ANCIENS DOCUMENTS DROIT ROUMAIN · 2018. 1. 16. · Le texte grec se trouve dans les mss. 532 et...

N. IORGA

ANCIENS DOCUMENTSDROIT ROUMAIN

AVEC LINE PREFACECONTENANT

L'HISTOIRE DU DROIT COUTUMIER ROUMAIN

VOLUME I

PARIS-BLICAREST1930.

DE4'

N. IORGA

ANCIENS DOCUMENTSDE DROIT ROUMAIN

AVEC UNE PREFACECONTENANT

L'HISTOIRE DU DROIT COUTUMIER ROUMAIN

VOLUME I

PARIS-BUCAREST1930.

Breve histoire du droit coutumier roumain

L'ancien droit roumain forme un vrai tresor pour la connaissance de deuxdomaines juridiques sur lesquels les documents d'un autre caractere manquentencore : ancien droit des vieilles races du Sud-Est de ,1'Europe, droit byzantinreel, populaire, vecu. Et it ajoute la revelation, qui nous parait hautement inte-ressante, d'un troisieme droit, qui surgit au cours du moyen-age de la viepaysanne, isolee, des groupes abandonnes par l'Empire en decheance, refoulespar les invasions et meprises, a cause de leur situation geographique et de leurpauvrete, par les envahisseurs barbares.

C'est meme sous ce point de vue que ce droit interesse le plus. Il y a eua cette époque d'autres formations democratiques" de la meme espece sousleurs hommes bons et anciens", sous leurs juges", qui etaient en meme tempsdes chefs administratifs, comme en Sardaigne. Mais bientot ils furent anne-xes par les nouvelles royautes se cherchant des frontieres naturelles. La Reu-manie du Danube persevera malgre tous les dangers et les attaques des Voisinsmieux organises. Ses habitants resterent, comme les habitants des vallees alpines,les Roumanches", des Romains", Roumains, parlant nen pas It latin" commeceux-la, mais le romain", le roumain", et, lorsqu'il leur fut possible de reunirles premieres cellules de leur vie politique rudimentaire, ils en firent un paysroumain", bientot deux, ayant, malgre la distinction necessaire, le meme nom dePays Romain", Tara-RomAneasca". Et, dans cette nouvelle formation, ils con-serverent pendant des siecles, c'est-a-dire jusqu'aux legislations du XV1II -eet XIX-e siecles, emdruntees au droit romain et aux nouvelles codificationsoccidentales, leurs usages de droit. Un remaniement tres superficiel, plutot unesimple traduction, des normes byzantines au XVII-e, par la volonte d'un princemoldave qui, arrive au trone, s'etait arroge le grand nom de Basile, l'empereur

' J'admettrais volontiers que l'idee d'un code Mt partie du prince anachronique, nourri auMont Athos, chez les iberes, eleve a Venise, pros de la nonne MArioara Adorno Vallarga, AMurano, qui fut Radu Mihnea. Autrement un des Wars formes a sa Cour brillante, de carac-tere byzantin, Lupu le Vornic, n'aurait pas pris a son avenement le nom de l'empereur byzan-tin legislateur Basile.

Le Code de Basile a ete traduit par les soins du prelat erudit, d'une grande reputation,qui a ete Melece le Syrigue. Le texte grec se trouve dans les mss. 532 et 588 de l'AcademieRoumaine, qui possede aussi, dans le ms. grec 176, une forme moldave du Milo; Imp-rota&Cf. J. Peretz, Pravila lui Vasile Lupu fi hrisoavele lui grecefti, dans l'Archiva" de Jassy,XXV, p. 201 et suiv. Voy. aussi notre Revista istorica, II, p. 213.

2 ANCIENS DOCUMENTS DE DROIT ROUMAIN

des basilicalesTh et par l'esprit d'imitation de son voisin valaque, Mathieu, nereussit pas a s'imposer a un monde qui tenait a la vieille coutume. Meme versnotre époque on se dirige dans les sentences d'apres les principes du droitnon ecrit, mis a cote des codes, anciens ou nouveaux, dont, dans des instan-ces de boiars sans etudes speciales, on est arrive a pouvoir citer les paragra-phes.

Mais un acte d'une importance extraordinaire, le rapport (anaphora) fait par leMetropolite de Moldavie Jacob dans -un proces de la famille Rosetti, le 24 de-cembre 1753, montre que déja, par dessus les prescriptions du droit coutumier,on recourait en Moldavie, dans des affaires d'un caractere plus complique etd'une certaine delicatesse, a l'autorite du droit byzantin. On y trouve la men-tion : du droit canon, du Manuel de Blastares, des Novelles de l'empereur Leon,de la lex falcidia et surtout, par deux fois, du breviaire de Charmenopoulos 2.On verra done en 1785 une decision du prince de Valachie qui invoque ledroit ecrit, pravilele, pour imposer le terme de dix ou vingt ans a laprescription ; on parle déjà du droit d'appel en employant le neologismeapelatie". Une plaignante parle en 1843 de tette principaute douee de lois".

Ce droit non ecrit avait une qualite, qui en forme aussi le principal merite.11 ne s'enferme pas dans des formules immuables, mais se borne a conserver desdirections generales et it ne reste pas inefficate devant des conflits ou desproblemes nouveaux. Essentiellement eastique, parce que capable de creationsnouvelles infinies, it s'adapte aux mouvements ulterieurs de la societe qui desle debut en a fixe les bases.

Dans les documents de la chancellerie latine des rois de Hongrie on ren-contre le jus valachicum". Ce droit" invoque et suivi par un gouvernementroyal &ranger ne paraitrait former qu'une part, celle qui pent survivre a la pertede l'independance, d'une conception juridique beaucoup plus waste. II aurait traitseulement aux devoirs du paysan, du patre envers son maitre et aux penalitesqu'ils peuvent encourir. Ainsi pour un larcin accompli en Transylvanie, dans ledistrict nettement roumain d'Inidora (Hunyad), on voit opposer en 13711a regisconsuetudo" et la lex Olachorum", qui finit par vaincre par la volonte des uni-versi kenezii et Olachi de quatuor sedibus, districtibus castri Deva", et dureste, ils appellent le droit du royaume, a leur maniere, judicium" et lex" 'I. Cetteloi roumaine" regardait aussi la procedure d'enquete. Mais it y a longtempsque nous avons trouve des actes roumains de Transylvanie qui montrent quetous les principes du droit complet s'y trouvent aussi : loi" qu'on donne",tribunal des jures, droit des parents sur la terre, droit du proprietaire indivi-

1 Julien Marinescu, dans le Buletinul Comislei IstorIce, VIII, pp. 82-84.lorga, dans la Rev. 1st., VII, p. 178, no. 3.

3 Studii doc., VII, p. 150, no.120.Victor Motogna, dans la Rev. 1st., VIII, p. 191.

'fi

'

BREVE HISTOIRE DU DROIT COUTUMIER ROUMAIN 3

dualise de vendre ce qui lui vient d'achat, droit du cadet ou de la cadette d'he-riter de la maison paternelle I, temoignage par les adglm4ari", l'amende (bir-pg) pour celui qui rouvrirait un proces, devoir de faire les declarationsoralement a l'eglise pendant trois dimanches, aussi bien qu'election du jugea Peglise par trois ballottages, divorce devant temoins, action de l'Eglisedans les cas de famille.

Dans les principautes libres ce droit conserve toute sa plenitude, ainsi quetoute sa capacite de developpement.

Nous essaierons de degager, comme introduction, des nombreux documentspresentes a la suite, les lignes generales de ce droit roumain dans tousles domaines : propriete de la terre, oii it o mine la note la plus originale de sonensemble, condition des personnes, procedure criminelle et civile, normes d'ad-ministration et de perception des imp8ts, traditions de l'Eglise. Sous ces titresseront distribues donc ces vastes materiaux.

I.

Ce qui frappe d'abord dans le droit de propriete chez tous les Roumainsce n'est pas autant une reminiscence de possession en commun, mais le sens d'unesolidarite rurale derivant de la descendance commune de tous les habitants duvillage, de l'existence d'un ou de plusieurs cr6ateurs de la terre dans le desert,defricheurs on appelle runt, terre defrichee, ou curdturd 5, plusieurs terrainsarables et ancetres en meme temps, ceux qu'on appelle bcllrini (veterani) oumois. On dit qu'une terre marche par deux vieillards" (merge pe doi batrdni),dont on peut fixer la descendance meme par des schemas graphiques, quel-quefois aussi (en Moldavie du XVIII-e siecle), qu'elle marche par trois fre-res" (merge pe trei fraN 4. Du reste tous les habitants, sauf les intrus, et memeles adoptes par mariage, sont dans le langage du droit populaire des freresd'heritage", fra(i de movie.

Jadis ils ont eu ensemble cet heritage, chacun prenant, comme chez les Ger-mains de Tacite, autant qu'ils pouvaient travailler et autant que reclamaient les be-soins de leur famille. Il en reste des traces. Dans une delimitation moldavedu 25 juillet 1801 pour le convent de Ste. Parasceve et l'hegoumene Joannice,a Cobaleni, it y a ce passage significatif : Ainsi qu'on Pa su de quelques vieil-lards, anciennement les forets n'etaient pas calculees, ni partagees au sagene(stdnjdn) ou d'une autre facon, mais quiconque, autant qu'il pouvait, scion saforce, coupait des arbres et ouvrait une friche (curitturd) 5 et des terrains libres

'N -osI, II, m, iv, v.Pratiquee sur tine hliza; lorga, Studii Documente, VI, p. 6, no. 9.

8 No. I.lorga, Studii documente, VI, p. 146, no. 22. Par deux ancetres", pe doi mop',

aussi Revistu Istorica, IX, p. 288. On parle aims' de stramofie; ibid., XIII, p. 391.6 On dit aussi, une seule fois : rasciturd; GhibAnescu, Surete, V, pp.188-189, no. cxxxitt.

lsi

pi


(poieni) pour faucher et labourer et clever des ruches, et plantait des vignes etdes vergers ou bien greffiit dans la foret sauvage (salbiltliciune), tout ce ter-rain etait sien ; aucun des coproprietaires (reizei,si) ne pouvait le lui prendre, et,meme s'il le vendait, it le vendait comme sien '". De meme dans un acte mol-dave du district isole de la Vrancea en 1818: II n'onf pas de division entreeux, mais selon que chacun a pris possession des le debut tels ils se trouventaujourd'hui, les anciens etant libres de se fixer et de batir,leurs maisons sur lesgues et les emplacements de village non encore occupes 2". Un peu auparavant,le 9 octobre 1793, it est dit de certains litigants en Valachie oltenienne queleur possession etait commune (de-a valma), c'est-à-dire : locureste", et de ladelimitation par les douze boIars jusqu'a celle par quatre on ne peut pas fairedes constatations que le nombre de sagenes (stanjeni) est le meme pour l'unet pour l'autre. Car la possession commune (de-a valma locureste) est ainsi :chaque coproprietaire &tient seul, pour lui, autant de terrain qu'il peut couvriret defricher. Et un coproprietaire defriche et couvre plus de place, un autremoins. Voici done gull n'y a pas de possession egale par sagenes, autant l'unque l'autre 3".

Pour les cas de delimitations 4 erronees, signalons l'acte du 24 mai 1756qui contient ce passage, hautement interessant : La delimitation a etc erronee,car la propriete hereditaire avait etc presentee en masse au couvent (masd md-ndstirii), mais les proprietes de la montagne ne ressemblenf pas a celles de laplaines, et, des le commencement, du temps des ancetres, quiconque a trouve unemplacement de maison, y a bati sa maison et, oil il a defriche la foret, it y aeu ses fenaisons et ses vergers et son champ nourricier (loc de hrand), les pro-prietes de nrontagne etant partout ainsi.". On decide de donner aux coproprie-taires (ntosnen0 leur propriete hereditaire, leurs vergers, leurs places de mai-sons (ccimitzurt) et les places defrichees (curatura finissant en carrefour (in fun -date) 5. Plus loin, dans un acte de 1780, repetant la teneur d'en haut sur lesproprietes de montagne, on ajoute : des le commencement, chacun, oh it a prisune place (unde au cuprins) it a possede la, mais la, propriete hereditaire deforet, etant partout egale, etait possedee en commun (de-a valma), chacun pre-nant sa part d'apres les lanieres (delni(e) qu'ils avaient, et thus etaient contents" 6.

Otter une terre arable s'appelle dans la Vrancea moldave a destupa (deboucher" ; C. D. Cons-tantinescu-Mircesti et H.H. Stahl, Documente vrOncene, II, ms., armee 1717). Ou bien a saca,secher (dont: sacaturd, Jerrain defriche"). Sur la facon dont on la pratiqi ait, no. II.

, Studii fi doc., VI, p. 111, no. 186.a Asamine Impartire Intre dansil nicicum nu au, ci precum au apuca stapanire filsti-

care din vechi, asa sa afla, slobozi fiindu si cei de pa urma a-si face asezare si acareturi,adica In vadurile si In salistile necuprinsa" ; C. D. Constantinescu-Mircesti et H. H. Stahl, Do-cumente vrancene, II, ms.

3 Stall fi doc., VI, p. 505, no. 256.On fixe la frontiere aussi par un fosse, troian; Hasdeu, Arhiva istorica,I, p. 22, no. 22.

' Studii fi doc., VI, p. 280, no. 1.4 Ibid., p. 285.

'


11 est dit, a une époque tres7recente, sous les Phanariotes, en Moldavie, qu'il ya encore des arbres que thus mangent, avant d'etre possedes par les uns ou lesautres '". II n'y a que les dements auxquels on defile le droit a cet heritagejusqu'a ce qu'ils guerissent 1.

On en arrive cependant assez vite, surtout sous la pression des besoinsde l'etat devenu tributaire des Turcs et devant payer le tribut en especes, a lanecessite de connaitre ce que possede chaque imposable. On fait alors lesparts, les pdrti de chacun, d'apres sa descendance. Le long de l'anciennepropriete ancestrale on detache, on coupe les lanieres, les funii, les sfori, donc :les cordes", les ficelles". On a ainsi des champs individualises, des ogoard :dans les Balcans subsiste le terme d'agru, que j'ai trouve une seule fois sur leDanube ', en relation avec les vignes, agru din vii'.

Sur chaque terre it peut y avoir des subdivisions plus &endues : ordinai-rement, en Moldavie, des cuturi (singulier : cut, du slaver , parfois des racle 6(le mot signifie ordinairement : un bahut, un cercueil) 7, ou des chingi (ordi-nairement : lien, raccord 8"). La division plus commune, en rapport avec le facteurgenealogique, est, ainsi que nous l'avons deja dit, le vieillard", le bdtrdn, Unbatrdn" contient plusieurs terres" ou pamdnturi (pankint= pavimentum), danstel cas jusqu'au noinbre de quarante-quatre 8. Elles se groupent par rangees :rdnduri (du hongrois). Dans chaque rand" it y a des ficelles (funii)10 : on en trouvejusqu'a une vinn-faine pour chacun. La ficelle" a vi'ngt pas (pas), le pas quatre 11ou six paumes i..ltne )", la subdivision de la paume" etant ici, comme ailleurs,le doigt" (deget) 13. Le pogon a de son cote, ses quarts (firte).

1 Ibid., VI, p. 103, no. 148.' Ibid., p. 100, no. 137.B Au XVIII-e siècle en Moldavie: ogoarA id prosii" ; ibid., p. 177, no. 145. Le second

terme ne m'est pas Intelligible, pas plus que plofteci A Me de terres"; ibid., XVI, p. 160,no. 11.

' Ibid., V, p. 449, no. 32.B Par exemple, ibid., p. 143, no. 13.' Ibid., p. 167, no. 99 (Moldavie, 1781).7 Dans les delimitations de la Vrancea it est question de faire une racla sur la terre

de quelqu'un" pour lui dormer telle partie de ces deux terres (pamanturi), le long du pamant"(Constantinescu-Mirce§ti et H. H. Stahl, loc. cit., p. 11, no. 5). 11 est question aussi de gall:eftse trouvant dans une hliza (p. 12, no. 6). Sur le regime des eaux, no. yin.

8 Revista istorica, XIII, p. 141, no. 2 (chine de loc) (district de Valcea). Cf. Studiifi doc., VII, p. 43, no. 52 (o chingd de mofie ; Valachie, [1798). Aussi ibid., p. 44, no. 54.

a Ibid., VI, p. 149, no. 33.10 Aussi la forme funafi (GhibAnescu, ouvr. cite, VI, p. 110, no. cvi)." Valachie, XVII-e siecle; Studii fi doe., V, p. 452, no. 48. Cf. ibid., p. 435, no. 3; p.

447, no. 24; p. 450, nos. 37, 42. En Moloavie ibid., p. 533, no. 11; VI, p. 42, no. 99." 11 y a les paumes vulgaires" (patine proaste ; ibid., et p. 153, no. 47 ; p. 167, no. 99).ill On mesure aussi sur l'espace couvert par la parabole d'une massue; GhibAnescu,

ouvr. cite, Ill, p. 50, no 27.

_


Mais le souvenir de la copropriete subsiste dans la solidarite qui se con-serve, intangible. Les voisins du meme rayon" (razd), les nizefi 1, les gensde ]'entourage ", orientaux" et occidentaux", rasdriteni et apuseni 2, Impre-giuraW, impregiureni, les gens d'a cote" (baturafi) 4 ou hotarai5, ont desdevoirs naturels les uns envers les autres, auxquels ils ne pourront jamais&happen Etant du meme sang, ils ont le droit de reclamer ce qui leur est de!en vertu de cette parente, de chercher a refaire, a ]'exclusion de tout &ranger,ce qui a ete ]'unite primordiale de l'ancetre, la mode du vieillard". On voitdes inconnus qui se presentent demandant tumultueusement d'etre reconnuscomme sang" se fac cu gurile for cd sant ci el sage 6.

On a bien sa terre hereditaire, celle qu'on tient par la bactind1, a cote decelles qui viennent- d'une donation princiere ou d'un achat. Mais de tous cotespeuvent surgir les beaux voisins" (Kp1161H moximu), qui sont ensemble, pourle temoignage dans un proces, avec d'autres co-villageois, les hommes bons" 6.Its forment, avec d'autres, que le, sort a disperses, mais qui peuvent reveniravec la plenitude de leur droit, la lignee, la cemetie ou nemetle9. Avec eux onpeut conserver indissoluble le lien de la propriete commune. Tel prince valaquedu XV-e siecle ]'impose, du reste, dans l'acte meme de sa donation ".Jusqu'au XIX-e siecle on a en Moldavie, pour les fils d'une meme mere, lapropriete hereditaire fratecnelle" (mode frateasaVu. On peut posseder, dureste, fraternellement" une terre dans les conditions les plus diverses". On peutmaintenir, surtout du cote de la montagne valaque, avec de vrais freres" oudes freres" substitues, par achat ou d'une autre facon, cet etat de copropriete,ainsi qu'on pent le voir dans certains des premiers actes de notre recueil.

Lorsqu'on en sort, on ne divise pas necessairement la terre elle,meme,mais parfois les seuls revenus, et on se partage les serfs, pour qu'ils sachentquel est leur vrai mitre (Oltenie, 1750)18. A la ville, it est, bien entendu, plus

Des razafi en Valachie, 1785; Studii fi doc., VII, p. 7, no. 8.' Ibid., V, p. 558, no. 7. De razd vient aussi le razor des vignes ; ibid., p. 452, no. 50.' Ibid., VII, p. 130, no. 40; p. 302, no. 71 (Moldavie, 1754).

Ibid., p. 426, no. 1624 (Moldavie 1728). Cf. Revista istorica, XI, p. 51, no. 19 ; p.120, no. 1.

5 No. xxiv.6 Studii ft doc., VII, p. 301, no. 66. Dans tel document du XVII-e siecle it est dit que

certaines terres doivent Jetourner a leur sang" GhibAnescu, ouvr. cite, V, p. 171.Studii fl doc., V, p. 539, no. 10 (Moldavie, XVIII-e siecle).Ibid., p. 73, no. x (1600-1620).

9 lorga, dans le Buletinul Comislei istorice, V, p. 260, no. 69 (district de Seculen1).Cf. ibid., p. 229, no. 112.

1° No. mu. De meme Hasdeu, Arhiva (storied, I, p. 37, no. 41." Revista istorica, XI, p. 266." Voy. la convention conclue en 1779 entre les freres moldaves Gherghel, Studii fi doc.,

VII, p, 117, no. 54.15 No, xn.

7

'

'

BREVE HISiOIRE DU DROIT COUTUMIER ROUMAIN I

facile d'avoir chacun sa part, en proprietes ou en argent ; ]'operation se fait,la, devant les pretres et les elus" (alei) 1. Quand it s'agit d'une vigne, ons'arrange, a une époque ulterieure, de fawn a ce que chacun s'en occupe eten jouisse pendant le cours d'une armee !. En Moldavie, lorsque le partages'est fait, on dit avoir passe de Petat de propriete du razed a celle du boiar 3.Lorsqu'un proces fait perdre un des coproprietaires seul, it peut demander aetre dedommage par Pautre '.

Lorsqu'il s'agit d'un changement de propriete, apres Pepoque ott les ventesde terrain ont commence, les parents ont le droit de se presenter d'abord, lesvoisins ensuite. La question s'est posee d'une fawn tres nette pour la Mol-davie, en 1742, lorsque la famille Sacara accusa Sandu Sturdza d'avoir prisune terre qui lui revenait. Done Sa Majeste le Voevode nous a demandequelle est la justice et la coutume, qui entre le premier pour l'achat : Vandenvoisin (Med..5) ou le parent du vendeur. Et nous (les membres du Conseil) selonla justice nous avons montre que le sang de la parente du vendeur passe avantle voisin", meme si une femme reclame ce droit 8. 11 arrive qu'on inscrivedans le testament que, si le legataire ne pourrait pas conserver la terre, latransmission a un tiers ne peut etre que pour un parent 7. Un frere cede sondroit a un autre, mais it le retient pour le cas d'une nouvelle vente B. C'est laprotimisis grecque, le retrait lignager.

Pour reconnaitre les ayant-droit qui invoquent ce lien du sang, on lesappelle devant des boTars delegues par le prince ou choisis par une des partieset on leur demande de presenter des preuves a I'appui de leur pretention.S'ils n'arrivent pas a designer avec precision leur descendance, ,,la loi dupays" exige qu'on leur donne encore deux semaines pour eclaircir la questionpar des hommes bons et anciens" ou bien par des actes 9.

On peut revenir apres de longues annees d'un pays &ranger meme, etse faire reconnaitre comme coproprietaire par les vieillards" alors do ren-tre dans son droit, ecartant les usurpateurs", les acolisitori", ou obtenir undedommagement n. II faut seulement rendre ]'argent (a intoarce banii) ". Enverstout vrai proprietaire on agit de meme 13.

' No. xur.2 No. my.o No. xv.4 No. xvr.6 Studii fi doc., VI, pp. 268-269, no. 474.6 No. xvir.' Studli ,si doc., VII, p. 277, no. 9.o No. XX.9 No. XXI.'° No. xrx." Nos. xxr, xxxr.12 No. xxm." No, XXIV.


Pour toute vente it faut poser aux parents et voisins la question s'ilsacceptent de payer la somme offerte par un etranger. Autrement ils peuventrendre l'argent el prendre pour eux la terre, sans avoir a payer d'interets.C'est pourquoi on leur demande parfois de mettre par ecrit leur refus. Seule-ment si un certain terme s'est passé it suffit d'une vingtaine d'annees ,la reclamation est consideree comme nulle of non avenue '. Mais la terre ache-tee n'est pas soumise a la servitude' des parents S.

Parfois la vente est employee pour corriger les defauts des limites de laterre. Alors on s'entend pour faire Fechange des ficelles". Des querelless'elevent a l'occasion des ventes, des coproprietaires se plaignant qu'on leura pris ce qu'ils devaient garder 5. Dans les villes on suit la meme procedure :les voisins de quartier, nommes plus tard, a la turque, mahalagii, remplacantles lmprejurai°. Mais it arrive que, malgre les necessites nouvelles qui ontempeche de conserver l'ancienne forme de la propriete, on desire y revenird'une autre fawn.

Telles femmes valaques du commencement du XVI-e siècle doivent bienvendre une moitie de leur terre a un cousin qui est boiar et dispose de mo-yens, mais pour l'autre moitie elles le prennent comme frere (a Infrd(i) 7.

Ou bien un pere qui veut associer ses filles a l'heredite et on verra qu'iln'en avait pas le droit force ses fils et heritiers a adopter comme freres"leurs propres soeurs ; a cote, des freres se declarent inseparables, mais, s'ilsne laissent pas d'heritiers, trois soeurs formeront une autre association obliga-toire pour la possession de la terre 8. Une femme s'associe par un acte pareilsa propre niece pour qu'elle possede la terre hereditaire avec elle comme desfreres" 9. On les appelle aussi fdrtafi ". On fraternise dans l'eglise, en se faisantdes dons, terres, chevaux, etc. ". Dans tel cas une heredite est d'avance partageeentre des voisins qui ne sont pas tous des parents ; alors on les fail fares".Il est possible que dans un frere" soient rassembles plusieurs des participantsde la fraternite", qu'il y en ait moins pour les terres, plus pour les vignes,les betes, les joyaux".

' No. xxviii.' Un recu pour la somme payee, no. xxvn.' Voy. plus loin dans la serie des documents.' No. XXIX.5 No. xxx.o No. MM.7 No. xxxrko No. xxxlit.9 Cf. aussi no, xxxtv.10 Ghlbanescu, Surete ,si izvoade, VI, p. 9." No. xxxv.12 No. xxxvr.Is Ibid.


On adopte comme frere quelqu'un aussi pour pouvoir payer le prix d'uneterre a laquelle est associe le nouveau membre de la famine .1.

On en arrivera a la propriete individuelle generalisee, sauf quelques re-gions de montagne, surtout en Valachie, ainsi que nous l'avons dit. Mais lesouvenir de la copropriete, des terrains ouverts a toute initiative du travail sub-sistera longtemps. 11 faudra s'adresser au prince et lui faire prendre des mesuresseveres pour que les paysans n'aillent plus couper le foin sur une terre qu'ilssavent appartenir a tin boIar que la faveur princiere ou tin achat aura planteau milieu de leurs lignages 2.

Lorsque le Metropolite moldave Joseph reunit sous la meme juridictionses fondations de Neamf et de Bistrita, les declarant inseparables 3, it accomplitun acte de fraternisation. La preuve en est dans un document formel de frater-nisation entre couvents, datant de 1622'.

Parfois aussi la fraternisatiork" recouvre une operation d'un autre caractere.Tel qui desire etre soigne pendant ses dernieres annees offre une somme a sescousins et se fait admettre comme leur frere".

II.

AussitOt la propriete individuelle creee, on peut en faire don librement,avec ou sans conditions. Telle donation est faite a un bolar pour obtenirI'honneur et l'avantage de le servir°.

On paye de cette fawn l'intervention aupres du prince d'un conseillerinfluent'. Par la cession d'un 1opin de terre a un haut fonctionnaire on peutechapper a l'impOt% Quelqu'un qui desire-se voir exempte du service militaire, Rantpauvre et n'ayant ni char, ni rien", sacrifie son lopin de terre en en faisantdon a un puissant bolar 4. Un futur prince de Moldavie, George Etienne, hommepieux et bon, remplit par sa donation de terre une promesse que son pere afaite a un serviteur et parent ".

Mais le plus souvent la donation paye les services rendus ou engage lesservices qui seront rendus a un malade. La pauvre Agathe, qui a soigne samere impotente pendant neuf ans, se voit chassee apres la mort de la vieille

1 GhibAnescu, ouvr. cite, VI, p. 91.2 No. mat.' Na XXXVI.4 No. XXXWI.5 No. xxxix. Voy. aussi n-o xi..o No. XLIII.' No. XLIV.2 No. xtv.o No. xt.vt.'° No xi-Nu.

2


femme par ses beaux-freres 1. C'est un vrai testament que la donation par laquelle]'heritage en proprietes est laisse a un seul fils pour qu'il remplisse les devoirsimposes par l'8glise envers les morts2. On dit parfois qu'on se reserve l'usu-fruit de Ia terre donnee 8. Ou bien, quelqu'un etant mort sans l'assistance dupretre, son heritier donne a l'Eglise une terre pour les prieres4.

Pour etre bien stir que les prieres ne lui manqueront pas, un jeune boiar,favori du prince, laisse a celui-ci, un Ghica de la seconde moitie du XVIII-esiecle, sa fortune pour que son maitre et pere adoptif prenne les mesuresnecessaires au salut de Fame pecheresse°.

Comme fres souvent ces donations ne representaient que la prise de pos-session des riches et puissants dans le domaine, de plus en plus amoindri,des faibles et des pauvres, une decision de 1785 intervint pour que seulessoient admises celles entre parents, entre personnes. du meme etat, ou bien auxinferieurs et aux etablissements religieux. Le procede de ceux qui arrivaient d'uneautre facon a entrer sur le territoire d'ancienne liberte est qualifie par le princephanariote de Ia facon la plus dure°.

Le prince possede dans les deux principautes, en dehors d'un droit supe-rieur sur toutes les ten-es7, quel qu'en soit le proprietaire, les terrains non en-core legalement acquis pae _ses sujets, les territoires qui entourent les villes, leproduit des confiscations pour haute trahison°, ainsi que toute terre qui luiechoit par manqae d'heritiers de l'etranger qui l'a possedee9.

Il en use pour rcompensei ses fideles et loyaux serviteurs, auxquelsordinairement 1l ne fait, du reste, que confirmer de sa part" des terres here-ditaires ou qu'ils viennent d'acquerir a prix d'argent t°. Des soldats, des emis-saires envoys a l'etranger se trouvent aussi parmi ceux qui recoivent cettepreuve de la faveur princiere n. En Valachie, sous le bon prince Mathieu, pen-dant longtemps aime par ses guerriers, les soldats a cheval, les caldra,si (dememe que les rouges", rosii, et autres categories semblables) s'etablissent envertu d'un privilege de leur chef, inirepide jusque dans sa vieillesse, au milieu

No. xLvra.Nos. xLix, L, LLNo. ix.

4 No. LIII.6 No. LIV.6 Codrescu, Vricariul, I, p. 74.7 11 pent annuler un titre de propriete. Ainsi Etienne Cantactizene, remplacant Constantin

Brancoveanu, rend a sa tante Marie, veuve du prince Serban, une terre occupee par son pre-decesseur, qui, dit-il, par avidite a pris plusieurs terres hereditaires averees et residences deboars appartenant d plusieurs bolars et indigenes du pays" (Stud!! isi doc., III, p. 28, no. v).

8 No. LV.9 Deux douaniers grecs en 1619 ; no. LVI.i° No. LVII.s' Nos ism, LIX.

''


de villages dont ils cherchent a gagner, fQt -ce meme de force, la propriete 1.On trouve aussi en Moldavie des villages pareils et, dans tel cas, qui amene lesreproches du prince, une pauvre veuve du meme village est contrainte a entre-tenir un soldat dans l'armee du maitre 2. Une fois, en Moldavie de la premieremoitie du XVII-e siecle, le prince, MoIse Movila, donne a un de ses logothetesun village bessarabien, fonde par ses propres ancetres, mais au bas du docu-ment la main princiere a ajoute, sans aucune gene, ces paroles qui montrentde quoi it &tail question en realite : II nous a donne aussi de l'argent" 3. Uncas bien curieux est celui oil un prince moldave du XVII-e siècle donne uneterre a une fidele, ritais seulement jusqu'a l'epoque oil se presenterait un parentou un favori du prince pour la lui reprendre4.

Sous les Phanariotes, pauvres et avides, un prince de 1800, en Moldavie,donne a son fils trois villages, mais, des le debut, c'est envers les couvents,jusque la fibres 5, que se depense surtout la generosite du prince. Ainsi le grandcouvent moldave de Neamt recoit de toute une serie de princes au XV-e sie-cle ce que les couvents d'Oltenie avaient recu de la pike des souverains vala-ques du siecle precedent 6.

La femme peut faire une donation a son mare 7.Les donations sont parfois une simple compensation 8 : tel a perdu un

cheval qui lui avait ete confie. Ne pouvant pas le payer en argent, it donne saterre hereditaire au proprietaire de la bete D.

Il y a aussi la donation d'un simple usufruit, comme lorsque le princeEtienne Pierre, en 1673, donne une de ses proprietes a Elie Sturdza, a con-dition que celui-ci la transmettra, meme ayant des fils ou d'autres heritiers, ala niece d'Etienne, qui elle-meme en fera don, vers la fin de sa vie, a quelqueneveu du prudent donateur1°

La terre interesse avant tout, a une époque oil l'argent ne jouait qu'unrole subordonne. Les transactions la regardent. Les engagements sont le plussouvent en fonction de terre.

Elle garantit les emprunts : ainsi dans le cas de ce paysan de Bucovinequi promet de payer dans dix ans, continuant a etre responsable pour Pimp& 11.

I No. LX.' No. Lx1r.8 No. LXIII.4 No. LXIV.5 No. Lxvu.' No. LXVI.7 No. !Awn. Donation faite par one femme au couvent athonique de Vatopedl, no. LXVII.5 Comme telle seconde vente n'est qu'un moyen d'obtenir un secours ; no. LXI.9 NO. LXIX.19 No. Lxx." Nos. Lxxr, LXXII, LXXIII. Mats au no. LXXV un emprunt devant etre paye par une

livraison de stiff.


.S'il y a des garants pour une dette et si le debiteur s'enfuit, on a le droit devendre les terres de celui-ci et dans ce cas les parents n'ont pas le droit durachat ; on voit le pere du debiteur prendre part, pour confirmation, a la redactionde l'acte I.

Comme le systeme consiste a laisser aux paysans l'exploitation des terrescontre le payement de la dime, on n'a pas de contrats de fermage pour leschamps de labour 2. Ces contrats s'imposaient seulement pour le pacage etpresqu'exclusivement pour ces patres roumains de Transylvanie qui depuis dessiecles, en commencant par les coutumes pastorales des Paces transhumants,descendaient des Carpathes de Transylvanie vers les vallees du Danube.

Deja des paysans de la Valachie, empeches de faire paitre leurs bestiauxsur la terre d'un boiar, en payaient le droit par un labour d'un jour avec lesdix charrues des interesses 3. Dans un autre document, de la meme region etde la meme époque, premieres annees du XIX-e siecle, les nombreux villa-gois nouveau-venus qui ont besoin d'un terrain de pacage, font trois jours decorvee, comme havaetul pa$ciunii" I. Des particuliers, des couvents vendentI'herbe" a ces Mocans de Transylvanie 5. Ceux-ci payaient en argent et en pro-duits de longues annees Ia montagne qui leur etait engagee ". On ajoutait,lorsque les troupeaux descendaient vers le Danube, le don d'une brebis surcent a l'administrateur princier 7. Deja avant la fin du XVIII-e siecle, des Juifset autres marchands ouvrent ce systeme de fermage qui a peso lourdement sur1'ouvrier agricole et a contribue a diminuer le rendement de la terre 8. En Vala-chie on vendait" la propriete pour des annees aux Tures, jusqu'a Ia prohibitionimperiale, vers 1760 '. Parfois le fermier prend la terre uniquement a titred'illfiamtb; (en roumain : embatic), d'emphyteosen.

L'orsqu'on a pris un terrain a ferme, on jouit du droit de vendre le yin,I'eau -de -vie, la viande, le poisson ; s'il y a des puits dont on retire la poix,leur exploitation rentre dans les revenus affermes du village n. Mais, pour ledroit du cabaret, it en sera question dans la suite.

La vente d'une terre hereditaire se fait en tenant compte du degre dedescendance hereditaire du vendeur, devant des temoins, voisins, vieillards,

' No. Ltxxv.2 No. Lxxvi.8 No. Lxxvir.' No. LXXVIII.5 No. Lx)ux.

No. LXXX.' No. LXXXI.8 No. LXXXI!.o No. LXXXIII.0 No. LXXXIV." No. LXXXV.

o


hommes bons et anciens", en buvant ce qu'on appelle, d'apres un terme hon-grois, l'adellma, dont on fait parfois le compte au bas du document '. La venteest faite parfois sous l'empire d'une contrainte exterieure, qui est mentionnee :en echange, par exemple, pour les secours donnes a un prisonnier revenu del'etranger 9. Tout un village, les vieillards en tete, achetent de cette facon desprovisions a une époque de famine s. Dans des circonstances pareilles uneterre est vendee pour quelques mesures de ble et de seigle 4. Pour douze che-vaux, destines a etre envoyes an Sultan, un prince de Moldavie de la fin duXVI-e siecle donne une terre a son fauconnier 5.

D'apres l'ancienne coutume, invoquee en 1783 pour la Valachie, le pro-prietaire d'une movie a droit a la dime, sans choix, a une date fixee, sauf lesexceptions dont it sera question plus loin, a la corvee qui consiste, alors, surla terre oil ils habitent ou une autre voisine, en douze jours par an, thispar les paysans miles seuls et remplacables par le paiement d'un z/ot par mai-son. Lui seul tient le cabaret et, si un paysan veut vendre du yin, it paiera unthaler par tonneau, aussi l'epicerie. La peche est reservee, sauf dans l'etang dela propriete et contre une dime. Les ruches, les troupeaux de chevres, de co-chons, les bergeries payent des droits speciaux 9.

Ce droit du cabaret on peut le vendre a des Juifs, comme le font lesmoines de Slatina en Moldavie des 1744 7. Ou bien on peut le partager parmoitie avec les paysans 8. On rencontre un cas oit Phegoumene d'un couventne permet pas aux paysans libres, ses voisins, de rouvrir sur leur terre le ca-baret qui pourrait faire concurrence a celui du couvent 9. En 1792, le boiarCantacuzene demandait des gens de Barlad un droit d'emphyteose, un bez-men" de 1/10 et de ceux qui vendront du yin dans les caves six lei par ton-neau, quatre par petit tonneau, un para sur chaque vendeur d'eau-de-vie etle droit special, la mortasipie, des betes vendues an marche H.

1 Nos. LXXXVI, LXXXVII, LXXXVIII, LXXXIX. En Valachie pour chaque changement depropriete on donne an prince un cheval; Studii doc., VI, p, 456, no. 6. On peut vendreaussi seulement des jours de labour": clod zile de aritturd in rastoaca ; Rev. ist., XI, p.51, no. 18. Vente d'une cour, °grade ; ibid., p. 47. II parait que la mass pre tarn ", lerepas commun", dont parle un document du XVI-e siècle (Ghibanescu, V, p, 27, no. mil), ace mem sens.

2 No. LXXXIX.8 No. XCI.

No. xcii.5 Nos. XCIII, XCIV.6 No. xcv.

No. xcvi.8 No. xcvn.o No. xcvm.

Studil doc., VII, p. 252, no. 161. Pour les douze jours de travail, reglementeespar le prince moldave Gregoire Callimachi, Uricariul, IV, pp. 14-20. Pour les deux corveesajoutees par Gregoire Alexandre Ghica, pp. 26-30. La reglementation phanariote du 2 janvier

,si

4

''

10 fi


La fourniture de la dime rencontrait parfois des difficultes ; on envahis-sait les champs de quelqu'un et on faisait la recolte, ou bien on laissait tomberen desuetude son droit : it fallait alors l'intervention formelle du prince I.

Souvent les habitants des villages envahissaient les forets appartenant a desboTars ou a des convents ; ils y menaient Jeurs bêtes ou coupaient leur bois.Le prince etait appele au secours, et it permettait que sur ce terrain re-serve", la brani,ste, soient sequestres les boeufs et les chars des contrevenants.Au XVIII-e siecle un reglement fut etabli imposant aux proprietaires d'entretenirdes garde-forets meme pour les arbres qui bordent les rivieres. Pour le bois achauffer on paye la dime ; attaquer les jeunes forks est totalement defendu.On en arriva plus tard a demander pour le droit a la fork et le pacage desbestiaux du ble, du travail de corvee et une taxe en argent'. Sous les Phana-dotes des mesures seront prises pour garantir les forets 8.

La dime n'est pas due pour le terrain plante d'arbres. C'est pourquol celuiqui le fait s'empresse parfois de rediger un acte le constatant 4. On donne par-fois a ferme le verger avec l'herbe entre les arbres et on ne compte pour laferme, lorsqu'il s'agit de pruniers, que les annees productives 5. Un valet deferme qui plante des arbres pour son maitre n'a pas le droit d'en reclamer lapropriete 6.

Pour la vigne, partagee par agri ou par peuples (popoare), ce qui montre unetransmission ininterrompue de l'epoque romaine jusqu'aujourd'hui, le droit decelui qui a plante les ceps est le meme que pour le createur de vergers'. Maisit est interdit a quiconque a sa vigne entre celles de ses voisins d'y batir unemaison et de s'ouvrir un chemin vers elle 8.

Les ruches, qu'on achete en delimitant le terrain autant qu'un homme ro-

1805 fixe la quantite de travail a accomplir pat les paysans, remplacant alnsi les journeesde travail (Uricariul, 11, p. 129 et suiv.). Elle limite le droit du paysan A la terre, fixant aussiles conditions de travail. Une petition fut adressee A la Porte elle-meme pour donner plus d'au-torite A cette mesure revolutionnaire des oligarques molclaves (ibid., pp. 143.148). 11 est vraicependant que la qualite du travail est prevue aussi dans l'ordonnance du 1-er janvier 1766,qui fixe les douze jours de travail (ibid., pp. 251-225).

I Nos. xcix, C, c.t.' Nos. crv, cv, cvi, cwt. En 1752 le prince de Moldavie Constantin Maurocordato re-

duiela corvee d'un village d'Aglise a six jours par an (no. cri).8 Uricariul, I, p. 345 et suiv. (1792). Cf. ibid., IV, p. 43 et suiv.' No. cvm.5 No. cix.6 No. CX.7 No. cxi.8 Ibid.

REV HISTOIRE DU DROIT COUTUMIER ROUMAIN 15

buste pourrait jetter sa hache" peuvent etre confiees a la garde d'un autre 2.On vend quelquefois les seules abeilles-reines 8. Les boiars nomment des gar-diens, des stupari, dont le devoir est de fabriquer les ustensiles, de retirer lesabeilles, de porter le miel et la cire a la maison du maitre 4.

La reglementation des moulins, mentionnes des la moitie du XIII-e siecleen Oltenie, est variee et importante. La vente d'un gue de moulin est soumiseelle aussi a la consultation des parents'. Celui qui construit le moulin s'engageA fournir du pain au proprietaire 6; it n'a pas le droit de vendre (lit vin ou del'eau-de-vie7. Le fermier, qui a charge de tous les ustensiles, peut prendre la

boisson chez le proprietaire 8. Un ordre princier concerne une place de bercail,cedee d'epoque immemoriale9.

Les etangs appartiennent en grande partie aux convents pour la nourrituredes moines. Il est defendu de creuser des canaux qui en deriveraient Peau 10. Lesprinces interviennent pour que personne n'y introduise des outils de peche S'ily a plusieurs proprietaires sur le rivage, ils admettent qu'on n'emploiepas les gros outils12. Pour les reparations it y a des conventions speciales.On s'entend parfois pour se partager le produit de la peche la, Les pecheurssont menaces d'etre pendus s'ils portent dommage aux vignes voisines ".

11 est interdit de changer les cours d'eau: d'ordre du prince on les rameneA l'ancien lit1'.

Les ponts appartiennent aux couvents, aux boiars. Le prince peut lespermettre ou, par egard aux dangers d'invasion ou de larcins, les defendre".

' Cat va arunca un voinic cu toporul ; Ghihanescu, Surete, V, p. 193, no. cxxxv.No. cxix. II y a des proces pour constater qui a coupe le premier la fora vierge; no.

cxin.8 No. cxiv.

No. cxv. Une querelle pour le chemin traversant une vigne ; Hasdeu, Arch. ist., 11,p. 26, no. 294. Voy. aussi GhibAnescu, Surete, V, pp. 179-180, no. cxxv et Studii fi doc.,XVI, p. 65, no. 22.

6 No. cxvi.6 No. cxvu.7 No. cxvin.8 No. cxx. Cf. aussi, pour les moulins, n-os cxxi, cxu.o No. cxxur.10 No. cxxiv." No. cxxv.22 No. cxxvr.18 Ibid., note." No. cxxvn, note.16 No. cxxvu. Sous les Phanariotes on prenalt Pimp& princier de la nufgerie pour le

poisson frals venu a Galatz, pour celui des lacs Brates et Ialpug, qui arrive au meme port.16 No. cxxvru.

1,

'

'

16 ANCIFNS DOCUMENTS DE DROIT ROUMAIN

Les pressoirs de drap, darste ou Piue, pive, payent tin revenu au proprie-take. On lui conteste le droit de les prendre pour lui, dedommageant ceux quiles ont construits 1.

Le proprietaire du terrain oh on ouvrait des salines avait une partie durevenu : c'est pourquoi a Ocnele Mari, en Oltenie, on volt demander auxtemoins la constatation de la propriete (1784) 2.

Le territoire autour d'une vile forme un ocol, soumis a la juridiction dumaire (jade en Valachie, soltuz, Schultheiss ou volt polonais : volt enMoldavie) et de ses conseillers. 11 appartient au prince, qui peut en Bonner desparties a ses fideles : c'est un principe fixe des le XVII-e siecle au moins etexagere par les Phanariotes, avides parce que pauvres 3.

Certaines villes, fondees par les Saxons, les Allemands de Galicie, lesHongrois, les Armeniens, sont plus anciennes que la principaute moldave, oil ellesse trouvent. Les marches (tdrguri) sont souvent de creation populaire roumaine.On peut les etablir sur la terre d'un bolar ou d'un couvent : on leve tin droitsur les boutiques qu'on batit. Des douaniers du prince y restent et it leur arrivede changer a leur gre la place du marche, avantageant tel ou tel des proprie-takes voisins ou bien prenant eux-memes a terme le terrain qu'ils preferent4. Leprince a le droit de decider sur la place oh se feront les transactions.

Dans la vile elle-meme les proprietaires cedent des terrains de construc-tion en echange pour une redevance annuelle qui, d'apres les cas oh les con-vents ont la propriete, s'appelle une pierre de cire", bezmeu. Its sont desembaticaires", tenant leur terrain a titre d'emphyteose5. Si un prince donnel'ocol" d'une ville a tin monastere, it rassure les habitants, en leur reservantla jouissance exclusive du terrain pour y faire du foin et nourrir leurs bestiaux6.Le convent n'a pas le droit de faire paitre ses troupeaux, de couper le foin,d'amener ses propres fermiers, de creuser des etangs, d'etablir des raffineriesd'eau-de-vie; it ne pourra pas accroitre l'embatikon". Entre eux les bourgeoisdoivent respecter leur droit de possession ou d'usufruit et ne pas empieter surla rue qui sert a toute une rangee de boutiques7.

Parfois ii n'y a sur une propriete que la foire. Le prince finira par y eta-blir ses percepteurs pour l'impot sur la pierre des auberges et sur les tonneaux :camlina et ceparias.

8 No, cxxix.2 Uricariul, 1, pp. 136-137.8 No. cxxx.4 No. cxxxtv.

No. CXXXVI.No. cxxxvrt.

7 No. cxxxvm. line vente de boutique no. cxxxix. On vend une malson avec leterrain jusqu'ou tombe l'eau de is gouttiere (strafina); GhibAneseu, Surete, iv, pp. 76-77.

8 No. CXL.

6

o


Pour la condition des categories humaines, la premiere question qui sepose est la situation juridique des femmes.

On verra qu'elles peuvent, comme femmes des princes, remplacer ceux-la,epoux ou fils, donner des ordres, juger de Ia meme facon qu'eux 1. Ellesont un droit a l'heritage de leurs parents, mais, malgre les arguments presentespour soutenir une autre these 2, pas au meme titre que les fils, ce qui s'ex-plique par le desir qu'on a, de par la necessite theorique, derivant des principesmemes de la societe roumaine, d'en conserver le caractere strictement genea-logique. Or les filles, se mariant dans une autre famille, n'ont pas la memequalite que les fils, qui transmettent le nom de la lignee. Dans tel acte valaquedu XVII-e siecle it est dit que la descendance par les fils a plus de droit queceux qui viennent par les fines. La princesse moldave Safta precise que sasoeur a laisse une terre aux filles et pas aux fils et pas, semble-t-il, aux neveuxpar ses soeurs 8. Une dame moldave herite parce que ses freres n'ont paslaisse d'enfants et parce qu'elle n'a pas recu prealablement sa part. Ou bien, sile fils prend sa part et s'en va, les soeurs heritent de la terre, la cadette ayantla maison et, pour le reste, les deux vivant fraternellement 4.

Quelquefois, comme pour le manage d'une fille du prince moldave GregoireMathieu Ghica, la dot consistant en terres est dorm& solennellement, accom-pagnee d'un diplome, a ]'occasion meme des noces8. Si un pauvre homme n'apas de quoi donner la dot, un autre en fournit les elements et le pere lui cedesa terre°. Si par quelque hasard une fille n'a pas recu sa dot, elle peut deman-der sa part aux autres membres de sa famille7. Une femme est libre de laisserla propriete qu'elle possede a n'importe quel titre au parent qu'elle choisit8.

' Pour le rOle de Ia mere du prince Jeremie aupres de sa femme, Studli ;1 doc., VII,p. 314, note 1.

' G. Fotino, Contribution a ]'etude des origines de Pancien droit coutumier roumain,Paris, 1920.

o No, cxxxv.4 No cxu. En 1683, Elisabeth Sturdza donne une terre qu'elle avalt de son frere

&flint, Petriceicu, ,post defunctum parentem meum... in me devolutam" (Studii ,si doc., V,p. 403, no. 5). De meme la petite-fille du logothete Gavrila§ vend pour les notes de sa filleune terre lin venant de cet Went: welcher von meinem Gross-Vatter Gavrillasch Logofeten,der dieses Dorf hinterlassen, herstammet" (ibid., p. 406, no. 1). Mats lorsque, en 1787, II

s'aglt de rdgler ]'heritage du riche marchand de Boto§anl Manole, on tient compte du faitque Ia fille a ete mariee par sa mere de son vivant, avec la dot qui lui revenait" (ibid., p.423, no. 4). Lorsque des Nes donnent une terre dont, n'ayant pas de frere, elles ont herite,elles notent qu'elles le font A defaut de descendance masculine (no, ccco,xxvi).

6 No. cxur.o No. cximi.7 No. CXLIV.o No. cxrv. Aussi no. cxLvi.

3

18 ANCIENS DOCUMENTS D1 DROIT ROUMAIN

Parmi les categories sociales, celle qui joue jusqu'a l'epoque de l'intro-duction de Peconomie monetaire le plus grand role, les vrais createurs et &fen-seurs du pays, ses representants les plus typiques, ce sont les paysans libres.Its s'appellent en Vo'actlie judeci, oameni judeci 1, megiaA en slavon cnezi, c'est-a-dire restes sous la juridiction de leur chef traditionnel, le juge ou cneze2. Memeapres l'introduction du servage, d'abord en *maintenant la condition des serfsimmigres, les vecini en Moldavie, surtout des Szekler, ensuite en achetant pourles besoins d'argent du tribut du aux Turcs la terre des paysans et en y rete-nant, bientot, peu avant 1600, les habitants, les garde-frontieres, les defen-seurs des coteaux (plaiuri), les pldia.5i, les chasseurs du prince (vdnatori), sanscompter les soldats et les paysans attribues aux hauts dignitaires, conserverontleur liberte. II y a ainsi en Moldavie au XVII-e siecle toute une serie devillages princiers pour la garde du pays".

On peut vendre une terre nue", sterile", stearpd, sans les serfs, vecinipour la Moldavie, ordinairement Rumani pour la Valachie 3. De meme on peutvendre la tete" de l'homme sans sa terre 4. Pour reconnaitre les serfs, itsuffit parfois de poser la question aux paysans eux-memes, qui protestent deleer liberte 6. Ou bien on s'adresse a quelque vieux boIar 6, aux vieillards del'endroit.

On devient serf, en se faisant soi-meme, sans autre explication, l'hommed'un boiar 7. Tel un patre qui n'arrive pas a faire ses comptes avec son maitre 8.Il arrive qu'un village entier le fasse, en ajoutant ce qu'il doit donner, parexemple des echalas pour les vignes du maitre 9. Parfois on demande de l'ar-gent. Les fils jamais les filles entrent dans le march& De la terre qu'ona, on peut garder une partie libre, meme jusqu'aux trois quarts.

Des delinquents, qui devraient payer une somme pour racheter leur crime,leur delit, preferent payer de leur liberte. D'autant plus que dorenavant leurcontribution sera payee par Pacquereur '0. Tel qui doit payer trois boeufs jus-

Cf. teiul judicesc, le tilleul de l'ancien juge; Ghibanescu, Surete si izvoade, VI, p.58, no. Lvi. Le chemin des juges: calea judecitor ; Studii ft doc., XVI, p. 75.

2 Starlit si doc., V, p. 112, no. 30.3 No. CXLVIII. Une fois en Valachie, sous le regne d'un prince d'origine moldave, Etienne,

en 1591, les serfs s'appellent vecini (gEtia); Studii ft doc., V, p. 435, no. 3. Et en 1651,dans le district de Muscel, it est question du servage comme WIEHANIf (ibid., VII, p. 450,no. 12).

No. CXLVIII.Studii si doc., VI, p. 449, no. 1699.

6 No. CL.7 Quelqu'un qui se donne serf" (veCin) avait ete d'abord ndimit, engage ; GhibAnescu,

Surete si izvoade, IV, p. 319.8 No. cu.9 No. CLII.

cum

'

10 No.

°


qu'a dimanche", s'engage, au cas contraire, a se presenter pour le servage l.Mais c'est surtout pour &flapper a Pimp& qu'on abdique a la liberte. Les

princes eux-memes, comme Michel-le-Brave, pris par ses guerres, force de seprocurer l'argent de toute facon, imposent a un village une somme qu'il est ma-nifestement incapable de payer, et s'en saisissent, transformant les habitants enserfs % it leur est loisible de s'adresser a un prince suivant, tout dispose arendre leur liberte aux pauvres gens depouilles par un predecesseur qui avaitete aussi un adversaire S. Si les paysans cont-ibuables s'enfuient et on force leursco-villageois de payer a leur place, le prince pent les attribuer comme serfs aceux-ci, avec lesquels ils n'ont qu'a s'entendre pour redevenir libres 4. Des pay-sans pauvres en mal d'argent et molestes par les bourgeois de Targul-Frumospreferent passer, avec leur impOts, sous la main d'un boyar voisin 5.

Des pretres meme peuvent devenir, d'une facon ou d'une autre, serfs. Onen voit un en Valachie, au XVII-e siecle, qui offre de se racheter en donnanfA sa place au boyar deux esclaves tziganes 6, et alors l'acheteur peut en prendred'autres 7,

Des serfs s'enfuient. Se presentant comme libres, ils epousent des femmesde cnizes" : l'un d'entre ceux-ci, ayant appris la vraie condition de son gendre,prend sous sa garantie le retour du serf a telle date aupres de son maitre 8.D'autres se font inscrire comme soldats a cheval, cc ltIrai : on les rend anproprietaire apres avoir constate qu'ils ne sont pas sur les registres de Par-mee 9. Ou bien, déjà inscrits, on les efface sur la liste 1°. On recourt au princelui-meme pour de pareilles restitutions, et, une fois, Duca, prince de Moldavie,rend a un de ses boyars tout un village, son capitaine ou vataman (Hauptman&en tete ". Des fraudes d'une autre facon se pratiquent : ayant pris l'argent duboyar pour sa personne, le paysan, qui a compris dans le marche trois des fils,en fait passer un comme frere pour pouvoir le vendre de nouveau. Decou-vert, it achete un autre villageois pour le remplacer ".

On se rachete, si le boyar l'admet, de sa grace", en payant une sommeplus ou moins forte, et on reprend sa terre aussi II. Ceci s'appelle a se judeci,

' No. CLIV.' No. CLV.8 No, CLVI.' No. CLVII.5 No. CLVIII.a No. CLIX.' No. cLx.5 No. cumo No. CLXII.10 No. =Ill." No. CLIV.11 No. cutv." Nos. CLXVI, CLXVII.

20 ANCIENS DOCUMENTS DE DROIT COUTUMIER ROUMAIN

II arrive que I'ancien proprietaire nie avoir recu la somme ; it la reclame denouveau : le proces vient devant le prince, qui juge scion la justice et la loidivine", demandant aux plaignants de prier sur les evangiles devant le Metro-polite. Les paysans redevenus libres recoivent, ayant gagne la partie, un actesolennel, qui les garantit contre des reclamations futures '. Aussi par purecharite on libere des serfs, pensant dans son coeur vers Dieu", mais ons'empresse d'ajouter leurs tetes seules, et pas leur propriete" 2.

A cote des serfs fuyards, qu'on peut rassembler par ordre du prince 3, it ya les vagabonds ou plutot les vagrants". Its se fixent au printemps sur uneterre, y sement le mais et demandent qu'on les y laisse jusqu'a l'automne,quand Hs le cueillent 4. L'eglise accueille volontiers des colons et voici unenouvelle et importante categoric qu'elle defend, par exemple, contre tel Ca-pitaine du voisinage, qui en fait ses courriers 5. Its ne payent pas d'impot, etceux qui voudraient le leur arracher sont menaces d'amende et meme de coupsde baton 9. D'autres fois, un commandant de frontiere recoit la permissiond'attirer sur la terre moldave des gens de Turquie et de Valachie et de Po-logne et du pays des Cosaques et d'autres regions", mais ils formeront unetablissement a part, de liberte", slobozie, exempts pour un certain nombred'annees des charges du pays, pour qu'ensuite le prince lui-meme leur fixe parune convention la somme globale, la rupta (de : rompre le prix", le decider),qu'ils doivent lui payer.

Its pourront avoir meme, comme les anciens bourgeois saxons de Baia,leur cabaret, qui ne paiera pas les impots mentionnes ci-dessus, ni celui dutimbre princier sur les mesures, le bison", bow'. Le prince, qui a aussi sesserfs" tziganes, fixant ce que doivent donner les colons d'un bolar, n'oubliepas d'ajouter que chez lui, sur ses proprietes, ils ne paieront ni le thaler(lett), ni autre dime" 8.

En Valachie, lors de la reforme fiscale de Constantin Maurocordato, leprince recommande de s'entendre avec le proprietaire pour la corvee, lui-meme declarant ne leur demander pas meme un poulet" en dehors de la con-tribution payable aux quatres quarts de l'annee 9. Une fois le prince decide quedes rustres" venus de Pologne, qui ne veulent rien payer, fournissent au moins

2 No. clicvm.2 No. am. Une seule fols j'al trouve, pour Pannee 1635, que la vente comprend aussi

la femme du roumaln° ; Hasdeu, Arch. 1st., 1, pp. 22-23, no. 23.8 No. CLXX.' No. ci.xxi.4 No. clam, CLXXIII.2 Nos. =wry, cixxv.' Nos CLXXVI, CLXXVII.8 No. CLXXVIII. Autre forme de convention, A CAmpulung des Ruthenes, no, mum.o No. c.txxx.

BREW HISTOIRE DU DROIT COUTUMIER ROUMAIN 21

du travail 1. En Valachie tel boiar le demande meme a l'egard d'immigres deHongrie, qui avaient paye en argent a ses fermiers 2. Its finissent par obtenirque, n'ayant pas de chars, ils continuent envers le proprietaire, desireux d'avoirses douze jours de travail par an, le meme systeme ' Si le premier contrat,qui &aft, sous la montagne valaque, pour ces gens de Hongrie", six jours decorvee et la dime, plus les taxes sur les vignes, les vergers, les bercails, estviole par le proprietaire, le prince fixe lui-meme le prix 4. II a aussi le droit deremplacer sur une terre de boiar ou d'eglise les colons qui se sont enfuis 5.

Les serfs furent declares, solennellement, paysans libres par Constantin Mau-rocordato et une serie d'ordonnances fixerent le nombre des journees de travail

ordinairement vingt-quatre par an ; en 1775 on proposait une sur dixdevaient, avec la dime des produits, pour leur propriete 6. Sous Gregoire Ghicaon voulait augmenter a trente-six ces jours. Le rapport des boiars y est, maispas aussi la confirmation du prince.

Dans les villes rendues desertes par les guerres et les invasions, la theo-rie, telle qu'elle est rapportee en 1793, etait que quiconque s'y etablit pent sebatir maison et boutique, ayant meme le droit de vendre, sans payer aucun droit ;plus tard personne ne peut donner ou vendre a un autre les places du cote desvilles oiI personne n'a eu jusque la sa maison" T.

Le prince se considere maitre de ces villes, dont les habitants paraissentetre, en droit, non pas des hotes, comme ceux des cites saxonnes, mais descolons. II les soumet, non pas aux capitaines des districts, mais a des fonc-tionnaires speciaux, les oureadniks, ou bien it les confie a des boYars de dif-ferent rang 5. Lorsque le prince a fait don du territoire de la ville a un con-vent Barlad est donnee ainsi a celui de St. Spiridion de Jassy , et celui-cil'afferme, les bourgeois, formes en communaute, promettent la dime des vergers,des vignes, des ruches et le bezmen" de dix ocas de cire pour chacun, priantqu'on les laisse paitre leur befall sur les champs environnants °. La ville deVasluiu est don -^ en 1795 au boiar Costachi Ghica I°. Des privileges formels

No. cLxxxl.No. CLXXXII.

g No: cLxxxm,' No. cLxxxiv.

No. cixxxv. 11 s'agit de fulte chez les Turcs du territoire occupe, la We. Mais desTurcs aussi sont colonises pour devenir agents de police, no. cLxxxvi.

o Urlcariul, I, p. 133 et suiv.I No. CLXXXVII. Pour les villes saxonnes voy. aussi Studli doc., V, pp. 595-596, nos.

609-610.$ Ibid., VI, p. 325, no. 812 (Moldavie, v. 1740).9 Ibid., V, pp. 63-64, no. 292; VII, p. 99 et suiv. Aussi ibid., VI, P. 350, no. 1029.

Ibid., VII, p. 84, no. 31. Pour les registres des villes voy. Hasdeu, Arch. 1st., II, P.19, no. 287 (1617) et plus loin.

gulls

1

'

4

fl

"


sont accordes a certaines des villes, qui obtiennent le droit d'encaisser destaxes stir les chars, les chariots, sur l'eau-de-vie, la poix, le vin et celui d'em-ployer la corvee des habitants qui sont dans les faubourgs I. Les habitants dela capitale moldave, Jassy, obtiennent en 1742 des assurances pour leur appro-visionnement : on ne prendra pas aux paysans qui y apportent des provisionsleurs chariots et ils ne seront pas forces de les 4 vendre a un prix inferieur aleur valeur. Mais les villes ont le droit de tenir les registres de tous les chan-gements de propriete '.

Les convents ont aussi un certain nombre de contribuables exemptsenvers l'Etat, qui servent aux besoins courants de la communaute s. Its sontrecrutes parmi les strangers. On les appelle scutelnici4.

Une categoric interessante d'habitants des deux principautes sont les Tzi-ganes. Venus avec l'invasion mongole a la moitie du XIII-e siecle et c'estpourquoi on les appelle Petits Tatars" (Tatarasi) ; it y a de vrais Tatarscomme esclaves, sous leur Sultan", en 1410 , de meme qu'en Scandinavie lesTatars", ils sont mentionnes en Valachie d'abord, dont ils tirent leurs noms etleurs costumes, correspondant a ceux des Voevodes et boars de la-bas a cetteépoque, au XIII-e siecle, bientot apres aussi en Moldavie. Esclaves chez leursanciens maitres, ils restent ainsi sous les nouveaux. Peu a peu tout un regimelegal les concernant s'elaborera.

On les donne, en entier ou par moitie", Iorsqu'un Tzigane appartientpar son pere a un moitie et par sa mere a un autre5. On les vend, les met-tant a cote des animaux : nous avons fait payer le Tzigane an Spathar Mirceaquatorze ducats et nous avons fait donner au convent une jument avec sonpetit". On les echange7. Tel acte montre la facon dont on croyait devoircommuniquer au Tzigane ne sachant pas lire la vente dont sa personne venaitd'etre l'objet : que to doives to soumettre au pere hegoumene comme a unmaitre; c'est pourquoi je t'ecris" 8.

Un Tzigane libre peut naturellement disposer de lui-meme, commie celuiqui, au milieu d'une famine, se trouve au depourvu, ayant beaucoup souffert

' Ibid., V, pp. 669-672. Confirmation en 1794, Ibid., VII, pp. 132-134, no. 47. PourChislnau, ibid., VI, p. 358, nos. 1086-1087 ; p. 359, no. 1096. Voy. no. cLxxxlx. Un actepublic par M. Ghlbanescu, loc., cit., III, p. 275, mentionne le privilege d'Etienne-le-Grand pourTargul-Frumos.

2 Studli fl doc., VI, p. 229, no. 149. Pour Hotin, Uricarlul, I, pp. 157-58.No. CXC.

5 No. cxcu.' No. cxciu.6 No. cxcw.' No. cxcv.6 No. cxcvt.

o


a cause du manque de pain": nous avons pense gull vaut mieux nous vendrenous-meme pour etre esclave que mourir de faim 1". Pour le meme motif unemere vend son fils, s'offrant a le ramener s'il s'enfuit et a dedommager l'acheteursi on ne peut plus le retrouver 2.

Les fils d'un Tzigane avec une femme serve roumaine restent esclaves 3.Les Tziganes de la campagne sont soumis aux juges princiers, a ceux des

couvents et des boIars; des percepteurs d'impOts, des starostes ont autorite sureux. Its peuvent les punir, les battre, les enfermer4, mais on voit le lieutenantprincier de Craiova defendre a un boiar de tenir en prison le Tzigane d'uncouvent, le reclamant pour son tribunal. On fait une exception pour les Tzi-ganes appartenant eux aussi a un maitre, mais etablis avec leur metier dans lesvilles 6.

Les Tziganes fuyards sont poursuivis meme a l'etranger7. Tel qui lesretrouve en Turquie en a sa parts. Les Tziganes qui passent d'un autre paysdeviennent esclaves du prince.

Pour delivrer le Tzigane it faut surtout un manage: avec la fille d'une pretre,dans tel cas, ou avec une autre de leur race appartenant a un couvent9. Lessentiments chretiens qui amenent quelquefois l'abandon des serfs n'inspirentpas la liberation des esclaves.

IV.

Sans compter les durs chatiments, prevus par le droit byzantin, dont s'ins-pire la legislation purement formelle des princes Basile et Mathieu, on est tresgenereux en fait de peine capitale dans les deux pays de l'ancienne Roumanie.Parce que quelqu'un s'attaque aux 'tangs des moines d'un couvent moldave, itest menace, a la fin du XV-e siecle, d'etre pendu sur place". Les delits poli-tiques sont le plus souvent punis de most: les boIars ont la tete tranchee,mais en Moldavie, en 1662, on objecte que, si quelqu'un a pay' de sa tete, leprince n'a pas le droit de confisquer ses terres". L'amnistie est inconnue. En

1 No. cxcvii, cxcvm.I No. cxcix.o No. cc.4 No. ca.o No. cm.o No. cart. Voy. un a cte de nomination pour le vdtaf des Tziganes, fabricants de coll-

iers (lingurari), Studii ,si doe., XXI, pp. 122-123. Des Tziganes donnes pour le service"(daft In slmbrie), Buletinul Comisiei Istorice, V, P. 180, no. 2.

o No. cciv.o Ghibanescu, Surete ,si izvoade, V, pp. 150, 161 et suiv., no. ccxvr.9 No. ccvi.10 No. ccvu.11 No. ccvm.


1700 Antiochus Cantemir park cependant d'une amnistie accordee memeceux qui ont pris les armes contre le pays, mais par le Sultan'.

Un renegat perd aussitot le droit de posseder ses terres. C'est le cas d'unCozliceanu, en 1764. La Porte avait envoye un firman et un tefter" dans cebut, avec un moumbachir imperial". On lui rendit ce qui avait ete vendu,donne, engage, accorde comme dot, des Pepoque de son grand-pere MichelCantacuzene. Le Cadi-Effendi devait vendre tout aux encheres. L'acheteur pour-rait conserver la terre seulement s'il payait le resultat qui aurait ete atteint. Ondonne aux nouveaux proprietaires le hodchet" du moumbache et l'elam"du cadi2.

D'autant plus etait-on severe lorsqu'il s'agissait d'un meurtre.Si l'assasin n'est pas decouvert 8, est rendu responsable tout le village, toute

la region meme, douze villages, ou a ete trouve le mort, et on leur envoieaussitot enqueteurs et percepteurs d'amendes4. De meme lorsqu'un voleur estconstate avoir traverse un territoire : on peut echapper seulement par un ser-ment collectif Les voisins de quelqu'un auquel des ruches ont ete volees sontcontraints a indiquer le coupable ou a payer pour lui 6. Si, a la ville, un animaltombe dans une fosse, tous les habitants -fournissent leur part pour le dedom-magement, car ils auraient dfi ne pas laisser la rue dans cet etat 7. Un maitreest responsable pour les faits de sang de ses serviteurs 8.

Pour de graves blessures le coupable dolt faire soigner sa victime a sesfrais et payer un remplacant du travail de celle-ci 9. S'il y a meurtre, le coupa-ble peut se faire pardonner, en payant la tete' de la victime, a sa femme, s'ilest mane, a son maitre, s'il est au service de quelqu'un, sans oublier l'amendedue au Grand Vornic 10. On entend la veuve excuser l'assassinat a cause desmauvaises intentions qu'avait eues, lors de la rencontre fatale, son man 11. Uneautre fait sa vague declaration de pardon devant les dignitaires du village etdu prince '2. Dans des cas de vendetta, deux families se cherchant reciproquementle sang, encore une femme pardonne A ]'assassin de son marl pour que lemeurtre de la file de celui-ci soit pardonne a son fils a elle : si quelqu'un, d'un

Potentissimus Imp erator omnibus emigrantibus amnestiam est pofficitus (Studil doc.,V, p. 405, no. 2).

2 Studii doc., V, pp. 521-523.Pour la poursuite no. cax.

4 Nos. ccx, CCM.6 Pour le serment on admet aussl un nombre restreint de delegues ; n' CCXII.6 No. ccxm.7 Ibid., note.

No. ccxiv.o No. ccxv.I° No. ccxvi." No. ccxvn." No. coma.

a

'.

1

fi

6

s


cote on de l'autre, recommencerait, qu'il soit Byre a la justice pour 'etre punide more 1. Quelqu'un, pardonnant le meurtre de son frere, dit : J'ai pense qugIa mort qu'on infligerait a l'assassin ne ramenera pas a la vie mon frere" 2. Levillage sur le territoire duquel est perpetre un crime peut etre confisque par leprince; si son proprietaire vent le racheter, il lui faut le payer, aussi en tetesde Mail 3.

Pour un vol on peut agir personnellement et prendre le dedommagementsur les biens du voleur 4.

Quelque boIar prend de l'argent ou de la terre pour avoir exempte l'au-teur d'un attentat de payer les deux juments qu'on demandait de lui en guised'amende5. Mais, apres une querelle entre soldats, au cours de laquelle l'unperd une main, tout le groupe roumain de ces mercenaires au service dela Pologne intervient et fait sortir de la prison, a laquelle, avec un dedomma-gement en agent, l'avait condamne le tribunal de Sniatyn, le coupable : il res-tera pendant tonics les saintes messes is face contre terre et il priera Dieupour mon sang innocent qu'il a verse", declare la victime, qui pardonne 6. UnUtnechant homme et assassin" echappe a la punition, qui doit etre la mort,en se donnant a la Metropolie comme serf, lui et toute sa descendance : le Me-tropolite obtient du prince la grace du condamne 7. Tel autre offre a tout hommequi voudrait le sauver ses services a vie ". Du reste, pour le delit de vol aumoins, on pent se &gager par le serment devant les boiars delegues 9. Si lefait est reconnu, on pent payer en cedant une terre a la personne lesee Tu. Lereceleur echappe de Ia meme facon au chatiment qui l'attend ".

Tres souvent la seule punition est l'amende, le hatalm, hatal, en slavon§kod, qui est differente de cette ferae ou herde, d'apres le nom d'une anciennemesure de capacite, qui etait exigee de ceux qui, ayant promis de ne plus rou-vrir un proces, avaient manqué de parole. En cas de recidive l'amende estdoublee: an lieu de six boeufs, douze "; on peut alter jusqu'a vingt-deux".

C'est par une amende qu'est puni l'adultere ; un batard en pent etre

' No. ccxix.s No. ccxxin, note.1 No. ccxx.4 Ibid.5 No. ccxxi.6 No. ccxxii.1 No. ccxxin.

Ibid., note.9 No. ccxxlv.TO No. ccxxv. Cf. GhibAnescu, Surete fi izvoade, III, p. 69, no. 37; p. 73; p. 78, no. 43" No. ccxxvi.I1 No. CCXXVIL73 Ibid., note.

4

26 AMCIENS DOCUMENTS DE DROIT ROUMAIN

atteint a cause du peche de sa mere Pour chaque acte d'immoralite, lespercepteurs speciaux, les desugubinari2, qui recueillent la dayugubind (jadis, enValachie, pour les meurtres seulement), sont aux trousses de celui qui a offensela morale. On fait une distinction entre les jeunes filles et les femmes etl'amende du ventre" est prise a I'homme adultere ou corrupteur, sa complicedevant payer seulement les bottes" de l'agent ; les protopOpes punissent lespretres, les diacres, les bedeaux, les moines, les fils de pretre, les salaries, lesgens d'eglise": Us se partagent la charge de poursuivre les delinquents avec levornic de la \rifle, dans ce cas : de. Barlad 3. Les peccadilles des moines ame-nent des revenus a l'eveque de leur diocese, au Metropolite et au prince aussi,en chevaux, ruches, ocas de cire, mesures de vin 4.

On paye l'amende merne pour des degats d'.ordre inferieur : une terre estofferte en echange pour un boeuf blesse, qui est mort de cet accident 5.

Le sequestre sur les biens du coupable est admis ; dans un cas moldavede 1685 on lui prend un cheval, quatre boeufs, des barns a ble", des sacs deble, un sabre 8.

Lorsqu'un delft est commis contre la propriete des champs, le prince peutfaire brOler les produits qu'on s'est appropries sans droit 7. On le voit interveniraussi dans les delfts de chasse, garantissant les aires de ble et autres ele-ments de la richesse agraire contre ceux qui poursuivent les lievres et les re-nards, contre ceux qui cherchent a capturer les abeilles 8.

On peut etre tire de prison pour tout delft, pourvu que quelqu'un se portegarant 9.

Les falsifications de documents amenent l'annulation de l'acte sans aucuneautre sanction pour le coupable que l'amende

Enfin, pour finir ce paragraphe du droit penal, le systeme medieval desdedommagements par represailles entre des pays voisins ou non se rencontre

1 No. ccxxvm.Voy. aussi Ghib5nescu, Surete izvoade, ill, p. 32.

8 No. ccxxix.4 No. ccxxx.

No. ccxxxi. Voy. aussi no. ccxxx11: un cheval dommage par un etalon qu'on jettedevant la maison" du proprietaire de celui-ci.

6 No. ccxxxiii.7 No. ccxxxiv.13 No. ccxxxv. Pour les amendes voy. plus haut. Pour une decision sur laquelle on revient

on pale la ferdie on herde ou bien on donne des boeufs a la Cour du prince" ; Ghibgnescu,Surete izvoade, IV, p. 99. On appelle cela a in china pradd, dormer une prole"; ibid., VI,p. 72, no. I.xI. On la donne au tribunal, a trichina Scaunului. 11 s'agit d'argent, mals aussi decoup de baton, jasqu'a trois cents, ibid., p. 150, no. ccxxxvi.

9 No.c cxxxvii.1" Nos. cc-xL., ccxu.

10.

'

2

pi


plus d'une fois en Moldavie. Les voisins de Hongrie exercent ce droit et lesMoldaves s'en plaignent 1. Un prince eclaire comme Constantin Maurocordato,un philosophe" a la fawn du XVIII-e siecle, s'en plaindra aussi : du momentqu'il y a une justice, pourquoi recourraiton a une methode aussi demodee etaussi injuste 2?

V.

En fait de droit civil, it faut considerer d'abord le regime de la familleet les testaments.

D'abord toute une serie de prescriptions ont trait a la famille.Il n'y a pas de contrat de manage. Des notices sur les manuscrits nous

font savoir, seules, les usances de la visite pour connaitre de visa la fianceevederea in fiin(d , des conversations urmarea de vorba , la presenta-

tion de la feuille de dot", qui est communiquee par des delegues aux parentspour obtenir la benediction 3. On apprend par des actes recents que le futurmari etait invite a declarer quelle est sa fortune et, si elle est en indivision,ses freres doivent indiquer quelle est la part de celui qu'ils dotent" ainsi 4.Le lien marital est determine par l'glise seule ; it est en dehors aussi bien dudroit traditionnel que de la legislation nouvelle, ecrite. On se made a la cam-pagne de tres bonne heure. Une jeune fille ayant depasse vingt-quatre ans enressent tant de gene qu'elle est capable de cacher son age devant les instancesde justice: pour ne pas briser mon avenir", dit, une paysanne non encoremariee a vingt-cinq ans et deux mois, j'ai declare etre plus jeune qu'en verite" '.

On pone par les rues" celui qui, ayant quitte sa femme malade a forced'etre maltraitee, epouse sur son vieil age un autre 6. On expose en marge dela 'trifle les calomniateurs 7.

Les actes de dot n'apparaissent qu'assez tard, an XVII-e siecle ; peut-etrede plus anciens se sont-ils perdus. Si on tarde a payer la dot promise, ellepetit etre reclamee aussi tard qu'on le voudra 8. Si les heritiers ne disposentpas de ce qui devait etre donne, on consent a un remplacement : pour lemanque des brebis, une vache..., son veau et un jeune boeuf d'un an ". Sicependant le reste de dot est refuse, une fille peut reclarner la terre elle-meme

' No. ccxxxvri.' No. ccxxxvm. Pour le zabor (le verbe est a zeberi), aussi Studii .Si doc., VI, p.

223, no. 113.8 Studii # doc., XVI, p. 22. Pour les parrains, ibid., p. 131, no. Iv.5 No. ccxim.' No, CCXLIII.6 lorga, Studii fi doc., VI, p. 247, no. 323.' No. ccxxxix.9 No. ccxr..Ar.9 No. ccxi.v.


a ses parents l'ayant occupee 1. Au moms plus tard, apres le droit ecrit, leman ne peut pas disposer de la dot de sa femme, ni signer a sa place'. Maisle prince de Moldavie Etienne Petriceicu pent vendre en 1673 une terre qu'ilavait revue a titre de dot de son beau-pere George Catargie. Au XVIII-esiecle pour vendre une partie de la dot it fallait l'assentiment formel de lafemme. Elle peut se presenter en justice pour ses proprietes hereditaires a laplace du man.

On ne prononce pas une separation de corps. Mais la femme peut aban-donner son mad et declarer qu'elle ne retournera pas ; son pere confirme cettedeclaration devant temoins 5.

Le divorce par l'Eglise est admis. On l'appelle, comme aujourd'hui,se departir", retirer sa part", a se desptirti, mais aussi a se implirti, separtager", a se alege B. On pent se reconcilier au cours du proves. Si la sen-tence est prononcee, on dedommage la femme en argent ou en Mail 7.

Les batank des princes regnent ; ceux des gens du commun ireritent.Aussi les batards des femmes non mariees, des veuves, facuti in sardcie 8.Mais, si quelqu'un est force de conclure un mariag-.e, comme le prince Basilel'a impose a Antiochus Costachi, lui donnant une femme de sa maison", lafamille, les freres interviennent et declarent le fils non legitime, incapable d'etre repa ]'heritage 9. On peut faire une enquete sur une situation contestee en faitde manage. Une jeune fille seduite pent denoncer celui qui lui a fait un enfantet, dans tel cas, si sa denonciation est jugee sans fondement, le pretenducoupable ne regagne pas I'amende payee aux decugubinari, la femme etantpubliquement qualifiee de putain", avec interdiction de molester encore lejeune horn ne 1°.

L'adoption, d'un parent ou d'un etranger, se fait ordinairement in extremispour pouvoir laisser a l'adopte une partie de Pheritage 11.

I No. ccxon.' No. ccxxiArri.' Studii ,si doe., V, p. 403, no. 2.' Boga, Doc. basarabene, III, pp. 20-21.3 No. CCXLVIII. La loi de Charmenopoulo est appliquee vers 1770 pour un mariage dealt

sans avoir avert' le futur marl, Studii # doc., VI, pp. 134-135, no. 26.6 No. v.7 No. CCXLIX.8 Studii fi doc, VII, p. 246, no. 108. On appelle adroit fits", capable d'heriter ('enfant

ne de ses peches" (Bessarabie, 1826 ; Boga, Doc. Basarabene, III, p. 63, no. xxxix). Unefemme donne une partie de son heritage a deux fines andes de ses peches" (ibid., p. 81).Quand tel bourgeois de Vasluiu donne un terrain a sa fine gull a engend tee avec la fille deFulger", it parait bien qu'il s'agisse d'une batarde (Ghibanescu, Surete fi izvoade, V, p.27, no. xiv).

9 No. co,.78 No. ccu." No. cam.


Tel le fille du marl est reconnue en 1781 comme fille selon l'ame (de suflet),vraie fille, encore plus que celle qui aurait ete née de son corps", par une damemoldave, en 1781, qui lui attribue une grande partie de son heritage'.

Le testament, redige autant qu'on a toute la liberte d'esprit, peut fixersans aucune prescription de la coutume la part qui revient a chacun des he-ritiers. Un pere y presente toutes ses preferences, raconte tous ses deboires etlaisse entrevoir toutes ses esperances 2. On peut faire abstraction des freres,des soeurs, de tous les autres parents et ne penser qu'a la femme et aux en-fants, mais it est dit qu'avec le reste de la famille on a déjà fait le partage.On les accable d'anathemes s'ils penseraient a reclamer leur part de l'heritage.Les enfants se partageront par moitie. Quant a la femme, sans fixer son droit,qui sera donc l'usufruit seul 5, on mentionne que sa dot a ete employee parle testateur pour un rachat de terres lui appartenant en propre, ce qui lui donnetin droit stir ces terres memes4. Si elle herite des fils morts, c'est la nouvelleloi qui lui en donne le droit b. Les filles devenues nonnes recoivent ce gullleur faut pour leur enterrement6.

La femme peut etre portee sur le testament, surtout, comme pour un casvalaque de 1653, si, au mariage, nous n'avons eu ni serfs, ni Tziganes, nipropriel e hereditaire, mais avons gagne tout ensemble par la grace de Sa Ma-Jestd le Voevode", telle terre ayant ete meme achetee par la femme pendant('absence du marl7. Vers 1790 un marl laisse sa femme heritiere sur toute saportion meuble et immeuble, se contentant lui-merne d'un salaire fixe, pour sesdepenses a l'etr el'''.

Les captations de derniere volonte ne manquent pas. Une femme negligeepar ses fils et ses filles se rend dans la maison d'un pretre et se donne a luiA la sortie de son ame, lui laissant, ainsi qu'a sa femme et a ses enfants, tout

' Boga, Documente Basarabene, III, p. 17. Pour un parent adopte comme Ells selonl'ame", ibid., p. 22. Cf. No. can.

' No. calm' No. ccuv. Georges Wail, en 1774, laisse a sa femme Therese Pusufruit de ses biens,

les fils devant heriter seulement apres sa mort (Bop., Doc. Basarabene, III, op. 13-14, no. v ;de meme, en 1820, p. 39). Ailleurs, en 1820, le testateur ordonne que ,,tous doivent rester dansla maison jusqu'au mariage des fils et des grander filles ; alors la maison restera en pleinepossession a ma femme Alisabeth et aux filles en bas age" ; ils mangeront tous du pain quiest chez moi, fait par la charrue", sans pouvoir rien vendre (Ibid., p. 51).

* No. CCLV.' No. cam.6 Boga, Doc. Basarabene, Ill, p. 81.' Studli fi doc., V, 549, no. 8. De meme Maricuja Gheuca declare un peu plus tard

que la richesse de la famille a ete faite ovec WI', depreuna cu dumnealui" (ibid., VI, p. 22, no. 37).8 Studli fi doc., VII, p. 249, no. 152.


l'heritage, en echange pour des prieres ; on cherche a avoir comme temoins d'au-tres membres du clerge '.

Les moines, bien entendu, ne peuvent tester qu'au profit de leur convent 1.Un legat pent etre conditionnel. Ainsi un pere qui fait d'un de ses fils le

seul heritier lui demande d'avoir une bonne conduite et de suivre assidumentses etudes, sans quoi sa mere pourra le remplacer par un de ses freres 3.

On peut attaquer un testament parce que le mourant ne jouissait 'pas detoute sa raisons mais on s'arrete devant le temoignage des membres du hautclerge qui y sont signes4. Il faut, si possible, appeler les enfants pour etretemoins. Si un enfant est indocile, si une fille quitte la maison de son pere,c'est un motif pour les desheriter5.

Arrivant a la facon de distribuer la justice, le prince a le droit de fixer letribunal 8. II nomme les co-jureurs qui doivent attester Mat de fait'. .11 peutappeler devant lui les parties 8. Mais un simple protopope pent, lui aussi, donnera quelqu'un l'ordre de se porter temoin 9.

Ce qui n'empeche pas que les differents etats de la Moldavie exigent,comme une ancienne coutume, le jugement par les pairs.

En 1790 Ianachi Cantacuzene declare que son etat de bofar reciame, scionles lois (pravilt) et selon les coutumes inviolables de notre pays, d'être juge pardes personnes du meme etat, soit dans un proces ou a n'importe quelle autreoccasion. Donc les personnes d'un etat tout a fait petit et obscur rendent abso-lument illegale cette sentence "." Aussi tel marchand de Botosani, en proces avecdes Juifs polonais, refuse le serment et demande que 'des marchands jugent 1'.

L'enquete sur place est ordonnee. Un acte moldave de 1580 presentecomme cojureurs 24 hommes bons, tous bolars et soldats elus de la Cour deMa Seigneurie et anciens vata,sil2". Les delegues du prince ou ceux qui ont etechoisis par les parties examinent avec les plaignants le territoire contest& Lestemoins sont cherches, les voisins rassembles. Les documents sont exhibes devanttous, et leur contenu est lu publiquement. La terre non delimit& est un

I No. CCLVI.2 No. cavil.' No. ca.vm.4 No. cc.ux.2 No. ccLx.o No. cam.2 No. CCLXII.8 No. CCLXIII.o No. ca.xn.10 lorga, Studil ,si doc., VII, p. 243, no. 136.II Moldavie, 1742; Studii ft doc., VI, p. 249, no. 345.12 Beza, Doc. Basarabene, V, p. 36, no. xxv.

BREVE HISTOIRt DU DROTT COUTUMTER ROUMAIN 31

camin lnfundat. Un acte de delimitation, carte de alegere ou carte de adeverintd,carte de hotdrnicie, de izbranire, resulte de l'enquetet.

Un village pent resoudre lui-meme une question d'argent, surtout faire uneevaluation!. On mesure la terre entre les anciennes pierres8. Parfois la chargede recueillir l'information seule, avec le droit de juger, sauf l'appel que sereserve le Souverain, est confiee a des descendants d'anciens bolars les mazili(du turc: masoul) ou a des capitaines de district'. Pour determiner et deli-miter" une propriete on nomme parfois trots grands boIars ou hegoumenes, qu'onpresente comme representant chacun six bolars; its interrogent les co-partageantsde la terre, qui apportent leur carte, I'ocolni(a (d'ocol, terrain environnant) etleurs actes. S'il y a deux coproprietaires, aucun n'a le droit de les consulterseu15. Si la delimitation faite par un certain 'nombre de boiars est contestee,on pent en demander le double pour la revisions. Apres les vingt-quatretateurs7 de l'appel, on a encore la liberte de demander une revision; it arrivequ'on se borne a fixer les portions" (delni(e) sans decider. Apres une presen-tation devant le prince, vingt-quatre autres delimitateurs sont delegues 8. Encoreun appel au Conseil et vingt-quatre autres delimitateurs stir place sont ajou-tes9. Une fois les bornes posees, on tire par les cheveux des enfants pour qu'ilsse rappellent'°. Ceux-la payent les delimitateurs qui ont perdu le procesli.

On petit demander le serment a -des temoins, meme bourgeois, qui portentsur la tete du gazon". Dans les villes, de metre, les delegues princiers recou-rent aux hommes bons du faubourg" et aux hommes anciens des environs'pour elucider la question et donner une decision's. Des marchands, des pre-

Studii fi doc., V, pp. 523-524, no. 18. On appelle en Valachie (1672) ('operation : acodri, ibid., VII, p. 33, no. 11.

2 Hasdeu, Arh. 1st., III, p. 278.8 Aussi No. ccLxv. On fixe les bornes par des colonises de pierre" (sulifi), ayant a la

cime une pierre avec des charbons" (lorga, Studii ci doc., VI, p. 500, no. 232; Valachle, 1780).Auparavant, on a tire les bornes en long et en large", ou on a fait tine masse" et on les aorrangees" (sd traga hotarele fi in lung fi In tat, sa le faca masa fl sd potriveascd)(Valachie, 1753); ibid., V, p. 326, no. 114. Sous les Antrichiens, maltres de l'Oltenie au com-mencement du X1I1 -e siec le, le dellmitateur s'appelle limiterio", Ibid., XXI, p. 319, no. v.

No. ccmcvn.6 No. CCLXIX.6 No. cuxx.7 On volt en 1708 (Valachle) six boTars choisis par les gendres de Carstea, fits d'un

prdtre, qui delimitent ce qui revient a chacune des femmes de ceux-IA: vigne, boeufs, vaches,chevaux, ruches (lorga, dans le Bul. Corn. 1st., V, pp. 231-232, no. 120).

Lorsque le nombre des co-jureurs est double, its sont appeles a marcher stir les au-tres" (ca sd calve pre aces boiari) (Valachie, 1644) (Iorga, Studii fi doc., V, p. 119, no. 9).

9 No. Ca..xx. Pour la pose des nouvelles pierres, no. CCLXXI.'° No, CCLXXIII." No. cci.xxiv.I' No. ca.xxu.16 No. ca.xxv.

1

4


tres sont appeles dans une Ville pour etablir la valeur des biens qui doiventservir a l'execution d'une sentence'. Une delegation peut etre donnee a uneseule personne par celui qui vent vendre un immeuble 2. Le prince est libre deciter devant lui toute personne n'ayant pas acquiesce a un de ses ordres3.

On recourt pour trouver la verite 4 a l'anatheme. La veuve d'un grandboiar l'obtient, en 1650, du Patriarche de Jerusalem, de passage dans le pays 5.A cause de ]'importance de l'acte religieux, on voit la delegation pour l'enquetesur place donnee par le Metropolite de Valachie : si vous ne seriez pas sinceres,soyez maudits, anathemises par Notre Seigneur Jesus-Christ et par les 318peres de Nicee, de meme que par moi, eveque: que le ciel et la terre passent, le fer,la pierre fondent et vos corps restent non fondus, non &faits apres la mort,eternellement" 6. On pent ajouter : pendant leur vie qu'ils n'aient aucun profitque leurs fatigues, et que leurs preuves restent pei-dues". L'anatheme touche nonseulement ceux qui cachent la verite, mais aussi ceux qui profitent de lafraude, les acolisitori, inecatori 7. Ce billet it faut le baiser et dire ensuite cequ'on sait ; dans certaines regions un serment est requis dans l'eglise 2. Beau-coup de temoins convoques refusent de le faire par crainte spuerstitieuse ;une dame moldave conjure le Metropolite de ne pas lui adresser a elle aussi leterrible billet : car j'attends de Ta Saintete benediction et pas anatheme"; uneautre, de Valachie, vent qu'une benediction ulterieure, de la part d'un Patri-arche, annulle la malediction °. II arrive qu'un boiar rende ]'objet de la discus-sion lorsqu'il voit son adversaire, une femme, disposee a jurer, mettant en dangerson ame" ". Sans avoir jure, un paysan trouve mieux de revenir ouvertementsur une fausse declaration IT; sans cela it devrait payer l'amende, le hatalm" 12.mais des le regne en Moldavie de Mathieu Ghica it fut defendu d'employerl'anatheme, remplacee par le temoignage &lit Ie.

11 arrive que les parties s'entendent pour conclure un acte de conciliation,

i No. CCLXXV.' No. ccxxxvu.' No. cm-x=1.' L'usurpateur est l'acolisitor ( Studii fi doc., VII, p. 301, no. 68).5 No. CCLXXIX.o No. CCLXXXI.' No. camouv.8 No. coaxxv. Un pretre et sa femme offrent de jurer dans Peglise meme (Buh Com.

1st., V, p. 247, no. 165; annee 1746, Valachie). Au lieu du serment une declaration faite,,devant l'egllse° (ibid., p. 264, no. 202; 1769). Le billet d'anatheme est lu parfois au cimetlere(Studii fi doc., VII, p. 80, no. 80).

o No. tCLXXXVI.10 No. co.xxxvit.11 Voy no. ca.xxxvm.Ii Constantinescu-MIrce§ti et H. H. Stahl, Documente vrancene, I, p. 9." No. CCLXXXIX.

BREVE HISTOIRE DU DROIT COUTUMIER ROUMAIN 3.1

qui ferme le proces 1. Autrement, on est Libre de choisir differentes voies pourarriver a une solution.

Les parties peuvent admettre des arbitres, promettant de considerer l'affairecomme terminee par leur sentence a. Ou bien elles viennent devant le princepour etre jugees. On leur fixe un terme de deux semaines 3. Dans ce butelles presentent des documents (bien que, en cas de perte de ces preuves&rites, au cours des guerres, les princes, s'appuyant seulement sur des te-moignages oraux, puissent confirmer des possessions) 4. Ordinairement le tri-bunal princier donne au plaignant la loi (a da lege) pour presenter un nombrede co-jureurs (juratori), douze, vingt-quatre, attestant, non pas que la situationest telle qu'ils l'affirment, mais qu'iI est un homme veridique et dignede foi 5. II faut "etre en kat de saisir la loi", a se apuca de lege. Si on nepeut pas les trouver, on a perdu l'affaire, on est reste de la loi", ramas delege, ce qui n'empeche pas qu'on revienne a la charge, pretendant avoir eteevince injustement, a fi avut asuprire cu legea, pour rencontrer encore unefois la meme situation. On peut aller ainsi, devant le meme prince ou devantplusleurs, jusqu'a la quatrieme fois. On arrive parfois, au bout de tout cela, aune delegation pour constater sur place l'etat de fait, les plaignants devant sesoumettre aux obligations habituelles, sans quoi on considere leur proces commetermine. Dans le cas dont nous tirons ces renseignements, ils finissent parreconnaitre qu'ils n'ont pas raison et, embrassant leurs adversaires, se fontpardonner. Paifois, l'affaire decidee, le prince demande qu'on lui livre les do-cuments et les abroge °. On voit des parties qui se plaignent au Conseil dece que leurs adversaires tardent a presenter les preuves &rites qu'ils avaientannoncees 7.

Les co-jureurs sont employes meme pour verifier le paiement d'une somme

1 No. ccxc.2 No. ccxci.2 GhibAnescu, Surete fi izvoade, V, p. 121.4 Nos. ccxcii, CCXCHI. Le principe est que, si on n'a pas de documents, on n'a pas

de quoi posseder une terre" (Studii fi doc., V, p. 529, no. 20). D'otl le dicton: N'ai carte,n'ai parte.

5 On emploie les co-jureurs aussi pour apprendre si, en prenant pour Pelever tel en-fant trouve derriere la horde des Tatars, la femme qui a eu pitie de lui savalt qui l'a aban-donne (ldpddat) ou non"; lorga, Studii fi doc., V, p. 119, no. 11 ; Valachie, 1648. Aussipour elucider la situation d'une dot (GhibAnescu, Surete fi izvoade, VI, p. 158, no. cxLvr).Sur le changementg de loi : on demande ce schimb, ibid., p. 190. On jure aussi dans Peglisequ'on a'a pas pris telles lettres dans une bone (Studii fi doc., VI, pp. 22-23, no. 38).

4 No. Ccxcv. On parle aussi de lourdes bones" (grele ciobote) imposees par un pro-prietaire A un autre (Moldavie, vers 1750); Iorga, Studii fi doc., V, n. 246, no. 116. Danstel cas moldave du XVII-e siècle, l'amende, en cas de violation du contrat, est representee pardouze boeufs A la purte princiere ; ibid., p. 531, no. 5.

7 No. ccxcw.

5

a4 ANCIENS DOCUMENTS DE DROIt ROUMAIN

de vente I. On a conserve un acte moldave de 1604 qui montre quelles etaientles depenses en argent et en produits qu'exigeait un proces 2.

Le souverain du pays a aussi le droit d'installer d'abord quelqu'un surune terre annoncant ceux qui auraient des titres pour s'y opposer (s-si intrebe)A se presenter devant son tribunal supreme 3.

Le prince lance des citations en son propre nom 4. En son nom est fixele terme du jugement 5. 11 peut exempter une des parties de se presenterdevant le tribunal 6. Une partie est obligee d'attendre cinq jours l'autre 7.

Ces coutumes seront en partie changees lors des grandes reformes de laphilosophie" du XVIII-e siecle. On impose un ordre ecrit : reclamation, defense,decision ; les co-jureurs ne sont plus admis comme ne connaissant pas l'affaire",le serment be pourra plus etre exige, car ce serait un peche" 8. Toute origi-nalite dans la redaction des actes tend a disparaitre en Moldavie, oil on envoiedes modeles pour les sentences 2. On ne recourra plus a tout propos au juge-merit du prince, et on n'entendra pas la partie qui s'est presentee seule 1°.

Tout cela n'empeche pas des jugements formels prononces dans le villagememe par ses autorites, comme lorsqu'il s'agit de fixer en argent la' valeurd'un cheval que ]'accuse a laisse mourir ". On y annule sans autre forme lesactes devenus incommodes 12. Au XV-e siecle en Moldavie le prince peat aban-donner le droit de jugement au boYar qui obtient une terre, mais l'appel estreserve a sa cour ' . Peu de documents concernent les affaires d'argent.

Les emprunts, conclus au taux de dix a douze" ou de 35 paras parmois " pour un leu, sont garantis par la cession temporaire d'un serf, par]'engagement d'une terre, d'un immeuble, qui quelquefois restera entre les mainsdu creancier s'il nest pas un Turc ou un etranger 15. On peut etre arrete pourdettes. Les Turcs surtout pratiquent l'usure, doublant les interets 16. Its execu-

' No. CCXCVII.2 No. CCXCVIII.8 No. ccxcvm, note.4 No. ccc, ccci.5 No. cccli. Pour les contrats prives voy. surtout ceux pour engagement de travail,

nos. cccry et suiv.6 No. cccm.7 No. cccv.8 No. cccvi.° No. cccvii." Nos. cccvm. En Moldavie (1708) on payait cinquante lei pour un cheval tombe dans

le puits (Studii si doc., VI, p. 39, no. 92). Cf. aussi ibid., p. 147, no. 29. Pour un animal egareon prenait un leu ; ibid., p. 272, no. 487.

" No. cccvm,77 No. cccix." Studii fi doc., VI, p. 164, no. 85; VII, p. 139, no. 61." Nos. cccxi, cccxii.16 Studii fi floc., VII, p. 295, no. 41 (Moldavle, 1675).16 No. cccxm.

'

BREVE HISTOIRE DU DROIT COUTURIER ROUMAIN 35

tent sans pitie les garants, comme dans le cas de ('argent prete sous leur ga-rantie au prince Moirse Movila pour qu'iI puisse regagner le pouvoir 1. On peuts'acquitter d'une dette en argent par des terres ou des objets, perles, agrafesd'or, etc. 2.

En cas de faillite, les creanciers s'adressent au prince, qui les renvoiedevant le Metropolite, et on fixe Passiette de la fortune disponible, la curama 3.Si des represailles ont ete exercees contre que ju'un, le prince fait dedommagerla victime sur les biens du vrai crediteur 4.

VI.

Dans les villes dont, sous d'autres rapports, it a ete déjà question, leprince qui leur demande des soldats 8, se cree des monopoles, defendant,par exemple, en Moldavie, pour empecher une concurrence inegale des Turcs,de vendre le Poisson sale, en detail ou en gros, de meme que les spices; onexpulse meme ces indesirables. De Bacau on eloigne les strangers qui ont acquisdes vignes 6.

Sont admis seulement ceux qui, comme les Juifs, ont conclu une conven-tion avec le prince, sont soumis a des capitaines nommes par lui et constituentune cellule en propre, differente de celles qui constituent l'ancienne societe7.

C'est encore le prince, avec le Metropolite, qui, en Moldavie, approuveordinairement mais pas pour la societe des Armeniens de Roman les cor-porations. Citons-en une qui a un caractere plus complexe et plus curieux,celle des croque-morts8.

Its enterraient les pauvres et les strangers, ceux qui meurent dans les rueset sous les haies, au milieu des immondices...; seuls de leurs mains ils leventle lit et les os et sur leurs epaules ils les portent a la sainte eglise et, de lacharite des chretiens compatissants et de leurs autres revenus, ils supportent lesfrais de recouvrir de toile les os, et ils payent aux pretres pour les ensevelir ;ils creusent les fosses de leurs mains; de meme ils gardent deux jours lescorps des condamnes executes dans cette ville de Focsani, a la place oh ilsont ete mis a mort pour leur crime". Les Tziganes seuls en sont exclus. Ilsne sont pas comme les autres categories" et ne donnent pas le present (bar-bcinfa). Mais les dits croque-morts peuvent recueillir les freres dans tous les me-

' No. cccxv.2 No. cccxvi.8 No. cccxvii.4 No. cccxvin.5 No. cccxix.6 No. cccxx. En 1793, un proprietaire prevoit le cas oil Ail y aurait un ordre princier

d'6ter les Juifs des village? ; Iorga. Studil Si doc., VII, p. 254, no. 162,7 Studil fi doc., VI, pp. 224-225, no. 125.8 Mid., pp 428-430, no. 1620 (10 septembre 1730),


tiers. Celui qui se marie restera dans la corporation jusqu'au nouveau ban-quet. Its sont soumis seulement au jugement du Metropolite. Celui qui atta-quera le staroste, sera amende de 2 thalers et de cent coups de baton, surla terre. Celui qui attaquera le Weil, amende d'une monnaie de Hongrie, et 50coups de batons. Celui clui frappera du poing sur la table, un thaler. Et celuides jeunes qui n'honorera pas les vieillards, aura 50 batons. Et celui des croque-morts qui ira a un autre tribunal, et pas chez le staroste, sera frappe de 100batons. Et celui des croque-morts qui ne se soumettra pas au staroste et vou-dra ruiner la corporation, celui-la qu'iI soit anathematise et chpgse de la cor-poration, comme la brebis galeuse du troupeau. Et au banquet tout croque-mortdonnera un ortl".

Mais ces villes ont des magistrats que nous avons deja indiques. Its ontun registre oil sont notes tous les changements de propriete. Its ont le droitde changer seuls la monnaie etrangere2. Des transactions sont conclues devanteux qui y ajoutent leur temoignage et y apposent leur sceau, a cote de ceuxdes boiars et des hommes bons".

Un droit special regle les rapports des marchands entre eux. A Botosani,en 1801, un fourreur prend une boutique pour onze ans, mais it ajoute .queapres ce terme it aura la priorite comme locataire4. Its s'associent, devenantfreres pour la perte ou pour le gain"5. Its signent des engagements qui peuventse perdre apres le reglement des comptes sans qu'on puisse s'en servir6.

II y a aussi pour les ventes un reglement des encheres qui parait etreemprunte a la Constantinople ottomane. Les magistrats ou les delegues duprince dans la ville font d'abord ('evaluation de l'immeuble, puis on ordonne au

I Pour la reglementation, a Pepoque phanariote, philosophique", od a la coutume byzan-tino-turque se !bele ('influence de I'Etat mecanique, qu'on prepare en Occident, ibid., VII, pp.96-97. no. 58. Et, en general, notre ouvrage Istoria meseriilor, Bucarest 1927. Cf. le privilegedes croque-morts du saint couvent des Trois Hierarques, accorde par le Patriarche Samuel d'A-lexandrie. ,Etant nonmanes, ils ont la coutume de s'associer de chaque corporation (rufet),quatre croque- morts ". Its ont le droit d'être amendes et punis par le seul Metropolite, sansetre molestes par les vornics de la vIlle, ou le maire et ses conseillers, ou le tchaouch desmarchands", qui les soumettrait au change des monnaies ", ou au chef (vdtaf) des rouliers ".D'apres le privilege du 9 juillet 1664, ils ont le droit de prendre des corporations, des tail-leurs d'abas" et des pauvres qu'on appelle selliers (seihaideicari), des bouchers, des sura-nars, des fabricants de soles, et d'autres metiers. Est fixe le territoire sur lequel chacunpeut inscrire des croque-morts. Et pour le repas commun tout croque-mort dolt donner unort" (Studii si doc., VI, pp. 420-421, no. 1612).

2 Studii si doc., XXI. Mais aussi un changeur, schimbeitoriu, a Jassy, GhibAnescu, Su-rete si izvoade, IV, p. 221, no. ccv.

a Nos. cccxxi, cccxxii, cccxxxv, cccxxv.' Studli si doc., VII, p. 139, no. 64.' No. CCCXXIII.o No. cccxxv. Le grand echevin (pdrgarul mare), Ghibanescu, Surete si izvoade, IV,

p. 291, no, CciV.


fetal, au crieur public, d'annoncer la vente, a plusieurs reprises, par exceptionjusqu'au dela de deux mois. II faut payer la somme sur place.

VII.

Comme chaque paysan vivant sur la terre du boiar lui doit la dime, tout,le pays doit, pour toutes les branches de la production betes cornues (viicarit),chevaux, etc., sous une forme ou sous l'autre, une dime au prince, dijma, ledijmdrit". Il a aussi un droit de requisition illimitee3.

