ATELIER TECHNIQUE – SESSION 1

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17/05/2016

Formation sur les concepts clés : hiérarchie d’atténuation, compensation, absence de perte nette, etc.

Madagascar, 17-18 Mai 2016

3Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016

JOUR 1: Fondamentaux : introduction aux concepts clés (Session 1)

13:30 Accueil des participants13:45 Introduction aux concepts clés

14:45 Pause Café15:15 Presentation de cas d’études

Exercice pratique et discussion

16:30 Cloture de la première journée

JOUR 2: Fondamentaux : les bonnes pratiques (Session 2)

8:30 Suite de l’introduction aux concepts clés : aspects scientifiques,

techniques et de mise en oeuvre

10:30 Pause café11:00 Echelles de planification; roles du Gouvernement; retours

d’expériences

11:45 Exercice pratique et discussion

Prochaines étapes pour Madagascar et COMBO (Session 3)

12:00 Plan de travail du projet COMBO

Ressources disponibles; leçons apprises ; discussion

13:00 Cloture de la formation

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Agenda

Programme

4Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016 4

Horaire Objet

13h30 –

14h45

Introduction : objectifs de la formation

Focus sur les concepts clés, parmi lesquels figurent :

La hiérarchie d’atténuation des impacts : séquence

Éviter, Réduire, Restaurer, Compenser (ERC)

Les principes du standard BBOP

Les standards internationaux (IFC – PS6, BBOP)

L’objectif d’absence de perte nette (no net loss) & le

gain net (net gain)

La compensation de la biodiversité à travers le monde

14h45 PAUSE CAFE

15h15 -

16h30

Présentation de cas d’étude

Exercice pratique sur la hiérarchie d’atténuation

Clôture de la première journée

Les fondamentaux (Session 1)

5Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016

(1) Développer un vocabulaire partagé concernant la hiérarchie d’atténuation

des impacts sur la biodiversité ;

(2) Acquérir une compréhension commune des concepts clés de la séquence

Eviter, Réduire, Restaurer, Compenser (ERC) ;

(3) Partager les bonnes pratiques internationales en matière d’atténuation, y

compris concernant la compensation ;

(4) Présenter les prochaines étapes de travail du projet “COMBO” ;

(5) Fournir des informations sur les ressources disponibles permettant

d’approfondir ces sujets.

Objectifs de la formation

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6Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016

Présentation des participants

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Qu’est-ce que la hiérarchie d’atténuation et l’absence de perte nette ?

Développement - horizon 2050 :Population 33 %Demande alimentaire 100 %Mines 60 %Energie 80 %Emissions de CO2 50 %….engendrant des impacts sur la biodiversité

Comment concilier développement et conservation de la biodiversité ?• Éviter, dans la mesure du possible, les impacts sur la biodiversité• Réduire les impacts qu’on ne peut pas éviter• Restaurer après des impacts temporaires• Compenser les impacts résiduels

Suivre la séquence éviter – réduire – restaurer - compenser pour atténuer les impacts… voire les annuler en visant l’absence de perte nette et/ou le gain net de biodiversité

Biodiversité: Les objectifs d’Aichi (CDB) – 2020 :« le rythme d’appauvrissement de tous les habitatsnaturels, y compris les forêts, est réduit de moitiéau moins et si possible ramené à près de zéro »

« Au moins 17 % des zones terrestres et d’eauxintérieures et 10 % des zones marines et côtièressont protégées »

« La restauration d’au moins 15 % des écosystèmesdégradés »

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Impact

pré

vis

ible

(IP

)Gain Net

Eviter

Ré

du

ire

Eviter

Re

sta

ure

r

Evit

er

Neutralité

écologique

Impact

résiduel

Absence de perte nette

Source: BBOP, adapté de Rio Tinto et du Gouvernrment australien

Co

mp

-

en

se

r

Co

mp

en

se

r

-

+

Impact

pré

vis

ible

(IP

)

