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REPUBLIQUE DU BENIN----------------------------

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE (MEPN)

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PROJET D’APPUI A LA CONSERVATION DES AIRES PROTEGEES (PACAP)

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CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) DU PROJET D’APPUI A LA CONSERVATION DES

AIRES PROTEGEES (PACAP)

(Version finale définitive)

ISSA Maman-Sani, DrsSpécialiste en Evaluation Environnementale,

Planification et Suivi-évaluation Environnementale

Novembre 2010

E2660 v. 1

Table des matières

N° TITRE PageListe des sigles et acronymes 4Liste des tableaux 5Liste des figures 5Liste des photos 6Résumé exécutif 7

1. Introduction et objectifs du CGES 112. Démarche méthodologique adoptée 123. Description détaillée du Projet d’Appui à la Conservation des Aires

Protégées14

3.1. Composante 1: Gestion des écosystèmes des savanes du Nord-Bénin 14

3.2. Composante 2 : Capitalisation et fonctionnement durable du fonds fiduciaire des écosystèmes des savanes du Nord-Bénin

15

3.3. Composante 3 : Création d’un réseau national des aires protégées, incluant les aires marines

15

4. Cadres politique, juridique et administratif de l’évaluation environnementale du projet

16

4.1. Cadre politique de l’évaluation environnementale au Bénin 164.2. Cadre juridique pertinent du Projet 174.2.1. Cadre juridique de l’environnement et des ressources

naturelles au Bénin17

4.2.2. Cadre juridique de l'évaluation environnementale au Bénin 204.2.3. Autres textes juridiques pertinents pour l’analyse des impacts du projet 224.2.3.1. Textes régissant la propriété foncière au Bénin 224.2.3.2. Textes sur la décentralisation 224.3. Cadre institutionnel de l’environnement au Bénin 234.4. Politiques opérationnelles (OP) de la Banque applicables au Projet d’Appui

à la Conservation des Aires protégées26

4.5. Points de convergence entre la législation nationale et les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale

29

5. Brève synthèse sur les composantes physiques et socio-économiques des secteurs récepteurs

30

5.1. Parc National de Pendjari (PNP) 305.1.1. Environnement biophysique du PNP 315.1.1.1. Climat 31

2

5.1.1.2. Hydrographie du PNP 31

5.1.1.3. Formations végétales du PNP 33

3

5.1.1.4. Espèces de la faune du PNP 37

5.1.2. Environnement socio-économique du PNP 405.2. Parc National W (PNW) 435.2.1. Environnement biophysique du PNW 445.2.1.1 Climat 445.2.1.2 Hydrographie du Secteur du PNW 455.2.1.3 Formations végétales du PNW 455.2.1.4. Espèces de la faune du PNW 465.2.2. Environnement socio-économique du PNW 465.3. Configuration du secteur central du Bénin 485.3.1. Environnement biophysique du Bénin central 495.3.1.1. Climat du centre Bénin 495.3.1.2 Hydrographie dans le centre Bénin 495.3.1.3 Formations végétales du centre Bénin 495.3.2. Environnement socio-économique du centre Bénin 535.4. Préfiguration sur les aires marines de la zone côtière 546. Identification et évaluation des impacts environnementaux et

sociaux potentiels du PACAP et mesures d’atténuation58

7. Impacts potentiels des activités du projet sur l’environnement et le social

58

7.1. Impacts positifs sur les composantes sociales et environnementales 587.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs du PACAP 608. Mesures et plan – cadre de gestion environnementale et sociale du

PACAP65

4

8.1. Mesures d’atténuation et de gestion des impacts 658.2. Procédure de screening environnemental des sous projets 669. Coût estimatif du Plan – cadre de gestion environnementale et

sociale du PACAP74

10. Dispositions institutionnelles de mise en œuvre du CGES 7510.1. Evaluation des capacités de gestion environnementale du PACAP 7510.2. Rôles et responsabilités des institutions concernées 7611. Surveillance environnementale et sociale du PACAP 7711.1. Objectifs et stratégie de la surveillance 7711.2. Indicateurs environnementaux et sociaux de suivi du CGES 7811.3. Mécanismes de suivi-évaluation 7911.4. Institutions responsables de la mise en œuvre du suivi 8011.4.1. Coordination, supervision et suivi/évaluation 8011.4.2. Mise en œuvre des mesures environnementales 8012. Orientations pour la consultation des populations 8113. Orientations pour la réinstallation des personnes déplacées et de

compensation des biens perdus82

14 Recommandations 8315. Conclusion 8516. Bibliographie 86

Annexes 89

5

Liste des sigles et acronymes

ABE : Agence Béninoise pour l’EnvironnementAVIGREF : Associations Villageoises de Gestion des Réserves de FauneBAD : Banque Africaine de DéveloppementBM : Banque MondialeCCE : Certificat de Conformité EnvironnementaleCENAGREF : Centre National de Gestion des Réserves de FaunesCGRES : Etude du Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et

SociauxCNE : Comité Nationale pour l’EnvironnementDGFRN : Direction Générale des Forêts et Ressources NaturellesDHAB : Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement de BaseEES : Evaluation Environnementale StratégiqueEIE : Etude d’Impact EnvironnementaleFSOA : Fondation des Savanes Ouest-AfricainesGTZ-IS : Coopération Technique Allemande, International Services GIRE : Gestion Intégrée des Ressources en EauIDA : Association Internationale de DéveloppementMAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la PêcheMAT : Ministère de l’Artisanat et du TourismeMEPN : Ministère de l’Environnement et de la Protection de la NatureOMD : Objectif du Millénaire pour le DéveloppementONG : Organisation Non GouvernementalePACAP : Projet d’Appui à la Conservation des Aires ProtégéesPAE : Plan d’Action EnvironnementalPAR : Plan d’Action de RéinstallationPGES : Plan de Gestion Environnementale et SocialePGFTR : Projet de Gestion des Forêts et Terroirs RiverainsPLAGE : Plan Local d’Action et de Gestion de l’EnvironnementPNLPo : Plan National de Lutte contre les PollutionsPNGE : Projet National de Gestion de l’Environnement PNP : Parc National de la PendjariPNW : Parc National WRBP : Réserve de Biosphère de la PendjariSCRP : Stratégie de Croissance pour la Réduction de la PauvretéUGP : Unité de Gestion du ProjetZCP : Zone cynégétique de la Pendjari

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Liste des tableauxTableaux Page

Tableau 1 : Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une pertinence directe ou indirecte pour le projet

18

Tableau 2. Applicabilité des OP de la Banque au PACAP 27Tableau 3 : Grands mammifères du PNP 38Tableau 4 : Moyens et petits carnivores 38Tableau 5: Synthèse des impacts (PNP, PNW et aire marines identifiées) 62Tableau 6 : Quelques mesures d’optimisation des impacts positifs de la création des

aires protégées64

Tableau 7 : Quelques impacts négatifs et mesures d’atténuation 65Tableau 8 : Impacts négatifs et positifs, mesures d’atténuation des impacts négatifs et

de maximation des impacts positifs70

Tableau 9 : Responsabilités des acteurs concernés 76Tableau 10 : Types d’indicateurs de suivi du PACAP 78

Liste des figuresFigures Page

Figure 1 : Situation géographique et administrative du Parc National de la Pendjari

30

Figure 2 : Cours d’eau temporaires et permanents du PNP 32Figure 3 : Zone humide du PNP 33Figure 4 : Evolution des superficies des unités d’occupation spatiale du PNP de 1972 à

200636

Figure 5 : Synthèse de l’occupation du sol du PNP 36Figure 6 : Communes riveraines du PNP 40Figure7 : Situation géographique et administrative du Parc National W 43Figure 8: Diagramme climatique de Kandi (1973-2007) 44Figure 9: Variations mensuelles moyennes de l’insolation (R) et de

l’humidité relative (HR) à Kandi (1973 à 2007)45

Figure 10 : Situation géographique du secteur central du Bénin 48Figure 11 : Occupation du sol dans le centre du Bénin en 1978 51Figure 12 : Occupation du sol dans le centre du Bénin en 2000 52Figure 13 : Dynamique de l’occupation du sol au centre du Bénin entre 1978 et 2000 53Figure 14 : Typologie des écosystèmes dans la zone côtière du Bénin 55Figure 15: Possibilités de création d’aires marines à protégées dans la

région côtière au Bénin57

Figure 16 : Procédure de screening environnemental 68Liste des photos

Photos Page

Photo 1 : Formations végétales à Diho (1) et à Igbodja (2) dans la commune de Savè 49Photo 2 : Champ de coton (1) et savane arborée et arbustive (2) à Bessé dans la commune de Savè

50

7

8

Résumé exécutifLe présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est développé aux fins d’une bonne mise en œuvre du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP). Il a pour but de mettre en place les directives visant à assurer que la sélection, l’évaluation et l’approbation des sous-projets et leur mise en œuvre soient conformes tant aux politiques, lois et réglementations environnementales du Bénin, qu’à celles de la Banque Mondiale.

L’étude pour le CGES a conduit à l’élaboration d’un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) qui propose les mesures pour mieux conserver et gérer les ressources forestières et marines dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP).

Ce document constitue le pilier du projet en matière d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels. Son approbation est une condition préalable à la mise à disposition du financement par la Banque Mondiale pour l’implémentation du Projet.

L’objectif général du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP) est de mettre à la disposition du gouvernement des outils et opportunités nouvelles afin d’assurer la gestion des aires protégées des savanes du Nord-Bénin (Parc National de la Pendjari/PNP et le Parc National du W/ PNW). De façon spécifique, il s’agit de :

actualiser et mettre en œuvre les Plans d’Aménagement et de Gestion Participatif du PNP et du PNW ainsi que le plan d’affaire de l’ensemble du CENAGREF ;

développer des activités génératrices de revenus pour les populations riveraines des deux parcs ;

entretenir les infrastructures existantes (pistes, points d’eau, miradors, signalisations, entrées des parcs) ;

appuyer l’implication des populations riveraines dans la co-gestion des parcs ;

renforcer les capacités des AVIGREF des deux parcs à travers l’organisation des ateliers et assistance technique ;

mettre en place un cadre de concertation permanent, à travers des ateliers thématiques et des réunions entre les acteurs, animés par la Direction Générales du CENAGREF ;

réhabiliter le suivi écologique dans le PNW via une assistance technique à la mise à jour des données, dénombrement aérien des espèces fauniques des deux parcs et la mise en place des équipements nécessaires au suivi ;

renforcer la capacité de gestion financière du CENAGREF ; identifier et tester la mise en œuvre des activités génératrices de revenus

pour les populations riveraines pour réduire la pression humaine sur les deux parcs ;

assurer le fonctionnement efficace et durable des activités prévues par les Plans d’Aménagement et de Gestion Participatif du PNP et du PNW ;

créer un réseau national des aires protégées incluant les aires marines ; identifier de nouvelles aires pouvant être converties en aires protégées ;

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élaborer et mettre en œuvre un Plan d’Aménagement de ces aires ; aider les populations riveraines à développer des activités alternatives en

vue de diminuer la pression humaine sur ces nouvelles aires.

Le projet comporte plusieurs composantes à savoir : la gestion des écosystèmes (renforcement des capacités de gestion des

écosystèmes des savanes du Nord-Bénin, renforcement de la capacité de gestion financière du CENAGREF, diversification des sources de revenus des communautés riveraines) ;

capitalisation et fonctionnement durable du fonds fiduciaire des écosystèmes des savanes du Nord-Bénin ;

création d’un réseau national des aires protégées, incluant les aires marines.

Suite à l’analyse des différentes composantes, plusieurs impacts positifs sont identifiés. Il s’agit de:

la facilitation de l’accès aux PNP et PNW grâce à l’aménagement des pistes ;

l’amélioration de la gestion des ressources du PNP et du PNW grâce à l’implication des populations riveraines dans la co-gestion des parcs ;

la sécurisation des ressources des deux parcs grâce à l’implantation des panneaux de signalisation ;

la compréhension de l’importance de la conservation et de la sauvegarde des ressources naturelles par les Associations Villageoises de Gestion des Réserves de Faune et les populations riveraines ;

la gestion participative et l’échange périodique entre les acteurs de gestion des ressources du PNP et du PNW à travers la mise en place d’un cadre de concertation ;

l’existence d’une base de données périodiquement actualisée ; l’existence d’un réseau national de protection des aires

protégées.

Par contre, plusieurs types d’impacts négatifs doivent être surveillés et gérés de façon adéquate. Il s’agit de :

la dégradation du sol et de l’accroissement de l’érosion par ruissellement du fait des travaux d’aménagement des pistes, de construction de miradors et signalisation ;

des excavations lors des travaux de construction des miradors et l’implantation des signalisations ;

la diminution de la superficie forestière liée à l’aménagement des pistes, à l’implantation des points d’eau, des miradors et des signalisations ;

la multiplication des actes illégaux (l’exploitation de bois d’œuvre, la carbonisation, le braconnage, etc.) qui serait lié à la facilitation de l’accès dans les deux parcs suite à l’aménagement des pistes ;

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la perte d’habitats écologiques lors des travaux de placement des signalisations, des miradors et d’aménagement des points d’eau et des pistes.

Au total, les principaux impacts négatifs du projet peuvent être résumés comme suit :

Impacts biophysiques négatifs : dégradation des terres liée à la construction des pistes, à l’implantation

des miradors, des signalisations ; perte de superficie de végétation terrestre et d’habitats fauniques ; dégradation temporelle de la qualité d’eau lors des travaux

d’aménagement des points d’eau.

Impacts socio-sanitaires négatifs : conflits potentiels entre les acteurs des structures légales de gestion des

ressources du PNP et du PNW et celles des structures traditionnelles ; risques de fragilisation des modes d’existence des populations.

De façon générale, la gestion préventive de ces impacts passe par des mécanismes divers dont entre autres :

le respect des règles et procédures environnementales nationales au moment de la mise en œuvre de chaque action ou sous-projet ;

le renforcement des capacités des acteurs concernés (institutionnels, bénéficiaires, communautés) ;

la disponibilité de ressources financières minimales pour la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ;

le suivi et la compensation des impacts non prévus ou résiduels majeurs ; la sensibilisation des parties concernées ; le suivi-évaluation périodique indépendante.

Les mesures spécifiques concernant chaque composante du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées sont données dans le plan-cadre ci-dessous.

Le jeu des acteurs dans un arrangement institutionnel cohérent permettra d’assurer la mise en œuvre efficace dudit plan cadre de gestion environnementale et sociale. Les rôles et responsabilités sont organisés ainsi qu’il suit :

No. Etapes et sous étapes Responsable Exécutant1 Elaboration de check-lists des mesures environnementales et de guides

11

sectoriels simplifiés1.1 Elaboration de la liste générique des sous-projets et

leurs caractéristiquesABE CENAGREF/UGP

1.2 Réalisation des check-lists ABE CENAGREF/UGP2 Détermination de la catégorie environnementale du sous-projet

2.1 Fourniture de la fiche screening CENAGREF/UGP CENAGREF/UGP2.2. Classification du sous-projet CENAGREF/UGP CENAGREF/UGP3 Cadrage environnemental du sous projet ABE CENAGREF/

UGP4 Réalisation de l’EIE / PAR en cas de besoin

4.1 Rédaction du TDR du consultant (annexe 3) ABE CENAGREF/UGP4.2 Validation du Rapport EIE / PAR (y compris

consultation publique éventuelle)ABE Comité ad

’hoc1

5 Suivi environnemental du PGE5.1 Elaboration des indicateurs de suivi ABE CENAGREF/UGP5.2 Rapportage du suivi CENAGREF/UGP CENAGREF/UGP

Dans l’éventualité de déplacement de populations, la préparation d’un plan de déplacement (ou Plan d’Action de Réinstallation PAR) simplifié doit être réalisé conformément aux principes de l’OP 4.12 de la Banque Mondiale (cf. annexe 5).

Pour l’heure, il n’y a pas d’indications claires sur le nombre d’aires protégées nouvelles à créer. Mais, les estimations basées sur les travaux à mener dans les deux parcs nationaux actuels (Pendjari, W) et les charges environnementales de la création de deux nouvelles aires s’élèvent à environ 210 millions de FCFA sur cinq (05) ans.

1 Y compris les AVIGREF, les PAP et tout autre acteur pertinent prévu dans le Cadre du Processus de Participation

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1. Introduction et objectif du CGESLe Gouvernement de la République du Bénin, soucieux de la sauvegarde du patrimoine naturel national a adopté depuis 1993 le Plan d’Action Environnemental. Entre 1996 et 1998, le Gouvernement a modifié positivement le cadre institutionnel de gestion des aires protégées en créant le Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF). Cet office jouit d’une autonomie administrative et financière, donc d’une flexibilité accrue dans la gestion des aires protégées. Afin de promouvoir le CENAGREF et rendre plus efficace la gestion des parcs nationaux et leurs zones adjacentes, le Gouvernement a sollicité l’appui des partenaires au développement qui ont réagi favorablement. Ainsi, le Gouvernement du Bénin, en collaboration avec la Banque Mondiale, a engagé depuis 2008 un Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP). C’est dans les aires protégées qu’on trouve encore les derniers vestiges d’une flore et d’une faune qui peuplaient la terre des aïeux. Que faire pour préserver ce patrimoine toujours menacé lorsqu’on connaît la situation précaire des populations rurales ? Comment concilier la conservation et l’utilisation des ressources naturelles notamment, dans des réserves d’intérêt national ?La mise en œuvre de ce projet d’envergure nationale exige l’élaboration d’un cadre de gestion des incidences environnementales et sociales des différentes composantes dudit projet sur les milieux récepteurs.

L’objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est d’établir un processus de sélection environnemental et social qui permettra aux structures chargées de la mise en œuvre du PACAP de pouvoir identifier, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du projet au stade de planification.

Le CGES comprend une analyse du cadre institutionnel et juridique environnemental national dans lequel le PACAP s’exécutera. Il inclut aussi une analyse de la pertinence et l’applicabilité des Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale révélant que le PACAP est directement concerné par quatre (04) politiques de sauvegarde, notamment : OP/BP 4.01 - Evaluation environnementale, y compris la Participation du Public ; OP/BP 4.12 – Déplacement involontaire des populations, OP 4.11- Patrimoine culturel et OP/BP 4.04- habitats naturels.

Le CGES permettra non seulement aux structures locales et au CENAGREF mais aussi aux services techniques du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature ainsi qu’aux communautés riveraines d’évaluer, de façon large et prospective, les impacts environnementaux et sociaux des activités du projet sur la base d’une grille d’évaluation et d’élaborer des mesures d’atténuation ou de compensation sur la base d’informations ou d’indications claires, précises, concises et opérationnelles.

Le présent CGES détermine aussi les dispositions et responsabilités institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du projet, y compris celles relatives au renforcement des capacités, mais aussi les activités de suivi

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requises pour vérifier la conformité avec les engagements qui sont pris au moment des négociations. Ainsi, le CGES permettra aux personnes chargées de la mise en œuvre du PACAP, dès le stade de la planification, d’identifier, d’évaluer et de proposer des mesures pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux négatifs éventuels liés aux activités du projet. Aussi, un PGES est-il préparé dans cette étude pour assurer une mise en œuvre efficace des activités du PACAP. Le PGES sera inclus dans le Manuel d’Exécution du PACAP. Du reste, l’objectif du présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées est d’analyser les exigences des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale et d’en identifier les directives et la réglementation nationale applicable aux activités du PACAP à mettre en œuvre. A partir de ces deux éléments clefs, le CGES donne des réponses pertinentes aux problèmes spécifiques potentiels dans l'analyse des impacts environnementaux et sociaux du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées.

Le présent rapport décline le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées. Les objectifs de cette étude sont, entre autres, i) Elaborer des procédures et méthodologies explicites pour la planification environnementale et sociale, ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des activités financées par le projet ; ii) préciser les rôles et responsabilités ad’ hoc et institutionnelles et esquisser les procédures de compte rendu obligatoire pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales relatives aux activités du projet ; iii)déterminer les besoins en renforcement de capacités et assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des dispositions du CGES; iv) évaluer le montant des ressources nécessaires à pourvoir par le projet pour la mise en œuvre des conditions requises par le CGES ; v) définir les moyens d’information adaptés pour l’exécution et le suivi des dispositions du CGES.

2. Démarche méthodologique adoptéePour mieux répondre aux objectifs de l’étude, l’approche méthodologique a consisté en :

une analyse bibliographique des textes légaux régissant la gestion de l’Environnement et la conservation des écosystèmes en République du Bénin, et en conformité avec les directives établies par la Banque Mondiale en la matière ;

une description des fondements et des composantes du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP);

une présentation des enjeux environnementaux grâce à des visites de sites et des discussions et/ou enquêtes avec les responsables locaux et les personnes ressources dans les différentes localités concernées.

Ainsi, de façon détaillée, il a été procédé :14

au cadrage de la mission avec le commanditaire ; à la collecte des informations relatives au cadre juridique en ce qui

concerne les questions de conservation et de gestion des ressources naturelles ;

à l’identification des acteurs concernés par les travaux d’aménagement des aires protégées incluant les aires marines ;

à la recherche documentaire sur les impacts liés aux opérations de conservation et de gestion des ressources naturelles ;

à la relecture approfondie du CGES et identification des gaps et points de synergie ;

à la collecte et analyse des données et informations recueillies ; à la rédaction du rapport provisoire ; au recueil des suggestions et amendements ; à la finalisation du rapport.

Le principe de base selon lequel, dans l’esprit de la durabilité des actions de développement socio-économiques, un CGES a pour finalité de garantir la protection de l’environnement, la protection des valeurs culturelles, la protection des droits des populations vulnérables, la protection de la diversité biologique et génétique ont été considérés.

Les informations essentielles aux questions suivantes ont été traitées : Quels sont les textes législatifs et réglementaires pertinents pour la

gestion environnementale et sociale du volet ‘’gestion des écosystèmes’’? Quels sont les impacts et risques environnementaux potentiels des

opérations de conservation des ressources écosystémiques du PNP et du PNW ?

Quelles sont les valeurs environnementales, culturelles et sociales qui pourraient être à risques ?

Qui sont les acteurs concernés ? Quelles sont les précautions (techniques, réglementaires et

institutionnelles) à prendre pour la mise en œuvre de chaque activité liée à la conservation des ressources du PNP et du PNW ?

De façon spécifique, une synthèse des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale a été faite en synergie avec la législation béninoise, tout en considérant les milieux d’accueil, pour en déduire ce qui suit :

les activités à assujettir au CGES avant leur exécution et les normes béninoises couplées à celles de la Banque Mondiale ont été catégorisées en A, B et C à partir d’une analyse multicritère (taille, effluents, nuisances potentielles, coût, sensibilité écologique de la zone d’implantation, etc.) prenant en compte les exigences réglementaires béninoises et les directives opérationnelles de la Banque Mondiale, et ce en utilisant une approche matricielle qui croise les investissements et les milieux récepteurs ;

les processus à respecter par les structures de mise en œuvre. Une procédure administrative simplifiée respectant les procédures nationales

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est faite pour chaque exigence (EIE, Audit) tout en intégrant le rôle des structures comme l’Agence Béninoise pour l’Environnement, le CENAGREF et les communes.

Enfin, les mesures et orientations génériques ont été faites.

3. Description détaillée du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées

Objectifs du projet et bref descriptif des composantesL'objectif global du PACAP est la contribution à une gestion durable de la diversité biologique et écologique (d'intérêt national et international) des écosystèmes de savane du nord du Benin à travers des mesures de conservation et la réduction de la pression humaine sur les parcs.Les bénéficiaires de ce projet sont essentiellement les communautés locales riveraines des deux parcs et vivant dans les communes concernées de Banikoara, Kandi, Karimama, Kérou, Malanville, Matéri et Tanguiéta.

A court terme, le projet se focalisera sur la gestion de la biodiversité des aires protégées et autres écosystèmes associés à travers des mécanismes adéquats afin de sauvegarder les espèces menacées.

A moyen et long terme, l’économie des aires protégées doit contribuer de façon structurelle à (i) la réduction de la pauvreté et (ii) au PIB national à travers la création et le maintien d’emplois décents. Les leçons (bonnes et mauvaises pratiques) seront partagées avec les pays africains possédant les écosystèmes similaires et qui font face aux enjeux de dégradation irréversible de leurs ressources naturelles

Pour atteindre ces objectifs, le projet sera exécuté à quatre (04) composantes.