II la recueille sur l'herbe, entre les mains des patres strangers, l'erbariti,sur les bestiaux. En Moldavie le prince Iancu le Saxon prelevait deja vers 1580un boeuf sur dix". Abandonnee, cette source de revenus est reprise par leriche prince valaque Constantin Brancoveanu a la fin du XVII-e siecle, bienqu'il eat voulu remplacer les dimes par un imp& global, une samd, a plusieurstermes, selon les besoins du pays, l'excusant par le fait que cet impot, cettedajde a un caractere proportionnel: qui a beaucoup paye beaucoup, qui a moinspaye moins, et tous aident selon leurs moyens, comme it est juste" (a cote onpaye pour une fois, aussi pour le nom", la capitation, si on n'est pas grandboiar, moine, Turc, Tzigane ou mendiant5). Le gendre de Brancoveanu, Cons-tantin Duca, l'introduisit en Moldavie oil, a partir de 1698, it fut plusieurs foisabroge et retabli 6. Mais Etienne Cantacuzene, successeur de Brancoveanu, con-damne avec vehemence cet imp& qui ravit le lait des enfants" et contraint lespaysans a s'enfuir avec leurs femmes et leurs enfants, se cachant dans les forkset les tanieres et mourant de faim et de froid : on voit qu'il etait recueilli aussisur les chevaux 7. Celui seul qui amene des bestiaux dans la principaute valaquepour les faire paitre pale l'impot sur l'herbe, ierbdrie. Celui qui en fait le com-merce doit payer l'olouc-hac, f0t-il boucher ou fabricant de suif 9.

Sur les brebis est prelevee une taxe qui yank d'apres la condition socialedu proprietaire, les boiars, les marchands de Bucarest et Braila et les capitaines,les agents du prince &ant seuls exemptes I°. C'est l'oierit (en plus on donneau Sultan des milliers de brebis comme soursaat", a la meme époque) u. Pour

' No. CCCXXVI.2 No. cccxxvii.5 No. cccxxvin.' No. cccxxix.

No. cccxxx. Le vdcarit est abroge en Moldavie, de meme que la mita ; Uricariul,IV, pp. 6-13. Cf. ibid., p. 40.

6 No. cccxxxi.' Studii fi doc., III, pp. 94-96.5 Voy. note 4.9 No. cccxxxn." No. cccxxxiii." No. cccxxxiv.

5

38 ANCIENS DOCUMENTS DE DIIOIT ROUMAIN

les pores on paie la gostina'. Sur les lacs on prend la douane du Poisson etla dime des roseaux 2, differente de l'impot sur les chars qui portent le poissonfrais 3.

En Moldavie des la plus ancienne époque on recueille la desetina pour lesabeilles et les pores°, qui s'appelle aussi gostina, lorsqu'elle atteint seulement lesbrebis (2 lei pour 15 brebis, en 1732; puis 1 pour 10 bans nouveaux par tete en1768)5. Les patres donnent le follirit (de foale, follis, ventre de bete) sur leurfromage enferme dans des outres 6. Sur les betes a comes on prend le corndritpar les cornari qui en sont charges 7. La cunita (de kon, slave : cheval) est surles chevaux, bien qu'on Petit &endue jusqu'aux brebis ; les Serbes", les Turcsla payent d'une facon particuliere8.

La Valachie recueille la dime du ble (gdleald ou cdblarit), du yin, vadraritg,le vindriciu, sur les vignes des collines, est dQ aussi au Tresor 10; on y ajoutevers 1700 Pimpot supplementaire du perpere (parparit), qui sert a payer lessalaires 11. En Moldavie les vddrari recueillent le meme impot du vadrarit" "(en 1627 on prelevait en Valachie la pdrcalabie sur les cabarets") et dans ledistrict de Putna it y a a cote la petite monnaie, Port du staroste local ". LesArmeniens et les Juifs n'y etaient pas soumis au XVII-e siecle. Au XVIII-esiecle les vignes payent Pim* par mesure de longitude, le pogon: pogondrit".

En Moldavie les ruches sont comptees pour leur dime speciale, la desetina.Pour la cire et le miel 16, qu'on vend en seaux, aux Turcs surtout, on paye une

' No. cccxxxv, cccxxxv!.2 No. CCCXXXVII.8 Voy. no. cca.i.4 No. CCCLII.6 Uricariul, I, pp. 339-341, 358-359.8 Studii fi doc., VI, p. 364, no. 1140.7 Ibid., p. 240, no. 254; p. 410, no. 1568.8 La cunita des Serbes et des Turcs est de 2 potronics pour les bestiaux et de 2 paras

par brebis; les Turcs qui achetent des bestiaux pour le suif y sont soumis; Studii fi doc., VI,p. 346, no. 988 (Moldavie, v. 1740). Aussi ibid., p. 372, no. 1210. Des privileges pour les ou-vriers des salines moldaves, Uricariul, II, p. 156 et suiv. Cf. pour la cunita turceasca, ibid.,p. 310, no. 680 (Moldavie, 1741). Les cuniceri, ibid., P. 400, no. 1483.

9 No. cccxxxvm, ccxxxix, com.'° No. CCCXLI. Cf. Uricariul, I, pp; 385-387, (1816), III, 31-33 (1756)." No. ccou.m." Studii fi doc., V, p. 589, no. 44. La reglementation minutieuse en Moldavle, 1828,

ibid., XVI, p. 164 et suiv., no. 21.18 Hasdeu, Arh. Ist., 1, p. 105, no. 145. A cOte la figanie sur les Tziganes.14 Ibid., VI, p. 448, no. 1697.IS No, ccou.n. Le 20 decembre 1714 Nicolas Maurocordato, prince de Moldavle, le sup-

prime (Uricariul, 1, pp. 47-50). Gregoire Callimachi le remplace par le vddrdrit, ibid., p. 289et suiv. On prend 8 bans anciens par vadra (A cOte celle du staroste de Putna). Cf. ibid., p.342 et suiv. Les proprietaires ont Potaftina.

'° No. cccxiv.

BREVE HISTOIRE DU DROIT COUTUMIER ROUMAIN JO

autre douane" (chez les Valaques surtout le terme, d'origine hongroise,est habitueI1). En Valachie, sur le tabac les tutunari recueillent le tutundrit,nomme en turc, a l'epoque des modes orientales, vers 1700, aussi dondoutoum,alors qu'en Moldavie les pogonari de tutun (la dime elle-meme est donc : letutundrit) en sont charges'. Dans la principaute du Sud la dime du sel prisdans les salines du pays pese seulement sur les districts dont les habitants ontle droit de se- fournir, gratuitement, a ces salines appartenant sans exception aIStat; on I'avait transformee sous Brancoveanu en impOt fixe sur le nom".De meme en Moldavie, oil ce payement unitaire est d'ancienne tradition, it y a,au moins pour certains districts, voisins des grandes salines d'Ocna, le solarit,dont la racine slavonne signifie, de meme que le roumain sare, sel". Branco-veanu faisait demander dans tout le pays le sel vole, exigeant un billet depaiement aux agents de la Chambre 5. En Valachie on percevait tine taxe sur lesfabricants de savon, en Moldavie un droit sur ceux du suif 6.

Au XVIII-e siecle toute maison devait Pimp& de la fumee, le fumarit 7. Enoutre on paye pour les pouts, la tres ancienne taxe du gue ou brod: bru-dina B. Comme une amende pese sur ceux qui n'entourent pas leur propriete d'unenclos, la Tresorerie valaque encaisse le giirdurcirit ou imp& sur les haies (gard) 9.Il faut donner des chevaux de poste, cai de olac (l'olac n'est pas plus ancienque la sujetion envers les Turcs), jusqu'a la reforme moldave de 1743, qui creeune categorie speciale de contribuables exemptes d'autres charges pour l'en-tretien de la poste 1°. Le ciimdntirit pour les caves (15 ugs de Hongrie, 8 ou2 bans par vadra) est reglemente chez les Moldaves en 175011.

Les marchands obtinrent de Brancoveanu le privilege de ne payer qu'unimpot global, a quatre termes, dont ceux de St. Georges et de St. Demetre,ce qui les exempte du dijmorit, de l'impot sur le yin, de celui sur les brebis ".En Moldavie, oil on les defend contre la concurrence des strangers &tans acote d'eux '3, le prince reformateur Constantin Maurocordato est pret a s'entendrepour une somme globale, mais it maintient en meme temps le droit de poste 14

t No. ccou,v.I No. CCCXLVI.o No. CCCXLVII.' No. cccLvit. Cf. Studii fi do c., VI, p. 273, no. 497. On prend aux salines trois bans

pour le bloc de sel chargé sur un char ; ibid., p. 229, no. 155.5 No. cccxux.6 No. cccL.7 No. cccu. Dans les villes, no. cccun. De mettle, no. ccuiv.e Studii fi doc., VI, p. 213, no. 32.o No. CCCLVI.10 No. cca.vmil Uricariul, II, pp. 33-36.il No. CCCLVIII.II Uricariul, II, pp. 30-31 (1731).14 Sur le menzll voy. Studii fi doc., VI, pp. 317-318, no. 751 01 devient office public

40 ANCIENS DOCUMENTS DE MOTT ROUMAD4

(il y a aussi celui des transports : podvozi), le devoir d'entretenir les hOtes 1.

Mais en Moldavie ils sont soumis, pour tout ce qu'on apporte au marche,a l'ancienne nzortasipia 2, qui pose aussi sur les boulangers, les marchands de farine,sur les bouchers, les marchands de suif 3. Les cabaretiers et les bouchers aussisont soumis a la camand, Pimp& sur la pierre" de leurs boutiques, qu'onexigeait tine fois aussi sur d'autres categories fiscales 4. Le candindrit pour lescaves (15 ougs, 8 ou 2 bans par yard) est reglemente en Moldavie en 1750 5.En Valachie tous marchands vendant a l'aune payent la cotdrie, le cotarit, servipar les colars 6. Le poids est detenu par quelqu'un auquel on donne le droitdu cantariu: on le trouve en Moldavie des le XIV -e siecle 7, en Valachie jus-que vers 1700 8. En outre it faut que les bourgeois donnent a la Cour du bois,du foin, qu'ils fournissent tout ce qui est necessaire pour loger les hOtes duprince 3, puis la lanterne", la promenade de l'aga", chef de la police 10, lebour (mesure princiere au bison, recueillie par le grand echanson sur les ca-barets et les foires), la place" (lac), le sceau (pecete) de l'aga ". En Moldavieles habitants de Barlad donnent un bulb aux douaniers de Focani pour le betailexporte 12.

Aux Turcs on paye le kharadch et les habitants des deux principautes ycontribuent par leur bir'3. En Valachie les Turcs memes y sont soumis (ils four-nissent aussi leur part aux impott stir les ventes et aux autres, de meme que,en Moldavie, les Tatars etablis sur la terre du prince payent Want et I'ou-chour, aux noms tatars) ". La somme est distribuee (a cislui), par regions et parcategories (cf. le bir slujitoresc), insistant sur la qualite de la monnaie d'argent

en Moldavie, en 1741). Les Tuns payent aussi leur part (ibid., p. 350, no. 133). Voy. aussiibid., p. 324, no. 804.

Nos. cccux, ccux ; Uricariul, II, p. 363 et suiv.2 On la cede a un boyar avec la ville elle-meme en Moldavie au XVIll-e siècle; Uricariul,

I, pp. 144-146. Voy. aussi ibid., pp. 146-148.3 Nos. ccuxr, cccLxu ; Studli fi doc., VI, p. 243, no. 290. Les boyars la payent

aussi; ibid., pp. 335-336, no. 897. Les messerdchis la recueillent, ibid., p. 762, no. 1120.Nos. cco..xm, cco.aw ; Studii doc., VI, pp. 421-422, no. 1616 ; p. 437, no

647. Sur les caves en Moldavie 1e pivnicerit ; ibid., p. 211, no. 8.6 Uricariul, II, pp. 33-36. Cf. no. CCCLEIV.

No. cco.v.Studli fi doc., I-II, annexe a la Preface.No. cco...xvi.No. CCCLXVII. Un ort par maison, en 1740 (Studil fi doc., VI, p.338, no. 921).Studii fi doc., VI, p. 441, no. 1660.

IT Ibid., p. 434, no. 1634; p. 444, no. 1679.12 Studil fi doc., VI, p. 334, no. 885. Cf. p. 382, no. 1303.Is Cf. pour le bir et les birari, Studil fi doc., VI, p. 458 et suiv., surtout pp. 460-461,

no. 32. Un compte de bir, en mars, puis par paquets, dans Ghibanescu, Surete izvoade, VIpp. 175-176.

14 No. CCCLXXVIII. Pour le kharadch des Turcs, no. ccuxix.

6

6

'"

'

yt


qu'il faut verser, sur la date oil on ]'attend ; des officiers princiers sont depuislongtemps charges de recueillir le bir, sous leur propre responsabilite I. Quicon-que ne paye pas, quelle que soit sa situation, pent perdre sa terre Q. En outre,pour les faucons dos an Sultan, les habitants des coteaux de la montagne ysont obliges 8.

Comme depenses politiques, on payait ]'argent du drapeau", banii stea-gului, a la nomination d'un nouveau prince 4, le cadeau au Khan.

Sous le nom de douane" sont compris en Valachie jusqu'au siecle deBrancoveanu toute espece de charges : on prend la douane" sur ce qui.dolt aller an marche et alors elle equivaut a la mortasipie" moldave s.

C'est pourquoi on appelle les vrais douaniers: schileari, gens des echelles",transportant de la mer a la montagne ce terme; ils ont aussi certains droits dedouane, meme de cabaret, de recherche des bestiaux, pour s'entretenir b. On leurdesigne les exceptions qu'il faut faire pour des groupes privilegies, commeCampulung en Moldavie, ou pour des personnes que le prince favorise7. Cer-tains grands bolars ont leurs impots a eux. Le Grand Vornic de Moldavieprend en 1742 deux potronics sur le vase d'eau-de-vie et deux ocas, deux potro-nics et deux ocas de poisson sur le char de poisson ; pour le sel a vendre unepierre de sel et deux bans par boutique; une mesure de vin pour le vindebite. Il s'approprie tout ce qu'il trouve sur les brigands arretes8. La brani.5te

' No. CCCLXX.' Nos. CCCLXXI, CCCLXXII.8 No. CCCLXXIII.4 No. ccccxxxi , 3tudii Fi do c., VI, p. 39, no. 91. Cf. ibid., pp. 364-365, no. 1146.

Sur d'anciennes cOntliuutionS: taxe du cidre, fourniture de foin, brebis seche (oaie seacd),argent du district, fromage frais, ciohoddrit (pour les tchohodars, agents du prince), des-cente des tonneaux (pogoratul bu(ilor), la vache grasse", le millet", les deniers des au-mines (banii milei), l'ilif, le sulgiu (nos. cccLxxiv, cccLxxv), Pechange des monnaies,l'aune", les tapis, la fourrure de lynx, les verres, les provisions pour Parmee, les chars,l'imp6t de Parmee, torque (zaherele), la talovitd, celui des salaires, les chevaux imperiauxet princiers, les provisions (mertice), les relais (conace), le droit du staroste, les ma-noeuvres ou salahors, le tas" (malddr), l'impOt du cheval, le gunoiu (balayage des rues),la glace (pour des lieges), voy. aussi GhibAnescii, Surete fi izvoade, VI, pp. xxvr-xxvil.Pour les thalers et le mid" ibid., p. 195 et suiv.

6 Nb.. ccuxxvi. L'ancienne douane moldave Raft payee aux douaniers de Botopni et deSuceava : 1 potronic par poids (tar); plus tard les vornics de Campulung s'en melerent (Studiifl doe., VI, p. 327, no. 825 ; v. 1742). 11 y a aussi de petits douaniers" (vorntifet) pour la,grande" et la petite" douane (ibid., p. 351, no. 1036). Les douaniers ont le droit d'Imposerleur poids meme aux marchands turcs (ibid., no. 1037. Cf. pour leur douane, ibid., no. 1039).

6 No. cco.xxvir.7 Nos CCCLXXVIII, CCCLXXIX. Des douaniers" valaques d'un cOte (pour le commerce

interieur) et molciaves de l'autre (pour celui de frontiere), n-os cca.xxx, ccuxxxi.8 lorga, Studii ft doe., VI, p. 245, no. 311.

6


est confiee au Grand Comis ; c'est un impert recueilli Pete en Ville, sur lescabarets et les corporations" (Moldavie, 1740-1741) 1.

Pour les cas exceptionnels on prend l'aide, l'ajutoritzta, en Moldavie.

Chaque habitant a sa cisla, sa part de l'impat, de tout l'impOt, et personnene peut en sortir sans la lever". Les maires, les plircalabi des districts enfont la distribution 8. Le systeme est assez complique l'homme y entre avecsa fortune, mais en 1741 le gouvernement moldave defend d'y inscrire lesruches et fixe le nombre de brebis qui equivaut a une vache. Il ne faut pascharger trop les tetes et trop peu le betaiI4". Les corps privilegies font eux-meme la repartition 1. Jamais, meme dans les villes, les executeurs, les ztota.shne doivent s'en meler, se bornant a surveiller l'operation6.

Le prince seul a le droit d'accorder des exemptions. Tout un village peut s'en-tendre avec lui pour ne donner qu'une somme par an et un cadeau de brebisa l'epoque de la go.stina5. Il peut admettre une smile capitation pour tout legroupe7. A une Ville, comme Barlad, on peut accorder au XV-e sieclel'exemption de douane pour toutes les provisions (sauf le poisson)°. Parfoisune somme, ou une terre, paye le privilege 9.

Des boIars. peuvent etre liberes en groupe de toutes les charges du pays,comme dans tel cas valaque de 143710. Un frere sera reuni a un autre parune solidarite fiscale que les agents princiers doivent respecter ". Des cousinsentrent dans la meme croix" (sa se aseze la o truce), jouissant du privi-lege ". Des artisans meme reussissent a obtenir un privilege d'exemption 13. Dansles villages on exempte les veucfes, les vieillards, les impotents, les fits mineursvivant dans la maison du pere ". Des strangers ayant rendu service au princejouissent de ce meme privilege 1'.

Des privileges sont accordes aussi par categories. Les mazils ont en Moldavieun regime special : it forment des unites fiscales qui s'appellent des cruci,

Studii doc., VI, p. 444, no. 1673.Nos. CCCLXXXII, CCCLXXXIII.

3 No. CCCLXXXIV.No. ccci_xxxv. Sur une verification, no. cca.xxxvit.

5 No. cccLxxxVin.No. CCCLXXXIX.No. cccxc. Un privilege imprime (1797), no. cccxci.

8 No CCCXCII.9 Studit doc , VII, pp. 315-316, no. 7 (Moldavie, 1652)10 No. cccxcnr." No. cccxciv." No. cccxcv." No. CCXCVI.14 No. cccxcvm.13 Nos. cccxcvnt, CCCXCIX.

I

4

i

°

7

pt


croix" i. Depuis longtemps les garde-frontieres en jouissaient 2. Les nouveauxsoldats crees par le prince de Moldavie, les joimirs rouges", a la facon dePologne, les seImens" de la Cour, sont completement libres d'impOt, en 1736 ;leurs fils n'ayant pas encore quitte la maison doivent dormer un ducat de papierper an 3. II arrive cependant a la meme époque que les chasseurs du princerefusent l'exemption, au moins l'exemption personnelle 4. Les paysans garde-frontieres du cote de la Transylvanie de la principaute moldave ne payent pasle folarit, ni, etant soumis a leur seul ispravnic, la taxe du maire de village,la pdrcalabie ; leurs marchandises sont epargnees de la rnortasipie" 5. Les agents-soldats de Brancoveanu ne contribuent pas au grand impost global" et, dememe que les courriers (saragele) et les garde-champetres, ils ont leur imposta eux6. Les courriers moldaves a cheval (caliirasi) ne payent en 1727 rien aleur chef le Hetman, ni les courriers a pied (imbleitori), qui ont un tarif, niles'petits huissiers" (uscirei) 7. Un tarif special pour toutes les varietes de ladime est accorde pour les bestiaux et autres elements de fortune appartenantaux janissaires de Bender 8. Les gens des salines, les cangai, ont eux aussileur convention, en Moldavie du XVIII-e sie :1' 9. Wine les paysans qui travaillentle chanvre du cote de Putna ont un regime special ".

Les descendants des anciens boiars de Valachie, les mazils ou mazouls"ne paient ni le dijmarit", la dime generale, ni la taxe sur le yin 14. En Mol-davie la meme categorie est bonne" pour cette seule categorie de l'impot 13.Les neme (= mazouls) moldaves, inscrits au tableau de la nemesie, paient lebir neme,sesc". Chez les Valaques it en etait de meme des petits armasi (offi-ciers de police), des aprods ou hussiers, des cochers du prince ". La dajde deceux-ci est differente de celle des anciens soldats de la Cour ou curteni 1 . Onoppose la dajde (eraneascl a la dajde curteneasca 16.

Dans les villes on trouve des cas, a Jassy, par exemple, oil les conseilers,vingt-neuf en 1741, paient seulement a la St. Georges et a la St. Demetre

' No. ccccr.' Hasdeu, AM. 1st., I, p. 107, no. 149.8 No. cccc.4 No. ccccn.6 No. ccccm. Aussi no. cccciv. De meme ceux de Rucar, en Valachie, no. ccccv.6 No. cccon.1 No. ccccvii.8 No. CCCCVIII.9 No. CCCCTX.'° No. ccccxn, note." Nos ccccx, ccccxn." No. ccccxi.18 Studit si doc., VI, p. 78, no. 24.84 No. ccccxi, note." Dajde curteaeasca ; Studli ft doc., VI, p. 90, no. 76; p. 91, no. 78." Ibid., V, p. 226, no. 59. Aussl no. ccccxu.


deux ducats par an'. Les marchands valaques, etablis dans les villages, qui sontassocies a I'ancienne corporation privilegiee des Bulgares de Kiprovae, ont leursmarchandises exemptees de la douane" des villes, ainsi que leur boutique oucave, leurs apprentis (cal non manes libres de charges'.

Les cordonniers de Jassy, an nombre de treize chefs de famille et trois nonmanes, payent, en 1733, 60 monnaies de Hongrie pour les premiers, 3 (?) pourles derniers, en mai, septembre et janvier, ajoutant le surplus", rdsura, 3 po-tronics par piece 8.

On va jusqu'a imposer, en Moldavie, en 1752, un leu par an aux Tzi-ganes marechaux ferrands de Jassy et des autres villes pour les Tziganes tra-vaillant a la Cour4. A cette époque tous les moulins a tombouz sur les grandesrivieres moldaves etaient soumis aussi a un impot special 5. Sous Jeremie MovilAen 1603 on payait aussi les cinquante aspres"°.

Des strangers ou des exiles ont appris les institutions qu'on a faitesdans ce pays", ecrit le prince philosophe Constantin Maurocordato, tres fierdes reformes qu'il venait d'introduire, et ils desirent s'y etablir, pourvu qu'ilsne soient pas meles a la departition rurale de l'impot, amestecati in cisM. Desslobozii, dont it a déjà ete question, sont creees pour eux et, apres que leterme de l'exemption totale aura expire, ils ne paieront que les quatre quarts dunouvel etablissement7. Des fabricants de verre, soumis au Grand Echanson, desfabricants de briques jouiront d'importants degrevements 8.

Toute une serie de privileges concernent les Roumains de Brasov, dufaubourg slavon" de Schei, qui apportent des troupeaux de brebis dans lesmontagnes valaques 9. La Moldavie en agit de meme a leur egard 10. Une autrecategorie privilegiee est formee par les marchands de Brasov etablis dans la ca-pitale valaque et dans d'autres centres, grands et petits, de la Valachie : ils pa-yent mille thalers aux quatres quarts, trois de I'impot global et le quatriemecelui du kharadch. Les patres du district, voisin de ce Brasov, de la Barsa,les Barsani ou Mocani, ont aussi leurs chartes en Valachie ". En Moldavie, oilils sont etablis, pour une partie de l'annee, dans les districts de Putna et de

' Studil fi doc., VI, p. 444, -no. 1680.' No. CCCCXIII.8 Studil fi doc., VI, p. 433, no. 1632.' Ibid., pp. 220-221, no. 80; aussi p. 222, no. 101 ; id, nos. ccccxtv, ccccxv (regle-

meat des contributions imposees aux Tziganes de Valachie).6 Studii fi doc., VI, p. 221, no. 82.6 Hasdeu, Arh. ist., 1, p. 117, no. 166.

No. ccccxvi. Des 1628 des mesures avaient dte prises pour empecher le ddpeuple-mort des villages, no.

No. ccccxxx.9 No. ccccxx.10 No. ccccxx I.

" Voy. Studil

ccccxvn. Les immunites furent elargies.

Cf. Studil is1 doc., X et Hurmuzaki, XV, tables.

Si doc., X, passim.

o

BREVE HISTOIRE DU DROIT COUTUNIER ROUMAIN 45

Bacau, ils donnent aux quatre quarts" de cette autre principaute 3.000 lei paran et conservent leur ancien tarif pour les taxes, leur ancienne situation ence qui concerne leur passage a travers les champs comme les bergers espa-gnols de la mesta ou les patres des Abruzzes en Italie et les marchandisesqu'ils transportent '. Les Armeniens de Pologne 2 ont leur corndrit, leur cuni(dspeciales, leur douane diminuee a la frontiere, des exemptions partielles pourles gardiens mazours de leurs troupeaux 8. Les Armeniens vivant dans le pays,comme ceux de Roman en Moldavie, avec leurs succursales, jouissent d'une si-tuation de caractere assez complexe qui est a nouveau, et de tres pros, definieen 1827. Un autre privilege, confirme en 1779, regarde les Armeniens de Bo-twni 4.

II a ete deja question de la reforme de Brancoveanu et de la grande re-forme introduite, en Valachie encore, des le regne de Nicolas Maurocordato,donc en rapport avec la precedente, puis, en Moldavie, par ce revolutionnairemalheureux que fut le prince Constantin Maurocordato, qui, du reste, dans lesysteme des quarts", ne faisait que suivre les traces de son pore 5. LaVet Samd du premier est distribuee par districts par villages, et les habitantssont invites a se presenter chez les bofars percepteurs pour qu'on fixe leurquote-part, leur cisM, tous payant, sans exception". L'autre, partant de lapitie du pays et des pauvres, comme d'une patrie", supprime le vdcarit, lacuni(a pas pour longtemps ! le pogoncirit, sinon aussi les dixiemes despercepteurs ou reisuri, et pretend s'en tenir aux quatre termes, commencant, nonplus, a la fawn byzantine, le 1-er septembre (avec le reglement des comptesle 15 aoUt, jour de l'Assomption), mais le 1-er novembre. Cependant les cate-gories privilegiees jouirent de leur situation anterieure. Des billets scelles (les

pecetluituri ou I, .dont on a conserve des exemplaires) doivent etre entreles mains de tout le monde; autrement on sera puni d'une forte amende. Lesautres charges sont, theoriquement, annulees. Toute une organisation bureau-cratique est greffee sur ce systeme qui, malheureusement, malgre les bonnesintentions de son createur, ne pourra pas durer devant les demandes incessantes,incalculables, des maItres turcs7. Pendant longtemps cette idee philanthropique,a laquelle tenait taut cet homme eclaire, agonisera dans la dare lutte contre larealite 8.

On sera dorenavant strict a regard des percepteurs, auxquels on interdie

' No. ccccxxu.' Voy. aussi la note au no. cCCCXVI.8 No. ccccxxm.

No, ccccxxiv.5 No. ccccxxv.

La premiere a ete etudiee par C. Giurescu dans les Documente Brdneoveanu (avecN. Dobrescu).

' No. ccccxxvi.8 No. ccccxxvu. On en arriva A avancer les ,,quarts", puffs A les doubler.

'

,


tout &art. Its doivent presenter ponctuellement au terme la somme qu'ils ontetg charges de recueillir. Its remplaceront les morts et les fuyards 1. Dessecretaires, died, traverseront des Tors les districts pour une enquete (cercaturci) 2.Its conservent cependant leur ancien droit de chercher un arrangement", impd-cdciune, dans les villes 3, d'accorder des allegements ou ridicdturi a lacampagne 4.

Deja sous Brancoveanu, qui a adopte en masse les pratiques de ses suze-rains les Turcs, it y a des monopoles, commune celui de la vente du sel et dufer a Bucarest et dans l'ancienne capitale de Targoviste. De meme pour unfabricant de bougies, auquel it faut vendre tout le suif, a prix fix 5. En Moldavie,tel &ranger est attire en lui reconnaissant son monopole, comme, par exemple,la fabrication exclusive des cordes de violon 6.

VIII.

L'administration du pays apres la fondation des principaut6s se fait aunom du prince, de la princesse, sa femme 7, ou des regents lieutenants desiege", ispravnici de Scaun, des regents pendant son enfance.

Ce qui ne signifie pas que l'autonomie fondamentale du village e6t dis-paru. On voit les paysans declarer, en 1743 encore, qu'ils ne veulent plus commechef le vornicel, le petit vornic" et qu'ils ont entre eux quelqu'un qui pourraitle remplacer : si celui qu'ils desirent avoir", dit Constantin Maurocordato, quigouvernait alors la Moldavie, est capable d'en prendre soin et les villageois leveulent, installe-le comme petit vornic et 'Me l'autres. Un ordre de la memeépoque precise que auparavant it n'y avait pas la coutume que les vornics [deDorohoiu] se melent dans les villages pour l'immoralite ou les meurtres" 9. Et ona un ordre d'un prince moldave de 1675 qui interdit aux burgraves d'un dis-trict de descendre" dans tel village, &rase d'impots, sauf pour le cas oil it yaurait des brigands a arreter ").

Mais par dessus ces souvenirs et ces traditions le prince nomme les admi-

1 No. ccccxxvm.' Studil fi doe., VI, pp. 112-113, no. 192.3 Ibid., p. 211, no 12.

Ibid., p. 102, nu. 148. En Moldavie, en 1819, on emplole pour recueillir les contri-butions des oco/aff, qui sont cholsis par les ispravnics parmi les gens de l'endrolt. A cOte II ya les logothetes ispravnics: on les accuse de prendre des paras pour les quittances', desroubles pour les passeports (ravafe de drum), des amendes ; Studli fl doe., VI, pp. 116-117, no. 208.

6 Nos. ccccxxix, ccccxxx.6 No. ccccxxix, nota.7 No. ccccxxxn.6 No. ccccxxxm.9 No. ccccxxxiv.10 No. ccccxxv,

BREVE HISTOIRE DU DROIT COUTUMTER ROUMAIN

nistrateurs de tous les degres, apres que l'ancienne coutume de ]'administrationpar de simples delegues, les ispravnics, eflt cesse et qu'a sa place on etaadopts, a l'epoque ou POltenie etait entre les mains des Autrichiens, le systememoderne occidental de ]'administration par des fonctionnaires stables et spe-cialises, aux attributions determinees une fois pour toutes. Quelques hautsdignitaires, comme le Vornic du Pays Superieur, ont une partie du pays sousleurs ordres (celui-la ordonne dans la vine de Bar lad, une espece de capitale decette Basse Moldavie ; autrement), pour la fiscalite et la justice, it y a, versla moitie du XVIII -e siecle, l'ispravnic', c'est-A-dire les deux ispravnics danschaque district'. Ott it y a une forteresse, on conserve parfois, comme du cotedu Dniester, I'ancien pdrcdtab ou burgrave. Du cote des Tatars de Bessarabie,etablis vers 1600 pour contenir les princes roumains, de fidelite suspecte, ii ya le Serdar qui avait sous ses ordres des hotnogi (du hongrois hadnagy) oucapitaines, puis des lieutenants (namesnici) sur la frontiere ; it ne pouvait jugerque certains cas, les meurtres etant reserves au Grand Vornic ; des paysansremplacent les anciens soldats et chaque village donne au Serdar un renard paran ; it est invite a ne pas se meler a la juridiction des vornics de village etdes cluceri (kioutchars), dont, ici, on ne saisit pas le role a.

La garde contre les malfaiteurs sur la frontiere est confiee en Valachieau capitaine (cdpitan), qui a sous lui tout un popor: ses soldats lui don-nent anuellement une pension en argent et le present du sabre" (baltac,baltag), sans compter trois jours de corvee; tout cela montre une'tres ancienneorigine de la fonction, qui rappelle les temps oil ii n'y avait pas encore unprince et les juges conduisaient les districts-juriete 4. En Moldavie on trouvea la frontiere de Dorohoiu un Grand Capitaine ; a la frontiere entre les deuxprincipautes un staroste moldave (un autre staroste, de tradition polonaise, aCernAuti, a la frontiere avec le royaume de Pologne) correspondait au capi-taine de marche" (margine) valaque. Les capitaines moldaves sont charges auXVIII-e siecle de la garde des champs, et c'est pour Lela qu'on les volt engagerdes strangers comme gendarmes 5. Mais ii y en a qui, conduisant tel drapeausacre de cavaliers", rassemblent des soldats pour le prince 6.

Un vi to de plaiu commandait dans les districts montagneux les plitia,si,les soldats des cOteaux, y maintenant l'ordre public ; it presid des patres unfromage, un agneau ; on lui fait quelques jours de corvee une fois par an ; sacontribution speciale pour le kharadch est le bir vatti,sesc7. C'est un tres mo-

No. CCCCXXXVI.No. ccccxxxvir.

8 No. ccccxxxvm.4 Nos. ccccxxxix, CCCCXL.

No. CCCCXLI.6 Ibid.7 Nos. CCCCXLII- CCCCXLIV.

41

''

5


deste fonctionnaire, qu'on peut menacer de faire battre en public. Du cote dela frontiere moldo-transylvaine, dans le district de Bacau, it y a encore un vataf" 1.Des pan(iri, dont le nom rappelle celui -des soldats cuirasses (Panzerleute), ser-vent sous ses ordres et it a charge de la poste du prince, le (imir, avec sesgardiens, les tiMira..5i 2. II y a aussi des vtitai pour certaines categories, chau-dronniers ou simples Tziganes 8.

A cote des burgraves militaires de la Moldavie, la Valachie a ses pared-labi, auxquels est confiee une place de marche et douze villages a l'entour,ayant charge de la douane" interieure ; ils ont aussi le droit de juger et celuide recueillir les amendes ; a cote des capitaines ils ne leur sont pas subor-donnes 4. Les petits vornics, nommes par le Grand Vornic, s'occupent despetits conflits : ils prennent l'amende pour les betes perdues, ispas, et la recom-pense pour les avoir frouvees, le gateau" ou colac'.

La reforme de Constantin Maurocordato cree les juges permanents, lesjudecatori, ayant le droit d'appeler jusqu'aux bolars devant leur tribunal; ilsenvoient les voleurs seuls au Conseil du prince : celui qui ne viendrait pas avotre jugement, qu'on l'apporte aussitOt contre sa volonte, quel que soft sonrang" 6.

Le prince seul donne des lettres de passage", des ravase de drum7.

IX.

L'autorite du prince, qui se fait representer dans les eglises en vrai suc-cesseur de Constantin-le-Grand, s'etend sur l'Eglise aussi. Le prince moldaveMiron Barnovschi regle en 1627 la vie des moines dans leurs couvent jusqu'auxmoindres details 8.

Une grande reforme des couvents fut decretee dans le sens philosophique"par le prince Alexandre Ypsilanti en 1776: c'est la plus forte intrusion de l'Etat,bien que le chef de l'Etat declare avoir consulte le Metropolite et lu les peresde l'Eglise 6.

Des le commencement cependant les princ s cherchent a se gagner desmerites devant Dieu en fondant, comme le Valaque Vladislav au XIVe siècle, desconvents, auxquels ils donnent des terres, des forets, des etangs, leur fournissant

1 No. CCCCXLV.2 No. ccccxLv et note. Des vdtaqi pour la ruisseau de Putna (1639 , Studil ft doc.,

Vi, p. 364, no. 4.3 Nos. CCCCXLVI, CCCCXLVIII.4 No. cccomix.6 No. ccccL. Ba Valachie, un Turc, le bechll -aga, garde les foires, no. CCCCLL Sur

les gardiens de Cour, no. CCCCLII.6 No. CCCCLIII.7 Nos. ccccuv-cccoArt.a No. CCCCLVII.9 Studti fi doc., V, pp. 551-555, no. 4. Sur les drolts des fondateurs aussi no. cccxc

et sulv.


jusqu'a des vetements3. En Moldavie les Lacs de la Bessarabie meridionale, oilvont chercher le Poisson les chars des grands convents, comme Neam, lesforets, les jeunes forets, oil on ne peut pas entrer sans leur volonte, les jardinsde ruches appartiennent a ce clerge privilegie2. On ne peut pas sequestrer desrevenus de couvent 3. Dans la meme principaute moldavie, au XV-e siecle, le con-vent de Bistrita juge en derniere instance, recueille la dime et meme les revenusde l'eveque4; celui de Pobrata donne des sentences dans tous les cas sauf lemeurtre et le rapt 8. Les moines ne payent pas la douane du gue 6. Sur le villaged'eglise, en Moldavie, cessent les droits de l'Etat comme taxateur. En Valachie, ladime, la corveetrois jours par an d'apres le decret du prince Mathieu, du 2 avril1637, la vente des boissons iront vers Phegoumene. Mais it devra nommer unpdrciilab roumain et non tzigane, et it laissera aux paysans la liberte de departir entreeux l'impOt7. De son cote le prince defend, en Moldavie, de faucher, de chas-ser, de Ocher, de paitre le befall et les brebis" sur la terre du couvent8. Plustard on le volt exempter un village d'eglise de toute contribution : de l'i/i$, lesulgiu, is cire, le miel, la camana, les amendes, Pimp& des jaquettes de peau9,lui permettre sans charge mille brebis paysannes", mille ruches paysannes",500 pores paysans" ; ils ne paieront que cent ducats de Hongrie pour lekharadch". Jusqu'a Pepoque phanariote se maintiennent ces immunites par desactes qui donnent le catalogue complet, si long, des charges qui pesent surle pays ".

On fait aux convents des dons de terres, pour les prieres aux morts "1.Comme a Byzance, l'Etat cede aux moines des revenus importants : on

volt jusqu'aux Phanariotes disposer en faveur d'une de ces maisons, et desplus recentes, de la mortasipie" de Foqani ". Bien entendu c'est l'hegoumenedu couvent qui recueille les impots, jusqu'a celui du bir 14, la repatiition etant

1 Arh. !storied, I, pp. 18-19, no. 19. Cf. notre Histolre de Mglise roumaine (en rou-main), I. Voy., id, no. cccciii.

' No. cccuviii. Pour la fawn dont ces donations etalent renouvelees voy. aussi le no.CCCCLX.

° GhilAnesca, Surete fi lzvoade, IV, p. 169, no. cum.4 No. cccux.' No. CCCCLXII. Les exemptions peuvent titre accordees aussi par les differents dignItaires,

no. CCCCLXVII.6 No. CCCCLXV. Donation des revenus d'une douane, no. cccci.xu. Si un fonchonnalre

prend la douane, 11 la rend, no. cccci.xvi.7 No. ccccux.a No. ccccucvm.° Pour le Khan des Tatars.47 No. ccca.xix." Ibid." No. ccccutxm." No. ccccuxu." No. cccaxxv,

7

50 ANCIENS DOCUMENTS DE DROIT- ROUMAIN

laissee aux villageois eux-meme I. Pour assurer la dotation d'un couvent on lededie", dans tel cas, unique, au prince lui-meme

Deja vers 1570 la coutume de dedier" (a inchina) un couvent auxLieux Saints de ]'Athos, de Thessalie, des grands Patriarcats de l'Orients'etait introduite, surtout a cause des visites faites dans les Principautes par desPatriarches a court d'argent, qui y residaient tame quelque temps, ornant deleur prestige la Cour des princes roumains. Les superieurs &talent envoyesalors par la maison-mere, qui en etablissait la regle et en tirait une part impor-tante des revenus 3. Le prince peut creer, avec le consentement du Patriarcheoecumenique et de l'Eglise du pays, un diocese en attribuant a l'eveque lesrevenus d'un certain nombre de districts : comme pour Buzau, dont on a con-serve heureusement l'acte de fondation 4.

L'eveque est elu et consacre par un groupe d'au moins trois autres etconfirme par le prince. II n'y a de forme &rite que pour la seule election 5.Lorsqu'il quitte son diocese, force par son grand age, par ses infirmites ou parles evenements politiques dont depend sa situation, it depose la crosse, lapateritza, et le superhumeral entre les mains du prince titres illustre et parDieu couronne, au pair des anciens empereurs de la Nouvelle Rome", maisavec l'assentiment prealable du Metropolite du pays et de son synode 6. II recoitle present de la crosse", poclonul carjii, de la part d'un clerge souvent recal-citrant, ce qui amene l'intervention du prince' et, `au moins plus tard, en Vala-chie, le present pour le jour du saint auquel est dediee son eglise 6. II a tousles proces d'Eglise et sa sentence s'impose lorsqu'il s'agit d'un moine, d'unenonne, d'un pretre, meme lorsque l'autre partie est un laic g. Nous avons vuqu'iI peut deleguer des enqueteurs dans un proces de terres, son billet d'ana-theme pouvant y jouer le role decisif I°. II est chargé par le prince de changerl'epoque du marche dans sa residence, car c'est lui qui a la garde de la cou-tume qui, violee, attire In colere de Dieu sur le pauvre pays" 11. Il peut, lui. ou

No. CCCCLXXVII.2 No. ccco,xxvir.

No. CCCCLXXVIII.No. cccuxxix.

b Voy. Buletinul Comisier lstorice a Romdnlel, Ill : Registre de la Metropolle deJassy.

6 No. CCCCLXXX.7 Ibid.° No. ccco.xxxt.° No. CCCCLxxxtV. Mais on y volt une nonne s'enfuir avec un homme, revenir au cou-

vent et reciarner son avoir sequestre par les autorites.10 Plus haul." No. CCCCLXXXVI.

:

I

a.

13RtvE HISTOIRE DU DROIT COUTURIER ROUMAIN 51

son lieutenant autentifier des actes 1. L'eveque catholique juge et ranconneles siens 2

Le Metropolite a aussi le droit de poser des questions pour savoir, parexemple, Page d'une personne et le comparer a la date d'un document (Vala-chie, 1616) 8.

Le prince qui, comme Mihnea Radu, en Valachie, au XVII-e siecle, pentreglementer a la facon des empereurs byzantins PEglise et qui s'occupe, commeGregoire Ghica de Moldavie, en 1764, du nombre des eglises et des pretres',a des rapports directs avec les eglises pour leur situation fiscale. Il leur attribuedes gens de service, strangers, auxquels on epargne les contributions, desscutelnics5. La nomination des pretres est reservee au fondateur ou a ses suc-cesseurs, s'ils la reclament ; Peveque lui-meme le reconnait 6. On voit memedes proprietaires vendre avec leur terre l'eglise qu'ils y ont fondee 7. Dans laVrancea seule le village slit et entretient le pretre 8.

Pour garder l'ordre dans l'eglise et aux environs, defendant qu'on y vendedes boissons, pour observer que les laics ne se rnelent pas des jugements quireviennent a l'eveque, qu'ils .ne s'arrogent pas de marier et de prononcer ledivorce, Peveque nomme, au XVIII-e siecle au moins, un protopope s.

Mais en 1775, sous le prince phanariote Alexandre Ypsilanti, des ordresseveres furent donnes pour que tout le monde rural aille a l'eglise ; les recalcitrantsseront mis par le pretre sous le joug et livres au capitaine, faisant rapport. Lespretres sont traites d'ivrognes et invites a garder la decence". Au XV-e le pro-topope etait lieutenant d'eveque; an commencement du XIX-e, en Moldavie, oncherchera a en faire l'inspecteur de tout le clerge seculier 'L.

Les diacres payent le kharadch, duquel un acte valaque de 1671 paraitdistinguer le bir". Les pretres ont droit a l'argent du mir, du chreme, une foispar an; soumis au kharadch et a toutes les dimes, ils peuvent s'arranger avec

' No. CCCCLXXXVI.e No. CCCCLXXXVII.8 Studit ft doc., V, pp. 701-702. Sur le bezmen pris par les fondations eccleslas-

tIques pour leurs Droprietes, surtout dans les villes qui sont donnees a titre d'emphyteose, voy.plus haut. Beeman dans le sens propre de pierre de cire" dans Ghibaneseu, &trete fi Ix-voade, V, p. 29, no. XVI.

a 11ricarial, I, p. 306 et suiv.' No. CCCCLXXXVIII.0 Nos. CCCCXC, ccccxct, CCCCXCII.7 GhibAnescu, Surete .1 izvoade, IV, pp. 143-147. Le cas de l'eglise de Herta a donne

occasion a de hi :Tun discussions juridiques. Cf. Studil ft doc., XXII, table, sous Herta-° No. cccci.xxxix.g No. ccccxcu.'0 Studll ft doc., VI, pp. 497-499, no. 223." Voy. notre Istoria BIsericli, I-II, 1929." No. ccccxciv.


le prince pour une somme globale a la place des contributions en argent, sanscompter en Valachie le bir de l'eveque ; les veuves de pretre ayant desenfants continuent a payer l'imptit special de leurs defunts maris 1. Pour uneeglise ruin& par suite des invasions on donne non seulement l'exemption totaledes charges, mais des droits importants dans la ville oil elle se trouve 2. A telleeglise privilegiee on peut attribuer le revenu de certaines foires, mais on levoit, plus tard, confie aux fonctionnaires princiers qui chargent de l'adminis-tration de ces sommes un marchand de confiance 8. Mais l'administration nepeut pas se meler dans leurs proces ; dans les proces mixtes le laic jugspar l'eveque est puni par les administrateurs 4. Sous les Phanariotes on imposaaux pretres et aux diacres tine somme speciale pour l'entretien des ecoles 5. L'e-veque pouvait les exempter d'autres charges, mais pas de cet impot et decelui pour la boite des aumones" (Cutia Milelor6). Les fideles ont tout anplus le droit de choisir le bedeau 7.

Les pretres catholiques sont traites conime des strangers ayant un privi-lege 8. Les pretres armeniens de Jassy participent au droit des pretres de PE-glise officielle de ne payer rien des charges pesant sur les bourgeois A.

' Nos. ccccxcv et suiv.' No. DI.a No. ccccxcvm.4 No. nu : sur les jugements du Metropollte.' No. DIII.7 Nos. CCCCXCV, CCCCXCVII, DIII.7 No. DIV. Sur les jugements des protopopes en Transylvanle an XVIII-e siecle, voy

Studli ft doc., IV, pp. 101-102, no. xcvi.8 Studli ft doc., 1-11, Pr6face.7 No. Dv.

Sur cet ancien droit it n'y eut pas d'influence savante" avant Je XVII-esiecle, et encore celle-ci, dont nous avons pule plus hauf, est presque insen-sible. L'idee d'une ecole de droit en Moldavie au commencement du XV-e sie-cle, sous le prince Alexandre-le-Bon, est absolument intenable malgre uneforte influence byzantine sur la principaute: voyage de l'empereur Jean a traversle pays, don d'image thaumaturge au couvent de Neamt, ou elle se conserveencore, mariage avec la despotesse byzantine Marina, titre d'autocrator, manus-crits religieux grecs ecrits dans le pays. Cependant des prelats russes s'adres-saient un peu plus tard a la Moldavie pour avoir l'interpretation de questionstheologiques. En Valachie le Metropolite Euthyme demande vers la fin du XVI-esiecle a Constantinople un nomocanon que Meletius Pigas faisait copier a sonusage '.

Un Nicolas Maurocordato meme, le savant Phanariote qui innova, avec ousans succes, dans des domaines differents, ne touche pas, pendant son regnedans les deux Principautes, a la coutume sacree, bien que, au XVIII-e siecle, dessentences invoquent Charmenopoulo 3.

Ce n'est que sous ses successeurs philosophes que commenca par lestravaux d'un Theodore Carra l'elaboration d'une legislation nouvelle, at la cou-tume, (lament examinee, et les normes byzantines etaient confondues avec l'em-prunt copieux faits a la legislation des princes reformateurs de l'Occident. Onen arriva, a une époque oil le noble prince, bien intentionne et courageux,Alexandre Flypsilanti pensait a 'une eeole de droit et attirait a Bucarest le Suisse,ancien auditeur" militaire chez les Autrichiens, Francois-Joseph Sulzer, auteurde la Geschichte des transalpinischen Daziens", au premier code, publie engrec a Bucarest. On le jugea insuffisant et, sous une pression encore plus fortede l'Occident, sous l'incontestable influence des legislations napoleoniennes,deux princes donnerent presqu'en meme temps leurs nouveaux codes, ScarlateCallimachi en Moldavie, en Valachie Jean Caragea (Karadcha). Aussitot lescommentateurs, un Nestor, un Andronachi Donici, un Flechtenmacher, Sa)contransylvain importe, se mettent a elucider et a interpreter la nouvelle legislation.Ce travail d'originalite creatrice, continue par les ordonnances des princes du

t Papadopoulos Kerameus, dans le vol. X111 de la collection roumaine Hurmuzaki, Docu-mente, Bucarest 1909, p. 348, no. 6.

' Uricariut, I, p. 325.


Reglement Organique, apres 1830, sera interrompu par les copistes sans critiqueet comprehension des realites, sans respect pour des idees millenaires qui aufond du peuple ne sont pas encore mortes, et on eut ainsi apres 1860 les nou-veaux codes roumains.

Ce n'est que dans les dernieres dizaines d'annees qu'on se mit a Petudede l'ancien droit. On ne l'a pas fait, trop. souvent, sans prejuges, et it n'y a pastoujours un sentiment de continuite dans les etudes, parfois tres honorables, quiresulterent de ce mouvement vers le passé, dans lequel le droit lui aussi est uneelaboration de Fame nationale, portant l'empreinte d'un long developpementhistorique.

Droit de la terre

I.

Delimitation par ancatres".7217 (1709), 28 juin; Solesti.Temoignage de la fawn dont a ate

delimite le village de Sole 0i, dans [ledistrict de] Vasluiu, et on a trouve detout cote 411 terres (ptimantun), et laterre large de vingt pas, sans les par-ties (delni(e) de foin, qui ne sont pasentrées dans le compte. Et ces terresont ate distribuees par trois ancetres"(bdtrani): l'un Nadabaico, le secondBuciumas, le troisieme le pretre Gonta,ainsi qu'il a ate avere par les privilegesdu Voevode Jeremie et par un temoi-gnage plus recent que possede messirele Vornic Iordachi, ecrit par Coliva quia ate capitaine. Donc, partant des do-cuments de messire le Vornic Iordachi,on a determine (izbranit) chaque par-tie a quel ancetre" elle appartient,comme l'a declare sur son ame Ar--thenius, homme ancien, fils de Jeremiede Solesti, ainsi qu'il est ecrit plus bas,ce qu'on a trouve vendu et ce qu'onn'a pas trouve vendu.

(Julien Marinescu, dans le Buletitzul Comi-stet Istorice, IV, p. 192.)

Precum s'au hoax* tot satulof Vasluiu s'au aflat piste tot 411pdmanturi pamantul de lat 2.0 pa0fara delnitale de fan ce nu s'au soco-tit. ySi aceste pamanturi s'au inpartitpe trii -batrdni tmul Nadabaico, aldoile Buciumq, al trifle Popa Gonta,pecum s'au adeverit din ispisoacilede la Irimie-Vodd qi dintr'o marturiimai de curdnd ce are dum[nea]lui Vor-,nicul Iordachi, scrisa de Coliva ce aufost capitan. Deci, luindu-sa sama prezapisile dumisale Vornicului Iordachi,s'au izbranit tine din ce batran iaste,pecum au dat sama cu sufletul luiArtenii, om batrin, ficiorul Irimii de

pecum scriem anume mai gios,cine s'au aflat vindut cini nu s'auaflat vindut

it.

nefrichement

A savoir moi Jean Pomana j'ai donne Adica eu Ioan Pomana dat-ammon vrai et confirme temoignage entre devarat incredintat zapisul meu la

Solestiissi

ist

Solest.i,

9i

a-lsi


les mains de mes fils pour qu'on sacheque, ayant un vrai defrichement faitavec la hache dans la foret vierge parmon pere a l'epoque de l'esclavage etpuis je l'ai laisse et de nouveau la foretl'a envahi, et j'ai dit a mes freresd'aller la defricher. Mes freres et mesneveux ne l'ont pas voulu, disant : qui-conque defrichera la foret, possedera".Puis je me suis 'eve avec mes fils etj'ai coupe la foret, et y ai mis le feu,et j'ai fait de nouveau un defrichementde la fork vierge, huit mesures (fala),lequel defrichement s'appelle : Sur lacolline du defrichement, et seront mon-tres aussi les signes du defrichement :de la pierre d'en bas a la cime de lachute en haut jusqu'au declin dela chuted'en haut, et puis it prend en largeurvers le skite de la Vrancea et arrive aun ecoulement de ruisseau et suit Pe-coulement en bas tout droit et finit ala pierre d'en bas, d'oh on a com-mence. Et, pour cela, &ant vieux, presde la fin de ma vie, et ayant subi aussibeaucoup de depenses pour la deli-vrance de la Vrancea et d'autres pro-ces que nous avons eus devant l'ho-norable starostie et vornicie' de Vranceapour d'autres usurpations, car on lafaisait paitre par les brebis, jusqu'a ceque, selon la justice, je les ai ecartees,j'ai donne cet acte entre les mains demes fils,pour ne pas etre incommodes parmes freres ou mes neveux, et que qui-conque se leverait pour molester mesfils soit sous la malediction des saintsperes de Nicee. Car j'ai brOle mes yeuxet mes mains jusqu'a ce que j'ai fait

1 Le staroste pour le district, le vorrilcpour la region.

maim faciorilor mei pintru ca sa fieteut, avindu eu drepta sacatura facuta

cu topor de codru mereu de taica-meu din vreme robiei 0 apoi amlasat-o ysi al doile iar au umplut o'padure, i am zis fratilor mei sa men-,gem sa o slam. Fralii ysi nepotii n'auvrutu, zicind: cine a saca padure, vastapAni". Apoi m'am sculat inpreunacu feciorii mei i am taetu padure, i

iam dat foc, $ am facut sacaturi deiznova din padure meriea, opt falci,care aciasta sacatura se numeVe Indellull sacaturi, care sa vor arata §isamnile sacaturii : din petra de di valela Piscul Cazaturii la del Ora in muchicazaturii de la del, Si apoi ia decurmeziys spre Schitul Vrancii i daintr'o scursura de parau ysi ia scursurade vale dreptu de vale i inchee iarin petra de la vale, de uncle s'auinceput. i, pintru acesta, fiind la vremede batranela, aprope de scurtare vietii,i fiindca am patimitu si multe chel

tueli la scotere Vrancii ysi la alte gill,-decati ce am avut la dfinstjita Starostiei Vornicie Vrancii pentru alte inpre

surari, ce o papna cu oile, Ora, dupadreptate, iam dapartat, am dat acestuzapis la mana feciorilor, ca sa nu fiesuparati de frati mei sau de nepotiimei, sau oricine sa va scula sa superefeciorii mei sa fie supt blestemul dintilor parinti de la Nichiea. Fiindca euam arsu ochii ysi manile pars am facutsacatura. Si pintru mai adivarata credinta am pus numile i degetul.

DIZOIT DE LA -TERRE 57

le defrichement. Et pour plus grandefoi j'ai mis mon nom et le doigt.

1836, 8 juin.

Moi, le vieillard Jean Pomana, j'aidonne cet acte entre les mains de mesfils.

Moi, Georges Bodescu, gardien, pre-sent a l'acte.

Moi, Martin HArnea, gardien, present.Moi, Etienne Colacior, present.Et j'ai ecrit sous la diet& du vieil-

lard Jean Pomana et j'ai signe.

1836, Iunie 8.

Eu, unches loan Pomana, am datacest zapis la mana feciorilor mei.

Eu Ghiorghie Bodescu, paznic, fatala zapis.

Eu --Martoi Harnea, paznic, fata.Eu Stefan Colacior, fata.Si am serfs prin zisa batrinului loan

Formula si m'am iscalit.(C, D. Constantinescu-Mircesti si H. H. Stahl,

Documente Vrtncene, 11, ms.)

III.

Partage de terres.Qu'on sache pour Pierre Domnarul

avec les fils de sa femme, Dan et Mu :leur mere leur a donne sa partie depropriete hereditaire entre les mains ; lesfils qu'il a eu d'elle, n'auront en nullefacon a la reclamer. Encore, que PierreDomnarul n'aie rien a voir dans la pro-priete hereditaire de Dan et de Valcu...Que Dan et Valcu n'aient aucune partdans cette propriete hereditaire de PierreDomnariul qu'il s'est achetee de sonargent... Qu'il la possede en paix, luiet ce fils ne de lui. Et, lorsqu'ils sesont entendus, le juge &all Iona Coltor,et ont assists a cette conventionpretre Demetre, le pretre Oprea, lepretre Michel, les add et Tho-mas Neagu, Mane Mile, Pierre Candre,Coman Stroie, Dadarlatu, Pierre Foase,Pierre Cernat, Chica, P... Pierre, StanRoman, Jean Cuntanul. Et celui quirouvrira le proses, Pierre Dumnariul ouDan, ou Vilcu, paiera comme amende(birpg) quarante florins seigneuriaux...Et qu'on se le rappelle bien : celui qui

Tdrnoins, invites a un repas.

't Se se stie cumu s'au tinvoit] PatruDomnarilu cu feefolrie mueri, cu Dansi cu V[a]lcu, de le'u dat mums --saparte-i de ocina aman[a] (rapt) ; sän'aiba fe6orii cari au facutu, saniminie in chipu nice in mah... (rapt).inco Patru Domnarulu se n'ai[baj nicio [so]cotala in ocina lui. Dan si a luiValcu. Si sa n'aiba n[ice] (rupt ; sus : sf alu dat- -o m (sic) amodroru de 'u par[a]tusc...] Danu, nice V[a]lcu, namica partsaceia ocina a lui Pa[tru] Domnariului,ca s'au cunparatu flu cu bani lui, sfcu m... (rapt). Sa -i iie cu pace, luiCu cestu fecioru care s'a facutu elu.

candu s'a tomnitu, au fostu judeIon[a]se C-oltoru, si au fostu la ce tocumela popa Dumitru, popa Oprea,popa When alaldama'siri, sf TomaNagu, Manrej Mile, Patru Candre,Coman Stroia, Dadarlatu, Patru Foase,Patru Cernatu, Chirca, P... (rapt), Patruu, Stan Romanu, lonu Cuntanulu.

cela ce va mai [fa]ce mai multapara, ore Patru Dumnariulu, ore Dan,

8

I?.

n'aiba

T

',Si,

*i


rouvrira le proces, ou les frois, don-neront, dans le premier cas, quaranteflorins, dans I'autre cent vingt. Et lamere a laissd avec malediction que celuiqui se leverait contre son fils, Oprea,qu'ils ne l'accompagnent pas [au cime-tiere]... Et Pierre Dumnarul a achetesa terre, ajoutee, pour la somme de... Etils ont fait cette declaration, comme onle sait dans le pays, pendant trois di-manches... Et on a ajoute au juge IonColtor pour rater_ II n'a rien donne.Et dans cette loi it y a eu quatre eche-vins (pdrgari). Et celui qui reprendrale proces paiera [quarante] florins. Qu'onsache, en ce qui concerne Pierre Dum-narul, qu'on lui a offert la terre here-ditaire de Lupe Jata, et it a demandea Dan, a Hase, a Ionas, a ComanGherghina : ils se sont defendus (lcipci-dal) et ont dit : nous ne pouvons pasle faire pour que nos freres meurent defaim, mais toi charge-toi des devoirsenvers la morte, et tiens la terre". PuisH5se s'est leve et l'a accuse devantI'ancien juge Lupa Ciuca, et ont etedans -la loi Bibu Oancea, Stan Romanet le pretre Oprea, le pretre Demetre.Et on ne lui a donne pas de loi. Etils se sont rendus sur le terrain et ontfait la loi, en 7110 [1601-2], a la ville.Et pour ce bout (fanagiu) d'oree qu'onrend a Dan et a Valcu ou bien l'ar-gent... On a donne compte de trenteflorins devant la loi.

En ce qui concerne les files, qu'onsache qu'ils ont donne a Pria des ter-rains, du champ, de la terre de chezelle, et on a paye la tete de Neacsa :quarante florins, el. yu'elles laissenttranquille Oprea ; si des ne le laisse-

ore Valcu, sa fi birA§agu 40 de Ito-r[in]ti domnesti, sa fi 2 batrin... (rupt)ird 20. Si bine se se ie amite, careleva ma face para, s[au] ei tostri, ounulu40 zeci de floriti, ca facu 100 §i [20],Si au ldsatu moms. -sa cu bldstamu,carele sa va scula s... (rapt) pre fe-ciorlu ei Oprea, sa n'aiba ude mergedupa ia; ce spr[e].... (rapt) cuparatu-auPatro Domnariulu ocina lui adausupentor... (rupt). Si au marturisitu, comaste cile, in tars, 3 dumineci, si a... danuadausu la judele Iondp Colturu, sa 0scola, ci... (rupt) [n]o i-au datu nimica, §iau fostu in lege 4 pargari. t Si 6[ine] vascorni m[a]i molta... (rapt) florinli... Sase stiia de radulu lui Patru Domarilucum i s'o tiplatu o ocina Lupei jata,de i--au intrdbatu pre Danu, si preHase, si pre Ionap, §i Comanu Gher-ghina; ne s'o lapadatu, si au zisu : noinu putem sa ne moru no frati defome, Lard to comada si lane. larddupa aceia s'o sculatu Hasa. de 1-aparitu de fortu Jude Lupa Ciuca, sifosto in lege Bibu Oce, Stanu Romanoi popa Oprea, popa Dumitru. Si lege

nu i-au datu nimica. Si au fostu laocen[d] de a fa-cut° lege, vlat 7110,in rase, iara de in celu tfidnagiu diluncS sd intorcS lui Danu si lui VS[l]cuon bani... (rapt) i-a lua, u datu samade trezaci de floriti inaite lege.

t Sa se stiia, de radulu fetaloru, ca.i Pria i'u datu ei pdmeture din incdpu si ocina de acasa, iard i Neacsai-a platitu capulu cu patruzdci defloriti, iard le sari de pace Oprea ; sanu-i voru da pace, ce, cadu voruscorni pari, iale sa da- 120 de floriti,

Ca i Praia is indatu tirtS de dell

DROIT DE LA TERRE

raient pas tranquille et souleveraientune querelle, qu'elles payent 120 flo-rins. Car it a donne a Pria une tidalde cinq florins et deux boeufs et desmanches de drap, et a Neacsa deuxogne 9 et huit boutons et ]'argent (ort)pour les brebis et deux vaches.

(lorga, dans les Stud li ft documente, IV, pp.15-16, no. XXV.)

59

floriti si doi boi si maridci de postavu,si iara i Neese is i'u datu 2 ogni si8 nasturi iortu de of si 2 vaci.

IV.

Mame contenu.

1628. t Qu'on sache que Stan Micalusde Sacele a fait un moulin, et it s'est en-tendu dement avec le village, et ils ontbu l'althimaf et ils ont fait leur decla-ration a Peglise pendant trois diman-ches. Et le birdu etait alors OpreaCodra, et le juge Pierre, fils de Garce,et sur la partie de Haller le juge Oprea;et le juge a ete [ensuite] Coman Bibuet Marcoaia Bodoaia, [sa femme]. Etce terrain est dans le rayon de Sibiiu.Et cet emplacement a ete pris a ThomasNicolas. Et on a echange un emplace-ment pour l'autre. Et ils ont donne pourle chemin du moulin et pour un peu deterrain libre a Coman Bibu et a PierreBibu 23 florins. Et, a partir du boutde l'etang ils ont echange ]'emplacementpour un autre, de meme que en bas deLancram (?), pour Giurgiu Moga. Et ilsont bu l'aldtimaf dans la maison de ManuGiurgiu, et on en a fait la declaration

l'eglise de Vale pendant trois diman-ches. Et le juge etait Pierre Radul, ettout le village est sorti la au moulin,et ils se sont entendus. Et quiconquese levera pour cet emplacement et dira

Schirting, drap.

t Sa sa stile ca au facu[t] Stanu Mica-lusu di Sacelu o mora, si s'au tocu-mitu cu satu bini, si au beutu alta-masu, si au martorisito la besereca3 domeneci. Si atuci au fostu birauOprea Cadra, si jode Patru al Garce,si Oprea jode de pre parte lui Hal&si au fostu Comanu Bibo Jude si Mar-,caoia Bodoia. Si ace locu iaste deloculu Sibiiului. Si ace lucu 1-au luatude la Toma Nicora. Si au schibatu locupre alcu (sic). Si au datu pre cale morelsi pre nischitalu locu slobodu lui Co-menu Bibu si lui Patru Bi[bu], le-audatu 23 de floriti. -+ de ude sa in-cepe iaazulu, au schib[atu] locu pre alocu, cumu di in vale de Lacamti,Giurgeu Moga. Si au beutu altidemasuin case lui Manu Giurgiu, si 1--au mar-turisit la besereca Valei in 3 duminicti,Si an fosti. jude Patru Radulu, si auiasitu satulu tutu acolo la mora, si atocmitu. De la ce sa va ma scula preace locu sa graiasca ceva, sa fiiaproclit si anatima 318 ot[e]til, si sa fiiabirsigu ...14 flor[in]ti domnesti, si ispani-loru 12. Si sa sa stiia care au fostu

Sogne, sucne, robes.

si.


quelque chose, qu'il snit maudit etanathemise par les trois cents dix-huitperes et qu'il paye comme amende(bigag) quatorze florins seigneuriauxet aux comtes Ofpan0 douze. Et qu'onsache qui ont ete les aldamaferi deVale : a savoir Bucur Dan et Dalascu.Et le protopope a ete alors Demetrede Salagiu. Cela.

(lorga, dans les Studii ft documente, IV, pp.16-17, no. XXVII.)

aldam4eru de Vale, anume BucorBan i Dalascu. ySi atun6 a fostu protopot (sic) Dumitru of Salagiu. Si aceasta.

V.

Possession fraternelle imposee.

En Christ Dieu le tres fidele et trespieux et aime par Dieu et autocrateJean Vlad Voevode et seigneur, fils dugrand Voevode Vlad, par la grace etle don de Dieu gouverneur et maitrede tout le pays de l'Hongrovalachie, etaussi duc des parties transalpines, l'Am-las et le Fagaras. Nous avons bienvoulu de notre bienveillance, de notrecoeur pur et eclaire et nous avonsdonne ce tres honorable et tres beauet tres respecte chrysobulle de NotreSeigneurie, lequel est par dessus toutesles honnetes donations, au tres respec-table dignitaire de Ma Seigneurie quiest a la Cour de Ma Seigneurie, mes-sire Latco, avec ses fils et avec sesneveux de frere, messire Andreian etmessire Lupul, avec ses fils, pour qu'ilsaient les villages suivants: Ohaba, la moi-tie de Tismana et Pietreani, la moitie, quisont leurs anciennes et vraies proprietesancestrales, et qu'ils aient tout le villagede Topesti, que messire Stanislas le Clou-tchar a echange avec messire le StolnicStan, et messire Stanislas le Cloutchar adonne au Stolnic messire Stan le village

t ES XpHCTA 50r4 6A4101311pHH H

EAAPOLIECTigH H XIIHCTOAIOSHICH 11 CAM°.

APINCAKHH IWH 6/14A HOHKOA4 H rocno-ANNE, CHFIS BIAHKAPO RAAA HOHKOM,MHAOCTIWM RONSIWM H KONCIHM A410,-,

IldHlEM wsnamxtpsmii H POCHOACTRSM-

41EMH MEM. 3EMAIX ISIVWFIAAXIHCKOM,

flpEN1 H SAHAAHHHCKHM CTQAHAM Plmndiu8H 1:1)AIVAILI8S XIIII4E1'. tinaronpoasKonarOCHOACTKOMH, CKOHM EAAPHM npois,-KOAEHIEM IHICTHM H Cli*TAHM cEpAgem

POCROACTKAMH H A4(10Kal CHH KICEtIECTHH

H EAdrOWIpASHH H Ilpt11011HTAHHH HMIHAA BSC*MH tHICTHMH Atipws HACTO1RH

CHIO xpic8stlit FOCHOACTUMH np-kno4H-TAHHOMS 119,11111TE/110 reCKOACTKAMH, HSKE

HI KIWIS POCKOACTKAMH, 7KSHAHS 4,111,110,

CI CHHOIIHMS H CI SilATIPIEAH 11M Nctl-

nmiti &MOAN H NSSEIAH8 aSIISA CZ CH-HOKH HM, IAKO AA 11M CAT CIA4 BOKOMH

G/Xd6A, KOAOKHHA KOH THCM*H4, H Ilai-Tp-kua, 11041011HHa, HOHENC HM CAT CTApi

H npast WHINE AIAHHE, H RAIN AA HMECT TOHEIIIH RICH, KONEN{ SAMEHHIlli

;KSKAH GT41-1HCA4R Kaioupsn, CS ;ICSIldH

GT,11-1 CTOAHHK, TA MAE NC$114H GTA-

HHCAMI Kl11044P @TANS CTOAHHKS AU-.

DROIT DE LA TERRE

Mihailesti pour le village de Topesti,encore sous le regne du VoevodeRadul, et puis messire Laic° I'a achetede Manea fils de Barbul pour 1.300aspres. Puis messire Late° est venudevant Ma Seigneurie et it fixa a sesneveux de frere, messire Andreianet messire Lupul, pour la moitie d'O-haba la partie de Tismana, et pour lamoitie de Pietreani et pour tout le vil-lage de Topesti, pour 'etre freres inse-parables et, s'il arriverait que l'un d'euxmeure, que sa partie ne soit pas ven-due, mais qu'elle passe aux autres,et qu'on donne a Ma Seigneurie unbon cheval. Donc nods les leur avonsdonne aussi Ma Seigneurie, pour qu'el-les leur soient possession ancestraleet definitive, a eux et a leurs fils, aleurs petit-fils et a leurs arriere-petit-fils, inviolable de la part de tons, selonl'ordre (Opca*, wpnsmo) de Ma Sei-gneurie. Its seront exemptes de la douanedes brebis et de la douane des poreset de celle des abeilles et de celle sur lesmesures de grain (KAHAApCTKO) et de ladime, de Pim* sur le vin (vinariciu)et de l'amende, des transports (nosos,noAgoA), en un mot de tous les ser-vices et les impots, grands et petits,qui sont accoutumes dans ce pays sou!irerain et dans cette domination de MaSeigneurie. Et que personne ne derangeces villages, ni les juges, ni les collec-teurs d'impots et d'amendes, ni personnedes boiars et des dignitaires de MaSeigneurie, envoyes pour les graces etles travaux de Ma Seigneurie, car qui-conque ce serait les derangera ou lesretardera le moins du monde, souffrirabeaucoup de mal et de chatiment dela part de Ma Seigneurie, comme un

61

XIIIAIIIIHH S mem Tonetpwm, ellii}K BS

AH11 P4ASA4 BOEBOAE, H II4KH noTom Hy

IMOKSITH (sic) ,N81141.1 ild1 l,K0 WT 1114HEK

CHI'S B4PRSAWII 34 itIT ACIIPN. 110TOM

HPIHAE SKS[14H 11dU,K0 npEA rOCIIIOACTHAMH,

TA CH [MOM EptITHIIEAH HM, M'SfldH

flHApHiall N NORM" ASHSA, H4A HMI WTGDXA6i1 KOH TNCMANA H lidA HMI WTIINETP*11H, H HAA KIM Tonfinn, KAKO

AA C"N CS 6P4THE HEpd3AEAEHH, H saps

KOMS CE [113111181111 Ilirk/flAf CSMFOTS, a

HI HHy np-kAaamo A4 H*CT, HS AAECT WCTAKWHHM H rOCHOACTIISMH KOH

AMIS. Toro paAn NM M. H rocnoACTHO MH, litICO A4 NM CAT KS WtINNSH HI Wy46S, TEM H CHHOKOM NM, IIHSIII-

TOM HM H npiggnStuTom HM, 14 WI WT

KOrO/KI NEHOTAKHOHEHO no WpFISMO r0C-

NOACTK4MH. 11110IIERIIIH frO WT WKIIHHAM, H WT CKIIIIHEr0 HAM, H WT NI4E-,AtIPCTIld H WT KABA4pCTK4, WT AHNIMH,

WT IIHHAptitl, WT ['AOKI', WT nous, WT110AKOA, pEKWH WT IISCEy CAS7K64 H

,t1,A7fICAX, IlfitHKNX}NE H MellINX, fAHKO' CE

FlayWAHT BS CdMOAPI)KAHHH SELMAN H

WHAACTH FOCROACTIAMH. H HHTKO Ad Hy

HE CM*ET 6411TOHATH T'l CfildX, NH

CASA14H, NH 61.114141, NH ritounuo, NH NH

HHTKO WT sontpH H um npallliTEMrocnoAcrsamn, nocnitalmnx no MHAOC,-THX, no pAROTtly rOCHOMTK4MH, notiem

TKO Cf 6H NOKSCHA KAIITOKATH Hy HAN

11034KADITH HX, ALPE H 1111AC EAHN, TO

TAKOHH HMAT HICIlpHlaTH HEAHKO 3A0 H

wpm WT rOCIIOACTII4MH, KAKO HER-kV.MIK H EIP*CTIHHHK CHE HOKEA*HHE roe-

410ACTE4MH. TIE H BAKAHH4HHE NOCTd-

KA* VOCHOACTE.OMH, NO CMEOTH r0C-110ACTIIAMH, Koro [1130H3H0AHT rocnom.

Hors 611TH rocnoAnns KAAIUKOH 31MAH,

HAH WT Cfp,NEI1Hdr0 HAOAd rocnoArrHAAN, NAN WT C8p0AIIHK VOCIIOACTHQMH,


infidele et violateur de l'ordre de MaSeigneurie. Et Ma Seigneurie ajouteune malediction : celui qui apres la mortde Ma Seigneurie sera elu par Dieupour etre seigneur du Pays Roumain,de la lignee de Ma Seigneurie ou, parnos 'Aches, d'une autre lignee, it re-connaitra et renouvellera et confirmeracet ordre de Ma Seigneurie, que le Sei-gneur Dieu reconnaisse, confirme et con-serve Sa Seigneurie ; mais, s'il ne lereconnait pas, ne le renouvelle pas etne le confirme pas, mais violera et rui-nera cet ordre de Ma Seigneurie, alorsque le Seigneur Dieu le perde et le tue,ici corporellement et dans le siecle futurson ame, et qu'il soit ensemble avecJudas et avec Arius et avec ces Juifsqui ont crie contre le Seigneur Dieunotre Sauveur : son sang sur eux et surleurs enfants, ce qui est et sera eternel-lement, amen. Temoins : messire Dra-gomir Udri0e, messire Neagoe, fitsde Borcea, messire Draghiciu, fils deStoica, messire le Vornic Parvul, mes-sire le Logothete Staico, messire le Co-mis Danciul, le Stolnic Albu, l'EchansonDernetre, le Spathaire Vladislav, le Tre-sorier Staico, les Stratornics Neagu etDragomir. Et moi Corlat j'ai ecrit dansla cite de residence Bucarest, le 26juillet 6998.

(Hascleu, Archiva Istorica, I, pp. 5-E, no. 3.)

HAN HO rirkxom HARLEM WT HHODAIMI,

HNK, Ad AWE DO4TIT H DOHOHNT N ST,

HplANT CUE noxfirkiitie rOCIIOACTIMNH,

Toro rocnoAx Hors Aa 1104TIT H AdSTEDIANT H CIXII4HHT HS POCDOACTIrkWO, milt AN HE RO4TET H HE OOHOKHT H

HE STI1p8AHT, FIX nonew H pACHIUT

CHI DORIAt11141 POCHOACTRAMH, TWPO

rocnoAx BOPS A4 DOpaSHT H AA SHNIT,.

SAE TilAWM, 4 111 EXASWNX H1111,*

ASWd WO, H Ad HMAT SUCTifal CA IFOAdH CI Ohm H CI WHEMH II0Ailli EMI

H ISIFINWI Ha XpHCTA .60P4 CD4Ca Hd-,

nitro: KASS WO Na MIX H Hd 41A0X HX,EKE ECT H 6XAIT K ekKH. IIMHH. Gill-

AtTIANE ;KSDAH Aparomrip XApH411,

DOMAN 1.1.krof B0114111, }KSHall ApartitiGTONKill, DCSDall IlpIRSA AHOpHHK, MS

11411 GTAHKO AOPOZISIT, ,S,411410A KOMHC,

irlARS CTOAHHK., ,N8A1HTpS DEXApHHK, RAI-

ANCAMI enwrap, GTaNKO KHCTHIAP, HtrH ,S,paromtip CTpdT0pHH4. II ASK KOpAaT

EMI nricax HI CTOANN rpaA ESKSPEWH,

MiCHII,di iIOA. KS AINS K AtTO S1111H

VI.

Meme contenu.

J'ecris moi, le pretre Luc., protopopede Sintiona. Un patre de Csaki Lasz16,a savoir de Sal, Simeon, fils de Mar-nuga, a epouse une file, a savoirla fille de Fiore Simion d'ici, Jeanne.

Scriu eu, popaSintiona. Lost --aului Ciahi Lasliu,Simion feciorul

[1628].Luca, potrupop dinanume unu bagiu a

anome dint.' Sala,e Mdmugi, de-au

DROIT DE LA TERRE

Mais Jean Fekete a crie et a declareavec insistance qu'il l'a prise de forceet qu'il a aussi tine autre femme. Moi,le protopope Luc, je me suis rendu la.Donc d'abord la femme a jure devantnous et devant le birdu de Sintiona,a savoir Michel, et beaucoup de per-sonnes ont ete presentes, qu'elle estallee de son pro* gre, que personnene l'a forcee et qu'il s'est separe (ales)depuis longtemps de cette autre femme,it s'est separe (Imp& lit) des le 5 juil-let. Quand it l'a epousee, sept hommesont jure : Olah Janos, puis Craciun, letroisieme Ionascu, le quatrieme Chre-tien, le cinquieme Pierre le Moldave,le sixieme Theodore, le septieme NemesB5mava (?). Theodore a jure aussi.Nous le faisons savoir aux comtes,aux vicomtes ', aux biros, aux eve-ques, aux protopopes, que personnene le derange pour cela, car on a `preteserment.

7137, de la Naissance de Christ 1628.

(lorga, dans les Studil documente, IV, p.17, no. 'awl')

63

luat o fati anome Fiore Simion di iu-ciu, fata lui Simionii, anume lout.Iareit fostil Fechiti Ianos, a straigatsi a tuduminitu tari ci o au tras siare s' alti muiaria. Eu. potrupop Luca,am mirsu. Dead intie am gu[rat]nevasta: i-au giurat diraintia nostrisi dinaintia biriului din Sintioona o(sic), anome Mihiili, si u fostu danaintia multi omeri, ci'u mirsu in burivoe, nime nu au tras ; de citri aciaeamuiaria de multil s'au ales : cidu aufostii meas. Iulie 5, din atunci s'auinpirtit. Cindu o a luatu, au giurat 7omere, Olah Ianos, al duile Craciun,a treile Inascil, al patrul[e]Molduvian Petrea, al siasele Toder,al siaptele Niamis Bimivi. Todur incagiurimintu a dat. to stire sa fie spanilor,vitaisspanilor, birailor, vlidicilor, potropopilor. Di nime sa aibi aI 'nvtallui acest lucru, ci au fostu cu giurimintu.

Vliatu 7137, WT pox. Li 1628.

VII.

Mettle contenu.

Annee de la Naissance de Dieu 1709,20 mai.

Nous faisons savoir a thus les ho-norables administrateurs (deregatort)qui doivent I'apprendre que TheodoreFenian, de Fenis, ainsi que le con-naissent tous les Bens de labas, a eteappele en justice par Pierre Von' deFenix et Alexandre Bata de Bulbuci.Mais Theodore Fenisan n'a pas voulu

1 Chef des villages.

Roeit b[o]ji 1709, nista Mai 20 deazile.

Dea aceasta facemii in stirea tuturorderegatoriloru de cinstea, carora li secuvine a sti de acesta lucru, de randulti lui Feanisan Toed[er] din Fenisii,precumil stiu totn Feniseni, cum 1auparatti Voda Patru din Fenisii si cuBata andru din Bulbuci. Deeti luiFenisan ToderIl nu i-au placutil lege,ci s'au mutatit lege pre domni. DeCitspanul Marii Sale, Puico Ianasli, 1 -au

Cirstiianis,

ft

64 ANCIENS DOCUMENTS DE D1WIT ROUMAIN

la loi" et it a transports la loi autribunal du seigneur (5i-a mutat legeapre domni). Donc le span' de Sa Gran-deur, Janos Puico, lui a impose l'a-mende de 12 florins et 17 florins PierreVoda. Puis, voyant une si grande in-justice, lui it s'est enfui dp Fen4 auvillage de Tilna, oil it a ete pour laseconde fois reclame, sous le juge(giudecie) Michel Barsa. Les juges ontete Georges Docolina, d'en bas, le se-cond Jean Hada, le troisieme JeanDan, le quatrieme Michel Plugariu, lecinquieme Jean Tata, le sixieme Nico-las Mug*, le septieme le juge MichelBarsa. Donc Alexandre Barsa et PierreVoda ont perdu le proces (au rtimas dinlege), pour 80 florins aux seigneurs etquatre florins aux jures. Et, si TheodoreFenian ne leur avait pas pardonne denouveau, ils ne seraient pas sortis de la(din legtiturci) avant d'avoir tout paysjusqu'a un liard. II faut savoir encorequ'il a perdu parce qu'il l'a reclame al'insu des seigneurs, car it avait aban-donne la loi. Qu'il soit done pour laseconde fois une loi devant les sei-gneurs et que Hohoe lancu jure, avecun temoin aupres de lui, que Theodoreest coupable et alors qu'on he retiennecoupable. Donc it ne l'ont plus reclame,mais ils lui ont impose une amende,sans raison et contre la loi, parce qu'ila dit au wan que he seigneur c'est lui.Done vous tons les juges et Ta Gran-deur mon seigneur Sabbas Michel, sivous me rendez justice, je reviens, maisqu'on me rende ce qu'on m'a pris ;sinon, je n'ai pas moyen de revenir. Et,maintenant meme, s'il jure ainsi, je

T Administrateur, (span en hongrois.

globit5 12 florinlii, si Voda PAtru17 florinIti. Elti dupd aceia, vAzandtiatata nApaste, au fugitti din Fenisti insat in Tilna. Bota andor din Bul.-buci si eu Voda Patin din FenistiiarAsti au venitti si in Tilna, de 1-aupArAtti a 2 oars, in giudecie lui BarsaMihai. Giuralii au fostil Docolina Ghior-ghiu celil din giosti, al doile Hada Ion,al 3 Dan Ionti, a 4 Plugariu Mihai, a5 Tata lonil, a 6 Muguta Nicula, a 7giudele Barsa Mihai. Deni Bota a.ri-,

dru si cu Voda Patru au rAmas dinlege amandoi 80 de florinlii domni-lorti, si giuratilo[r] 4 fiorinti, si, de nui-are fi ertat iarAsti Fenisan Toderti,n'ar[e] fi esitu din legaturA panA n'ar[e]fi datti pana Intr'un ban. Aceasta Incasa sa stie, ca pentr' aceasta au rdmas,pentru case 1-au tras farA stire dom-'nilorti, ca din legea s'au fostu esitti.SA fiia lege a 2 oars innainte dorm-nilorti si sa gioare Hohoe Ianca cu omarturie langA el, cum ca-i vinovattiToderti, atunce sa fie vinovatti. Deciei nu 1 -au mai paratti, ci 1 -au globitilfara cale si M[ra] lege ; c'au zisti spa,-nului a elu-i domnii. DeCil domne-vostrA totti fa'cAtorilorti de direptate siMarie Ta al mieu domnit Sava Mihai,de mi-s face dereptti, eu ma voi in-,toarce innapoi, sa-mil deia ce mi-euluatti, innapoi ; iara, de nu, n'amilcumii ma intorce. *i si acuma, de vagiura ass, eu voi fi vinovatti; iara, denu va fi giura[t], ei sa-mil intorne, capenteaceast'amil si fugitti. Cu atatasv[A]rsind, Dumnezau sa to ziliascA preMari[a] Ta mullil ai si viiatA norocitasi cu domnie fericit[A].

MOLT DE LA TERRE 65

serai coupabie ; mais, s'il ne jure pas,qu'ils me rendent [ce qu'ils m'ont pris],car c'est pour cela que je me suis enfui.Finissant avec cela, je prie Dieu pourqu'il donne a Ta Grandeur de longuesannees et une vie heureuse et tineheureuse seigneurie.

J'ai ecrit moi, Theodore Fenisan, lepauvre de Ta Grandeur, qui te desiretout le bien.

Apres cette plainte et donation (sic)je prie Ta Grandeur de me donner leserment (valotri), pour que je sache aquoi m'en tenir dorenavant, car jevoudrais me marier et me fixer.

(lorga, dans les Studil documente, IV, pp.73-74, no. cxix.)

Scrisamii eu, Fenisan Toderd, a ManiTal[e] miselu si binevoitoriu.

Dupa aceasta jelaniie si donatie, marogil Mdrii Tale sa--mu dai valota', sama stiu de ce ma voi tine, au incolo,

ca de'icea innainte m'at's casatori, simeal aseza.

VIII.

Regime des eaux.

f Jean Basile Voevode, etc. Ma Sei-gneurie ecrit a notre boYar GeorgesArapul ancien Sulger. Nous te fai-sons savoir que devant nous s'estpresente en plaideur Malcociu, ancienPitar, avec les moines du couvent deBeserecani, qui prient pour nous, sedisputant un morceau de terrain. Carla riviere de Cracau coulait pros duvillage de ce couvent qui s'appelle Tro-ita, et son ancien lit a ete par la. Puisla riviere de Cracau a change de court,s'ouvrant une voie du elite de Caliirru.,le village de Malcociu. Donc les moinesont voulu prendre ce morceau de terraincreuse par la riviere et ils ont aban-donne le terrain du cofe de Troita.Donc, ayant vu l'ordre de Ma Seigneu-rie, tu rassembleras des hommes bonset voisins et tu feras de facon que lesmoines possedents avec leur village de

t Io Vasilie Voevoda etc., pisem gospodstvami boleaiinu nasemu (scriemcatre boierulu nostru) Gheorghie Arapulbiv Suljiar. Damut stire ca s'au pAratde fats innaintea noastra Malcoe' ce aufost Pitar cu rugatorii nostri, cu caiuga'rii de la manastire de la Beserecani,pentru o bucata de hotar, Pentru caeau fost margandu apa Cracaului prelanga satul manastirii ce sa chiamasatul Troita si iau fost matca cea batrana pre acolo. Iara apoi s'au tiLatatCracaul de s'au facut loc pre langaCalimani, satul lui Malcoe. Dec calu-garii au vrut sa is acea bucata ce ausApat apa Si an lasat locul spre Troit4.Pentr'aceaia, daca yeti vedea carteaDomnii Meale, iara tu sa strangi oamenibuni si megiiasi si sa socotesti acolo,

VaMtaf, decision (du hongrolm).

9

pt


Troita, jusqu'a l'ancien lit et, quant auterrain qu'ils auront pris du cote deUlimani, qu'ils [les autres] le possedent,et 9u'ils [les moines] prennent la dimede ce terrain, s'ils auront laboure. Et nefavorise personne, mais selon ce queto aura juge etre la justice, avec leshommes bons, du cote de l'ancien lit,qu'ils possedent, et qu'il n'en soit pasautrement. Ecrit a Jassy, le 2 juillet7147. Le prince lui-meme l'ordonne.

-I- Et les habitants de Troita donnerontaussi la dime apres la delimitation, sielle reviendra a ceux de Cglimani. [Se-cretaire :] Bor5leanul.

(Hasdeu, Arhiva istorica, 1, 94, no. 115.)

ca sa tie calugarii, cu Satlil for cuTroita, pang. in matca cea batrana, iaracat hotar va hi luat de spre Calimani,sa-1 tie ei, si sa--s is a zeacea dentr'acelloc, de vor hi arat. Si sa nu fatarit ne-marui, numai cum yeti socoti mai CudireptuL cu oameni buni, pre unde aufost matca cea batrana, pre acolo satie, si intr'alt chip sa nu hie. Pis u Iasvl. 7147 (1638), Iul. 2. t Gam l'OCH0-MINI REA*11.

t Si a zeacea de an inca sa dea Troi-teanii, daca le yeti aleage locul, si sava veni Calimanilor. Boraleanul.

IX.

Co-propriete.

Nous, soussignes, nous certifions parce notre temoignage entre les mainsdu pere pretre Jean, de Draghici, dis-trict de Muscel, pour qu'on sache que,nous etant presentes en jugement de-vant les administrateurs (ispravnics) dudistrict d'Arges, messire Anastase Ca-linescu, ancien Grand (sic) Echanson, etmessire Mathieu Cofascul, ancien Grand(sic) Vornic, pour le revenu de la mon-tagne de Valea Rea (= Le Mauvais Tor-rent), pour quatre ans, et pour le revenude la montagne de Draghina, pour deuxans, que nous n'avions pas paye a SaSaintete, certains des co-proprietaires(rno,sneani) pretextant qu'il n'y a pasde part, mais maintenant, tie pouvantplus le vier devant le tribunal, nousl'avons reconnu droit co-proprietaire,c'est-a-dire que Sa Saintete a dansces montagnes une part, et nous deux,en dehors des trois parts de la lignee

Noi, acesti mai jos iscaliti, adevaramcu acest zapis al nostru la mina pa-rintelui popii Ion d[in] Draghici, sudMuscel, precum sa sa stie ca, avindjudecata innaintea dum[nea]lor isprav-nicilor din sud Argq dum[nea]lui Anas-tase Calinescu biv Vel (sic) Pah. i dum-[nea]lui Mateiu Corascul biv Vel (sic)Dvornic, pentru venitul muntelui ValeaRea, de patru ani, i pentru venitulmuntelui Draghina, de doi ani, ce nu1-1 dadeasem Sfintiei Sale, pricinuin-du-1. unii din mosneani ca el nu areparte, iar, acum, neputind noi tagaduila judecata, 1-am adeverit ca iaste bunmosnean, adica Sfintia Sa are inteacestimunti o parte, si noi doua, afar dintrei parti ale Popestilor, ce sa stapi.-nesc muntii pa jumatate dg. ei.

De acum innainte, fiindca ne-amsocotit si i-am plait venitu ce i s'aufacut pins acum, pe cit arata mai

DROIT DE LA TERRE 67

des Popescu, qui possedent la moitiedes montagnes.

Dorenavant, ayant fait les comptes,et lui ayant paye le revenu qui luietait du jusqu'ici, ainsi qu'iI est mon-tre que nous vivions en paixentre nous, possedant chacun ainsiqu'il est dit : nous deux parts et SaSaintete une part. En foi de quoi, j'aisigne en bas pour qu'on le croie, mar-quant aussi nos doigts en guise desceau, avec le temoignage, aussi, d'au-tres hommes bons.

Moi, le vieillard Badea de Bratiiani,je confirme.

Moi, le vieillard Iordache, de la.1777 9 juillet.Serban le secretaire j'ai signe comme

temoin.Et j'ai ecrit moi..., selon leur-desir.

(P.etrell. nutescu, dans le Buletinul Co-nzisiei lstorice, VIII, pp. 30-31, no.16.)

sus, sa avem pace unu de care altul,si sa stapinim cu totii, precumtArn: not doua p&p si Sf[intia] c oparte. Si, pentru credinta, am 4..sfilitmai jos ca sa s[a] creaza, puind sideagetele in loc de pecete, iscalindusesi alte ma'rturii, oameni buni.

Eu, unchias Badea d[in] Bratiiani,adeverez.

Eu, unchias Iordache of tam,1777, Iulie 9.

5erban logofat is[call, martur.Am scris eu... (nedescifrabil) cu zisa

lor.

X.

Co-propriete.

Je temoigne devant Dieu ce que nousa dit le pretre Ionita de Copaceni. Ilm'a dit : Constantin, tu es noire en-fant; ne designe pas quelles sont nosproprietes, car je te donnerai deux pla-ces fixees, par ecrit, et je te delivreraidu travail servile (clued), pourvu quetu discs etre vrai co proprietaire (mossbun) avec nous. Car je veux faire co-proprietaire (moss): Radu le potier etfaire de Nicolas un autre co-proprietaire,et faire de Serban encore un co-pro-prietaire et, avec les notres, qui sonttrois, it y aura sept co-proprietaires, etde cette facon nous prendrons presquetoute la propriete hereditaire du cou-

Aratil eu cu frica lui Dumnezeu ceneau zisti popa Ionita otti Copaceni.

zisil Costandine, tu esti co,-pilu nostru ; sa nu arati locurile noastre, ca eu iii voi da tie doo locuristatute cu zapisti si te voi erta declaca, numai ca sa zici ca esti mosubunil alu nostru. Ca voi sa facti pe.Radu olaru mosu, si sa facit si pa Nicolae alt mosu, si of sa fact' pa 5ar--bant iaru mosu si, cu ai nostri trii,cari sa fact-1 sapte mosi, si ca sa prinzamosiia manastirii mai tota si putinica_ramane la manastire". Asa au zisit popaIonita cu gura lui. Acei oameni cezice popa sai faca mosi sintu totti

ci-dessus,

E. -a

Me au


vent et pour le convent it en resterabien peu". Ainsi parla le pretre Ionitade sa propre bouche. Ces hommes quele pretre IonitA invite a les faire co-proprietaires sont tous des strangersrassembles ici, a Copaceni, et ils fontle travail servile. Avec de pareils mo-.yeni frauduleux it cherche a usurperla terre hereditaire du couvent. Maisnotia, susdits, confirmons sur nos Amesque' c'est la propriete hereditaire dusaint couvent '.

Confirmation (voy. en face).'805, 12 mai.

(lorga, dans le Buletinui Comisiel lstorice,III, pp. 103-104, no. 63.)

omeni streini adunati ad, in Copaceni,,si faca claca. Cu asfelii de mestesugiiumbla sa is mosiia sfinti manastiri. farnoi, cei mai susii numiti, adavaramilcu sufletile noastre a este mosiia sfin-tei manastiri.

Viindu Costandinii otti Copacenidinpreuna cu Alecsie ispravnicelu alfisfintei manastiri Cornetu cu -aeasta a-deverinta si, cercetandu-se si de mine,fats fiindd, nu tagaduira; si pentruincredintare am0 iscalitii.

'805, Mai 12.

XI.

Co-propriete.(1822. Plainte de) Nicolas Rucareanu,

capanli '... Etant co-proprietaire (mop.lean) dans les montagnes de ce districtavec autres deux freres co-proprietaires,A savoir Georges Balota et Iordachi Ba-Iota, moi et mon pere prenions toujours aferme les portions des susdits et fabriqui-ons du fromage (cagaval), etant ancienscapanlis, de pere en fils. Et maintenant, de-puis presque trois ans, un Serdar Scarlat,d'ici, employant totfte espece de moyensd'intrigue, ainsi qu'il est de naissance,a pris a ferme la portion de Pun d'entreeux, Georges, pour dix ans, ainsi que mel'a declare le frere meme du vendeur,

i Dans un acte moldave de 1706 it est ques-tion d'un bolar qui a fait attribuer des par-ties de leurs oncetres" aussi a ceux qui n'ontpas etc co-promietalres avec les plaignants"(ar Ji scos parft din batranit for ,si celorce n'ar ft fost razdfl, cu jdluitoril), ibid.,VII, p. 96, no. 23.

I Marchand turc du capan, de l'approvisi-onnement de Constantinople.

jalba a lui Nicolae Rucareanu, Ca,-panlau... Eu, aflandu-ma mostean inniste munti dintr'acest jud[e]t cu alpldoi frati partasi, anume GheorgheBalota si Iordachi Balota, apururea sieu si -tata-meu loam cu arenda sipartile numitil[o]r de mai sus si lelucram cascav[a]l, aflandu-ne vechicapanlii, anadan babadan. Iar acum,de vre-o trei ani, un Serd[a]r Scarlatde aici, facand feluri si chipuri de mu).-loace zavisnice, precum din nastereeste croit, au cumparat partea unuia,adica a lui Gheorghe, in arenda pazece ani, pricum mi-au marturisit-oaeasta chear fratele vanzatoriului, si,cu toate ca nu 1-am ingaduit custap[a]nirea, dar numitu, in toe sa s[a]traga, s'au pus de au cumparat sipartea 'lui Iordachi in arenda pa doiani, acum de prim[a]vara, precummi-au aratat, prin popa Dimitrachi deaid, si zapisul cumparatori de arena

DROIT DE LA TERRE

et, bien que je ne I'eusse pas admis aposseder, mais le nomme, au lieu dese retirer, a pris a ferme pour deuxans aussi la partie de lordachi, ce prin-temps, ainsi qu'on m'a montre, par lepretre Dimitrachi d'ici, l'acte meme dufermaget Ne pouvant dont pas le to-lerer comme possesseur des portions demes co-proprietaires (davalmasi), envertu de la loi (pravila) du pays, se_Ion le droit qu'elle me donne de rache-ter les parties de mes co-proprietaires,je me suis rendu a l'honorable admi-nistration (ispravnicie) et j'y ai deposel'argent, pour que le nomme le prenne."Puis it a ourdi tine autre fraude", sepresentant comme charge de la ventedes montagnes, brisant la conventionde fabrication du fromage que je faisavec tine illustre charte de permission...11 ne peut pas les posseder, car cesmontagnes doivent 'etre exploitees pardes marchands capanlis, comme je lefais moi".

(forga, dans les Studii fi documente, VII,pp. 4 -411, no. 59.)

69

Pa carele neputandu-1 ingadui a sta-pani partile, davalmasilor, in puterealegiuitei pravili a Oral, de dreptateace-m[i] da a rascumpara partile da-valmasil[o]r miel, am mers la cinst.ispravnicie si am pus bani acoto, sasi-i is numitu". Apoi au clocit altaviclenie", facindu-se vechil pentru vin-zarea muntilor, omintindu-m[i] curdiz-ma caserii, ce cu luminata carte deslobozenie lucrez... Nici nu poate ale stapani ei, fiind munti care urmeazaa-i lucra neg[u]tatori capanlai, pre-cum eu ii lucrez".

XII.

Sortie d'indivision a to campagne.

(Craiova, 20 fevrier 1750.) Ayant tinproces avec monsieur mon neveu Con-stantin $tirbei pour tout ce qui estecrit ci-dessous, je me suis entenduavec' lui pour qu'iI n'y ait plus de de-bat, et de querelle entre nous. (Ils pren-dront par moitie les revenus de la terrehereditaire, jusqu'ici fraternelle, deBerbesti.) Du champ, mais, quant auxforets, sur les animaux qui seront ame-nes sur la terre, que le droit de l'herbe(suhat) soit recueilli par moitie, fra-

Avandu pricin[a] cu dumnealui ne-potu-mieu Costandin Stirbeai, pentrucate scrie aicea mai jos, m'am qazatcu dumnealui, ca sa nu mai fie pricinIalsi gal6av[a] intre noi. (Vor lua in juma-tate din mosia, frateasca Oita acum,a Berbestilor.) Din campu, iara padu-rile, ate dobitoace sa vor baga pamosie, sa avem a lua suhatul in doao,frateste. Asijderea si pa celalte mosai,iara sa avem a lua venitul in doao,pacum au luat mai nainte parintii


ternellement. De meme aussi pour lesautres terres hereditaires, que le revenusoit recueilli par moitie, ainsi que l'ontfait auparavant nos parents. Mais parminous qui depassera la moitie, recueil-lant sans droit, sans jugement, contrela justice, qu'il soit amende (supt gloabd)et, devant le tribunal oil it se presen-tera, qu'il soit renvoye, a sa honte.Mais, si l'un ou l'autre ne seraient passatisfaits, que nous prenions des de-limitateurs pour rectifier. De memepour la terre hereditaire de Florestique le revenu soit partage en deux ;les hommes du village seront aussi par-tages en deux, pour que chacun con-naisse son maitre et que nous nesuscitiops plus de debat pour les serfs,disant par ecrit gulls ont travaille d'unmaitre a l'autre... Marie Buzescu. BarbulZatreanul, temoin 1.

(lorga, dans les Studii ft doc.. V, p. 325,no: 112.)

nostril. Iara cari din not sa va intindemai mult, sa is fara de cale, fara dajudecat[a], fail da dreptate, mai mult,sa fie supt globa, de orce judecat[a]vom merge, sa ias[a] cu rusine. Iar,neplacandune, au la o parte, au laalta, sa avem a ni lua hotarnici sa neindrepte. Asijdirea si pentru mosaiaFlorestii, sa avem a imparti venitulin doao; pacum si oameni din sat, saavem a-i imparti in doao, ca sa stiefiesticare om pa stapanu-sau, si ca sanu mai facem pricina entre rumani sasachiri (sic) ca au lucrat da la unstapan la altul... Craiova. Manila Bu-zeasca. Barbul Zatrenul martur."

XIII.

Sortie d'indivision dans une ville

(Valenii-de-Munte, Valachie.)A savoir la soussignee je certifie,

par cet acte de ma part, entre les mainsde mon frere Eustrate que, ayant pre-sente une plainte a l'honorable adminis-tration, demandant qu'on nous separesur ('heritage paternel, et ayant apporteun ordre a la sous-administration, le-quel a ete confie pour une enqueteaux elus" (alesi) et aux pretres dufaubourg, nous nous sommes rassemblessur la place et, faisant leur enquete, ilsont trouve de fait une maison avec sa

' Voy. aussi ibid., p. 326, no. 114.

Adica eu, cea mai jos iscalita, incredintez, cu acest zapis al mieu, la manafratemieu Istrate, a, dandu jalbacinstitei Ca,"rmuiri, cerandu a ne inNO amandoi pre dinu doao ramasurile parintesti, si aducandu porunca lacinstita suptocarmuire, si care dandule in cercetarea alesilor si priotilormahalali, care stra[n]gandu-ne in MO locului si cercetandu, s'au dovedit adevarat o casa cu pamantul ei, o livedede pruni de cinci sute optzeci, o sutapruni streini pa pamantul nostru, saavem a luoa dijma frateste, un laz defanu, un man de rachiu turcesc, care

DROIT EIE LA TERRE

cour, un verger de cinq cents quatre.vingt pruniers, cent pruniers etrangerssur notre terre, sur lesquels nous pren-drons fraternellement la dime, unebande de foin, un chaudron pour l'eau-de-vie turque que nous devious faireen deux. Mais, parce que mon frerea fait les commemorations de nos pa-rents et a paye leurs dettes, nous noussommes entendus de cette facon : asavoir sur le verger de pruniers avecle terrain, de la bande de foin it doitme donner cent trente-trois lei: le chau-dron d'eau-de-vie doit etre prise, et onme donnera en argent le tiers du prix.Et avec cela nous resterons separesl'un de l'autre, et la maison avec sacour resteront au compte de mon frere,sans que je m'en mele. Et pour preuvenous avons marque nos doigts devantnos noms en guise de sceau, pourqu'on le croie, prfant aussi la tres ho-norable sous-administration de le con-firmer selon la coutume, mon frere de-vant me donner lui aussi un acte pareil,et, quant l'acte dotal que j'ai eu, qu'ildemeure comme un papier blanc.

Moi, Radu, frere d'Eustrate, je leconfirme. Moi, Trandafir Negulescu,present. Moi Marc le tanneur, present.Moi Alexandre Iamandoe, present. MoiBasile, gendre d'Iamandoe, present. 8cri-vain : le pretre Nicolas du faubourgdes tanneurs, prie par les susdits, ettemoin. 1850, 8 septembre.

(Confirmation en face.)(lorga, dans le Buletinul Comisiei Istorice,

VI, pp. 16-17, no. 4.)

71

urma sa-1 facem pa din doao. Dar,pentru ca frate-mieu au facut soroaceleparin[te]sti si au platit datoria, ne-am1mpaCuit intru acest chip, adica dinlivedea de pruni cu pamantul, dinla[zul] de fanu sa aiba a-mi da lei osuta treizeci si trei, cazanu de rachiusa sa pretuiasca, si a treia parte sa-miraspunza in bani. Si cu aceste sa ra-manem desfacuti unul de catra alt[ul],si casa cu pamantul ei sa ramae paseama frate-mieu, fara sa am a maamesteca. Si spre incredintare ne-ampus degetele la numele noastre in locde pecete, ca sa se creaza, rugandusi pa cinstita supt-ocarmuire a-1 ade-veri dupa oranduiala, dandu-mi sidumnealui asemenea inscris, iar, pentrufoia de zestre ce o am avut-o, sa ra-[ma]e ca o hartie alba.

850, Sept. 8.Eu Radu brat Istrate, adeverez.Eu Trandafir Negulescu fata fiind.Eu Marcu tabac fata fiind.Eu Lic[san]dru Iamandoe fata fiind.Eu Vasile zet Iamandoe fata hind.Scriitor popa Nicolae mahl[a]l[aua]

Tabaci, rugat de numili si mart[u]r.

Supt-carmuitorul de Teliajanu.De iscalitul in dos fiind data aciast

(sic) inscris pa temeiul cererl facutaprin jalba spre credet, sa adeveriazasi de supt-cirmuire cu iscalitura sipunerea peceti.

1850, Septemvr. 10.No. 2813.

XIV.

Partage fraternel dans une vigne.2 octobre 1810. Basile 5orecar Vasali Sorecar" arata ca a cladit

montre qu'il a construit fraternellement fralqte, cu cumnatu-sau hruba ysi §o-


avec son beau-frere, la cave et I'appentisd'une vigne, achetee de mon neveuCraste... Et nous avons fini nos comptesjusqu'a cette annee pour la vente du vinet dorenavant nous nous sommes en-tendus, pour la vie de nous et de nos fils,qu'eux possedent une annee et plantentla vigne, et une annee le beau-frereConstantin... Je ne doive pas me melerdans son annee a lui, ni lui dans monannee a moi. S'il conserve le yin pen-dant son annee, ou donne la vigne a unautre, que je n'aie rien a prendre. Et noussommes convenus que, malgre ce quedonnerait un autre pendant son annee,it accepte que je sois prefere, ou bienlui dans mon annee a moi, ou bien moidans son annee a lui... Le pretre Radu,gendre de Burada", ecrit.

