Application BFC Version 1.0 Impact fonctionnel suite à la mise en place des immobilisations par...

Application BFCVersion 1.0

Impact fonctionnel suite à la mise en place des immobilisations par composants

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Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet 2012

Table des matières

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Synthèse des impacts

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Documents annexes

Détail des impacts par sujet

Les documents à votre disposition

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1 – Synthèse des impacts

Les Immobilisations par composants, qu’est-ce que c’est ?

Un bien, ou actif, peut être décomposé en différents éléments, dits composants. Ces derniers n’ont pas une durée de vie identique. Les amortissements sont donc spécifiques à chacun des composants.

Textes de référence

Instruction n°06-007-M9 du 23/01/2006 relative aux passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs Avis n°2003-E du 9 juillet 2003 du comité d’urgence du CNC

Définition d’un composant

Un composant est un élément d’une immobilisation qui a une utilisation différente ou qui procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui du reste de l’immobilisation dans son ensemble. Il doit être identifié et comptabilisé de manière séparée dès l’acquisition de l’actif.

Exemples :

Un avion et ses sièges peuvent avoir des durées d’utilisation différentes.

Un immeuble peut-être décomposé : toiture, ascenseurs, …

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1 – Synthèse des impacts

Déroulement de la mise en place des Immobilisations par Composants

La mise en place des Immobilisations par composants pour les bâtiments nécessite :

• La modification du paramétrage avec la création des nouvelles catégories d’immobilisations• La prise en compte de nouvelles zones sur les fiches immobilisations• Une mise à jour des états de restitution

La ventilation des immobilisations existantes en composants a été réalisée par des traitements en masse à la DSI

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1 – Synthèse des impacts Ce qui change :

Création / Modification de catégories d’immobilisations et nouveaux schémas comptables associés.

Nouvelles structures d’écrans pour les fiches immobilisations (pour toutes les catégories d’immobilisations) « définitives » et « en cours ».

Gestion d’un nouveau référentiel : le numéro de regroupement.

Plus de création d’immobilisations subsidiaires pour la catégorie « Bâtiments »

Transfert d’une immobilisation (pour toutes les catégories d’immobilisations) vers une nouvelle immobilisation: nouveaux champs à renseigner

Mise à jour de 2 états de restitution

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2 – Détail des impacts par sujet

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Création / Modification de catégories d’immobilisations et nouveaux schémas comptables associés (suite)

Changement sur la catégorie d’immobilisation « Installation et aménagements techniques »

• Avant :Catégorie 21350000 : Inst. Gles, agenc, ctr.Attention! : Les commandes existantes sur ces catégories ne sont pas reprises. La répartition devra se faire selon le cas, soit au moment de l’enregistrement de la facture (via une ré-imputation comptable) ou au moment de la valorisation de l’immobilisation définitive.

•Après :

Cette catégorie est bloquée à l’utilisation et ne doit plus être utilisée. Elle sera soldée à l’expiration des amortissements.

Information: Pour connaître la correspondance entre les catégories, comptes généraux et les codes familles associés vous pouvez vous reporter à la « Liste des codes familles et comptes généraux » disponible sur l’espace documentation BFC. En annexe de ce document, vous trouverez également la liste des comptes immobilisations et des codes familles modifiés.

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Nouvelles structures d’écrans pour les fiches immobilisations « définitives » et « en cours »

Dans l’onglet « Origine » Nouveaux champs : « Immob. Initiale » et « Année acquis. Init ».

• Avant : champs « Code de désignation » et « Année acquis. Orig » non utilisés.

• Après : Le champ « Immob. Initiale » représente le numéro de l’immobilisation initiale (ex: 433174-0) qui correspond à la première immobilisation d’origine dans le cas de transferts multiples. Le champ « Année acquis. Init » sera renseigné avec l’année d’acquisition de l’immobilisation initiale.

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Nouvelles structures d’écrans pour les fiches immobilisations « définitives » et « en cours » (suite)

Dans l’onglet « Affectations » Nouveaux champs : « Cat. Immo. d’origine » et « N°regrpmt immobilis ».

