2 0 1 0 | 1 4 2 e r A P P O r T A N N U E L
Schweizerischer
Verein für technische
Inspektionen
Association
suisse d’inspection
technique
Associazione
svizzera ispezioni
tecniche
Swiss Association
for Technical
Inspections
www.svti.ch
Avril 2011
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orGANES DE L’ASSoCIATIoN
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orGANISATIoN
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rApporT ANNuEL Du ComITé ET DE LA DIrECTIoN
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CompTES ANNuELS DE L’ASSoCIATIoN Au 31.12.2010
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rApporT DE L’orGANE DE réVISIoN
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INSpECTIoN DES CHAuDIÈrES
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INSpECTIoN FéDérALE DES pIpELINES (IFp)
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INSpECTIoN NuCLéAIrE
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INSpECTIoN FéDérALE DES mATIÈrES DANGErEuSES (EGI)
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INSpECTIoN FéDérALE DES ASCENSEurS (IFA)
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STATISTIQuES
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ADrESSES
OrGANES DE L’ASSOCIATION
Comité
Président:Walter J. muster*, uster
Vice-président:udo Bäckert*
Directeur, F. Hoffmann-La roche AG, Bâle
Membres:peter S. Balmer
membre de la direction, Schindler Aufzüge AG, Ebikon
prof. Dr. rainer Bunge*
Chef de l‘«Institut für umwelt und Verfahrenstechnik
umTEC», Hochschule für Technik, rapperswil
peter Feuz
Directeur, Schilthorn Bahn AG, Interlaken
Dr. marc Harzenmoser*
Chef technique, Swissgas, Zurich
prof. Christian Kunze
Directeur, HEIG-VD Haute Ecole d’Ingénierie et de
Gestion du Canton de Vaud, Yverdon-les-Bains
Dr. robert odermatt
Chef de la division sécurité au travail, SuVA, Lucerne
Herbert rust
Chef adjoint centrale nucléaire, Axpo SA, centrale nucléaire
de Beznau, Döttingen
prof. Dr. peter Schaff
Directeur TÜV management Services GmbH, munich
mario Schönenberger, Lengnau
patrice Voumard
Head of Engineering Strategic Business unit Food,
Nestec Ltd, Vevey
Secrétaire:Christian Wyler, Bureau ASIT
Membres honoraires
peter u. Fischer, meilen
martin K. Trechsel, Gunten
Organe de révision
BDo AG, Zurich
* membre du Bureau du Comité
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Système de ManagementDr. Herbert Egolf
Services générauxChristian Wyler
Inspection des chaudières
Nikos Karathanasis
Inspection fédérale des pipelines
rudolf Wendelspiess
Inspection nucléaire
Klaus Dressler
Inspection fédérale des matières dangereuses
Thomas Eduard meier
Directionprésident: Dr. Herbert Egolf
Comité de directionprésident: Walter J. muster
Assemblée des membres
Inspection fédérale des ascenseurs*
Thomas Zimmer
* dans le domaine non professionnel
O r G A N I S AT I O N
ASIT Association suisse d’inspection technique
organisation et compétences
Etat avril 2011
Accréditationsorganisme d’inspection (type A) et d’évaluation de la sécurité des installations suivantes:
équipements sous pression;
gazoducs et oléoducs;
composantes et systèmes dans le domaine nucléaire;
transport de matières dangereuses et
surveillance du marché des ascenseurs
ParticipationsSwiss TS Technical Services AG 51%
IWm AG (via SVTI Services AG) 100%
IWT Institut für Werkstofftechnologie AG (via SVTI Services AG) 100%
SWI, Swiss Welding Institute Fondation
r A P P O rT A N N U E L
D U C O M I T é E T D E L A
D I r E C T I O N
L’ASIT a connu une excellente année 2010. Les cinq Inspections ont enregistré une évolu-tion favorable de leurs activités et de bons ré-sultats financiers. Les filiales Swiss TS Technical Services SA et IWm SA n’ont pas démérité non plus. Quant à l’Institut für Werkstofftechnologie (IWT), fondé en 2009, il a dépassé les attentes au cours de son premier exercice complet. L’IWT propose diverses prestations sous un même toit, des contrôles individuels de matériaux aux solu-tions globales complexes. Cette combinaison de différentes compétences et prestations dans les domaines du contrôle du matériel et de l’analyse de dommages correspond à un besoin majeur des clients, comme l’a montré l’exercice sous revue.
A l’avenir, l’ASIT souhaite s’investir davantage dans les débats publics sur les questions de sécurité technique. Les événements au Japon illustrent parfaitement à quel point il est im-portant que des services indépendants soient chargés de mettre en œuvre de manière cré-dible les exigences de sécurité. En 2010, nous avons commencé à développer nos activités de communication. Nous avons notamment pu-blié en septembre notre site Internet remanié à l’adresse www.svti.ch qui, grâce à une structure plus claire, permet à nos clients et à toutes les autres personnes intéressées de trouver rapide-ment des informations fiables. En 2011, l’ASIT s’attachera à renforcer ses activités de commu-nication, en mettant à disposition les ressources nécessaires.
pendant l’exercice sous revue, les Inspections de l’ASIT ont posé des jalons importants sur le plan stratégique en ce qui concerne l’orientation de leurs activités futures:
L’Inspection des chaudières propose désormais davantage de services qui complètent les acti-vités de contrôle légales. Les clients disposent ainsi d’une palette de prestations complète d’un seul tenant. Notre nouveau service d’assistance aux exploitants d’installations est un élément im-portant de cette stratégie. De plus, l’Inspection des chaudières est, depuis 2010, le centre de contrôle reconnu officiellement pour toutes les installations destinées à contenir des liquides susceptibles de polluer les eaux.
L’Inspection nucléaire est très impliquée dans les questions de sécurité liées à une éventu-elle exploitation de longue durée des centrales nucléaires suisses existantes ainsi que dans les
pendant l’exercice
sous revue, les
Inspections de l’ASIT
ont posé des jalons
importants sur le plan
stratégique en ce qui
concerne l’orientation
de leurs activités
futures.
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réflexions portant sur des projets de nouvelles constructions. Elle cherche par ailleurs à se po-sitionner comme organe de qualification indé-pendant pour les systèmes de contrôle et les procédures de fabrication.
La restructuration prévue de la gestion des ma-tières dangereuses, qui se caractérise par une sé-paration entre les activités des autorités et les ac-tivités des Inspections ainsi que par l‘admission d‘autres sociétés d‘inspection, va avoir un fort impact sur les activités de l’Inspection fédérale des matières dangereuses (EGI). Les nouvelles bases légales et l’organisation correspondante seront probablement définies en 2012. Les préparatifs d’entrée dans cette nouvelle ère tournent à plein régime au sein de l’Inspection.
Grâce à l’introduction d’une liste des points en suspens basée sur Internet en 2010, l’Inspection fédérale des pipelines (IFp) a amélioré la com-munication avec les exploitants d’installations. Suite, l’été dernier, à l’interruption du transport de gaz naturel via la conduite de gaz du Grim-sel causée par des coulées de boue, l’IFp a dû régler des questions complexes très urgentes. Il s‘agissait d‘expertiser les mesures d‘urgence pour l‘assainissement et la stabilisation des dis-positifs de protection et d‘autoriser la mise en service provisoire. En outre, l‘IFp a accompagné, en tant que membre d‘un groupe d‘intervention, les travaux de planification pour une solution dé-finitive.