(lorga, dans les Studli doc., VII, pp. 68-69, no: 76.)

pronul la o vie, cumpardtura de lanepot[ul] Craste pars la acest letce am vandut vin, ne'm rafuit, si deacum innainte neam invoit, cat omave zali not i ficorii no0ri, cu hotarareii, sa fie un an stApanescu ei sisa pun[a] yin, si un an cumnat[ul]Costandin... Eu in an[ul] dumisalii san'am amestec, nici dumnelui in an[ul]meu. Ori de a tine yin in anul dumi-sale, on de a da-o altuia, eu trebuintasa n'am a o Dual. invoindu[ni], ce ada alt strein, in an[ul] unul altuia, sapriimasca a fii mai volnic, sau dumnelui in an[ul] meu, sau eu in an[ul]dumisalii". Scrie ,,preot[ull Radu zatBurada".

XV.

Possession de co-proprietaire et possession de boiar.20 juillet 1820. Iordachi Murgulet -a

sa belle-soeur Anita. J'ai rep votrelettre et j'ai vu ce qu'elle contient, et j'aicompris aussi que vous ne pourrezpas vivre en co-proprietaire (rdzi4e5te).Mais je ne suis pas oblige, ni lie avivre moi seul en co-proprietaire et vousen boiar (boiere,ste), et personne n'estcoupable que nos parents et les votres,pour ne pas nous avoir laisse des ban-des (clinciuri) entieres. Et le plus cou-pable c'est moi, car je vous ai laisseevivre en femme de boiar et maintenantit vous est penible de vous desaccoutu-mer. Mais it me semble que j'ai procedeen chretien. Et maintenant vous voulezm'en punir, tnoi et mes enfants.

(lorga, dans la Rev. 1st., X, p. 199.)

Iordachi Murgulet calre cumnataAnita.

Am luat scrisoare dumitale si amvazut cele cuprinzAtoari si ca nu veiputea trAi razaseste, iarAs am inteles.ins6 en nu sint indatorit nici legat canumal eu ca sA petrec razaseste si

dumneata boireste, si nimi nu estevinovat dicit parintii nostri si a dumitale ca nu niau lAsat clinciuri intregi. Iar mai vinovat eu sint, a amlasat pe dumv. di ati petrecut boire0e,si acum vi-i cu greu a va dizvata.insa mi se pare a eu am urmat crqtine0e. acum voiti ami rdsplatimii si copiilor mii.

pi

bROIT DE LA TERRE

XVI.

Dedommagement du co-proprietaire pour une propriete perdue.

A savoir moi, Dumitrasco Malaiu,fils de Simeon Malaiu qui a ete Vistiaire,petit-fils de Coste le Vornic, Bucioc,feeris et je temoigne par ce mienacte pour le village de Trifauti, qui estdans le district de Soroca, lequel villagem'est venu en partage, quand nousl'avons fait avec messire le VistiaireIordachi, puis les moines du monas-tere de Nicorita se sont leves, faisantun proces, et ils nous l'ont pris. Doncj'ai reclame contre messire Toderascole Spathaire pour qu'il me rende, de sapart, ailleurs, la moitie du village, pourqu'on prenne le village des deuxcotes, qu'on ne prenne pas settlement demon cote.Done messire le Spathaire s'estentendu avec les mates du convent deNicorita et a achete le village de Trifautide ses deniers, et it m'a accepte pourla moitie du village de Trifauti. Puisde mon propre gre j'ai vendu cettemoitie de village de Trifauti au mememessire Todirasco le Spathaire, pourdeux cents lei en monnaie. Donc qu'illui soit dorenavant propriete hereditaire(ocind) et achat, et qu'il se fasse fairedes documents princiers. Et a ce con-trat se sont trouves messire Contas leGrand Souldcher, et Iancul Costancan,ancien burgrave de Hotin, et Durascole Vornic de la porte (du palais) (depoarld). Et en foi de cela j'ai ecritmoi-meme et j'ai sign& pout qu'onle croie.

Jassy, annee 7174 [1666], 20 mai.(lorga, dans la Revisfa Istorica, VI, p. 77.)

/3

Adeca eu, Dumitrasco Malaiu, fi-ciorul lui Simeon Malaiu, ce au fostVisternic, nepotul lui Coste Vornicul,lui Buceoc, scriu si marturisascii cucestil zapis al mieu pentru randu satuluiTrifaulii, ce este la Soroca, 'cad sats'au fost vinit mie la impatliala, cindne-am impartit cu dumnealui Vister--nicul Iordachie, apoi s'au sculat calu-garii de la manastire de la Nicoritacu Ora, si ni 1--au luatit. Deci eu amgalcevit pe dumnealui Toderasco Spa-,tarul sd-mi intoarcd, din parte dumisale,giumatate. din satul de aiure, sa fie luatsatul de spre amandoi, sa nu fie numaide spre mine. Deci dumnealui Spa-,tariul s'au tocmit cu calugdrii de lamanastire lui Nicorita si au cumparatsatul Trifauti pe banii dumisale, im'au primit si pe mine sa tiiu gin.-matate de sat de Trifauti. Apoi eu debuns voie am vandut ace giumatatede sat de Trifauti iar dumisale luiTodirasco Spatarul, derept doua sutede lei batuti. Deci de acum Innainteca sa fie dumisale ocina si cumpara-tura, si sa-si faca si direse domnesti.

i inteaceasta tocmala s'au prilejitdumnealui Contas Vel Sulger, si IanculCostancan, fost parcalab de Hotin, siDurasco, Vornicul de Poarta. i pentrucredinta singur am scris si am iscalit,

..

ca sa se creaza.U. Ias, vl. 7174, Maiu 20,

10

/4 ANCIENS DOCUMENTS DE DROIT ROUMAIN

XVII.

Reclamation d'une terre par une femme comme parente.A savoir moi Gherghina femme de

feu le secretaire (gramatic), Dedul, etavec mon fils Ene, fecris et temoignepar cet acte authentique de notre partentre les mains de Bejan pour qu'onsache que Dumitrascu Vana devait aBejan 5 lei, 16 bans pour du sel. Done,Dumitrascu Vana etant venu par ha-sard ici, a Ocna, Bejan Pa appele de-vant le tribunal. Or it n'a pas eu d'au-tre moyen de payer, mais, ayant uneterre hereditaire a Dzemes, it a voulula vendre. Et moi, Gherghina, lui etantmon voisin (reizesi cu mine), n'ai pasvoulu le laisser la vendre et j'ai prissur moi, avec mon fils, de donner d'au-jourd'hui, 23 juin, dans deux semaines,l'argent a Bejan, sans trop de paroleset sans discussion. Et, lorsque cetteconvention a ete faite, c'a ete devantle tribunal (scaun) et devant plusieurshommes bons, jeunes et vieux. Mais,ne donnant pas l'argent au terme etetant contraint d'aller, lui, devant cer-tains tribunaux, toute Ia depense qu'ilaura nous regarde. Et Dumitrascu doitvenir delimiter sa terre hereditaire. Si

elle vaut le double, qu'il donne le dou-ble. Et pour plus de foi nous avonsapose nos doigts et nos signatures pourplus de foi. Et moi, Dumitrascu, nevenant pas pendant ces deux semaines,j'aurai perdu definitivement ma terrepour ces 5 lei, 16 bans. II peut latenir, la vendre et en faire ce qu'ilveut. 7198, 23 juin.

Gherghina. Moi, Ene Dedul, j'aisigne.

(Ghibanescu, Surete Fi izvoade, V, pp. 79-80, no. ma.)

i Adec[a] eu Gherghina. femei rapoo-satului Dedului gramaticului, si cu fiiu-meu Ene, scriu si marturisescu cu acestaadevarat zapis al nostru la mana lui Bejan, precum sa [sal vtie ca au fostu datorDumitrascu Vana lui Bejan, cu 5 lei, 16bani, de pe neste sar[e]. Deci, tanplandu-sa de au vinit Dumitrascu Vana aicela Ocna, 1au apucat Bejan si 1au trasIa giudet. El alta putere n'au avut saplatesca, si, avartdu o movie la Dzemes,an vrut sa o vanza. Iar eu, Gherghina,fiind razes el cu mine, nu am vrut,sa-1 las sa o vanza, si m'am apucat eucu fiiumeu, de astazi, din 23 a lui Iu-n[ie] pans in dooa saptamani sa dau banilui Bejan, fara cuvinte multe si Mragaleav[a]. ySi, candu s'au facut zapisulacesta, s'au facut denainte scaunului sia multi oameni buni, tined si batrani.Iar, nedand banii la zi si sa va tanplasa mai inble pe la nescar giudet, catacheltuiala va fact, toate sa hi de sprenoi. Iar Dumitrascu ca sa aiba a vinisal dezbat4 movie. De i-a mai face deatate bani, sa-i mai da pe cat i-a maifact. i pintru mai mare credinta n'empus qi degetele vi iscaliturile, ca sa fiede mai mare credinta, iar, eu Dumitrascu neviind intr'acel[e] dooa saptaman[i], sa fie istovit movie me pentr'acei 5 lei, 16 bani, sa o tie, sa o vanze,sal fac[a] ce a sti cu dansa.

Valet 7198, Iun[iel in 23.t Gherghina, az Ene Dedul iscal.


XVIII.

Procedure pour fixer la parent&17 octobre 7180 (1671). Bejan Gheu-

ca ancien Pitar et Patrasco ancienLogothete" portent temoignage pourSa Majeste Ia princesse Dafina et au-tres parents de feu le Voevode Da-bija", en proces avec un homme Ni-colas, fils du pretre Ursul de Stoesti",et les siens pour des vignes, planteessans aucun droit sur le terrain de Da-bija. Et maintenant, apres la mort defeu le Voevode Dabija, au lieu de sor-tie des vignes, ils pretendent etre pa-rents des Dabija pour qu'on ne puissepas le chasser de ces vignes. Donc nousavons rassemble plusieurs hommes etboIars des Dabija et aussi les descen-dants des soeurs de feu le VoevodeDabija, et avons demande, s'ils sontparents, qu'ils ne le nient pas. Donela famille du Voevode Dabija entierelui ont pose la question, devant nous,de quel ancetre il descend : qu'il di-se minutieusement les ancetres et Iadescendance, en toute verite, et, s'ilest leur parent, qu'il possede les vignessans aucun empechement. MairNicolasn'a pu nullement rendre compte etit ne sait pas les noms de ses ancetreset de quels d'entre eux it vient. Alorsnous, voyant qu'il n'a aucun droit, nouslui avons appliqué Ia /o/ du pays et luiavons pose un terme de deux semainesdans ce sens: comme on ne le trouvepas efre parent des Dabija, qu'il ailleet se defende avec des hommes vieuxet dignes de foi qu'il est parent deshommes et de la lignee de feu le Voe-vode Dabija, et qu'il possede ses vi-gnes. Qu bien, meme sans temoins, qu'ilapporte pendant ces deux semaines des

Beian Gheuca bivPitar i Patrasco bivLog[o]fat" marturisesc pentru MariiaSa Doamna Dafina si cu alte saminiiia raposat Dabijei-Vod[a] " , ce au pri-dna cu un om anume Necula, fi-Corul popei Ursului de Stoesti", si ailui, pentru niste vii. Ei au pus viefara drept pe locul lui Dabija-Voda.Cand au fost acme, pre dupa viiatarapaosatil Dabijei-Vod[a], ei, necum denvii sa iasa, ce inca si ruda Dabijestilors'au facut, ca sa nu-I poat[a] scoatedentr'acele vii. Deci noi am stransumulti oameni si boiar[i] den Dabijesti,si inca si den surorile rapaosat Dabijei-Vod[a], s'am intrebat de le iaste ruda,sa nu se leapede. Deci samintaia Dabijei-Vod[a] toat[a] 1-au intrebat nainteanoastra, den ce mosu iaste, sal spueanume bAtranii si samintaia, sa spuedreptu, si, de le va fi samintie, sa--stie viile fara nice o oprealeste. IaraNecula nice intr'un chip sama n'auputut da, nice mosii lui nu stie cumu-ichiama, si den carii iaste. Dece noi,vadzand ca imbla uom fara de cale,i-am dat leagea tarai si i-am pus dzain doai saptaman[i] : intr'acesta chip,den vreame ce nu sa afla ruda Da-bijestilor, sa imble si sa [sä] indriaptecu nescari oameni batrani si de ere.dinta cum iaste ruda oamenilor sisamentiei rapaosatului Dabijei-Vod[a]si tot sa--s tie viile. lard, macar si faramarturii, sal aduca intr'aceaste doaisaptamani nescare dreasa sa-1 martu-risasca cum iaste dintr'aCasta samintie,tot sa hie cu vii. Iara, de nul voraduce marturii sau driasa pana la dza,sa iasa i de[n] vii si den sat afara, ca


documents prouvant qu'iI est de cettelignee, et qu'il ait les vignes. Mais, s'ilsn'apporteront ni temoins ni actes jus-qu'au terme, qu'ils sortent des vignes etdu village, comme des strangers etsans drat hereditaire... Deja un an au-paravant on lui avait fixe comme au-jourd'hui un terme pour prouver, et itne l'a pas fait.

(Iorga, Studil documente, VII. pp. 317-318, no. 13.)

niste oameni streini si fart mosie...Inca si mai nainte intr'u an i s'aufost pus dza, ca si acmii, sd sd in-drepteadza, si nu s'au mai indreptat".

XIX.

Reclamation de terreTres-haut Souverain,

Je me plains devant la misericordede Ta Majeste que d'apres l'origine(ba,stind) de mes parents je suis vraico-proprietaire (razes) sur la terre here-ditaire de Racesti et d'Ordasei, dansle district de Soroca, et j'ai a reclamerdes parties de ces terres hereditairesd'un Pante lemon, fils d'Andrisca, dontje suis le gendre par sa niece. Et, m'e-tant eloigne de la Moldavie, des monjeune age, avec mes parents, en Po-logne, oit mes parents me disaient tou-jours qu'ils ont des parties de pro-priete hereditaire a Racesti et a Ordasei,et ils disaient que, si je viendrais jamaisen Moldavie, je doive aller posseder materre d'origine ( bastina) sur les pro-prietes susdites. Et, mes parents etantmorts en Pologne, je suis revenu dansma patrie ici, en Moldavie, et, etant venuici, mon origine a ete reconnue par laplupart des strangers et des vieillards,me montrant que j'ai un droit de pro-priete sur ces terres hereditaires sus-dites, ainsi que le montre le temoignageque j'ai d'un certain nombre de gens,en dehors de ceux, les plus nombreux,qui connaissent ma propriete originaire

de la part d'un exile.Prea-indltate Doamne,

jeluiesc mitei Mdriei Tale cd eu debastind di pi pdrintii mei sint dreptrazes in rnosia RAcestii si Ordasei dela Tint. Sorocii, si am a trage partidin numitele mosii di pi un Pintiliesin Andrisca, ffind eu lui Pintilie dreptginere de nepoatd. rezletindu -maeu din Moldova, de mic, cu parintiimei, in Lesasca, uncle acolo pdrintiimei de--a purure imi spune ca areOrli de mosie in RAcesti si Orddsei,sirmi zice ca, de voi veni vre-odatala Moldova, sd aibu a merge cu std-pinire la bastina me in numitele mo-sii. ySi, murind pdrintii mei in Lesasca,eu am tras iar la urma me aice, laMoldova, si, dupd ce am venit aice,mi -au stiut neamul meu cei mai multidin streini si oameni bdtrini, ardtin.-du-Tai cd am stdpinire In numitelemosii, cum pe largu aratA marturiece am de Ia o samd de oameni, afardde altii, cei mai multi, care stiu bas -tina me parinteascd si stra.mxqeascAce am in numitele mosii, care zic cd,on Ia ce giudecatd vor fi chemati,vor mdrturisi. Mum pdrtile mete dinmop le odsesc stdpinindw-se cle IAA

pt

sSi,

DROIT DE LA, TERRE 77

(batind) par mes parents et mes an-cetres que j'ai sur ces proprietes he-reditaires. Maintenant je trouve mesparties de proprietes hereditaires posse,dees par un Jean et un Michel Gutaet par un Michel Sarbu (= le Serbe oule Bulgare) et ils les possedent preten-dant etre parents de ma belle-mere, lafemme de Panteleimon.

En preuve de quoi j'ai .des temoi-gnages qu'ils ne sont pas parents, maisbien des chicaneurs (acolisitort) etqu'ils sont entres dans la possession decette terre hereditaire avec un ancien do-cument sur lesdites terres hereditaires,pris d'une fawn frauduleuse par la fa-mille des Guta, ce qui est prouve,aussi, par des temoins, des vieillards,qui connaissent l'histoire de cet acte.Et Michel Sirbu, qui est present, pos-sede, bien qu'etranger, et moi, le plusproche parent, reste a regarder. C'estpourquoi, les yeux en larmes, je prieVotre Altesse de faire i descendre surmoi sa misericorde pour que je nereste pas ecarte de ma terre d'origine(ba,stina ), du cote de mes parents et demes ancetres et que j'obtienne justice parla sentence du Conseil. Et Votre Ma-jeste en aura la recompense de sa mi-sericorde (pomand).

Le serviteur de Votre Majeste :Simeon, gendre par sa niece de Pante-

lemon, fils d'Andrico, co-proprietaire surles terres hereditaires de Mesh etd'Ordasei.

(Ordre du prince :) Monsieur le GrandVorntc des aprods, faisles sortir de-vant messieurs les Brands boiars.

A. Donici. 1794, 20 juin.

(tveque Bessarion Puiu, dans le BuletlnulComtstunti !star-Ice, VII, pp.:98-99,1no. 27.)

Ion si Mihai Gutd si de un MihaiSirbu, si stdpinesc cu nume a sintneam din soacra-me Pintiliasa. La caream dovada, oameni martori, ca ei nusint neam, ci sint niste acolisitor, siau intrat cu stdpinire in mosii c'onzapis vechiu a numitelor mosii, ce1-au luat Gutestii cu viclesug, la caream iardsi oameni martori, bdtrini, cariistiu de pricina zapisului. ySi, fiindcdMihai Sirbu este de fatd, care stdpi-,neste, ca este strein, si en, neamulcel mai de-aproape, sint privitori, culacrdmi ma rog Inaltimei Tale sa tomilostivesti asupra me, sa nu rdmininstrdinat de bastina parinteascd sistramosascd, si prin giudecata Diva-pului sd-mi aflu dreptate. marepomand a fi Mdriei Tale.

Robul mad Tale:Simion, ginere de nepoatd lui Pin-

tilii sin Andreica, razes de mosie Ra-cqti si Orddsei.

Dum. Vel Vor. za aprozi, sa-i scotiinainte dum, veli #ilor boieri.

A. Donici. '794, Iun. 20,

Si


XX.

Consentement des parentsJe certifie par ce mien temoignage

pour qu'on sache que j'ai vendu mapropriete hereditaire de Trifauti, quej'avais raise aux encheres (sultan-me-zut) a mon frere Iordachi Rosetti ancienGrand Serdar pour sept mille sept centcinquante lei. Donc, m'ayant donne toutcet argent entre mes mains, qu'il aitdorenavant le droit de posseder saterre, d'apres les anciennes bornes, pai-siblement. Car cette terre hereditaireme vient a moi aussi de mes parents:ce qui m'est venu comme ma part. Etje lui ai donne aussi les documents surcette terre hereditaire de Trifauti dansle district de Soroca. Et pour preuvej'ai sign&

23 mai, armee 1797.Etienne Rosetti Cloutcher.Comme it est aussi de notre gre que

mon frere aine, le Serdar Iordachi, sela prenne, j'ai signe. Mais, s'il la ven-drait a d'autres, qu'il me reconnaissela protimesis : que je puisse payer ceque d'autres offriraient.

Ionita Rosetti, Serdar.(Julien Marinescu, dans le Buletinul Co-

misiel p. 17, no. 15.)

Adeverez cu acest zapis al mieuprecum sa sa stiff ca am vandut mosie me Trifautii ce am fost scos-lo cusoltan-mezat fratemieu lui IordachiRuset biv Vel Sardar in sapte musapte sute cinzaci lei. Deci, fiindcamiau dat toti banii aratati deplin inmanile meli, sa aiba dum[nea]lui deacum a o sfa'pani dupa hotarale vechiin cu dupa buns pace. Caci aceastamosie imi este si mie parintasca, cemi s'au vinit in parte me. li-amdat si scrisorile toate, toate ce sant peaceasta moll Trifautii of Tinutul So-rocii. ySi pentru credinta am iscalit.

Maiu 23, let 1797.Stefan Ruset Clucer.Mind si cu voe noastra ca sa o is

dum[nea]lui badita Sardar Iordachi, amiscalit, dar insa, va'nzandu-o altora,sa aiba a ma protimisi: ce vor da altisa eu eu.

Ionia Rusat Sardar.

XXI.

Declaration d'abandon du droit d'acheterJ'ai ecrit moi, Pierre le Sulger, ma

declaration entre les mains de monsieurTrufanda, ancien Grand Tresorier, pourqu'on sache que je ne veux pas acheterle village de Crusov, et qu'il peut Pa-cheter lui. C'est ce que je declare.Ecrit le 24 mai, annee 7135 (1627).

(lorga, dans les Studii documente, VII,p. 4,:nota 2.)

Scrisam eu Patre Sulger at mieuzapis, sa fie la mana jupanului Trufa[n]cla biv Vel Vistiar, cum sa sa stieca nu-mi trebuie s4 cumpar satulCrusuvul, ci sa-1 cumpere dumnealui.Asea marturisa[s]c. Pis luta Mai 24,vel[e]t 7135.

Si

IstotIce,\NI,

pl

DROIT DE LA TERRE

XXII.

Restitution d'une terre aux parents ; rachat

A savoir moi, Todera§co, fils duStolnic Iorga et d'Alexandra, soeur duPostelnic Iorga, je fait ecrire et declarepar ce document pour une place quiest entre la cour de la Metropolie etentre la cour de messire le Grand Lo-gothete Salomon Barladeanul, laquelleplace a appartenu a Rosca le Vistiaire,et Rosca le Vistiaire l'a vendue a mononcle, Iorga le Postelnic. Et apres lamort de mon oncle, Iorga le Postelnic,qui n'avait pas de fils de son corps,ses proprietes hereditaires ont (IQ etrepartagees entre nous, et cette place esttombee dans notre lot. Et, encore, Roscale Vistiaire ayant une dette pour despierres envers mon oncle Iorga le Pos-telnic, it a pris cette place et l'a venduea messire le Logothete Salomon, pourcette pierre qu'il devait, car nous n'e-lions pas dans le pays. Et, etant revenuet ayant trouve la place valant plusque le montant de la dette de Roscapour cette pierre, j'ai appele en jus-tice messire le Logothete. Sa Seigneuriea pense et m'a donne a moi aussi uncheval, prise douze ducats de Hongrie,et ainsi it m'a paye la place integrate-ment, par ce qu'a pris le Vistiaire Roscapour cette pierre, sa dette, et par lecheval qu'il m'a donne. Donc que laplace lui snit propriete hereditaire legi-time et achat pour toujours. Et cet acteje l'ai fait faire devant messires Dumi-tra§co Rosca et Ursul et Roman et Rusulet Irimice et Gregoire Ciocirlie, vornicsde la porte [du palais]. Et en guise deconfirmation j'ai signe, et tous ces boiars

Adeca eu, Toderascu, feciorul IorgaiStolnicul si a Alixandrei, sora IorgaiPostelnicul, scriem si marturisim cucest zapis at mieu pentru un loc ceeste intre ograda Mitropoliei si intreograda dumisale Logofatul celui Mare,lui Solomon Barladianul, care loc afost a Roscai Vistiernicului, si 1au vandut Rosca Vistiernicul unchiumeuIorgai Postelnicul. Iara dupa moarteunchiumieu Iorgai Postelnicul, neap-vand cuconi den trupul sau, ocinelelui au Minas noa inpartitoare, si anvenit si acesta loc in parte nostril. Siiaras, mai avand Rosca Vistierniculniste piiatra, datorie la unchiumeuIorga Postelnicul, luatau locul acestasi 1-au vandut dumisaale LogofatuluiSolomon pentru acea piiatra, datorielui, ca not nu eram in jars aice. Iara,deam vinit eu si am gasit locul van.dut de Rosca Vistiernicul, si fund to-cul mai bun de cum era datorieRoscai pentru acea piiatra, am galce-vit pe dumnealui Logofatul. Dumnea-lui au socotit si mi-au mai dat si mieun cal, pretuit direptu 12 ughii, simi-au platit locul deplin, cu ce auluat Rosca Vistiernicul pentru aceapiiatra, datorie lui, si, cu ce mi-audat mie, acest cal, mi s'au platit deplin.Pentru aceae, ca sa-i hie dumisalerepta ocina si cumparatura in veci. Siacesta zapis facet dinainte du-milor sale Dumitrasco Rosca si Ursul stRoman si Rusul si Irimice si GligorieCiocarlie, vornici de poarta. pentrucredinta si eu am iscalit si acesti boert

.70

I-am

di-

go ANCIENS DOCUMENT'S DE DlIOIT ROUMAIN

aussi. Et moi Strafe late j'ai ecrit pourqu'on le sache. Jassy, annee 7180(1671), 28 octobre.

Alexandra, la femme du Stolnic.Moi, Toderasco, j'ai signe.Ursul, Vornic.Rusul, Vornic.Moi, Patrascan, Vornic, j'ai signe.Moi, Irimicea, Vornic, j'ai signe.Moi, Gregoire Ciocirlie, Vornic, j'ai

signe.Moi, Du[mi]tra§co Vornic, j'ai sign&

(Julien Marinescu, dans le Buletinul Co-misiei Istorice, IV, p. 35, no. 9.)

cu top. *1 eu Stratulat am serfs, ca s&sa Oie.

U Ias, Teat 7180, OcItomvriel 28.Alexandra Stolniceasa.Az Todera§co iscal.Ursul Vornic.Rusul Vornic.Az Patrascan Vornic iscal.Az Irimicea Vornic iscal.Az Gligorie Ciocarlie Vornic iscal.Az Du[mit]rascu Vornic glotnii iscal.

XXIII.

Restitution

Jassy, 16 juin 7220 (1712). NicolasMaurocordato, prince de Moldavie, aPatrasco grand capitaine de Hotin",Gheorghe Izmana, ancien Postelnic",s'est plaint que, etant quatre co-pro-prietaires (razed) dans un village, aRusi, a savoir Cornaci et Gheorghitale Postelnic et la femme du StolnicConstantin, qui est to belle-mere, etAnghelachi", et, Cornaci ayant vendusa part a Gheorghita pour cent lei,avant le paiement est venu un agentdu prince et a pris Gheorghita, le me-nant a Jassy pour un service". En sonabsence, la femme du Stolnic donnel'argent pour elle : et d'abord elle s'e-tait defendue, disant qu'elle ne l'ache-tera pas, mais elle en a agi avec dol,attendant que le prix soit fixe... Doncvoici nous t' ecrivons que, Gheorghitale Postelnic etant coproprietaire, et lapropriete hereditaire ayant ete d'abordappreciee (negufattl) par lui, nous avonspense et juge d'apres la Ioi du pays

a un parent.

Nicolae Mavrocordat lui PatraFoVel Capitan de Hotin", ca s'a plinsGhiorghit[a] Izman[a], 6-au fostu Pos-telnic", cum a, fiind ei 4 raziasiintr'un sat, in Rusi, anum[e] Cornaci§1 Ghiorghit[a] Postelnicul si Stolni6asalui Costantin Stolnic, care ili Taste

soacra, si Anghelache", si vinzindCornaci partea lui Gheorghita, cu 100de lei, inainte de plata au fostuvinit un om domnescu si au luat peGheorghita de 1-au adus la Iasi pentruo slujba". In lipsa, Stolniceasa da baniipentru ea ; srntai s'au lepadat, deau dzis a n'a cumpara, ce au facutmestersug de au asteptat pan au ne-,gutat-o... De care lucru lea ca.-tiscriem, den vreamia ca estia si Ghiot-ghit[a] Postelnicul razias, si int& au fostmosiia negutata de dansul, asia am so-,cotit si am gudecat dupa leage oral,sa aiba Ghiorghlt[a] a da pe gum[a]tatede bans Stolnicesai si sa fie si el par-,tcl la ca parte... Iar, neluindui baniis

DROIT DE LA TERRE

que Gheorghita doive donner la moi -tie de l'argent a la femme du Stolnicet qu'il participe lui aussi a la posses-sion... Et, si tu n'acceptes pas ton ar-gent, it to donnera toute la somme,et tu quittera cette possession, car c'estlui qui en a fixe le prix" 1.

(lorga, dans les Studii ,si doc., V, p. 228,no. 68.)

81

t'a da banii toti si vei lipsi dintea6aparte, ca iaste de dansul negntata".

XXIV.

Restitution a un parent.A savoir moi, Jean Bere, ancien ca-

pitaine, j'ai fait mon temoignage entreles mains de messire le Hetman Ionitapar une place a Lehaceni, le quart d'undocument, achetee par mon pere, Pa-trascu Bere, de Grapina, fille de Lelia-cinschie de Lehkeni, et dans un autreacte it est dit : la cinquieme partie,or qu'il soit ce qui sera reconnu commesa part d'apres les documents. Et moi,voyant qu'il est voisin (hotarc4) avecBoianul et Lehaceni, et lui etant unancien acheteur a Lehgceni, a partirde son ancetre, it m'a rendu tout l'ar-gent, vingt-huit lei. Et pour cette placede Grapina nous avons eu aussi unjugement devant Sa Majeste le Voe-vode Michel avec les gendres de Stro-escul, a savoir avec l'Armach TheodoreHolban et avec Etienne Volcenschie,qui ont montre un faux acte de do-nation, et j'ai gape. J'ai fait faire aussiun privilege princier de gain, seulementcet acte je ne le lui ai pas donne, car ilcontenait aussi d'autres proprietes he-reditaires nous appartenant, mais, lors-

1 Michel-le-Brave luI-meme prit Baile0i, terredu Ban lanlse presentan't comme parent demessire le Ban 'ant" ; ibid., p. 292, no. 14.Aussl ibid., pp. 294-295, no. 15.

Adica eu, Ion Bere, ce am fost ca-pitan, facut-am zapisul meu la ma'nadumisale Hatmanului Ionita pentru obucata de loc din Lehaceni, din apatra parte in un zapis, care au fostcumparat tata meu PatraFu Bere de inGrapina, fata lui Lehacenschie dinLehaceni, iar altu zapis scrie a cinceparte, ce at sa va alege parte el pezapisale el. Si eu, vadzandu ca dum-nealui este hotara§ cu Boianul si cuLehaceni, §i fund dumnealui cumpa-rator vechi in Lehaceni, de la mopldumnialui, m[i]-eau intorsu dumnealuibard deplin, douadzaci si opt lei, Si,

pentru aceasta parte de loc a Gra-pini, am avut si para innainte Ma-.rii Sale lui Mihai-Voda, cu gineriiStroescului, anume cu Toder ArmasulHolban si cu Stefan Volcenschie, ara-tandu un zapis de danie mincinos, si1-am ramas. Am facut si ispisoc dom-nescu de ramas, numai ispisocul nu1-am dat in dumnealui, caci scria 0alte mo0i a noastre, iar, candif artrebui acel ispisoc, sa sa arate. Si 'n-trebat-am si pe Vasilie Cracalie Armap!, §i n'au vrut sa-mi intorcabanii, fiindu si el, pomenindu-sa si eldintr'acel batrin. Deci dumnealui Hat-

11

.

82 ANCIENS DOCUMENTS DE DROIT ROUMAIt4

q1..1. -4 acte sera necessaire, qu'on lem metre. Et j'ai demande aussi a l'ArmachB. site Cracalie, et it n'a pas voulu ren-dre mon argent, lui aussi &ant, se trou-vant mentionne dans cet ancetre". Doncmessire le Hatman Ionita m'a rendu cetargent, comme it est dit ci-dessus, pourqu'il ait cette propriete hereditaire eter-nellement. Et beaucoup d'hommes bons,qui se trouvaient la, ont signe en bas.En foi de quoi, j'ai signe.

Armee 7229, 1-er octobre.Moi, Jean Bere, capitaine, j'ai signe.

...., temoin.Moi, Theodore Lutchii, ancien se-

cretaire a Hotin, gendre d'Etienne deRascani.

Moi, Ionita, le secretaire, etais present.Moi, Basile Drace, ecrivain a la Cham-

bre [princiere], temoi n'.(lulien Marinescu, dans le Buletinul Comisiei

Istorice, IV, p. 47, no. 18.)

manul Ionita m[i]-.au intorsu acei bani,cum sa pomenevte mai sqs, sa fiedumisale movie in veci. *i cari s'autamplat multi omeni buni au iscalitmai gios. i pentru credinta am iscalit.

L[eat] 7229, Oc[tomvrie] 1.Az Ion Bere capitan, iscal.

martur.Toader Lutchii biv pisar ho-

tinschi, ginere lui tefani (7)of Rascani.

Ionita Pisar, martor, m'amtamplat.

Vasil Drace, diiac za camara,martor.

XXV.

Prescription.1- Jean Gregoire Ghica Voevode, par

la grace de Dieu Souverain du paysmoldave, nous faisons savoir par ceprivilege de Ma Seigneurie que se sontpresentes en justice devant nous lemataradchi 2 Mardare avec le pretre Lu-pasco de l'eglise de la princesse, pourune vigne, a la Vallee Profonde, surl'emplacement de la Citadelle, qui prove-

' Un cds valaque, de 1677, lorga, Studii fidoc., V, p. 187, no. 45. Cf. ibid., pp. 189-190;no. 49. SI quelqu'un demande en Moldavieune partie d'une terre, on peut lui objecterqu'elle se trouve au milieu de la propriete d'unautre qui a le droit n'Otre prefdre (ibid., pp.256-257, no. 145).

' Petit fonctionnaire de la Cour.

t Io Grigorie Ghica Voevod, bojiium[i]l[o]stiiu g[o]sp[o]dar zemli moldavscoi, facem vtire cu aciasta carte a Dom-nii Meale precum s'au parat de MO Mar-dari mataragiul cu preutul Lupavco de labiserica de spre g[o]sp[o]jda, [cu privirela] o vie de la Vale Adanca, pe loculCetatui, de la o sora a preutului Lu-pasco ; care vie iau fost ramas surusade la sotul sau, preutul Vasile, ficiorulpopei Badiului, .si,, murindui preutul,si ramaind ea o femeie saraca, nepu-find sa lucreza vie, au scos vie lavanzare, si au vanduto lui Leondaricu voe fratinesau, popa Lupavco, O.cu voe preutului Coste, fiu din frate


nait a sa soeur de son mari, le pretre Basile,fils du pretre Badiul, et, le pretre etantmort, et elle restant veuve, incapable detravailler la vigne, elle a offert la vignea vendre, et l'a vendue a Leontari avecla permission de son frere, le pretreLupasco, et avec la permission du pretreCoste, fils du frere de son marl, etavec la permission du secretaire (uricar)Simeon Chesco, beau-frere de son marl,qui etait aussi dans la meme enceinte(ogradas), ayant sa vigne de ses pa-rents ; et tous les freres l'ont accepte(priimit). Et it a achete la vigne et adonne aussi I'argent, et on lui a faitaussi le temoignage (zapis). Puis, apresun mois, s'est leve le pretre Lupascoet a rendu l'argent ( intors banii)Leontari, lui disant la prendra lui,etant a cote de ses vignes, et la retien-dra. Et Leontari l'a admis lui aussi.Mais ensuite le pretre Lupasco s'estleve et l'a vendue a un paysan ((gran),a un etranger, qui n'est ni parent, nivoisin (ogradas), et Leontari, l'ayant ap-pris, a appele en justice le pretre Lu-pasco, et on leur a fixe le tribunal (ortin-duit cu giudecata) chez l'honorable etfidele notre boTar monsieur SandulSturzea Grand Logothete. Devant le-quel estant en justice avec le pretreLupascO et, leur affaire ayant ete exa-minee, on a decide que, du momentque la lignee du proprietaire de la vignea accepte I'achat de Leontari, et it l'afait, et ensuite le pretre Lupasco luia pris la vigne et ne l'a pas retenue,mais l'a vendue a un etranger, que lalignee n'accepte pas, it faut que Leon-tari restitue a ce paysan I'argent donnepour la vigne, et qu'il retienne la vigne,ainsi qu'il l'avait d'abord achetee. Et que

sotului ei, si cu voe lui Simion Chescouricariul, fiindu cumnatu sotuluisi fiind si ogradas acolo, avand viede la parinti ; si 1 au priimit toti fratii.Si el au cumparat vie s'a dat si banii,si iau facut si zapisu. Si pe urma,peste o Luna de zale, s'au sculat popaLupasco intors banii lui Leondare, zicandui ca a luao el, fundalaturi cu viile lui, si a tineo el. SiLeondare inca 1 au lasat. Iar pe urmas'au sculat popa Lupasco, s'au vandutunui taran, unui strein, carele nu estenici niamu, nici ogradas, si, aflanduLeondare, au cerut giudecata cu popaLupasco, si s'au oranduit cu giudecatala cinstitu si credincios boeriul nostrudumn[ea]lui Sandul Sturzea Vel Logf.La care stand fata cu popa Lupasco,si luindul[e] sama, ase iau giudecat,de vremea ca niamul celui cu vie aupriimit pe Leondari sa cumpere, si aucumparat, si pe urma popa Lupascoiau luat vie, si n'au tinuto el, s'auvandut unui om strein, pe carele niciniamul ms-1 priimeste, s'au giudecatsa intoaica Leondari banii acelui taran,cia dat pe vie, si sa tie el vie cumau cumpdrat intai. de aciasta parasa nu sa mai parasca, peste carteDomnii Mele.

U Iasi, It. 7247, Mart 6.Sturdzea Vel Logftu.

qu'il

sdu,

si i-au


ce proces ne soit jamais repris contrel'acte de Ma Seigneurie.

Jassy, annee 7247 (1739), 6 mars.Sturdzea Grand Logothete.(lorga, dans la Rev. 1st., X, pp. 277-278.)

XXVI.

Restitution de terre a un couventPar la grace de Dieu Jean Mathieu

Basarab Voevode et Souverain, MaSeigneurie a donne cet ordre de MaSeigneurie a tous les moines qui ha-bitent le saint couvent de Dobrusaqu'ils puissent avec cette lettre de MaSeigneurie arreter [dans sa possession]tout homme du village de Hotarani etdes clairieres de Mamul et du villagede Braesti, par ce qu'ils ont ete pro-priete hereditaire du saint couvent deDobrusa. Et celui qui a achete cesproprietes hereditaires portees ci-des-sus doit chercher son argent chez celuiqui les lui a donne's, et celui qui lui avendu ces proprietes hereditaires, qu'ilait a faire avec lui, qu'il prenne chezlui son argent, mais qu'on n'ait rienfaire avec le saint couvent de Dobrusa,car personne n'a le droit de les vendre,ni de les acheter, mais que le saintcouvent Dobrusa ait a faire avec elleset les possede, comme it les a possedeesauparavant. Car ainsi a decide Ma Seig-neurie...

Jean Mathieu Basarab Voevode.26 avril 7152 (1644).

(T. G. Bulat, dans la Rev. ist., XII, p. 252,no. m.)

M[i]l[o]stiiu b[o]jieiu Io Matei BasarabVoevod I g[ospo]d[i]n davat g[o]spod-,stvami siiu poveleanie g[o]s[po]d[s]t--vami tuturor cAlugArilor citi locuescin sfa.'nta mAnastire Dubrusa, ca sal

fie volnici cu aceasta carte a DomniiMeale de sa aibA a opri pre tot omulde la satul Hotarani si poenile Mamu-lui si de la satul Braesti, pentru ca aufost ale sfintei manAstiri Dubrusei. demosie. Iar care leau cumparat acestemosii ce scriu mai sus, acela cautebanii la cine i-au dat si la cine iauvindut acele mosii, cu acela sa aibAtreaba, sasi is banii de la acela, jarcu mosiile sfintei mAnAstiri sa n'aibAnimenea nicio treaba cu ele, ca nu evolnic nimenea nici a le vinde, nicia le cumpara, ci sa aibA treabA sfintamAnastire Dubrusa cu ele a le tinearea,cum le-au tinut si mai d'innaititevreame.Pentru a asa am judecat DomniaMea...

Io Matei Basarab Voevod.Aprilie 26, leat 7182 (sic).

XXVII.

Quittance pour une terre[Vers 1645.] Moi, Huhulea de Nis-

toreni moi-meme je donne ce temoi-gnage et cette quittance que:j'ai pris dix

Eu, Huhulea of Nistoreani, insumipre mene fac aasta marturie si za-pisu cum am luat desdti taler i cetir

a

sasi


thalers et quatre . thalers d'Onila pourdeux parties de Huhulea, sur la qua-trieme partie du village de Nistoreni,qui est sa part. Et ont ete presents :Dragus Georges et Etienne Dragq etSup! et Craciun et le vatah Sorea etbeaucoup d'hommes bons. Et le se-cretaire Demetre l'a &ht. Qu'on les ache.

(lorga, dans les Studli f t documente, VI,p. 550.)

Weil ot Onila pre doau parti a Hu-,hulei, den a ;Wm parte de satu deNistoreani, ce este parted lui. Si aufost Dragu. Gheorghie si Stefan DM--gus §i Supl si Craciun 0 Sorea vatahvi multi omeni buni. i Dumitru diacnapisal. Da s znam,

XXVIII.

PrescriptionDistrict de Mehedinfi.Par-dessus cette delimitation, un Pa-

trasco Carsod et Michel le Fusilier deBala-Superieure se sont 'eves en ce mo-ment pour exclure Milco et Zava decette terre, objectant : d'abord queI'acte de vente est frauduleux, secon-dement, que par retrait lignager (pro-timisis) elle devrait leur revenir, &antparents avec le vendeur et voisins (rit-zafi). Or, on a reconnu que les deux de-mandes sont vaines : d'abord que l'acteest bon, ainsi que je l'ai vu moi-meme,ainsi qu'il est montre dans cette deli-mitation faite par ordre de monsieurlordachi ancien Grand Serdar, et de ladelimitation jusqu'ici ii y a vingt-neufans, ce qui fait que la possession des-dits acheteurs date de cinquante-quatreans. Donc les plaignants cherchent vai-nement a induire en erreur le tribunal.Et j'ai decide ceci et confirme par mapropre signature, pour que la terre soitpossedee en paix par eux, selon le con-tenu de I'acte et de cette delimitation.Et j'ai fait payer les frais de voyage desagents ( treapad) par les plaignants. Cecil

1785, 29 mai.(lorga, dans les Studii ft documente, VII,

p. 7, no. 8.)

Sud Meh[e]d[in]t.Peste east[a] hotarnicie un Patra;sco

Caird i Mihail[a] Puscariu ot Bala-da-sus tocmai acum s'au sculat cu ity-decat[a] ca sa scota pa Milco si Zovadintr'a6ast[a] movie, puind temei decuvant : intai, ca ar fi zapisul vanzariiiconomicos, a dodo, cu protimisis, cali s'ar cadea, fiind ruda cu vanzato-,riul s[i] raza0. Care, cunoscand cadmandodo cererile le sant dqarte Iintai, ca zapisul Taste bun, precum itvazui [i.i eu, dupa cum arat[a] intea-,Cast[a] hotarnicie ce Taste facuta dinporunca d[u]rn[ned]l[u]i Iordachie bivVel Sardari, si da la vanzarea mo01pan la hotarnicie sant ani 25, si da lahotarnicie pan acum sant ani 29, cevine stapanire numitilor cumparatoride ani 54, ran caut[a] jaluitori a ispitijud[e]cata. Ce am hotarat qi am Intarit0 eu cu iscaliturd, sa stapaneasc[a] cubuna pace a catraVi, intocmai dupacuprindered zapisului s[i] ace0i hotar-nicii, puind pe 1)61.0 de au datil sitreapad. ACasta. 1785, Mai 29.


XXIX.

Echange de ficelles".A savoir moi, Grigora Prodan, avec

mes co-proprietaires (razt4ii miei), asavoir : Agapius, Mara, Theodore filsde Samuel, Alexandre fils de Pee, De-metre Mara, nous avons donne notredeclaration authentique entre les mainsde messire Ianachi Cantacuzene, ancienGrand Vestiaire, pour qu'on sache quella la delimitation, quand ont ete deter-minees les parties d'achat (cumpdrdturi)qu'il a eues de la propriete hereditairede Stoicani; dans le district de Soroca,nous nous sommes entendus de cettefacon et nous avons accepte que nosparties soient definies entre nous, avecson delegue, comme pour la mensura-tion du milieu : nous nous sommes en-tendus avec son delegue pour qu'ilnous donne trois ficelles en largeur,de sa part, en dehors des cinq ficel-les qui nous ont ete attribuees commenotre part a nous, car, la propriete he-reditaire etant de forme irreguliere,nous l'avons voulue carree. Et nous,pour ces trois ficelles qu'il nous a don-flees de sa part, nous lui avons donne,a notre arrivee, trois ficelles au boutde notre propriete hereditaire, vers leNord, sur le chemin de Vasilcau. Dessept ficelles, neuf sagenes qui nous ontete attribuees, nous lui avons donnetrois ficelles, neuf sagenes, et noussommes restes avec trois ficelles, lespierres etant rectifiees, comme it estdit ci-dessus. Et nous nous sommesentendus et avons accepte ainsi, avecson delegue, pour qu'il n'y ait jamais plusde querelle a ce sujet. Et selon notreconvention nous lui avons donne nousaussi cette declaration pour que, s'il

Adica eu, Grigorq Prodan, dinpreunacu rdza0i miei, anume : Agapie, Mara,Toader sin Samoild, Alexandru sinPale, Dumitru Mara, dat-am adivd-rata scrisoare noastra la cinst. minadum. Enachi Cantacuzino biv Vel Vist.,precum sa sa vtie a, la hotaritul, cinds'au ales dums. partite de cumparaturace au avut dum. din movie Stoicaniiof Tan. Sorocai, intru acestq chip ne'minvoit 0 ne'm priimit di s'au ales par.tile de catra noi cu vichilul dums., cala masura di mijloc ; drept..., ap ne-aminvoit cu vechilul ca si ni de 3 funiide curmeziv din parted dums. afarade cinci funii ce ni s'au ales partitenoastre, fiindca esti movie colturatd, casa sa poatd indrepta mo0ia drept. i

noi pentru aceste trei funii ce ne-audat din parte dums., viind noi, i--amdat trei funii la capatul mo0ei, din sus,la drumul Vasilcaului. Din 7 funii, 9stinjeni, ce ni s'au vent in parte noas-tra, am dat dums. trei funii, 9 stanjani,0 am ramas noi cu trei funii, di s'auindreptat pietrile, dupd cum aratam maisus. ySi asa ne-am invoit vi ne-ampriimit noi cu vechilul dums., pentru casä nu mai dee vre-o pricina vre-odi-nioard, pentru aceasta pricina. Din in-voiala ce am avut am dat 0 noi a-ceasta scrisoare ca, oricind ne-am sculavre unit din noi ca sa--i facem vre-osuparare dums., sa nu i sa tie in sama,on la ce giudecata vom mergi, fiindcaau fost Cu voe vi priimirea noastra. Sila aceasta invoiala au fost inaintea ho-tarnicilor, cind 'au ales dum. parte,care mai gios s'au vi iscalit.

1789, Noemv. 25.

DROIT DE LA.-TERRE

arrive que certains d'entre nous se le-verait pour l'incommoder, on n'en tiennepas compte, quelle que soft l'instancea laquelle it se presenterait, car c'a etede notre gre et selon notre accepta-tion. Et ce contrat a ete fait devantles delimitateurs, quand it a choisi sapart, et ils ont signe ci-dessous.

1789, 25 novembre.Moi, Grigoras Prodan, j'ai appose

le doigt, ne sachant pas ecrire.Moi, Agapius Mira, j'ai appose le

doigt.Moi, Iordachi fils de Samuel, j'ai ap-

pose le doigt.Moi, Alexandre, fils de Pae, j'ai ap-

pose le doigt.Moi, Demetre Mira, j'ai appose le

doigt.Et ce contract a ete fait devant nous,

et nous y avons souscrit aussi.Andronache Gane.

(Eveque Bessarion Pulu, dans le BuletinulComisiel Istorice, VII, pp. 97-98, no. 25.)

87

Eu, Grigoras Prodan, am pus degt-tul, nestiind carte.

Eu Agapie Mira am pus degetul.Eu Iordache sin Samoil am pus

degetul.Eu Alexandru sin Pae am pus de.-

getul.Eu Dumitru Mira am pus degetul.i aceasta invoiala s'au facut innain-

tea noastra, si am iscalit-o si nor.Andronache Gane.

XXX.

Discussion sur les limites des ficelles" et des bandes.Je .vous fais savoir a vous, honorable

Olaf, que, ayant tine bande (laz) defoin achetee jadis par document del'oncle de Stavarache, et it a ete pos-sede sans opposition, et maintenant,depuis it y a trois ans, comme Theo-dore Morcov a fait une delimitationavec des ficelles" (sfori) a travers lesplaces fermees (locuri lnfundate), it ausurpe aussi ma bande de foin, car itn'avait pas le droit de delimiter de cecote -la, et, ma ligne longitudinale (fu-nia) venant plus bas, Stavarache m'aappele pour me donner ma bande (laz)

Facu in stire dumitale, ci[n]stit va,-,tase, ca eu, avandu un lazu de fancumparat din vechime vu zapis de lamop lu Stavarache, insa s'au stapanitfara nicio pricina, (iar acum, ters),de santu ani trei, fAcandu o hotarnicieTudorache Morcovu, facandu hotarsfori peste locurile infundate, m'au cal-cat 0 lazu meu de fa[n], ca nu s'aucuvenit lu Stavarache sfoar[a] pa acolo,si, viindu-mi funiia mai la vale, m'auchemat Stavarache de m'au dat lazuin sfora lui. insa, de nu era loco lui,de ce ma scote den lazu meu si imi


dans sa ficelle" (sfoara) a lui. Mais, isi ce n'etait pas sa place, pourquoi .m'ecarte-t-il de ma bande a moi, et medonne-t-il la place disputee ? Pourquoi'dois-je completer le foin du fils de Ia-,\nache, car je ne me suis pas portegarant, c'est lui qui m'a porte ? II doitcompleter lui le foin et me rendre aussimon argent, et ensuite se presenter enjustice avec le logothete Sima, carcette_ delimitation d'alors est resteenulle, et que je possede la bande commedevant. Et pour ce fait j'ai interrogeaussi les anciens proprietaires (mo-nenit), et its ont dit que je ne suis pasoblige a payer le foin, mais Stavarache.Or, je vous prie, mon boiar, de me Bon-ner raison, car it est dommage que jereste sujet a injustice. Ceci, et je restevotre petit et humble qui vous souhaitesante.

1821, 19 septembre.Moi, Alexandre, cordonnier dans le

faubourg des Tanneurs L.

(Iorga, dans le Bpletinut Comisiel Istorice,VI, p. 16, no. 3.)

XXXI.

Preemption da

da locu cu pricina ?r-Ce santu eu da-tori sa inplinescu fin fedorului lui Ia-nache, ca nu m'am pus eu cu peptul,ce el m'au pus? Insa el sa inplinascafanu si sa,rni intorca si bani meiindarat, si apoi sa-s caute cu log[o]fa.-[tug Sima, ca ace hotarnicie de atunciau rama[s] jos, si eu imi stapanesculazu ca si mai innainte. Si pentru a-Lasts pricina am intrebat si mosneni,si ei au zis a nu e cu tale sa pia-,tescu eu fanu, ci Stavarache. !ma marogu dumitale, boerule, sa-mi aflu drep-tate, ca e cu pacat sa ramaiu napastuitu.Aeasta, si ramaiu [a]lu dumitale micu siplecatu

si rugator de sanatate.821, Septemv. 19.

Eu, I4xandru cizmar in Tabaci.

ns les villesAdeca eu Andricio sin Gligorie

Botezatul, inpreuna cu femeia me Ma-rie si cu toll.- copii mei, dat-am ade-varat zapisul meu la mana dumisaligiupanului Dinu negutitoriului pentruca i-am va'ndut eu o casa a me, carecasa o'm facut eu, si o'm vandut cuIoc cu tot, cat tine ograda. Si tocmalane au fost trizeci si cinci lei, si petocmala ce-am avut me-au dat totibanii deplin. Si, cand am scos casa lavandzare, Intai am intrebat Coate ru.-dele mete, mahalagi mei, si nime nu

A savoir moi Andriciu, fils de Gre-goire Botezatul (.1e Baptise), avec mafemme Marie et tous mes enfants, j'aidonne mon temoignage authentiqueentre les mains de monsieur Dima lemarchand pour lui avoir vendu unemienne maison, laquelle maison je l'aifaite moi, et je l'ai vendue avec toutson terrain, autant que s'etend la cour.Et notre convention a ete pour trente-cinq lei, et sur la base du contrat que

1 A Valenti -de-Munte.

DROIT DE LA TERRE

nous avons eu it m'a donne tout l'argent,Et, quand j'ai offert ma maison a vendre,j'ai demande d'abord tous mes parents,du meme quartier (mahalagiii miei), etpersonne ne s'est trouve pour l'acheter.Donc, lui s'etant trouve, je lui ai vendude mon propre gre, pour lui etre pro-priete hereditaire et droite possessiondefinitive (mode si dreapta ocina) eter-nellement. Mais, si quelqu'un de mesparents ou d'autres lignees se ley e-rait pour opposer (raspundza) quelquechose, qu'il s'adrase a moi (cu minesa-si intrebe) et qu'il le laisse tran-quille. Et a ce contrat ont ete presentsdes hommes bons, anciens, habitants(tdrgove(i) du bourg (tdrg) de Boto-sani, qui ont sign& Et la maison estdans le faubourg, pros de l'eglise deManole, et pres du tailleur Paul. Et enfoi de cela nous avons appose les doigts.

Moi, Andriciu, fils de Gregoire Bo-tezatul, j'ai vendu.

Moi, Marie, femme d'Andriciu.Moi, Basile, frere d'Andriciu.Dumitrasco Brian Cost. (sic).Moi, Paul, le tailleur, j'ai ete present.Moi, le pretre Dumitrascu, temoin, de

l'eglise de Manole.Moi, Constantin Cenusa, j'ai ecrit

sous leur dictee.Jean, protopope de Bototani.Moi, Zacharie, tailleur.Moi, Simeon Stihe.Moi, Simeon Botezat.

(tarp, dans la Rev. ist., XIII, pp. 72-73,no. IL)

89

s'au aflat ca 0 cumpere. Dece, aflandu-sa dumnalui, am vandut dum[isa]lede a me buns voe, ca sa fie mosiesi dreapta ocina in veci. far, sculandusa cineva din rudele mele saudintr'alte neamuri ca sa raspundza ceva,cu mine sasi intrebe, iar dumisalesai dea buna pace. i la aceastatocmala s'au tamplat oameni bunibatrani, targovetii de aicil den targudin Botaseni, cari mai gios s'au iscalit.

casa era la mahala, linga bisaricalui Manolei si ling Paval craw,pentru credinta am pus degetele.

Eu Antrici sin Gligorie Botedzatufam vandut.

Eu Marie, femee lui Andreciu.Eu Vasile brat lui Andreciu.Dumitrasco Brian Cost.Eu Paval craw m'am tamplat.Eu preutul Dumitrasco, martur, di la

bisiariaca Manolei.Eu Constantin Cenusa am scris cu

dzisa lor. .

Ion protopop of Botoseni.Eu Zahareia craw.Eu Simion Stihe.Eu Simion Botezat.

12

SiSi

go ANCIENS DOCUM ENTS DE DROIT ROUMAIN

XXXII.

Fraternisation

Par la grace de Dieu, Jean BasarabVoevode et prince de tout le PaysRoumain, fils de feu Basarab Voevode,Ma Seigneurie a donne cet ordre deMa Seigneurie au boIar de Ma Sei-gneurie messire Serbu et a ses fils,autant que Dieu lui en donnera, pourqu'il ait une propriete hereditaire aStoenesti et a Dingesti et a Berisla-vesti, toute la part de Neacsa et toutela part de Sora. Car Neacsa et Sorasont venues devant Ma Seigneurie etelles l'ont donne, et ont adopte commefrere leur cousin ci-dessus nomme, asavoir Sarbu, sur leur terre hereditaireci-dessus nominee, pour une moitie, etI'autre moitie elles l'ont vendue a $arhupour 202 brebis mfires, et pour un boncheval, valant 400 aspre, set pour troisvaches allaitantes. Comme Neacsa etSora ont donne et vendu de leur propregre, Ma Seigneurie aussi l'a donne a5grbu pour qu'il ait la propriete entiere(ohabnica) de ces terres hereditaires,lui et ses fils et ses petits-fils et ses ar-riere-petit-fils, et que personne ne passepar dessus la decision de Ma Seigneurie.Voici les temoins que presente MaSeigneurie : messire Barbul Ban, et mes-sire Marc (?) Grand Vornic, et BalanGrand Logothete, et Harvat Grand Vis-tiaire, et Radu Spathaire, et DragomirEchanson, et Hamza Stolnic, et Bra-tiian Comis, et Stroe, et Vladislav Pos-telnic. Ecrit a Curtea-de-Arges, au moisde juin 9, armee 7025.

(lorga, dans le Buletinul Comisiei istoricea Romania, III, p. 77, no. 1.)

Cu mild lui Dumnezeu Io BasarabdVoevode si Domnu a toata Tara-Romineasca, feOorulii marelui BasarabaVoevodu, dat-amil Domniia Mea a-ciasta porunca a Domnii Mele boe.-rului Domnii Mete jupand *arbu si cufeciorii lui citi Dumnezeu ii va darui,pentru ca sa-i fie lui movie la Stoe,-nesti si la Dingesti si la Berislavesti, par-tea Neacsii toata si partea Sorii toata.Pentru a au venit Neacsa si Sora in--naintea Domnii Mele si au data, si auinfrAlitil pe varulit lord ce s'au scrisiimai suss, anume *arbu, peste ino0afor ce s'au zisii mai susii, preste ju-,matate, lard ceilalta jumatate ele o auvandutil lui Sarbu dreptil 202. of marlsi dreptii und calti bund, pretulil lui400 de aspri, si, dreptil trei vaci culapte. Pentru ca au datd si au van-.dutil Neacsa si Sora de a lord bunavoe, dreptii acela amil data si Dom.niia Mea lui Sarbu ca sa--i fie lui maisusil zisele mosii ohabnice, lui si fe-'ciorilord lui si nepotilord si stranepo,Word lui, si de catre nimeni sa nu saclateasca dupa zisa Domnii Mele. Iatasi marturii amil pusii Domniia Meajupanti Barbulii Banu i jupand Marcu (?)Veld Dvornicd i Maud Veld Log. iHarvatii Veld Vist. i Radu Spatard IDragomird Pah. i Hamza Stoic. siBratliand Comisii i Stroe i VladislavdPostelnicti. S'au scristi la Curtea-de.-Argesu, in tuna lui Iunie 9 zile, valt. 7025.

DROIT DE LA TERRE

XXXIII.

Reunion volontaire de possessions fraternelles.

Par la grace de Dieu Jean RadulVoevode et Souverain de tout le PaysRoumain, fils du grand et tres bonVoevode Radul, Ma Seigneurie a donnecet ordre de Ma Seigneurie a Stoicaavec ses fils, autant que Dieu le luien donnera, pour qu'ils aient leur pro-priete hereditaire a Bro§teneasca, letiers de la part de Fetea. Car elle leurest ancienne et authentique proprietehereditaire (mosie si de bastina). PuisStoica est venu devant Ma Seigneurieet a donne a ses filles, nommees Stancaet Ca lea et Gaita, une partie de sapart dans la propriete hereditaire sus-dite, mais a condition que dorenavantelles aient une possession fraternelleOa fie de o fratie) avec les fils deStoica, mais, apres la mort de leur pore,de Stoica, s'il n'y aurait pas d'enfants,cette susdite propriete hereditaire ettous les produits doivent etre possedespar les filles de Stoica susdites, Stancaet Ca lea et Gaifa, sans pouvoir vendre(vanzatoare sa nu fie). Et qu'elles aientencore, avec les fils, propriete here-ditaire a BroOeneasca, le quart de lapart de Goicea, car c'est leur ancienneet authentique propriete hereditaire(mosie si bastina). Et que Stoica etses enfants aient, de la Movila Oii itts-qu'a Micudu, mais, sur l'emplacementdu village, un quart, en dehors de ceque Stoica a donne a sa mort, a quiit a voulu. Et que Tatul ait sur Fern-placement du village la septieme partiede la part de Sora, mais de partout,de l'eau, de la montagne, du champ.Car c'est leur ancienne et authentique

91

Cu mila lui Dumnezeu 10 RadulV[oe]v[o]d si Domnu a toataTara-Ruma-neasca, ficioriul marelui si preabunuluiRadul V[oe]v[o]d, datam Domniia Meaaciasta porunca a Domniei Mele Stoi-chii Cu feciorii lui cati Dumnezeu iiva darui ca sa le fie for mosie laBrosteniasca, din partea Fetii, a treiaparte. Pentru ca iaste a for batrana sidreapta mosie si de bastina... (sic).Apoi dupa aceaia au venit Stoica innaintea Domnii Mele de au dat fetelorlui, anume Stanca i Calea i Gait&dintru aciasta mai sus zisa mosie, dinpartea lui, insa de arum innainte safie de o fratie cu feciorii Stoical, iardupa moartea parinteiui lor, Stoical,neramaindu-1 feciori, iar aciasta maisus zisa mosie si toate bucatele sa bestapaneasca fetele Stoical, ce s'au zismai sus, Stanca si Calea si Gay., iarvanzatoare sa nu fie. ySi iar sa fie forimpreuna cu feciorii mosie la Broste-niasca, din partea Goicii a patra parte.Pentru ca iaste a for batrana si dreaptamosie si bastina. ,Si iar sa fie Stoichiisi inpreuna cu feciorii de la MovilaOil pans la Micudu, insa la siliste ia-rasi a patra parte, afard de ce au datStoica la moartea lui cui i-au fostvoia. i iar sa fie Tatului utoviza(sic .Stoichila?), insa la siliste din partea Sorii a saptea parte, insa dupretu-tindenea, si la apa, si la munte, si lacampu. Pentru ca iaste a for batranasi dreapta mosie si de bastina. Apoidupd aceia au venit Tatul cu fratii lui,anume Nan i Dridih, innaintea Dom-niei Mele de s'au unit preste toate

92 ANCIENS DOCUMENTS DE DROIT ROUMAiN

propriete hereditaire. Puis Tatul estvenu avec ses freres, a savoir Nan etDridih, devant Ma Seigneurie, pourunir leurs parts sur toutes les pro-prietes hr reditaires susdites, et queces trois freres restent inseparableseternellement selon leur propre pt.Puis ces trois freres susdits, Tatul. etNan et Dridih, se sont entendus que,si apres leur mort it ne leur resteraientpas de fils, les susdites proprietds doi-vent etre posseckes par leurs soeurs, asavoir Sora et Visa et Dobra, maissans pouvoir les vendre. C'est pour-quoi je le leur ai donn6es Ma Sei-gneurie aussi, pour qu'elles leur soientpropriety s hereditaires definitives.(ohab-nice), a leurs fils, a leurs petit-fils,a leurs arriere-petit-fils, et, si quel-qu'un d'entre eux viendrait a mourir,qu'elles ne soient pas vendues, maisqu'elles leur restent, et que personnen'y touche, d'apres l'ordre de Ma Sei-gneurie. Voici les temoins que MaSeigneurie a presentes : messire Ser-ban et messire VintilA ancien Vornicet messire Grand Vornic et messireVlaicu Grand Logothete et Udriste Vis-tiaire et Stroe Spathaire et Stroe Echan-son et Barbul Comis et Dragul Stolnicet Badea Izvoranu et Badea GrandPostelnic. Et Coada Grand Cloutcharl'a redige. Et j'ai ecrit moi, Vladul,dans la vine de Targoviste, 18 juin,l'an 7045 (1537) d'Adam.

(lorga, dans le But. Com. ist., V, pp. 179-180.)

aceste mai sus zise mo0i pdrlile torsca sa fie acesti trei frati neddspArtitiin veci de a for buns voe. Apoidupd aceia iar s'au tocmit acesti treifrati ce s'au scris, Tatul i Nan iTridih, cum, dupd mow-tea for de nuva rdnidned nici un fecior denteinsiiparte barbateasca, iar cele mai suszise mosii sd be stdpdnedscd suroriletor, anume Sora i Visa i Dobra, iarvdnzatoare sd nu fie. Pentru aciastaam dat si Domniia Mea ca sa be fiefor mosiile ohabnice si feciorilor forsi nepoVlor si strdnepolilor, si oricdruiddintednsii i s'ar intAmpla mai naintemoarte, vanzAtoare sd nu fie, ci sa fiea tor, si de niminea sd nu I sa cid-teased, dupd zisa Domniei Mele. Iatasi mdrturii am pus Domniia Mea pdjupan ySerban i jupan Vintild bivDvornicu i jupan Vel Vornicu ijupan Vlaicu Vel Logft. i UdristeVistiiar i Stroe Spat. i Stroe Pah. iBarbul Comis i Dragul Stol. i BadeaIzvoranu i Badea Marii (sic) Postelnic.I ispravnic Coada Vel Cluceru. i

am scris a[z] Vladul in orasul Tat-govistii, Iunie 18 d., de la Adamcurgerea anilor It. 7045.

XXXIV.

Admission a la co-propriete.A savoir moi, Marie Muntenita, fille Adecd eu, Maria Muntenita, fata ca.

du capitaine tienne CAIdArus, co-pro- pitanului Stefan CdIddrus, rdzds dinprietaire sur la terre hereditaire de SA- mosia Samoleuca Mare si Samoleuca

DROIT DE LA TERRE

moleuca Mare et Samoleuca Mica, te-moigne par ce mien acte entre les mainsde ma niece par mon frere, a savoirMarie, fille de Georges Caldaru§, femmede Nestor Munteanu, du village deSudarca, pour qu'on sache que demon propre gre je l'ai acceptee commeparticipante a la propriete hereditaire(pcirtasa la mode), comme it lui est (IQ,etant vraie niece par mon frere, pourparticiper loyalement (drept) avec mesenfants selon la partie qui lui reviendra(analogul), comme des freres, sans etreincommodee ou empechee de possederpar mes co-proprietaires jamais,sans fin, se comportant comme ils leveulent. Lesquels miens co-proprietaires(rdzit,31) se trouvant presents ont signea la redaction de cet acte. En foi dequoi j'ai mis mon nom et marque mondoigt, pour qu'on le croie.

Anriee 1797, 13 octobre.Moi, Marie Muntenita, fille du capi-

taine Etienne Caldaru§, je declare.Andronachi Rughi, comme temoin.Gabriel Rudi, co-proprietaire.Et j'ai ecrit d'apres la demande de

Marie Muntenia et je signe: TheodoreSirbul.

(Eveque Bessarion Pulu, dans le BuletinulConttslei istorice, VII, pp. 99-100, no. 28.)

93

Mica, adiverez cu aceasta scrisoare ame la mina nepoatei mele di frate,anume Maria, fata lui Gbeorghe CeI-derus, ci o tine Nistor Munteanu dinsatul Sudarca, precum sa sa stie ca dibuna voia me am primito partasa lamosie, cazandu-ise, ca una cedreapta nepoata di frate al meu, se seimparta'sascA drept cu copii mei citecit i-a ade analogul, ca nisti frati,fa'rd a ave vreo suparare sau opriredi stApiniri din spre razAsii mei in veci,nesfirsita, mergind dupa cum vor.Carl la facerea scrisorii acestie s'auiscalit si razasii mei, cari s'au intimrplat. pentru credinta am pus numilesi degitul, ca sa se creada.

Ann 1797, Oct. 13.Eu, Maria Muntenila, fata capitanth-

lui Stefan Calcla'rus, adeverez.Andronachi Rughi, drept martur.Gavril Rudi, razas.Si eu am sells cu zisa Mariei Mun-

tenilei si supt iscalitura :Toader Sirbul.

XXXV.

Fraternisation.

Par la grace de Dieu Jean AlexandreVoevode, seigneur du Pays Roumain,ai donne... a Voila de Toplita et a sesfils, etc., une terre hereditaire a Toplitaet a Valea Teatei, la partie de Dan, filsde Gulioaia de Barbate0i, entiere, etc.,et qu'on sache que c'etait la partie de

t d21HAOCTI10 60,0110

etc., ,i1,4114T, etc. BOHaN. WT TOHAHIE,S

H CS CHHOKH, etc., W'1HH8 8 TOHAHRS H

8 &IA* TtTIOWR, AEA AdHOK CHHS

ARMIES WT Elp6ST1111111, ESC*, etc., HAd CE SUET FOE ECT AEA AdH011, fAHA

WT HASHO, SdHENC W ECT HOKSIIHA

(razasi),ySi

1w nAHaaHAps

t3,11

mii

pa-.


Dan, une ficelle de montagne, qui aete achetee par Voila de Dan pour 250aspres en monnaie, et, apres la mort deDan, fils de Gulioaia, Voila n'a pas puavoir en paix la propriete susdite qu'ilavait achetee, mais it a ete attaque parles fils du pretre Nati, qui ont tente deprendre les deux terres hereditaires.Mais, ensuite, les fils du pretre Nan,ayant vu notre premier honorable acted'achat de Ma Seigneurie pour les partsde Voila, ifs se sont retournes et arre-tes, et meme Us. se sont faits freres,de leur bon gre, dans la sainte eglise,avec Voila. Et alors, apres l'autre prixsusdit, ifs ont obtenu de Voila un bongros cheval noir, et de leur part ifs luiont donne a Voila une autre falce I,comme propriete hereditaire, et de leurpart, de Toplija. Et ifs se sont enten-dus devant Voila, devant les pretreset tous les bourgeois d'Arge et de-vant les bons voisins des alentours pourque cela lui soit... Et Voila a depenseencore comme alddma,c 230 aspres etun pore gras, et pour le document depropriete 50 aspres. Temoins : messireIvaFo Grand Vornic..., et messire Mi-roslav Grand Logothete et Stan le Spa-thaire et Mitrea le Tresorier et Gonteal'Echanson et Stoica le Grand Postel-nic. Miroslav Grand Logothete I'a re-dige, et moi, Badea, je I'ai ecrit dansla trifle de Bucarest, 11 septembre dePannee courante 7086 (1577).

(Hasdeu, Arch. istorica, 1, p. 143, no. 208.)

' Mesure de longueur.

RONA WT AdH R SA CH acniin P0TR.01

110 csilaspris AAHORS r$AHWAER, $ TIM&HARK HEMSH ECT &IMO SMHpHO CR RHW-

pEtIEHH WWIHE EWE ECT HOK$Hlid, LAN

WT KRA CHHOKH 110I1 1141106 H 8xtrrktpWHH II0BpATHTH H 111311MdTH WOE WHINE

WT RONA. fl WT Kfrkmi ENS CST RHA*AHCHHH non8 HAHOK Il(MIEN ,INCTHTE KH/fre

P OCHOACTRAMH 34 1101MIEHIE CRC KOMATE

ROHAMK, A WHH CI R13441THIH II WCTA-UMW H EWE HOKpATHWIC WT CROHWAIA06110 ROM $ CR*TA 11,1PKII$ 3d EAHOM

CRC RONA, H TOPA4 MIK H HdA ApSrHH IHIVEHENS H,EHO, 1411 RIBIIMAIII WT BONA

EAHH KOH '1 1I rontm H Aospx, A WTHHX HOMpORAW no &HAM H CRC Ap$N14SAAIIE SA W'JHHS H WT AEAORE KM WT

TOHAH148. FI STAKMNWEC WHH CRC ROHAA

WT ripiA nononom H [MIX HdpOWAHOMWT flprinin H WT npeA Aonpn MEPIMIHNWT OKACT HM, AA 6$AET, etc., H 11011/1M

ECT KEATOHAA RONA EINE AdAIM4I11$ AC.

CA N CUM TARCT, A H SA KHHI 34winin8 AC. H... GEM CEC*AETEMIE: MSHAN

'HAULM KEA AKOPIIHK..., iliblpOCAAR KEA

A0r*ET, H GT4H CHAT., H IlInTfrk IINC-'Nap, it l'onuA nix., II OTONKA KEA

HOCTEANNK. 11c. dillipOCAAH KEA AIM, H d3

&IA* HCHHCA $ VPAA B$KSpElll, Ad*CHU,d

cfn. Al AEH TEK$WHX A*TWM i3ns.J.e-1

DRO/T DE LA TERRE 95

XXXVI.

Droit du fondateur.Le tres-saint Metropolite kyr Joseph

de Moldo-Valachie, par la grace deDieu et de sa tres-honoree mere et deson honoree Assomption, au couventde Ma Saintete, Neamt, nous avons voulubien, aussi avec le fils de Ma Saintete,Jean Alexandre le Voevode, seigneurde la terre moldave, et j'ai donne a cecouvent, conduit par le pretre kyr Do-mentien, de meme aussi au couvent dela Dormition de la tres-honoree Merede Dieu, qui est a Bistrifa, pour queces couvents soient inseparables l'unde l'autre, lesquels sont tous les deuxde Ma Saintete. Et done nous avonschargé le boiar du Voevode, messirePierre Ureaclea, de confier tout ce quise trouvera dans les couvents susditsentre les mains du pretre kyr Domen-tien, documents, ou vetements, ou vases,tout, des choses grandes aux chosesmenues, et encore ce qui se trouvedehors, deux villages conventuels('embouchure du ruisseau de Neamf,l'un d'entre eux d'un cote de Neamf etl'autre de l'autre cote, qui leur ont etedonnes par le pieusement defunt seigneurJean Pierre le Voevode, et deux mou-lins d'eau, et deux vignobles, l'un quia ete donne par le Voevode Pierre etl'autre achete par Ma Saintete, et lesbrebis du couvents et les boeufs et leschevaux et les abeilles et tout, desgrandes choses aux choses menues,entre les mains du pretre kyr Domen-tien, pour les conserver et les deteniren paix jusqu'a la fin de sa vie et,apres avoir passé vers Dieu, que celui-la lui Succede qui sera nomme par lui

t GIckT*H1Hill MliT(10110ANTC114S8 M0/1A0BAdyIFICKIt111 MIAPONSKOAE,-,

HIEMIt KONCIEMS H TOPO 11p*WICTkIMMATEllE H TOPO tlECT1141.0 BINHECEHLi MO-

H 4CThlpB HAdAklilkaTILIMH EWE WTHtM111,4

6141.011p0113g0i1H11/14AKIIIIICTIIOMH,TAKOIK-

M H CS CWHOME 11114AWIECTECAMH IMES

fli1EadHA(JOM KOEKOAA, POCHOAHHOMK

SEMAH MOAAABCKOH, H AaA0X0Al TO11311

MONACTItlp Hp*?KfilE4E14111t111 floral KIN

A,OMEHTIAHS, TaKONSAE H iMOHACTkIpX

oycntifia rip*IIHCTkIA 6OP0p0AFIRA HNCE

HA fillICTpH1411, IJKO AA CAT TiE3H

144CTHpE HEpABilAtIEHH FAHHI wrApSraro,

HOHENCE CAT WI4 BAAA111,11iCTR4MH. II

T4M0 11$111dAik 60/1*1311114 KOEBOAA, NOS-

ildHd 1.1ETpA Oyfrksirk, AA np'kAacr HUEEAFIKOCA W6p*TAITS HS T*X311 np*A-.pEllENFIKIX MOHLICTItIpEX KR pAKA1 HOHA

KIRI AOMEHTIAHA, HAN KI1111111, HAN CBHTkli

HAN CICAAlsJ, RICE, WT BEAMS& AOKI AO

MAAA, H nAKhl HaAsops EMI CA1 wsp-k-TARO'S AB* CM* MONACTKII1CT* Hd oyc-TH H*mu,a, IA11110 WT FAHHA CTpdHAli*MH,A, a ApSro WT Ap8rT CTIJAHA, ENCE

FIX ECT AdAS CH*T01101111HWIH POCHOAHHIs.

Iw IIETpS EOFEOAA, H AB* so,A-kumo,H B AGAIN, FANHO ECT AAASK IIET111

130EHOM, 4 Ap8ro ECT KS111140 HAdAkILIhCT-

KOMI, H WBH,R1 MOHACTkIpSCKItlat, H

AMIE H KOHN H !MAKI H BICE, HAN MAA0

HAN HEAFIKO, KS pAKAX nom; KIN AOMEFI,-,

TidH8, AA CIDAHHT H Ad HMdT 110111 ,W HHX AO NCHHOTA MEN); HO W-

MCP-Hill NCI WO KS 6or8, TAKOMAE WOKE

XOWET WHS. HASHAMEHATH WT 6I341TEN

CBOHX, Ad KR AET H TOMB HEHOKOA*KHMO

AO NCHBOTd 11/111,4111(11LCTILIMH. 110 W1HECT-

HYMN§ HAdAklillaTHAMH KS 60r8 KOPO

a

Iwo 10

MO-

410

R0-

flEflif

OK*


parmi les freres, pour que celui-la aussireste a sa place jusqu'a la fin de lavie de Ma Saintete. Apres le passagede ma Saintete vers Dieu, celui queDieu aura choisi pour etre Metropolitesur le siege de Ma Saintete, ou bienapres la fin de fa vie du fils de MaSaintete Jean Alexandre le Voevode,celui qui sera seigneur, ou bien quel-qu'un de ses conseillers qui violeracet acte ou ne le confirmera pas, queDieu le juge et sa tres honoree mere,et qu'il soit maudit par les 318 perestheophores, et que sa part soit avecJudas. Et ceci a ete ecrit en l'an 6915(1407), au mois de janvier, le 7-emejour. Et moi Gard j'ai &fit.

(Hasdeu, Arhiva Istoricd, 1, pp. 140-141,no. 203.)

ROMS 1136fpfT KKITH AAHT(JOHOAHT HA

np-krront ISAAA111(11&CTKAMH, HAH 11AKIII

no ;ICHECOTii ChlHA KAAA61 4111CTKAMI. kV

nilfaAHM1S KGIKOAN, KoTopid gmArr roc-110AApSHil 11 H*KTO WT CKII*THINH T*Xl,

H 1143011 HT CHI 11 HCA1111, A HE STIOSAHT,

AA MS CAAHT 6011 H 143*(1 liCTAA WO

MATH, H AA ECT HpOKAAT WT THI 80,-,POHOCHKIX WTERK, H AA HMATI StIACTIE

CI IOIrA076.11 CHHCAMICA CHI KAT Owl,avkano rEtuffia S AIHII. PIS Nu l'plAIHICAX t.

XXXVII.

Fraternisation de convents.L'humble hieromonaque Antoine l'he-

goumene et tout le Conseil du saintcouvent de Bisericani et l'humble hiero-monaque Simeon et tout le Conseil dusaint couvent sous la montagne deCeahlau nous temoignons et faisonssavoir par cet acte &fit de notre partque nous sommes entendus de notrepropre gre pour l'amour de Dieupour etre entre nous comme des freresaimants, et pour l'amour de Dieu I'unavec l'autre, comme si nous etions tousdu meme couvent. Cet ordre et cet eta-blissement a ete initie par notre frereGeorges, archeveque et Metropolite deSuceava, frere du Voevode Jeremie, pourque, nous rencontrant les uns les mitres,moines, ou serviteurs, ou patres, noussoyions comme d'un seul couvent tous.Mais, si quelqu'un de nous oserait

t Gmtpiffin wonky EIHAonit irsiutHH SEC csswp WT CIAT*H MOHACTHpBHCfpfKAHH, H cantptifin fpM01143( ellM011

il'SMEH H SEC C86Wp WT CK*T*H MO"HACTHp WT noA IAXA/AS CKEA*TfAT1101r-

EM, H AHEM KS 53114111E CI CIE 114111ff

AHCT H HHCAllif, MO SCTp0HXWMC/A SAAOKpOBOAEA HAWS pAAI A106/16 SONCIIA

IJKO AA 11p*IIIIIKAIM MENCAS IMAM KSCpATCTII0A106If, 11 KS A106111:60NIIA fAHH

CS A p8romr rum KAMM:118CH WT fAHHMOHACTHp. IAKO CIE flOKIA*HHE H oyc-,

poinIE 01r1HHHA WTE11,11 HAW FEWp1111

appunaconk H MHTp0110/IHT COUKCK61H,NIAT OpEnqa litonma 1101110A4, MK° 4--111E cirktioni fAHH CI ApPOM,THAH KA,-,A8rEp, HAH:110CASWIIHK, HAH HACTHil, AA

GMAET IAKONS WT fAHH MOHACTHp KICH.

flipiAH H*KOT0p1H WT HAC wTsptiprrciaCSTKODHTH CKIIIC gaol naKOTOOH M*CT*,

DROIT DE LA TERRE

faire des desagrements dans n'importequel endroit, -fat-il moine ou serviteur,ou patre, qu'il soit sous une grandemalediction, et qu'il soit maudit parnous au plus haut degre. Nous avonsecrit cet acte pour qu'on le sache, lesautres freres aussi qui se seront faitsmoines dorenavant dans ces deux cou-vents, que nous nous sommes entenduspour ]'amour de Dieu entre nous, lesmoines et tous les serviteurs, et, si unmoine de Bisericani va de l'autre cote,qu'il soit accepte, ou bien, si un moinevient de la, qu'il soit accepte aussi ici.Et que cet etablissement dure aussiapres notre vie, autant que Dieu et satres-honorable Mere conservera et cou.vrira ces deux couvents intacts. C'estpour cela, freres, que nous avons ecritcet acte pour que vous le sachiez tous,et soyez soumis en Jesus-Crist, amen,et ne nous oubliez pas. Ecrit en 7130(1622), le 30 juin.

(Hasdeu, Arhlva Istorica, P, p. 29, no. 298.)

97

411111All KAASPip, ALIIIAH NH HOCASIUHHK,

HAH HACTHp AA KXAET BA KEAHKA KA,-,pAllif, H WT WIC Ali 6XAET noA KIAHKA

11POKAR1Tif. Giii1 nucattio HAINICAXWM 14KO

KAKO AA SHAFT H MOWN BilATilJAI HNtfrk NH HIFT KAASPEO WT HMI* NA HpkAKS AKA Ciii% FIA111111 MOHACTlip 11, KAKO

OIrCTPONXWANCA AA Flp*SHHAEM HI AlOKIlf

KOMI& MEMO HAMH H KAASP1TH H Mil110CASIIIHHUA H MIRAN HOHAIT KAA8141

WT EICIpIKAHH,TAMO Ad KAMP not/m-.116H, HAN WT TAMO SAO TI MM AA RA-W IllpilAIAIH. 11 HO HAMM NCHKOTt AAApK)KHT:CIII OliCTII0fall, AO KOAt czxpa--HHT H HOKIIILIET EOM H nirkwicTaa WO

MATOK CIE AKA CK*TtH MOHACTIIPHFIEHOKOA*KHMILLT-km paAi, 6p4TI13 114011-

cayw m CIld MUT AA SHAFTE BICH, HCHACHTIC W XpliCT* Illark, AMH11, HHAC HE SAKHKAITI. II NC KA*TO ispA,mtctuuo 10H. A Afil.

XXXVIII.

Fraternisation imposee par un donataire.

t Au nom du Pere et du Fils 'et duSaint Esprit, Trinite inseparable, amen.Qu'on sache que dame Neaga, femmede Boticiu, et dame Stana, sa bru, ontcree freres (au fratit) les neveux dedame Neaga, a savoir Ivan, Radulavec le fils de monsieur Rusul, a savoirNicolas, pour qu'ils soient trois freressur la propriete achetee de Bogatesti, asavoir la maison de Milcudita, avectoute sa portion de terrain, et la portionde Voicuta et la maison de MiculColte, avec la portion de terre de Jitea,autant qu'elle sera delimitee, et, deCotene0i, 14 portions, et, de Jupaneni,

t Eli HMI WTH,4 H CNA H CTPO AxA,

T130/1411 HOE3AEAHAAK, AMF1H. Acesta sase §tie cumil au fratitil jupanesa NegaBotiOoia §i jupAneasa Stana, noro-sa,prea nepotii jupanesei Ne8ai, anumeIvanti, Radulii, cu fe6orii jupanuluiRusului, anume Necula, ca sea fiia 3frati prea ocina cumparatoarea de Bo-,gatesti, anume casa lui Milcudita, cudealnita cu toata, si deal[ni]ti lui Voi-cuta §i casa (bis) Miculti Colte, cudeal[ni]ta, ocina Jitii, cat[a] sa va alea-gea, i denil Cotean4i anume 14 del,-nice, i de jupa'neni 2 delnitea, i deLucacqti 2 delnitea, cumil se'u fra-

13

98 ANCIENS DOCUMENTS IA DROIT ROLIMAIN

2, et de Lucgcesti 2, sretant faits fre-res sur ces terres susdites, pour etretrois freres, et pour les vignes et lesproduits et les objets precieux gullssoient deux freres : Ivan et Radul serontun frere et Rusul et ses fits un autrefrere..., faisant la departition en deux.Et les temoins : de Maghiritesti lepretre Voico et Bran et Mogos et Ba-dea, et de Banesti Darius, et de Stoi-nesti Lazare et Alde, et de Nimoestile pretre Vlad et Demetre, et de Cimpu-lung le pretre Vlaicul et un autre Vlaicul.Et moi-meme, dame Neaga, et sa bru,Stana, nous avons aime (sic) et avonsaccepte cette convention. Et nous avonsrecu ces voisins susdits dans notreconvention. Et quiconque n'observeraitpas ce notre acte, fait de bon gre, qu'ilsoit- anathemise par les 318 peres deNicee et qu'ils aient la gloire de Judas.

( lorga, Studii ft documente, XXII, p. 64.)

;lid prea aceste ocini ce e mai sustiscrisfi, ca sa fiia 3 frali, i lard preavii i prea bucatea si prea scule seafile 2 frail: Ivanti Radulti sea fiia unfratea i Rusulti cu fe6orii alai Irate...,sa inparld in doa. Si, mdrturii... tii deMaghiritesti, anume popaVoico,i Brand,i Mogosu, i Bddea, i de la BanestiDarii, i dea Stoineasti Lazarti i Alde,i de Nimoesti 1 popa Vladil i Dumitu,i Drdgopolii popa Vlaictilu, ipacil Vial,-culti. Si eu incami, jupaneasa Neaga,i norti-sa Stana amti lubitfi si mil fd-cutti prea acesta tocmeald. Si am pill-mitti acesti megiiasi, cei mai susti scrisi,la tocmela noastrd. Si vine nu va tineaacesta a noastrd tocmeal[d] de bundvoia fdcutd, elii sa fiia anatema si pro,-cletti 318 dea writ] ME K6 HIKEH §i incinste Iudei sa fiia.

XXXIX.

Fraternisation.[Vers 1600.] t Qu'on sache que Ra-

dul et Draghici... de Slavilesti sent ve-nus vers leur cousin le Ban Barbuza etont accepte dans leur fraternite (infrd(irlii bagard) le Ban Barbuza sur leurs pro-

prietes ancestrales (ocene), de leur bongre, avec le consentement de tous les voi-sins tout autour, pour avoir pitie de lui etle soigner jusqu'a la mort, et le BanBarbuza leur fit grace et leur donna5.000 aspres 'en monnaie. [Est montrele nZombre des ficelles de fraternite"qu'il a donnees 3.]

(lorga, clans les Studil fi doc., V4p. 176,no. 15.)

' Entre deux femmes, Valachie, 1612, ibid.,VI, p, 462, no. 42.

t Sa se stie cum vent Radul siDrAghici... de Sldvilesti la vdru-sduBanul Barbuza, de infrdtird si bagardpe Banul Barbuza, pre'le lor ovine,de buns voia lor, cu stirea tuturormegiiasilor de pre jurul Iocului, ca saaibd mild de dumnealui si cautare pansla moarte. lard Banul Barbuza el luimilui si be deade as. 5.000 Bata.

[Se arata cite funii de fralie" s'au dat.]


XL.

Fraternisation.

10 fevrier 1779. $erban et lordachiGherghel s'engagent a vivre frater-nellement" sur la terre de Rotopanesti.Mais pour tous les hommes de lapartie superieure de ma terre qui au-raient besoin de labourer et de couperle foin sur sa terre a lui et de fairepaitre leurs bestiaux, it ne leur prendrapas de dime selon la coutume et neles empechera pas meme de s'y nour-rir, et ne leur demandera pas d'argent,pas le moins du monde, mais qu'ils'soient tous en paix comme aupara-vant. Et que j'aie a distribuer les me-sures (fd/ci) de travail seigneurial (bo-ieresc) que doivent faire les villageoissur ma terre herdditaire : it prendra lamoitie du foin et moi l'autre moitie.Et que je n'aie pas le droit de deman-der quelque chose de ses gens etablissur sa terre hereditaire. Et, pour lesproduits qu'il aura ici, autant' le ble,l'avoine que le Ines, mes gens avecles gens a lui qui deviendront villageoisemploieront tous leurs efforts, avec monconcours, pour cueillir toute la recolte.Et ils la porteront sur leurs chars al'aire. Mais, pour avoir coupe le ble,it leur donnera du produit comme itI'a fait auparavant. Et qu'ils cultiventet rassemblent contre paiement le mats,mais a condition qu'il le fera seulementpour cent mesures (prajini) de mais,de meme que les miens, et pas plus ;ce qui depassera sera recueilli par luiavec ses gens a lui. Et ensuite les vil-lageois doivent lui faire une corveede couper le foin, le coupant tous pen-dant une journee, et de lever ce foin

6 al.t.ban si Iordachi Gherghel se in,-voiesc a trai fratqte" la Rotopanesti.insea, pentru tat oameni de pe mosieamea din susu vor ave trebuinta saare si sa cosasca pe mosiea dumisalesi sa pasca cu bucatele lor, dumnaluisa nu alba a le lua dejma dup[a] obi.-ceiu, dar nie sa nu-i opriasca alface hrana lor, nie bani sa nu le Lars,macar cat de pulini, ce sa flea in toat[a]odihna for, dup[a] cum au fost si maiinnainte: si eu sa aibu a imparli falcilede boirescu ce be vor face setenii depe mosiea mea 1 dumnelui sa e in gu,-m[a]tate fanul si eu iar in gurn[a]tate.lar la oamenii dumisale ce vor fi sa--zatori pe mosie dumisale, eu sa n'aibutriaba a-i trage la ceva. Cum si paineace va ave-o dumnelui aicea, atat graul,ovasul, cum si pap[u]soii, iar oame-nii miei, dinpreuna cu oamenii dum.-nelui ce sa vor fate seteni, sa fie cutoat[a] silinta, prin agutoriul mieu,a-i strangea ace paini toat[a]. Insanumai sa o care cu earale lor la arii.lar, pentru ca vor secera-o, dumnea-lui sa le dea din secere, dup[a] cumbe da si in vreme trecuta. Jar pap[u]-soii sa-i prasasca s[i] sa-i stranga cuplata, insea cu hotarare numai osuta prajini popusoi sa-i prapsca s[i]sa-i stranga cu plat[al, dupa cum sipe a mei, iar nu mai mull : ce vor fimai mull, ii va strange dumnealui cuoamenii dumisale. i dupa aceste saalba setenii a-i face si b claca decoas[a], sa cosasca cu tolii intr'o zi,si sa radicea fanul acel de claca, sa-Ifaca stog. Deosabit m'am asazat cu


de corvee pour en faire une meule. Endehors de cela, je me suis entenduavec lui pour les champs de foin quisont sur toute la propriete de Roto-pane0i, pour qu'il ait a les couper sur leversant de la Grande Rosia jusqu'a la li-siere de Horodniceni, le long de la coteentiere, etc., sauf les champs de foinpossedes par nos villageois: it n'y tou-chera pas. Et moi, de mon cote, selonnotre convention, je couperai le foinsur toute la cote des vallons, etc., audessus de la maison de Barlaam Pui-lincu, etc., sauf les anciens champs defoin que coupent mes gens. Mais, sides gens se rassembleraient sur sa terrea lui, en bas, it faut leur donner dufoin a eux aussi, autant qu'il sera ne-cessaire pour leurs bestiaux, ohI ils leprefereraient, malgre la convention.

(lorga, dans les Studit ft documente,p. 117, no. 54.)

dumnealui pentru fanatile ce sant petoat[a] mo0ea Rotopane0ii, sa albadumnealui a cosi costip de spre Ro-Oea cea Mari Pan in hotarul Horod-nicenilor, cat tine toat[a] coasta, etc.,os[a]bit de fanatile ce au setenide aceli fanat[e] a for dum. sa nu s[a]atinga. eu, dupa apzarea ce am facut,sa aibu a cosi toat[a] costip valcelelor,etc., pe din sus de casa lui Varian Pui-lincu, etc., os[a]bit de fanatile cell vechice vor fi cosindu oamenii miei. lar, desa vor strange ceva oameni pe moieadumnealui, din gos, ysi acelora sa avema le da fanat, cat pentru vitele lor,unde s'ar socoti, cu toat[a] invoiala".

XLI.

Achat fraternel.Par la grace de Dieu Jean Constan-

tin Voevode et Seigneur. Ma Seigneuriet'ecrit a toi, Theodose Glanescul. Enoutre nous te faisons savoir qu'ici de-vant Ma Seigneurie, au Conseil, a porteplainte Athanase de Dinge§ti, disantque, lui ayant donne tine somme d'ar-gent qu'il a jetee (imposee sans sa vo-lonte) a Uescul pour une proprietehereditaire, $oicoi, pour la possederfraternellement, tu- ne veux pas observervotre convention, cherchant a Petendreet a manger par force sa portion, et tului as mange cet hiver trois meulesde foin et la dime de la propriete he-reditaire. C'est pourquoi, voici, MaSeigneurie t'ordonne que tu cherches

t Milostiiu bojiiu lo Costandinti Voe-,vodil i g[o]s[po]d[i]nti pisabti g[o]s[po] -d[st]v[a]mi lie, Tudosie Olanescule. Catreaciastati fact' Domnia Mea tire pen-tru ca aiei, innaintea Domnii Meale, laDivanti, all jaluitU Tanasie de la Dan-geO, zicandti ca, dandu-i tu lui nite banide i--au lepadatti Uescului pe o mo0eoicoi, ca sa fill frateqte pa dansa,

§i dupa cumti v'au fostti tocmeala, tunu vei sa te tii, ci te tinzi mai multude--i mananci ce--i iaste parte lui,Intl sila, §i iai fostti mancatu astalama 3 cal de fanil §i dijma dupamclie. De care lucru iata catirtmcescti Domniia Mea sa camp sa-iplate ti fanulti dupa cumti sa va fi

VII,

nostril

inti

$i

po-.

DROIT DE LA TERRE

a lui payer sOn foin au prix oh se-ront vendues les meules de foin la-baspendant cet hiver, et que tu ne lui sus-cites plus de fracas, observant la con-vention que vous avez conclue. Car,si tu ne lui payes pas le foin et n'ob-serves pas la convention que vous avezconclue et it reviendra vers Ma Seidlgneurie avec sa plainte, saches bien quej'enverrai un homme de la Cour qui teforcera a donner tout contre ta volonte.Et tu paieras aussi son voyage (trea-pad). C'est ce qu'ecrit Ma Seignettrie.Mais, s'il en serait autrement, presente-toi.

12 mai, armee 7214 [1706].Le second logothete l'a lu.

(lorga, dans le Buletinut Con:Islet Istorice,III, p, 90, no. 30.)

101

yandutti chile de fanii pe acoloasta lama, ysi alto suparare sa nu-imai fad, ci sa te tii de tocmeaala cev'ati tocmitti. Ca, de nu--i vei platifanulii, nici te vei Linea de tocmeaalace ati avutil i va mai veni la Dom-niia Mea cu jalba, bine sa tii ca voitrimite Domniia Mea omil domnescude vei da totil fdra de voia ta. ySi veida si treapadii. Tolico pisahil g[o]s[po] --dfstvalmi. Darii, fiindu poveste intealtilchipii, sa vii da fat&

Mai 12 dni, It. 7214.Pros. vt. Logft.

XLII.

Defense pour les paysans de faire du foin sur la terre du bolar.Nous, Gregoire Alexandre Ghica Voe-

vode, par la grace de Dieu Souverainde la terre moldave. Aux fideles boIarsde Ma Seigneurie messire DimitracheMaimaroglu, ancien Grand Armas, etIordache Milo, ancien Grand Postelnic,administrateurs (ispravnici) du districtde Soroca. Nous faisons savoir quedevant Ma Seigneurie a porte plainteGrigoras Prodan, capitaine de Soroca,montrant qu'il a une propriete here-ditaire dans le district de Soroca, asavoir Stoicani, et les hommes de la selevent chaque armee et coupent l'herbesur sa propriete hereditaire, sans luien demander la permission. C'est pour-quoi, ayant demande justice, nous vousecrivons pour faire une enquete, et quele susdit plaignant puisse posseder sapropriet6 hereditaire legitime et que

Io Grigorie Alexandru Ghica Voevodb[o]lliitil milost[iiu] gospodar z[em]1[i]moldayscoi. Credincio0 boerii Domniei Mele dum. Dimitrache Maimaroglu biv Vel Arma i Iordache Milobiv Vel Post., ispravnicii de TinutSorocei. Va facem tire a DomnieiMele au jaluit Grigora Prodan capt.of Soroca, aratind ca are o movie inTin. Sorocei, anume Stoicani, ysi oamenii de acolo s'ar fi sculat in tollanii, i ar fi cosind iarba de pe mo0esa, nu it intreaba. Pentru care cervinddreptu, scriem dmv. sa cercetati, i

numitul jiluitor sa fie volnic ali sta-pint dreapta mo0a sa, 0 far de stirealui ysi far de invoiala nimeni sa nu-icosasca fart% de pe mo0e in tarie, i

cu dreptatea sa sa-1 odihniti, ca sd numai filuiasca. Iar, de ar ave cineva

.


personne A son imsu et sans conveniravec lui n'ait le droit de couper l'herbesur sa propriete hereditaire par violenceet, le satisfaisant par sa justice, qu'il nese plaigne plus. Mais, si quelqu'un au-rait encore a repliquer par des privile-ges et des contrats qu'il aurait, qu'ilvienne au Conseil. C'est ce que nousordonnons.

1775, 6 juin.Le Grand Logothete a redige.(EvOque Bessarion Puiu, dans le Buletinul

Comisiei Istorice, VII, p. 83, no.

mai mult a raspunde cu drese seri-sori ce ar fi avind, sa vie la Divan.Aceasta scriem.

1775, lun. 6.Procit. Vel Log.

XLIII.

Don de terre pour une fonction.[Apres 1600.]Honorable pere, mon sieur le Logothete,

salut. Je prie Dieu et Ta Seigneurie, siTa Seigneurie le permet, que Ta Sei-gneurie me fasse ton agent (lector),pour te servir comme les autres servi-teurs. Car je suis orphelin et non marie,et n'ai aucun appui. Si Ta Seigneuriem'accepte, je te servirai loyalement. Etje te donnerai un terrain de ruches,avec la maison et la cave, qui est aCostesti pres de Docolina. Comme levoudra Ta Seigneurie. Que le Christte tienne en bonne sante, amen.

t Humble et soumis sous tes se-melles : Marzea, fils du capitaine deCostesti.

(lorga, dans les Studii doc., V, p. 7,no. 33.)

Cinstite pArinte nostru, dumniatagupane Logofete, sa fii dumniatanAtos. Rogu-ma lui DumnAdzAudumitale, de va fi cu voia dumitale,sa ma trimeti dumniata sa flu unfieor dumitale, sal slujescu dumitaleca alte slug a dumitale. CA amrAmas sAirac de parinti sAntu nein-surat, nu ma poe sprijini. De mavei priimi dumneata, eu Voiu slujidumitale cu sv[A]nta- dereptate. Si Voittdarui dumitale un loc de prisacA, cucasa gata zamnic, carele iaste inCoste0i lAngA Docolina. Ce va fi voiadumitale. SA fii dumneata sanatos ofHristos ; amln.

t Mai mic i plecat de suptu talpeledumitale : Marzia feeorul hotnoguluide Coste0i.

XLIV.

Don d'une terre pour etre fait boiar.[Vers 1600.]Les co-jureurs (jurdtori) de David, a

savoir Neagoe d'Isalnita et Glaiuca de

JurAtorli lui David, anume Neagoede la 4a1nit[a], Ghiuca din Cru0A,Mirea din P1eoi, Eremie din Goa);

II.)

i

0

sd-i

i

00

ysi

i

§i iisi

DROIT DE LA TERRE

truga et Mircea de Plewiu et Jeremiede Gioroc et Michel de Tintareni etVilsan de Livezi et Marco de Comanaet Voine de Perieti et Demetre deProroci et Radul de Falcoiu et Cuciucde Comanca doivent jurer qu'il a donnea Danciul le Vornic et a Radul le Pos-telnic le village de Baiulesti, pour vouloirbien les faire boYars, et ils ne l'ont pasfail. crit le 26 mai. Terme : a la St.Demetre. Armee 7110 (1602)1.

(lorga, dans les Studii doc., V, pp. 291-292.)

si Mihai din Tantareani, si Vlasan dinLivezi, si Marco din Comana, si Voinede Perieti (sic), si Dumitru de Pr[o]roci.(sic), si Radul din Falcoi, si Cuciucdin Comanca [de aid in romaneste]sa juria cum dat Danciul Vorni[c] iRadul Post. satul Baiulesti, ca sa-ifac[a] bin[e] sa-1 boereasca, si nu 1--aufapt. Is. Dima Post. Pis msta. Mai26. Soroc na Sf. Dimitrie. Vleat7110.

XLV.

Don de terre a un fonctionnaire pour echapper a l'impat.

A savoir moi, Ureche, Grand Vornicdu Pays Inferieur, declare que devantnous est venu notre fils Vrabie avec unacte de la part de Neaniul, fils de Dra-gancea, de Furduesti, district de Co-vurluiu, qui s'est incline devant moi,priant avec insistance qu'on lui epargneune partie des impots ( dabile). Done,ayant invite monsieur Mogildea, ancienGrand Vornic, administrateur (dregator)du district de Covurluiu, it a promisde l'eliminer (des rangs des contribua-bJes), mais qu'il lui donne une partie desa terre hereditaire du village d'Ite§ti,sur le ruisseau du Licicov. Donc, d'a-pres la priere de Vrabie, voici queMogildea l'a elimine de fait, de sbnpropre gre, de l'impOt. Et alors ontete presents des hommes bons, The-odore Jora, lieutenant (namesnic) deBirlad, et Neophyte, le marchand de Bit.-

De son cOte Danciul de Brancoveni donne levillage de Bailestl au Grand Ban Jean pouratre nomme dans des dignites superieures parle prince ttienne (ibid., pp. 292-294, no. 14).Aussi pp. 294-295, no. 15.

Adica eu, Ltrechi Vel Vornic deTarade-jos,---narturisasc ca au venitinaintea noastraiiiul nostru Vrabie cucarte si cu zapis de la Neaniul, fiullui Dragancea din Furduesti, TinutCovurluiului, cazand el inaintea noastracu multa rugaciune ca sa sa scoatape dansul din dabile. Pentru carepohtind eu pe dumnealui Mogildea,biv Vel Vornic, dregatoriul Tinutului de Covurluiu, s'au fagaduit ca--1va scoate, insa Ca sa,-4 de lui unaparte a sa de ocina din sat Itestiide pe paraul LicYcovul. Deci, duparugaminte lui Vrabie, iata Mogildea1-au scos pe din §ul cu adevarat debuns voe lui din dabile. ySi atunces'au intamplat fat oameni buni, Toa-der fora namesnic de Barlad si Neofitnegutitoriul din Barlad si Avram diia-cul si Grozav Ciornocus dliacul slMarcul din Furduesti. 1.-au scos dindabile, si el i--au dat toata partea sade ocina din numitul sat ; si el sa albaa stapani partea sa nestramutat nici

fi

10g

1

i

104 ANCIENS DOCUMENTS DE DROIT 110UMAIN

lad, et le secretaire (diac) Abraham et lesecretaire Grozav Ciornocu et Marcde Furdue0. Et on l'a elimine descontributions, et il lui a donne (au Vor-nic) toute sa part de terre hereditairedans le village sus-nomme; et qu'il pos-sede lui sa part intangible, eternellement.Et que personne ne se mele par dessuscet acte de notre part.

(lorga, dans les Studii ft documente, III,p. 11.)

odinioarA in veci ; si altul sA nu saamestici inainte acestii carp a noastre.

XLVI.

Don d'une terre pour echapper au service militaire.

t Honorable PostelniclIordachi, salut.Je prie Votre Seigneurie pour le nomde Dieu et pour l'ame des parentsde Votre Seigneurie pour que VotreSeigneurie me fasse cette grace de parlera Sa Majeste le prince pour que Ye-chappe a ce service. Car voici qu'ils mepressent de me preparer pour l'armee,et je suis pauvre, et n'ai ni char, ni rien.Mais je prie Votre Seigneurie qu'elleme fasse la grace de parler pour querechappe. Et, si Votre Seigneurie sedonnera la peine de me liberer, voicique, sur ma partie de propriete here-ditaire, je donne a Votre Seigneurie50 sagenes de propriete hereditaire, etla bonte de Votre Seigneurie sera in-finie. C'est pourquoi je prie VotreSeigneurie. Qu'elle vive en bonne sante.

L'humble et soumis (serviteur) deVotre Seigneurie : lancul.

(lorga, dans les Studii ft doe., V, p. 23,no. 101.)

t Cinstite Post. Iordache. SA fiedumneta sanatbs. MA rog dumnetal[e]pentru DumnezAu si pentru sufletulparintilor dumnetal[e], fA-1 dumnetapomanA pentru mine, de grAiast[e] MA-riei Salle] lui Vod[A], de mA scote dela aelalstA slujbA. a Le[a] cA mA pripescu sA ma gAtescu de oaste, si eusantu sArac si n'am nib car, nice nimic. Ci mA rog dumnetal[e], fA-1 duna-,neta poman[A] de grAiastle] de mA scoate,iar eu, caci vet osteni dumneta demA vei scoate, IAA] a den parteme de mosieti dAruescu dumnetal[e]50 de stAnjen[i] de mosie, si pomanadumnetal[e] nesAvrAsitA va fi. De aastamA rog d[um]netale. SA fie dumnetasanNtos.

