Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité

des sources journalistiquesPrésentation de la Sûreté du QuébecM. Martin Prud’hommeDirecteur général

18-P

Direction des ressources informationnellesRichard Moffe t

Direction de la sécurité de l’Assemblée na tionale

Yves Bouchard

Direction des ressources matérie lles

Ghisla in Gerva is

District (4)Mauricie–Centre-du-Québec

Yves Guay

District (2)Saguenay–Lac-Saint-Jean

Mario Bouchard

District (5)Estrie

Sylva in Caron

District (7)Outaouais

Stéphane Raymond

District (9)Côte-Nord

Pierre Nadeau

Grande fonction de l’administrationMarcel Savard

Grande fonction de la survei llance du territoire

Luc Fillion

District (1)Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-

de-la-MadeleinePierre Pinel

District (3)Capitale-Nationale–Chaud iè re-

AppalachesJean Cowan

Direction des re la tions professionnelles

Jonathan Ménard (intérim)

Direction des ressources humaines

Suzanne Boucher

Direction des enquêtes sur les crimes majeurs

Roberto Bergeron

District (8) Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-

QuébecJasmin Piquette

District (10)Montérégie

François Roux

Direction de la sécurité routière et récréo tourist ique

Jimmy Potvin

Direction des mesures d'urgence

Daniel Jacques

Direction du renseignement crimine l

Denis Morin

Direction des services d’enquêtes régiona les

Sylva in Bailla rgeon

Direction du renseignementde sécurité

Pierre Allaire

Direction de la protection des personnes et des infrastructu res

Denis Rioux

Direction de la lutte à la criminalité contre l’État

Michel Pe lletier

DIRECTE UR GÉNÉRAL

Mario Laprise

Direction de l’habilita tion et de l’info rmation policièreIsabe lle Boudreau lt

(Interim)

Grande fonction des enquêtes criminelles

Gaétan Guimond

514 598-4545

Direction de l’auditSerge Chartrand

Cabinet du directeur généralMario Lacroix

Présidence du comité de discip line

Gaston Bellemare

Direction des communications et des relations avec les

communautésMichel Forget

Direction des normes professionnelles

Mario Smith (Intérim)

Direction du déve loppement e t du soutien o rganisationne ls

Catherine Beaudry

Direction des affa ires juridiques

Gaston Bellemare

Grande fonction corporativeMarcel Savard (Intérim)

District (6) Montréal–Lava l–Laurentides–

Lanaud ièrePierre Simard

Direction des enquêtes sur le crime organisé

Patrick Bélanger

Direction des services spécialisés en enquête

André Goulet

2014

Grande fonction de l’ intégrité de l’État

Jocelyn La tulippe

2

Direction des services administ ratifs

Stéphane Lanctôt

Direction des ressources matérie lles

Ghisla in Gerva is

Direction des ressources financières

Martin Lévesque

1

2

4 4

3

33

2

Territoire desservi par la Sûreté du Québec 10 DISTRICTS 4 DISTRICTS

4

Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité

des sources journalistiquesPrésentation de la Sûreté du QuébecDirection des enquêtes criminellesInspecteur-chef André Goulet

Plan de présentation

• Direction des enquêtes criminelles• Composition de la direction, les services d’enquête

• Gestion des enquêtes• Structure hiérarchique• Cheminement de l’information• Déclenchement d’une enquête

• Renseignement

Distinction des grades

Présentation dans le cadre de la Commission Chamberland 2017-04-10 7

Direction des enquêtes criminelles

Direction des enquêtes criminelles

- I/C André Goulet- 2 inspecteurs

Enquêtes crimes majeurs

(3 services)

Enquêtes crime organisé

(2 services)

Renseignement(1 bureau et

1 service)

Enquêtes Postes MRC

Enquêtes spécialisées(4 services)

Crimes majeursDirection des enquêtes

criminelles

- I/C André Goulet- 2 inspecteurs

Service de la coordination des enquêtes sur les

crimes majeursCapitaine

Service des enquêtes sur les crimes majeursBoucherville

capitaineLt. Officier d’opération

Service des enquêtes sur les crimes majeurs

Mascouchecapitainelt. Officier d’opération

Service des enquêtes sur les crimes majeurs

QuébeccapitaineLt. Officier d’opération

Division enq. Crimes

majeursLieutenant

Divisions enq. MRC

Lieutenants

Divisions enq. Crimes

majeursLieutenants

Divisions enq. MRC

Lieutenants

Divisions enq.

