190131 - ppt Fusion-Vallon information v5 final · 2019-02-14 · • Le personnel technique,par...

FUSION DES COMMUNES DU HAUT-VALLONwww.avenir-vallon.ch

BienvenueSéance d’information du 31 janvier 2019

V1_22/01/2019


Ordre du jour

1. Introduction et souhaits de bienvenue BR

2. Nom de la nouvelle commune et armoiries RJ

3. Règlement d’organisation (organisation politique) PT

4. Organisation de la commune et impact pour le personnel communal BR

5. Avancée des travaux de groupes Groupes

6. Planning et suite du processus GP

7. Questions au CoPil et aux groupes de travail Tous

8. Conclusions

La séance sera suivie d’un apéritif



Souhaits de bienvenue




Présentation et excuses





But de la séance





But de la séance

Organisation et déroulement de la soirée





But de la séance

Organisation et déroulement de la soirée

Bref historique du processus


2. Nom de la nouvelle commune

Un processus décisionnel participatif (population, écoles)

Plus de 180 propositions au total

1er choix par les groupes de travail (5 noms par ordre de préférence)

Choix final effectué par le COPIL

Une belle unanimité au sein des groupes de travail et du CoPil

Le dernier mot à la Confédération

La création de nouvelles armoiries

Et le nouveau nom de la commune sera …


COMMUNE D’ERGUËL


Sonvilier(Commune d’Erguël)

Courtelary(Commune d’Erguël)

Saint-Imier(Commune d’Erguël)

Cormoret(Commune d’Erguël)

Renan(Commune d’Erguël)


2. Validation du nom

Doit être conforme aux principes des articles 10 et 12 de l’Ordonnance sur les noms géographiques

Le nom sera soumis à Swisstopo par l’OACOT dans le cadre de la procédure d’examen préalable du contrat de fusion et des autres documents soumis au vote.

Finalement, le nom sera définitif après la procédure d’approbation auprès de la Direction fédérale des mensurations cadastrales et sa publication dans la Feuille fédérale.

2. Armoiries

Les communes doivent se mettre d’accord sur des armoiries uniques en cas de fusion.

Il faut tenir compte des données historiques du lieu et des règles de l’héraldique. (étude des blasons et des armoiries)

Les nouvelles armoiries seront soumises aux Archives de l’Etat de Berne afin qu’elles se prononcent à leur sujet.



2. Armoiries

Mandat à M. Nicolas Vernot• Historien spécialisé armoiries, emblèmes, signes et symboles

• Docteur en histoire (EPHE)

• Lauréat 2015 du prix solennel de la Chancellerie de l’Université de Paris Aguirre-Basualdo spécialisé en Lettres et Sciences humaines

• Membre permanent du laboratoire de recherche AGORA EA 7392 de l’Université de Cergy-Pontoise

• Secrétaire général de l’Académie Internationale d’Héraldique

• Président de l’ARCHEE (Association de Recherche Comtoise en Héraldique, Epigraphie et Emblématique)


3. Règlement d’organisation (organisation politique) PT

Il s’agit de la Constitution communale

Document constitutif de la votation sur la fusion (avec le contrat de

fusion, le règlement sur les votations et élections ainsi que le budget prévisionnel)

Définit les grands principes de fonctionnement d’une commune (Les

tâches, participation aux organes communaux, les compétences, l’organisation de la commune, les droits politiques)


3. RO : La commune d’Erguël en résumé

Commune de plus de 9’000 habitants (9’268 au 01.01.2019)

Deviendrait la commune la plus importante de la région et de l’arrondissement administratif du Jura bernois devant Moutier (7’477 hab.)

19e commune du canton de Berne sur 347 communes (Saint-Imier : 38e / Courtelary : 155e / Sonvilier : 168e / Renan : 203e / Cormoret : 271e)

Superficie de 92,97 km2


3. RO : Le Conseil général (pouvoir législatif)

39 membres élus au système proportionnel

1 siège = 2.56% des suffrages

Création de cercles électoraux lors de la première législature

Des commissions municipales nommées par le Conseil général. Afin de favoriser les minorités, les suffrages obtenus lors de la dernière élection du Conseil général sont déterminants (= système proportionnel intégral)


3. RO : Le Conseil municipal (pouvoir exécutif)

5 membres (1 maire et 4 conseillères / conseillers)