Composante 1 : Renforcement des capacités de Gestion du CENAGREF (US$4.5 million dont GEF 1.8 million et IDA 2.7 million)Cette composante vise (i) à renforcer les capacités de la Direction Générale du CENAGREF et des Directions des Parcs pendjari et W à gérer les écosystèmes de savane du nord Bénin, et (ii) à étudier la faisabilité de la création d’aires protégées dans le centre et le sud du Bénin. Deux sous-composantes sont prévues:

Sous-composante 1a : Renforcement des capacités de la Direction Générale du CENAGREF (IDA US$500,000).L’objectif de cette sous composante est de renforcer les capacités de la Direction Générale (i) à coordonner et harmoniser les activités de gestion des parcs dans le nord Bénin ; (ii) mener des études de faisabilité pour identifier les actions de conservation nécessaires au renforcement du statut de réserves forestières des massifs d’Agoua, Lama, Wari Maro et Mont Kouffè dans le centre et le sud du Bénin; et (iii) renforcer les capacités de gestion financière de la Direction Générale du CENAGREF.

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La sous composante financera: (i) le recrutement et le paiement d’un expert en communication, l’organisation d’ateliers, la production de matériels de sensibilisation au niveau central en vue de faciliter l’échange d’expériences et d’informations entre les entités de gestion des parcs; (ii) l’assistance technique pour la réalisation des inventaires de faune et de flore ainsi que des études socioéconomiques en vue d’identifier les mesures de conservation et les actions à entreprendre pour améliorer le statut des 04 forêts choisies dans le centre et le sud du et (iii) l’acquisition d’un progiciel de gestion financière et comptable, la formation continue du personnel financier du CENAGREF en vue de produire des rapports financiers périodiques que l’entité n’arrive pas à générer actuellement faute de capacité ;

Sous composante 1b : Renforcement des capacités opérationnelles de gestion de la DPNP et la DPNW (US$4 million of which IDA US$2.2 million, GEF US$1.8 million). Cette sous-composante vise à appuyer la DPNP et la DPNW basées à Tanguieta et à Kandi dans le nord du Bénin, en vue de renforcer leurs capacités à exécuter les activités de gestion des parcs telles que prévues dans les plans de gestion.

La sous composante financera les activités ci-après contenues dans les plans de gestion : (i) réhabilitation des infrastructures (pistes d’accès, miradors et les entrées des parcs); (ii) complément de salaires des agents contractuels (non agents permanents de l’état) responsables de la surveillance du braconnage et du suivi écologique et (iii) l’équipement pour les activités de gestion du parc (véhicules, ordinateurs). Il est envisagé que le mécanisme de financement durable de conservation de la biodiversité mis en place à travers la composante 3 ci-dessous pourra à termes prendre en charge le financement de ces dépenses clés.

Composante 2 : Développement et mise en œuvre d’Activités Génératrices de Revenus au profit des communautés riveraines des parcs nationaux de savane (IDA US$1,500,000)

L’objectif de la composante est d’appuyer les communautés vivant aux périphéries immédiates des parcs par le développement et la mise en œuvre d’AGR en vue de réduire la pression humaine sur la faune et la flore sauvages.

La composante financera: (i) l’assistance technique à l’unité de gestion du projet (UGP) pour développer des fiches-types devant server de référence aux communautés lors des choix et et développement de leurs idées de projets d’AGR. Ces fiches techniques incluront des méthodes de tri préliminaire des impacts sur la biodiversité, et l’évaluation technique, organisationnelle et de viabilité financière des micro-entreprises; (ii) l’assistance technique en vue d’aider les communautés à identifier et évaluer les opportunités de marché, développer des activités pour répondre à ces opportunités de marché, et présenter leurs requêtes de financement d’AGR conformément aux spécifications des fiches-types; et (iii) des dons pour aider les communautés à démarrer les micro-entreprises sélectionnées.

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Le processus de sélection, décrit dans le manuel d’exécution des AGR à rédiger après les négociations, sera base sur les mécanismes suivants: (i) the AVIGREF guideront les communautés dans la structuration de leurs requêtes de financement sous la forme de fiches de sous projets de micro-entreprises élaborées selon les spécifications techniques des fiches-types, puis les soumettre aux Directions des parcs et (ii) les sous projets à financer seront sélectionnés sur une base concurrentielle. La sélection se fera tous les trimestres ou tous les six mois à partir d’ateliers regroupant les acteurs des deux parcs. Les ateliers sont organisés et animés par l’unité de gestion du Projet.

La selection comprendra trois étapes: (i) l’étape du tri préliminaire grâce à un filtre sur la conservation de la biodiversité (cf. manuel d’exécution des AGR) où tout sous projet susceptible d’avoir des effets adverses sur la biodiversité ou ne participle pas à la conservation de la biodiversité sera éliminé; (ii) une classification comparative des sous projets retenus sur la base de leurs effets escomptés sur la conservation de la biodiversité aussi bien que leur impact socioéconomique sur la communauté, et selon la potentielle viabilité de la micro-entreprise (technique, organisationnelle, financière); et (iii) sélection finale par l’UGP des sous projets de micro-entreprise ayant les meilleurs scores consolidés.

Composante 3: Création d’un cadre favorable à un mécanisme de financement à long terme pour la conservation de la biodiversité (US$500,000 dont GEF US$100,000 et KfW US$400,000, financement parralèle).Le Gouvernement du Bénin a créé la Fondation des Savanes Ouest-Africaines – FSOA) pour gérer un Fonds Fiduciaire pour la Conservation (FFC) comme un mécanisme structurel à long terme de financement des principaux coûts récurrents de gestion des Parcs Pendjari et W. The FSOA a un Conseil d’Administration qui comportera entre cinq et neuf membres et un Directeur Exécutif chargé de gérer au quotidien.

Cette composante vise à appuyer les efforts en cours par la fourniture de l’assistance technique au Gouvernement du Bénin en vue de faciliter la finalization de la mise en place du FSOA en collaboration avec la KfW. La composante financera l’assistance technique relative à l’installation et à l’opérationnalisation du FSOA et du FFC, y compris: (i) assister le Gouernement à examiner et finaliser les textes juridiques; (ii) faciliter le processus de reconnaissance légale du FSOA comme une entité publique au Bénin et (iii) développer le manuel de procédures du FSOA, la politique d’investissement, les stratégies de communication et de mobilisation des ressources financières.

Lorsque toute la FSOA est effective et que son personnel est en place, la composante financera, à travers le Gouvernement, des formations pour renforcer la maîtrise des pratiques de bonne gouvernance, responsabilité fiduciaire, principes d’investissement et autres champs pertinents identifiés pour l’exercice correct de leurs fonctions et attributions.

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Composante 4: Gestion du projet (IDA US$800,000) L’objet principal de cette composante est d’aider le CENAGREF à effectivement coordonner et mettre en oeuvre les activités du projet à travers la mise en place d’une Unité de gestion du Projet (UGP) en son sein.

La composante financera les salires de l’équipe de projet à recruiter sur la base d’un appel à concurrence : le Coordonnateur du projet, le spécialiste en passation des marchés, le financier, le responsable du suivi-évaluation, l’environnementaliste et l’expert en communication pour supporter la mise en œuvre du projet et superviser le respect des politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque Mondiale. Un véhicule, les équipements de bureau et les coûts opérationnels sont financés par cette composante.

EN plus, les activités administratives de routine telles que la planification et l’élaboration du budget, la gestion financière et les approvisionnements, les audits annuels, l’élaboration des rapports de progrès (trimestriel, semestriel, annuel) et le suivi-évaluation global du projet y compris le suivi du CGES et du présent cadre de participation des populations sont pris en charge dans cette composante.

Toutes ces activités inscrites dans le cadre du Projet doivent être réalisées dans l’observance stricte de la réglementation nationale, et de la Banque Mondiale pour la sauvegarde des ressources naturelles et de composantes sociales.

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4- CADRES POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET

4.1. Cadre politique de l’évaluation environnementale au Bénin

La République du Bénin a toujours eu le souci manifeste de la gestion durable des ressources naturelles comme en témoignent les multiples textes juridiques et les actions y afférentes ; le séminaire national sur la désertification tenu en 1987 en est un indicateur important. Ainsi, à la suite de la conférence nationale de 1990 qui a marqué le retour à la démocratie pluraliste et à l'économie de marché, une orientation claire en matière de gestion de l'environnement a été adoptée. Cette orientation s'observe à travers :

l'inscription du principe de la protection et de la gestion de l'environnement dans la loi constitutionnelle ;

la création d'un ministère en charge de l'environnement (depuis 1990) et de ses structures techniques notamment l'Agence Béninoise pour l'Environnement (1995) ;

l'adoption du Plan d'Action Environnementale (1993) ; l'adoption de l'agenda 21 national (1997).

Le plan d'action environnementale constitue depuis lors le document-cadre de gestion environnementale en République du Bénin. Il comporte sept (07) sous-programmes planifiés sur un horizon initial de quinze (15) ans et dont les objectifs globaux concernent i) le renforcement des capacités nationales ii) la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et des ressources naturelles iii) l'amélioration du cadre de vie des populations tant en milieu rural qu’en milieu urbain iv) l'amélioration de la prise de décision et la bonne gouvernance en matière d'environnement. Il a été révisé en 2001 après cinq (05) ans de mise en œuvre; cela a révélé de nouveaux enjeux comme la pollution atmosphérique par le transport en milieu urbain. Les différents objectifs du PAE restent les repères environnementaux de toute politique sectorielle, de tout programme ou de projet de soutien environnemental aux niveaux national et local.

C'est dans cette ligne que se sont réalisés plusieurs projets de gestion des ressources naturelles sous financement des partenaires au développement (Banque Mondiale, BAD, GTZ, etc.). Le Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP) est dans la droite ligne de cette politique de l'utilisation durable de la diversité biologique et des ressources naturelles.

Par ailleurs, la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP) 2007-2009 prévoit que ‘’le Gouvernement entreprendra de développer et de mettre en œuvre un programme de reboisement à l’échelle nationale tenant compte des spécificités des différentes catégories des forêts et des zones agro-écologiques, et visant à : (i) élargir l’offre de bois énergie, de bois de service et de bois d’œuvre, (ii) lutter contre la désertification et la dégradation des sols, (iii) améliorer la diversité biologique, (iv) améliorer la capacité de séquestration de carbone. Dans le domaine de la faune, de nouvelles réserves biologiques communautaires seront créées notamment dans les zones humides. Afin

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d’assurer l’adhésion des populations à ce programme, la démarche participative testée dans les différents programmes en cours sera étendue à l’échelle nationale ; et les revenus issus de l’exploitation des ressources forestières seront répartis de manière équitable entre les différents acteurs. La privatisation de la filiale «Industrie du Bois du Bénin» (IBB Sa) de l’Office National du Bois et la suppression du monopole d’achat du bois de teck qui en découlera seront des facteurs déterminants pour la promotion des plantations privées, la relance de l’activité industrielle et la création de nouveaux emplois.

Plusieurs autres actions complètent les efforts politiques ci-dessus évoqués et qui rendent contraignante la prise en compte de l'environnement dans les actions de développement. On pourrait citer, entre autres : i) l'adoption de la stratégie nationale de gestion de la biodiversité et son plan d'action ii) l'adoption du Plan d'Action National de Lutte contre la Désertification (PANLCD), iii) l'adoption de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pollution Atmosphérique, iv) la préparation de la stratégie de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), v) l'élaboration de la stratégie nationale de gestion des zones humides, iv) l’élaboration d’un Plan National de Lutte contre les Pollutions (PNLPo).

Ainsi, même si globalement, le Bénin et ses partenaires au développement orientent le maximum des investissements sur les secteurs de l'éducation de base et de la santé, le secteur de l'environnement et des ressources naturelles reste important et prépondérant dans leurs priorités d’investissement.

4.2.- Cadre juridique pertinent du Projet4.2.1.- Cadre juridique de l’environnement et des ressources naturelles au Bénin

Le Bénin a mis en place un certain nombre d’outils juridiques en vue de contrôler son environnement et de permettre aux générations futures de disposer et de bénéficier des ressources naturelles. Ainsi, déjà la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin dispose en son article 27 que "Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement". D'autres articles de ladite constitution élèvent des atteintes à l'environnement au rang de crime de haute trahison pour lequel le Président de la République doit répondre.

Ces dispositions constitutionnelles se trouvent renforcer par les engagements internationaux pris par le Bénin à travers la ratification de presque toutes les conventions et accords internationaux en matière d’environnement. Les plus directement liés aux objectifs du projet sont résumés dans le tableau 1 ci-dessous :

Tableau 1 : Conventions/accords multilatéraux ratifiés par le Bénin et ayant une pertinence directe ou indirecte pour le projet

No. Convention / accord Date de

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ratification(ou de signature)

01Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de l’Afrique de l’Ouest et du Centre

16 janvier 1997

02 Convention sur la diversité biologique 30 juin 199403 Convention sur les zones humides, habitats des

oiseaux d’eau- Convention Ramsar20 janvier 2000

04 Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

14 septembre 1982

05 Convention relative à la conservation des espèces appartenant à la faune sauvage

1er avril 1986

06Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

28 mai 1984

07 Mémorandum d’accord sur la conservation des tortues marines de la façade atlantique de l’Afrique

1999

08 Convention phytosanitaire pour l’Afrique 1er avril 197409 Convention-Cadre des Nations Unies sur les

Changements Climatiques 30 juin 1994

10 Convention-Cadre des Nations Unies sur la Désertification 30 juin 1994

11 Protocole de Kyoto 25 février 200212 Convention de Stockholm sur les polluants

organiques persistants 200113 Convention de Bamako sur les déchets dangereux 11 janvier 199114 Protocole de Montréal sur les substances qui

appauvrissent la couche d’ozone 16 mars 1993

Ce tableau s’ajoute aux éléments concrets, indicateurs de la volonté du Bénin de se doter de tous les moyens juridico-politiques nécessaires pour gérer son environnement et surtout pour contribuer à la conservation de l’environnement global, malgré son niveau de développement. Il est manifeste que ces engagements par ratification ne sont pas souvent très bien traduits dans les mécanismes nationaux ou bien appuyés par la mise en œuvre d’actions ciblées et spécifiques de conservation ; cela justifie naturellement, entre autres, les dégradations environnementales parfois très inquiétantes qui sont observées.

Au niveau national, un ensemble de textes juridiques ont été promulgués et/ou adoptés et dont les buts sont directement orientés vers la protection et la gestion pérenne des ressources environnementales et du cadre de vie. Quelques-uns méritent d’être cités :

loi N° 93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin : elle édicte les dispositions sur "la gestion, la protection, l'exploitation des forêts, le commerce et l'industrie des produits forestiers et connexes". Le code forestier définit les différents types de régime forestier

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(domanial, privée, communautaire, classée), leur mode de gestion ainsi que des réserves de faune et des questions relatives à la chasse. Les dispositions de répression des délits liés au braconnage et à l’exploitation forestière irrationnelle ; l'article 11 comporte une des dispositions favorables au Projet. Il statue que "[…] les forêts nécessaires […] à la préservation des sites et la conservation de la nature" pourront être classées ;

loi N° 2002-016 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin : elle édicte les dispositions relatives à la gestion rationnelle et participative de la faune et de ses habitats, à la création et la gestion des aires protégées, à la protection des espèces menacées, vulnérables ou endémiques, et enfin aux infractions et sanctions. La présente loi est un élément fondamental qui vient renforcer les objectifs du projet notamment la conservation de la biodiversité à travers les réserves biologiques gérées par les communautés à la base ;

loi n°030-98 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur

l’environnement en République du Bénin : Elle comprend ainsi des dispositifs relatifs à la clarification des concepts, aux sanctions, à la protection et la mise en valeur des milieux récepteurs, à la protection et la mise en valeur du milieu naturel et de l’environnement humain, à la pollution et nuisances, aux études d’impact, aux audiences publiques sur l’environnement, aux plans d’urgence et aux incitations. Cette loi constitue le texte de base de la politique nationale d’environnement, en ce qu’il couvre tous les aspects pertinents qui vont de toutes les sources de pollution à leur contrôle et répression, en passant par les évaluations environnementales (évaluation environnementale stratégique -EES-, étude d’impact sur l’environnement -EIE-, audit environnemental -AE-, inspection environnementale -IE-), le renforcement des capacités et la gestion de l’information environnementale. Tous les décrets d’application de cette loi ne sont pas encore pris mais elle est opérationnelle et déjà appliquée dans plusieurs domaines ;

loi N° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin: ses dispositions concernent la protection sanitaire des végétaux et produits végétaux, par la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles tant au niveau de leur introduction qu’à celui de leur propagation sur le territoire national, en vue de sauvegarder et de garantir un environnement satisfaisant propice à un développement durable. Malgré un ensemble d’arrêtés pris et les efforts déployés par les institutions compétentes, la pollution provenant de la mauvaise gestion des produits phytosanitaires persiste ;

loi N° 87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l’hygiène publique de la République du Bénin : elle légifère sur la propreté des habitations, le bruit, la qualité de l’eau, la pollution du milieu naturel, les installations industrielles, les plages, les établissements classés, la police sanitaire.

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loi N° 87-016 du 21 septembre 1987 portant code de l'eau en République du Bénin: elle régit la gestion des ressources hydriques et hydrologiques du point de vue quantitatif et qualitatif; elle reste très peu appliquée parce que jugée non adaptée au contexte réel des populations. Un nouveau code est en cours d'élaboration et qui doit intégrer la décentralisation, la gestion participative et la gestion par bassin.

Il convient de noter que ce cadre juridique continue d’être étoffé progressivement par des projets de lois plus ou moins avancés dans leur processus d’adoption. La loi sur la conservation, la protection et l’aménagement du littoral (loi - littoral) a par exemple été jugée conforme à la Constitution, par la Cour suprême ; elle sera un instrument juridique additionnel qui permettra de gérer l’environnement dans lequel s’insère le projet tout en clarifiant notamment le partage des rôles entre l’Etat et les toutes nouvelles collectivités territoriales décentralisées.

Dans tous les cas, une multitude de règlements (décret, arrêtés, décisions administratives) complète les lois existantes et permet de mettre en œuvre toute action de gestion des ressources naturelles et de l’environnement au niveau local comme au niveau national.

4.2.2.- Cadre juridique de l'évaluation environnementale au Bénin

Deux dispositions clés de la loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin rendent obligatoires les évaluations d’impact sur l’environnement au Bénin :

‘’Nul ne peut entreprendre des aménagements, des opérations, des installations, des plans, des projets et des programmes ou la construction d’ouvrages sans suivre la procédure d’étude d’impact sur l’environnement lorsque cette dernière est exigée par les lois et règlements’’ (Article 88). Cet article rend donc obligatoires l’évaluation environnementale stratégique (EES) et l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) ;

‘’Quiconque a l’intention d’entreprendre la réalisation d’une des activités visées à l’article 88 doit déposer un avis écrit au Ministre demandant la délivrance d’un certificat de conformité environnementale et décrivant la nature générale de l’activité. Le Ministre indique alors à l’initiateur de l’activité, la nature, la durée et l’étendue de l’étude d ‘impact sur l’environnement que celui-ci doit préparer. Ce certificat de conformité environnementale fait partie des pièces à soumettre à l’autorité de tutelle pour l’obtention de la décision finale quant à la réalisation de l’activité proposée’’ : Article 89.

Une autre disposition de la même loi fixe la sanction applicable à tout contrevenant au processus d’études d’impact sur l’environnement : ‘’Est punie d’une amende de cinq millions (5 000 000) à vingt-cinq millions (25 000 000) de francs et d’une peine d’emprisonnement de un (1) à trois (3) ans, ou de l’une de ces peines, seulement toute personne convaincue d’avoir falsifié le résultat d’une étude d’impact ou altéré les paramètres permettant la réalisation d’une

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étude d’impact. L’usage du résultat falsifié ou altéré d’une étude d’impact mentionné à l’alinéa précédent est puni des mêmes peines’’ (Art. 122).

Pour une meilleure mise en application de ces dispositions, le décret N°. 2001-235 du 12 Juillet 2001, portant organisation de la procédure d’études d’impact sur l’environnement, a été adopté. Il clarifie les responsabilités et fixe la procédure administrative de délivrance du certificat de conformité environnementale (CCE) par le Ministre chargé de l’environnement. Aux termes des dispositions du décret, il existe deux types d’études d’impact environnemental au Bénin :

étude d’impact environnemental approfondie : elle est appliquée aux grands projets (selon leurs coûts et /ou leurs nuisances) dont les impacts potentiels sont jugés majeurs, ou les projets moyens à conduire dans les écosystèmes sensibles ;

étude d’impact environnemental simplifiée : elle est appliquée aux microprojets individualisés et aux projets moyens qui ne s’implantent pas dans un écosystème sensible.

Enfin, tous les projets de type environnemental ou social de très petite envergure et qui ne s’implante pas dans un milieu jugé sensible ne sont pas assujettis à la procédure d’évaluation d’impacts.

Une série de décrets connexes utiles en eux-mêmes et complétant le décret sur les EIE sont déjà pris et opérationnalisés progressivement :

le décret N° 2001-110 du 04 avril 2001 portant fixation des normes de qualité de l’air en République du Bénin ;

le décret N° 2001-109 du 4 avril 2001portant fixation des normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin ;

le décret N°2001- 094 du 20 février 2001portant fixation des normes de qualité de l’eau potable en République du Bénin ;

décret N° 2003 – 330 du 27 août 2003 portant gestion des huiles usagées ;

décret N°2001-235 du 12 juillet 2001 portant organisation de la procédure d’Etude d’Impact sur l’Environnement;

décret N°2001-093 du 20 février 2001 portant Procédure d’audit environnemental;

décret N° 2001-190 portant organisation de la procédure de l’audience publique;

le décret N°2001-096 portant création des cellules environnementales dans les départements ministériels sectoriels, les préfectures et les communes en République du Bénin.

Il ressort de l’analyse de ce cadre juridique que le Bénin se positionne comme l'un des pays de l'Afrique où, la pratique des études d'impacts sur l'environnement devient de plus en plus courante puisque les secteurs privé et public perçoivent l'importance et soumettent leurs actions à l’évaluation environnementale. L'état actuel du cadre juridique permet de répondre

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adéquatement aux exigences environnementales de la Banque Mondiale pendant la phase de mise en œuvre du Projet.

4.2.3.- Autres textes juridiques pertinents pour l’analyse des impacts du projet4.2.3.1.- Textes régissant la propriété foncière au Bénin

La création de réserves biologiques comme mécanisme de conservation et de gestion de la biodiversité induit une attention particulière au foncier lors de l’analyse environnementale et sociale. Or, la Constitution du Bénin réaffirme le droit des citoyens à la propriété foncière puis, déclare que nul ne peut être déposséder de ses terres sans une juste et préalable compensation. Mais, les autres principaux textes constituant l’arsenal juridique sur lesquels reposent au Bénin le régime de la propriété foncière de l’Etat et des particuliers sont assez disparates. Une importante partie de cet arsenal date de l’époque coloniale et méritent une mise à jour ou une révision. En ce qui concerne les textes récents, l’arrêté n°0002/MEHU/DC/DUA du 07 février 1992, définissant les zones impropres à l’habitation, stipule en son article 3 que les zones impropres à l’habitation sont exclues de tout aménagement spatial, urbain ou rural, impliquant l’installation permanente des populations notamment les lotissements. Quant à l’article 2, il définit comme zones impropres à l’habitation, sans limitation :

les mines et les carrières ; les terrains inondables, marécageux ou mouvants ; les lits des cours d’eau ; les berges des cours d’eau, des lacs permanents ou saisonniers, sauf

dispositions administratives contraires, sur une distance de 100 m à partir de la limite des plus hautes eaux ;

les portions du littoral situées à moins de 100 m de la ligne des marées hautes ;

les zones inondables ; les zones sujettes à des pollutions nocives au bon déroulement de la vie

humaine.

