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Au-delà de l’encombrement ou de l’insalubrité morbide, la ... · elles des objets de toute...

Date post: 30-May-2020
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Au-delà de l’encombrement ou de l’insalubrité morbide, la rencontre d’une personne et les conditions d’interventions Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide
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Au-delà de l’encombrement ou de l’insalubrité morbide,

la rencontre d’une personne et les conditions d’interventions

Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un

syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide

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Au-delà de l’encombrement ou de l’insalubrité morbide, la rencontre d’une personne et les conditions

d’interventions

Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des

personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide

CSSS de la Vieille-Capitale

2013

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Une réalisation du Comité Syndrome d’insalubrité morbide et d’encombrement Rédaction Béatrice Eysermann, professionnelle de recherche Collaboration à la réalisation du guide Christian Dufresne, intervenant Karine Plante, gestionnaire Chantal Boisvert, gestionnaire Éric Gagnon, chercheur (consultant) Véronique Lagrange, agente en transfert de connaissances Dominique Rochette, technicienne en administration Ce document est disponible en version PDF sur le site Web : www.csssvc.qc.ca Ce document peut être reproduit, en tout ou en partie, avec mention de la source. Dépôt légal : 2013 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et archives du Canada ISBN : 978-2-89680-065-0 (PDF)

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REMERCIEMENTS

La mission du CSSS de la Vieille-Capitale concernant les Centres locaux de services communautaires ou CLSC se définit comme suit : Offrir, en première ligne, des services de santé et des services sociaux courants et à la population du territoire qu’il dessert, des services de santé et des services sociaux de nature préventive ou curative, de réadaptation et de réinsertion. Ce guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès de personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement et d’insalubrité morbide s’inscrit dans la mission du CSSS de la Vieille-Capitale. Il a été élaboré grâce aux travaux du comité de travail SIME (syndrome d’insalubrité morbide et d’encombrement) composé d’intervenants, de gestionnaires, d’une professionnelle de recherche, d’une agente en transfert de connaissances et d’un chercheur de l’établissement à titre de consultant. Ce guide a été conçu à partir de l’expertise des intervenants sur le terrain, de leurs savoirs d’intervention, de leur perception de la situation aussi bien objective que subjective. Des entrevues individuelles ont été menées auprès d’intervenants. Chacun d’eux devait décrire, de façon exhaustive, une ou plusieurs interventions qu’ils ont menées auprès de personnes souffrant de ce syndrome en y intégrant leur ressenti face à ces interventions. Dans un second temps, plusieurs groupes d’intervenants des différents secteurs ont été constitués pour être consultés sur les types d’intervention issus des entrevues individuelles. Le tout a ensuite été ramené au comité SIME pour finaliser la démarche avant de rédiger le présent guide et les scénarios I, II, III, IV et V. Ce guide a pour objectif de répondre à la mission du CSSS de la Vieille-Capitale en dressant les grandes lignes d’une intervention particulière auprès des personnes souffrant du syndrome d’encombrement et d’insalubrité morbide. Plus qu’un protocole d’intervention, il met l’accent sur tout ce qui entoure l’intervention, tant au niveau subjectif, qu’au niveau clinique. Tout ce travail a été rendu possible grâce à l’aide financière de la Fondation du CSSS de la Vieille-Capitale avec la collaboration des directions : Direction du soutien à domicile, Direction de la santé mentale, de l’enfance et de la jeunesse (SMEJ) et Direction adjointe du développement clinique et des affaires universitaires. Nous tenons ici à remercier tous les membres du comité pour leur engagement et leur accompagnement dans ce projet : ♦ Véronique Bergeron, éducatrice spécialisée,

programme Adulte santé mentale (ASM) ♦ Steeve Bilodeau, éducateur spécialisé ♦ Chantal Boisvert, chef de programme SAD ♦ Jean-Philippe Coulombe, infirmier, suivi

d’intensité variable (SIV) ♦ Christian Dufresne, éducateur spécialisé

programme ASM ♦ Béatrice Eysermann, professionnelle de

recherche ♦ Éric Gagnon (conseils), chercheur ♦ Hélène Goulet, infirmière programme famille

enfance jeunesse (FEJ) ♦ Sylvain Jobin, éducateur spécialisé ♦ Véronique Lagrange, agente en transfert de

connaissances

♦ Annie Leblanc, éducatrice Déficiences intellectuelle et physique et troubles envahissants du développement (DI-DP-TED, SAD)

♦ Lucie Piché, agente de relations humaines, programme des Services résidentiels en santé mentale

♦ Karine Plante, coordonnatrice équipe intervention jeunesse et adulte

♦ Sylvie Poulin, infirmière, RNI clinique ♦ Martine Roussel, intervenante sociale,

programme SAD ♦ Maryse Ruest, technicienne en travail social, SIV ♦ Josée Saint-Hilaire, éducatrice spécialisée

programme FEJ

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Nous souhaitons également remercier tous les intervenants ayant participé aux groupes de tâches pour l’élaboration du contenu de ce guide et à la révision du guide par les programmes Prévention et contrôle des infections et Santé et sécurité au travail.

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TABLE DES MATIERES

Remerciements .................................................................................................................................................................5 Table des matières ............................................................................................................................................................7 Introduction .......................................................................................................................................................................8 A- Portrait et caractéristiques des personnes souffrant du syndrome et description de leur environnement ................9

A1- Dépistage et orientation des personnes ................................................................................................................ 9

A2- Indices de mesure de la situation .......................................................................................................................... 9

A3- Causes possibles de ce syndrome ........................................................................................................................ 11

A4- Profil de la personne et comportement .............................................................................................................. 11

B- Aspects fondamentaux de l’intervention .............................................................................................................. ……13 B1. Plus qu’une intervention : une philosophie ......................................................................................................... 13

B2. Les attitudes à préconiser .................................................................................................................................... 13

B3. Objectifs de l’intervention ................................................................................................................................... 14

B4. Aspect essentiel dans l’intervention : la SANTÉ et la SÉCURITÉ des intervenants ............................................... 14

C- Intervention.................................................................................................................................................................16 C1. Premier contact .................................................................................................................................................... 17

C2- Évaluation du logement et de la personne .......................................................................................................... 17

C-3 Choix de l’intervention ......................................................................................................................................... 20

Trajectoires d’intervention dans les cas d’encombrement et d’insalubrité morbide .....................................................21 Scénario I : Situation de crise/urgence : risque d’évincement probable .........................................................................22 Scénario II : Refus de participation à l’intervention ........................................................................................................23 Scénario III : Reconnaissance du problème et absence de collaboration .......................................................................25 Scénario IV : Reconnaissance du problème et collaboration ..........................................................................................27 Scénario V : Actions quand l’usager n’est plus en mesure d’occuper son logement ......................................................31 Option : La personne est propriétaire de son logement .................................................................................................34 BIBLIOGRAPHIE ET RÉFÉRENCES ......................................................................................................................................35 ANNEXE 1 : Composition de la trousse d’intervention sécuritaire à domicile et pratiques de base en prévention et

en contrôle des infections .............................................................................................................................37 ANNEXE 2 : Indices de mesure de la situation .................................................................................................................41 ANNEXE 3 : Protocole punaises de lit : services à domicile .............................................................................................45 ANNEXE 4 : Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions ..................................................................49 ANNEXE 5 : Les princpales obligations du locataire et du propriétaire en vertu du Code civil du Québec .....................50 ANNEXE 6 : Droits du travailleur et de l’employeur ........................................................................................................52 ANNEXE 7 : Informations à soumettre lors d’un signalement par téléphone à la Ville de Québec ................................54 ANNEXE 8 : Répertoires des ressources ..........................................................................................................................55

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INTRODUCTION

Les problèmes d’encombrement et d’insalubrité morbide concernent des personnes qui accumulent chez elles des objets de toute nature au point de rendre le logement inhabitable1.

Les observations de nos intervenants sur le terrain convergent vers deux réalités différentes qui parfois se croisent. Certaines personnes souffrent d’un syndrome d’encombrement, c’est-à-dire qu’elles accumulent toute sorte d’objets (journaux, circulaires, emballages, bouteilles, boîtes, objets divers et hétéroclites). Dans certains cas, mais pas toujours, ce syndrome évolue ou a évolué vers celui du syndrome d’accumulation et d’insalubrité morbide : les personnes accumulent des déchets et des ordures, vivent dans leur milieu avec la présence d’excréments (d’animaux, d’humains) ou sont dans un état de négligence corporelle extrême. Le logement peut graduellement être infesté d’insectes, de vermines et de parasites. Il devient une source de nuisance olfactive pour le voisinage en plus de présenter un risque important d’incendie. Pour l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS) : « Le résultat de ce comportement constitue une nuisance environnementale, voire une menace à la santé et à la sécurité de ses occupants et devrait entraîner une intervention immédiate2. » On note par ailleurs que ces personnes vivent souvent, mais pas toujours, recluses dans leur habitat qu’elles ne veulent pas quitter, ni désencombrer ou laver, ce qui leur occasionne également des problèmes d’accessibilité et de mobilité.

