
Le club quitté est déclaré en inactivité partielle de fait sur la catégorie U15 depuis le 28/08/2020, date de fin des engagements.
U.S. ST HYPPOLYTE
Tom ISSEMANN Demande de licence « Libre Senior » introduite le 30/09/2020
Disp mutation art 117b
Le club quitté est déclaré en inactivité partielle de fait sur la catégorie Seniors depuis le 16/09/2020, date de fin des engagements.
TALANT CERCLE FOOT
Melody BEGOIN Demande de licence « Libre U19F » introduite le 27/08/2020
Disp mutation art 117d Création d’une équipe Seniors F dans le club d’accueil
TALANT CERCLE FOOT
Louisa BARRAU Demande de licence « Libre Senior F » introduite le 25/08/2020
Disp mutation art 117d Création d’une équipe Seniors F dans le club d’accueil
TALANT CERCLE FOOT Adeline LUNARDON
Demande de licence « Libre Senior F » introduite le 18/09/2020
Disp mutation art 117d Création d’une équipe Seniors F dans le club d’accueil
F.C. GRANDVILLARS
Rayanne MESLEM Demande de licence « Libre U15 » introduite le 07/10/2020
Disp mutation art 117b Pratique uniquement dans sa catégorie d’âge
Le club quitté est déclaré en inactivité partielle de fait sur la catégorie U15 depuis le 17/09/2020, date d’officialisation du forfait général.
F.C. GRANDVILLARS
Younes YAHIAOUI Demande de licence « Libre U15 » introduite le 07/10/2020
Disp mutation art 117b Pratique uniquement dans sa catégorie d’âge
Le club quitté est déclaré en inactivité partielle de fait sur la catégorie U15 depuis le 17/09/2020, date d’officialisation du forfait général.
F.C. GRANDVILLARS
Hamza KHELIFI Demande de licence « Libre U14 » introduite le 19/09/2020
Disp mutation art 117b Pratique uniquement dans sa catégorie d’âge
Le club quitté est déclaré en inactivité partielle de fait sur la catégorie U15 depuis le 17/09/2020, date d’officialisation du forfait général.
U.S. BLANZY FOOT Evan GIAMMARCHI
Demande de licence « Libre/U14 » introduite le 07/09/2020
Disp mutation art 117b Pratique uniquement dans sa catégorie d’âge
Le club quitté est déclaré officiellement en inactivité sur la catégorie U15 depuis le 28/08/2020 date de fin des engagements
DONNE une réponse DEFAVORABLE aux demandes d’exemption ci-après listées,
F.C. CHEU Alnazeir ABDELMALLEK Demande de licence « Libre Seniors » introduite le 10/07/2020
Mutation hors période Absence d’accord du club quitté
F.C. CHEU
Gabin DEBREUVE Demande de licence « Libre Seniors » introduite le 10/07/2020
Mutation hors période Absence d’accord du club quitté
F.C. GRANDVILLARS
Aghilas LAMOUCHI Demande de licence « Libre U15 » introduite le 20/06/2020
Mutation
Le club quitté est déclaré en inactivité partielle de fait sur la catégorie U15 depuis le 17/09/2020, date d’officialisation du forfait général.
F.C. GRANDVILLARS
Samy CHOUKRI Demande de licence « Libre U15 » introduite le 20/06/2020
Mutation
Le club quitté est déclaré en inactivité partielle de fait sur la catégorie U15 depuis le 17/09/2020, date d’officialisation du forfait général.