L’Inspection fédérale des ascenseurs a franchi une nouvelle étape de son développement en engageant un troisième inspecteur; ainsi, après la Suisse romande, c’est au tour du Tessin de voir ses besoins bien couverts. En outre, les tâches de l’Inspection ne cessent d’augmenter et sont de plus en plus variées.
L’ASIT va continuer de s’engager en faveur de l’amélioration continue des systèmes de sécurité techniques et de leur surveillance. Nous avons donc toujours besoin d’un large parrainage et de l’appui de nos membres. Jusqu’à présent, la plupart d’entre eux avaient un lien direct avec l’Inspection des chaudières. mais nous souhai- tons ouvrir les portes à d’autres personnes. Tous les cercles intéressés doivent tirer profit d’une affiliation à l’ASIT. Aussi prévoyons-nous aujourd’hui déjà de proposer de nouvelles offres destinées tout spécialement aux membres. De plus, la possibilité de s’engager aux côtés de l’ASIT pour des installations et appareils tech-niques sûrs doit aussi rendre l’affiliation intéres-sante. Nous souhaitons intéresser davantage de personnes à notre cause en leur fournissant plus d’informations et en partageant avec elles nos connaissances et opinions mutuelles.
Le revenu total réalisé en 2010 par l’ASIT avec ses cinq Inspections se monte à CHF 19,9 mil- lions, soit 4% de plus que l’année précédente. Il se compose comme suit: cotisations des membres CHF 5,4 millions, prestations pour les sociétés du groupe de l’ASIT CHF 1,1 million, contribu-tions aux activités de contrôle du marché CHF 1,4 million et factures de tiers CHF 12,0 millions. L’excédent affiché de CHF 344‘366 est supérieur à celui de 2009. Compte tenu du bénéfice repor-té de CHF 417‘784, le bilan présente un bénéfice de CHF 762‘150. Le comité et la direction de- mandent d’affecter CHF 500‘000 aux fonds de réserve spéciaux. Comme les années précédentes, la distribution de cet excédent doit renforcer à long terme les réserves et les fonds propres de l’ASIT pour garantir la disponibilité des moyens en vue des investissements nécessaires au dévelop-pement du groupe ASIT.
Nous remercions tous les collaborateurs de l’ASIT et des sociétés du groupe pour leur engagement sans faille et leur travail impressionnant. Nous adressons également nos remerciements à nos membres, nos clients et les services administratifs pour leur confiance et leur excellente collabora-tion.
Wallisellen, mars 2011
pour le comité pour la directionLe président Le directeur
Walter J. muster Dr. Herbert Egolf
COMPTES ANNUELS DE
L’ASSOCIAT ION AU 31 .12 .2010
Bilan
Actif CHF
Actifs circulants
Liquidités
Caisse 5‘683.00
Comptes de chèques postaux 11‘944.68
Banques/Dépôts à terme 716‘254.01
733‘881.69
Créances résultant de ventes
et prestations diverses
Débiteurs 2‘177‘315.05
Ducroire –300‘000.00
1‘877‘315.05
Actifs transitoires 155‘073.62
Actifs immobilisés
Immobilisations corporelles
mobilier, machines, véhicules
et équipement informatique 156‘557.20
Immeuble Wallisellen 23‘453‘585.57
23‘610‘142.77
Immobilisations financières
prêts accordés 3‘325‘000.00
participations 2‘406‘250.00
5‘731‘250.00
29‘341‘392.77
Total de l‘actif 32‘107‘663.13
L‘exercice 2010
de l‘ASIT a clôturé
conformément
aux buts que l‘on
s‘était fixés.
COMPTES ANNUELS DE
L’ASSOCIAT ION AU 31 .12 .2010
Passif CHF
Fonds étrangers
Engagement sur achats
et prestations de services
Créanciers 792‘774.49
792‘774.49
Autres engagements à court terme 650‘000.00
650‘000.00 Engagements à long terme
Hypothèque 10‘375‘000.00
Crédit bancaire 1‘000’000.00
11‘375‘000.00
Passifs transitoires 1‘831‘515.15
provisions participations 1‘700‘000.00
Fonds
Fonds pour l‘Inspection fédérale
des pipelines 539‘260.20
539‘260.20
16‘888‘549.84
Fonds propres
Réserves
provisions 633‘250.09
Fonds de réserve 600‘000.00
réserve spéciale 4‘712‘683.00
réserve pour immeubles 6‘861‘030.50
réserve de projet 1‘150‘000.00
réserve de crise 500‘000.00
14‘456‘963.59
Bénéfice résultant du bilan
report au 1.1.2010 417‘783.90
Excédent de l‘exercice 344‘365.80
762‘149.70
Total du passif 32‘107‘663.13
Compte de profits et pertes
Produits d‘exploitation CHF
Cotisations annuelles 5‘434‘712.67
Factures pour travaux spéciaux 14‘421‘760.45
Indemnité Commission fédérale de
coordination pour la sécurité au travail 116‘179.00
Diminution du produit –19‘741.36
19‘952‘910.76
Charges d‘exploitation
Frais de personnel
Salaires et appointements 13‘062‘887.73
Charges sociales 937‘690.43
prévoyance en faveur du personnel 2‘045‘546.35
16‘046‘124.51
Amortissements 784‘752.83
Autres charges d‘exploitation
prestations fournies par des tiers 760‘213.99
Frais de location 625‘968.00
Entretien, réparations 524‘075.20
Frais de gestion 593‘806.58
Autres charges d‘exploitation 285‘650.64
2‘789‘714.41
19‘620‘591.75
résultat d‘exploitation 332‘319.01
Produits hors exploitation/extraordinaires
produit d‘immeubles 1‘186‘305.88
produit de titres 135‘121.59
1‘321‘427.47
Charges hors exploitation/extraordinaires
Charges d‘immeubles 1‘209‘380.68
provisions participations 100‘000.00
1‘309‘380.68
résultat hors exploitation 12‘046.79
Excédent de l‘exercice 344‘365.80
report au 1.1.2010 417‘783.90
Bénéfice résultant du bilan 762‘149.70Versement au fond de la réserve spéciale 500‘000.00
report à nouveau 262‘149.70
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r A P P O rT D E L ‘ O r G A N E D E r é V I S I O N
Tel.Fax
+41 44 444 35 55+41 44 444 37 66
BDO AG Fabrikstrasse 50 8031 Zürich www.bdo.ch
BDO AG, mit Hauptsitz in Zürich, ist die unabhängige, rechtlich selbstständige Schweizer Mitgliedsfirma des internationalen BDO Netzwerkes.
Bericht der Revisionsstelle an die Vereinsversammlung des SVTI Schweizerischer Verein für technische Inspektionen, Wallisellen
Als Revisionsstelle haben wir die Jahresrechnung (Bilanz und Betriebsrechnung) des SVTI Schweizerischer Verein für technische Inspektionen für das am 31. Dezember 2009 abgeschlossene Geschäftsjahr geprüft.
Verantwortung des Vorstandes Der Vorstand ist für die Aufstellung der Jahresrechnung in Übereinstimmung mit den gesetzlichen Vor-schriften und den Statuten verantwortlich. Diese Verantwortung beinhaltet die Ausgestaltung, Imple-mentierung und Aufrechterhaltung eines internen Kontrollsystems mit Bezug auf die Aufstellung einer Jahresrechnung, die frei von wesentlichen falschen Angaben als Folge von Verstössen oder Irrtümern ist. Darüber hinaus ist der Vorstand für die Auswahl und die Anwendung sachgemässer Rechnungslegungsme-thoden sowie die Vornahme angemessener Schätzungen verantwortlich.
