PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL -

RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUP-TURE - RECONNAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VIC-

TIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUCCESSSIONS - DROIT CIVIL

- DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDET-

TEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PEN-SION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE

CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRIMONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉ-

JOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUPTURE - RECONNAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES -

PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUCCESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDET-

TEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PENSION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRIMONIAL -

PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉJOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUPTURE - RECON-

NAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUCCESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE VISITE

ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDETTEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PENSION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE CIVILE - HAR-

CÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRIMONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉJOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE

- LOGEMENT - RUPTURE - RECONNAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUCCESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT

DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDETTEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PENSION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRIMONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉJOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUPTURE - RECONNAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUCCESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDETTEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PENSION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRIMO-NIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉ-JOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUPTURE - RECONNAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUC-CESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DO-NATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDETTEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PENSION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRI-MONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉJOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUPTURE - RECONNAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUC-CESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDETTEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PENSION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME

MATRIMONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉJOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUPTURE -

RECONNAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUCCESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL

- DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDETTEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTION-NELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PENSION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT

-DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRIMONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉJOUR -

DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUPTURE - RECONNAIS-SANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE

- NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUCCESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FA-MILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION

- SURENDETTEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PEN-SION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE

CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRIMONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPE-

MENT FAMILIAL - TITRE DE SÉJOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MA-

TRIMONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION

- REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉ-JOUR - DÉMARCHES -

L’OFFRE DE FORMATIONdes CIDFF BOURGOGNE FRANCHE-CO

MTÉ

L O N S LE SAUNIER - PONTAR-

LIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-

SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAU-NIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL

- BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉ-

LIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉ-

LIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL

- BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON -

CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE

- NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VE-SOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PON-TARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉ-LIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DI-JON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONT-

LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER

- PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHA-LON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON -

PR

OG

R

AMMATION

2017

FEMMES - HOMMESPROMOUVOIR L’ÉGALITÉ

2 - L’offre de formation des CIDFF Bourgogne Franche-Comté Programme 2017 - 3

Suite à la réforme territoriale, la future Fédération Régionale des CIDFF

composée des deux Unions Régionales des CIDFF de Bourgogne et de Franche-Comté, a le plaisir de vous présenter sa nouvelle offre de formation 2017

Fondé en 1972 à l’initiative de l’État, le CNIDFF - constitué en Fédération Na-

tionale - et les 106 CIDFF du territoire sont un relais essentiel de l’action des pouvoirs publics en matière d’accès aux droits, de lutte contre les violences sexistes et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Si les femmes ont acquis des droits majeurs au cours de l’histoire, leurs difficultés à y accéder et à les faire appliquer demeure une réalité in-contestable, comme en atteste les quelques 10 000 entretiens juri-diques conduits par les CIDFF de Bourgogne Franche-Comté chaque année.

Soumis à une habilitation triennale délivrée par le Ministère des Fa-milles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, l’action des CIDFF privilégie une approche globale des problématiques d’accès aux droits des femmes et des familles.

Une équipe pluridisciplinaire -constituée de juristes, psychologues, conseillères emploi, conseillères conjugales et familiales, … - répond aux demandes des femmes et des familles sur 77 points de la région Bourgogne Franche-Comté.

Aussi, au-delà des missions d’information et d’accom-pagnement des femmes vers l’autonomie, les CIDFF de la nouvelle grande région, en leur qualité d’organismes de formation, renforcent de-puis plusieurs années leurs missions de sensibilisation et de formation en direction des acteurs partenaires de l’action de notre réseau.

L’ACTION DES CIDFF : des domaines d’intervention pluriels

● Informer sur les droits pour les faire va-loir : des permanences juridiques délocalisées, appuyées de permanences téléphoniques hebdomadaires,● Soutenir l’autonomie des femmes et par-ticulièrement leur accès à un emploi, dans le cadre d’une approche globale et spécifique des problématiques des publics féminins,● Accueillir, soutenir les femmes victimes de violences et assurer un accompagnement renforcé des victimes de violences au sein du couple, ● Lutter contre les comportements sexistes par l’éducation à l’égalité filles-garçons dès le plus jeune âge et la sensibilisation du grand public aux enjeux du sexisme ordinaire,● Promouvoir une co-parentalité responsable et partagée,● Engager des actions contre les risques de marginalisation sociale des femmes, plus expo-sées à la précarité et à la pauvreté.La programmation des formations sur les différents sites est

portée à la fin du guide.