• Avant : champ « Critère de tri 5 » non utilisé.

• Après : Le champ « Critère de tri 5 » a été renommé « Cat. immo d’origine » pour renseigner la catégorie de l’immobilisation à l’origine du transfert.Le « N° de regroupement » doit être renseigné selon le nouveau référentiel « Regroupement des immobilisations ». Il permet de regrouper, à des fins d’analyse, les différents composants d’un même bâtiment.

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Nouveau référentiel pour le code « N° de regroupement » Gestion des codes de regroupement

• Avant : Non applicable car nouvelle transaction.

• Après : Une nouvelle transaction est mise à disposition des gestionnaires pour maintenir le référentiel des « codes de regroupement » en fonction des références de la base patrimoine « LOGIC ». Cette transaction est accessible via le menu : « Référentiels/Référentiels des immobilisations/Gestion des codes de regroupement » (transaction S_ALR_87009006).

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Transfert d’une immobilisation vers une nouvelle fiche immobilisation

Les nouveaux champs doivent être renseignés au moment de la création de la nouvelle immobilisation :

• Avant : Non applicable car nouveaux champs.

• Après :Le champ « Cat. Immo. d’Origine » dans l’onglet Affectations sera renseigné avec la valeur de la catégorie de l’immobilisation transférée.Les champs « Immob. Initiale » et « Année acquis. init » dans l’onglet Origine seront renseignés avec le numéro de la première immobilisation et son année d’acquisition.

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Transfert d’une immobilisation vers une nouvelle fiche immobilisation (suite)

La durée d’utilisation doit être modifiée selon la date de référence du transfert

• Avant : Non applicable.

• Après :Les champs « DuréeU » et « Pér » dans l’onglet Evaluation devront être modifiés pour représenter la durée résiduelle d’utilisation à compter de la date de référence du transfert(date de mise en service de la nouvelle immobilisation). Cette durée résiduelle est calculée en tenant compte de la date de mise en service de l’immobilisation initiale.

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Mise à jour des états de restitution

Grille d’évolution des immobilisations

• Affichage en restitution du n° de regroupement de la catégorie d’immobilisation d’origine

Etat des immobilisations (ZLISTEIMMOS)

• Affichage en restitution des nouvelles zones : n° de regroupement catégorie d’immobilisation d’origine immobilisation initiale année d’acquisition de l’immobilisation initiale

• Ajout en restitution des valeurs nettes comptables : au 01/01 de l’année, à la date d’analyse et au 31/12 de l’année

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2 – Détail des impacts par sujet Transactions BFC impactées

Menu : Comptabilité > Immobilisations > Tenue de l’inventaire > Gestion des fiches immobilisations > Créer fiche d’immobilisation (Transaction AS01)

Menu : Comptabilité > Immobilisations > Tenue de l’inventaire > Gestion des fiches immobilisations > Modifier fiche d’immobilisation (Transaction AS02)

Menu : Comptabilité > Immobilisations > Tenue de l’inventaire > Gestion des fiches immobilisations > Afficher fiche d’immobilisation (Transaction AS03)

Menu : Comptabilité > Immobilisations > Tenue de l’inventaire > Gestion des fiches immobilisations > Transfert d’immobilisations (Transaction ABUMN)

Menu : Référentiels > Référentiels des immobilisations > Gestion des codes de regroupement (Transaction S_ALR_87009006) )

Menu : Comptabilité > Immobilisations > Reporting immobilisations > Etats d’immobilisations > Grille d’évolution des immobilisations (Transaction ZBFCFITR_E174)

Menu : Comptabilité > Comptabilité générale > Reporting compta.géné. > Liste d’états SAP query (Transaction SQ01): Groupe utilisateur ZFI - Etat ZLISTEIMMOS

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3 – Liste des documents

Manuels Utilisateurs

Comptabilité Tome 1B : Référentiels et tenue de la comptabilité auxiliaire immobilisations

Modifications majeures: Chapitre 4.2.3 Gestion des N° de regroupement des immobilisations Chapitre 4.5 Procédures de transfert des immobilisations

Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-CPT-Tome1B-CIM-V4.2.pdf

Comptabilité Tome 2A : Tenue de la comptabilité générale

Modifications majeures: Chapitre 2.7.11 Grille d’évolution des immobilisations Chapitre 2.7.13 Liste des Immobilisations

Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-CPT-Tome2A-TCG-V4.14.pdf

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4 - Annexe 1: Liste des comptes généraux immobilisations

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4 – Annexe 2: Liste des codes familles modifiés

Codes Famille Libellés en 80 caractèresCompte de

chargesCompte d'immo Nveau compte composants

B3.23 SERVICES DE CRÉATION ET D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 61520000 21350001 21200001B4.22 INSTALLATIONS DE SYSTÈME D'ALARME ET DE PROTECTION, DE SÉCURITÉ INCENDIE 61520000 21350001 21330001 3 inst et eqpt techn.D0.01 MATÉRIAUX ET PRODUITS PR CONSTRUCTION ET ENTRETIEN INFRASTRUCTURES (VOIRIE…) 60630000 23130001 23130001 structure D0.02 MATERIAUX ET FOURNITURES POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 60630000 23130001 23130001 structure D0.03 EQUIPEMENTS ET APPAREILS DE SIGNALISATION ET DE SÉCURITÉ POUR TRAVAUX 60630000 23130001 23130001 structure D0.21 ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE, CONDUITE D'OPÉRATION 61700000 23130001 23130001 structureD0.22 MAÎTRISE D'ŒUVRE ET INGÉNIERIE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN 61700000 23130001 23130001 structureD0.23 ETUDES PRÉALABLES AUX TRAVAUX, PROGRAMMATION 61700000 23130001 23130001 structureD0.24 CONTRÔLE TECHN., MISSION SÉCURITÉ, CSPS, ORDONNANC. - PILOTAGE - COORDIN. 61700000 23130001 23130001 structureD0.31 TRAVAUX DE CONSTRUCTION NEUVE PAR ENTREPRISES 23130001 23130001 structureD0.32 TRAVAUX DE RÉHABILITATION OU DE RÉAMÉNAGEMENT PAR ENTREPRISES 23130001 23130001 structureD0.33 TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ PAR ENTREPRISES 23130001 23133001 3 lot technique (inst et éqpt techn.)D0.34 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE PAR ENTREPRISES 23130001 23133001 3 lot technique (inst et éqpt techn.)D0.41 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DU LOCATAIRE PAR ENTREPRISE 61520000 23130001 23130001 structureD0.42 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DU PROPRIÉTAIRE PAR ENTREPRISE 61520000 23130001 23130001 structureD1.01 FOURNITURES ET ÉQUIPEMENTS PR L'ÉQUIPEMENT BÂTIMENTS (SANITAIRE, ÉLECTRIQUE...) 60630000 21350001 21330001 3 lot technique (inst et éqpt techn.)D1.02 FOURNITURES POUR L'AMÉNAGEMENT DES LOCAUX (REVÊTEMENT, DÉCORATION, ETC) 60630000 21350001 21340001 4 second œuvre D1.11 EQUIPMNT DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION DES BATIMENTS NON EXPERIMENTX 60630000 21350001 21330001 3 lot technique (inst et éqpt techn.)D1.12 ACHAT D'EQUIPEMENTS MÉCANIQUES (ASCENCEURS...) 60630000 21350001 21330001 3 lot technique (inst et éqpt techn.)D1.25 MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ (CONTRÔLE D'ACCÈS,CLÔTURES,…) 61520000 21200001 21200001D1.27 TRAVAUX DE MAINTENANCE DES RÉSEAUX EAUX (CURAGE, DÉBOUCHAGE,VISITES D'ENTRETIEN) 61520000 21200001 21320001P0.04 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 23180001 23180001P1.02 CONSTRUCTION : OPERATION TERMINEE 21310001 21310001P1.05 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-TERRAINS 23120001 23120001

Date post:	03-Apr-2015
Category:	Documents
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