Crimes majeurs

Lieutenants

Divisions enq. MRC

Lieutenants

- Montérégie- Estrie- Centre-du-Québec

- Capitale-Nationale - Chaudière-Appalaches- Saguenay- Lac-St-Jean / Côte-Nord- Bas-St-Laurent, Gaspésie, I-d-M

- Laurentides, Lanaudière- Abitibi-Témiscamingue, Nord-du-

Québec- Outaouais

Crime organiséDirection des enquêtes

criminelles

- I/C André Goulet- 2 inspecteurs

Service des enquêtes nationalesde répression du crime organisé

capitainelieutenant

Escouade nationale de répression du crime organisé

Montréallt. et sergent

Escouade nationale de répression du crime organisé

Québeclt. et sergent

- Rive-Nord de Montréal - Mauricie- Montérégie - Saguenay-Lac-St-Jean- Outaouais - Estrie

Divisions des enquêtes et de la coordination du crime organisé

6 escouades régionales mixtes5 équipes d’enquête et de coord.

Service des enquêtes et de la coordination du crime organisé

capitaine

Services d’enquêtes spécialisées

Direction des enquêtes criminelles

- I/C André Goulet- 2 inspecteurs

Services des enquêtes sur les crimes contre la

personnecapitaine

Service des projets d’enquêtes spécialisées

capitaine

Service des enquêtes sur la criminalité

contre l’Étatcapitaine

Service des enquêtes sur l’intégrité de

l’économiecapitaine

3 Divisions MontréalQuébec Mascouche

Exploitation sexuelle des enfants sur

Internet (lt.)

Dossiers non résoluslieutenant

Cybercriminalitélieutenant

Contrebandelieutenant

Criminalité financière contre

l’Étatlieutenant

Crimes économiqueslieutenant

Infiltration de l’économie

lieutenant

Plan de présentation

• Direction des enquêtes criminelles• Composition de la direction, les services d’enquête

• Gestion des enquêtes• Structure hiérarchique• Cheminement de l’information• Déclenchement d’une enquête

• Renseignement

Structure hiérarchique

Inspecteur-chefDirecteur

InspecteursDirecteurs adjoints

Capitaines Responsables de service

Lieutenants responsables de division Sergents chefs d’équipe

Cheminement de l’information – Topos

• Topos opérationnels rédigés pour plusieurs dossiers• Acheminés à différents niveaux de gestion

Responsables divisions (lt.)

Responsables service (Cpt.)

Directeurs adjoints

Directeur

Tous les topos Tous les topos Topos dossiers spécifiques

Topos dossiers spécifiques

Cheminement de l’information – Rencontres • Appels conférence opérationnels • Débriefing opérationnel au directeur• Commandement unifié:

• Enquête• Surveillance du territoire• Communications

• Débriefing au directeur général adjoint• Rencontres de priorisation• Rencontres individuelles• Comités de gestion

Déclenchement d’une enquête criminelle

Plainte

Information

Détection

Assistance

Transfert unité

d’enquête

Évaluation(responsable

division / d’équipe)

Priorisation(responsable

division /d’équipe)

Assignation(responsable

d’équipe)

Soutien et renseignement

Renseignement

• Qu’est-ce que le renseignement

• Information et renseignement

• Types de renseignement

• Bureau du renseignement stratégique

Qu’est-ce que le renseignement?

Connaissance factuelle d’une situation et de son contexte

Issu de la cueillette de l’informationDe son analyseDe son traitementDe son interprétation

Information Renseignement

Types de renseignementRenseignement criminel• Intégré au sein des unités d’enquêtes criminelles• Essentiel à la réalisation d’une enquête criminelle

Renseignement relatif à la protection de l’État• Suivre et anticiper des phénomènes ou des mouvements pouvant

constituer une menace pour l’intégrité ou la sécurité de l’État (radicalisation, menace extrémiste)

Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité

des sources journalistiquesPrésentation de la Sûreté du QuébecDirection des services spécialisés en enquêteInspecteur-chef Stéphane Larin

Service de la surveillance technologique

Service de la coordination et de la gestion de l’information

criminelleService de la criminalistique

Service des opérations tactiques

Direction des services spécialisés en enquête

Plan de présentation

• Interception des communications privées• Bases de données en renseignement• Contrôle des informateurs