Ces formations s’adressent aux professionnel-le-s des secteurs privés, publics et associatifs, aux étu-diant-e-s, aux élu-e-s et bénévoles potentiellement concerné-e-s par des préoccupations juridiques et questionné-e-s par les enjeux à promouvoir des rapports fondés sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Conçues sur un principe d’interactivité, les for-mations sont construites à partir d’apports théo-riques, d’exemples issus des pratiques profes-sionnelles et de jeux pédagogiques. Ainsi, outre la clarification de certains concepts et une meil-leure connaissance du Droit, ces formations ont vocation à susciter une réflexion sur les enjeux des rapports sociaux de genre.

12THÉMATIQUES

PHARES

4 - L’offre de formation des CIDFF Bourgogne Franche-Comté

ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : DES STÉRÉOTYPES DE GENRE RÉSISTANTS

ÉGALITÉ FILLES-GARÇONS : POUR UNE ÉDUCATION À L’ÉGALITÉ DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE

COMPRENDRE LA JUSTICE AU QUOTIDIEN

FILIATION ET AUTORITÉ PARENTALE :LES LIENS PARENTS-ENFANTS

LES OBLIGATIONS FINANCIÈRES AU SEIN DE LA FAMILLE

LA RUPTURE DU COUPLE ET SES CONSÉQUENCES

APPRÉHENDER LA PROBLÉMATIQUE DES VIOLENCES CONJUGALES ET SAISIR LES RECOURS POSSIBLES

VIOLENCES SEXUELLES ET RECONNAISSANCE DES VICTIMES

DROIT DU TRAVAIL: LES ESSENTIELS

FIN DE VIE ET DÉCÈS :QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE ?

DROIT DES ÉTRANGERS

COMPRENDRE LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ ET VALORISER SON APPLICATION PRATIQUE

P. 6

P. 7

P. 8

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Programme 2017 - 5

L’OFFRE DE FORMATION 2017

6 - L’offre de formation des CIDFF Bourgogne Franche-Comté Programme 2017 - 7

ÉGALITÉ

FEMMES-HOMMES :

DES STÉRÉOTYPES DE GENRE RÉSISTANTS(Module 1- formation de base)

PROGRAMME :

● Propos introductifs : que sa-vons-nous de l’égalité entre les femmes et les hommes ?

● Définition de la notion de stéréo-type de genre et autres concepts fondamentaux,

● Détection du sexisme ordinaire et sa véhiculation dans les diffé-rents champs : enfance, éducation, orientation scolaire, emploi, culture, médias, sport,

● Égalité de droit et de faits : état des lieux, évolution des droits des femmes et enjeux,

● Dispositifs législatifs et moyens de recours pour lutter contre les inégalités,

● Devenir acteur de l’égalité dans sa vie quotidienne.

PUBLIC :

Professionnel-le-sélu-e-s, bénévoles,

étudiant-e-s

PROGRAMME :

● La légitimité à éduquer à l’éga-lité des sexes : ancrage des stéréotypes de genre, état des lieux des inégalités entre les filles et les garçons notamment dans le milieu sco-laire, rappel histo-rique des politiques publiques et des textes officiels,

● Développer une pédagogie et des actions au profit de l’égalité

filles-garçons : découverte d’outils et de séquences

dédiées à l’égalité filles-garçons, acteurs et lieux-ressources locaux et nationaux.

ÉGALITÉ

FILLES-GARÇONS :

POUR UNE ÉDUCATION À L’ÉGALITÉ DÈS LE PLUS

JEUNE ÂGE(Module 2 - approfondissement)

PUBLIC :

Professionnel-le-sélu-e-s, bénévoles,

étudiant-e-s

PRÉ-REQUIS :Avoir suivi le module 1

«Égalité Femmes-Hommes :

des stéréotypes de genre

résistants»

INTERVENANTE(S) : Professionnelle(s) des CIDFF

MÉTHODOLOGIE : Exposé théorique illustré d’exemples pratiques

OBJECTIFS GÉNÉRAUX :

● Comprendre les enjeux de l’égalité entre les femmes et les hommes,

● Promouvoir l’égalité femmes-hommes et une société plus juste.