Toutes ces dispositions offrent une base de négociation favorable pour d’éventuels cas de recasement qui pourraient surgir surtout dans le cadre de la protection des aires marines.

4.2.3.2.- Textes sur la décentralisationLa décentralisation est devenue effective au Bénin depuis mars 2003. Elle octroie désormais au niveau local des responsabilités très larges en matière de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire. En l'occurrence, la loi 97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes au Bénin, statue que la commune est compétente entièrement en ce qui concerne les domaines comme l’assainissement, la gestion des déchets, la gestion de l’environnement et des ressources naturelles notamment. C’est le niveau communal qui doit mettre en œuvre toutes les stratégies nationales relatives à la protection de l’environnement et des ressources naturelles sur son ressort

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territorial. C’est à ce titre que les maires constituent un maillon important de la mise en œuvre de tous les aspects environnementaux du projet.

4.3.- Cadre institutionnel de l’environnement au Bénin

La volonté politique manifeste d’intégration de la dimension environnement dans le processus de développement économique et social est devenue plus effective à partir de 1990. La plupart des institutions ont joué et continue de jouer leur partition.

Assemblée Nationale : il est l’organe fondamental de législation. Il dispose, grâce aux articles 28, 29 et 98 de la constitution du 11 décembre 1990 du pouvoir d’orientation générale, de définition du cadre général, de politique et de législation, ainsi que du pouvoir de contrôle dans la protection de l’environnement et des ressources naturelles. En application de ces dispositions, l’Assemblée National a voté, entre 1997 et 2001, d’importantes lois à même d’avoir des effets profonds sur la matière environnementale. Il s’agit, entre autres, de la loi cadre sur l’environnement, de l’ensemble des lois relatives à la décentralisation (loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin. Sur ce plan, la politique nationale de l’environnement a connu un « éclatement » dans le sillage de la distribution verticale du pouvoir d’Etat, puisque chaque collectivité locale a l’obligation d’adopter sa politique environnementale, en procédant à une adaptation de la politique nationale aux réalités et aspirations locales. A ce niveau, l’Agence Béninoise pour l'Environnement impulse et appuie déjà le développement et la promotion du Plan Locale d’Action et de Gestion de l’Environnement (PLAGE) comme outil de gestion de l’environnement communautaire.

Conseil Economique et Social : il est prévu par la constitution pour donner un avis sur tout programme de l’exécutif. Il assure un soutien politique permanent pour la mise en œuvre du PAE à travers sa Commission permanente pour l’environnement. Cette institution constitutionnelle joue un rôle consultatif auprès de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement.

Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN) : il définit la politique nationale d’environnement à adopter par le gouvernement et contrôle sa mise en œuvre. Cette politique doit être en synergie avec les politiques sectorielles des ressources naturelles et celles des activités potentiellement sources de nuisances environnementales (industrie, agriculture, mines et énergie, équipements). La Direction Générale de l’Environnement (DE) constitue la structure d’appui au ministre dans ce domaine.

Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau (MMEE), assure la gestion des ressources en eau à travers la Direction Générale de l’Eau, chargée de proposer la politique pour une Gestion Intégrée des Ressources en Eaux (GIRE) au Gouvernement et de veiller à sa mise en œuvre. La Direction Générale de l’Eau s’assure que les informations relatives aux potentialités nationales en matière de ressources en eau, leurs répartitions spatio-temporelles et les

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contraintes d’exploitation sont connues des acteurs socio-économiques à travers la fonctionnalité du cadre organisationnel (approche bassin) adopté dans la GIRE.

Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire (MDGLAAT), qui a pour mission, entre autres, d’assurer l’administration des Circonscriptions Administratives et la tutelle des collectivités locales. A ce titre, il devrait veiller à travers les préfectures, que les communes sous tutelle exercent adéquatement leurs propres compétences en matière d’environnement telles que définies par les articles 84 à 95 de la loi N°98-029 du15 janvier 1999 portant organisation des communes au Bénin. Cette même loi précise en son article 108 que « la Commune exerce ses compétences en conformité avec les stratégies sectorielles, les réglementations et normes nationales en vigueur. Elle peut dans ce cadre solliciter en cas de besoin, le concours des services techniques de l’Etat » ; le MDGLAAT devrait veiller à ce qu’il en soit ainsi.

Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) : doit, entre autres, encadrer l’exploitation des ressources naturelles (terres agricoles, pêcheries, zones humides et bas-fonds, etc.) à des fins de production économique en vue de la satisfaction des besoins du pays tout en veillant au respect des équilibres écologiques. La DPLR a ainsi la lourde mission d’assurer les préoccupations environnementales dans les législations et réglementations du secteur ainsi que leur respect.

Ministère de la Santé Publique (MSP). Il a pour mission, entre autres, de définir et mettre en œuvre, la politique nationale en matière d’hygiène et d’assainissement de base. La Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base (DHAB) est chargée d’assurer l’application de ladite politique. La prévention sanitaire notamment en ce qui concerne les endémies liées à la permanence de l’eau (bilharziose, paludisme, etc.) relève des missions du ministère ainsi que l’assurance d’un bon accès des plus démunis aux soins de santé.

D’autres acteurs institutionnels étatiques et non étatiques ont reçu mandat ou bien s’investissent de leur propre initiative dans la protection et la gestion de l’environnement. Il s’agit notamment de :

la Commission Nationale de Développement Durable (CNDD) : créée par la loi-cadre sur l’environnement, est un organe consultatif multi-acteurs chargé de contribuer à l’intégration des aspects environnementaux dans les actions du gouvernement ;

l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) : établissement public créé depuis 1995, il est chargé de la mise en œuvre de la politique nationale d’environnement adoptée par le gouvernement dans le cadre de son plan de développement (art. 12). L’agence est placée sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement. A ce titre, elle travaille en collaboration avec les autres ministères sectoriels, les collectivités locales, les structures non

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gouvernementales, la société civile et le secteur privé. Elle gère toutes les procédures d’évaluations environnementales ;

les cellules environnementales : instituées par décret cité plus haut, il s’agit d’unités fonctionnelles à l’intérieur de tous les ministères sectoriels et dont la mise en œuvre consiste à favoriser la prise de conscience des enjeux environnementaux par les techniciens sectoriels, et surtout faciliter la vulgarisation et la réalisation des évaluations environnementales de façon générale ; il faut néanmoins constater que ces cellules ne seront réellement opérationnelles que suite à l’exécution maximale du programme de renforcement des capacités préparé par l’ABE à leur bénéfice ;

le Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) : établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l’agriculture, le centre a pour mission la gestion durable des réserves de faune notamment la réserve de biosphère de la Pendjari et le Parc du W. Le CENAGREF a été créé par le décret 96-73 du 2 avril 1996 ;

la Direction Générale des Forêts et Ressources Naturelles (DGFRN) : elle a pour mission la conservation des forêts et des ressources halieutiques à travers la police des eaux et forêts. Plusieurs projets de gestion de ressources naturelles (Projet d’aménagement des massifs forestiers du centre Bénin, 2ème

phase du Projet Bois de Feu dans le sud Bénin, Projet d’Appui au Développement Participatif de la Pêche Artisanale, etc.) sont gérés par cette direction ;

la Préfecture : aux termes des textes sur la décentralisation, la préfecture est la structure, qui, à travers le préfet assure l’application des orientations nationales par les communes qui font partie du ressort territorial de son département. Le préfet est ainsi le représentant de chaque ministre pris individuellement et du gouvernement pris collectivement. Il est donc chargé de la mise en application de toutes les questions environnementales au niveau déconcentré de l’Etat ;

la commune : elle met en œuvre sa politique propre de gestion de l’environnement et des ressources naturelles mais en conformité avec les lois et orientations nationales ;

les Organisations Non Gouvernementales : nombreuses sont celles d’entre elles qui, se sont données la mission de contribuer à la gestion durable de l’environnement à travers (i) le lobbying, (ii) l’exécution de projets environnementaux, (iii) la dénonciation et le plaidoyer, (iv) l’appui conseil aux communautés à la base, etc. Outre la constitution et la loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin, l’action des ONG et de la société civile est renforcée par la Charte Nationale sur la Gouvernance Locale dont la mise en œuvre se heurte malheureusement à des déficits de capacités et d’organisation chez les acteurs concernés2.

2 Le Réseau national des ONG d’environnement que l’ABE a aidé à mettre en place avec des démembrements départementaux n’est plus opérationnel depuis belle lurette.

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Il faut relever que, malgré sa complétude, le cadre institutionnel de l’environnement ne fonctionne pas encore harmonieusement justifiant ainsi les efforts de gouvernance environnementale actuellement déployés par le ministère de l’environnement. Le déficit de gouvernance constitue un des éléments inhibiteurs de la gestion environnementale que le Projet devrait éviter notamment en ce qui concerne la gestion et la conservation des ressources naturelles des aires protégées.

4.4.- Politiques opérationnelles (OP) de la Banque Mondiale applicables au Projet d’Appui à la Conservation des Aires protégées

En tant que partenaire au développement soucieux de la conservation des ressources naturelles, de la diversité génétique, de l’environnement et de l’équité sociale, la Banque Mondiale s’est dotée d’un certain nombre de principes pour le financement des actions de développement. Il s’agit principalement des dix politiques/directives opérationnelles que sont :

1. Evaluation environnementale (OP 4.01)2. Habitats naturels (OP 4.04)3. Lutte antiparasitaire (OP 4.09)4. Réinstallation des populations involontairement déplacées (OP 4.12)5. Patrimoine culturel (OP 4.11)6. Foresterie (OP 4.36)7. Sécurité des barrages (BP 4.37)8. Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP 7.50)9. Projets dans les zones en litige (OP 7.60)10. Peuples autochtones (OD 4.20).

L’objectif de ces outils consiste à s’assurer que les financements de la Banque Mondiale n’entraînent pas des incidences négatives de grande ampleur sur l’environnement, le social et la qualité de vie. Les dispositions générales de ces politiques et directives s’énumèrent en ‘’La Banque finance’’ et la ‘’Banque ne finance pas’’.

Les activités du projet dont le financement est assuré par la Banque Mondiale, seront nécessairement soumises aux Politiques de Sauvegarde de cette institution. La pertinence de chacune des dix Politiques de Sauvegarde a été vérifiée en relation avec le projet. Dans le présent rapport, il est présenté une analyse succincte de la conformité des activités du projet avec lesdites Politiques de Sauvegarde. Le tableau suivant en fait la synthèse.Tableau 2. Applicabilité des OP de la Banque au PACAPNo. Politiques/

Directives/Procédures

Principe général de l'OP Applicabilité au PACAP

01 L’évaluation environnementale (OP 4.01)

La Banque exige que les projets qui lui sont présentés pour financement fassent l’objet d’une évaluation environnementale qui contribue à garantir qu’ils sont rationnels et viables, et par là

Oui, car il entre dans la catégorie B de la Banque.

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améliore le processus de décision.

02 Habitats naturels (OP 4.04)

La Banque n’apporte pas son appui aux projets qui, aux yeux de l’Institution, impliquent une modification ou une dégradation significative d’habitats naturels critiques.

Non, car il s'agit d'un projet orienté sur la conservation intégrale des habitats naturels que sont les forêts classées.

03Lutte antiparasitaire (OP 4.09)

Dans les projets financés par la Banque, l’Emprunteur traite de la lutte antiparasitaire dans le cadre de l’évaluation environnementale.

Non, les micro-projets à financer ne concernent pas l’achat des pesticides de synthèse.

04Réinstallation des populations déplacées (OP 4.12)

La Banque n’appuie pas les projets qui peuvent démanteler les systèmes de production, amenuiser ou faire disparaître les revenus des populations, affaiblir les structures communautaires et les réseaux sociaux, amoindrir ou ruiner l’identité culturelle et l’autorité traditionnelle.

Oui, le projet prévoit des restrictions aux différentes aires protégées et la réinstallation des populations.

05Patrimoine culturel (OP 4.11)

La Banque refuse normalement de financer les projets qui portent gravement atteinte à des éléments irremplaçables du patrimoine culturel et ne contribue qu’aux opérations conçues pour éviter de tels méfaits ou exécutées en des lieux où ce risque est absent.

Non Les financements d’activités génératrices de revenus concernent le secteur rural et n’appuient que les projets demandés par les populations.

06 Foresterie (OP 4.36)

La Banque ne finance pas les opérations d’exploitation forestière commerciale ou l’achat d’équipements destinés à l’exploitation des forêts tropicales primaires humides. Elle appuie les actions visant une gestion et une conservation durables des forêts.

Non,Le projet est principalement orienté sur la conservation des forêts.

07Sécurité des barrages (BP 4.37)

Dès qu’un projet impliquant des barrages est identifié, l’équipe de projet (de la Banque) discute avec l’Emprunteur de la Politique sur la sécurité des barrages.

Non,le projet ne finance pas la construction ou la réhabilitation de barrages ou d'activités d'irrigation quelles que soient leurs tailles.

08

Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP 7.50)

Les Projets relatifs à des voies d’eau internationales peuvent affecter les relations entre la Banque et ses emprunteurs et entre des Etats. Elle attache donc la plus grande importance à la conclusion par les riverains d’accords ou d’arrangements appropriés concernant la totalité ou une partie d’une voie d’eau donnée.

NonLe projet ne finance pas les activités d'irrigation ou de pompage d'eau sur des cours d'eau partagés.

09 Projets dans les zones

La Banque peut appuyer un projet dans une zone en litige si les gouvernements concernés

Non Le projet ne s’implante

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en litige (OP 7.60) conviennent que, dans l’attente du règlement du contentieux, le projet envisagé dans le pays A doit suivre son cours sous réserve de la contestation du pays B.

pas dans une zone en litige.

10Les peuples autochtones (OD 4.20)

La Banque veille à ce que les projets qu’elle finance n’entraînent des effets négatifs sur la vie des minorités autochtones et qu’elles en tirent des bénéfices économiques et sociaux.

Non,le contexte social du Bénin ne cadre pas avec l’esprit de cette directive.

Source: www.worldbank.org et documents de projet

OP 4.01 : Évaluation environnementaleLe PO/PB 4.01, Évaluation environnementale consiste en un examen préalable aux premiers stades pour déceler les impacts potentiels et sélectionner l’instrument approprié pour évaluer, minimiser et atténuer les éventuels impacts négatifs. Elle concerne tous les projets d’investissement et requiert une consultation des groupes affectés et des ONG le plus en amont possible (pour les projets de catégories A et B).L'Evaluation Environnementale et Sociale (EES) du PACAP, doit présenter de façon intégrée le contexte naturel et social dudit projet. L’évaluation environnementale et sociale doit tenir compte des différents exercices de planification environnementale et des capacités institutionnelles des secteurs concernés par le PACAP, ainsi que des obligations du pays en rapport avec les activités du projet, en vertu des traités et accords internationaux pertinents sur l’environnement. En outre, le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale est élaboré, avec à l’appui des procédures détaillées, pour assurer que les impacts environnementaux et sociaux négatifs du PACAP seront pris en compte et seront atténués ou évités dans les années à venir. Le CGES inclut des mesures de renforcement institutionnelles au niveau des acteurs, principalement ceux interpellés par le projet. Les activités du projet qui ne peuvent pas être définies à l’heure actuelle pendant la préparation du PACAP, seront soumises à des évaluations environnementales et sociales spécifiques, dès qu’elles seront identifiées durant la phase d’exécution. Dans ce rapport, il est décliné des lignes directrices pour que les composantes du PACAP soient en conformité avec cette Politique de Sauvegarde à condition que les recommandations prescrites dans le Cadre Stratégique de Gestion Environnementale et Sociale soient mises en œuvre.Pour assurer la mise en œuvre du CGES, ce dernier doit être intégré dans les budgets du PACAP et exécuté pendant le projet.

OP 4.12 : Réinstallation des populations déplacéesCette politique opérationnelle aide les personnes déplacées dans leurs efforts pour améliorer ou du moins rétablir leurs niveaux de vie. La PO vise les situations qui impliquent l’acquisition de terrain, entraînant les pertes de logis, de sources de revenus, des restrictions à des aires protégées et la réinstallation des populations. Elle exige la consultation des personnes réinstallées et des communautés hôtes ; elle garantit l’intégration des points de vue exprimés dans les plans de réinstallation et fournit le listing des choix faits par les personnes

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http://www.worldbank.org/

réinstallées. Cette politique recommande la compensation ainsi que d’autres mesures d'assistance et dédommagement afin d’accomplir ses objectifs ; de plus, elles prévoient que les emprunteurs préparent des instruments adéquats pour la planification de la réinstallation avant que la BM n’approuve les projets proposés. Aussi, pour assurer la conformité du projet avec les exigences de cette politique, il a été élaboré dans ce document un Plan d’Action de Réinstallation.

4.5. Points de convergence entre la législation nationale et les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale

De l’analyse comparative des textes nationaux et des politiques de la Banque Mondiale, il ressort quelques points de convergence entre la législation nationale en matière environnementale et les politiques de sauvegarde de l’environnement de la Banque Mondiale pour les raisons suivantes :

l’existence d’abord d’une Loi-cadre sur l’environnement et de la Stratégie Nationale de l’Environnement et Plan d’Action portant protection et amélioration de l’environnement ;

l’obligation au promoteur de mener une étude d’impact environnemental pour les aménagements, les ouvrages ou installations qui risquent en raison de leurs dimensions, de la nature des activités qui y sont exercées ou de leur incidence sur le milieu naturel, de porter atteinte à l’environnement ;

l’indication des principaux aspects que doit comprendre l’étude d’impact sur l’environnement ;

etc.En analysant les composantes et les caractéristiques du PACAP par rapport aux exigences de la Banque Mondiale, on peut établir des liens entre les politiques ou directives applicables, la mise en œuvre des composantes du PACAP et leurs impacts.

5. Brève synthèse sur les composantes physiques et socio-économiques des secteurs récepteurs5.1. Parc National de Pendjari (PNP)Le Parc National de la Pendjari (PNP) encore appelé Réserve de Biosphère de la Pendjari (RBP), est situé à l’extrême Nord-Ouest de la République du Bénin. Ses limites géographiques sont comprises entre 10° 30’ et 11° 30’ de latitude nord et entre 0° 50’ et 2° 00’de longitude est (figure 1). Elle fait partie du plus grand ensemble d’Aires Protégées de l’Afrique de l’Ouest, à savoir, l’écosystème W-Arli-Pendjari. Ce grand ensemble regroupe outre le PNP, la Réserve de Biosphère Transfrontalière « W », partagée par le Bénin, le Niger et le Burkina Faso ainsi que les Aires Protégées de statuts divers au Burkina Faso (Pama, Arli, Singou), voire du Togo (Oti, Kéran, Mandouri).

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Figure 2 : Situation géographique et administrative du Parc National de la Pendjari

Au total, ces aires occupent une superficie d’environ 50.000 km², dont 12.500 km² au Bénin. Un 10ème de cette superficie soit environ 5000 km2 est constitué par le PNP. En Afrique de l’Ouest, un écosystème protégé de taille comparable n’existe qu’en Côte d’Ivoire avec le Parc National de la Comoé.Créée comme Aires Protégée à partir des années 50 avec l’objectif initial de servir de zones de chasse à l’administration coloniale, les parties de l’ensemble ont connu des sorts différents selon leurs statuts, leurs modalités de gestion et leurs réalités socio-économiques dans les zones riveraines. Favorisé, entre autres, par des facteurs naturels empêchant une utilisation soutenue par l’homme, le PNP est aujourd’hui la partie la plus intacte de ce grand ensemble transfrontalier. Il est nommé réserve de biosphère en 1986. Néanmoins, Il n’a pas non plus échappé dans son ensemble à la dégradation progressive essentiellement anthropogène, provoquée par un manque de moyens de conservation, par l’absence d’une stratégie appropriée de gestion et par l’absence d’implication des populations riveraines.

5.1.1. Environnement biophysique du PNP5.1.1.1 Climat

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Le PNP est relativement bien arrosé avec des précipitations annuelles moyennes de 1000 à 1100 mm, comparables à celles du Sud du Bénin. La saison de pluies va de mi-mai à octobre, suivie d’une saison sèche et fraîche de novembre à février, marquée par l’harmattan, et d’une saison sèche et chaude, avec des maxima de 40 °C, de mars à mi-mai. En période d’harmattan, vents sec et froid venant du nord-est, la température peut descendre jusqu’à 12 °C et la visibilité peut être réduite à cause de la poussière. Il entraîne l’assèchement de la végétation et des mares.

5.1.1.2 Hydrographie du PNPLa rivière Pendjari, qui a donné le nom à la Réserve, est le seul cours d’eau permanent du PNP. D’une longueur totale de 300 km dont 200 km dans le PNP, il connaît un faible débit en saison sèche et tarit à plusieurs endroits. Il reste cependant de nombreuses mares dans son lit principal et, du fait de la faible dénivellation de la rivière dans le Parc, d’autres mares permanentes occupent les bras secondaires. Des mares circulaires peu profondes existent également dans les bas-fonds mais ces points d’eau tarissent généralement dès le mois de janvier à l’exception de la mare Bali, située en savane sur terrain exondé, qui retient l’eau pendant la plus grande partie de la saison sèche. Elle constitue de ce fait un pôle d’attraction pour les animaux et donc pour les touristes. Le réseau hydrographique du Parc est généralement contrôlé par les affluents de la Pendjari (Magou, Yatama, Yabiti, Tandjali, Podiéga, Bonkada, etc.). Les berges de ces rivières sont abruptes et constituées de blocs et gravillons rocheux pauvres en argile et donc perméables. D’où la faible rétention en eaux de surface et la non pérennité des écoulements. La figure 2 présente les cours d’eau temporaires et permanents du PNP.

Figure 2 : Cours d’eau temporaires et permanents du PNP35

En pleine saison sèche, seule la rivière Yatama, venant de la cascade de Tanongou, a un écoulement pérenne. Elle alimente la mare Bori qui constitue un écosystème à part, déconnecté du système hydrique de la Pendjari et de ses affluents. Les autres rivières retiennent de l’eau en chapelet particulièrement au voisinage de la Pendjari. La figure 3 présente les zones humides du PNP.

Figure 3 : Zone humide du PNPLa zone argileuse du Voltaïen est pratiquement dépourvue de nappes phréatiques, les régions où le schiste domine en étant complètement dépourvue. Les formations cristallines du Buem et de l’Atacorien sont aussi imperméables sauf dans la couche d’altération et de fissuration qui n’excède jamais quelques dizaines de mètres, à la naissance des vallées. Les villages se situent donc en bordure de la chaîne où se trouvent les nappes les plus importantes ou dans les formations gréseuses le long de la route Tanguiéta-Porga qui renferment également une certaine quantité d’eau.Le manque d’eau souterraine dans la majeure partie du PNP explique en partie l’absence de villages dans la pénéplaine ainsi que la très faible densité de la population aux alentours.

5.1.1.3 Formation végétale du PNPLa végétation du PNP est caractéristique de la zone soudanienne avec une mosaïque de savanes herbeuses, arbustives, arborées et boisées ainsi que des

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forêts claires abritant une strate herbacée dominée par les graminées. De façon générale, on distingue :- la forêt riveraine à Parinari congoensis et Pterocarpus santalinoides ; en

bordure de la Pendjari ;- la forêt galerie à Khaya senegalensis et Vitex chrysocarpa et la forêt galerie

à Cola laurifolia ; le long des cours d’eau semi-permanents ;- la forêt dense sèche à Anogeissus leiocarpus et Diospyros mespiliformis ;

dans les plaines d’inondation sous-jacentes aux forêts riveraines et forêts galerie ;

- la forêt claire à Anogeissus leiocarpus disséminée un peu partout dans le complexe et la forêt claire à Daniellia oliveri formant une bande discontinue parallèle à la rivière Pendjari et localisée dans quelques plaines périodiquement inondées ;

- la savane boisée à Combretum spp et Pterocarpus erinaceus ; se différencie de la forêt claire par sa surface terrière relativement faible ;

- la savane arborée à Combretum spp ; disséminée un peu partout ;- la savane arbustive à Acacia gourmaensis et Crossopteryx febrifuga ;

disséminée un peu partout ;- la savane saxicole à Detarium microcarpum et Burkea africana ; sur les

collines du Buem et sur les dalles latéritiques ;- la savane marécageuse à Terminalia macroptera dans certaines plaines

d’inondation et la savane marécageuse à Mitragyna inermis et Acacia sieberiana ; des sols limono-argileux.