Mai mic si plecatul dumnetal[e]:Iancul.


XLVII.

Don d'une terre par le fils pour la promesse faite par le pere.Jassy, 8 mars 7139 (1631).A savoir est venu devant Ma Sei-

gneurie et devant tous les boIars de MaSeigneurie Georges, le fils de feu Du-mitrasco Etienne le Logothete, et notreserviteur Constantin Dracea, et Cons-tantin-Dracea a declare devant Ma Sei-gneurie que feu Dumitrasco Etienne leLogothete lui avait promis par sermentde lui acheter un village pour le serviceloyal qu'il lui avait fait, et aussi parcequ'il etait son parent. Mais it n'a paseu le temps de le lui donner, car Dieua abrege ses jours. Et Georges a de-clare devant Ma Seigneurie qu'il a en-tenau lui aussi le serment. Donc Geor-ges (Gheorghi(a), ayant vu cela et sa-chant combien grands ont ete les servicesqu'il a faits a son pere, n'a pas voululaisser vain le serment qui a ete preteet a donne a notre serviteur ConstantinDracea la moitie du village de Gosmani,qui est dans le district de Neamf.

Adeca au vent innaintea DomnieiMeale si innaintea tuturor boierilorDomniei Meale Gheorghie, feeorul ra-pousatului Dumitrasco yStefan Log[o]fa-tul, si cu sluga noastra, cu CostantinDracea, si asea au dzis innaintea Dom-niei Meale Constantin Dracea cum1-au guruit rapousatul Dumitrasco Ste- -fan Logofatul ca sa"-i cumpere un satlui, pentru slujba ce i -au slujit cu maredereptaate, si pentru cad au fost se-mentiia sa. Dee n'au apucat sa-1 dea,cad i-au scurtat Dumnedzau zilele.Iara Gheorghii asea au marturisit inna-intea Domniei Mele cum au audzit siel atunce canal i-au guruit. Deci,pentru acela lucru vadzandil Gheor-ghita, si stfindu cata slujba 1-au slujitparintelui sau, n'au vrut sa lase indesert guruita ce i -au guruit, ci audat slugei noastre lui Costantin Dra-cei gumatate de sat de in Gosmani,ce iaste in Tinutul Neamtului.

(lorga, dans les Storni fi doc., V, p. 19, no. 85.)

XLVIII.

bruit resultant de l'entretien dune[Vers 17501Notre bien-aime et bien ne, Jean,

que Dieu to soit en aide.Moi, Agathe, femme de Coltun, je

prie Ta Seigneurie d'avoir pitie et demerendre justice, car it y a un an que jesuis rest& orpheline (saraca) de mamere. Dieu seul sait comment je l'aientretenue : depuis neuf ans elle ne tra-vaillait plus, etant malade. Et, &antniorte, les beaux-freres et les soeurs nem'ont aidee en rien ; c'est moi qui ai

mere malade,1750.Pre-iubituli nostru si de neamd

bunil Ihane, Dumnezau sa-la fie intr'a-jutor.

Eu, Gaciia Collunoaia, ma rog MariiTale sa-ti faci mild, semi fad drep-tate, ca acum este un an de candfiam ramas saraca de muma-me. tieDumnezau cum am tinutu-o : de 9 ain'au lucratfi nimica, ca au fostii bol-nava. i, daca au murit, nu mi-auajutat cumnatii si surorile nemica, fara

14


depense pour elle sept florins. Et main-tenant les beaux-freres m'ont pris mesterrains, et je n'ai rien laboure, n'a-yant pas oil. Jean Prodan me bat ; it

dit qu'il n'a cure de Ta Seigneurie I.(bro. dads les Studil doc., V. p. 385,

no. 10.)

eu am cheltuit cu dansa vepte florinti;acum mi i-au luat locurile cumnati,

0 nu mi i-am arat nemica, ca n'amunde. Ion Pra'dan ma ucide : zice canu s'a uita de Mafia Ta.

XLIX.

Donation pour assurer les prieres apres deces.

A savoir moi, Pierre Haul, et avecmon cousin, a savoir Lupul, fils deIonita Haul, qui ont eu comme frereTheodore Haul, et Theodore a laisseaussi la part de commemoration fune-bre de Lupu entre mes mains, c'est-aa-dire un jardinet mesure avec la toise(prajina) imperiale : vingt et une toisessur to petite colline, du, saule en haut,jusqu'a la rue, et, allant sur place, il aete negocie 40 lei, c'est-h-dire quarantelei imperiaux, lequel argent je l'ai repen entier de le main de Theodore, fitsde Ionita Latq, pour servir a sa com-memoration apres deces, pour le ble etla cire et autres, et que le susdit acheteurait le droit de le posseder comme undroit heritage et terre ancestrale, eter-nellement, lui et ses enfants, petit -fitsat arriere-petit-fils, proprietaires eter-nels. Et en preuve de ceci j'ai sign&

Sadova, le 18 avril, armee 1810.Moi, Pierre Haul, vendeur. t Moi

Lupul, neveu de Haul, vendeur. ApostolChechirita, maire (vornic), j'ai confirmepar le sceau du village. t Basile Pizdelea ete present. Nichlta Man, Ionita

Celul qui donne une terre, pour etre corn-memore, declare s'etre donne" (m'am dat)lui-merne (Moldavie, 1526; Boga, Doc. Basa-rabene, II, p. 61, no. XXXVIII).

Adic[a] eu Petre Haul vi inpreun[a]cu varul mieu anume Lupu sin Ionit[a]Haul, can au avut frail pi ToadirHaul, la cari T[o]adir vi a Lupu partidi comandu au lasat in mana me,adic[a] o gradinit[a], adic[a] masurat[a]cu prajina imparatesca : 21 prajin[i]pi danbutil, din rachit[a] in sus, pan inulit[a]; In cari mergandu la stare locu-lui, s'au nigutat cu 40 lei, adic[a] patru--zaci lei, bani inparatevti, cari acei banii-am primit top diplin din manalui Toadir sin Ionit[a] Lativ, ca sa-i fiedi comandu la morte lui pi grau sicear[a] i altili, i numitul mai sus cun-parator sa aiba a o stapani ea pi odrept[a] ocin[a] [0] movie in veci di veci,el vi copii lui, nipoti vi stranipoti,vevnic stapanitor[il. pentru credintaam iscalit.

Sadova, in 18 April, an 1810.t Eu Petre Haul, vanzator.t Eu Lupul zet Haul, vanzatorApostol Chechirita, vornic, am in.-

tarit cu picete satului.Vasili Pizdele m'am tamplat.Nichita BalanIonit[a] LatinsGhiorghie Chechiri][a], vataman.Grigoari Zibranca, m'am tamplat.

vi

§i

fl

Si

pgoiT DE 14 TERRE 107

Latis, idem, Georges Chechirita, capi-taine (vataman). j Gregoire Jibranca aiete present.

Donc moi soussigne je declare de-vant Dieu et devant les honnetes prin.cipaux du village et devant les pretresque, a la mort de Lupul Haul, par des-sus ]'argent mentionne plus haut dansle contrat, j'ai depense encore qua-rante lei a la mort de Lupu Haul, pourtout ce qui etait necessaire a sa mort,et, si quelqu'un d'entre ses parents s'enprendrait a moi, je le confirme par cecidevant les susdits pour lui servir depreuve a quelque interrogatoire ; lequelargent fait en tout quatre-vingt lei. Eten guise de confirmation j'ai apposemon doigt devant les villageois et lesfonctionnaires, et nous, les fonction-naires, nous l'avons confirme par lesceau du village.

Sadova, 10 mars 1812.t Theodore Late j'ai fait la depense

et j'ai appose le doigt. j Apostol Che-chirita, maire (vornic). t Elie Baran, jure.t Ionita Coca, jure. t Georges Balan.t Gabriel Lehaciu. t Pierre:Haul, gendrede Lupul. t Andronic Lates. t MichePorcul. Et moi, le pretre ConstantinlUrsache, j'ai:enseveli le defunt. GabrielErhan, gendre. f Irene, epouse ; et Lupuest mon droit oncle (unched1.

(Man, Not documente cImpulungene, pp.80-81, no. 68.)

1 En 1573 des donateurs valaques sont en-terres dans le couvent qu'lls ont enrichi, lorga,dans la Rev. 1st., VII, p. 218.

Deci dar eu mai di gios iscalitulmarturisesc in frica lui Dumnezeuinnainte cistitilor saten[i] fruntasi sipreoti ca eu la morte Lupului Hatt.-lui, pisti bani mai sus numici, ci slutin zapis, inca am mai cheltuit 40 leila morte Lupului Haul, pi toati celitrebuinciosfej la moarti si ea, di m'arcerca ciniva din nemur[i], incredintezucu aceasta innainte mai sus numiti[lor],ca sa-i fie di credinta la vreo Intre..bari ; cari pi tots banii fac 80 lei. Sipentru credinta am pus degitul mieuinriaint[e] ominilor sateni §i clirigator[i],si not dirigatorii am intarit cu picetesatului.

Sadova, 10 Mart 1812.t Toadir Late am cheltuit lsi am pus

degitul.t Apostol Chechirita, vornic.t Ilie Balan jurat.t Ionia Coca, jurat.t Ghiorghie Balan.f Gavril Lehaciu.t Petre Haul, zet Lupului.t Andronic Latq.t Mihai Porcul.Si eu, preotul Constantin Ursache,

am ingropat rapausatul.t Gavril Erhan zet.t Iri[na] sot 0 Lupul mie imi esti u,--

ch4u drept.

108 ANCIENS DOCUMENTS PE DROIT ROUKAIN

L.

Donation, avec obligation de veiller a l'enterrementdu donateur.

Acte de vente et de donation. A sa-voir moi, le secretaire (diac) Etiennede Vatra Dorna, je declare que, mevoyant faible, de meme que ma femmeJeanne, et ayant, a la fin, tout Ventre-tien. de notre vie de la part de monfils Ionics, void que je lui ai donnecette maisonnette, en bas de ma maison,avec sa propriete hereditaire, c'est-a-dire les deux jardins. Car cette petitepropriete, avec ses fosses de delimita-tion, est telle qu'il est dit plus bas : ducote du secretaire Mathieu, de la haieen bas, jusqu'au marais d'en bas, a lalimite, et de la plus bas jusqu'a la pentede l'obrejia, jusque la ou it n'y a plusde haies, et de la le fosse en haut, jus-qu'a la foret verte, qui avoisine avecAnthemie, avec Narusi (sic) et en basavec le secretaire Basile, fils du secre-taire Nicolas, et avec ces fosses finitcette propriete. Et je la lui ai donneeainsi, a mon fils Ionica, et a son fils, ala condition qu'elle ne soit jamais re-cuperee par personne. Et a ma mortit doit payer la commemoration dequarante jours pour les deux, a partdes prieres des mods et des colonnes".Et, si quelqu'un parmi mes autres ne-veux on nieces ou parmi mes propresparents ou ceux de ma femme se le-verait, qu'un tel ne soit pas pardonnepar Dieu et par Sa Sainte Mere et partous les saints. Et qu'il doive nousentretenir les deux, a tous ses depens,jusqu'apres (sic) notre mort. Et, aveccela, j'ai invite aussi les tres hono-rabies fonctionnaires a vouloir bien

Adica eu yStefan Dieac of VatraDorna, precum eu, vazandu-ma la sla-bie me, d'inpreuna cu soul mieuIoana, si avind mai la urma toata tie- -re vietji noastre de la fiiul mieu Io-nita, late ca i-am dat aceasta casuladin case in vale cu movie ei, adeca ladoo cradine (?). Car[ej aceasta mo0oaracu aceste haturi este cum mai in giosarata : dispre Maftei Dieac din gardin gios, pane in balta in gios la hotar,0 de acole in vale pane in fnucheobreji, pane unde nus garduri, 0 deacole hatul in deal pane in padureverde, care sa hotare0e cu Antimiea,Cu Naru0, si pi din gios cu Vasiledieac, sin lui Niculai dieac ; si cu acestehaturi sa incheie aceasta movie. iqe iam dat- -o ficiorului mieu Ionia ificiorului lui ca sai tie in veci de vecineracumparata de nimine. i la moarteme sa ai[ba] a plati un sarilidar pentruamandoi, osabit de prohod si de stalpi.i, de s'ar scula ciniva din alti nepoti

sau nepoate si din neamurile melt saua sotului mieu, unul ca acela se nu fieertat de Dumnezau i de Maica Precista 0 de toti sfinti, 0 sa aiba a nelane pe not amandoi Cu toate ale luipane dupe moarte noastra. i cu acesteam poftit si pre cinstitele stapaniri casa binevoeasce acest zapis a-1 intari.

Cu aceasta am iscelit.Vatra Dorna, 10 Fevruar 1821.t Eu, yStefan Dieac, tatal lui, am dat

cu voe me.1 Eu Ioana, soli[el lui, cu voe me.

Andreq Cozan, vornic,

DROIT DE LA TERRE

confirmer cet acte. Et ensuite j'ai sign&Vatra Dorna, 10 fevrier 1821.t Moi, le secretaire Etienne, son pere,

je l'ai accept&t Moi, Jeanne, sa femme, je l'ai ac-

cept&Andrees Cozan, maire (vornic).Moi, Lupul Nituchi, jure.Moi, Miron Pisdele, jure.Moi soussigne ai ecrit d'apres le desk

des deux parties.Jean Turcan, cure I.

(Teodor Balan, Not documente du:Faun-,gene, pp. 93-94, no, 80.)

109

Eu Lupul Nituchi, giurat.Eu Miron Pisde[le], giurat.

Eu gios iscalitul am scris cu voeamandurora partite.

loan Turcan, paroh.

LI.

Vente avec le droit d'usufruit viager du vendeur.A savoir moi,soussigne,yai donne mon

vrai temoignage et confirme entre lesmains d'un de mes neveux, a savoir Ba-sile, fils de Manolachi Floce de Pojorita,lequel neveu me vient de la fille de monfrere, Auxentius Magureanu, dont le nometait Marie, pour qu'on sache que je luiai donne pour le salut de mon ame,mon neveu susdit Basile, un jardin dontj'ai Write, oii it y a une falce et de-mie, dont les bornes commencent a partirde la pierre creusee droit vers la col-line jusqu'a ]'emplacement du vergerde Nicolas Magureanu, a une pierrefixee, et de la droit vers la colline dansune autre limite (hat) faite a la main,qu'on appelle : au dessus de la placeexploit& (cure$te), et de la vers l'oc-cident d'ete, en bas, tout droit jusqu'a

' Donation pour titre entretenu jusqu'a lamort, Iorga, Studii doc., V, p. 223, no. 52.Aussi Ibid., p. 308, no. 60 (Valachle, 1690). Onappelle cele s'appuyer sur quelqu'una, a sesprijini pe cineva (Moldavie, 1731), ibid., p.236, no. 88.

Adica eu cel mai gios iscalit dat-rnadevarat si incredintat zapisul mieu lamana a -maul nepot al Mieu, anumeVasile sin Manolachi Floce din Pojo,-rata, care nepot mi sa trage mie dinfata fratelui mieu Acsante Magurean,ce s'au numit e[a] Marie, precum sasa stie a i-am dat eu danie pentrusufletul mieu susului numit nepot VarBile o gradina de movie care sa aflaintru acestu loc una falce si [giu]matate,incepindu-i-sa hotarul d'intai dintr'opiiatra gaonoasa dreptu la deal pansin locul levedai lui Neculai Magu--rean, intr'o piiatra statomica, si de acoledreptu la deal in hatul pus cu mana,si de acole iar dreptu la deal in altuhatu, iar pus cu mana, unde sa nurme0e de la deal de cure0e, 0 deacole spre sfintitu de vary in valedreptu pans in piiatra ratunda albastatornica, 0 de acolo in parau in valepans intr'o piiatra statornica acoperitacu pamant, unde sa hotara0e cu Ste-fan Bedrule, 0 de acoale prin capatul

a

el

119 Ariccgt15 NuMENT4 PROIT rtotimAIN

la pierre ronde blanche fixee, et de lastir le cours du ruisseau, en bas, jus-qu'a une pierre fixee recouverte deterre, oii le voisin est tienne Be-drule, et de la, par le bout de la terrehereditaire, en bas, vers l'orient d'hiver,jusqu'a une pierre plus bas que la pierrecreusee, de la de nouveau jusqu'a lapierre creusee, d'oii commencait lapremiere limite, qui montre quel estle jardin hereditaire susdit, d'apres sesbornes tout autour. Je la lui ai donneede ma pleine volonte pour que, apresla fin de ma vie, elle soit sienne eternel-lement, a lui et a ses enfants du memesang, non incommode par personne.Mais autant que je vivrai moi, que j'aiele droit de me nourrir la. Apres moi qu'ily vive en paix perpetuellement commesur son droit heritage. Et, si quel-qu'un 'de mes parents se leverait pourappeler en justice mon neveu Basile,a l'encontre de ma donation, quelle quesoit l'instance de justice, qu'on n'entienne pas compte. Car cet acte de do-nation donne par moi a ete fait devantnombre de personnes honnetes, jeuneset vieilles, qui ont signe de leurs noms,et en guise de confirmation j'ai signemoi-meme.

Campulung, 9 decembre 1818.Moi, Vasilica Magurean, j'ai donne

et sign&Moi, Nicolas Magurean, ai accept&Alexandre Lehaci, ai ete present.Vasilica MAnolachi Floce, proprietaire.

(Teodor BAlan, Noud documente ctmpu-lungene, pp. 90-91, no. 76.)

moOei de pe la vale sprerasaritul delama pana intr'o piiatra dela vale de piia-tra gaonoasa, de acolo iar pana in piiatragaonoasa, de unde s'au inceput hotaruld'intai, care arata graclina de, movie cemai sus s'au scris dupa hotarale ei in-pregiur. Cu toata voe me Tram dat-o cadupa scurtare sfar§itului vaetii meli inveci de veci sa fie a lui §i a copailor lui,din neam, nesmintit de nimine. Iar,pana a§ trai eu, eu sa am a ma hrainipe ddnsa. Iar di acole innainte in vecisa sa odihneasca ca pe o dreapta mor§ie a sa. Iar, sculandusa vre unii dinneamurile mele cu para sau giudecatAasupra nepotului meu Vasile pestedanie me, or la ce giudecata s'artampla, sa nu li sa tie in sama, fiindca acestu zapis de danie ce 1am dat,1--am facut innainte a multi oamenicinstiti, tiniri §i batrani, care s'au iscalitpe anume, §i pentru credinta m'amiscalit.

Canpulung, in 9 Dech[emvrie], 1818.t Eu Vasilica Magurean am dat §i

m'am iscalit.Eu Niculai Magurean am voit.

Alexandru Lehaci m'am tamplat.Vasilica Manolachi Floce, stapanitor.

PP

DitOIT DE LA TERRE 111

LII.

Heritage pour avoir entretenu un vieillard.Temoignage. Nous soussignes, Pierre

Later, et Ionita Nutascul, et NicolasTimul, donnons ce tdmoignage entreles mains de ce jeune homme (baetan),a savoir lonita, fils de Theodore Latis.Le maire (vornicul) a fait venir PelagieLater, celle du numero 136, qui a donne[une propriete] a ce jeune homme, quiest son petit-fils, ne du fils, parce qu'ill'entretient depuis six ans. Elle lui adonne la maison d'en bas et la moitiedu verger, avec un acte de proprieteentre ses mains. Et lui ii ne peut pasposseder a cause de lonita, fils deTheodore Coca, alors que lonita n'en-tretient pas cette vieille femme, et cepetit-fils l'entretient depuis six ans etpaye aussi Pimp& demand& Et loath'Coca exploite ceterrain, et les vieillardsl'ont ceint d'une haie nouvelle, com-posee de seize morceaux ;. et lonitaCoca la coupe et detruit et a pris aussile resultat de son labour. Et nous, lessusdits, qui signons, decidons que lejeune homme doive posseder d'apres-l'acte, car it entretient cette vieillefemme depuis tant d'annees, et IonitaCoca ne doit plus y toucher. Et, pourservir de preuve, etant presents, nousavons signe.

Sadova, le 4 mai 1835.t Moi, Nicolas Timul.t Moi, Pierre Later.t Moi Ionita Nutascul.t Ionita Craciunas, maire (vornic).(Teodor Minn, Not documente cimpu-

lungene, pp. 108-109, no. 92.)

Marturie. La carile not mai gios isca-litii, eu Petre Latk si eu Ionita Nutascul,qi eu, Nicolae Timul, dam aceasta mar.-turie la mana acestui baetan anumi Ionitaa lui Toader Latk precum ca, chemandvornicul di fata pi Palaghiia Latkoae,care este la numeru 136, care au datacestui baetan, anumi nepot di ficior,care el o tine di 6 ant si i-au datcasa din gios §i cu giumatate de livada,cart dat st zapis de stapanire lamana lui. el nu poati stapani diIonita a lui Toader Coca, si Ionita nicinu OW barina aceia, Bra acest nepot otine di 6 ant, qi fact poroncile st da bir,si acelloc Ionita Coca face folos pi dap-sub; cars acest nepot aces batrani 1-auingradit, au pus gard nou, 16 pareti, stIonita Coca 1-au taet gios, st i-au luatsi arattu.a. La cars not di sus iscaliti,dupa cum arata zapisul, baetanu sastapaneasca, ca el tine ace batrana diatala ant, si Ionita Coca M nu sa maiatinga. ySi pentru credinta ne-am is-calit, a ne-am tamplat.

Sadova, in 4 Mai 1835.Eu Nicolae Timul.

t Eu Petre Latk.Eu Ioni[ta] Nutascul.

Ionita Cracitma., vornic.1

1.-auISi

t

112 ANCIENS DOCUMENTS DE DEMI' ROUMAIN

LIII.

Donation payant les prieres dites pour un mort.V. 1680.A savoir moi, Dragomir, j'ai ecrit cet

acte pour servir de forte confirmationentre les mains du vieillard Oreste, Pee-clesiarque de Cornet, pour qu'on sacheque mon oncle Pierre est mort sansavoir recu les sacrements et sans avoir'eu de prieres. Donc nous nous som-mes entendus pour qu'on remplace lessacrements, a ce pauvre homme. Etnous nous rsommes entendus et luiavons donne, de la part de terre demon oncle, le terrain entre les ruisseaux,sa part. Et moi, Oprea, et ma femme,Neacsa, lui avons aussi donne notre parta la meme place, autant qu'on en trou-vera, parce qu'il nous a commemores ausarantarion (office de quarante joursapres la mort). Donc nous le lui avonsdonne, a lui et a ses fils, en pleinepropriete (ohabnicci) eternellement du-rable. Les temoins ont ete le pretreDragomir, Radul Tansoiul. Et, en preuvede cela, nous avons mis I'empreintede nos doigts et la signature en bas,pour qu'on y prete foi.

ecrit au mois de mai, le huitiemejour, armee 7190 (1682).

Celia fait en monnaie 4 lei.(lorga, dans le Buletinul Comisiei istorice

a Romaniel, III, p. 84, no. 18.)

i AdecA en Dragomir scris-amt'zapisulil mieu ca sa fie de mare cre-clinta la mana mosului Orestil clisiariiotil Cornett' cumii sa sa tie c'at'muritil unchiu-mieu PAtru necumene-catil §i neslujitil. Deci ne-amil tocmitiide i--au fAcut saracu de cumenecaturAi 1-au slujitti. Deci ne-amt' tocmittide i-amt' deli dent' partea unchiu-meu, pentru loculii dentre parao, par -tea lui. i eu, Oprea, 0 cu sopa meaNeacsa, Inca i.-amil data partea noas-tra Wit acolo, tota cata sa va afla,pentru ca ne-au pomenitri pentru pa-catele noastre la sarindarti. Deci 1-amiidatii sa--i fii lui i fecioriloril lui ohab-nica i statatore pang. Intl veaci.Martinii Inca au fostil popa Dragomirii,Radultt Tansoiulii. , pentru credinla,pusu-ne-amil i degete 0 iscalituramai josii, ca sa sa creaza.

Pisa rnla Mai 8 dni, leatil 7190.Fact' bani lei 4.

LIV.

Donation au prince pour des prires.14 tevrier 1782. Enquete pour le

convent de Barnovschi. Un certainUrsachi, boiar dune grande famille etfavori du prince Gregore Ghica" (sonfils adoptif), mort jeune, a laisse toutson avoir au prince a condition qu'a-

tin sicherer Ursaky, Bojar on einergrossen Familien, and Liebling desFfirsten Gligori Ghika, der in seinenjungen jahren gestorben, babe seingames Vermagen dem Fiirsten mitdem Bedingniss hinterlassen, dass er

Dkarr DE LA TERRE

pres sal mort it prenne soin de soname. Le prince s'est conseille avec lesquatre eveques de Moldavie et a donneau couvent le village de Sutca qui ap-partenait a ce bolar Ursachi.

(lorga, dans les Studii doe., V, p. 420,no. 5; cf. ibid., p. 412, no. 2.)

113

nach dem Tode fur seine Seele sorgensoli. Er Furst habe sich samt mit de--nen 4 in den Moldau befindlichenBischuffen berathschlagt and dem Klos-ter Barnowsky das diesem Bojarensaky zugehorig gewesene Dorf Suczkageschenkt,

LV.

Confiscation pour trahison.

Par la grace de Dieu 'Jean MichelRadul Voevode et Souverain de toutle pays d'Hongrovalachie je donne MaSeigneurie ce privilege de Ma Sei-gneurie a un fidele ami de Ma Seigneu-rie, monsieur Bolog Mathieu, pour qu'ilait tout le village de Stancesti, du dis-trict de Gorj, et avec tous les serfs(rutnini) qui s'y trouveront et avec touteleur propriete hereditaire (ocine), duchamp, de la foret, de l'eau, de l'assisedu village, avec tout le revenu danstoute son &endue, d'un bout a l'autre,telle qu'elle sera delimitee. Car ce vil-lage Stancestii a appartenu a Preda leVornic Brancoveanul, achete depuislongtemps. Et, ensuite, c'est-h-dire main-tenant, sous le regne de Notre Seigneu-rie, a Pepoque oil nous sommes ve-nus sur le Teleajen, allant pour le ser,vice de l'honorable et puissant empe-reur, vers la Hongrie, avec Sa Majestele Khan et tous les Tatars et avec lesCosaques et avec le Pacha de Silistrie,avec les Tures, et le Voevode Ghicaavec les Moldaves, Preda le Vornics'est !eve avec Parvul le Vistiaire etavec Eustrate le Postelnic contre MaSeigneurie et contre le pays comme unmiserable traitre, pour faire du malMa Seigneurie et au pays. Done, Ma

IVIilostieiu bojieiu Io Mihail RadulVoivod i gospodinti vasoe zemleungrovlahiiscoe davat gospodstvamisiiu poveleanie gospodstvami credin-ciosului priiatenului Domnii Meale,panului Bolog Mateiu, ca sai fie luitot satul Stancestii of sudstvo Gorjulsi cu toti rumanii caji sa vor afla sicu toata ocina for, den campu, denpadure si din apa, den silistea satului,cu tot venitul de preste tot hotarul,din hotar pand in hotar, oarecat sava aleage. Pentru ca acestri satii Stan-,cqtii Post --au al Predii Vornicul BrAn-coveanul, de cumparatoare Inca maidenainte vreame. lar dupa aciaia,candil au fostii acum, in zilele Domnii Meale, pre vreame ciramu fostula Teleajin, mergatori in slujba

putearnicului Imparat, in TaraUngureasca, dinpreuna cu Mariia SaHanul, i cu toata Tataramea, si cuCazacii, si cu Pasa de Silistra, cuTurcii, Ghica-Voda, cu Moldoveanii,iar Preda Vornicul el s'au sculat din-prat-ha cu Parvul Vistiiariulu si cuIstratie Post. asupra Domnii Meale qia (Arai cu rea ficlenie, ca sa faca Mu-tate Domnii Meale qi Vaal. Inteaciaia,vazandii Domniia Mea si toata lardficleniia lor, ajunsui-au leagea si

15

riot-titului

pi

Lk-

jt,

pi

pi


Seigneurie et tout le pays, ayant vu leurtrahison, ils furent atteints par la loi etle jugement pour perir, ainsi qu'ils lemeritaient par leurs actions et leurfaute, et ils ont rep leur paiementcomme des hommes mechants et sper-jures. Et toutes leurs proprietes herCdi-taires sont restees au compte du prince.

C'est pourquoi, monsieur Bolog Ma-thieu &ant ami et vrai serviteur dupays, nous lui avons donne de gracece village susdit St5ncestii pour etresa propriete durable, a lui et a ses filset a ses petit-fils, inviolable pour tou-jours, et qu'il ne rencontre aucun em-pechement de personne par dessus larecommandation de Ma Seigneurie. Etj'ai ajoute Ma Seigneurie l'anathemeque, a la suite de Ma Seigneurie, celuique Dieu aura thoisi pour etre Sou-verain et dominateur de la Valachie, oubien du sang de Ma Seigneurie oubien d'une autre origine, dolve renou-veler et confirmer ce privilege de gracede Ma Seigneurie, pour que le Sei-gneur Dieu aussi le soutienne et accroisseses annees et lui donne un long regne. Etquiconque violera cette notre grace, qu'ilsoit anathemise par les 318 peres quiont ete a Nicee et qu'il ait sa part avecJudas et avec Arius eternellement, amen.

Pour cela nous avons pose commetemoins de Ma Seigneurie : monsieurManul Grand Ban de Craiova et mon-sieur Barbul Grand Vornic du payssuperieur et monsieur Radul Grand Vor-nic du pays inferieur, et monsieur Ra-dul Grand Logothete, et monsieur StroeGrand Vistiaire, et monsieur UdristeGrand Spathaire, et monsieur DiiculGrand Cloutcher, et monsieur BasileGrand Stolnic, et monsieur Manta Grand

judecata sa piiara, dupa lucrurile sivina for ; si s'au luat plata, ca nesteoameni rai si calcatori de juramantii.ySi au ramasu toate mosaile loril preseama domneasca.

Dereptii aciaia, fiinda dumnealuijupanulii Bologg Mateiu priiatenti sisluga dereapta tar4i, datii si1-anaii miluitil cu acestil satii Stan-,cestii, ce iaste mai susti scrisu, ca sa--ifie de mosie statatoare, dumnealui sicoconilorii si nepojilorg, rieclatita inuveaci, si de nimenilea opreala sa n'aibapreste invatatura Domnii Meale. Incasi blestemil amg pusil Domniia Mea,in urma Domnii Meale pre care vaaleage Domnulti Dumnezeu a fi Domnusi biruitoril Tarsi-Romanesti, ori dingplodulg Domnii Meale on dintealtaruda, sa aiba a innoi si a int& ri aciastacarte a Domnii Meale de mils, ca siDomnulii Dumnezeu intareascasi sa-i adaoga anii si Domniia inda-lungata. Iar tine va calca si va stricaaciasta mils a noastra, fie procletii siafurisitli de 318 oteti ije sutil vachiia, si sa alba parte cu Iuda si cuAriia la unil locti, in veaci,

Sej ubo i sveadeatelie postavilimugospodstvami: jupanti Manulti VeldBang cralevschii, i jupanil Barbult1Velti Vornicil ota gornie zemle, i

jupang Radulti Velu Vornicii oth dol-nie zemle, i jupanti Radulu Veal Logt.,i jupanii Stroe Velil Vist., i jupantiUdriste Velti Spat., i jupanti DiicultiVela Clue., i jupanti Vasilie Vela Stol.,i jupanti Manta Vel Comisu, i jupantiGheorghie Velu Peh., i jupanti Ale -xandru Velit Post., i jupanii DragoiuVern Slugi, i Vadislavti Velri Pit. ; iis. jupanti Radulil Velti Logofatil. I

i-amil

amina.

sa-111

Ni-

pitorr DE LA TERRE 115

Comis, et monsieur Georges Grand2chanson et monsieur Alexandre GrandPostelnic et monsieur Dragoiu GrandSloudcher et monsieur Vadis lav GrandPitar ; et l'acte a ete fait par monsieurRadul Grand Logothete. Et moi, PredaLogothete, je l'ai &fit, au mois de de-cembre 9, et d'Adam jusqu'aujourd'hui'Vann& 7167 et de la Naissance duChrist 1658.

Jean Michel Voevode.

(lorga, dans Ia Revista !storied, V, pp. 162-167.)

azti Preda Log. pisti, msta Dich. 9 dni,i otu Adamti do ninea teceniia leatu7167 1 otu rojdistvo H[rist]vo 1658.

Io Mihail Voevod.

LVI.

Retour d'une terre au prince par desherence d'un &ranger.

Au nom du Pere et du Fils et duSaint Esprit, de la Trinite d'une seuleessence et inseparable, voici moi, leserviteur de mon maitre mon SeigneurDieu Jesus Christ et adorateur de laTrinite, Basile Voevode, par la gracede Dieu Souverain du pays de Mol-davie, donc Ma Seigneurie a bienvoulu de ma bienveillance, de moncoeur pur et eclaire, de toute notreame et avec l'aide de Dieu, desirantsuivre la trace d'autres princes, de-cedes, qui ont confirme et fait graceau saint monastere au nom de Dieu etpour leur memoire, c'est pourquoi MaSeigneurie avec l'aide de Dieu et de latres-sainte, pure et tres-benie notredame Ia Mere de Dieu et toujoursVierge Marie et avec la benedictiondes quatre saints [eveques] de notrepays de Moldavie : kyr Barlaam, arche-veque et Metropolite de Suceava, et kyrAnastase, eveque de Roman, et kyrTheophane, eveque de MAO, et kyrGedeon, eveque de Husi, Ma Seigneu-

in numile Tatalui si Fiiului si Sfa'ntului Duhil, Troitii cei de o fiintai nedispartitei, iatd eu, robula stand

nului Domnului Dumnezeului meu IsusHristos. sl a Troitii inchinatoriu, noi, Va-silie Voevodial, cu mila lui DumnezeuDomnti tariff Moldovii, adica DomnieMe amu binevoitu de a noastra bunsvointd, cu curatd si luminata inima,dinii toff' sufletulti nostru si cu agiutoriula lui Drumnelzau ravnindu a urmaaltortl raposati Domni 6ail intdritii siall miluit sfanta mandstire in numilelui Dumnezati si pentru pomenire,dreptii aceia Domnie Me cu agiutoriullui Dumnezdu si a prea-sfintei curatei sipre-hjagoslovitei stapanei noastre Nascdtoarei de Dumnezau si purure Fecioarei Mariii si cu blagoslovenie apatru sfinti a nostri, a Moldovei : chiruVarlaam arhiepiscopit si Mitropolit diSue-ava si chirii Anastasie episcopu diRomanu si chirti Theofanu episcopudi Radauli si chirti Ghedeonti episcopil di Husi, Domnie Me amu ince

116 ANCIENS DOCUMENTS P WWII: IWUMAIN

rye a commence a batir le saint 'mo-nastere dans la ville de Jassy, a savoirGolaia, dedie a l'Ascension du Sei-gneur Dieu et de Notre Sauveur Jesus-Christ, et nous avons donne et faitgrace au saint convent un village ditChiteauti, dans le district de Hotin, avecun emplacement d'etang et des moulinssur le ruisseau du village et avec toutle revenu. Lequel village a ete au-paravant vrai princier, dependant (as-cultdtoriu) de la ville de Hotin, et cevillage a ete donne par le VoevodeRadul a son boyar Tudori le Grec, an-cien Grand Douanier. Et, ensuite, Tu-dori le. Douanier a vendu ce villagea un autre boyar grec, nomme Leontari,de meme douanier, sous notre regne.Et, ensuite, le douanier Leontari estmoil et, etant etranger et n'ayant paslaisse d'enfants, ce village est reste denouveau princier, attache a la ville deHotin, ainsi qu'il l'a ete auparavant.

C'est pourquoi Ma Seigneurie a donneet fait grace de ce village Clicicautii anotre fondation pi euse rebatie a nouveau,Golaia, avec toutes ses frontieres et sesrevenus, inviolable pour toujours. EtMa Seigneurie a donne aussi les actesde donation et d'achat qu'avaient cesboYars grecs entre les mains de ceuxqui elevent des prieres pour nous, Me-goumene et tout le synode du saintmonastere. Mais, si jamais on decouvrecertains autres documents concernant levillage, qu'on ne reconnaisse pas etqu'on les prenne et on les donne, euxaussi, entre les mains de ceux qui ele-vent des prieres pour nous, les moinesdu saint convent. Et, apres la fin denotre vie, celui qui sera prince par-mi nos fils ou de notre lignee, ou

putt's a zidi sfanta manastire inil tar-gal Esl, anumi Golaia, undi esti hra-mulii de Innaltare Domnului Dumnezatisi Mantuitoriului nostru Is. Hs., si amt'sdatti si amyl miluit sfanta manastire cuun sat anumi Clitcautii, in Tint. Ho-tinului, cu loc di helestei si mori peparaulfi satului si cu tote venitulti.Carl acelti sat all fost "mai innaintedrept domnescu, ascultatoriti di ora-sule Hotinului, si all fost dat aceltisat de la Radulti Voevod boeriululsae Tudori Grecu biv Velti Vamesfi.*i dupa acela Tudori VamesU ativindutfi acela sat altui Grece boerifi,anumi Leondarti tije Vamese, in MilleDomniel Mele. dupa aceia Leon-darti Vamesu all murit, si all fostestrainll, si copii n'au facutti, si allrarnas5 acelfi sat larasti domnescu,spre orasulil Hotinulul, precum si maiinnainte all fostti.

Dreptfi aceia Domnie Me am dat siam miluit cu acelti sat ClicYcaulii pesfanta rugs a noastra de iznoava ziditaGolaia, cu toate hotarale si venituri, ne-clintit, nisi odinioare in veci de veci, sidresurl de danie si cumparatura &auavuta acii boeri greet Inca am dat Dom-nie Me in manule rugatorilorti nostriegumenului si la totfi soboruld de lasfanta manastire. Iarti, ivindu-se la ovreme niscaiva alte drese pe acelti sat,sa nu sa criada, ci sa is si sa de iaras1inti manule rugatorilorti nostri, calu-garilor de la sfanta manastire. ,Si dupaviala noastra chi' va fi Domnu dinefill riostri sau dine' niamulti nostru,sae iarasi pe cini va alege Dumnezatia fi Domnu in pamantulti nostru aMoldovii, acela sa nu strict a noastradanie si miluire, ce este, a sfintei

sSt

DROIT DE LA TERRE

encore celui que Dieu choisira pouretre prince dans notre terre de Mol-davie, qu'il ne brise pas cette donationvenue de notre grace, au saint mo-nastere, mais celui qui oserait brisercette donation venue de notre grace,qu'ils soit puni par le Seigneur Dieuet sa tres-pure mere et par les douzeapOtres et par les 318 peres de Niceeet qu'ils soient ensemble avec Judas.Et moi, le Souverain, l'ai ordonne.

Jassy, annee 7157 (1649), 7 juillet,Nous Basile le Voevode. Dumitrwo,

(lorga, dans la Rev, 18t., VI, pp, 81.82,)

rnanAstiri ; iarti cini ispiti sa stricta noastra danie si miluire, acela sa fiecertata de Domnula Dumnezau, si deprecurata maicasa, si de 12 Apostoli,si de 318 parintI de la Nichie, si safii partasi cu Iuda. yS1 ett insuqti Dom-nulti amil- poroncitti.

Intl EO, let 7157, lull 7 dni.Noi Vasilie Voevodi

Duntitraro.

LVII.

Donation premiere.Par la grace de Dieu, nous, .Helias

Voevode et Souverain du pays moldave,`faisons savoir par ce notre acte a tousceux qui le verront ou l'entendront lireque nous avons fait grace de notreparticuliere grace a notre serviteur loyalid nomme, Gregoire, et a ses soeurs,Sophronie et Marinca, files du StolnicBuzat, et a leurs parents Pierre et Ma-rinca et Buna, fils de Sorin, et a leurparent Michel et a sa soeur Theodora,filles de Stanina, et de mettle a leurparent Simeon et 'a ses soeurs Marincaet Armanca et Zlata, filles de Chris-tine, leur donnant et leur confirmantde notre part, dans notre pays moldave,leur vraie propriete hereditaire (wrinnit;H AAm48), venant aussi du privilegetestimonial de la part du grand-perede Ma Seigneurie, Etienne Voevodel'ancien, un village a l'embouchure dela Racaciune dans le Sereth, qui s'ap-pelle maintenant Buzafi, a tous lessusdits, pour leur etre, de notre partaussi, propriete pleniere (otepeut) avec

MACTII0 VKIEIO Mid WWII HOEROAA

['CHAIM SEMAH MONNAHCKOH SHAAAEHH,-'

HO HUHN HC CHM AHCTOM HAIIIHM KSC/AM

KTO HA HENIK KKSpHTH HAN IITS'IHSCAKIIHHT WWI TOT HCTHHIIYH CASPA 114111K

AIll'OPIE H CZCTpli EI0 Go4spowim H

A'kTH ESSATA CTOAHHKA HHMAAEHHHA HX IliETpa H IlispnnKa H

A*TH GOpH1114 H HAEMIIIIIKOKE HX

IIIHNSHAX 11 CECTPA 61'0 TSAOPA, ACTH

GTAHHHH, H THNC HAEMEHHKOKE Hy GI.-4

LIAIWHIs. H CECT1H ero 111dPHKd H 111/^t

MdHKd H 3AATA, AkTH KpCTHHH MdA0-11AAH ECMKI HX WCOKHOH HAIDEM MACTII0

MAU H HOTKpZAHAH ECM111 HMK WT HAC

8 HillHEMS MOAAdliCKOH SELMAN up% npa-WT HMIS H A*A14118 H HS HOHKHAIE

SA m4137,801* 1510 WHH HAAAAH WT A*Ait

PCAHAMH CTdpAPOGTEZISAHA KOEKOAH EAHO

EAOISCTIE PKKKLIHEIt Hd GE1ET'k 1110 C*

TEREPIt SOKSTK GOVS411,111, TOE !MCI KIIIIIE-

!Med/INGE KAKO Ad ECT HMK WT MAC SPHKk

CI [MEM& AOX0A0Mh, HMK H AliTEAAKMX H SHStIATOMk 14X H np-k8uStityromkFIX H npatuSpirromk HX H usctm8 poAS

s'arit

fly0

tisspiHKA,

lioV114,

IMO

117

118 ANC1gNS PociThIgNT5 PF DR-OIT ROLIMAIN

thus leurs revenus, a eux et a leurs enfantset a leurs petit-fils et a leurs arriere-petit-fils et a leurs descendants et atoute leur lignee, dans l'ordre de la pro-ximite, eternellement inviolable. Et leslimites de ce village, sis a l'embou-chure de la Racaciune dans le Sereth,qui s'appelle maintenant Buzati, doltetre de tout cote sur les anciennes bor-nes employees depuis des siecles. Etceci sur la foi de Ma Seigneurie sus-dite, nous Elias Voevode, et la foi desbien-aimes freres de Ma SeigneurieEtienne et Constantin, et la foi de nosboIars : la foi de messire Ephrem Huru,la foi de messire le Vornic Borcea, lafoi de messire Carca, la foi de messireAlexandre, la foi de messire Sturdza etde messire, burgraves de Hotin, la foide messire Huru et de messire Miron,burgraves de Neamt, la foi de messireIatzko et de messire Ghianghea, bur-graves de la Cite Nouvelle, la foi demessire Negrila, portier de Suceava,la' foi de messire Yourie le Spathaire,la foi de messire Dan le Vistiaire, lafoi de messire le Postelnic Harbor, lafoi de messire Hamza, la foi de mes-sire l'Echanson Patra§cu, la foi de mes-sire le Stolnic Neagul, la foi de mes-sire le Comis Plaxa, et la foi de thusnos bolars moldaves, grands et petits.Et, apres la fin de notre vie, celui quisera Souverain parmi nos freres ou parminos fils ou de notre lignee, ou bienquiconque sera choisi par Dieu commeSouverain du pays moldave, est priede ne pas casser notre donation et con-firmation, mais de la confirmer pourqu'elle leur soit vraie possession here-ditaire et donation. Et pour plus grande

Hy KTO Ct HMIs HSCEpET 114 BAH;KHYH,

HE00p8111111k HHKOAHME HA IttKhl. 1 (O--

TAPS TOMS C140 WO S SCTTE PIK/MirkNA GEprrk ipo eat Ting% SOKSTk E8-Salkili Ad ECTK WT SCUT eToponk 110

cTepoms xoTapt; HO KSA4 Ha KtK4 W-.NCHK4AH. fl HA TO ECTO Ktpd NAMPOP CAK4 KHWEI1HC4HHAPO MN IAIrdWd KOE-,

ROAN, it K'kpa Hptp83A 10KAEHEIKly spa,TIM PCAK4MH GTE*4114 H HOCT4HTHHAH [Acid comp HAL11Hy, Ktpa HAIM 64spEnk4

Xt98, rk pa 04118 Bora' AKOpHHICa, Kt114

114114 KpYK4, Ktpa 114114 IllatiApa, Hilda04114 OTSOSH H 114114 1HOKHAd ROMA-,

AdKOKE yOTHHCKhlyk, Ktpd 04114 XSpS H

114114 EillIp0Hd HAK4A460KE HEMPIKMrkilla DANA iiill,K0 H 08114 FIMI-1 PH npuca-ildRORE HOKOPp4ACKklyh, irkpa 114114 HE-,

EWAN [11007'411k CSUKCIthlykl, KtpA mktkith% ClidTdp/A, lit p4 114114 [AAH4 !MC--

THEOHHK41, Kipa 118114 Xpscopa HOCTEA-

HHKA, litp4 04114 X4M3A, KtflA 114144

HE[TpAWKA Ild IIIHHK4], Htpd 11 el HA 11-k-

POVAd CTO4HHK8, Ktpa 08114 BAAL% KO,-

MHCA H [HtpA 081118 KSIC'ky KOldp 11411111X

MOAAdfiCKhiy, KEAHKHyh. H MAAHX, 4 110

H4111Eddh )KHKOTA KTO ROVAETk PCHAph,

WT swim 11A111Hy HAH WT AtTEH HA--

WHy H414 WT H4WEI'O pom HAN MIMIsovA Koro Eh 113gfpETh renAph WITH

HAWN MOAMHCKOH 3fMAH, TOT KkIHMkHI flOpSWHAk HAWEPO Ad4Hid H WTKIJINC-,

AEHTA, dAH A 611H H Mk STKpXAHA HSKAll HAk 34 NSKI.E MOIHMh AAAH H

HOTKOSAHAH, 34 WO ECTh Hy HIM KOHWTHHHS H AtAHHS. fl 114 5041114 Kirk-

flOCTII H noTKpsacAtige TOMS KJECEMS

KHWEDHCAHHOMS Rfil*Ak ECMH thinunit;Erkpnonit; nails MATildtliS AOPO*ETS WI-,C4TH H 114111k flEtlATh npturkonli KS CEMS

4HCTS 114111EMS. HHCAA l'priropTe 4iEpif-,

DROIT DE LA TERRE

confirmation de tout ce qui est ecritci-dessus j'ai ordonne a notre fidele,messire Mathias le logothete, d'ecriretout ce qui est ci-dessus et d'apposernotre sceau pendant a notre privilege.

A ecrit Gregoire Fierevitch, a Jassy,en l'an 7056 [1548], 24 aofit.

(Karadja, dans Ia Revista istorica,XII; fac-simile A Ia page 228.)

119

B Hill%, KATO (sic) S IACOX OHS, MINI-,Aid ICA

LVIII.

Donation pour services miliiaires.Par la grace de Dieu Jean Radul

Voevode et seigneur, fils du grand ettres bon Voevode Radul. Nous avonsdonne, Ma Seigneurie, cet ordre de MaSeigneurie au serviteur de Ma Sei-gneurie messire Radul le Tresorier etavec les fils que Dieu lui donnera,pour qu'il ait les villages de Poenariet de Cheiani et de Capatineni, avectoutes leurs frontieres. Lesquels villa-ges ont appartenu au prince, mais MaSeigneurie les a donnes de sa grace auTresorier Radul pour son fidele et loyalservice qu'il nous a rendu lors de lapremiere bataille contre Stroe l'exile,quand Stroe nous avait vaincu et Par-mee vaincue s'etait dispersee, et touss'etaient enfuis, et le Tresor de MaSeigneurie avait ete abandonne et onavait commence a piller le Tresor deMa Seigneurie, brisant les chariots.Mais le Tresorier Radul n'abandonnapas le Tresor de Ma Seigneurie, maisle sauva par son courage, et it reparales chariots et it transporta tout le Tre-sor chez Ma Seigneurie a la Tour deNicopolis, et alors Ma Seigneurie serejouit beaucoup pour le loyal serviceque nous avait rendu Radul le Treso-rier. Donc Ma Seigneurie fait grace au

t ITIMAOCT110 KONCIE10 IVY NASA It01,a

ROM H rOCHOANNI C111111 KIANKAr0 H

nirkAOKPAVO PaA8ita BOEROA4 AAR4T

rOCHOACTRO MN CY/ flORIAENTE rocnookCTRA MN CASr4M rOCROACTIO MH ,KSHAH

NASA sncieirapto H CZ HH3MH CHHORN

EA1111,H IMS Kora flpHHSCTHT 14KONCE AA

MS ECT CIAO 11011140111 11 11114111H H Kg.-

11111,XNENIH CZ KICEM /0T4p0M, 34110M

CIA MA CST 6111AH rOCHOACKH, A roe-.flOACTRO MH 110MHAORAX HO P4ASA PIC-

TI1dp10 34 It*priSto H npagS CASSKRS EMI

MN ECT 110CASHCHA ErA4 6K1CT Hill Hill6010 CI OTpoi npn6rkr$4, H SAGAMIFMCS GTpoi, H pelISHCE ROHCKA H pa-,

3HAOIHACR1 BCH, H RICH 1106*r01114, Fi

WCTAKHWil RHcTimpti rOCHOACTIL4 MH H

1101141Ha }RAXORAITH RFICTItap10 rOCHOACT-

SAME', H pASCHLLIA KAp81I,H, A PAAS4

6FICTI14/310 HE WCTAWA KHCTIlapio rOCHOA-

CTIUMH, HO 113114AHA ECT CROHM M8,-,

;RECTROM H 11411p4R111114 KapS11,HM H AO-

HEC01114 RICS mu Timm; Ao rOCIIOACTRA

MN AO TSpilt; FINKOHOACKYH, TOrA4 roe,.

HOACTRO MH EMMA 1103paAogaxcx H

HOSKICEAH)ICA% SA flpAHSIO cntlxisti Lilo

MN ECT HOCA83CHA NASA RFICTIldp. Toro

(MAN rOCHOACTRO MN HOMPIAOFIAX HO Pa-

A8.4 KHCTII.111 CI 11111HEI1HCANNA WA HA

HMI Ilomapin H KliitHVH H KIHIRSHEHIN,


Tresorier Radul de ces villages susdits,a savoir :, Poenarii et Cheianii et Ca-patinenii, pour qu'ils lui soient pro-priete hereditaire et definitive et a sesfils et a ses petit-fils et a ses arriere-petit-fils, et que personne n'y touche,selon l'ordre de Ma Seigneurie. Voiciles temoins presentes par Ma Seigneu-rie: messire Coda Grand Vornic et mes-sire Tatul Grand Logothete et messireUdriste Grand Tresorier et Stroe GrandSpathaire et messire Albul Stolnic etCracia I'Echanson, et messire Badeale Comis et le Stolnic Socol. Et j'aiecrit moi, Florea, dans la cite de re-sidence de Targoviste, le 23 octobre7055 (1546).

MKOSKE AA MS ECT KZ WilH118 H HZ wx4s8

H Ck1HOHONI EMS H ICHSKOM NM H np-k-ENSKOM HM H HH WT KOPONIE HEHOKOAil,-,

EHMO HO wpi-isms rOCHOACTICA MN, COKE

H CIVICAITEAll HOCTAEARtiM rOCHOACTE0

MH /MUM KOM KEA AllOpHHK, N ESI1AH

TATSA EM A0r4SET, H MOWN XApHIIIIEM DICTIMp, H eTpoo KEA CHATAii, H

HiSHAH IIAESA CTOAHHK, H KOWA Hipp-HHK, H ?KSII4H ILIA'k KOMHC, H GOKOACTOAHHK, H HHC AS 4"AOp'I 8 CTOAHIllrpaA TprOKI1141H. 1111C MEMO WK. Kr,HAT /SHE.

(Hasdeu, Arhiva Istoricd, I, p. 49, no. 52.)

LIX.

Donation pour service de soldat.Nadu, prince de Valachie, donne au

capitaine Georges le village de Dadu-lesti pour le bon et fidele service qu'ila rendu a Ma Seigneurie dans despays strangers, avec beaucoup de fa-tigue, au prix meme de son sang.Donc que vous aussi, les serfs qui se-riez la dans le village, ayant vu cet ordrede Ma Seigneurie, ayez a vous sou-mettre aux agents du capitaine Geor-ges dans tout ce qu'il vous enseignera...8 aoOt 7119 (1611)1.

(lorga, dans les Studii ,Si doc., V, p. 479,no. 6.)

LX.

Proprikte[13 mai 7141 -1633. Mathieu, prince

de Valachie, donne a Padure l'Echan-

Radu-voda d lui Gherghe Capitanulsatul Dadulesti, pentru slujba dreaptai credineoasa ce au slujat Domnii

Meale pre intr'alte tari striine, cu multaosteneala i cu singe varsat. Dreptuaceia $ voi, rumanilor, carii yeti fiaceia in sat, in 6as ce veli vedeaeastd. carte a. Domnii Meale, tar voifoarte sa aveti a asculta de oamenii alui Gherghe Capitanul, de toate trea-bile, da ce va vor da invatatura...Msta Avt. 8 d., 7119.

militaire.Meet-A/odd da lui Padure Paharnic

0 verilor lui : Mihai Postelnicul qi

fratil o parte din Dadulesti. Pentruca am Post dat Domniia flea acestsat unor slug ale Domnii Meale, lu

' Confirmation en 1611. Le village avait eteprineier" ; ibid., no. 7. Georges etait capitainede trabants; ibid., p. 450, no. 11,


son et a ses cousins, le Postelnic Mi-chel et ses freres, une partie de DA-dulesti.] Car Ma Seigneurie avait donnece village a des serviteurs de Ma Sei-gneurie, le capitaine (izbap) Stan deTirsor, pensant que tout ce village etaitprincier, lequel avait ete possede parle Tresorier Nicolas. Or, maintenant,les boTars susdits sont venus nous direet se plaindre devant Ma Seigneurieque les soldats a cheval (ctildra,sit) netiennent pas seulement la moitie duvillage qui est princiere, mais tout levillage, aussi la portion des susdits.[Ordre que dorenavant] les soldats tien-nent la moitie princiere du village sansse. meler dans l'autre I.

(lorga, dans les Studil fi doc., V, p. 481,no. 11)

Stan iuzbap din Tarpr, pentru eame-eu fost parut Domniei Meale caau fost acel sat tot domnescu, carele1 au fost tinut Necula Vistier. lar,cand au fost acum, venitau ace0iboiari ce scrie mai sus, da neau spus0 s'au jaluit innaintea Domniei Mealecum nu tin calarasii jumatate de sat,partea cea domneasca, ci tin satulpeste tot, si partea a for ". Decide cade acum calara0i sal tie ceia Juma--tate de sat, partea domneasca, tar cuceialalta sa n'aibd treabd".

LXI.

Acte de venfe.

A savoir moi, Safta, qui ai ete femmece feu le Voevode Georges Etienne,fecris et declare par cet acte authen-tique de ma part, sans etre ni contrainte,ni opprimee, mais de mon propre gre,pour une cinquieme du village de Sar-peni et pour une cinquieme de Puhh-ceni, qui sont au district de Orheiu,qui nous sont heritage de la part denotre akul le Postelnic Sarpe et ontete dans mon lot a la separation d'avecmes freres, puis, quand mon seigneur aete seigneur du pays, j'ai donne cesparties de terre hereditaire a monsieurle Grand Postelnic Stamate. De meme,apres que nous fumes depossedes du

' Mathieu donne aussi sur la mettle terre deRAdulesti des terrains a un autre officier (ibid.,p. 482, no. 15).

Adicd eu Safta ciam fort DoamnarApeosatului Gheorghie Stefan-Voda,scriu si marturisdscu cu acest adevd--rat zapis al mieu de nimine nevoitanici asuprita, ce de a mia buns voe,pentru a since parte den sat din 11.--,

peni si pentru a cincea parte den Puhaceni, ce sant la Tanutul Orheiului,car[e] ne sant de movie de spre stramopl nostru ySiarpe Postelnicul, si mis'au vinit mie la impartallaj de spre altifrati al mii, si apoi, and au fost Domnumieu Domnu aid in tarn, datamaceste parti de ocina danie dumisal[e]lui Stamat[e] Postelnicului celui Mare.AOidir[e] si dupa 6am lipsat not dinDomnie si daca am vinit eu din pri-begie de la fedzi, de iznoav[a] iarqam mai facut dum. si alt zapis inta,-

16


trone et etant revenu de l'exil chez lesSuedois, je lui ai fait de nouveau un au-tre acte de confirmation pour ces partiesde terre hereditaire. Et, maintenant, a cetteheure, comme je suis arrivee a unegrande detresse et n'ayant aucun autreespoir, j'ai repris ces parties de terrehereditaire de monsieur le Postelnic, etles ai mises en vente. Donc monsieurle Postelnic a pens& comme ces vil-lages etaient a sa disposition et lui etantdonation:anterieure de ma part, commeit est dit plus haut (sic), je les lui ai ven-dues a nouveau pour trois cent cin-quante lei en monnaie, et it m'a payetout cet argent entre mes mains. Do-renavant que ces parties de terre here-ditaire, une cinquieme du village deSarpeni et une cinquieme du village dePuhaceni, lui soient vraie propriete he-reditaire et achat eternel a monsieur lePostelnic Stamati. Et cet acte a etefait devant monsieur Salomon Birth-deanu Grand Logothete, Miron CostinGrand Vornic du Pays d'en bas, Gri-gorascu Habasescul Grand Vornic duPays d'en haut, Nicolas Racovita Hat-man, Gabriel Costachi Grand Spathaire,Ionasco Talmaciu Grand Pchanson, theSturdza Grand Stolnic, Jean RacovitaGrand Comis, Contas troisieme Logo-thete et Demetre (?) vornic de la Porte,Et pour plus de foi j'ai appose monsceau et ma signature, et eux tous ontsigne, pour qu'on le sache.

Jassy, 21 fevrier 7178 (1670).(forge, dans les Studii documente, IV

pp. 274-275, no. cvm.)

ritur[d] pre acel[e] part' de ocind.Iar acmil intr'eastd vreme agungdndeu la bogat[d] lipsa si neavand eu altdnedejde de aiuril[e], numai ce mi-amluat aceste NO de (And de la dum.Postelnicul si li-am scos la vandzare.Deci dum. Post. au socotit, fund satil[e]aceale pre sama dumisal[e] si acestepall de ocind hiindu danie de la notsi mai crinainte vreme, precum maisus scriem, lards li-am vindut dum.drept trii sut[e] si 50 lei bdtuti, si mi-au pidtit dum. deplin acesti ban[i], inmana mia. De demi] innainte ca safie aceste pall de °end, a cinceparte den sat din Sarpen[i] si a cinceaparte din Puhacentit driaptd ocind simosie si cumpardturldj si danie dum.Post. Stdmat[e] in veci. Si acest zapiss'au facut denainte dum. SolomonBdrlddian Vel Logft., Miron CostanVel Vorn. nij., Grigorasco HdbdsdsculVel Vorn. .vis., Nicolai Rdc[o]vit[d]Hat., Gavril Costachi Vet Spat., Io-nasco Ulnae Vel Pah., Ilie SturdzaVel Stol., Ion Racovit[d] Vel Corn.,Cont ds 3 logofdt si cu D-te (sic), vol..-nic de poartd. Si, pentru mai made][credintd], mi-am pus pee[e]t[ea] si is-calitura, si dum. cu totii s'au iscalit, ca[sa] ski stie.

U las, lt. 7178, Fev. 21.

f t

DROIT DE LA TERRE

LXII.

Propriete militaire.Jean Constantin Demetre Mourousi,

par la grace de Dieu Souverain de laterre moldave. Boars de Ma Seigneu-rie, monsieur Etienne Tintila, ancienGrand Capitaine, et monsieur ConstantinBuzne, ancien second Armach, admi-nistrateurs (ispravniks) du district deSoroca, salut. On vous fait savoir quedevant Ma Seigneurie a porte plainteMarie, veuve (fdmeie stiraca), qui a etela femme du mazoul lonita Munteanu,du village de Rughi, oh it y a des ca-valiers (caltira,si), montrant que depuisquelque temps les cavaliers la forcenta leur donner elle aussi un homme deservice (om de slujbd) et a leur aideraussi pour le present (au prince) (po-clon), ainsi clue vous l'entendrez large-ment par la petition (rdva$ de jaloba)qu'elle a presentee a Ma Seigneurie.

C'est pourquoi nous vous ordonnonsde faire une enquete et, si son marlaura ete mazoul et aura paye la con-tribution de cette classe (a fi purtatdajde), ordonnez aux cavaliers de nepas la molester et, si l'affaire est autre,donnez-lui satisfaction par la justice quilui est due, pourqu'elle ne vienne plus seplaindre. C'est ce que nous ordonnons.

1780, 12 juin.(tvdque Bessarion Pulu, dans le Buletinul

Comisiei Istorice, VII, p. 89, no. 17.)

123

Io Constandin Dimitrie Moruzi milostiiu bojieiu gospodar zemli moldayscoi. Boerii Domniei Mele dum.Stefan Tintila biv Vel Capt. i dum.Constantin Buzne biv vtorii Armas,ispravnici de Tinut Sorocii, sanatate.Sa fad stire dum. ca Domnii Mele audat jaloba Maria, famei saraca, ce autinuto lonita Munteanu mazilu, dinsatul Rughii, in care sat sint calarasi,aratind cum ca de la o vreme incoaced trag calarasii si pi dinsa ca sa lede om de islujba, si sa le dei agiutorsi la poclon, dupa cum pe largu yetiintalegi din ravas de jaloba ce au datla Domnie Me.

Pentru care scriem dum[ne]v[oastra]sd cercetati si, de va fi fost barbatulei mazil si a fi purtat dajde, sa dapporonca calarasilor sa nu o supere, iar,fiind pricina in alt chip, sa o odihniticu dreptate ce i s'a cade, ca sa nu maijaluiasca.

Aceasta scriem.

LXIII.

Donation princiere-vente.Jassy, 6 decembre 7142 (1633).Jean Moise Moghila Voevode, Sou-

verain de la terre moldave (donne auLogothete Niadabaico Dobocea la pro-

1780, Jun. 12.

MoiseVodd Moghila da logofatuluiNadabaico Dobocea mosia domneascdIrisiulova, in Ore Orheiului. Soco-


priete hereditaire princiere de Ir4iu-lova, dans le district d'Orheiu). Nousavons pense a ses services qu'il nousa rendus et lui avons fait grace de cevillage, car ce village susdit l'ont fonde(descalecat) et l'ont fait sur la terrenue (din pajiste) les parents de MaSeigneurie, et je le lui ai donne. Enfoi de quoi j'ai ecrit moi-meme de mamain. Et que celui qui brisera cettemienne donation ne soit pas pardonne.Il nous a donne aussi de l'argent.

Jean Moise Moghila Voevode 1.(Iorga, dans la Re vista !stoned, VI, p. 69,)

tit. -amt's pentru slujba lui, ce ni-auslujit, si 1-amti miluit5, si cae" acestusatu ce aerie mai sus 1au descalecatusi 1au facuttl deal pajiste parintiiDomnii Meale, si i datil. Si

pentru credinta sangurri cu mana meaamti scristi. cine a straca a memiluere (sic) se fie neertatti. Datuniausi bani.

Io Moise Moghila Voevoda.

LXIV.

dune propriete.Don provisoiret A savoir moi, le Comis Etienne, et

avec ma femme Asinita, nous ecrivonset declarons par cette notre lettre queSa Majeste le Voevode Duca nous adonne un village dans le district deFalciiu, qui s'appelle Babiciani, avec desmoulins sur l'eau du Birlad et avectout le revenu qui en sortira, pour etreconfiee a nous. Mais, si quelqu'un vien-drait, du sang de Sa Majeste ou d'autreshommes de Sa Majeste, et ils voudrontprendre ce village, que nous devionsle donner sans aucun proces (inire-bari). Et pour le confirmer nous avonsappose nos sceaux. Et moi, lorga, filsde Paladie, beau-frere du Comis Etiennej'ai dent cet acte pour qu'on le croie.

Jassy, 7174 [1666], 20 avril.1' Etienne le Comis. Moi, Iorga, j'ai

signe.(Ghlbgnescu, Surete ,si izvoade, IV, p. 41,

no. xi.v1.)

Le tudnie donne' a Patrascu Costln saterre hereditaire a Movilesti, le village de Hu-destl sur le BasAu et un autre village, pourson service, mats aussi pour cent thalers (lorga,Studil fl doc., V, p. 533, no. 10).

t Adec[a] eu tefan Comis si Cugupanias[al mia Asinita scriem si marturisim cu eastl scrisoare a noastri cumne'u dat Marie Sa DucaVodi un satla Tinutul Falciiului, ce sa chilamdBabiciani, cu muri (sic) in Barlad sicu tot venitul ce sa va vini, se fiepre sama noastri. lare, de va viniceneva, din sangele Marii Sall sau allioameni a Marl Sall, si va vria sa la acelsat, sa avem not aI da far de nieointrebari. Si pentru creditnja ne'm pussi pecetelia. Si eu, Iorga, fiCorul luiPaladief cumnatul lui Stefan Comisul,am scris acestu zapis, sa s[a]

U Ias, lt. 7174, Ap. 20.t yStefan Comisu. Az Iorga iscaal.

crliadzt

1amfi

'

DROIT DE LA TERRE

LXV.

Donation de terre princiere" d'un prince a son fils.[6 aout 1800. Comme les anciens

princes ont fait donation, non seule-ment] aux eglises et convents, maissurtout aux fils et parents de LeursSeigneuries, a savoir autant des terreshereditaires sur les terrains princierset des Tziganes princiers, que d'autresdons des revenus de la principaute., enayant le droit comme des princes re-gnants, ainsi que le prouvent largementles memes chrysobulles qu'on voit cha-que jour, lesquels tous sont observescomme une chose digne d'eloges etponctuellement suivis..., nous avonstrouve que dans le district de Suceavait y a une terre princiere des ancienset vrais terrains princiers non encorelonnee a personne, qui est a cote dela frontiere du Pays Hongrois et de laBucovine, sur laquelle terre hereditaireit y a aussi des habitants, a savoir troisvillages, nommes Dorna, Sarni et Pal-finis. Donc cette terre hereditaire, avectout le terrain qui est princier et nonencore donne par d'autres princes il-lustres, avec toutes les montagnesqu'elle contient, avec des emplacementsde fenaison, des terrains arables, desemplacement de transhumance pour lepacage des brebis, avec des gues demoulins et des pressoirs de drap (suc-mane) et des scieries, avec toutz:son re-venu de partout, [il la donne a sonfils Alexandre], sur laquelle son re-presentant peut prendre tout le revenude partout, selon la coutume de laterre et les points scelles a la Treso-rerie du sceau princier. (Suivent les te-moins.)

(lorga, dans les Studll ft doc., VI, p, 7.)

125

Domnii de inainte au daruit nunumai la] bisarici si manastiri, ce maiales catre fiii si rudenfile DomniilorSale : adica, ata mosii din hotaraledomnesti si Tigani din Tiganii dom-nesti, cat si alte mili din insus veni-turile Domnii, volnici fiind, ca nisteDomni si stapanitori, cum mai prelarg dovedesc aceles hrisoave ce savad pe toata ziva, cari toate sa pazascca un lucru laudat si sa urmeazi intocma... Aflat-am ca la Tinut Sucevieste o mosie domniasca din cell vechisi drepte hotara domnesti, nedata nimanui pand acum, can este-alaturi cuhotaru Tarii Unguresti si al Bucovinii ;pe care mosie sa afla si oamini lacui-tori, adeca trii sate, anume Dorna,

arul si Paltinis. DeO deasta mosie, cutot hotaru cat este domnescu si nedatnimarui de alp luminati Domni, cutoti muntii ce sa afia pe dansa, culocuri de fanate, de tarini, cu locuride mutari pentru pasunatul oilor, cuvaduri de mori si de chio da sucmanisi de hirisaia, cu tot venitul din totlocul, [o da lui Alexandru, fiusau],de pe care sa e vechilu Luminarii Saletot venitul, din tot locul, dupa obiceiu pamantului si dupa ponturile cesant in Visterie cu pecete g[o]spod.

(Urmeaza marturii.)


LXVI.

Donation princiere pour les prieres.Par la grace de Dieu le tres-pieux

Souverain et serviteur de mon maitreJesus-Christ, Jean Alexandre Voevodeet Souverain de tout le pays de laMoldovalachie et avec ma tres-pieusefemme Marine, nous avons voulu biende notre bonne volonte et avec l'aidede Dieu renouveler et consolider leconvent de Neamf, dedie a ]'Ascension,et nous lui avons donne en plus, denotre propre fortune, pour que celapuisse suffire a ceux qui y ont prisdemeure, Petang au-dessus du Dniester,qui s'appelle I'etang de Zahorna, avecses eaux (garle), et les ruches de Za-horna, et chaque an douze tonneauxde vin de la dime de Neamf. Tout celadoit etre an couvent susdit proprietedefinitive (uric) avec tont le revenu, in-violable toujours, pour notre sante etpour la memoire de nos parents qui sesont saintement reposes. Et nous avonsencore voulu et choisi pour nous deuxjours a ce qu'on nous chante la divineliturgie chaque semaine : a Ma Sei-gneurie le lundi, et a la dame Marinele mardi, et que, ces jours-la, on donneaux freres a table une coupe du yinsusdit, autant que nous vivrons. C'estce que nous avons decide pour notresante et apres notre mort pour noiresalut. De meme l'hegoumene kyr Syl-vain, dudit monastere, et tous les freresen Christ qui se trouvent dans ce mo-nastere nous ont promis devant le Christd'accomplir tout ce que nous avonsdit plus haut et de les observer stric-tement, avec reconnaissance et avec desprieres, de tout coeur. Male, si quel-

Cu mild lui Dumnezeu binecreuin-ciosul Domn si rob stapanului mieuIisus Hristos, Io Alexandru Voevod siDomn a tot pdmantul Moldovlahieisi cu binecredincioasa Doamna Ma-rina, bine am voit cu a noastrd bunsvoire si cu toata a noastra buns voluta si cu agiutoriul lui Dumnezeti casd innoim si sdo intdrim mandstireaNeamtului, a Innaltdrii Domnului, siam adaus ei dintru a noastra aveareea pre cat sd le poatd a fi si le agiungd celor ce sa vor afla inteansabalta asupra Nistrului, ce sd numesteiazerul Zahorna, cu garlele ei, si prisaca de la Zahorna, si pre fiestecarean 12 poloboace de vin din zeciuialaNeamtului. Acestea toate sd fie cei mainainte zise mandstiri uric, cu tot veni-tul, nestramutat niciodatd in veaci, pentru sdnatatea noastra si pentru pome-nirea ndscdtorilor nostri celor ce cusfintenie s'au odihnit. Si inca am voitsi am ales pentru not dood zile ca sdsa cante nood dumnezeiasca liturghieintru toate saptdmanile, Domnii MealeGioi, iar Domnii Marini Marti, si in-tru aceale zile si sa dea fratilor latrapezd cite o cupd din vinul ace] demai sus zis, pand cand vom fi in viatd.Acestea sant cite pentru a noastra sdnatate, far dupd a noastra moarte pen--tru a noastra mantuire. Asijderea siigumenul chir Siluan acei zise mandstiri si cu toti fratii cei intru Hristos,cei ce sd afld intru acea mandstire,ne -au dat nood figAduintd innaintealui Hristos ca sd inplineased toate cu-vintele ceale mai sus zise, si vor tined

bROIT bE LA TERRE 127

qu'un d'eux ou apres eux, etant admi-nistrateur de ce couvent, ne l'accom-plirait pas, qu'il reponde devant le Christau jour du terrible jugement, et quesa malediction soit sur eux. Et pour laconfirmation de tout ce qui est ecritci-dessus nous avons note aussi la foide Notre Seigneurie susdite AlexandreVoevode et la foi du fils aline de MaSeigneurie Hellas Voevode, Ides filsSteatzko et Pierre et Alexandre, et lafoi de nos boiars : la foi de Michelavec ses fils..., Vilcea..., Cupcici le Vor-nic..., Negre..., Dragos..., lurg..., Opri-via..., Ivan Deatco..., Ciurba..., Stan Bir-liciu..., Domuneus Stolnic, Negrilachanson..., Hodco Postelnicj et la foi detous nos boiars de Moldavie, grands etpetits. Mais, apres notre vie, celui quisera Souverain de notre pays, ou unde nos fils, ou de notre lignee, ou qui-conque serait choisi par Dieu pourPetre, que celui-la ne puisse pas changernotre donation, mais pint& la confirmcr,car nous avons donne et fait ce quiest ecrit ci-dessus de notre bonne in-tention.

Mais celui qui les changerait ou re-commanderait de les changer, qu'ilsoit maudit par le Seigneur Dieu etpar les quatre evangelistes et par lesdouze saints et principaux apotres etpar les 318 saints peres et theophoresde Nicee ; qu'ils soient pareils a Judaset au maudit Arius et que .sa part soitavec ceux qui ont crie contre notremaitre le Christ : que son sang soit surnous et sur nos fils. Et pour plus grandefoi de ce qui est ecrit ci-dessus nousavons ordonne a notre fidele serviteurle Logothete Neagoe d'ecrire et d'ap-

tare cu multamita si Cu rugAciune, dintoata inima. Iar, deaca cineva din-teansii sail dupa dansii care va finacealnic acei manastiri nu va inpliniacelea, aceia sa dea cuvant innaintealui Hristos, In zioa strasnicului judet,si blestemul lor sa fie asupra lor. Sipentru intarirea tuturor acelor mai susscrise am scris si credinta DomniiNoastre cel mai sus scris AlecsandruVoevod si credinta iubitului fiiu aDomnii Meale si a fiilorSteatco si Petru si Alexandru si a bo-ierilor credinta lui Mihail cu fill..., Vil-cea..., Negre..., Dra-gos..., Iurg..., Oprisia..., Ivan Deatco..,Ciurba..., Stan Birliciu..., 'DumuncusStolnic..., Negrila Ceasnic, Hodco Pos-telnic] si credinta- -tuturor boierilornostri a Moldaviei, marl si mici.Iar dupa a noastra viiata va1i Domn pamantului nostru, sau dincopii nostri, sau din neamul nos-,tru, sau pe cine Dumnezeu va aleageca sa fie, unul ca acela sa nu aiba astramuta a noastra danie, ci mai vartossa o intareasca, pentru ca am dat siam facut not aceale de mai sus scrisecu tot gindul nostru cel bun. Iar cinear vrea ca sa le stramute acelea, sausä sfatuiasca spre a le stramuta, unulca acela sa fie blestemat de DomnulDumnezeu si de prea-curata Maica luisi de 4 evanghelisti si de 12 sfinti siverhovnici Apostoli si de 318 sfintiparinti si de Dumnezeu purtatori, ceidin -Nicheia ; sa fie asemenea Iudii siblestematului Arie, si sa alba parte cuacei care au strigat asupra stApAnuluiHristos : sangele lui asupra lor si asu-pra fiilor lor. Iar spre mai multa inta-rire a celor mai sus scrise am poruncitslugii noastre cei credincioase, lui Neap-

I's-

Iliia'AVoevod

r'cine


poser notre sceau a ce notre privilege. goe Logofat, ca sa scrie si sa spanzure[Suceava, 1-er septembre 6937 (1428).] pecetea noastra la acest uric al nostru.-

(lorga, dans la Rev. 1st., VI, pp. 92-93.) [Suceava, 1-iu Septemvre 6937.]

LXVII.

Donation a(Jean Constantin Moghila Voevode,

par la grace de Dieu prince du paysmoldave, faisons savoir) que s'est pre-sentee devant=nous et devant nos bo-Tars de ',,Moldavie Helene, femme deMichel, fille de Stoica de Stoicani, nonforcee ni poussee par personne, mais deson propre gre, et elle a donne toutesa part de propriete hereditaire qu'ellea eue dans le village de Stoicani, avecune place d'etang et de moulin, sur lariviere de ce village de Stoicani, ellel'a donne au saint couvent de Vatopedi,dans la vine de Jassy, pour le salut deses parents et pour celui de sa propreame, pour etre propriete eternelle legi-time du saint couvent avec tout le re-venu. C'est pourquoi Ma Seigneurie,voyant sa libre donation, toute la par-tie qui lui sera delimit& dans ce memevillage de Stoicani, l'a dorm& de sonate aussi et l'a confirm& au saint cou-vent pour qu'elle soit vraie proprietehereditaire et donation pour toujoursinviolable, et que personne autre ne semele contre ce notre privilege. [Jassy],armee 7118 [1610], 15 mai.

(Eveque Bessarion Puiu, dans le BuletinulComlsiei Istorice, VII, p. 75, no. 1.)

un couvent.Suret de pe carted gospod de la

Costandin MoghilA Vv. din let 7118(1610), Maiu 15.

Precum au venit inaintea noastra0 inaintea boerilor no0ri a MoldavieiDeana Mihdileasd, fata Stoicii din Stoi.-cani, de nime silitd, nici asuprita, cide a el buns voe, si au dat toataparte ei de ocind ce au avut din satuldin Stoicani, cu loc de iaz 0 de moard,in pirdul acelui sat Stoicani; aceia adat-o sfintei manastiri Vatoped [Bdrboiu]din tirgul la0i, pentru sufletul pdrintilorei 0 pentru sufletul ei, ca sa fie dreaptaocind sfintei mandstiri cu tot venitul.Pentru aceia Domnie Mea, vaind dea ei bun& voe danie, toatd parted eice sa va alege dintru acela§ sat Stoicani,de la not Inca am dat 0 am intdrit sfinteimandstiri, ca sa fie dreapta ocina sidanie nerupitd niciodatd in veci, §ialtul sa nu sa amestice peste acedstacarte a noastra.

LXVIII.

Donation d'une femme a son marLA savoir moi, Marie, femme de Geor-

ges, fille d'lie le collecteur de la dimedu yin (vinaria), j' ecris et confesse par

1 Adeci eu, Mania, fArneia luiGhiorghie, fata Ilei vinariului, scriu simarturisascu cu acest adevarat zapis


cet acte authentique de ma part que,sans etre fore& ou opprimee par quel-qu'un, je me suis donnee, avec toutesmes possessions hereditaires que j'aidans la bourgade de Cernauti, a monmad, a Georges, lesquelles possessionshereditaires sont ecrites dans un actede Curilo, mon premier mad, et cetacte aussi je l'ai donne a mon mad,a Georges, poor que ces proprietes he-reditaires lui soient donnees de monpropre gre aucun de mes hommes etde mes parents n'aura rien a voir dansces terres hereditaires, consignees dansun acte plus ancien, ou bien que cethomme soit maudit par les 318 peres.Mais, si Dieu abregera les jours deGeorges, que Georges ait le droit dedonner ces proprietes hereditairesqui it voudra. Et a ce contrat ont as-siste : monsieur Nicolas Murgulef, sta-roste de Cernauti, et monsieur le Me-delnicer Yanaki et monsieur lordachiStroescul et le pore Avacoum et Chifale diacre et Alexandre, le maire de Cer-nauti; et Patrwo Punda et MironCotiujca et Lupwu et Euthyme Ra-tenco et Basile son frere et Cornea etSaman Roboulenko et Marc Taric etCostin Ratenco. Et pour plus de cer-titude nous avons appose nos sceauxet nos doigts. Et moi, Darius, fils deTheodore, gendre de Pilaf, j'ai emitcet acte. Qu'on le sache. Cernaufi, 7183(1674), 10 decembre.

(Signatures.)(Hasdeu, Archlva Istoriclf, 111, p. 249.)

al mieu cum eu, de nime nevoitinic asupriti, m'am dat cu toate mosiile ce am in targu in Cernauti, sotului meu, lui Ghiorghie, cariimo0i santu scrisi intr'un zapis de laCurilo, soul mieu cel d'intii, si acelazapis inca 1-am dat sotului mien luiGhiorghie, ca sari hie acele mo0i datelui cu toati void mea nime din oaminii miei si din ruda mea sa n'aibitreaba la acele mo0i ce scriu inteacelzapis mai vechiu, acela om sa hie afurisit de 318 de parinti. lard luiGhiorghie dei va scurta Dumnezauzile, ca 0 hie Ghiorghie volnic cuacele mosii sa le daruiasci cui va hivoid lui . ySi intr'aCasti tocmali au fostdumnealui Nicolai Murgulet, starostede Cernaut, si dumnialui lanachie Medelniceariul si dumnealui lordachieStroescul si parintele Avacum si Chifadiiaconul si Alaandru soltuzul deCernaut si Patrasco Punda si MironCotiujca si Lupasco si Eftimie Ratencosi Vasilie brat eg 0 Cornea si SamanRobulenco si Marco Taric si CostinRatenco. Si pentru mai mare credintane am pus pecetile si degetele. euDane fiCorul lui Toder zet Pilat, amscris zapisul, sa sa stie. U Cernaut, It.7183, Dechemvrie 10.

(Iscalittui.)

LXIX.

Dedommagement par une terre pour un cheval perdu.Pierre Voevode, par la grace de Dieu

Souverain du pays moldave, j'ai donnemon privilege a l'aprod Mereuta pour

Petru V[oe]vod boj[ieiu] milost[iiu]g[o]spodar zemli moldayscoi dat-amcarted noastra s}ugii noastre lui Mere-

17

:

a

mete

1

Si

130 ANCIENS DOCUMENTS DE DROIT ROUMAtl'

avoir le droit, grace a ce privilege, deposseder la part du fils de Dragomir etde son frere qui sera delimitee dans levillage de Fauresti. Car it leur a donneun cheval valant soixantc pieces d'ar-gent pour l'entretenir. Et ils direntqu'ils n'ont pas de quoi payer ce cheval.Pour cela Mereuta doit posseder cettepropriete hereditaire (ocina) autant quevaut le cheval. Et d'autres, si cela leurparait injuste, peuvent se presenter de-vant Ma Seigneurie. Et que personnene passe par dessus [notre decision].

Ann& 7091 (1583), 9 janvier.Le Grand Vornic.

(Julien Marinescu, dans le Buletinul Comi-siel istorice, VII, p. 5, VII, 1).

uta aprodu, ca sa fie tare si puterniccu aceasta carte a noastra a tine partede la ficeorul lui Dragomir si a fra-tine-sau ce sa va alege din sat dinVauresti. Pentru a le-au dat for uncal drept sasazeci zloti, cum sa-1 tii.Iar el asa zisara Ca n'au cu ce sa-1platiasca lui acel cal. Pentru aceastasa tii %Mereuta aceasta ocina pe catva fi pentru acel cal. Iar altii, de leva pare cu strambul, sa vii de MOinnainte Domnii Meli. Si altul nimenisa n'aiba a treci,

Vlet 7091, Ghen[arie] 9.Vel Dvornic.

LXX.

Donation d'usufruit.

Document princier dela part du princeEtienne Pierre le Voevode, ecrit a Ho-tin, aim& 1673, 13 janvier..., dans lequelit est ecrit pour une moitie du villagede Petresti avec les serfs (vecini), sansmontrer quelle partie, d'en haut oud'cri bas..., lequel village est vraie pro-priete hereditaire de Sa Majeste, etqu'il a pense a le donner au boiar deSa Majeste Elie Sturza le Grand-Echan-som et a sa femme, la soeur de SaMajeste, Safta [asabeth], pour leuretre cette moitie du village avec lesserfs vraie propriete hereditaire (driaptaocina 5i moitie) pendant toute leur vie,mais apres leur mort elle dolt resterde la part de Sa Majeste donation a laniece de Sa Majeste, Marie, fille de lasoeur de Sa Majeste la veuve d'E-chanson, qui a ete mariee a EtienneHajdau, Echatison. Mais, si celle-ci vien-

0 carte gospd. de In Domnul StefanPetrth-Voda, scrisa din Hotin, let 1673,Ian. 13..., intru care scrie pentrugiumatate de sat de Petresti cu ye-cini, insa nu arata ce parte, din sussau din gios..., care sat este al Mariisale drept de mosie, si cum ca au so-cotit si 1--au dat boeriului Marii SaleIlie Sturze Pah. cel Mare si giupa-nesei sale, sora Man! Sale, Safta, casa le fie aceasta giumatate de sat cuvecini driapta ocina si mosiia in toataviata lor, iar dupa a for savarsire saramae de la Manila Sa dum. nepoateiMarii Sale Mariei, fiica surorii MariiSale Paharnicesii ci-au tinut-o yStefanHajdau Pah. Iar, de i sa va intamplaacestia savarsaniia, inca fiind acestiboeri cu viata, iarasi lasa ocina aciastasa fie al unui nepot al Marii Sale, careva fi mai aproape de semintenia si de

DROIT DE LA TERRE

drait a mourir, ces boiars etant encorevivants, it laisse cette propriete heredi-taire a un neveu de Sa Majeste, lequelserait plus proche de sa lignee et deson sang, mais aussi celui que cesboYars reconnaitront etre capable etsagace, que celui-IA ait A titre de do-nation cette propriete hereditaire (ocina),pour qu'elle soit un kernel motif decommemoration [de Sa Majeste]. Et illaisse aussi sa malediction a ceux quivoudraient briser sa donation.

(Vidimus.)

(lorga, dans Ia Rev. 1st., X, p. 197.)

131

singele sau, insa si pre carele vor curnoaste acesti boeri a Taste harnic siom cu minte, aceluia sa fie ocina arciasta danie, ca sari ramdie pomanaveclnica. Apoi lass si bla.'stam celor cece ar vrea sa calce si sa strice daniia sa.

(Vidimus.)

LXXI.

Emprunt contre gage de terres.A savoir nous soussignes, Basile Leus-

tan, et ma femme Anastasie, avonsdonne notre vrai engagement entre lesmains de monsieur Gabriel Pacuraroiupour qu'on sache que j'ai ete surprispar tin grand besoin d'argent pour payerles impots de l'empereur et autres ne-cessites pressantes, et pour ce motifje lui ai engage un petit terrain here-ditaire IA, a Colacu, au prix de quatrepiastres valeur autrichienne par an. Jel'ai engagee pour dix ans et, a l'accom-plissement des annees, que la terrereste libre, pour payer son herbe. Etles bornes commencent d'abord deSvorac en bas, a cote de la terre demonsieur Gabriel Pacuraroiu, l'acheteur,jusqu'a Ia tete du pied (sic), it y a uneborne de pierre posee a la main, etla cote s'eleve ensuite, a travers le ter-rain de labour, a cote de Ia terre deBasile Meronic jusqu'a une pierre-borneblanche, et elle s'eleve vers Ia collinejusqu'a une grosse pierre immuable, qui

Adica not mai gios iscalitai VasaleLeustan si cu sotul mieu Nastasaeadatam adivarat zapisul nostru la manadumisale Gavriil Pacuraroiu precumsa sa stie ca m'au agiuns o nivoe marede bani Ca sa platesc avaeturile inparatesti si altile nivoincioasd nivoi, sprecarile am zalojit o bucalea de mosdedumisale la stare locului in Colacu, cupret 4 lei v. v. pi an. Carile am za-lojito pi 10 ani, si fa inplinirea anilorsa ramae mosaea sloboda, sa plateascgerba ei. Cum 0 haturile sa incepintdi din Svorac in vale alaturea cu adumisali Gavril Pacuraroiu, cumparatori: pans in capu piciorul[ui] este hat depetra pus cu mana, si de acolo mergecosta in sus pi brazda alaturea cumosaea lui Vasale Meronic [Ana la opieatra alba hat, si merge drept in dealpana la o pieatra mare statornic[a], careeste earn hat bun, si de acolo scoboarapi costa in gios spre Rasarit pana laSvorac, pe unde s'au Inceput hatul intai,

132 ANCIENS DOCUMENTS DE DROIT IMUMAIN

est elle aussi une bonne limite, et elledescend ensuite par la cote vers l'Estjusqu'a Svorac, otI a commence la pre-miere delimitation, et ainsi finissent leslimites de cette terre.

Et it faut savoir encore que je paieraiaussi l'impot, chaque armee, et l'ache-teur ne dolt rien payer, car nous noussommes concertos et entendus ainsi de-vant les honnetes gens.

C'est pour cela que nous avons signenos noms, et j'ai mis le doigt sur lesigne de la sainte croix.

Moi, Basile Leustan, j'ai engagecette terre.

Anastasie, sa femme, je l'aiaccepte.

t Moi, Georges Leustan, pore, je l'aiaccept& &ant dans le meme rayonO&M.

t Moi Simeon, frere, je l'ai accepte.Moi Costan Leustan, frere, j'ai ac-

cept&t Moi, Gregoire Flocea, villageois,

j'ai ete present.t Moi, Philippe Lazar, j'ai ete present.t Moi, Theodore Mariutanu, j'ai ete

present.t Moi, Panteleimon Bedrulea, j'ai ete

present.Pojorita, le 2 juillet 1839.Gabriel Pacuraroiu, maire (vornic),

je l'ai confirme par le sceau du village.Croader Man, Noi documente cdmpulun-

gene, pp. 112-113, no. 97.)

si s'au inchiet haturile acestii mosai.Cum sa biru se fie stiut, adica tot

eu se-1 platesc pi tot anu, se [nu] fie in-datorit numitul cumparatori a pldtimice, ce asa ne-am asazat si ne-amtocmit innaintea cinstitilor oamini.

Pentru aceasta ne-am iscalit pi[anume] si am pus degetul pi samnusf[intei] crud.

t Eu' Vasele Leustan am zelojitaceasta mosde.

Eu Nastaseea, sot, am volt.Eu Gheorghe Leustan, tats, am

voit, hind rows.t Eu Samson, frate, am volt.

Eu Costan Leustan, frati, am volt.t Eu Grigore Flocea, setean, am

fost fats.t Eu Filip Lazar am fost fate.t Eu Toader Mdriutanu am [fost] fate.t Eu Pintilie Bedrulea am [fost] fate.

Poiorata, la 2 hilie 1839.Gavril Pacurdroi, Vornic, am in-

Writ cu pecetea satului.

LXXII.

Engagement pour une terre.A savoir, moi, Mihalcea de Balilesti,

j'ai donne mon temoignage entre lesmains du pore pretre Antoine de lapour qu'on sache que le pore Antoine

Adice eu, Mihalcea d[in] Balilesti,dat--am scrisoarea mea la Mina Orin-,telui popii Antonie of tam pentru case se stie ce mi-eu fost pus parintele

_Moi,

ni-

tt

tt

DROIT DE LA TERRE

m'a engage une portion (delnitd) depropriete hereditaire pour cent thalers,sans acte &fit. Maintenant le pereprefre Antoine m'a donne les 100 tha-lers, et que dorenavant le dit pretreait a posseder sa propriete hereditairepaisiblement. En foi de quoi j'ai mismon nom en bas pour qu'on le croie,en presence d'autres hommes qui si-gneront plus bas. 9 juin 1770.

Moi, Mihalcea, je le confirme, et j'airecu ces 100 thalers entre mes mains.

Constantin..., gendarme (zapciu), te-moin.

Dumitrascu..., temoin.Elie, I'officier (ceausul), temoin.(Pretre J. Rautescu, dans le Buletinul Co-

/nista (star-lee, VIII, p. 30, no. 4.)

(1647-1648 ?)Moi, le secretaire Gabriel de Dra-

gusani, je declare par ce mien acte queCondrea du village de Buzesti "m'etaitdebiteur pour dix-huit thalers et huitpofronics, argent monnaye, et it a misen gage chez moi sa propriete here-ditaire du village de Buzati. Et Basilefils de Scinteae, de Buzati, et Palla-dius et Blaga et Pierre et leurs freresse sont !eves et m'ont paye toute cettesomme en entier. Et it reste a prendreun temoignage de la part des hommesbons et le privilege princier pour cetteterre hereditaire qui m'etait engagee.Je leur ai donne done cet acte etle privilege premier pour leur servirde temoignage, a Basile fils de Scin-teae et a Palladius et a Blaga, car ilsont paye le tout a Condrea. Qu'on lesache. 5 mars.

(Karadja, dans la Revista istortcd, XII,pp. 233-234.)

133

popa Antonie o delnita de mosie zalogin tl. 100, inca si far de zapis. Acummi-au dat parintele popa Antonie tl.100, si de arum inainte sa-si stapt-niasca numitul preot mosia cu bunapace. Si, pentru credinta, mi-am pusnumele mai jos, ca sa sa: creaza, in-timplindu-sa si alti oameni, care maijos sa vor iscali. Iunie 9, 1770.

Eu Mihalcea adeverez, si am luatsi acei tl. 100 in mina mea.

Costandin ..., zapciu, martor.Dumitrascu ..., martor.Ilie Ceausu, marto-.

LXXIII.

Engagement de terres.

Eu, Gavril diac ot Dragusani, mar-turisescu ca cestu zapis al meu cumume-a fost datoru Condrea din satu deBuzati cu 18 taleri i opt potronici, baniBata, si si-au pus o ocina din satu dinBuzati zalog la minea. Si s'au sculatuVasilie sin Scinteae ot Buzati si Paladiesi Blaga si Petrea i fraiii 0 mi-au pia-tit totu deplin acei bani. ySi am a luazapis de la oameni bunt si cartea dont,-niasca prea acea ocina ce au fost za-log la mene. Deci le-am datu si zapissi cartea cea domneasca ca sa le hiefor marturie, lui Vasilie sin Scinteae silui Paladie si Biagi cum au platitu de-plin prea Condrea. Sa sa stie.

MO Mart 5 dni.


LXXIV.

Terre vendue

A savoir moi, Georges l'orfevre, perede lanachi l'orfevre, et nous, les ga-rants de Ianachi, a savoir David, leprevot des marchands, et Theodori leOminar et Dumitrasco de Brasov etautres marchands, environ trente horn-mes, ecrivons et declarons par cet actede notre part que ranachi a etc mon-nayeur et it est devenu tres coupable,pour une culpabilite princieredomneascd), devant Sa Majeste JeanEustratius Dabija le Voevode : on l'amis en prison et it devait donner a SaMajeste le Voevode 1.000 thalers. Doncnous tous nous sommes alles le prendresous notre garantie, de la prison, pourqu'il vende ce qu'il possede et pale]'argent du prince. Et it ne l'a pas fait,mais s'est leve et s'est enfui a Rascov,dans le pays des Cosaques, et nousa laisses, nous, tous les garants, avecune grande responsabilite devant SaMajeste le Voevode. Nous n'avons paspu faire autrement, mais nous avonsdonne des vetements, de l'argenterieet des vignes appartenant a lanachi, ceque nous avons trouve, pour vendre etdonner ]'argent du prince. Nous avonsvendu deux mesures (falci) de vigneSorogari au pere Macarius qui a etc he-goumene a Golia, pour soixante-dix leien argent, laquelle vigne est sise entre lavigne du logothete Saidir et celle du pre-vot Pang Caciaune. Et Sa Saintete s'estleve et a donne tout cet argent entrenos mains pour le payer au prince. Dore-navant cette vigne sera de Sa Saintetele pere Macarius a titre de proprietehereditaire legitime et achat eternel, et

par les garants.Adeca eu Ghiorghi Zlatariul, teal

lui Enachi Zlatariul, si, noi chiziasii luiEnachi, anume David, starostia de negulatori, si Tudori Caminariul si Dumitrasco Brasoveanul si alti negustori,vr'o treidzeci de oameni, scriem simarturisim Cu cest zapis al nostru cumau fost Enachi Zlatariul banar, si aucadzut la mare vini domniasci la Ma-rta Sa Ion Evstratie Dabj[a] Voevoda :pusul-lau la inchisoare in temniti, sfera sa dia Mariei Sale lui Vodi 1000de taleri. Deci noi cu totii am marsude 1am luat in chizasie din temniti,ca sa s[a] va[n]dza ce are, sa platiascabanii domnesti. Si asia n'au facut, ces'au sculat si au fugit la Rascov, inTara Cazaceasci, si niau lasat pre nol,pre toti chiziasii, la nevoe mare despre Manila Sa Vodi. Noi intr'alt chipn'am avut cum face, ce am luat hainesi arginturi si vii de a lui Enachi, ceam gasit, de liam vandut si am datbanii domnesti. Vandutam doo falcide vie la ySorogari parintelui Macarieceau fost egumen la Golae direptsiaptedzaci de lei, bani de argint, carevie iaste intre viid lui logofatulsi a lui Pan! Caciaune starostia. ySi s'ausculat Sv[i]ntia Sa si au dat deplin a-cesti bani intru manule noastre, deiam dat la Domnie. De acum acedvie ca sa fie Sv[i]nliei Sadie parinteluiMacarie diriapta oeni si cumparituriin viaci, iar alt nime dintrului Ghiorghi sau a lui Enachi triaabisa nu mai aiba a intoarce vandzarianoastra, caci pre nol niau lasat lamare urgie domniaasca pentru vine lui

Saidir

(rind

samintiile

1201201T DE LA TERRE 135

que personne autre de la lignee deGeorges ou de Ianachi ne doive re-tourner (Intoarce) notre vente, car itnous a laisse sous une apre menace duprince a cause de sa culpabilite et s'estenfui. En foi de quoi, nous avons signetous, pour qu'on le sache, et avonsappose aussi nos sceaux. Et moi, lesecretaire (diac) Stratulat, l'ai

Jassy, 7176 (1667), 15 novembre.Joachim, moine et acheteur. Moi, Ga-briel Clucer temoin, ai sign& Georges (?)j'ai achete (a vigne. Moi, Gabriel deBIilad, ancien Armach. Theodori ancienCaminar.

(lorga, dans les Studii documente, III,p. 20.)

si au fugit. ySi, pentru credinta, cu totiiam iscalit ca sa s[a] stie, si ni-am pussi pecetile. Si eu Stratulat diacul amscris.

Ias, lest 7177, mstaa Noev. 15 dni.Toccet.t. EspoOvaxo; xat 7,(Aricic, Az

Gavril Clucer, martor, iscal. siop-

E0g (?) 7coR tact Tet at-L70E. Az GavriilitBarladian biv Armas, Tudorii biv Ca-manar.

LXXV.

Emprunt pour une livraison de produits.A savoir moi Abraham, fils de Marc,

staroste, j'ai donne mon temoignageauthentique et confirme entre les mainsde monsieur Demetre Micresa, fabri-cant de bougies, pour qu'on sache quej'ai pris de lui 200, c'est-a-dire deuxcents lei, pour laquelle somme je doivelui donner du suif d'ici au grandcareme (ldsatul sacului), a conditionque je lui donne l'oca de suif 17 pa-ras, et tout le suif qui sortirait de moneta] de boucher je doive le lui porterencore a lui au meme prix. Et que jen'aie pas le droit de donner le suifd'autres fabricants de bougies, mais alui seul. Et, lui donnant du suif pourcette somme, qu'il ait a me donneraussi d'autre argent autant qu'il m'enfaudra. Et en foi de cela j'ai signe enlettres juives. 1806, 15 aout,

J'ai ecrit d'apres son desirlordachi P...

(lorga, dans la Rev. 1st., XIII, p. 73, no. 3.)

Adica eu, Avram sin Marcu starosti,dat-am adevarat si incredintat zapisulmeu la mana dumisali jupanului Di-mitre Micresa, faclier, precum sa sastiff ca i-am luat de la dumnealui 200,adica doi sute de lei, pe care bani saaibu a-i da sau de acum si pan Inlasatul sacului de postul mare, cu too-mala ca sa-mi dei pe oca de sau cate17 parale, si cat sau va esi de latrunchiul meu, tot in dumnelui saaibu a-i duce sau, tot cu acest pret.ySi en la alti Mellen sa nu fiu volnica da sau far numai dumisale, si, dandusau de acesti bani, dumnelui sa aibaa-mi mai da bani, cati imi va trebui.ySi pentru credinta m'am 'scat jido-,vqte.

1806, Au[gusjt 15.Am scris cu zisa lor.

lord. Po ...

ecrit.

pi


LXXVI.

Paiement de la dime.Jean Constantin Nicolas Voevode, par

la grace de Dieu Souverain de la terremoldave, j'ai donne l'ordre de Ma Sei-gneurie a ('honorable et fidele notrebolar messire Constantin Rosetti leVomit pour que la personne envoyeepar lui sur une terre hereditaire qu'iInous a dit avoir sur le territoire desdeux heures qu'on a donne pour Pe-tablissement des Tatars, a savoir a Bi-sarica, puisse, avec l'ordre de Ma Sei-gneurie, recueillir toute la dime surtoute Petendue de cette propriete he-reditaire, les revenus de cette proprietehereditaire ayant ete recueillir jusqu'icipar un agent princier, sur les Tatarsqui y labouraient. Mais, maintenant,Ma Seigneurie ayant decide que cha-cun puisse posseder ses proprietes he-reditaires, nous avons permis a celui-ci aussi de pouvoir recueillir les reve-nus de sa propriete hereditaire de thusceux qui gagnent leur vie sur cetteplace, et que personne ne fasse a Pen-contre de cet ordre princier.

Armee 7250 117421, 17 juillet.

(Julien Marinescu, clans le Buletinul Comi-siei Istortee, VII, p. 27, no. 2.)

Io Costandin Neculai V[oe]v[o]clboj[iiu] milost[iiu] gospodar zamli mol-dayscoi dat-am carte Domnii Meli cins-tit si credincios boeriului nostru dum.Costandin Rusat Vornic, vi pe cine vatriimite la o movie a dumisali ce ni-auspus ca are in celi dot ceasuri ce s'audat loc de sidere Tataralor, anumiBisarica, sa fii volnic cu carte Dom-nii Meli a strange toatd zaciuiala dintot locul acei mosii ; cari pans acumvi[ni]tul acei mosii sa lua de om g[o]s-pod, arand Tatarai. Iar acum, facandDomnie Me hotarare a ft volnic casa -vi stapaniasca fiesticine mosiile salt,pentru aceia dar am volni[ci]t vi padum[nea[lui ca sa aiba al lua vinitulmosii de la toci cati sa vor fi hranindpe acel loc, si nime sa nu dea impo--triva earth g[o]sp[o]d.

Leat 7250, lull 17.

LXXVII.

Contrat pour le pacage.[5 mars 1800. Les co-proprietaires de

ScArisoara se plaignent de ce que, leurbetail paissant sur une terre voisine, quiappartient a Nicolas Brincoveanu, d'apresl'ordre du prince on le mene a Craiova]et on les force a payer le droit de pa-cage (suhat) pour leur betail. Or, pourne pas aller sans cesse devant le tri-

Plingerea mosnenilor din Scarisoara.Vitele for pasteau pe o movie vecinaa lui Nicolae Brincoveanu. Dupa po-,runca Domnului, se duc vitele ,,laCraiova, ,vi sa ne indatoram a platisuhat pentru pas'eunea ce fac vit[e[lenoastre Dar, ca sa nu mai umblamprin judecal, si sa ne cheltuim, ne-am

DROIT DE LA TERRE

bunal et depenser, nous nous sommesentendus avec monsieur l'epistate desterres de monsieur le Grand Logo-thete... pour lui labourer chaque anneeavec nos dix charrues un jour en au-tomne ou au printemps, et que nz usayions aussi a faire la recolte, maissans nous meler au vannage (treierat).

(lorga, dans les Stun' ft doc., V, p. 454,no. 55.)

137

invoit cu dum. epistatul mosiilor dum-nealui Vel Logofat... in toli ani saaram cu zece pluguri ale noastre intr'ozi pd an, on toamna sau primdvara,si sa avem a sacera acele bucate ia-ras noi, jar la treeratu for sa nu avema ne amesteca".

LXXVIII.

Droit de

1803. Petition du Tresorier BarbulStirbei an prince. Un voisin de sa terrehereditaire de Patulele a une vacherie(vdcdrie) avec un peu de betail en pro-pre et trois, quatre huttes ou se sontrassembles des hommes strangers". 11

leur permettait le pacage sur ses ter-res pour douze let par an. Mais main-tenant c'est tout un gros village, avecplus de 500 tetes de Mail, sans leschevaux, et it ne peut plus le tolerer.On s'entend pour qu'on leur epargnetrois jours de corvee sur leur terre etgulls les fassent chez Stirbei commedroit de pacage" (havaetalconservant aussi les vergers et terrainsarables que nous avons en dime sur laterre hereditaire de Patulele".

(lorga, dans les Studii doc., V, pp. 332-333, no. 143.)

pacage.

Barbul Stirbei Vistier care Domn,Lin vecin at mosiei lui. Patulele are ovacarie cu putintele vite ale sale si 3, 4bordeie de adunari, oameni striini". Davoie el a se paste la dinsul pentrudoisprezece lei pe an. Dar arum s'afacut sat mare cu peste 500 de capetede vita, fara cai, si n'o mai poate to-lera. Se face involala sa Ii se scada treizile de claca de pe mosia for ca sa lefaca la Stirbei ca havaetu pds6unii",pdstrind si livezife isi locurile ardtoarece be avem cu dijma pa mosiia Patu-lele".

LXXIX.

rermage des montagnes" pour les p &tres.

