Centre national de la fonction publique territoriale
18 décembre 2015 au 07 janvier 2016
n°1084
BULLETIN DOCUMENTAIRE
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SOMMAIRE
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ACTION INTERNATIONALE - EUROPE ....................................................................................................... 3
ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS .............................................................................................. 3
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL ............................................................ 6
CULTURE ....................................................................................................................................................... 6
ECONOMIE .................................................................................................................................................... 9
ENVIRONNEMENT ....................................................................................................................................... 11
FINANCES PUBLIQUES .............................................................................................................................. 13
FONCTION PUBLIQUE ................................................................................................................................ 14
FORMATION - EDUCATION ........................................................................................................................ 15
GESTION ....................................................................................................................................................... 17
MANAGEMENT ............................................................................................................................................. 17
MARCHES PUBLICS .................................................................................................................................... 19
RESSOURCES HUMAINES ......................................................................................................................... 20
SCIENCES HUMAINES - SOCIETE ............................................................................................................. 21
SOCIAL - SANTE .......................................................................................................................................... 22
SPORT - LOISIRS - TOURISME .................................................................................................................. 24
URBANISME - BTP - GENIE URBAIN ......................................................................................................... 24
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ACTION INTERNATIONALE - EUROPE
Dures négociations pour la coopération décentralisée STEIWER Nathalie - Maires de France, 12/2015, n° 330, p. 43
Après d'âpres discussions budgétaires, l'Union européenne devrait consacrer 60 millions d'euros aux projets des "autorités locales pour le développement".
ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS
Un mode d'emploi sur la nouvelle répartition des compétences économiques Localtis - 07/01/2016
Une instruction transmise le 22 décembre 2015 aux préfets de région et de département détaille la nouvelle répartition des compétences entre collectivités dans le domaine économique, confirmant que la région devient le seul maître à bord pour les aides aux entreprises et donnant le mode d'emploi du schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation (SRDEII). http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168868303&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
Qui fait quoi ? La clause de compétence générale est supprimée, mais... Localtis - 07/01/2016
...mais il reste encore pas mal de marges de manœuvre aux départements et aux régions pour continuer à intervenir dans beaucoup de domaines. C'est sans doute l'une des conclusions que pourra inspirer la lecture de l'instruction du gouvernement "relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales". Cette instruction du 22 décembre, mise en ligne le 1er janvier, est précieuse. Elle permet en effet de faire le point sur le fameux "qui fait quoi" depuis la loi Notr conjuguée avec la loi Maptam. Ceci, notamment à travers un "tableau synthétique" (11 pages en petits caractères tout de même…) fourni en annexe classant, thématique par thématique, niveau de collectivité par niveau de collectivité, les compétences des uns et des autres. - La "solidarité territoriale" pourra justifier beaucoup de choses - Des incidences financières http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40360.pdf
Les compétences des collectivités reprécisées dans une circulaire Acteurs publics - 04/01/2016
Alors que les lois Maptam et NOTRe, adoptées respectivement en 2014 et 2015, ont rebattu les cartes en matière de répartition des compétences entre collectivités territoriales, une circulaire publiées le 1er janvier précise les règles d'organisation. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40360.pdf
La lex generalis des relations entre le public et l'administration (2) EVEILLARD Gweltaz, SEILLER Bertrand, MELLERAY Fabrice - Actualité Juridique Droit Administratif - 28/12/2015 - n° 44 - pp. 2473-2493
La deuxième partie du dossier consacré au code des relations entre le public et l'administration porte sur les règles de retrait et d'abrogation des actes administratifs unilatéraux, traite la question du règlement des différends avec l'administration et décrit les apports du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) à la théorie de l'acte administratif unilatéral.
Les défis des sept nouvelles régions Le Monde - 05/01/2016 - p. 7
Les nouveaux exécutifs, élus lundi, ont six mois pour trouver un nom et répartir les lieux de pouvoir. En trois ans, environ 500 fonctionnaires devraient changer de lieu, d'affectation et 1500 de métier.
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Les sept nouvelles régions ont élu leurs présidents Localtis - 06/01/2016
Epilogue des élections régionales de décembre, les sept nouvelles régions issues de la loi du 16 janvier 2015 ont élu leurs présidents lundi 4 janvier 2016. Le point sur les élus et leurs priorités. Les présidents des treize régions françaises : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : Philippe Richert (Les Républicains) Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin : Alain Rousset (Parti socialiste) Auvergne-Rhône-Alpes : Laurent Wauquiez (LR) Bourgogne-Franche-Comté : Marie-Guite Dufay (PS) Bretagne : Jean-Yves Le Drian (PS) Centre-Val-de-Loire : François Bonneau (PS) Corse : Gilles Simeoni (autonomiste), président de l'exécutif de Corse Ile-de-France : Valérie Pécresse (LR) Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Carole Delga (PS) Nord-Pas-de-Calais-Picardie : Xavier Bertrand (LR) Normandie : Hervé Morin (UDI) Pays de la Loire : Bruno Retailleau (LR) Provence-Alpes-Côte d'Azur : Christian Estrosi (LR) Outremer : La Réunion : Didier Robert (LR) Guadeloupe : Ary Chalus (DVG) Guyane: Rodolphe Alexandre (Guyane Rassemblement) Martinique : Alfred Marie-Jeanne (indépendantiste)
L’évaluation des politiques publiques en quelques questions-réponses M3 - Société urbaine et action publique - 15/12/2015
Apparue quelque peu tardivement en France, l’évaluation des politiques est finalement devenue dans le courant des années 1980 porteuse de nombreux espoirs en matière de renouveau de l’action publique. Trente ans plus tard, force est pourtant de constater que l’évaluation est encore loin de s’être systématisée dans les pratiques de l’Etat et des collectivités. Il faut dire que l’évaluation n’a pas toujours eu bonne presse parmi les agents publics, qui l’assimilent encore trop souvent à une forme d’expertocratie ou de contrôle. A contrario, l’évaluation est pourtant présentée par ses défenseurs comme un outil indispensable à la bonne gestion des deniers publics et à la transparence démocratique. Et ces derniers arguments pèsent aujourd’hui plus fortement dans la balance. Dans un contexte marqué par les contraintes budgétaires et les exigences d’efficacité, l’évaluation des politiques publiques est-elle en train d’opérer son grand retour ? Afin d’y voir plus clair, ce dossier propose d’explorer plus en avant quelques questions clés relatives à l’évaluation des politiques publiques. http://www.millenaire3.com/dossiers/l-evaluation-des-politiques-publiques-en-quelques-questions-reponses
L'organisation territoriale et la sécurité intérieure LATOUR Xavier - Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (la) - 21/12/2015 - n° 51-52 - pp. 31-36
La France est connue pour la rigueur de l'organisation de son pouvoir sur l'ensemble du territoire. L'Etat est là pour fournir un service public adapté aux besoins des populations urbaines, péri-urbaines et rurales, en particulier en matière de sécurité intérieure. Au-delà des réussites, l'objectivité impose un regard plus critique.
Contrats de plan et fonds structurels : le casse-tête des grandes régions Localtis - 22/12/2015
A peine installées, les grandes régions vont devoir s'atteler à la mise en oeuvre des contrats de plan Etat-régions et des programmes opérationnels européens pour la période 2014-2020…
Régions : le 1er janvier 2016, étape décisive d'un chantier au long cours Localtis - 22/12/2015
Le 1er janvier 2016, la France ne comptera plus 22 mais 13 régions métropolitaines. Les services des régions concernées ont anticipé les nombreuses conséquences de l'événement, notamment bien sûr en termes d'harmonisation des politiques publiques, en veillant à ne pas créer de rupture. Mais la fusion sera véritablement l'œuvre d'un mandat entier pour les nouveaux exécutifs.
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Démocratie - Quand les services expérimentent les budgets participatifs CATTIAUX Séverine - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2015 - n° 493 - pp. 80-81
Les villes lancent leur "budget participatif". La commande n’est plus politique, mais citoyenne, foisonnante et exigeante… Comment les services font-ils face ?
Comoodle, quand le service public passe par le collaboratif KOCH Marjolaine - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2015 - n° 493 - pp. 76-77
Parfois, il y a de petits miracles : des coupes budgétaires font naître des outils d’économie collaborative… À Kirklees, au nord du Royaume-Uni, à l’initiative de la mairie, on s’est organisé pour pallier le manque de moyens des pouvoirs publics. L’implication des habitants passe par une plateforme collaborative : comoodle.com. http://www.comoodle.com/
Les communes nouvelles sont-elles une vraie bonne affaire financière et fiscale ? MEYNAND Fabian - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2015 - n° 493 - pp. 68-70
Après des années de marasmes, et avec la loi du 16 mars 2015, la commune nouvelle semble prête à prendre un nouveau départ. Les incitations financières ne sont en effet pas négligeables, et beaucoup d’élus locaux voient là un moyen de sortir des contraintes qui les étouffent. Mais l’affaire est-elle aussi bonne ? Et combien de temps va-t-elle durer ? Réponses ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361485&categorieLien=id
La lex generalis des relations entre le public et l'administration (1) VIALETTES Maud, BARROIS DE SARIGNY Cécile, SAUNIER Sébastien, PETIT Jacques - Actualité Juridique Droit Administratif - 21/12/2015 - n° 43 - pp. 2120-2439
Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre 2015. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large public, ce code, dont l'essentiel des dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016, n'est pas pour autant dénué de densité juridique. Il porte même la vaste ambition de définir et de codifier, essentiellement à droit constant, les différents pans de la procédure administrative non contentieuse. - la genèse du code et les règles relatives à l'entrée en vigueur des actes administratifs dans la CRPA. - l'association du public aux décisions prises par l'administration.
Commune nouvelle du Haut Soultzbach dans le Haut-Rhin (68) Mairie-conseils - 14/12/2015
Deux petites communes, du Haut Rhin ont créé une commune nouvelle. Auraient-elles dû préférer un mariage à trois ? C'est ce que leur ont opposé d'anciens élus. Sans fermer la porte à un élargissement futur, les élus actuels ont choisi de rester sous la barre des 1.000 habitants. Ils ont l'intention d'avancer prudemment, en mutualisant leurs investissements. http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250269962124&nl=1
Transports scolaires : l'impact de la loi "NOtre" LANDOT Eric - Acteurs de la vie scolaire - 12/2015 - n° 72 - pp. 18-19
La compétence transports scolaires mêlait les compétences départementales, communales, intercommunales et, parfois même, régionales, selon des règles complexes. La loi "Notre" vient de simplifier tout cela... ou presque.
Design & politiques publiques. Rencontre du 2 avril 2015 Grand Lyon Métropole - 2015 - 20 p.