Structure hiérarchique

Inspecteur-chefDirecteur

InspecteurDirecteur adjoint

Capitaines Responsables de service

Lieutenants et cadres civils Responsables de division Sergents chefs d’équipe

Interception des communications privées

• Sous le Service de la surveillance technologique

• Responsable des activités d’interception des communications privées, ou écoute électronique, par le biais de la technologie

Policiers : lieutenant responsable de la division, sergents responsables d’équipes et conseillers aux affidavitsCivils : coordonnateurs, analystes, agents de secrétariat et agents de bureau

• Traite les dossiers autorisés par le Comité de priorisation

Unités d’enquête → Plan d’enquête uniformisé

Comité priorisation

Conseillers affidavits

Mandataires

Juges autorisateurs Autorisations judiciaires

Processus d’autorisation en vue de l’interception des communications privées

Réception et validation des autorisations judiciaires

Branchement des liens de communication

Analyse et traitement des communications interceptées

Installation des équipements, lorsque requis

Consultation et écoute par les enquêteurs des communications interceptées

Livraison du matériel de support aux enquêteurs en vue de la divulgation de la preuve

Processus d’interception des communications privées

Bases de données en renseignement

• Colligent des données en renseignement servant aux enquêtes

Sécurité de l’information et confidentialité

Sécurité des personnes

Sécurité des lieux

Système Automatisé Renseignements Criminels (SARC)

• Sous le Service de la coordination et de la gestion de l’informationcriminelle

• Responsable de la gestion et du contrôle de la qualité de la banque dedonnées SARC pour la Sûreté du Québec ainsi que les autres corpspoliciers participants

Policiers : sergents responsables d’équipes et contrôleurs de la qualitéCivils : techniciens en administration et agents de bureau

Système Automatisé Renseignements Criminels (SARC)

• Système pancanadien qui vise la mise en commun du renseignement colligé par les corps de police

• Les informations criminelles contenues dans le SARC permettentd’établir divers liens entre le crime organisé et le crime majeur

• Journalisation des activités

Système d’informations en renseignement (SIR)

• Sous le Service de la coordination et de la gestion de l’information criminelle

• Responsable de la gestion et du contrôle de la qualité de la banque de données SIR pour la Sûreté du Québec

Civils: analystes de l’informatique et des procédés administratifs, agents de bureau

Présentation dans le cadre de la Commission Chamberland 2017-04-10 30

Système d’informations en renseignement (SIR)

• Base de données dans laquelle sont colligés des informations et desrenseignements de sécurité d’État, afin d’identifier et d’évaluer toutesituation susceptible de porter atteinte à l’intégrité des institutionsétatiques du Québec, à la paix sociale et à l’ordre public

• L’utilisation est réservée aux usagers de la Sureté du Québec ayantreçu la formation appropriée ainsi que les accès privilégiés afind’alimenter ou de consulter cette base de données

• Journalisation des activités

31

Contrôle des informateurs

• Sous le Service de la coordination et de la gestion de l’information criminelle

• Responsable de l’intégrité du processus entourant le contrôle des informateurs afin d’assurer la protection des informateurs

Policiers : contrôleursCivils : agents de bureau

Contrôle des informateurs

• Personne dont l’identité est tenue secrète et qui fournit del’information d’intérêt policier

• L’informateur fournit de l'information relative à des activitéscriminelles sous le sceau de la confidentialité

• Le droit criminel canadien reconnaît la protection des renseignementssusceptibles d’établir l’identité d’un informateur

Recrutement de l’informateur

Identification de l’informateur et validation

Codification et création d’un dossier administratif

Transmission des informations suite aux rencontres avec l’informateur

Contrôle, conservation des documents et alimentation

Processus de contrôle des informateurs

Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité

des sources journalistiquesPrésentation de la Sûreté du QuébecDirection des normes professionnellesLieutenant Bruno Duquette

La Direction des normes professionnelles• Présentation de la Direction des normes professionnelles

• Structure et mission de la Direction

• L’enquêteur au Service des enquêtes internes et du processus disciplinaire

• Le mandat d’enquête du Service des enquêtes internes et du processus disciplinaire

• L’enquête criminelle visant un policier

• Modalités de l’enquête criminelle visant un policier

• Processus de traitement

• Les tâches de l’enquêteur

• Cheminement de l’information

• Contrôle dans l’obtention d’autorisations judiciaires

• L’enquête et le processus disciplinaires

Présentation de la Direction des normes professionnelles

Structure et mission de la DirectionDirection des normes professionnelles

I/C François Roux

1 directeur adjoint (inspecteur)1 officier de poursuites disciplinaires (lieutenant)