VOLUME

DE FORMATION :

1 journée (7h)

INTERVENANTE(S) : Professionnelle(s) des CIDFF

MÉTHODOLOGIE : Exposé théorique illustré d’exemples pratiques

OBJECTIFS GÉNÉRAUX :

● Comprendre les enjeux de l’éducation précoce à l’égalité filles-garçons,

● Enrichir sa pratique professionnelle d’une métho-dologie d’intervention auprès des jeunes.

VOLUME

DE FORMATION :

1 journée (7h)

8 - L’offre de formation des CIDFF Bourgogne Franche-Comté Programme 2017 - 9

COMPRENDRE

LA JUSTICE AU QUOTIDIEN

PUBLIC :

Professionnel-le-sélu-e-s, bénévoles,

étudiant-e-s

FILIATION

ET AUTORITÉ PARENTALE :

LES LIENS PARENTS-ENFANTS

PROGRAMME :

● Établir la filiation : préalable à l’octroi et à l’exercice de l’autorité parentale (la présomption de paternité et de maternité, la reconnaissance, les actions en recherche de paternité et de maternité, la possession d’état, l’adoption),

● La contestation de la filiation : les différentes actions en justice permettant de contester le lien de filiation,

● L’autorité parentale exercée sur la personne et les biens du mineur : définition de l’autorité parentale, droits et devoirs des parents à l’égard de leurs enfants mineurs, exercice unilatéral et conjoint de

l’autorité parentale, la délégation volontaire,

● Les incidences de la séparation des parents sur l’exercice de l’au-torité parentale : exercice amiable, le recours à la médiation familiale, recours à la justice civile, espace rencontre, relations avec les tiers (notamment avec l’Éducation Nationale). Le cas particulier des situations de violences conjugales,

● Les sanctions aux manquements à l’exercice de l’autorité parentale : le retrait et la délégation forcée de l’autorité parentale.

INTERVENANTE(S) : Juriste(s) de droit privé

MÉTHODOLOGIE : Exposé théorique illustré d’exemples pratiques

OBJECTIFS GÉNÉRAUX : ● Comprendre la notion d’autorité parentale, ses enjeux et ses implications au sein de la famille et auprès des tiers,

● Comprendre les règles de la filiation afin de faire le lien avec l’autorité parentale.

VOLUME

DE FORMATION :

1 journée (7h)

PROGRAMME :

● Les juridictions administratives, civiles et pénales,

● Les juges et autres profession-nel-le-s du droit (huissiers, notaires, avo-cats),

● Les aides financières pour saisir la justice (protection juridique et aide juri-dictionnelle),

● L’exécution du jugement et les recours possibles.

INTERVENANTE(S) : Juriste(s) de droit privé

MÉTHODOLOGIE : Exposé théorique illustré d’exemples pratiques

OBJECTIFS GÉNÉRAUX :

● Connaître et comprendre le fonctionnement de la justice,

● S’approprier le vocabulaire judiciaire.

VOLUME

DE FORMATION :

1 journée (7h)

PUBLIC :

Professionnel-le-sélu-e-s, bénévoles,

étudiant-e-s

10 - L’offre de formation des CIDFF Bourgogne Franche-Comté Programme 2017 - 11

LES OBLIGATIONS

FINANCIÈRES

AU SEIN DE LA FAMILLE

PUBLIC :

Professionnel-le-sélu-e-s, bénévoles,

étudiant-e-s

LA RUPTURE DU COUPLE

ET SES CONSÉQUENCES

PUBLIC :

Professionnel-le-sélu-e-s, bénévoles,

étudiant-e-s

PROGRAMME : ● Le couple marié : séparation de corps et de fait, divorce, nullité du mariage, liquidation du régime ma-trimonial, prestation compensa-toire, ● Le couple lié par un PACS : dis-solution, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux,

● Les concubins : rupture, par-tage de l’indivision, créances entre concubins,● Les conséquences de la sépa-ration du couple sur les enfants communs : autorité parentale, rési-dence, contribution à l’entretien et à l’éducation.

INTERVENANTE(S) : Juriste(s) de droit privé

MÉTHODOLOGIE : Exposé théorique illustré d’exemples pratiques

OBJECTIFS GÉNÉRAUX :

● Connaître les règles relatives à la séparation des couples mariés et non mariés,

● Appréhender les conséquences familiales et patrimoniales de la rupture.