Situation de la joueuse Maena MARCELLY (U.S. RAVIERES) Pris connaissance des éléments fournis par le club U.S. RAVIERES concernant la joueuse Maena MARCELLY en provenance du club MONTBARD VENAREY F, Pris connaissance du courriel du club MONTBARD VENAREY F. en date du 07/10/2020, Vu les articles 115 et 116 des R.G. de la F.F.F., La Commission,
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Attendu qu’il est constaté que le club MONTBARD VENAREY F. a introduit une licence « Libre / U17F » pour la joueuse Maena MARCELLY pour la saison 2019/2020, alors même que le club n’a engagé aucune équipe Féminine Seniors ou U18, Par ces motifs, ACCORDE l’exemption du cachet « mutation » sur la licence de la joueuse Maena MARCELLY pour le club U.S. RAVIERES. Courriel du club F.C. CHEU en date du 05/10/2020 Pris connaissance du courriel du club F.C. CHEU concernant la situation des joueurs Jordan DA COSTA, Nathan LOUIS, Lucas MARQUES, Tiago MARQUES VIERA, Diogo MARQUES VIERA et Thomas RODRIGUES MACHADO, Vu l’article 117 des R.G. de la F.F.F., La Commission, RAPPELLE qu’ « Est dispensée de l'apposition du cachet "Mutation" la licence : […] d) avec l'accord du club quitté, du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement affilié, à l'exception de celui issu d'une fusion, ou à un club reprenant son activité à la suite d’une inactivité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge, ou du joueur ou de la joueuse adhérant à un club créant une section féminine ou masculine ou une section d’une nouvelle pratique (Futsal notamment) à condition dans ce dernier cas que la licence sollicitée soit une licence spécifique à cette pratique ». DIT par conséquent qu’en l’absence d’accord du club quitté l’exemption du cachet « mutation » sur la licence du rejoignant un club reprenant une activité dans sa catégorie d’âge, est impossible, PRECISE que pour les joueurs changeant de club en période normale de mutation, un document officiel doit automatiquement être rempli par le club quitté,
1.4 LICENCES Courriel du club U.S. MAREY en date du 01/10/2020 Pris connaissance du courriel du club U.S. MAREY concernant la situation du joueur Michel CHELGHOUM, Pris connaissance des motivations avancées par le club, La Commission,
DIT qu’il n’y a pas lieu de supprimer une licence délivrée conforme,
DIT qu’elle ne peut pas donner une suite favorable à la demande du club,
Courriel du club BRESSEY SPARTAK en date du 02/10/2020 Pris connaissance du courriel du club BRESSEY SPARTAK concernant la situation des licenciés Jeremy JACQUOT et Yohann HUBERT, Pris connaissance des motivations avancées par le club, La Commission,
DIT qu’il n’y a pas lieu de supprimer une licence délivrée conforme,
DIT qu’elle ne peut pas donner une suite favorable à la demande du club,
1.5 VIE DES CLUBS CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE
Situation du club A.S. PARODIENNE F.C. (852376) Pris connaissance de la demande de cessation définitive d’activité du Vu l’avis favorable du District Saône et Loire de Football en date du 03/10/2020,
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Vu l’avis favorable du service comptabilité Vu les articles 40, 41, 42 et 43 des R.G. de la F.F.F., La Commission, ACCORDE la cessation définitive d’activité du club AS PARODIENNE F.C. Situation du club F.C. CORVOL (580794) Pris connaissance de la demande de cessation définitive d’activité du club F.C. CORVOL, Vu l’avis favorable du District de la Nièvre de Football, Vu l’avis favorable du service comptabilité de la LBFCF, Vu les articles 40, 41, 42 et 43 des R.G. de la F.F.F., La Commission, ACCORDE la cessation définitive d’activité du club F.C. CORVOL. AFFILIATION
Situation du club ASSOCIATION SPORTIVE FUTSAL LOUHANNAISE Vu la demande d’affiliation «Futsal», Vu l’avis favorable du District Saône et Loire de Football en date du 30/09/2020, Attendu que le dossier présenté est conforme, La Commission, TRANSMET le dossier aux services fédéraux avec avis favorable.