Verantwortung der Revisionsstelle Unsere Verantwortung ist es, aufgrund unserer Prüfung ein Prüfungsurteil über die Jahresrechnung ab-zugeben. Wir haben unsere Prüfung in Übereinstimmung mit dem schweizerischen Gesetz und den Schweizer Prüfungsstandards vorgenommen. Nach diesen Standards haben wir die Prüfung so zu planen und durchzuführen, dass wir hinreichende Sicherheit gewinnen, ob die Jahresrechnung frei von wesentli-chen falschen Angaben ist.
Eine Prüfung beinhaltet die Durchführung von Prüfungshandlungen zur Erlangung von Prüfungsnachwei-sen für die in der Jahresrechnung enthaltenen Wertansätze und sonstigen Angaben. Die Auswahl der Prüfungshandlungen liegt im pflichtgemässen Ermessen des Prüfers. Dies schliesst eine Beurteilung der Risiken wesentlicher falscher Angaben in der Jahresrechnung als Folge von Verstössen oder Irrtümern ein. Bei der Beurteilung dieser Risiken berücksichtigt der Prüfer das interne Kontrollsystem, soweit es für die Aufstellung der Jahresrechnung von Bedeutung ist, um die den Umständen entsprechenden Prü-fungshandlungen festzulegen, nicht aber um ein Prüfungsurteil über die Wirksamkeit des internen Kon-trollsystems abzugeben. Die Prüfung umfasst zudem die Beurteilung der Angemessenheit der angewand-ten Rechnungslegungsmethoden, der Plausibilität der vorgenommenen Schätzungen sowie eine Würdi-gung der Gesamtdarstellung der Jahresrechnung. Wir sind der Auffassung, dass die von uns erlangten Prüfungsnachweise eine ausreichende und angemessene Grundlage für unser Prüfungsurteil bilden.
Prüfungsurteil Nach unserer Beurteilung entspricht die Jahresrechnung für das am 31. Dezember 2009 abgeschlossene Geschäftsjahr dem schweizerischen Gesetz und den Statuten.
Berichterstattung aufgrund weiterer gesetzlicher Vorschriften
Wir bestätigen, dass wir die gesetzlichen Anforderungen an die Zulassung gemäss Revisionsaufsichtsge-setz (RAG) und die Unabhängigkeit (Art. 728 OR) erfüllen und keine mit unserer Unabhängigkeit nicht vereinbare Sachverhalte vorliegen.
In Übereinstimmung mit Art. 728a Abs. 1 Ziff. 3 OR und dem Schweizer Prüfungsstandard 890 bestätigen wir, dass ein gemäss den Vorgaben des Vorstandes ausgestaltetes internes Kontrollsystem für die Auf-stellung der Jahresrechnung existiert.
Ferner bestätigen wir, dass der Antrag über die Verwendung des Bilanzgewinnes dem schweizerischen Gesetz und den Statuten entspricht und empfehlen, die vorliegende Jahresrechnung zu genehmigen.
Zürich, 25. Februar 2010
BDO AG
Albert Bamert
Zugelassener Revisionsexperte
Philipp Egger
Leitender Revisor Zugelassener Revisionsexperte
Les inspecteurs de
l‘Inspection des chau-
dières ont contrôlé
plus de 30‘000 instal-
lations sous pression.
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Depuis janvier 2010, l’Inspection des chau-dières intervient comme centre de contrôle reconnu par la CCE pour toutes les instal-lations destinées à contenir des liquides susceptibles de polluer les eaux. Outre cette activité, l’arrêt de la raffinerie de Cressier et la surveillance du marché des équipements sous pression des catégories II, III et IV ont été les événements majeurs de l’année sous revue. Malgré le nombre habituel de dommages survenus sur les équipements sous pression, aucun accident n’a causé de dommages corporels en 2010.
Inspections
Les 22 inspecteurs de l’Inspection des chaudières ont effectué 13‘779 déplacements en 2010. Ils ont contrôlé 30‘938 installations sous pression dans 8981 entreprises. Les trois quarts des ins- pections ont eu lieu pendant l’exploitation, les autres à l’arrêt. Les inspecteurs ont relevé 2411 vices, dont 335 étaient d’une gravité telle qu’ils ont donné lieu à un avertissement.
remises en état et modifications
Les inspecteurs et les experts ont évalué 1499 réparations et remises en état du point de vue de la technique de sécurité. L’évaluation, la valida- tion et la réception des réparations et remises en état représentent toujours une part importante des activités de l’Inspection des chaudières.
Dommages subis par des équipements sous pression
Au cours de l’exercice, 1367 avaries ont été signa- lées. Ces dernières étaient le plus souvent im-putables à des phénomènes d’usure, de corro-sion et d’érosion, auxquels s’ajoutent des fis-sures et des défauts d’étanchéité. A 14 reprises,
l’équipement sous pression a dû être mis hors service immédiatement, les autres dommages ayant pu être supprimés dans les délais impartis.
Annonce et radiation d’équipements sous pression
Au cours de l’exercice sous revue, 2436 nou-veaux équipements sous pression ont été an-noncés à la SuVA et enregistrés par l’Inspection des chaudières, et 2470 ont été radiés et sup-primés du registre. parmi les nouveaux équipe-ments annoncés, 838 sont des bouteilles de gaz sous pression, principalement des bouteilles de Co
2 (recharges d’extincteurs) et des bouteilles
de gaz naturel (recharges de bouteilles dans les stations-services).
Audit de services spécialisés pour la révision des soupapes de sûreté
A l’heure actuelle, 60 services spécialisés sont reconnus par l’ASIT conformément à la règle technique KIS-rT 901 pour réaliser des inspec-tions de soupapes de sûreté conformément à la directive CFST 6516. L’Inspection des chaudières réalise des audits périodiques auprès de ces ser-vices, sur mandat de la SuVA. En 2010, elle a procédé à 9 audits au total.
Surveillance du marché
L’ASIT, à sa plus grande satisfaction, a vu son mandat de surveillance des équipements sous pression en service élargi. La charge de travail supplémentaire liée au contrôle des équipe- ments de catégorie II à IV est ainsi prise en compte.
En 2010, la surveillance du marché des équipe-ments sous pression a été essentiellement axée sur le programme de contrôles aléatoires des
I N S P E C T I O N D E S C h A U D I è r E S
récipients de grande taille, qui doivent être dé-clarés à la SuVA. En raison du risque élevé qu’ils représentent, ces récipients entrent dans la ca-tégorie IV, conformément à l’ordonnance rela-tive aux équipements sous pression. Lorsqu’ils sont fabriqués, ils doivent subir une évalua- tion de conformité avec réceptions individuelles d’après le module F, G ou H1.
Le contrôle aléatoire a été fait sur des équipe-ments ayant été mis en service au cours des 18 derniers mois. Selon les résultats, un nombre relativement élevé d’équipements sous pression de catégorie IV devait subir un contrôle, 424 au total. mais au vu de la charge de travail impor-tante engendrée par les contrôles individuels se-lon le module F, G ou H1, l’Inspection des chau-dières n’a pu en contrôler que 321 au cours de l’exercice sous revue. par ailleurs, 80 appareils sous pression des catégories I à III ont été con-trôlés. Dans un cas, une interdiction de vente pour des autocuiseurs d’origine non identifiable a dû être prononcée.