Rencontre organisée par la Direction de la Prospective et du dialogue public, dans le cadre de Lyon City Design 2015 Pourquoi s'intéresser au design dans une collectivité ? Lyon city 2015, une opportunité pour mieux partager ces méthodes et donner à voir des réalisations concrètes dans le secteur public. - design et politiques publiques : décryptage - témoignages & retours d'expériences... http://www.millenaire3.com/content/download/7486/141076/version/1/file/Design%20et%20politiques%20publiques.pdf http://www.superpublic.fr http://www.la27eregion.fr http://www.design-territoire-alternatives.fr
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Réforme ? Réforme ! Réforme… BIENAYME Alain, CETTE Gilbert, MATYJASIK Nicolas, VILLEMOT Guillaume, FINCHELSTEIN Gilles, TAGGER Alice - M3 - Société urbaine et action publique - 05/2015 - n° 9 - pp. 48-71
La réforme se définit comme un changement profond, radical, apporté à quelque chose, en particulier à une institution, qui vise à en améliorer le fonctionnement. Combien de réformes annoncées de nos institutions publiques répondent-elles vraiment à cette définition ? Assez peu en fait. Les changements profonds et radicaux sont assez rares, on se contente très souvent d’ajustements, de recadrages quand il ne s’agit pas de replâtrage. Excluons aussi les nombreuses réformes restées à l’état de textes de loi inappliqués, voire inapplicables. En même temps, ce constat largement partagé ne reflète en aucune manière la réalité de notre société, qui invente sans cesse et appuie sur l’accélérateur. Les initiatives privées, de simples individus aux plus grandes entreprises, en passant par des collectifs informels, débordent les cadres institutionnels avec une vigueur inédite donnée par l’accès toujours plus facile à des technologies toujours plus puissantes. Quelle place donner à la réforme ? Déjà, il faut sortir d’une vision étriquée où la réforme est pensée comme le point de départ d’un nouvel ordre, voulu et appliqué dans un cadre normatif et étatique, le même pour tous.. - Succès sous conditions - Réformes obligatoire - Muscler la fabrique de l’action publique - Un zèbre qui piaffe, une interview de Guillaume Villemot - L’indispensable confrontation des idées - Public et privé : comment on change http://www.millenaire3.com/content/download/6247/117858/version/16/file/M3-N9-BD.pdf
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DEVELOPPEMENT LOCAL
Projet de loi Création : l'occasion d'engager une belle politique d'aménagement du territoire ? Localtis - 17/12/2015
"L'urgence n'est pas à Nantes, Paris ou Bordeaux", s'est emporté Yves Dauge, lors d'une table-ronde organisée mercredi 16 décembre au matin (*) par la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur les dispositions concernant le patrimoine dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (articles 21 à 25). L'ancien sénateur d'Indre-et-Loire, membre fondateur de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire (ANVPAH) et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (VSSP), a évoqué le décrochage "grave" de "centaines" de petites villes et de communes rurales, à l'habitat de centre-ville très dégradé et au tissu commercial caractérisé par une très forte vacance. http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201511/projet_de_loi_relatif_a_la_liberte_de_la_creation_a_larchitecture_et_au_patrimoine.html#c621176
CULTURE
Les migrants : un public de bibliothèque ? Quels besoins, quels accueils, quels services ? DELRUE Virginie - BIBLIOthèque(s) - 12/2015 - n° 81/82 - pp. 83-87
Journée d'étude, Cité Internationale de la Dentelle et de la Mode, Calais, 29 septembre 2015. Une centaine de participants se sont réunis pour cette journée d'étude organisée par la Bpi et le réseau de lecture publique de la ville de Calais autour d'une thématique particulièrement sensible ici. L'accueil, chaleureux, a rappelé que la médiathèque de la ville, dirigée par Bénédicte Frocaut, est un lieu très prisé par la population de réfugiés qui vit à Calais. Expérience : la Jungle books, une bibliothèque dans la "jungle" de Calais + mémoire de l'Enssib : "Lecture publique et immigration(s) - L'accueil des primo-arrivants dans les bibliothèques françaises", 01/2015 - Lola Mirabail. http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/65178-lecture-publique-et-immigrations-l-accueil-des-primo-arrivants-dans-les-bibliotheques-francaises.pdf http://www.ideas-box.org/index.php/fr/ http://www.rfi.fr/culture/20150619-ideas-box-bibliotheque-refugies-industrialiser
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Bibliothèques roses ANTONUTTI Isabelle - BIBLIOthèque(s) - 12/2015 - n° 81/82 - pp. 8-77
Le charme ambigu de la sérialité, par MATTHIEU LETOURNEUX Les représentations de la sexualité dans la presse féminine, la littérature sentimentale et la presse pornographique hétérosexuelle masculine, par BÉATRICE DAMIAN-GAILLARD Lire Cinquante nuances de Grey. De l’expérience de lecture à la coopération textuelle, par MAGALI BIGEY et STÉPHANE LAURENT Une communauté romantique, par AGNÈS CAUBET Eros encadré, recadré, décadré. L’encadrement des publications érotiques en France, 1930-1970, par ANNE URBAIN Censure, fin de partie ? Pédophilie, romans, censure, par BERNARD JOUBERT Découverte de la fanfiction, par ISABELLE ANTONUTTI La fabrique des sentiments : panorama du roman sentimental, par SÉVERINE OLIVIER L’édition érotique aujourd’hui, par OLIVIER BESSARD-BANQUY Le cinéma érotique, panorama contemporain, par ANNIE DEMEYERE Quand les dignités culturelles divergent. Bande dessinée et érotisme en France, 1949-2015, par SYLVAIN LESAGE Érotisme & pornographie français sur papier bible, par CHRISTOPHE BIER « L’appel de la littérature », par ÉLÉONORE FERNAYE Le succès de l’édition numérique érotique et sentimentale, par ISABELLE ANTONUTTI La bibliothèque avec sentiment, par ROMAIN VANY Quand la chair se fait attendre. Enquête sur les fonds érotiques en bibliothèque, par WILLIAM JOUVE Politiques du livre érotique et pornographique en bibliothèques publiques, par COLIN SIDRE Érotique du dépôt légal. Le traitement des documents érotiques et pornographiques au dépôt légal, par BENOÎT TULEU Sous la couverture, entretien avec BERTRAND HUGONNARD-ROCHE Les érotiques de Charlotte-Delbo : une spécialité de l’établissement, par JACQUES ASTRUC Des roses bien traités, par ANNE VERNEUIL Conserver les collections sentimentales et érotiques, par ISABELLE ANTONUTTI
"Nouveaux métiers" et "nouvelles compétences" en bibliothèque ? Le cas des conservateurs entrant dans la profession. HAINAUT Bérenger, KALDA Katrina, BRUCHET Marc, LENEUTRE Anaïs, ARENES Cécile - BIBLIOthèque(s) - 12/2015 - n° 81/82 - pp. 100-102
En juin 2014, le 60e congrès de l'ABF abordait la question des "nouveaux métiers" et des "nouvelles compétences" en germe dans nos bibliothèques aujourd'hui. Elèves-conservateurs à l'Enssib, nous avons cherché à prendre la mesure de cette évolution en étudiant les profils de poste proposés aux jeunes conservateurs des bibliothèques en sortie d'école.
Séries télévisées. Sont-elles l'art majeur du XXIe siècle ? BOUTET Marjolaine - NECTART - 07/2015 - n° 1 - pp. 108-117
De sous-culture décriée par toute une intelligentsia, les séries télévisées non seulement occupent désormais les soirées de prime time sur toutes les chaînes télévisées du monde, mais alimentent aussi discussions, revues, festivals, colloques et débats enflammés sur les réseaux sociaux et en dehors. Comment expliquer ce bouleversement dans les degrés de légitimation ? Autant par la façon dont HBO et d’autres chaînes ont renouvelé le genre, avec un discours sur la société et la nature humaine beaucoup moins édulcoré, que par la façon dont les technologies numériques ont permis aux séries télévisées de devenir un mode d’expression mondial. http://www.nectart-revue.fr/
L'offre ou la demande. Le peuple prend le pouvoir sur le monde culturel ! BABEAU Olivier - NECTART - 07/2015 - n° 1 - pp. 48-67
L’histoire montre que le progrès des cultures et des arts est le fruit d’une dialectique où la transgression s’institutionnalise progressivement, une offre innovante devenant peu à peu une nouvelle tradition. Fondamentalement méfiante quant à la capacité du seul marché à garantir les conditions de la vitalité culturelle, la tradition centralisatrice et étatiste française consiste en un pilotage autoritaire de l’offre. Nous défendons néanmoins l’idée que les conditions profondément nouvelles de la création et de la diffusion permises par les outils numériques redonnent une certaine efficacité à la « main invisible » du marché en matière culturelle.