1.6 CORRESPONDANCES
Courriel du club S.C. VITTEAUX en date du 07/10/2020 Pris connaissance du courriel du club S.C. VITTEAUX concernant la règlementation applicable en matière de changement de club suite à la situation liée à la COVID-19, La Commission, DIT qu’aucune mesure dérogatoire n’a été fixée concernant l’application des articles 92, 115 et 116 des R.G. de la F.F.F., PRECISE que seuls les cas listés à l’article 117 des R.G. de la F.F.F. permettent au joueur ou la joueuse d’obtenir une exemption du cachet mutation sur la sa licence,
2 STATUTS DES EDUCATEURS Formation Règlements : MM. CARRE – BOREY - FRANQUEMAGNE – BOUCHER - IMBERT
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FORMATION CONTINUE DES EDUCATEURS
Thèmes Dates saison 2019/2020 Dates saison 2020/2021 - 2022
Entrainement technique et tactique attaquants/GB
20,21 juin 2020 GRANDVILLARS
REPORTEE 23 & 24 Octobre 2020
Entrainement technique et tactique défenseurs
20 & 21 juin 2020 GRANDVILLARS
REPORTEE 3 & 4 juillet 2021
Responsable technique de club régional séniors/jeunes
2.1 ENREGISTREMENT DES LICENCES TECHNIQUES BENEVOLE/SOUS CONTRAT EXTRAIT Article 6 du Statut des Éducateurs et Entraineurs du Football (nouveau texte) « 1. Cadre général : Formation professionnelle continue par diplôme ou titre à finalité professionnelle Les titulaires de titres à finalité professionnelle (BMF ; BEF ; BEFF ; BEPF), du D.E.S.J.E.P.S., du BEES1, du BEES2, doivent suivre obligatoirement, toutes les trois saisons sportives, une ou plusieurs actions du plan fédéral de formation professionnelle continue, pour un volume de 16 heures minimum, organisées par la FFF et/ou par ses ligues régionales ».
NOM
PRENOM Diplôme CLUB
Bénévole /ss contrat
Fonction
Catégorie Encadrée
Recyclage avant fin de saison
AMPRIMO Tanguy BMF DIJON FCO Bénévole Entr. Principal U15F 2022/2023
ABATOUY Said BMF ET.S. EXINCOURT
TAILLECOURT Bénévole Entr. Principal
U17R 2020/2021
MOSCATO Franck BEF F.C. MONTCEAU
BOURGOGNE
Bénévole Entr. Principal U6/U7
Exempt article 6
SEEF
FOURNEY Jean Pierre BE1 ASPTT DIJON Bénévole Entr. Adjoint
U11 Exempt article 6
SEEF
FEDRIGO Patrick BMF F.C. GUEUGNONNAIS Bénévole Entr. Principal U13 2022/2023
2.2 ENCADREMENTS TECHNIQUES JOURNEE du 19 et 20/09 Journée 2 - REGIONAL 1F : U.S. LES FINS : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. Journée 2 - U18 R : F.C. CHALON : Aucun éducateur déclaré. Délai de 30 jours pour la régularisation. Journée 2 - U17 R :
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GJ SENS FOOTBALL : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. FC. NEVERS 58 : Educateur déclaré mais licence non finalisée. Délai de 30 jours pour la régularisation. U.S.C. PARAY : Aucun éducateur déclaré. Délai de 30 jours pour la régularisation. A.S. AUDINCOURT : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. Journée 2 - U16 R1 : A.S.M. BELFORTAINE : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. U.S.C. DIJON : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. Journée 2 - U16 R2 : FONTAINE D’OUCHE A.S. : Aucun éducateur déclaré. Délai de 30 jours pour la régularisation. GJ SENS FOOTBALL : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. F.C. MACON : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. GJ DOUBS CENTRE FOOT : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Dérogation refusée. Délai de 30 jours pour la régularisation. LES QUATRE MONTS : Aucun éducateur déclaré. Délai de 30 jours pour la régularisation. Journée 2 - U15 R : GJ SENS FOOTBALL : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. NEVERS 58 F.C. : Aucun éducateur déclaré. Délai de 30 jours pour la régularisation. U.F. MACONNAIS : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. BESANCON FOOTBALL : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. A.S.M. BELFORTAINE : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. F.C. MORTEAU MONTLEBON : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. Journée 2 - U14 R : U.S. JOIGNY : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Dérogation refusée. Délai de 30 jours pour la régularisation. FONTAINE LES DIJON : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. R.C. LEDONIEN : Educateur déclaré mais licence non finalisée. Délai de 30 jours pour la régularisation. Début du délai de 30 jours pour la régularisation. BESANCON FOOTBALL : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. F.C. MORTEAU MONTLEBON : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. AMANCE CORRE ET PLAINCOURT : Aucun éducateur déclaré. Délai de 30 jours pour la régularisation. A.S.M. BELFORTAINE : Aucun éducateur déclaré. Délai de 30 jours pour la régularisation. HAUTE LIZAINE : Aucun éducateur déclaré. Délai de 30 jours pour la régularisation. JOURNEE du 26 et 27/09