Devant Dieu nous temoignons entoute sincerite pour les montagnes dusaint convent de Gaiseni qUi s'appellentGalbena et V5mesoaia, les deux dans

In frica lui Dumnezeu aratamu noicu suflete nevatamate peintru muntiisfintei mandstiri Gaiseni ce-i zic Gal-bena si Vamesoaia, amandoi totii unit

18

poseirmii),

fl


les memes limites, lesquelles montagnesont ete auparavant possedees par nosPeres et ils en vendaient l'herbe auxMocans (patres transylvains transhu-mats), de m'eme que nous-tn'emesFavors fait apres nos parents avant laguerre des Moscovites, quand nousavons vendu l'herbe de ces montagnesa tel Stanciul Leca, et ceci grace a labonte du saint couvent, ainsi que nousI'avons dit plus haut, et nous ne con-naissons pas d'autres proprietaires, denotre temps ou de celui de nos peres,et nous n'avons vendu a personne de laterre, mais seulement de l'herbe. Et, s'iI ya un faux document, nous n'en savonsrien, mais nous savons que ces mon-tagnes appartiennent de fait au saintcouvent. C'est ce que nous declaronset nous sommes disposes a repondrea quiconque nous interrogerait et nousappellerait, supportant nos frais. 1806,12 juillet.

Le pere pretre Basile, confesseur,d'Urluesti.

Le vieillard Sima, fils d'Athanase, jeconfirme.

Le co-proprietaire Jean, son frere, jeconfirme.

Le diacre Apostole, je confirme.Le pere pretre... d'Urluesti, je con-

firme.Le vieillard pemetre Buda, de la, je

confirme.Moi, Radu Chretien le vieillard, de

la, je confirme.(lorga, dans le Buletinul Comisiei Istorice,

III, p. 104, no. 64.)

hotaril, iaril acesti munti mai nainteau fostil suptil stapanire patintilornnostri si le vindea iarba pe toate anu(sic) la Mocani, curng si noi in urmaparinploni nostri ;Ana innaintea razmerete Muscalilorti, care atuinea amtifostil veindu[t] iarba acestoril muintiunuia Stain6ulii Leca, si ramandadu(sic) pa aceia bunatate a sfiinte manastiri, dupe cumil mai susil aratanai,iarii pa alti stapani nu stimil, ata[t] noi,OW si in zilele parintilort1 nostri, nicianal vaindutti cuiva noi pamantu, cinumai iarba. lani, de va fi vre unitzapisil cu viclesugu, noi nu stimil,cii , stimil buni ai sfintei manastiri.-De easta marturisimu, si vomit ras-punde on la tine va intreba si ne vachiema, purtandune de (?) chieltuiala.

1806, Iul. 12.Mosil erei Vasile dolly. otil Urluesti,

adeverezu.Uncheasu Sima slat Tanasie, ade

verezu.Mogi Ionii, bratii ego, adeverezu.Deaconu Apostu, adeverezu.Mosii popa... otil Urluesti adeverezu.Unchiasil Dumitru Buda otil tame,

a dev erezil.Eu Radu unchiiasil Carste otil tamil,

adeverezii.

DROIT DE LA TERRE

LXXX.

Contrat avec les patres transylvains.[18 mai 7208 1700.] [Simeon du

Pays Hongrois rappelle au logotheteSima Olanescul que celui-ci avait en-gage ses proprietes] pour 18 thalers etdemie en argent et dix mesures (gd-leate) de millet, ce qui fait quarantequartiers (ferdele) et qu'il y a dix-huitans que nous les tenons en gage etpaissons I'herbe. [Maintenant it engagede nouveau ces parties merticepour autres treize thalers a payer le jourde la St. Pierre. Temoins Silion, Thomas,Marc, Thomas le douanier et Nicolasde Boita '.]

(lorga, dans les Studii 0 doc., V, p. 129,no. 55.)

139

Simion din Tara Ungureasc[a], dinsat din Vestim, impreuna cu frate-meuTomo.", da zapis Simei Logofat Ola-nescul, ca acesta-0 pusese proprietdlilezalog dreptu bani taleri 18 pl. si meigaleat[e] 10 ; car[e] fac ferdel[eJ 40, disantu acum anti 18 de and la ]anemzalog de pastern iarba". Acum da iarzalog aceaste mertie[e]" pentru alti13 taleri, ce va pldti la Sf. Petru.Semneaza Silion, Toma Marco, Owitc46itleaotg viptcpag si Micleus den Boita,martir".

LXXXI.

Regime des 'Aires transylvains.[27 mai 1768. Alexandre Scarlate

Ghica, prince de Valachie.] Parce quedans le district de Mehedinti, dans lesmontagnes du couvent de Tismana etZvarnari et de Closani et de Hadchi-Constantin, qui sont sur le territoire duPays Roumain, la coutume est qu'ony descend de l'interieur avec les bre-bis et on les entretient pendant Petepour le pacage, concluant avec les pro-prietaires de ces montagnes pour I'herbeet payant le revenu (adetul) des patu-rages et, en dehors de cela, des lestemps anciens, ils avaient la coutumede payer a I'administrateur aspravnic)du district le revenu coutumier de l'ad-

' En Moldavie vers 1740 les patres qui ap-portent en Moldavie des cochons Dour les en-graisser payent un ziot par tete (ibid., VI, p.231, no, 130).

De vreame ce la Iticletul Mehe-dincilor, in muntii manastirii Tismeniii ai Zvarnarilor, i ai Closanilor, i ailui Hagi Costandin, care munti fiindin pamantul Tarii-Rumanesti, taste o-bicei si sa pogoara din launtru cuoile la acei munti, si le in vara lapasune, carii pentru pascutul erbii saasaza cu stapanii acelor munti de-s daadetul pdsunii, dar, osibit de aceia,din vechime avea obicei si platea laispravnicul judetului obi6nuitul venital ispravnicii : de suta de of cate ooae, dar de la vre--o doi, trei aniincoace, cu pricirra ca acei streini nu--spogoara oile la ernatic in tara, ca saplateased oerit, s'au fost zatienit canie la pasune sa nu fie volnici a si lelinea, deO, cercetand Domniia Meaintru aceasta vreme, in cat au fost


ministration, une brebis sur cent, mais,depuis deux ou trois ans, sous pretexteque ces strangers ne descendent pasleur brebis dans le pays pour les guar-tiers d'hiver pour qu'ils payent la taxedes brebis (oierit), on les avait em-peches de tenir leers brebis sur les pa-turages memes, donc Ma Seigneurie,ayant fait maintenant l'enquete pour letemps de la prohibition, elle a observeque, malgre cette defense, ils n'ont pasinteret a descendre les brebis dans lepays pour les wiartiers d'hiver, de sortequ'il n'en resulte aucun avantage pourle pays par la prohibition, mais despertes, autant pour les proprietairesque pour le revenu de ]'administration.C'est pourquoi Ma Seigneurie a penseque ce faible revenu qu'on pourrait re-cueillir, un pour cent, soit dedie ausaint couvent de notre fondation, St.Spiridion. [Ordre a l'administrateur, auxcapitaines et aux vatafi du district demontagne, auxquels et aux gardiens(pMie4 ion ordonne aussi] pour lesbrigands..., pour que, aussitot qu'ils au-ront appris leurs brigandages a I'egarddes strangers, ilsj se jettent sur euxpour les prendre et _les faire punir".

oprit, sa vazu ca, cu tOdta poprealalor, iar la ernatic nu be da indemanaa si be pogora in Ora, de la carelenimic folos tarii nu sa face a fi popriti, ci paguba, atat stapanilor, cat siIn venitu ispravnicii. Dreptu aceia amsocotit Domniia Mea ca, cu acestputin venit ce .s'ar strange : In sutauna, sa fie inchinat la sfanta si ctitoriceasca noastra mainastire Sfeti Spiri-don..."

[Ordin catre ispravnic, capitani sivatasi de plaiu. Acestor din urma siplaiesilor li se porunceste] si pentrurandul hotilor... ca, de care cumvasaru simti ca umbla jafuind pa aceistreini, numai de cat sa sara cu totiisa-i prinza, ca sh sh pedepseasca".


LXXXII,

Fermage a un JuifVers 1790.[Iordachi Manoli a son cousin Ionitg

Murgulet", ainsi que a monsieur leburgrave Coste" et a. monsieur le frereAndrusca".]

Avec ]'amour d'un frere et avec ledesir d'une heureuse sante je to salue,honorable et cheri comme un frere,

I[or]d[achi] Manoli varului IoniaMurgulet", precum si dumisale parca-labului Coste" si dumisale frateluiAndrusca".

,Cu fratasca dragoste si cu fericitasanatate ma inchin dum., cinstite, iubitealu meu ca un Prate, dum. veri logft,

ft


monsieur mon .cousin le logothete IonitaMurgulef, souhaitant que ces jourssaints de la Naissance de Notre Sei-gneur Jesus-Christ to soient utiles aussil'annee prochaine et pendant de nom-breuses [annees]. Et je n'ai plus rienA t' ecrire que parce que ces jours der-niers une lettre m'a ete &rite par leburgrave (parcalab) Coste pour nosterres de Criva et de Horgpcauti, medemandant de les vendre a un clientde sa maison (unui om al dumisale)...Doric, frere, maintenant, a la fin dedecembre, finit Patin& du Juif et jen'ai pas manque de t'avertir pour que tuenvoies ici le marchand dans le but.deconclure un contrat. Mais que tu sachesque ces proprietes hereditaires (nzoii)je veux les vendre avec tout le revenu,autant la ferme du cabaret (orlinda),que la dime, que le revenu (havaet) deIa maison. Et que le marchand vienneavec le numeraire, car je les laisseraia prix plus bas pourvu qu'il apporte lenumeraire. Bien que j'aie comme clientmon Juif de la-bas et d'autres et qu'ilsm'offrent un bon prix, mais, etant liepar edit envers monsieur le burgraveCoste de ne vendre a personne sansI'avertir, je n'ai pu promettre a per-sonne. Et le marchand doit etre ici chezmoi mardi soir sans faute, car je veuxpartir pour Jassy jeudi... Certains despaysans ont paye, d'autres essaient dessubterfuges.

oniti Murgulet, aceste sfinte zile Nas. tire Domnului nostru Isus Hristos sati.,

tfii dumitale de folos si la anul si lamulti [ant]. ySi mai mult n'am catradum. fara decat mai in trecute zilemiau fost scris un ravas de la parcalabu Coste pentru mosiile noastre Crivasi Horapcautii, ca sa le vand unui omal dumisale... La care, frate, acme, lasfarsitul lui Dech., sa inplineste anuljidovului si eu nu am lipsit a nu inshinta pe dum. ca sa triimeti dum. penegutitoriu aici la mine ca sa fac tocmiala. Insa sa stii dum. ca eu mosiilevoi sa le vand cu tot venitul, atataoranda, cat si dijma, cat si havaetulcasalor. ySi negutitoriul sa vii cu banigata, cad eu, de be voi lasa si maieftior, numai bani gata sa dei. Macarca eu am mustereu pe jidovul meude acolo si pe altii, simi dau pretbunu, numai eu, fiindca m'am legatcu ravasul catra dum. parcalabu Costeca nu ioi vinde nimarue pana nu iivoi da stire dumisale, n'am putut danadejde nimarue. i negutitoriul negresit Marti sara sa sa afle aid lamine, ca eu de Gioi voi sa purcedla Es...

Unii din tarani au platit, iar uniiimbla cu urnele."

(Iorga, dans Ia Revista istorica, X, p. 198.)

LXXXIII.

Recouvrement des terres affermees aux Turcs.[20 janvier 1760.] Thomas Poenariul,

fils de feu le Vornic Mathieu Poiena-riul (temoigne) devant monsieur eti-

Toma Poenariul, san raposatului Vor-nicului Matei Poenariul", arata dumnealui Stefan Vac[a]rescu Vet Ban" Ca,


enne Vacarescu Grand Ban que de deuxcorps (hotard) de terre hereditaire,savoir Mosti§tea et Tuturul, [il avaitvendu" au colonel (bimba,30 Solimande Vidine (pour 250 thalers a ferme).]Et maintenant, l'ordre du tres puissantEmpire etant que les Turcs sortent dela possession de la Valachie, et y ayantaussi un illustre ordre special de SaMajeste le prince du pays que tousceux qui avons des terres affermeesaux Turcs les rachetions, pour que lesTurcs puissent sortir du pays, ne trou-vant plus de pretextes comme fermiersdes terres, et monsieur le Grand Banexigeant que je donne cet argent pourracheter la terre, j'ai souffert pendantlongtemps en prison sans pouvoir trou-ver de ]'argent. Donc, scion l'ordre im-perial et scion l'ordre princier, cesterres ont etc criees aux encheres, dansle Conseil princier, ici, a Craiova, de-vant tous les Poenari, mes freres etcousins, ainsi que beaucoup d'autresboiars et marchands, et personne nes'est trouve pour les acheter. [II s'en-tend avec le Ban lui-meme pour tha-lers. Temoins aussi le Satrar G. Poe-naru, Marga Poenaru ').]


LXX XIV.

Droit duA savoir moi, le soussigne, je donne

mon temoignage entre les mains detons les villageois de Naruja pour qu'onsache que, les villageois de NAruja ayantune partie de propriete hereditaire,

Voy. aussi ibid., p. 337, no. 118 et p. 327,note I. L'ordre princier etait de vendre les ter-res que les proprietaires ne pourraient pas ra-cheter.

din 2 hotara de mosii, ce s[a] cheainaMostistea i Tuturul", a vmndut laSuli[m]an Binbas[a] pt Dii" pentru 250de tal. in arenda". arum, hindporunca prea-puternicii Imparatii casa iasa Turcii cu stapanirea din pa,-mantut:Tarai-Rumanesti, si fiind si deo-,sabit[a] luminata porunca Marii Sale luiVod[a], Domnului tarai, ca to cei ceavem mosii date la Turd, sa le ras--cumparam, ca sa poata Turcii esi dinOra, sa nu mai gaseasca pricini cutinearesa mosiilor, si apucandu-ma dumrnealui Vel Ban sa dau acei bani, sa s[a]rascumpeie mosiia, am patimit multavreame in inchisoare, si tot n'am purtut face bani. Deci, dup[a] poruncaimparateasca, dup[a] porunca dorn-,neasca, mi s'au strigat aceaste mosii lamezatu, in Divanul domnescu, are, inCraiova, fund de fat[a] to Poenari,fratii sr verii mien, precum si mult altiidin boiari si din neguttori, si nimeninu s'au aflat sa cumpere". Se tocmestecu Banul insusi, cu tl. " (sic). Mar-tun si G. Poenaru Sat., Marga Poe-naru".

fermier.

Adica eu, eel mai gios iscalit, dauincredintat zapesul meu la mana tutu-ror satenilor den Naruja pentru ca sefie de mare credinta a, avandu sateniidin Naruja o bucata de mosie a lor,Hajma, tot in hotar[ul] Narujei, si tre-buindu-ne, am luat-o cu batic pecincisprezece ani, cite cinci lei pe anu,si vorba am facut ca sa mai desco.

,si

sl

DROIT DE LA TERRE

I-15jma, dans le meme bloc ( hotar) queIslaruja, et en ayant besoin, nous I'avonsprise a titre d'emphytheose ( fern] balic)pour quinze ans, a cinq lei Pannee, etnous nous sommes entendus qu'oncoupe encore un peu la foret, et je ladonnerai a d'autres, strangers, pourfaucher, pour couper la foret. Et jedois donner l'argent entre les mainsd'Etienne Coroiu et entre les mains dudelegue Radu Mega, qui doivent lespartager entre les villageois. Et, si ceterme echoit et ils voudraient la donnera ferme plus loin, qu'ils la prennent aferme, qu'elle ne soit pas affermee ad'autres. Et pour plus grande foi j'aisigns de ma plume pour plus de stirete.

1761, 18 avril.Le pretre Neagul Gege, payant.(Constantinescu-Mfrce§ti et H. H. Stahl, Doc.

vrancene, I, pp. 18-19, no. 11.)

143

pere de padure, la care voi dao si eu,la alti strain, sa cosasca, sa curetepadurea. ySi banii sari raspunzu in maimlui iefan Coroiu si in mana nemesnicului Rad[u] Rabega, si numitii sa dela sateni. i, daca se va implini vedeoasi vor voi ca sa o vanza iar, sa ocumpere de la dansii, sa nu o vinzaaltora. i spre mai adevarata credintaam iscalit cu al meu condeiu, ca sa fiede mare credinta.

1761, Aprilie 15.Erei Pop[a] Neagul Gege, platnecu.

LXXXV.

Affermage des revenus d'un village.26 octobre 1808.Les co-proprietaires de la terre de

Moinesti, district de Bacgu, (affermenta) Dimitrachi Avram, co-proprietaire,avec ses associa Iordachi Alecsandriet Philippe Dimitriu, les revenus detout le terrain de Moinesti, de cinq re-venus (madele), a- savoir : le yin qu'ilspourront vendre, et l'eau-de-vie, la pe-cherie, la boucherie et la dime de lapoix, sur tout le terrain de Moinesti,de dix semaines I'une, c'est-a-dire : neufsemaines les habitants et une messieursles fermiers, selon une convention ac-ceptee par tous les co-proprietaires,nous donnant trois mille lei par an...Aucun de nous ou des autres habitants

Razasii din mosiia Moinesti de laTanutul Bacaului [vind lui] DimitrachiAvram, razas, Cu tovarasii dumisaleIordache Alecsandri si Filip Dimitriu,oranda di pi tot hotaru Moinestii, dincinci madeli, adeca de vinu, ce vorputs dumnealor vinde, i rachiu, pas-cariia, casapiia si dijma pactuli, di pitot hotaru Moinesti, din zaci saptamani una, adeca noai saptamani locuitorilloif si una dumi orandatorilor,cu tocmala placuta de catra toti razasai, sa ne de d[u]mr. trii trill lei intr'unan de zile .. Niciunul dintre not saudintre alti lacuitori ce sad in Moinestisi inpregiur pe acest hotar sa nu


de Moinesti et des environs de ceterrain n'osera vendre, firt-ce memepour un sou, l'eau-de-vie ou le vin,couper la viande et vendre le Pois-son, ni causer quelque dommage a ladime de la poix... De meme pour lesstrangers qui viendraient d'ailleurs yvendre des boissons, que nous soyionsobliges tous a les en empecher.

(lorga, dans les Studil fi documente, VII,p. 261, no. 190.)

indrazniasca a vinde macar de unban rachiu sail vinu, sa sa taie camesi sa vanda peste, cum si la dijmapdcurii sa faca vreo pagubire... Cumsi pentru cei strain ce vor vent de piafara cu bauturi ca sa vanda acolo,sa fim datori cu total numai de catai propi pe unii ca aceia."

LXXXVI.

Vente simple de Jerre.Vers 1642.Moi, Jean, fits de Theodore Branis,te,

de Vlamnic, fecris et declare par cetacte mien que, de mon propre gre,sans etre force ni presse par personne,j'ai vendu ma propriete hereditaire le-gitime que j'ai eue dans le village deVladnic, qui est dans le district d'Agiud,un quart d'un tiers d'un ancetre", lapart de mon pere, de Theodore Bra-niste, je l'ai vendue a monsieur GeorgesEtienne, le troisieme logothete, pour.Et a notre contrat ont ete presentsCondrea de Dragusani et Leahul (= lePolonais) de la et Jean de la Mon-tagne et beaucoup d'autres hommesvieux et voisins. Et pour plus grandefoi j'ai mis J'empreinte de mon doigt,et nous tous susdits nous avons apposenos sceaux. Donc qu'il ait a se fairedelivrer un privilege princier, pour etresa propriete hereditaire legitime etachat de notre cote, avec tout le re-venu. Je recris et je le declare, pourqu'on le sache.

Jean.

(Karadja, dans la Revista !storied, XII, p.230, no. 3.)

Eu, Ion, feciorul lui Toader Braniste,din Vlamnic, scriu si marturisescu cucestu zapis al mieu cum eu de bunavoia mea, de nime nevoit nici asuprit,am vindut a mea diriapta ocina si

mosie ce am avut in sat in Vlamnic,ce iaste in Tinutul Agiudului, din atreia parte dintr'un batrin a patra parte,partea tatanemieu, lui Toader Braniste, aceaia am vindut dumisale luiGhiorghie Stefan logofatului al treilea,direptu . ysi in tocmala noastra s'autamplat Condrea din Dragusiani si Lea-hul de acolea si Joan din Munte si altioameni multi batrani si megiiasi. ySi premai rhare credinta pusumi-am de-getul, si noi toti citi sintem mai susscris ne-am pus pecetile. Pentr' aceaiasa aiba dumnialui al face si diresdomnescu, ca sai hie dumisale direapta ocina si mosie si de la noi cumparatura, cu tot venitul. Aceasta scriu0 marturisescu, ca sa sa stie.

Ion.'

DROIT DE LA TERRE

LXXXVII.

Vente simple de terre.A savoir moi Theodore et mon frere

Ca lin, fils d'Eustratius, petits-fils de Cos-tina, nous faisons ecrire et declaronspar notre acte que, de noire propregre, sans etre forces ni pousses parpersonne, de notre bonne volonte, nousavons vendu noire propriae hereditairelegitime dans le village de Vlamnic, toutela partie qui nous revient, la huitiemepartie d'un ancetre" (bdtrin) I, avectout le revenu, de partout, pour le prixde ducats, a cote de leur achat le-gitime, du couvent de Radoia, le quartd'un ancetre, de partout, avec tout lerevenu, a messire le troisieme LogotheteGeorges Etienne, pour le prix deducats au bon cours, pour lui etre denotre part propriete hereditaire legitimeet achat, avec tout le revenu, inviolable,pour toujours. Et it nous a paye letout entierement, ce qui est ecrit plushaut, ducats, argent monnaye. Et ace contrat ont ete presents : GregoireBejan, et Dumitrasco Cocris, et MirautMares, et Gligorce de Troths, et De-metre Barze de Racatau, et Basile Bon-tus de la, et Theophane de Dragusaniet beaucoup d'autres hommes bons.Et pour plus grande foi nous avonsappose nous tous nos sceaux et misnos signatures en has de ce contrat,en signe de temoignage.

Jassy, armee 7149 [1641], 2. avril.t Ionasco Salomon.

(Karadja, dans la Revista istorica, XII, p.229, no. 2.)

Un nancetreg femme (Mtrind) en 1801(Buletinul ComIsiet Istorice, VII, p. 102. no.32).

145

Adeca eu Toader si eu frate-mieuCann, ficiori lui Istratie, nepotii Cos-tini, scriem si marturisim noi cu iestuzapis al nostru cum noi, de a noastrabuna voe, de mine siliti nici impre-surati, ce de buna void noastra, amvindut a noastra driapta mina si mosiedin sat din Vlamnit (sic), toata partednoastra cat ni se vini, dintr'un batrina opta parte, cu totul venitul, din totlocul, drept galbeni, si au si de-rept vindut, de In manastirea In Ra-doia, dintr'un batrin a patra parte, dintot locul, cu tot venitul, dumisale giu-pinului Gheorghie yStefan logft. al treiledrept galbeni buni, ca sa-i fie du-misale de In noi driapta ocina si mo-sie si cumparatura, cu tot venitul, ne-rusuit nici danaoara in veaci. y5i ni-auplatit dumnealui tot deplin cat maisus scriem, bani Bata galbeni.'ntr' acesta tocmala au fost GligorieBejan, si Dumitrasco Cocris, si Mi.--

I-anti Mares, si Gligorce de Trotus, siDumitru Barze de Racatau, si VasilieBontus, de acole, si Tofan din Dra',-gusiani si alp multi oameni buni. ySi

pre mai mare credinta noi toll ne-ampus pecetile si iscalituri intr'acesta za-pis, sa fie de marturie.

U Ias, vlt. 7149, avr. 2.Ionasco Solomon.

1)

sSi


LXXXVIII.

Acte eternel (peitor).

A savoir moi Ionita Bedrule de Po-jorita, avec mes fils des deux sexes, aidonne ce temoignage vrai et confirmeentre les mains de monsieur GabrielPacuraroiul, de notre village, pour qu'onsache que nous donnons une petiteterre, dans la propriete hereditaire (ot-cina) de la famille Floce, a savoirPaltin, et l'avons vendue 100 lei en pa-pier de banque, eternellement. Et lesbornes de cette terre commencent d'enbas, a la frontiere, et vont tout droit versla colline : au milieu de la cote it y aune grande hauteur ou sont posees lesbornes, et on va tout droit vers la col-line jusqu'a un sentier sur la butte, etle sentier part en haut vers le fosse quiforme la limite d'avec Toader Floce,oti it y a une borne, et la cote des-cend jusqu'au puits, et le ruisseaudescend jusqu'au bord d'en bas, jus-qu'a la limite, ou commence la fron-tiere du cote de Ionita, fils du gardienTheodore. Et cette petite terre nousl'avons vendue pour lui etre vraie pro-priete hereditaire (ocina mosie) eter-nellement, sans droit de rachat, car j'aiinvite mes parents a I'acheter et ils nel'ont pas voulu.

Ann& 1820, 20. decembre.Ionita Bedrule, vendeur.Moi, Pierre fils de .Moi, Andre Gramada, maire (vornic)

de Pojorita, je Pai confirme de monsceau.

t Moi, Manole Floce, j'ai paye.t Ionita Rae, jure.

Ionita Floce, idem.Jeremie Rae.

Adeca eu Ionita Bedru[le] ot Pojo,rata dinpreuna cu ficiorii mei, feti sifete, dat-am adevarat si incredintatzapisul nostru la mana dumisale GavrilPacuraroiul, din satul nostru, precumsa sa stie ca dam o mosioara la otcinafloceasca, anume la Paltin, si am van,-dut-o drept 100 lei bani banco pet,-tori. hotarul mosii sa incept din giosdin margine si mergi drept la dal :la mijlocul costisii este un dambumad, el este pus hat, si mergi dreptla dal pAna in carare la movila, siapuca carare in sus pana la hotar cesa hotaresti cu Yoder Floce, esti hat,si mergi costa in vale pana in fan.-tana, si apuca paraul in vale Ora inmargine in gios, pa"nd la hotar, undes'au inceput hotarul cu mosie luinita sin Toder strajir. aceasta mo,siora ce am vandut sa fie dreaptaocina si mosie in veciu de veci ne,rascumparata, cad eu am intrebatneamuri sa o cumpere, si n'au vrutaceasta.

Let 1820, Dechem[vriej 20.Ionita Bedrule, vanzator.Eu Petre sin-.Eu Andri Gramada, vornic ot Poi°,

rata, [am] intarit [cu] pecete.t Eu Manole Floce am platit.t Ionita Rae giurat.t Ionita Floce tij.

Erimie Rae.

t

ySi

t

ei

Io-

DROIT DE LA TERIkE

Et j'ai ecrit moi, le secretaire De-metre.

t Moi, Gregoire Loghin.(Teodor BAlan, Not documente cdmpulun-

gene, pp. 92-93, no. 78.)

147

Si am scris eu Dumitru Dinciul(diacul ?)

Eu Grigore Loghin.

LXXXIX.

Vente de terres de la part de prisonniers fuyards pour avoirete secourus en route.

t A savoir moi Dumitrasco et Basile,les fils de Constantin le vataf, petit-filsde Trifan le vieux de Sovo let, noustemoignons nous-memes par ce notreacte que nous avons Eehappe de Va-lachie a pied, tout nus (cu peile), etnous avons loue (admit) un chevalsell& freine, pour trois mois, au prixde trois ducats, et nous avons pris uneruche de tonneau (= un tonneau demiel) au prix de deux lei, de Du-mitrasco UrdzicA le burgrave (piked--lab), et nous avons donne le quart, lapartie de notre pere, dans le jardin deruches de notre grand -pore Trifan, dansla foret, au-dessus de Ghindau, devantle pretre Misael et Grozav, nos oncles,et devant Neanul et Blaise, de la. Donenous, ayant vu leur convention de bongrey avons appose aussi nos signatureset sceaux, pour qu'on le croie. Ann&7153 [1644], 15 septembre.

Dimitrasco, j'ai sign& Basile, j'aisign& Le pretre [Misael]. Neanul, Blaiseet tous les co-proprietaires (rdzea$i).

(lorga, dans la Rev. 1st.)

Adeca eu Dumitrascu si Vasilie, fe-ciorii lui Costantin vataful, nepotii luiTrifan celui batran den Sovoleti, in-sumi marturisim Cu cestu zapis al nos-tru cum am scapat den Tara Munte-neasca pedestri si cu peile, si am Ta-mil un calu inselat, franat, in treideret trei galbeni, si am lu[a]t un stupude polobuc dereptu doi lei, de la Du-mitrasco Urdzica paidcalabul, si amdat a patra parte, partea tatane-nostru,de la prisaca mosu-nostru, lui Trifan,in codru, desupra Ghindaului, in co-dru, denaintea popi lui Misail si a luiGrozav, unchilor nostri, si Neanul siVlasie ot tam. Dece noi, deaca amvadzut de buns voia for tocmeala, sfnoi ne-am pus iscaliturile si pecetile,ca sa sa cradza. Valeat 7153, SOL15 dni.

Dimitrasco iscal. Vasilie iscal.Popa [Misail], Nea[nul], Vlasie si toti

razeasii.

XC.

t A savoir moi Stoica et mon frereRadul de Stancesti avons ecrit et te-moignons par ce notre acte entre les

Adeca eu Stoica si cu frate-meuRadul ot Stancesti scris-am si martu-risim cu aceasta 01 nostru zapis la

t

luni,

L'aldKrnas.


mains de Demetre Faramita de Gher-ghita pour qu'il lui serve de fortepreuve entre ses mains... pour lui avoirvendu deux pogons et demie de terre,avec un emplacement de maison, maisde la propriete hereditaire (ocina) deStanciu, pour lui etre propriete here-ditaire (mosie) a lui et a ses fils, au-tant que Dieu lui en donnera. Et, quandj'ai fait cet acte, les t,:moins ont etcCernica Oncul (?) Demetre le vornic,de la, l'Armas Demetre Ga'rnot, de la.Et cet emplacement ecrit ci-dessus jel'ai achete pour trois ducats, costan-des '" anciennes, avec l'aldeima,s. Et,quand j'ai vendu moi, Stoica, cet em-placement, j'ai consulte mes freres denoire propre gre, pour lui etre proprietehereditaire durable (sta" latoare) kernel-lement. Et en foi de cela nous avonsmarque nos doigts.

22, 7155 (1646-1647).Stoica, Radul, Cernat, Demetre le

vornic. ...Armache, Nedealcu, Marga,Jean Tacal, Vladul, Demetre Garnoiu,Stan Corcan 2.

(lorga, dans le Bul. Corn. Mon. 1st., V, p.194, no. 29.)

mana lui Dumitru Faramita ot Ghin-ghita ca sa fie de mare credinta lamana lui ... ca i-am vandut doiopogone pol de pamantu, loc dirasa, Inca [din oci[na] stanceasca, casa fii lui mosii si feciorilo[r] lui [ca]i]Dumnezeu i va da, in veci de veci.

i., candu am facut aceastu zapis, fost-aumarturii Cernica Oncul (7), Dumitr[u]Vornicul ot tam, armasul DumitruGarnot ot tam. Si deist loc ci scri[e]mai sus cunparatu-l-am derept treigalbeni costandi vechi (7), cu aldamasucu tot. i, candu am vandut eu Stoicaacest loc, e'm intrebat frati mei de anostra buns voi, [ca sa -i] fii lui mo-sie statatore in veaci di veci. §ipentru credinta, ne'm pus degetele.

(pats) 22, 7155.Stoica, Radul, Cernat, Dumitru Vor-

nicul, ... Armas, Nedealcu, f Marga,Ion Tacal, Vladul, Dumitru Garnoi,Stan Corcan.

XCI.

Vente de la partA savoir nous, les vieillards du vil-

lage, grands et petits, nous avons ecritnotre temoignage pour etre de grandefoi et de propriete definitive (mole)entre les mains du pere pretre Stanet de ses fils combien Dieu lui en

1 Monnaie 'originairement de Constantin-le-Grand, ou bien monnaie turque de Constan-tinople.

2 Un alclAmae de quelques ocas d'eau-de-vie, du cOte de l'Oltenie (ScAripara), en 1700,ibid., p. 452, no. 47.

d'un village entier.Adeca noi, batran[ii] satului, si mic

si mar[i], scris-am al nostru zapis safi[e] de mar[e] credinta si de mosi[e], safie la mina parintelui pop[i] lu Stan si afeciorilor lui cit Dumnezeu i va las[a] lui,cum sa s[e] stie ca i-am vindut noi, sa-tul tot, aceasta mosi[e] den Carstiian a1[u] Dragului, in jos, pan[a] din jos demar si de spre apa, pan[a] in apa Cura-tor[ii] si de spre drum, pin[a] in eel bolo-van mar[e], deinita Teartii si a l[u] Dra-


laissera, pour qu'on sache que nous luiavons vendu tout nous, le village, cettepropriete hereditaire de la part de Chre-tien, fils de Dragul, en bas jusqu'au basdu pommier et du cOte de l'eau, jus-qu'au ruisseau de la Curatoarea et ducote de la route, jusqu'a telle grandepierre, la part de Teartea et de Dragt4,pour des aspres numeraire, en valeurde douze thalers de Hongrie. Qu'ellelui soit propriete hereditaire et ances-trale (stramcqie) a lui et a ses fils et ases petit-fils et a ses arriere-petits-fils,comme propriete hereditaire durable,eternellement. Et que personne n'aie ledroit de se lever contre ce notre te-moignage, car it a vendu ses provi-sions (bucate) au-dessous de leur valeur(ford prep, pour les necessites du village.C'est pourquoi nous lui avons donnecette somme. Et les temoins ont ete :monsieur Marc le postelnic, le doua-nier (schilear) qui a ete et Demetre ledouanier et Barbul le douanier et Vla-dul le maire (pircdlab) et Coman Ena-escu et 'Radul Cioplu et Jean fils de

Demetre et Coman Conea et Jean Lu-drila et Negoita Ciopescul et StanciulBolcescul et Radul fils de Pahulea etRadu fils de Popa et Sogor et OrzanVladoiu et autres, grands et petits, quiont ete presents alors a cette conven-tion. Mais que celui qui se levera contrece notre acte soit maudit par les 318peres de Nicee, amen.

Moi, Michel, le secretaire de Brapud,je l'ai &fit, le 14 mars 71.... (16).

J'ai pris de Gugea le Pommier avec laCime pour un thaler, du cote de Manea,de la pierre jusqu'au saule, pour 10costandes".

g[u]su, derept aspri gat[a] ughi 12.Säi fie lui de mos[ie] si de stramos[ie],lui si fe[cio]dillor lui si nepotilor sistranepotilor lui, de mospel statEtoakein veci. Si s[a] n'aibe nime a s[a] sculapeaste acestu zapis al nostru, cad[i] el auvindut bucatel[e] lui far[a] pret la nevoia satului, de am dat acest ban. Simarturie au fost : j[u]pan Marco posRelnicull, schileariul carele au fost, siDumitru schilear si Barbul schilear siVladul pircalabul si Coman En[a]s[escu]si Radul Cioplu si Ion at lui Dumitrusi Coman Conea si Ion Ludril[a] siNegoita Ciopescul si Stanciul Bolcescul si Radul lu PThuleasi si Radu luPop[a] si Sogor si Orzan Vladoi si altitoti, si marl si mid, care au fost atunceala cesta tocmala. Iar cine sa va sculapeste zapisu nostru sa fi[e] proclet de318 o[te]ti ij[e] va Nichei, amin.

Eu, Mihai logofat of Brapud (sic)pis, mta Martie 14 dni, vleat 71...

Am luat de la Gugea Maul CuPiscul derept un taler, de la Maneddin piatra pans in salce, derept cos[tan]d[e] 10.


Et en foi de cela nous avons marquenos doigts, n'ayant pas de sceaux 1.

(Prdtre Jean Rautescu, dans la Rev. 1st.,XIII, pp. 391-392.)

Si pentru credintd neam pus deletele (sic), ca pece[ti] n'am avut.

XCII.

Vente : le prix en nature.Moi, Patrascu, et ma soeur Theo-

dosie, fils d'Axinie, petit-fils d'Ange-line, qui a ete la soeur de Scinteia deBuzatii faisons ecrire notre temoignagesans y avoir ete contraints ni oppri-mes, mais de notre bon gre, quenous avons vendu notre proprietehdreditaire legitime du village de Bu-zafi a Basile Scinteaie, avec tout lerevenu, dans le champ, dans la foret,dans les terres labourdes (sdpdturi).Et mon oncle Eustrate et Theodore,son frere, et Lupul, mon oncle, et lepretre Dumitrascu ont apprecid et l'ontprisde, comme it est dit ci-dessus,sept mesures (mime) de ble, la mesurea cinq potronics, et deux mesures deseigle, la .mesure a trois potronics. Etce temoignage a ete emit devant beau-coup d'hommes bons, vieux et jeunes,a savoir le pretre Barnabas, de Scurta,et Gorcea Hore, et Basile Nestiutu, etAgapius, fils du pretre Mihalachi. C'estpourquoi nous ecrivons et nous nousportons temoins, et pour plus grandeconfirmation nous avons appose nossceaux et marque nos doigts. C'estpourquoi nous ecrivons ceci.

24 septembre.A ecrit Basile le secretaire de la ville

d'Agiud.

(Karadja, dans la Revista istoricd, XII, p.234, no. 9.)

' Une donation de la part de tout un villagede paysans libres (meglaft) de Valachie A lapersonne qui a paye les mangerlee (napafti)pendant quatre ans pour le village (lorga, Shi-a lsi doc., V, p. 300, no. 32).

Eu Pdtrascu si cu soru-mea Todo-neie feciorii Acsiniei, nepotii Angheli-neat ciau lost sor lui Scinteaia dinBuzati scriem al nostru zapis, de nimenea nevoid, nici inpreasurati, cenot dg buns voe noastra, am vindutudirepta ocind si mosia noastra dinsat din Buzali lui Vasilie Scinteaia, cutotu venitul, si in cimpu si in paduresi in sapaturi. Si au preatuitu unchiu-miu Istratie si cu Toader, fratesdu, sicu Lupul, unchiumeau, si cu popaaDumitrascu, si o'u pretuitu cum simai sus scrie, dereptu saptea mirte degriu, si mirla cite cinci potronici, sidoua mile de sacara, mirta citea treipotronici. Si s'au scrisu acestu zapisdinaintea a multi oameni buni, bdtrinisi tined, anume popa Virnavu, dinScurta, tij Gorcea Hore, tij VasilieNestiutu, tij Agapie tij sin popa Mi-hailachii. De aceasta scriem si marturisim, si mai prea mare marturiene'm pus pecetile si degetele. 3a maHHIUEM. Sept. 24 dni.

Pis Vasilie diac of varus Agiud.

DROIT DE LA TERRE

XCIII.

Vente princiere pour des chevaux this aus Turcs.Voici que vint devant nous notre ser-

viteur Stanila le Fauconnier et it a a-chete de Ma Seigneurie un terrain devillage (sikste) qui s'appelle Popesti, quifait partie du territoire (ocol) de laville de Roman, et it a donne a MaSeigneurie douze chevaux qui ont eteprises par les honorables nos fidelesboIars Andre le Hatman et Stan le GrandComis et Iancul le Grand Huissier vingt-quatre mille bans ; lesquels chevaux MaSeigneurie les a envoyes a Constanti-nople avec le tribut.

15 juin 7090 (1582).(lorga, dans les Studit doc., V, p. 41,

note 1.)

151

;ata au venit inainte noastri sluganoastra Stanila Soimariul si au cumparat de. la Domnie Me una silisti cesa numeste Popestii, ce au fost deocolul targului Romanului, si au datDomnii Meli doisprezaci cai, pe careiau pretaluit cinstiti credinOosi boerlinostri Andrei Hat., si Stang Vel Comis,si Iancu Vel Usariu, drept doizaci sipatru mii bani ; pe care cai DomnieMea iam trumis in trebuinta DomniiMele la Tarigrad, dinpreuna cu birul.

XCIV.

Territoire

12 avril 7131 (1623). Etienne, princede Moldavie, pour Ghenghe IonascuGrand Logothete, lequel a servi aussid'autres princes. On lui confirme levillage de Margineani, deja confirmepar le prince Alexandre Hellas, lequelvillage a ete de fait (drept) princier, etit l'a achete d'Alexandre Hellas Voe-vode pour six bons chevaux et pourtrois cents ducats, lesquels chevaux etducats ont ete donnes au compte dupays, du cote oil nous avions des char-ges difficiles." Et aussi ce qu'il a achetede Tropoteiu, gendre de Barbul, et deZacharie, gendre de la Saxonne".

(lorga, dans les Studil doc., V, p. 216,no. 26.)

des villes.

StefanVoda catre Ghenghi IonascuVel Logofat", care a servit si pe altiDomni da satul Margucanii, intaritsi de Alexandru Iliac, care acel satau fostu dreptu domnescu suptu ascultare cu ocolul targului Barladului, sf1au cumparat pre dansul de la A--lexandru Iliesu Voevod drept ses[e]cai buni si drept trii sute de galbini,carii acei bani si acei cai s'au dat intreba tarn, unde am avut nevoe sigreutate". Si alte cumparaturi de laTropoteiu, ginerile Barbului..., si dela Zaharie, ginerile Sasooia".

it

Fi

152 ANCIENS DOCUMENTS DE DROIT RODM AIN

XCV.

Revenus d'une terre.Par la grace de Dieu Jean Nicolas

Constantin Caragea Voevode, par lagrace de Dieu Seigneur de la TerreRoumaine, a vous les administrateurs(ispravnics) du district de Sacuieni,salut. Nous vous faisons savoir queles epitropes du saint couvent deColtea a Bucarest ont porte plainte de-vant Ma Seigneurie, disant que le saintconvent a dans ce district une pro-priete hereditaire dite Bobtir et Urlati,et les hommes qui y resident ne sesoumettent pas a la corvee (clact')et a donner la dime selon la coutume,et, aussi, ils vendent le yin et l'eau-de-vie sur son territoire sans permission.Done Ma Seigneurie vous ---ordonnede chercher d'abord si c'est une vraiepropriete hereditaire du couvent, et,s'iI l'aurait a juste titre sans contesta-tion, suivez le code (condica) et sou-mettez ces habitants pour qu'ils ae-complissent dorenavant tout ce qui estle droit du proprietaire de cette terrehereditaire, ainsi qu'il est contenu dansle meme code, d'apres I'ancienne cou-fume du pays (vechiul obiceiu al pd-minlului). C'est-a-dire que les habitantsayant une famille et capables de travaildonnent au proprietaire de la terre he-reditaire a titre de corvee douze jourspar an, a tour de role, selon la cou-tume, ainsi que le fixe le code, maisen dehors de ceux qui auront une con-vention speciale avec to proprietaire dela terre hereditaire, lesquels doiventsuivre cette convention ; mais les non-mania ne doivent pas etre molestes.Ou bien, he proprietaire n'ayant rien a

M[i.]ljolstietu bojieiu Io Nicolae Cos-tandin Caragea Vvd. b[o]j[ieiu] milfols-t[itu] i. g[o]s[po]ci[a]r zemle vlahiscoiudumn. ispravnicilor of sud Saac sandtate.Va facem in 0ire a la Domniia Mea audat jalba epitropi sfintei mAndstiridin Bucurep, cum ca sfanta mandstireare movie inteacel judel, ce sa nume0eBobul i Urlaji, i oameni ce sant Ozd-tori pa dansa nu sa supun a face claca

da dijma dupd obiceiu, cum Sivin i rachiu wand pd dAnsa far de voiasa. Pentru care va poruncim DomniiaMea sa cercetati intaiu cid este mo-pa dreaptd a mdndstiri, da va fiavdndu-o cu bun stdpdnire fdr depricind, dupd condicd sa aveIt a urma0 a supune pe acei lacuitori ca saurmeze a inplini toate cele drepte alestapanului mop, cum sant hotdrateintru aceia condicd dupd vechiul [o-biceiu] al pamantului. Adica lacuitoricasnici cei vrednici de munea sa lu-creze claca stapanului mop cate doad-sprezece zile intr'un an, randuri-ran-duri, dupd obiceiu, precum in condicasant randuite, afard insa din cei ce voravea vre un deosebit Wzdtnant custapanu mop, la care aceia are a saurma dupd ace! apozamant al for ; tarholtei sa nu sa supere. Sau, neavandstdpan[ul] de lucru va cere bani, saaiba a lua de casa cate un zlot paanu, tar, and nu va avea de lucrupe mopa aceia ce qActu, sa nu aibavolnicie stApdnu mop a-i duce la altsmovie a sa depArtatd spre a-ifdr numai dd va fi cealalta movie a-,proape de aceia ce sa afld cu Oderea,

Colin

vi,

vi

cldcui,

si a-st-

DROIT DE LA TERRE

travailler, et demandant de l'argent, qu'onlui donne par maison un zicit annuel-lement ; mais, n'ayant pas a travaillersur la propriete hereditaire oil ils re-sident, que le proprietaire de la terrehereditaire n'ait pas le droit de lesmener sur une autre sienne terre, eloi--.gnee, pour les soumettre a la corvee(a-i deicui), sauf si cette autre terrehereditaire serait proche de celle surlaquelle ils resident, a la distance dedeux ou, au plus, trots heures : alorsils doivent y travailler les jours fixes.Et qu'on ne les force pas a aller sur uneautre terre plus lointaine. Et pour cettecorvee les habitants doivent partir desla seconde heure du matin, pour avoirun jour complet. Et que les chefs defamille eux-memes, capables de travail,y aillent et qu'ils n'y envoient pas deenfants, et qu'ils ne tardent pas et nes'opposent pas a faire le travail quileur sera indique, mais qu'ils accom-plissent la charge meme que le pro-prietaire de la terre leur fixera pourles jours de corvee. Mais que, de soncote, le proprietaire de la terre ne lesmoleste pas trop par dessus ce quiest ordonne, qu'il ne leur fasse pastort ni pour la corvee, ni pour la re-colte de la dime, et qu'il ne leurprenne pas trop, qu'il ne fasse pas unehoix parmi les produits, mais de suite,bons ou mauvais. Et qu'il recueille ladime a l'epoque fixee, et pas plustard. Et que, de leur cote, les habi-tants ne tardent pas a donner ia dime,pour ne pas faire par un retard dom-mage au proprietaire. Que personneparmi les habitants n'ait le droit devendre le yin ou l'eau-de-vie sur lapropriete, et, lorsque le proprietaire ne

153

ca de doaod sau mult trei ceasuri, sameargd sa lucreze zilele ce sant °ran-duite. Iar la mosie mai departata sanu-i sileasca a-i duce. La care acias-ta clacd sa aiba lacuitorii a manecaclan doa (sic) dimineata, apuca'nd zioadaplin. i insus casnici cei vrednicide munca sa mearga la lucru, iar sanu trimita copii sau sa intarzieze, nicisa stea cu inpotrivire a nu lucra latreaba ce le va arata, ci la insus tre-buirila ce va avea stapanul mosii salucreze zilele clacii. Dar si stapanumosii sa nu-4 supere mai mult pestecele oranduite, nici la claca, nici lastransul dejmii sa nu le faca nedrep-tate, on mai mult a le Iua on a a-lege bucatele, ci de rind, si din bunsi din prost. ,Si la vreme cea oran-duita sa ia dijma, iar nu dupa ce vatrece vreme. Cum si lacuitori sa nuintarzieze a da dijma, ca cu trecereda vreme sa pagubeasca pa stapan.Nimeni din lacuitori sa nu fie volnicusa vanza vin sau rachiu pe mo0e, iar,cand stapanu nu va vrea a pune vin savanza, atunci lacuitori sa-si ia intai voede la stapan si a,,o sa vanza ei, dandda bute cate tl. unul i ate o vadrada yin. Niciun laeuitori sa nu aibavoe a lined bacanie, far de numai desa vor asaza cu stapanul mosii. Pen-tru toate rodirile ce vor face sa aibaa da stapanului mosii zeciuiala, afaranumai din gradinile ce au inprejurulcasii lor, din care acelea nu au a danimic. Pentru grau si orzu ce sa sea -mans au sa dea din zece clai una, numaisa aiba datorie lacuitori a cara dijmaaceia cu insus caru sau la ariia sta-panului dupa obiceiu. Iar, cand, saudin lenevire.sau din nebagare de seaama

20


voudra pas offrir du yin a vendre,que les habitants demandent d'abordla permission du proprietaire et qu'ilsvendent ensuite, payant pour chaquetonneau tin thaler et tine mesure (vadra)de yin. Que personne parmi les habi-tants n'ait le droit de tenir une epi-cede, sauf s'ils s'entendraient avec leproprietaire de la terre. Pour tous lesproduits qu'ils feront, ils doivent don-ner la dime (zeciuiald) sauf pour les jar-dins autour de leur maison, pour lesquelsils ne doivent rien payer. Pour le ble etI'orge qu'ils sement ils doivent donnerune meule sur dix, mais que les habitantssoient obliges de transporter cette dimeeux-memes avec leur char a l'aire duproprietaire, scion la coutume. Et, lors-que, par paresse ou par negligence, ilsne feront pas comme ci-dessus et leve-ront tous leurs produits, vous. les ad-ministrateurs, devrez les executer. Pourle foin qu'ils couperont sur la terre oilils resident ou ailleurs, qu'ils paient ladime scion le code. Pour le rugs, ilsdonneront quatre petites mesures (ba-ni(a) par pogon, en grains, une petitemesure pesant vingt-deux okas. Pourles ruches, ils paieront pour chaqueabeille reine trois bans et pour les es-saims rien. Pour les chevres, ils donne-ront deux bans pour chaque chevre, enetc comme en hiver. Sur les bergeriesqui seront sur cette propriete, le proprie-taire aura a prendre pour chaque ri-deau" (perdea) un agneau et un thaler.Et ils y resteront de l'Annonciationjusqu'a la Saint Georges. Pour lescochons, bien qu'ils ne doivent rien auproprietaire de la terre, qu'ils n'osentpas faire entrer les cochons dans les fo-rets reservees, devant s'entendre d'a-

nu vor urma dupd cum s'au zis maisus si-s va radica bucatele toate, atuncidumv. ispravnicilor sa aveli a faceinplinire. Pentru Mn ce vor cosi onpd mosiia ce sad sau pe alta, sa dea,dijmd dupd condicd. Pentru porumbuau sa dea de pogon cite patru ba-nite, porumb grdunte cu banita za ocadoaodzeci si doaod. Pentru stupi sa deade toata mated rate bani trei, iarpentru roi nu au a da nimic. Pentrucapre, au sa dea de caprd rate doibani, atat vara, cat si iarna. De lastanile ce vor fi pe aciastd mosie aresa ia stapanu mosii de toata perdeaoarate un miel i cite tl. unul. Si au a

dea acolo de la Blagovestenii panla Sfete Gheorghe. Pentru ramatori,macar ca nu au a da nimic stapanuluimosii, dar nici sa indrazneascd sa.'-sibage ramatorii for in pddurile celepoprite, ci intai sa toemeaased cu std-pdnu mosii, si asa sa -i bage, iar careva indrdzni far de tocmeald sa-i bage,aceia sa plateasca pretul ce putea saia stapanul mosii de la altii. Niciunuldin lacuitori nu are volnicie sa yd.-neze peste in helesteu stapanului mosii,iar, and va fi balta pe mosie, au voesa vaneze si sa dea zeciuiala, din zecepesti unul. Deci dumv. ispravnicilorce aveti a urma dupd cum mai susva poruncim, si far de a nu maiastepta alta poruncd de la DomniiaMea sa da'i mans de *tor stdpAnuluimosii, supuind negresit pa cel ce sava arata Cu inpotrivire la acestea, casa poatd avea dreptatea si folosul saula toate, dupd cum mai sus aratam.

DROIT DE LA TERRE

bord avec le proprietaire de la terre etles faire entrer en suite, et quiconqueosera les faire entrer sans convention,qu'il paye le prix que le proprietairede la terre pourrait retirer d'autres.Aucun des habitants n'aura le droit depecher dans l'etang du proprietaire dela terre, mais, quand it y aura un etangsur la propriete, ils ont le droit depecher et de donner la dime : un Pois-son sur dix.

Donc vous, les ispravnics, devez sui-vre scion notre ordre et, sans attendreun autre precepte de Ma Seigneurie,aider le proprietaire de la terre, sou-mettant sans faute celui qui montreraitde l'opposition a ceci, pour qu'il puisseavoir son droit et son utilite en tout,comme it est dit plus haut.

C'est pour quoi cette lettre princierea ete donnee entre les mains de I'agent(ispravnicel) qu'il aurait ordonne surcette propriete. Ceci Ma Seigneurie l'a&fit. 1783, mai.

D'apres le registre Constantin le te-neur de registres.

Le Grand Logothete '.( lorga. dans le But. Cont. 1st., V, pp. 277-

279, no. 231.)

155

Pentru care s'au dat aciasta domneasca [a] noastra carte la mana isprdv-nicelului ceI va fi avand oranduit peaciasta movie.

XCVI.

FermageJean Nicolas Voevode et seigneur

du pays moldave ...A ete porte plainte

Un cas valaque plus ancien (1752): dime(aussi sur le =Is, sur lequel on le prend pararpentpogon, a quatre mesures (banifi)l'arpent, chaque mesure egale a 22 ocas, dixjoars de corvee), vente prealable d'un tonneau deyin du proprietaire, lorga, Studii si doc., V,pp. 196-197, no. 68. On retrouve les clausesdu texte dans des actes valaques de 1798-1799, ibid., pp. 21)0-201, nos, 77-78.

Tolico pisah g[o]s[po]d[st]v[a]mi.1783, Maiu.

Dupa condica, Costandin condicar.Vel Logf.

du cabaret.Joan NicolaeVoda egumenului de

Slatina, pentru movie Rarancea. S'auialuith Domniii Meale, ca in anii trecull au vandutu oranda acelui selluniii jidovd de acolb dint' satil, si,plinindusa annuli acelui jidovh, si, avandii ei trebuinta de bani, au triimisilla jidovulil acela ca sa le dea baniiorandii si pe anul acesta, si elii n'auvrutili sa le dea banii. 'au tocmith


a Ma Seigneurie que, pendant lesannee-s passees, l'hegoumene du cou-vent de Slatina a vendu le fermage ducabaret. (oranda) de ce village (Raran-cea) a un Juif du meme village, et,l'annee de ce Juif etant revolue, etcomme ils avaient besoin d'argent, ils

ont envoye vers ce Juif pour leurdonner l'argent du fermage pour cettearmee aussi, et it n'a pas voulu le donner.Et ils ont conclu pour le fermage ducabaret avec un autre Juif, lequel Juifaurait augment's le revcnu dii couventde cinq lei par an. Et ils dirent queles starostes de Cernauti ont vendu, con-tre leur volonte et malgre leur contrat, lefermage du cabaret au premier Juif.Donc qu'ils aient le droit par ordrede Ma Seigneurie de posseder le villageet que les starostes de Cernauti n'aientas le droit de se meler sur la pro-

priete hereditaire du couvent, mais quecelui que les moines auraient cru biende nommer fermier avec contrat pourun an y reste et tienne la ferme duvillage d'apres le contrat fait avec lesmoines. Et que personne autre ne s'enmele. Et que personne ne s'oppose al'ordre de Ma Seigneurie.

11 janvier 7252 (1744).

(lorga, dans la Revista istorieci, II, p 91,no. 3.)

oranda satului cu altii jidovii, careJidovu dzisara c'au mai sporitil veni-turn manastirii cu 5 lei pe awl. Sidzisara ca starostii de Cernautil pestevoe si tocmala loril au datii orandaiara in sama jidovului celui d'intai.Pentru care sa fie volniO cu carteaDomniii Meale asi stapani satulti, sistarostii de Cernauti sa n'aiba voe asa amesteca la mosie manastirii, cecalugdrii, pe cine oril socoti sa pueorandariu cu tocmala pe anti, acelasa fie, si sa tie oranda satului dupatocmala ce va face Cu calugarii. Iaraaltii nime sa nu sa amestece. Si nimesa nu stea inpotriva carpi DomniiMeale."

XCVII.

Partage du droit de cabaret.(27 decembre 1799. Alexandre Mou-

rousi, prince de Valachie, a l'ancienGrand Postelnic, Nicolache, CaImacamde Craiova, pour la requete de NicolasBrincoveanu, Grand Logothete du PaysSuperieur, demandant une enquete a

Ordin al lui Alexandru Moruzi catrebiv Vel Postelnic Nicolache, caimacamde Craiova, pentru cererea I lui VelLogofat de Tarade-Sus Nicolae Brincoveanu de a se face o cercetare laScarisoara. Urmeaza copia cererii din


Sc5risoara dont) les co-proprietaires,possedant en commun avec lui, ven-dent seuls leur yin et leur eau-de-vie,ont aussi un moulin sur la riviere del'Olt et font ce qu'ils veulent, ma mai-son n'ayant eu pendant de si longuesannees un seul sou. (II demande qu'ilsrestituent ce qu'il doivent d'apres lereglement".) Et, pour que cette arro-gance de leur part ne continue plus,qu'il y ait un illustre ordre d'y fairedeux cabarets et le profit qui sortiraitde ces deux cabarets, ainsi que ce quisera recueilli du moulin, du territoiredu village et du produit des champssoit partage dorenavant en deux : c'est_a-dire que ces co-proprietaires aient lamoitie et l'autre moitie ma maison, jus-qu'a un sou '.

(lorga, dans les Studii ,si doc., V, pp. 453-454.)

10 ale lunii. Brincoveanu se plinge demosneni, ci stapanindu-sa d'avalmacu dansii, numai ei vand vinul sirachiul al lor, au si moara pe apaOlt[u]lui si facu ce voescu, nefolosin,-du-sa casa mea inteatatea ani nicimacar cu un banu". Cere telisil" caei sa restituie ce au sa dea dupa ase-zamint. Si, pentru de a nu sa maiurma aceasla obraznicie a for si deacum inainte, sa fie luminata poruncade a sa pune acolo doao carciumeisi, cat castig va esi de l[a] aceste doaocarciume, cum si ce sI v[a] aduna dupemoara, vatra si bucatele campului, sas[a] impala de acum innainte pe dindoao : sa is adeca acei mosneni jurntal,-tate si casa mea lum[a]tate pan la unbanul".

XCVIII.

Droit du couvent au cabaret.Tres-haut Seigneur,

Avec une source de larmes chaudes,nous nous plaignons a la pitie et a lagrace de Ta Majeste, illustre Seigneur,nous, le village de Coste0i, district deValcea, arrondissement (plaiu) de Cozia,pour avoir la grace et la justice de TaMajeste avec Sa Saintete le pere he-goumene du saint couvent de Bistrita.Car, ayant une partie (chinga) de pro-priety hereditaire de nos grand -pyres

' Dans un contrat II est dit que le par-tage sera fait d'apres les ficelles4, y comprisla dime. Quant au moulin dont les co-proprie-takes auront soin, ils donneront mille ocas defarine par an, la moitie des =Ts (ibid., p.454, no. t.6).

Prea-Innaltate Doamne,

Cu izvor de lacrimi fierbinti jaluimumili si milostivirii Marii Tale, luminateDioahne, noi, satul Costestii de sudil\faked, din plaiul Cozii, ca sa averniimila si dreptatea Marii Tale cu Sfin-tia Sa parintele egumenul sfinti ma-nastiri Bistrita. Fiindu -ca, avindil si noio chinga de mosiie ohamnica de lamosi si stramosi nostri, adeca locuriaratoare, i livezi, i ograzi, i vii, ce sahotaraste cu mosiia sfinti manastiri, si

am avuth si o circiuma intr'acea chingade loch, a nostra megiesasca, si ne-amil stapinit-o pan la leatu int, a-deed pan in vremea zaverii de-acumce au trecut, si atunci s'au prapaditti

158 AMIENS DOCUMENTS DE DROIT ROUMAIN

et ancetres, c'est-a-dire des terrains ara-bles et des vergers et des cours etdes vignes, qui est voisine avec la pro-priete hereditaire du saint couvent, etnous avons eu aussi un cabaret surcette partie de terrain, qui est a nouslibre (megie,seasca), et nous I'avons pos-sedee jusqu'a Patin& 1821, c'est-a-direjusqu'a l'epoque de la revolutibn re-cente, qui a passé, et alors ce cabareta ete ruin& et nous n'avons pas eu lesmoyens de Ie refaire, et nous essaie-rions a present de le refaire, mais SaSaintete Phegoumene dit qu'il ne nouspermet pas de la refaire maintenant,sous le pretexte que cette petite pro-priete hereditaire est pres de la pro-priete hereditaire du couvent. Et jus-qu'ici nous n'avons pas eu de defensede la part d'autres Ores hegoumenes.Nous prions chaleureusement la pitieet la grace de Ta Majeste, illustre Sei-gneur, pour que Ta Majeste ordonnea Sa Saintete le pere hegoumene quenous soyions libres sur notre proprietehereditaire definitive (ohamnica), qu'ine nous moleste pas et ne nous im-pose pas de lourdes depenses avec lesproces. Car nous avons connu la gracede Ta Majeste largement &endue surnous, les serviteurs de Ta Majeste, lesamendes (gloabe) et les avanies (ja-furl) de jadis ayant cesse, et tout etreprie pour la sante et la longue dureedes annees de Ta Majeste : de memenous, les miserables, nous prions lapitie et la grace de Ta Majeste pouravoir grace et justice dans I'affaire dece cabaret, pour que notre propriete(ocina) hereditaire, venue de nos pa-rents, ne soit pas ruinee. Et selon ceque_Dieu misericordieux et la Mere de

aced circiuma, si nu neau datti mansca sa o facernti, si acuma ne-arnfiapuca ca sa o facem, si Sfintia Sarintele egumenul zice ca nu ne ingardue ca sa o mai facemii. acum, cucuvintu ca este acea mosiord pa linga manastiri, si pan acumil n'amfivutti nicio opreliste de la alti parintiegumeni, fierbinte ne rugam mili similostivirii Matt Tale, luminate Doamne ,

ca sa fie luminata porunca Marii Talecatre Sfintia Sa parintele egumenul, casa fling slobozi pa a nostra ohamnicamosie de a nu ne supdra si sa nebage in grele cheltueli umblindti priniudecati. Dupa cumil amu cunoscutilmila Marii Tale ce ai revarsat-o cartra noi, robii Marii Tale, ca au lipsitii&bele si iafurile ce era mai nainte,si toata suflarea roaga de sanatatea siindelungarea anilor Mart Tale, asa sinoi, ticalosii, ne rugAmti milii si milosti-yid Marii Tale, ca sa . avemil mild sidreptate pentru aceasta circiuma, ca sanu ni sd paraseasca ocina parinteascdce am avuto pdn' acum. cumilmilostivu Dumnezeu si Maica Sfinti[ii]Sale si Duhul Sfintu va lumina paInaltimea Marii Tale asupra noastra,robilor Marii Tale.

a,

DROIT DE LA TERRE

Sa Saintete et le Saint Esprit eclaire-ront la Hauteur de Ta Majeste sur nous,les serviteurs de Ta Majeste,

Tres-humblesServiteurs de Ta Majeste

Nous, le village de Costesti, districtde Vilcea, arrondissement de Cozia,plaignants.

(Sazerdoteanu, dans ia. Rev. Ist., Xi ll, pp141-142, no. 2.)

159

Preaplecali robii Marti Tale, noi,satul Costesti de sud Valcea, din plaiulCozii, jaluitori.

XCIX.

Ordre pour le paiement de la dime.Par la grace de Dieu Jean Antoine

Voevode et Seigneur de la Valachie,j'ai donne Ma Seigneurie cet ordre deMa Seigneurie au boyar Costin le ca-pitaine et a son frere Neagul pour avoirle droit avec cet ordre de Ma Seigneu-fie:de prendre toute la dime sur lapropriete hereditaire de Strimba, la-quelle propriete hereditaire leur vientde leurs parents, ensemble avec soncousin Andre le Pitar, et ils n'ont paspris soin de cette propriete hereditaireet n'ont pas pris de dime, alors queleur cousin Andre a pris tout le revenude cette propriete hereditaire. Et, main-tenant, le boIar de Ma Seigneurie Cos-tin le capitaine et son frere Neagul sontvenus vers Ma Seigneurie, disant qu'ilsn'ont eu aucun pro-fit de cette pro-priete hereditaire. Donc Ma Seigneuriea donne cet acte de Ma Seigneuriepour qu'iI aient le droit de recueillirtoute leur dime sur cette proprietehereditaire, de toute categorie de pro-duits qu'on y trouverait : ble, mil-

let, orge, foin, lin, chanvre et toutce qu'on y trouverait, ayant le droit deprendre la dime, un de dix selon lacoutume. Et qu'ils ne soient empeches

t M[i]l[o]stieiu b[oljieiu Io Ant,onieVoevod i g[ois[po]dfiln zemle vlahiscomdavat g[o]s[po]d[st]v[a]mi sieiu poveleniia g[ols[po]distvalmi bolearin Costin capt. si fralinesau Neagul ca safie volnic cu aciasta carte a DumniiMeale de sa aiba a luarea toata dijmade pre moOia Strambei, care mopi iastede la parintii loru, denpreuna cu varusau Andreiu Pitariul, si ei acea mosainu o'u mai cautat, nici dijma nu au mailuat, ce au tot luat varu-sau Andreiutot venitul acestui pamant. Iar, canduau fostu acum, venitau boiarinul Domnii Mele Costin capt. si cu fratesauNeagul la Dumnia Mea, zicand cum eide pre acea mosie niciun folos n'au avot.Derept aceia daatam Dumnea Meaaceasta carte a Dumnii Meale ca sa fievolnic de sa aiba a strange toata dejmade pre acea mopl, veri din ce searafla, veri den grau, yeti den mein, verden orzu, au den fan, au den in, auden caenapa si din ce se-ar afla tot, safie volnici al luarea dijma den zeaceI dupa obiceai. ySi de catra nimene


par personne contre la lettre de MaSeigneurie. Et c'est ce que Ma Sei-gneurie a decide. Ecrit le 5 juillet 7177[1669].

(Tarp, dans le Bal. Com. 1st., V, p. 202,no. 49.)

C.

opreala sa n'aiba naintea carpi DumniiMeale. I sam red g[o]s[po]d[stva]mi.

Pis Iul. 5 dni, It. 7177.

Ordre pour le paiement de la dime.Le Ban Georges et Vlaicul Grand

Vornic et Hrizea Grand Vistiaire, ad-ministrateurs (ispravnics) de la Capitale(Scaun) de Bucarest, nous avons editcette lettre a toi, le capitaine Radici,avec les freres. En plus nous to faisonssavoir, qu'ici devant nous est venu lepere hegoumene du couvent de Dobrusapour dire concernant une propriete he-reditaire nommee Braeti, qui est la presdu couvent. Done auparavant vous avezparticipe aussi a cette propriete heredi-taire, mais, sous le regne du VoevodeRadul, vous avez eu un procestrebticiune) avec le couvent, et on atrouve par de bons temoignages quecette propriete hereditaire appartientseulement au couvent, comme nousI'avons vu par la sentence du VoevodeRadul, entre les mains de Phegoumene,pour que le couvent ait a posseder cettepropriete hereditaire en paix de notrecote. Mais, pendant cet autortme, vousvous etes leves et avez occupe leschamps des hommes de cette proprietehereditaire et les avez laboures par force.Et, apres avoir ose les labourer, a Pe-poque ou on recolte le ble, vous avezleve le ble par force et ]'avez conduitdans vos tnaisons et n'avez pas vouludonner la dime qu'il fallait vous prendre.C'est pourquoi, voici, nous vous ecri-vons pour que vous donniez toute la

Gheorghe Banul i Vlaicul Vel Vor-nic i Hrizea Vel Vistier, ispravniciSeaunului Bucurestilor, scris-am carteanoastra tie, Mild Capitan, cu fratii Mi.Catre aceasta iti facem in stire ca aiceinaintea noastra veni parintele egume-nul de la manastirea de la Dobrusa,de spusa pentru o mosie anume Bra-esti care este acolo linga manastire.Deci mai nainte vreme v'ati fost tinutsi voi de acea mosie, iar, cind au fostin zilile Radului-Voda, tar voi atifost avut intrebaciune cu manastireade fats, si s'au aflat cu adeverintabuns ca acea mosie este numai a ma-nastirii, precum vazuram si cartea Ra-dului-Voda, de judecata, la mana egu.-menului, ca sa alba manastirea a-sitinerea acea mosie cu buns pace decatre voi. Tar, cind au fost acum astatoamna, voi v'ati sculat de ati luatogoarale oamenilor de pre mosie, delerati arat in puterea voastra. Ci, deati si indraznit de le-ati arat, cind aufost la vreme pfinii de strins, voi atiridicat piinea in puterea voastra, de oati dus-o pe la casele voastre si diimace au fost sa va is n'ati vrut sa odati. De care lucru iata ca va scriemsa cautati si sa va dati toata dijma cear fi fost, din zece una, dupa obiceiu.ySi foarte de acum inainte sa va feritide acea mosie ; nimic sa nu va intin-

DROIT DE LA tEkRE

dime qui aura ete, une sur dix selonla coutume. Et dorenavant gardez-vousbien de cette propriete hereditaire : nevous etendez nullement, pour que le cou-vent en conserve la propriete heredi-taire paisiblement, ainsi que recrit ci-dessus la sentence de Radul le Voe-vode. Car, si Phegoumene viendra encoredire que vous ne voulez pas donner ladime, sachez bien que nous enverropsla chez vous pour que vous donnieztoute la dime, sans le vouloir. Et vouspaierez aussi l'executeur (treapad).

C'est ce que nous ecrivons.26 juillet 7184 [1676].

Le Ban Georges. Vlaicul Grand Vor-nic. Hrizea Grand Vistiaire.

(T. 0. Bulat, dans la Rev. 1st., XII, pp.

252-253.)

161

deli, sail tie manastirea movie cubun pace, precum mai sus scrie §i

cartea Radului-Voda de judecata. Ca,apoi, de va mai veni egumenul sd spueca nu vretI sd dati dijma, bine saca voiu trimite acolea la voi de yetida dijma toatd, far de voia voastra.

apoi vets da si treapad. Aceastascriem.

Cl.

Iulie 26, leat 7184.Gheorghe Banul.Vlaicul Vel Dvornic.Hrizea Vel Vistier.

Ordre pour la facon de reeueillir la dime.

Notre lettre entre les mains de mon-sieur le capitaine Patra$co pour qu'onsacbe que, pour la terre hereditaire deFintineale, nous. nous sommes entendusavec lui pour que, a l'epoque de la dimede la terre, on ne la recueille pas jus-qu'a l'arrivee de son agent, qui devrarassembler tout. Donc qu'elle soit fe-cueillie entre participants, et chacunprendra ce qui lui revient d'apres lapossession qu'il a. Et cet acte a etefait devant les douze boiars pris pourdelimiter la terre hereditaire... 10 juin7V78 [1670]. Capitaine Preda. Demetreechanson.

(Iorga, dans lea Studil doe., V, pp. 519-

520.)

Scrisoarea noastra la mana dumnea-,lui Patrasco capitan, cum sd s[a]a, pentru moOia de la Fantaneaal[e],ne'm tocmit cu dumnelui, cand vafi la vrem[e] dejmii dupre mo0e, pdnnu va ven[i] feciorul dumnelui, sd nus[a] strAngd dijma; ce sd o strangdtooat[di la un loc feciorul dumnelui. Debsd sd strdriga partqie, ce, cin[e] cat i s[a]va ven[i] pre cat va ave mo§ie,ia. s'au fdcut Oasta scrisoare de'nna-inte celor 12 boiat[i] cars au fost luatsd_ o hotarasca mo§iia... Iunie 10 dn.,It. 7178.

Preda Capitan. Dumitru Paharnic.

21

saris

stiti

SSi

pi

sue

1(2 Af4CIENS DOCUMENTS DE I)ROIT ROUMAIN

CII.

Ordre pour la dime.21 juin 7253 (1745). Jean Maurocor-

dato a l'administrateur de Harlan...Madame Parasceve, fille de feu Alexan-dre Sturdze" s'est plainte disant qu'ellea un village Dolniceni sur le ruisseau duBneu et les hommes qui y habitent nese soumettent pas a ses ordres pourlui faire les services this. Done nousordonnons de faire une enquete et deleur fixer une situation pareille a cellede ceux qui habitent aux environs surdes proprietes hereditaires de bolars,pour lui donner ce qui serait selon lajustice, et que to Puisses leur faire e-xecution pour ne plus venir se plaindre.Et envoie-nous ton temoignage.

(lorga dans les Studil doc , V, p. 243,no. 168.)

Ioan Mavrocordat, cdtre ispravniculde Tinutul Hdrldului... S'au jaluit dumneaei Paraschiva, fiica rapoosatului Alexandru Sturdze, dzicdnd a are unsat Dolnicenii pe Baseu si nu sd supunoamenei ce sed pe acel loc, ca sdiMed slujbd. De care lucru poroncimdumitale sa ei sama si, precum or fialli oameni carei sad impregiur pemosii a boiari, ase sdi asedzi si preacestie, de Ca fi cu dreptul, sisdi si implinesti, sa nu ne mai viejaloba, si sit dai mdrturie.

CM.

Corvee d'un convent.

1752. (Constantin Mat:rocordato, auvillage de Buciumi, appartenant au con-vent de Dancu.) Auparavant, tommevous habitez un territoire du couvent,vous faisiez au couvent des corvees etd'autres services, corvine vous les de-mandaien4.-les moines, et cependant vousetiez contents. Mais, .maintenant, MaSeigneurie, pour votre facilite, j'aienleve cela et j'ai decide par Porc(re deMa Seigneurie... que vous travailliezseulement six jours par an, a ce qu'onvous imposerait, et pas plus. (S'ils ne leveulent pas), nous vous ferons venirici, et certains de vous seront pendus,d'autres envoyes aux salines.

lorga, dans les Studii doc., VI, p.223, no. 114.)

(ConstantinVodd Mavrocordat al1VIoldovei cdtre oamenii de la Buciumi,satul mAnastirii Dancului.) Voi mai nainte, pentru ca sadeli pe locul mamastirescu, fdceati mandstiri clad si alteposlusanii, la ate va porunciia calugdrii,si cu toate aceale eras multumiS. Daracmit Domnia Mea, pentru usurintavoastra, am radicat aceale, si am ho-tardt cu carte Domnii Meale... numai6 zile intr'un an sari lucraS, la ce v'arpune, lar nu mai mult. (Data nu vreau,)om trimite de va va aduce aie, si preunit v'om spanzura, pre alp v'om trimite la ocna.

fi

sai

N. ft

Droit des forOts, des ruches, des vignes, des pecheries

Protection des forets.Nous Constantin AlexandreIIpsilanti

Voevode, par la grace de Dieu Souve-rain du pays de Moldavie.

Les moines du skite de Dobrusa, dis-trict de Sorocal par la plainte qu'ils ontpresentee a Notre Seigneurie ont montreque, la propriete hereditaire du skiteayant aussi un peu de fork, au cours dutemps les habitants des environs ad-cuitorii impregiura,s0 , ainsi que d'autres,y allant et la coupant sans ordre, l'onttotalement abimee, et ils continuentla couper et a l'abimer, de sorte qu'ilne reste plus de bon bois, pour le moin-dre des besoins, et ils ont prie, pourpouvoir relever la foret, qu'on leurdonne un ordre de .Ma Seigneurie,comme protection de la foret qu'ils ontsur la propriete hereditaire du skite.Donc, comme par les points" deer&tes pour les forets it est decide queles forets et les grands bois, oia qu'ilssoient, doivent necessairement etre gar-des par des garde-forets etablis par lesproprietaires des terres hereditaires, dememe que les arbres pres des rivieressoient protégés pour ne pas etre gatesscion la coutume du vulgaire, clone

Noi Costandin Alecsandru IpsilantV[oe]vod, eu mila lui Dumnezeu DomnOrli

Calugarii de la schitul Dobrusa dela Tint. Sorocai prin jaloba-ce au datcatre Domnie Me au aratat cum ca,pe mosia schitului fiind sI putina pa-duri, cu intimplare vremilor ceLaufost, lacuitorii impregiurasi, cum sial il, merigind si taindu-o far de soco-,teala, o au stricat cu totul, si si acumtai si o strica, incit n'au ramas sä sägasasca lemn bun, de ce mai micatrebuinta, si au facut rugdminte,'pentrtica sa sa poata ridica paduri, sa Ii sdde carte Domnii Meli, spre apdrarepadurii ce au pe mosia schitului. Deci,flindca prin ponturile ce- sint pentrupaduri sa hotardste ca padukle si codriimari, pe unde vor fi, sa aiba datorianeaparata stapinii mosiilor a pune pa-zitor, asemenea c si luncile sa fieaparate si sa fie poprite de a nu säimprastia dupa obiceitlf norociului celuiprost, pentru aceia iata 1i s'au dat a-ceasta carte 0 Dompii Mele, prin care

ca sa alba a apara pa-dure4 ee va fi pe hotarul m4i schi-

II.

CIV:

a

Moldovii.

o

Ii s4 (IA


void qu'on leur a donne cet ordre deMa Seigneurie, qui leur permet de pro-teger la fork qui se trouvera entre leslimites de Ia propriete hereditaire duskite et de ne permettre a personne,ni parmi les habitants des environs ad-cuitorii impregiura$0, ni parmi les au-tres, de couper et de ruiner les arbresencore en pied, et, quant aux arbresderacines, que les habitants qui n'ontpas de foret aient le droit de prendrele bois necessaire pour le feu sans in-terdiction et sans etre incommodes pardes pretentions de rien, pour la dime,selon les points" et l'ordre de MaSeigneurie. Et vous, les administrateurs(ispravnics) du district de Soroca, siquelqu'un des habitants oserait s'op-poser a l'ordre de Ma Seigneurie, ii netaut nullement le Iui permettre, mais itfaut les faire suivre exactement ma de-cision exprimee ci-dessus, pour que,par la protection qui en resultera, laforet puisse se relever et consolidercomme elle I'a ete.

Ann& 1799, 29 septembre.A ete transcrit dans le registre de

la Vistiairie.Constantin Veisa, secretaire de la Vis-

tiairie 1.

(Eveque Bessarion Pulu, dans le BulettnuiCoo:Islet Istorice, VII, pp. 100.101, no. 30.)

tului si sa nu ingaduiasca pe nimene,nici din lacuitorii impregiura0, nici peallii, a taia si a strica copaci din pi-cioare, iar, din copacii ce vor fi cazutila pdmint, sd aiba voi lacuitorii cevor fi lipsiti de padure ali lua lem-nile trebuincioase de foc Mr de oprire0 fara a nu sa supara cu ceriri de ni-mica, pentru zaciuiala, dupa hotarireaponturilor si porunca Domnii Meli. i

dumv., ispravnici de Tinutul Sorocai,de s'ar ispiti cineva din lacuitori aumbla cu yre-o impotrivire impotrivaporuncii Domnii Mete, nici intr'un chipsA nu Ingaduiti a urma intr'altfel, cisa-i faceti sa urmeze intocmai dupahotarire ce mai sus sa arata, pentruca, prin apdrdtura ce sa va face, sasa poata ridica 0 a se intemeia pd-dtirea !any Ia loc prectim au fort.

Lt. 1799, Sapt. 29.S'aq trecut la Condica Visteriei.Costandin Veisa of Vist.

CV.

Dime sur le bois pris dans la foret.Aux vornics et a vous, les habitants

du village de Racesti. Les peres du

' Si quelqu'un coupe des arbres dans laforet, tine Joale de ispafd, un acte de redres-sement`, est redlge a sa charge (Valachle, 1848 ;

Rev. 1st., XI, p. 54, no. 25).

Vornici §i voi, oamenilor de la sa-tul Race0i. Parintii di la mandstireaDobrup se laluesc ca, avind padt repe mo0a manastirei, dupa cum daualte sate avaet, cind ridica lemni, voinu dati 0 sinteti inpotrivitori.

DROIT DES FORETS, DES RUCHES, DES VIGNES, DES PECHERIES 165

couvent de Dobrusa se plaignent que,ayant leur foret sur la propriete here-ditaire du couvent, vous ne donnez pasla quote-part (avaet) que donnent d'au-tres villages lorsqu'ils !event le bois, etvous vous y opposez.

Voici, je vous ecris, et selon la cou-tume it vous hut payer quand vousprendrez le bois.

Car, si je recevrai une plainte pourcette affaire, ce ne sera pas bien pourvous.

...20 novembre....Postelnic.

(tveque Bessarion Pulu, dans le BuletinulComislei Istorice, VII, pp. 117-118, no. 52.)

Iata va scriu, si dupa obicei sA pld-titi cind yeti lua lemni. Oki, demiva veni jail:4 pentru pricina aceasta,atunci nu yeti petrece bine.

...Noemvrie 20....Post.

CVI.

Defense(Vers 1785. Alexandre Jean Mauro-

cordato, prince de Moldavie, pour De-metre Varnav, ancien Grand Clucer,qui a une terre a Cernesti, district deHirlau, sur laquelle les paysans voisinsenvoient leur betail paitre, lui coupantaussi un pan de nouvelle foret.) Le pa-cage des betes sans une conventionavec les proprietaires terriens est de-fendu aux voisins qui ne doivent pasy entrer avec leur betail ou y penetrerd'une autre facon, car au debut meme lesjeunes forets sur les terres ont ete pro-tegees et personne n'avait le droit d'ycouper un seul arbre, mais seulementdans les grandes forets chacun peutlibrement couper du bois pour. tousses besoins.

(Iorga, dans les Studil ,St documente, VII,pp. 130-131, no. 40.)

des forets.(Alexandru loan Mavrocordat, pen

tru Dimitrii Varnav biv Vel Clucer,care are mosie satul Cernestii, TinutulHirlau, pe care ta'ranii" vecini trimetvitele si i--au taiat nun radi".) Nu-natul vitilor farA Invoiala sta"panilormosii nu au volnicii impregiurasi aiface calcare cu vite sau alts navalire1R mosiia altora, cum si radiurile i dumbrAvile de pe mosii dintr'un inceputau fost aparati si nime fara void stapanilor mosii nu au volnicii a taia macarun copaci, ci numai din codri mariiaste slobod a taia fiisticine lemnide orice trebuintA,' neoprit.

166 ANCIENS DOCUMENTS PE DROIT ROUMAIN

CVII.

Contrat avec un proprietaire pour le pacage et le bois.20 juin 1824. Les co-proprietaires

de Jigoreni s'entendent avec Jean Carppour le pacage et le bois, les rameesa prendre dans la foret. Ceux qui n'ontpas de betail donneront chacun qua-rante prajini de ble qu'ils vanneront etporteront aux magazins". Ceux qui ontdeux boeufs doivent deux jours decorvee : que chacun de nous travailleavec nos charrues et porte aussi unchar de foin de son foin a Jassy etdonne aussi vingt paras de tete de be-tail". Ce sont, du reste, les anciennesconditions.

(loro, dans les Studii si doc., VI, p. 118,no. 213.)

Razdsii de la jigoreni se inteleg culoan Carp pentru Muni si luatul delemne si nuiele. Cei fard vite vor dacal patruzdci pralini de pAni alba,pe care sa o treeram si sa o ducemla hambariu". Cei cu boi datoresc sidoi zile de clacd: sa avem a ara cuplugurile noastre fiisticine, si sa ducimsi call un car de fan den fanulmisale fiisticaari la Es si sa dam sicati doizSci di pdrali de vita". Acesteasint, de altfel, si conditiile vechi,

CVIII.

Creation d'nn verger.A savoir moi Radul, fils de Stan, fils

de Musat, de Badeani, avec mes voi-sins (megia,si) du village, j'ai fait cetacte pour servir de bon temoignageentre les mains de Stoica, le maire(parcdlab = burgrave) de Dragosla-vele, pour qu'on sache que j'ai plantemoi, Radul susdit, un verger, a savoirdans le Muscel, au puits de mon grand-pere Musat, et it s'etend tout autour,du puits en haut, sous le champ (razor)de Danciu et par la terre mise en gage(zalogi), jusqu'a la cime de la Collineaux Bouleaux (Masteacani) et it passepar le canal (scursurd) jusqu'au terrainde la lignee de Nedelcu, et it va jus-qu'a l'obraje", et it descend jusqu'aumilieu des terrains laboures, et que leterrain de labour dispute (de prigoand)reste a la lignee des Nedelcu. Et, sur

1 Ligne modiane entre deux cimes.

Adecd eu Radul sin Stan lui Musatot Bad[e]ani, inpreund cu megiiasii dinsat, fdcut-am zapisjujl mieu ca [aJ fiede buna credintd la mina Stoicalcdlabul ot Dragoslavele, precum sa stieca am pus eu Radul, ce scrie mai sus,o livade, anume in Muscel, la fintinamosi-meu lui Musat, si merge impre-jur, de la fintind in sus, pa supt ro-zoru Danciului si pin zalogi, pind incapul Piscului cu Mdsteacdni, si treacepd scursura, pind in local Nedelcqti-lor, si mearge in obreaje, si meargein jos, pind in mijlocul araturilor, siaratura cea de prigoand sa fie a Ne-delcestilor. ySi pd piss, in izvor, si pdizvor in sus, si pin zalogi in sus, pindin fintind.

mArtmli care sa vor iscali maijos anumes

du-

pir-

Si


la cime, a la source, et sur la sourceen haut, et par le terrain mis en gageen haut jusqu'au puits.

Et les temoins qui zigneront en bas :Moi Chretien, de la. Moi Manta. Moi

Andre de la. Moi Paul. Et nous avonsmis nos signatures en guise de con-firmation.

20 novembre, armee 7227 [1718].Et j'ai donne ce terrain moi, Stoica,

pour 2 lei, 15 bans.(Prdtre Jean Rgutescu, dans le Buletinul Co-

mislet Istorice, V III, p. 29, no. 1.)

Eu Cirstea ot tam. Eu Manta. EuAndrei ot tam. Eu Pavel. Si ne.-ampus qi iscaliturile ca sa sa creaza.

*ibani

CIX.

Noemvrie 20 dni, Teat 7227.am dat eu Stoica acest loc lei 2,15.

Fermage d'un verger de pruniers.A savoir le soussigne temoigne par

mon acte entre les mains de monsieurle logothete Moise, fils du polcovnicPanca, pour qu'on sache que, venantchez lui, je lui ai donne a ferme parune bonne convention et entente leverger que j'ai a Drajna-de-Sus, qui esten face de la maison (cdmin) de mesparents, mais aussi les terrains qui sontautour du verger, le long de la haie,pour cinq annees productives : qu'ilpuisse faire la cueillette quand it luiplaira, et, sinon, que je la fasse moi.Mais, quant a l'herbe sous les prunierset les terrains ci-dessus, qu'il les pos-sede sans cesse, jusqu'au bout des an-nees productives, ainsi qu'il est dit plushaut. Et notre convention a ete, pources cinq annees productives, trois centsthalers, c'est-à-dire trois cents, laquellesomme de notre convention je l'ai re-cue entiere entre mes mains. Et qu'ilpuisse posseder, ainsi qu'il est dit plushaut, sans etre moleste par personne.En foi de quoi j'ai ecrit moi-meme de

Adica eu, cel mai jos iscalit, there-dintez cu zapis[ul] mieu la mana dum-nealui logt. Moise sin polcovnic Pancaprecum sa sa stie a, viind la dum-nealui si prin buns invoire .si tocmealai-am dat in arenda livedea ce o amde la Drajna-de-Sus, ce este de lacaminu parintescu peste drum, insa silocurile ce sant impregiudul] livezi,cat tine gardu, pa ani cinci facatori :cand ii va placed ca sa le culeaga,iar, cand nu, sa am a mi le culege eu.tnsa, cit pentru iarba de supt. pruni silocurile de mall] sus aratate, sa le sta,-paneasca dumnealui de-a rand[u1] panasa va friplini ani facatori, cum maisus coprinde. Si tocmeala ne-au fostpa acesti cinci ani facatori t. trei sute,adica trei sute, care si bani tocmelii-ampriimit toti deplin in mana mea.Si dumnealui sa aiba a stapani dupacum mai sus arata nesuparat de ni-meni. Si pentru mai adevarata cre-dinta am scris insumi cu mana mea,fund alte obraze Cala, care mai jos sa

16$ ANCIENS DOCUMENTS DE DROTT ROUMAIN

ma main, d'autres personnes etant pre-sentes, qui signeront en bas comme te-moins. 1831, 1-er janvier.

Stoica, fils de Radu Tudorica, aivendu, de Drajna-de-Sus.

Moi, Radu, fils d'Ene Bolanu, present.Moi, Bucur, fils de Jean Gogu, de

CAtun, present.Moi, Voica, fille du pretre Voicu d'O-

gretin, temoin.Le pretre Pierre de Drajna-de-Sus

confirme.

(lorga, dans la Rev. 1st., XII, p. 259, no. 2.)

vor iscali de mart[uril. 1831, Ghenari 1.

Stoica sin Radu Tudorica am vandut,ot Drajna-de-sus.

Eu Radu sin Ene Bolanu fag.Eu Bucur sin Ion Gogu ot Catun

fag.Eu Voica sin Popa Voicu ot Ogre -

tin martr.Popa Petre ot Drajna-de-sus ade-

verezu.

CX.

Pour les arbres plantes13 juin 1766. Le Grand Logothete

an Stolnic lonita Cuza pour une plaintede Safta, femme de Gindul, concernantun jardin de ruches fait a Glodeni, avecdes arbres fruitiers et greffes". Les filsdu gardien demandent ('heritage et,Safta, prenant les fruits, leur demandeen echange une jument avec son bidet.Cherche la et, parce que ce gardien,le pere de Jean, a pris son salaire (hac)pour son travail (pristicarit), meme s'il aplante des arbres fruitiers dans ce jar-din de ruches, sur la propriete here-ditaire de Safta, it n'en resulte pas qu'ildoive rester bender pour les arbresfruitiers qu'il a plantes; car c'est choseconnue: meme si vatic preniez a gagetin gardien paye pour votre jardinde ruches et sur votre terreneredi-take, les arbres fruitiers gull plan-terait la, ne lui reviennent pas apresavoir guide le service. On ordonne quece Jean et ses freres, les fits de LupulTaroiu, ne se melent en den de cesarbres fruitiers, et qu'on lui rendea7la

dans un jardin a ruches.Vel Logofat care Stolnicul Ionia

Cuza (Ioniti Cuzo"), cu privire la oplingere a Sa.ftei Ginduleasa, pentruo prisaca facuta pe Glodeni, pondfacind si hultoani". Fiii prisacarului cermostenirea, si, :Safta luind poamele,li implineste pentru poame a iapacu manzu". Sa cercetezi dumneata,de vreme ce .:prisacariul acela, tatullui Ion, hacul lui si-au luat pe prisa-carit, si, de au pus pomi acolo laace prisaca, pe mosie Saftii, nu incapeel a ramane moOnitoriu pe pomii ceva fi pus ; cad stint iaste deasta ma-carii dom. sa tocmesti prisacariu cuhac la prisaca dom. si pe mosie dum.,pomii ce-i va pune el acolo, lasindu-sade prisacarit, n'ar[e] nicio triaba cupomii. Ce dum. sa dal poronca ca sanu sa amestici, nici sa superi pe Saftaacel Ion si cu fratii lui, fi6orii Lupu-lui Taroiurintru nimica la acei pomi,si sa-i de iapa cu manzu innapoi".Altfel, sa li pule zi de soroc la Divan.A dum. ca, un parinte." Adresa;

tROIT DES FORtTS, DES RUCHES, DES VIGNES, DES PECHERIES 169

jument et le bidet." Autrement it fau-drait leur fixer un terme au tribunalprincier... Votre comme un pere... A l'ho-norable comme un fils, mon neveu lonitaCuza, ancien Grand Stolnic, administra-teur (ispravnic) du district de Vasluiu".

(lorga, dans les Studii fi doc., VI, p. 104,no. 150.)

Cinstitului al meu ca un fiiu, dum.nepotului Ioniti Cuza biv Vel Stolnic,ispravnic de Tinutu Vasluiului".

CXI.

Usurpation de terrain entre les vignobles.Par la grace de Dieu Jean Constan-

tin Voevode et Souverain du Pays Rou-main. Ma Seigneurie vous ecrit a vous,quatre bolars, a savoir Stanciul Ver-nescul et Dragomir le capitaine et $te-ful Pechanson et le logothete MichelCarlonignescul. En outre Ma Seigneurievous fait savoir que ici, devant MaSeigneurie, ont Porte plainte Dima etRadu, centurions de la Ville, disant que,ayant des vignobles ici, sur la collinede , et Georges, gendre du colonel(iuzbaO) Radu, ayant trois pogonsde vigne parmi leurs vignobles, les vi-gnes seules sans emplacement de mai-son et sans chemin, it s'est mis, main-tenant, a batir une maison et a ouvrirune route parmi leurs vignobles, y en-trant avec son char et ses betes, leurcausant beaucoup de dommage. C'estpourquoi, Rant ici pros, je vous ai

designes entre eux pour chercher, aus-sitOt apres avoir vu la lettre de MaSeigneurie, apportee par le serviteurde Ma Seigneurie , second portier,de vous rassembler tous sur place, lesfaisant venir aussi et faire une enquete-pour voir s'il y a eu un emplacementde maison la oh Georges a bati, ounon. Et, si vous constaterez qu'il n'y

Milostiiu bojieiu Io Costandinu Voe-vodii i gOspodin zemle vlahiscoe pisahtig[o]s[po]d[stva]mi voao 4 boieri, anumeStan.6u14 Vernesculu i Dragomiril capt.i tefulil pah. i Mihai log. Cdrlomdl-nesculii. Catrd easta vd facil DomniiaMea inii stire ca aid la Domniia Measa jalui Dima si cu Radu sutasi de la°rap, zicandit ca, avandu ei niste viiacii, inil dealulil, si avandti si Gheor.ghie ginerile Radului iuz[bas] 3 po-goane de vie pentre vine loru, numaivine singure fdrd de loco de casa sifdrd de drumu, si elii s'au sculatuacumil de au fdcutu casa si drumuacolo intre vine lord, de intra cucarulil si cu vita aco16, si le facemultd pagubd de care lucru, fiindiiacii aproape, iata ca v'ainn 'lath Dom-niia Mea pre voi la minoculu torn sdcdutati, Intl vreame ce yeti vedeacartea Domnii Meale, si cu slugaDomnii Meale, vt. port., tarn voisd va strdngeti cu totii acolo, si sd fie0 ei toll de fats, sd le luati seaama,sa vedeti : iaste locu de casa acolounde s'au push' Gheorghie casa, aun'au fosttl. i, de yeti adevara a nuiaste loch' de casa acolO si face pa-gubd viilorn, dupe judecata voastra

22

17 ) ANCIENS DOCUMENTS DE DROID ROUMAlk

a pas d'emplacement de maison la etqu'il porte dommage aux vignobles,selon votre decision it devra transpor-t& sa maison ailleurs, oh it y aura untel emplacement. Mais conciliez-les selonla justige, pour eviter des querelles. Dememe faites une enquete sur le procesentre le centurion Radul et le pretreLupul concernant un pogon de vi-gnoble en bas de la colline de Moci,Radul disant l'avoir achete non laboure,couvert de foret, et l'avoir ouvert a laculture et y avoir plante depuis long-temps la vigne, et maintenant le pretreLupul se leve pour le chasser de savigne et lui cause beaucoup de tracassans avoir une sentence en sa faveur.Jugez-les la, et, si le pretre Lupul n'arien a voir la, qu'il s'en aille. Ft redigezvotre sentence entre les mains de Ra-dul, pour qu'il possede en paix sa vigne.Decidez de tout selon ce que vousaurez trouve juste, pour qu'il n'y aitplus de querelle entre eux. C'est ceque Notre Seigneurie a ordonne.

Le second logothete l'a lu.(lorga, dans le Buletinul Conzisiei Istorice,

111, p. 89, no. 28.)

sasi mute casa de acolb unde va filoch de casa. Insa precumil yeti ade-vara cu dreptulii, sai asazati, sa numai fie g6leava intru dansii. Asijdereasa luati seaama Radului sutasulii cupopa L,upulh une pogond de vieding dealulh Moci in josh (7), carezice Radu ca 1 au cumpAratil tealinacu paduri si 1--au curatith si au pushvie de atata vreame, si, candh iasteacumii, sa scoala popa Lupultiscoate dine vie sii face multa gal-eava Sara de nicio judecata. Ce sale faceti judecata acolO, si, de nu vafi avandii popa Lupulti nicio treabAacolO, sa lipseaasca. ySi sa faceti scri-soarea voastra la mana Radului, sasitie vie cu pace. De toate precumilyeti adevara cu dreptulti, sa-1 asazati,sa nu mai fie galCava intre dansii.Saamu ree g[o]s[po]d[st]v[a]m[i].

Proet. vt. logft.

CXII.

Entretien et vente de ruches.J'ai donne ce notre temoignage a mon-

sieur lordachi Rosetti le Vistiaire pourlui avoir vendu 82 ruches, lesquellesniches etaient miennes chez lui des lepremier regne de Sa Majeste ConstantinDuca le Voevode, et it les entretenaitpour moi. Maintenant, avec l'aide deDieu &ant revenu avec Sa Majestedans le pays, ces ruches ne me sontpas necessaires, car je ne compte pas

Datamil scrisoarea noastrA dumisalelui Iordachi Rusetii Visterniculti pre-cumii amu vanduth dumisale 82 destupi, cari aciasti stupi au fostil ai mieila dumnealui Inca din Domniiaa Marii Sale lui Costantinil Duca-Vodd, de mi iau tinuth. Acmh, danduDumnezau de amil venith lard Cu

Maria Sa intl tars, mie nu mi.-au tre-buff' acei stupi, cad nu iaste sediarea

deIC

d'intai


rester dans le pays, mais passer en Va-lachie. Je les lui ai donc vendi1ies. Etpour l'accroissement des ruches ilsm'ont donne nixante-dix lei. C'estpourquoi je lui ai fait maintenant cetemoignage de ma part pour un regle-ment definitif, n'ayant plus de ma partaucune incommodite. Et en foi de celaj'ai marque mon dOigt pour qu'on lesache.

Jassy, armee 7209 [1701], 13 janvier.Et, en tout, cela a fait 31 lei.

Lupul Bogdan, ancien Hetman,temoin.

(lorga, dans la Rev. ist., VI, pp. 90 -91.)

in tara, ce margu inil Tara-Ruma-neasca. Ce eu vandutil dumi-sale. lard pentru prasala stupiloriimi-au data dumnealor saptedzaci delei. De care eu facutil acmndumisale Basta scrisoare de la mine,ca sa fie de asedzamantil statatorii,sa nu mai aiba de spre mine nice onevoi. pentru creadintapusii degetula, sa sa stie.

U Iasii, It. 7209, Ghen. 13.Care s'au facutii peste totil 31 lei.

Lupulil Bogdanii biv Hatmanii,marturil.

CXIII.

Propriete de ruches.Jean Georges Etienne Voevode, par

la grace de Dieu Seigneur du paysmoldave. Ma Seigneurie ecrit a messerviteurs Gabriel Saula, de Procealnici,et Theodore de la-bas, et Theodore deNadiani. Nous vous faisons savoir quese sont presentes en justice devantMa Seigneurie notre serviteur Corlat, leredacteur de privileges princiers (uricar),avec son voisin de terre (razes) Onceapour un emplacement de ruches sur leterritoire de Turbatesti, partie d'en haut,et notre serviteur Corlat,- le redacteurde privileges, disait qu'il a achete cesparties de propriete hereditaire la danscette partie d'en haut, la part de Du-raleu et de lonasco et un tiers de lapartie d'Andronic, montrant aussi desactes d'achat de la part du VoevodeBasile. Et, ayant achete ces parties, it acree (descalecat) l'emplecement de ru-ches de la foret vierge (intreaga). MaisQancea disait qu'il y avait eu les ru-

10 Gheorghe Stefan Voevoda b. m.g. z. m. scriem Domnia Mea la slu-gile noastre la Gavril Saula de Pro,-cealnici si la Toader de acolo si laToader de Nadiiani. Damu-va stire cas'au pirit de fata inaintea DomniiMe le sluga noastra Corlat Uricarul curazesu sau Oncea pentru un loc deprisaca din hotarul Turbatestilor, dinpartea de sus, zicind sluga noastraCorlat Uricarul Ca au cumparat nisteparti de mina acolo intr'acea partedin sus, partea lui Duraleu si a luiIonasco si a treia parte din partea luiAndronic, cum au aratat si dresa decumparatura de la Vasile-Voda.daca au cumparat acele parji si audescalecat loc de prisaca din padureaintreaga. Iar Oncea au zis ca au fostprisaca lui Marco acolO. Pentr'aceaia,data vei vedea cartea Domnii Me le,iar voi sa stringeti oameni buni me-gie0 de prin pregur, de vor Sti oament

iamti

ySj

..

Si,


ches de Marc. Donc, voyant l'ordrede Ma Seigneurie, rassemblez les hom-mes bons, voisins des alentours: si leshommes bons savent que Corlat a creece jardin de ruches et a coupe la foretvierge et a plante le verger, que Cor-lat detienne ces ruches et ce verger,mais, si les hommes bons se rappellentqu'il y a eu le jardin .de ruches deMarc et savent sur leur ame qu'il y aeu ce jardin de ruches de Marc et samaison, ainsi que l'ont dit Oancea etPohreb, que Oancea le detienne. Mais,pour les arbrei plantes par Corlat, queOancea lui en donne ailleurs. Et, dela facon dont vous aurez trouve qu'ilest plus juste, faiths de votre part unrapport pour que nous le sachions.

C'est ce que nous ecrivons, et qu'on-ne fasse pas autrement.

Jassy, 7163 [1654 14 juin.Le prince l'a ordonne.Ionasco Rusul Grand Logothete l'a

diet&

buni ca au descalecat Corlat aceasaca si au taiat in padure intreaga siau pus pomatul acolo, sa tie Corlatprisaca si pometul, iar, de vor hi apu-cat oameni buni prisaca lui Marcoacolo si vor sti ei cu sufletele for cava hi fost prisaca lui Marco si casa,cum au zis Oancea si Pohreb, sa tieOancea. Lard, pentru pomi ce i-aupus Corlat, sari pue Oancea pomipentru pomi intr'alt loc. cum vetiafla mai cu dreptul, sa faced, si o scrisoare- de la voi sa ne dap stire.

TOE EIHIIIEM, H FMK HE SHHHHTE.

U Ias, Teat 7163, Iunie 14.IVC110AHN HEAtil.

Ionasco Rusul Vel Log. Stuin.

(Ghibanescu, Surete izvoade, IV, p. 127.)

CXIV.

Achat de ruches.

t A savoir nous, quatre boiars quisigneront ci-dessous, pris par Dan lesous-officier (ceauc), soldat (slujitor)d'Urlati, et par son cousin, StanciulBombas de la, par une lettre honorableet illustre de Sa Majeste le Voevode,pour les juger avec d'autres villageoisd'Urlati, pour les vignes de Dan lesous-officier et pour des ruches deStanciul Bombas, vendus par le nommeButa et son frere Michel et Valcanavec son frere Vlad a Theodore le Grecde Ploesti, donc nous, ayant vu I'ho-norable et illustre ordre de Sa Majeste

Adeca noi, 4 boiari cars mai josne vom iscali, care sintem luoati deDan Ceaausul sluj. ot Urlati si de varjui-sau Stanciul Bombas otam, cu otits si luminata carte a Mariei Sale luiVoda, ca judecam cu alalti sateanide Urlati, pentru mosiile lui Dan Cea-,usul si pentru niste stupi ai StanciuluiBombas, care i-au fost vandut anumeButa cu frate-sau Mihaiu si Valcancu frate-sau Vlad lui Tudor Grecul otPloesti, deci noi, vazand cinstita siluminata cartea a Marii Sale lui Voda,ne-am stransu top la un loc in sat in

. pH-,

i

GRAM

,si

1

cIns-,

sai


le Voevode, nous nous sommes ras-sembles tous au village d'Urlati, etavons appele tous les notres, et, Stan-ciul Bonibo ayant dit qu'il croit avoirvendu 30 ruches, et (non) des abeilles-reines, et soupconnant que Theodorele Grec lui aurait pris 24 lei d'interetpour le mid, et aurait utilise aussi30 abeilles-reines, nous, voyant l'actedes vendeurs susdits qu'ils ont achetedes abeilles-reines et pas ainsi que ledit Stanciul, et ayant achete des abeil-les-reines sans ruche (neroite), nousavons pense et certifions devant, Dieuet selon notre justice, qu'ils restent enparx reciproquement. Et, Theodore leGrec etant mort, nous avons cite safemme, nominee Dobra, et selon leuracte nous avons pense comme ci-des-sus, et ils se sont embrasses et par-donnes reciproquement. Et nous leuravons fait des actes de justice, pourne plus se lever les uns contre lesautres. C'est ce que nous avons &fit.

6 decembre 7211 [1702].Dragomir de Nucet, Barbul fils de

Petcu, maire (pirealab) de Badeani, dudistrict del Ial[omita]. Cirstea maire.Ciocirdia de Scheai.

(lorga, dans le Bul. Com. 1st., V, p. 226,no. 108.)

Urlati, si ne'm chemat pa toti de fats,si, zicand Stanciul Bubos cum ca iarfi fost vandut stupi 30, iar (nu) matce,si banuind a an fost luat Tudor Gre-cul lei 24, dobanda dupa miiare, si aufolosat si matce 30, si noi, vazandzapisul vanzatorilor ce mai sus s'auzis cum ca au cumpdrat matce, iarnu cum zice Stanciul, si, cumparandumatce neroite, noi 'asa am socotit si

asa am adevdrat, cu frica lui Dumnezeu, si cu dreptatea noastrd, ca sdIfie inpace unul de catra altul. Si, intdmpldndu-sd moarte lui Tudor Grc cul, am chematpa femeda lui anume Dobra la judecata,si dupa zapisul for asa am socotit cumamu zis mai sus, si s'au sarutat si

s'au ertat unul de eatre altul. Si noileam fAcut scrisori de judecata pa lamainile lor, ca sa nu sa mai scoale cugalceava unul catra altul. Aceast'amscris.

Dech. 16 dni, lt. 7211.Dragomir ot Nucet. Barbul sin Datcu

par[calab] ot Badeani ot sud lal. Cars-tea par[calab]. Ciocardiia ot Scheai.

cXV.