VOLUME

DE FORMATION :

1 journée (7h)

PROGRAMME :

● Les obligations financières entre générations (fixation, modification, in-dexation, suppression de la pension ali-mentaire),

● La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants,● L’obligation alimentaire envers les ascendants,

● Les obligations financières au sein du couple (marié, pacsé, concubin),

● Les procédures de recouvre-ment en cas de non-paiement de la pension alimentaire.

INTERVENANTE(S) : Juriste(s) de droit privé

MÉTHODOLOGIE : Exposé théorique illustré d’exemples pratiques

OBJECTIFS GÉNÉRAUX :

● S’approprier les règles relatives aux obligations financières afférentes à la famille,

● S’informer des modes de recouvrement des pensions alimentaires.

VOLUME

DE FORMATION :

1 journée (7h)

12 - L’offre de formation des CIDFF Bourgogne Franche-Comté Programme 2017 - 13

VIOLENCES SEXUELLES

ET RECONNAISSANCE DES VICTIMES

PUBLIC :

Professionnel-le-sélu-e-s, bénévoles,

étudiant-e-s

APPRÉHENDER

LA PROBLÉMATIQUE DES VIOLENCES CONJUGALES

ET SAISIR LES RECOURS POSSIBLES

PROGRAMME : ● Les fondamentaux relatifs aux violences au sein du couple : défi-nition, les différents types d’agres-sions, le cycle et la spirale des vio-lences,

● Décodage des stratégies de l’agresseur et des réactions des victimes : comprendre l’emprise, la dissociation, le phénomène trauma-tique et ses effets, l’impact des vio-lences sur les enfants témoins,

● Les freins au dévoilement des violences, les issues à la violence, le travail d’accueil et d’orientation,

● Synthèse juridique : les diffé-rentes réponses pénales possibles, l’ordonnance de protection, l’impor-tance des constatations médicales, articulation entre procédures civiles et pénales,

● L’accompagnement des victimes : réflexion sur la coordination des interventions respectives dans la prise en charge des situations de violences conjugales,

● Les acteurs et lieux ressources au niveau local et national (écoute, santé, justice, hébergement).

INTERVENANTES : Psychologue clinicienne ou Conseillère conjugale et familiale et Juriste de droit privé

OBJECTIFS GÉNÉRAUX :

● S’approprier des éléments de compréhension de la problématique des violences au sein du couple,

● Faciliter le repérage et la prise en charge des victimes,

● Se familiariser avec l’évolution du cadre législatif en vigueur et avec les enjeux d’une procédure judiciaire

en la matière.

VOLUME

DE FORMATION :

2 journées (14h)

PROGRAMME : ● Rétrospective historique et ré-flexion autour des représentations sociétales des violences sexuelles,

● Prévalence des violences sexuelles : définition, typologies des violences, chiffres clefs et enjeux de santé publique,

● Comprendre les psycho-trauma-tismes liés aux violences sexuelles pour mieux détecter et prendre en charge les victimes,

● Approche de la législation pénale en matière de violences sexuelles.

INTERVENANTES : Psychologue clinicienne, conseillère en santé sexuelle et Juriste de droit privé.

OBJECTIF GÉNÉRAL: Comprendre l’impact traumatique des violences sexuelles sur les victimes pour mieux les orienter et/ ou les accompagner.

VOLUME

DE FORMATION :

1 journée (7h)

PUBLIC :

Professionnel-le-sélu-e-s, bénévoles,

étudiant-e-s

14 - L’offre de formation des CIDFF Bourgogne Franche-Comté Programme 2017 - 15

DROIT DU TRAVAIL:

LES ESSENTIELS

PUBLIC :

Professionnel-le-sélu-e-s, bénévoles,

étudiant-e-s

FIN DE VIE ET DÉCÈS :

QUELLES DÉMARCHES

ENTREPRENDRE ?

PUBLIC :

Professionnel-le-sélu-e-s, bénévoles,

étudiant-e-s

INTERVENANTE(S) : Juriste(s) de droit privé

MÉTHODOLOGIE : Exposé théorique illustré d’exemples pratiques

PROGRAMME :

● Le décès: la déclaration de décès, les frais d’obsèques, les comptes bancaires, le sort du logement, les impôts,

● Les prestations mobilisables pour les ayants-droits:, le capital décès, la pension de reversion, l’Allocation de Soutien Familial, l’allocation veu-vage,

● L’ouverture de la succession : la notion d’héritier(ère), les options des héritiers(ères), premières no-tions de dévolution successorale,

● Les possibilités juridiques de pré-parer la fin de vie : les directives anticipées, le mandat de protection future, la tutelle testamentaire, les libéralités.