Les personnes vivant dans un logement encombré et insalubre sont en outre plutôt discrètes : elles peuvent vivre depuis des années dans leur logement sans que personne ne soupçonne leurs conditions de vie. S’acquittant assidûment de leur loyer, elles évitent ainsi tout risque d’expulsion pour défaut de paiement.

En tout état de cause, il est important de se rappeler que ces personnes ne souhaitent pas être repérées par quiconque et qu’elles peuvent avoir développé plusieurs stratégies pour repousser toute intrusion dans leur univers ou toute critique sur leur mode de vie : négation ou dédramatisation du problème, justification du mode de vie ou de leur attachement à leurs objets.

Dans ce guide, les modes d’intervention présentés sont directement issus des savoirs d’intervention des intervenants. Plusieurs des modes d’interventions présentés prennent appui sur l’Entente de collaboration intersectorielle dans les situations d’insalubrité morbide (2008).

Ce document est disponible à l’adresse suivante : http://www.dspq.qc.ca/documents/Entente.pdf. Plusieurs passages de ce guide feront référence à cette entente.

Le mot d’ordre pour toute intervention dans ce contexte d’encombrement et d’insalubrité morbide : Intervenir en toute sécurité et en toute confidentialité pour les intervenants, les personnes souffrant de ce syndrome et la population.

1 Les différentes expressions ou termes associés à ce syndrome : syndrome de Diogène, entasseur pathologique, collectionnisme,

incurie dans l’habitat, syllogomanie, amasseur compulsif, syndrome de l’écureuil; en anglais : senile squalor, syndrome hoarders, hoarding, self-neglected, senile breackdown, social breackdown. 2 Cossette, B. (2012). Guide de prévention. Interventions à domicile. Situation d’insalubrité morbide. Montréal : Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS), p. 5

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A- PORTRAIT ET CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNES SOUFFRANT DU SYNDROME ET

DESCRIPTION DE LEUR ENVIRONNEMENT

A1- DÉPISTAGE ET ORIENTATION DES PERSONNES

Le dépistage et la référence pour le suivi des personnes qui souffrent de ce syndrome peuvent émaner de plusieurs instances : la ville, le centre hospitalier, le propriétaire du logement, la famille et autres partenaires. La demande d’aide peut être faite directement au CSSS de la Vieille-Capitale (accueil CLSC, guichet d’accès, guichet A/E/O/R) et peut être consécutive à un avis d’expulsion. Le niveau de priorité de la demande d’aide sera alors évalué comme étant urgent; l’intervention se fera à très court terme, en quelques jours. Les détails de cette intervention se trouvent au Scénario I, p. 22.

� Attention : Les intervenants peuvent aussi se laisser surprendre par la situation lorsqu’ils arrivent sur place pour intervenir par rapport à un autre problème3.

A2- INDICES DE MESURE DE LA SITUATION4

Les personnes aux prises avec un problème d’encombrement et d’insalubrité morbide ont des caractéristiques particulières et spécifiques. Ce syndrome est néanmoins le résultat d’un constat et non d’un diagnostic, car ce syndrome n’est pas une maladie.

Les caractéristiques de ce syndrome sont synthétisées dans le tableau ci-dessous.

ENCOMBREMENT5 INSALUBRITÉ MORBIDE6

EFFET DU TEMPS SUR LA SITUATION

� Une ampleur � Une chronicité

Le risque d’incendie peut être élevé.

� Une détérioration � Une chronicité

LE LOGEMENT (condition générale)

� Logement (très) encombré, mais relativement fonctionnel et propre.

� Surface de plancher dégagée par endroits pour se déplacer.

� Parfois c’est une pièce qui est très encombrée [inaccessible].

� Accès au logement difficile : Difficulté d’accès aux pièces du logement et à la circulation dans les corridors.

� Intérieur désorganisé : tout est sens dessus dessous

LE LOGEMENT (éléments de description)

� Accumulation organisée ou non : souvent présence d’une thématique d’objets : journaux, contenants en plastiques, circulaires, etc.

� Présence de beaucoup de boîtes et d’empilement.

� Accumulation désorganisée : déchets, toute sorte d’objets hétéroclites.

� Cuisine généralement fonctionnelle (four, évier).

� Ce qui sert à l’hygiène est souvent non fonctionnel : éviers, lavabos, baignoires, toilettes : cassés ou

3 Observation faite également par l’ASSTSAS : « De façon générale, les cas d’insalubrité morbide sont découverts fortuitement. On

les découvre aussi au moment de débuter des soins ou d’offrir du soutien à domicile. » (Cossette, B., 2012). Guide de prévention. Interventions à domicile. Situation d’insalubrité morbide. Montréal : Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS, p.5). 4 L’outil « indices de mesure de la situation » est en annexe 2. Les éléments présents dans cette grille pourront alimenter ou

compléter les notes évolutives du dossier de l’usager. La grille en elle-même ne pourra toutefois pas être jointe au dossier. 5 Entrevues individuelles. 6 Entrevues individuelles; Meryglod, N. (2007). L’incurie dans l’habitat, Thèse de doctorat en psychiatrie.

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ENCOMBREMENT5 INSALUBRITÉ MORBIDE6

bouchés.

� Logement sale et poussiéreux; les insectes qu’on peut y retrouver sont des poissons d’argent ou des punaises de lit7.

� Logement insalubre : risque élevé de présence d’insectes volants (mouches) et rampants (vers, larves) et de punaises de lit.

� Présence d’excréments possible � Odeur parfois forte et repoussante

dans le logement

HYGIÈNE DE LA PERSONNE

� Négligence environnementale et corporelle.

� La personne peut dégager une odeur suscitant l’évitement, le rejet ou l’exclusion.

CONSTATS � L’encombrement est plus toléré et tolérable pour le voisinage.

� Ces personnes sont, de prime abord, réfractaires à recevoir de l’aide, mais moins que dans les cas d’insalubrité morbide.

� Parce qu’elles sont moins désorganisées, il est en général plus facile d’entrer en contact avec ces personnes qui ont un meilleur état de santé que dans les cas d’insalubrité.

� Ces situations peuvent évoluer vers un syndrome d’insalubrité morbide.

� La présence d’animaux complexifie l’intervention.

� Ces personnes connaissent peu leurs droits.

� Elles ne demandent pas d’aide et font le déni de leur situation. De fait, ces personnes sont réfractaires à recevoir de l’aide ou collaborent de façon mitigée, si elles en sont obligées par la Ville ou par les propriétaires.

� La présence d’animaux complexifie l’intervention.

� La situation d’insalubrité morbide génère de la répulsion, de l’impuissance et parfois du découragement chez les gens qui en sont témoins.

7 Voir Protocole punaises de lit : services à domicile, Service de prévention et contrôle des infections/Direction des services de santé généraux et de santé publique (version : 2012-06-18) du CSSS de la Vieille-Capitale. Il est à noter que les punaises de lit ne sont pas spécifiquement liées aux cas d’encombrement et d’insalubrité morbide et peuvent être présentes dans des logements salubres ou non encombrés.

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A3- CAUSES POSSIBLES DE CE SYNDROME8

Comme tout syndrome, les causes possibles sont multiples, mais non exhaustives. Dans les causes possibles de ce syndrome, on retrouve les éléments suivants : � Réaction au stress chez un certain type de personnalité ou le stress du vieillissement; � Forme de schizophrénie paranoïde ou autre, troubles obsessionnels compulsifs (TOC); � Alcoolisme, deuils; � Démence naissante ou avérée, maladie de parkinson; � Dysfonctionnement du lobe frontal, personnes cérébro-lésées, accident vasculaire cérébral (ACV) et

traumatisme crânio-cérébral (TCC), opération chirurgicale; � Anxiété, attitude morose et de retrait.

Certains facteurs sont aussi considérés comme déclenchant ou aggravant le syndrome9:

� Le deuil; � Les troubles sensoriels et moteurs; � L’alcoolisme; � La perte du statut social.