Regime des ruches.19 janvier 1800.Les gardiens des niches (stupari)

du Grand Logothete Brincoveanu dansle district de Romanati montrent com-ment leur travail est devenu pesant.Nous avons le soin de deux mineruches et plus, somme double et triple

Stuparii" lui Vel Logofat Brinco-veanu la Romanati arata ca li se ingreuie munca. Sant oranduit asupranedooa mie si mai bine de matcI de stupi,indoita si intreita suma dupa cum amavut intr'alti ani." Au cheltuieli marl,

174 ANCIENS DOCUMEN rs DE DROIT ROUMAIN

que pendant les autres annees. Its ontde grandes depenses pour tuer les rucheset avec les vases : tonneaux, tinettes,baguets (butt, berbenite, hdrdae) et avecle transport (dusul chiriet) a Bucarest,supportant de graves depenses, alors quenous sommes pauvres et n'avons pas deboeufs et des chars pour faire le trans-port sur nos chars... A ce moment dedenuement et de pauvrete nous ne sa-y-6ns que faire. " Nicolas le Grand Lo-gothete, repond : Votre devoir indis-cutable est seulement de faire toutes lesruches (ulee) ndcessaires pour nos es-saims, de meme que, en automne, apresavoir tue les abeilles, votre nouveau de-voir est de nous porter le miel et la cireici, a notre maison de Bucarest; et lesvases (berbeni(e) seront faits par Chre-lien le bouloucbachi avec son argent et,a l'epoque de la vente du mid, it re-prendra argent de ces vases ; pour lestonneaux (buff) et les hdrdaie, nevous en melez pas, parce qu'on lesfait une fois et ils suffisent pour desannees" (12 mai).

(tow., dans les Studii fi doc., V, p. 204,no. 83.)

la ucisul stupilor, cu vase: buti, ben-,benitd, hardae, si cu dusul chirii laBucuresti, aiungdndu-ne urea cheltu-iald, fiind saraci, neavdnd boi si cardca sd ducem cu cardle noastre... Intea.-Castd vreme de lipsd si saracie, in carene afldm, ne mirdm ce sa facem."Rdspunsul lui Nicolae Vel Logofdt" :Datorie a voastrd netagaduitd este nu-mai de a face uleele toate, cate vor fitrebuine'oase pentru stupii nostri, cumsi toamna, dupd ucisul stupilor, iardsidatoriia voastrd este sd ne aduceti mie-rea si ceara aid la Curtea noastrd inBucuresti, iar berbenitile are sd le facdHristea BuIucbasa Cu bani, si, la vre-mea vdnzdrii mierii, are sd-s is baniiacestor berbenite ; la but' si hdrdaie voinici cum sd nu vd amestecati, pentruca acestea odatd sa facu si sant deajunsu pe multi ani" (12 Maiu).

CXVI.

Vente au parent d'un gue de moulin.Je certifie par ce temoignage con-

firme entre les mains de mon frerebien-aime Iordachi Ruset pour qu'onsache que, ayant une terre hdreditaire(movie pdrinteasca ), donnee lors dupartage, a savoir Faure0ii, dans le dis-trict de Putna, et, comme sur cetteterre hdreditaire it y a trois gues demoulin, desquels gues qui se trou-vaient sur cette terre je lui ai cleja

Adeverez cu acest incredintat za-pisul meu la mane pre-iubitului meufrate Iordache Rusat precum sd sa stiica., avand o movie pdrintascd data lainpartald, ce sa numeste Fdurestii, laTinutul Putnii, si, fiindca pe movieaceasta sant trii vaduri de moard, dincare vaduri ce era pe mosii am fostdat mai de mutt dumisali un vad demoard danie, care au facut i moard

bROIT DES FORETS, DES RUCHES, DES VIGNES, DES PECHERIES 175

donne depuis longtemps un gue demoulin a titre de donation, et it a faittneme construire un moulin sur legue que je lui ai donne, dons, vou-lant vendre cette meme terre, j'ai de-mande a tous mes freres de l'acheter,et ils ne l'ont pas voulu ; j'ai demandeaussi a mon frere Iordachi de l'a-cheter, etant lui aussi co-proprietaire(rdza,$) sur cette terre avec ce gue demoulin : it a accepte d'acheter cetteterre et, nous etant entendus avec lui,je la lui ai vendue pour 1000 lei, c'est-a-dire mille lei, prenant aussi tout l'ar-gent d'avance, et dorenavant qu'il aie ledroit de posseder sur cette terre paisi-blement et sans etre moleste. Et pourplus grande foi j'ai signe.

Etienne Rosetti, Cloutcher.1799, 13 janvier 1.

(Julien Marinescu, dans le But. Com. ist.,VII, p. 12, no. 20.)

in vadul ce i 1-am dat, deci sivrand eu ca sa vanzu pe numita mo-vie, am intrebat pe top .fratii mei casa o cumpere, si nu s'a primit; amintrebat si pe fratele meu Iordachdca sa o cumpere, fiindca tot este razaspe aceasta movie cu acest vad demoara : s'au priimit ca sa cumperepe numita mosii, si, tocmindu-ne cudum[nea]lui, i--am vandut-o drept 1000lei, adica una mii lei, luand si baniiacum toti innainte deplin, si de acuminnainte sa aiba dum[nea]lui pe numitade mai sus mosii in pace neclatit. ipentru mai adevarata credinta m'amiscalit.

tefan Rusat Clue[er].1790, Ghen[arie] 13.

CXVII.

Dime du moulin.t Racovita Cehan Grand Logothete

et Thomas Cantacuzene, Grand Vornicet Duca Grand Vistiaire nous ecrivonsa nos amis, les burgraves de Soroca,salut. En outre, nous vous faisons sa-voir que se sont plaints devant nousl'hegotimene et tout le synode du saintcouvent de Golaia, d'ici, de Jassy, di-sant qu'ils ont une propriete heredi-take (oeina) du saint monastere la, enface de Kameniec, a savoir VasilcAu,

' On trouve des cas oil la possession d'unmoulin est alternative, chacun des associesI'ayant pour un moss ; l'entretien est a lacharge des deux (Valachie, 1859; Rev. ist.,XI, p. 55, no. 27). Des rapports de meu-niers sur is situation des eaux seront publiesdans le Buletinul Comisiei istorice a Roma-nia, armee 1931.

Rac[o]vita Cehanti Velti Logftil i TomaCatacozine Velti Vornicti i DucaVelti Vistearnicti, scriemii la priatiniinostri, la parcalabii de Soroca, sana-tate. Alta, va damti tire ca ni s'aujaluitti aicea innaintea noastra eguma-,nulil si cu totti saborulti de la svantaamanastire de la Golaia, de aicea, dinilIasi, dzicandu a au o alit a svinteimanastiri acolo inpotriva Camenitai,anume Vasilicoul, si au venitii uniiomil dinti ceia parte de s'au tocmitticu calugarii ca sa-si faca acelu omiimoari pre acelii locti a calugarilorti,si s'au tocmitti sa le dea Nine dinganti inu anti, cumil le-au fostil toe-,mala, si pana acmit totti le-au dattipaine, precumil s'au tocmitii, iara

176 ANtIENS DOCUMENTS IA DROIT ROUMAIN

et un homme est venu de l'autre ri-vage et s'est entendu avec les moinespour que cet homme se construise unmoulin sur cet emplacement des moi-lies, et it s'est engage a leur donnerdu pain chaque armee, selon leur con-trat, et jusqu'ici it leur a donne du painainsi qu'ils se sont entendus, et main-tenant it ne veut plus rien leur donner,et it tient le moulin a la Mettle place.Donc, voyant notre lettre, cherchez aleur rendre vraie justice avec cethomme : du moment qu'il s'entretient dece moulin-la, qu'il ait a leur donner dupain d'apres leur premier contrat. Mais,s'il ne voudrait pas leur donner du painselon leur contrat, que les moines aientle droit de detruire le moulin fait parcet homme sur leur emplacement. C'estce que nous ecrivons : qu'il n'en soitpas autrement.

Jassy, 6 octobre.RacovitA Cehan Grand Logothete.

Thomas Cantacuzene.

(Iorga, dans la Rev. 1st., VI, p. 83.)

aemit elil nu vra sa le mai deanemici, si moara totusi tine pre acelalocil. Pentru acesta lucru deaca vettvedea cartea noastra, iara dumne-voastra sa cautati sa le faceti giudetii direptil cu acela omit : de vremece sa hraneaste cu moara acolea, saaiba a le da paine precumil le-au fostiitocmala de 'ntaiu. lara, de nu va vreaelii sa le dea pane precumil s'autocmitil, sa fie volnici calugarii a-istrica moara acelui omit de pre loculfilorii. Masta scriemii : intealtil chiprtsa -nu fie.

U Iasti, Oct. 6.Racovita Cehanii Vela Logftii, Oop.ci

Kawcaxo4724.

CXVIII.

Contrat pour un moulin.30 decembre 1784. Contrat pour

faire un moulin a Blahnita, proprietede Barbul Stirbei, Echanson. On don-nera aux constructeurs quatre thalerspar an ; et que nous n'osions pas ven-dre du yin ou de l'eau-de-vie, ceux duboIar devant ete vendus". S'ils chan-gent de domicile ou vendent, ifs ne peu-vent pas le faire en faveur d'im autre ;il restera au bolar... Et, si le moulins'arreterait par notre faute, que le. boiarait le droit, comme proprietaire de laterre, de donner le moulin en d'autres

Invoiala pentru a se face o moarape Blacnita, lui Barbul yStirbei Paharnic.I se vor da cite 4 taleri pe an, sivin sau rachiu sa nu indraznim avinde..., ci sa sa vanza boeresc". Dese stramuta sau vind, nu pot frecealtuia, ci sa ramae boerease[a]... I., deva sta moara dinii pricina noastra, saalba dumnealui voe, ca unit stapandal mosii, sa dea moara la alts mans,sa nu sa pagubeasc[a] de venitu pa.-mantului".

DIWIT DES PORETS, DES RUCHES, DES VIGNES, DES PECHERIES 177

mains, pour qu'il ne perde pas du re-venu de la terre".

Ecrivain : Radu le logothete Lacus-teanu, du district de Dolj".

(lorga, dans les Studii 9/ doc., V, p. 331,no. 134.)

Scrie Radu logf. Lacusteanu din sudDolj".

Forel reservee.Par la grace de Dieu Jean Radul Va.

vode et Seigneur du Pays Roumain,Ma Seigneurie a donne cet ordre deMa Seigneurie au pere hegoumene Eu-thyme, du saint couvent d'Arges, pourqu'iI puisse avec cet ordre de Ma Sei-gneurie defendre sa foret reservee (bra-n4te) qui est en amont du monastere,contre toute espece de gens, ou bour-geois, ou serfs, ou paysans libres, ousoldats (slujitori), qui que ce soient;que personne n'entre dans la fo-ret reservee a I'insu de l'hegoumenesusdit pour couper meme un seul mor-ceau de bois. Et, s'ils surprendrontquelqu'un coupant dans la foret reser-vee, qu'ils aient le droit de le depouil-ler, en lui prenant les boeufs et le char,comme le demande la loi (legea) dela foret reservee, depuis longtemps.Et que personne ne s'y oppose, parceque cette foret reservee a ete def enduedepuis longtemps. Et que personnen'ose, etc. 18 fevrier 7120 [1612].

(Hasdeu, Archiva !storied, 1, p. 119, no.170.)

t Milostieiu bojieiu Io Radul Voevod...davat gospodstVomi siiu poveleaniiugospodstvami pdrintelui egumenuluilu Efthemie, de la sfanta mangstirede in Arghes, ca sa fie volnicu eucartea Domnii Mele de sal aperebranistea ce iaste mai sus de mdndstire, de extra top oamenii, onoropni, on rumani, on megiia0, onslujitori, on cene va fi; nimenilea sanu intre in braniste far stirea egumenului ce iaste mai sus scris, de sathe multu un lemnu. Iar pre tine vaprinde taindu branistea, jar calugariide la sfanta manastire sa fie volnicisa-i grade, de sa le is boil, cu carcu tot, cum au fost leagea branistiimai de mainte vrearne. de nimenileaopreala sa n'aiba, pentru ca acea braniste au fost aparata si mai de de,mult. H mxTo. Measita Fevr. 18 dni,leat 7120.

CXX.

Contrat d'un meunier.24 juin 1782. Manea de Catina, Nea-

gu, Oprea, le vieillard Isar prennent aferme la terre de Catina. Nous noussommes entendus avec lui pour lui

Manea of Catina, Neag, Oprea,unchiias Isar" cumpara venitul" Ca-tinei. Nea am asazat cu dumnealuisa dam porumbu, chila Brailii, de oca

23

CXI%.

ySi


donner du =Is, la kila de Braila, a240 ocas, au prix de 6 thalers ; mais,si Dieu donne une abundance de pro-duits, que nous la donnions au prixcourant, mais, s'il deviendrait plus cher,nous le donnerons au meme prix : 6thalers."

Its repareront les instruments du mou-lin : ferraille, roues, fuseaux, biez ettous les instruments... Et nous avonspris de lui aussi un tonneau de vin,a ce prix: la mesure (vadra) a 22paras et, l'ayant mesure a la coudee(cot), on a trouve 185 mesures ; onnous en a deduit (iertaciune) trois, etit reste a payer 182 mesures".

(lorga, dans les Studli fi doe., V, p. 547,no. 7.)

240, cu pre] po tl. 6 ; insa, dand Dum-nezeu sa fie bisug de bucate, sa-1dam cu pre[ ce va umbla, far, de vafi mai scumpu, tot cu acest fell sa i-1dam: tl. 6.

V or drege la moara hiiara, roate,fusuri, cocuri si toate maruntaele... ySiam Iuoat de la dumnealui si o bute deyin, cu tocrneala vad[ra] cate parale22 si, masurandu-sa cu cot[ul], au esitved[re] 185; ertgune ved[re], si ramande plata ved[re] 182."

CXXI.

Vente d'un gue de moulin.

Jean Constantin Moghila- Voevode,par la grace de Dieu prince de la terrede Moldavie. Devant la porte de MaSeigneurie s'est presente en jugementnotre serviteur Basile Nadabaico deSolesti avec le pretre Gonta et avecBuciumas de la, pour un gue de mou-lin, qui est leur propriete hereditairelegitime, sur laquelle ils ont des do-cuments, et maintenant Nadabaico ainsiste aupres d'eux et it a donne etleur a rendu devant nous 20 thalers.C'est pourquoi Ma Seigneurie a donnece privilege a notre serviteur Basile,pour avoir le droit entier de tenir etde posseder ce gue de moulin. Et quedorenavant ils ne puissent plus se levercontre Basile, jamais, a l'encontre dece privilege de Ma Seigneurie. Le

Io Costandin Moghila Voevod, cumila Dumnezau Domnu parnantu-lui Moldovii. De faa innainte porptDomnii Melt s'au giudecat sluga noas-tra Vasile Nadabaico din Solesti cupopa Gonta si cu Buciumas of tam,pentru un vad de moara, care este alui driapta °dna sf mo0i, pe care elare dress, sf acum Nadabaico au sta-tut dupa (la* sf au dat si au intorsufor innainte noastra 20 de taleri. Pen-tru aceia Domnie Me am dat aceastacarte slugii noastre, lui Vasilie, ca safie tare §i puternic a Vile sf a stapaniacel vad de moara. Si de acum tuna.-lute ca sa nu aiba ei mai mult a saradica asupra lui Vasile, niciodanioara,in veaci, peste aceasta carte a DomniiMeli. Domnul au zis.

.:

:

-lui

DRUM DES FORETS, DES RUCHES, DES VIGNES, DES PECHERIES 179

prince a ordonne. Ecrit a Jassy, annee7117 [1608], 20 novembre.

Ciomartan Vornic a redige. Ionascu[secretaire].

(Julien Marinescu, dans le Buletinul Comi-slei Istorice, IV, pp, 184-185, no. 4.)

CXXII.

S'au serfs in Eo, let 7117, Noem. 20.

Ciomartan Dvornic ucil. Ionascu.

Enquete pour un moulin.

Par la grace de Dieu Jean AntoineVoevode et Souverain, j'ai donne MaSeigneurie cet ordre de Ma Seigneuriea ce boiar de Ma Seigneurie le GrandVornic pour qu'il puisse en vertu decet ordre de Ma Seigneurie rassemblersix hommes libres (megia,si), vieillards,du village de Vladesti pour temoigneroil se trouve le moulin du logotheteOprea : y a-t-il eu un ancien gue danscet etang ou non, et sur la place dece moulin y a-t-il eu aussi un autremoulin on non, et les pilotis sont-ilsles anciens ou non. S'il y aura unancien gue la ou est le moulin du lo-gothete Oprea et si on voit les ancienspilotis, que le Grec lane all a payerle transport de notre envoye (treapil-dui), en monnaie hongroise ; mais, s'iln'y aura pas d'ancien gue, que le logo-thete Badea paye le transport, car lesdeux ont eu un proces devant nous.

C'est ainsi que nous l'avons decide.Qu'il n'en snit pas autrement. Et j'aiordonne moi-meme, Ma Seigneurie.crit le 22 novembre 7178' [1669].

(T. G. Bulat, dans la Rev. 1st., XII, p. 22,no. IV.)

M[i]1[o]stiiu b[o]jiiu Io Antonie WO-vlold i g[o]sp[o]d[i]nu davat g[o]s[po]d-[st]vami siiu poveleanie g[o]s[po]d[st]-vami bolerin g[o]s[po]d[st]vami Vel Vor.ca *1 fie volnic cu aceasta carte aDomnii Meale de s[a] aiba a stran-gerea 6 megiasi batrini den sat denVladesti, sa adevereaze unde iastemoara Oprii Log. : fost-au vad ba-trinu intr'acel iazu au ba, si in loculacestei mori fost-au si altd moara de-nainte vreame au n'au fost, si santupath acei vechi si acuma, au nu sint.De va fi vad batrin unde iaste moaraOprii Log. si de s'or vedea parii ceivechi s' acuma, sa aiba a darea laneGreen treapadul, ug. ; far, de nuva fi vad batrin, sa dea Badea Log.treapadul, pentru ca au avut amen-doi para de fall

Si asa am judecat Domnia Mea.intealt chip sa nu fie.

H cam pig rcAKmii. Ilitc mcto Noem.22, It. 7178,


CXXIII.

Proces pour uneStroie Grand Burgrave (pdrcalab),

administrateur (ispravnic) de la Capi-tale (Scaun) de Tirgoviste, nous vousecrivons a vous, trois hommes libres(megiia,si) de Bgrbulet: le vieillard (un-chia4 Dobrota et le vieillard Stoica etle vieillard Neagul Galbenul (le Jaune).On vous fait savoir que devant nousont eu un proces les fits du vieillardNeagoe avec Pierre le petit portier(ports rel) de Pietrarul, pour une placede bercail a la Cetatea ( Citadelle),disant ces fils de Neagoe que cetteplace de bercail a ete achetee par leursancetres. Done nous, ne leur pretantpas foi a Pun, ni a l'autre, nous lesavons confies a vous (dat-am pre voila miflocal lor) pour que vous cons-tatiez sur vos times : celui auquel ap.partient cette terre, qu'il la possede. Etfaites-leur un temoignage de votremain, entre leurs mains, pour decisiondefinitive (a,sezitmdtzt).

C'est pourquoi nous vous avons ecrit.Stroe Grand Burgrave. Ecrit le 14

mai 7181 [1673].(Alex. C. Vasilescu, dans la Rev. 1st., XI,

p. 226, no. 5.)

place de bercail.Stroie Vel Parcalab, ispravnicul Scau-

nului Tirgovktii, ravapl nostru la voi3 megiiasi ot Barbuletu : unchiasul Do-brota i unchiasul Stoica i unchiasulNeagul Galbenul. Face-sa-va in preca inaintea noastra avut-eu intrebA-eiune de feta feciorii unchiasului Nea-goe cu Patru Portarelul ot Pietrarul,pentru un loc de stina la Cetatea, zi-cind acesti feciori ai lui Neagoe caeste acel loc de sand cumparatoarede la mosii lor. Deci, noi, necrezin-du-i nici pre unul, nici pre altul, dat-am pre voi la mijlocul lor, precumyeti adevara cu sufletele voastre : a cuiva fi acea mosie, sa st-o tie. Si sa lefaced scrisoare de la mina voastra lamina lor, de asezamint.

De aceasta v'am scris.Stroe Vel Parcalab, Pisah Maiu 14

zile, beat 7181.

CXXIV.

Privilege des &tangs.

Par la grace de Dieu, nous, IanculVoevode, Souverain du pays de Mol-davie, nous ecrivons a notre fidele ser-viteur Bodeiu, Grand Vataf du districtde Lapusna, to faisant savoir que ceuxqui elevent des prieres pour nous, lesmoines du monastere de Neamf, se sontplaints de Malic de Copanca, disant

Cu mila lui Dumnezeu noi, IanculVoevod, Domn pamantului Moldaviei,scriem credincioasai slugii noastre Bo-deiul, Vel Vataf de Tanutu Lapusriii,dam de _stire precum ca au jaluit ru-gatorii nostri calugarii de la ma.nas-tired Neamtului asupra lui Malic dinCopanca, .si an zis precum ca au niste


qu'ils ont des etangs la a Copanca, etils ont presents devant nous les privi-leges authentiques de la part du Voe-vode Alexandre-le-Bon et du vieux Voe-vode Etienne et de Pierre Voevode surces etangs (bal(i de iezere), et Ma liccreuse leurs etangs par violence. Et dejails se sont presentes en justice devant leburgrave Pierre, et il les a reconciliespar ecrit (ispisoc de pace), et it n'a pasobserve cette convention. Donc Pierreleur a fixe un terme, le joir de l'As-somption. Puis, it n'est pas venu cejour-la, mais avant ce jour, par fraude,et, se menageant, on ne sait pas com-ment, it s'est fait un privilege pourcreuser. Et, ayant vu cet ordre denotre part, prends-lui six boeufs et le[faux] privilege, et envoie-les-nous, etcomble les etangs qu'il a creuses. Etdis a chacun que personne ne creuse,car, s'ils creuseront, qu'ils sachent bienque nous enverrons leur prendre cin-quante boeufs. Sachez-le, et ne nousdonnez pas de lecons. Annee 7089[1581], 16 aoftt. Stroici Grand Logo-thete a redige. Georges.

(lorga, dans la Rev. ist., VI, p. 89; traduc-Hon du slavon, 1802.)

iazere acolo, la Copanca, si au aratatinnaintea noastra dreapte priveleghiipre care au ei de la Alecsandru Voe-vod cel Bun si de In batranul StefanVoevod si de la Petru Voevod asu-pra acelor balti de iazere, iar Malicle sapa baltile for cu a sa puteare, siinca mat nainte s'au tras innaintea luiPetrea parcalabul, si le-au facut lorispisoc de pace, iar el nu s'au tinutde acea tocmeala. Deci Petrea le-auranduit for zi in zioa Adormirii Nas-cataarei de Dumnezeu. Apoi el n'auvenit intr'acea zi, ci au venit mai na-inte de zi ce viclesug si, gatindu-sanu stiu cum, s'au facut lui-si carte casa sape. Iar, deaca vei vedea aceastacarte a noastra, to sa-i iai de ladansul 6 boi si cartea, si le trimetela noi, si astupa baltile pe uncle ausapat. Si sa zici fiestecaruia om ca sanu sape nimenea, ca, de or sapa, binesa stie ca vom trimete si vom lua 50de boi. Asa sa stiti, si pre noi sa nune invatati. Leat 7089, Avgust 16.

Stroici Vel Logofet ucil. Ghiorghie.

CXXV.

Privilege d'etang pour un couvent.4 decembre 7259 (1750).Gregoire Ghica, prince de Valachie,

donne a Phopital de Panteleimon Petangde Greaca. Sur cet etang les grandsfilets (navoade) strangers n'ont pas ledroit de pecher, ni ceux des regionsturques, ni ceux du pays, ni ceux deshabitants du rivage (baltare(i), ni per-sonne... Et ils ne pourront pas intro-

Grigore-Voda Ghica a spitaluluiPantelimon balta Green. Inteaeastamai sus zisa balta alte navoade strainenie de cum voe sa n'aiba a vinapeastelel nie navoade din Tinuturileturcesti, nie din Tars, ale baltaretilor,nie ale nimanui... Nie Macar coteatea pune, fara numai cotecearii cei pus


duire des pieges (cote(e), mais seulementles coteceari de Peconome. Ni douaniers,ni officiers de table (stolnici), ni l'ad-ministrateur du district (ispravnic) nes'en meleront. La Metropolie, sur le ter-rain de laquelle arrive l'etang, conser-vera le droit de prendre par an deuxmesures (mcljt) de Poisson sale". Lesteinoins

(lorga, dans les Studii fi doc., V, pp. 496-497.)

de iconomul". Sa nu se mai amesteceniC vamesi, nici stolnici, nici isprav .nicu al judetului". Balta ajungea si pemosia Mitropoliei, care va avea drep .tul de a lua pe an doao maji depeaste sarat". Marturi.

CXXVL

Entente pour la peche.

t A savoir moi, le secretaire Nebo-jatco, je declare par ce mien temoi-gnage que je me suis entendu avecle Pitar Jean Hangul pour les &tangsque nous avons dans la riviere de Jijia,lui et moi. Nous nous sommes enten-dus ainsi: que je peche dans mon &tangau ntivod (grand filet), mais que, dartsl'etang de Hangul, nous ne pechionspas au voloc (traineau), ni eux chez nous,ni nos voisins des deux cotes, nous ledefendant l'un a l'autre et a nos voisins.Et, si Hangul voudra Ocher dans sonpropre &tang, qu'il le fasse en bas de]'embouchure du ruisseau. Et a ce con-trat ont ete presents le secretaire BA-seanul et le secretaire Constantin et leSpathaire Chretien de Rotompane0. Etnous avons appose nos sceaux pour

Les pecheurs sur le lac de Bratq sontempeches a la meme époque, sous la menaced'etre pendus sur la rive, de faire des gilds

Eto az Nebojatco Uricar martu-risescu ceasti scrisoarea a mea cumm'am tocmit cu Ion Hangul Pit. printruhalasteae ce avem in Jijiia, si el sieu ; asea ni-am tocmit : sa gonim inhalesteul miu cu navod eu, iara inhalesteul Hangului cu voloace sa nugonim nici ei la noi, nici vecinii nostria imbe recline, sa o oprimunul pre altul si pre vecinii nostri.

Iara, de-a voi sa goneasca Hangul inhalesteul sau insus, insa din gura pa-riului in gos. ySi inteaceasta tocmalaau fost Baseanul Uricarul, si CostantinUricariul, si Crastiian Spatarul din Ro.-

eu face des vignes du rivage, brulant les haieset les echalas" (ibid., VI, p. 231, no. 178).Voy. aussi ibid., pp. 242-243, no. 380.

p[Artile]...

t

'


qu'on le sache. Ecrit a Jassy, 7123[1615], 28 janvier 1.

(lorga, dans les Studii fi doe., V, p. 14,no. 61.)

tompanesti. i ne-am pus si pecetile,sa sa stie. Pis u Ias, It. 7123, Ghen. 28.

CXXVII.

Changement du tours d'une riviere.

[Constantin Basarab Brincoveanu, parla grace du Dieu seigneur du paysvalaque.] Ma Seigneurie vous fait sa-voir que devant Ma Seigneurie s'estplaint Palsius, hegoumene de Bistrita,que, les villageois de Carbunesti faisantune haie dans leur ruisseau et deviantle ruisseau sur la terre de Piraul, quiappartient au convent de Bistrita, defacon qu'il inonde la terre du conventet t ause beaucoup de degats, voici MaSeigneurie vous ordonne que, voyantcet ordre de Ma Seigneurie avec le ser-viteur de Ma Seigneurie, nomme ,vous tachiez d'aller la, a Carbunesti, oiiles villageois ont fait la haie, pour voirsi de fait ils ont fait la haie et, si ellefait sortir le ruisseau de son lit et causedes degats a la propriete du conventde Bistrita, afin que vous detruisiez lahaie et le barrage pour que l'eau reviennedans son lit oil elle coulait aupaiavant.

(Ghib5nescu, dans les Surete fi-izvoade,VI, pp. 123-124, no. cxviii.)

1 En 1657 un Juif est fermier d'un etang(ibid., p. 32, no. 150). Dans un acte de1658 deux grands bolars s'entendent pour unetang fait par un des deux, le prince GeorgesEtienne l'ayant ensuite coupe", ruinant aussiles moulins. Celui-IA, refaisant tout, aura untiers du revenu ; les deux participeront aux re-parations. Pendant le careme ils se partagerontle revenu du poisson. Le navod" et les mailles,,mreje", seront introduits par les deux (ibid.,

Facu-va in stire Domnia Meapentruca ai6, irinaintea Domnii Meale,au jaluit par. Paisie, egum. of Bistrita,cum ca, facind sa'teanii de la Carbu-nesti un gaarudti in riul for si abatindraul pre mosiia Piraul, care Taste amanastirii Bistriti, de inneaca mosiiamanastirii si face multa stricaciune, decare lucru iaca via poruncescu Dom-nia Mea, in vreame ce vet vedeaeasta carte a Domnii Meale si cusluga Domnii Meale, anumt , darvoi sa cautati sa mearget a colola Carbunesti, unde au facut sateaniigardul, sa vedet de vor fi fa'cut gar,-dul si, scotind riul din matca afara sifacind striceune mosii manastiri Big,-tritei, sa aveti a strica gardul si zaga,-zul, sa umble apa pre matca el, preunde au umblat si mai nainte vreame.

7197, Maiu 6.

pp. 32-33, no. 153). En 1665 le prince EustratiusDabija defend Mang A tous les co-proprie-takes (nizefi), pour que personne n'ait le droitde prendre le poisson, ni au ncivod, nI auxmaille5 (rnreje), ni au voloc, ni aux cot*(pieges) (ibid., pp. 38-39, no. 178). Erf1747 (Moldavie) on defend A celui qui auraitun etang seulement pour abreuver le beta, del'elever" pour construire un moulin (ibid.,P. 245, no. 112).


CXXVIII.

Privilege

[10 mai 1788. Alexandre Jean Mau-rocordato, prince de Moldavie.] Lecouvent de SteParasceve de la ville deJassy ayant une terre hereditaire dansle district de Jassy, nominee Zagarance,avec un gue de pont et un pont-levissur la riviere du Pruth, [ainsi qu'unautre, dans le voisinage, est possedepar Basile Onuphre, ancien second Tr&sorier], l'archimandrite et hegoumenedu couvent de Frumoasa et de Ste., Pa-rasceve, kyr Dorothee, [empeche Basilede tenir le pont sur cette autre pro-priete Minzalesti, presentant d'abordses pertes] et, ensuite, qu'il a des chry-sobulles des anciens princes, par les-quels it est montre que, pour ne pasavoir trop de chemins qui pourraientdevenir des passages faciles pour lesmauvaises gens et pour d'autres inva-sions, on a decide qu'il n'y ait quetrois ponts, c'est-a-dire a Tutora, a Za-garance et a Ghermanu, et non sur d'au-tres points du Pruth. [Ces argumentssont repetes par le prince, au Conseil],parce que ces anciens chrysobullesque possede le convent sont faits acette époque-la, lorsque les circonstan-ces demandaient la reduction des ponts,mais maintenant, par la grace de Dieusaint, ces circonstances ayant totale-ment disparu, les anciens chrysobullesd'interdiction des pouts, possedes parle couvent, sont restes inoperants et ona fait aussi d'autres ponts-levis, de lapart de ceux qui avaient des gues depont sur le Pruth.

(lorga, dans les Studit doc., V, p, 258,no. 148.)

des ponts.

Alexandru Ioan Mavrocordat. Ma.-nastire Svanta Vineri din orasulava.nd o mosie la Tinutul Iasii, anumeZagarance, cu vad de pod si cu podimblator pe apa Prutului", precum si,aproape, alta, Vasile Onofrei biv vt.Vistier, arhimandritul si egumenulde la manastire Frumoasa i SvantaVineri, chir Dorofteu", it impiedecape Vasile de a pea pod la aceastamosie, ManialqUi. Ca motive aduceintaiu paguba sa, si, al doile, ca arehrisoave al[e] vechilor Domni, prencare sa arata ca, pentru se nu fiedrumuri multe si lesni6oase trecatoripentru oameni rai si alte navaliri, s'auasezat ca se fie numai trei poduri,adica la Tutora, la Zagarance si laGhermanu, dar nu si la alte locuri aPrutului". Se rasping argumentele deDomn, in Divan, fiindca acele hrirsoave vechi ce are manastire, stintfacute in vreme de atunce, cand tam-plarile da pricina a se imputina po-durile, dar acum, din mila SvantuluiDumnazau, cu totul lipsind acele tam-,plari, au ramas si hrisoavele celevechi, care are manastire de oprire apodurilor, fara lucrare, si s'au facut sialiii poduri imblatoare, carii au avutvaduri de pod in Prut".

ft


CXXIX.

Pressoirs

[25 mars 1799. Rapport. Les serfsde Breaza montrent qu'ils payaientceci :] Its avaient la coutume de vendredu vin et de I'eau -de -vie dans leursmaisons et ils donnaient le revenu dedeux thalers pour tin tonneau de vin,et pour I'eau -de -vie ils ne donnaientrien, et pour la dime du foin 30 banspour le chariot, et du mais un thaleret demie pour I'arpent (pogon), et pourla corvee un thaler par an, de chaquemaison, et pour les vergers qu'ils ontsur leurs proprietes hereditaires et pourles ruches, les cochons, les chevres, lesbrebis ils n'ont jamais rien donne. Dememe ils disent que, ayant des mou-lins, des pressoirs de drap (darste ipive) faits sur ces proprietes heredi-taires, de leurs propres deniers, on leura pris comme revenu (havaet) par ansur la roue de moulin 5 thalers, sur legrand pressoir (dirsta) 6 thalers et surle petit (piaci) 4 thalers. Et, avec cesysteme, comme c'est un terrain demontagne, a peine pouvaient-ils s'en-tretenir. Mais, l'annee passee, ces terresayant etc achetees par feu le VoevodeConstantin Handcherli, non seulementMutes ces usances ont eta brisees, leurdefendant de vendre le yin et l'eau-de-vie et les soumettant a une corveede douze jours par an et leur imposantla dime sur les vergers et un paiementde quatre paras par an pour une refinede ruches et dix bans par an pour lachevre et le cochon et a partir de vingtbrebis au printemps un agneau et unthaler, mais it les a chasses de ces

de drap.

Anafora. Ruminii din Breaza arataca dadeau asa : au avut obiceiu avinde vin si rachiu pe la casele lor,si da havaet de butea de yin' cute tl.doi, iar pentru rachiu nu da nimic, sipentru dijma fanului cite ban' 30 decar, i din porumb de un pogon cite0. 1 pol, 1 pentru daca de casa citetl. 1 pe an, iar din pometuri ce au pemosii, i de stupi, de ram[a]tori, de capre, de oi, niOodata n'au dat nimic.Asijderea zic a, avand mori, darste sipive facute pe aceste mosii, cu cheituiala lor, li s'au luoat havaet pe an deroata de moara cite tl. 5, de darstacite tl. 6 si la pive cate tl. 4. Si, cuacest asazamant, aflandu-se la loc demunte, abia putea sas Ile viiala. Iar,in anul trecut cumparandu-se acestemosii de catre raposatul Costandin-Voda Hangeriu, nu numai aceste obiceiuri toate li s'au stricat, oprinduica vin si rachiu sA nu fie volnici avinde si supuindu-i ca sa clacuiasca12 zile pe an, si din pometuri sa deezeOuiala, i de matca de stupi cite 4parale pe an, i de capra si de rama-torn cate 10 bani pe an, si de la 20de oi in sus prima'vara cate un mielsi cite tl. unul ; ci i--au scos si din stap[a]nirea acelor mori, pive si darste farde voe, aruncandu-le bani pa dansele"ispravnicul Iordache Cantacuzino. Cerasazamantul ce 1au avut d'inceput".Arendasul invoca si condica Divanului unde sant trecute dreptatile stapanilor de mosii ce au asupra lacuitorilor carii lacuesc pe mosiile lor". Se

24


moulins et pressoirs, petits et grands,contre leur gre, leur en jetant le prix enargent [par l'administrateur (ispravnic)Iordache Cantacuzene. Its veulent Pan-cienne coutume". Le fermier invoquele code du Divan oil sont fixes lesdroits des proprietaires de terres surles habitants de ces terres. On observeque ces prescriptions sont valablesdans ]'absence de la coutume. Mais leprince decide qu' il ne faut pas s'op-poser aux droits de la propriete, puis-qu'ils ont ete fixes par le feu prince,jusqu'a une decision."]

(lorga, dans les Studii fi doc., V, p. 203,no. 80.)

observa a aceasteas valabile in lipsade obicei".

Dar Domnul decide sa nu cumvasa va impotrivili la datoriile mo0i,dupa orAnduial[a] i intocmirea ce aufa'cut raposatu Domn, pans sa va ho-tarn."

III.

Droit des villes.

cxxx.

Terres princieres autour d'une yille.

Jassy, 3 fevrier 7175 (1667). Le princeHellas, fils d'Alexandre Voevode, donnea Anghelachi, fils de Chretien Chiuseade Braila", la terre hereditaire acquisepar lui a Rusi, en haut de Botosani",lequel village a ete jadis vrai princier,soumis au pourtour (ocol) de la ville deBotosani". 11 l'a de son pere ChretienChiusea de Braila, de la part de feule pere de Ma Seigneurie AlexandreVoevode, pour son fidele service a Pe-tranger, et, en plus, it avait donne aussi250 thalers d'argent pour les chargesdu prince, etant employes pour lepays" 1.

(lorga, dans les Studii fl doc., V, p. 222,no. 49.)

De meme en 1673 Andronic Cerchezul (leCircassien) obtient le village de Popauti, ap-partenant au meme pourtour, comme recom-pense pour de longs services, rendus aussi au-pres de la Porte (ibid., pp. 222-223, no. 50).En 1784 un bolar moldave est charge de fairetoe enquete sur Iles villes et les terrains prin-

Iiiq Ale3tandru Voevod da lui Anghelachie fi6orul Crstei Chiusei Brat-leanul ocina ce a luat la Rush, maisus de Bot4eani", care sat au fostumai de de mult dreptu domnescu, as-cultandu catra ocolul targului Botipnilor, Inca de la parintele lui CrsteaChiusea Braileanul, de la rapaosat pa-,rintele Domnii Meale Alexaandru-Voda,pentru a lui dreapti slujba 0 cu credinIi ce i-au fostu slujit in laturistreine, si dupa aceaia au fost datu eli 250 taleri de argintu la greutatea

Domniei, de s'au dat in triaba tarn."

ciers pres des vines, autant sur ceux qui sontdonnes par les illustres princes, par chrysobulle,que sur ceux qui ne sont pas donnes et quecertaines personnes possedent sans avoir decluysobulles princiers" (ibid., pp. 257-258, no,147).

'


CXXXI.

Fondation de march.Tres-haut prince,Nous nous plaignons devant Ta Ma-

jeste pour les douaniers qui ont a-chete cette atm& les revenus (vama)du marche d'Urlati, district de Sacuieni,lequel marche etant sur une petite pro-priete hereditaire a nous que nousavons a cote dune petite propriete he-reditaire du saint couvent de Coltea,de meme qu'une partie de ce marchese trouve sur la propriete hereditairedu saint couvent, et, d'apres l'ordre deTon Altesse, nous prenons un para parboutique, nous, les co-proprietaires(mopzenii), pour les boutiques se trou-vant sur notre partie de propriete he-reditaire, aussi bien que le saint couventaussi pour les boutiques se trouvant surnotre partie de propriete hereditaire ducouvent, a chaque jour de marche.Maintenant, illustre Seigneur, nous vo-yons que les douaniers actuels cher-chent a transporter tout le marche seu-lement sur la propriete hereditaire dusaint couvent de Co ltea et nous, lesproprietaires hereditaires, devrions per-dre ce peu de revenus que nous pre-nions par ordre de Ta Hautesse stirces marchands. Il lustre Seigneur, lesdouaniers cherchent a faire ce chan-gement du marche dans leur interet,ayant pris a ferme (cumplirat) le re-venu du saint couvent de Coltea etpour cet interet ils cherchent a nousporter dommage. Et le saint couventde Coltea n'a pas au moins quelquegrande propriete hereditaire, mais seu-lenient une portion (delli(a) autour desvignes du couvent, pour que cette pro-

Preainnaltate Doamne,jaluim Marii Tale pentru vamesi ce

au cumparat intr'acest urmatoru anvama targului Udall, din sud Saac,care acest targu fiend pe o mosioaraa noastra ce o avem alaturea cu omosioara a sfintei manastiri Coltea,cum si pa mosiia sfintei manastiri saafla dentr'acest targ, §i asa, cu poruncaInnaltimii Tale, luoam cite o para depravalie, atat noi, mosnenii, pe catepravalii cadea pe partea de mosie anoastra, cum si sfanta manastire luoaiarasi de la cate pravalii sa afla pepartea de mosie a manastiri, la toatezilele de tars. Acum, luminate Doamne,vamesi ce sa afla vedem ca umblasa mute tot targul numai pa mosiiasfintei manastiri Coltea, si noi, mosneni,sa ramanem pagubasi de acest putinelvenit ce cu porunca Innaltimei Taleluoa de la acel pravaliiasi. LuminateDoamne, vamesi aciasta mutare a targului umbla sa faca pentru al forenteres, fiindca au cumparat venitulmosii sfintei manastiri Co Ilea si cuacel enteres un3bla sa ne pagubeaascape noi. Jar sfanta manastire Coltea,nu ca doara are vre o mosie mare,ci o deInita inprejurul viilor manastiri,ca sa poata ti acia mosie a manastirllde ajunsu pentru calabalacu targuluisi pentru pasunea vitelor celor ce saaduc la zile de tarn. Ca, de sa vamute targul tot pe mosiia manastirli,mosiia noastra sa ramie sloboda a nuo supara nimeni cu pasunea vitelor sialte stricaciuni, ce atat numai cat ma-,nastirea sa foloseaasca cu acel pulintel

DROIT DES VILLES 189

priete hereditaire du couvent suffise ala circulation (calabaMc) du marche etau pacage des hetes qu'on apporte lejour de marche. Or, si on changeraittout le marche sur la propriete here-ditaire du couvent, que noire proprietehereditaire a nous reste libre, personnen'ayant plus a l'incommoder avec lepacage des betes et autres degats,seulement, [il en resulterait que] le cou-vent jouirait de ce petit revenu quenous prenons et que nous, les pauvresco-proprietaires, resterions absolumentexclus du revenu de cette petite pro-priete que nous tenons de nos ancetreset de nos peres, car, si on leve le march&nous perdons totalement le revenu dela propriete hereditaire. Car a cause dumarche les habitants ne peuvent faireni des labours, ni du foin, du momentque les gens du marche s'arretent achaque jour de marche sur cette notrepetite propriete hereditaire a nous, jouret nuit, et la circulation du marche seraaussi sur notre propriete hereditaire.En larmes nous prions Ta Majeste pourque Ta Majeste donne son illustre ordreaux douaniers presents pour qu'ils lais-sent le marche tel qu'il a ete pendantces quelques annees de sa fondationet jusqu'ici sur les deux proprietes he-reditaires, pour que le couvent ne perderien, mais nous, les pauvres proprieta-ires, ne soyions pas totalement denuesdu revenu de noire propriete heredi-taire, etant charges de lourds impots(dajdie) en vers la Tresorerie. Et selonla grace de Ta Majeste.

Les serviteurs de Ta Majeste, tongles co-proprietaires d'Urlati, district deSacuieni j.

(IorgaZdans le Bal. Coln. 1st., V, pp. 270-1,no 217.)

venit ce luom, si noi, same' mosneni,sa ramanem cu totul lipsiti de venitulacei mosioare ce o avem de la mostsi parintii nostril, fiindca noi, and sava ridica targul, ramanem cu totullipsiti de venitul mosii. Ca din pricinatargului nici araturi lacuitort nu potface, nici faneia nu pot sa sa in*,fiindca targovcti la toate zilele de targpe aciasta mosioara a noastra li esteconacitul si in zi si in noapte, precumsi la calabalacu targului va sa fie totpe mosiia noastra. Cu lacrami ne ru.gam innallimil Tale ca sa fie luminataporunca Marti Tale catre vamesi cesa afla acum, sa lase targul precumau fost si 'nteacesti cativa 4ni decand s'au facut si pans acum peama'ndoaa mosiile, ca nici manastireasa nu sa pagubeasca, dar nici noi,ticalosi mosneni, sa nu ramanem cutotul lipsiti de venitul mosii, fiindoameni cu grele [sarcini] si cu dajdiaiin Visterie.

ySi cum va fi mila Ma'rii Tale.Robii Marti Tale,

Tott mosneni de la UrIali sud Saac.

I En Moldable, en 1776, on defend aux ha-bitants voisins de la place du marche d'y usur-per des terrains (lorga, Studii fl doe.* V, pp,254-256, no. 142).

190 ANCIENS DOCUMENTS DE- DROIT ROUMAIN

CXXXII.

Emphyteose.Par ce mien acte je fais savoir que

monsieur le capitaine Lupul Csalima-nescul, voulant se faire batir des bou-tiques et une maison sur ma proprietehereditaire, dans la bourgade de Drac-§ani, sur la grande route de Boto§ani,d'apres les privileges princiers quim'ont ete donnes pour cela, je lui aiaccorde qu'il batisse ces constructionset je lui ai donne un terrain de treizesagenes princiers de largeur en façadesur la Vieille Rue, la rang& d'enhaut et dix-huit sagenes derriere, encomptant dans cette longueur aussi laconstruction qui est entre un terraindu capitaine Jean Cazacliu et un autreterrain, du pretre de Cerchejani, Paul.Pour lesquels sagenes it devra me payerl'emphyteose du terrain, deux lei pourchaque sagene anuellement, pour la lar-geur seule. Et, s'il continuera avecce payement de l'emphyteose, qu'il pos-sede continuellement le terrain occupe,aussi bien lui que ses successeurs, pourtoujours, ayant la faculte de vendrequand it le voudra le terrain avec ses con-structions, mais continuant sans cessele payement de l'emphyteose, etantnon trouble par mes oncles. Je l'aiconfirme par ma signature et monsceau. Drac$ani, armee 1820, 23 avril.

(lorga, dans le Buletinul Comisiel istorice,VIII, p. 13, no. 10.)

Prin easta a me scrisoare sa fie tiuta d. apt. Lupul Calimanescul, voindall face dugheni i casa pe mgiiame, la targul Draganu, in drumul celman a Botganilor, dupa cuprindiredomngtilor hrisoave ci mi s'au dateasta, 1,-.am priimit al face binalilearatate, 0 t -am dat un toe de triispra--zaci stanjini gosp[o]d in lat, la fata ulitii,pe Ulita Vechi, randul de la dial, 0opsprezaci staniani gospod in dos lo-cul, socotindu-sa intru a6asta lungime 0binaoa, intre un loc a apt. loan Co-zacliu i intre altu loc, a preutului Pa.-val de la Cerchejani. Pentru can star"-,gni M aiba a plati bezmenul loculuisate dos lei de totu stanjanul pe fii0i-cari anu in lat numai. Cu cari plata abezmanului dacd va urma, nestramutatsa stapaniasca locul cuprins, atat di,cum 0 urma0i dumisale, de apurure,volnic fiind a vindi oricandu va voilocul cu binalile sale, insa urmandu-sade apurure plata bezmanului pe totanul, nestramutata, ysi de catra unchia0imu nestramutata. Am incredintat cu ame iscalititra i peceti.

In Dragan", la 1820, April 23.

CXXXIII.

Privilege d'usufruit pour les habitants d'une vile.12 mars 7262 (1754).[Mathieu Ghica, prince de Moldavie.] [Mateiu-Voda Ghica.] Dat-am cartea

J'ai donne le privilege de Ma Sei- Domnii Mele tuturor targovetilor de la

DROIT DES VILLES

gneurie a thus les bourgeois de la villede Botosani pour le terrain de la villede Botosani qui a ete donne au cou-vent de St. Nicolas, pour qu'ils puis-sent, en vertu du privilege de Ma Sei-gneurie, se nourrir sur cet emplacement,y labourer et, oil. it y aura un champde foin, y faire le foin, et faire paitreleur betail, sur l'emplacement de la ville,et se nourrir de la facon dont ils sontaccoutumes. Et que d'autres [des vil-lages], qui n'auraient pas chez eux as-sez de place pour se nourrir, n'aientpas le droit de se nourrir sur le terrainde la ville. Eux seals [les bourgeois]auront le droit de se nourrir sur tout leterrain de la vine, ainsi qu'ils l'ont faitaussi pendant les annees passees etqu'ils aient selon la coutume a donner aucouvent la dime de tous leurs produitssur le terrain de la ville 1.

(lorga, dans les Studii fl doe., V, p. 249,no. 121.)

Igl

targul Botosanilor pentru locul targuluiBotosanllor ce s'au dat manastirii Sf.Neculai, sa fii volnici cu cartea Dom-nii Mete a sa hrani pe acel loc, sa are,si, pe unde o fi loc de fanat, sa facafin, si sa-si pastoriasca bucatele lor, sale Iii pe locul targului, si cu alte chi-puti de hrana ce vor fi avand -alface, sa-s faca.

Iar altii streini, neagungandu-le fortoe sa sa hraniasca pe dansul, a nufie volnici a sa hrani pe locul targului.

Ce ei sa aiba a sa hrani pe totlocul targului, dupa cum si in anti tre-cuti s'au hranit pe acel loc, si eiInca dupa obiceiu sa aiba al dadejma manastirii din toate cele a.-orface pe locul targului.

CXXXIV.

Usurpation de rue.Tres-haut prince,Je me plains a Ton Altesse pour

le dommage que je souffre de la partd'un certain Panaite, fits de la femmede Nicolas, et de la part d'un certainCyriaque, marchand d'ici. -Car je suismoleste par Panaite, qui possede unterrain du terrain de certaines bouti-ques a moi, ici, a Jassy, et usurp surmoi (lmpresurare), et je le suis par Cy-

1 Des plaintes contre le couvent. En 1803les droits des bourgeois avaient ete de nou-veau fixes : les moines n'avalent ni le droitd'affermer le terrain, ni celui de cultiver le be-tail, ni celui de faire du foin ; les maisons sou-mises au droit de l'embatikore resteront, pour

Pre-Innaltate Doamne,jaluesc Innaltimii Tale pentru supa-

rare ce trag de spre un Panaite fecio-rul Neculaesi si de spre un Chiriiac,neguttor de aice, Ca de catre Panaitetrag suparare caci stapa'neste o bucatade loc din loc[ul] unor dugheni a meltde aice din 4, cu inpresurare, si decatra Chiriiac trag suparare pentru ohuidite ce merge la dughenile mele. Ca

les nouvel'es on s'entendra avec l'hegoumene.Mais celui-ci a des fermiers qui amenent aussides troupeaux : 11 demande l'accroissement del'embatikore, empeche la vente des maisons ; Ha fonde des raf fineries d'eau-de-vie (vektife) eta creuse des etangs (ibid., pp. 260-62, no. 156),


riaque pour une ruelle (hudi(a) qui sedirige vers mes boutiques. Car nonseulement it l'a reduite par sa cave etles attenances qu'il a faites, mais encore,par l'argile et autres materiaux qu'ildepose dans la rue, it l'a totalementcomblee, et it dit meme qu'il veut lafermer. Et j'ai des preuves, aussi bienpar des actes &fits, que par des hom-mes anciens qui savent que cette ruelleest depuis plusieurs =lees laissee pourle service des boutiques. C'est pour-quoi je prie Ta Majeste que par uneenquete faite la-bas, sur les lettres etautres preuves, je puisse avoir justice,autant pour l'usurpation du terrain quepour la fer neture de la ruelle.

Le serviteur de Ta Majeste: PanaiteIdieriul, de la.

Monsieur le Grand-Logothete. Faitesque le Vornic de la porte aille enqueter.

[17]97, juillet 30.. le logothete.

Monsieur Georges Tautul, Vornic dela porte. Ayant lu cette plainte, tocomprendras l'expose fait par le plai-gnant Panaite Idieriul. Donc je te donnela mission d'aller voir sur place et defaire une enquete sur la base des do-cuments qui seront chez le plaignantet les voisins, autant pour l'usurpationd'un terrain de sa boutique, qu'il ditavoir ete commise par un Panaite, filsde la femme de Nicolas, occupant uneportion de terrain, que pour cetteruelle qui mene a ses boutiques et quilui aurait ete transportee ailleurs parun certain marchand Cyriaque, qui yhabiterait, et, si to reconnaltras que le-dit plaignant souffre sans raison l'u-surpation et l'incommodite causees pa'rla fermeture de cette ruelle, alors,

nu numai ca au strAmtat-o cu pivnitasi cu binalile ce au fdcut, dar Inca sicu lutul si altile ce puni pe ulitd auastupat-o cu totul, si inca zice ca vrasa o inchidd cu totul. ySi eu am dovezi,atat din scrisori, cum si din oamenibatrd[ni], care stiu ca huidita aceia estede soma de ani iasata pentru trebuintadughenilor. Pentru care ma rog MariiTale ca prin cercetare ce sa va facela fata locului scrisorilor si altor do-vezi sd-mi pot afla dreptate, atat pen-tru inpresurare locului, cum si pen-tru inchiderea

Robul Mdrii Tale, Panaite Idierulde aice.

Dum. Vel Logft. sa sa rAnduiascdVornidul] de poartd ca sä cerceteze.

97, Iuli 30....Logft.

Dum. Gheorghi Tautul Vornic depoartd. Cetind jaloba aciasta, veilege aratare ce face jaluitoriul PanaiteIdieriul. Deci, te randuesc sa mergi lafata locului si sa fact cercetare dinscrisori dovezi ce vor fi la jaluitor sila megiesi, atat pentru inpresurareunui loc a dughenii lui ce arata casa faci de cdtrd un Panaite a Necu-ldesii, cuprinzand o bucatd de loc suptstapAnire sa, cat si pentru ace huditace merge la dughenile lui, i-ar fi stra-mutat-o un Chiriiac negutdtor cu bi-nalile ce or fi fdcind acolb, si, de veicunoaste a numitul jaluitor fdrd drep-,tate patimeste inpresurare si supdrarecu inchidere acei hudite, atunce, dupdcum vei cunoaste a fi cu drept, veiface indreptare si invoire intre arnandoipdrtile, dand si mdrturie de cercetaresi alegere ce ai fdcut, iar, fiind pricingde neodihnd, atunce, cu harts de stare

huiditii.

luta-,

i

DROIT DES VILLES

selon ce que tu admettras etre juste,tu corrigeras et ameneras une ententeentre les deux parties, donnant aussiune attestation pour l'enquete et ladelimitation faite ; mais, s'ils ne sesoumettraient pas (pricind de neodihna),alors avec une carte de la situation etla temoignage par ecrit, viens nousle montrer. [17]97, 3 aoilt. Monsieurle Vornic Barbu. Le Vornic GeorgesTautul n'etant pas ici, vas-y pour yfaire cette enquete.

[17]99, 28 fevrier.

(lorga, dans la Rev. 1st., XII, pp. 120-121.)

193

locului §i cu marturie in scris, sa viisa ni arali. 97, Avgst. 3.

Dum. Vor. Barbule, fiindca Vorc.Gheorghie Tautul nu iaste aicea, samergi dum. sa fad cercetarea aciasta.

99, Fey. 28.

CXXXV.

Vente d'une boutique.

A savoir moi soussigne j'ai donnemon temoignage entre les mains deMonsieur Man Pepicier pour qu'onsache que j'ai vendu un emplacementde boutiques a cote des deux terrainsqu'il a acquis de Tudorache, lesquels surla surface representent sept coudees(co(i) princieres et derriere autant qu'ilen ressortira, et Tudorache est le ven-deur de ces terrains qui t'ont ete ven-dus. Et pour cela je t'ai donne cetemoignage entre les mains pour quetu le possedes tranquillement, sans etremoleste par personne. Et, si quelqu'un tomoleste, que le vendeur ait a repondre,celui qui a vendu sur la base de- l'actede Monsieur le Grand Spathaire Han-gerli, ainsi qu'il est montre par sa de-cision du proces. Notre conventionpour ces sept coudees susdites avec lesusdit a ete celle-ci : cent vingt-huit lei etquarante bans, et j'ai rep tout l'argent.Et, lorsqu'on a redige ce temoignageauthentique, on a trouve des marchands

Adica eu care mai jos, ma voiuiscali dat-amti zapis[ulti] meu la warslui jupanu Manti bacald prec-umd sase stie ca amd vandutu unit locit dedugheni alature cu cele doo locuri cele'u cumparatti de la Tudorache, careinn fata locului arata sapte coti dontrnesti si dinapoi catil a esi, si Tudora-che vanzatord acele locuri care ji s'auvandut dumitale. pentru a6asta i-amtidatit acestit zachesti la mana dumitale,cu buna pace, nesuparata de nime.lard, suparandti cineva, sa aiba a raspunde vanzatoriuld, cei ce au vandutfide pe carte a dum. Veld SpatartiHangerli, cumit arata de pe judecatadum. Tocmala la acestil locit ne'u fostucu dum. numitit mai susit pe acestisapte cots numiti mai susit o suta sidoozeci si optu lei si patruzeci bani,si amit luatti tots bani. ySi, canal s'aufacutti acestu adevaratii zachesti, s'augasittl omeni negustori care mai iostisa vorit iscali, ca sa creza. ySi, gasin-

25

194 ANCIENS DOCUMENTS DE DROIT ROUMAtk

qui signeront en bas pour confirma-tion. Et, si quelqu'un de ma ligneese trouve pour me molester, ou d'uneautre lignee, les vendeurs doivent re-pondre d'apres l'acte de decision duproces. En foi de quoi j'ai signe et ap-pose mon sceau. 1784, 2 decembre ;Galatz.

Moi Nicolachi je reconnais ce qui estdessus et j'appose aussi mon sceau.Alexandri Chiou, temoin.

Et j'ai ecrit moi, le pretre lonita,selon leur demande, et j'ai ete presenta cette convention.

Et deux lei pour la redaction del'acte.

(Iorga, dans la Rev. ist., VII, pp. 198-199 )

dusa de nem[u!ti] mieu ca sa sascole cineva ca sa ma supere, ondinii altii, sa aiba a raspunde vanza-,torii de pe carte judecatii. Si pentrucredinta m'amii iscalitit (bis) si maiiamit pusil si pecete. 1784, De[chem]v.2; Galat.

'ET& 6 NextAcixt Enzbaxtotts zcic elvoesii

=1 66:Aco xal TiV 6o6Xon, [Lou. AXecarcplcXijou p.aprwc7).

i amil scrisil eu, erei Ionita, Cu zisadumilor sale, si m'amil si gasitrt laaCasta tocmala.

CXXXVI.

Privilege de foire.10 mai 7216 (1708).Michel Racovit5, prince de Molda-

vie, pour Jean Paladie, ancien Tresorierqui possedait la terre hereditaire d'O-faseni, district de Cernguti, à la fron-tiere du pays, sous Sniatyn", et qued'autres Jul avaient usurpee. Des foiresy etaient tenues anuellement, auxquel-les les camcinari prenaient de toutes lesauberges la camatza (impot sur la pierrede cire), l'impot sur la cire (bezmen) etcelui sur les tonneaux (cepeirie) et d'au-tres de meme caractere, pretendant qu'ony tient la foire ; de meme, a l'epoquede la foire, beaucoup de dommage luietait fait par la foule qui se rassein-blait stir le terrain ou aux champs dece village ; dont it a souffert beaucoupd'injustice". Le prince avait decide,pendant son premier regne, que, dumoment que toutes les villes sont sou-

Mihai Racovita, pentru Ioan Paladiebiv Vistier, ce are mo0e la Orqeni(T. Cernauti), an der Grantze des Lan,-des, unter Snyatin". Io incalcasera altii.Es pflegten alda jahrmarckte gehaltenzu werden, wobey der Kamenarij vonalien Wartshausern die Kamena, Pesz.-menul and Cseparia and anderley der,-gleichen abnehmen, zur Ursach gebenddass jahrmarkt gehalten wurde; ingleichen pflegte ihme zu jahrmarktsZeitenauch auf denen Grund oder Felderdieses Dorfes durch den sich versam-leten Nobel grosser Schaden zu ge-schehen; dahero grosses Unrecht en-.litte..." Era un testament" de la el,din prima Domnie; dass, nachdem alleStadte dem Landesherrn alleinig rind,solle jedermaniglicb. welche Schanck-oder Wirtshauser unterhalten schul-

DROIT DES VILLES

miser .au prince, tout homme qui tientdes, cabarets ou des auberges a ]'obli-gation de donner un revenu au prince,sans que le clerge ou les boYars ou lescouvents ou qui que ce soit en soitexempte; mais a la campagne it estetabli que quiconque puisse prendreles revenus de ses terres hereditaireset en jouir sans que le prince eat a ychercher quelque chose." Paladie pren-dra donc un leu sur chaque tonneau deyin a la foire. Le Tresor ne lui prendrarien du yin qu'il vend. Pour chaqueboutique les marchands du pays paie-ront 15 bans, ceux de Pologne, deHongrie, de Turquie et d'autres regi-ons" 30, sans les revenus ordinaires dustaroste et du capitaine". Ordre estdonne au staroste et aux capitainesdu district.

(lorga, dans les Studil fi doe., V, pp. 407-408, d'apres une traduction allemande.)

195

dig und verbunden sein das Einkom-men dem Landesfursten zu entrich-ten, auch niemand, weder der geist,-liche, noch der Bojaren-Stand, wederdie K1 Oster, noch sonsten jemand an--derer davon exempt oder ausgeschlos-sen seyn; auf dens Land hingegen istfestgesetzet worden dass ein jeder, werer auch seye, die Einkiinfften von ih,-,ren Moschien abnehmen und geniessenkOnnen, der Landes-R.11-st aber nichtsdavon zu suchen haben solle". Va luade la fiece vas de vin la iarmaroc unleu. Domnia nu va cere nimic pentruvinul ce ar vinde el. Cei ce vin inlarmaroc ii vor da boierului dupaobiceiu". Pentru fiecare dughiana ne-gustorii din Ora vor da 15 bani, iarcei din Polonia, Ungaria, Turcia sialte parr 30, afara de obisnuitelevenituri ale starostelui si capitanuluiacelui Tinut". Axentie Uricarul. Se daordin starostelui si capitanilor Tinutului.

CXXXVII.

TemoignageArmee 7128, 15 mars.Sous le regne du pieux et aimant

le Christ, notre Seigneur Jean GasparVoevode, par la grace de Dieu Sei-gneur du pays de Moldavie, et sousl'administration de Grigorcea LapteAcru et avec les douze echevins, de-vant nous Monsieur Vitold le logothete,n'etant force par personne, est venu et'a donne sa vraie possession heredi-taire, ancestrale, une maison et avectout le terrain euvironnant de la RueHongroise, pres de Michel, pour 20 tha-lers, et Monsieur Nicorita Grand Vornicdu pays inferieur s'est level avec sa

municipal.RAtT ISI3KH, 111*C1111,8 111413T EL

t IIPH AHH 6A41'0,1HCTHKOA113 H Xptic-

Tomosurom8 rOCDOAHHS H8111 NY nulinap

KOEROM 6010:10, etc., H NM ANN JrAE-

POiltrk 11811TH 4K1113 H CE AgauamckTnsprepf oxie npni,a,ow.k np*A HaMHKAN 11111TOAT 110rOET, HIIICHM HE1101182K,-.

AIN, etc., H 11P0A8A C110H flpg1KIE WTHHHE

H KkAHHE, EAHH AOMOKE H CE EEC MtCT

KNIKO ECT OKACT Ei WT 1311111, SurtlAc-

KS MEM IIIHyato pa,A,I SA K TAIIHISS, H

KICTAKIllErk II*138 118118 IIHKOPELI, UAW-.

Kill AII0j11411K 1111111HEH SEMAN H CE CKOE

Kul PHHt H 103110114A THX AOMOKE, etc.

4 Mil HaillICAXMS BE KaTACTIIX 13PM

196 ANCLENS DOCUMENTS DE DROIT ROUMAIN

dame, et it a achete cette maison...Et nous nous l'avons inscrit dans leregistre de la ville de Jassy selon lacoutume ancienne. C'est pourquoi nouslui avons fait ce temoignage de notrepart pour lui servir de document et luiavons appose le sceau de la ville...Temoins les hommes bons nommesLazor le Satrar et Mihailescul le Vornicet Simeon le Comis et Macri.

(Hasdeu, Arch Iva "storied, 1, pp. 181-82,no. 272.)

MCKOM8 no WEHIMIO WT craparo AHHDOTWM CKTKOpHXWM, H MICTWM HAMMKO A4 KSAET S4 Ktpx, H npHitomaxon&HX flftleIT Sp41111M ... GR*AITIACTHO-&Mil AIOAHM AospH no HM6 1lda0pwETpap H IIIHX1HAHCK8A AKOpHHK HGEMHWH KOMHC H M4KpH.

CXXXVIII.

Etablissement dans les villes.?tout 1793.Les bourgeois de Birlad objectent

avoir constate par les registres duConseil que Petablissement et la cou-tume ancienne qui a ete suivie et gar-dee des le commencement et jusqu' au-jourd'hui dans ce pays a ete ainsi : quepersonne ne peut donner ou vendre aun autre les places du cote des villesoil personne n'a eu jusque la sa maison,car elles ne le regardent pas, &antterrain princier, mais quiconque auraiteu auparavent sa maison sur cette placeou bien l'a en ce moment, peut lavendre ou la conserver, selon son gre,meme s'il n'aurait pas de privilege prin-cier sur cette place. Car, par suite destroubles, les villes &ant souvent deve-nues desertes, les illustres princes, vou-lant les repeupler, ont donne des lettrespatentes de caractere public, decidantque quiconque viendra habiter dansces villes aura le droit de s'y batirmaison et boutiques et le terrain luirestera definitivement, et, en vertu deces illustres privileges de caractere ge-

,,Noi [Birladenii] apzamantul si obi-ceiul vechiu can s'au urmat si s'au pazat dintru inceput si par astazu in lardacesta, dintru a Divanului condici ni adeverim ca asa ail fost ; ca, adica, dinlocurile celi din partea targurilor pi cartsa nu fi avut cinevas casa sa maidinainti, pi atel loc nu poati cinevassa-1 de sail sa-1 vanza altuia, niavandtriaba sa, fiind locul domnescu, farcart va fi avut mai dinainti casa sapi acel loc, sau si acum di va ave,poate sa-1 vanda, sail sa-1 iii, cum vavre, macar di nu va ave nici cartidomnesca pi acel loc, ffindca, dinintamplarili tulburaril[olr, de multi onpustiindu-sa targurili, si luminalii Domnivrand ca sa sa lacuiasca targurili id,-ras la loc, au dat carli dischisa di op.-stii, cu hotarare ca oricini va vini salacuesca la targuri, sa fit volnici difad casa si dugheni, si locul sa ramaia lui di istovu, si, dupa putere ace-.l[o]r luminati carp ci s'au dat di opstii, au rams locul a lor, si raman si

DROIT DES VILLLES

ndral, le terrain leur est reste et lesventes de l'un a l'autre sont demeureessolides et ayant valeur de droit, etautant le vendeur que l'acheteur ne sontobliges a payer rien au maitre du payspour ces terrains qui leur appartienneutde droit. 11 ressort que tel a ete desle debut l'etablissement et la coutumede la terre et on l'a observe ainsi sanschangement.

(lorga, Studit 0 doe., V11, p. 254.)

197

vanzarill di la un[ul] la alt[u1] iarqtemeinici stapanitoari, atat vanzatoriul, cat Si cumparatoriul nu ramanindatoriti cu vre o dart stapa.nuluitarii pentru locurili aceli ci sant dupadreptati a lor. ni adivaraza ca aufost dintru inceput apzamantulbiceiul pamantului, s'au pazatpan acum nestramutat.

l oalsa

gt

A§d

0

Iv.

Droll successoral.

CXXXIX.

Heritage de la soeur, les freres n'ayant pas d'enfants.

12 fevrier 1810.Du Conseil de la Principaute de

Moldavie.... Les honorables boyarsSturza, neveux de feu le boyar SandulSturza, ancien Grand Logothete", ontun proces avec messieurs les boyarsPa lade pour Pheritage qu'ils ont a re-tirer, la partie de leur grand-mere,du cote de ses freres, les fils de feu leVornic Jean Pa lade, Nicolas, Constantinet Marie, qui ont quitte le monde sanslaisser des fils legitimes, de leur proprecorps, comme heritiers" : leur grand'mere n'a pas eu sa part de soeur. Ga-briel Conachi, ancien Grand Vornic,etant aheritier de feu le boyar Dumi-trasco Palade", et &tenant la plusgrande partie de son heritage, est invitea se presenter, pour que la sentencesoit rendue selon le contenu des sainteslois (pravili) et des coutumes du pays(panzinte)ctile obiceiurt)".

(lorga, dans les Studit ft doc., VI, p. 51,no. 158.)

De la Divanul Cnejiei Moldaviei...Dlor cinstitii boeri sturdzdsti, nepotiirdposatului boeriu Sandul Sturza bivVel Logofdt", cari sint in judecata cudumnealor boerii Pdlddesti, pentru cl-ronomie ce au a trage, parte buneidumilorsale, de pe fratii sal, fill rdpo-satului Vornic Joan Palade, Neculai,Costandinu si Marie, carei s'au mutatdin viiata fdrd a ldsa leguit fii cliro-nomi din trupul lor" : buna" for nu-sicapatd partea, ca o sord". GavriilConachi biv Vel Vornic, fiind cliro-nomul rdposatului boeriu DumitrascoPalade", asa incit tine cea mai mareparte din mostenire, sd se presinte, casd se dea hotarire, dupd cuprindiresfintelor pravili si dupd pdmintestileobiceiuri".

MOTT SUCCESSORAL

CXL.

Heritage des fines.1669, 16 mai.A savoir nous, Alexandra, soeur du

Postelnic lorga, et mon fits Toderasconous ecrivons et declarons par ce notreacte pour le village de Bere0i, qui estsur le Pruth, dans le district de Jassy,lequel village est droit achat de monfrere, le Postelnic lorga. Et, apres samort, n'ayant pas de fits de son corps,toutes les proprietet hereditaires (ocine)qu'il a eues nous sont restees a nous,ses soeurs. Et, sous le regne du jeuneprince Etienne, nous nous sommes ras-sembles, toutes les soeurs et les ne-veux du Postelnic Iorga ici, dans lepays, pour le partage des proprieteshereditaires et, alors, nous tous, lessoeurs et les neveux du Postelnic Iorga,nous nous sommes entendus, et avec lapermission de tous nous avons donneau nom de tous ce village de Berestia madame Archonta, la femme de Miron,ancien douanier, pour Fame de notrefrere, le Postelnic lorga, pour lui etrea elle propriete hereditaire et donationeternellement. Donc maintenant encorenous confirmons encore plus fort cettedonation avec cet acte, pour qu'elle luisoit propriete hereditaire avec tout lerevenu,. eternellement. Mais ceux denotre lignee -ou de la lignee de monfrere le Postelnic lorga qui chercheronta violer notre donation que nous avonsfaite pour le salut de l'ame de monfrere qui a eu cette propriete here-ditaire, qu'il soit non-pardonne par leSeigneur Dieu qui a cree le Ciel et laTerre et par sa tres-honoree mere, Ma-rie, et qu'il soit maudit par les douze

199

Adica not Alexandra, sora IorgaiPostelnicul, vi ficeorul meu Toderaro,scriem 0 marturisim cu acest zapis alnogtru pentru sat pentru Bere0i, cesantu pe Prut in Tinutul Ia0lor caaresaat taste dreapta cumparaturS fratine-mieu Iorgai Postelnicul. i dupS moar,-tea lui, neavand cuconi din trupul Mu,cite ocine an avut, au ramas toatenoao surorilor dumisale, vi, cand anfostu in dzilele lui tefdnitS-VodS,steansu-ne-am noi toate surorile vi ne-potii Iorgai Postelnicul aice In tars, aimpArtala ocinelor, 0 atuncea noi cutoti vi surorile vi nepotii Iorgai Pastel-nicul ne-am invoit impreuna vi cu voetuturor am dat despre toti acesta saatBere0i daanie dumisale Arhondii, giu-pdneasa lui Miron, ce an fostu vamq,pentru sufletul frAtine nostru IorgAiPostelnicul, ca sa-i hie movie vi daniein veaci. Deci vi acum de la noi maivartos antarim dumisale aceasta daa-nie cu acest zapis ca sai hie movie cutot vinitul in veaci. Iar carii din se-mentie noastra sau din sementie fr.1-pne-mieu IorgAi Postelnicul, vine sava ispiti a strica daanie noastra, care oam dat pentru sufletul fratine-gnieu,a cui au fostu ocina aceasta, acela safie neertat de Domnul Dumnezau ceau facut ceriul 0 pamSntul 0 de prea-cinstitS a lui Maia, Marie, ysi sä hieafurjsit de doisprezece varhovnici vide patru evanghell01 vi de 318 ottice au fostu in Nicheia, 'cetatea ceasvantS, vi locul 1W de salq sa hie cuIuda vi cu trecleatul Arrie intru fdr4

200 AMIENS DOCUMENTS DE DROIT ROUMAIN

principaux apotres et par les quatreevangelistes et par les 318 Ores quiont ete a Nicee, la ville sainte, et queson sejour soit avec Judas et avec Ar-rius le trois fois maudit dans l'abimesans fond, eternellement, amen. Et cetacte et cette donation je les ai faitsdevant Salomon Birladeanul, le GrandLogothete. Donc que cette dame aillese faire faire des privileges princiers.Et pour plus grande foi j'ai appose monsceau, et monsieur le Logothete a sign&Et moi, Andre Mihul, j'ai ecrit I'acte.A Jassy, Vann& 7177 [1669], '16 mai.

Moi, Salomon Birladeanul, Logothete,j'ai signe.

(Julien Marinescu, dans le Buletinul Conti-stet istorice, IV, pp. 34-35, no. 8.)

fund in veacl, amin. Si acesto zapis0 daanie facut-am denainie dumisalelui Solomon Barladianul, Logofatul celMaare, pentr'aceia ce sa alba aceastagiupaneasa ai face drease domne0i.Si pentru mare credinta pusukni-ampecetea §i dumnealui Logofatul am is-caljt. Si eu Andrii Mihul am scris za-.pisul. U Iasoh, valeat 7177, Mai 16.

Az Salomon Birladeanul Logofatiscal.

CXLI.

Distribution d'un heritage entre les filles.

Jassy, 14 mai 7230 (1722).Michel Racovita le Voevode pour le

proces entre Etienne Hermeziu, secre-take de la Tresorerie, et Constantin Cu-coranul, second Medelnicer, qui avaientepouse deux soeurs, les filles d'E-tienne, secretaire de la Tresorerie, quia die frere d'Andronic". La querelleetait aussi pour le village de Tibane0,oil fut la maison paternelle, que pos-sede Constantin Cucoranul, laquelle itfaudrait qu' Etienne la possede, car it aepouse la fille cadette. On aprend aujugement que Etienne, logothete de laTresorerie, a eu trois enfants : deux filleset un fils, que les parents ont separe,et it a pris sa part et s'en est alle." Lafortune doit etre donc distribuee auxfilles. Le tribunal, selon la coutumedu pays et la loi du pays", decide que

Mihal Racoviti Voevod, pentru piralui Stefan Hermeziu of Vistierie cuCostantin Cucoranul vtori Medelnicer.Ei tineau doai surori, featele lui Ste-.fan de Visterie, 6-au fost frate luiAndronic". Se cearta 0 pentru Tiba-ne0i, care au fost casale parinta0i, i

tine Costantin Cucoranul; carele i s'arcade lui [Stefan] sa 1[e] tie; tiind pefata cia mai mica". Se afla la judecataca. Stefan de Visterie trei fe6ori auavut: 2 feate i un copil, care pe co-pil Ina pdrintii 1-au deosabit, §i, C-aufost parte lui, 'au luat, 0 41§ s'au dusde aicia". Averea rAmasese deci inl-partitoare" fetelor. judecata, dupa o-biceiul pArnAntului i dupa leage Ora",hotarVe ca, pentru satul Tibane011,ffind casale parinta0i, sa fie a featiiacestii mai mid..., iara Costantin Cu-

DROIT SUCCESSORAL 201

le village de Tibanesti, oit est la mai-son paternelle, reste a la cadette..., etque Constantin Cucoranul se cherchedans un autre village, pour lui etre dememe valeur ; et, des autres terres he-reditaires qui resteraient, on a pensea retirer la depense du manage de cettefille cadette, faite par Constantin Cu-coranul... Ce qui restera des terresqu'ils le tiennent fraternellement."

(Iorga, dans les Studii ft doc., VI, p. 98,no. 125.)

coranul Mina dintr'alt satu, ca sa fiesi la dansul de protivi, lard din cele-lalte mosii 6or mai ramane, asea s'ausocotit sa scoata si cheltuiala nuntiifeatii aciastii mai mici, cari au cheltuitCostantin Cucoranul... 0-or mai ramanedin mosii, sa aiba a li Linea fraleaste".

CXLII.

Heritage des fils seuls.A savoir moi, Safta, qui ai ete prin-

cesse de feu Georges Etienne Voevode,feeds et temoigne sur mon amepour le village de Nestoresti, qui a ap-partenu a feue ma soeur Parasceve, fem-me de Secheli, que, lorsqu'elle etait sur1e point de rendre l'ame, elle a arrangetoutes ses affaires et a laisse ses terresher6ditaires a ses neveux. Donc elle adonne levillage de Nespore.ti aux fitsde Madame la femme du Hatman, maisseulement aux fils (feti), et pas aux files.Et que d'autres neveux n'aient rienvoir avec ce village sauf seulement Basileet Nicolas. Mais, si, de ces deux jeunesgens, it arriverait que l'un echange savie pour )autre, [la terre] appartiendraa l'autre de ces deux jeunes gens. Etles soeurs ou d'autres miens neveuxn'ont pas le droit de 'Soulever une que-nelle, mais que cette terre soit vraiepossession et heritage eternellementcomme it est dit plus haut. Et, si quel-qu'un des neveux voudra annuler la do-nation de Madame feue ma soeur, cellequ'elle a laissee a la separation de sonany, avec notre agrement aussi, que

Adeca eu, Safta, ci am fostu Doamnarapausatului a lui Ghiorghie StefanVQd, scriu si marturisascu cu sufletulmieu pentru satu pentru Nesporestice an fostu a rapausatei surori-miaParaschivei Sacheloae cum, la dariasufletului dumisali, toate treabile 0 autocmitu si s'au asezatu mosiili nepo-pion Deci satul Nesporestii 1-au datudumniaei cuconilor dumisali Hatmanesei, insa numai fetilor, iar nu featelor, nici alti nepot sa n'aiba nicio treabala acel satu, fara numai Vaslie ysi Neculai. Ins& si dintru acesti doi coconi,de sa va [ta]mpla vr'unuia dintru dansiischimbaria de'ntr'ae'asta . . . doi cuconi, ea ramania aceluia . . . Iar surrori sau alti nepoti ai miei . . cuacel satu sa fie cu sfada, ce sa fie, precum mai sus scrie, driapta ocina si mosie in veaci. Iar carii dintru nepoti cevor vria sa straci daaniia dumisali rapausatei surorimia ce an laSakil CUrupausaria sufletului dumisali si cu voianoastra, iar unei ca aceia sa fie prochat si trecliati 0 neertati de DomnulDumnfeJdzau si de 318 otet, 0 de not sa

26

.


celui-la soit maudit et trois fois mauditet impardonnable par le Seigneur Dieuet les 318 pere,s et par moi, anathe-mises 'et impardonnables ceux qui vou-draient annuler ceci. Et pour plus grandeconfirmation j'ai signe et appose monsceau pour qu'on y parte plus de foi. ANespore0i, 7179 [1671], 20 juin.

Safta princesse 1.

(Ghibanescu, Surete si izvoade, IV, pp. 64-65, no. LXXI.)

fie blastamati si neertati carii vor vriasa straci Basta. Si pentru mai marecredinta am iscalitu si mi i-am pus pe-eatia, sa fie de mare credinta.

U Nesporest[i], lt. 7179, Iun. 20,Safta g[o]sp[oj]da.

CXLIII.

Heritage des filles.Avec un acte du pere Theophile

[eveque de Rimnic], date 7108, 14 avril.Moi, dame Zamfira et Velica la grande,

filles du Vornic Ivan, et Etienne, fils dePierre, petit-fils du Vornic Ivan, nousavons ecrit ce temoignage de notrepart au saint divin couvent qui s'ap-pelle Golgotha, dont le patron est lasainte. Transfiguration, pour que le saintcouvent aie toute la part de notrepere, le Vornic Jean, du village de Raz-vad, et avec les serfs qui y seront,toute la propriete ancestrale, du champ,et de la foret, et de la colline aux vi-gnobles, d'un bout a l'autre, de partout.Parce que cette pantie de propriete an,cestrale, avec les serfs, a ete acheteepour aspres monnaie par notre perele Vornic Ivan. Nous avons donne denotre grace au saint divin couvent susditet nous avons ecrit le nom de noirepere Ivan le Vornic a l'obituaire dusaint couvent, a la sainte table des sa-crifices, et nous avons ecrit aussi notrenom dans la liste des donateurs (po-melnic). Et nous l'avons donne de noirebon gre et au su de plusieurs temoins

Cu carte a parintelui Theofil cu leat7108, luna lui April 14.

Eu jupanease Zamfira si Velica ceamare, fetele lui Ivan Vornicului, i Ste-fan feeor lui Patru, nepotul lui IvanVorc., scris-am aceasta a noastra cartesfintei dumnezeeti manastiri ce sachiama Golgota, uncle este hramulsfintei Preobrajanii, ca sa fie sfantamanastire parted parintelui nostru luiIvan Vornic, da la satul dan Razvadtot, si cu rumani cati vor fi, toata ocinada'n campu si din padure si din (lea-lul cu vii s' de in cap pane in cap,do pretutindenea. Pentru ca aced partede ocina si-, cu rumani au fost cum-paratoare pa aspri gate , parintelenostru Ivan Vornic. Noi am dat s'ammiluit sfanta dumnezeiasca manastirece este mai sus scrisa si am scris paparintele nostru Ivan Vornic la po-melnecul sfintei manastire la sfantuljartfelnic, si am scris si pre raposatulfratele nostru Patru la pomelnec insfanta manastire. Si am scris si pre noila pomelnec in sfanta manastire. amdat noi cu buna vole a noastra si cu

Si

DROTT SUCCESSORAL 203

pour que ce soit une propriete ances-trale du couvent. Et que noire pere leVornic Ivan et nous thus soyions men-tionnes au saint couvent. Nous l'avonsdonne ainsi de noire grace, et que per-sonne ne les trouble. Mais celui quiosera violer le don de grace de noirepore que celui-la soit anathemise parles 318 saints peres. Et qu'il n'en soitpas autrement par dessus noire de-cision. Oancea l'a ecrit a Balgrad, 14avril 7108 [1600].

(lorga, dans le Butetinul Comisiet Isto-rice, X.)

stirea a multi marturi ca sa fie manas-,tiri ocina, mosie. Iar parintele nostruIvan Vornic si not toll sa fim pome-,niti in sfanta manastire. Asa am datnot s'am miluit, si a nimenea bantu-laid' sa nu aiba niciodata. Iar tine sava ispiti a radica porriana parinteluinostru, acela sa fie blestemat de 318sfinti parinti. Si aminterea sa nu fie,preste zisa noastra. Pis Oancea, Bel-g[r]ad, Luna Aprilie 14 si It. 7108.

CXLIV.

Distinction entre fils et filles pour Iheritage.[6 juin 7160-1652].Nous, douze boiars co-jureurs [pris

per les co-proprietaires de Frasinet, deSipAresti, avec leurs cousins", de Chiojd,Basceani, Veares et Patirlage] certifi-ons pour une partie de Frasinet et deProscA, la propriete hereditaire de De-metre, leur ancetre, qui descend desfils et qui descend des filles, ainsi quel'ordonnent les lettres de Sa Majestenotre seigneur. Donc nous avons inter-roe les vieillards et avons appris queBelea et Athanise et Stoica et autresde leurs cousins descendent des filles,mais la femme de Micul, a savoir Du-mitra, descend du fils, etant fille deNeagoe, fils de Stoica, et elle a plusde droit (iaste is mai volnicii). Donenous sommes entres tous dans Pegliseet avons jure les mains sur les SaintsEvangiles que nous avons trouve Du-mitra née du fils et les autres des filles.Et le vornic Manuel a ete chargé denotre serment.

(lorga, dans les Studii fi doc., V, p. 120,no. 15.)

Noi 12 boiari juratoria, luati demosnenii din Frasinet, Siparesti, cuverii for ", si, din Chiojd, Basceanii,Veares si Patralage, adavaram pentruo parte den Frasinet si den Proses,mosiia lui Dumitru, mosul lor, careiaste den feeor si cine iaste den feate,cum scriu ravasale Marii Sale Domnunostru. Dee not am intrebat batranii,si am aflat cum Belea si Tanasie siStoica si Cu all' yeti ai for sant totden feate, tar fameaie Micului, anumeDumitra, taste den feeor, fats lu Nea-goe, feeorul Stoical, si iaste la maivolnica. Dee not am intrat toti in bi-,searec[a] si am jurat cu manile pes[van]ta Evanghielie cum am aflat preDumitra den feCor, jar alalti sant denfeate. Si au fost ispravnic la juramantManole Vornicul.


CXLV.

Donation a la fille pour le maHage.Par la grace de Dieu Jean Gregoire

Ghica Voevode, Souverain du pays deMoldavie.

Nous faisons savoir a qui dolt lesavoir pour nos proprietes hereditaires(mofii) que nous avons de nos parentsici, en Moldavie, a savoir les villagesentiers de Mau et de Corfov et deDubasari, qui sont sur la riviere duDniester, dans le district d'Orheiu, vil-lage entier, Vasa HO, dans le districtde Jassy, et les parties de Brosteni,possession ancestrale (bWind) et achat,achete par nous, sur laquelle nousavons aussi des documents et destemoignages de la part de messieursles Brands bo'iars, dans lesquels sontlargement, designees ces proprietes he-reditaires, et, maintenant, comme laProvidence divine a voulu que nousmariions notre file Roxane ici, dans lepays de Moldavie, prenant comme gen-dre Dumitrasco Sturdzea Grand Caminar,fils de monsieur Sandul Sturdze GrandLogothete, avec lequel ont ete cele-brees déjà les financailles, et, d'a-pres le reglement de la Providencedivine, ayant ete aussi couronnes, avectoutes les benedictions, nous avonspense et donne ces proprietes heredi-taires visdites, toutes, a notre filleRoxane, pour lui etre de notre partvraies proprietes hereditaires (ocinentoii), avec toutes les frontieres etthus les revenus.

Ce que nous avons continue aussipar notre privilege, pour lui etre pro-priete hereditaire durable, les possedantcomme, leers vraies proprietes heredi-

Cu mila lui Dumnezeu Joan Grigo-gone Ghica Voevod, Domn t[ajri Mol-davei.

Facem stirea tuturor cui sa cade asti pentru randul mosiilor noastre ceavem pa'riniasti aice la Moldova, anumesate intregi Balicaul si Corfovul siDubasarii, ce santu pe apa Nistrului,la Tinutul Orheiului, sat intreg, Vasaliutii la Tinutul Esului si partile denBrosteni, bastina si cumparAturA ci-ammai cumparat ,noi, pe carea avem siscrisori si marturii de la dumnealorboerii cei marl, la care pe largu sintuaratate aceste mosii, si acum, de vreamece dumneadzaiasca Pronie au randuitca sa asazam noi pe fiica noastra Ruxandra aice in Ora Moldovei, luindginere pe Dumitrasco Sturdzea VelCam., fiiul dumisale Sandul SturdzeVelu Logofat, cu carea si logodna s'aufacut, si, dupa oranduiala Pronii dum-nedzaesti, incununindusa si cu toatablagoslovenie, asa a'm socotit si amdat aceste mosii de mai sus sense toatefiicii noastre Roxandrii, sa-1 fie de 1anoi drepte ocini si mosii, cu toate ho-tarale si cu toate veniturile.

$1

DROIT SUCCESSORAL

taires. Et que personne ne s'en mele Pe carea 1-am intarit si cu hrisovulpar dessus cette lettre de Ma Seigneurie. nostru, sai fie mosii statatoare, sa leAnnee 7246 [1748], 1-er fevrier. stapaniasca ca drepte mosiile sale, 'si

altul sa nu sa amestice pred sim listomg[o]spodstvami. Vlt. 7256, Fey. 1.

(lorga, dans la Rev. 1st., X, p. 201.)

CXLVI.

Dot procuree par une cession de terre.

A savoir moi, Pierre Stanoman de 7: Adec[a] eu, Patru Stanoman din Cre-Cretesti, j'ai eu deux grandes filles et 1 testi, am avut 2 feate mari, si zeastren'ai pas eu de quoi leur donner une ' n'am avut sa le dau. Ci de una s'au

14:11

apucatdot. Et pour I'une mon cousin Stanciu varumeu StanOu Copied sa oinzestreaz[e], si i-au dat vacs 2 si uniibou si un gonitorti si un strai si unberbeace si 3 veadre de vin si o pa-reaiche de cizme, si 1--am fa'cut zapisulmieu pe partea mea de mosiie, jum[a] -tate din padure, si de la Agoia si laBlanita, cats sa va gasa, pe jumatate.Si i -am facut eu zapisul mieu ca s[a]stapaneasca in vec, el, feeor[ii] lui si calfisa vor trage din el, cu bun[a] pe[e]. ySi,candii s'au facutil acestil zapis, fost-aumultit omeni martur'e, anume : eu Chisarea, eu Mihai curteanul, eu Mihailaprodul, eu Sava din Comanesti.Aeasta scriem, si pentru credinla mi-ampus si degetul.

Cioplea a pense a la doter, et it lui adonne deux vaches et un boeuf et uncheval de haras (gonitor) et un vete-ment et un Mier et trois mesures(vedre) de vin et une paire de bottes,et je lui ai fait mon acte de cession pourma part de terre hereditaire, une moitiede foret a Agoaia et a Blanita, la moi-tie de ce qu'on y trouvera etre la moi-tie. Et je lui ai fait ma declaration pourqu'il possede eternellement avec ses fitset tous ceux qui dependront de lui,en bonne paix. Et, lorsque cet acte aete redige, etaient presents beaucoupde temoins, a savoir : moi Cesaire,moi Michel le curteanl, moi Michell'aprod, moi, Sabbas de Comanesti. C'estce que nous ecrivons. Et pour le con-firmer j'ai appose aussi le doigt.

20 juin 7170 [1662].Moi, Pierre Stanoman.(GhibAnescu, Surete fi izvoade, VI, p. 92,

no. xc.)

1 Categorie militaire et fiscale, gens de lancour", de fait paysans libres.

Iun. dni 20, vlt. 7170.Eu, Patru Stanoman.


CXLVII.

Propriete laissee une fille mineure.t Par la grace de Dieu le chretien

Alexandre Voevode et Souverain detout le Pays Roumain, fils du grandet tres bon chretien le Voevode Hellas,j'ai donne Ma Seigneurie cet ordremonsieur le pretre Stoica et a sa fem-me Theodora, fille de Badea, et a leursfils, autant que Dieu le leur en donnera,pour avoir une propriete hereditaire aFefelei, mais le tiers de la part de sonpere Badea, du village et du champ etde la fork et de la colline aux vigneset de tout I'ensemble (hotar) qu'on ytrouvera, car elle a ete leur ancienneet authentique propriete hereditaire, desancetres (de la mo )si, de la stramoW.Puis, quand Badea, le pere de Theo-dora, est mort, et Theodora est resteeen bas-age, les produits (bucate) qu'ona eus sont restes entre mains desson frere, a savoir Frosin. Donc Frosinn'a pas separe la part des produits desa soeur susdite Theodora des produitsde son pere Badea, mais tons les pro-duits ont ete perdus. Et, ensuite, estarrivee la mort de Frosin, et it ne luiest pas reste de produits. Puis vint letemps du manage pour Theodora, etelle n'a pas eu de dot. Donc Theo-dora a demande sa dot sur la pro-priete hereditaire de son pere Badea,mais son neveu, nomme Badea, le filsde Frosin, n'a pas voulu lui Bonner sapart de propriete hereditaire, mais s'estpresente en plaignant devant le Con-seil de Ma Seigneurie, devant l'hono-rable boiar de Ma Seigneurie, monsieurPapa ancien Grand Vornic, et a pristrois voisins (megia4, a savoir Cesaire

Cu mila lui Dumnezeu crestinul A-lixanciru Voevod qi Domn a toataTara-Rumaneasa, feciorul marelui siprea-bunului crestinul Iliiav Voevod,dat-au dumnealui aciastd portmca adumnealui popei Staico si prioteasii lui,Tudorii, fata Badei, qi feciorilor lor, callDumnezeu le va da, ca sa be fie formovie in Fefelei, insa din partea tats -sduBadei a treia parte, din sat vi din campuvi din padure si den dealul cu vii side peste tot hotarul cat se va afla,pentru ca au fost batrana si dreaptamosie de la mosi, de la stremo0. larapoi, cand i s'au intamplat moarteBadei, tatul Tudorei, iar Tudora auramas mica, iar bucatele ce au avutau ramas la mana frate-sau, anumeFrosin. Deci Frosin n'au ales parteaden bucatele surori-sa ce Taste mai susscrisa, Tudora, de bucatele tata-sauBadei, ci au perit toate bucatele. Sidupe aceaia s'au intamplat moarte luiFrasin, vi bucate nu i-au ramas nimic.Iar apoi au venit vreame Tudorii demaritat, si zeastre n'au avut. Deci Tu-dora is an cerut pentru zeastre dinmopa tats,-sdu Badei, iar nepotth-sau,anume Badea, feciorul lui Frosin, n'auvrut sa dea din mope, ci au venitcu para. la Divanul Domnii Lui, dena-jilted cinstitului boiar al Domnii Mealejupan Papa care an fost Vel Dvornic,de au luat 3 megiiq, insa anume: Chi-sar post. den Taule0i, si Vladulrul popei, 0 Isar den amvazut Domnia Mea si rayqul cinsti-tului boiar ce Taste mai sus zis, Papacarele a fost Vel Dvornic. ay s'au

a

a

1 °s

fecio.-Schliai. Si

tSt

bkOtT StiCaSSORAL

le postelnic de Tauleti et Vlad le fitsdu pretre et Isar de $chiai. Et MaSeigneurie a vu aussi le temoignagede l'honorable bolar susdit, Papa, ancienGrand Vornic. Et ils se sont entendusainsi sur leurs times que Theodora pos-sede le tiers de toute la possession here-ditaire sur toute Petendue de la pos-session hereditaire, mais de la maisonla moitie, car elle appartenait a la merede Theodora, nommee Dobra, ainsi quel'ont decide ces trois voisins sur leurs'Ames. Et le pretre Stoica a achete en-core un pogon" de vigne de la collinede Fefelei, d'Oprea Duran, pour 1.000aspres en numeraire. Et le pretre Staicoa achete encore un pogon" de vignede Georges Partoaca pour 1.000 aspresen numeraire. "Et le pretre Stoica a a-chete encore un pogon" de vigne etun morceau (cedvdrtii) de pogon" deManea pour 1.350 aspres en numeraire.Et ces hommes susdits ont vendu cesproprietes hereditaires et ces pogons"de vigne susdits de leur propre gre etavec I'assentiment de tous leurs Voisinset de tous leurs freres, et devant Ma Sei-gneurie. C'est pournuoi Ma Seigneuriel'a donnee elle aussi au pretre Stoicapour qu'elle soit sa propriete heredi-taire a lui et ses fits et a ses petits-filset arriere-petits-fils, inviolable de la partde personne, selon I'ordre de Ma Sei-gneurie. Mais Ma Seigneurie a presenteaussi des temoins : monsieur HrizeaGrand Vornic et monsieur Vladul GrandLogothete et monsieur Trufanda GrandVistiaire et monsieur Mihul Grand Spa-thaire et monsieur Dumitrachie GrandStolnic et Diamandi Grand Comis etConstantin Grand (;chanson et mon-sieur Condili Grand Postelnic; et a

tocmit cu sufletele for cum ca sa tieTudora a treia parte de mosie de pestetoata mosiia, far din casa sa tie juma-tate, pentru a au fost de la mumaTudorii, anume Dobra, precum au fostjudecat acei 3 megiiasi cu sufletele lor.Si iar au cumparat popa Staico 1 po,-,gon de vie din dealul Fefelii de laOprea Dulau, drept 1.000 de asprigata. Si far au cumparat popa Stale°un pogon de vie de la GheiorghiePartoaca drept 1.000 de aspre gata. Siiar au cumparat popa Staico 1 pogonde vie si o cedvarte de pogon de laManea drept 1.350 de aspri gata. Siau vandut acesti numiti oameni ce--smai sus zisi aceaste mosii si pogoanede vie ce am zis mai sus de ale forbune vol si cu stirea tuturor megiiasilorsi a tuturor fratilor si dennaintea Dom-niei Meale. Pentru aceaia am dat siDomniia Mea popei Staico ca sa-i fiemosie uhabnica, lui si feciorilor lui sinepotilor si strenepotilor lui, si de nimenea neclatit dupa porunca DomniiMeale.

Ins si marturii am pus Domniia Meajupanul Hrizea Vel Dvor. si jupanulVladul Vel Log. si jupanul TrufandaVel Vist. si jupanul Mihul Vel Spat.si jupanul Dumitrachie Vel. Stol. siDiiamandi Vel Corn. si Costandin VelPeh. si jupanul Condili Vel Postelnic,si ispravnic Vladul Log. $i am scriseu Dumitru log., in minunatul oras

tin

208 ANCIENS DOCUMENTS DE ,DROIT ROUMAIN

redige Vladul Logothete. Et fai ecritmoi, Demetre le Logothete, dans ]'ad-mirable ville de Bucarest, 27 juillet, etPannee 7137 (1629),

(lorga, dans le Bu!. Corn. 1st., V, pp. 186-187, no. 17.)

Bucurestii, msta mu!. 27 dni, si cursulanilor vleat 7137.

CXLVII a.

Donation d'un6 terre par un homme non marie au frere qui l'aentretenu.

25 mars 7175 (1667).Pirvana, fils d'Angeline, petit-fils

de Chretien Grand Vornic", donne unacte à mon frere, a cfaciun", dans lamaison duquel it est alite depuis long-temps, et aucun des autres freresn'a voulu m'accepter pour que je soisgisant dans sa maison, mais le seulfrere Craciun m'a recu dans sa maisonet m'a soigné et, peut-etre par unedecision de Dieu, n'ayant pas eu Ileurd'un mariage et sachant que l'heureest proche de ma separation de cemonde menteur et trompeur", it donnesa portion de la terre de Bujoraniet d'un autre emplacement de village(sili,ste)" a ce frere. Le pretre Etienne,confesseur, emit, signant pour le ma-lade, puis le Vornic Condre, Tetiul,Satin.

(lorga, dans les Studil doc., VI, p. 26,no. 49.)

Parvana, fiO,or Anghelinii, nepotCarstii Vel Vornic", da zapis fratini-meu, lui CraOun", in casa caruia zacede mult, si niciunul dintri cielal #i fratin'au vrut ca sa ma priimasca, ca sezac si in casa lor, ce numai frate-meuCra6un m'au tinut in casa, si m'augrijit, si, poate de la Dumnezeu, nea,-vand parte ca sa ma ciisatoresc, cu[m]si cunoscandu-ma ca s'au apropieteasul ca sa ma sevarsescu din Lomea6asta mincinoase si inselatoare", isida partile din hotarul Busoranilor" sidintealt[a] saliste", fratelui. Scrie eriiStefan duhovnicul", iscalind si pe bol-nav, apoi Condre Vomicul", Fetiul",Batinu".

pi

V.

Droit social.

CXLVIB.

Vente d'une terre sans les serfs.A savoir moi, Badea, fils du moine

Raphael et de la dame Ca lea de Fede-leriori, j'ai ecrit ma declaration entreles mains de Sa Saintete le pere Me-tropolite kyr Barlaam pour qu'elle luisoit de grande foi et d'authentiqueattestation, sazhant que j'ai venduSa Saintete toute ma partie de pro-priete hereditaire, avec les vignes, duvillage, de l'eau (apa) et de l'assise duvillage, de la colline aux vignobles etsur toute son &endue, avec tout le re-venu. Parce que cette propriete. here-ditaire a ete mienne d'apres ma mereCa lea, et je l'ai possedee paisiblementjusqu'aujourd'bui, sous le regne de SaMajeste le Voevode Duca. Mais, main-tenant, les circonstances me menantalter, de mon propre gre, avec mon perele moine Raphael, chez Sa Saintete lepere Metropolite a Bucarest, je me suisentendu pour lui vendre cette proprietehereditaire susdite, de mon propre gre,pour 9, 45 bans en monnaie, mais unepropriete hereditaire vide (stearpa), sansserfs frutrtini), toute ma part a moi etje l'ai vendue a Sa Saintete pour etre lapropriete hereditaire stable et inviolablepour toujours du saint et divin monas-tere qu'il a WU a Fedeleriori.

(lorga, dans la Rev. ist., VIII, p. 152, no. n.)

AdecA eu Badea, feorulti lui Ra-falai cAlugArulti vi alit jupSneasei Ca leidenit Fedeleriori, scrisarnii zapisultimieu la mAna Sfintiei Sale parinteluiMitropolitului chirti Varlaamil cafie de mare credinta vi de buns martulle cumil sa. sS vtie eS i-amti vandutilSfintiei Sale toatS partea mea de ocina,cu vii cu totu, dentt satu, denti apa videnti sel4tea satului, deal dealulil cuviille vi de preste tota hotarulti, cu tottivenitulti. Pentru ca aciastA mo0e aufosta a mea de pre mumdmea Ca lea,vi totti o amti tinutu eu cu bung pacepana acurnS, in zilele Martel Sale IoDuca Voevoda. Deci acumti, ajungAn-du-mä vreame de amil mersu eu dea mea buns voe inpreura cu tata-mieu cAlugArulti Rafailti la Sfinlia Saparintele Mitropolitulti in Bucurqti viunit tocmitfi de amti vandutil aciastamovie cc scrie mai susti, de a meabuild voe, direptfi bani Bata 9,45, insamovie stearpd fora de rumani, cAtami i-au fostu partea mea, vi o amfivandutfi Sfintiei Sale ca sS fie moviestatatoare vi neclintitd in veci sfintei§i dumnezee§tii manAstirii ce [au zildial la Fedeleriori.

27

sa

A

216 ANCIfENS DOCUMENTS Dk DkOlt kouttAiN

CXLVIII a.