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Journée 2 - REGIONAL 1 : BESANCON FOOTBALL : Educateur déclaré mais licence non finalisée. Délai de 30 jours pour la régularisation. IS SELONGEY FOOTBALL : Educateur déclaré mais licence non sollicitée. Délai de 30 jours pour la régularisation. A.S. QUETIGNY : Educateur déclaré mais licence non finalisée. Délai de 30 jours pour la régularisation. R.C. LONS LE SAUNIER : Educateur déclaré mais licence non finalisée. Délai de 30 jours pour la régularisation. Journée 2 - REGIONAL 2 : A.S. QUETIGNY : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. F.C. SENS : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. LA JOUX NOZEROY : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. Journée 2 - REGIONAL 3 : AVALLON F.C.O. : Educateur déclaré mais licence non sollicitée. Délai de 30 jours pour la régularisation. CERISIERS U.S. : Educateur déclaré mais licence non finalisée. Délai de 30 jours pour la régularisation. A.S. URZY GUERIGNY CHAULGNES : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. U.S LA CHARITE : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. ASUC MIGENNES : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. F.C. CHALON : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. J.S. MACONNAISE : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. A.S. POUILLY EN AUXOIS : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. SUD FOOT 71 : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. SUD REVERMONT : Educateur déclaré mais licence non sollicitée. Délai de 30 jours pour la régularisation. C.S. AUXONNAIS : Aucun éducateur déclaré. Délai de 30 jours pour la régularisation. PAYS MAICHOIS : Aucun éducateur déclaré. Délai de 30 jours pour la régularisation. C.A. PONTARLIER : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. VILLERS LE LAC : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. A.S. BELFORT SUD : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. SG.X. HERICOURT : Aucun éducateur déclaré. Délai de 30 jours pour la régularisation. SOUS ROCHES : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. ST LOUP CORBENAY MAGNONCOURT : Demande de dérogation en instance. Délai de 30 jours pour la régularisation. Journée 3 - U15 R :
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GJ SENS FOOTBALL : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. NEVERS 58 F.C. : Aucun éducateur déclaré. Délai de 30 jours pour la régularisation. U.F. MACONNAIS : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. BESANCON FOOTBALL : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. A.S.M. BELFORTAINE : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. F.C. MORTEAU MONTLEBON : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. Journée 3 - U14 R : U.S. JOIGNY : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Dérogation refusée. Délai de 30 jours pour la régularisation. FONTAINE LES DIJON : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. R.C. LEDONIEN : Educateur déclaré mais licence non finalisée. Délai de 30 jours pour la régularisation. Début du délai de 30 jours pour la régularisation. BESANCON FOOTBALL : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. F.C. MORTEAU MONTLEBON : L’éducateur déclaré ne possède pas le diplôme requis. Délai de 30 jours pour la régularisation. AMANCE CORRE ET PLAINCOURT : Aucun éducateur déclaré. Délai de 30 jours pour la régularisation. A.S.M. BELFORTAINE : Aucun éducateur déclaré. Délai de 30 jours pour la régularisation. HAUTE LIZAINE : Aucun éducateur déclaré. Délai de 30 jours pour la régularisation.