A4- PROFIL DE LA PERSONNE ET COMPORTEMENT

Le profil des personnes atteintes de ce syndrome comporte plusieurs caractéristiques. Comme dit précédemment, et puisqu’il s’agit d’un syndrome et non d’une maladie, ces personnes peuvent revêtir certaines de ces caractéristiques, en combiner plusieurs, ou en avoir d’autres. Ce sont donc des caractéristiques probables déjà rencontrées par les intervenants ou présentes dans la littérature, mais pour autant non exhaustives.

Parmi ces caractéristiques :

� La personne a un niveau d’intelligence normal ou élevé10. � Certaines de ces personnes :

� Peuvent être fonctionnelles dans leur vie, avoir un réseau social et un travail. � D’autres sont isolées socialement, ont probablement été isolées tout au long de leur

vie et avaient/ont peu de relations en dehors du travail11. � Dans un cas comme dans l’autre, leur syndrome peut rester insoupçonné

pendant des années, voire des décennies.

8 Voir par exemple : Meryglod, N. (2007). L’incurie dans l’habitat; Maes-Biédier, F et Biéder, J. (2007). « Le syndrome de

Diogène »; Hanon, C. et Pinquier, C. (2004). « Le syndrome de Diogène, une approche transnosographique »; Beauchet, O. Imler, D., Cadet, L. et al. (2002). « Le syndrome de Diogène du sujet âgé : forme clinique d’un dysfonctionnement frontal? À propos de quatre observations »; Léon, V., Rannou-Dubas, K., Barré, J. et al. (2003). « Un collectionnisme singulier : le syndrome de Diogène ». 9 Voir par exemple : Meryglod, N. (2007). L’incurie dans l’habitat; Maes-Biédier, F et Biéder, J. (2007). « Le syndrome de Diogène »; Hanon, C. et Pinquier, C. (2004). « Le syndrome de Diogène, une approche transnosographique »; Beauchet, O. Imler, D., Cadet, L. et al. (2002). « Le syndrome de Diogène du sujet âgé : forme clinique d’un dysfonctionnement frontal? À propos de quatre observations »; Léon, V., Rannou-Dubas, K., Barré, J. et al. (2003). « Un collectionnisme singulier : le syndrome de Diogène ». 10 Toutes les études le relatent. Voir par exemple : Clark, A.N.G. et Mankikar, G.D. (1975). “Diogenes Syndrom: a clinical study of gross neglect in old age”; Meryglod, N. (2007). L’incurie dans l’habitat. 11 Naef, J.-J. (2001). « Le syndrome de Diogène. À la recherche de l’esprit au-delà de la souillure ».

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� On note que les personnes paient toujours leur loyer, afin d’éviter que les propriétaires ne les évincent sous ce prétexte (ils suppriment le téléphone avant).

� Réaction typique : aucune demande d’aide : ces personnes peuvent rationaliser leur comportement et leur mode de vie.

� 80 % n’ont pas de médecin de famille12. � La personne est troublée (psychotique, démentielle), parfois a eu un traumatisme crânien ou a

subi une intervention chirurgicale.

À noter : ces personnes créent dans le voisinage ou l’entourage de la méfiance et de la suspicion.

Relativement au comportement observé chez ces personnes, on note :

� Une impression que celles-ci agissent « comme des robots13 » : elles semblent ne pas se rendre compte de ce qu’elles font ou de leur environnement, et semblent ne pas avoir conscience de leurs besoins de base;

� Elles sont suspicieuses, distantes, méfiantes, peuvent avoir une attitude un peu agressive, déforment la réalité, sont hostiles;

� Ambivalentes, habitées par la honte et la gêne parfois; � Anxieuses; � Souffrent en général d’anosognosie (n’ont pas conscience de leur condition); � Refusent de recevoir de l’aide.

Rappel : ces personnes ne souhaitent pas être repérées; elles peuvent avoir développé plusieurs stratégies pour repousser toute intrusion dans leur univers ou toute critique sur leur mode de vie : négation ou dédramatisation du problème, justification du mode de vie ou de leur attachement à leurs objets.

À noter : ces personnes ne sont généralement pas dangereuses physiquement : les intervenants soulignent qu’ils ne craignent pas d’être agressés par ces dernières.

12 Comité SIME, phase I. Si la personne atteinte a un médecin de famille, on note aussi que celle-ci ne va pas toujours aux rendez-vous. 13

Entrevues individuelles.

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B- ASPECTS FONDAMENTAUX DE L’INTERVENTION

B1- PLUS QU’UNE INTERVENTION : UNE PHILOSOPHIE

Le contact direct que les intervenants auront avec un univers énigmatique qui peut être tout à la fois encombré, malpropre, insalubre, malodorant, repoussant et dangereux d’un point de vue sanitaire, suscite autant la fascination, la crainte et le dégoût, qu’un désir d’intervenir. La personne qui habite cet univers peut en outre bouleverser les valeurs de chacun sur un tel mode de vie ou de fonctionnement, en plus de susciter l’incompréhension la plus totale quand il y a du déni ou un refus systématique, récurrent ou ponctuel d’intervention.

Cet état de fait oblige les intervenants à un type d’intervention marginal et éprouvant, car il s’inscrit essentiellement dans un long espace-temps pour un résultat parfois très relatif. Aussi, tout ce qui peut « aller de soi » dans une intervention habituelle peut représenter un défi avec ces personnes, qui n’auront souvent qu’une hâte : que l’intervention finisse afin de pouvoir reprendre leurs habitudes. Il faut ainsi dépasser le côté parfois repoussant de ces personnes ou de leur mode de vie, dépasser leur refus de l’intervention ou le déni de leur situation, et ne pas être trop prompt à fermer le dossier, et par-dessus tout, être persévérant : une situation qui dure depuis des années ne peut se résoudre en quelques mois.

Il sera ainsi fondamental de sortir des interventions balisées pour se plonger dans une intervention marginale par le fait qu’elle exige de croiser différentes approches, de les combiner, de les moduler, de tricoter des solutions en fonction des savoir-faire et des savoir-être de chacun, de réviser sans cesse les limites connues de ce genre d’intervention, tout en se questionnant sur les aspects éthiques pour trouver de nouvelles façons d’intervenir, ou de ne pas intervenir, de penser et repenser des stratégies. L’intervention auprès de ces personnes se veut donc créative, évolutive et modulable, empreinte d’une patience à toute épreuve. Mais quelles que soient les pistes d’interventions choisies, les expériences ou les expertises, rien ne peut à l’avance présumer du résultat de l’intervention : c’est en cela que l’intervention auprès des personnes atteintes de ce syndrome relève d’un véritable défi.

B2- LES ATTITUDES À PRÉCONISER

Intervenir auprès des personnes atteintes de ce syndrome demande à adopter autant des attitudes usuelles en intervention, que des attitudes qui lui sont spécifiques. L’aide-mémoire ci-dessous en fait le détail.

Aide-mémoire des attitudes à préconiser pour l’intervention

� Ne pas se laisser surprendre par la découverte d’une personne atteinte de ce syndrome : dans l’intervention à domicile on doit s’attendre à tout;

� Démontrer du respect pour la personne : ne pas être intrusif ou invasif, regarder la personne dans les yeux, savoir rester discret;

� Tenter de mettre la personne en confiance pour créer un contact et possiblement un lien thérapeutique;

� S’armer de patience : l’intervention se pense dans le long, voir le très long terme; � Garder à l’esprit qu’il faudra sans doute tout discuter, tout négocier, tout le temps; � Ne pas se décourager s’il faut parfois tout reprendre depuis le début : ça fait partie de

l’intervention; � Savoir que les petits pas sont aussi de grandes victoires; � S’il y a présence d’animaux : les traiter avec respect, car ils sont importants pour la personne; � Se préserver psychologiquement : l’intervention, c’est aussi la responsabilité de la personne

atteinte.

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B3- OBJECTIFS DE L’INTERVENTION

Intervenir auprès des personnes souffrant de ce syndrome est un véritable défi pour les raisons évoquées plus haut (Section A4, p. 11), soit l’anosognosie et son corollaire : le refus d’être aidé. Ce défi doit alors se penser autour de plusieurs objectifs fondamentaux qui serviront de leviers à l’intervention. Il faudra donc éviter le piège de mettre un trop grand espoir dans la résolution complète de la situation, comme dans celui de sa pérennité. Les objectifs se voudront donc modestes, et toujours révisés d’une fois sur l’autre, d’une intervention à l’autre. Dans d’autres cas, la personne peut souhaiter changer sa situation, mais s’en trouver dépassée, sans savoir par où commencer. De là l’importance de bien cibler les objectifs de l’intervention.