Ces dernières années, les déclarations de con-formité pour les ensembles ont souvent fait défaut. Au printemps 2010, ce problème a été soulevé lors d’une manifestation d’information spécifique à la branche destinée aux douze prin-cipaux fournisseurs d’installations à air compri-mé de grande taille. Les contrôles effectués au cours de l’année 2011 permettront de vérifier à quel rythme la branche évolue. pour les autres types d’installation, le besoin de rattrapage est encore en partie considérable.
L’ASIT a clôturé l’an dernier la campagne d’information nationale pour les constructeurs et planificateurs de conduites, qui avait démarré en 2009.
A la demande de l’office du commerce et du transport du Liechtenstein, l’Inspection des chaudières a effectué 14 contrôles. Dans le
cadre du programme de contrôles aléatoires des équipements sous pression et ensembles de grande taille, les inspecteurs ont contrôlé quatre entreprises.
Suite au remaniement du site Internet de l’ASIT, la surveillance du marché des équipements sous pression dispose maintenant d’un espace dédié, clairement séparé de celui réservé à l’Inspection des chaudières. outre des informations de base détaillées, on y trouve des liens vers la page «Sé-curité des produits» du site Internet du Secréta-riat d’Etat à l’économie (SECo), vers des textes de loi, des fiches d’information et un formulaire d’annonce des vices, avérés ou supposés, affec-tant les appareils sous pression.
Participation à des tâches de prévention
L’Inspection des chaudières apporte son soutien à la SuVA, dans le cadre d’un mandat, pour les tâches de prévention. En qualité d’organisation spécialisée, l’Inspection des chaudières assume des tâches dans le domaine de l’information, ré-dige des co-rapports dans les cas complexes et réalise des contrôles suite à des carences graves. Elle est en outre active dans divers comités spé-cialisés. Au cours de l’exercice, 67 co-rapports ont été rédigés, soit environ 70% de moins qu’en 2009.
Arrêt de la raffinerie de Cressier
Durant le processus de mise en arrêt de la raf-finerie de Cressier, l’Inspection des chaudières a effectué l’ensemble des contrôles échus. Au total, 270 appareils sous pression ont été ins- pectés. pendant les quatre semaines d’arrêt, l’Inspection a fait intervenir sur place 14 ins- pecteurs d’arrondissement, trois contrôleurs CND et un expert chargé de l’évaluation des réparations et des mesures de remise en état.
importantes entre les divers produits constituent le principal défi pour les spécialistes.
En 2010, douze récipients en acier et 19 en plas- tique ont été homologués, 71 certificats pour accessoires ont été établis et diverses réceptions individuelles ont été réalisées. A la demande d’entreprises privées et de cantons, l’Inspection des chaudières a déjà contrôlé des installations aménagées sur place.
Installations et conduites à haute tension isolées au gaz
Service d’inspection accrédité par les autorités, l’ASIT est responsable du respect de la confor-mité avec la loi et de la sécurité des installations électriques à gaz. Le suivi des grands fournis-seurs européens tels que ABB, Siemens, Alstom et leurs fournisseurs en Suisse et dans l’uE a encore pu être amélioré. par ailleurs, l’ASIT a poursuivi les contrôles des installations à haute tension aménagées en Suisse.
Grâce à leurs spécialistes en matériaux et en soudures, l’ASIT et le Swiss TS ont largement contribué au succès de deux grands projets de construction en 2010: à Kelsterbach, près de l’aéroport de Francfort, une conduite de 380‘000 volts d’un kilomètre de long a été enterrée. Et à Limberg, près de Kaprun en Autriche, une ligne à haute tension isolée au gaz destinée à la centrale de pompage-turbi- nage de Limberg II a été installée dans un fossé de dérivation de l’énergie, dans une pente à 42 degrés.
réceptions de brûleurs individuels selon EN 12952 et EN 12953
Les exploitants transforment les brûleurs afin de les adapter aux dernières normes techniques. Les brûleurs transformés sur les chaudières à vapeur sont réceptionnés individuellement par l’Inspection des chaudières, selon les nor-mes EN 12952 et EN 12953. Les valeurs per-tinentes pour la réception sont les valeurs de référence techniques liées à la combustion qui se situent dans les limites. Elles sont examinées une par une en collaboration avec l’exploitant. L’Inspection des chaudières a effectué trois ré-ceptions de ce type au cours de l’exercice sous revue. Il faut s’attendre à ce que leur nombre augmente fortement dans les prochaines an-nées, car de plus en plus de remises en état et de modifications de brûleurs sont réalisées.
Lors de remises en état et de modifications sur des chaudières, de plus en plus de systèmes à commande par programme enregistré sont utilisés. En 2010, l’Inspection des chaudières a donc effectué un contrôle correspondant dans le cadre d’un projet-pilote. Ce secteur spécialisé sera développé dans les années à venir.
Citernes pour les liquides pouvant polluer l’eau
Depuis 2009, la Conférence des chefs des ser-vices et offices de protection de l’environnement (CCE) et l’ASIT sont liées par contrat. Ce der-nier désigne l’ASIT comme le service spécialisé responsable du contrôle des citernes en métal et en plastique ainsi que de leurs composants ayant une fonction de sécurité.
La révision de nombreuses attestations de l’opEL arrivées à échéance de même que le con-trôle de plusieurs nouveaux produits en prove-nance de l’uE ont marqué 2010. Les différences
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Nikos Karathanasis
Chef de l‘Inspection des chaudières
I N S P E C T I O N F é D é r A L E D E S P I P E L I N E S ( I F P )
L’introduction au printemps 2010 de la liste des points en suspens basée sur Inter-net a permis de diminuer de plus de 95% le nombre de points en suspens. Fait moins réjouissant en revanche: la coulée de boue qui a fortement mis en péril une grande conduite, dont la remise en état au second semestre a engendré beaucoup de travail.
Contrôle d’exploitation et de construction
un concept d’exploitation et d’approvision- nement en gaz naturel entièrement revu dans la région de Zurich a entraîné divers changements et de nouvelles constructions dans le réseau de gaz naturel. De nouveaux postes de décompres-sion ont également été construits sur le plateau et en Suisse romande.
L’IFp a fait un grand pas en avant au printemps en introduisant la liste des points en suspens ba-sée sur Internet. Désormais, l’établissement, la planification et le feed-back sur les dossiers des exploitants ainsi que les obligations administra-tives se font via un site Internet. Tous les exploi-tants et les autorités de surveillance habilités y ont accès à tout moment. La baisse de plus de 95% du nombre de points en suspens montre à quel point le nouvel outil a simplifié la com-munication entre l’Inspection et les exploitants.
Demandes d‘autorisation de construire de la part de tiers et constructions non surveillées
pour la première fois de son histoire, l’Inspection a traité plus de 700 demandes d‘autorisation de construire émanant de tiers. Cette procédure d’approbation, toujours unique en Europe, protège les conduites des dommages provo-qués par des tiers lors de constructions, cause
de dégâts la plus fréquente. En 2010, le nombre de chantiers ne bénéficiant pas d‘autorisation de construire a malheureusement augmenté. L’Inspection a dû par conséquent engager 34 procédures. Quelque 5% des constructions de tiers entraient dans la catégorie «non autorisé», une proportion plus ou moins égale à celle de l’année passée.
Avaries
L’année dernière, une forte coulée de boue a si gravement endommagé un gazoduc important, que celui-ci a dû être mis hors service pendant plusieurs mois. L’exploitation n’a pu reprendre provisoirement que peu de temps avant Noël grâce à une nouvelle vanne de sectionnement et un système d’alarme spécial.