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L’accès illimité ou l’impossession culturelle ? CHANTEPIE Philippe - NECTART - 07/2015 - n° 1 - pp. 138-146
Netflix, Deezer, Spotify, Amazon... sont-ils en train de bouleverser notre relation à la musique, au cinéma et aux livres ? Anéantissent-ils les modèles économiques de ces filières ? va-t-on vers toujours plus de gratuité pour le consommateur à travers ce modèle en extension, ou n'est-il que le dernier avatar d'une offre tout aussi payante que presque gratuite ? Unlimited ! Débits, appels, métro, vélo, piscine, remontées mécaniques, SMS, trains, yoga, musique, cinéma en salle et en ligne, théâtre, et puis… tout. Souvenirs de bibliothèques : l’accès… mais sans gratuité et sans public. Livres, musique, films, jeux…, ces biens durables ne font plus capital, accumulé, valorisé… culturel. Ils sont usus, possession en location, droits d’accès, à l’abonnement, au forfait illimité. Le régime économique du numérique n’est pas seulement une grande déflation dont le forfait illimité est le signe. Son marketing de satiété dénote l’appétit culturel autant que la désaffection culturelle. http://www.nectart-revue.fr
Le livre va-t-il lui aussi basculer dans un nouveau modèle ? BENHAMOU Françoise - NECTART - 07/2015 - n° 1 - pp. 148-154
Contrairement aux États-Unis où il atteint 30 % du marché du livre, le livre numérique peine à décoller dans notre pays, atteignant en 2015 une part de 4 % environ. Pourtant, de nombreuses interrogations entourent l’avènement du numérique : Va-t-on subir une chute du chiffre d’affaires, à l’instar de ce qui s’est produit dans d’autres secteurs culturels ? Les libraires pourront-ils résister au grignotage d’une part de leur marché, alors que leur marge est déjà dérisoire ? Va-t-on vers une disruption des chaînes de valeur, qui se traduirait par la disparition de certains maillons, le brouillage des frontières entre les fonctions (création-diffusion-consommation), et des stratégies de désintermédiation ? Le livre numérique va-t-il supplanter le livre papier ? Comment les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothèques anticipent-ils la mutation en cours ? Quels sont les nouveaux modèles économiques ?... http://www.nectart-revue.fr
La ville a-t-elle définitivement dompté les artistes urbains ? GONON Anne - NECTART - 07/2015 - n° 1 - pp. 128-136
Les arts en espace public, notamment le street art et l'art urbain, sont-ils victimes de leur succès ? Leur intégration aux politiques culturelles et à l'aménagement urbain conduit-elle à leur assagissement ? Quel équilibre trouver entre reconnaissance et spontanéité ? Entre institutionnalisation et liberté d'action ? http://www.nectart-revue.fr
Des fan fictions aux détournements de vidéos... Eloge des bandits du numérique KYROU Ariel - NECTART - 07/2015 - n° 1 - pp. 118-127
Sampling, blogs, fan fictions, vidéos d’amateurs, machinimas de jeux vidéo, « piratages » et autres manipulations via le numérique font évoluer la notion de culture. Le moteur de cette transformation ? La nécessité pour les jeunes générations de se réapproprier par un recyclage permanent les créations, les mots et les images du storytelling dominant et de son cocon de divertissements anesthésiants. Cette mutation d’une Culture en majuscule héritée de Malraux à une culture en minuscule, comme nécessité anthropologique de l’ère numérique, met à mal la figure de l’artiste romantique et la vision classique de la propriété intellectuelle. Elle porte en germe les promesses d’un nouveau type de démocratie culturelle. http://www.nectart-revue.fr
Musées. Chine, Amérique, Europe : un enjeu de compétition mondiale TERRISSE Marc, PAQUETTE Jonathan - NECTART - 07/2015 - n° 1 - pp. 32-46
Un enjeu de compétition mondiale de soft power ? L'emballement dans la construction et l'extension des musées traduit-il une féroce concurrence géopolitique ? Quelle place y tient la Chine avec ses centaines de nouveaux projets par an ? Que signifie cette course au marketing territorial et aux gestes architecturaux ? Pour quels projets artistiques et scientifiques ? Pour quel ancrage territorial ? - du marketing urbain à la démarche participative ? De Beaubourg à Bilbao, caractéristiques du développement contemporain des musées - les musées, instruments des pouvoirs http://www.nectart-revue.fr/
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L'intermittence, cette belle exception culturelle française FABRE Clarisse - NECTART - 07/2015 - n° 1 - pp. 86-91
Pourquoi le régime des intermittents suscite-t-il tant la controverse ? Les raisons ne sont-elles pas d'abord idéologiques avant d'être économiques ? Existe-t-il des modèles comparables et des dispositifs innovants en Europe ? http://www.nectart-revue.fr
Réforme territoriale. Le paysage culturel bouleversé ? WALLON Emmanuel, NEGRIER Emmanuel - NECTART - 07/2015 - n° 1 - pp. 68-85
La décentralisation culturelle procède-t-elle encore d'un grand dessein ? Quels rapports de force les réformes préparent-elles entre l'Etat, les régions et les métropoles ? Risquent-elles d'aggraver les déséquilibres entre les territoires et d'éloigner les acteurs locaux des instances de décision ? Comment alors relancer la politique partenariale ? Quel rôle réserver au ministère de la Culture et à ses services extérieurs ? - avis de turbulences pour les politiques culturelles territoriales - le pire n'est pas sûr... http://www.nectart-revue.fr/category/numero-1/
Pôle de création partagée de Saint-Nazaire : espaces et creuset de culture pour artistes (44) Mairie-conseils - 14/12/2015
Pour leur travail de création, les artistes ont besoin de larges espaces financièrement accessibles. Fort de ce constat, le conseil départemental de Loire-Atlantique a créé en 2014 à Saint-Nazaire un pôle de création partagée, un projet proposé par une association. http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250269938756&nl=1
"Bilan mitigé" pour la décentralisation aux régions de l'inventaire général du patrimoine Localtis - 11/12/2015
L'Inspection générale de l'administration (IGA) met en ligne un rapport, réalisé avec le concours de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac), consacré au "Bilan de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel". Le document est daté de janvier 2015, mais il vient seulement d'être rendu public. Il conclut à un bilan "mitigé" du transfert aux régions de cette compétence, opéré par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'Etat conservant la définition et contrôle des normes scientifiques et techniques régissant les opérations d'inventaire*. http://www.interieur.gouv.fr/content/download/90491/703739/file/BF2015-21-14123-décentralisation-inventaire-patrimoine.pdf http://www.interieur.gouv.fr/content/download/90492/703749/file/14123-14065-01%20-%20Inventaire%20patrimoine.pdf
ECONOMIE
La monnaie, quel avenir ? Problèmes Economiques - 12/2015 - n° 3123 - pp. 4-40
- Supprimons les billets de banque ! - L’efficacité limitée d’une suppression des billets - La monnaie fiduciaire en France - L’avenir des moyens de paiement en France - Le bitcoin : une monnaie qui dérange ; une monnaie très controversée - Le marché du paiement : vers un nouvel éco-système http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/3303332031238-la-monnaie-quel-avenir#book_summary http://www.bitcoin.org http://www.lafinancepourtous.com http://www.aef.asso.fr
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Pôles de compétitivité : une réforme au premier semestre Localtis - 06/01/2016
Les pôles seront réformés en 2016 pour mieux répondre aux objectifs de la politique de la Nouvelle France industrielle et s'adapter aux nouvelles compétences des régions en matière de développement économique. La réforme, annoncée lors du conseil des ministres du 4 janvier, sera initiée début 2016 lors d'une grande manifestation pour les dix ans des pôles.
L'apprentissage au service de l'emploi CAHUC Pierre, FERRACCI Marc, TIROLE Jean, WASMER Etienne - Problèmes Economiques; Les notes du Conseil d'Analyse Economique - 12/2015 - n° 3123 - pp. 41-50
Dans de nombreux pays d’Europe, l’apprentissage joue un rôle décisif pour insérer dans l’emploi les jeunes peu diplômés ou sans qualification. Ce n’est pas le cas en France. Le nombre d’apprentis a toutefois doublé entre 1992 et 2013, mais ce sont essentiellement des jeunes déjà diplômés qui sont concernés par cet apprentissage. La proportion des jeunes apprentis sans diplôme a même chuté. Ces évolutions s’expliquent par plusieurs facteurs. Le circuit de la formation professionnelle est très complexe et compte de nombre intervenants qui n’œuvrent pas toujours au développement de l’apprentissage. La réforme du système d’alternance, dans le but de le rendre plus efficace, est également à l’ordre du jour. http://www.cae-eco.fr
La silver économie en plein essor RENGOT Numa - Problèmes Economiques - 12/2015 - n° 3123 - pp. 51-55
En France, la proportion des plus de 60 ans devrait passer d’une personne sur cinq en 2005 à une sur trois en 2035. Le vieillissement de la population qui touche particulièrement les pays développés peut constituer une réelle opportunité pour la croissance. La forte augmentation du nombre de seniors dans la population est en effet susceptible de servir de levier à des pans entiers de l’économie, que ce soit dans le secteur des services – services à la personne notamment – ou dans celui des technologies avancées comme la robotique et la domotique. Le gouvernement français s’est fixé comme objectif majeur – suivant en cela l’exemple du Japon, un pays confronté depuis plusieurs années déjà au vieillissement de la population - de favoriser l’essor de l’ensemble des activités dédiées aux seniors, à savoir le secteur en plein essor de la Silver Économie.
Des indicateurs précoces de pauvreté et d’inégalités FONTAINE Maëlle, SICSIC Michaël - Insee Analyses - 12/2015 - n° 23
Résultats expérimentaux pour 2014 L’Insee publie tous les ans, en septembre, le niveau de vie médian des ménages, le taux de pauvreté et les principaux indicateurs d’inégalité de niveau de vie relatifs à l’avant-dernière année. Il a ainsi publié en septembre 2015 ces indicateurs pour l’année 2013. Le délai de 21 mois entre la fin de l’année considérée et la date de la publication est nécessaire pour disposer d’informations fiables sur les revenus perçus par les ménages. Cependant, pour évaluer plus rapidement la situation et l’efficacité des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et les inégalités, il est souhaitable de disposer d’indicateurs plus précoces... http://www.insee.fr/fr/ffc/iana/ia23/ia23.pdf
Agir ensemble pour favoriser l'accès de tous et toutes à l'emploi dans la Métropole Lyonnaise Conseil de développement Grand Lyon - 11/2015 - 23 p.
Douze orientations proposées pour le Plan Métropolitain d’Insertion et d’Emploi (PMIE) par le Conseil de développement de la Métropole de Lyon http://www.millenaire3.com/content/download/7392/140526/version/6/file/Agir%20ensemble_acces_emploi_CDD_.pdf
Conventions de revitalisation : quel impact réel sur les territoires en difficulté ? Localtis - 17/12/2015
Dans un rapport d'enquête rendu public ce 16 décembre, réalisé à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes tire un bilan des conventions de revitalisation. Au total, depuis 2002, 1.402 conventions ont été signées pour soutenir l'activité économique des territoires mis en difficulté par des licenciements. Elles ont réellement permis de financer un certain nombre d'actions dans des bassins fragilisés. La Cour pointe toutefois certains dysfonctionnements. http://www.ccomptes.fr/content/download/88139/2102989/version/1/file/20151216-bilan-conventions-revitalisations.pdf
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ENVIRONNEMENT
Xinthia 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires CALVET François, MANABLE Christian - Moniteur des Travaux Publics (le);Rapport Sénat - 01/01/2016 - n° 5849 - Cahier détaché - 47 p.
Le 28 février 2010, la tempête Xynthia ravageait le littoral atlantique, laissant derrière elle un sinistre bilan. En mars 2010, le Sénat réagissait très rapidement en constituant une mission d'information qui s'est interrogée sur l'ensemble des circonstances susceptibles d'expliquer l'ampleur de ces conséquences, ainsi que sur les fondamentaux de la politique protection des populations contre les risques d'inondation ou de submersion marine. Dès l'été 2010, cette mission dressait un constat : le drame aurait pu être évité, et formulait des propositions concrètes pour éviter son renouvellement. Cinq ans après, la délégation aux collectivités territoriales a jugé nécessaire de faire le point. Parce que les collectivités territoriales sont en première ligne dans la lutte contre les risques d'inondation et de submersion, elle a voulu évaluer les actions de l'État et vérifier si les pouvoirs publics ont, depuis, bien pris toute la mesure des actions à mener pour éviter de nouveaux drames. Elle ne veut pas, dans un avenir plus ou moins proche, qu'un nouveau rapport dresse un même constat. Cette mission d'évaluation a été confiée à François Calvet et Christian Manable dont les conclusions et les recommandations ont été adoptées à l'unanimité... 10 recommandations afin de sécuriser les élus locaux, réduire la vulnérabilité des populations, et ancrer définitivement la culture du risque dans nos territoires (Rapport Sénat n° 536 du 18/06/2015) http://www.senat.fr/rap/r14-536/r14-5361.pdf http://www.senat.fr/rap/r14-536/r14-536_mono.html
Loi Littoral : pour en finir avec les zones d'ombre Localtis - 06/01/2016
Véritable outil pédagogique, une instruction gouvernementale rendue publique le 17 décembre 2015 fournit un utile éclairage sur les principes directeurs - parfois complexes et sujets à interprétation - de la loi Littoral. L'objectif principal étant d'assurer une meilleure traduction de cet arsenal législatif dans les documents d'urbanisme en fonction des circonstances locales. La présente instruction explicite les modalités d'application des dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme, issues du chapitre 1er de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et codifiées aux articles L. 146-1 à L.146-9 et L. 156-1 à L. 156-41 du code de l’urbanisme http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40314.pdf
La nature en ville : le traitement diversifié des espaces naturels urbains BOUTET Didier, YENGUE Jean-Louis - La revue foncière - 11/2015 - n° 8 - pp. 13-18
Les espaces "ouverts" ou "naturels" ou "végétalisés" en milieu urbain sont vus tantôt comme les réserves foncières d'une densification future, tantôt comme des réserves naturelles de biodiversité à préserver, comme des sols perméables limitant le ruissellement, ou des espaces récréatifs. Ils sont une valeur agronomique, une valeur environnementale... et un prix de marché. Comment gérer cette multifonctionnalité ?