Aide-mémoire des objectifs de l’intervention

� Entrer dans le logement; � Créer et maintenir le lien de confiance (ou « lien thérapeutique ») : le contact et la relation

doivent rester l’objectif premier et continu; � Faire en sorte que la situation ne s’aggrave pas (réduction des méfaits); � Travailler sur une amélioration minimale et son maintien : ne pas chercher la perfection du

résultat.

B4- ASPECT ESSENTIEL DANS L’INTERVENTION: LA SANTE ET LA SÉCURITÉ DES INTERVENANTS

Rappel : Le mot d’ordre pour toute intervention dans ce contexte d’encombrement et d’insalubrité morbide : intervenir en toute sécurité et en toute confidentialité pour les intervenants, les personnes souffrant de ce syndrome et la population.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail, à l’article 51, stipule que « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur ». Il faudra continuellement évaluer la situation et l’état du logement pour prendre les bonnes décisions relativement à la santé et à la sécurité des intervenants. Les sections suivantes visent à guider les actions en ce sens.

Protection des intervenants

Nombre de personnes peuvent être amenées à franchir le seuil de la porte du logement : on pense aux intervenants des centres de santé et de services sociaux, inspecteurs, pompiers, policiers, ambulanciers, infirmiers, préposées d’aide à domicile (entreprises d’économie sociale en aide domestique), professionnels en nettoyage et décontamination, propriétaire, bénévoles, famille, amis, etc. Intervenir dans les appartements encombrés et insalubres comporte des risques importants pour la santé et la sécurité de toutes les personnes qui pénètrent dans un tel environnement : infection bactérienne, virale, fongique et parasitaire, risque de contagion infectieuse et de blessures14.

14

Pour le détail des risques de l’environnement encombré ou insalubre, voir le rapport Insalubrité morbide, syndrome de Diogène et santé publique, 2005, Reine Roy et Pierre Augé : http://www.dspq.qc.ca/documents/Rapport.pdf ; voir aussi Cossette, B. (2012). Guide de prévention. Interventions à domicile. Situation d’insalubrité morbide. Montréal : Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS) : http://www.asstsas.qc.ca/documents/Publications/Repertoire%20de%20nos%20publications/Autres/Guide_insalubrite_2012.pdf

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Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 15

Avant de se rendre à domicile ou de pénétrer dans le logement

Il est conseillé d’anticiper tous les risques avant même d’entrer dans un logement insalubre. Pour cela, il sera intéressant, lorsque cela est possible, de :

� Consulter, s’il existe, le dossier de la personne et les rapports qui ont été faits; � Consulter le dossier d’évaluation des infirmières, le cas échéant; � Discuter avec les collègues de travail et les différents partenaires pour évaluer au préalable les

facteurs de risque au domicile.

Et pour l’intervention :

� Informer les collègues et les supérieurs de tout déplacement au domicile de la personne; � Au besoin : prévoir intervenir en co-intervention.

À noter : la consultation des dossiers comme les discussions avec les collègues ou partenaires pourront aussi fournir des informations nécessaires à l’intervention auprès de la personne. Ce point sera traité à la Section C2, p. 17.

Pour compléter ces informations et en savoir plus, et conformément à l’Entente de collaboration intersectorielle en situation d’insalubrité morbide15, les intervenants pourront en tout temps consulter une ressource spécialisée, comme la Ville (secteur Protection contre l’incendie, secteur Environnement et salubrité) et la santé publique. Ils pourront aussi consulter les exterminateurs d’insectes ou de rats (voir Annexe 8).

Règles de sécurité minimales une fois sur place16

Items de protection et de prévention

Il est fortement recommandé que les intervenants se protègent adéquatement, en utilisant les différents items mis à leur disposition dans la Trousse d'intervention sécuritaire à domicile (voir contenu en Annexe 1) préparée et accessible dans chaque secteur. Cette trousse se compose de :

� Équipement de protection individuel (ÉPI) : gants en latex, masque, blouse jetable; � Protège-souliers; � Petit banc en plastique pour s’asseoir chez la personne; � Piqué d’incontinence; � Lampe de poche; � Solution hydro-alcoolique (SHA); � Sac à ordures; � Drap blanc pour les sièges du véhicule; � Lingette de peroxyde d’hydrogène; � Une planchette avec serre-feuilles pour prendre des notes; � Copies de la grille indices de mesure de la situation (Annexe 2, p. 40).

Important : � Selon les intervenants, l’utilisation de ces items pourrait soit créer un levier d’intervention,

soit freiner le développement du lien de confiance. Il est ainsi recommandé d’évaluer avec la personne sa situation, afin de trouver les stratégies adéquates pour se protéger et se prémunir avant, durant et après l’intervention.

15

http://www.dspq.qc.ca/documents/Entente.pdf 16

Table régionale en prévention des infections nosocomiales (TRPIN) de la Capitale-Nationale (avril 2012). Guide de prévention et de contrôle des infections "Pratiques de base et précautions additionnelles", 153 pages.

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Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 16

Pratiques de base en prévention et en contrôle des infections

Ces pratiques se retrouvent à l’Annexe 1: Composition de la trousse d’intervention sécuritaire à domicile et pratiques de base en prévention et en contrôle des infections

Pour l’intervention

Par ailleurs, pendant l’intervention, il est recommandé de suivre plusieurs règles de sécurité que l’aide-mémoire ci-dessous énumère :

Aide-mémoire des mesures de protection à adopter dans un environnement encombré ou insalubre

� Ne prendre avec soi que le matériel nécessaire à l’intervention; � Penser à s’habiller avec des vêtements lavables à la machine et qui peuvent aller dans la

sécheuse; � Éviter les vêtements amples; � S’attacher les cheveux; � Ne pas serrer la main; � Ne pas parler près de la personne (pour éviter les postillons); � Garder son manteau; � Ne toucher à rien; � Ne pas s’asseoir; � Ne rien consommer sur place; � Ne pas toucher aux animaux, ne pas les flatter; � Ne pas s’attarder dans les pièces insalubres; � Ne pas s’attarder s’il y a des odeurs de putréfaction; � S’éloigner des déchets et des ordures; � Rester dans des endroits sécuritaires (pour éviter la chute d’objets); � Rester près des issues pour permettre une sortie facile.

Impossibilité d’intervenir au domicile

Attention

� Dans certains cas, et si l’intervenant considère que l’état du logement nuit aux soins ou services dispensés ou à sa sécurité, il est conseillé de voir la personne à l’extérieur de son domicile : près de son logement ou au CLSC le plus proche.

� Si la personne a besoin de soins de santé, plusieurs alternatives peuvent lui être proposées. Le Guide de prévention. Interventions à domicile. Situation d’insalubrité morbide (ASSTSAS) 17 , propose les choix suivants : un service de transport bénévole qui conduira la personne au CLSC pour un changement de pansement, des rendez-vous avec le service de transport adapté vers le CHSLD (centre de jour) pour y recevoir des soins d’hygiène complets, etc. Ces propositions ne sont bien sûr pas exhaustives, et sont fonction des ressources existantes dans les secteurs d’intervention.

C- INTERVENTION

Important : Dans certains programmes, comme celui des soins à domicile (SAD), les intervenants ont l’habitude d’utiliser l’outil multiclientèle (RSIPA) pour collecter des données sur la personne et sa

17

Cossette, B. (2012). Guide de prévention. Interventions à domicile. Situation d’insalubrité morbide. Montréal : Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS) , p. 8.

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Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 17

situation. Mais la collecte de données est en revanche difficilement envisageable à court terme avec les personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement et d’insalubrité morbide.

� L’outil d’évaluation Indices de mesure de la situation, en Annexe 2, peut être une option plus adéquate18.

C1- PREMIER CONTACT

Deux moyens sont possibles pour entrer en contact avec les personnes souffrant de ce syndrome : le téléphone ou la visite à domicile. Quel que soit le moyen utilisé, il faut garder à l’esprit qu’un premier contact peut être épuisant pour la personne : il faudra être attentif et savoir l’écourter au besoin.

Dans tous les cas, l’intervenant devra mettre de l’avant que l’intervention vise à maintenir la personne dans son logement.

� Si la personne refuse toute aide, voir le Scénario II, p. 23.