2.3 DEROGATION(S) article 12 SEEF Dérogation accession Demande de dérogation en faveur de M. Norbert BIZE pour le club S.C. VILLERS LE LAC (R3): Vu le Statut des Educateurs et Entraineurs du Football et notamment ses articles 6 et 12, Vu l’obligation de diplômes imposée par les règlements de la LBFCF pour encadrer une équipe évoluant en R3, saison 2020/2021, à savoir Licence Technique Régional + BMF, Attendu que lors de la saison 2019/2020, M. Norbert BIZE avait bien la charge de l’équipe Seniors D1, équipe qu’il a fait accéder en Régional 3, Attendu les dispositions de l’article 12.3 du statut qui énonce notamment « que les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d’écart) est requise, peuvent utiliser les services de l’éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe. Cette mesure dérogatoire n’est pas applicable pour les entraîneurs des équipes participant au Championnat de Ligue 1. », Attendu que M. Norbert BIZE ne possède pas le cycle 1, La Commission, REFUSE la dérogation sollicitée par le club S.C. VILLERS LE LAC pour l’éducateur Norbert BIZE. Demande de dérogation en faveur de M. Farid AZARKAN pour le club AVALLON F.C.O. (U16R2): Vu le Statut des Educateurs et Entraineurs du Football et notamment ses articles 6 et 12, Vu l’obligation de diplômes imposée par les règlements de la LBFCF pour encadrer une équipe évoluant en U16R2, saison 2020/2021, à savoir Licence Technique Régional + BMF,
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Attendu que lors de la saison 2019/2020 M. Farid AZARKAN avait bien la charge de l’équipe U15 IS, équipe qu’il a fait accéder en U16R2, Attendu les dispositions de l’article 12.3 du statut qui énonce notamment « que les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d’écart) est requise, peuvent utiliser les services de l’éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe. Cette mesure dérogatoire n’est pas applicable pour les entraîneurs des équipes participant au Championnat de Ligue 1. », Attendu que M. AZARKAN les diplômes I1 (CFF1) et AS (CFF3) et justifie du suivi de l’ancien diplôme I2, A ce titre, considère que M. AZARKAN, par équivalence, répond à l’obligation du cycle 1, La Commission, ACCORDE la dérogation sollicitée sous réserve de maintien de l’éducateur dans la fonction, INVITE l’éducateur à s’inscrire dans une formation du niveau de diplôme imposé, Dérogation Promotion Interne Demande de dérogation en faveur de M. Valentin BRUNET pour le club ASPTT DIJON (U18 R): Vu le Statut des Educateurs et Entraineurs du Football et notamment ses articles 6 et 12, Vu l’obligation de diplômes imposée par les règlements de la LBFCF pour encadrer une équipe évoluant en U18 R pour la saison 2020/2021, à savoir Licence Technique Régional + BEF, Attendu que pour bénéficier d’une dérogation « Promotion interne » l’éducateur doit avoir été licencié au club lors de la saison sportive n-1 et être inscrit et participer de manière effective à une session de formation en vue de l’obtention du diplôme normalement exigé pour la compétition visée, Attendu que M. Valentin BRUNET était licencié au sein du club ASPTT DIJON lors de la saison 2019/2020, Attendu qu’il est constaté que M. Valentin BRUNET a été reçu aux tests de sélection pour intégrer la formation BEF au sein de la Ligue BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ pour la saison 2020/2021, La Commission, ACCORDE la dérogation en faveur de l’éducateur Valentin BRUNET pour le club ASPTT DIJON, RAPPELLE qu’en cas de non-obtention du diplôme la dérogation ne pourra plus être accordée à l’éducateur. RAPPELLE également qu’en cas de non suivi effectif de la formation par l’éducateur, le club ASPTT DIJON ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle dérogation pour la saison 2021/2022, et se verra imputer rétroactivement les sanctions financières pour non-respect des obligations d’encadrement technique. Demande de dérogation en faveur de M. Etienne PACOTTE pour le club F.C. FONTAINE LES DIJON (U15 R): Vu le Statut des Educateurs et Entraineurs du Football et notamment ses articles 6 et 12, Vu l’obligation de diplômes imposée par les règlements de la LBFCF pour encadrer une équipe évoluant en U15 R pour la saison 2020/2021, à savoir Licence Technique Régional + BEF, Attendu que pour bénéficier d’une dérogation « Promotion interne » l’éducateur doit avoir été licencié au club lors de la saison sportive n-1 et être inscrit et participer de manière effective à une session de formation en vue de l’obtention du diplôme normalement exigé pour la compétition visée, Attendu que M. Etienne PACOTTE était licencié au sein du club F.C. FONTAINE LES DIJON lors de la saison 2019/2020, Attendu qu’il est constaté que M. Etienne PACOTTE a été reçu aux tests de sélection pour intégrer la formation BEF au sein de la Ligue BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ pour la saison 2020/2021, La Commission, ACCORDE la dérogation en faveur de l’éducateur Etienne PACOTTE pour le club F.C. FONTAINE LES DIJON, RAPPELLE qu’en cas de non-obtention du diplôme la dérogation ne pourra plus être accordée à l’éducateur,