Election du maire au système majoritaire

Election des 4 conseillères / conseillers au système proportionnel

Création de cercles électoraux lors de la première législature


3. RO : Le Conseil municipal (pouvoir exécutif)

5 départements

Mairie (chancellerie, services généraux, finances et police, culture)

Bâtiments, infrastructures et sports

Urbanisme, environnement et mobilité

Equipement

Action sociale et instruction publique,


3. RO : Cercles électoraux

Renan Sonvilier Saint-Imier Cormoret Courtelary

Habitants(01.01.2019)

923 1245 5167 491 1442

En % 10% 13% 56% 5% 16%

Cercle 1 Cercle 2 Cercle 3

En % 23% 56% 21%

Exécutif 1 membre (25%) 2 membres (50%) 1 membre (25%)

Législatif 10 membres (25.6%)19 membres

(48.7%)10 membres (25.6%)


3. RO : des droits populaires

Initiative communale (4% des ayants droit au vote, soit 232)

Référendum (4% des ayants droit au vote, soit 232)

Droit de pétition

Forum villageois avec force d’initiative auprès du Conseil général. Le Conseil municipal doit convoquer un forum villageois si 1/10e des ayants droit au vote le demande


3. RO : Forum villageois

A la majorité des ayants droit au vote, la décision du forum villageois a force d’initiative auprès du Conseil général.

Localités Ayants droit Signatures

Courtelary 946 95

Cormoret 370 37

Saint-Imier 2’956 296

Sonvilier 821 83

Renan 714 72


3. RO : compétences financières

*Les dépenses uniques de CHF 100’001.— à CHF 1’000’000.— ainsi que les dépenses périodiques de CHF 100’001.— à CHF 200’000.— sont soumises au référendum facultatif (4% des ayants droit, soit 232 signatures).

Organes politiques Dépenses uniques Dépenses périodiques

Conseil municipal Jusqu’à CHF 100’000.— Jusqu’à CHF 10’000.—

Conseil général De CHF 100’001.— à

CHF 1’000’000.—*

De CHF 10’001.— à

CHF 200’000.—*

Corps électoral Dès CHF 1’000’001.— Dès CHF 200’001.—


4. Organisation de la commune et personnel communal


4. Organisation de la commune et personnel communal

Garantie de l’emploi et du salaire pour le personnel communal selon le principe des droits acquis


5. Groupes de travail

Groupe 1 : Administration générale

Groupe 2 : Action sociale, écoles et culture

Groupe 3 : Urbanisme et mobilité

Groupe 4 : Services techniques

Groupe 5 : Finances et bâtiments


5. Avancée des groupes de travail






Groupe 1 : administration générale

PRESTATIONS A LA POPULATION

• L’administration de la nouvelle commune sera en principe centralisée sur deux sites

• Le personnel technique, par exemple les concierges, employés des travaux publics, employés services techniques ainsi que le personnel des syndicats ne sont pas concernés.

• Aucune centralisation du personnel et du matériel des services des travaux publics n’est envisagée.

• Durant une période transitoire dès la constitution de la nouvelle commune et pour autant que le besoin soit avéré :

un guichet ou un bus itinérant sera à disposition des habitants dans chaque commune selon un horaire à préciser.

Groupe 1 : administration générale

PRESTATIONS A LA POPULATION

• Il est également étudié la création d’un guichet virtuel : changement d’adresse, autorisations diverses, etc.

• L’affichage officiel est maintenu dans les anciennes communes

• 12 à 14 cartes journalières CFF seront à disposition des habitants.

• Selon les directives des CFF les communes de 10'000 à 40'000 habitants ont droit à 10 cartes journalières.

• Le groupe 1 fera une proposition d’organisation administrative plus élaborée dans son rapport final au CoPil








Groupe 2 : Ecoles et socialSous-groupe écoles

EJC Renan Le Griffon

?Au Carrousel

Ecoles primaires / EJC - Situation actuelleRéelle

Prévisible

Cercle OMPP - Classes de soutien et d'introduction à St-Imier (déjà en place)















Groupe 3 : Urbanisme, mobilité, travaux publics

Tâches achevées ou en cours 1

• Déchets carnés : indépendant du processus

• Déneigement : dans la vallée, fait par les communes (sauf Cormoret) , sur les montagnes par les agriculteurs