1 coordonnateur (lieutenant)1 officier de prévention (lieutenant)

Service du filtrage de sécurité1 responsable de service (capitaine)

1 coordonnateur (lieutenant)

Division des investigations de

sécurité

Division de l’habilitation sécuritaire

Service des enquêtes internes et du processus disciplinaire

1 responsable de service (capitaine)2 chefs d’équipe (lieutenant)12 enquêteurs (lieutenant)

L’enquêteur au Service des enquêtes internes et du processus disciplinaire

Profil d’enquêteur

• Habiletés et expérience en enquête

• Conduite et éthique exemplaires

• Rigueur• Être motivé par la

recherche de la vérité• Objectivité• Travailler dans le respect

des individus

Profil d’officier

• Crédibilité • Connaissances en gestion

et en relations de travail• Capacité de

contextualisation et de réflexion éthique

• Capacité de saisir les enjeux liés aux inconduites policières

Le mandat d’enquête du Service des enquêtes internes et du processus disciplinaire

• Relatif à la conduite d’un policier constituant une infraction au Code criminel.• Événements survenus sur le territoire desservi par la Sûreté du Québec• Sauf circonstances particulières• Motifs de transparence, de conflit d’intérêts, de complexité de l’enquête, du rôle et de la

fonction du policier concerné

Allégation criminelle visant un policier

• Relatif à la conduite d’un policier constituant un manquement ou une omission dans son devoir et ses obligations en tant que policier de la Sûreté du Québec.

Plainte disciplinaire visant un policier

L’enquête criminelle visant un policier

Modalités de l’enquête criminelle visant un policier

Objectif poursuivi

Droit du policier allégué

Obligations du témoin policier

• Dénonciation• Collaboration

Droit du témoin policier

Obligations du corps de police responsable de l’enquête

Processus de traitement

1. Réception de la plainte ou du dossier

2. Analyse et validation

3. Consultation du Directeur des

poursuites criminelles et pénales

4. Allégation au ministère de la

Sécurité publique

5. Assignation de l’enquête

6. Comité de relevé ou avis au directeur de police du policier

allégué

7. Enquête

8. Transmission au Directeur des

poursuites criminelles et pénales

9. Comité de relevé ou avis au directeur de police du policier

allégué

10. Analyse du dossier pour

ouverture de plainte disciplinaire

Les tâches de l’enquêteur

1. Planification

2. Collecte et validation d’informations (renseignement et éléments de preuve)

3. Arrestation (s’il y a lieu)

4. Rédaction du rapport d’enquête, contrôle

À chaque étape- Suivi des dossiers

- Reddition de comptes

Cheminement de l’information

• Communications ponctuelles

• Briefings quotidiens

• Topos d’enquête

Enquêteur

• Suivi des dossiers appuyé par des outils de gestion

• Contrôle de qualité du rapport d’enquête et autres documents en enquête (ex: autorisations judiciaires)

• Communications ponctuelles

• Topos d’enquête• Réunions

opérationnelles hebdomadaires ou plus fréquemment, si besoin

Chef d’équipe

• Contrôle plus serré pour les dossiers sensibles

• Suivi des dossiers appuyé par des outils de gestion

• Communications ponctuelles

• Topos d’enquête• Réunions

opérationnelles hebdomadaires

Responsable de service

•Contrôle plus serré pour les dossiers sensibles•Communications ponctuelles•Topos d’enquête•Réunions opérationnelles hebdomadaires

Direction

Grande fonction des enquêtes criminelles

•Rencontre hebdomadaire avec le directeur général adjoint•Rencontre hebdomadaire du commandement

unifié

Service des communications et des médias

•Communication lorsqu’un dossier est susceptible d’être médiatisé à court terme•Rencontre hebdomadaire du commandement

unifié

Contrôle dans l’obtention d’autorisations judiciaires

1. Évaluation de la nécessité 2. Rédaction 3. Présentation à un

juge

4. Exécution

5. Réception et gestion des

informations ou des éléments de preuve

6. Rapport au juge

L’enquête et le processus disciplinaires

L’enquête et le processus disciplinaires

Enquête disciplinaire

• Lois et règlements• Objectifs poursuivis• Devoir du policier visé• Devoir du policier témoin

Processus disciplinaire

• Responsable du traitement des plaintes

• Comité de discipline• Audience• Sanctions