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RAPPELLE également qu’en cas de non suivi effectif de la formation par l’éducateur, le club F.C. FONTAINE LES DIJON ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle dérogation pour la saison 2021/2022, et se verra imputer rétroactivement les sanctions financières pour non-respect des obligations d’encadrement technique. Demande de dérogation en faveur de M. Vincent GRILLOT pour le club U.S. PONT DE ROIDE VERMONDANS (U17 R): Vu le Statut des Educateurs et Entraineurs du Football et notamment ses articles 6 et 12, Vu l’obligation de diplômes imposée par les règlements de la LBFCF pour encadrer une équipe évoluant en U17 R pour la saison 2020/2021, à savoir Licence Technique Régional + BMF, Attendu que pour bénéficier d’une dérogation « Promotion interne » l’éducateur doit avoir été licencié au club lors de la saison sportive n-1 et être inscrit et participer de manière effective à une session de formation en vue de l’obtention du diplôme normalement exigé pour la compétition visée, Attendu que M. Vincent GRILLOT était licencié au sein du club U.S. PONT DE ROIDE VERMONDANS lors de la saison 2019/2020, Attendu qu’il est constaté que M. Vincent GRILLOT a été reçu aux tests de sélection pour intégrer la formation BMF apprentissage au sein de la Ligue BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ pour la saison 2020/2021, La Commission, ACCORDE la dérogation en faveur de l’éducateur Vincent GRILLOT pour le club U.S. PONT DE ROIDE VERMONDANS, RAPPELLE qu’en cas de non-obtention du diplôme la dérogation ne pourra plus être accordée à l’éducateur, RAPPELLE également qu’en cas de non suivi effectif de la formation par l’éducateur, le club U.S. PONT DE ROIDE VERMONDANS ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle dérogation pour la saison 2021/2022, et se verra imputer rétroactivement les sanctions financières pour non-respect des obligations d’encadrement technique. Demande de dérogation en faveur de M. Maxime LODS pour le club U.S. PONT DE ROIDE VERMONDANS (U18 R): Vu le Statut des Educateurs et Entraineurs du Football et notamment ses articles 6 et 12, Vu l’obligation de diplômes imposée par les règlements de la LBFCF pour encadrer une équipe évoluant en U18 R pour la saison 2020/2021, à savoir Licence Technique Régional + BEF, Attendu que pour bénéficier d’une dérogation « Promotion interne » l’éducateur doit avoir été licencié au club lors de la saison sportive n-1 et être inscrit et participer de manière effective à une session de formation en vue de l’obtention du diplôme normalement exigé pour la compétition visée, Attendu que M. Maxime LODS était licencié au sein du club U.S. PONT DE ROIDE VERMONDANS lors de la saison 2019/2020, Attendu qu’il est constaté que M. Maxime LODS a été reçu aux tests de sélection pour intégrer la formation BEF au sein de la Ligue BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ pour la saison 2020/2021, La Commission, ACCORDE la dérogation en faveur de l’éducateur Maxime LODS pour le club U.S. PONT DE ROIDE VERMONDANS, RAPPELLE qu’en cas de non-obtention du diplôme la dérogation ne pourra plus être accordée à l’éducateur, RAPPELLE également qu’en cas de non suivi effectif de la formation par l’éducateur, le club U.S. PONT DE ROIDE VERMONDANS ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle dérogation pour la saison 2021/2022, et se verra imputer rétroactivement les sanctions financières pour non-respect des obligations d’encadrement technique Demande de dérogation en faveur de M. Cédric LOTHAIRE pour le club F.C. BART (Régional 2): Vu le Statut des Educateurs et Entraineurs du Football et notamment ses articles 6 et 12,
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Vu l’obligation de diplômes imposée par les règlements de la LBFCF pour encadrer une équipe évoluant en Régional 2 pour la saison 2020/2021, à savoir Licence Technique Régional + BEF, Attendu que pour bénéficier d’une dérogation « Promotion interne » l’éducateur doit avoir été licencié au club lors de la saison sportive n-1 et être inscrit et participer de manière effective à une session de formation en vue de l’obtention du diplôme normalement exigé pour la compétition visée, Attendu que M. Cédric LOTHAIRE était licencié au sein du club F.C. BART lors de la saison 2019/2020, Attendu qu’il est constaté que M. Cédric LOTHAIRE a été reçu aux tests de sélection pour intégrer la formation BEF au sein de la Ligue BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ pour la saison 2020/2021, La Commission, ACCORDE la dérogation en faveur de l’éducateur Cédric LOTHAIRE pour le club F.C. BART, RAPPELLE qu’en cas de non-obtention du diplôme la dérogation ne pourra plus être accordée à l’éducateur. RAPPELLE également qu’en cas de non suivi effectif de la formation par l’éducateur, le club F.C. BART ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle dérogation pour la saison 2021/2022, et se verra imputer rétroactivement les sanctions financières pour non-respect des obligations d’encadrement technique.