Actions

additionnelles de

conservation

La hiérarchie d’atténuation

8

Impact sur

la

biodiversité

Impact sur

la

biodiversité

Evit

er

Evit

er

Ré

du

ire

9

Route

Site minier

UsineZone urbaineplanifiée

Aménagement non planifié

Etalement urbainAménagementd’un nouvelaccès

Impacts indirects

Impacts directs et indirects

Source: BBOP

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Zone urbaineplanifiée

Etalement urbainAménagementd’un nouvelaccès

Impacts directsRoad

FactoryPlanned town

Expanded Town

Access to new land e.g. forest

Primary impacts

Impacts indirects

Impacts directs et indirects

Source: BBOP

Source: Namibia SEA

Impacts cumulésde multiples projets

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Il est important de bien anticiper les mesures d’atténuation car :• “Prévenir est toujours mieux que guérir” : prendre en compte les dommages

depuis le début du processus est toujours plus efficace que devoir s’y intéresser après l’exploitation (restauration, mesures compensatoires);

• Plus l’analyse des impacts est anticipée et plus tôt on est alerté, plus on aura de marges de manœuvre pour concevoir et mettre en œuvre des mesures performantes ;

• Anticiper est rentable car l’évitement est bien souvent moins couteux que la mise en œuvre des mesures de réduction, de restauration ou de compensation

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Eviter et réduire plutôt que devoirrestaurer ou compenser !

La hiérarchie d’atténuation et la compensation : une solution en plein essor

• Réglementation

• Prêts soumis aux exigences des standards

• Engagements volontaires

• Méthodologies

39 pays disposent de lois ou politiques d’absence de pertes / gains nets, ou compensation.

22 pays en cours d’établissement de ce types de règlementation

Plus de 40 grandes entreprises appliquent des

méthodes “NNL” ou des engagements similaires.

50 entreprises ont des objectifs de “zéro

déforestation”.

Guides concernant les règlementations

Guides sectoriels sur

les approches volontaires

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Pas de pertes nettes sur les habitats naturels

Obligation de gain nets si habitats critiques

Les mesures compensatoires sont des résultatsmesurables en termes de conservation de la natureobtenus suite à des actions visant à compenser lesimpacts résiduels négatifs de projets d’aménagementaprès que les mesures appropriées d’évitement et deréduction aient été prises.

L’objectif des mesures compensatoires est d’éviter laperte nette de biodiversité, et de préférence d’assurerun gain net de biodiversité, sur le terrain, vis-à-vis dela composition en espèces, de la structure des habitatsnaturels, des fonctions écologiques et des usages etvaleurs culturelles associées à la biodiversité.

http://bbop.forest-trends.org/

Qu’est-ce que la compensation écologique,au titre de la biodiversité ?

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15

Valeurs partagées par les membres de BBOP

1. Adhésion à la hiérarchie d'atténuation

2. Limites de ce qui peut être compensé par un offset

3. Enjeux territoriaux

4. Absence de perte nette

5. Résultats additionnels en termes de conservation

6. Participation des parties prenantes

7. Équité

8. Résultats à long terme

9. Transparence

10. Connaissances scientifiques et traditionnelles

Approche :

• Respect des principes

• Flexibilité (utilisation de différentes méthodologies)

Structure:

Principes : préconisations visant un résultat commun

Critères : conditions à respecter pour garantir la conformité aux principes

Indicateurs : permet de vérifier / mesurer la prise en compte des critères

Et les notes d’orientation / interprétation

Objectifs :

• Aider les promoteurs à prévoir & mettre en œuvre les mesures compensatoires

• Faciliter l’audit / évaluation de la conformité d’un PGESaux principes BBOP

• Interprétations des indicateurs• Questions clés• Exigences de conformité• Possible causes de non-conformité

…. explication des termes et des concepts… que les évaluateurs doivent connaitre… afin d’atteindre la conformité au standard… contre-exemples de cas non conformes

Le Standard BBOP

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17

1 seul mot en français, 2 mots en anglais…

Compensation au titre de la biodiversité("Offset” en anglais) :

Compensation « en nature », « pour la nature »

Vise l’absence de perte nette, ou le gain net, de biodiversité.