Les formations végétales sont assez variées et marquent l’aspect extérieur de la Réserve. Elles fournissent un habitat varié aux nombreuses espèces fauniques. Les savanes herbeuses et marécageuses se trouvent surtout dans les

plaines d’inondation de la Pendjari, ou encore sur la partie supérieure des pentes de la chaîne du Buem, dans les bas-fonds et les dépressions le long des cours d’eau et les abords des mares souvent inondées en saison pluvieuse. C’est dans ces savanes que la visibilité est la meilleure. La nappe des graminées est très dense. Très fréquentées par les cobes de Buffon, les savanes forment de beaux paysages de prairies (après le passage des feux car les graminées atteignent une hauteur de 1,5 à 3 m). La concentration d’animaux visibles dans cette formation végétale constitue un des principaux spectacles du parc.

Les formations saxicoles sont des végétations ligneuses installées sur les affleurements rocheux, les inselbergs et les chaînes granitiques généralement colonisées par les essences des savanes environnantes. Les formations saxicoles ont très peu d’arbres mais assez d’arbustes et une couverture de graminées discontinue.

La savane boisée se trouve soit sur les sols profonds et bien drainés des bourrelets de berge de la rivière Pendjari, soit sur des pentes et au pied des collines sur des sols rajeunis par l’érosion. Bien que les cimes des arbres soient plus ou moins jointives, ces formations sont très ouvertes avec une strate arbustive quasi absente ; ce qui les fait ressembler à un verger propice

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à une promenade à pied. Les oiseaux sont ici particulièrement nombreux et les éléphants apprécient également ce milieu.

La principale différence de la forêt claire avec les formations végétales précédentes est l’absence ou toutefois une faible présence des graminées. Anogeissus leicocarpus forme parfois des forêts claires mais cette formation très particulière ne se retrouve que sous forme de petits îlots de quelques ares. La strate arborée est haute de 8 à 15 m à cimes jointives. La strate arbustive est très dense. Cette formation se rencontre en association au baobab surtout sur des élévations. La faible présence des graminées constitue un facteur de protection contre le feu qui se propage uniquement dans la litière. D’autres forêts claires se rencontrent sur les rives de la Pendjari et de ses principaux affluents dans la RBP. Des lianes et des épiphytes colonisent ce milieu.

On reconnaît les forêts denses sèches par leurs arbres modérément élevés aux frondaisons serrées. La plupart des arbres des étages supérieurs perdent leurs feuilles en saison sèche. Le sous-bois est formé d’arbustes soit sempervirents, soit décidus. La couche herbacée n’est pas assez riche en graminées. Ce type de forêt se rencontre par endroits dans la RBP, notamment, le long de la rivière Pendjari sur les sites d’anciens villages et sur des élévations le long des plaines d’inondation.

Les galeries forestières sont situées le long de la rivière Pendjari et des petits cours d’eau d’une moyenne importance (Yapiti, Bori). Le plus souvent, elles ne forment qu’un rideau d’arbres le long du cours d’eau sauf à Bondjagou où la forêt s’étend sur une largeur de près de 2 km et sur plusieurs kilomètres de long. L’intérêt touristique de cette forêt est assez limité bien qu’elle soit très pittoresque car la visibilité y est très faible et la présence d’éléphants, de crocodiles et de buffles limite considérablement la possibilité d’y faire des sentiers pédestres. Par contre, elle offre un grand intérêt biologique en raison de la diversité de sa flore et de sa faune.

La végétation rupicole des talus des berges de la Pendjari et d'autres cours d'eau d'une certaine importance (Yapiti, Bori) montre également une diversité spécifique élevée. Le couvert est généralement discontinu, de 5 ou 6 mètres de haut, d'où émergent des arbres plus importants. Cette végétation supporte le courant fort dans le lit de la rivière lors des périodes de crues et est inondée périodiquement sans que l’eau ne soit stagnante.

A ces formations bien réparties sur l’ensemble de la Réserve viennent s’ajouter deux formations strictement limitées à la proximité de la rivière Pendjari : la galerie forestière et la forêt rupicole de Bondjagou, à l’Est du parc. Les figures 4 et 5 présentent l’évolution des superficies des différentes unités d’occupation du sol et la synthèse de l’évolution de l’occupation spatiale de la réserve de biosphère de la Pendjari entre 1972 et 2006.

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Figure 4 : Evolution des superficies des unités d’occupation spatiale du PNP de 1972 à 2006

Figure 5 : Synthèse de l’occupation du sol du PNP

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Il en résulte que l’occupation de l’espace du PNP est caractérisée par une évolution régressive de la végétation dans la partie sud et une stabilité relative de celle-ci dans les zones de la chaîne de montagne et du parc. L’évolution régressive est la conséquence de l’agriculture qui est l’activité principale de la population riveraine du PNP dont l’effectif ne cesse d’augmenter au fil du temps.

5.1.1.4 Espèces de la faune du PNPLa faune du PNP représente la plupart des espèces de grands mammifères typiques pour cette région de l’Afrique de l’Ouest. On y retrouve 10 différentes espèces d’antilopes ainsi que des espèces déjà disparues ou menacées dans une grande partie de la région, comme l’éléphant, le buffle, le lion, le guépard et le lycaon. Trois des « big five » peuvent assez aisément être observés dans le Parc: le lion, l’éléphant et le buffle, ce qui classe la réserve dans la bonne moyenne des parcs africains. Un quatrième, le léopard, est présent mais difficile à observer. Le 5e le rhinocéros, n’a probablement jamais existé dans la région. De plus, sans être vraiment abondantes, les antilopes sont assez variées, du moins pour la région: cobe de Buffon, redunca, hippotrague, bubale, damalisque, guib harnaché, céphalophe de Grimm, céphalophe à flancs roux, ourébi. Les trois dernières espèces citées sont de taille modeste et le redunca est souvent confondu avec le cobe de Buffon. Il n’empêche que la faune est bien représentative des mammifères d’Afrique de l’Ouest. Les phacochères, hippopotames, babouins et patas contribuent également à cette diversité de la grande faune. Bien que les animaux ne soient pas en grand nombre comme en Afrique australe et en Afrique de l’est, le choix des pistes principales qui touchent les points d’eau où la concentration des animaux est parfois très élevée, à la mare Bali notamment, donne une impression de bonne densité, tout au moins en pleine saison sèche. Dès les premières pluies, la distribution de la faune devient plus homogène, ce qui réduit considérablement la possibilité d’observation des animaux, l’impression étant que les animaux ont disparu. Le tableau 3 présente la liste des grands mammifères du PNP.

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Tableau 3 : Grands mammifères du PNPNom commun Nom scientifique Biotope Statut

Buffle Syncerus caffer planiceros Savane Commun Hippotrague Hippotragus equinus Savane arbustive et arborée Commun Bubale Alcelaphus buselaphus major Savane arbustive et arborée Commun Cobe de Buffon Kobus Kob Savane herbeuse Commun Cobe defassa Kobus ellipsiprymnus defassa Savane herbeuse et arbustive Assez commun Redunca Redunca redunca Savane herbeuse Assez commun Céphalophe de grimm Sylvicapra grimmia Savane arborée Commun Céphalophe à flancs roux Cephalophus rufilatus Forêt claire et forêt dense Assez commun Ourébie Ourebia ourebi Savane arbustive et arborée commun Guib harnaché Tragelaphus scriptus Galerie et forestière commun Damalisque Damaliscus lunatus korrigum Savane herbeuse et arborée Assez rare Phacochère Phacochoerus aethiopicus Savane Commun Babouin Papio anubis Savane Commun Vervet Cercopithecus aethiops Savane Commun Patas Erythrocebus patas Savane Commun Hippopotame Hippopotamus amphibius Rivière et mare Assez commun Lion Panthera leo Savane arbustive et arborée Peu commun Guépard Acinonyx jubatus Savane herbeuse Assez rare Léopard Panthera pardus Forêt Rare Hyène tachetée Crocuta crocuta Savane Assez commun Lycaon Lycaon pictus Savane Très rare Eléphant Loxodonta africana Savane et forêt Commun Source : Sinsin et. al. 2000, 2001, 2002

Outre les grands mammifères, il existe également des petits et moyens carnivores d’une moindre importance pour le tourisme mais important pour l’écosystème. Le tableau 4 présente le récapitulatif.

Tableau 4 : Moyens et petits carnivores

Nom commun Nom scientifique Nom commun Nom scientifique

Chacal commun Canis aureus Genette commune Genetta genettaChacal a flancs rayés canis adustus Genette tigrine Genetta tigrina

Zorille commun Ictonyx striatus Mangouste à queue blanche Ichneumia albicauda

Ratel Mellivora capensis

Mangouste des marais Atilax paludinosus

Loutre à joues blanches Aonyx capensis Mangouste

ichneumon Herpestes ichneumon

Loutre à cou tacheté

Lutra maculicollis Mangouste rouge Herpestes sanguinea

Civette Viverra civetta Chat sauvage d’Afrique Felis lybica

Serval Felis serval Caracal Felis caracalSource : Di Sylvestre, février 2002

Dans le PNP, il existe une petite faune non mammifère qui regroupe les oiseaux, les poissons, les reptiles, les amphibiens et les insectes.

Oiseaux : 378 espèces d’oiseaux ont été identifiées, dont 101 espèces aquatiques, 120 espèces forestières, 162 espèces vivant en campagnes ouverte

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et 3 espèces vivant dans les roches et montagnes. 163 espèces sont migratrices dont 63 d’origines paléarctique. La RBP a donc une grande importance pour les oiseaux de passage hivernant en provenance d’Eurasie.Aucune espèce endémique n’est encore découverte. La plupart des oiseaux sont largement répandue en Afrique de l’Ouest. Cinq espèces sont globalement menacées et protégées. Il semble qu’elles ne sont actuellement pas menacées dans la Réserve. La diversité des espèces et des habitats est avant tout menacée par les feux de brousse fréquents. Quelques espèces par contre profitent du feu. La gestion des feux devra tenir compte de ces aspects. Poissons : Les poissons comptent 62 espèces provenant de 21 familles. Le nombre total d’espèces devrait être plus élevé et pourrait se situer à près de 100 espèces. L’éventail des espèces comporte des représentants typiques de la région biogéographique ‘’sahélo-soudanienne“, qui comprend entre autres les systèmes riverains du Niger et de la Volta.Le nombre le plus élevé dans la région est relevé à la rivière Pendjari, qui pendant la saison des pluies est connectée par l’Oti avec le bassin de la Volta. Pendant la saison de pluies, la rivière déborde et inonde une grande partie du Parc. Pendant cette période, il y a échange de la faune des poissons du système riverain avec celui des mares. La mare Bori, alimentée par la source Yatama est une exception. Elle a une faune de petits poissons complètement indépendante. Avec des niveaux d’eau en baisse pendant la saison sèche, l’échange entre la rivière et les mares ne fonctionne plus. Le nombre d’espèces de la faune des poissons dans les mares ne compte pendant la saison sèche que la moitié de celui de la rivière, et la taille des individus des mêmes espèces y est généralement plus petite. En ce qui concerne l’éventail d’espèces, les mares individuelles se distinguent plus ou moins clairement les unes des autres. Le facteur décisif pour la faune des poissons semble être la profondeur de l’eau, n’influençant non seulement la pérennité des eaux, mais aussi la population des macrophytes submerses (plantes aquatiques).

Reptiles et amphibiens : Le crocodile du Nil est bien présent dans le Parc National de Pendjari, tandis que la présence du crocodile à nuque cuirassée reste encore à confirmer. Ce sont les reptiles les plus intéressants pour le tourisme. Les agames arboricoles et les tortues sont largement répandus. Selon Grell (2002), le nombre effectif des reptiles devrait comporter près de 100 espèces. Le varan du Nil se distingue par son attitude timide. Des feux de brousse fréquents et la poursuite par l’homme sont les causes principales de sa menace. Des aires de protection contre le feu sur de grandes surfaces peuvent y remédier. La poursuite des reptiles aux bords de la Pendjari par des pêcheurs clandestins est hors contrôle pour le moment. La surveillance devrait être renforcée à ce niveau.

Insectes : Pour les sauterelles, papillons diurnes et libellules, les études réalisées par Grell (2002) ont relevé une diversité considérable. Leur rôle important dans l’écosystème nécessite également une préservation de certaines zones contre le feu, ainsi que la protection des espaces humides.

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5.1.2. Environnement socio-économique du PNPPlus de 30.000 riverains directs, ou 5.000 familles, exploitent régulièrement les ressources du PNP. Avec 14 habitants au km², la densité est faible par rapport à l’ensemble du pays. La croissance démographique se situe autour de 3 %. La zone riveraine abrite les villages suivants en bordure de la Réserve:

Axe Tanguiéta – Batia : Tanguiéta, Bourniessou, Nanébou, Tchanwassaga, Pessagou, Tanougou, Tchafarga, Sangou, Kolégou et Batia ;

Axe Tanguiéta – Porga : Sépounga, Tiélé, Mamoussa, Tounséga, Dassari, Nagasséga, Pouri, Firihiun, Daga et Porga.

D’autres villages et hameaux sont plus éloignés mais exercent également une influence sur les ressources naturelles de la réserve : Tétonga, Tantéga, Tankouari, Setchéndiga, Pingou (Nouriahoun et Mounsahou), Tchatingou. La figure 6 présente les communes riveraines du PNP.

Figure 6 : Communes riveraines du PNP

Trois principaux groupes sociolinguistiques vivent dans la zone riveraine du PNP:

les Bialbé (65 %), qui parlent le Biali, sont installés dans le bassin de l’Oti dans les communes de Tanguiéta et Matéri, le long de la piste Tanguiéta-Porga ;

Les Gourmantchés (23 %) à Tanougou dans la commune de Tanguiéta et le long de la piste Tanguiéta-Batia, ainsi qu’à Kaobagou dans la commune de Kérou située à l’est de la chaîne de l’Atacora ;

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les Wama (7 %) dans la commune de Tanguiéta et dans la zone de Siri.

A ces principaux groupes s’ajoutent les éleveurs Peulh, plus ou moins sédentaires, auxquels les autres groupes sociolinguistiques confient leurs bovins pour gardiennage. Tanongou est un centre majeur d’échanges entre les Peulhs et les autres groupes. A Tanguiéta et d’autres centres ruraux, on trouve en plus des commerçants Dendi, dont la langue devient de plus en plus la langue vernaculaire du secteur.Outre le village de Kaobagou qui est dirigé par un roi, les communautés autochtones riveraines de PNP n’ont pas une structure d’organisation traditionnelle hiérarchisée. Les chefs de lignage et les chefs de cultes sont les personnalités les plus influentes de la société. Toutes ces ethnies, à l’exception des Peulh, ont de fortes traditions cynégétiques qui jouent toujours un rôle important dans la société et dans la socialisation d’un homme. De nombreux lieux de croyance de la religion traditionnelle se trouvent à l’intérieur du Parc. En dehors des religions traditionnelles, on note une forte adhésion au christianisme (environ 40 %), tandis que l’islam est relativement peu représenté avec environ 10 % de la population.Si la chefferie traditionnelle joue toujours un rôle important, par exemple dans l’attribution des terres, les institutions administratives modernes sont également présentes et se trouvent renforcées avec la décentralisation. Les Conseils Communaux élus ont désormais un rôle important à jouer dans le développement socio-économique des communes et par conséquent dans la zone de transition de la Réserve.Dans le cadre de ce développement, d’autres formes d’organisation sociale ont émergé sur l’initiative de projets de coopération divers et sont présentes dans pratiquement tous les villages. Parmi les organisations socio-professionnelles, on note les Comités Villageois de Développement, les groupements villageois, les groupements féminins; divers comités de gestion, les groupements de pêcheurs, et surtout les Associations Villageoises de Gestion des Réserves de Faune (AVIGREF). Ces dernières sont les principaux partenaires de l’administration du Parc dans la gestion des Zones Cynégétiques.

L’agriculture constitue la base économique de la population et doit assurer la sécurité alimentaire. Les principales cultures sont le sorgho, le mil, le maïs, le niébé, l’igname, le manioc. Le coton, l’arachide et plus récemment le riz sont les cultures de rente. La sécurité alimentaire peut devenir précaire pendant la période de soudure (juillet à septembre). Il s’agit essentiellement d’une agriculture de subsistance où les échanges et la monétarisation sont faibles. Les produits vivriers sont vendus ou échangés au niveau des marchés locaux, dont notamment le riz et l’arachide. Ce n’est qu’avec la culture de coton sans cesse croissante que des produits agricoles ont commencé à alimenter les budgets des familles d’une manière plus régulière. Dans le contexte local, les familles cultivant le coton sont considérées comme « riches ».Les espaces sont partout limités pour la reproduction des systèmes extensifs de l’agriculture et de l’élevage. La culture de coton, grande consommatrice des espaces cultivables, ne fait qu’aggraver cette situation. D’une manière générale,

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les sols ont perdu leur fertilité et le système de production a été progressivement étendu dans le PNP. L’attribution par l’Administration du Parc de la bande appelée ZOC aux villages immédiatement riverains était donc une nécessité et tenait compte d’une réalité socio-économique qu’on ne pouvait plus ignorer. Le problème de disponibilité de terres est donc réel pour les populations, mais demeure relative à cause d’une gestion inadaptée des exploitations, du gaspillage du capital foncier par la culture de coton et de la non-exploitation des ressources agricoles par manque de capital d’investissement. Des bas-fonds à haut potentiel productif restent inexploités ainsi que le potentiel pour la culture de contre-saison par un meilleur captage et une meilleure gestion des eaux de surface.L’élevage est la seconde activité économique qu’exercent les populations riveraines de la réserve. Son mode d’exploitation est également extensif avec une faible intégration à l’agriculture. Son rôle principal est l’épargne et les animaux ne sont vendus qu’en cas de besoin urgent en argent liquide. En général, ils ne sont consommés que lors des cérémonies, des réceptions et jours de fête. Toutes les familles essayent d’élever quelques petits ruminants et de la volaille. L’élevage du gros bétail demeure la spécialité des Peuhls. La pêche a une longue tradition chez les populations riveraines notamment dans la zone de Porga, favorisée par l’existence de la rivière Pendjari. Elle est pratiquée par les villageois et aussi par des professionnels d’origines ghanéenne, malienne et nigérienne. Les populations riveraines de la PNP sont autorisées selon le droit d’usage à pêcher dans la Zone Cynégétique de la Pendjari (ZCP) jusqu’à une certaine limite. Dans la rivière Pendjari, seuls les pêcheurs professionnels sont admis dans la ZCP. Par contre, du côté Burkina Faso, la pêche est autorisée aussi dans la zone du Parc National, ce qui est contraire aux objectifs de conservation et rend toute gestion difficile. Les populations pratiquent la cueillette dans la ZCP pour l’alimentation, la médicine traditionnelle et l’approvisionnement en matière première pour des activités artisanales. Les femmes transforment divers céréales en bière ou beignets et vendent localement ces produits. L’apiculture ou la « chasse au miel » est une activité de quelques spécialistes qui pourrait connaître un certain essor.L’agriculture au sens large restera pour la population riveraine la base de subsistance à laquelle il n’existe pas d’alternatives. Les mesures de gestion devront en tenir compte.La chasse fait partie des coutumes de tous les villages riverains. Elle avait et a toujours des aspects économiques et sociaux. Elle procure une quantité de protéines animales non négligeable et génère des revenus occasionnels surtout aux jeunes en quête d’argent liquide. Elle jouait un rôle important dans la définition du rôle et du poids social de l’individu. Une partie de la Réserve était occupée surtout par les villages biali de l’axe Tanguiéta - Porga et aujourd’hui, ce sont ces villages et ceux des communes de Cobli, Toucountouna, Kouandé et Natitingou qui exercent la plus grande pression sur les ressources fauniques. Autrefois, la chasse était réglementée par des mythes et des totems au niveau de chaque clan ; chaque animal était le totem d’un clan et ne devait donc pas

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être tué ni consommé. L’introduction des croyances étrangères a fait largement disparaître les mythes totémiques.Les populations riveraines ont donc une longue tradition dans la gestion de la faune qui assurait le maintien de l’équilibre naturel. La disparition des règles traditionnelles combinée avec une gestion de chasse non durable pendant la période coloniale, a provoqué une forte pression sur l’effectif de la faune. Aujourd’hui, cette chasse devenue braconnage.Ce sont ces relations séculaires entre les populations riveraines et les ressources fauniques de la Réserve qui rendent leur implication dans la gestion indispensable. Le défi de celle-ci est la conciliation des intérêts de conservation avec les intérêts de développement économique, social et culturel.

5.2. Parc National W (PNW)Le Parc National du W est l’une des premières Réserves transfrontalière de Biosphère de l’Afrique de l’Ouest. Le Parc National W du Bénin est située à l’extrême Nord-Ouest du Bénin dans le Département de l’Alibori et comprise entre 11° 20’ et 12° 23’ de latitude nord et 2° 04’ et 3° 05’ de longitude est (figure 7). Il s’étend sur 3 (trois) pays : le Bénin, le Burkina Faso et le Niger avec une superficie de 563280 ha, (CENAGREF, 2003). Au Bénin, le Parc National du W est située dans la pointe Nord du pays. Les 4 (quatre) principales communes du Nord-Bénin à savoir : Banikoara, Kandi, Karimama et Malanville constituent aujourd’hui les communes périphériques du parc W/Bénin. Elles ont dû concéder une partie de leurs domaines fonciers pour contribuer à la mise en place et à la conservation de la Réserve Transfrontalière de Biosphère du W du Bénin (RTBW/Bénin).

Figure 7 : Situation géographique et administrative du Parc National W

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5.2.1. Environnement biophysique du PNW5.2.1.1 ClimatLe Parc W du Bénin est soumise à un climat soudanien sec de type continental. Le régime pluviométrique est unimodal avec une saison pluvieuse qui débute généralement vers mai / juin et dure en moyenne six mois. Les hauteurs de pluies varient de 900 à 1050 mm (ASECNA, 2007) avec un maximum en août. A la mi-octobre survient la saison sèche qui peut être subdivisée en deux : une saison sèche fraîche, caractérisée par l’harmattan de direction NE-SW.

Ce vent sec dominant entre mi-octobre et mi-février/mars, se caractérise par une fraîcheur, une siccité et un pouvoir évaporant assez élevé. Ce vent augmente le déficit hygrométrique de l’air entre décembre et janvier et accentue encore les conditions d’aridité de la zone en saison sèche. Il s’ensuit un assèchement des feuilles et une défeuillaison des ligneux dans les systèmes agroforestiers ;

une saison sèche chaude, de mars à mi-mai/juin, marquée par une forte insolation et une pluviométrie quasi-nulle. Les températures extrêmes enregistrées pendant cette saison peuvent descendre jusqu’à 10°C (ASECNA, 2007) dans la région de l’Atacora et atteindre de 43°C (ASECNA, 2007) à Kandi au cours de la période chaude.

Les diagrammes climatiques (figure 8) réalisés suivant le principe de Franquin (1969) montrent que le parc W et ses environs connaissent une saison sèche marquée (supérieure à six mois de novembre-avril, et une saison des pluies unique de juin-octobre). Dans un tel contexte, les systèmes agroforestiers se développent activement et offrent un aspect luxuriant et une faune remarquable à une saison beaucoup plus austère marquée par le passage plus ou moins précoce des feux de végétation. Toutefois, les aléas climatiques de ces dernières années (insuffisance de pluies, persistance de l’harmattan) constituent un facteur limitant au rendement des agrosystèmes.

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Précipitation ETP ETP/2Figure 8: Diagramme climatique de Kandi (1973-2007) Source : ASECNA (2007)

L’insolation maximale est observée en novembre (286 heures) et minimale en août (187 heures). La moyenne annuelle de 3000 heures. La période la plus ensoleillée va d’octobre à juin et la moins ensoleillée de juillet à septembre. Le

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soleil constitue la principale source d’énergie et intervient dans la transpiration, dans le réchauffement des plantes et du sol et dans les systèmes agroforestiers.