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3.STATUT DE L’ARBITRAGE Formation Arbitrage : MM. CARRE - DI GIROLAMO – PRETOT - MONNOT
Calendrier des évènements
Date
Evènement
1er décembre Date limite de dépôt des candidatures arbitres
31 janvier
Date limite de demande licence des nouveaux arbitres et des changements de clubs Date limite de l’examen de régularisation Date d’étude de la 1ère situation d’infraction
28 février Date limite de publication des clubs en infraction au 31 janvier
15 juin
Date d’étude de la 2ème situation d’infraction, incorporant la vérification de la réalisation du nombre de matchs par rapport au quota correspondant à chaque arbitre
30 juin Date limite de publication définitive des clubs en infraction
Rappel du règlement applicable à la saison 2020/2021, à compter du 1er juillet 2020 Conformément à l’article 41 du Statut de l’Arbitrage, le nombre d’arbitres officiels que les clubs doivent mettre à disposition est défini dans le tableau ci-après, Il en est de même pour les clubs engageant des équipes en Football Diversifié, l’équipe Libre déterminant dans ce cas les obligations en cas d’égalité.
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CLUBS OBLIGATIONS SANCTIONS financières
SANCTIONS sportives
REGIONAL 1
4 arbitres dont 2 majeurs à minima avec 80 rencontres arbitrées par ces 4 arbitres
180 € - 2 mutations sur équipe déterminant les obligations du club
REGIONAL 2
3 arbitres dont 1 majeur à minima avec 60 rencontres arbitrées par ces 3 arbitres
140 € - 2 mutations sur équipe déterminant les obligations du club
REGIONAL 3
2 arbitres dont 1 majeur à minima avec 40 rencontres arbitrées par ces 2 arbitres
120 € - 2 mutations sur équipe déterminant les obligations du club
REGIONAL 1F 1 arbitre a minima avec 20 rencontres arbitrées
40 €
- 2 mutations sur équipe déterminant les obligations du club
REGIONAL 1 FUTSAL 1 arbitre a minima avec 20 rencontres arbitrées
40 € Néant
DEPARTEMENTAL 1
2 arbitres dont 1 majeur à minima avec 40 rencontres arbitrées par ces 2 arbitres
120 € - 2 mutations sur équipe déterminant les obligations du club
COMPTABILISATION – PRECISIONS
- Nombre de matches - Mutualisation Les arbitres ont l’obligation de diriger au minimum 20 matches par saison. Toutefois, un arbitre ayant effectué au minimum 10 matches pourra tout de même couvrir son club à condition qu’un ou plusieurs arbitres du même club aient dirigé un nombre de matches tel que le total effectué par le nombre d’arbitres obligatoires du club soit égal au nombre d’arbitres obligatoires x 20. Un arbitre qui n’a pas satisfait à cette obligation minimale de 10 au terme des compétitions ne pourra pas être comptabilisé au profit de son club pour la saison en cours. Le nombre de matches qu’il aura officié n’est pas intégré dans le décompte du club.
- Club dont l’obligation est d’un seul arbitre Pour être en règle, l’arbitre du club doit couvrir au moins 20 rencontres sur la saison. Toutefois, cette obligation pourra être satisfaite avec 2 arbitres ayant fait au minimum chacun 10 rencontres.