• Principe : maintenir des services de proximité

• Uniformiser les tarifs

• Transition en souplesse



• Déchets

• Sacs poubelles : tarifs comparables

• Taxes : grandes différences

• Traitement de certains déchets différents

• Solutions uniformes

• Transformation de la déchetterie de Saint-Imier en déchetterie régionale



• Transports publics

• Augmentation minimale de la contribution aux transports publics (Cormoret bénéficiait d’un léger facteur de réduction) (Fr. 2’000.- sur Fr. 730’000.-)

• Deux délégués à la CRT, mais

• Service d’urbanisme professionnel

• Commission d’urbanisme représentative



• Sapeurs pompiers

• Syndicat nécessaire dès qu’il y a plus qu’une commune

• Questions ouvertes :

• Actuellement, 2 syndicats, Erguël et Centre-Vallon

• Enjeux financiers


Tâches à entreprendre

• Travaux publics

• Inventaire des véhicules des travaux publics : évaluation

• Route communales


Et pour conclure

• Urbanisme

• Police des constructions

• Inventaire des zones à bâtir

• Impact de la fusion sur l’organisation du territoire; où implanter quel type de zones

• Zone d’activité : une fois la zone de la Clé remplie, la prochaine zone ne se trouvera pas à Saint-Imier

• Projet plus facile à réaliser par la commune fusionnée








Groupe 4: Services techniques

• 7 séances depuis le 11.4.2018

• Thèmes développés :

1. Eau - Production d’eau, réseaux de distribution,réseaux des fontaines

- Réseaux PGEE, épuration

2. Energies - Production d’électricité locale

- Fourniture d’électricité

- Distribution d’électricité, éclairage public

- Gaz

¨ - Chauffage à distance


• Thèmes développés (suite):

3. Techniques d’information - réseaux télécom,

- informatique,

- TV…

4. Organisation - gestion opérationnelle

- règlements


Etat des discussions (1)

• création d’un service «multi-fluides (eau, eaux usées, électricité,

gaz, réseaux de télécommunications)

• le service (dénomination «Service de l’Equipement») est placé

sous la direction d’un chef de service (chef de l’Equipement)

• Chaque domaine (Eau et Gaz, Electricité, Assainissement,

Téléréseau) est dirigé par un chef de domaine, qui organise le

travail des équipes techniques


• Etat des discussions (2)

• Un service de permanence est assuré pour l’eau et le gaz, l’électricité, et le téléréseau

• Activités liées à la pose de conduites (remplacement, nouvelles conduites) peuvent être externalisées à des prestataires externes accrédités

• Une partie des employés communaux actifs actuellement à temps partiel dans les domaines de l’eau et de l’assainissement de chaque commune et possédant des qualifications techniques seront intégrés dans le service de l’Equipement en fonction des moyens financiers disponibles. Les postes de travail des différents collaborateurs seront répartis dans plusieurs des communes actuelles


Etat des discussions (3)

• Une uniformisation du modèle de taxation pour l’eau et les eaux usées (système de relève et de facturation trimestriel, partiellement automatisé et centralisé; comptage, transmission de données, facturation, mise sous plis) est nécessaire. Elle permettra un réel suivi clientèle et la mise en place d’un contentieux (poursuites)

• Le règlement de la fourniture d’eau potable et de l’assainissement devra être uniformisé









6. Planning et suite du processus

Fin juillet 2019 Remises des dossiers au CoPil

Fin 2019 Projet de fusion terminé

Automne 2020 Votation concernant la fusion

Printemps 2021 Elections des nouvelles autorités communales

1er janvier 2022 Entrée en force de la nouvelle commune

Échéances Etapes

FUSION DES COMMUNES DU HAUT-VALLONwww.avenir-vallon.ch – www.commune-erguel.ch

John Buchs Jacques HirtzelPierre-Yves Graber

Francis Daetwyler Michel Jeanneret Jean-Claude Vaucher


Processus

Projet

• Groupes de travail / sous-groupes

• Etablissement d’un rapport par thème

Projet validé

• Comité de pilotage

• Discussion / validation du projet de rapport

Projet approuvé

• Exécutifs communaux

• Information à intervalles réguliers)

Rapport de fusion

• Corps électoral / autorités législatives

• Votation populaire

Discussions / validations intermédiaires par la

population, les politiques, le comité de fusion


7.


Partie récréative

…… et plein succès pour la commune d’Erguël !


« Rêver seul ne reste qu’un rêve, rêver ensemble devient la réalité »

John Lennon

Date post:	17-Mar-2020
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