Moderniser l'évaluation environnementale VERNIER Jacques - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques - 03/2015 - 96 p.
Ce rapport formule des propositions en vue de : - clarifier et simplifier la mise en œuvre du régime des études d’impact, notamment pour celles qui relèvent de la catégorie dite du cas par cas, sur la base des retours d’expérience ; - et d'améliorer l’organisation et l’indépendance de l’autorité environnementale, par une meilleure adéquation entre les enjeux des projets, le mode d’organisation et la dévolution des compétences d’autorité environnementale. http://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-24284-rapport-Vernier-etude-impact.pdf
Signaux de l’AEE 2015. Vivre sous un climat changeant Agence européenne pour l'environnement - 2015 - 71 p.
Le climat change, les températures moyennes mondiales sont plus élevées, le niveau des mers augmente. Dans une série d’articles et d’entretiens, cet ouvrage explique les raisons du changement climatique et les conséquences pour la santé humaine, l’environnement (mers, agriculture, sols, villes) et l’économie. Il présente aussi des mesures pour atténuer le changement du climat. http://www.eea.europa.eu/fr/publications/signaux-de-laee-2015-vivre
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Stratégies des entreprises pour le climat, un état des lieux des politiques et méthodes mises en place par les entreprises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Entreprises pour l'environnement - 2015 - 86 p.
Pour faire face au défi climatique, les entreprises engagées innovent et développent des solutions technologiques, organisationnelles et financières pour réduire leurs émissions. Elles font évoluer leurs stratégies, leurs modèles économiques pour répondre à ces nouveaux enjeux. Ce sont ces solutions que présentent ce document, à travers des exemples concrets, dans les secteurs suivants : mobilité et transports, bâtiment et villes, énergie, usage des sols et finance. http://www.epe-asso.org/wp-admin/admin-ajax.php?wisadmin=false&action=dropfiles&?action=dropfiles&task=file.download&id=558 http://www.epe-asso.org/wp-admin/admin-ajax.php?wisadmin=false&action=dropfiles&?action=dropfiles&task=file.download&id=328
La précarité énergétique face au défi des données. ERARD Timothée, CHANCEL Lucas, SAUJOT Mathieu - Institut du développement durable et des relations internationales - 2015 - 77 p.
Dans un contexte en structuration, la précarité énergétique fait face à un double problème de qualification (le phénomène est à la croisée d’enjeux sociaux, économiques et énergétiques) et de quantification, car les données sont de formes diverses et produites par de multiples acteurs. Des enjeux d’accès, de fiabilité et d’homogénéité des données se posent dans la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique. L’étude dresse un état des lieux, puis, à partir d’entretiens avec une quarantaine d’acteurs, elle distingue six étapes dans ces politiques : la représentation politique du phénomène, les diagnostics national et territorial selon une typologie des ménages touchés, la détection des ménages et la solution à choisir, la mise en oeuvre des dispositifs et leur évaluation. Sont ainsi détaillés à chaque étape l’usage des données et les besoins d’amélioration. En final, l’étude formule une série de recommandations clés pour surmonter ce défi des données. http://www.iddri.org/Publications/La-precarite-energetique-face-au-defi-des-donnees
Panorama énergies-climat. Ministère de l'Ecologie et du Développement durable - 2015 - 164 p.
Ce document rassemble un ensemble de fiches thématiques sur les grands enjeux de la transition énergétique. Il fournit des clés de lecture pour comprendre les politiques mises en place pour lutter contre le changement climatique, maîtriser la demande en énergie, garantir la sécurité d’approvisionnement ou combattre la précarité énergétique, en les replaçant dans leur contexte européen et international. Il comporte des éléments pour comprendre les mécanismes sous-jacents, comme les réseaux d’infrastructures, la formation des prix de l’énergie ou les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Filière par filière, sont aussi présentée des analyses factuelles rassemblant données de marché, état des lieux du secteur et de l’industrie, principaux faits marquants de l’année écoulée, cadre réglementaire et ses éventuelles évolutions. Le panorama 2015 s’enrichit d’une présentation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des faits marquants de l’année 2014 et des principaux chiffres clés énergies-climat. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Sortie-du-rapport-Panorama.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Panorama_energie_climat_2015_complet_mis_a_jour_le_26_aout_2015.pdf
Effets du changement climatique : des risques encore abstraits pour les Français Le Point sur...; Ministère de l'Ecologie et du Développement durable - 10/2015 - n° 213 - 4 p.
Parmi les différentes questions environnementales, le changement climatique est le premier sujet de préoccupation des Français. Ce risque s’avère cependant difficile à appréhender de manière concrète. Interrogés pour savoir quelles conséquences les changements climatiques pourraient avoir pour eux à l’avenir, un quart des Français n’ont pas idée des impacts potentiels. Par ailleurs, 15 % jugent que cela n’aura pas d’effet négatif à leur échelle. Au premier rang des conséquences redoutées, les phénomènes météorologiques extrêmes et les problèmes de santé induits par le changement climatique devancent les impacts territoriaux et la dégradation des conditions de vie. http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Le_Point_Sur/2015/lps213-effets-du-changement-climatique-octobre-2015.pdf
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Paysage et développement durable : à la recherche d’une participation créative. Ministère de l'Ecologie et du Développement durable; Etudes et Documents du CGDD - 2015
A - Tome 1 - Participation créative : un concept opératoire ?- Mars 2014, 134 p. B - Tome 2 - Expériences de participation citoyenne.- Mars 2015, 77 p. C - Résumé et synthèse - Mars 2014, 8 p. Ce projet a souhaité explorer les enjeux présents et futurs du lien entre paysage et développement durable, à travers deux axes de travail : une évaluation des expériences de participation dans le champ du paysage ainsi qu’une réflexion sur l’émergence d’une participation créative. Il s’agit de solliciter l’imaginaire et l’imagination des citoyens pour proposer des solutions comme forme nouvelle de participation favorable à la mise en oeuvre à l’échelle territoriale de la Convention européenne du territoire (2000). L’objectif a été d’obtenir de meilleures décisions, fondées sur un apport de connaissances, prenant en compte les désirs et les opinions des individus, et faisant une large place aux idées novatrices ; des décisions qui sont donc susceptibles d’être mieux acceptées voire complètement appropriées http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Temis/0082/Temis-0082141/22029_A.pdf http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Temis/0082/Temis-0082141/22029_B.pdf http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Temis/0082/Temis-0082141/22029_C.pdf
FINANCES PUBLIQUES
Lois de finances : panorama des dispositions concernant les collectivités Localtis - 06/01/2016
Après une adoption définitive le 17 décembre 2015 par l'Assemblée nationale, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées le 30 décembre dernier au Journal officiel. De très nombreuses dispositions concernent les collectivités territoriales, s'agissant des finances et de la fiscalité locales, mais pas seulement. Certaines portent aussi sur des compétences locales telles que les transports, le logement, la culture, ou l'environnement. Localtis passe en revue l'ensemble de ces dispositions. Si quelques-unes paraissent anecdotiques, d'autres, au contraire, sont très attendues - comme les mesures de soutien à l'investissement - ou font l'objet de polémiques - comme la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Le Conseil constitutionnel n'a censuré qu'à la marge ces textes financiers. http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/FCPX1525022L/jo/texte http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/FCPX1519907L/jo/texte
Le cadre financier de la Métropole de Paris ESCALLIER Christian - Fiches Pratiques Financières - 12/2015 - n° 174 - 2 p.
La Métropole du Grand Paris verra le jour le 1er janvier 2016 sur le périmètre de la petite couronne parisienne élargi à quelques communes adjacentes volontaires (7 millions d'habitants). Elle procède de deux lois : Maptam (27 janvier 2014) et « Notre »(7 août 2015).Les débats des longs mois de genèse portèrent d'abord sur l'organisation institutionnelle, les compétences, la représentation au conseil. Les sujets financiers, malgré l'importance des enjeux (qu'on songe à la question de la péréquation sur un territoire aussi contrasté...), passèrent en second plan, introduits au compte-gouttes et sans réelle vision d'ensemble. Certains relèvent d'ailleurs du PLF 2016 en cours d'examen. Tout ne sera donc stabilisé que quelques jours avant la naissance, voire au-delà tant certaines règles s'avèrent encore floues..., plongeant dans un épais brouillard budgétaire les collectivités impliquées. (220/F)
L'impact de la loi "Notre" sur les régions COLLIN Thomas - Fiches Pratiques Financières - 12/2015 - n° 174 - 2 p.
La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») ont créé des régions dotées d'une taille critique et contribué au développement des compétences régionales. Même si l'impact budgétaire de la loi peut être relativisé, elle mérite attention en ce qu'elle ajuste le contenu des compétences régionales, qu'elle sécurise la mise en place des nouvelles régions et qu'elle promeut ou entérine la modernisation de la fonction financière. (219/F) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id
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L'investissement local face à la baisse de l'épargne et des concours financiers GAUREAU Fabrice - Fiches Pratiques Financières - 12/2015 - n° 174 - 2 p.
L'ampleur du recul de l'investissement local en 2014 et 2015 est inquiétante. Les prémices de cette évolution sont apparues en 2012, avec la dégradation de l'épargne brute des collectivités territoriales après une hausse quasi continue pendant plus de trente ans. S'y est ajoutée en 2014, la contribution des collectivités au redressement des comptes publics par la voie d'une baisse des concours financiers de l'État et notamment de la DGF, le tout dans un contexte de ras-le-bol fiscal. Examinons l'impact de la baisse de la DGF sur l'épargne brute et l'investissement avant d'évoquer certaines pistes visant à maintenir le niveau des investissements. http://www.ccomptes.fr http://www.labanquepostale.com
Standardiser le coût de l'action locale Fiches Pratiques Financières - 12/2015 - n° 174 - 2 p.
Face à la contrainte financière qui s'est abattue sur les collectivités locales, ces dernières développent des réponses multiples. Après tout, peu importe la méthode tant que les résultats sont au rendez-vous... Néanmoins, on constate que le nombre de collectivités développent des plans de normalisation de leurs activités afin de délivrer le service public dans une logique de qualité-coût standardisée.
Quel choix d'emprunt de fin d'année ? DE PINHO Sandra - Fiches Pratiques Financières - 12/2015 - n° 174 - 2 p.
Avec le retour de la concurrence bancaire et le niveau particulièrement bas des taux sur les marchés financiers, se pose la question des choix à réaliser pour les emprunts de fin d'année. Faut-il emprunter en taux fixe ou en taux variable ? Quelle marge puis-je négocier ? Faut-il recourir à des financements alternatifs ? Autant de questions que se posent les collectivités emprunteuses en cette fin d'année. (76/T)
Christine Pirès-Beaune : « La réforme de la DGF est soutenable parce que progressive » MENU Stéphane - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2015 - n° 493 -
La réforme de la DGF s’imposait et le gouvernement a eu le courage de l’inscrire dans le projet de loi de finances de 2016. C’est, en substance, ce qu’assure la députée Christine Pirès-Beaune qui ne cesse de démontrer le bien-fondé du réajustement d’une dotation dont le mode de calcul remonte à… 1979 ! mais cette réforme, controversée, a été reportée par l'Assemblée nationale
Nouvelle lecture du PLF à l'Assemblée : surprises sur les communes nouvelles et le CNFPT Localtis - 15/12/2015
Après l'échec d'un compromis entre les deux chambres, les députés ont examiné le projet de loi de finances pour 2016 en nouvelle lecture le 11 décembre. Ils ont accordé un délai plus long pour permettre aux communes nouvelles en cours de création de bénéficier des incitations financières devant prendre fin en 2015. Quant au budget du Centre national de la fonction publique territoriale, il devrait finalement être amputé d'une trentaine de millions d'euros. Le point sur les amendements adoptés.