Avaries/année 04 05 06 07 08 09 10
Intempéries 0 3 3 0 0 1 1
Fuites 0 0 1 0 2 2 0
Dégâts provoqués par
des tiers 0 3 3 2 0 0 1
Divers 1 1 0 0 2 0 3
Total 1 7 7 2 4 3 5
Administration
En 2010, l’IFp a également proposé une jour-née de formation continue, sous forme d’un séminaire, sur les racleurs intelligents. La mani-festation, qui a attiré de nombreux visiteurs, a également servi de plateforme d’échange entre les différents exploitants.
rudolf Wendelspiess
Chef de l‘Inspection fédérale des pipelines
La nouvelle liste des
points en suspens
basée sur Internet a
fortement simplifié la
communication entre
l‘Inspection et les
exploitants.
Sur la base des
expériences pratiques
de ses experts,
l’Inspection nucléaire
apporte des contri-
butions servant à
la mise à jour des
directives existantes
de l’autorité de
surveillance IFSN ou
à l’élaboration de
nouvelles directives.
12
13
Les centrales nucléaires suisses sont ac-tuellement préparées pour une exploita-tion sécurisée de longue durée. En 2010, l’Inspection nucléaire a été fortement impli-quée dans les travaux allant dans ce sens. Ainsi, les programmes de maintenance et de remise aux normes qui ont débuté dans le secteur des composants mécaniques ont été plus nombreux, et aussi plus complexes, que dans les années précédentes. Ces pro-jets sont planifiés jusqu’à l’horizon 2014.
Evolution de la maintenance des centrales nucléaires suisses
L’approvisionnement de composants de re- change, la transformation de systèmes et la re-mise en état de composants mécaniques dans les quatre centrales nucléaires suisses font partie des activités du groupe Construction et Calcul de l’Inspection nucléaire.
parmi les activités de maintenance étendues en 2010, citons les deux gros projets HErA et YumoD. Dans le cadre du programme HErA, les deux réservoirs sous pression des réacteurs de la centrale de Beznau ont été équipés de deux couvercles entiers. pour ce qui est du pro-gramme YumoD, le système de conduite de refroidissement (Yu) de la centrale de Leibstadt et ses principaux éléments – armatures, pompes et une grande partie des conduites – ont été refaits à neuf.
Les commandes de récipients destinés au trans-port et au stockage ne cessent d’augmenter. De nouveaux types de récipients sont par ail-leurs introduits. une première commande de récipients est actuellement produite aux Etats-unis. L’autorité de surveillance IFSN a renfor-cé l’étendue des inspections sur les récipients que doivent effectuer les responsables de l’Inspection nucléaire. Ainsi, depuis 2010, les inspecteurs incluent également dans leurs ac-tivités des aspects spécifiques de la protection
contre le rayonnement et du dégagement de chaleur.
Mise sur pied de l’organe de qualification CND Suisse
A l’issue de la première accréditation de l’organe de qualification en 2009, le Service d’accréditation suisse (SAS) a réalisé un premier audit de surveillance en 2010. Il a pu consta- ter que toutes les conditions relatives à l’audit d’accréditation avaient été correctement rem-plies.
Au prix de gros efforts et avec des délais serrés, l’Inspection nucléaire a terminé avec succès les projets de qualification pour les révisions géné-rales annuelles 2010.
Le développement du personnel dans le do-maine de l’expertise pour la qualification de systèmes de contrôle est toujours un thème im-portant pour l’Inspection.
Contrôles périodiques dans les centrales nucléaires
Les révisions annuelles des centrales nucléaires suisses ont eu lieu entre fin mai et fin septembre 2010. Conformément aux programmes pour le contrôle périodique, les inspecteurs ont super-visé de nombreux contrôles non destructifs sur les composants mécaniques classés en matière de sécurité.
Durant la première phase qui a duré jusqu’à la mi-juillet ont eu lieu les révisions annuelles des réacteurs à eau sous pression de Gösgen et Bez-nau 1.
A la centrale nucléaire de Beznau 1, l’Inspection a supervisé en l’espace de sept semaines des contrôles aux ultrasons et par courants de Fou-cault sur le réservoir sous pression du réacteur.
I N S P E C T I O N N U C L é A I r E
Ce dernier a été contrôlé au niveau des traver-sées de plancher, des boulons du couvercle et des poignées de commande. De nombreux con-trôles manuels ont également été effectués. En-fin, l’Inspection a vérifié quelques changements sur les installations ainsi que le remplacement de vis sur le noyau du réacteur.
Durant les quatre semaines de la révision an- nuelle à Gösgen, les inspecteurs ont entre autres supervisé les contrôles des tubes de chauffage des générateurs de vapeur. A cet effet, des sys- tèmes de contrôle aux ultrasons et courants de Foucault ont été utilisés. En plus des contrôles manuels, on a fait appel à un sous-marin con-trôlé à distance. La surface du circuit primaire a ainsi pu être soumise à un contrôle visuel.
La seconde phase des révisions annuelle s’est déroulée de fin juillet à la mi-septembre. pen-dant près de quatre semaines, les inspecteurs de l’Inspection nucléaire ont mené leurs activi-tés de révision parallèlement dans les centrales nucléaires de Leibstadt, mühleberg et Beznau 2.
Les composants du réacteur à eau bouillante de Leibstadt ont été soumis à des contrôles aux ul-trasons et par courant parasite manuels et mé-canisés très poussés. une grande partie de ces contrôles a été réalisée au niveau du système de basculement, de différents supports du réacteur et des boulons du couvercle de ce dernier.
L’Inspection nucléaire a également supervisé un programme similaire à la centrale nucléaire de mühleberg, qui est également un réacteur à eau bouillante. Les conduites d’arrosage du noyau et quelques soudures du réacteur ont été contrôlés au moyen de systèmes mécani-sés. Des travaux de maintenance poussés ont également été effectués sur différentes parties de l’installation.
Fin septembre, Beznau 2 a été la dernière cen-trale nucléaire à être remise en service. Les con-trôles des soudures de raccordement du géné-
rateur de vapeur avaient été effectués à l’aide d’un système de contrôle ultrasonique mécani-sé. De plus, au cours de cette révision annuelle, les 150 vis du noyau du réacteur ont aussi été remplacées.
Travail sur la réglementation nucléaire de la Suisse
Sur la base des expériences pratiques de ses ex-perts, l’Inspection nucléaire apporte des contri-butions servant à la mise à jour des directives existantes de l’autorité de surveillance IFSN ou à l’élaboration de nouvelles directives.
Au premier trimestre 2010, la révision des direc-tives IFSN G11 et IFSN B06 a réclamé beaucoup d’efforts de la part des collaborateurs concer-nés.
Au cours de l’année sous revue, des enquêtes et des réunions ont été organisées pour la prépa-ration de la nouvelle directive IFSN B08 portant sur les «contrôles périodiques», qui doit rem-placer la disposition NE-14 de l’ASIT en vigueur actuellement.
renforcement des ressources en personnel
Le développement des activités de l’Inspection nucléaire nécessite un renforcement continu des effectifs, notamment pour la qualification des systèmes de contrôle.
En 2009, l’Inspection nucléaire a embauché un grand nombre de nouveaux collaborateurs très prometteurs, au bénéfice d’une solide ex-périence. Les résultats de la collaboration avec ces derniers sont très probants. L’Inspection a également profité de 2010 à des fins de consoli-dation et a initié les nouveaux collaborateurs de manière ciblée à leurs nouvelles tâches.