OBJECTIF GÉNÉRAL: Connaître les démarches à engager pour faire face à la fin de vie et au décès.

VOLUME

DE FORMATION :

1 journée (7h)

PROGRAMME :

● Le contrat de travail : la conclu-sion et les différents types de contrats,

● Le cadre professionnel : période d’essai, horaires, congés, maladie et modification du contrat de travail,

● La cessation du contrat de travail : les modes de rupture et les obliga-tions postérieures à la rupture,

● Les règles relatives à l’égalité professionnelle, à la discrimination et au harcèlement.

INTERVENANTE(S) : Juriste(s) de droit privé

MÉTHODOLOGIE : Exposé théorique illustré d’exemples pratiques

OBJECTIF GÉNÉRAL : Appréhender les règles fondamentales régissant les relations salarié-employeur.

VOLUME

DE FORMATION :

1 journée (7h)

16 - L’offre de formation des CIDFF Bourgogne Franche-Comté Programme 2017 - 17

DROIT

DES ÉTRANGERS

PROGRAMME :

● Histoire et définition : repères historiques sur la construction de la laïcité en France de 1789 à nos jours, définition du principe de laïci-té et des différents concepts en pré-sence (neutralité, liberté de conscience, discrimination, etc) déconstruction des idées reçues.

● Approche juridique du principe de laïcité : travail sur les textes de référence, focus sur le principe de laïcité et son application dans les

différents contextes professionnels (service public, associations, entreprises), mise en situation illustrant les textes de référence.

● Le principe de laïcité au quoti-dien : échange autour des expé-riences des participant-e-s, analyse de cas à partir de situations profes-sionnelles, posture professionnelle à adopter face aux situations ren-contrées dans une logique de dia-logue et de pédagogie

INTERVENANTE(S) : Juriste(s) de droit privé

MÉTHODOLOGIE : Exposé théorique illustré d’exemples pratiques

PROGRAMME : Les étrangers non citoyens européens

● L’entrée sur le territoire français (visa)

● Les conditions d’obtention d’un titre de séjour : la délivrance et le renouvellement du titre (les principaux titres), les conditions spécifiques par catégories juridiques d’étrangers (l’étranger malade- le parent d’enfant fran-çais etc..),

● L’application des dispositions lé-gales (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile- accords bilaté-raux),

● Le regroupement familial,

● La procédure d’admission au sé-jour : du passage à la préfecture à la délivrance du titre de séjour,

● Les principaux droits sociaux (cou-verture maladie- prestations familiales…) et l’accès au marché du travail,

● Le refus de titre de séjour, les procédures d’éloignement, les re-cours,

● Les conséquences de la rupture sur le droit au séjour des femmes étrangères, les femmes victimes de violences conjugales.

INTERVENANTE(S) : Juriste(s) de droit privé

MÉTHODOLOGIE : Exposé théorique illustré d’exemples pratiques

OBJECTIF GÉNÉRAL : Acquérir des connaissances de base sur le droit des étrangers : entrée et séjour sur le territoire français

VOLUME

DE FORMATION :

1 journée (7h)

PUBLIC :

Professionnel-le-sélu-e-s, bénévoles,

étudiant-e-s

COMPRENDRE LE

PRINCIPE DE LAÏCITÉ

ET VALORISER SON APPLICATION

PRATIQUE

OBJECTIFS GÉNÉRAUX :

● Acquérir des repères historiques et références juridiques de base sur les valeurs de la République et le principe de laïcité,en particulier,

● Permettre aux acteurs de terrain d’adopter un positionnement adapté au cadre de leur intervention

et d’apporter des réponses aux publics et aux situa-tions rencontrées.