FONCTION PUBLIQUE
Un décret améliore les conditions d'emploi des agents contractuels Localtis - 07/01/2016
Près de quatre ans après la loi Sauvadet qui a revu les règles législatives sur l'emploi des agents contractuels, un décret paru à la toute fin de l'année 2015 améliore à son tour les conditions d'emploi et les règles de gestion de ces agents. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_point_phare/protocole_accord_contractuels_31mars2011.pdf http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9232A81B5BCD67D3A5E3A35A54BA1A32.tpdila14v_2?cidTexte=JORFTEXT000031741522&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031738306
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Le capital décès Informations Administratives et Juridiques (les) - 12/2015 - n° 12 - pp. 20-27
Le décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit des fonctionnaires relevant du régime spécial. Cette prestation correspondra désormais à un montant forfaitaire, à l'instar des dispositions applicables aux assurés du régime général. http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/3/AFSS1511318D/jo
Rapport du Sénat sur le projet de loi “Déontologie” Acteurs publics - 21/12/2015
Le rapport du sénateur Républicain Alain Vasselle sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, a été publié le 18 décembre. Il appelle notamment à "mieux articuler et définir les différents dispositifs déontologiques" propres à la fonction publique, et à "prévenir tout risque d'intrusion excessive dans la vie privée des fonctionnaires". http://www.senat.fr/rap/l15-274/l15-2741.pdf
Juriste en collectivité : une fonction stratégique MARTIN-GENIER Patrick - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2015 - n° 493 - pp. 62-64
Réglementations multiples, accroissement de la mise en jeu de la responsabilité des collectivités, mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics... le poste de juriste devient incontournable au sein de la collectivité. Son rôle dépend de la taille de cette collectivité et du positionnement au sein de l’organigramme.
L'hybridation entre droit du travail et droit de la fonction publique VENEZIA Réjane, DEBORD Florence, CHARLOT Camille, JEAN Philippe, CHORIN Jacky, NAUD Frédéric - Cahiers de la Fonction Publique (les) - 10/2015 - n° 359 - pp. 10-47
- l'intégration des salariés du secteur privé dans les administrations publiques - les transferts de personnel "public-privé et privé-public" - les articulations entre statut du personnel et contrat individuel dans les entreprises à statut - l'hybridation des normes dans les entreprises à statut : industries électriques et gazières - le cas des sociétés du groupe La Poste...
Pour le périscolaire, la gratuité c'est [bientôt] fini ! MARSEILLE Stéphanie - Acteurs de la vie scolaire - 12/2015 - n° 72 - pp. 6-8
La hausse des tarifs périscolaires est-elle due à la réforme des rythmes ? La réponse n'est pas aussi tranchée. De la même façon qu'il est difficile de la lier exclusivement à la baisse des dotations budgétaires. Ce qui est certain en revanche, c'est que de nombreuses communes mettent fin à la gratuité et misent sur les quotients familiaux pour équilibrer le taux d'effort.
Parité femmes-hommes : qu'en est-il chez les ingénieur(e)s ? VERNE Pascale - Techni.Cités - 12/2015 - n° 288 - pp. 66-67
La parité désigne une égalité générale entre les deux sexes et constitue, selon l'Insee, « le fondement des actions publiques pour lutter contre les inégalités qui perdurent entre les femmes et les hommes ». Les efforts doivent porter leurs fruits pour en finir avec l'inégalité salariale y compris entre versants de la fonction publique. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029330832&categorieLien=id
FORMATION - EDUCATION
"La formation, levier pour le compte personnel d'activité" GARNER Hélène - inffo FORMATION (l') - 01/01/2016 - n° 891 - pp. 28-29
Le rapport "Le compte personnel d'activité, de l'utopie au concret" de France Stratégie examine les contours du futur "CPA" et dessine trois scénarios pour sa mise en oeuvre. Alors que la négociation a été lancée au niveau national, questions à une co-auteure de ce rapport http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs_rapport_cpa_final_2.pdf http://www.strategie.gouv.fr/publications/compte-personnel-dactivite-de-lutopie-concret
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L'apprentissage dans la fonction publique territoriale Informations Administratives et Juridiques (les) - 12/2015 - n° 12 - pp. 2-18
L'apprentissage est une forme d'éducation alternée associant formation auprès d'un employeur et enseignement dans une structure d'apprentissage. ce dispositif donne lieu à la signature d'un contrat entre l'employeur et l'apprenti, applicable à l'origine au seul secteur privé. C'est la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 qui a permis aux employeurs du secteur public non industriel et commercial de recouvrir à l'apprentissage. Les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux font donc partie des employeurs publics susceptibles d'accueillir des apprentis. Il paraît utile de faire un point sur l'apprentissage dans la fonction publique, dont le développement a été érigé en objectif par la gouvernement et à l'heure où un rapport sur ce sujet a été remis au Premier Ministre, préconisant diverses évolutions. En 2014, une proposition de loi a également été déposée à l'Assemblée nationale et au Sénat pour simplifier les démarches administratives qui précédent obligatoirement l'accueil des apprentis au sein de la fonction publique territoriale. (Un tableau récapitulatif des différentes étapes de la mise en oeuvre du contrat d'apprentissage est présenté en pp. 16 à 18)
L'évaluation des actions de formation... par leurs bénéficiaires BILLY Knock - inffo FORMATION (l') - 01/01/2016 - n° 891 - pp. 30-31
L'évaluation de la formation, chacun y est favorable. Mais qui doit évaluer ? Le commanditaire, l'organisme lui-même, ou plutôt le bénéficiaire-consommateur ? Les habitudes prises au contact du commerce en ligne pourraient bien se propager.
Le théâtre comme pédagogie : quand la formation se met en scène GRANDIN Philippe - inffo FORMATION (l') - 01/01/2016 - n° 891 - pp. II - 16
Il est souvent question d'"acteurs de la formation", place à la formation par les acteurs. Car l'art dramatique peut dédramatiser les sujets délicats, comme les risques psycho-sociaux ou l'adaptation aux handicaps. Ces mots et postures peuvent aider à la prise de parole, exprimer les valeurs de l'entreprise, aider le management à se remettre en cause, et au final favoriser ce "bien-être au travail" qui n'est pas sans impact sur la performance. Les trois coups sont frappés. - témoignage d'une compagnie, celle du Théâtre à la carte - des programmes de formation complètement participatifs - l'improvisation efficiente, au service du savoir-agir. L'impro, outil de développement des compétences relationnelles
"Apprendre ensemble", une communauté d'apprentissage BILLY Knock, CRISTOL Denis - inffo FORMATION (l') - 15/12/2015 - n° 890 - pp. 28-29
Née d'une expérience de terrain, la communauté "Apprendre ensemble" se développe rapidement. Ses participants affichent un grand enthousiasme. Découverte. Qui ? Des spécialistes de la formation, se vivant eux-mêmes comme "apprenants" Quoi ? Une pédagogie active, des visioconférences, avec des logiciels utilisés gratuitement et des appuis techniquement volontaires Comment ? En ligne d'abord, en présentiel ensuite Pourquoi ? Diffuser largement cette méthode d'innovation et d'"organisation agile". http://apprendreensemble.weebly.com http://miss-mooc.paris http://www.actualite-de-la-formation.fr/IMG/pdf/focus_epale-nov2015-bd.pdf
Les schémas de mutualisation réinventent la gestion des personnels territoriaux HENRY Sylvain - Acteurs publics - 17/12/2015
L’enjeu de la formation des agents et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences sont aujourd’hui des éléments clés dans la mise en œuvre des schémas de mutualisation, relève une étude de l’Assemblée des communautés de France, du CNFPT et de la Fédération nationale des centres de gestion. http://www.acteurspublics.com/2015/12/17/les-schemas-de-mutualisation-reinventent-la-gestion-des-personnels-territoriaux
L'éducation sexuelle doit-elle passer par l'école ? MENU Stéphane - Acteurs de la vie scolaire - 12/2015 - n° 72 - pp. 10-11
Imposée par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001, l'éducation sexuelle à l'école reste un sujet délicat pour les enseignants. Pourtant, l'explosion des technologies et le risque afférent d'une exposition précoce à la "web pornographie" ainsi que les radicalités dénaturées de la religion devraient faire réagir un ministère pour l'heure assez minoré.
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Monticello (Haute-Corse) soigne le cadre autant que les rythmes JESU Frédéric - Acteurs de la vie scolaire - 12/2015 - n° 72 - pp. 12-13
A l'appui de sa lutte contre le déclin démographique, Monticello mène une politique ambitieuse en matière scolaire. Des aménagements parfaitement conçus permettent aux acteurs de mieux se consacrer au projet pédagogique.
La formation continue en France. Pour une réforme à la hauteur des enjeux SANTELMANN Paul - Futuribles - 01/2016 - n° 410 - pp. 53-67
Dans un contexte économique tendu par la crise et confrontés à des technologies en évolution croissante et rapide, les adultes — qu’ils soient en emploi, à la recherche d’un emploi ou en reconversion — ont (ou vont) éprouver un besoin croissant de se former pour s’adapter au marché du travail. La France n’échappe pas à ce phénomène mais son système de formation continue, récemment modifié, ne brille ni par sa simplicité d’accès ni par son adéquation aux publics les plus concernés par le besoin de formation. C’est ce que montre ci Paul Santelmann qui, après avoir rappelé l’historique de la formation professionnelle des adultes en France, souligne combien le système est fragmenté, peu lisible, indirectement pénalisé par la part encore trop belle faite à la formation initiale… Comparant l’appareil de formation français à celui de quelques voisins européens, l’auteur met en exergue les difficultés liées également à l’organisation administrative de la politique de formation (échelons locaux et national), et à la faible prise en compte des finalités de la formation pour les publics concernés (actifs, entreprises…). Paul Santelmann termine en soulignant les principaux défis auxquels devra répondre la France en la matière, appelant à une restructuration substantielle du système de formation continue tenant compte des besoins des diverses transitions (numérique, technologique, énergétique…) en cours en France. Les moyens budgétaires existent ; l’enjeu est bien celui de l’efficience https://www.futuribles.com/fr/base/revue/410/la-formation-continue-en-france-pour-une-reforme-a/
GESTION
Les démarches de réduction des coûts dans les collectivités territoriales françaises : enjeux et état des lieux GUENOUN Marcel, MEYSSONNIER François, TURC Emil - Politiques et Management Public - 07/2015 - Vol. 32, n° 3 - pp. 265-283
Une étude des démarches d’efficience et de réduction des coûts dans les collectivités territoriales françaises est menée. Elle s’appuie sur une recherche documentaire systématique dans la presse spécialisée (notamment dans La Gazette des Communes) et dans les actes des congrès de l’association des fonctionnaires territoriaux en charge de la question (l’AFIGESE) et sur des entretiens avec quatorze experts menés en deux vagues : en 2012, lors de l’émergence de la problématique, puis en 2015, suite à la diminution des dotations de l’État. Il est montré que dans le contexte actuel de crise des finances publiques locales, les actions de restructuration des processus opérationnels dans les services publics de proximité sont pour le moment plus rhétoriques que réelles. http://pmp.revuesonline.com/login.jsp?articleId=34959
Le dispositif "Mangeons mellois" implique le personnel de cantine (79) Mairie-conseils - 07/12/2015
Le Pays mellois réunit 27 restaurants scolaires, soit 300.000 repas par an, dans l’opération "Mangeons mellois". L’originalité du dispositif est d’impliquer le personnel des cantines dans la prise des commandes des produits. http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250269937963&nl=1
MANAGEMENT
Administrateurs territoriaux : innover, convaincre, s’exporter TASTET Fabien - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2015 - n° 493 - pp. 22-23
Les administrateurs territoriaux se battent pour faire valoir leur expertise dans un monde territorial qui change à grande vitesse. Ils peuvent se prévaloir d’un certain nombre de réussites récentes, signe de leur capacité à se faire entendre. Mais il reste des portes à forcer.