L’humidité relative joue le rôle atténuateur du déficit hydrique. Elle est inversement proportionnelle à l’insolation et est plus faible pendant la saison sèche. Les moyennes mensuelles varient de 26 % en février à 86 % en juillet. De décembre à avril, l’humidité relative moyenne est inférieure à 50 %, le pouvoir évaporant de l’air est alors fort. La périphérie du complexe W du Bénin étant sous l’influence de l’harmattan, l’humidité baisse durant cette période, ce qui favorise une bonne fructification des plantes fruitières épargnées. Cependant, lorsque que l’influence est trop forte ou longue, elle peut entraîner le dessèchement, la chute précoce des fruits et abaisser le rendement. La figure 9 montre les variations moyennes mensuelles de l’insolation de la localité d’étude.

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Figure 9: Variations mensuelles moyennes de l’insolation (R) et de l’humidité relative (HR) à Kandi (1973 à 2007). Source : ASECNA Kandi (1973-2007)

5.2.1.2 Hydrographie du Secteur du PNWLe Parc W du Bénin est parcourue par de nombreux cours d’eau dont le fleuve Niger, les confluents des grandes rivières Alibori et Mékrou. Les rivières Alibori et Mékrou drainent entièrement la région et constituent ses limites respectives avec l’Est et l’Ouest. A ces deux importantes rivières, s’ajoutent les affluents dont les principales sont : Kpako, Kompagarou, Bédarou, Djiga et Konékoga qui sont tous des intermittents. Ils reçoivent de part et d’autre des cours d’eau secondaires. Les formations rocheuses de la région, disposées en longues bandes de direction NNE - SSO sont traversées en deux endroits par la Mékrou donnant naissance aux chutes de Koudou et à une série de rapides et des passages étroits dont la gorge de la Mékrou est la plus représentative.5.2.1.3 Formation végétale du PNWLa végétation est constituée essentiellement de savanes herbeuse, arbustive et arborée. En outre, des forêts galeries bordent les cours d’eau. Sur les formations rocheuses et les cuirasses se développent les savanes saxicoles. Par ailleurs, quelques essences végétales de la forêt claire parsèment la périphérie. Les plantes dominantes de ces formations végétales, sont : Daniellia oliveri, Acacia

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sp, Isoberlinia doka etc. Le long des cours d’eau et dans les bas-fonds, le paysage est dominé par Mytragina inermis. Le couvert végétal est aujourd’hui menacé par les pratiques de la culture itinérante de coton et les feux de végétation allumés souvent par les éleveurs. Toutefois, le karité (Vitellaria paradoxa) et le néré (Parkia biglobosa) sont souvent épargnés par les paysans sur les nouvelles terres de culture du coton ou de céréales.

Formations forestièresLes forêts galeries constituent les écosystèmes particuliers bordant les cours d’eau, exceptionnellement riche en biodiversité et dont le rôle est essentiel au regard de la faune qu’elle abrite. Elle est constituée d’arbres et d’arbustes plus denses sur les rives des rivières. Les espèces les plus rencontrées sont Khaya senegalensis, Diospyros mespiliformis, Kigelia africana, Pterocarpus erinaceus, etc. Les arbres et arbustes des berges des rivières tels : Morellia, Syzygium, etc. forment les forêts rupicoles.

Forêt claire : C’est un peuplement ouvert avec des arbres de petites et moyennes tailles (8 à 16 m) dont les cimes sont plus ou moins jointives (80 % du couvert). On y rencontre Daniellia oliveri, Ficus sycomorus, Lannea microcarpum, Terminalia spp, Combretum spp, Tamarindus indica, Isoberlinia doka, etc.

Formations savanicoles

- Savane boisée : elle est constituée d’arbres de densité importante (35 à 60 %) mais dont le couvert n’est pas continu. Leur hauteur est de 8 à 16 m. La strate herbacée est abondante. Les feux de végétation y sont allumés pendant la saison sèche. Les espèces fréquemment rencontrées sont : Daniellia oliveri, Anogeissus leiocarpus, Terminalia spp, Vitellaria paradoxa, Isoberlinia tomentosa, et Afzelia africana.

- Savane arborée : le couvert des arbres est de 5 à 35 % ; leur hauteur est généralement de 5 à 10 m, mais peut atteindre 15 m. Les arbustes y sont plus abondants que dans la savane boisée, avec une couverture de 5 à 60 %. Le couvert des graminées est généralement de 80 à 100 %. Les espèces communément rencontrées sont : Vitellaria paradoxa, Adansonia digitata, Balanites aegyptiaca, Terminalia avicennioides, Piliostigma reticulatum, Acacia seyal, Acacia senegal, etc.

- Savane arbustive : le couvert des arbres n’excède pas 5 % ; celui des arbustes est de 5 à 60 %. Les arbustes sont de petites tailles (3 à 5m). Par contre, le couvert des graminées varie du clairsemé (sur les bowé) à 100 %. Les espèces les plus rencontrées sont : Crossopteryx febrifuga, Combretum hypopilinum, Gardenia erubescens, Acacia seyal, Acacia macrostachya, Acacia gourmaensis, Dichrostachys cinerea, Strychnos spinosa, Ziziphus mauritiana, Sclerocarya birrea, Guiera senegalensis, etc.

- Savane herbeuse : dans cette savane, il n’y a pratiquement ni arbres ni arbustes, mais essentiellement un tapis graminéen. Les espèces rencontrées

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sont : Andropogon gayanus, Andropogon pseudapricus, Andropogon chinensis, Hyparrhenia involucrata, etc.

5.2.1.4 Espèces de la faune du PNWLa périphérie du parc w est moyennement riche par rapport au noyau. La plupart des classes animales :(Mammifères, insectes, reptiles, oiseaux, poissons) peuvent y être observées. Les espèces les plus rencontrées sont les singes tels que le babouin droguera (Papio anubis) et le singe rouge (Erythrocebus patas). On peut en outre signaler des rongeurs et quelques grands herbivores comme le buffle (Syncerus caffer), cobe de Buffon (Cobus) et l’éléphant (Loxodonta africana). La forte présence humaine dans la périphérie explique la migration des animaux. En effet, la présence des reptiles, en particulier des ophidiens, dont font partie les serpents n’est pas remarquable et l’indicateur écologique témoin est la forte population de batraciens et de rongeurs. Cependant, des crocodiles, surtout le crocodile du Nil (Crocodilus niloticus), peuple certains points d’eau comme la mare de Nougli à Kérémou. Des varans ont aussi trouvé refuge le long des cours d’eau (F.A.O., 1982).

Par ailleurs, l’avifaune de la périphérie est plutôt riche et variée. En effet, les rapaces et les oiseaux de savanes, des bas-fonds sont assez abondants. Il s’agit notamment de pintades sauvages, de francolins, etc.

L’aquafaune y est assez riche, surtout lié à l’interdiction de la pêche dans ladite zone. Les espèces rencontrées sont les poissons-chiens (Hydrocinus sp.), les poissons-chats ou silures, et les capitaines (Lates niloticus) (F.A.O., 1982).

Enfin, la myriade d’insectes observés dans la zone périphérique vit en parasite sur les animaux (domestiques et sauvages) et parfois les humains.

Toute cette richesse naturelle est aujourd’hui mise en péril par les pratiques agricoles, pastorales dans les villages périphériques du complexe W du Bénin.

5.2.2. Environnement socio-économique du PNWLes migrations dues à des raisons diverses (chasse, guerre, mésentente…) seront à la base du peuplement de la région du parc W fortement convoitées aujourd’hui par les acteurs économiques.

Ces mouvements migratoires ont abouti à la création de villages, les hameaux, les campements d’éleveurs. Certains de ces sites relèvent des trésors archéologiques qui, de nos jours identifiables à la présence de baobabs (Adansonia digitata) servaient d’arbre à palabre. (F.A.O., 1982). Les groupes socioculturels qui dominent la périphérie du Parc W du Bénin sont les Baatombu, Dendi, Gourmantchéba et Peulh. En outre, les Djerma, Mokolé, Haoussa, sont présents, mais en effectifs plus réduits.Les principales activités économiques menées dans les communes et villages riverains du Parc W (Bénin) sont : l’agriculture, l’élevage, la pêche et la chasse. En général, les activités culturales pratiquées sont de type traditionnel. C’est

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donc la culture itinérante sur brûlis basée sur des moyens de production rudimentaire qui est pratiquée. Les principales cultures vivrières sont : le sorgho, le mil, le maïs, le manioc et l’igname. La principale culture de rente est le coton. La concentration des résidus de pesticides dans les eaux reste une menace pour l’homme, la faune et les animaux domestiques. L’élevage constitue la seconde spéculation économique dont la pratique demeure aussi traditionnelle. Il est peu intégré à l’agriculture dans la zone d’étude. Seuls les Peuhls et les Gando pratiquent l’agro-élevage, ils obtiennent les meilleurs rendements agricoles. Toutefois, certains cultivateurs sont devenus également éleveurs de bovins pour des besoins de traction. 5.3. Configuration du secteur central du BéninSitué entre 7°27’ et 8°46’ de latitude nord d’une part, et entre 1°39’ et 2°44’ de longitude est d’autre part, le Bénin central regroupe les communes de Savè, de Dassa, de Ouèssè, de Glazoué, de Savalou et de Bantè et couvre une superficie d’environ 13899 km2, soit une proportion de 12,35% du territoire national (figure 10).

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Figure 10 : Situation géographique du secteur central du Bénin

5.3.1- Environnement biophysique du Bénin central5.3.1.1 Climat du centre BéninLe Bénin central connaît un climat de transition intermédiaire entre celui subéquatorial à deux saisons humides et celui tropical de type soudanien à une seule saison humide. La pluviométrie annuelle varie entre 1000 et 1200 mm. Elle est en moyenne de 1150 mm, mais avec des variations atteignant parfois 50 %. Dans l’ensemble, la partie ouest est plus sèche que la partie est où dominent les collines. La température moyenne varie entre 27 et 31 °C (Ogouwalé, 2006). L’amplitude thermique journalière est globalement de 8,5 °C mais elle atteint par moment 10 °C au nord de la commune de savè (Afouda, 1990 ; Oloukoi, 2005).

5.3.1.2 Hydrographie dans le centre BéninLe Bénin central dispose de cours d’eau à régime essentiellement tropical avec une seule période de crue allant du mois d’août à octobre. Le fleuve Ouémé est le principal cours d’eau du département des collines (Ogouwalé, 2001 et Oloukoi, 2005). Il reçoit la Beffa et le Zou à l’ouest et l’Okpara à l’est. A ces principaux cours d’eau s’ajoutent les grandes rivières telles que : Agbado et Toumi. Les

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apports en eau de ces différents cours d’eau permettent aux populations de pratiquer les cultures de contre saisons dans les bas-fonds.

5.3.1.3 Formation végétale du centre BéninLa végétation naturelle du milieu était jadis constituée de forêts denses sèches, de forêts claires et de savanes boisées (photo 1).

Photo 1 : Formations végétales à Diho (1) et à Igbodja (2) dans la commune de SavèSource : Cliché F. Djogbénou, Août, 2007

De nos jours avec l’effet de la pression démographique, le paysage végétal est marqué par la présence de mosaïques de cultures et jachères, des savanes arborées et arbustives (photo 2).

Photo 2 : Champ de coton (1) et savane arborée et arbustive (2) à Bessé dans la commune de Savè Source : Cliché F. Djogbénou, Août, 2007

La pénéplaine est couverte de savanes arborées coupées de forêt classées décidues et semi-décidues. Ces forêts font actuellement l’objet d’une convoitise de la part des riverains qui les exploitent à des fins agricoles. On y trouve le Néré (Parkia-bigloboza), le baobab (Andasonia digitata), le Karité (Nilellium parkii), l’acacia (Acacia sp). Les plantations de teck (Tectona grandis) et d’anacardier (Anacardium occidentale) qui connaîssent actuellement une expansion fulgurante, forment la végétation anthropique. Les cours d’eau portent des galeries forestières sur leurs rives. En saison pluvieuse, les graminées s’y développent et forment un couvert végétal très dense. En saison sèche, elles sont décimées par les feux de végétation laissant les sols dénudés totalement et

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1 2

exposés aux orages de début de saison de pluie. (Yabi, 2002). Malgré la régression sans cesse croissance de ces formations du fait des déboisements intenses, il est enregistré, en dehors des plantations anthropiques précités quelques essences dominant le paysage telles que : Vitellaria paradoxa, Anogeissus leiocarpus, Daniellia oliveri, Pterocarpus erinaceus, Vitex doniana.

L’analyse de la dynamique de l’occupation du sol entre 1978 et 2000 dans le centre est présentée par les figures 11 et 12.

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Figure 11 : Occupation du sol dans le centre du Bénin en 1978

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Figure 12 : Occupation du sol dans le centre du Bénin en 2000

L’analyse de la figure 11 montre qu’en 1978 le centre du Bénin était dans sa plus grande partie couverte par la végétation composée d’une forte proportion de forêt claire avec 6347 km² suivies de la forêt dense d’une superficie de 2401 km² et de la galerie forestière avec 1198 km².

En 2000, l’analyse de la figure 12 montre que la forêt claire s’est transformée en savane boisée avec désormais 2246 km² soit une proportion de 13,9 %. Cette savane boisée reste la plus dominante du secteur d’étude avec environ 4597 km², soit 28,54 % suivi de la savane arborée et arbustive avec une proportion de 23,68 % contre 4,6 % en 1978 et des savanes sous emprises agricoles (16,13 %) qui n’existaient pas auparavant.

La figure 13 présente la synthèse de l’évolution de l’occupation du sol et de sa dynamique dans le secteur d’étude.

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-9.59-7.93

-46.45

19.080.08

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0.0616.13 Galerie forestière

Forêt denseForêt claireSavane arborée et arbustiveFormations saxicoles et in-selbergsAgglomérationsavanes boisées PlantationSavanes sous emprise agricole

Figure 13 : Dynamique de l’occupation du sol au centre du Bénin entre 1978 et 2000Source : Analyse des cartes d’occupation du sol de 1978 et 2000

L’étude comparée des deux cartes d’occupation du sol montre qu’entre 1978 et 2000, les galeries forestières ont diminué de 9,59 %, la forêt dense a régressé de 7,93 % et la forêt claire de 47,45 %. Par contre les savanes arborées et arbustives, les savanes boisées et les savanes sous emprises agricoles ont connu une augmentation respective de 19,08 %, 28,54 % et 16,13 %. Quant aux formations saxicoles et inselberg, agglomérations et plantations, elles ont connu une augmentation légère respective de 0,08 % et 0,06 %.

Au total, l’évolution régressive des forêts au détriment des savanes est due aux activités agricoles.

5.3.2. Environnement socio-économique du centre BéninEvaluée à environ 340284 habitants en 1992 (RGPH2), la population du Bénin central compte en 2002 535923 habitants (INSAE, 2003) soit un taux annuel d’accroissement intercensitaire de 4,65% contre 3.25% pour le territoire national.

La population active représente 45,1 % avec une légère importance du sexe féminin (52,3 %) selon l’INSAE (2003). Le secteur central du Bénin abrite plusieurs groupes socioculturels. Il s’agit des Mahi, les Nagot et les Fon.

Les activités économiques du secteur se résument essentiellement à l’agriculture, l’élevage, la pêche et le commerce.

L’agriculture occupe une partie importante de l’économie des populations du secteur d’étude et reste dominée par les principales cultures comme le maïs, le riz, le manioc, l’igname, le niébé, le soja, l’arachide et le coton dont les

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rendements évoluent en fonction des paramètres climatiques et de la qualité des sols notamment les précipitations.

Les activités commerciales sont essentiellement basées sur le commerce de charbon et du bois d’œuvre pour accroître le revenu des ménages. Au regard de l’importance accordée à l’agriculture dans le département des collines, les femmes développent la transformation agroalimentaire. Elles transforment le manioc en gari et tapioca qui sont exposés tout au long de la voie principale.

En somme, la dynamique démographique enregistrée dans ce secteur entrainera à coup sûr des complications pour la mise en place du réseau national des aires protégées car il existe plusieurs groupements qui contrôlent les forêts dans ce milieu.

5.4- Préfiguration sur les aires marines de la zone côtièreLa zone côtière concentre l’essentiel des zones humides et abrite divers et variés écosystèmes. Ces écosystèmes procurent des biens et des services indispensables pour les moyens d'existence et les aspirations des populations.

Les habitats de cette zone figure 14) sont constitués de paysages naturels anthropisés et des plantations proprement dites. On y retrouve plusieurs écosystèmes parmi lesquels le bush arbustif, la savane herbeuse, etc.

Figure 14 : Typologie des écosystèmes dans la zone côtière du Bénin

Tous ces écosystèmes font l’objet d’une réglementation particulière en application de la convention de Ramsar à laquelle le Bénin fait Partie. Le site du Complexe Est (site Ramsar n°1017) a une superficie totale de 91 600 ha (6°21 –

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6°57 N, 2°20 – 2°45 E). Elle couvre la Basse vallée de l'Ouémé, la Lagune de Porto – Novo et le Lac Nokoué. Ce site comporte plusieurs types de végétation importants; des forêts marécageuses à Mitragyna inermis et Raphia hookeri, des forêts périodiquement inondées à Berlinia grandiflora et Dalium guineense, des prairies inondables à Paspalum vaginatum et Typha australis, une plantation de mangrove à Rizophora racemosa et une végétation flottante dominée par Eichornia crassipes et Pista stratiotes. Il y existe une ichtyofaune riche de 78 espèces de poissons dont les tilapias (07 espèces) et notamment Sarotherodon melanotheron et Tilapia guineensis, une faune aviaire composée de 168 espèces (1996) parmi lesquelles on dénombre surtout des Hérons, des Limicoles, des Rapaces, des Dendrocygnes et des Sternes; la faune non aviaire est essentiellement constituée de mangouste, potamochère, lamantin, python de sebae et python royal, de tortues terrestres et marines et de quelques primates (Cercopithecus erythrogaster). La production halieutique, la production agricole et la cueillette sont les activités dominantes dans ce milieu.

Le site du Complexe Ouest (site Ramsar n°1018) couvre la Basse vallée du Couffo, la Lagune côtière, le Chenal Aho et le Lac Ahémé soit 47 500 ha (6°16 – 6°45 N, 1°40 – 2°20 E). Sa flore est composée de Mangroves à Rizophora racemosa et Avicennia sp, de savanes marécageuses à Andropogon gayanus, de prairies inondables à Paspalum vaginatum et Phoenix reclinata et enfin de formations artificielles de Cocos nucifera, Eleais guineensis et Acacia auriculiformis. On y rencontre la même ichtyofaune que dans le site 1017 bien que le nombre d'espèces se réduit ici à 71; il en est de même pour la faune non aviaire. Mais, les habitats de la lagune côtière, du Chenal Aho et de la basse vallée du Couffo abritent des espèces d'oiseaux autochtones et des migrateurs composés d'espèces afrotropicales ou paléarctiques.

S’agissant des écosystèmes marins, il faut noter que ces derniers se subdivisent en deux zones qui sont :

- la partie intermédiaire du plateau continental, réservée à la pêche artisanale avancée ou glaciaire et à la pêche industrielle ;

- la partie externe du plateau continental, occupe les profondeurs de 60 à 200 m et réservée à la pêche industrielle.

Du reste, la zone côtière dispose de divers et variés écosystèmes, qui sont aujourd’hui menacées. Il urge de renforcer les actions de sauvegarde en vue d’une gestion durable de ces écosystèmes. Un renforcement institutionnel permettra un meilleur contrôle des côtes en vue d’éviter la disparition progressive des habitats et écosystèmes de la bande côtière du Bénin.

Mammifères marins (lamantins d’Afrique, baleines et dauphins)Des baleines ont été observées très récemment sur le plateau continental béninois à des profondeurs variant entre 27 à 600 m et exceptionnellement, une observation a été faite sur les 13 et 35 m de profondeur. Les dauphins ont été observés à une profondeur de 31 mètres. Les espèces de baleine observées sont du genre Jubarte (Megaptera novaeangliae). L'espèce de dauphin rencontrée est Tursiops truncatus. Ses pectorales ou flippers, longues de 3 à 4 mètres sont très dures et lui servent de défense.

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Le Lamantin d’Afrique est encore bel et bien connu dans la zone côtière du Bénin et surtout dans les complexes Est et Ouest des Zones humides du Sud-Bénin, sites Ramsar N°1017 et 1018. Il est très menacé pour des raisons thérapeutiques, alimentaires et commerciales. Il se trouve en populations réduites à une cinquantaine d’individus dans la basse vallée de l’Ouémé entre Dasso et Porto-Novo où, ils se réfugient dans des nids creusés et dans les bras peu fréquentés du fleuve Ouémé. Quelques spécimens existent encore dans la basse vallée du Mono entre Agbannakin et Hêvê.

La figure 15 présente les différentes possibilités de mise en place des aires marines protégées suivant les données du rapport national sur les aires marines protégées au Bénin.

Figure 15: Possibilités de création d’aires marines protégées dans la région côtière au Bénin (source : Rapport national sur l’environnement côtier)

Tortues marines et autres espècesLes tortues marines se trouvent dans tous les océans tropicaux et tempérés-chauds. Elles habitent les eaux peu profondes le long des côtes et autour des îles. D'après Fischer et al. (1981), les tortues marines de l'Atlantique centre-est comprennent 2 familles, 5 genres et 6 espèces (Caretta caretta, Chelonia mydas, Eretmochelys imbricata, Lepidochelys kempii, Lepidochelys olivacea, Dermochelys coriacea coriacea). Les deux familles : Chelonidae et Dermochelidae sont souvent pêchées accidentellement sur les côtes du Bénin. Quatre espèces sont rapportées sur les côtes béninoises par l’ONG Nature Tropicale. Il s’agit de la tortue olivate Lepidochelis olivacae, de la tortue luth

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Dermochilys coriacea, de la tortue verte Chelonia mudus et de la tortue imbriquée Reitmochelys imbricata. Cette ONG contribue à la garde des populations de tortues marines par la mise en place des comités locaux d’écogarde et des enclos d’incubation.

On a enregistré à ce jour sur les côtes béninoises 449 espèces de poissons marins sur les 25000 espèces connues sur le plan mondial. Ces 449 espèces identifiées à partir d'environ 1000 collections encore en conservation dans des bocaux à la Direction des pêches et au Département de Zoologie/FAST/UNB, ont été pêchées dans les différents habitats de l'Océan Atlantique à la frontière sud Bénin. On a donc en collection, des poissons des fonds marins ou benthiques, les poissons de pleine mer ou pélagiques et les poissons abyssaux ou espèces de grande profondeur. Suivant les groupes taxinomiques, FishBase (2000) a rapporté au total 3 classes contenant 37 ordres. Dans ces ordres on dénombre 129 familles qui abritent 294 genres et 449 espèces. D'après Vanden Bossche et Bernacsek (1990), parmi ces espèces de poissons identifiées, 373 sont marines, 76 marines et d'eau saumâtre, 261 sont reconnues potentielles pour la pêche commerciale, 4 sont potentielles pour l'aquaculture (Megalops atlanticus, Ethmalosa fimbriata, Epinephelus aeneus, Mugil curema), 16 pour l'exportation sous forme vivante, 77 pour la pêche sportive, 15 sont rapportées comme poissons menacés (Serranidae, Rhincodontidae, Scombridae, Xiphiidae, etc.), 2 potentiellement protégées (Dalatias licha, Hippocampus hippocampus) et 34 sont reconnues dangereuses (Epinephelus itajara, Xiphias gladius, Carcharias taurus, Pristis microdon, Pristis pectinata, etc.).

6. Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels du PACAP et mesures d’atténuationElle part d’un processus qui permet de décrire les impacts environnementaux et sociaux potentiels, positifs et négatifs, en rapport avec les activités à financer dans le cadre du PACAP.

Les impacts sur la population concerneront essentiellement la mobilité, les activités, la santé et les infrastructures. Les éléments de l’environnement biophysiques qui seront touchés par les sous-projets sont notamment le sol, la végétation, l’eau et l’air.