- Décompte des matches Futsal 1 désignation couverte (plateau ou match) = 1 match pris en compte dans les obligations.
- Exception – Arbitre auxiliaire Un club dont l’équipe supérieure évolue en Départemental 4 et en dessous peut satisfaire aux obligations par le biais d’un arbitre auxiliaire.
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3.1 – PRECISIONS DES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT L’ARBITRAGE POUR LA SAISON 2020-21
La Commission, PREND NOTE de l’extrait du procès-verbal du C.A. du 23/06/2020, Extrait : « les arbitres ont l’obligation de diriger un nombre minimum de rencontres par saison. Ce nombre et ses modalités de comptabilisation sont fixés pour tous les Districts d’une Ligue régionale par le Comité de Direction de celle-ci sur proposition de la Commission Régionale de l’Arbitrage. Il peut être réduit prorata temporis pour les arbitres stagiaires », Le Conseil d’Administration de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football décide que : - Pour la saison 2020/2021, le nombre minimum de matchs à diriger est de 20 pour les arbitres séniors et « jeunes arbitres » et de 10 pour les « très jeunes arbitres ». Les règles de mutualisation s’appliqueront comme précisées dans l’article 33 des Règlements de la Ligue. - Pour les arbitres nouvellement nommés pendant la saison en cours, avant le 31 octobre, le nombre minimum de rencontres à diriger sera de 10. Par ailleurs, conformément à l’article 48.3 du statut de l’arbitrage de la FFF qui stipule que « la date limite du dépôt de candidatures est laissée à l’initiative des Ligues », Le Conseil d’Administration de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football décide, à l’unanimité que : - La date limite de dépôt des candidatures arbitres est fixée au 1er décembre de la saison en cours ».
3.2 OBLIGATIONS D’ARBITRAGE – ETUDE AU 31 AOÛT 2020
Courriel du club TRIANGLE D’OR JURA
Pris note du courriel du club TRIANGLE D’OR JURA et des éléments portant sur la décision rendue lors
de la séance du 17 septembre 2020 vis-à-vis des obligations d’arbitrage,
Attendu que le club informe la commission que M. Valentin CRINQUAND a quitté le club pour motif
de changement de résidence (étudiant) et qu’ainsi, étant club formateur, il devrait bénéficier des
dispositions de l’article 35 du statut de l’arbitrage,
Attendu qu’il apparait après vérification que
M. Valentin CRINQUAND a été formé par le club lors de la saison 2016/2017,
CONSTATE que cet arbitre a renouvelé sa licence en 2020/2021 en faveur du district de L’HERAULT
DE FOOTBALL – ligue OCCITANIE
Vu les dispositions de l’article 35 du statut de l’arbitrage énonçant que « dans le but de privilégier les
clubs ayant présenté un nouvel arbitre ayant effectué le nombre de matchs requis, lorsque cet arbitre
en démissionne, le club en cause continue pendant deux saisons à le compter dans son effectif, sauf
s'il cesse d'arbitrer.
Cette dernière disposition n'est toutefois pas applicable lorsque ce changement de club de l'arbitre
est motivé par le comportement violent de membres du club ou une atteinte à l'intégrité du corps
arbitral ou à la morale sportive. »,
Par ces motifs,
La Commission,
. DIT en conséquence que
M. Valentin CRINQUAND couvre le club TRIANGLE D’OR JURA pour la saison 2020.2021 sous
réserve d’arbitrage,
ENONCE que le club TRIANGLE D’OR JURA est en situation d’infraction à hauteur d’UN (1) ARBITRE
vis-à-vis de ses obligations lors de l’étude du 31 AOUT 2020,
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CONFIRME que l’arbitre sera pris en compte lors de la prochaine étude qui sera réalisée au 31
JANVIER 2021.
PRECISE que le nombre de matches arbitrés par la personne susnommée sera vérifié et comptabilisé
lors de l’examen final du mois de juin 2021, conformément à la règlementation applicable au sein de
la LBFCF
Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission Régionale d’Appel dans un délai de sept (7) jours dans les conditions de forme et délai prévus aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la F.F.F. La commission précise que les réponses apportées aux courriers/correspondances des clubs, n’appelant pas de décisions, ne sont pas susceptibles d’appel.