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"Manager est devenu infiniment complexe" BOUCHET Jean-Paul, JARRY-LACOMBE Bernard, QUEUNIET Violette - Entreprise & Carrières - 05/01/2016 - n° 1270 - pp. 38-39
Les évolutions des organisations ont réduit l'autonomie des cadres et affaibli leur autorité, alors que pèse sur eux une énorme pression sur les objectifs. Une nouvelle approche du management est nécessaire pour qu'ils puissent "manager sans se renier". "Les RH doivent remettre de la proximité avec l'humain et privilégier l'appui aux managers et non la prescription par la norme, le process, l'outil."
Organiser la charge de travail DELON Eric - Entreprise & Carrières - 05/01/2016 - n° 1270 - pp. 36-37
L'organisation du plan de charge de son périmètre d'activité fait partie des prérogatives essentielles du manager. Comment éviter le sous-effectif ou les sureffectifs ? Comment lisser son activité tout au long de l'année et quel type d'organisation adopter ? Les conseils du coach : favoriser un climat de confiance dans l'équipe ; encourager la proactivité ; valoriser la coopération.
Plaisir et performance au travail : une histoire de sens POULAIN Pierre-Yves, DEBOUL Thierry - Personnel - 12/2015 - n° 565 - pp.
...En réalité, nous avons tous un rapport différent à notre « occupation » professionnelle, et la manière dont nous en parlons en dit long sur ce qui nous motive, nous anime, nous donne envie de nous lever le matin...ou nous y force. Deux personnes tenant un poste identique peuvent en effet le « vivre » de façon différente. De la vocation inexpliquée à la simple opportunité de carrière, en passant par l’amour du beau geste et la dimension sociale du travail, les notions de sens et de plaisir semblent avoir pris une place prépondérante dans la façon dont nous racontons nos métiers. Savoir, faire, et être sont devenus les trois verbes piliers d'une trilogie censée garantir cet équilibre précaire qui pourrait s'apparenter à ce qu'on appelle le "bonheur au travail"... Ce dossier tente de mieux "cerner les éléments déclencheurs de ces petites nuances de langage, qui en disent parfois très long sur le regard que nous portons sur notre parcours de vie professionnelle". - le plaisir au travail, une question de bon sens... - les expériences en matière de qualité de vie au travail - "créer un lien émotionnel est devenu une nécessité" - "les seniors ont besoin qu'on les aime pour donner le meilleur" - "la règle pour être bon dans son métier, c'est de prendre du plaisir" - sens, plaisir et santé - récits de vie... http://www.andrh.fr/les-services/la-revue-personnel/plaisir-et-performance-au-travail-une-histoire-de-sens
Management game : "De nouvelles règles du jeu à l'usage des managers" COHEN-BACRIE Bruno - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2015 - n° 493 - pp. 48-49
Auteurs, conférenciers et consultants en management 3.0, Isabelle et Frédéric Rey-Millet dirigent Ethikonsulting, cabinet conseil en innovation managériale, dont la mission est de faciliter la transformation des organisations, dans les secteurs publics et privés. Leur ouvrage présente les nouvelles règles du jeu pour "redonner le sourire aux managers". Entretien. "La révolution est en marche ! L'environnement professionnel se déride et s'assouplit, pour tendre vers plus de performance collective".
Vous et vos équipes : l'efficience, une notion en danger dans la fonction publique RAPIN Nicolas, CAMMARATA Pierre - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2015 - n° 493 - pp. 44-46
Développer l’efficience nécessite d’accompagner, plus que le changement, la transformation. Celle-ci doit s’opérer à tous les niveaux d’une organisation : au niveau central, déconcentré et décentralisé. À défaut, l’ancrage actuel qui consiste à considérer que l’efficience est de "faire mieux avec moins" risque de se cristalliser.
Inside job : coach interne ou coach externe, une histoire de stratégie LAMIC Vincent - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2015 - n° 493 - pp. 40-42
En GRH, le coaching semble s’imposer assez naturellement et de manière presque incontournable désormais. Le secteur marchand a été le premier « consommateur » de ce type de démarche. Cependant, la sphère publique reconnaît depuis une dizaine d’années environ le bilan positif et les résultats intéressants de la démarche.
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Gérer sans mesurer : pourquoi les managers publics gèrent-ils sans indicateur ? RAGAIGNE Aurélien - Politiques et Management Public - 07/2015 - Vol. 32, n° 3 - pp. 285-302
Cette recherche étudie les pratiques de trois responsables municipaux de service d’accueil ayant été soumis à la demande de déploiement d’indicateurs de satisfaction des usagers. Malgré cette pression de la part de leurs hiérarchies, ces managers ont maintenu des pratiques de gestion permettant de collecter la perception des usagers mais ne donnant pas lieu à la production d’une mesure de la satisfaction. Loin d’être inactifs face à ces pressions, les responsables ont été amenés à renforcer leurs pratiques. Au-delà du constat de l’existence de pratiques de gestion sans mesure, cette recherche montre les intérêts de ne pas mesurer. Pour les managers étudiés, ces mécanismes facilitent à la fois l’interaction avec les acteurs impliqués et l’adaptation à la complexité de la gestion d’un service d’accueil. http://pmp.revuesonline.com/login.jsp?articleId=34960
MARCHES PUBLICS
Les contrats publics face aux défis énergétiques [dossier] Contrats publics : l'Actualité de la commande et des Contrats publics, 12/2015, n° 160, p. 25-68
Le Parlement a adopté, le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Certains articles de ce texte concernent directement les contrats publics. Tel est le cas, par exemple, des dispositions tendant à promouvoir l'économie circulaire ainsi que celles relatives à la valorisation des déchets, aux contrats de complément de rémunération, aux renouvellements des concessions hydroélectriques... Au sommaire de ce dossier : - Économie circulaire et commande publique durable - Réemploi des déchets et commande publique après la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique - Le financement participatif des projets de production d'énergie renouvelable - Participations des collectivités territoriales au capital d'une société privée ayant pour objet la production d'énergie renouvelable - Modification des mécanismes de soutien applicables aux énergies renouvelables : le contrat de complément de rémunération - Le renouvellement des concessions hydroélectriques après la loi relative à la transition énergétique - Les contrats de concession de distribution publique d'électricité et la loi relative à la transition énergétique - Les infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides - Impacts de la loi de transition énergétique en matière d'aménagement du territoire - Les marchés globaux de performance dans le secteur de l'énergie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385
Ordonnance marchés publics : évolution à défaut de révolution NALEPA Nicolas, MOURIESSE Elise, DREYFUS Jean-David, LORIOU Mathieu, COUPE Cyril, DIDRICHE Olivier, JACQUEMOIRE Philippe, MOKTAR Florian - Actualité juridique Collectivités Territoriales - 12/2015 - n° 12 - pp. 613-646
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics transpose le volet législatif de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par les entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Selon Bercy, elle constitue "la première étape d'une démarche de simplification du droit de la commande publique" et marque une évolution - plus qu'une réelle révolution - de ce droit. Parmi les principales nouveautés, on relèvera notamment la création des marchés de partenariat, un élargissement des interdictions de soumissionner, un changement du champ des contrats administratifs. Place dorénavant au projet de décret soumis à consultation jusqu'au 4 décembre 2015, lequel vise à la fois à achever la transposition de ces directives et à prolonger, pour ce qui relève du niveau réglementaire, le travail d'unification des règles relatives aux marchés publics au sens du droit de l'Union européenne. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920376
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Ce qu’un instrument fait à la gouvernance locale. Les contrats de concession et la régulation de la distribution publique d’électricité en France (1989-2015) POUPEAU François-Mathieu - Politiques et Management Public - 07/2015 - Vol. 32, n° 3 - pp. 211-241
Qu’est-ce qu’un instrument peut faire à l’action publique locale et à la manière dont elle est gouvernée et pilotée ? C’est en substance la question qui est posée dans cet article consacré à la négociation, dans les années 1990, de nouveaux traités de concession de distribution publique d’électricité en France. Utilisant la notion de script développée par Madeleine Akrich, l’article montre comment des acteurs – en l’occurrence EDF et les élus ruraux - ont su utiliser l’outil contractuel au service d’un processus d’« ingénierie territoriale » visant à les protéger face aux menaces que leur faisait courir le processus de libéralisation. Dans cette perspective, le contrat n’apparaît plus comme un simple dispositif organisant des rapports de coopération entre partenaires. En contribuant à façonner les règles du jeu qui structurent la régulation d’un secteur, il se révèle être un puissant opérateur de réhiérarchisation institutionnelle, dont les effets se font fortement ressentir aujourd’hui, à l’heure où des réflexions émergent autour d’une nouvelle gouvernance territoriale de la transition énergétique, davantage ancrée dans les métropoles.
Circuit court : Rennes expérimente un marché public local LUNEAU Sylvie - Techni.Cités - 12/2015 - n° 288 - pp. 56-57
La ville de Rennes et la collectivité eau du bassin rennais, qui gère l'alimentation en eau potable sur le territoire, ont passé un marché public innovant. Objectif : protéger les aires de captage. Support : l'achat de denrées alimentaires qui y sont produites. http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/1506-al-gui-restaucoll-bd_0.pdf http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2942.pdf
Ordonnance n° 2015-899 commentée CHARREL Nicolas - Complément Commande publique - 12/2015 - Hors série - 91 p.
- dispositions générales - dispositions spécifiques aux marchés de partenariat - dispositions relatives à l'outre-mer : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920376
RESSOURCES HUMAINES
Retour sur... la politique de soutien à la parentalité de La Poste PICUT Gaël - Entreprise & Carrières - 05/01/2016 - n° 1270 - pp. 30-31
Depuis 2014, dans le cadre de sa politique en faveur de l'égalité professionnelle, La Poste expérimente des aides directes à l'éducation des enfants de ses salariés. Les premiers retours sont positifs. L'entreprise envisage d'élargir le dispositif. Sur les 230 000 salariés de La Poste, un tiers sont parents d'enfants de moins de 18 ans."