VOLUME

DE FORMATION :

1 journée (7h)

PUBLIC :

Professionnel-le-sélu-e-s, bénévoles,

étudiant-e-s

18 - L’offre de formation des CIDFF Bourgogne Franche-Comté Programme 2017 - 19

LA RUPTURE DU COUPLE ET SES CONSÉQUENCES

CIDFF 39 LONS LE SAUNIER 09-fév- 17

CIDFF 90 BELFORT 13-avr- 2017

CIDFF 70 VESOUL 11-mai- 17

CIDFF 71 CHALON-SUR-SAÔNE 16-mai- 17

CIDFF 21 DIJON 23-juin- 17

Départ. 25 BESANÇON 29-juin- 17

CIDFF 89 AUXERRE 17-oct- 2017

LES OBLIGATIONS FINANCIÈRES AU SEIN DE LA FAMILLE

CIDFF 70 VESOUL 11-avr- 17

CIDFF 39 LONS LE SAUNIER 23-mai- 17

Départ. 25 PONTARLIER 06-juin- 17

CIDFF 90 BELFORT 12-oct- 2017

Départ. 25 BESANÇON 16-nov- 17

ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : DES STÉRÉOTYPES DE GENRE RÉSISTANTS

Départ. 25 BESANÇON 11-mai- 17

CIDFF 58 NEVERS 18-mai- 17

CIDFF 70 VESOUL 22-juin- 17

CIDFF 90 BELFORT 06-juil- 17

CIDFF 39 LONS LE SAUNIER 19-oct- 17

APPRÉHENDER LA PROBLÉMATIQUE DES VIOLENCES CONJUGALES ET SAISIR LES RECOURS POSSIBLES

CIDFF 71 MÂCON 13/14-juin- 17

CIDFF 58 NEVERS 15/16-juin- 17

CIDFF 70 VESOUL 03/05-oct- 17

CIDFF 89 AUXERRE 13/14-nov- 17

CIDFF 39 LONS LE SAUNIER 27/28-nov- 17

COMPRENDRE LA JUSTICE AU QUOTIDIEN

Départ. 25 BESANÇON 26-jan- 17

CIDFF 70 VESOUL 21-fév- 17

CIDFF 39 LONS LE SAUNIER 16-mars- 17

CIDFF 89 AUXERRE 19-sept- 17

CIDFF 90 BELFORT 16-nov- 2017

VIOLENCES SEXUELLES ET RECONNAISSANCE DES VICTIMES

CIDFF 70 VESOUL 06-mars- 17

CIDFF 39 LONS LE SAUNIER 03-avr- 17

FIN DE VIE ET DÉCÈS D’UN PROCHE: QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE ?