Paysans fibres'Jean Georges Etienne Voevode, par

la grace de Dieu ancien Souverain dupays de Moldavie, j'ai donne de magrace a mon serviteur, a savoir Cons-tantin, fils du Stolnic Nacul, et a safemme Marie un village dans le districtde Neamt, a savoir Roznovul, villagecomplet, avec les serfs (vecini) et toutle revenu, avec un emplacement de mou-lins sur la riviere de la Bistrita et surla riviere du Cracau et avec la clairierequi est au-dela de la riviere de la Bis-trita et plus haut, avec des emplace-ments de ruches vers Mastacani et lavallee de Balan et en bas jusqu'a lalimite de Dzinesti et en haut jusqu'aValea Iepei et aux champs, avec l'em-placement du village de Bandesti jus-qu'a l'etang de Boziani, pour lui Etrevraie propriete hereditaire (ocina ,,simo,sie), eternellemeut, pour son bonservice qu'il nous a fait a Petranger.Ce village susdit m'a ete a moi vraiepropriete hereditaire (ocina), me venantde mon pere, Dumitrasco Etienne, quia ete Grand Logothete, jusqu'au mo-ment oil Dieu m'a fait a moi aussi lagrace de m'honorer du Siege du regnede ce pays de Moldavie. Alors, commeprince, j'ai fait un echange avec mon-sieur mon frere Basile le Hetman, pourdes villages dans le district de Trotus,a savoir Mgnesti et Grozasti, qui sontsous la montagne. Done Ma Seigneurieavait donne ces villages a notre couventde Casin. Puis, lorsque par la volonte deDieu ou par mes peches j'ai ete amenea quitter le pays, ils se sont rendusaupres du Souverain et ils ont declare

garde-frontieres.Io Gheorghie Stefanti Voevodil, din-

tru mila lui Dumnedzau ce amti fostuDomnu tarsi Moldovei, dat-amti siemit miluitti pe sluga noastra anumepre Costanting fidorulti Nacului Stol-niculli si pre fa'meaia lui Mania cu untisatu ce iaste Intl Tinutulti Neamtului,anume Roznovulti, satu intregti, Cu

vecini si cu tottl venitulu, cu loculti demon intr'apa Bistritii si intr'apa Cra-caului si cu poiana de peste apa Bis-tritii si la dealt' cu locuri de prisacispre Mastacani pana la valea Balanu-lui si dint' Bost' pana Intl hotaruldDzinestilorti si dint' susti pana in valeaIapei si la campu, cu salistea Bandes-tilora pana Intl halasteulti Boziianilorti,ca sa-i fie lui direapti ocina si mosie,hill vead, pentru direapta slujba a luice ne-au slujitti print' tad streine. Caremi-au fostil mie acestii satu ce maisushi scrie direapta ocina di pre Orin-tele midi, di pe Dumitrasco Stefantice au fostu Logofetu-Mare pana m'aumiluitti Dumnedzau si pre mene cucinstitu Scaunulti Domnii tarsi Mol-dovei. Atuncea Intl Domnie fost-amfacutti schimbu cu dumnealui frato-midi Vasilie Hatmanulti cu niste satece sintu la Tinutulti Trottyilui, anume1\flanestii si Grqzastii, carele sintu suptmunte. Deci Domniia Mea le-amfifostu datu aceale sate manastirei noas-tre Casinulul. Dupe ce all fostu voialui Dumnedzau, au doara patatele melem'au adusti de amt' esitti dint' jars, eiau marsu la Domnie s'at' gran pre-cumil ei n'ati fostu vecini boeresti, ceau fostu sate domnesti de straje tarn

DROIT SOCIAL

n'etre pas serfs des boyars (veciniboere5ti), mais bien villages princierspour la garde du pays (sate domnestide strafe (drai). Donc le Souverain lesa repris au couvent. Done monsieurmon frere Basile le Hetman doit nepas molester ce village Roznov et pos-seder ses villages, lesquels villages ne luiont pas ete propriete hereditaire de notrecote, mais bien d'apres sa dame. C'estpourquoi je prie et invite celui que Dieuaura fait de sa grace Souverain du paysde Moldavie pour confirmer cet actequi vient de ndus a Constantin, fils deNacul, pour que ce village susdit, Roz-novul, lui soit propriete hereditaire(oda si mosie) d'apres la coutume denotre pays et ainsi qu'il en a ete au-paravant sous d'autres Souverains an-ciens pour les serviteurs qui ont bienservi leurs Souverains a Petranger. Dememe j'avais fait auparavant un actede donation sur ce village et sur d'au-tres aussi a ma femme Safta. Mais ellem'a quitte ;tors que je pensais qu'elletiendrait parole, ainsi qu'elle m'a ditqu'elle m'attendra en Pologne ; or ellen'a guere observe ce qu'elle avait dit,mais m'a abandonne et est revenuedans le pays, et m'a rendu comple-ment ridicule. C'est pourquoi it ne fautconsiderer cet acte non plus. Et celuiqui ne considerera pas cet acte que jeviens de faire maintenant, moi, commeun pecheur et n'ayant aucune puissance,je soupire en larmes devant Notre Sei-gneur Jesus-Christ charitable qt sauveuret devant la tris-veneree Mere de SaSaintete, Tres-Pare priant Sa Saintete,comme un juste tribunal, qu'elle fasse quecelui qui briserait cette donation et nerbbserverait pas soit maudit et avec Ju-

211

Dece Domniia 1au luatti de la manastire. Pentr'acesta lucru dumnealuifratemieu Vasilie Hatmanulii ca sa deapace acestuia sate, anume Roznovului,si sa-si tie dumnealui satele dumisale,care sate n'au fostu de partea noastradumisale mosie, ce au fostu di pepaneasa a dumisale. Pentru acesta lucrueu ma rogil si poftescti pre cine va fimiluitti Dumne dzau a fi Domnu OralMoldovei ca sai Intareasca acestu

ce iaste de la not lui Constantintifi6orului Nacului, sai fie acelti satece mai sushi scrie, anume Roznovulfi,direapta °dna sI mosie dupe cum hasteobicealuIti tarai noastre si precumtiau fostu si la alti Domni batrani maentevremea slujile carii au slujitu direptuDomnilorti prin tali streine. Asijdereafostamil facutu zapisti sh fameii mealeSahel pre acestil satti si pre altele, maidenaente vreame. Dece s'au dusii demange mene, gandindil ca sa va linedde cuvantil, precumti au dzisil catremene ca ma va astepta inti Tara Leseasca ; ce ha nemica ce au graitil nus'au tinutil de cuvan tu, si m'au Iasatusi s'au dusil hnu tars, si m'au facutilde toata ocara. Pentr'aciaia nici acelazapisil a ei sa nu sa tie Intl sama. Iaracine nu va tined inti sama acestapisu carele l-amti facutti eu acme, eu,ca unit pacatosil si, neavandil alta pu-teare, suspinhi Cu lacrami innaente milostivului si mantuitorului Domnuluinostru Isusu Hristos si innaente a prea-cinstitei maicii Svintii Sale Preacistiei,rhiganduma Svintii Sale ca unui giu-dethi direptu sa fie blastamatti de laDumnedzau si sa fie procleatti si pre-cleatti (sic) si inpreuna cu Iuda, si safie afurisitti de 4 evanghelistif de 31$

za

za

giu-

pisti

212 ANCIENS DOCUMENTS DE DROIT ROUNAIN

das, et, par les quatre evangelistes et les318 pares qui ont ate a Nicee. En foi dequoi j'ai signe et appose mon sceau.

Ma Seigneurie a decide ceci. EcritDorpat, armee 7170 [1662], 15 aoUt.

Jean Georges Etienne Voevode.(lorga, dans la Rev. 1st., IX, pp. 99-100.)

otetfi ce au fostu Intl Nechei, cineva strica acestu zapisti alit mieu §inulil va tinea Intl samd. Pentru cre-dinta amts peceatiapusti.

Saamil gospodinfi velealti. Pisti uDerptu, ltti 7170, Av. 15.

Io Ghiorghi Stefanti Voevodti.

CXL1X.

Terre fibre,18 avril 7144 (1636).Plusieurs villageois donnent un te-

moignage entre les mains de Stoica lePopa de Ngmaiesti, pour etre en paixet libre dorenavant et que personnene le moleste. Car it a ate notre serfde terre (rumen de mo,sie), et, quandnous avons vendu la terre de Namaiesti,du village, nous n'avons pas vendu cethomme, Stoica Popa, etant seulementavec sa te'te (cu capul), et l'avons laisselibre or, aujourd'hui, sous le regne denotre Seigneur Mathieu le Voevode,nous lui avons pardonne pour etre libredu servage... Et quiconque se leverapour briser notre convention, qu'il soitmaudit.

(lorga, dans les Studit documente, VII,p. 24, no. 7.)

homme serf.Mai mulli sateni dau un zapis la

mana Stoica[i] Popei of Namaiqt[i], casa fie in pe[e] si slobod acumnainte 0 de niminilea va1 sa n'aiba.Pentru cace ne'u fostu noai rumande movie, 0, candu am vandut musiede in Nemuiqt[i], de in sat, iar preacestu om, anume Stoica Popa, nu 1-amva'ndut, ace au fostu numai cu capul, ce 1-am lasat sa fie slobod. Iar,candu au fost acum, in zilele Dornnulu[i] nostru Mateiu Voivod, not 1-amiartat, sa fie in pace de rumanie... Sicine se vah scorn a sparge acestaa noastra tocmala, sa fie proclet.

CL.

Enquete sur des serfs.Gracieux et illustre prince, je sou-

haite une bonne sante a Ta Majeste.En outre, je fais savoir a Ta Majestesur le compte de certains hommes [serfs]de monsieur l'Echanson 1ordachi, dePaseani, qui ont &eve des plaintes etPont assigne (levant le Conseil de TaMajeste, disant qu'ils ne sont pas serfs.

Milostive st luminate Doamne, safit Marie Ta sanatos. Alta, fac §tireUnit Tale pentru rindul unor ominia dumisale lui Iordachi Pah[arnicul], deParani ce s'au sculat cu pint de 1-ausorocit la Divanul Maria Tale, dzicindca nu sint vecini. De care lucru vei;t1 Marie Ta ca eu, ramaind mac de

a iscalitti si miamt's

1

ft

Lie

DRO[T SOCIAL

Sur ce sujet Ta Majeste apprendraque moi, etant rests orphelin en basage, ayant perdu mes parents, mon pere,j'ai ete eleve dans la maison de la vieilledame du Vistiaire Iordachi, qui a ete magrand'mere et aussi grand'mere de Ior-dachi susdit, et mon age est mainte-nant de soixante ans, et j'ai trouve ceshommes toujours dans le - village deBl5gesti, la dame du Vistiaire Iordachietant leur proprietaire. Et sous le regnede Sa Majeste be Voevode Cantemir,cause des Polonais, je me suis enfuien Valachie, et y suis rests quatre ansavec toute notre maison. Et ma grandmere, la dame d' Iordachi, y est morteEt nous, revenant dans notre pays avecmon oncle, le Stolnic Iordachi, fils dela vieille dame de Iordachi, nous avonstrouve ce village disperse, n'y ayantpas de proprietaire. Et, apres noireretour, nous les avons de nouveau ras-sembles thus, et ces hommes aussi, au-village de B14gesti. Et, apres la mort demon oncle, le Stolnic Iordachi, la damede mon oncle, du Stolnic Iordachi, etantrestee veuve, elle s'est fixee dans le vil-lage de Pascani et a rassemble a Pa's-cani les serfs de tous les villages ouelle en avait, ne pouvant pas les [gou-verner] a plusieurs endroits. Allors ellea transports aussi ces hommes. Je n'aijamais su jusqu'ici que ces hommeseussent leve quelque plainte pretendantqu'ils ne sont pas serfs ou qu'ils sefussent presentes devant quelque Con-seil pour accuser ou bien ma tante, ladame de Iordachi, ou bien le StolnicIordachi. Depuis que j'ai memoire, c'estce que- je sais, mais avant cela, en cequi concerne leurs ancetres, je ne peuxpas ma la rappeler. Et Ta Majeste de-cidera.

213

parinti, de tea, am crescut in casa du-,misale Iordachioe Visternices[di] ceibdtrine, care miau fostu mie moi vtlui Iordache iar move, vi virsta me estede vesedzaci de ani, vi iam apucatpe cei omini tot in sat in BlAge0i,stapinindu-i Iordachioe Visterniceasa.

la vre[me] Marii Sale lui Cantimir.Vodd, am fugit in Tara Munteniascdde raid Le0lor vi am vidzut patru alcu toatd casa noastra. acolo au mu- .

rit move nostra Iorddchioe. ySi nob,viind in lard innapoi cu unchiu-miuIordache Stolnicul, ficeorul Iorddchioe[i]cei batrine, am gasit acel sat imprdrtiet, -neavind sine i stapini. ySi, dupdee -sum vinit, i-am stransu iar pe topvi pe cii omini la un loc la sat la Biage0. dupd moarte unchiu-miu luiIordachiu Stolnicului, rdmiind giupaniasaunchiu-miu lui Iordachi Stolnicului sarace, s'au qedzat la sat la Pdrani cuidere vi di pin tote satile vi pe uncle

au avut vecini iau strinsu tot in satin PaFani, neputindui... pre la multelocuri. Atunci au muta[t] vi pe ciiomini. Sa pue v'o price, cum nu si[n]tvecini sau sd iase la vr'un Divan sa pi-rased on pe mdtu0me Iordachioe,on pe Iordache Stolnicul pin la aceastavreme n'am apucat. De cind tin minteeu ave stiu, iar mai innainte vreme dela moi for nu tin minte. Ci precum11 socoti Marie Ta.

Si,

Si

Si


7240 [1732], 10 juillet.Le serviteur fle Ta Majeste:Jean Neculce Grand Vornic,(Julien Marinescu, dans le Buletinul Co-

misiel Istorice, W, p, 67, no, 29.)

7240, Julie 10,Robul Mdrii Tale,

Ion Neculce Vel Vornic,

CLI.

Berger qui devient serf pour des bates perdues.A savoir moi,. Stan, et ma femme,

Marie, fille de Theodosie de Darma-nesti, niece d'Etienne Benche, et avecmes fils, a savoir : Opre et Gregoireet Etienne et Jean, et avec ceux queDieu me donnera dorenavant, nousecrivons et confessons par ce notreacte que j'ai ete berger pour les betesde monsieur Ursul, pour les brebis etles vaches et pour la conduite du ber-cail (bdcie). Done, a la conclusion descomptes, it m'a manqué, des vaches etboeufs, sept fetes des boeufs et, desbrebis, dix brebis, et, de l'argent, centlei moins un ort. Done, n'ayant pas dequoi payer cette perte, je me suisdonne moi et ma femme comme serf,et avec mes fils, pour travailler a samaison sans cesse. Et l'acte a ete faitdevant le pretre Apostol de Totrus,avec Chretien de Rediu, avec GregoirePancul de la, avec Barbul de Mogo-sesti, avec Basile Rusat de la, avecMacabee de la, avec Basile Dunabul deCostesti, avec Apostol fils d'Antuleade Moinesti. Et pour cet acte it pentse faire faire un chrysobulle princiere.Pour plus de foi nous avons apposenos doigts, pour qu'on le sache.

7180, 18 mai.Moi, le pretre Apostol du bourg de

Trotus, j'ai signe.(Ghlblnescu, Surete, V, p. 60.)

t Adecd eu Stan si cu fameia me, CuMarie, fate Todosii din DArmAneste, ne-pota lui Stefan Benche si cu fieoriimei, anume Opre sa Gligorie sa te,-fan sa Ion si cu carii va ddrui Dumnedzdu de arum innainte, scriem si mar-turisdm cu cest zapis al nostru, pre-.cum eu am fostu un pastor la bucatele dumisali gupanului Ursului, si laoi, si la vaci, si la bAcie. Deci, cdnduau fostu la datul sAmii, nu me'u adzunsil din vaci, din boi 7 capete devaci si din oi 10 oi, den bani cu 9lei far un ortu. Deci pentr'aciasta pagubd eu n'am avut cu ce plati, cem'am dat eu cu fAmeia me veacin qicu fidorii mei, sa muncescu la casa dumisali in veci, si zapisul s'au facut de-nainte popei Apostol de Totrusi saCarste ot Rediu sa Gligorie Paicul otamsa Barbul ot Mogosasti sa Vasilie Ruppotam sa. Macovei otam, sa Vasilie Dunabul ot Costesti sa Apostol sans Antull ot Moinesti, si pre acesta zapissa si feed si ispisoc domnescu. Pentru mai mare credinta ne'u pus de.getele, sa s[d] stie.

Vleat 7180, Mai 18.Eu preutul Popa Apostol ot targu

ot Trott+ iscal.

mon socutt. 215

CLII.

Un village se livreA savoir nous, les villageois de To-

hani, district de Sacueni, qui signeronsplus bas, nous avons donne notre te-moignage entre les honorables mainsde monsieur Radu Vacarescu GrandVornic, pour qu'on sache que, ayantachete, lui, la terre hereditaire de To-hani et nous trouvani, nous, etablissur cette terre, et n'ayant pas d'autremaitre (stapinarie), nous sommes venusthus, bien humblement, et l'avons prigde nous prendre sous son pouvoir et quenous puissions nous appeler son village.Donc lui it aura a nous aider selonses moyens a nos souffrances. Et quenous ayions a donner chacun milkechalas par an, pour ses vignes, pourla vigne oil it nous ordonnera. Carnous nous sommes entendus ainsi aveclui, de notre propre gre. En foi dequoi nous avons signe en bas, pourqu'on le croie. 17 avril 1765.

(torga, dans les Studii ,Si doc., V, p. 523,no. 16.)

a un proprietaire.Adic[a] noi satenii de la Tohani sud

Saac, cari mai jos ne vom tali, dat-am zapis[ul] nostru la cinstita ramdumi[sale] Rad[u] Vdc[arescul] Vel Vornec, precum sa sd stie ci, cumparandu dum[nealui] mosiia Tohani, sinoi aflandune sazatori pe aeasta mosie, si neavandu alt[a] stapanarie, cutopi am venit de am cdzut 0 ne-amrugat da dum[nealui] a ne-au luatasupra dumisale, 0 sa ne numim satuldum[isale]. Deci dum[nealui] sa aiba ane cauta cu ce va da dumisale mana,la pasurile noastre. Si noi sa avem ada da ()in cite o mie de haraci pean, scolandui la vile dum[isale], onla ce vie ne va porunci. Pentru caasa neam asazat cu dum[nealui] da anoastra buns voe. Si pentru mai adevarata credinla neam pus numele maijos, ca sa sa creaza.

Ap. 17 d., 1765.

CLIII.

Vente d'un serf par lui-merne pour racheter un dent.(1601-1611.)t A savoir moi, Manea fils de Stan

de Comanesti sur k Cricov, je declarepar ce mien acte que je me suits venduavec le quart de ma propriete here-ditaire, sur toute Petendue de ma pro-peiete, de l'eau, de la foret, du terrainde village, d'un bout a l'autre. Car jeme suis vendu avec mes fils, avec toutema propriete hereditaire, a monsieurGeorges le Spathaire, pour 'etre son

Adeca eu Manea, fe6orul lui Stande Comanestii di in Cricov, marturi-sescu cu acest zapis al mieu cum m'amvandut cu a patra parte de (Ana, depreste tot hotarul, si de in apa, si dein -padure, si de in sederea satului, diin hotar pan in hotar, si de in cappins in cap. Pentru ci m'am va.ndut eu cu fe6orti midi, cu toat[d] mo-qiia mea, jupdn[u]lui Gheorghe Spata


serf, au prix de 2.000 bans comptant,Car je suis tombe dans une amende(pradd baneased), ayant cass4 la tetea un homme. Done je n'ai pas eu dequoi payer l'amende (hdtalmul) et jeme suis vendu pour me payer. Et mon-sieur Georges m'a rachete aussi de lacontribution (scos de bir) et m'a acheteaussi une jaquette de peau. Ont etealors temoins a notre convention et ama vente monsieur Dragomir Nanoraet Voicila Ba ltescul et son fils Drago-mir et Stoica aussi de Bate Oi et deVai-de-ei Stan et Constantin et Bodea etTeatin, et de Dragane§ti Radul le Fol etStoica et le vieillard Tiica et Dragul etRadul et Barseanul, et de Podeni Stoicaet de Mehedinti Barbul, et Demetre etTheodore de Rate 0i, Theodore et Latzcoet Ratea. Nous temoignons toils surnos Ames avoir bu l'al&ltnas et avoirvu compter Pargent, pris par Manea pouretre serf, lui et ses fils, toujours,monsieur Georges le Spathaire. Et en-core, m'etant vendu moi, Manea susdit,est venu mon cousin Stan le Long, fitsde Dragomir, mon oncle, du village deComane§ti, et s'est vendu lui aussi,pour etre serf de monsieur Georgesle Spathaire, aussi avec le quart de sapossession hereditaire, dans toute son&endue, comme moi, du champ et dela foret et de l'eau et des seciuri 1 dedelrichement et du terrain du village ;et it s'est vendu de son propre gre,pour 2.000 bans comptant. Et it a ra-chete aussi Stan le Long de sa con-tribution et lui a achete braies et cha-peau et lui a donne un cochon pourfaire souche. En foi de quoi nous pot-tons

Parties, nettoyees, rsechees"?

sa-4 flu ruman, dereptu 2.000 debani gata. Glee am fost cazut intr'oprada bineasca, ca am spartu capulunui om. Ded n'am avut cu ce platihatalmu, de6 m'am vandut de m'amplait. i scos jupan Gheorghe Spa-tar si de bir, st mi i-au 'cumpirat siun cojoc. Martorii au fostu atunce latomeala noastra qi la vanzarea meajupan Neagomir Nanora st Vaiciltescul si fiiu-sau Dragomir st Stoica,iarq de im Balte01, si de in Vai-de-ei Stan Costantin Bodea st Teatin,qi de in Drag[a]ne0[1] Radul Nebunulsi Stoica i mo; Tiica st Dragul i Raduli Barseanul, fi de in Podeani Stoica,si de in Mehedinti Barbul, st Dumitrusi Tudor of Ratest[i], Tudor st Latco§i Ratea. Not cu ale noastre sulphatemarturisim to ca am baut la aldamq,0 am vazut banii num[a]randu-sa, qiluindu-i Manea, ca s[a] fie ruman, el 0feorii lui, in veaci, jupan[u]lui Ghcp-ghe Spatar. Si, iarq, dupla] ce m'amvandut eu Manea, care mai sus scriu,vent -au qi va[r]u-mieu Stan Lungul,feeorul lui Drag[o]mir unchiu-mied,di in sat di Com[a]nesti, de se-au van-,dut iara0, sa fie ruman jupanfulluiGherghe Spatariul, iar cu a patraparte de Ona de preste tot hotarul,ca q[i] mene, qi de in campu si de impadure qi de in apt st de in seadurelerancului, qi de in qedearea satuluise-au vandut de-a lui bun[a] voe,dereptu 2.000 de ban[i] gata. Si 1-auscos qi pre Stan lungul de bir,cumparat nadragi st com[a]nac, i i-audat qi un pore de prasil[a]. Derep[t]aciia marturisim no[i], cu ate marturiisantu aicea scris[e], cum sa tie jupanGherghe jum[a]tate de in sat di in

a

riul,

si

0

si 1-au

1301-.

st

;

Mort' SOCIAL 217

temoignage les temoins ci-dessus pourque monsieur Georges possede la moitiedu village de Comanesti, dans toute son&endue, et avec tout le revenu. Et a lavente de Stan le Long ont etc temoinsMicul, fils d'Etienne de Calugareni, etJean Baca de Calugareni et Manea etChirtop et Neagul fits de Baha et Saint-Nicolas et Dobre $uchia de Calugareniet Emmanuel le Grec de Datcoiu etCocan et Dragul et Radu et Boica etSarul de Schei et Vlad fils du pretre.Its ont bu tous l'alama,s, et Micul adonne l'argent a Etienne de Calugareni, et on a donne l'aldanza aux deuxachats 9 mesures (vedre) de yin a 30bans. J'ai ecrit moi, le pretre Stan. Ona fait ce contrat sous le regne du Voe-vode $erban.

(lorga, dans les Studii doc., V pp. 525-526, no, 1.)

CornIalnesti, de priste tot hotarlull, siCu tot venitul. la vanza[rea] lui StanLungul marturie au fostu : Micul luStepan de Caflu]gareani, si loan Bacade Calug[a]reani si Manea si [Ch]irtop

Neagul Bah& si SimNicoaraDobre uctiiia de Calug[a]reani 0 Ma-nolie Grecul de D[a]tcoi si Cocan siDragul i Radu si Boica is Sarul di in

si Vlaad Popel. Acesstea to aubaut aldamas, si banii 1au numaratMicul lu Stepan de Cal[u]gareani, sialdamas se-au dat la amanoi cumpa-ratorile: yin 9 ved[re] de yin, cute30 ban[i]. Pis az pop Stan. Fostudasta tocmeal[a] in zilele lui $erbanVoevoda.

CLIV.

Serf pour un faux serment.[Vers 1600.]A savoir moi Simeon et avec mes

fils, de Cotruie, fious ecrivons ce notretemoignage entre les mains de Lupulde Corcova, que j'aie a donner a Dicultrois boeufs pour un faux temoignage ;et, si je ne donnerais pas ces trois boeufsjusqu'a dimanche, que je soie serf dumaire (pirallab) Nicolas, sans aucuneobjection... Et, si Dicul ne veut passes boeufs, que nous ayions a donnernotre propriete hereditaire a Dicul,autant qu'elle sera.

(lorga, dans les Studii doc., V, p. 291.no. 12.)

Adeca eu Sarnan i sini, ot Co-truea, scriem Oast al nostru zapis lamana Lupul[u]i ot Corcova cum suabti a dare Dicul boi 3, pitru un juramnat ce au fost strambfi iar, sa nuvoi da eu aceste trei boi pan Dumineca,ei sa fiu eu raman parca[la]buli Nicolei,far nieun cuvant... Iar, de nu vaDicul acesti boi, iar not sa avem a damosiia Diicului, cat va ave.

28

;

p1

$1

si si

Schiiai,

pt

so


CLV.

Asservissement officiel.24 octobre 7123 0615).Radu Mihnea; prince de Valachie,

pour le village de Sopirliga Tiganuluidu district de Sacuiani et les anciens}refiners (mo,steni) du village... Itsavaient la terre des la fondation dupays... Et, ensuite, sous le regne defeu Michel le Voevode, lui-meme aopprime ce village susdit avec beau-coup d'angaries et d'impOts qui leuront ete jetes sur le dos et leur a pristoute leur terre hereditaire et les a as-servis (rumanit) contre leur volonte,et leur a jete (lepadat) seulement12.000 aspres par force, et depuis lorsils ont ete serfs, ce village sasdit, sousthus les princes. Mais, maintenant, sousmon regne, le Seigneur Dieu et ]'ho-norable Empereur' par leur grace m'ayantdonne la possession, avec le drapeau,pour regner sur le Pays Roumain, ces}refiners susdits sont venus tous devantMa Seigneurie, au grand Divan, et sesont plaints de la grande injustice etoppression qu'ils ont soufferte de lapart de feu le Voevode Michel, qui lesa opprimes et asservis contre leur vo-lonte, seulement pour le poids des im-pOts et leur a jete ces aspres susdits.Doric Ma Seigneurie, l'ayant appris,toutes ces plaintes et ces larmes de lapart des }refiners susdits, de ma graceles ai Iiberes, et ils se sont liberes thusdu servage, du cote de Ma Seigneurie,au prix de 12.000 aspres turcs, pourredevenir libres (jaded) sur leur terrehereditaire comme auparavant, et ils se

' Le Sultan.

Radu Mihnea, pentru satul Sopar-liga Tiganului, den judetul Sacuianilor,si mostenii satului". Mosie Inca dendescalicatoarea tarn". Iar, dupre aceia,cand au fost in zilele raposatului MihaiuVoevod, atunce insus dumnelui auinpresurat acel satu ce ia[ste] mai susscris, cu multe- napasti de biruri, ci aufost pus in spatele lor, de le'u luatmosie lor toata, si 1--au rumanit fara devoia lor, si le'u lepadat numai aspri12.000 cu sila, si de atunci pana acumatot au fost ei rumani, acel satu, caremai sus zice, la toti Domnii. Iar, canduau fostu acuma, prin zilele DomniiMeale, deca s'au milostivit DomnulDumnezeu si cinstitul inparat pre Dom-niia Mea, de m'au daruit cu Domniiasi cu stegul, a stapani Tara-Ruma-neasca, jar acei mostenii car[i] santumai sus zisi, el au venit toti innainteaDomnii Meale, in marele Divan, des'au plans de mare strambatate si demare inpresurare care au fostu avut eide catra raposatul Mihaiu Voevod,cum i-au inpresurat si i-au rumanitfara de voia lor, numai pentru nistenapasti de biruri, si le'u lepadat lornumai acesti aspri care santu mai suszisi. Deci intr'aceia Domniia Mea,deca am vdzut asa, atata plancire si la-cramea de catra acel mostenii caresantu mai sus zisi) iar Domniia Meam'am milostivit de i-aam slobozit, sise-au rascumparat ei toti de catraDomniia Mea de rumanie drept 12.000

DROIT SOCIAL.

sont rachetes du servage devant tout leConseil de Ma Seigneurie.

(lorga, dans les Studil doc., XIII, pp.70-71, no. 1.)

219

de aspri turcesti, ca sa fie ei far judecipre movie lor, cum au fost si maidenainte vremea, si s'au rascumparatei de rumanie d'innainte a tot Divanul

Meale,"

CLVI.

Paysans devenus eontribuables" pour des dettes d'impot.

[Tirgoviste, 28 decembre 7125-1616.]Alexandre, fils d'Fle'lias, Seigneur du

Pays Roumain, ainsi que des contreesau-dela des montagnes, due (.11.11nulset de Fagaras,-donne le EIagc de Sal-risoara aux co-proprietaires, pqrrni les-quels Bogdan et la lignee des Mustea,Dobromir et la lignee des Sulea, leslignees de Gangea, de Caprioara, deFierea, Hrana et la lignee d'Andre,Vlasan et Oprea et Belet et la ligneede Mainea et Busrenul. Puis, sous leregne de feu le Voevode Michel, cevillage est tombe dans de grandes mi-seres d'impot (bir), ne pouvant pas lespayer. Puis le Voevode Michel pour cesgrandes miseres d'impots qu' avait euesce village de Scarisoara a cause de l'im-pot, Sa Seigneurie elle-meme a pris cevillage susdit sur le compte princier,devenant simple contribuable sans savolonte. Ensuite, apres le VoevodeMichel, lorsque feu le Voevode Simeonest venu comme prince ici dans le PaysRoumain, avec le -sceptre de gouver-nement du pays de la part de l'hono-rable Empereurt, ce village Scarisoarasusdit vint, en entier, se plaindre devantSa Seigneurie pour la grande violencesubie de la part du Voevode Michel,

Sultan,

Alexandru, fiul lui Ilias, Domn alTerilRomanesti, StIHAAHEHCKHMH

CTpailaMH, IIAMAIH H

da Searipara mopenilor, intre earlBogdan si Miqetep, Dobromir si Su-.lestii, Gangestii, Capriorestii,Hrana si Andraestii, Vlasan si Opreasi Belet si Mainestii si Busrenul". Apoi,cind a fost in zilele raposaiului MihailVoevod, iar acest sat mai sus zis a cazutin multe napastii de biruri, si n'a pututel sa le plateasca. Apoi dupa aceia Mirhail Voevod, pentru aceste napastii debir ce a avut acest sat Scarisoara dincaderea birului, iar Domnia Lui singura luat acest sat de mai sus zis pe seamsdomneasca, de a fost birnic Fara voiasa. Apoi, de atunci, in urma lui MihailVoevod, pe cind a venit Domn rapo-satul Simion Voevod aid in Tara-,Romaneasca, cu schiptrul obladuirii te-,rii, de la cinstitul Imparat, far acest satSearipara, mai sus zis, ei ad venit cutotii innaintea Dorriniei Lui, de fs'auplins pentru marea strimtoare ce auavut ei de catte Mihail Voevod, sicum ca sint facuti birnici cu sila, Lardvoia lor, numai pentru niste napastiide biruri. bar intru aceia raposatul Si-mion Voevod, Domnia Sa insusi acautat si a judecat pe dreptate, si dupg

Domini

N

1.4

otnext

02Dkr[It]pt1111

fi

mum,


etant faits simples contribuables parforce, contre leur volonte, seulement pourdes miseres d'impot. Or, sur ce, feu leVoevode Simeon Sa Seigneurie a exa-mine et decide selon la justice, et selonla loi, avec tous les honorables officiersde Sa Seigneurie et a pris en consi-deration tous les noms de ces miseresd'impot sur Sar4oara pendant le passé.Puis Simeon Voevode lui -memo Sa Sei-gneurie a pris sur ce village de Sea-fisoara 70.000 aspres en monnaie, lacontribution de ces miseres, ainsietait inscrit sous le regne du Voevodede Michel. Et ensuite Sa Seigneurie leVoevode Simeon a libere ces villageoisde Scaripara pour etre de nouveaucnezes [libres] avec leurs terres ances-trales (ocini) comme auparavant. [Ils

sont restes ainsi sous les princes sui-vants. Alexandre le confirme sous ana-theme. Temoins : Demetre Grand Ban,Chretien Grand Vornic, Nica GrandLogothete, Steriano Grand Tresorier,Paru Grand Spathaire, Gorgan GrandStolnic, Gregoire Grand Comis, MarzeaGrand Echanson, Iani Grand Postelnic.Redacteur le logothete Neagoe.]

(lorga, dans les Studii doe., V, pp. 436.437.)

lege, si cu toll cinstitii dregatorii Domniei Sale, si a luat aminte Domnia Luitoate numele acestor napastii de laScarisoara, cit a fost trecut; apoi a luatsingur Simion Voevod Domnia Sa dela acest sat Scarisoara 70.000 de aspri,toll gata, birul acestor napastii, pe cita fost trecut in zilele lui Mihail Voe-vod. Si dupa aceia Domnia Lui SimionVoevod a slobozit pe acei sateni dinScarisoara ca sa fie iarasi cne7i (6HTIwill KtIfS), Cu oeinile lor, precum aufost si de mai innainte vreme." Asaramin si supt Domnii ce urmeaza. Siel intareste cu blastam. Boieri: Dumi-tru Vel Ban, Cr[alstea Vel Vornic, NecaVel Logofat, Stiriiane Vel Vistier, Pa-rus Vel Spatar, Gorgan Vel Stolnic,Gligorie Vel Comis, Mrazea Velharnie, Iani Vel Postelnic. Scrie Nea-goe Logofat.

CLVII.

Paysans faits serfs de celui qui paye leur contribution.

t A savoir moi, Lupul Saramet etPierre et Nicolas et Lupul Ciahoiul ettous les villageois de Hubavi, districtde Gorj, nous ecrivons et temoignonsavec notre honorable acte pour etre degrande foi entre les mains de Hamza et

Adica eu Lupul Saramet (sic) siPatru i Necola i Lupul Ciahoiul sl cutoti sateani, ot Hubavii, ot sud

scrisam si marturisam cu cinstitat nostru zapis ca sa hie di mare credinla la mana lui Hamza §i a Ghir-,

qu'il

Gorjiul,

yl

Pa-

1

DROIT SOCIAL

de Gherghina d'Alun, pour qu'on sacheque nous nous sommes enfuis, et notreSouverain nous a mis contre leur gresur leur dos, pour qu'ils payent noscontributions ( biruri) et tous nos im-pbts (dajdii). Donc Notre Souverainnous a donnes a lui pour etre ses serfs(rumIni), pour tenir notre proprietehereditaire pour argent ou nous vendreoh it voudra. Et nous les avons pries etnous sommes entendu avec eux et re-concilies pour ne plus nous molesterreciproquement, devant notre Souve-rain. Et temoins Hamzucul de Sanestiet l'Armach Groza, de la, et Michel deDramarsa (?) et Draghici, son frere, etRadu Gicul (sic). C'est ce que nousecrivons pour etre crus. Udriste deSarinea[sa] a ecrit.

Aoiit 7152 [1646].Secretaire Udriste.

(T. G. Bulat, dans la Rev. 1st., XIII, pp.69-70.)

221

ghini ot Alun, cum sa s[a] ca noiam fost fugit, iar Domnu nostru ne-aupus fara voia for in spinare, di ne-auplatit de biruri si di toate dajdiile noas-tre. Deci Domnu nostru ne-au datsa--i fim ruma'ni,, ni tai mosai inbani, au sa ni vanza undi va fi voia.Iar noi am cazut cu rugaciuni si neram tocmit vi ne-am platit di tot decati bani au dat pantru noi, si ne-amimpacat ca sa avem pace unii de catraaltii, dinaintea Domnului nostru.marturai : Hamzucul ot Sanisti i Gro-zea armq ot tam i Mihai ot Dramarsa(7) i Draghici, frati-sau, i Radu Giul.Aceasta scrim ca sa creaza. Pis Lldris[te]ot arinea[sa].

CLVIII.

Vente comme serfs pourJassy, 20 avril 7180-1672.Androise de Ganesti et un autre du

meme village se constituent serfs demonsieur le Comis Manolache pour etreses vrais serfs de Ganesti, d'oii ils ontete voisins de propriete (vecini demovie), car it nous a paye les ziots del'impOt, ce qui a ete notre part a Tirgul-Frumos. Car nous avons souffert beau-coup des bourgeois, qui prenaient nosbestiaux et nous battaient. Mais lui it

nous a payes, et a fait raser notre partd'impOt (am ras si cisla), ce qui etaitnotre part dans la ville. Donc que nouslui soyions vrais serfs, nous et nos fils,au village de Ganesti, que nous ne

Ms. Av. 7152.Lidrk[te] pisah.

le paiement de l'impot.

Androsie din Ganqti si altul de acolodatu-nea.-am viecini dumisale lui Ma-nolachie Comisul sa fim viecini dreptiin Ganqti de unde am fost viecini demovie, cace nea-au platit dumnealuide zloti birului 6-au fost parte noas,-tra in Targul-Frumos. Ca am patitmulta nevoe de tdrgoveli, de ne luavitele si ne bate. Iara dumnealui ne-au platitu, vi ne-au ras vi cisla, cat aufost partea noastra den targu. Pentea-ceia ca sa fim dumisale direpticini, noi vi fi6orii nostri, in satu inGanqti, sa nu mai imblamudune cu alte povesti. Iara, dentru

stie

0

a

vie

ispitin--


cherchions pas a essayer d'autres fan-taisies. Et, parmi nous, celui qui es-saierait de partir, que le Comis envoienous prendre a la gorge et nous ra-mene a Ganesti, [Temoins :] Ionita Bu-cium Postelnic, Dut4tr4sco Rosca, Vor-nic de Porte, et Constantin Pelin de Rus-ciori et Gabriel Hajdeu et DumitrascoBonta et Pogan .de Pletuci et autreshommes bons", qui marquent le doigt.

(lorga, dans les Studit ft doc., IV, p. 89,no, 67.)

not cart se vor ispiti sa s[a] duca deacolo, Comisul sa trimata sa ne e degrumadzi si sa ne duca iara in Ga-,nesti." Marturi: Ionita Bucim Postelnicul, Dumitrasco Rosca Vorniculde Poarta si Costantin Pelin de Rur

si Gavril Hajdeu si DumitrascoBonta si Poogan de Pletuci si alli oa,-meni bunt". Ei pun degetele.

CLIX.

Rachat du servage par don de Tzigane.24 fevrier 7161-1653.[Mathieu, prince de Valachie, pour le

second Postelnic Iordachi.] II pourraprendre un pretre a lui, du village deStancesti, parce que ce pretre, etantserf de la terre hereditaire du PostelnicIordachi, s'etait engage a donner auPostelnic Iordachi deux Tziganes pourse racheter lui et ses fils du servage...Le pretre tea rien donne. Donc j'aidonne cet ordre de Ma Seigneurie auPostelnic Iordachi pour prendre cepretre susdit et le mener dans un autrevillage, oil it voudra, et qu'il n'en softpas empeche par personne I.

(lorga, dans les Studil ft doc., V, pp. 483-484.)

Suit un acte du 6 mars suivant, par lequelle pretre Manea de StAncesti s'engage a a-cheter un Tzigane a Iordachi, jusqu'a Paques,

Matei-Voda, pentru Iordache vt[ori]Postelnic de sal to pre un popa allui, care Taste din sat din Stancesti,pentru ca acest popa, fiind ruman demosie lui Iordache Postelnic si s'aufost tocmit ca sa dea popa lui IordachePostelnic 2 Tigani- ca sa s[a] rascum-,pere el, cu fe6orii lor, de rumanie...Popa n'au dat nimic. Drept aceia amdat acasta carte a Domnii Meale luiIordache Postelnic, ca sa to pre acelpopa ce scrie mai sus, sa-1 duca intr'altsat, veriunde va vrea, si de catremenea opreala sa n'aiba.

pour que son fils dchappe au servage (ibid.,p. 484, no. 21).

Cori

ni-

DROIT SOCIAL 223

CLX.

Echange de serfs en cas de fuite.J'ai ecrit moi, Stoica, ce mien con-

trat pour qu'on sache que j'ai venduau Vornic Hrizea un serf du village duGeamenele, avec sa part de propriete,a savoir Neag, et son fils Vinti la et, duvillage de Pietrariul, Lepadat, avec sapart de propriete. Et je les ai vendus demon propre gre, pour 30 ducats enargent. Mais, si ces serfs ne resterontpas sur place, que le Vornic puisseprendre deux serfs oir it voudra. Etles tdmoins sont : le Vornic Neanciulet Nan le Postelnic, de Bgrb5testi, etOprea de Sateani et Hrizan le Postel-nic, et le pretre Ivan, et le logotheteNestor, et beaucoup de boiars. Parceque je les ai vendus de mon propregre, sans aucune reserve. crit le 28septembre. Neanciul Vornic.

(Hasdeu, Archiva istorica,l, p. 23, na. 24.)

t Scris -am eu Stoica acest al mieuzapis cum sa se stie ca am vandutVornicului Hrizei un ruman den Gea-menele cu dealnita lui, antime Neagti,si feeorul lui, Ventila, si den PietrariulLepadat cu dealnita lui. ySi i-am van-dut eu de buna voe a mea dreptil 30de galbeni Bata. Iara, de nu vor fi acesti rumani statatori, sasil is Vorniculdoi rumani de undei va placea. Simarturie Neanciul vornicul, i Nan post.de Barbatesti, i Oprea de Sateani, iIhrizan post. i pop Ivan, i Nestor log.si multi boiari. Pentru a i-am vandutde buna voe a mea, fara de niciuncuvant. Pis mesita Sept. 28 dni. Neanciul dvornic.

CLXI.

Garantie pour des serfs fuyards.20 fevrier 7215 (1707).Vladul Dragos de Cgmpulung et

son gendre donnent leur engagement amonsieur Barbul Corbeanul", qui a

trouve a Campulung deux serfs d'o-rigine" (de baptina) de leur village deNamaiesti, qui s'etaient enfuis depuislongtemps. Il declare gulls sont chez lui,l'un d'entre eux ayant epouse sa fille. Jesuis venu chez lui et I'ai prie de nousles laisser sous notre garantie pour qued'ici a la St. Ilene ils doivent revenirdans son village a Namgiesti et sup-porter dans son village a Namaiestitous les impots et les services dQs auWar. Donc, s'il ne se fie pas a nous,

Vladul Dragos de Campu Lungu",cu ginerele sau, dau zapis jup[ajnu-lui Barbului Corbeanul", care si-a aflat la Cimpulung 2 rumini de bastina", din satul dumnealor de la Namaiasti..., fugit de multa vreame". Else aflau la casa mea", 0 unul ii eraginere. Am venit la dumnealui dene-aim rugat de ni i-au dat pa chiezesila noastra, de acum pan la Sfetilie sa aiba a merge iar la satul dum-nealui, la Namaiasti, si, cite dejdii sislujbea boiaresti or fi, sa aiba a le

224 ANCIENS DOCUMENTS DE DAOIT ROUMA1N

nous avons amene leur maire Ofir-calabt de Namaieti pour qu'il soitgarant avec nous : si on ne trouveraitpas Stan le serf et son frere Jean, et s'ilsn'iraient pas jusqu'a ce terme dans leurvillage, mais s'enfuiraient, que nous dus-sions les chercher, et, les serfs s'etantenfuis, qu'il puisse chercher ces serfschez moi. Car c'est ainsi que nousnous sommes engages de notre pro-pre gre 1.

(lorga, dans les Studii si doc., VII, p. 30,no. 26 )

trage la satul dumnealui, la NAmAiasti.Dee, necrezandu-ne pa noi, am aduspA parcalabul dumnealor den Nam[a]-.iasti, de au intrat chezas pa noi: de nus'ar afla Stan rumanul i brat ego Ion,si de nu va merge pan la zi la satu, civor fugi, sa avem noi a-i cautare, sa--iducem la sat, far, neducandu-i, si fu-gand rumanii, sa aiba dumnealui a-icautare la noi rumanii. Pentru ca apne-aam prinsu si, ne-aam legat de anoastra bun[a] voe".

CLXII.

Poursuite[Jean Georges Ghica Voevode et Sei-

gneur de la terre moldave, pour Ni-colas Buhus, ancien Clucer, en proses]avec un de ses serfs (vecin) de Do-colina, notre boiar disant qu'il est sonvrai serf du village de Docolina, commeles autres, mais maintenant it s'est enfuiet s'est inscrit soldat a cheval (caldra&chez son beau-pere, Constantin le Tzi-gane, et it ne vient plus dans le village.Donc Ma $eigneurie l'a cherche dansla liste (cataslip et ne l'a pas trouvesoldat a cheval, mais ii vagabonde pour&flapper au servage (vecinlitate). Doncnous avons condamne Basile a etreserf... Qu'il ait a le prendre avec toutce qu'il aurait et le mener dans le vil-lage..., pour etre avec les autres serfs,a toutes les contributions 2.

(lorga, dans les Studil fl doc., V, p. 33,no. 154.)

I On peut engager un serf pour le paiementd'une-clette7le-serf travaillera chez le creanciersinon il faut payer ('argent (ibid., p. 36, no. 16).

2 Un cas valaque (autorisation a une damepour reprendre ses serfs hereditaires"ohab-'tic/ ,qui se sont enfuis la seconde fois et

de serfs.Gheorghe Ghica pentru Neculai Bu-

htq biv Clucer, in proces cu un vecinal Mu... din Docolina, dzicind boiari-nul nostru ca--i iaste dirept vecin dinsat, din Docolina, precum simt si ceia-lalti, iara acme au fugit si s'au scriscilarq la socru-sau Constantin Tiga-nul, si nu vine in sat. Iar Vasilie audzis ca nu iaste vecin, ce--i face na.-paste. Deci Domniia Mea 1-am ciutatla catastiv si nu 1.-am aflat calaras, ceimbli fara de isprava, fugind de lavecinitate. Deci 1-am dat rimas preVasilie, ca sa fie vecin... SA aiba a-Ilua de grumacii, cu tot ce va avea el,si sa-1 dud in sat..., sa fie depreunicu alti vecini, la toate darile."

ont laisse leur part de contribution (bir) sur lecompte de madame Helene, qui les paye depuistrois ans" (ibid., p. 182, no. 30). Sur ce paie-ment du bir des fuyards par des co-villageois(Valachie, 1653), ibid., pp. 183-84, no. 33.

DROIT SOCIAL

CLXIII.

Restitution de serf inscrit chez les soldats.Jean Etienne le Voevode [et Sei-

gneur de la terre moldave]. Notre Sei-gneurie emit au serviteur de Ma Sei-gneurie Ln le capitaine (itabap1). Nousto faisons savoir que, a la receptionde l'ordre de Ma Seigneurie, tu cher-ches ces hommes de Popricani, quiappartiennent a notre boIar, monsieurle Grand Vistiaire Iordachi, pour lesradier de la liste. Car je les ai vendusMa Seigneurie pour redevenir serfs.C'est ce que nous ecrivons. Jassy, armee7168 [1659], 13 decembre.

(lorga, dans les Studii f i doc., V, pp. 33-34, no, 159.)

225

Io Stefanu Voevoda... scriem Domniia Mia la sluga Domnii Meale laLas iuzbasi. Damuti stire, diaca veivedia cartia Domnii Miale, iara tu silca4 cei oameni din Popricani ce sintua boiarinului nostru, a dumisale Iordachii Vistiarnicul eel Mare, sa-i radzide la catastiv. Pentru. cil iam datDomniia [Mia] sa hie vecini Liras la loc.Aeasta scriem... U Ias, It. 7168, Dech.13.

CLXIV.

Restitution[Jean Duca Voevode et Seigneur du

pays moldave] au capitaine Oa-lama& eta tous les villageois de Piscani... Sachezque vous etes donnes a notre boIar Ianile second Postelnic... Il vous faut re-couter comme le maitre qu'il vous est,ainsi que Ma Seigneurie vous l'a dit,dans tout ce qu'il vous enseignera, etque je ne sache plus que vous allezdevant d'autres portes... Jassy, 9 avril7177 (1669).

(Iorga, dans les Studit fi doc., V, p. 41,no. 191.)

de serfs.Duca-Voda la vAtamanul si la top

satianii din Piscani... Sa stit ca sintetidati pe sama boiarinului nostru IaniPostelnicul at doile... Sa aveti a-1 asculta ca de un stapan ce va iaste,pecum v'am si mai dzis Domniia Mia,la toate triabele ce va da invatatura,iar mai multu pe la alti use sa nu vastiu ca mai imblar.

CLXV.

Punition et vente d'un serf.18 avril 7140-1632.Vente d'un serf, Vlad, de Scariwara,

avec ses fils, au Tresorier Nicolas. J'aiete libre (judec) avec toute ma pro-

Vinzare care jupAnul Necula Vis-tier" a unui Vlad, cu fiii, din Scari-soara. Care am fostu judec cu toatla]

29


priete hereditaire, et maintenant, sousle regne de notre seigneur, le chretienVoevode Leon, je me suis vendu serfavec tous mes fils pour dix monnaiesde Hongrie. Et cet argent je l'ai repdes mains de Bolfea, serf du Tresorier,pour lui etre serf poui. toujours. CarBolfea s'etait vendu serf, avec thus sesfils, a monsieur le Tresorier Nicolas,et it a recu tout l'argent, pour sa mai-son. Puis it a fait frere d'un de ses filset a recu de l'argent pour la secondefois, encore 2.000 bans. Or, venantdans le village, monsieur le TresorierNicolas a decouvert la fraude (au al lat...illen), et it lui demande de payer deuxmesures de ble (gille(i). Et Bolfea a vuqu'il a mal agi et qu'il aura des diffi-'cultes, et it a pris de l'argent de sonfils Valsan et me l'a donne a moi, Vlad,pour etre serf de monsieur le TresorierNicolas, pour toujours, et Bolfea l'estr.nte aussi, avec ses fils. Temoins: Gre-goire le Comis, Demetre (?) l'chanson,Radu l'Echanson, Danciu le Logothete'.

(lorga, dans les Studii fi doc., V, pp. 441-442.)

moiia mea, iar acum, in zilel[e] Domnunostru cretin LeonVod[a]; tar eu m'amvandut ruman cu tot feeorii mei, de--rept ug. 10. Si acest[i] ban[i] i-amluoat din mana lui Bolfi, ruman Vis-tiiarului, ca sa.-i fiu ruman in veal.Pantru ca Bolfi el s'au fost vandutruman, cu tot fe6orii lui, jupanuluiNeculii Vistier, i au luoat ban[i] de,plin, de casa lui. Apoi au facut preun fe6or at lui frat[e], de au luoatban[i] a doara, far 2.000 de ban[i].Ce, dec'au vinit jup[a]nul Necula Vistierul la sat, el au aflat pre Bolfi itlen ;ci 1au pus sa dea doo gat. Iar Bolfiau vazut a au facet r.5u i,-,1 va figreu, ci au luoat ban[i] de la feCorullui, Valsan, i mi-au dat mie, Vladul,ca sa fie ruman jupanului NeculiiVistier in vee, i Bolfi iar[a] au ramasruman, cu feorii lui". Marturi: GligorieComis, Mitre Paharnic (?), Radu Postelnic, Danciu Logofat.

CLXVI.

Rachat de serfs.Monsieur Theodose le Spathaire et

sa dame Mara, fille de feu le BanPreda Buzescu, avons ecrit notre acteentre les mains de ces gens de Sacotii(sic), pour qu'on sache que nous leuravons accorde noire grace et leur avonsrendu la liberte, les laissant se racheter,

1 Tels serfs, ayant perdu un proces de libe-ration, sont punis d'avoir evite les impOts ens'enfuyant, par le chatiment de ('exposition a

1' jupan Tudosie Spataru i jupanitaego Mara, fata raposatului BanuluiPredei Buzescu, scrisam zapisul nos-tru la mana acestor omeni of Sacotii(sic) cum sa sa tie ca ne--am milostivitspre ei si ne-am facut pomana dei-am slobozit, de s'au rascumparat, de

havers la vine (a da prentirg) (Valachie,1676); ibid., p. 447, no. 1.

q

DROIT SOCIAL

nous donnant en argent 22.000 bans,pour etre libres (judeci) et non mo-lestes par nous et nos fils et toute notrelignee. Car nous les avons liberes denotre bon gre, eux tous, avec touteleur propriete (hotar) jusqu'a Targia ;et a partir de Grecasori (), avec touteleur terre hdreditaire (movie), ainsi qu'ilest ecrit dans leur acte de et deVoica, pour etre libres et non molestds ;car its se sont rachetes avec toute leurpropridtd hdreditaire. Et quiconque oserales molester encore contre ce notre con-trat, qu'il soit maudit et anathemise parNotre Seigneur le Christ et par les 318de Nicde, et qu'il habite avec Judas etArius ; que le fer et les pierres et l'acierpourrissent, mais leurs os ne pourrissent'jamais.

8 septembre, armee 7128 [1619].(T. S. Bulat, dans Ia Rev. ist., X111, p. 61,

no. III.)

227

ne-au dat bani 22 de mil de bani, safie judeci in pace de catrd noi,de ficiorii no0ri, 0 de tot neamunostru. Ca i--am slobozdt de buns voea noastra, to$i omen, cu tot hotarultor, pand in Tardia ; lard dila Greca

(?) cu toatA mo0ia tor, precumiaste scris in zapisul for de la..., ia Voicdi, sd fie slobozi in pace ; cas'au rdscumpdrat cu I0dIa MOOd 10T.lard cine sa va ispiti preste tocmealanoastra a mai invdlui, sa fie procletanatima i bld,stamat de VIddica Hs.

de 318 ije va Nichiecd intr'un loc cu Iuda cu Ariia ;ferul piatrile i acioaia sd putrezasca,iard trupurile acelora sd nu mai pu-trezascd.

MO Sept. dni 8, vd teat 7128.

CLXVII.

Rachat de serf.J'ai ecrit moi, Padure, mon temoi-

gnage a cet homme nomme Bra0v,pour qu'on sache qu'il s'est racheteenvers moi comme serf (de rumdnie),avec toute leur part de propridtd (del-ni(d). Et je l'ai liberd de mon propregre pour 7.500 aspres. Qu'il soit doneen paix de ma part et de tous mesparents, lui et ses fils. Et les temoins :du village de Barbulet Dobrota, Radulet Borde ; de Pucheni, Chrdtien fils deFratila. J'ai ecrit au mois d'avril, le 15,armee 7142 [1634] 1.

(Alex. C. Vasilescu, dans la Rev. 1st., XI,p. 224, no. 1.)

Scrisam eu Padure al mieu zapisacestui om anume Brapvu, cum sase cd sd au cumparat de Ia minede rumunie, cu toata delnita for depreste tot. Si 1am cumpdrat eu dea mea bung voe drept 7.500 de aspri. Deci sa fie in pace de catre mine0 de cdtrd toate rudele mete, elfeciorii lui. Si marturie den sat dinBdrbulet Dobrota, Radii! i Borde ; dein Pucheni Cirste lui Fratild. Amscris luna Aprilie, zioa 15, v[d]leat7142.

2 Brasov se rachete avec sa terre. Sopa- fost meglaft de fetal tor, et tot au lost ru-rations, dans un acte suivant, entre les serfs- mint); ibicl.,_pp. 22, no, 2./wan/ et les voLs1ns libres-me eafi (n'au

sa lacuias-

0 si

si

st

si sisi

pt

[lie

si si


CLXVIII.

Liberation de serfs.Par la grace de Dieu Jean Mathieu

Basarab Voevocle et prince de toute laterre d'Hongrovalachie. J'ai donne MaSeigneurie ce privilege de Ma Seigneuriea ces hommes, a savoir Radul et Opreaet Theodore, de meme Radul et Danet a tous leurs fils, autant que Dieules leur donnera, du village de Neagomir,district de Mehedinti, pour etre do-renavant tranquilles et libres de servage(ruminie), et avec tous leurs enfants,de la part du logothete Preda, fils del'Echanson Lupul, et de celle de samere Helene et de toute leur lignee,qu'ils ne soient troubles ni molestespar personne, car ces hommes leur ontete serfs achetes depuis longtemps,sous le regne de feu Alexandre Voe-vode He lias, et, apres la mort de PE-chanson Lupul, etant arrives dans unetat de pauvrete et de misere, it s'estleve avec sa mere Helene et leur a de-mande de ('argent pour se racheter duservage envers eux, 60 monnaies deHongrie (ughi), et ils leur ont fait aussides temoignages entre leurs mains, desactes d'achat, pour etre tranquilles deleur cote, et avec l'attestation de nom-breux boiars signes dans cet acte, vupar Ma Seigneurie. Et puis, mainte-nant, sous le regne de Notre Seigneu-rie, l'annee &ant 7159 [1650-1651],Preda le Logothete s'est leve, avec samere, accusant ces hommes susdits, lesfaisant venir tous devant Ma Seigneurieau Grand Conseil. Et Preda le Logo-thete et sa mere pretendaient qu'ilsn'ont pas consenti a ce que ces hom-mes se rachetent et n'ont pas pris leur

Milostiiu bojiiu Io Mathei BasarabtiVoivod i gospodinti vasoiu zemli un-grovlahiescoiu. Davatti gospodstvamisieiu povelenie gospodstvaml acestortioameni pre nume Radulti i Oprea iTudoril, ipacil Radulil i Danil si tu-turoril fecioriloril loril, cati Dumnezeule va da, dint' sag"' Neagomiril 041sudstvo Mehed. ca sa fie ei Intl pacesi slobozi de rumanie, si cu toti feeoriitor* di acumil inainte, de extra PredaLog., feborul Lupului Peh., side extramurna-sa Elena si de catra toata ru-denie lort, de extra nimenile valil "saubantuiala sa nu mai aiba, pentru a acestiomeni ei le-au fostii rumani de cum-paratoare Inca mai dinnainte vreame,dint' zilile raposatului lui AlecxandruVoevodil Masa, iarti depre moarteaLupului Peh., daca all cazutti ei lalipsa si la nevoe, sculatu-s'au elti den-preuna cu muma-sa Elena de se-aucersutti banii, de s'au rascumparatri derumanie de extra dinsii dereptil ug.60, si le-au facutti si zapise la manalorfi, la mana acestorti oameni, direasecurnparatoare, ca sa alba pace di extradinsii, si cu multi boiari marturie, scrisiIntl zapisti, cumil 14-amil vazutfi siDomnia Mea. 'aril, dupa aceia, canduau fostn acumfi, frill zilele DomniiMeale, inil cursulti anilorti lt. 7159,sculatu-se--au Preda Log., dinpreunacu muma-sa, Cu pars asupra acestort' oameni caril scrie mai susti, diau venitil toti di MO naintea DomniiMeale in Mamie Divang. ySi asa paraiaPreda Log. inpreuna cu muma-sacumti ca ei pre acesti oameni nu 1-,au

DROIT SOCIAL

argent et qu'ils n'ont pas d'attestation,voulant les rappeler au servage parforce. Mais ces pauvres gens se sontplaints d'etre traites injustement et ilsont exhibe l'acte d'achat donne parPreda le Logothete et sa mere. DoncMa Seigneurie ai cherche a les jugerselon la justice et la loi divine, avectous les honorables dignitaires, lesbolars de Ma Seigneurie, et avec toutle Conseil. Et j'ai ordonne Ma Sei-gneurie a Preda le Logothete et a samere Helene de preter serment les mainssur les Saints Evangiles devant l'ho-!hirable notre pore kyr Etienne le Me-tropolite qu'ils n'ont pas pris l'argentde ces hommes -et ne leur ont pasrendu la liberte (judecit), et que leurattestation n'existe pas. Or, comme ilsn'ont pas pu jurer ainsi, Ma Seigneurieleur a fait [aux autres] ce privilege deMa Seigneurie pour etre dorenavanttranquilles, [eux] et leurs fill, de la partde Preda le Logothete et de sa mereHelene, et de toute leur lignee, eternel-lement, car Preda le Logothete et samere ont perdu le proces devant MaSeigneurie et tont le Conseil. Mais,s'ils exhiberont une autre fois certainespieces pour briser la liberte de ceshommes, que ces pieces soient repu-tees negligees et fausses, et que lesgagnants ne soient molestes par per-sonne a l'encontre de la decision deMa Seigneurie. C'est pourquoi Ma Sei-gneurie a presente ces temoins : mon-sieur Ghiorma Grand Ban de Craiova,monsieur Dragomir Grand Vornic etmonsieur Radu Grand Logothete etmonsieur Diicul Grand Spathaire etmonsieur Preda Cloutchar et monsieurConstantin Grand Postelnic, et mon-

229

rascumparatu, nici bani di la dinsiin'au luatil, nici zapisulti lorti nu li iaste,ca pentru sa-i ruminiasca a doa oars'mai sila. Iaril acesti saraci di oamenis'au plansu de strambatate, si.au scostizapisulti celli de curnparatoare de lamama Predii Log. si a mainesa. in-teaceia Domnia Mea amti cdutatit siamti judecatti pre direptil si pre legedumneziiasca, inpreuna cu top cins-titi deregatoril boiarinii Domnii Mealesi cu totti Divanula. Si amii dattiDomnia Mea Predii Log. si mainesaElinii ca sa jure ei cu mainile pes[van]ta Evanghelie innaintea cinstitu-lui parintelui nostru chirti Stefanil Mi-tropolitulti, cumti a n'au luatti eibani di la acesti oameni, nici nu i-aujudicitil, nici zapisula lorti nu iaste.Deci ei, cumil n'au pututil sa jure intr'acesta ch[ipti], dreptti aceia DomniaMea facutule amil ansta carte a Domnii Mele ca sa aiba buna pace de acumtiinainte, [ei] si feciorii lorii, de catraPreda Log. si de card mums. -sa El[i]nai de catra toata rudeniia lora, in veci,

pentru ca an ramasti Preda Log. si cumumasa de leage 0 de judecata din-naiMe Domnii Mele si a totti Diva-nulit. Iaril, di vorti mai scoate alts dataniscare carp [ca sa strilce carea cumvapre acesti oameni sa... ca zaci, sa fiecalcate si mincinoase, si a nimenileclanti]i sa nu fie preste zisa DomniiMeale. Giro SaWH C4SIAETIAil0 110CTAKHX...

jupanti Ghiorma Vela Banit cralevs-chie, jupanti Dragomir Vel Vornicil ijupanti Radulti Velti Log. i jupanti Diimini Velti Spat. i jupanti Preda CluZ.,:.i jupanti Costandinti Velti Post. i ju-panti Gh..., i jupanti Radulti Velti Comisti i jupanti Hrizea Velti Peli. i ju-


sieur Georges..., et monsieur RadulGrand Comis, et monsieur Hrizea Grandchanson et monsieur Bunea GrandSloudcher et monsieur Barbul GrandStolnic. Et j'ai ecrit moi, Nicolas lelogothete, dans la ville de Targoviste,3 juillet, et u'Adam jusqu'ici l'annee7159 [1651], 3 juillet 1.

Jean Mathieu Voevode.(lorga, dans la Rev.a/st., VIII, pp, 88-90.)

pant! Bunea Vel Sluj. I jupanti Bar.-burn Veil! Stol. I napisahomll azil Niculalog., gradii Tragovivte, msta Iul. 3 dnii otil Adame Amiko Hthrk vial 7159,Iul. 3 dni."

CLXIX.

LiberationBucarest, 13 juin 7178-1670.[Antoine, prince de Valachie, pour] cet

homme nomme Radu le maire (pirca-labul), fils de Dragomir Cuciuc de Runc,dans le district de Gorj, et tous sesfils..., pour que dorenavant it soit en paixet libre du servage (ruminie) de lapart de madame Helene, veuve de Pos-telnic, fille de feu le Voevode Serban,et de tous ses fils et de toute leurlignee..., parce que cet homme Radula ete serf de madame Helene..., et en-suite, maintenant, sous le regne de MaSeigneurie, madame Helene, voyant queRadul le maire accomplit fidelementson service et travaille pour tons lesbesoins de sa maison, a pense dans soncoeur vers Dieu et l'a exempte (serial)du servage..., mais leurs fetes seules,et pas leur propriete.

(lorga, dans les Studtt ft doc., V, pp. 124-125, no. 33.)

' En Moldavie, an XVII-e slecle, on volt desserfs que les pretres habillent de leurs vete-meats sacerclotaux" pour jurer qu'lls sont des

de serf.Antonie-Vodi acestui om, anume

Radu Parcalabul, feeorul lu Drag[o]mirCuciuc den Runcll of sud Gorjai vi cuto feeorii lui..., ca sa fie de acuminnainte in pa6[e] vi slobozi de ruminiede citra cinstita jup[A]neasa Elina Pos.-telniceasa, fata ripiosatului irban-Vodi, vi de citri to coconii dumneaeivi de citri tot neamul lor..., pentru caacest om Radul fost-au rumin al jupi-neasei Elinei..., iar, dupi aceaia, canduau fostil acum, in zilel[e] DomniiMeal[e],iar jup[a]neasa Elina, vizandu pre Ra.-dul Parcalabul ca sa afli cu multislujbi direapti vi nevoiavte pentru toatetrebile cases dumneaei, socotit-au viau cugetat intru inima dumneaei ci,-tri Dumnezeu de 1-au ertat de rurni-nie..., ins numai capetele lor, far demovie."

co-proprletalres, mofeanl, Ilbres ; P. P. Pa-naltescu, dans la Rev. 1st.? VIII, p. 151,

DROIT SOCIAL

CLXX.

Rassemblement de serfs.Pat la grace de Dieu Jean Serban

Voevode et seigneur. Ma Seigneuriedonne cet ordre de Ma Seigneurie auboiar de Ma Seigneurie Nicolas Mur-gulet le Moldave pour qu'il aie le droit,avec cet acte de Ma Seigneurie, de ras-sembler ses hommes, qui sont serfs dupays du Moldavie, oit qu'on les trouve,dans le pays de Ma Seigneurie, dansun village princier ou de boiar ou decouvent, ou dans les villes ou a quelleplace qu'ils se trouvent, qu'il puisse, euvertu de cet ordre de Ma Seigneurie,les prendre tous avec tous leurs bestiauxqu'ils auraient et les transporter autourde sa maison pour le service de samaison, a ce qu'il lui faudra. Et, ala place ou on trouverait de ces genset quelqu'un s'opposerait a l'ordre deMa Seigneurie, qu'on sache bien queceux-la seront dament punis et aurontbeaucoup a souffrir de la part de MaSeigneurie. Tel est l'ordre de Ma Sei-gneurie. Et Ma Seigneurie elle-memel'a diet& 10 juin 7187 [1679].

Jean Serban Voevode, par la gracede Dieu Seigneur.

(Hasdeu, Archiva [stork& HI, p. 253.)

231

t Milostliu bojilu Io Serban Voe-,voda i gospodinil, davat gospodstvomisae povealenie gospodstvami bo!arinuluidomnii Meale Neculae Murgulet Mol-doveanul, ca sa fie volnic cu dastacarte a Domnii Meale de sal aibastrange pre ai lui oameni cari sintu ru-malni den Moldova, ver-unde i-ar aflain Ceara Domnii Meale, au in sat dom-nescu veri boerescu au calugarescu, vel(sic) prin slobozii, au la orq au veriuncle i-ar afla, tot sal fie volnic cudasta carte a Domnii Mea le sa-1 ispre toll cu toate bucatele for ce voravea sd -i ducal pre langa casa lui,sa fie de ajutor de poslupnia casalila ce-i vor fi trebii. Iar unde sa vorafla de acqti oameni ar sta cinevainpotriva carti Domnii Meale, bine sa;tie cal unii ca aceia vor petreace marecertare rea scarba de catra Domnia.Mea. A§a. taste porunca Domnii Meale.I saam receh gospodstvomi. Iun. 10,

7187.

Io Sarban Voevoda, milostiiu bojiiugospodinfi.

CLXXI.

Vagabonds.Glodeni, 18 juin 7200 (1692).Declaration d'un Neaqul. Qu'on

nous permette de rester jusqu'a l'au-tomne, car nous avons seme du matset autres legumes, et que nous sortionsa l'automne, car nous n'avons rienfaire ici, circulant comme des hommesdesoccupes.

Declaratie a unui Naqul. Sal nelash sa edem pan in toamni, caci amlost apucatu-ne de am samanat pa-pupi §i de alte legumi, iaral in toamnasa cal n'avam nicio triabial, caam fostu inblandu ne;ti oameni far[a]triab[al] ". Iscalesc : Costantin Banta;

a;

;1.

;1

;i

;i

ale;im,


Signent : Constantin Bantas, Vor-nic de Porte, qui ai fait le compte,Elie, ancien berger".

(lorga, Studit BSI dot VI, p. 95, no. 107.)

Vornicul de PoartA, ce am fostucotitor", si Ilie Ca am fostu pacurar".

CLXXII.

Privilege pour Ies serviteurs d'un couvent.Par la grace de Dieu Jean Mathieu

Basarab Voevode, j'ai donne Ma Sei-gneurie au saint grand couvent Ciolan,oa est adore le martyre Georges, aupere Avercius, pour pouvoir, en vertude ce privilege de Ma Seigneurie, reteniraupres du couvent trois hommes stran-gers, d'un autre pays, sans contribution(bir), qui soient aupres du couventpour la garde et le service. Et de lapart de Ma Seigneurie qu'ils soientlibres et exemptes de la contributionet de toutes les orangeries (mincaturt)qui sont au cours de Pannee, n'ayantaucune gene de la part de personne.Car Ma Seigneurie de sa grace leur aabandonne et pardonne tout pour etreseulement aux besoins et aux servicesdu saint couvent, pour que Ma Sei-gneurie y soit commemore. C'est pour-quoi vous aussi, tous les serviteurs deMa Seigneurie qui vaquerez aux ser-vices du district de Sacuieni, vous de-vrez, a la vue de ce privilege de MaSeigneurie, laisser en paix ces trois hom-mes strangers, ainsi qu'il est ecrit plushaut. Car celui qui par dessuscette lettre de Ma Seigneurie, cet hom-me-la sera durement puni par Ma Sei-gneurie.

Annee 7155 [1646-1647].Jean Mathieu Voevode.(Pamphile Georgian, dans la Rev. 1st., mu,

p. 2801 no. 11.)

Milostieiu bijieiu Io Mateiu BasarabVoevod davat gospodstvami sfinteimanastirii celei mad Ciolan, unde estehram mucenicul Gheorghie, parinteluiegumen Averchie, ca sa fie volnic cuaceasta carte a Domniei Meale de sastea pre linga manastire trei oamenistreini, dentealt[a] tara, fara bir, caresa fie pre ling manastire acesti treioameni de paza si de poslusenie. Cide catre Domniea Mea sa fie in pacesi ertati de bir si de toate mincaturilecate sant peste an, de nimenea valsau alts bintuiala sa nu alba. Pentrua m'am milostivit Domniea Mea deiam lasat si iam ertat ca sa fie nu-mai de trebuinta si de poslusanie sfin-tei manastiri, ca sa fie si Domniea Meapomenitu. Drept aceea si voi, toateleslugi ale Domniei Meale care vorumbla in slujbele judetului Sacuenilor,inca sa cdutati, in vreme ce veti yedea aceasta carte a Domniei Meale,ear (?) Ins sa.' cautati si in pace saasap acesti trei oameni streini, cumscrie mai sus. CA cine va trece pesteaceasta carte a Domniei Meale, acelom mare certare va avea de catreDomniea Mea...

beat 7155.Jo Matei Voevod.

so.

MOTT SOCIAL 233

CLXXIII.

Privilege de courriers.V. 1742.[Constantin Maurocordato, prince de

Moldavie,] a Gabriel Neculce, GrandCapitaine de Cotmani, pour les cour-riers (cd/ora4 de Cotmani, qui habitentsur la terre de l'eveche de- Rad 5uti,qu'ils soient epargnes des devoirs decourriers (ealdr4ie), devant payer lacontribution (bir) avec le pays et fairedes travaux a l'eveque dz. Radauti, selonla coutume, parce qu'ils habitent surla terre de l'eveque de Radauti. Et lecapitaine de Cotmani doit se chercherd'autres courriers..., dans d'autres vil-lages de frontiere, comme a Chisaleu eta Maletinti, a Carapciu et dans d'Autresvillages, et qu'il laisse en paix le villagede Cotmani 1.

(lorga, dans les Studil fi doc., VI, p. 343,no 965.)

La Gavril Neculce Vel Cepitan deColmane, pentru cAl[d]ra§if de Coirnqui,care sed pe mosii episcopii Raddutilor,sa le del pad de calarasie; sa ramAesa de bir cu tar[a], si sa lucredzi pa-rintelui de Radauti, pe obicei, devreme ca sed pe mosie episcopului deRadauti. Jar capitanul de Cotmani sa-scaute alti calaras..., de pin alte satede pe margine, aice, tam de la Chi-saleu si de la Maletinti, de la Carapciusi de la alte sate, far ColmonilQr sa lede pace.

CLXXIV.

Colonisation sur la propriete d'un28 octobre 1622.[Jean Radu, prince de Valachie], au

village de 8egarcea, district de Dolj,qui est la terre exempte (slobozie) dePhonorable et tres-illustre pere le Pa-triarche Cyrille, jadis d'Alexandrie, pouretre en paix et Libre de la part de tousles boiars, grands et petits, et de leursserviteurs, et de tous les serviteurs deMa Seigneurie,'et de tous autres horn-mes. [Que personne ne s'en mele, souspeine d'une amende de 500 ducats], etit sera puni de 500 coups de baton.

1 De mema pour des slujitorl, ibid., p.345,no. 979.

Patriarche.

Radu-Voda satului ySagarcea, de injudetul Dail, care iaste slobozie cins--titului si prea-luminatul parintelui Chi-ril, Patrilarhulu ce au fost de la Alexan-drie, ca sa fie in pa6[e] si slobod detot boiarii, si marl si mid, si de slu-gile lor, si de toate slugile DomnilMeale, si de tot oamenii." Nime sanu se amestece. Amends de 500 degalbeni, si va avea certare cu 500 detulip'.

30


Ordre en est donne a Stanciul postel-nic de Di lga, aux serfs et aux agentsdu Patriarche.

(lorga, dans Jes Stud fl doc., V, p. 437,note 1.)

Ordin care tu, Stanciule postelnicde Dlaga", si catre ruminii" si isprav-nicii lui.

CLXXV.

PrivilegeSuceava, 1-er juillet 7153 (1645).Basile, prince de Moldavie, à tous

les agents (slujitori) qui remplissent lesservices de Ma Seigneurie dans le dis-trict de Suceava..., pour ces Russes, asavoir 1oancea et le fils d'Hilarion etCraciun et Simeon et Andre et Gre-goire et Gavrilcea et son frere Basile,qui sont sortis maintenant de la Po-logne et se soit fixes sur l'emplacementdu village de Caline0i, qui appartienta mitre boYar le Spathaire T5utul",pour qu'on les exempte "du tribut(dajde) et des ziots et des lei et desthalers et des orts et de toutes lesautres contributions (dabile) qui pesentsur les autres pauvres gens dans le paysde Ma Seigneurie". De meme pourd'autres qui viendront..., jusqu'a ce queleur temps sett accompli... Sachez-le-vous, les burgraves (pirceilabi) et lespercepteurs d'amendes et ceux qui re-cueillent les chevaux de postes et ceuxqui ont la .charge des transports (old-cari, podvodari) et ceux qui prennentles amendes pour actes d'immoralite"(desugubinari) dans ce district '.

(lorga, dans les Sturiii fi doc., V, pp. 219-220, no. 31 )

1 En 1663 les colons de Nicolas Buhi., se-ront exemptes, pendant six ans, aussi des ,,du-cats pour chaque maison" (galben de case),de 114 et du sulgiu, du travail pour le prince ;l'ancienne repartition de l'imp6t (cisla ceaveche) sera raturee sur le catalogue de la Tre-

de colons.

Vasile-Vocle la tot slujitorii cap yetiimbla cu toate slujbele Domniei Mealela Tinutul Suceavei", pentru rendulcestor Rusi anume Ioancea si fidorullui Larion si Creeun si Simion si An-drei si Gligorie si Gavrilcea si frateseuVasilie, carii au iesit acmii din TaraLesasce si s'au asadzat la seliste la Ce-iinestt, ce iaste a boiarenului nostru, aTeutului Spatariul", sei crute de dajdesi de zloti si de lei si de taleri si deorti si de alte dabile de toate, catesent pre al ti miei in tara DomnieiMeager,

Tot asa si altii earl vor vini", panese vor implea vremea ai for ". Se stievoi percalabi si globnici si olecari sipodvodari si desugubinari de acelTenut."

sorerie. Les anciens colons peuvent revenir. Lesburgraves, les couriers (oldcari), les gens destransports (podvodari, des amendes (globnici,Si defugubinari) les epargneront ; ibid., VI,p. 81, no. 10.

DR= SOCIAL

CLXXVI.

Privilege de colons.Sur le Dniester", 4 septembre 7208

(1699).Antiochus Voevode a monsieur Ba-

sile Plesca, troisieme logothete, et ason fonctionnaire (dregatoriu), et au ca-pitaine (vaiiiman) de l'emplacement duvillage de, dans le district de, pouravoir le droit avec ce privilege de MaSeigneurie d'appeler et de recueillir desstrangers de Turquie et de Valachieet de Pologne et du pays des Cosaqueset d'autres regions, et, quel que soft lenombre de ceux qui viendraient et sefixeraient sur cet emplacement de villagesusdit, ils seront exemptes de toutimp& (slobozie) pour deux ans... Mais,apres que leur conscription (cisla) seraremplie, telle que nous la savons, ilsviendront vers Ma Seigneurie et nousles arrangerons pour une somme donnee(rupta) pour leur quote-part (i4or),pour donner actuellement a la Treso-rerie selon leur engagement, et ils neseront pas confondus avec le pays".On leur accorde de grace un cabareta boisson, que ce village... aura, pouretre exemptes du revenu de la pierrede cire (camana, bezman) et de Pimp&sur les tonneaux (ceparie) et de celui dusceau princier (butt., boar). Que vous,les burgraves (pircalabi) de ce district etles percepteurs d'amendes (globnici),n'entriez pas dans son village et ne pre-niez rien a personne".

(lorga, dans les Stoat doc., V, p. 225,no. 57.)

235

AntiohVoda, dumisal[e] lui VasiliePlesca tretii Logofat si dregatoriului luisi vatamanului de la saliste de la ,ce Taste la Tinutul sa hie volniecu carted Dumnii Meale n chiema sia strange oamen[i] streini din Tara] Tur-easca si din Tfajra Munteniasca si dinT[a]ra Lesasca si din parted caza&scasi dintr'alte parti de loc, si, orcat demulti are veni si s'are asedza . la Casaliste ce scrie mai sus, de la DomniiaMea vor [avea] slobodzie in doiZara, dupa ce sa va implea cisla, catstim, or veni la Domnia Mea vomtocmi cu rupta pentru iusorul lor, devor da pe an la Visterie pe toemalalor, dar Cu t[a]ra nu vor hi amestecat". li iarta o caqma" cu bauturS,ce va avea la cel sat..., sa hie in pacede camana si de bezman si de cepa-rie de buir". Parcalabi de la acelTrout si globnici, in satul dumisal[e] sanu intrati, nici trasura la nimic .sa nufaceti."

si

81

at...

si-i


CLXXVII.

Colonisation.De la part du capitaine de Burdujeni.Ces deux hommes de Bucovine, du

village d'Ilesasti, a savoir Jacques Rosuet Gregoire Ungureanu, ont ete ante-nes par l'agent d'Adamachi Jean et illes transporte pour les fixer dans levillage de Draxini, district de Vasluiu,et, ceci &ant au su de ('office ducapitaine, qu'ils aillent en paix.

1801, 21 juillet,Trans crit 1.

(lorga, clang la Revista 'storied, II, p. 97,no. 3.)

De la cap[itanul] de Burdujeni.Acesti doi oameni otft Bucovina,

dinti sat Ilesastii, anume Iacobti Rosui Grigori Ungureanii, i--au scosii trimisulti lui Adamachi Iona si-i ducesai qazd la satti Draxinii, inIi TinutultiVasluiului, si, fiindt print stire

marga an pace.1801, lull 12.S'au trecutti.

CLXXVIII.

Colonisation 2.

[Constantin Maurocordato, prince deMoldavie] pour les Lipovans fixes aBanesti et a Rusciori et a Dragomirnaet a Salce et a Hatesti et a Sanaufi

I En 1621 on voit des gens de Nimirov, enUcralne, qui font leur malson" en terre mol-dave, apres que les Tatars eussent brute leurpropre village, grace A l'accuell du VomicUreche, qui les a sauces de l'esclavage, leurdonnant d'abord de simples huttes soute: raiaes(bordele). D'autres gens de Nimirov et de Za-luceani s'y ajoutent d'apres l'lnvitation d'unautre bolar. Des ,petits vornics" fixent les,poteawc du territoire libre d'impets° (sttlpl deslobozie). Un capitaine (hotnog) de cavaliers(caldrafl) fixe aussi des gens sur sa terre, laNouvelle Nimirov, et, par abus, aussi ailleurs(ibid., pp. 84-85). Telle colonisation etait doteed'un privilege de quatre ans (1661, Moldavie).Les habitants seront exemptes de l'impet,dajde, des ducats, des zlots, des thalers, deslel, des orts, et de tilif, du sulgiu, de la cor-%tee (lucru) et du beurre et de tous les impOts

(dart) et angaries qui sont sur les autres pau-vres de Ma Seigneurle". (Staclii doc., V,pp. 34-35, no. 164).

Pentru Lipovenii. ce sant asezat laBanesti si la Rus6ori si la Dragomirnasl la Sake si la Hat* §i la Sartauliqi la Zamostie, ce sant la Tinutul Su-

2 En 1661, le prince Etienne defend de prendreaux villageois de Nicolina (A leur vornicel etA leur vataman) les boeufs de transport, leschevaux de poste, le foin, les grains pour leschevaux et les autres mangeries de la route...,etant des hommes disperses et pauvres". Lesvilles auront A pourvoir tout ce qui est neces-sake aux routes (ibi 1., p. 35, no. 166. En1742 on permet aux gens de Pologne de la-bourer et semer, donnant felon la coutume, enterre moldave" (ibid, VI, p. 239, no. 251 ). Surles Lipovans, colonises en Moldavie vers lameme époque, ibid., p. 339, no. 924. Its ontdes conflits avec les bourgeois de Hirlau Midp. 364, no. 1144. Cf. aussi ibid., p, as, no.1178 ; p, 396, nos. 1439-1440. Colonisationde fuyards qui reviennent ; ibid., p. 471, tic.1209, pp. 396-397, no. 1447 (ils paieront enquatre quarts" : 105 paras les chefs de famine,55 les autres).

capitanii, sa

ssl

DROIT SOCIAL 237

et a Zamostie, dans le district de Su-ceava, et a Budesti, sur la riviere duCracdu, district de Neamt, et a Hirldu,sur les terres des habitants... Certainsd'entre eux ont montre aussi la con-vention qu'ils ont avec les proprietairesdes terres pour donner par an pourchaque maison un leu, d'autres deuxziots : que cette convention, s'ils veulentrester sur ces terres, snit maintenue.[Les autres] ne donneront pas plusqu'un leu par maison aux proprietairesde la terre, sans autre dime et sans lesmolester par des corvees ; mais, s'ilsveulent se transporter sur des pro-prietes princieres, ils peuvent s'y eta-blir paisiblement, sans payer une autredime 1.

(tarp, dans les Studii fl dot., VI, p. 230,no. 168.)

cevei, I la Budesti pe Cracau, of TinutulNiamtului, i la Hdrldu . . ., sezdnd pemo0i omene0i . . . Unii dintre din-qii au ardtat si tocmala te au cu std-pdnii mo0ilor, de dau pe an de cas[d]cdte un leu, altii ate 2 zlot ; ea toc-maid, vrand ei a mai Ode pe acelimo01, sa ramae tot nestramutatd." Cei-lalti, mai mult decat un leu de cas[a]pe an sa nu de stdpanilor mo01, 0altd dijrnd sa nu de, Wei cu claci sdnu-i supere ; insa, vrdnd ei a sd mutape locuri domne0i, sd sad[d] cu pace,0 neci leul acela sd nu de, nee altddejme.

CLXXIX.

Colonisation.1742.[Constantin Maurocordato, prince de

de Moldavie] pour le Cdmpulung ru-thene (rusesc) : Qu'on y aille les forcer aprendre leurs billets scelles (pece(i) oubien a sortir du pays pour faire placeaux soldats (slujitori) qui s'etabliraienta Ieur place, ou bien qu'ils declarents'y opposer, voulant une convention(ruptoare) : 100 lei aux quatre quarts ;qu'ils se rassemblent jusqu'a 20 hommesde thus les villages ; s'ils s'enfuient,qu'on rassemble qui voudra venir pours'y etablir, jusqu'a 300 hommes. Qu'ils

1 Sous ce regne les colons Strangers ne pal-ent rien pour les premiers mois ; ensulte leurtaxe est de 10 paras, pour chaque quart,sans etre astreints a la corvee, a la dime desvaches et des chevaux (ibid., p. 321, no. 785).

Pentru Cdnpul Lungu rusdscu : sdintre inlotru (sic) In dansii, sd is pe-e[e]l[i]le, au sd iasa din tara, qi sa intresiuj[i]tor[i], sd adz acolo in locul Ior,au sa dzica cd au hotardt sd stei im.-potrivd de ruptoar[e], 4 eferfur[i], tate100 lei sd-i dial, au sa vie din toate

satile, adundndu-sd 20 oameni ; fugind,sd s[d] strange tine va vin[i], sd sazdacolo, la locurile acelea, par la 300

Les Tziganes montreurs d'ours, venant de Va-lachie, restent en Moldavie comme serfs prin-ciers' (ferbi domnefti); ils ne Taieront que labir annuel selon leur contrat (ibid., pp. 233-234, no. 205). Cf. aussi p. 347, no. 1000.


prennent leurs billets scelles et payentleur argent ou bien qu'ils s'en aillentpour faire place aux garde-frontieres 1.

(forgo, dans les Studii ft do c., VI, p. 234,no. 215.)

oaineni; sai is pee[e]til[e] ysi baniilor, sa sa ca sa fie slugiltor[i]pentru paza.

CLXXX.

Privilege de

6 septembre 7253-1744.'Constantin Maurocordato, prince de

Valachie] a lanachi le didascale, frerede Constantin Cretul, pour rassemblersur la terre de Varasti, district d'Ilfov,arrondissement de Gherghita, des stran-gers, de pays strangers, quel que softleur nombre. Car, Ma Seigneurie ayantfait grace pour l'ordonnement desquarts et ayant laisse qu'il n'y en aitpar an que quatre, selon la decisiond'auparavant, sous le premier regne deMa Seigneurie, chaque stranger pourravenir sans aucune apprehension se fixersur la terre susdite... Et vous ne don-nerez rien en plus des quatre quartspar an et ne serez pas molestes par laTresorerie ou par les boYars adminis-trateurs Ospravnic0 ou fonctionnaires,ou par leurs serviteurs, ou par les man-genies des maires (plrcdlabi) et desjuges (sindii), en vous prenant jusqu'aun poulet, mais seulement votre con-tribution (dajde), aux quatre quarts...Et, pour la corvee du proprietaire de laterre, vous vous entendrei sur le nom-bre des jours de corvee par an, et achaque date le nombre des jours, don-nant aussi un acte d'arrangement entreles mains du proprietaire de la terre.

I Pour des cdMraft, courtiers pris sur lesvillages et exempts d'impot, Ibid., p. 397,do.

colonisation.

Constantin Mavrocordat, lui Ianathe dascalul, brat Constantin Cretul",pentru ca sa stranga la moparqtii of sud llh[ov], la plasa Gherghitii, oameni striini duprintr'alte partistriine, cat ar putear de multi. Ca, devreame ce Domniia Mea am fa'cut mildpentru randuiala Oferturilor qi am lasatsa fie pe an numai patru eferturi, dupahotararea ce au fost mai innainte, inDomniia ceialalta a Domnii Meale,fietecare din striini far de Wain feliu desfiiala sa nazuit venit, sa vaqdzat la moOia ce scrie mai sus... ySimai mult decat patru eferturi ,pe annu vet da macar un ban, nie a altecheltuiali sau angarii, on de catre Vis--terie, on de catre boiarii ispravnie sauslujb4i, sau de catre slugile lor, saude mancaturile parcalabilor ale sin-diilor, nie de cum nu vet fi suparati,macar de un puiu de &ling, faramai ce vet da dajdea voastra, la 4eferturi... Iar, pentru claca stap[ajnuluicelui cu va vet tocmi catezile sa-i clacuit pe an, O. la fiqtecarevreame cate cate zile sa clacuiti, dand

zapis de tocmeala la mana stapanu-de mop. Dee dar, oricare ar

nazui sa vie cu totul in pamantul tariffsla mai sus zisa movie, on la ce vreame,sa mearoa la ispravnicul judgulul,:sdi.1453.

sa

lui

siracliqe],

si

si

si

nu-

mosiia,

si

DROIT SOCIAL

Done quiconque chercherait a s'etablirdefinitivement sur le sol du pays, sur lasusdite propriete, n'importe a quelledate, qu'il aille chez l'administrateur dudistrict, prendre en main le billet scellegratuitement. [Le premier quart leur seraepargne a Parrivee 1.]

(lorga, dans les Studil fi doc V, pp. 493,no. 58.)

230

is fiestecare peceti, pe arnAna lor, farde ban'. [Li se va scalea sfertul de lasosire.]

CLXXX1.

Colonisation sans privilege.5 octobre 7255 (1747).Jean Maurocordato, prince de Mol-

davie, a monsieur Lorenfi, starostede Cernauti", pour la plainte d'UrsachiIsariu et autres de Stanesti, district deCernauti, qui ont apporte un temoi-gnage de Georges Pirvul, capitaine deCotmani, pour les paysans qui viventavec leurs maisons sur la frontiere duvillage de Stanesti" ; ils ne paient rienet se moquent des proprietaires". Cesrustres" (mojici) sont convoques parGeorges et Basile Buzi15, Cloutchar. Lesmazils [proprietaires] montrent desordres princiers et des billets des sta-rostes concernant la sujetion de cesrustres qui se Sont fixes sur le terraindes mazils". Its paieront 20 paraspour chacun des quatre ans qu'ils sontla. Le prince leur permet de payer entravail".

( lorga, dins les Studil f i doc., V, p. 414,no. 3.)

1 Un privilege de colonisation date 7264 dansI'Uricariul, I. pp. 332-357. On consulte leschefs des Moldaves émigrés, dont on deplorePetat, n'ayant ni eglises ni consolations de Iareligion : ceux qui reviendront auront six moisde sursis, puis Ifs paieront, en dehors d'autres

loan Mavrocordat cAtre dumneluiLorenti, starostele de Cernauti", pen-tru plingerea lui Ursache Isariu si altiide la Stanesti (Tinutul Cernauti), cumdrturie de Ia Gheorghe Pdrvul CS-,pitanul de Cotmani, pentru oameniitarani ce traescu cu case pe hotarul Sta-nestilor" : ei nu dau nimic, ce-i siocarascu pe stapani". Gheorghe si Va-site Budzild Clucer chiama pe mo-jici". Mazilit arata carti cfomnesti sirAvAselele staroste0 ce li-au aratat a-.ce0 mazili de supunere acelor mo-,jici ce sed pe locul mazililor". Decida da pe patru ani, citi stau, cite 20de parale. Confirms. Pot munci" pen--tru aceasta.

privileges, en quatre quarts, 10 lei (5 pour lecellbatalre) a I'Etat et ce quart du au pro-prletaire. Est biffee aussi la somme de la gorftine et du vacant. ns pourront dire eux-me-mes, etant en nombre, leurs juges.

240 ANCIENS DOCUMENTS DE DIZOIT ROUMAIN

CLXXXII.

Demande de corvee des colons.12 novembre 1814.[Petition de Barbu Vacarescu Grand

Vornic.] Dans le district de SAcuieni,j'ai une terre hereditaire Tohani avecdeux villages sur elle : l'un Tohani etl'autre Piersinari. Ce dernier village esthabite depuis longtemps par des Rou-mains de Hongrie, qui ont tous leursmaisons et leur necessaire en abondance.Moi, ayant presque toujours donnecette terre a ferme, et les fermiersn'ayant pas besoin de corvee, ils leurprenaient de l'argent. Mais, pour quece ne devienne pas la coutume, je prieVotre Altesse de les soumettre aux loisdu pays et a la reglementation du codede l'illustre Conseil, pour travailler chezmoi douze jours par an, ainsi que sesont soumis d'autres aussi, leurs pareils,sur d'autres proprietes, a cette coutumedu pays, la corvee. Car, autrement, nonseulement je n'ai aucun profit de leurhabitation sur ma terre hereditaire, mais,au contraire, du dommage, et it m'estplus utile qu'ils s'en aillent pour se diri-ger oil ils veulent qu'habiter cette terresans que j'en retire un profit. [Le princeordonne de chercher ell n'y a pas uneconvention speciale par ecritl.

(lorga, dans les Studii fl doc., V, p. 524,dernier no.)

Cerere a lui Barbu Vacarescu, VelVornic. In sud Sac. am o movieTohanii, cu doao sate pe dinsa : unulTohanii vi altul Pieqenarii. Acest dinurma sat sa lacuqte mai tot de Ungu-reni, de multa vreme, avind toti co-,prinsuri vi cele trebuineoase cu indes-tulare. Eu, avind data mai totdeauna

.aceasta movie in arenda, vi arenda0ineavind trebuinta de claca, lua bardde l[a] din0i. Dar, pentru ca sa nusa faca obiceiu, rog pa Innaltimea Taca sa supue legilor pamintului vi ca-noanilor condicii luminat[u]lui Divanam clacui cite zile doaoasprezece paan, dupa cum s'au supus vi allii ase-menea acestora, pa alte mo0i, la a-cest obiceiu al- pamintului, de claca.cad, intr'alt chip, nu numai ca numa folosesc cu locuinta for pa movie,ci mai vartos pag[u]ba am, 0 mai defolos imi este a sa radica dupa movie0 a merge unde vor vrea, decit salacuiasca pamintul, fara a ma foloside gal ei". Se ordona a se cercetadaca nu e vre un deosebit _apza-mant in scris".

CLXXXIII.

Convention de colons pour la corvee.23 avril 1815. A savoir nous, ma-

zils, corveables de la terre hereditairedu Grand Vornic Barbul V5carescul aTohani, district de Sacuieni, Mmoi-gnons par ce notre ecrit pour qu'on

Adeca not mazall., clacqi, dupa mo-,Old dumisale Vel Dvor[ni]c BarbulVacarescul, Tohani, din sud Saac, ade.-verim cu acest zapis al nostru precumsa s[a] vtie ca ne-am hotarit a. clacui

DROIT SOCIAL 241

sache que nous nous sommes decidesa travailler douze jours par an ; mais,parce que nous nous trouvons etre sanscesse molestes par les services publics,n'ayant ni chars, que nous deviousdonner huit thalers chacun, par an, etavec cet argent qu'il engage des horn-mes pour la corvee. Cet argent nousaurons a le payer a l'automne, tousensemble, et pas deux fois par an.

(torga, dans les Studii fl doe., V, pp. 524-525, no. 23.)

cite zile dooasprezece pa an; dar, fiindcanot ne aflam oameni de apur[uri] su-parati de slujbe, neavind nici cara,sa avem a da po tl. opt pe tot anul,de fiecarile om, si dum[nealui] cuacesti bani sa puie oameni in trebuintaclad. In[sa] acesti bani sa avem airaspunde toamna, pe toti intr'un castiu ; iar nu de dooa on pe an.

CLXXXIV.

Abus contre[13 juillet SOO.]

Les villageois du village de Finti-nele, originaires de Hongrie, de ce dis-trict de Secuieni, [se plaignent devantle prince] que, etant des strangers duPays de Hongtie, a leur entrée id, dansle pays, sortant de chez eux et arri-vant dans ce district, sur la terre here-ditaire d'une certaine Marie, veuve duSatrar Giurgeaca, elle les aurait attires, etfixes sur la terre de Fintinele, s'enten-dant d'abord avec elle par ecrit pourle revenu (havaet) de la terre, a savoird'abord, pour la corvee, six jours paran, mais deux au printemps, et deux enete, et deux a l'automne ; de meme pourla dime des produits un sur dix, dememe que pour le foin. Aussi qu'elleleur donne du terrain autant qu'il enfaudrait an village pour le foin. Et, enoutre, qu'ils plantent la vigne sur leurterre et payent 20 paras par pogon, maissur la vigne produisant, et par tete(name) quatre paras, sans payer pourles arbres fruitiers ou pour l'enceinte desvignes. De meme pour les ab is (oda°

des colons.Sateni of satul Fintinelile, Ungureni

dintr'acest ludetu Saacu", se piing'Domnului ca, ei fiind oameni streini,din Tara Ungureasca, la esirea loruaid in lard, cind au esit din launtru,nemerind intr'acest judet, pe mosiiaunii Marii Satraresii Giurgiuchioaei,iar fi tras de iau asazat si pa mosiiaei Fintinclile, tocmindusa mai intiipentru havaetul mosii prin zapis, adica: intii pentru claca ai face cite 6zile pa an, insa doua primavara, idooa vara, t dooa toamna, asemeneasi din -dijma bucatelor : din zece una,cum si din fin, iarasi asemenea. Cumsi mosiie vita le va trebui satului,decd islaz de fin, sa le dea. Si deosibitsa-s faca si VII pa mosiie, si sa deade pogon cite parale dooazaci, insa devile roditoare, si de nume po paralepatru, dar din pomi sau din coprinsulviilor sa nu le ia. Asemenea si pentruOda de of sa dea numai cite 6 mieipa an, de tot satul." Acum Dumitrachi Giurgeaca, fiul ei, calca invoiala :cad si de toata casa le iã cite un miel

31

:

a


des brebis que tout le village ne donneque six agneaux par an. [Or, mainte-nant, Dimitraki Giurgeaca, fils de ladame, .viole le contrat], car it prend auprintemps un agneau pour chaque mai-son et pour le terrain de vignes et devergers it les considere comme produi-sant et leur prend un thaler de pogon,et, pour les parties pour le foin, qui ontete nettoyees des brebis et des taillis,l'accuse les leur reprend et les donnea d'autres, strangers, pour les labourer.[II corrompt les deux detenteurs ducontratl pour qu'ils le cachent. Les en-voyes du prince interrogent le proprie-take : it nie et ne donne pas l'acte. Alorsjustice est faite aux villageois, leur fixantles obligations du code.] Giurgeaca estoblige de leur donner des terrains afoin en abondance, etant ses corveables,et it lui donneront sur cinq meules une,comme c'est la coutume chez sous lesproprietaires de terres, de meme lesterrains de pacage. [Pour les vignes,un zlot par pogon, de meme que pourles arbres fruitiers dans les obrajii.Pour une demie ou un quart" la par-tie correspondante.] Et pour l'autreobrajie, de Ia vigne, ou it y aura dessemailles, qu'il ait a recueillir Ia dime,et pas un payement en argent. [Pourles agneaux,] un agneau sur cinquantebrebis, mais, s'il y aura un bercailstable, qu'il ait a prendre du fromageou de l'argent, selon ce que decide lecode. [Le proprietaire fait appel.]

(lorga, dans les Studii fi doc., V, pp. 5=9-530, no. 23.)

primavara, cum si la coprinsurile vii -for si la pomi le face tot vii lucratoaresi is de tot pogonul cite talr. unul,cum s' delnitile de fin ce be au cura-lit de oi, de maracini, piritul le-ar filuat si le-au dat altora streini, de le-auaratu." Conrupe pe cei doi oameni cuasazamintul, de-I tainuiesc.Trime0Dom-nului intreaba pe proprietar, care ta.-gaduieste tot. I se sere in zadar actul.Se da dreptate satenilor, hotarindu-li-seindatoriri dupa pravilniceasca con-dica". Sa indatoreaza [ Giurgeaca] pan-tru locuri de finete, Ca sa le dea cuindastulare, ca unora ce sint clacasi, sici sa-i dea din cinci copite una, pre-cum sa urmeaza la toti stapini cei ceau mosii, cum si izlazurile de pasune.

[Pentru vii, un zlot" de pogon, ca sipentru pomi in obragii". Pentru ojurnatate sau o eozvirte", partea deanalogon din zlot. Iar la aceilalta o-brajiie, ce va fi, a vii, si vor fi sarna-naturi pa dinsa, sa aiba a--si luoadijma, iar nu plata de bani."

Pentru miei, din cinzeci oi un miel,iar, de va fi sting statornica, sa alba aluoa brinza sau bani, precum hotara'stepravilniceasca condica."

Proprietarul face apel.

DROIT SOCIAL 243

CLXXXV.

Rempla cement de colons.(1743. Constantin Maurocordato,

prince de Moldavie, au Grand Capitaine de Dorohoiu.) Pour les terres deces hommes qui se sont enfuis dansla rata, to as bien agi en les donnanta d'autres, nouveaux venus, pour yfaire les seinailles. Et les moines aux-quels appartiennent les terres prendrontla dime de ceux-ci, comme ils le pre-naient de ceux qui se sont enfuis.

(lorp, dans les Studil ls1 doc., VI, p. 356,no. 1u78.)

Constantin Mavrocordat catre Vel Ca-pitanul de Dorohoiu. Pentru pAnidntu-,rile acelor omin[i] 6-au fugit in rae, ca alsocotit sa le dai sd le semene al #i omeni6au v[ini]t acme, bini ai fdcut sa le daialtor omeni. Iar calugarii aciia a carora orfi mosiile, dupd cum a fi luat dijmaacelor 6-au fugit, vor lua s[i] dela acestie.

CLXXXVI-VII.

Colonisation de Turcs.[Constantin Maurocordato, prince de

Moldavie, au capitaine de Ciuhur pourpouvoir] faire venir des contribuablesstrangers, de la rata de Hotin ou dePologne, pour etre bechlis soldatsde police turcs], un bechli par village,pour la garde de la frontiere et la pro-tection des habitants contre les attaquesdes Turcs de la-bas : ils seront exemp-tes des quarts, ne donnant rien, maisobservant leur devoir, pour la tranquil-lite des habitants, ainsi qu'il en a ete,jusqu'ici a cette frontiere 1.

(iorga, dans les Studii doc., VI, pp. 232 -33, no. 197.)

Acelasi catre capitanul de Ciuhur, sdpoata adu6[e] liudzi, oamen[i] strein[i],din raiaoa Hotinului, or[i] din Tara Le-,sascd, sd fie beslei, la fiestecar[e] sat ateun besleu, sd fie pentru paza marginii side aparar[e] lacuitorilor de prie[i]nileTurcilor ce trdescu acolo : vor fi scutip de efertur[i], nemica nu vor da,numai ei vor pazi slujba lor, care estede odihna lacuitorilor, cum am (sic)fostti si mai innainte la a6a margine.

CLXXXVIII-IX.

Donation de Tatars.Par la grace de Die,u, nous Alexan- t 1HHnOCTiro SONSHEIO MK! flAtircalimis

dre Voevode et Seigneur du pays mol- ROIHOM, etc., wace ECMIJ oysiana WT

1 Pour des fuyards de la rain turque colonises, ibid., p. 344, no, 975, Voy. aussi pp. 344-345,Po. 977 et no. suivant.

s[i]

[

pi


dave, j'ai pris des descendants de Ta-myrtach, etablis a $umuz, cinq cours(Agopki) de Tatars, avec la permissiondu Sultan Pierre et les ai donnes aucouvent de S. Nicolas de Poiana, en-tierement, avec tous, etc. Et le temoi-gnage de Notre Seigneurie..., le temoi-gnage de mon fils, et le temoignagede nos boYars: le temoignage de mon-sieur Stanislas Rotompan, le temoi-gnage de monsieur le Vornic Georges,le temoignage de monsieur Vlad [bur-grave] de Sereth et de son frere mon-sieur Cirstocea, le temoignage de mon-sieur Hrinco, le temoignage de mon-sieur le Vornic Oana, le temoignage demonsieur le Vornic Vlad, le temoignagede monsieur Negrea, le temoignagede monsieur Nesteac, le temoignage demonsieur Valcea, le temoignage de mon-sieur Sin fits de Birlea, le temoignagede monsieur Spinul, le temoignage deMonsieur $andr4or, le temoignage demonsieur Bratul filsde Stroe, le te-moignage du secretaire Stoian, le te-moignage du Postelnic et VestiaireStan et le temoignage de tous les autresbolars moldaves, grands et petits. [Ma-lediction pour les transgresseurs.] Bra-teiu a ecrit a Suceava, 6019 [1410], 22septembre.

(Hasdeu, Archiva !stork& 12, p. 12, no. 284.)

TAMOSTA11101111,H WT IUSMSSS4 HiATK

AEOpk1 T4Ti1f18 C KOAII0 1110/1AL1H8

Tj10/18 14 ArIAH ECd161 Hyl MOHACTIVEKH

eirkToro IIHKOAhl WT 110AtIlhl WTH-'

118AS CO 01/CHNIS, etc., A 114 TO 11-kpel

HAIllfrO rocrioAcTga, etc., 11-1f14 AtTIHMUNN H Kkpd HAIL1113( 60/418, EtilA114114 0TIMICAtIE4 PoTOMnAIId, ZIO1,1N4t1

AKOPHHK4, Eil4A4 CHIIANTCKOPO H ROAT

fro FIL1114 KpSCThl4d, 1'IAIHK01143 CaAHA

A gOpHHIGA, KAMA

11ECT4NKO/It1, PNAgHHA, GH114

G111HHH4, IllanApnwoputla, forITSAA

HIJOLUAHHKA CTOIJ1141) GT4114

HOCTEAHHKel 14 ItHCTILIplIHKA Ickilit

oyrkX, etc., (blastamul si numele lo-gofatului. ATOIIIECTOTk1CIA4110f /11101,AUCHIVA CEKTESpat

(Sic) AlLiAECE111TfH ETC/1161H AfHh.

CXC.

Auxiliaires donnes aux couvents.Administration (isprei Miele) de So-

rOca.Pour Basile, Jacques, Gregoire, Ba-

sile, Gregoire et Basile, meuniers, etBasile, gardien des ruches, contriburt-bles ( liuzi), qui sont donnes par un

De la ispravnicie Sorocai.Pentru Vasile, Iacov, Grigorie, Va-

sile, Grigorie i Vasile, morari, iprisacaru, liuzi cari sint da'i, prin

carte gospod, ca sa fie pentru slujbasfintei manZstiri DObruO, intru nimica

AgOPIIIIKa, lifrPHHA,

GTi3AORH4ti,

liperrith) Cone Hk, K

Olt

Vasile

lit

fikipnlivm,

oy

DROIT SOCIAL

privilege princier pour le service dusaint convent de Dobrusa, qu'ils nesoient molestes en rien et le moins dumonde par quelque avanie (haval'e) en-vers personne. Nous vous ordonnonsaussi a vous gendarmes (zapcii), quietes ordonnes, de ne pas les molester

...Donici, Ban.Annee 1799, 14 fevrier.

(tv6que Bessarion Pulu, dans le But. Coot,1St., VII, p. 101, no. 31.)

245

$ cit de putin sa nu fie suparati nicila o havale, de care nimi. Poruncimsi voi, zapcii ce sinteti rinduiti, ca sanu-i suparati.

CXCI.