Klaus Dressler
Chef de l‘Inspection nucléaire
L’EGI a recruté deux
personnes supplé-
mentaires pour son
équipe d’inspecteurs
de citernes, afin de
répondre aux attentes
des clients en termes
de délais, ainsi
qu’au durcissement
des exigences et à
l’augmentation du
nombre d’inspections.
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Le nombre de contrôles réalisés sur les ci-ternes par les inspecteurs de l’Inspection fédérale des matières dangereuses (EGI) a connu une forte hausse en 2010, la tendance à la baisse enregistrée ces dernières années prenant ainsi fin. Au cours de l’exercice sous revue, l’EGI a renforcé ses effectifs et mis fortement l’accent sur la formation initiale et continue.
Service d’inspection
Fin 2009 déjà, une hausse du nombre d’ins- pections des citernes se profilait. L’EGI a donc créé deux postes supplémentaires au sein de son service d’inspection. En raison des nouveaux recrutements, pas moins de cinq inspecteurs étaient en formation fin 2010. La formation pour devenir inspecteur de l’EGI, qui dure entre un an et un an et demi selon le niveau de formation professionnelle préalable, est sanctionnée par un examen. Au vu de la complexité grandissante des règlements et des normes, la formation continue des inspecteurs en place joue un rôle primordial.
Activités de l’Inspection dans le domaine des citernes
L’EGI a recruté deux personnes supplémentaires pour son équipe d’inspecteurs de citernes, afin de répondre aux attentes des clients en termes de délais, ainsi qu’au durcissement des exigences et à l’augmentation du nombre d’inspections.
En 2010, la tendance à la baisse du nombre d’objets à contrôler, observée au cours des an-nées précédentes, a pris fin. L’EGI a contrôlé 3935 citernes au total, soit 511 objets ou 15% de plus par rapport à l’année précédente.
près des trois quarts des entreprises intéressées se sont vu accorder ou renouveler leur agrément en tant qu‘ entreprise spécialisée SDr ou rSD
I N S P E C T I O N F é D é r A L E D E S M AT I è r E S D A N G E r E U S E S
et/ou entreprise de réparation. Elles sont ainsi au-torisées à préparer les véhicules-citernes, conte-neurs-citernes et wagons-citernes aux contrôles de l’EGI et, sous certaines conditions, à effectuer des réparations ou des remises en état. Ce tra-vail préalable facilite grandement les activités de contrôle des inspecteurs et permet une exécution plus rapide et moins coûteuse des inspections.
Activités de l’Inspection dans le domaine des récipients
L’EGI a renforcé son équipe d’inspecteurs de ré-cipients à pression et formé deux collaborateurs au poste d’inspecteurs spécialisés dans les con-trôles par ultrasons, l’objectif étant notamment d’améliorer ses compétences dans le domaine des contrôles ultrasoniques.
Le nombre d’inspections des récipients à pression a dans l’ensemble beaucoup diminué en 2010. Alors que les contrôles périodiques ont subi de plein fouet les conséquences d’une conjonc-ture économique difficile, les contrôles initiaux ont souffert plus particulièrement de la mise en application systématique de la directive euro-péenne relative aux équipements sous pression transportables (DESpT). Les récipients à pression fabriqués, contrôlés et autorisés conformément à cette directive peuvent circuler librement dans les pays de l’uE et être contrôlés par n’importe quel organisme notifié (Notified Body).
En 2010, le centre de contrôle de Walliselen a enregistré une forte augmentation du nombre d’objets contrôlés, avec 17‘085 inspections ef-fectuées (contre 14‘411 au cours de l’exercice précédent).
Activités des experts
outre leur engagement au sein de divers comi-tés chargés de l’élaboration et du renouvelle-
Alors que le nombre de contrôles de conformité reste à peu près constant, celui des demandes de réparation à effectuer sur les citernes varie d’une année à l’autre.
Concernant l’attribution d’agréments de type de construction, la catégorie Emballages arrive en tête. En 2010, l’EGI a enregistré une nette aug-mentation des demandes d’agrément de type pour les GrV. pour les classifications relatives au transport, le nombre de demandes d’attestation a fortement augmenté par rapport aux années précédentes.
pour ce qui est de l’homologation des entre- prises spécialisées SDr, le gros des audits a déjà eu lieu en 2009, ce qui explique pourquoi il y en a eu moins pendant l’année sous revue. Les audits d’homologation réalisés auprès des fabricants de récipients pour matières dangereuses sont quant eux à la hausse.
Perspectives
Le secteur suisse des marchandises dangereuses va beaucoup changer dans un futur proche. Les compétences des autorités vont être redéfinies. par ailleurs, d’autres sociétés d’inspection vont pouvoir proposer leurs services.
Le renforcement d’effectifs opéré par l’EGI et les mesures organisationnelles doivent aider l’Inspection fédérale des matières dangereuses de l’ASIT à relever avec succès les défis qui dé-couleront des changements à venir et à continuer de satisfaire les demandes des clients avec la plus grande flexibilité possible.
Thomas Eduard Meier
Chef de l‘Inspection fédérale des matières dangereuses
ment des normes et règlements internationaux, les experts spécialisés ont notamment mené les activités suivantes en 2010:
� l’attribution d’agréments de type de construction de citernes, de grands récipients pour vrac (GrV), d‘emballages et de réci- pients à pression;
� l’établissement d’attestations pour la classi-fication de transport, qui doit être confirmée par l’autorité compétente selon les exigences du rID/ADr;
� le contrôle et l’approbation de demandes de réparation, de même que la réalisation de contrôles de conformité;
� l’attribution d‘agrément d’entreprises spécia-lisées SDr et de fabricants de récipients pour matières dangereuses.
Le diagramme ci-dessous montre l’évolution des attestations et agréments établis au cours des trois dernières années.
+ +
2008 2009 20100
100
200
300
400
500
Nombre
Audits Classification de transports
Emballages: Agrément de type GrV: Agrément de type
Citernes: Agrément de type Citernes: Contrôle de conformité
Citernes: réparation/modification
Les tâches de l’Inspection fédérale des ascenseurs (IFA) ne cessent d’augmenter et sont de plus en plus variées. En 2010 aus-si, la priorité a été donnée à la réalisation continue de contrôles par sondage sur les ascenseurs pour personnes ayant été nou-vellement mis en service.
Mandant, autorité de surveillance, clients
L’Inspection fédérale des ascenseurs est com-pétente pour l’exécution du contrôle du marché dans le domaine des ascenseurs et des moyens de transport hors entreprises ainsi que pour l‘élaboration des rapports correspondants. La Confédération, représentée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECo), a renouvelé ce man-dat par contrat en décembre 2010. Les ascen-seurs et élévateurs inclinés pour le transport de personnes et de marchandises, les ascenseurs d’escalier, les plateformes pour le transport de personnes tout comme les escaliers et tapis rou-lants font partie des appareils et équipements contrôlés par l’IFA.
Activité d’inspection
Depuis le 30 août 2005, il existe en Suisse une obligation légale d’annonce pour tous les nou-veaux ascenseurs mis en service. L’ordonnance sur les ascenseurs prévoit également une obli-gation d’annonce rétroactive pour tous les as-censeurs mis en service depuis le 1er août 2001. En vertu de l’ordonnance sur l’exécution de la surveillance du marché, l’IFA est responsable de la tenue du registre des ascenseurs conformé-ment aux dispositions de l’ordonnance sur les ascenseurs. pour pouvoir exécuter cette mission, l’IFA met à la disposition des entreprises char-gées de la mise en circulation des ascenseurs un système d’annonce par Internet. Tous les ascen-seurs annoncés sont saisis et enregistrés dans une base de données électronique. L’IFA vérifie régulièrement si les installateurs s’acquittent de leur obligation d’annonce. Elle publie en outre sur son site Web des statistiques générales ac-cessibles par le public, qui indiquent le nombre d’ascenseurs mis en service en Suisse et dans les différents cantons.