C2- ÉVALUATION DU LOGEMENT ET DE LA PERSONNE

Les premières évaluations sont cruciales puisqu’elles permettront de concevoir des pistes d’intervention. Les évaluations que l’intervenant peut faire sont celles du logement et de son entretien et celles de la personne (degré de vulnérabilité et santé physique). � Tous les points faisant partie de cette évaluation sont énumérés dans l’outil Indices de mesure de la

situation que l’intervenant peut utiliser à cette fin. Cet outil est disponible à l’Annexe 219.

Ces évaluations se font par observation de la personne et de son environnement : certains intervenants vont jeter des coups d’œil discrètement, d’autres demanderont à faire une visite guidée du logement et en profiteront pour poser des questions. À travers ces observations, l’intervenant aura aussi sa perception de la situation et de la personne pour préparer l’intervention.

� Toutes les techniques, observation simple avec ou sans questions, sont bonnes, pourvu que l’intervenant respecte les attitudes préconisées (Section B2, p. 13), prenne toutes les précautions pour sa santé et sa sécurité (Section B4, p. 14) et agisse en toute confidentialité.

Évaluation du logement

Le résultat de ces observations permet le plus souvent de répondre aux points suivants : � Odeur; � Sol dégagé, espace encombré; � Fonctionnalité de ce qui sert à l’hygiène; � État de la cuisine; � Insectes volants, rampants; � Chambre et lit : accessibles, dégagés; � Présence d’animaux; � Présence d’excréments;

18 Rappel : les éléments présents dans cette grille pourront alimenter ou compléter les notes évolutives du dossier de l’usager. La

grille en elle-même ne pourra toutefois pas être jointe au dossier. 19 Idem

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Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 18

� Présence de déchets; � Présence de nourriture avariée; � Présence de moisissure.

Évaluation de la personne

Cette évaluation vise à jauger, dans la mesure du possible, le degré de vulnérabilité de la personne ainsi que sa santé physique.

Informations préalables disponibles

Le cas échéant, mais pas toujours, les intervenants pourront avoir recours à plusieurs sources d’informations :

� Le guichet d’accès, si la demande de service est passée par ce biais; � Le dossier d’évaluation des infirmières, si la personne recevait des soins à domicile notamment; � Le dossier de la personne, si elle reçoit ou a déjà reçu des services du CLSC; � Les informations issues des collègues ou des partenaires.

L’état de vulnérabilité de la personne

Une autre source d’information importante pour faire l’évaluation de l’état mental est la perception de l’intervenant face à la personne. S’il est vrai que ces perceptions sont subjectives, elles n’en restent pas moins cruciales, et plus encore si la personne refuse de l’aide ou si elle collabore peu ou pas du tout (Scénario II, p. 23, et Scénario III, p. 25).

Ces perceptions toucheront :

� L’impression générale sur la personne : apparence, propreté, odeur particulière, aspect vestimentaire (soigné, sale, négligé, de saison ou pas);

� Ce que la personne dégage : tristesse, détresse, vulnérabilité, faiblesse, pitié, colère, peur, méfiance, misère, solitude, isolement, gêne;

� Le discours de la personne face à la situation ou à ses difficultés : reconnaissance du problème, présence ou absence d’autocritique de la personne face à la situation ou à ses difficultés.

Ainsi, par son observation et ses questions, l’intervenant pourra tenter de compléter son évaluation en considérant les points suivants :

� Les revenus de la personne; � Son orientation dans les trois sphères (temps, espace, identification des personnes connues); � L’échelle des besoins de Maslow (besoins essentiels); � Ses relations interpersonnelles et le degré d’isolement.

La santé physique et mentale

Toujours par observation, complétée ou non par des questions, l’intervenant pourra poursuivre l’évaluation de la personne en faisant des observations sur son état de santé apparent :

� Signes de déshydratation; � Piqûres d’insectes; � Difficultés respiratoires; � Malnutrition, dénutrition; � Problèmes de consommation (alcool, médicaments, drogue); � Discours délirant.

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Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 19

La question de l’aptitude de la personne Les articles 9 et 10 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux précisent à l’art. 9 que : « Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu'en soit la nature, qu'il s'agisse d'examens, de prélèvements, de traitement ou de toute autre intervention », et à l’art. 10 que : « Tout usager a le droit de participer à toute décision affectant son état de santé ou de bien-être (…) ». Ainsi, une personne légalement apte ne peut pas être forcée à recevoir des soins ou des services.

Si un intervenant a des soupçons sur l’aptitude ou l’inaptitude d’une personne aux prises avec le syndrome d’encombrement et d’insalubrité morbide, il faudra s’assurer qu’une évaluation est réalisée (ex. : contacter le médecin, accompagner la personne chez le médecin ou un autre expert comme un ergothérapeute, etc.) : voir Scénario I, point 4; Scénario II, point 2.

Soutenir l’action avec les proches ou la famille

Si la personne a mentionné des proches, des personnes de confiance ou des membres de sa famille, l’intervenant pourra, avec son consentement, contacter ces personnes en vue de soutenir l’intervention et la personne dans l’intervention. Les bénéfices de cette démarche sont notamment une meilleure compréhension de la dynamique familiale, une approche collaborative, une façon de récréer le réseau ou une augmentation du nombre de personnes-ressources. Ce peut être, par ailleurs, une source d’information précieuse à ne pas négliger.

Pour conclure sur l’intervention

� Tous ces éléments mis ensemble permettront de concevoir des pistes d’intervention; � Les actions à mettre en place ne commenceront pas dès la première visite : l’intervention sera une

suite d’essais-erreurs avant de trouver la meilleure solution et la plus adaptée à la personne atteinte de ce syndrome ;

� Les intervenants pourront travailler en co-intervention intra-programme ou inter-programme, soit pour des raisons de sécurité (Section B4, p. 14) soit si le profil de la personne l’exige (cas de comorbidité ou multiproblématique, cas visé par plusieurs programmes);

� Dans les cas où elle s’avère nécessaire, la co-intervention permet en outre de faire une meilleure évaluation, une meilleure orientation et une meilleure intervention.

IMPORTANT � Avant toute action avec la personne : s’assurer que les étapes d’évaluation, de collecte de

données et d’analyse de la situation ont bien été effectuées; � À chaque visite ou intervention : s’assurer de bien documenter le dossier de la personne avec

toutes les observations cliniques qui ont été faites, mais aussi avec le détail de l’intervention et les réactions de la personne (refus ou acceptation de l’aide, hésitation, trouble, déni de la situation, etc.);

� Toujours réévaluer la situation d’une fois à l’autre : se référer au besoin à la grille Indices de mesure de la situation (Annexe 2) :

� Rappel : Les éléments présents dans cette grille pourront alimenter ou compléter les notes évolutives du dossier de l’usager.

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Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 20

C-3 CHOIX DE L’INTERVENTION

Après que les évaluations ont été faites et que les informations ont été colligées, les pages suivantes présentent des trajectoires d’intervention à suivre selon les situations suivantes :

Scénario I : SITUATION DE CRISE/URGENCE : RISQUE D’ÉVINCEMENT PROBABLE (P. 22) Scénario II : REFUS DE PARTICIPATION À L’INTERVENTION (P. 23) Scénario III : RECONNAISSANCE DU PROBLÈME ET ABSENCE DE COLLABORATION (P. 25) Scénario IV : RECONNAISSANCE DU PROBLÈME ET COLLABORATION (P. 27) Scénario V : ACTIONS QUAND L’USAGER N’EST PLUS EN MESURE D’OCCUPER SON LOGEMENT (P. 31)

Si la personne est propriétaire de son logement et qu’elle refuse de rendre les lieux conformes, une option est proposée à la p. 34 du présent document.

Tout d’abord, voici ce qu’il y a À FAIRE DANS TOUTE INTERVENTION :

1. AVISER LE PROPRIÉTAIRE DU LOGEMENT ET L’ACCOMPAGNER DANS LES DÉMARCHES S’IL Y A LIEU

2. S’IL Y A DES INSECTES, DES RATS, DE LA VERMINE :

� EN AVISER LE PROPRIÉTAIRE � AVISER LA VILLE OU LA SANTÉ PUBLIQUE

3. AVISER SON GESTIONNAIRE POUR LE SUIVI DE LA SITUATION

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Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 21

TRAJECTOIRES D’INTERVENTION DANS LES CAS D’ENCOMBREMENT ET D’INSALUBRITÉ MORBIDE

Entrer en contact avec la personne

Créer un lien thérapeutiqueÉvaluer le logement et la personne

Évaluer les risques pour la personne

Évaluer les risques pour l’intervenant

Documenter le dossier : faits, risques, réactions, etc.