CIDFF 70 VESOUL 30-mars- 17

Départ. 25 PONTARLIER 11-avr- 17

CIDFF 90 BELFORT 18-mai- 2017

Départ. 25 MONTBÉLIARD 14-sept- 17

CIDFF 39 LONS LE SAUNIER 21-sept- 17

CIDFF 89 AUXERRE 05-déc- 17

Départ. 25 BESANÇON 07-déc- 17

FILIATION ET AUTORITÉ PARENTALE : LES LIENS PARENTS-ENFANTS

Départ. 25 MONTBÉLIARD 16-mars- 17

CIDFF 71 MÂCON 11-avr- 17

CIDFF 39 LONS LE SAUNIER 27-avr- 17

CIDFF 90 BELFORT 15-juin- 17

CIDFF 21 DIJON 22- sept- 17

CIDFF 89 AUXERRE 03-oct- 17

Départ. 25 BESANÇON 12-oct- 17

CIDFF 70 VESOUL 19-oct- 17

CIDFF 58 NEVERS 9-nov- 17

ÉGALITÉ FILLES-GARÇONS : POUR UNE ÉDUCATION À L’ÉGALITÉ DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE

Départ. 25 BESANÇON 18-mai- 17

CIDFF 70 VESOUL 21-sept- 17

CIDFF 58 NEVERS 28-sept- 17

CIDFF 39 LONS LE SAUNIER 9-nov- 17

DROIT DU TRAVAIL : LES ESSENTIELS

CIDFF 90 BELFORT 14-sept- 2017

Départ. 25 BESANÇON 28-sept- 17

CIDFF 21 DIJON 29-sept- 17

CIDFF 39 LONS LE SAUNIER 12-déc- 17

COMPRENDRE LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ ET VALORISER SON APPLICATION PRATIQUE

CIDFF 58 NEVERS 13-avr- 17

CIDFF 21 DIJON 8-juin- 17

Départ. 25 BESANÇON 21-sept 17

CIDFF 90 BELFORT 17-oct- 17

CIDFF 70 VESOUL 07-nov- 17

CIDFF 39 LONS LE SAUNIER 05-déc- 17

DROIT DES ÉTRANGERS

Départ. 25 MONTBÉLIARD 09-fév- 17

CIDFF 70 VESOUL 18-avr- 17

CIDFF 39 LONS LE SAUNIER 22-juin 17

CIDFF 71 CHALON-SUR-SAÔNE 10-oct- 17

CIDFF 90 BELFORT 07-déc- 17

Départ. 25 BESANÇON 14-déc- 17

PROGRAMMATION 2017

20 - L’offre de formation des CIDFF Bourgogne Franche-Comté Programme 2017 - 21

UR CIDFF DE BOURGOGNE 22 avenue du Château

21800 QUETIGNYTél. 03.80.48.90.28

Email : secretariat.cidff21@hotmail.fr

CÔTE D’ORCIDFF 21

22 avenue du Château21800 QUETIGNYTél. 03.80.48.90.28 Fax 03.80.48.90.26

Email : secretariat.cidff21@hotmail.fr

http://cotedor.cidff.infoN° SIRET 414 768 606 000 25

APE 9499ZHabilitation OF en cours

YONNECIDFF 89

Le Phare, 8 avenue Delacroix89000 AUXERRETél. 03.86.42.00.50

Email : accueil@cidff89.frN° SIRET 417 918 471 000 18

APE 8899BHabilitation OF en cours

NIÈVRECIDFF 58

40 rue Bernard Pallissy58000 NEVERS

Tél. 03.45.52.31.14 - 03 86 59 13 51Email : cidf.58@laposte.net

N° SIRET 491 011 078 000 12APE 9499 Z

OF 26580060858

SAÔNE ET LOIRECIDFF 71

2 rue Jean Bouvet71000 MÂCON

Tél. 03.85.32.42.01 Email : cidff71@orange.fr

N° SIRET 415 309 962 00017Code APE 9499Z

Habilitation OF en cours

UR CIDFF DE FRANCHE-COMTÉ 20 rue Didon70000 VESOULTél. 03.81.25.66.69 Email : urcidfffc@laposte.net

JURACIDFF 39

Maison de l’Emploi et des Services 1000 rue des Gentianes

39000 LONS LE SAUNIERTél. 03.84.43.10.95 Fax 03.84.43.92.35

Email : cidff.39@orange.frN° SIRET 389 905 787 000 39

APE 9499Z OF 43390075739

HAUTE-SAÔNECIDFF 70 20 rue Didon

70000 VESOULTél. 03.84.76.32.38 Fax 03.84.77.10.80

Email : cidff70-secretariat@laposte.netN° SIRET 389 963 877 000 29

APE 9499Z

OF 43700051670

DOUBSUR CIDFF FC

Espace Simone de Beauvoir14 rue Violet

Tél. 03.81.25.66.69 Email : urcidfffc@laposte.net

N° SIRET 521 924 928 000 26APE 9499Z

OF 27250299925

TERRITOIRE DE BELFORT

CIDFF 90 3 rue Jules Vallès90000 BELFORT

Tél. 03.84.28.00.24 Email : cidf-belfort@wanadoo.fr

N° SIRET 389 662 370 00029APE 9499Z

OF 43900041690

22 - L’offre de formation des CIDFF Bourgogne Franche-Comté Programme 2017 - 23

Vous pouvez mobiliser votre OPCA

pour la prise en charge financièrede votre formation

*Facture adressée à l’employeur au terme de la formationpayable sous 30 jours

Formations

sur mesure possibles auprès de

groupes constitués au sein de la structure

accueillante

COÛT DE LA FORMATION :

1 journée 170 €2 journées 300 €

Tarifsur

demande

Renvoyer le bulletin d’inscription ci-contre au CIDFF départemental concerné.(Coordonnées CIDFF pages 20 et 21)

Nom

Téléphone

Prénom

Email

ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : DES STÉRÉOTYPES DE GENRE RÉSISTANTS

Lieu Date

ÉGALITÉ FILLES-GARÇONS :ÉGALITÉ DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE

Lieu Date

COMPRENDRE LA JUSTICE AU QUOTIDIEN

Lieu Date

FILIATION ET AUTORITÉ PARENTALE : LES LIENS PARENTS-ENFANTS

Lieu Date

LES OBLIGATIONS FINANCIÈRES AU SEIN DE LA FAMILLE

Lieu Date

LA RUPTURE DU COUPLE ET SES CONSÉQUENCES

Lieu Date

APPRÉHENDER LA PROBLÉMATIQUE DES VIOLENCES CONJUGALES ET SAISIR LES RECOURS POSSIBLES

Lieu Date

VIOLENCES SEXUELLES ET RECONNAISSANCE DES VICTIMES

Lieu Date

DROIT DU TRAVAIL: LES ESSENTIELS

Lieu Date

FIN DE VIE ET DÉCÈS D’UN PROCHE: QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE ?