La méthodologie de qualification des impacts utilisée dans le cadre de cette étude est largement inspirée des directives de la Banque Mondiale et nationales contenues dans les politiques environnementales et sociales, en tenant compte de la nature de l’impact, de son étendue (ponctuelle, locale ou régional), de sa durée (temporaire, courte ou permanente), le critère majeur étant l’intensité de l’impact (positif ou négatif), qualifiée de :

1. majeure quand l’élément est atteint dans son ensemble au point où sa qualité est considérée altérée de façon irréversible ;

2. moyenne quand l’élément est atteint mais pas dans son ensemble ou de façon irréversible ;

3. faible quand l’élément n’est atteint que de façon marginale et sur une courte durée.

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Ces impacts devront se rapporter, entre autres, aux cadres environnemental et social du projet.

7. Impacts potentiels des activités du projet sur l’environnement et le social7.1. Impacts positifs sur les composantes sociales et

environnementalesA travers ses trois volets, le PACAP induira des impacts significativement positifs sur plusieurs composantes biophysiques et sociales des localités où s’exécuteront les actions financées. On peut citer de façon générique et globale :

amélioration de l’état des infrastructures existantes (pistes, points d’eau, miradors, signalisations, entrées des parcs, etc.) : cette activité rendra plus accessibles les parcs et les aires marines. Elle facilitera donc l’accès aux ressources toute en indiquant les secteurs intouchables.

Implication des populations riveraines dans la co-gestion des parcs : Cet impact direct important devrait induire, à terme, une meilleure gestion des ressources des parcs. Elle favorisera également une diversification des sources de revenus grâce aux formations de renforcement des capacités entrepreneuriale des populations riveraines. L’atteinte de cet objectif nécessite des politiques d’accompagnement structurel adéquates. Par ailleurs, le niveau de vie des populations riveraines va s’améliorer suite aux différentes opérations qui accompagnent leur implication dans la gestion des parcs ;

renforcement des capacités des AVIGREF : elle impliquera une meilleure compréhension de la gestion des ressources naturelles par les Associations Villageoises de Gestion des Réserves de Faune ;

existence d’un mécanisme de financement fiable : le fonds fiduciaire qui sera mise en place dans le cadre de ce projet assurera le financement efficace et durable des activités prévues par le Plan d’Aménagement Participatif du PNP et du PNW. Ainsi, il existe une garantie en terme de disponibilité de fonds pour gérer les activités prévues ;

renforcement du système de suivi des espèces du PNP et du PNW : l’aménagement des miradors permettra aux gardes forêts de bien suivre non seulement les espèces mais aussi le mouvement des exploitants des produits forestiers. Les panneaux de signalisations quant à elles vont permettre de bien délimiter les parcs ;

mise en place d’un cadre de concertation : le cadre de concertation est une plateforme d’échange entre les acteurs impliqués dans la gestion des ressources des deux parcs. Elle permettra dans un premier temps, de renforcer les capacités de tous les acteurs sur l’importance de la sauvegarde et du maintien des ressources naturelles ; dans un second temps, elle favorisera le suivi régulier des différentes actions menées dans les parcs et facilitera les interventions ponctuelles et régulières afin de mieux contrôler la dynamique de l’écosystème des deux parcs. Enfin, la cadre de concertation permettra de faire une gestion participative qui implique tous les acteurs.

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mise à jour des données : la mise à jour des données permettra de suivre correctement les espèces du parc w, de connaitre avec exactitude la diversité biologique et de savoir les espèces abondantes et celles en voies de disparition auxquelles des attentions particulières doivent être accordées ;

existence d’un réseau national de protection des aires : la mise en place de ce réseau permettra dans un premier temps de disposer des données sur toutes les aires protégées qu’elles soient terrestres ou marines. Dans un second temps, les informations qui seront véhiculées à travers ce réseau permettront de connaitre les écosystèmes fragiles auxquels des attentions particulières doivent être accordées. Ce réseau contribuera à la réduction de la pression des populations riveraines sur lesdits écosystèmes. A travers ce réseau, des décisions qui concurrent à la sauvegarde de l’environnement seront prises et mise en application.

Au niveau national, le PACAP contribuera à la sauvegarde des espèces et donnera une chance à la génération future d’en faire usage. Ainsi, le PACAP contribuera dans une certaine mesure au développement durable. Spécifiquement, la mise en œuvre du PACAP permettra de :

mener la recherche sur la diversité biologique des espèces du PNP et PNW; aménager les parcs et accroitre leur potentiel touristiques ; diffuser un ensemble de méthodes de gestion et de conservation des

ressources naturelles ; intégrer les populations riveraines dans la gestion des ressources des

deux parcs.

Sur le plan social, le projet est supposé avoir des impacts sociaux positifs répondant aux besoins de la population. Ces impacts positifs peuvent être résumés comme suit : création d’emplois et augmentation de revenus (lutte contre la pauvreté); amélioration des capacités du CENAGREF et ceux des organisations impliquées dans la gestion des aires protégées du PNP, du PNW, des aires marines et autres; meilleure conservation des ressources naturelles existantes dans les deux parcs; meilleure accès aux opportunités d'investissements et de diversification des sources de revenus des populations riveraines.

Le PACAP appuiera les populations riveraines des aires protégées pour contribuer à la maîtrise des systèmes de conservation des ressources naturelles, une meilleure coordination de la recherche, un meilleur partage des résultats de recherche entre les acteurs concernés, tout en veillant au maximum au respect des exigences de gestion de l'environnement et des ressources naturelles. Le PACAP va encourager le développement de partenariat entre les institutions de recherche, les services publics, le secteur privé, les ONG, les organisations paysannes, les populations riveraines et les bailleurs de fonds.

L'amélioration des systèmes de conservation et de gestion des ressources naturelles, et surtout le renforcement des capacités entrepreneuriales vont permettre la création de nouveaux emplois, la diversification des sources de revenus des populations locales, l’amélioration de la qualité de vie et

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l’amélioration significative du niveau de vie des familles. La population pourra alors satisfaire ses besoins fondamentaux, notamment la scolarisation des enfants, l'accès aux soins de santé, la participation pour la mise en place des infrastructures communautaires, etc. Les systèmes de gestion prévus par le projet ont pour but de préserver l'environnement (ressources naturelles, reconstitution de la biodiversité, etc.).

7.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs du PACAPLa mise en œuvre de certaines activités prévues dans la composante 1 du projet pourrait avoir des impacts significatifs tels que:

dégradation du sol et accroissement de l’érosion par ruissellement : ils sont liés aux travaux d’aménagement des pistes, des points d’eau, des miradors et des signalisations. Avec l’apport d’éléments allogènes, le risque de dégradation est élevé ;

fragilisation des composantes forestières : certaines composantes forestières vont être affectées du fait des aménagements des pistes, des points d’eau, des miradors et des signalisations car la mise en œuvre de ces activités nécessitera la coupure de quelques espèces en vue de bien dégagée les pistes ;

multiplication des actes illégaux : l’aménagement des pistes permettra aux populations de rentrer facilement dans la forêt pour mener des actions illicites. Entre autres actions qui seront menées, il y a : l’exploitation de bois d’œuvre, la carbonisation, le braconnage, etc. ;

perte d’habitats écologiques : les phases de placement des signalisations et d’aménagements des retenues d’eau vont consacrer une modification temporaire de la physionomie biologique des paysages des localités d’implantation. On enregistrera aussi la perturbation de l’écosystème des espèces aquatiques du fait de l’aménagement des points d’eau, ce qui peut induire la disparition des certaines espèces ;

bouleversement des anciennes pratiques de gestion : l’implication de la population riveraine dans la gestion des ressources des parcs va bouleverser les logiques traditionnelles. Ceci peut entrainer des conflits d’intérêt entre les structures officielles et celles traditionnelles ;

mauvaise gestion des nouveaux emplois : un mauvais renforcement de capacité entrepreneuriale couplé à la mauvaise volonté des populations qui n’entendent pas laisser les activités à eux légués par leur parent peuvent entrainer des situations de baisse de rendement qui, à leur tour, peuvent induire la famine voir la disette.

Au total, les principaux impacts négatifs du projet peuvent être résumés ainsi qu’il suit : Impacts biophysiques négatifs :

fragilisation des composantes forestières et des habitats fauniques ; dégradation temporelle de la qualité des eaux lors d’aménagement des

points d’eau.

Impacts socio-sanitaires négatifs : conflits entre les acteurs des structures légales de gestion des ressources

du PNP et du PNW et celles des structures traditionnelles ;

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insécurité foncière due au manque de collaboration des populations.

66

Tableau 5: Synthèse des impacts (PNP, PNW et aire marines identifiées)

Activités prévues Impacts négatifs significatifs Impacts positifs significatifsActualisation et mise en œuvre les Plans d’Aménagement et Gestion Participatif du PNP et du PNW

Occupation permanente des forêts par les patrouilles ;Dissuasion des braconniersSuivi régulier de la diversité floristique et faunique.

Actualisation et mise en œuvre du plan d’affaire de l’ensemble du CENAGREF ;

Facilitation du suivi écologique ;

Vision claire sur les activités prioritaires ;

Développement des activités génératrices de revenus pour les populations riveraines des deux parcs ;

Bouleversements des pratiques endogènes ;Echec dans les nouveaux secteurs ;Conflit entre les acteurs du CENAGREF et les personnes ayant échoué dans les nouvelles entreprises

Augmentation des rendements ;

Amélioration du niveau de vie de la population

Aménagement du PNP, PNW Réhabilitation des formations forestières ; augmentation de la richesse spécifique aux parcs;création d’emplois temporaires

Aménagement des pistes d’accès aux parcs

Multiplication des actes illégaux (exploitation de bois d’œuvre, la carbonisation, le braconnage, etc.) par la facilitation de l’accès

Facilitation de l’accès aux hommes et aux engins

Aménagement des signalisations Fragilisation des quelques composantes forestières et d’habitats écologiques

Respect des limites des parcs par les différents acteurs

Aménagement des miradors Diminution de la superficie forestière Perte d’habitats écologiques

Amélioration du système de contrôle et de suivi des espèces et exploitants illégaux

Implication de la population riveraine dans la co-gestion

Bouleversement des anciennes logiques traditionnelles pouvant engendrer des contestations

Gestion participative des ressources des parcsPrise en compte réel des aspirations des populations (gestion participative des ressources des Parcs)

Création du réseau national des aires protégées Conservation et protection de la biodiversité ;

Valorisation des ressources naturelles ;

Réduction de la dégradation du couvert végétal ;Création de zone de biosphère. Régénération des écosystèmes dévastés ; Repeuplement de l’ichtyofaune Réapparition d’espèces disparues Repeuplement de la faune aviaire Large connaissance sur les écosystèmes du Bénin

Prise de décision d’envergure nationaleRenforcement des capacités des AVIGREF Meilleure compréhension du système de

gestion des ressources naturellesMise en place du fonds fiduciaire

Disponibilité de fonds pour la gestion des différentes activités prévues par le projet

Mise en place d’un cadre de concertation

Amélioration de la qualité d’échange entre les acteurs impliqués dans la gestion des ressources des deux parcs, gestion participative qui implique tous les acteurs.

Mise à jour des données Précision sur la diversité biologique ;Suivi écologique rigoureux et régulier ;

Disponibilité des données et facilitation de la recherche.

Sécurisation des terroirs riverains Bouleversement des anciennes logiques traditionnelles pouvant engendrer des

Sécurisation des terroirs des populations riveraines du massif forestier

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contestations

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De façon générale, la gestion préventive de ces impacts passe par des mécanismes divers dont entre autres :

le respect des règles et procédures environnementales nationales au moment de la mise en œuvre de chaque action ou sous projet ;




Le tableau suivant dresse les impacts positifs et quelques mesures d’optimisation de ces impacts.

Tableau 6 : Quelques mesures d’optimisation des impacts positifs de la création des aires protégées

Impacts positifs Mesures de maximisation/optimisation

Préservation des écosystèmes terrestres et marins vis-à- vis de la pression

Délimitation précise de noyau dur et les zones tampons

Création de centre de distribution d’autorisation des droits d’usage au niveau des aires à protéger

Maintien ou amélioration de la capacité de régénération

Renforcement des mesures légales pour lutter contre les feux de végétation

Mise en place d’un calendrier d’exploitation pour les produits forestiers

Développement de l’écotourisme et du Tourisme

Création des emplois

Formation des guides touristiques, du personnel de restauration, accueil et hébergement

Recrutement des jeunes locaux Mise en place de destination touristique

connue au niveau national/international

Abandon progressif des pratiques des feux de végétation

Motivation de la population sur les effets néfastes de la pratique des feux de végétation

Le tableau 7 présente quelques impacts négatifs ainsi que certaines mesures d’atténuation desdits impacts.

Tableau 7 : Quelques impacts négatifs et mesures d’atténuation

Impacts négatifs Mesures d’atténuationPerturbation du mode de vie habituelle des populations localesRéduction des aires d’extension des cultures

Participation de la population riveraine pour la délimitation et le zonage de l’aire à protéger

Manque à gagner des Exploitants forestiers occasionné par la mise en place des systèmes de conservation

Promotion d’activité génératrice de revenus dans le court et à long terme

Recrudescence des cas d’infections sexuellement transmissibles due à la venue massive de touristes

Éducation de la population sur le danger des MST/SIDA

Mise en place d’un centre d’information (affichage, émission radio…)

Mise en place d’un centre dépistage

De façon générale, la gestion préventive des impacts passe par des mécanismes divers dont entre autres :

le respect des règles et procédures environnementales nationales au moment de la mise en œuvre de chaque action ou sous projet ;




8. Mesures et Plan – cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PACAPCette partie présente les lignes directrices majeures pour la gestion environnementale et sociale du PACAP, dégagées à partir des priorités nationales présentées ci-dessus et compte tenu des exigences des politiques de sauvegarde de l’environnement de la Banque Mondiale. Ces directives comprennent des orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l'atténuation et la compensation des impacts négatifs.

8.1. Mesures d’atténuation et de gestion des impactsLe projet soumis à un tri, permet d’écarter en amont les sous-volets ayant des impacts négatifs majeurs. Les sous-volets devront faire l’objet d’une évaluation environnementale et sociale simplifiée.

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Il faudra chaque année, avant le démarrage des activités procéder ainsi qu’il suit :

soumettre le projet au tri (cf. schéma proposé ci – dessous) ; réaliser une EIE approfondie ou simplifiée en cas de besoin ; réaliser une consultation publique sommaire à la base au sein de la

communauté bénéficiaire ; sensibiliser et former sur la base du plan de gestion environnementale.

En se basant sur l’information fournie par le formulaire de triage et l’évaluation sur le terrain, les sous-projets seront classés selon le niveau de risque associé à leurs impacts potentiels (social, écologique, économique, sanitaire, culturel et cultuel) puis une décision sera prise sur la question de savoir si :

une étude d’impact environnemental du projet doit être faite parce que les impacts se classent dans la catégorie à risque élevé et pourraient aboutir à une réinstallation involontaire ;

le projet n’exige qu’un plan de gestion de l’environnement parce que les impacts ne sont pas significatifs et on peut les traiter directement en exécutant un plan d’atténuation et de gestion pendant la mise en œuvre du projet ;

le projet n’exige aucune mesure de sauvegarde parce que les impacts sont considérés comme minimes.

8.2. Procédure de screening environnemental des sous projetsSur la base du décret sur les EIE au Bénin, l’ABE réalise le cadrage environnemental (screening) des sous – projets en:

Catégorie A : un projet est classé dans cette catégorie, lorsqu’il risque d’avoir sur l’environnement des incidences très négatives, névralgiques, diverses ou sans précédents. Il s’agit de la catégorie ‘’Etude d’impact approfondie’’ dans la règlementation béninoise (décret EIE3, Guide général EIE) et qui requiert donc la soumission d’un ‘’Rapport détaillé d’impact’’ à la validation de l’ABE. Catégorie B : un projet est classé dans cette catégorie, lorsque ses impacts négatifs potentiels sur la population ou sur des zones importantes du point de vue de l’environnement (terres humides, forêts, prairies et autres habitats naturels, etc.), sont moins graves que ceux d’un projet de la catégorie A. Il s’agit d’une étude d’impact environnemental simplifiée. Catégorie C : Un projet est classé dans la catégorie C lorsque la probabilité de ses impacts négatifs sur l’environnement est jugée minime ou nulle. Après examen environnemental préalable, aucune autre mesure d’évaluation environnementale n’est nécessaire. Il s’agit de la catégorie ‘’Non assujetti’’ dans la règlementation béninoise (décret EIE, Guide général EIE). Tous les projets à financer/subventionner par le PACAP et,

3 Décret N°2001-235 du 12 juillet 2001 portant organisation de la procédure d’Etude d’Impact sur l’Environnement ; Décret N°2001-093 du 20 février 2001 portant Procédure d’audit environnemental

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dont les seuils sont inférieurs à ceux cités supra en catégorie B relèvent de cette catégorie.

Après le screening de base, lorsque le projet est de catégorie B, l’environnementaliste de l’UGP doit procéder à l’analyse des risques en considérant fondamentalement la sensibilité du site d’accueil (zone protégée) en vue de rédiger les TDR du consultant.

Il est plus raisonnable et pragmatique de mettre le processus de gestion environnementale et sociale du projet sous la responsabilité de l’ABE et de l’UGP pour les motifs règlementaires et d’ordre pratique que sont:

les sectoriels responsables des projets ont très peu de capacité / disponibilité et montrent très peu de volonté à réellement mettre en œuvre les mesures environnementales exigées par le CCE ou le PGES ;un alourdissement du cadre institutionnel de mise en œuvre du projet conduit à des coûts élevés de gestion, et souvent à un oubli pur et simple de la mise en œuvre des mesures environnementales ;les gestionnaires de projets publics se passent simplement des EIE ou utilisent des motifs d’urgence pour se faire délivrer des certificats environnementaux provisoires qu’ils ne régularisent jamais jusqu’à l’achèvement des travaux ;les projets publics ne prévoient presque jamais une ligne budgétaire pour la gestion environnementale (réalisation d’EIE, suivi environnemental).

Ainsi, pour être effective et efficace, le processus de gestion environnementale se déroulera en quatre phases 1) phase préparatoire dès le démarrage effectif de la mise en œuvre du projet ; 2) contrôle de la mise en œuvre des mesures environnementales ; 3) clôture des travaux et 4) activités post travaux.

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Procédure environnementale et sociale du PACAP

Analyse des volets du PACAP 1ère étape : Triage des volets du programmeIdentification des volets du programme triage et détermination du risque (faible, moyen, élevé)

Evaluation des requêtes soumises 2ème étape : Triage des volets Risque basFormuler des Mesures d’atténuation génériques et de suivi pour les volets du programme

Faire appliquer les normes en vigueur

Risque moyenPréparer un PGE pour chaque volet du PACAP

Appliquer les Conditions environnementales requises conformément aux normes nationales et directives de la Banque mondiale.

Risque élevéFaire une étude d’évaluation environnementale spécifique

Préparer un PGE et un plan de réinstallation conformément aux normes nationales et directives du bailleur.

3ème étape : Revue environnementale et socialeLes PGE (et les PAR) sont examinés par les experts environnementaux et sociaux locaux (ou des pourvoyeurs de services techniques tels que les ONG).Le sous-projet est approuvé sur la base des observations de la revue environnementale et socialeApprobation des projets

5ème étape : Suivi environnemental et socialSuivi –évaluation du programme Exécution des mesures d’atténuation des PGE des volets du PACAPFormation du personnel local, des responsables des organisations paysannes et des techniciens du CENAGREF sur le reporting périodique de la mise en œuvre des PGE et PAR projets financés/subventionnés

4ème étape : Exécution des activitésMise en œuvre des projetsExécution des mesures d’atténuation du PGE des projets financés/subventionnés

Formation du personnel local, des responsables des organisations paysannes et des techniciens du CENAGREF à l’exécution du PGE, et à la démarche d’application du ‘’Chance Find Procedure’’

Figure 16 : Procédure de screening environnementalNB : ‘’Chance Find Procedure’’ signifie que lorsque l’entrepreneur exécute les travaux il devra s’arrêter et se référer aux autorités compétentes chaque fois qu’il découvre un indice suggérant la présence d’une ressource culturelle physique

Les mesures spécifiques concernant les autres composantes du projet PACAP sont suggérées dans le plan-cadre ci-dessous.

Afin de réduire les impacts négatifs potentiels des activités et amplifier ceux positifs liés au PACAP, un plan d'atténuation est toujours nécessaire. En général, l'objet de ce plan est d'identifier les impacts négatifs les plus significatifs, de leur trouver des mesures d'atténuation, tout en identifiant les institutions responsables de la mise en œuvre de ces mesures et les coûts y relatifs dans la mesure du possible.

Le tableau 8 présente les impacts négatifs et positifs en rapport avec les activités programmées ainsi que les mesures d’atténuation des impacts négatifs et de maximation des impacts positifs.

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Activités prévues Impacts négatifs significatifs

Impacts positifs significatifs

Mesures d’atténuation

Agence d’exécution

Agence de suivi

Actualisation et mise en œuvre des Plans d’Aménagement et Gestion Participatif du PNP et du PNW

Occupation permanente des forêts par les patrouilles ;Dissuasion des braconniersSuivi régulier de la diversité floristique et faunique

CENAGREFABE

Actualisation et mise en œuvre du plan d’affaire de l’ensemble du CENAGREF

Facilitation du suivi écologique ;

Vision claire sur les activités prioritaires ;

CENAGREFABE

Développement des activités génératrices de revenus pour les populations riveraines des deux parcs ;

Bouleversements des pratiques endogènes ;Echec dans les nouveaux secteurs ;Conflit entre les acteurs du CENAGREF et les personnes ayant échoué dans les nouvelles entreprises

Augmentation des rendements ;

Amélioration de niveau de vie de la population

Prise en compte réelle des avis des populations sur les secteurs d’activités qu’elles aimeraient entreprendre

CENAGREFABE

Aménagement du PNP et du PNW

Réhabilitation des formations forestières ; augmentation de la richesse spécifique des parcs;création d’emplois temporaires

CENAGREFABE

76

Tableau 8 : Impacts négatifs et positifs, mesures d’atténuation des impacts négatifs et de maximation des impacts positifs

Aménagement des pistes d’accès aux parcs

Multiplication des actes illégaux (exploitation de bois d’œuvre, la carbonisation, le braconnage, etc.) par la facilitation de l’accès

Facilitation de l’accès des hommes et des engins au parc

Implication effective des populations riveraines dans les travaux d’aménagement

CENAGREFABE

Aménagement des signalisations

Fragilisation des composantes forestières et des habitats écologiques

Respect des limites des parcs par les différents acteurs

Protection des composantes forestières et des habitats écologiques

CENAGREF ABE

Aménagement des miradors Diminution de la superficie forestière Perte d’habitats écologiques

Amélioration du système de contrôle et de suivi des espèces et exploitants illégaux

Reboisement des miradors après les travaux d’aménagement

CENAGREF ABE

Implication de la population riveraine dans la co-gestion

Bouleversement des anciennes pratiques traditionnelles pouvant engendrer des contestations

Gestion participative des ressources des parcs

Prise en compte réel des aspirations des populations (gestion participative des ressources des Parcs)

Prise en compte effective et totale des aspirations des populations riveraines dans la co-gestion.

CENAGREF ABE

Création du réseau national des aires protégées Conservation et

protection de la biodiversité ;

Valorisation des ressources naturelles ;

Réduction de la dégradation du couvert

CENAGREF

ABE

77

végétal ;Création de zone de biosphère. Régénération des écosystèmes dévastés Repeuplement de l’ichtyofaune Réapparition d’espèces disparues Repeuplement de la faune aviaire Large connaissance sur les écosystèmes du Bénin

Prise de décision d’envergure nationale

Renforcement des capacités des AVIGREF Meilleure

compréhension du système de gestion des ressources naturelles

CENAGREFABE

Mise en place du fonds fiduciaire Disponibilité de fonds

pour la gestion des différentes activités prévues par le projet

CENAGREF

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Mise en place d’un cadre de concertation

Amélioration de la qualité d’échange entre les acteurs impliqués dans la gestion des ressources des deux parcs. gestion participative qui implique tous les acteurs.

CENAGREFABE

Mise à jour des données Précision sur la diversité biologique ;

Suivi écologique rigoureux et régulier ;

Disponibilité des données et facilitation de la recherche.