Evaluation de la performance : la fin annoncée de l'entretien annuel LAGRANGE Nicolas - Entreprise & Carrières - 05/01/2016 - n° 1270 - pp. 1825
Un nombre croissant de grandes entreprises remplacent l'entretien annuel de performance par des rendez-vous plus fréquents, sans notation. Un bouleversement culturel qui peut être pertinent, mais qui nécessite une réflexion sur l'organisation du travail et un solide accompagnement des managers et des salariés.
Risques professionnels : pourquoi l'ergonomie doit partir du travail réel ? MAROGLOU Elie - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2015 - n° 493 - pp. 52-53
Ce qui importe, quand on parle de risques professionnels, c’est d’adopter le bon point de vue. Il faut donc se détacher de toute vision théorique, pour partir des situations de travail réelles. Celles dans lesquelles on pourra discerner les dangers avérés. À partir de là, les ergonomes pourront réellement faire leur travail. "Les ergonomes sont compétents pour repérer quand ce que font les travailleurs est source de danger et de risques pour leur santé et leur sécurité." http://respect-prevergo.org/congres-respect-2015/ http://respect-prevergo.org/
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La dimension ressources humaines des schémas de mutualisation Etude ADCF - 12/2015 - 68 p.
L’Assemblée des Communautés de France (AdCF), le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont engagé depuis juin 2014 une démarche partenariale d’accompagnement et d’étude portant sur la dimension ressources humaines dans les processus de mutualisation au sein du bloc local. La première phase de cette coopération a permis d’accompagner cinq intercommunalités* pilotes dans la cartographie des emplois et des compétences présents sur le bloc local, l’élaboration d’une méthodologie de formalisation du schéma de mutualisation, et la mise en place d’outils de ressources humaines. A l’issue de cette première phase, un certain nombre de constats s’imposent : • La dynamique d’élaboration des schémas de mutualisation est fortement dépendante de la dynamique intercommunale elle-même. • Des avancées ne sont néanmoins pas négligeables puisqu’elles engagent les communautés vers une augmentation de la qualité et une diversification de leurs services. • L’observation du volet ressources humaines et la réalisation de cartographies emploi/compétences font apparaitre des problématiques de structuration des organisations, de gestion prévisionnelle des effectifs et à l’échelle du bloc local, d’une nécessaire gestion mutualisée des mobilités et des besoins de professionnalisation. Les 5 sites pilotes - communautés de communes et d’agglomération : Lamballe communauté, communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Tulle agglomération, communauté du pays de Vendôme, communauté des 4B Sud Charente. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/rapport_mutualisation_-_dimension_rh_cnfpt_adcf_fncdg.pdf
Habillage, pause, trajets : comment bien calculer son temps de travail VERNE Michaël, CREVEAUX Julie - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2015 - n° 493 - pp. 54-56
En février 2015, le Conseil d’État rendait un important arrêt sur le temps de travail des fonctionnaires. Cet arrêt exclut du temps de travail effectif le temps passé par un agent pour s’habiller et se déshabiller. Voilà l’occasion de faire un point sur ce que recouvre en pratique la notion de durée de travail effectif.
Du nouveau sous le soleil : la fin du dialogue social à la papa KRASSOVSKY Julie - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2015 - n° 493 - pp. 30-36
Le dialogue social n'appartient plus aux syndicats : le dialogue social ne se contente plus seulement de la discussion avec les syndicats. Il est cependant inégalement porté par les directions administratives et les RH en fonction de leurs niveaux de compétence et de ce que la volonté politique permet. Dialogue et santé au travail, le lien se renforce : très tributaires d’une démarche concertée entre les directions de prévention, les services médico-sociaux et une volonté politique forte, les dispositifs engagés peinent parfois à se pérenniser. L'oeil de l'expert, Eric Marazanoff, président de la MNFCT : "Le dialogue social doit encore progresser sur la question du reclassement professionnel"
SCIENCES HUMAINES - SOCIETE
Violences sans fin GARAPON Antoine, BOZARSLAN Hamit, DESBARATS Carole, MONGIN Olivier, FOESSEL Michaël - Esprit - 01/2016 - n° 421 - pp. 26-91
- un réveil en sursaut - quand les sociétés s'effondrent. Perspectives khaldûniennes sur les conflits contemporains - la violence mondialisée - montrer la violence des femmes - une période de grande turbulence - la violence sans fin
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SOCIAL - SANTE La loi "santé" a été définitivement adoptée par le parlement Actualités sociales hebdomadaires, 25/12/2015, n° 2939, p. 35-36
C’est un ultime vote à main levée des députés qui a mis fin, le 17 décembre, au parcours chaotique du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé, présenté en conseil des ministres il y a plus d’un an. L’Assemblée nationale a en effet eu le dernier mot en nouvelle lecture après l’échec d’une commission mixte paritaire et le rejet pur et simple du texte sans nouveau débat par les sénateurs. Définitivement adopté par le Parlement, ce texte place la prévention au cœur du système de santé, améliore l’accès aux soins et crée de nouveaux droits pour les patients, s’est félicitée la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dans un communiqué. Satisfaction également du secteur associatif qui approuve, en particulier, la généralisation du tiers payant. Mais cette mesure est aussi celle qui a cristallisé le mécontentement des médecins libéraux et de l’opposition, cette dernière ayant d’ores et déjà saisi le Conseil constitutionnel. Tour d’horizon des principales dispositions de la loi « santé », qui comporte également plusieurs mesures relatives au secteur du handicap, sous réserve de la décision des Sages.
Pauvreté et vulnérabilité sociale PAUGAM Serge, DAMON Julien, POCHE Fred, CONCIALDI Pierre, MORABITO Léa, PEUGNY Camille, OUTIN Jean-Luc, DUVOUX Nicolas, BRESSON Maryse, WARIN Philippe Cahiers français, 01/2016, n° 390, p. 1-59
Dans les pays occidentaux, la pauvreté augmente à nouveau au cours des dernières années. Ce numéro des Cahiers français étudie le phénomène de la pauvreté dans ses manifestations, son ampleur et ses causes. Il aborde également l'efficacité des politiques publiques chargées de la combattre. Il s'agit aussi de penser le rapport qu'entretient la société avec les pauvres. Au sommaire : - Pauvreté et vulnérabilité en période de crise - Pauvreté et précarité en chiffres - Vulnérabilité sociale, une approche philosophique et politique - Les travailleurs pauvres - Entre pauvreté et exclusion : des trajectoires de précaires - Les politiques d’assistance d’hier à nos jours - Du RMI au RSA, heurs et malheurs des politiques actives d’insertion - Quelle solidarité face à la précarité ? - Le travail social face aux vulnérabilités - Le non-recours aux droits sociaux, entre vulnérabilité sociale et citoyenneté active
Non-recours : à quand la fin de l'exception française ? LANGLOIS Géraldine, Gazette sante social (la), 12/2015, n° 124, p. 15-22
Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, 40 à 70% des bénéficiaires potentiels de prestations sociales n'en bénéficient toujours pas. Une triste spécificité française puisque le non-recours moyen oscille dans les pays de l'OCDE entre 20 et 40%. Or, souligne Philippe Warin, cofondateur de l'Observatoire des non-recours aux droits et services - St Etienne du Rouvray - Un dispositif simplifié d'accès aux services municipaux - Gard - Une plateforme départementale contre le renoncement aux soins - Une prise de conscience à concrétiser : les points de vue de Pierre Mazet et Brigitte Alsberge - En Belgique, les institutions partagent leurs données https://odenore.msh-alpes.fr/ http://www.alerte-exclusions.fr/
Sport pendant le temps de travail aux chantiers d'insertion du Cap Sizun (29) Mairie-conseils - 07/12/2015
Depuis 2014, le CIAS du Cap Sizun a eu l'idée d'introduire une pratique sportive durant le temps de travail des salariés en chantier d'insertion. Un levier pour remotiver, désinhiber, valoriser et, in fine, jouer sur des freins à l'insertion. http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250269869010&nl=1 http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCBouquetExperience/BouquetExperience&cid=1250269278950
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« Pour l’ascension sociale, l’accès à l’enseignement supérieur est déterminant » Actualités sociales hebdomadaires, 25/12/2015, n° 2939, p. 26-27
L’ascenseur social passe moins souvent pour les enfants d’ouvriers que pour ceux de cadres. Le constat est connu… On sait moins, en revanche, que la mobilité sociale est inégale aussi selon la région où l’on vit. De ce point de vue, mieux vaut grandir en Ile-de-France qu’en Picardie ou en Normandie, révèle l’étude réalisée pour France stratégie par l’économiste Clément Dherbécourt. http://www.strategie.gouv.fr/publications/geographie-de-lascension-sociale
Loi Vieillissement : un décret fixe les prestations minimales d'hébergement en Ehpad Localtis - 07/01/2016
Si on ne tient pas compte des - nombreuses - mesures lancées par anticipation, il s'agit du premier texte d'application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2015). Un décret du 29 décembre 2015 met en effet en œuvre les articles 57, 58 et 60 de la loi, portant sur les prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ces articles visent - selon l'intitulé du chapitre qui les regroupe - à "clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement" en Ehpad. http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/AFSA1526771D/jo/texte http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/28/AFSX1404296L/jo/texte
Droit d'asile et immigration en Europe DREVET Jean-François - Futuribles - 01/2016 - n° 410 - pp. 93-98
La guerre civile en Syrie, qui a poussé à l’émigration un grand nombre d’habitants du pays, et les multiples crises qui essaiment en Afrique et au Moyen-Orient, sont venues renforcer les débats relatifs aux politiques migratoires européennes et à la position à adopter, à l’échelle de l’Union comme à celle des différents États membres, à l’égard de cet afflux de migrants. Il s’agit, pour les Européens, de trouver des réponses leur permettant de concilier les valeurs humanitaires qui sont historiquement les leurs, et les limites inhérentes à leurs capacités d’accueil et d’intégration de ces populations. Jean-François Drevet montre ici combien l’exercice est difficile, à la fois pour l’Union (par exemple dans sa relation avec la Turquie), vis-à-vis des opinions publiques (de moins en moins ouvertes à l’accueil de ces migrants) et sur le plan politique (en particulier s’agissant de l’intégration des communautés de religion musulmane). Cette tribune, rédigée avant que ne surviennent les attentats de Paris et les débats qui les ont suivis quant aux mesures à prendre à l’égard de personnes d’origine étrangère qui se seraient radicalisées, garde toute sa pertinence sur ces questions migratoires, sans qu’on puisse opposer à son auteur d’écrire sous l’emprise de cette tragique actualité.