Lieu Date

DROIT DES ÉTRANGERS

Lieu Date

COMPRENDRE LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ ET VALORISER SON APPLICATION PRATIQUE

Lieu Date

*Employeur Fonction

Adresse Professionnelle

Adresse

D ’INSCRIP

TION

BULLETIN

PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL -

RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUP-TURE - RECONNAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VIC-

TIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUCCESSSIONS - DROIT CIVIL

- DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDET-

TEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PEN-SION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE

CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRIMONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉ-

JOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUPTURE - RECONNAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES -

PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUCCESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDET-

TEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PENSION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRIMONIAL -

PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉJOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUPTURE - RECON-

NAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUCCESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE VISITE

ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDETTEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PENSION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE CIVILE - HAR-

CÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRIMONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉJOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE

- LOGEMENT - RUPTURE - RECONNAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUCCESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT

DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDETTEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PENSION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRIMONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉJOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUPTURE - RECONNAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUCCESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDETTEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PENSION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRIMO-NIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉ-JOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUPTURE - RECONNAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUC-CESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DO-NATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDETTEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PENSION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRI-MONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉJOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUPTURE - RECONNAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUC-CESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDETTEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PENSION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME

MATRIMONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉJOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUPTURE -

RECONNAISSANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE - NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUCCESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FAMILLE - DROIT DU TRAVAIL

- DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION - SURENDETTEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTION-NELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PENSION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT

-DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRIMONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉJOUR -

DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE - ÉCOUTE - LOGEMENT - RUPTURE - RECONNAIS-SANCE DES VICTIMES - DÉMISSION - VICTIME - NON REPRÉSENTATION D’ENFANTS - VIOLENCES CONJUGALES - PARTIE CIVILE

- NOM D’USAGE - AIDES SOCIALES - SUCCESSSIONS - DROIT CIVIL - DROIT PÉNAL - LOGEMENT - HUISSIER - AVOCAT -FA-MILLE - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT - DONATION - NOTAIRE - PROCÉDURE - FILIATION

- SURENDETTEMENT - ÉGALITÉ - AIDE JURIDICTIONNELLE - DIVORCE - PARTAGE DES BIENS - UNION LIBRE - PEN-SION ALIMENTAIRE - ABANDON DE FAMILLE - NON REPRÉSENTATION ENFANT -DÉPÔT DE PLAINTE - PARTIE

CIVILE - HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MATRIMONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION - REGROUPE-

MENT FAMILIAL - TITRE DE SÉJOUR - DÉMARCHES - PROCÉDURE - FILIATION - CONGÉ PARENTAL - RECONNAISSANCE HARCÈLEMENT - INDEMNISATION - RÉGIME MA-

TRIMONIAL - PACS - ÉXÉCUTION DE JUGEMENT - JUSTICE - AUTORITÉ PARENTALE - RECOUVREMENT - MANDAT DE PROTECTION

- REGROUPEMENT FAMILIAL - TITRE DE SÉ-JOUR - DÉMARCHES -

L’OFFRE DE FORMATIONdes CIDFF BOURGOGNE FRANCHE-CO

MTÉ

L O N S LE SAUNIER - PONTAR-

LIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-

SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAU-NIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL

- BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉ-

LIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉ-

LIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL

- BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON -

CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE

- NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VE-SOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PON-TARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉ-LIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DI-JON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER - PONT-

LONS LE SAUNIER - PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHALON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON - LONS LE SAUNIER

- PONTARLIER - BESANÇON - MONTBÉLIARD - VESOUL - BELFORT - DIJON - CHA-LON-SUR-SAÔNE - AUXERRE - NEVERS - MÂCON -

PR

OG

R

AMMATION

2017

FEMMES - HOMMESPROMOUVOIR L’ÉGALITÉ

LE RÉFLEXE ÉGALITÉwww.infofemmes.com