CENAGREFABE

Sécurisation des terroirs riverains

Bouleversement des anciennes logiques traditionnelles pouvant engendrer des contestations

Sécurisation des terroirs des populations riveraines du massif forestier

CENAGREFABE

79

Les mesures à développer dans le cadre de la création des aires protégées à créer sont déclinées comme sui :

prévoir un programme de surveillance et de suivi environnemental à la phase de la mise en place et à la phase d’exploitation du sous-projet de création d’aires protégées ;

définir les moyens et les mécanismes visant à assurer le respect des exigences légales et environnementales, le bon fonctionnement des travaux et la pérennisation du sous-projet de création d’aires protégées ;

mettre en place un Programme de surveillance et de suivi pour la mise en place des aires à protéger ;

suivre l’effet à moyen et long terme sur le développement et les devenirs des populations humaines affectées d’une manière significative, c’est à dire la création des nouvelles activités génératrices de revenus : développement des activités agricoles et écotourisme ;

suivre l’évolution des ressources exploitées dans la zone tampon ceinturant l’AP; prélèvement rationnelle de produits forestiers et marines.

9- Coût estimatif du Plan – cadre de gestion environnementale et sociale du PACAPLe plan cadre de gestion ne se substitue pas aux PGES des sous – projets dans le cas où des EIE auront été réalisées. Il donne plutôt le cadrage global dont la mise en œuvre et l’évaluation finale permettront de confirmer/infirmer que l’UGP a effectivement respecté les politiques de sauvegarde et la législation nationale et sociale en matière d’évaluation environnementale. Il est donc sous l’entière responsabilité du CENAGREF. Le coût global de la gestion environnementale du projet sera calculé sur la base de :

Renforcement des capacités des acteurs : 2 millions CFA /session/an Réalisation d’EIE de sous projet (4) : 10 millions CFA/sous

projet Mise en œuvre des mesures (Suivi): 10 millions

CFA/CENAGREF/an Contrôle (Surveillance) du PGES : 8 millions CFA/an/Parc Communication : 5 millions CFA/an/Parc Evaluation environnementale : 50 millions CFA

Il est proposé que : le renforcement des capacités soit assuré en évaluation

environnementale au profit des agents du CENAGREF, et en gestion de la biodiversité au profit des AVIGREF et des personnes ressources. Le renforcement des capacités se déroulera dans les localités riveraines des deux parcs et des aires protégées à créer ;

la réalisation d’EIE soit faite par parc et par aire à créer pour optimiser les coûts liés aux opérations d’aménagement prévues par le projet ;

Le contrôle du PGES soit fait pendant la durée du projet une fois par an dans chaque parc et par aire créée, par un consultant indépendant, sous la supervision de l’ABE qui le contracte, mais payé directement par le CENAGREF ;

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le coût de la mise en œuvre du suivi incorpore les actions de sensibilisation et l’animation des cadres de concertation prévues par le projet.

Sur la base de ces différentes considérations et variables et en tenant compte d’au moins deux aires protégées mises en place dans le cadre du projet, le coût minimum de gestion environnementale et sociale sur cinq (05) ans, en mettant l’emphase sur les deux parcs, s’élève à un montant de 210 millions de FCFA.

10. Dispositions institutionnelles de mise en œuvre du CGES10.1. Evaluation des capacités de gestion environnementale du PACAPLes politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale s’appliquant aux projets et leurs sous-projets à financer exigent en matière de gestion environnementale et sociale « que dans chaque cas les institutions nationales et locales appelées à être impliquées dans l’évaluation et l’approbation des sous-projets soient mentionnées en même temps que leurs responsabilités et rôles respectifs ». En cela, la Banque Mondiale est en parfait accord avec les exigences nationales en la matière. Les CGES nécessitent la participation de plusieurs acteurs et catégories d’acteurs depuis les subdivisions administratives de base jusqu'à des organes de niveau national (villages, communes, entreprises privées, ONG).

Les principales institutions et structures interpellées de façon majeure par les activités du PACAP sont :

le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature(MEPN); le Centre National de Gestion des Réserves de Faunes (CENAGREF) l’Association Villageoise de Gestion des Réserves de Faune (AVIGREF) les Collectivités locales (Communes) ; les Organisations paysannes des différentes localités ; les tradipraticiens ; les apiculteurs ; les chasseurs ; les éleveurs etc.

La prise en compte de la dimension environnementale constitue une préoccupation majeure aussi bien pour l’ensemble des acteurs : administration, chercheurs, organisations villageoises, etc.

Des acquis importants seront notés concernant l’intégration de l’environnement dans les projets de recherche et de gestion des écosystèmes si, au niveau de certaines catégories d’acteurs (Instituts de recherche, services d’appui aux initiatives communautaires, etc.), on retrouve des spécialistes éprouvés dans le domaine de la gestion des ressources naturelles spécifiques (pédologues, biologistes, agronomes, pastoralistes, vétérinaires, forestiers, etc.), il reste que ces experts ne sont pas toujours familiarisés avec les procédures d’évaluation environnementale

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des projets de recherche et à l’évaluation des impacts environnementaux des résultats de la recherche avant leur application.

Ces insuffisances doivent être résorbées dans le cadre du présent CGES du PACAP. Au regard des exigences environnementales et sociales dans les projets, et pour mieux jouer son rôle comme promoteur d’un développement durable, il est nécessaire que les personnels du PACAP renforcent leurs capacités Environnementales et Sociales d’intervention, mais aussi celles des principaux partenaires. Ce projet global de conservation des aires protégées, permettra que les préoccupations environnementales soient prises en compte de façon durable dans la réalisation de toutes les activités entrant dans le cadre du PACAP.

10.2. Rôles et responsabilités des institutions concernéesLe mandat d’élaboration et de mise en œuvre de la politique nationale en matière de l’environnement revient au Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature. C’est en effet sur proposition du Ministre chargé de l’environnement que le Gouvernement définit la politique et la stratégie nationale en ce domaine et c’est ce ministère qui est chargé de sa mise en œuvre, en coordination avec les autres ministères concernés si nécessaire, par le biais des points focaux environnementaux organisés en leur sein.

Les responsabilités de la gestion environnementale du PACAP sont normalement partagées par les différents acteurs concernés (MEPN, CENAGREF, AVIGREF, collectivités territoriales, Organisations Non Gouvernementales et Communautés à la base, etc.), en suivant leurs rôles spécifiques pour des aspects particuliers. Ils interviendront durant les différentes phases de développement du projet.

Tableau 9 : Responsabilités des acteurs concernés

No.

Etapes et sous étapes Responsable Exécutant

1 Elaboration de check-lists des mesures environnementales et de guides sectoriels simplifiés

1.1 Elaboration de la liste générique des sous projets et leurs caractéristiques

ABE CENAGREF/UGP

1.2 Réalisation des check-lists ABE CENAGREF/UGP2 Détermination de la catégorie environnementale du sous projet

2.1 Fourniture de la fiche screening CENAGREF/UGP CENAGREF/UGP2.2 Classification du sous – projets CENAGREF/UGP CENAGREF/UGP3 Cadrage environnemental du sous

projetABE CENAGREF/UGP

4 Réalisation de l’EIE / PAR en cas de besoin4.1 Rédaction TDR du consultant (annexe 3) ABE CENAGREF/UGP4.2 Validation du Rapport EIE / PAR (y compris la

consultation du publique éventuelle)ABE Comité ad’hoc

5 Suivi environnemental du PGE5.1 Elaboration des indicateurs de suivi ABE CENAGREF/UGP5.2 Rapportage du suivi CENAGREF/UGP CENAGREF/UGP

NB : La procédure globale est sous la responsabilité de l’ABE82

CENAGREF/PACAP et l’ABE ont une très grande responsabilité dans les différentes phases d’exécution du CGES des différents volets du projet. Elles doivent veiller et coordonner toutes les activités de suivi en s’assurant que toutes les dispositions nationales et de la Banque Mondiale sont respectées.

Ces deux structures vont travailler avec les différentes associations de bases. Les ONG, les Collectivités et les Communautés vont suivre la mise en œuvre des différentes Mesures de Protection Environnementale et Sociale (MPES) éditées dans les EIE.

11. Surveillance environnementale et sociale du PACAP11.1. Objectifs et stratégie de la surveillanceLa surveillance environnementale a pour but de s’assurer du respect :

des mesures proposées dans l’étude d’impact, incluant les mesures d’élimination, d’atténuation des impacts négatifs;

des conditions fixées dans la loi cadre sur l’environnement et ses décrets d’application ;

des exigences relatives aux lois et règlements pertinents.

La surveillance environnementale concerne les différentes activités à exécuter dans le cadre du projet. Le projet de surveillance peut permettre, si nécessaire, de réorienter certaines activités et éventuellement d’améliorer l’exécution des activités du projet. Le projet de surveillance environnementale doit notamment contenir :

- la liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance environnementale ;

- l’ensemble des mesures et des moyens envisagés pour protéger l’environnement ;

- les caractéristiques du projet de surveillance, lorsque celles-ci sont prévisibles (ex : localisation des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés, méthodes d’analyse utilisées, échéancier de réalisation, ressources humaines et financières affectées au projet) ;

- un mécanisme d’intervention en cas d’observation du non-respect des exigences légales et environnementales ou des engagements de l’initiateur ;

- les engagements des maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre quant au dépôt des rapports de surveillance (nombre, fréquence, contenu).

Quant au suivi environnemental, il permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation prévues par le PGES, et pour lesquelles subsiste une incertitude. Les connaissances acquises avec le suivi environnemental permettront de corriger les mesures d’atténuation et éventuellement de réviser certaines normes de protection de l’environnement et des composantes sociales.

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11.2. Indicateurs environnementaux et sociaux de suivi du CGESLes indicateurs sont des signaux pré-identifiés qui expriment les changements dans certaines conditions ou résultats liés à des interventions spécifiques. Ce sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du PACAP. Les indicateurs servent, d’une part, à la description avec une exactitude vérifiable, de l’impact généré directement ou indirectement par les activités des composantes d’un Projet multisectoriel et, d’autre part, à la mise en exergue de l’importance de l’impact. Ils fournissent une description sommaire des états et des contraintes et permettent d’observer le progrès réalisé ou la dégradation subie dans le temps ou par rapport à la réalisation d’Études environnementales et sociales pour le PACAP.

Ils révèlent des tendances passées et servent, dans une certaine mesure, d’instruments de prévision. En tant que tel, ils constituent une composante essentielle dans l’Évaluation Environnementale et Sociale du PACAP. Pour ce qui concerne le choix des indicateurs environnementaux et sociaux, les critères d’analyse doivent porter sur la pertinence, la fiabilité, l’utilité et la mesurabilité.

Le tableau 10 présente les types d’indicateurs à suivre dans le cadre du PACAP.

Tableau 10 : Types d’indicateurs de suivi du PACAP

Eléments de suivi

Types d’indicateurs Eléments à collecter

Végétation et faune Etat des ressources

naturelles Taux d’évolution des unités

d’occupation du sol, relevé floristique, relevé faunistique, etc.

Sols Comportement et utilisation des sols

Sensibilité à l'érosion éolienne et hydrique (superficie affectée)

Taux de dégradation des ressources forestières

Systèmes de gestion

Evolution des techniques et des Performances de conservation

Taux d'adoption des méthodes de gestion proposées

Socio économie

Revenu des populations

Satisfaction des besoins vitaux Augmentation des revenus des

populations Riveraines

Pour la mise en œuvre et le suivi environnemental du PACAP, la démarche proposée pour gérer les risques environnementaux vise à permettre aux

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responsables locaux de jouer pleinement leurs rôles dans la planification locale et l’aménagement rural local. Bien évidemment, cela passe par une intégration des contraintes liées à la gestion des questions environnementales en amont du projet et aux différentes échelles du projet. Elle permet ainsi d’anticiper les problèmes à venir, voire de contribuer à l’amélioration des connaissances en environnement et l’organisation de la gestion environnementale à l’échelle des différentes communautés rurales bénéficiaires du projet, en mobilisant et en associant « au bon moment » une pluralité d’acteurs aux compétences diversifiées.

Pour atteindre ce but, le CGES suggère l’établissement d’un plan de renforcement des capacités et de développement des ressources humaines locales dont la mise en œuvre peut s’articuler autour des axes principaux suivants :

appui technique au CENAGREF/UGP dans la préparation de manuel de procédures environnementales et sociales ; des bonnes pratiques environnementales ; des indicateurs environnementaux de suivi, etc.;

formation/ sensibilisation des principaux acteurs et bénéficiaires du PACAP pour une prise en compte effective des dispositions environnementales et sociales. Les modules seront déterminés et préparés par des consultants spécialisés en évaluation environnementale et sociale ;

implication effective des bénéficiaires aux activités du projet ;

actions d’Information, d’Education et de Sensibilisation destiné à véhiculer le plus largement possible en direction de tous les types d’acteurs la bonne compréhension et les bonnes pratiques environnementales et de gestion des ressources naturelles.

11.3. Mécanismes de suivi-évaluationLe suivi environnemental devrait s’occuper de toutes les activités qui ont été identifiées comme pouvant avoir un impact significatif sur l’environnement pendant toute la période de mise en œuvre du CGES, que ce soit pendant le fonctionnement normal ou que ce soit à cause de conditions adverses. La fréquence du suivi doit être suffisante pour fournir des données représentatives pour les paramètres suivis.

Autrement, le suivi de la conformité devra se faire par des visites sur les sites, avec inspection des activités pour vérifier que les mesures identifiées, notamment dans le PGES sont exécutées.

Lorsque l’exécution du Projet aura commencé, des missions de supervision régulière devront être organisées par le cadre désigné pour le suivi environnemental avec l’appui d’un cadre du Ministère de l’Environnement. Ces missions seront évidemment confiées au spécialiste environnementaliste s’il en a été recruté un.

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Les données du suivi seront analysées et examinées à intervalles réguliers et comparées avec les normes opérationnelles de façon que toute mesure corrective nécessaire puisse être prise après avoir répondue, entre autres, aux questions suivantes :

comment l’adoption des exigences des précautions environnementales et de gestion de la biodiversité des parcs a-t-elle amélioré (ou non) la condition environnementale et l’état biophysique des communautés ?

Comment les populations riveraines ont-elles été impliquées dans la co-gestion des ressources des parcs ?

Comment fonctionne le cadre de concertation ? Le réseau national des aires protégées est-il opérationnel ? Quels sont les bénéfices sociaux dans une amélioration dans le statut

de la santé environnementale des communautés ?

Un rapport de suivi devra être soumis au coordonnateur de l’Unité de Gestion du Projet et aux représentants des Partenaires Techniques et Financiers qui appuient le projet.

11.4. Institutions responsables de la mise en œuvre du suiviCette partie décrit les rôles et responsabilités concernant la mise en œuvre des mesures environnementales prévues dans le cadre du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP).

11.4.1. Coordination, supervision et suivi/évaluation Au niveau national, la coordination et la supervision du suivi pour l’ensemble des volets et sous-composantes seront assurées par la Coordination du PACAP à travers ses Points Focaux. Le suivi interne de l’exécution des composantes sera assuré comme suit :

au niveau national, par l’Unité de Gestion du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP) ;

au niveau local, par les populations riveraines.

Le suivi externe sera effectué par l’Agence Béninoise pour l’Environnement.

L’évaluation devra être réalisée par des Consultants (nationaux et/ou internationaux), à mi-parcours et à la fin du PACAP.

11.4.2. Mise en œuvre des mesures environnementalesDes consultants seront responsables pour la réalisation des EIE et autres études complémentaires, l’élaboration des supports de sensibilisation aux bonnes pratiques de gestion des ressources naturelles, la formation environnementale, la sensibilisation des acteurs locaux, l’évaluation à mi-parcours et pendant la phase finale du projet. Pour la mise en œuvre, l’UGP sera responsables de l’exécution des mesures d’atténuation liées aux différentes activités du projet alors que le CENAGREF, les populations locales et l’ABE se chargeront du suivi.12. Orientations pour la consultation des populations

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Le plan de consultation doit mettre l’accent sur le contexte environnemental et social en rapport avec les composantes du Projet. Les aspects institutionnels et organisationnels doivent cadrer avec l’analyse du milieu de façon à offrir plus de lisibilité à l’interaction des acteurs et aux dynamiques de conflits qui structurent les initiatives envisagées.

L’objectif est : (i) de mettre à disposition des populations l’information environnementale et le contexte du PACAP ; (ii) d’avoir une base de discussion et un outil de négociation entre les différents acteurs ; (iii) de disposer d’un référentiel pour organiser le Partenariat et la participation qui sont des attributs essentiels de la bonne gouvernance. La consultation devra être conduite par une équipe pluridisciplinaire et suppose une intégration harmonieuse de méthodes participatives et celles quantitatives. Elle doit être de style simple et accessible. Les échanges constants entre ceux chargés de son élaboration et les porteurs d’information sont essentiels. Les points de vue des populations et des autres acteurs doivent être rigoureusement pris en compte.

Le plan de consultation renvoie à la nécessité d’associer pleinement les populations dans l’identification des besoins, le suivi des activités et leur évaluation dans une perspective de contrôle citoyen, de partage des connaissances et des savoirs, de participation et d’efficacité sociale. Le Plan de communication doit tenir compte de l’environnement socio-économique et culturel dans ses objectifs stratégiques et opérationnels. L’esprit de l’exercice est d’amener les différents acteurs à avoir une compréhension commune sur la base de convictions mutuelles, de principes communs et d’objectifs partagés. Le concept renvoie aussi au contrôle citoyen des différentes composantes du PACAP, notamment dans ses procédures d’identification, de formulation, d’exécution, de suivi de la mise en œuvre et surtout de gestion et d’exploitation quotidienne. Les mécanismes et procédures pour l'information, la concertation et la négociation à mettre en place devront reposer sur les points suivants :

connaissance sur l’environnement des zones d’intervention du PACAP ; acceptabilité sociale du Projet d’Appui à la Conservation des Aires

Protégées (PACAP).

Les outils et techniques de consultations devront se conformer à une logique de communication éducative et de communication sociale. La communication éducative doit s’articuler avec des stratégies (démarches pour atteindre un objectif ou une famille d’objectifs) de manière directe, localisée dans le cadre d’un cheminement participatif où chaque étape est réalisée avec un support de communication adéquat. Ce système de communication s’assimile à une démarche de « négociation » pour amener les populations par le biais de groupes organisés à participer à la gestion durable du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP).

La communication sociale permet de renforcer la réflexion et la prise de conscience sur les enjeux qui structurent l’information environnementale. De manière spécifique, elle vise le dialogue, la concertation et la participation.

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En définitive, la stratégie du Plan de consultation doit alimenter, régulariser le jeu interactif d’information sur l’environnement et sur le PACAP entre tous les acteurs.

13. Orientations pour la réinstallation des personnes déplacées et pour compensation des biens perdusCe plan vise à s’assurer qu’on évite ou qu’on minimise les déplacements ou les délocalisations de personnes. Si ceux-ci sont rendus nécessaires, fournir une assistance aux personnes déplacées pour leur permettre de se réinstaller, de reconstituer et d’améliorer leurs revenus et leurs niveaux de vie. Ce plan est inclusive et se propose de s’assurer qu’il est prévu une assistance aux personnes déplacées ou menacées quelque soit leur légitimité par rapport à l’occupation foncière.

Dans l’éventualité de déplacement de populations, la préparation d’un plan de déplacement (ou Plan d’Action de Réinstallation PAR) simplifié doit être prévue. Les principes qui inspirent un PAR sont :

• éviter ou réduire au maximum les déplacements involontaires de personnes et de perte de biens à travers la prise en considération d’alternatives ;

• élaborer un plan de réinstallation là où le déplacement est inévitable, en concevant l’opération de déplacement et de réinstallation comme un projet de développement ;

• maintenir une communication constante avec les individus, collectivités et autorités concernés ;

• indemniser les personnes affectées au coût plein de remplacement ;• assister les personnes déplacées durant le déplacement et durant la

période de transition une fois qu’elles arrivent sur le site de réinstallation ;

• assister les personnes affectées dans leurs efforts pour restaurer ou améliorer leurs anciens niveaux de vie ;

• accorder une attention particulière aux groupes les plus pauvres et à ceux les plus vulnérables ;

• encourager la participation communautaire dans la planification et la réalisation du déplacement ;

• intégrer socialement et économiquement les personnes déplacées dans les communautés –hôtes.

En général, les activités de préparation d’un plan d’action de réinstallation (PAR) sont les suivantes :

• établissement aux tous premiers stades du projet des nécessités de dédommagements et du risque de réinstallation, de l’ampleur de ces impacts et de toutes possibilités alternatives pour les éviter ou les minimiser ;

• identification et description des sites pour la réinstallation, le cas échéant, mesures à prendre pour leur aménagement ;

• étude socioéconomique de la population affectée y compris d’éventuelles populations hôtes. Collecte des données sur les indicateurs

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(caractéristiques démographiques, moyens de production, revenu, condition de vie, infrastructures existantes, état de santé, taux de scolarisation, etc.) ; identification des groupes vulnérables et établissement des niveaux de pauvreté ; étude du système de gestion des ressources naturelles pouvant être affectées ; carte consensuelle d’occupation de l’espace ; identification des partenaires (organisations et institutions publiques et privées) et évaluation de leur capacité ;

• identification des mesures de compensation et des projets d’accompagnement, de l’appui nécessaire pour le déménagement et des mesures spéciales pour les groupes vulnérables; faisabilité technique, économique, environnementale et culturelle des mesures et projets d’accompagnement, procédures, responsabilités et coûts.

En particulier, un PAR comporte les activités suivantes :

• établissement des critères d’éligibilité, y compris le processus d’enregistrement des personnes ou ménages qui n’ont pas encore de titres légaux; méthodologie d’estimation des pertes et des barèmes d’indemnisation ;

• recensement des personnes et des biens collectifs et individuels affectés. Le recensement établit la date limite pour l’identification des ayant – droits ;

• mise en œuvre du système de suivi et de supervision au cours des opérations;

• mise en œuvre d’un mécanisme de concertation, négociation et arbitrage ;

• projet de consultation et information des populations concernées (déplacées, hôtes, immigrées) et mise en places de canaux institutionnels pour la communication entre tous les acteurs ;

• exécution des opérations d’aménagement des sites de réinstallation ;• exécution sur place des opérations d’indemnisation ;• exécution des opérations de réinstallation, après aménagement des

sites ;• mise en place des mesures de compensation et des projets

d’accompagnement ;• évaluation à la fin de la réinstallation de l’exécution et de l’efficacité des

mesures et après une période significative pour apprécier les impacts à moyen terme, y compris le niveau de restauration des revenus.

14 Recommandations Pour une optimisation des mesures environnementales préconisées, il serait souhaitable que l’UGP du PACAP:

1) associe intimement les structures clés dans sa stratégie d’accompagnement des populations riveraines à la compréhension de la gestion des ressources naturelles. Il s’agit (i) de la Direction Générale des Forêts et Ressources Naturelles; (ii) de la Direction Générale de l’Eau ; (vi) de certains établissements des Universités Nationales du Bénin (UAC-FSA, EPAC, UNIPAR-FA, etc.) ;

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2) associe l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) ou un environnementaliste professionnel indépendant à ses séances de planification budgétaire (année + 1) en vue d’une intégration des coûts de gestion environnementale au budget global annuel et au plan de travail annuel;

3) renforce les capacités des agents du CENAGREF en suivi environnemental ;

4) exécute effectivement le suivi environnemental à travers l’ABE et les populations riveraines en trouvant un mécanisme transparent de mise à leur disposition du budget nécessaire et de réception de rapports d’exécution ;

5) organise des communications sociales sur le volet environnemental du PACAP.

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15. ConclusionLa prise en compte des recommandations édictées dans le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale permettra de réduire les impacts potentiels négatifs et les problèmes d’environnement que pourra générer la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP).

De même, il est indispensable de mener des actions protectrices de l’environnement biophysique et social. L’approche participative avec les populations des différentes localités dans tout le processus serait la clé incontournable de succès du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP) pour l’atteinte de ses objectifs.