Des réfugiés hébergés en habitat diffus dans une commune du Puy-de-Dôme (63) Mairie-conseils - 14/12/2015
A la demande de l’Etat, la commune de Giat accueille un centre d’urgence d’une capacité d’une trentaine de personnes, pour y héberger des familles de réfugiés en attente de régularisation. La population s’est faite à la présence de demandeurs d’asile, installés temporairement dans des appartements et des pavillons HLM vacants. http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250269964333&nl=1
Un guide sur l'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées Localtis - 17/12/2015
La délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide intitulé "L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées". Il remplace le document "Accessibilité au logement - Guide pour les personnes handicapées", édité en 2009, un des plus téléchargés des ministères de l'Ecologie et du Logement. Le nouveau guide s'ouvre au public des personnes âgées. Composé de 32 pages, il n'entre pas dans les détails, car sa vocation est de "présenter les différents dispositifs et orienter le lecteur vers les professionnels qui sauront le guider et/ou l'accompagner dans ses démarches", comme l'explique son préambule. Après avoir donné une définition du logement adapté (c'est celui qui vise à répondre à la perte d'autonomie) et du logement accessible (qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005) et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde quatre thématiques... http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=publications_theme&id_mot=734 http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-adaptation-du-logement-aux,45568.html?onglet=themes
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SPORT - LOISIRS - TOURISME
Euro 2016 : une étude d'impact (trop) optimiste pour les villes-hôtes Localtis - 10/12/2015
Estimer les retombées économiques des grands événements sportifs est un exercice qui oscille souvent entre la pratique de l'équilibrisme et celle de la prophétie. Pour preuve, ceux qui s'y risquent prennent parfois soin d'accoler à leurs travaux l'adjectif "ex-ante". Une façon comme une autre de s'abriter derrière la glorieuse incertitude des marchés économiques. Cette précaution prise, les prévisions sur l'impact de l'Euro 2016 de football - qui aura lieu du 10 juin au 10 juillet - sur l'économie, telles qu'elles figurent dans l'étude du Centre de droit et d'économie du sport de Limoges (CDES), sont optimistes. Commandée fin 2014 par l'UEFA, organisatrice de la compétition, l'étude a d'abord été tenue secrète. Désormais publique, elle envisage des retombées tant au niveau national que ville par ville. Globalement, le poids économique de l'Euro 2016 est évalué à 2,8 milliards d'euros et son impact économique, correspondant au cumul des apports financiers en provenance d'acteurs étrangers uniquement, s'élèverait à 1,26 milliard selon la décomposition suivante : 593 millions de dépenses des spectateurs dans les stades ; 478 millions de dépenses d'organisation et 195 millions de dépenses des spectateurs dans les fans-zones. En termes d'emplois, l'étude met en avant la création de 20.000 emplois pour la construction et la rénovation des stades ; plus de 94.000 personnes employées pour l'organisation de la compétition ; et plus de 26.000 emplois équivalent temps plein créés sur une année du fait de l'impact économique national généré par l'Euro 2016. Saint-Denis en tête, Toulouse en queue
URBANISME - BTP - GENIE URBAIN
Grand Paris # Climat - Démonstrations territoriales Urbanisme - 11/2015 - Hors série, n° 54 - 70 p.
Alors que la France accueille la COP21, l'Atelier international du Grand Paris, réaffirme la nécessité d'une métropole durable. L'ensemble des manifestations placées sous l'emblème Grand Paris#Climat vise à renouveler la promesse du Grand Paris dans le cadre de la grande mobilisation internationale pour affronter le défi climatique. Comme le souligne Mireille Ferri, l'AIGP entend prendre sa part dans " la fabrication des solutions pour demain ", en esquissant quatre voies pour un Grand Paris robuste : occuper mieux l'espace pour s'adapter à l'évolution des modes de vie et freiner l'étalement urbain ; produire autrement à toutes les échelles, pour tenir compte des nouveaux modèles économiques ; vivre bien partout en recherchant un équilibre entre tous les territoires ; relier les territoires et tisser leurs synergies à partir de leurs singularités… Une belle ambition pour un acteur qui s'apparente à un joker dans la formidable bataille de cartes du Grand Paris…l'AIGP, étant " un espace de liberté ", et même " un lieu inédit dans le monde ". Il est un laboratoire d'idées et de pratiques, un Fab Lab, selon une formule à la mode, pluriel dans son fonctionnement avec une structure permanente légère et un conseil scientifique qui fédère quatorze équipes pluridisciplinaires, incarnées par des architectes urbanistes, français et étrangers, et entourées de chercheurs et d'experts… De 2012 à 2014, les équipes planchent principalement sur deux thèmes : d'abord " Habiter le Grand Paris " puis " Systèmes métropolitains ". À la fin de cette phase, le conseil scientifique produit un document collectif intitulé " 12 clés pour inventer le projet métropolitain du Grand Paris ", rendu public en juin 2014. Avant d'ouvrir une nouvelle page dite de l'AIGP 3, visant " à contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet métropolitain " à travers des " territoires démonstrateurs " et des " sites témoins ". C'est le résultat de ce travail que nous présentons dans ce numéro hors-série réalisé en partenariat avec l'AIGP. Ces quatorze " démonstrations territoriales ", fruit de la réflexion menée par les quatorze équipes, sont une incitation à penser le devenir de sites en transformation, à des échelles extrêmement différentes, des grands territoires au micro-local, et même au logement. Un devenir prenant place dans la construction métropolitaine en cours, mais en traçant la perspective d'une métropole plus proche des aspirations de ses habitants. http://www.urbanisme.fr/sommaire-54 http://www.grandparisclimat.fr http://www.ateliergrandparis.fr/
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Modernisation du PLU : le décret est paru Localtis - 06/01/2016
Prenant la suite de l'ordonnance prévue par la loi Alur, une série de décrets s'attèle à la partie réglementaire de la recodification du code de l'urbanisme, ouvrant aux communes et intercommunalités de nouveaux outils dans le cadre d'un plan local d'urbanisme modernisé et recentré autour du projet d'aménagement. http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/ETLL1516944D/jo http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/ETLL1510055D/jo/texte
L’habitat pavillonnaire à rebours des idées reçues MAGRI Susanna - Métropolitiques - 11/12/2015
S’appuyant sur une enquête approfondie dans un lotissement périurbain de la région lyonnaise, Anne Lambert analyse les effets des politiques de soutien à l’accession à la propriété. Loin des représentations stéréotypées du périurbain, elle montre comment l’habitat pavillonnaire contemporain fait cohabiter une population hétérogène – en termes de classe, de sexe ou d’origine – dont il affecte diversement les trajectoires. http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-magri2.pdf
Les « Grandes Gares » : des projets adaptés aux villes moyennes ? ROUDIER Emilie - Métropolitiques - 14/12/2015
La transformation des gares et leur intégration à la ville sont-elles réservées aux métropoles ? En analysant les objectifs, les acteurs et les moyens des projets de réaménagement de gares dans les villes moyennes, Émilie Roudier offre une lecture originale des enjeux et des contraintes de l’action publique locale dans ce type de villes. http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-roudier.pdf
Le retour des tours dans les villes européennes APPERT Manuel - Métropolitiques - 16/12/2015
Après une période d’étiage durant laquelle très peu de tours ont été construites (1980-2000), les villes européennes connaissent un regain d’intérêt pour cette forme architecturale et urbaine. Si le retour des tours est encore modeste en France, il atteint une ampleur sans précédent dans bon nombre de pays européens, témoignant tout autant d’un changement de contexte économique et politique que de la permanence de certaines représentations. http://www.metropolitiques.eu/spip.php?page=print&id_article=917
Réforme territoriale : quels impacts sur les transports de personnes ? Localtis - 22/12/2015
La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a organisé le 29 octobre à l'Assemblée nationale un colloque sur les rapports entre réforme territoriale et transports qui a rassemblé quelque 200 participants. De la redistribution des rôles entre les différents niveaux de collectivités à la concurrence entre les modes de transport, les nombreux défis à relever ont été disséqués. Quelles conséquences va très vite avoir la réforme territoriale - loi Maptam et loi Notr - sur l'organisation des transports urbains, départementaux et régionaux de personnes ? Cet enjeu d'actualité était au cœur du colloque organisé le 29 octobre à Paris, au Palais Bourbon, par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut)...
Recourir à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) Techniques - Aménagement - Développement Durable - 17/12/2015 - n° 1051 - p. 3
Pour mener à bien leurs projets d'une difficulté technique et financière particulière, les collectivités peuvent solliciter un assistant à maîtrise d'ouvrage qui pourra intervenir à tous les stades du chantier, pendant la phase de conception et pendant la phase de réalisation. http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=14142
Valeurs foncières & politiques publiques PIRON Olivier, PERSYN Nicolas, COMBY Joseph, TILLEMANS Leah - La revue foncière - 11/2015 - n° 8 - pp. 25-41
- L'impossible prise en compte des valorisations foncières - La maîtrise des plus-values dans les politiques foncières locales - L'impact des politiques sur la valeur dans les six marchés fonciers - Vancouver, la valorisation foncière comme modèle économique
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PLU et loi littoral - Sur le contrôle effectué par le juge administratif sur le plan local d'urbanisme d'une commune littorale SOUSSE Marcel - Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (la) - 21/12/2015 - n° 51-52 - pp. 37-39
CE. 9 nov. 2015, n° 372531, Commune de Porto-Vecchio : JurisData n° 2015-025163 ; JCP A 2015, act. 976 (sera publié au Recueil Lebon)La décision du Conseil d'Etat du 9 novembre 2015 apporte des précisions sur la hiérarchie des normes entre les documents d'urbanisme, résultant de l'article L. 111-1-1 du Code de l'urbanisme. Elle permet de s'interroger sur la marge de manoeuvre dont disposent les exécutifs locaux pour se conformer aux dispositions particulières du Code de l'urbanisme relatives au littoral. http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2015-11-09/372531
Service de mobilité solidaire mutualisé entre deux communautés de communes (54) Mairie-conseils - 14/12/2015
Le 1er avril 2015, le service "Mobilité solidaire", déjà en place sur la communauté de communes du Pays de Colombey-les-Belles et du Sud-Toulois, s’est étendu au territoire voisin, la communauté de communes du Pays Saintois. Un dispositif bienvenu pour compenser le recul des transports collectifs dans ces territoires. http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250269963228&nl=1
La domotique gagne les établissements scolaires STEPHANT Jean-Paul - Acteurs de la vie scolaire - 12/2015 - n° 72 - pp. 16-17
Depuis ses premiers balbutiements dans les années soixante-dix, la domotique accompagne aujourd'hui de nombreux bâtiments en améliorant significativement leurs performances. Les gestionnaires d'établissements scolaires peuvent les utiliser pour mieux maîtriser les consommations énergétiques, pour le confort et la sécurité des élèves, et même pour améliorer la communication au sein des groupes scolaires. Expériences : Annecy, Groisy (74)...
Enjeux - Modes doux ou actifs, du chemin reste à faire MENU Stéphane - Techni.Cités - 12/2015 - n° 288 - pp. 12-13
La France est loin de Copenhague et de ses 30 % de déplacements à pied, à vélo ou encore en rollers. Pour autant, les villes françaises s'y convertissent doucement. L'objectif est d'harmoniser les modes de déplacement en les intégrant dans un espace public multifonctionnel. Rennes garde un temps d'avance. http://www.cerema.fr
Centre national de la fonction publique territoriale
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Bulletin documentaire Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex www.cnfpt.fr
Directeur de publication : En l’absence de directeur d’Institut, et par intérim, Karine PAVIS-MAURICE, Directrice adjointe en charge des ressources Responsable du centre de ressources : Madeleine Baché Conception et réalisation : Madeleine Baché, Bérangère Godement, Marie-Christine Marchand Tél. : 02 41 22 41 45 © 2016 CNFPT/ INSET D’ANGERS