"Compensation" tel qu’utilisé en général :

Concerne aussi des objectifs sociaux ou économiques

Ne vise pas directement l’absence de perte nette, ou le gain net;

N’intègre pas toujours d’indicateur quantitatif;

Ne prévoit pas toujours de mise en œuvre à long terme;

Appliqué même lorsqu’un projet a des impacts irréversibles pour lesquels l’absence de perte nette est impossible, ou lorsqu’on ne connait pas l’état initial ou le scénario de référence;

Parfois relatif au financement d’un projet, d’une action, sans lien direct avec un résultats pour la biodiversité.

“Offset” ou “compensation” ?

Compensation

“Offset”

Pas de

compen-

sation au

titre de la

biodiversité

Prise en compte

de la biodiversité,

sans mesure

quantititative

Prise en compte de

de la biodiversité

seulement basée

sur certains

impacts résiduels

Absence

de perte

nette

Gain net

Conformité avec les

exigences internationales

(PS6 de l’IFC, BBOP,

BERD, etc…)18

Quand la compensationdevient un « offset »

“en général”

La compensation à travers le monde…

Source: CDC Biodiversité, 2014

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Points clés de la NP6 :

• Des résultats mesurables de conservation qui n’entrainent aucune perte nette de biodiversité et de préférence un gain net. Le gain net est requis dans le cas des habitats critiques ;

• Le principe d’équivalence espèce-espèce, habitat-habitat ;

• Le mécanisme de compensation doit être mis en œuvre conformément aux meilleures informations et meilleurs pratiques disponibles ;

• Des experts indépendants interviennent, mettant au service du projet leurs connaissances en conception et en mise en œuvre de tels mécanismes de compensation ;

• La note d’orientation de la NP6 fait références aux principes de BBOP, qui sont reconnus au niveau international.

La Norme de Performance 6de la Société Financière Internationale

Habitats naturels : assurer, lorsque c’est faisable, aucune perte nette

Habitats critiques : exigence de gains nets

• Les communauté locales perçoivent les retombées des projets et des mesures d’atténuation

• Le gouvernement appuie les résultats en matière de conservation

L’adhésion des parties prenantes est cruciale

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L’objectif d’absence de perte nette suppose aussi que le projet n’aura pas d’impact sur les valeurs culturelles locales associées à la biodiversité

Les communautés locales peuvent jouer différents rôles dans le processus de mise en œuvre des mesures d’atténuation et de compensation :

• Consultations du public organisées en amont de l’octroi du permis environnemental par les services instructeurs (ONE à Madagascar)

• Participation à la démarche d’évaluation des impactssur la biodiversité, sur les aspects culturels et les conditions de vie, et proposition de mesures d’atténuation ;

• Implication dans la mise en œuvre, le suivi, et l’évaluation des mesures d’atténuation et de compensation – qui sont des sources d’emplois locaux.

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La biodiversité et les communautés localeset leurs conditions de vie

Cas d’étude n°01 : QMM

Cas d’étude n°01 : QMM

Cas d’étude n°01 : QMM

Cas d’étude n°01 : QMM

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• Vaste projet d’extraction et transformationde nickel et cobalt

• Projet financé par divers investisseurs, dont des banques ayant adhéré aux principes « Equateur »

• Caractéristiques clés : – Site d’extraction à Moramanga (~1336 ha)– 218 km de pipeline– Site industriel à Toamasina

• Début de la construction en 2007, exploitation depuis 2014, prévue pendant 27 ans

• Impacts significatifs sur la biodiversity (EIES, 2006) &intérêt d’une démarche de perte nette nulle :

• Application de la hiérarchie d’atténuation, y compris

• Conception et mise en œuvre de compensations au titre de la biodiversité

• Application du standard BBOP

Cas d’étude n°02 : Ambatovy

http://bbop.forest-trends.org/documents/files/bbop_ambatovy_cs.pdf

Évitement :

Pipeline enterré

sous la forêt

Évitement :

Renoncement à une

partie du gisement

Évitement :

Pipeline contourne la

mosaïque de forêts

Réduction :

Défrichement

dirigé

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Les mesures d’attenuation:

des exemples

Compensation :

conservation de

la forêt menacée

autour de la mine

Compensation :

protection et

gestion d’autres

sites menacés

Compensation :

Protection du

site forestier

menacé

d’Ankerana

Restauration:

Revégétalisation de

la fosse et du chantier

du pipeline 29

Emplois locaux

30Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016

Des questions ?