La création de nouvelles aires protégées renforcera le potentiel de réseau de domaines forestiers sécurisés dans le sens de la durabilité environnementale.

Cette approche doit impliquée spécifiquement, les différents acteurs du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP). De même, des campagnes de communication et d’information (à réaliser par des ONG locaux) doivent être prévues pendant toute la période du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP), pour une meilleure gestion des ressources naturelles en vue de la conservation de la biodiversité.

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ANNEXES

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Annexe 1 : Fiche pour le screening environnementalLe présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des projets du devant être exécutés sur le terrain. La présente fiche est remplie par l’environnementaliste du CENAGREF puis transmis à l’ABE pour validation conformément à la législation béninoise (décret EIE, guide général EIE).

Formulaire de sélection environnementale et sociale1 Nom de la localité où le projet sera réalisé 2 Nom de la personne à contacter 4 Nom de l’Autorité qui Approuve5 Nom, fonction, et informations sur la personne chargée de remplir

le présent formulaireDate: Signatures:

PARTIE A : Brève description du projet proposéFournir les informations sur (i) le projet proposé (les parcs concernés, les aménagements à réaliser); (ii) les actions nécessaires pendant la mise en œuvre des activités et l’exploitation du projet.

Partie B : Brève description de la situation environnementale et identification des impacts environnementaux

et sociaux

1. L’environnement naturel (a) Décrire la formation du sol, la topographie, la végétation de l’endroit/adjacente à la zone d’exécution du projet ___________________________________________________(b) Faire une estimation et indiquer la végétation qui pourrait être dégagée_______________ (c) Y a-t-il des zones sensibles sur le plan environnemental ou des espèces menacées d’extinction

2. Ecologie des rivières et des lacs Y a-t-il une possibilité que, du fait de l’exécution et de la mise en service des infrastructures, l’écologie des rivières ou des lacs pourra être affectée négativement. Oui______ Non______

3. Aires protégéesLa zone se trouvant autour du site du projet se trouve-t-elle à l’intérieur ou est-elle adjacente à des aires protégées quelconques tracées par le gouvernement (parc national, réserve nationale, site d’héritage mondial, etc.) ? Oui______ Non______

L’exécution/mise en route des activités du projet sont-elle susceptible d’affecter négativement l’écologie de l’aire protégée (exemple : interférence les routes de migration de mammifères ou d’oiseaux) ? Oui______ Non______

4. Géologie et sols Y a-t-il des zones de possible instabilité géologique ou du sol (prédisposition à l’érosion, aux glissements de terrains, à l’affaissement) ? Oui ______ Non______

5. Paysage/esthétiqueY a-t-il possibilité que les travaux affectent négativement l’aspect esthétique du paysage local ?Oui______ Non______

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6. Site historique, archéologique ou d’héritage culturel, sites paléontologique, architecturaux; religieux, sites sacrés, sites naturels avec une signification culturelle; tombes etc. Sur la base des sources disponibles, des consultations avec les autorités locales, des connaissances et/ou observations locales, le projet pourrait-il altérer des sites historiques, archéologiques ou d’héritage culture, sites paléontologique, architecturaux; religieux, sites sacrés, sites naturels avec une signification culturelle; tombes, ou faudrait-il faire des fouilles tout près ? Oui______ Non______

7. Compensation et ou acquisition des terres L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait du projet concerné? Oui______ Non______

8. Perte de récoltes, arbres fruitiers, et infrastructures domestiquesLe projet concerné provoquera –t-il la perte permanente ou temporaire de récoltes, arbres fruitiers, ou infrastructures domestiques ? Oui___ Non_____

9. Pollution par bruit pendant l’exécution et la mise en œuvre du projet Le niveau de bruit pendant la mise en œuvre du projet concerné va-t-il dépasser les limites de bruit acceptables ? Oui___ Non_____

10. Déchets solides ou liquidesL’activité concernée va-t-elle générer des déchets solides ou liquides? Oui____ Non___Si “Oui”, le projet dispose-t-il d’un plan pour leur ramassage et leur évacuation? Oui____ Non___

11. Consultation du publicLors de la préparation et la mise en œuvre du projet, la consultation et la participation du public ont-elles été recherchées? Oui____ Non___ Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet.

Partie C : Mesures d’atténuationPour toutes les réponses « Oui », le CENAGREF en collaboration avec l’ABE, devra décrire brièvement les mesures prises à cet effet.

Partie D : Classification du projet et travail environnemental

Catégorie EIE requise : Approfondie Simplifiée Non assujettie

Travail environnemental nécessaire : Pas de travail environnemental Notice d’impact environnemental Etude d’Impact Environnemental

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Annexe 2. Proposition de liste générique des mesures environnementalesà inclure (partiellement ou entièrement) comme clauses environnementales et sociales dans les contrats des entreprises – à améliorer par l’ABE

Les règles ci –dessous constituent en même temps qu’un outil, des clauses potentielles à insérer adéquatement dans les contrats des entreprises, sauf dans le cas où le sous – projet a fait l’objet d’une EIE auquel cas les mesures du PGES reprises dans le certificat de conformité environnementale seront utilisées comme clauses.

1. InterdictionsLes actions suivantes sont interdises sur le site du sous – projet ou dans son voisinage immédiat :

Couper les arbres en dehors de la zone de construction; Chasser, pêcher ou cueillir; Utiliser les matières premières non autorisées; Détruire intentionnellement une ressource culturelle physique découverte; Continuer de travailler après découverte d’un vestige archéologique (grotte,

caverne, cimetière, sépulture); Utiliser les armes à feu (sauf les gardes autorisées); Consommer de l’alcool sur le chantier et pendant les heures de travail.

2. Mesures de gestion2.1. Mesures de gestion environnementale pendant la construction

Elles concernent les précautions à prendre par l’entreprise pour éviter la survenance des nuisances et des impacts.

Lutte contre l’érosion et le comblement des cours d’eauo Éviter de créer des tranchées et sillons profonds en bordure des voies

d’accès aménagées;o Éviter de disposer les matériaux meubles sur les terrains en pente;o Ériger les protections autour des carrières d’emprunt et des dépôts de

matériaux meubles fins.

2.2. Relations avec la communautéPour maintenir les relations favorables à une bonne réalisation des travaux, l’entreprise devra :

Informer les autorités locales sur le calendrier détaillé des travaux et les risques associés au chantier;

Recruter systématiquement la main d’œuvre locale à compétence égale; Contribuer autant que faire se peut à l’entretien des voies empruntées par

les véhicules desservant le chantier; Éviter la rupture d’approvisionnement des services de base (eau,

électricité, téléphone) pour cause de travaux sinon informer correctement au moins 48 heures à l’avance;

Ne pas travailler de nuit. A défaut, informer les autorités locales au moins 48 h à l’avance.

2.3. Mise en œuvre du ‘’Chance Find procedure’’Son application permet de sauvegarder les vestiges historiques au bénéfice de la culture et des activités économiques comme le tourisme. Elle consiste à alerter la DPC en cas de découverte de vestige (objets d’art ancien, vestiges archéologiques, etc.) pendant l’ouverture et l’exploitation des carrières et fosses

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d’emprunt, et pendant les affouillements pour les constructions elles- mêmes. Il s’agira pour le contractant de :

Bien informer les ouvriers sur les biens concernés et la procédure à suivre; Arrêter immédiatement les travaux dans le cas d’un vestige archéologique

(grotte, caverne, fourneaux, cimetière, sépulture) en attendant la décision de la DPC;

Dans le cas des objets (figurines, statuettes) circonscrire la zone et alerter la DPC;

Ne reprendre les travaux que sur autorisation de la DPC.

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Annexe 3. Modèle de TDR pour réaliser une EIE

I. Introduction et contexteCette partie sera complétée au moment opportun et devra donner les informations nécessaires relatives au contexte et aux approches méthodologiques à entreprendre.

II. Objectifs de l’étudeCette section montrera (i) les objectifs et les activités prévus dans le cadre du projet PACAP, et (ii) indiquera les activités pouvant avoir des impacts environnementaux et sociaux et qui nécessitent des mesures d’atténuation appropriées.

III. Le Mandat du ConsultantLe consultant aura pour mandat de :

Mener une description des caractéristiques biophysiques de l’environnement dans lequel les activités du projet PACAP auront lieu, et mettre en évidence les contraintes majeures qui nécessitent d’être prises en compte au moment de la préparation du terrain, de la construction ainsi que durant l’installation des équipements, au moment de l’exploitation.

Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels dus aux activités du projet et recommander des mesures d’atténuation appropriées y compris les estimations de coûts.

Mener une revue des politiques, législations, et les cadres administratifs et institutionnels en matière d’environnement ; identifier toutes les lacunes qui pourraient exister et faire des recommandations pour les combler dans le contexte des activités du projet PACAP

Examiner les conventions et protocoles dont le Bénin est signataire en rapport avec les activités du projet PACAP

Identifier les responsabilités et acteurs pour mettre en œuvre les mesures de mitigation proposées

Evaluer la capacité disponible à mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées, et faire des recommandations appropriées, y compris les besoins en formation et en renforcement des capacités ainsi que leurs coûts ;

Préparer un Plan de Gestion Environnementale (PGE) pour le projet. Le PGE doit indiquer (a) les impacts environnementaux et sociaux potentiels résultant des activités du projet en tenant compte des mesures d’atténuation contenues dans le check-list des mesures d’atténuation du CGES; (b) les mesures d’atténuation proposées ; ( c) les responsabilités institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation ; (d) les indicateurs de suivi ; (e) les responsabilités institutionnelles pour le suivi de l’application des mesures d’atténuation ; (f) l’estimation des coûts pour toutes ces activités ; et (g) le calendrier pour l’exécution du PGES ;

Consultations du public. Les résultats de l’évaluation d’impact environnemental ainsi que les mesures d’atténuation proposées seront partagés avec la population, les ONG, l’administration locale et le secteur privé œuvrant dans le milieu où l’activité sera réalisée. Le procès verbal de cette consultation devra faire partie intégrante du rapport.

IV. Plan du rapport page de garde

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table des matièresliste des abréviationsrésumé analytique (si nécessaire en anglais et en français)introductiondescription des activités du projet proposé dans le cadre du projet PACAPdescription de l’environnement de la zone de réalisation du projet description du cadre politique, institutionnel et réglementaireMéthodes et techniques utilisées dans l’évaluation et analyse des impacts du projet proposé.Description des impacts environnementaux et sociaux des diverses composantes du projet proposéAnalyse des options alternatives, y compris l’option « sans projet »Plan de Gestion Environnementale (PGE) du projet comprenant les mesures de mitigation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs du projet proposé, les acteurs de mis en œuvre, le suivi ainsi que les indicateurs de suivi et les différents acteurs à impliquerRecommandationsRéférencesListe des individus/ institutions contactéesTableau de résumé du Plan d’Atténuation Environnementale

V. Profil du consultantLe Consultant doit disposer d’une forte expérience en évaluation environnementale de projets.

VI. Durée du travail et spécialisation La durée de l’étude sera déterminée en fonction du type de projet.

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Annexe 4. Format simplifié pour le suivi environnemental

Ref. Mesure prévue au

PGES

Échéance de

réalisation

Indicateur de mise œuvre

Problèmes rencontrés

Responsable de la mesure

Sanction prévue par

la législation

x.1y.3z.2....……….

Commentaires de l’Evaluateur : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Signature de l’Evaluateur : (Nom et Prénom, Date et Lieu)

Signature du Responsable du PGES: (Nom et Prénom, Date et Lieu)

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Annexe 5 : Résumé des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale

OP4.01 Evaluation de l’environnement L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les projets financés par la Banque soient solides et durables au point de vue environnemental, et que la prise de décisions soit améliorée à travers une analyse appropriée des actions et de leurs impacts environnementaux probables. Cette politique est déclenchée si un projet est susceptible d’avoir des risques et impacts environnementaux (négatifs) sur sa zone d’influence. L’OP 4.01 couvre les impacts sur l’environnement nature (air, eau et terre) ; la santé humaine et la sécurité ; les ressources culturelles physiques ; ainsi que les problèmes transfrontaliers et environnementaux mondiaux. Selon le projet et la nature des impacts, une gamme d’instruments peut être utilisée : EIE, audit environnemental, évaluations des dangers ou des risques et plans de gestions environnemental et social (PGES). Lorsque le projet est susceptible d’avoir des risques sectoriels ou régionaux, l’EES au niveau du secteur ou de la région est requise. L’EIE est du ressort de l’Emprunteur. Ainsi, dans le cadre de ce projet, la règlementation béninoise en matière d’étude d’impact sur l’environnement (loi, et décret) mise en œuvre par l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) doit être régulièrement suivie (cf. guide général des EIE et ses tableaux annexes). OP 4.04 Habitants naturelsCette politique reconnaît que la conservation des habitats naturels est essentielle pour sauvegarder leur biodiversité unique et pour maintenir le service et les produits environnementaux pour la société humaine et pour le développement durable à long terme. La banque, par conséquent, appui la protection, la gestion et la restauration des habitats naturels dans financement du projet, ainsi que le dialogue sur la politique, le travail économique et le travail sectoriel. La banque appuie et s’attend à ce que les emprunteurs appliqueront une approche de précaution envers la gestion des ressources naturelles pour garantir un développement durable au point de vue environnemental. Habitats naturels sont les zones de terre et d’eau où existent encore la plupart espèces de plante traditionnelles originales et d’animaux. Les habitats naturels comprennent beaucoup de types d’écosystèmes terrestres d’eaux gardant leurs fonctions écologiques et la plupart des espèces traditionnelles. Cette politique est déclenchée par n’importe quel projet (y compris tout sous-projet, sous-investissement sectoriel ou intermédiaire de financement) ayant un potentiel de provoquer une importante conversion (perte) ou dégradation d’habitats naturels, soit directement (par la construction) soit indirectement (par les activités humaines déclenchées par le projet). Sous le projet, les activités de construction et de réhabilitation qui pourraient avoir des impacts négatifs sur les habits naturels ne seront pas financées.

OP 4.36 ForêtsL’objectif de cette politique est d’aider les emprunteurs à exploiter le potentiel des forêts en vue de réduire la pauvreté d’une façon durable, intégrée efficacement les forêts dans le développement économique durable et protéger les services environnementaux vitaux locaux et mondiaux et les valeurs des forêts. Là où la restauration des forêts et la plantation cette politique est déclenchée chaque fois qu’un projet d’investissement financé par la banque : (i) a la potentialité de causer des impacts sur la santé et la qualité des forêts ou les droits et les bien- être des gens et leur niveau de dépendance sur l’interaction avec les forêts ; ou (ii) vise à apporter des changements dans la gestion ou l’utilisation des forêts naturelles pour remplir ces objectifs, la banque aide des emprunteurs dans les activités de restauration des forêt en vue de maintenir ou de renforcer la biodiversité et la fonctionnalité des écosystèmes. La banque aide les emprunteurs dans la création

de plantations forestières qui soient appropriées au point de vue environnemental bénéfiques socialement et viables économiquement en vue d’aider à satisfaire aux demandes croissantes en forêts et services.Sous le projet, les activités de construction et de réhabilitation qui affecteront négativement la qualité des forêts primaires ou qui apporteront des changements irréversibles dans leur gestion ne seront pas financées. OP 4.09 Lutte anti-parasitaireL’objectif de ce projet est de : (i) promouvoir l’utilisation du contrôle biologique ou environnemental et réduire la dépendance sur les pesticides chimiques d’origine synthétique ; (ii) renforcer les capacités réglementaires et institutionnelles pour promouvoir et appuyer une lutte antiparasitaire sans danger, efficace et viable au point de vue environnemental. Plus spécialement, la politique vise à : (a) déterminer si les activités de lutte antiparasitaire des opérations financées par la Banque se basent sur des approches intégrées et cherchent à réduire la dépendance sur les pesticides chimiques d’origine synthétique (lutte antiparasitaire intégrées dans les projets agricoles et gestions intégrée des vecteurs dans les projets de la santé). (b) faire en sorte que les dangers sanitaires et environnementaux associés à lutte anti-parasitaire, surtout l’usage des pesticides, soient minimisés et puissent être correctement par l’utilisateur. (c) Si nécessaire, appuyer la réforme politique et le développement des capacités institutionnelles en vue de : (i) renforcer la mise en œuvre de la lutte antiparasitaire intégrée, et (ii) réguler et contrôler la distribution et l’utilisation des pesticides. La politique est déclenchée si : (i) l’acquisition des pesticides ou l’équipement d’application des pesticides est envisagée (soit directement à travers le projet, soit indirectement à travers l’allocation de prêts, le cofinancement, ou le financement de contrepartie gouvernementale) ; (ii) le projet pourrait affecter la lutte antiparasitaire d’une manière dont le mal pourrait être fait, même si le projet ne soit envisager pour obtenir des pesticides. Il s’agit notamment des projets qui pourraient : (i) conduire à une importante utilisation des pesticides et une augmentions conséquente du risque sanitaire en environnemental ; (ii) maintenir ou propager les actuelles pratiques de luttes antiparasitaires qui ne sont pas durable, ne se base pas sur l’approche de lutte intégrée, et / ou pose des risques importants au point de vue sanitaire ou environnemental.

OP 4.11 : Ressources Culturelles PhysiquesL’objectif de la politique est d’aider les pays à éviter ou minimiser les impacts négatifs des impacts des projets de développement sur les ressources culturelles physiques. Aux fins de cette politique, le terme "ressources culturelles physique" signifie les objets meubles immeubles, les sites, les structures, les groupes des structures, les aspects naturelles et les paysages qui ont une importance au point de vue archéologique, paléontologique, historique, architectural, religieuse, esthétique ou autre. Les ressources culturelles physiques pourraient se trouver en zone urbaine ou en zone rurale, aussi bien en plein air dans le sous-sol qu’en dessous de la mer. Cette politique s’applique à tous les projets figurant dans la Catégorie A ou B de l’Evaluation Environnementale prévue dans l’OP 4.01. Sous le projet, les activités de construction et de réhabilitation qui pourraient avoir des impacts négatifs sur la propriété culturelle ne seront pas financées. Par contre, les aménagements des points de regroupement, de sites de transfert et de centres d’enfouissement technique pourraient donner lieu à la découverte de vestiges historiques. C’est pourquoi, dans le cadre du projet, des dispositions sont prises pour protéger les sites culturels (patrimoines national et mondial) et même protéger les éventuelles découvertes archéologiques lors des travaux, et pour assurer la conformité du projet avec les exigences de cette politique de sauvegarde. Le ‘’CHANCE FIND PROCEDURE’’ sera alors mis en œuvre conformément aux procédures établies.

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OP 4.10 Peuples indigènesL’objectif de cette politique est de faire : (i) en sorte que le processus de développement encourage le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et de la spécificité culturelle des peuples indigènes ; (ii) faire en sorte que ceux -ci ne souffrent pas des effets préjudiciables au cours du processus du développement ; et (iii) faire en sorte que les peuples indigènes reçoivent des bénéfices sociaux et économique compatibles avec leur culture. La politique est déclenchée lorsque le projet affecte les peuples indigènes (avec les caractéristiques décrites dans l’OP 4.10) dans la zone couverte par le projet. Des populations autochtones dans le sens de la banque, n’existent pas au Bénin. En conséquence le projet est en conformité avec cette politique de sauvegarde, sans qu’il soit nécessaire de prendre des mesures spécifiques.

OP 4.12 Réinstallation involontaireL’objectif de cette politique est de : (i) éviter ou minimiser la réinstallation involontaire là où c’est faisable, explorant toutes les alternatives viables de conceptions du projet ; (ii) aider les personnes déplacées à améliorer leurs anciennes normes de vie, leur capacité de génération de revenus ou au moins leur restauration ; (iii) encourager la production communautaire dans la planification et la mise en œuvre de la réinstallation ; et (iv) fournir l’assistance aux personnes affectées peu importe la légalité ou le régime foncier. Cette politique couvre non seulement la réinstallation physique, mais aussi la perte des terres ou d’autres biens ayant pour résultat la : (i) réinstallation ou perte d’abri ; (ii) perte de biens ou d’accès aux biens ; (iii) pertes de sources de revenus ou de moyens d’existence, si oui ou non les personnes affectées doivent se déplacer vers un autre emplacement. Cette politique s’applique également à la restriction involontaire d’accès aux parcs et aires protégées légalement constitués ayant pour résultat la production d’impacts négatifs sur les moyens d’existence des personnes déplacées. Pour le projet, un cadre politique et de réinstallation (CPR) a été préparé; ce dernier décrit les principes et les procédures à appliquer en cas d’acquisition de terres et d’expropriation de biens pour cause d’utilité publique.

OP 4.37 Sécurité des barrages Les objectifs de cette politique sont établis ainsi : pour les nouveaux barrages, faire en sorte que la conception et la supervision soient faite par des professionnels expérimentés et compétents ; pour les barrages existant, faire en sorte que tout barrage pouvant influencer la performance du projet soit identifié, qu’une évaluation de la sécurité du barrage soit effectuée, et que les mesures de sécurité supplémentaires nécessaires et le travail de correction soient mis en œuvre. La politique est déclenchée lorsque la banque finance : (i) un projet impliquant la construction d’un grand barrage (15m de hauteurs ou plus) ou barrage à haut danger ; et (ii) un projet dépendant d’un autre barrage existant. Pour les petits barrages, les mesures générales de sécurité des barrages conçus par des ingénieurs qualifiés sont générales adéquates. Sous le projet, il n’y aura pas de financement pour la construction ou la réhabilitation des barrages.

OP 7.50 Projets affectant les cours d’eaux internationaux L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les projets financés par la banque affectant les cours d’eaux internationaux ne puissent pas affecter : (i) les relations entre la banque et ses emprunteurs est entre Etats (membres ou non de la banque) ; et (ii) les cours d’eaux internationaux soient utilisés et cette politique est déclenchée si : (a) une rivière, un canal, un lac ou autre cours d’eau faisant frontière entre deux Etats, ou une rivière ou cours d’eau de surface se déverse dans un ou deux Etats, qu’ils soient membres ou non de la Banque Mondiale ; (b) un affluent ou

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autre cours d’eau de surface étant une composante d’un protégé de façon efficace. La politique s’applique aux types de projets ci-après : (a) projets hydroélectriques, d’irrigation, de lutte contre l’inondation, de navigation de drainage, d’évacuation des eaux, du domaine industriel et autres impliquant l’utilisation ou la pollution potentielle de cours d’eaux internationaux ; et (b) études détaillées et de conception de projet sous le point (a) ci- haut, y compris celles qui sont effectuées par la banque en qualité d’agence d’exécution ou en qualité autre ; cours d’eau décrit sous le point (a) ; et (c) une baie, un détroit, ou canal limité par deux Etats ou plus, s’il s’écoule dans un Etat reconnu comme canal nécessaire de communication entre l’océan et les autres Etats, et toute rivière se jetant dans ces eaux.

OP 7.60 Projets dans les zones litigieuses L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les problèmes des projets dans les zones litigieuses soient traités le plus tôt possible pour que : (a) une relation entre la banque et les pays membres n’en soient pas affectées ; (b) les relations entre l’entrepreneur et les pays voisins n’en soient pas affectées ; et (c) ni la banque ni les pays concernés ne subissent aucun préjudice du fait de cette situation. Cette politique sera déclenchée si le projet proposé se trouve dans une « zone litigieuse ». Les questions auxquelles il faut résoudre sont notamment : l’emprunteur est-il impliqué dans des conflits à propos d’une zone avec ses voisins ? Le projet est-il situé dans une zone en conflit ? Une composante financée ou susceptible d’être financée fait-elle partie du projet situé dans une zone en conflit ? Sous le projet, les activités de construction et de réhabilitation n’auront pas lieu dans les zones litigieuses.

OP 7.20 Diffusion : L’emprunteur rend disponible le projet d’EIE (pour les projets de la catégorie A) ou tout rapport EIE séparé (pour les projets de la catégorie B) dans la langue locale accessible aux groupes affectés par le groupe et aux ONG locales avant l’évaluation. Les plans de réinstallation Séparés et les plans des peuples Indigènes sont divulgués avec le rapport d’EIE approprié. Sur autorisation de l’Emprunteur, la banque diffusera les rapports appropriés à Infoshop.

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Date post:	22-Jul-2020
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