L’IFA a procédé, en 2010 aussi, à des contrôles par sondage réguliers et a traité des avis fondés portant sur des ascenseurs et des installations de transport non conformes. A cet effet, elle a contrôlé essentiellement des ascenseurs sur site. En plus du contrôle du marché, l’IFA a aus-si participé à différents événements nationaux
et internationaux en 2010, dont une nouvelle fois les «Heilbronner Aufzugstage» en mars et le salon de l’ascenseur à milan en novembre. En prenant part régulièrement à ce genre de manifestations, l’IFA acquiert les connaissances nécessaires sur les tendances du marché dans le domaine des ascenseurs et des composants d’ascenseurs.
Contrôles
Au cours de l’exercice sous revue, l’IFA a réalisé 219 contrôles sur des ascenseurs et des installa-tions de transport. En chiffres, cette activité se présente comme suit:
Décisions
Suite aux contrôles effectués, l’IFA a dû rendre 48 décisions au cours de l’exercice.
Activités d’information
Les pages de l’IFA ont été entièrement remaniées dans le cadre de la mise à jour du site Internet de l’ASIT (www.svti.ch) au cours de l’exercice sous revue. Sur le site Internet, l’IFA fournit régulière-ment des renseignements sur les manifestations et événements actuels. Elle assure en outre la
I N S P E C T I O N F é D é r A L E D E S A S C E N S E U r S ( I FA )
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Les administrations,
entreprises et auto-
rités municipales ont
fait davantage appel
aux services de l’IFA
pour l’établissement
de rapports de sécuri-
té sur les ascenseurs.
Nombre total de contrôles réalisés 219
� Contrôles par sondage du contrôle du marché 141
� Contrôles réalisés suite au signalement
d‘ascenseurs non conformes 13
� Contrôles en vue d‘expertises 5
� Contrôles à la demande de tiers 60
résultat des contrôles par sondage réalisés dans le cadre du contrôle
du marché
� Aucun vice constaté 36%
� Vices minimes 54%
� Vices importants 10%
� Vices exigeant une mise hors service immédiate 0%
tenue des statistiques concernant tous les nou-veaux ascenseurs mis en circulation en Suisse. L’inspection publie par ailleurs régulièrement les informations les plus récentes relatives aux lois et aux normes ainsi que les réponses aux ques- tions les plus fréquemment posées à propos des ascenseurs. Font également partie des activités d’information les réunions d’information que l’IFA organise régulièrement pour les entreprises chargées de la mise en circulation. Enfin, l’IFA apporte son soutien actif à diverses associations et organisations dans le cadre de leurs activités d’information en vue de l’amélioration de la sécurité des nouveaux ascenseurs et des ascen-seurs existants.
Garantie du savoir-faire spécialisé
En tant que service d’inspection accrédité, l’Inspection Fédérale des Ascenseurs est tenue de faire contrôler le niveau de formation initiale et continue des collaborateurs lors d’audits réa-lisés par le Service d’Accréditation Suisse (SAS). L’ASIT met tout particulièrement l’accent sur la garantie du savoir-faire. L’académie de Swiss TS, qui fait partie du groupe ASIT, propose un vaste programme de formation initiale et continue. Des mesures de formation spécialisées sont ré-gulièrement abordées et planifiées avec les col-laborateurs.
Collaboration
Au niveau national, l’IFA échange régulièrement des informations avec la SuVA, qui est respon-sable du contrôle du marché des ascenseurs dans les entreprises. L’IFA met de plus en plus souvent son savoir-faire spécifique à disposition d’autres organisations spécialisées nationales et cantonales. Elle répond ainsi régulièrement aux demandes des autorités de construction ou des inspections du travail cantonales à propos de la législation nationale ou d’aspects techniques
portant sur les ascenseurs et les installations de transport. En 2010, les instances de police ont par ailleurs mandaté l’IFA pour la réalisation d’expertises de dommages après des accidents. Durant l’exercice sous revue, les administra-tions, entreprises et autorités municipales ont également fait davantage appel aux services de l’IFA pour l’établissement de rapports de sécuri-té sur les ascenseurs.
Projets, développement, perspectives
L’IFA espère que la nouvelle mise à jour du site Internet lui permettra de gagner un temps con-séquent dans ces activités d’information de plus en plus intenses. Grâce à l’introduction d’une exécution autonome des ordres dans le système SAp, l’IFA peut, depuis 2011, mieux illustrer et de manière plus transparente les différentes ac-tivités et les ordres qui lui sont confiés.
En septembre 2010, l’IFA a engagé un ins- pecteur supplémentaire, répondant enfin aux besoins en termes d’effectifs. Lorsque le nouvel inspecteur aura été formé, l’Inspection pourra établir le contrôle du marché pour les ascen-seurs au Tessin également, à compter du deux- ième semestre 2011.
Courant 2011, l’IFA développera son propre processus de contrôle pour les produits dont la mise en circulation n’est pas soumise à l’obligation d’annonce selon l’ordonnance sur les ascenseurs. Il s’appliquera aux ascenseurs in-clinés, aux élévateurs, aux escaliers roulants et à la modernisation des vieux ascenseurs pour les personnes. A cet effet, une collaboration avec différents protagonistes intéressés est prévue. Enfin, l’IFA proposera aux entreprises chargées de la mise en circulation de nouveaux sémi-naires traitant de la loi sur la sécurité des pro- duits (LSpro) et des nouvelles normes harmoni-sées.
Thomas Zimmer
Chef de l‘Inspection fédérale des ascenseurs
S TAT I S T I q U E S – I N S P E C T I O N D E S C h A U D I è r E S
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Statistique des accidents et avaries
Statistique des accidents et avaries relevés aux objets astreints au contrôle
Total 2010 2009
Fréquenceobjets surveillés 47‘920 44‘277
Avaries enregistrées 1‘367 1‘364
Accidents enregistrés 0 0
Genre d’avaries/accidents (plusieurs causes peuvent être signalées)
usures, corrosions, érosions 1‘263 1‘235
Fissures 40 66
Fuites 55 51
Bossellements, déformations 9 12
Nombre de blessés 0 0
Nombre de morts 0 0
Mesures prises (plusieurs causes peuvent être signalées)
mise hors service immédiate de l’objet 14 14
réparation immédiate 60 72
réparation à délai fixe 1‘164 1‘260
remplacement/remplacement partiel 233 204
Inspections plus fréquentes 18 20
réduction des paramètres de service 9 12
Cause primaire de l’avarie/de l’accident (plusieurs causes peuvent être signalées)
usure, vieillissement, corrosion 903 871
mode d’exploitation non autorisé 16 12
Défauts de matériaux, de construction ou de fabrication 20 21
Cycle de contraintes (fatigue) 4 1
manque d’eau 0 0
Eau d’alimentation de qualité insuffisante 14 15
Influences défavorables du foyer 2 1
Concept de fermeture rapide 2 2
Erreur de commande 6 4
Dispositif de sécurité et de réglage 1‘052 955
Autres 392 309
Inspection des chaudières
Nombre des chaudières et réservoirs Chaudières réservoirs ObjetsSituation à fin 2009 2‘801 41‘476 44‘277
Diminution/augmentation 16 3‘627 3‘643
Situation au 31 décembre 2010 2‘817 45‘103 47‘920
répartition des objets 4‘940 exploitants possèdent chacun 1 objet
3‘317 exploitants possèdent chacun de 2 à 9 objets
349 exploitants possèdent chacun de 10 à 19 objets
136 exploitants possèdent chacun de 20 à 29 objets
75 exploitants possèdent chacun de 30 à 39 objets
164 exploitants possèdent chacun de 40 objets ou plus
8‘981 exploitants possèdent en total 47‘920 objets
45 sociétaires possèdent aucun objet.