Déterminer la pertinence d’intervenirConcevoir les pistes d’intervention

Suivre le scénario approprié

Scénario ISituation de crise/urgence :

risque d’évincement probable (p. 22)

Scénario IIIReconnaissance du

problème et absence de collaboration (p. 25)

Scénario IVReconnaissance du

problème et collaboration (p. 27)

Scénario V Actions

quand l’usager n’est plus en mesure d’occuper son

logement (p. 31)

Scénario II

Refus de participation à l’intervention (p. 23)

Prendre contact avec la personne

Prendre contact avec le

propriétaire

Présenter les choix et impacts qui y sont liés

Proposer une évaluation médicale

Si présence de danger, signaler aux autorités compétentes

Intervention des autorités

compétentes

Demander le rapport

d’inspection

Clarifier les constats avec la personne et énumérer les travaux à faire

Négocier un délai de réalisation

avec la Ville et le propriétaire

S’informer des conséquences si refus de s’y conformer

Reconnaissance du problème par la

personne, mais refus de collaborer : Scénario III

Reconnaissance du problème par la personne

et acceptation de collaborer : Scénario IV

Mentionner les risques potentiels

encourus

Évaluer les raisons du déni de la situation et du

refus de l’intervention

La personne n’est pas en danger : Scénario I

La personne est en danger : Scénario V

Identifier le réseau de la personne

Demander à la personne ses pistes de

solutions, son plan pour rétablir la

situation

Choisir des actions en fonction des pistes d’action

avancées

Si aucune action n’est entreprise par la personne : accompagnez-la dans la réalisation de ces actions (tri et nettoyage)

Si absence de collaboration : Scénario II

Demander à la personne ses pistes de

solutions, son plan pour rétablir la

situation

Choisir des actions en fonction des pistes d’action

avancées

Accompagner au tri et au nettoyage

Soutenir la personne

Entreprendre certaines actions

liées à l’infestation ou à l’hygiène (si

pertinent)

Établir des balises strictes : services

de maintien

Finaliser l’intervention

Relocaliser la personne

Proposer à la personne de remettre son

appartement dans une condition acceptable

Entreprendre certaines actions

liées à l’infestation, le cas échéant

Trier et nettoyer

Retour au logement ou soutien à la relocalisation

Établir des balises strictes : services

de maintien

Finaliser l’intervention

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Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 22

SCÉNARIO I : SITUATION DE CRISE/URGENCE : RISQUE D’ÉVINCEMENT PROBABLE

Ici : le propriétaire a averti le locataire qu’il voulait l’évincer de son logement.

Ce Scénario demande à ce que l’intervenant agisse en tant que médiateur entre le propriétaire du logement, la Ville et la personne, et aussi en tant que courtier de services.

� Il sera donc important d’appliquer l’Entente de collaboration intersectorielle dans les situations d’insalubrité morbide (2008) http://www.dspq.qc.ca/documents/Entente.pdf

1. Prendre contact avec la personne (pour vérifier la reconnaissance ou non de la situation)

2. Prendre contact avec le propriétaire et demander un délai

3. Présenter les choix et les impacts liés à ces choix et expliquer les risques potentiels encourus (voir Scénario II, point 1)

4. Proposer à la personne une évaluation médicale

Trouver un médecin de famille le cas échéant et proposer à la personne de l’accompagner; Demander à la personne si elle consent à ce que l’intervenant parle au médecin de sa situation. Si oui : renseigner le médecin sur la situation de la personne, faire le portrait de la situation, présenter la collecte de données faite sur les lieux (routines établies, habitudes de vie, régime alimentaire décelé, etc.).

Le médecin pourra ainsi décider si une évaluation plus poussée est nécessaire (fonctions cognitives, santé mentale, comportement, aptitude).

5. Signaler aux autorités compétentes

Risque d’incendie : si l’intervenant constate qu’il y a un risque important d’incendie, il peut : � Faire une note au dossier clinique de la personne avec un rapport d’incident; � Faire un signalement au service de protection contre l’incendie.

Risque d’infestation des logements attenants : faire un signalement à la Ville : pour la procédure, voir l’Annexe 7.

6. Le service compétent intervient rapidement

7. Demander le rapport d'inspection

8. Clarifier les constats avec la personne

9. Énumérer les travaux à faire

10. Négocier un délai de réalisation avec la personne et le propriétaire

11. S’informer des conséquences, s’il y a refus de s'y conformer

La personne reconnaît le problème, mais refuse de collaborer : Scénario III La personne reconnaît le problème et accepte de collaborer : Scénario IV

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Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 23

SCÉNARIO II : REFUS DE PARTICIPATION À L’INTERVENTION

� Consulter : À FAIRE DANS TOUTE INTERVENTION, p. 19

IMPORTANT

� Avant toute action avec la personne : s’assurer que les étapes d’évaluation, de collecte de données et d’analyse de la situation ont bien été effectuées.

� À chaque visite ou intervention : s’assurer de bien documenter le dossier de la personne avec toutes les observations cliniques qui ont été faites, mais aussi avec le détail de l’intervention et les réactions de la personne (refus ou acceptation de l’aide, hésitation, trouble, déni de la situation, etc.)

� Toujours réévaluer la situation d’une fois à l’autre : se référer au besoin à la Grille des Indices de mesure de la situation (Annexe 2).

� Rappel : Les éléments présents dans cette grille pourront alimenter ou compléter les notes évolutives du dossier de l’usager.

Aide-mémoire :

� L’intervenant doit veiller à clarifier souvent sa position : « Je suis là pour vous aider à trouver les ressources et vous soutenir dans l’atteinte de vos buts20 ».

� Il peut être nécessaire au préalable de faire appel à des spécialistes pour évaluer les risques sanitaires dans le logement, notamment pour éviter les risques de contamination : la Ville (secteur Protection contre l’incendie, secteur Environnement et salubrité) et la santé publique. Ils pourront aussi consulter les exterminateurs d’insectes ou de rats. (Voir Annexe 8).

1. Mentionner les risques potentiels encourus par la personne

Quelqu’un, le propriétaire, le voisin, peut porter plainte;

Un avis d’expulsion peut être émis;

Les pompiers ou la Ville pourraient inspecter un bâtiment et les bâtiments attenants : ils ont l’autorité pour le faire;

Nommer les risques pour la santé et la sécurité : � Expliquer les risques pour la santé et la sécurité21 de la personne : expliquer les conséquences

possibles sans faire peur, dans le but d’amorcer à une première prise de conscience de la situation. Notamment22 : chutes, risques d’incendie, malnutrition, empoisonnement, allergies, piqûres d’insectes, infections, parasites, problèmes respiratoires dus au contact direct avec des insectes, des animaux, des moisissures ou des excréments.

20 Freeman, S. (2011). Guide d’intervention dans les cas d’insalubrité. Volet : « encombrement/accumulation d’objets ». Centre de santé et de services sociaux de la Montagne, Comité de salubrité des milieux, p. 10 de 33. 21 Voir le rapport Insalubrité morbide, syndrome de Diogène et santé publique, 2005, Reine Roy et Pierre Augé : http://www.dspq.qc.ca/documents/Rapport.pdf, pages 6 à 10; voir aussi Cossette, B. (2012). Guide de prévention. Interventions à domicile. Situation d’insalubrité morbide. Montréal : Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS): http://www.asstsas.qc.ca/documents/Publications/Repertoire%20de%20nos%20publications/Autres/Guide_insalubrite_2012.pdf 22 Freeman, S. (2011). Guide d’intervention dans les cas d’insalubrité. Volet : « encombrement/accumulation d’objets ». Centre de santé et de services sociaux de la Montagne, Comité de salubrité des milieux, p. 8 de 33.

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Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 24

� Si la personne vit dans un immeuble à logements, spécifier que l’encombrement des lieux peut nuire à la solidité du bâtiment et empêcher l’accès au moment des réparations23.

Bien spécifier que la porte est ouverte et que l’intervenant va rappeler ou revenir le voir. 2. Évaluer les raisons du déni de la situation et du refus de l’intervention :

Présomption d’un trouble mental : démence, TOC, déficit cognitif, autres;

Problème de mobilité (handicap);

Problèmes de santé physique;

Désorganisation fonctionnelle;

Jugement altéré;

Déni du problème : la personne dit que ce n’est pas « si pire » et que c’est son mode de vie. En cas de soupçon d’inaptitude (voir Section C2, p. 17).

Si un intervenant a des soupçons sur l’aptitude ou l’inaptitude d’une personne aux prises avec le syndrome d’encombrement et d’insalubrité morbide, il faudra s’assurer qu’une évaluation est réalisée (ex. : contacter le médecin, accompagner la personne chez le médecin ou un autre expert comme un ergothérapeute, etc.).