SolidaritePar la grace de Dieu nous Bogdan,

Voevode,_Seigneur du pays du Molda-vie. Void que vinrent devant Notre Sei-gheurfe et devant nos boiars de Mol-davie des Grecs qui se plaignirentdevant Notre Seigneurie qu'un Grecleur a ete tue alors qu'il paissaitleurs moutons entre les frontieres duvillage d'Alboteni, dans une vallee desserfs de notre fidele boIar Albota,staroste de Cernauti. Puis Notre Sei-gneurie a pris ce village, Alboteni, pouretre princier, a cause de l'assasinatde ce Grec. Apres cela notre fideleAlborg, le staroste de Cernauti, a payecette mort du Grec a ces hommes, etleur a donne 158 boeufs et vaches, 600brebis, 7 chevaux, 13 juments, et a-donne tete pour tete, dans cette valleequi s'appelle depuis la Vallee du Grec.Done nous, voyant leur convention deplein gre et que notre fidele boIar Al-

- both', le staroste de Cernauti, a pay&ainsi qu'il est dit ci-dessus, la mort dece Grec, Notre Seigneurie aussi a res-tittle ce village a notre fidele boiar mon-sieur Albota, le staroste de Cernauti,

...Donici, Ban,L. 1799, Fevr. 14.

villageoise.Cu mila lui Dumnezeu noi Bogdan

Voevod Domn larei Moldovii. Iata auvenit inaintea Domniei Noastre si ina-intea boerilor nostri ai Moldovei nisteGreci, si asa s'au jaluit inaintea Dom-niei Noastre precum ea li s'au omoritun Grec in vreme cand pastea oile,in hotarul satului Albotenii, intru unavale a megiesilor boeriului a credin-ciosului nostru Albuta starostele deCernauti. Apoi Domniea Noastra amluat pe acel sat Albotenii, sa fie dom-nesc pentru omorirea acelui Grec. Dupaaceia credinciosul nostru Albuta, sta-rostele de Cernauti, au platit areamoarte a Grecului acelor oameni, sile-au dat 158 amestecati, cu boi cuvaci, 600 de oi, 7 , cai, 13 epe, si audat cap pentru cap, inteacea vale, side atunce se numeste Valea Greculuihotarul satului Albotenii. Deci noi, va.-zind a for de buns voe tocmala $piecum credinciosul boeriul nostru Al-buta, starostele de Cernauti, precummai sus scriem, au platit moartea a a-celuia Grec, apoi Domniea Noastra ia,-ra$ i-am dat inapoi pe acel sat, i cu


pour lui etre aussi de notre part pro-priete hereditaire avec tout le revenucomme auparavant, pour toujours, etque personne ne s'en mele a l'encontrede cet ordre de notre part. J'ai &titmoi, Mihailescul, a Jassy, en 7078]1570], 5 juin. Le prince Pa ordonne.Gabriel Grand Logothete l'a dicte.

(Codrescu, UrIcariut,II, pp. 256-277; d'apresune traduction.)

ace vale, credinciosului:nostru boeri,d --sale Albuta, starostele de Cernauti,ca sa -i fie lui de la not ocina cu totvenitul ca si mai inainte, nestramutatnici odinioara in veci, si altul sa nuse amestece inaintea acestii carp anoastre.

Au scris Mihailescu in Iasi, la anul7078, Iunie 5.

Domnul au zis.Gavril Vel Logofat au invaW,

CXCII.

Auxiliaires de couvent ajoutes par l'administration de district.De la part de l'administration

pravnicie) du district de Soroca.Comme pour le soutien et le service

du skite de Dobruja, it faut me Bon-ner douze contribuables exemptes d'im-pot Mitzi sculelnici), dont six contenusdans le privilege du prince que pos-sede le couvent, et six sont donnes parmessieurs les boyars administrateurs(ispravnici), qui ont eta ici, parmi lesstrangers que le couvent a pu trouver,ainsi qu'on l'a vu aussi par la petition,pour ne pas etre molesies, etant stran-gers, donc voici que nous-mernes deci-dons par cet acte que ces douze contri-buables exemptes designes parleur nom, ainsi que le montrent les actesanterieurs, ne soient molestes en rienpar personne, ni pour l'impot du tribut( biruri), ni pour les avanies (havalele)que payent les autres habitants, qu'ilsne soient incommodes en rien.

Armee 1801, 8 juillet.(Evegue Bessarion Puiu, dans le Buletinul

Com. 1st., VII,'p. 102, no. 33.)

De la ispray. Tinutului Soroca.Fiindca pentru agiutori si slujbele

manastirei schitului Dobrusa sa-mi dap12 liuzi scut[elnici], din care sese sintcuprinsi si prin carted gospod, ce aremanastirea, jar sese sint dati de extradumr. boeri ce au fost aid,din oameni strain ce au putut gasimanastirea, dupa cum s'au vazut sidin ravas, ca sa nu fie suparati, fiMdoameni strains,

Pentru aceasta iata si not hotarimprin acest ravas ce pe acie 12 liuziscute[lnici] cu numele lor, dupa cumprin ravasele de mai inainte sint ara-tan, intru nimica sa nu fie suparali decatre oricine, si on Cu ce biruri si hava-,lele, ci vor fi asupra altor lacuitori,pe numijii intru nimica sa nu-4 supere.

L. 1801, Iul. 8.

d'impOt,

ispravfnici]

Donation

DROIT SOCIAL

CXCIII.

d'une onoitie" de Tzigane.

A savoir moi, Zmaranda Racovita,feinme de feu Nicolas Racovita, qui aete Grand Medelnicer, j'ai donne cetacte authentique et confirme entre lesmains de Sa Saintete le pere Denis,hegoumene du saint couvent de Ca-prianar dans le district de Lapusna,pour qu'on sache qu'un Roman, Tziganedu couvent de Capri-na, ayant epouseune mienne Tzigane nominee Theodora,ils ont eu pendant leur vie a eux unseul enfant, nomme Basile, et, etant parmoitie propriete du couvent, du cotede son pere, et par moitie propriete amoi, du cote de sa mere, j'ai donnema moitie au couvent, et ce Basile, filsde Roman et de Theodora, reste enentier propriete du couvent. Et, commej'ai donne de mon propre gre ma par-tie, pour qu'il soit vrai esclave et Tzi-gane conventuel et que personne dema lignee n'ait jamais a reciamer ceTzigane Basile, comme etant mien parmoitie, les peres moines devront mecommemorer moi et mon marl, quisommes nommes plus haul. Et pourmeilleure foi j'ai signe de ma main.

1765, 9 janvier.Zmaranda Racovita..

Et je l'ai ecrit moi, Theodore, se-cretaire du Conseil.

(Boga, dans les Documente basarabene, 11,p. 12, no. ix.)

247

1765, Ghenar 9.Adica eu Zmaranda Racovitoai, giu-

piniasa raposatului Neculai Racovitaci au fost Vel Medelnicer, datam acest adevarat si incredintat zapis almeu la mina Sfintii Sali parintelui Dio-nisie egumenu de la sfinta manastireCapriana of Lapusna precum sa sastie ca, un Roman Tiganu manastireiCaprienii tiind o Tiganca a me anumiTudora, au facut cit au trait numai uncopil, anumi Vasili, si, fiind giumatatede copil a manastirii di pe tatasau sigiumatate a meu di pe ma-sa, i--am daruit manastirii ace giumatate a me, siau ramas a manastirii tot acel Vasili,ficiorul lui Roman si al Tudorii.fiindca de buna voe me I-am dat Ja-nie parte me, sa fie drept rob si Tiganmanastiresc si nimene din nfamul meuniciodata sa nu aiba a raspundi asu.pra acestui Vasili Tiganu, fiind al meupe giumatati, si parintii calugari saaiba a ma pomeni pe mine si pe sotulmeu ce sintem mai sus aratati.pentru mai adivarata credinta am iscalit mina me.

Let 1765, Ghenar 9.Zmaranda Racovita.ySi s'au scris de Toader difac za Di

van.

CXCIV.

Vente de Tziganes.Par la grace de Dieu Jean Ma- M[i]l[o]stiu b[o]jieiu Io Matei Basarab

thieu Basarab Voevode et Souverain, Voevod i g[o]s[po]d[i]n davat g[o]sp[o]-

Si,

Si

cu

t


je donne Ma Seigneurie cet ordre deMa Seigneurie a ce fils du SpathaireMircea, a savoir Grajdan, pour ne plusetre trouble dorenavant par Andre leGrhnd $atrar et par ses fils et par thusses hommes, ne I'incommodentplus. Car Hs ont eu un proces devantMa Seigneurie au Conseil pour uneTzigane du Spathaire Mircea, qui avaitetc epousee par un Tzigane du cou-vent de Glavacioc. Done it fallait quele couvent paye au Spathaire Mirceacette Tzigane, mais, ensuite, le couventn'a pas voulu donner une Tzigane pourune autre Tzigane au Spathaire Mircea,mais lui a donne un Tzigane. Et euxn'ont pas voulu !'accepter, mais AndreGrand $atrar s'est presente et a prisle Tzigane, et a paye le Tzigane auSpathaire Mircea 14 ducats, et a donneau couvent une jument avec son petit.Or, maintenant, le couvent n'a pas voululaisser le Tzigane, mais it Pa pris d'An-dre Grand $atrar, avec les fils qu'il aeus. Et Andre le $atrar demandait a cefils de Mircea qu'on lui paye le Tzi-gane et it montrait l'avoir achete duSpathaire Mircea, et it a fait voir aussiun acte d'achat. Et Ma Seigneurie aijuge scion la justice et la loi et j'aidonne cet acte a ce fils du SpathaireMircea pour qu'il soit en paix de lapart d'Andre le $atrar, qu'il ne soitplus moleste, et qu'Andre le $atrar ailleau couvent prendre sa Tzigane et lajument qu'il a donnees, et que personnene le trouble plus. Car ainsi a juge MaSeigneurie. Et Theodore le Cloutcher$tirbei etait present au Conseil, etAndre le $atrar a perdu le proces.

]st]v[a]mi siiu poveleanie g[o]sp[o]clistl-,acestui coconu al Mircii Spat.,

anume Grajdan, ca sa fie in pacede astazi nainte de catra Andrei Vel$atrar si de card' feciorif lui, si decatra oamenii lui, mai mutt vatsa Pentru ca au avut para in-naintea Domnii Meale in Divan pen-tru o Tiganca a Mircii Spat., careao au fost luat un Tigan at manastiriide la Glavacioc. Deci se-au ca7ut sao plateasca la manastirea acea TagancaMircii Spat., iar apoi manastirea n'auvrut sa dea Tiganca pentru TigancaMircii Spat., ce i-au dat Tiganul. larei n'au vrut sa-1 ia, ce se-au aflatAndrei Vel ySatrar de au luat Tiganul,si au platit Tiganca Mircii Spat. cu14 galbeni, si au dat si la manastireo iapd cu manzu. Cand au fost acum,manastirea n'au vrut sa lase Tiganul,ce 1-au luat de la Andrei Vel dtrarcu feciori ce-au avut. Iar Andrei .a-

trar cadea asupra acestui cocon alMircei ca sa-i plateasca Tiganul, siparaia de zicea Ca 1-au fost eumparatde la Mircia Spat., si au scos si unzapis de cumpdratoare. Iar DomniaMea am judecat pre derept si pre leagesi am dat acestui cocon al MerceiSpat. ca sa aiba pace de catra Andreiatrar, mai mutt val sa n'aiba ; iar

Andrei atrarul sa mearga in manas-tire sa-si ia Tiganca si o iapa ce aufost dat el, si mai mutt val sa n'aiba.Pentru ca asa am judecat DomniiaMea. *i au fost si Tud[o]ru CHIA tirbeat de fala la Divan, si au ramasAndrei ySatrar.

vfalmi

to #i

n'aibd.0'11

DROIT SOCIAL 249

25 avril 7151 [1643].Jean Mathieu Voevode.(lorga, dans le Buletinul Comisiei lsto-

rice, V, p. 193, no. 27.)

April 25 dni, vl. 7151.Io Mateiu Voevod.

Cxcv.

2change de Tziganes.A savoir moi Iordachi Cantacuzene

ancien, Grand Mecfelnitcher j'ai donnamon temoignage entre les mains demonsieur mon cousin Jean Neculce,ancien Hatman, pour qu'on sache quenous nous sommes entendus entre nouset nous avons echange des enfants deTzigane: it m'a donne a moi un enfantde Tzigane, a savoir Basile, fils deDinga, petit-fils de Hrisca, et je lui aidonne un autre Tzigane, a savoir Lu-pul, fils de Dorothee, petit-fils d'Ivan,ainsi que le montre son contrat donneentre mes mains, pour ('echange quenous avons fait. Done que cet echangeque nous avons faif reste definitifentre nous et que je ne puisse plusrevenir la-dessus. Et pour preuve de celaj'ai signe, et ont signe aussi d'autresboYars qui se sont trouves presents.

Armee 7232 [1728], 21 mars.Iordachi Cantacuzene, ancien

Medelnitcher.Elie Catargiul Grand Logothete, te-

moin.Dimitrasco Racovita Hatman.lorgachi Cantacuzene Grand Vistiaire.Alexandre Crupenschi, ancien Medel-

nitcher.Et moi, le secretaire Basile, j'ai &tit.(Julien Marinescu, dans le Buletinul Comi-

siel istorice, IV, p. 60, no. 24.)

Grand

Adica eu Iordachi Cantacuzino bivVel Med[elnicer] datam zapisul mieula mana dumisale varului Ion Neculce-biv Hatman precum sa sa tie ca ne'minvoit noi in de noi s'am facut schim-batura cu niste copii cle Tigan: miaudat dumnealui mie pe un copil deTitian, anume Vasilie, ficiorul Dingai,nepotul lui Hrisca, si eu am dat dumisale alt Tigan, anume Lupul dinDoroftei, nepot lui [I]van, cum aratasi scrisoare dtimisale, ceau dat lamina mea, pe schimbatura ce am facut.Deci aceasta schimbatura ce am facutsa ramae statatoare Intre noi, nici samai fiu volnic a intoarce. Si, pentrueredinta, am iscalit s'au iscalit si altiboeri ce s'au intamplat.

Lie.* 72.32, Martie 21.

Iordache Cant[acuzino] biv [Vel]Med[elnicer].

Ilie Catargiul Vel Logan, martur.Dimitrasco Racovita Hat[man].Iorgache Cantac[uzino] Vel Vis

t[ernic].Sandul Crupenschi biv Med[elnicer].

eu Vasilie diiacu am serfs.

32

Si,


CXCVI.

Communication de vente a un Tzigane.t Toi, Jean le Tzigane. Voici je te

fais savoir que je t'ai vendu au pere he-goumene du couvent de Sacul, kyrNicodeme, avec thus tes fils, et j'aidonne a Sa Saintete un acte pour vousposseder et vous amener la nit Sa Saintetele voudra, au couvent, ou a la place queSa Saintete le voudra. Et que to doiveste soumettre a lui comme a un maitre.

C'est pourquoi je fecris. 23 octobre7206 [1697].

t Christodoule, Pitar 1.(lorga, dans les Studil doc., V, p. 102

note I.)

t Inane Tigane. Iatd ca--t fac tireprecum te'm vAndut pdrintelui igume-nului de la. mandstirea Sacului, chir Ni-codim, cu tot feoorii tdi, si I'm datzapis la mana Sfintii Sale, ca sa vastapaneascd, qi, oriunde at fi, sd aibaa vd aduce unde 1i va fi voia SfintiiSale, au la mdn.'stire, au unde va vreaSfintiia Sa. i sd aibi a te supune Caunui stapan.

Mastat scriu. Octomvre 23 dni,7206.Xptcrcovaoaog 11c-ccip cg.

CXCVII.

Vente d'un Tzigane par lui-mgme.[Suceava, 8 janvier 7227-1719.]Moi, Basile Visan, Tzigane de Va-

lachie... Comme dans notre pays sontarrives de grands degats a cause desdevastations et des prises en captivitede la part des Tatars et des Turcs,nous avons quifte notre pays et avonspassé dans le pays de Moldavie, crai-gnant d'etre pris par les Tatars, et,comme a cette époque it est arrive queDieu a inflige une grande famine aupays de Moldavie et nous avons beau-coup souffert a cause du manque depain, qui pesait stir tons les habitantsdu pays, et n'ayant que faire, nousavons pense qu'il vaut mieux nousvendre nous-memes, pour etre esclaves,que mourir de faim. Nous avons cher-che chez les boiars : personne ne s'esttrouve pour nous acheter et sauver

Vas[i]liia Viqan, Tigan de T[a]ra-Romaniasca". Tdmplandusd in t[a]ranoastri mare strAcdciuni de pradzi si derobli de Tdtari si de Turci, lipsitam dinilalra noastra si am trecut in t[a]rs Mul-dovii, de fried robii Tatardlor, si, intr'aceste vremi tdmplandu-s[e] de audat Dumnedzeu marl foamite in t[a]rsMuldovei, si tragAndu not marl greusi multi lipsi de p[i]nia, ce era piastetot ldcuitorii t[d]rii, si neavand de ce sdni apucim, ne am socotit sd ni vin dim,sd fim mai bini robi decdt sd fimpieitori de foamia. Cercatam pe laboeri: nimin nu s'au aflat sd ni cum.peri ca sa ni scoatem capetili din foamete. Cadzut-am cu rugdminte dup[d]dumnealui Chiriiacu, lui Abdzastiagariul g[os]p[o]du, si ni-am vandut

Un Tzigane moldave est emancipe en 1700, pour pouvoir epouser la fille d'un pretre,

,,Eu

sna

I

ei

1'

ibid,

DROIT SOCIAL 251

nos fetes de la famine. Alors nous avonsprie monsieur Cyriaque, fils du porte-drapeau princier Abaza, et nous noussommes vendus a lui pour, de sorteque nous soyions ses vrais esclaves etceux de quiconque lui succedera desa ligneem Devant messieurs les vornicsde la ville de Suceava : Theodore Ba-dilici le Vornic et monsieur Elie Sep-telici ancien Stolnie, et devant le maire(,so/tuz) et tous les bourgeois de laville de Suceava.

(Iorga, dans les Studli fi doc., V, p. 101,no. 109.)

dumisali driapt , ca sa-1 fim driaptirobi dumisali si cut s'ar alegi dinsazdanie dumisale... Denainte dumi--lorsali Vornicilor de targu de Sueav[a]:Toader Badilici Vornicul si dumnealuiIlie Siaptelicl biv Stolnic, qi denainteoltuzului 0 a tuturor targovelilor de

targu de Sudav[a].

CXCVIII.

Vente d'un Tzigane par lui-meme.t J'ai ecrit moi, le Tzigane De-

metre, le fils de Vreame, ce mien con-trat pour qu'on sache que je me suisvendu, moi avec ma femme et avectout, a monsieur Stan le marchand deTirgoviste, de mon propre gre, pouretre son Tzigane de propriete heredi-take (de movie §.i de stranzoie). Et jeme suis vendu en echange pour uncheval et 60D bans, et it m'a donnedu fer, 20 ocas, valant 300 bans, pourm'en faire des marteaux, et it m'a donneun soufflet valant un ducat. Et beau-coup d'hommes bons ont ete presentsa cette convention et en sont les te-moins : Andre de Dragoslaveni et Elieet Cracea chaudronnier et Stan chau-dronnier, et Sarban et Grosul et Stan-ciul de Crastiene0 et Oprea de Mih-ne§ti et Sarbul et Nicolas Dinghiliede Taulesti et son frere Rasa et Oanceaet Neac§ul et Rapa le Tzigane, l'onclede Demetre le Tzigane, et sa tante.Et ces hommes tous ont ete presents4 cette convention par laquelle it a con-

t Scris-am eu Dumitru Tiganul, fi-6orul lu Vreamq, acesta al mieu za-pis cum sa se Ole ca m'am vanduteu cu fameae mea 0 cu totul jupa.-nului Stan negultoriul ot Tragovi0[e], dea mea buns voe, cum sari fiu Tigande movie 0 de stramo0e. ySi m'am van-dut derept un cal si derept 600 debani, si mi-iau dat hieru 20 oca, derept300 de bani, de mi-iam facut -6ocane,0 mi-iau dat o pareachie de foi dereptun galbinu. i au fost multi oamenibuni cand am facut aceasta tocmeala,0 marturii: Andrei ot Dragoslaveni, iIlie, i Cracea caldarar, i Stan caldarar,i ySarban, i Grosul, i Stanciul ot Cras-tiene0i, i Oprea ot Mihne0i, i Sarbul,i Nicolai Dinghilie ot Taule0i, i bratRap, i Oancea, i Neacpl, i Rapa Ti-ganul, uncut lu Dumitru Tiganul, simatup-sa. ySi au fost acesti oamenbuni la aceasta tocmeala cum s'au toe--mit de a tut buns voe sa-i fie Tiganlu Stan neguttorul, si el qi fameae lui.

am scris eu, LIdrilte grarnatic..., vleataSt


venu de son propre gre a etre Tziganedu marchand Stan, lui et sa femme.Et j'ai &tit moi, le secretaire Udriste...,en l'an 7130 [1619-1620]. Et, en dehorsde cet argent mentionne ci-dessus, j'aipris encore, moi, le Tzigane Demetre,6 monnaies de Hongrie pour payer unTurc qui me presentait une reclamation.

(1-lasdeu, Arhiva Istorico, 1, p. 128, no. 187.)

7130. Si fara acesti bani ce sant maisus scrisi am mai luat eu, Dumitruganul, ug. 6, de m'am platit de unTurcu, de ce mi-ia cazut asupra.

CXCIX.

Vente d'un Tzigane par sa mere.10 decembre 7227 (1718).Une Tzigane de Focsani donne son

temoignage au capitaine de courriers(sarageale) de Focsani, Andre", pourfaire savoir que, pendant une grandedisette et une famine terrible, voyantque nous mourons de faim, nous noussommes level et avons vendu un denos enfants, a savoir Bundrumea,pour douze lei, pour 'etre son esclavea vie, car nous memes n'avons pas demaitre. Mais, s'il arriverait qu'il s'en-fuie, lui causant quelque dommage dansla maison, ou bien si quelqu'un seleverait avec quelque contestation pourcet enfant, que nous ayions a repon-dre devant ce tribunal et que nousayions a rendre toute la depense quise ferait et l'argent qu'il nous a donne,avec leur interet, et que pour sa nour-riture nous payions l'obroc a six thalers.Et, lorsque nous l'avons vendu, se sontirouves presents des capitaines et de nosTziganes, comme temoins. Nous avonssigne nos noms et pose nos doigts". Sefont signer quatre Tziganes et Stan ca-pitaine, Sandul capitaine, Jean Miculcapitaine, Mihalce capitaine."

(lorga, dans les Stud)! qui doc., V, pp. 229-230, no. 73.)

o Tiganca ot Focsani" da zapislui capt. Andreaiu dea sarageale otFocsani" ca, fiindu marea lipsa siurea fomeaea, si vazandu ca perimdea fomea, neam sculat not si amvandutu un copil al nostru, anumeaBundrumea, in lei 12, ca s[a"] fiedumnealui robu in veaci, neavandunici noi pea nimearea stapanu. Iar, deas'ar intampla ca s[a] fuga, facanduidumnealui vreo pagub[a] din casfal,au cineava sa s[a] scolea cu vreaocin[a] pintru acistu copil, sa avem araspundea noi la acea judeacat[a], sitot[a] chiltuiala cea s'ar facea, si banii ceaneau dat, sa avem a-i implini cu dobanda, si mancarea lui sai platim unobroc cu ate tl. 6. Si, candu 1-amvandutu, s'au prilejit cap[i]tani si Tiganide'i nostri marturie... Ne-am pus nth-meali si degeatile...". Semneaza patruTigani (prin alp° si Stan Capt., San-dul Capt., Ion Micul .Capt., MihalceCapt.".

Ti-

pri-,

DROIT SOCIAL

CC.

Fils d'un Tzigane et d'une serve roumaine.14 janvier 7129 [1621].[Radu Voevode, pour un homme du

village de Maracinenij Les Tziganessusdits, qui ont epouse des serves rou-maines (Tontine) et ont engendre desfils avec elles. Done Ma Seigneurie ai vuaussi le document du Voevode Gabriel,par lequel sont donnes ces fils engen-dres avec ces serves roumaines, pouretre leurs Tziganes et travailler ainsique des Tziganes travaillent chez d'au-tres bolars ...Jusqu'au moindre detail 1.

(lorga, dans les Studii ft documente, XI,p. 9g, no. 5.)

253

RaduVoda, pentru un om din satulMaracineani. Acesti Tigani ce santumai sus scris, eii jinn nestii Rumane,si au facut fiLorii cu dinsele. Intr'aceaia Domnii Mea am vaut si cartealu Gavril Voevoda cum 1-au dat aceifeCori ce au facut cu aceale Rumane,sa le fie Tigani, sS lucreaze, cum lucreaza si alalti boiar[i] . Pdnala un cap de pdru."

CCI.

Intervention pour un Tzigane ivre.

t Honorable capitaine. Je vous priede liberer votre esclave Martin, qui a etepris. S'il boira tine autre fois, qu'il vousdoive 200 batons. Et nous prieronsDieu le misericordieux pour votre bonnesante toujours. Du Christ, amen.

Celui qui prie pour votre bonnesante, moi, le moine PisavoL

(lorga, dans les Studii st doc., V, p. 117,no. 2.)

Des reglementations pour les mariages desTziganes princiers et d'aotres prescriptions surles Tziganes en Moldavie, 1802, Uricariul, 1,pp. 300-305. Ces mesures avaient ete prece-dees par celles du 12 septembre 1785 (ibid.,pp. 320-328), qui rappellent les ordonnancesde Gregoire Mathieu Ghica et de GregoireAlexandre Ghica (ales dix points"). On defendde faire la repartition des enfants entre deux mai-tres (le prix de compensatio9 est de 70 lei pour

t Cinstite capitane. MS rog damitalesa scoti dumneata pre robul dumitaleMartin, cS s'au prinsu. De sa va maiimbata, sa fie dator dumitale cu 200de toegi. Iar not vom ruga milostivului D[umnezeu] pentru buns sAn[S] -tate dumitale purure. Ot Hriste amin.

RugStor pentru buns san[a]tate du-mitale eu, monah Pisavoii.

l'homme, 50 pour la femme, 35 et 25 pour desenfants sous seize ans), de conclure un mariagesans permission du m aitre, de chercher une femmepar le rapt, de conclure des mariages mixtes quirandent esclaves des Roumains (le mariage&ant rompu, les enfants restent esclaves). Lerésumé, en 1793, des privileges pour les fa-bricants tziganes, de cuillers de bois, ibid., p.283 et suiv. Cf. Emerit, dans notre Revue, juil-let-septembre 1930,

'

254 ANCIENS DOCUMENTS DD DROIT ROUMAIN

CCII.

Jugement d'un Tzigane.t Le Stolnic Manea, administrateur (is-

pravnic) du siege de Craiova, nousPecrivons notre ordre a toi, le capi-taine Preda Cepleanul. En outre nousto faisons savoir que ici, devant nouset les boiars de Sa Majeste le Voe-vode, s'est plaint le pore hegoumeneEtuhyme, du saint convent de Stramba,disant qu'il souffre beaucoup d'avaniesde votre part pour des Tziganes etleurs femmes et pour beaucoup d'autresmotifs. Et rnaintenant vous lui avezpris un Tzigane, et le tenez enchaineet retenu dans votre maison. C'estpourquoi nous Pecrivons pour que tucherches, si ce Tzigane t'a porte dom-mage, s'il t'a vole quelque chose, ale mener ici au tribunal et a l'instancede jugement, et que tu ne le retiennespas dans la maison. Et, s'il y aura d'au-tres comptes et des echanges des Tzi-ganes, laisse libre le Tzigane et tran-quille, jusqu'au moment ou vous vouspresenteriez tour ici devant nous. Et it ensera selon que se prononcera le tribu-nal,. Mais ne faites plus rien de votrepropre initiative, car vous ne vous con-duisez pas en bolars, mais en fous.Done voici nous vous faisons savoirqu'il faut le laisser tranquille. Et, sivous n'ecouterez pas ponctuellement,sachez que nous enverrons un executeurpour vous amener contre votre volonte.C'est pourquoi nous vous ecrivons.Qu'il n'en soil pas autrement.

22 octobre 7184 [1675]'.(Ghibanescu, Surete izvoade, VI, pp.

115-116, no. CXII.)

t Manea Stolnicul, ispravnicul Scau-.nului Craiovii, Salem cartea noastra]ii, Prede cap. Cepleanul. Catra alas-ta-t facem in tirie ca nice nainteaoastla si boiarilor Mariei Sal[e] lu[in]Vod[a] jalui-se parintel[e] egumenul If--timiii svanta man[a]steri Stramba, zt-cand cum ca are multa suparare decatra voi pantru nkte Taganii, Tagance.si pantru alte multe. Si acumprinsu 1 Tagan de-In tanet in leg[a]-.tur[a] 0 in opreaal[a] in cas[a] voastra.De care lucru lat[a] ca--t scrie[m] sa ca-ul dea cu vreame va fi stricatacel Tagan ceva, sau it va fie furatceva, sa-16 adue aici la Scaun 0 lajudecat[a], sa nu-1 tai In cas[a] ta.Iar, Baca va fie pantru alte socotealii pantru scliimburi de ale Taganilor,

sa cant se-i sloboz Tdganui, clat

buna pae[e] pana v'at sta Cu tot[i] defat[a] aice, naintea noastra. Dee, pre-.cum va ajunge Judecata. Iar Alai multden capetile voastre se nu mai facet,a voi nu inblat boere0ie, ci facetni0[e] lucrurii nebune0i. Deci iat[aJ cavia] facem stirie se-i dat bun[a] pae[e].Iar, sa nu vet asculta, bin[eJ sa cavom trimit[eJ cu treapad ysi [va] voradue[e] far de voia voastra. De aeastav[a] scriem. Intr'altu chip sa nu facet,

P[i]s Oc. 22, It. 7184.

Pour le juge des Tziganes dependant du Hatman, Siudii fi doc., VI, p, 233, no. 200.

of

i-at

ys1 se-i

ysti#

p1

ce-15

yst

DROIT SOCIAL 255

CCIII.

Privilege pour des Tziganes artisans vivant dans une vale.[Jassy, 11 janvier 7265=1757. Con-

stantin Racovita, prince de Moldavie,pour des Tziganes de la Metropolie]qui vivent de leurs metiers dans lavale de Focsani, ou ils sont etablis.[Ils seront exempts] des juges princierset des juges des bolars, et des staros-tes des Tziganes a Focsani et de ceuxqui recueillent le leu des Tziganesfamille (ciisari) et un demi -leu desnon-maries, pour le payement des Tzi-ganes qui travaillent aux ecuries prin-cieres... Et que personne ne les jugepour des affaires de rien et des que-relies de Tziganes et ne les jettentdans des prisons preventives ( grosuri)et dans des cachots, ni les starostesde Putna, ni d'autres agents (zapcii) dustaroste, sauf s'ils se trouveraient vo-leurs et assassins, ce qui appartient auxjugements du Divan.


Constantin Racovita, pentru nisteTigani ai Mitropoliei, carii sa hranescucu mestersugurile for in targu in Foc,seni, unde acole le iaste si sidere". SAfie scutiti de gudzi domnesti, si degudzi boiaresti, si de spre starostii deTigani de Focsani, si di spre careistrangu leu de Tigan caar si categumatate de leu de holteiu, pentru platalucrului Tiganilor ce lucriadza la graidiul domnesc... Si nici a gudeca pen-tru pricini mici si galcevi tiganestinime sa nu gudece, nici la grosuri sila inchisori sa nui bage, nici starosteide Putna, nici alji zapcii starostesti,afara de cand s'or afla in furtiusagurisi moarte de om ; care aceste sintgudecati de Divan.

CCIV.

Poursuite de Tziganes a l'etranger.Notre salut amical et la disposition

de servir toujours.Illustre, sage monsieur le juge avec

notre sage Conseil de la vale royale deBistrifa. Nous vous faisons savoir, sagesmessieurs, pour le Tzigane qui s'estenfuit de notre couvent Ricca. Si ontrouve qu'il s'est enfui chez Vos Illus-tres Sagesses, qu'on nous le rende. Etsachiez que nous avons envoye ceshommes a vous, a savoir Solim et Da-niel, du couvent de Rica, en Molda-

Unsern frendlichen Gruss un Dinstvist vonn uns alleczeitt.

Numhaffticher, Weisser Herr Rich--ter, mitt sampt dem Weissen Rahtauss der kinichel Sthatt NOssen. Mirbitten, als voll, Weissen Herren, essein vonn vnserm Kloster mitt NomenR,ischia Czegonen gefluen. Vo siefonden werden czu Eihr Nonhaffti-,chen Veisset, das sie sollen gegebenwerden. Und ihr sollt gelauben das mirdisse vnserm Leitt gesant haben, mitt

ge-

1i


vie. Dieu vous ait en garde. Vos bonsamis, les moines du couvent de Risca,de Moldavie, nous vous prions in-sfamment.

Que cette lettre soit donnee a l'Il-lustre et Sage Conseil de Bistrifa, dansleurs propres mains'.

(lorga, dans les Studii si doc, V, pp. 622-623.)

Nomen Solim vnd Daniell, vom Kloster Rischia, auss dem Kloster auss derMolden. Hiemitt Gott befollen. Eihreguette Frendt, die Michen auss demKloster Rizka, auss der Molden, bittengar fleissich.

Disser Briff czukom dem Nonhafftigen Veissen Roth czu Nossen, czuegen Henden.

CCV.

Tziganes fuyards[Constantin Ypsilanti Voevode, sei-

gneur du pays moldave.] Parce que.Pierre Palte, celibataire, Tzigane prin-cier, etranger, venu d'au-dela des fron-tieres ici, en Moldavie, a ete, d'apres('inviolable coutume du pays, pris ennotre possession princiere, Ma Seigneu-rie en a fait don et grace a ('hono-rable et fidele boIar de Ma SeigneurieJean Canano, ancien Grand Spathaire,pour recompenser les services qu'il arendus a ce pays avec fidelite et zele.On lui a done donne cet acte princierde notre part, pour en prendre pos-session, et qu'il soit perpetuellementsot esclave. Dans quel but it aura cetacte de donation et de grace durablede la part de Ma Seigneurie, inviolableet inchangeable eternellement, qui aete confirme par notre signature prin-ciere et notre sceau. 1800, 22 mai.

Le Grand Postelnic l'a lu 2.(lorga, Studii si doc., XXI, p. 124.)

1 En 1743 entre les deux principautes onrendait les Tziganes fuyards ; ibid., VI, pp.293 -296, no. 606.

' Ibid., pp. 233-234, no. 205: les Tziganes

devenus princiers.Minded pe Petre Palte, holt[eiu], Ti

gand gospodil, streinii, venial de pistehotariu aice in Moldova, care, dupanestramutatd obiceiuld pamantului, s'auluatii intru alit noastra domniasca sta--pinire, I--amd datil DomniIa Me daniesi miluire cinst. si credin8bsil boeriuluinostru dum. Ioand Canano bivil VeldSpat. spre rasplatire slujbelor dumisalece au slujitil tarii acestiia cu credintasi cu silinta. Iata dard i s'au (laid a--casts alit noastra domniasca carte cucare sa alba alii lua intru a dumisalestapanire, ca sai fiia robii in veci.Asupra caruia sai fiia carte DomnieiMele deasta de danie si miluire sta-tornica, neclatita si nestramutata niciodinioara in veci, care s'au intarit cuald noastra domniasca iscalitura si pe-cete.

Procit Veld Post[elnicii].

strangers montreurs d'oursa (ursari), venusde Valachie en Moldavie, of: ils payent le seulbir annuel, sont consideres comme ,,esclavesdu prince" (serbl domnesti).

DROIT SOCIAL

CCVI.

Liberation d'un Tzigane.J'envoie a Votre Grande Piete notre

benediction episcopale. La lettre deVotre Grande P_ iete du 10 du mois passede novembre je l'ai revue le 10 dumois suivant par la poste de Hotin. J'aivu ce que vous ecrivez pour une Tzi-gane, fille de Timothee le cordonnier,les deux esclaves legaux de la Metro-polie de Moldavie, qui ont passé enBessarabie et se trouvent dans le vil-lage de Vorniceni, de cette province,que, etant entrée en relations avec unTzigane du couvent de Dobrua, it a

conclu aussi le mariage par le mysteredes noces et, cette affaire constituantun empechement pour la vente de laterre de Dobrua de la part de VotreGrande Piete, it demande que, aveccette faute, nous pardonnjons cette Tzi-gane. Done, bien que ce mystere dumariage n'ent pas pu avoir lieu sansnotre su et notre volonte, mais, pourfaire plaisir a Votre Grande Piete etgrace a son intervention, passant pardessus l'inconvenance de l'action, nousfaisons inclure a cette lettre de do-nation eternelle au convent de Do-brup cette susdite Lupca, qui a eteesclave de Notre Metropolie, sachantque, a cote de l'espoir hon trompeur quevous avez avec raison envers nous, vousaurez dorenavant la foi et l'amour qui sontcompagnons irraparables de l'espoir. Etrepondez de la reception.

De Votre Grande Piete pere spirituel,Benjamin, Metropolite de Moldavie.

Je n'ai pas eu ici d'autre acte de do-nation 1. 1821, 10 decembre.

(Eveque Bessarion Puiu, dans le BuletinulComisiel Istorice, VII, pp. 113-114, no. 49.)

257

Arhiereasca blagoslovenie trimitemPreacuviosiei Tale.

Scrisoarea Preacuviosiei Tale din 20a trecutei luni Noemvrie la 10 a urmatoarei luni am primit prin postaHotinului. Am vazut cele insemnatepentru o Tiganca, fiica lui TimoteiCiobotaru, drepti robi ai MitropolieiMoldovei, ce au trecut in oblastia Ba-sarabiei si se afla in satul Vorniceniidin aceasta oblastie, ca, incurcindu-secu un Tigan al manastirei Dobrusa, ausavirsit si insotire prin legatura taineicununiei, si a, aceasta pricing inpe-decind desfacerea Preacuviosiei Talede Dobrusa, faci cerire ca impreunacu fapta sa iertam si pi Tiganca ara-tata. Deci, macar ca fapta aceasta ainsotirei filed stirea si voia noastra nuse putea urma, insa, pentru hatirul simijlocirea Preacuviosiei Tale, trecindcu vederea nepotrivirea urmarii, iatainchidem acestei carte de afierosire veci-nica manastirei Dobrusa pe numitaLupca ce a fost roaba Mitropoliei noas-tre, stiind ca, pe linga nadejdea ce nuin zadar o ai catre noi, de -arum vetavea si credinta si dragostea care ne-despartili tovarasi sint cu nadejdea. ide primire vom avea raspuns.

Al Preacuviosiei Tale parinte duhovnicesc: Veniamin, Mitropolit Moldovei.

Hirtie alta pentru afierosire nu amavut aici. 1821, Dechv. 10.

1 En 1725 le prince de Moldavie Michel Ra-covild casse un impht stir les Tziganes (jlga-&frit) : souls ceux du prince ou du Hetman(de toiag hatmanesc) payent leur ancien droit(lorga, Studii ,si doe., V, p. 103, no. 112).

Des mesures c.oncernant les Tziganes le 28decembre 1785, Uricarial,II, p. 74, et suiv.

33

VI.

Droit penal

CCVII.

Peine de mort.

Par la grace de Dieu nous, AaronVoevode, Souverain du pays de Mol-davie, nous ecrivons a nos serviteurs,les fideles burgraves et capitaines (hot-noghi) de Ciobirciu, et nous vous fai-son savoir a vous aussi que les moinesde Neamt se sont plaints contre lesfils de Malic de Copanca, ct ils ont ditqu'ils ne peuvent pas tenir a caused'eux leurs terrains et leurs tangs etleurs canaux (girlele), et ils leur ont laisseseulement un canal (girla) a Copanca,ou elle touche Crivaia. Donc, ayant vuce notre ordre, examinez ce qui en estde ce canal (girla), avec le village deCopanca, et dites aux fils de Malic delaisser tranquilles les terrains des moi-nes, avec leurs canaux (girle) et leurs&tangs. Et ceux parmi ces fils de Malicqui les molesteraient, faites-les pendresur place, parce que plusieurs fois ilsse sont faits juger devant nous, et lesfils de Malic ont ete condamnes, et ilsn'ont pas tenu compte de la decisionde Ma Seigneurie. Sachez-le.

Le prince a decide. Gregoire.(lorga, dans la Rev. Ist,, VI, 90 ; traduction.)

Cu mila lui Dumnezeu, noi, ArontiVoevodti, Domnit pamantului Molda-viei, scriernti slugilorti noastre, credin-eosilorti parcalabi si hotnodhi de laCiobraciu si dam si vooa a sti ca noons'au jaluitu calugarii de la Neamtu a-supra fe6orilorti lui Malicti de la Copanca si au spusti ca nu potk sa tiede ei locurile lorti si iazerile si garlelesi leau lasatil lora numai o garla laCopanca, unde loveaste inn Crivaia.Deci, deaca yeti vedea aOasta carte anoastra, voi sa luati sama pentru aceagarla cu satulti Copanca si spunetife6orilorti lui Malicu sa lasa locurilecalugariloru hill pace, cu garlele si cuezerile. Iaru carii dintr'acei feOori alui Malicti va mai face suparare, iaruvoi pre ddnsulti spanzurati acolo,pentru ca de multe on s'au paratilinnaintea noastra, si au ramasti pe feeorii lui Malicti, si n'au ascultatti decarted Domnii Meale. Asa sa

Domnulti au zisti. Grigorie.

sdla

MOTT PENAL 259

CCVIII.

Retour d'une terre confisquee.Jean Eustratius Dabija Voevode, par

la grace de Dieu Seigneur de la terremoldave. Ma Seigneurie fait savoir atous qui doivent le savoir pour tousles villages et les terres hereditaires quiseront trouvees dans le pays de MaSeigneurie, des Movila et du HatmanBalica, lesquelles terres, apres que lamaison des Movila se fat eteinte et qu'l-saac Balica cut ete tue par le Voe.vodeEtienne Tomsa, toutes leurs terres ontete donnees par le Voevode EtienneTomsa aux couvents et a d'autresstrangers, et elles ont ete donnees avantParrivee du Voevode Radul, et, commeon a considers que c'est une grave in-justice faite par le Voevode EtienneTomsa, car, si Balica a commis uneerreur envers lui, il Pa payee de sa teteet ses terres n'ont pas ete coupables,pouretre donnees a des strangers, et it les adonnees a la Epee alors existante de Ba-lica, et, sous le regne du Voevode Basile,tous les parents de Balica se sont leves etils ont libere toutes ces terres et les ontpartagees entre eux, jusqu'a ce qu'arrivadans le pays aussi une autre descendantede Balica et des Movila, parente plus pro-che, Helene, fille de Jean Movila, sousle regne du Voevode Georges Etienne.Et, considerant que cette parente estplus proche, car its sont, eux, neveuxdes Movila, et, elle, fille d'un Movila, ona donne toutes ces terres partageesentre eux entre les mains d'Helene, fillede Jean Movila. Done, ceci arrivant ala connaissance de Ma Seigneurie, MaSeigneurie a considers la chose avectout notre Conseil, et Ma Seigneurie

Io Evstratie Dabija Voevoda, boj[iiu]m[i]I[o]st[iiu glolsp[o]d[a]ril zamli mot-,dayscoi. Adica Domniia Mea facem stiretuturor cui sa cad[e] a sti, pentru toatesatele si mosiile carele sa vor afla in TaraDomniii Meale, a Movilestilor si a Ba-licai Hatmanului ; care, fiind acestemosii, dupa ce s'au stansu Casa Mo-vilestilor s'au petit si Isar Balica deStefan-Vod[a] Tomsa, toate mosiile forli-au dat Stefan-Vod[a] Tomsa pre lamanastiri si pre la alti streini, s'aufost date per a-au venit Radul-Vod[a],si, socotindu-sa ca iaste strambatatemare facuta de Stefan-Voda Tomsa,ca cae Balica, di-au avut vrea-o gre-sala spre dansu, P', plaitit cu capul,iar n'au fost vinovate si mosiile lui,sa fie la streini, ce au luat di-au dataceale mosii la semintiia, care au fostpe aceaia vreame, a Balicai, si indzilele lui Vasile,-Vod[a] s'au sculat cutotii rudele Mai s'au dezbatut toatemosiile aceste, si s'au impala intresine ei, pane ci,-au venit in Cara si altasemintie a Balicai si Movilestilor rudemai de aproape, Ileana, fata lui loanMovilei, in dzilele lui Gheorghie Ste-fan-Vod[a]. Carie, socotind semintiia a-ceaia ca iaste mai aproape decat to aceia,ceci ca ei i-au fost nepot Movilestilor,iar is iaste fate Movilei, au dat toatepartile ce facusa intru sine, toate mo-siile aceaste au dat pe mana Ileanii,fata lui Ion Movila. De, acesta lu--cru fiind si la stirea Domniii Meale,socotit-am Domniia Mea, cu tot Sfa-tul nostru, si Domniia Mea Inca amdat s'am intent de in not toate aceste


aussi a donne et confirme de notrepart toutes ces terres de Balica, quisont portees au catalogue de la ligneede Balica, signees et &rites par lesboiars qui les ont possedees avant elle.Donc ces terres susdites de Balica,qui sont comprises dans le catalogue,seront aussi de la part de Ma Grandeurheredite legitime et terre hereditaire dela fille de Jean Movila, Helene, de sesfils et petits-fils et arriere-petits-fils et detoute sa lignee, intangibles eternellement.Et qu'on ne s'en mele pas.

Jassy, 7170 [1664], 31 janvier.(lorga, dans les Studii fi doe., IV, pp. 272-

273, no. cv.)

mo0i a Balicai, carele sint in izvodde la samintie Balicai, iscalite si scrisade boiarii carei au tinut mai innaintede dansa. Pentru aceaia aceale mosii,carele mai sus scrie, a Balicai, carelespun si in izvod, ca sa fie si de laDomniia Mea driapta (mina si mosiefetii lui Ion Movila, Ileanei, si feciori-lor si stranepotilor lor, si a toata samintiia ei, neclatita nie danaoara inveC. H AA al HE VAMIII4ET.

Ias, It. 7170, Ghen. 31.

CCIX.

PoursuiteChera l'Aga, administrateur (isprav-

nic) du Siege de Craiova, nous avonsdonne notre ordre a notre hommepour avoir le droit de forcer severe-ment Stan et son cousin Cesaire dePetrari, car leur neveu Manea a amenedeux boeufs voles. C'est pourquoi notrehomme susdit a le droit de les ameneravec tous leurs bestiaux pour s'expli-quer, etant receleurs (gazde de ha(i).De meme vous, les villageois, voyantnotre homme et notre ordre, rassem-blez-vous pour les arreter et les donnerentre les mains de notre homme. Mais,si vous n'obeiriez pas, que notre hommepuisse prendre vos bestiaux.

)rcrit le 24 mars 7170 [1662] '.Chera l'Aga.

(Ghibanescu, Surete ,si izvoade, VI, p. 225,no. CLXXXIII.)

1 On pent etre condamne A etre pendu pourle vol d'un boeuf ; le coupable est Libre de seacheter de la corde en donnant sa terre (sa

de voleurs.Chera Ag[a], ispravnicul Scaunului

Craiovei, datam carte nostra omuluinostru po im ca s[a] fie volnic saapu6[e] Cu mar[e] strinsorii pre Stanusi pre varuseu Chesar of Petrarii, pentru ca au adus nepotu-seu Mani boidoi de furat. De care lucru sa fievolnicu omul nostru ce scrii mai sussa-i aduca cu tote bucatel[e] lor, sade sam[a], ca sintu gazde de hoti.Asijdere si vooa, satenelor, dac[a] vetvede omul nostru si carte noastra, iarvoi sa s[a]riti sa-i prindet, sai dal inmina omului nostru. Iar, Baca nu vetasculta, sa fie vol[nic] o[mu]lu nostrusa va fa bucatel[e].

Pis Martie 24 dn[i], It. 7170.Chera Ag[a].

ma platesc de la curmeiu), Studii fi doe.,V, p. 30, note 2.

DROIT PENAL

CCX.

Responsabilite collective pour un meurtre.[Jassy, 11 decembre 7216-1707. Mi-

chel Racovita, prince de Moldavie,] atous les villageois du village de Cuciur,appartenant au convent de Putna. Nousvous faisons savour a thus que Ma Sei-gneurie, ayant appris que, pour cettemort d'un Juif tue la, vous vous eteseffrayes et disperses, craignant lesamendes et d'autres depenses de lapart d'autres, du moment que les as-sasins, &ant amenes au tribunal de MaSeigneurie, ont declare etre coupableset que vous n'en avez rien su, done,etant avere de cette fawn que les as-sassins eux-memes ont jete le Juif morten secret sur le territoire de la villede Cernauti et que vous n'en saviezrien [il leur accorde son pardon. Itsn'auront plus a redouter les percep-teurs d'amendes et les voisins rimpre-jura,s01. Et quiconnue croit que c'estinjuste, it n'a qu'a discuter avec les as-sassins, autant qu'ils sont ici en prison...Et, meme si vous vous seriez enfuisdans un autre pays, revenez chez vouset vous aurez notre grace.

(lorp, dans lea Studit fi doc., VI, o. 128,no. 8.)

261

Mihai Racovita la to sateani dela sat de la Cuciur, a manastirii Putnii.VA dam stire tuturor: iata ca DomnieaMea, intalegand pentru moarte ceade un jidov, ce s'au ucis acolo, cumv'ati spai[ma]ntat si v'ati rasipit, te,-mandu-va de gloaba si de alte chel-tuiale de spre alti, de care lucru iataca ucigasii, scotindu-se la DivanulDomniei Mele, au dat sama ca ei sintcei vinovati, iar voi n'ati stiut nimic.Pentru aceia, dovedindu-se intr'acestchip, cum ucigasii singuri 1 -au lepa.-dat pe acel jidov mort pe taina asu.-pra targului Cernautilor, iar in stireavoestra n'au fost", ii iarta. Nu voravea a se teme de globnici si impre-lura0... Iar cui pare cu strambul, sa-si intreabe cu ucigasii, pan sant aiceala Inchisoare... i, intr'alta Ora de vetifi dusi, sa va intoarceti la urma, siveti aye mila".

CCXI.

Responsabilit4 collectiveJassy, 12 mai 7231 (1723).Michel Racovita, prince de Moldavie,

a Constantin, ancien Grand Comis,staroste de Cernauti", pour le procesentre Jean Tabara et Goian, par ce que,un meurtre ayant ete commis dans laforet de l'Ispas, vers l'annee passee,.et le Vornic Sturza ayant envoye ses

pour meurtre.

Mihai Racovita, lui Costantin biv VelComis, staroste de Cernauli" , pentru piradintre Joan Tabara si Goian, cum ca,facandu-se o moarte de om in codrulIspasului, mai an, si trimitand dum-nealui Vornicul Sturzea slugile dumi-sale de au luat bucata tuturor impre.-


serviteurs pour prendre la portion dethus les voisins, on a fait une liste com-plete des villages (0141e) qui paierontle meurtre. Et, les serviteurs de mon-sieur le Vornic venant la, on a fait uneliste munie du sceau princier pour cesvillages qui devront payer pourlemeurtre,et Jadova n'etait pas sur la liste. Et,Goian etant venu ici, a Jassy, lui etd'autres voisins (imprejura4 de la, ilsont beaucoup depense jusqu'a ce qu'ilsont paye ce meurtre. Puis Goian s'estleve et a rendu compte aux gens deJadova qu'il a depense quelque chosepour Padova, et it a retenu leurs por-tions de terre hereditaire qu'ils ont laa Jadova, et leur prend la dime" (ze-cuie,ste).

11 refuse de venir au tribunal. Si cequ'on dit contre lui est vrai, qu'onle force a rendre. Et, ne pouvantpas s'entendre la, et l'affaire ayant euun autre caractere", qu'on lui fixe unterme devant le Divan princier 1.

(lorga, dans les Studii si doc., VI, pp. 129-130, no. 13.)

jurasilor, apoi s'au facut izvod de a,-colo, tot, anume, cari saliste vor platimortea de om. Si, viind slugile du-misale Vornicului aicea, s'au facut izvod cu pecete gd. pe acele salisti ci-au fost sa. dea la moartea de om, iarjadova nu s'au pus la izvod. Si, viindGoian aicea la Iasi, el si. cu alp oameni imprejurasi deacolo, au facutmulti cheltuiala pan au, platit moarteacea de om. Pe urma, s'au sculat Goians'au dat sama catra oamenii din jadova, ca el pentru jadova au facutcata'va cheltuiala si lia poprit partilede mosie ce au acolo in jadova sizeciueaste".

Nu vrea Goian sa vie la judecata.Daca e drept ce se spune impotrivalui, sa'-1 implineasca. Iar, ineputandu-1aseza acolo, si fiindui poveastea in-tr'alt chip", sa-1 soroceasca la Divan.

CCXII.

Responsabilite collective.1741.[Constantin Maurocordato, prince de

Moldavie, pour un vol.] Du momentque la trace des bestiaux a passé parleur village et leur gue, ils ne peuventpas echapper en disant qu'ils n'en sa-vent rien, car ils sont obliges d'en rendrecompte. Le voleur ayant passé par leurvillage, it est impossible qu'ils ne I'aient pas senti et su... Fais-les venir

' On lui prend six boeufs. Trois territoires"(hotard) avalent ate rendus responsables (ibid.,p. 130, no. 14).En 1741 un cheval est prix

Constantin Mavrocordat, Domn alMoldovei. Pentru un furt, de care locui-torii se apara. De vreame ce urma bu-catelor au trecut pen satul si pen vadullor. nu pot ei sa sa mantuiasca cu atataca nu stiu, ca sant datori sa dea seama.Ca, trecand talhariul pen satul lor, nusä poate ca salu sarnta si sa nu stie...SA-4 aducf pe to fat& si sa be dai

comme amende a un homme accuse d'en avoirvole un autre (ibid., pp. 131 -32, no. 18).

DROIT PENAL 263

tous ici devant ma presence et contrains-les a en rendre compte pourque necessairement on trouve le larron,ou bien que les hommes du village quiseraient choisis par ceux qui ont eu laperte jurent que le voleur n'est pas deleur village et qu'ils ne savent pas demauvaises gens dans leur village et,ayant jure, qu'on les laisse tranquilles,mais, ne jurant pas, qu'ils payent 1.

(lorga, dans les Studil doc., VI, p. 238,no. 240.)

stransoare ca sa dea seama, numai saafle talhariul, on sa gure oameni dinsat, pe carii vor pofti pagubasii, cumnu Taste talhariul din satul lor, nici stiusa alba oameni rai in satul for si, gurand, sa aiba pace, iar, negurand, saplateasca."

CCXIII.

Responsabilite collective pour vol.Jassy, 23 mai 7261 (1753).Constantin Michel Cehan Racovita,

prince de Moldavie, a Etienne Rusa't,ancien Grand Tresorier, pour la recla-mation d'Andre Burghele, mazil dudistrict de Vasluiu, qui a a Crolaesti unjardin de ruches... L'automne passe,apres avoir enferme ses ruches dans lacave (zemnic), deux semaines ensuite,on lui a ruine la cave et vole cinq ru-ches de la cave, et l'annee passee it ditqu'on lui a encore vole six ruches deson jardin, de sa maison, et il a perduonze ruches et il soupconne les voisinsampregiura4. Donc voici nous Vecri-vous pour que tu appelles les villageoiset les voisins, et tu les interroges commeit faut, les forcant a declarer : ou bienils denonceront les voleurs, ou bien lesvoisins payeront le degat, pour qu'ilne reste pas seul dommage.

Le Grand Medelnicer e.(lorga, dans les Studii doc., VI, pp. 159-

160, no. 66.)

I Au no. suivant, un Juif ayant perdu un che-val, le village le paye, mais, si le serment estprete par deux villageois, Il rendra la somme.

Si dans une ville un animal tombe dans une

Constantin Mihail Cehan Racovit[a]lui Stefan Rusatu biv Vel Vist., pentrupira lui Andrii Burghele, mazil din Tinutul Vasluiului, ce are la Golaesti oprisaca de stupi... Asta toamna, dupace s'au bagat stupii in zemnic, apoi la2 saptamani iau surpatu zemnicul, siiau furatu 5 stupi din zemnic, si inanul trecutu dzisa ca iau mai furatu6 stupi din prisaca, de la casa lui, sieste pagubas de 11 stupi ; si are prepus pe impregiurasi. Pentru care iataca--t scriem dum[i]tal[e], sa chemi pesaten[i] si pe impregiuras fats, si sa leei sama cu dreptate, dandu-le stransoare tuturor: numai, or sa scoala talharii, on sa platiasca paguba impre-giurasii, si sa nu ramae numai el pagubas. Vel Med."

fosse, les habitants peuvent etre contraintsfaire une cotisation, une curama : ,,car, dumoment que tous se nourrissent sur la placede la ville, ils ont tous le devoir d'ecarter dela wile de pareils traquenards qui leur portentdommage" (ibid., p. 264, no. 440). On faitune distinction entre le gros larcin" (furtiwigmare), definition dans laquelle rentre iusqu'auvol d'une ruche, et le petit lardnu (furtufagmic, potlogitrie), comme celui d'une volaille ;ibid., p. 226, no. 133.

pt

yl

2

a

264 ANCIENS DOCUMFNTS DE DROIT ROUMAIN

CCXIV.

Payement pour le crime de ses serviteurs.20 juin 7143 (1635).[Simeon Pilipovschi montre que] mes

serviteurs (feciori)... ont depouille... lefonctionnaire de la Chambre (camdra,$)Isar a Boureni, et lui ont pris beau-coup d'argent, trois mille lei en mon-naie, et des obligations pour neuf millelei, et l'ont blesse d'ulie balle et onttue certains de ses amis, des marchands.Ensuite, ayant ete pris, ils ont ete misen prison et le tribunal a decide qu'ilsperissent comme des malfaiteurs. Done,n'ayant pas de quoi payer leurs fetespour cette action, car ils ont donneseulement... cent et cinquante lei, nousavons donne, nous, pour la faute denos serviteurs, la moitie du village Ser-biceni.

(lorga, dans les Studii ft doe., VI, p 539.)

Simion Pilipovschi arata a fOoriinostri... au jafuit si au pradat... peIsar Camarasul la Buoreni, si au luatde la dansulg multa avere, trei mii delei, bani Bata, si zapise de noao miide lei, si [I-au] impuscat pe dansul, sipe alti priiatini ai lui, negutitori, L-auucis. Dupa aceaia, prinzindu-i pre den-sii, i-au pus la temnitd, si au hotaritgiudecata ca s[a] piara ca niste facatoride rau. Deci, neavandu cu ce [pla]dcapetele sale de acea fapta, caci baniau dat ei numai... sute si cincizeci delei, am dat noi pentru gresala fe6ori-lor [nostril gumatate de sat de Ser-biceni."

CCXV.

Entretien d'une victime par celui qui l'a blessee.t A savoir moi, Ursul et Nicolas, les

fils de Ionasco de Todiresti, nousecrivons et declarons par cet acte au-thentique de noire part que nous, denotre bonne volonte, n'etant contraintsni opprimes par personne, mais denotre propre gre, nous nous sommes le-yes et avons donne notre propriete here-ditaire legitime, la part de notre parentIonascu, fils de Theodore de Todiresti,la part qui lui sera reconnue. Et nousl'avons dorm& a cause de notre grandegene, car j'ai eit une querelle avec unhomme d'Obroceni, et je l'ai battu, etlui ai casse la tete, et it etait sur lepoint de mourir. Et Phegoumene de Ga-

t Adeca eu Ursul si Neculai, fie'or luiIonasco dan Todiresti, scriem si mar-turisim cu aiasta adevarata scrisoari anoastra, pecum noi de buns voianoastra, de nimine nevoiti, ni6 asupriti,ce de buns voia noastra ne-am scu-lat noi si am dat Janie deareapta mo-sie noastra, parte parantelui nostru, alui Ionasco fiaoru lui Toader dan Toa-deresti ce se va alegea partia lui. Insaam dat-.o pentru mari nevoia, ce amavut o svadi cu un oam dan Obrocenisi 1-am batut si i-am spartu capul siera numai sa moare oamul. Si ni cereiegumenul de la Galati treizeci delei gloaba si ni cere si oameni de la

DROIT PENAL

late nous demande une amende de trentelei, et les gens d'Obroceni aussi nous de-mandent de payer au barbier et de don-ner un remplacant qui travaille jusqu'a ceque l'homme se relevera. Et que nousdevions payer toute la souffrance (us-turime) de l'homme. Et, voyant quenous n'avons pas de quoi payer, noussommes alles vers nos parents pour nouspayer, et it ne s'est trouve personne.Et, voyant que personne ne se trouvepour nous payer, nous nous sommes dirt-ges vers monsieur Toderasco, le vornic deBotosani, le priant fortement de noussauver de cette necessite. Et lui l'a en-trepris et nous a sauves de Parnendedes moines, pane qu'il y a eu que-relle a leur place. Et nous avons payeau barbier et la souffrance de l'homme,et toute la depense qu'i1 a faite. Etnous avons donne la part de notre perelonasco de Toderesti, pour lui etre pro-priete hereditaire et donation de notrepart, a lui et a ses enfants. Et ce con-trat a ete fait devant beaucoup d'hom-mes bons, a savoir : le pretre Basile deBarbesti, et le pretre Gabriel de Radar-jaci, et Basile, frere de Mares, et Nacul deToderesti, et Theodore Buculei de MA-darj aci, et Gregoire, fils de Marie, et beau-coup d'autres hommes bons. Et que per-sonne de notre lignee ne doive retournercette notre donation. Et nous, ces hom-mes qui sommes ecrits ci-dessus, vo-yant leur convention, avons marque lesdoigts et les signatures, pour que celalui soit propriete eternelle. Et moi, lepretre Basile de Birlesti, &fit cetacte, pour qu'on y prefe foi. Bol-desti, 20 avril 7181 [16731. Nicolas filsde lonasco, Nacul Barbalata de To-deresti, le pretre Basile de Birlesti,

265

Obroceni sa platim barhieriului si sapunem un oam la lucru lucrezepane' se va scula oamul, usturimeoamului toat[a] sa platim noi. Vadzindnoi ca n'avem cu ce plati, am imblatla samanliili si noastri sa neplatiasca, si nime nu s'au aflat. Vadzindnoi ca.' nu se afla nime sa na platiasca,am cadzut dupe' dumnealui ToaderascoVornicul de Botaseni, cu rugamintemarl sa ne scoat[a] de ceia nevoia. Dum-nealui s'au apucat si ne-au scoas de lagloab[a] calugarilor pentru cad s'a facutsvada in locul lor. am platit bar-bierului si usturime oamului si toat[a]cheltuial[a] cit au facut. noi-am datJanie parte tatine-noastru, lui Io-nascu dan Toaderesti, sa hie dumi,sale mosie si danie si daruirea de la noi,si cuconilor d[u]misali, ySi aiasta tocmalas'a facut dannainte multu oameni buni,si anume: pope Vasilie ot Barbesti, sipopa Gavril dan Madrajeci,si Vasile bratMaris, si Nacul ot Toderesti, si Toa-der Buculei dan Nradraied, si Gligorisna Marii si alti multi oameni buni.aiasta danie noastra nime dan samarp-tia noastra s'a n'aiba a o intoarce.noi, aesti oameni can santem scrisimai sus, vadzand tocmala for, am pusdegetili si iscaliturili, sa hit dumisalimosie in veci. Iar eu, pope Vasilie otBarlesti, am scris acest zapis, ca sa sjalcreaza.

U Boldesti, April 20, leat 7181.Nicolai sinu Ionasco, Nacul Barba.-

34

j'ai

sa

rudift_

ySi

si

sSi

sSt

.206 ANCIENS DOCUMENTS DE PROIT ROUMAIN

le pretre Gabriel de Madarjaci, j'ai Lat[a] ot Toaderesti, ierei Vasile ptsigns. ,Barbesti, popa Gavril ot Madrajact

(GhibAnescu, Surete Jzvoade, V, pp. E3- iscal.64, fio. LVI.)

CCXVI.

Rachat d'un meurtre.Dabija Grand Vornic du pays sup&

deur ecrivons et faisons savoir ques'est presents devant nous Basile Tur-cul avec Tiron le capitaine (vdta man)-de Cliseauti .et avec Michel et avecBasile, du meme village, pour un meurtreinvolontaire, a Voccasion d'une ivro-

Dabija Vel Dvornic visnea zemliscriem si dam stirs cum an venit defeta inaintea noastra Turcul cuTiron vatamanul din Cliscauti st cuMihail si cu Vasile, asijdere de acolo,din sat, pentru o moarte de -om ce lis'a timplat cu greseala la o betie lui

gnerie, accompli-par Tiron et Michel et Tiron si lui Mihail si lui Vasile, inBasile, le lundi Paques, ayant tue Lunia Pastilor, de au ucis .pre alt omun autre homme de la maison de Tur-cul, a savoir Ivan, et, ensuite, tres tard,la mod s'en est ensuivie. Donc lecapitaine et ces hommes ci-dessus sontvenus implorer Basile Turcul pour qu'illeur pardonne ce meurtre, etant invo-lontaire. Donc Basile Turctil de sonpropre gre leur a pirdonne cette- erreuret, de la fawn dont it ont pu S'entendre-avec lui, ils ant donne aussi l'argententre les mains de Turcul, devant nous,pour qu'ils soient pardonnes par lui etpar la femme de ]'assassins, la soeurde Soba. Puis it s'est reconcilie aussiavec nous pour l'amende (gicetba). Etnous lui avons fait faire ce notre te-n toignage pour qu'ils regent tranquil-les dorenavant, que Basile Turcul ne lesappelle plus en justice pour ce meurtre,ni la femme du mort, jamais, et que'par personne ils ne soient plus incom-modes pour ce fait. En foi de quoi,nous avons signs et appose notre sceau.

Jassy, armee 7t69 [1661], 6 mai 1.

din casa Turcului, anume Ivan, si dupasea, tirzie vreme, i s'au timplat moarte.Deci -vatamanul si cu acesti oamenice mai sus scriem an cazut cu ruga.-minte la Vasile Turtu iarte de-acea moarte, caci au Post si for gre-sala. Deci Vasile Turcu de buna voialui iertat pentru acea smintealasi, precum s'au putut impaca cu din -sul, datu -i -au si, banii intro mipuliTurcului dinaintea nerastra, ca sa fieniste oameni iertati de ,dinsu si de fe-meia omului celui mort, sora lui Soba.Si dupa ceia asiSdere st cu noi s'auimpacat de acea gloaba. Si i-am facutaceasta carte- a noastra cum sa fieniste- oameni' in pace de arum inainte,sa nu mai alba a pin Vasile Turcupentru aceasta moarte, nici femeiain l'reac, nici odinioara in veac, niside scum de nitne sa nu mai aiba valpentru acesta lucru. Si pentru credinta

Un cas valaque vers 1593; tarp, Studii doc., V, pp. 174-76, no. 14.

fi

lui,

ft

.

de

Vasil&

sa-t

DROIT PENAL 267

Dabija Grand Vornic.Patraco Grand Logothete.(Eveque Bessarion Pulu, dans le But. Com.

1st., VII, p. 76, no. 3.)

iscalitam si ne em pus pecetea noastra.U las, let 7169, Mai 6.Dabija Vel Vornic.

Patraro Vel Logofat.

CCXVII.

Pardon d'un assassin4 janvier 7264 (1756).Le veuve de Pierre Boroiu de Cirligei

temoigne que, mon mari venant avecdes intentions d'assassin pendant lanuit chez Bran et son fits Sandu, pousseaussi par d'autres ennemis de. Bran,

voyant 1a menace sur sa tete,s'est defendu contreia mort et it a frappede facon a casser la tete de mon horn-me, dont it est mort. Et, voyant ce quedit le saint droit canon (pravila), j'aieu pitie et lui ai pardonne.

(lorga, dans les Stile doc., VI, p. 495,no. 201.)

par la veuve du mort.Vaduva lui Patru Boroiu din Car

ligei arata ca, mergandii omul mieucu vrasmasie de ucidere asupra luiBran si a fiiu-sau Sandu, noaptea,fiindii indemnatii omul mieu si de a1 idusmani a lu Bran, deci Bran, vazana groza la capul lui, s'au aparatilde moarte, si au dat de au spartilcapul omului mieu, de au murit. Si,

vazandil cumil spune sfa.'nta pravila,milostivit si i-amil ertat".

CCXVIII.

Billet de pardon.[XVII-e siecle. Transylvanie.]t A savoir moi, Nastahie. Est venu

Pierre et un autre Pierre, et ces hornmes ont prie Nastahie, et celui-ci a

voulu bien et a accorde le pardon aSimeon devant le juge et le village etles agents du prince (feciori) et lesconseillers de la ville (pirgart) : qu'ilsoit pardonne par moi et par Dieu 1.

(lorga, dans les Studil doc., V, p. 382,no. 7.)

1 Quelqu'un est acquitt6 du delit d'avoir causedu prejudice en cherchant dans un Psautierdecouvrir un fait on un coupable (ibid., p. 267,no. 45i). On peut etre pardonne, en echangepour un dedommagement, meme dans des cascomme celui d'un petit bo'far moldavo qui pra-

t Adeca eu Nistahie: a vainit Pertesai alt Petre, de s'au rogat aea'i omeniNistahaie, un fieut baine si'tt 1-auertitat pe Simion denainte godeloai alsatoloai s'a fai6oreilor sai piriigarailor : sa haie ertitat de me[ne] sai deDomidziu.

tique, an milieu de troubles politiques, le bri-gandage de grand cfiemin (am farad cale),pillant les voyageurs et noyant ceux qui sedefendent (1661 ; ibid., p. 30, note 2). Un autrecas (des boeufs voles et vendus a un Tatarqui porte garant (sodeif) le verideur), ibid., p.36, note 1. Pour le rachat ibid., p. 63, no. 287.Un autre cas (vol de deux boeufs, prises 30lei), ibid., p. 222, no. 48 (1662).

fi

sal

m'amB

fl

A


CCXIX.

Reconciliation.20 novembre 1801.Constantine, fille de Predut de Sacel,

montre qu'un fils a elle a voulu tuerquelqu'un, a cause d'une poursuiteque nous avons eue pour la terre", etit a tue une fille de son ennemi '.. Lepere, autorise par le prince, le poursuitet se saisit de son complice. Ensuite,son marl a elle poursuit urie autre fille,couteau en main". Elle s'enfuit versson frere, du cote d'une cave. Et legarcon, qui dormait devant la cave,s'est reveille au cri de la fille et, vo-yant mon marl, lui a dit pourquoi it lapoursuit. Et ceux qui out ete presentsdisent que, a la question posee par legarcon, l'autre lui a dit qu'il veut letuer aussi avec le couteau et qu'il s'estjete sur lui pour frapper, Et le garcon,voyant cette attaque de mon marl, apris un pal du seau et, frappant une

1 La vendetta joue un grand rOle dans les cri-mes d'une certaine region valaque. Le fils d'unvillageois du district oltenien de Gorj a toe, dorc,la fille d'un autre, puis son fils, qui voulait de-fendre une autre de ses soeurs. Ami (nene)PredutA, pourquoi poursuis-tu ma soeur? Toi-meme je vais to tuer. Le pere de ces enfantstue lui-meme le criminel, dont la veuve l'amenedevant les juges. Les ispravnics decident d'a-pres Ia declaration faite par le pere de lamorte dans cette teneur: que, du moment queson fils a tue d'une balle ma fille, qui en estmorte et ensuite lui-mem) s'est !eve' et amenace de mort (a venit cu moarte) mesenfants, qu'il y a mort pour mort (moartepentru moarte), ainsi qu'il a ete fait toujoursde sa faute, et, comme je ne leur al rlen de-mantle (dat) pour la mort de ma fille, jene suis pas oblige moi non plus de lui don-ner quelque chose. Et la femme du dauntne me laisse pas et veut me contraindre a

Zapis al Costandinei sotiia Predutide la Sacel". Un flu al ei a vrut saucidd pe cineva, din prigonirea ceam avut pentru mosiie". Ucide pe ofata a lui. Cu stire domnasca", tatalfetei it urmareste, si-i prinde tovard-sul. Apoi, sotul ei se is cu cuitu inmans" dupa alt fata. Ea fuge la fra-tele ei, spre o pivnitd. Si bdiatu, deunde durintia in tinda pivniti, dinstrigatu feti s'au desteptat si, Vazindpe barbatu-meu, is-au zisti : pentru cealung[a] fata. Asa spun ceia ce s'auintamplat acolo a, la intrebarea cei-au ficut bdiatu, i-eu zisil si lui cava sd -1 omoare si pe el cu eutitul, na-vdlind si asupra lui ca sa dea. ,Si ba-iatu, vazind asa navalirea barbatth-meu, au luat un par da liarcidu si,Bland intednsul numai odatial, 1-au si

payer la dette (datorie) de son marl, envi-ron soixante-dix thalers et a donner quelquechose pour le salut de son Arne. Mais moije ne l'ai pas demand& pour ma fine" (ibid.,p. 509, no. 279). Dans un autre cas (1824;l'autre est un peu anterieur), un neveu d'un cer-tain Theodore tue la soeur, Agee de huit ans, duplaignant ; le meme jour meurenta son Ore etson oncle. Peste soul ", on veut le tuer. Avecdes pierres et des arnies on lui fait guerre Amort" (rdzboiu de moarte). II se defend, estblesse frappe a son tour et on trouve le ca-d avre de l'agresseur dans un etang. Peut-etrea-t-ii ete frappe par les femmes qui s'etaientrassemblees." La resolution des ispravnics estcelle-ci : Nous pouvons dire seulement ceci :qu'il aurait pu se dominer, bien qu'il n'y encut pas Ia possibilite, du moment que l'autrel'avait menace de mort (seimn de moarte asu-prd -i) : perbonne ne serait condamne pour vela"(ibid., pp. 518-b20, no. 306).

DROIT PENAL 269

seule fois, l'a tue ; et depuis cette heureit s'est enfui. Ce cas ayant ete reconnupar moi et par d'autres etre ]'oeuvredu diable, mon fils ayant tue sa filleet, de meme, son fils ayant tue monmarl, nous nous sommes entendus entrenous, maintenant, que ni moi je nepretende rien de lui pour la mort demon mari, ni lui rien de moi pour lamort de ma fille, mais que nous nouspardonnions l'un l'autre et que nousvivions bien dorenavant, comme desvoisins, chacun prenant soin de lamede ses worts: Et que son fils, revenantd'oir it s'est enfui, vive en paix demon cote, car je lui ai pardonne demon bon gre, de meme qu'il a pardonne,lui, mon fils pour la mort de sa fille,me donnant un acte pareil entre mesmains. Et si, bien que nous devionsen agir ainsi, dorenavant mon fils ouson fils recommencent la querelle, quenous soyions obliges a les livrer au tri-bunal pour 'etre punis de mort 1.

(lorga, dans les Studil fi doc., VI, pp. 508-509, no. 279.)

omorat; si din Oasul acela au si fugit.Mast[a] intamplare cunoscandu-s[a] side mine si de al]i ca iaste de la diiavolul,de au ucisil fiiu-meu pe fie-sa, cumsi fii-sau pe barbatu-meu, n'em in-vont acum intre not ca nici eu samai eaut nimic de la el pentru mor-tea barbatu-mieu, nici el de la mine pen-Um moartea fie.-sa, ci sa fim ertall unulde catra altul, si sa petrecem de acuminnainte bine, vecineste, cautand fies-tecare pentru sufletu celor morti. i

fii-sau, venind de unde va fi fugit,sa sa odihneasca in pace de catramine, fiindcd I-am ertat de bun[a] voiamea, precum si numitu au ertat pefiiu-meu pentru moartea fie-sa, dari-du-mi asemenea zapisa la mans mea.Dup[a] care intocmai tot urmand, tar,de se va intampla de acum inna-inte a mai sari fii-meu sau fii-sauunul asupra altuia cu pricin[a], not safim indatoriti a-i da in maim judecali,ca cu viiata sa sa pedepsascPr.

CCXX.

Biens du voleur saisis pour dedommagement.t Jean Basile Voevode, par la grace

de Dieu Seigneur du pays moldave. LeTzigane Ciocirlan de Pobrata et Fugade ForaVi ont eu un terme devant laporte de Ma Seigneurie pour des che-.

' Dans la petition de l'autre, il est dit quele fils de Constantine avait etc condamne a lapotence. 11 parte de la pretention de celle-ci, dela decision des ispravnics : ,,du moment queson fils a tue d'une balle ma fille, qui en estmorte et, maintenant, it s'est !eve de nouveaumenacant de mort mes enfants, que ce soitmort pour mort, aipsi qu'il en a etc fait, en-

t Io Vasilie Voevod b[o]jiiu m[i]l[o]s-tiiu g[os]p[o]claru zemli moldayscoi. A-dec[al au avut dzi innaintea portae Dom-nie Meale Ciocarlan Tiganul de la Po-brata cu Riga de Forasti pentru neste cai

core a cause de lui, et par ce qu'ils ne m'ontrien donne pour la molt de ma file, je ne sois

'pas oblige !cur rien donut" . Mais elle demandeque- je paye la dette de son mafi, environsoixante-dix thalers, et que je depense pourson Arne, cc que je n'ai pas demand& pourma file"; ibid., p. 509, no. 279. Voy. aussiibid., pp. 518-20, no. 3u6.


vaux qui avaient ete voles a Riga, Puisit est all6 sequestrer Clock lan. En-suite Fuga a trouve les voleurs, et Cio-cirlan s'est justifie et a pris a Fugatut boeuf pour ses betes. Puis de nowveau ils ont pris un terme devant MaSeigneurie. Done- Ciocirlan est venuau terme et it a attendu cinq jourapres le terme, et Fuga West pas venu;done it est- testi du_ jour (a Minas dezi) et de toute la loi du pays, defacon a ce que Ciocirlan retienne leboeuf qu'il a pris a Fuga, et qu'ils nefassent plus de proces- jamais, a Fen-contre de la decision de Ma Seigneurie,

Ma Seigneurie a decide.Jassy, 7 avril 7151 [1643].

t Trandafir Birsan, Vornic, a dicte.Toflea [secretaire].

(Imp, dans lea' Studii ft doc., IV, p. 25,no. xxxiv.)

ce s'av fostu furat Fugal. Apoi el anmersu de an pradat peC[ocarla]n. Iar poi(sic) Fuga s'au aflat furii, iar Ciocarlans'au indireptat si an luat de la Fugaun bou pentru bucatele lui. Apoi ei deiznoava s'au luat dzi innaintea Dorm-nie Meale. Deci Ciocarlan an vinit ladzi s'au asteptat par a cincea dzadup[a] dzi, si Fuga tot nu au vinit; ceau ramas de dzi si din toatd leagia

ca sa tae Ciocarlan boul ce auluat de la Fuga, si sa nu s[a] mai pa-.rasca, aeeasta pan in ve6, peste carteaDomnie Meal[e].

G[ospo]d[i]nii re& U las, vl. 7151,Ap. 7.

Trandafir Barsan dvornicToflea.

CCXXI.

Dedommagement pour un fait de sang.A savoir moi, Dumitrasco, gendre

d'Alciul de Mircesti, et ma femme Va-silca et nos filles Marthe et Dochitanous ecrivons et temoignons par cenotre acte authentique que nous avonsdonne tin terrain de ruches et un ver-ger, qui est a Mogosesti, dans la vignede Creful, dans la partie inferieure dudistrict de F5lciiu, a monsieur Jean Ra-covita le Comis, pour un frere de nous,a savoir Chiritg, que ce bolar a faitsortir d'un grand malheur, car 41 avaitblesse Abka, le portier de Suceava,et les armaches demandaient commeamende deux juments. Et de la aussimonsieur le Comis l'a sauve. C'est pour-quoi je lui ai donne ce terrain de ru-ches susdit, pour qu'il lui soit dor&

Adica eu Dumitrasco, ginerile A1-.eului din Mircesti, si cu femeia meaVasilca si cu fiatele noastre Marfa siDochita scriem si marturisim cu acestuaclevarat zapis al nostru ca am dat unloc de prisaca si cu pometi, ce iaste laMogosesti, in viia Cretului, in partede gios, la Tinutul Falciiului: acest loc1am dat dumisali lui Ion RacovitaComisul, pentru tin frate al nostru,nume Chirita, carele scos dumnealui de la o nevoe, ce-au fast talepe Abaza, portariul de Suceava, siarniasii cerea gloaba doaa iepe. Decisi de acolo Inca 1au scos dumnialuiComisul. Pentru acee am dat dumisaliacestu loc de prisaca, carele mai sussale, ca sa fie dumisaali de down inna-

tarai,

1au

uS,

DROIT PENAL 271

savant vraie proprieie hereditaire Windci moie), et a sa femme, et a ses en-fants, avec tout le revenu, inviolablepour toujours. Et a ce notre contratont assiste monsieur Cantemir le capi-taine et Dadiul, le capitaine de trabants,et lonasco et Albota, capitaines, et beau-coup d'autres. Et, en guise de con-firmation, nous avons appose nos sceauxet les bolars susdits ont signe. Etmoi, le fils du redacteur de privileges(uricariu) Corlat, j'ai ecrit cet sacte,pour qu'on le sache.

Hotin, armee 7181 [1673], 13 aoilt.t Dumitrasco. t Vasilca. t Marthe.

Dochita.[Cantemir, capitaine, j'ai signe.]Moi, padul, capitaine.Etant present moi, Basile, ancien_Moi, Ionascul, capitaine, j'ai signe.Moi, Constantin, je certifie ce qui

est ci-dessus 1.

(Jaen 11arinescu, dans le Bal. Com. 1st.,VIII, pp. 73-74, no. 41.)

rote driaptd ocinA si mosie, si giuparnes& dumisale, si coconilor dumisale,cu tot venitul, neclatitA si neruseitdnice ddnaoarA in veci. Si la aceastAtocmald a nostra au lostu dumnialuiCantemir capitanul, si Da.'diul capita-nul de dardbani, si Ionasco si Albotd,capitanii, 9i aiti multi. Si, pentru .maimare credintd, not niam pus pecetilesi acesti boeri cati mai sus scriu au siiscalit. i eu, feceorul Jut Corlat uricariul, am scris acestu zapis, ca. sa sastie.

U Hotin, leat 7181, Av[gust] 13.t Dumitrasco. t Vasilca. t Marfa.t Dochita.Az Dadul cdpitan.(Cantemir capitanul, iscal.]Tamplandu -ma si eu, Vasilie biv...Az Ionascul cap[itan] iscal.Kovatoarcivos liccp-cnpa tx avodev.

CCXXII.

Reispiscence pour blessures.Andre Grocholski.J'ai donne ma lettre a mon beau-

frere Miron, Cucoranul pour qu'on sacheque, une querelle et un grave debatayant &late entre nous, j'en ai ete renduinfirme, et j'ai depense beaucoup pourma main dent je m'entretenais, et decette catastrophe (tempete") je suis

1 Pour un boeuf vole tel devait etre pendu.,Et parmi mes oncles et mes hommes per-sonne n'a voulu me payer pour le lacetcurmeiu 11 donne une terre au burgrave de Tu-tova (lorga, Studil doc., V, armee 1661, o.30, note 2). De meme celui qui a commis deslarcins sur la grande route, noyant aussi deux

Iandrei Grohalschi.Scrisoarea me am dat cumnatului

mieu Miron Cucoranul ea, tamplandusd intre not sfadd si marea gileeav[a],s'au tdmplat si m'am calicit, si am fostla mareas cheltuiald pentru mAna mecu care m'am hranit, si din furtunagasta calic de man'd am ramas. Fost-am

personnes dans le Sereth ; devant etre pendu, iidonne sa terre ; ibid.

Vente de terre pour un meurtre, Paccuse ayantete amene par les armaft (ibid.. p. 63, no287). Pour le meurtre Hongrois on payeen Moldavie 300 beliers (loco, Studil doc.,VI, p. 5, no. 5).

pi Min

Si


reste infirme d'une main. Nous noussommes presentes au tribunal de Sniatyn,et it a decide ainsi : que mon beau-frere Miron Cucoranul paye cent lei etreste enferme quatre semaines a Halicz.Puis, m'etant trouve present ici, pen-dant I'Ascension, avec monsieur l'of-ficier (rohmistru) Constantin Turculet,et monsieur Theodore Bn Grand Ar-mache et monsieur Patrascan Tautul etMiron Cucoranul, qui m'ont prie de luipardonner, de meme que monsieur ElieAbaza le Postelnic et monsieur Sandule sous-officier (porusnic) et Sandul Vol-cinschi, sous-officier (horanji), chez eux,ces bolars susdits m'ayant chaleureu-sement prie pour la prison a laquellele tribunal avait condamne mon beau-frere, j'ai pardonne a mon beau-frerecette prison pour qu'il n'y passe pasmeme par dessus le saint careme a venir;et nous avons decide ainsi : qu'il restependant toutes les saintes messes laface contre terre et qu'il prie Dieu pourmon sang innocent qu'il a verse. Doncpour cela mon beau-frere a donne cet actepour qu'il y ait des sentiments fraternelset une vie paisible entre nous. Et tousces boIars ont signe dans notre conven-tion, pour qu'on le sache. Le jour de1'Ascension, armee 7196 [1688], 19

janvier.

(Iwo, dans les Studii fi doc., V, pp. 46-47, no. 218.)

la giudet Snetinului, si pre not asene'u n'au (sic) aflat gudetul : sa dedumnelui cumnatul Miron Cucoranulo suta de lei si sa sadza 4 saptamanila Haliciu, la inchisoarea. Dupa eastatamplandu-i-s' aice la Ispas cu dum-nelui rohmistrul Costantin Turculeturoh,mistrul, si dumnelui Toader B" (sic)Vel Armas, si dumnelui Patrascan Tau-tul, si Miron Cucoranu, carea s'au ru-gat de 1-am ertat, si dumnelui IlieAbaza Postelnicul si dumnelui Sandulporusnicul, si Sandul Volcinschi horanjila ei, eu, pentru inchisore ce au a-gunsu gudetul sa sadza cumnatul mieu,cadzindu acesti boeri, carei sintu maisus sbri, cu rugaminte mar[e], ertat-ampe cumnatul mieu de aea inchisorea,sa nu adz nici incas peste sfantulPostu, carea ne vine; ase am asedzat:la toate sfentele liturghii sd adz cufata in gos si sa roge pre Dumnedzaupentru singele mieu car[e] fara villa 1-auvarsat. Deci pentru aeasta facut-a cum-natu meu easta scrisore, de acumsa fie fratie sl viiata buns intre noi.*i acesti boiari toti s'au iscalit in too-mala nostra, sa s[a] stie.

Ispas, let 7196, Ghen. 19.

CCXXIII.

Rachat d'un meurtre en se faisant serf d'eglise.

[Jassy, avril 7235=1727.] A savoirmoi, Theodore le Russe, meunier deKamieniec, j'ai donne mon temoignage

Adeca eu Fador Rusul, morar dela Camenit[a], fdcut-am zapisul meula mana Sfintii Sale parintelui Gheor-

DROIT-PENAL 273

entre les mains de Sa Saintete le pereMetropolite Georges que, &ant me-chant homme et assassin, j'ai tue unhomme, et Sa Majeste Gregoire le Voe-vode m'a pris et Sa Majeste m'a livrepour que je sois moi -mime tue, mortpour mort. Et, me voyant livre a lamort, j'ai parle a Sa Saintete le pereMetropolite pour me sauver de la mortet que je soie le serf (vecin) de la Me-tropolie eternellement, moi et mes en-fants, et toute fa lignee qui sortirait demoi et de mes enfants sera a la Me-tropolie. Et Sa Saintete a pule pourmoi a Sa Majeste le Voevode, et SaMajeste le Voevode m'a donne commeserf a la Metropolie, eternellement, ainsiqu'il est ecrit ci-dessus. En foi de quoij'ai marque aussi le doigt.

Theodore Douchenko 1.


ghie Mitropolitului, precum, fiind iauom rau si -ucigas de oameni, am ucispe un om, si Marie Sa Gligorie-Vod[a]m'au prinsit si m'au dat Marie Sa sama omoar[e] si pe mine, moarte pentru moarte. Si, vadzanduma iau casint dat la perdzarea, am graft SfintiiSale parintelui Mitropolitului sa mascoata de la- moarte si sa fiu vecinMitropolii in Veci, si iau, si copii mei;si catil rodh s'ar multi dentru mine sidentru copii mei, tot a Mitropolii saie. Sfintie Sa au graft Marii Salelui Vod[a] pentru mine, sf m'au datMarie Sa Vod[a] Sfintii Sale sa fiu

Mitropolii, in veci, precum maisus scrie. pentru credinta, am pussi degetul.

CCXXI V.

Co-jureurs pour un vol.9 juin 7201 (1693).Les bourgeois de Baia-de-Arama,

savoir ceux qui seront soussignes",donnent un temoignage au PostelnicGiurca de Corcova et a Milco que,quelqu'un ayant denonce, devant SaMajeste le Voevode, Draghici CAW-nariul pour avoir pris aux brigands qu'ilavait captures cet automne 500 zlots etune montre (cesnic) d'emeraiide et deux...

Dans un acte pare!! (cf. ibid., p. 101, no.102; ibid., p. 106, no. 123), de 1756,1e pardon estainsi motive : Car j'ai pense que la mort qu'onlui Infligerait ne ramenera pas A la vie monfrere, mais, en le donnant a la Sainte Metro-

Fedor Dusenco.

Orasanii of Bae-de-Aram[a], anum[e]care vom iscali mai jos" dau zapisPost. Gurchi Corcoveanul" sf luiMilco", ca, parandu cinevas la MarieSa Vod[a] pa Draghid Cgtunariul ca arft luat de la hot cari au prinsil astatomna zlot 500 qi cesnic de zma-ragdu si 2 gadaralea rebii (sic) si 3rafturi si I parechie da bratari da auril

polle..., mon frere aussl aura quelque part decommemoration". En 1742 quelqu'un, con-damnd a mort, annonce qu'il se donne esclaveA qui le sauvera. Les terres des condamndspassaient au prince ; VI, p. 260, no. 412.

35

fi

i

ve-cin

ySi,

a

'

ibid.{


et trois selles (rattan) et une paire degros bracelets d'or et un verre pesantune grivna d'argent; et, Sa Majeste leVoevode l'ayant repris, mais Dealhicise plaignant qu'il ne les a pas retenus...,seulement ce qu'il a retenu it en a donnecompte et l'a ecrit sur tine feuille. SaMajeste le Voevode lui donnant la lot-(ddndu-i leged) de jurer avec monsieurle Postelnic Giurca et avec monsieurMi lco", it prouve etre honnete homme".Les bourgeois jurent qu'il a dit vrai ;autrement que nous ayions a payernous avec nos tetes et nos maisons".

(lorga, Studii fl doc., V, pp. 308-309, no.62.)

a cele marl 0 paharti grivnea deargintu ; deci, apucandu-1 Marie SaVod[a] pentru acestea, far Dra'ghi6 plan-,gandth-sa cum ca n'au luat acestea...,fara cat ce au luat au dat seama si auscris in foe. Marie Sa Vod[a], dandu-ilegea ca sa jurea cu dumnealui Post.Gurca 0 cu domnelui jup. Milco",se afla om drept", si orapl Jura cae adevarata spusa lui. In cas contrar,sa avem a lmplini not cu capetele 0casele nostrea".

CCXXV.

Compensation pour un vol.A savoir moi Stoica et mon frere

Stan..., les fils de Stoica de Nucet,nous avons ecrit notre, temoignagea Voinea et a son frere Misail(?), pourleur servir de forte preuve a ce qu'onsache que j'ai vole dix mesures (obroace)de ble, et on les a prisees 16 monnaiesde Hongrie ; et je n'ai pas eu d'argent,ni du ble, mais je lui ai donne deuxpogons de vigne et deux de foret. Etje les ai donnes de mon propre gre etavec Passentithent de tous les freres(a savoir Roman), ceux d'en haut etceux d'en bas, a savoir Stan, le capi-taine (iuzbasa) de Muscel, et Stroe iesous-officier (ceau.5.) d'Alimane§ti, et Jeanle porte-drapeau (slegar) de Muscel, etMichel de Fundeni et Stan, frere dusous-officier, et Grozay..., et de Nucet,et Stan de la, fils de Stoian de la, etTheodore de la, fits de Laurusca, etStoian, fils du fabricant d'ecuelles (Stra-

Adeca eu Stoica si Stan fra[te-mieu]...,feciorei Stoical ot Nucet, scris-am za-pislu nostru [la ma]na Voinii si a fra--timi-sau Miseul, sa fie de mare ere,-dinta cum sa se tie ca am furat 10oproce de grau, si le-au pretuit derptuug. 16; si bani n'au avut, nici bani, nicigraul, ci i-amu dat 2 pogone de viei 2 de pidure. Si le-am dat de a

nostra bunt voe si cu t'rea tuturorfratilor (anume Roman) si de in sus 0jos si a multi omene buni §i boiari depe inprejurul locolui, anume Stan ez-ba§a ot Muscel si Stroe ciatq[ullu otAlimane0i si Ion Stegarul ot Miqcelu§i Mihai ot Fundani 0 Stan brat ciau-,s[u]lu 0 Grozay... cras... i ot Nucet iStan otam sno Stoianu ot tam 0 Tudorot tam sno Laurusca si Stoianu snoStrachinarul i otam. I pis popa Manea

DROIT PENAL 275

chinarul) de la. Et a ecrit le pretre of Nucet, mias[e]ta Ghinare 8 dnl, 7163.Manea de Nucet, au mois de janvier Si pentru credintA ne-am pus i dea-'8, 7163 [1655]. getele.

Et en foi de quoi nous avons mar- Pecet[ea] lui Stan. Pecet[ea] Stoical.que aussi les doigts.

Sceau de Stan. Sceau de Stoica.(lorga, dans le Bul. Com. 1st., V, p. 198,

no. 38.)

OBSERVATION

Aux pages 15-16, surtout, cl- la suite d'unchangement de pagination les renivis doiventetre transports aux chapitres qui les re-gardent.

TABLE DES MAT1ERES

Pane

Breve histoire du droit coutumier rou-main (preface) 1-54

I. Droit de la terre.I. Delimitation par ancetres". . 55II. Defrichement. 56III. Partage de terres. - . 57IV. Meme contenu 59V. Possession fraternelle imposee.. 60VI. Meme contenu. 62VII. Meme contenu. 63VIII. Regime des eaux. 65IX. Co-propriete. . 66X. Co-propriete. 67XI. Co-propriete. . . . . 68.XII. Sortie d'indivision a la cam-

pagne 5 69XIII. Sortie d'indivision clans une

vile. 70XIV. Partage fraternel dans une vigne 71XV. Possession de co-proprietaire et

possession de boiar. . . . 72XVI. Dedommagement du co-pro-

prietaire pour une propriete per-due. . 73

XVII. Reclamation d'une terre parune femme -comme parente. . 74

XVIII. Procedure pour fixer la pa-,rente. . .

XIX. Mc 'motion de terre de Ia partd'un exile . . . 76

XX. Consentement des parents. . . 78XXI. Declaration dfabandon du droit

d'acheter 78XXII. Restitution d'une terre aux pa-

rents ; rachat 79XXIIL Restitution a up parent .

Page

XXIV. Restitution a un parent. . . 81XXV. Prescription. 82XXVI. Restitution de terre h un con-

ventXXVII. Quittance pourXXVIII. Prescription.XXIX. Echange de oficelles". . .

XXX. Discussion sur les limite desjicelles" et des bandes. . . .

XXXI. Preemption dans les villes.XXXII. FraternisationXXXIII. Reunion volontaire de posses,

sions fraternellesXXXIV. Admission a la co-proprieteXXXV. Fraternisation.XXXVI. Droit du -fondateur. . .

XXXVII. Fraternisation de convents.XXXVIII. Fraternisation imposee par

un donataire.9XXXIX. Fraternisation. . .

XL. Fraternisation 99XLI. Achat fraternel. . , 100XLII. Defense pour les paysans de

faire du foin sur la terre duboiar . . . . 101

XLIII. Don de terre pour une. fonc-tion. . . 102

XLIV. Don d'une terre pour etre75 fait holar. 102

XLV. Don de terre 5 un fonctionpairre pour echapper h l'impot, . 103

XLVI. Don d'une terre pour echap-,per au service militaire. . . . 104

XLVIT. Don d'une terre par le filspour Ia promesse faite par lePere. 105

80 XLVIII. 'Drat resultant de l'entretien

une terre.84848586

878890

9192939596

r

A

.. ....., .

.

.

.

. . .

. ..... .

. . : .

. ....... . . . .

a

. . .

. . .....

278 poculAgNTS

Page

d'une mere malade. . . . . 105XLIX. Donation pour assurer les

prieres apres daces. 106L. Donation, avec obligation de veil-

1er l'enterrement du donateur. 108LI. Vente avec le droit d'usufruit

viager du vendeur. . . . . 109LII. Heritage pour avoir entretenu(

un vieillard 111LIIII. Donation payant les piieres

dites pour un mort. . . . . 112LIV. Donation au prince pour des

prieres, ,112LV. Confiscation pour trahison. 113LVI. Retour d'une terre au prince

par desherence d'un &ranger. . 115LVII. Donation premiere. . . . . 117LVIII. Donation pour services mi-

taires 119LIX. Donation pour service de sol-

dat 120LX. Propriete militaire 120LXI. Acte de vente. 121LXII. Propriete militaire. 123LXIII. Donation princiere-vente. 123LXIV. Don provisoire d'une pro-

priete. .. 124LXV. Donation de terre princiere"

d'un prince a son fils. . . . 125LXXVI. Donation princiere pour les

prieres. 126LXVII. Donation a un couvent. . 128LXVIII. Donation d'une femme a son

marl. 128LXIX. Dedommagement par une terre

pour un cheval perdu 129LXX. Donation, d'usufruit.. . . 130LXXI. Emprunt contre gage de

terres 131LXXII. Engagement pour une terre 132LXXIII. Engagement de terres. 133LXXIV., Terre vendue par les ga-

rants 134LXXV. Emprunt pour une livraison

de produits. 135LXXVI. Paiement de la dime.. . 136LXXVII. Contrat pour le pacage.. 136LXXVIII, Droit de pacage. . 137

DE DROIT ROUXAIN

Page

LXXIX. Fermage des montagnes pourles pAtres 137

LXXX. Contrat avec les patres tran-sylvains. 139

LXXXI. Regime des pares transylvains 139

LXXXII. Fermage a un Juif. . . 140LXXXIII. Recouvrement des terres

affermees aux Tures 141LXXXIV. Droit du fermier. . . 142LXXXV. Affermage des revenus d'un

village. . . . . 143LXXXVI. Vente simple de terre. 144LXXXVII. Vente simple de terre 145VLXXXVIII. Acte eternel (peitor). 146LXXXIX. Vente de terres de Ia part

de prisonniers fuyards pour a-voir ete secourus en route. . . 147

XC. L'aldama. . . . . . . 147XCI. Vente de la part d'un village

entier 148XCII. Vente : le prix en nature 150XXCIII. Vente princiere pour des

chevaux dus aug Tures. . 151XCIV. Territoire des villas. 451XCV. Revenus d'une terre. 152XCVI. Fermage du cabaret. 155XCVII. Partage du droit de caba-

ret 156XCVIII. Droit du couvent au ca-

baret. 157XCIX. Ordre pour le paiement de la

dime 159C. Ordre pour le paiement de la

dime 160;CI\ Ordre pour la facon de recueillir

la dime. 161CII. Ordre pour Ia dime. . 162CIII. Cory& d'un couvent. 162

II. Droit des forets,Cdes ruches, desvignes, des pecheries.

CIV. Protection des forets. 163CV. Dime sur le bois pris dans

la for& 164CVI. Defense des forets. . . . 165CVII. Contrat avec un proprietaire

pour le pacage et le bois. . . 166

ANCIENs

. . .

. . .

a

...... . .

. ......

.

. . .......

. .

9

. .

.

. .

.

. .

. .

.

.

.

,

TABLE DES

Page

MATIERES

treaes fillesCXLII. Heritage des fils seuls.CXLIII. Heritage des filsCXLIV. Distinction entre fils et filles

pour l'heritageCXLV. Donation a la fille pour le

mariage. . .

279

Page

CVIII. Creation d'un verger. . .

CIX. Fermage d'un verger de pru-niers -

CX. Pour les arbres plants dans unjardin a ruches.

CXI. Usurpation de terrain entre lesvignobles.

166

167

168

169

200201202

203

204CXII. Entretien et vente de ruches. 170 CXLVIs Dot procuree par une ces-CXIII. Propriete de ruches. . . 171 sion de terre. 205CXIV. Achat de niches. . . . 172 CXLII. Propriete laissee a uneCXV. Regime des ruches. . . . 173 fille mineure 206CXVI. Vente au parent d'un gue de CXLVII a. Donation d'une terre par

moulin 174 un homme non mane au frereCXVII. Dime du moulin. . . . 175 qui l'a entretenu. . . . . . 208CXVIII. Contrat pour un moulin. 176CXIX. Fora. reservee. 177 V. Droit social.CXX. Contrat d'un meunier. . . 177 CXLVIII. Vente d'une terre sansCXXI. Vente d'un gue de moulin. . 178 les serfs. 209CXXII. Enquete pour un moulin, 179 CXLVIII a. Paysans libres gande-fron-CXXIII. Proces pour une place de items. 210

bercail 180 CXLIX. Terre fibre, homme serf. .212CXXIV. Privilege des &tangs. . . . 180 CL. Enquete sur des serfs. 212CXXV. Privilege d'etang pour un con- CLI. Berger qui devient serf pour

vent 181 des Mies perdues 214CXXVI. Entente pour la peche. . 182 CLII. Un village se livre a un pro-CXXVII. Changement du tours d'une prietaire. . . . . . . . 215

riviere 183 CLIII. Vente d'un serf par Iui-memeCXXVIII. Privilege des ponts. 184 pour racheter un Wit 215CXXIX. Pressoirs de drap. '185 CLIV. Serf pour un faux serment. 217

CLV. Asservissement officiel. . . 218HI. Dro it des villes. CLVI. Paysans devenus contribua-

CXXX. Terres princieres autour d'unevlile 187

bles" pour des deltes d'impot. ,CLVII. Paysans faits serfs de celui

219

CXXXI. Fondation de march& 188 qui paye leur contribution. . . 220CXXXII. Emphyttose 190 CLVIII. Vente comme serfs pourCXXXIII. Privilege d'usufruit pour les le paiement de l'impot. . . . 221

habitants d'une ville. . . . 190 CLIX. Rachat du servage par don deCXXXIV. Usurpation de rue. . . 191 Tzigane 222CXXXV. Vente d'une boutique. . . 193 CLX. Echange de serfs en cas deCXXXVI. Privilege de foire. . . . 194 fuite 223CXXXVII. Temoignage municipal. 195 CLXI. Garantie pour des serfsCX XXVIII. Etablissement dans les fuyards. . . . .... 223

villes 196 CLXII. Poursuite de serfs. . . . 224CLXIII. Restitution de serf inscrit

IV. Drolt successoral. chez les soldats 225CXXXIX. Heritage de la soeur, les CLXIV. Restitution de serfs. 225

freres n'ayant pas d'enfants. . . 198 CLXV. Punition et vente d'un serf. 225CXL. Heritage des lilies. . . . . 199 CLXVI. Rachat de serfs. . . 226CXLI. Distribution d'un heritage en- CLXVII. Rachat de serf 227

.....

s

. . . .

. .

.

. ...... .

. .

.

.

.

.

280 ANCIENS DOCUMENTS DS DROIT ROUMAIN

'Page

cLxviir. Liberation de serfs. . 228CLXIX. Liberation de serf. . . 230CLXX. Rassemblement de serfs. 231CLXXI. Vagabonds. . 231CLXXII. Privilege pour les serviteurs

d'un couvent 232CLXXIII. Privilege de courriers. 233CLXXIV. Colonisation sur la pro-

priete d'un Patriarche. 233CLXXV. Privilege de colons. 234CLXXVI. Privilege de colons. 235CLXXVII. Colonisation. . 236CLXXVIII. Colonisation. 236CLXXIX. Colonisation 237CLXXX.-Privilege de colonisation. 238CLXXXI. _Colonisation sans privilege 239CLXXXII. Demancle de corvee des co-

lons. . . . 240CLXXXIII. Convention de colons

pour la corvee. . . . . 210CLXXXIV. Abus contre des colons. 211.CLXXXV. Remplacement de colons. 243CLXXXVI-VII. Colonisation de Turcs 213CLXXXVIII-IX. Donation de Tatars. 243CXC. Auxiliaires donnos aux cou-

ven Is. . . . 244CXCI. Solidarite villageoise. . 245CXCII. Auxiliaire de couvent ajoutes

par l'administration de district .246CXCIII. Donation d'une nmoitie" de

Tzigane. 247CXCIV. Vente de Tziganes. 247CXCV. Echange de Tziganes. . . 249CXCVI. Communication de vente

un Tzigane. . 250CXCVII. Vente d'un Tzigane par

lui-meme 250CXCVIII. Vente d'un Tzigane par

lui-meme 251CXCIX. Vente d'un Tzigane par

sa mere 252CC. Fils d'un Tzigane et d'une

serve roumaine 523

CCI. Intervention pour un Tziganeivre.

CCII. Jugement d'un Tzigane. 254CCIII. Privilege pour des Tziganes

artisans vivant dabs une ville. 255CCIV. Pbursuite de Tziganes

l'etranger 255CCV. Tziganes fuyards devenus

princiers. . 256CCVI. Liberation d'un Tzigane. 257

Pan

253

VI. Droif penal.CCVII. Peine de mort 258CCVIII. Retour d'une terre confisquee.CCIX. Poursuite de voleurs. r 260CCX. Responsabilite collective pour

meurtre . . . . . . . 261CCXI. Responsabilite collective

pour meurtre, . . . . . 261CCXII. Responsabilite collective. 262CCXIII. Responsabilite collective

pour vol 263CCXIV. Payment pour le crime

de ses serviteurs. . . 264CCXV. Entretien d'une victime

par celui qui l'a blessee.. . 264CCXVI. Rachat d'un meurtre.CCXVII. Pardon d'un assassin par la

veuve du mort 267CCXVIII. Billet de pardon. 267CCXIX. Reconciliation. . . . 268CCXX. Biens du voleur saisis pour

dedommagement 269CCXXI. Dedommagement pour un

fait de sang 270CCXXII. Resispiscence pour bles-

sures 271CCXXIII. Rachat d'un meurtre en se

faisant serf d'eglise. . 272CCXXIV. Co-jureurs pour un vol. 273CCXXV. Compensation pour un

vol. 274

266

-.

.

.

. .

, . .

. . .

. .

. .

. .

.

.

. .

.

a

. ..... . .

.

. .

.

.

.

. . .

. .

.

Date post:	28-Mar-2021
Category:	Documents
Upload:	others
View:	0 times
Download:	0 times

ANCIENS DOCUMENTS DROIT ROUMAIN · 2018. 1. 16. · Le texte grec se trouve dans les mss. 532 et...

Documents