Système et âge des chaudières
Système Total
Chaudières aquatubulairesChaudières aquatubulaires 206
Chaudières incinérat. ordures (vapeur) 61
petites chaudières aquatubulaires (vapeur)* 363
Chaudières à tubes de fuméeChaudières à tubes de fumée 1‘151
Chaudières sur bateaux 37
Chaudières locomotives 87
Chaudières récupératrices 138
Chaudières à tubes-foyerChaudières à tubes-foyer 175
Chaudières verticales avec boîte à feuChaudières à vapeur, ambulantes 65
Chaudières avec boîte à feu à parcours unique 163
Chaudières avec boîte à feu à parcours multiple 32
Chaudières électriquesà électrodes 13
à résistance 287
à accumulation 1
Autres chaudières Générateurs à caloporteurs autres que de l’eau 78
Chaudières sans foyerEchangeurs eau surchauffée/vapeur 211
Echangeurs vapeur/eau surchauffée 73
Autres échangeurs 210
* surface de chauffe ≤ 50 m2
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Type de construction des réservoirs
De la totalité des 45‘103 réservoirs soumis à notre con trôle,
nous distinguons par extraits les types suivants:
Séparateurs et filtres 1’096
réservoirs sous pression (contenu liquéfié),
excepté les réservoirs à propane et butane 1’568
réservoirs à butane 28
réservoirs à propane 4’619
réservoirs à air comprimé 11’922
réservoirs à eau/à huile sous pression 1’828
Automates d’expansion
(p. ex. Hertex, pneumatex) 758
réservoirs d’extinction de feu, tous les types 307
Bouteilles, seulement les objets emboutis 7’431
réservoirs pour boissons 237
Accumulateurs à eau surchauffée 135
récipients brasseurs 1’800
Stérilisateurs, tous les types et
champs d’utilisation 658
Sécheurs, tous les types (y compris
machines à papier et machines à carton),
ainsi que des tambours sécheurs isolés 885
Evaporateurs et récipients à étuver,
tous les types 826
Echangeurs de chaleur, incl. réchauffeurs,
chauffeurs, refroidisseurs, condenseurs 3’966
objets de l’industrie pétrolière 932
Vases d’expansion 232
Collecteurs, réacteurs 245
récipients (contenu gazeux) 1’653
Accumulateurs de vapeur, détendeurs 863
récipients dans des teintureries 299
Durcisseurs de pierres synthétiques 38
Activités
1. Annonces et radiationsNouveaux objets enregistrés* 3‘643
objets radiés 2‘470
Assujettissement des objets
existants à l‘ouEp 8‘756
Co-rapports pour les cas complexes 67
2. Contrôles sur des objets en serviceEntreprises visitées 8‘981
Contrôles externes (or 25/38) 13‘205
Inspection pendant l‘exploitation (ouEp) 10‘082
Contrôles internes (or 25/38) 5‘312
Inspection à l‘arrêt (ouEp) 1‘654
Epreuves hydrauliques et
d‘étanchéité périodiques 102
mesures de dureté, magnétoscopie, ultrasons 687
remises en état et modifications:
Dispositions 256
réceptions 151
3. Surveillance du marchéprogrammes de contrôles au hasard 2
IAT contrôlés 401
Entreprises chargées de la mise en circulation 312
Décisions 17
Interdiction de vente 1
* dont 2‘436 astreints à la déclaration selon l‘ouEp
S TAT I S T I q U E S – I N S P E C T I O N F é D é r A L E D E S M AT I è r E S
D A N G E r E U S E S ( E G I )
Citernes Contrôle Contrôle Contrôle Contrôle initial périodique intermédiaire de conformité Total
2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009
GrV 125 196 1’037 865 99 68 0 0 1’261 1’129
Véhicules-citernes 27 20 365 320 335 351 76 68 803 759
Containers-citernes/citernes
de chantiers 375 368 836 721 74 32 0 0 1’285 1’121
Wagons-citernes 61 16 357 211 168 188 0 0 586 415
Total 588 600 2’595 2’117 676 639 76 68 3’935 3’424 récipients à pression Contrôles initiaux
≤ 2 l > 2–30 l > 30–60 l 2010 2009 2010 2009 2010 2009Nombre 0 23’620 61’607 79’067 40 70
> 60 l Total 2010 2009 2010 2009Nombre 206 1 61’853 102’758
Contrôles périodiques sur les récipients à pression
Contrôles Epreuve Contrôle visuels hydraulique ultrasonique Total 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009Nombre 1’173 1’380 230’597 291’176 5’608 4’179 237’738 296’735
Autres contrôles
Contrôle de récipients à pression Contrôles dans les véhicules (CNG) de conformité 2010 2009 2010 2009Nombre 26 39 3 1
22
23
A D r E S S E S
ASIT Association suisse d’inspection technique
richtistrasse 15
CH-8304 Wallisellen
www.svti.ch, [email protected]
No de téléphone No de téléfax
Numéro principal +41 44 877 61 11 +41 44 877 62 10
Direction/Services généraux +41 44 877 61 07 +41 44 877 62 14
Inspection des chaudières +41 44 877 61 11 +41 44 877 62 11
Centrale d’intervention/
Département de construction +41 44 877 61 48 +41 44 877 61 75
Surveillance du marché
récipients sous pression +41 44 877 61 11 +41 44 877 62 11
Inspection fédérale des pipelines +41 44 877 62 79 +41 44 877 62 12
Inspection nucléaire +41 44 877 62 38 +41 44 877 62 13
Inspection fédérale des matières
dangereuses +41 44 877 61 11 +41 44 877 62 02
Disposition inspections récipients à pression
et citernes +41 44 877 61 44 +41 44 877 62 02
Inspection fédérale des ascenseurs +41 44 877 62 60 +41 44 877 62 61
Swiss TS Technical Services AG
richtistrasse 15
CH-8304 Wallisellen
www.swissts.ch, [email protected] +41 44 877 62 22 +41 44 877 62 10
Swiss TS Technical Services AG
World Trade Center Lausanne
Av. de Gratta-paille 2
CH-1018 Lausanne
www.swissts.ch, [email protected] +41 21 641 56 60 +41 21 641 56 65
IWm AG
richtistrasse 15
CH-8304 Wallisellen
www.iwm.ch, [email protected] +41 44 877 63 00 +41 44 877 63 01
IWm Suisse romande
route de pré-Bérard 26
CH-1870 monthey
www.iwm.ch, [email protected] +41 24 472 30 03 +41 24 472 30 04
IWT Institut für Werkstofftechnologie AG
richtistrasse 15
CH-8304 Wallisellen
www.iwt-institut.ch, [email protected] +41 44 877 63 33 +41 44 877 63 34
SWI Swiss Welding Institute
rue du Nord 3
CH-1400 Yverdon-les-Bains
www.swi.ch, [email protected] +41 24 557 73 90 +41 24 557 73 87