Exemple : � Trouver un médecin de famille le cas échéant et proposer à la personne de l’accompagner; � Demander à la personne si elle consent à ce que l’intervenant parle au médecin de sa

situation. Si oui : renseigner le médecin sur la situation de la personne, faire le portrait de la situation, présenter la collecte de données faites sur les lieux (routines établies, habitudes de vie, régime alimentaire décelé, etc.).

� Le médecin pourra ainsi décider si une évaluation plus poussée est nécessaire (fonctions cognitives, santé mentale, comportement, aptitude).

3. La personne n’est pas en danger immédiat : Pour lui faire prendre conscience du problème : voir Scénario I.

4. La personne est en danger chez elle : Hébergement provisoire;

Relocalisation dans un milieu de vie (de manière temporaire ou permanente);

Hospitalisation;

Demande d’intervention en vertu de la Loi P-38 : Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui24.

23 Freeman, S. (2011). Guide d’intervention dans les cas d’insalubrité. Volet : « encombrement/accumulation d’objets ». Centre de santé et de services sociaux de la Montagne, Comité de salubrité des milieux p. 8 de 33. 24

Pour le texte de loi intégral : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_38_001/P38_001.html

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Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 25

SCÉNARIO III : RECONNAISSANCE DU PROBLÈME ET ABSENCE DE COLLABORATION

� Consulter : À FAIRE DANS TOUTE INTERVENTION, p. 19

IMPORTANT :

� Avant toute action avec la personne : s’assurer que les étapes d’évaluation, de collecte de données et d’analyse de la situation ont bien été effectuées.

� À chaque visite ou intervention : s’assurer de bien documenter le dossier de la personne avec toutes les observations cliniques qui ont été faites, mais aussi avec le détail de l’intervention et les réactions de la personne (refus ou acceptation de l’aide, hésitation, trouble, déni de la situation, etc.).

� Toujours réévaluer la situation d’une fois à l’autre : se référer au besoin à la Grille des Indices de mesure de la situation (Annexe 2).

� Rappel : Les éléments présents dans cette grille pourront alimenter ou compléter les notes évolutives du dossier de l’usager.

Aide-mémoire :

� L’intervenant doit veiller à clarifier souvent sa position : « Je suis là pour vous aider à trouver les ressources et vous soutenir dans l’atteinte de vos buts25».

� Il peut être nécessaire au préalable de faire appel à des spécialistes pour évaluer les risques sanitaires dans le logement, notamment pour éviter les risques de contamination : la Ville (secteur Protection contre l’incendie, secteur Environnement et salubrité) et la santé publique. Ils pourront aussi consulter les exterminateurs d’insectes ou de rats. (Voir Annexe 8).

1. Demander à la personne ses pistes de solution, son plan pour rétablir la situation

2. Étape 1 : choisir ses actions en fonction des pistes d’action avancées : Proposer trois options :

� Trier : jeter, récupérer, recycler, donner sans danger d’infestation; amener la personne à se poser ces questions : « Est-ce que je compte l’utiliser tout de suite? En ai-je besoin? Combien d’objets de ce genre ai-je déjà?26 »

� Faire le point sur les factures pour une mise à jour;

� Cibler un endroit en particulier se référant à l’alimentation : frigidaire, placards de la cuisine, comptoir. Le but est d’avoir des informations sur la manière dont la personne se nourrit, de voir son fonctionnement, d’évaluer les risques pour la personne et d’amorcer les conditions sanitaires minimales en matière d’alimentation.

Choisir un objectif avec la personne et lui donner une échéance, par exemple : deux semaines de délai.

25 Freeman, S. (2011). Guide d’intervention dans les cas d’insalubrité. Volet : « encombrement/accumulation d’objets ». Centre de santé et de services sociaux de la Montagne, Comité de salubrité des milieux, p. 10 de 33. 26 Idem

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Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 26

3. Étape 2 : au retour deux semaines plus tard : constat que rien n’est fait 4. Proposer de faire le tri avec la personne pour l’intégrer dans la pratique

� Amener la personne à se poser des questions comme : « Est-ce que je compte l’utiliser tout

de suite? En ai-je besoin? Combien d’objets de ce genre ai-je déjà?27 »

Proposer d’autres interventions : � Rediriger la compulsion d’amasser : restreindre l’accumulation d’objets à un endroit

précis et circonscrit (ex. : entreposage de boîtes de conserve vides si possible ailleurs que dans l’appartement ou réserver un endroit dans l’appartement pour ce faire);

� Viser l’aménagement de l’environnement et la réduction des méfaits; demander à la personne d’aller chercher des choses nécessaires pour organiser son logement, comme du matériel pour faire des étagères.

� Enseigner à la personne atteinte du syndrome comment prendre une décision, comment se fier à ses propres décisions, comment améliorer ses méthodes de triage et d’organisation28.

5. La personne ne collabore toujours pas

La personne n’est pas en danger : Avec l’accord du coordonnateur professionnel, fermer l’épisode de services; Prévoir un filet de sécurité :

� s’assurer que la personne et les proches ont compris qu’ils peuvent demander de l’aide et rappeler l’intervenant en tout temps;

� dire que la porte est toujours ouverte au besoin.

La personne est en danger : voir Scénario II.

27

Freeman, S. (2011). Guide d’intervention dans les cas d’insalubrité. Volet : « encombrement/accumulation d’objets ». Centre de santé et de services sociaux de la Montagne, Comité de salubrité des milieux, p. 10 de 33. 28 Idem

Page 27: Au-delà de l’encombrement ou de l’insalubrité morbide, la ... · elles des objets de toute nature au point de rendre le logement inhabitable 1. Les observations de nos intervenants

Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 27

SCÉNARIO IV : RECONNAISSANCE DU PROBLÈME ET COLLABORATION

� Consulter : À FAIRE DANS TOUTE INTERVENTION, p. 19

IMPORTANT :

� Avant toute action avec la personne, s’assurer que les étapes d’évaluation, de collecte de données et d’analyse de la situation ont bien été effectuées.

� À chaque visite ou intervention, s’assurer de bien documenter le dossier de la personne avec toutes les observations cliniques qui ont été faites, mais aussi avec le détail de l’intervention et les réactions de la personne (refus ou acceptation de l’aide, hésitation, trouble, déni de la situation, etc.)

� Toujours réévaluer la situation d’une fois à l’autre : se référer au besoin à la Grille des Indices de mesure de la situation (Annexe 2).

� Rappel : Les éléments présents dans cette grille pourront alimenter ou compléter les notes évolutives du dossier de l’usager.

Aide-mémoire :

� L’intervenant doit veiller à clarifier souvent sa position : « Je suis là pour vous aider à trouver les ressources et vous soutenir dans l’atteinte de vos buts29 ».

� Il peut être nécessaire au préalable de faire appel à des spécialistes pour évaluer les risques sanitaires dans le logement, notamment pour éviter les risques de contamination : la Ville (secteur Protection contre l’incendie, secteur Environnement et salubrité) et la santé publique. Ils pourront aussi consulter les exterminateurs d’insectes ou de rats. (Voir Annexe 8).

Avant d’entreprendre cette action avec la personne, s’assurer d’avoir maximisé le potentiel de la personne (sa mobilisation) pour s’assurer d’un meilleur résultat des démarches.

1. Identifier le réseau de la personne

� Le représentant légal : curateur public ou privé, mandataire; � Famille ou amis; � Une personne significative : groupe communautaire, religieux, groupe culturel, autre; � Le propriétaire ou le concierge.

2. Demander à la personne des pistes de solution, son plan pour rétablir la situation

IMPORTANT Si la situation n’est pas urgente, travailler progressivement pour s’assurer d’une bonne collaboration.

3. Choisir des actions en fonction des pistes d’action avancées

Proposer trois options :

� Trier : jeter, récupérer, recycler, donner sans danger d’infestation; amener la personne à se poser ces questions : « Est-ce que je compte l’utiliser tout de suite? En ai-je besoin? Combien d’objets de ce genre ai-je déjà?30 »

29 Freeman, S. (2011). Guide d’intervention dans les cas d’insalubrité. Volet : « encombrement/accumulation d’objets ». Centre de

santé et de services sociaux de la Montagne, Comité de salubrité des milieux, p. 10 de 33.

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Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 28

� Faire le point sur les factures pour une mise à jour; � Cibler un endroit en particulier référant à l’alimentation : réfrigérateur, placards de

la cuisine, comptoir. � Le but est d’avoir des informations sur la manière dont la personne se nourrit, de

voir son fonctionnement, d’évaluer les risques et d’amorcer les conditions sanitaires minimales en matière d’alimentation31.

Possibilités d’intervention :

� Rediriger la compulsion d’amasser : par exemple, restreindre l’accumulation d’objets à un endroit précis et circonscrit (ex. : entreposage de boîtes de conserve vides si possible ailleurs que dans l’appartement ou réserver un endroit dans l’appartement pour ce faire);

� Viser l’aménagement de l’environnement et la réduction des méfaits; demander à la personne d’aller chercher des choses nécessaires pour organiser son logement comme du matériel pour faire des étagères.

� Enseigner à la personne atteinte du syndrome comment prendre une décision, comment se fier à ses propres décisions, comment améliorer ses méthodes de triage et d’organisation.

Choisir un objectif avec la personne et lui donner une échéance, par exemple, deux semaines.

4. Soutenir et accompagner au tri et au nettoyage Important :

� En toute circonstance : faire attention aux possessions de la personne qui sont précieuses à ses yeux.

Différentes possibilités :

� Coopération de la personne; � Mobilisation du réseau de la personne; � Auxiliaires privées : aide au lavage de vêtements et au nettoyage de l’appartement; � Implication des coopératives de services : pour aider au tri et au premier nettoyage; � Entreprise privée de nettoyage : premier nettoyage de l’appartement.

Attention : Si le nettoyage doit se faire rapidement :

Le jour du nettoyage : prévoir au moins deux intervenants de l’équipe multidisciplinaire du CSSS : � un pour intervenir directement avec la personne; � l’autre s’assurer de la protection de l’argent et des biens32.

5. Soutenir la personne

� Donner de l’information sur son syndrome; � Lui permettre d’exprimer ses émotions par rapport à l’intervention; � Prévoir que la personne peut changer d’avis subitement ou être ambivalente; � Toujours encourager les petits pas accomplis.

30

Freeman, S. (2011). Guide d’intervention dans les cas d’insalubrité. Volet : « encombrement/accumulation d’objets ». Centre de santé et de services sociaux de la Montagne, Comité de salubrité des milieux, p. 10 de 33. 31

Idem 32

Freeman, S. (2011). Guide d’intervention dans les cas d’insalubrité. Volet : « encombrement/accumulation d’objets ». Centre de santé et de services sociaux de la Montagne, Comité de salubrité des milieux, p. 18 de 33.

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Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 29

6. Faire éliminer les insectes et la vermine (si pertinent)

� Aviser le propriétaire; � Aviser la Ville ou la santé publique; � Aviser son gestionnaire pour le suivi de la situation.

7. Pour l’hygiène corporelle (si pertinent)

Les soins d’hygiène (ponctuels ou continus) peuvent être donnés : � Par le secteur soins à domicile du CLSC; � Par une ressource externe (centre de jour, entreprise d’économie sociale). Dans certains

cas, la personne devra se déplacer pour recevoir ses soins d’hygiène.

8. Établir des balises strictes : services de maintien

Discuter de l’orientation du suivi avec le coordonnateur professionnel, selon le plan d’intervention établi :

� CLSC (fréquence à établir); � Coopérative de services (fréquence à établir) : la personne paie le service, à moins qu’elle

puisse bénéficier d’une exonération financière par le CLSC.

9. Finalisation de l’intervention

Faire des visites régulières pour essayer de diminuer l’encombrement.

� Acceptation des services et respect des balises : maintien dans l’appartement � Non-respect des balises :

� La personne n’est pas en danger : • Avec l’accord du coordonnateur professionnel : fermer l’épisode de services • Prévoir un filet de sécurité :

� S’assurer que la personne et les proches ont compris qu’ils peuvent demander de l’aide et rappeler l’intervenant en tout temps;

� Si la situation de la personne présente un danger, tenter de l’évaluer et aller vers

les pistes d’intervention suivantes : • Hébergement provisoire; • Relocalisation dans un milieu de vie (de manière temporaire ou permanente); • Hospitalisation; • Demande d’intervention en vertu de la loi p-38 : Loi sur la protection des

personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui33.

� En cas de soupçon d’inaptitude (voir Section C2, p. 17).

Si un intervenant a des soupçons sur l’aptitude ou l’inaptitude d’une personne aux prises avec le syndrome d’encombrement et d’insalubrité morbide, il faudra qu’il s’assure qu’une évaluation est réalisée (ex. : contacter le médecin, accompagner la personne chez le médecin ou un autre expert comme un ergothérapeute, etc.).

33 Pour le texte de loi intégral :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_38_001/P38_001.html

Page 30: Au-delà de l’encombrement ou de l’insalubrité morbide, la ... · elles des objets de toute nature au point de rendre le logement inhabitable 1. Les observations de nos intervenants

Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 30

Exemple : � Trouver un médecin de famille le cas échéant et proposer à la personne de l’accompagner; � Demander à la personne si elle consent à ce que l’intervenant parle au médecin de sa

situation. Si oui, renseigner le médecin sur la situation de la personne, en faire le portrait, présenter la collecte de données faites sur les lieux (routines établies, habitudes de vie, régime alimentaire décelé, etc.).

� Le médecin pourra ainsi décider si une évaluation plus poussée est nécessaire (fonctions cognitives, santé mentale, comportement, aptitude).

Page 31: Au-delà de l’encombrement ou de l’insalubrité morbide, la ... · elles des objets de toute nature au point de rendre le logement inhabitable 1. Les observations de nos intervenants

Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 31

SCÉNARIO V : ACTIONS QUAND L’USAGER N’EST PLUS EN MESURE D’OCCUPER SON

LOGEMENT

� Consulter : À FAIRE DANS TOUTE INTERVENTION, p. 19

IMPORTANT

� Avant toute action avec la personne, s’assurer que les étapes d’évaluation, de collecte de données et d’analyse de la situation ont bien été effectuées.

� À chaque visite ou intervention, s’assurer de bien documenter le dossier de la personne avec toutes les observations cliniques qui ont été faites, mais aussi avec le détail de l’intervention et les réactions de la personne (refus ou acceptation de l’aide, hésitation, trouble, déni de la situation, etc.)

� Toujours réévaluer la situation d’une fois à l’autre : se référer au besoin à la Grille des Indices de mesure de la situation (Annexe 2).

� Rappel : Les éléments présents dans cette grille pourront alimenter ou compléter les notes évolutives du dossier de l’usager.

Aide-mémoire :

� L’intervenant doit veiller à clarifier souvent sa position : « Je suis là pour vous aider à trouver les ressources et vous soutenir dans l’atteinte de vos buts34 ».

� Il peut être nécessaire au préalable de faire appel à des spécialistes pour évaluer les risques sanitaires dans le logement, notamment pour éviter les risques de contamination : la Ville (secteur Protection contre l’incendie, secteur Environnement et salubrité) et la santé publique. Ils pourront aussi consulter les exterminateurs d’insectes ou de rats (voir Annexe 8).

1. Relocaliser la personne

Hébergement provisoire;

Hospitalisation.

2. Proposer à la personne de remettre son appartement dans une condition acceptable

Si la personne accepte, lui faire signer un papier l’attestant : � Préparer un document avec la description de ce qui sera jeté : tout ce qui nuit à l’hygiène,

emballages de nourriture par terre, tout ce qui est humide, ce qui se décompose, le contenu du réfrigérateur, les déchets;

� Avec l’accord de la personne, d’un membre de sa famille, du curateur public, s’il y a lieu : prendre des photos des autres objets pour voir quoi en faire avec la personne;

� Avec l’accord de la personne, d’un membre de sa famille, du curateur public, s’il y a lieu : faire l’inventaire des biens de valeur et d’argent, et le faire signer à la personne;

� Identifier avec la personne, un membre de sa famille ou le curateur public, et s’il y a lieu, les dispositions à prendre avec les objets (les mettre en sécurité dans un coffre, les amener à l’hôpital, etc.).

34 Freeman, S. (2011). Guide d’intervention dans les cas d’insalubrité. Volet : « encombrement/accumulation d’objets ». Centre de santé et de services sociaux de la Montagne, Comité de salubrité des milieux, p. 10 de 33.

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Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 32

3. Faire éliminer les insectes et la vermine (si pertinent) � Aviser le propriétaire; � Aviser la Ville ou la santé publique; � Aviser son gestionnaire pour le suivi de la situation.

4. Tri et au nettoyage : différentes possibilités

Attention

Le jour du nettoyage : � Un intervenant aura la tâche de superviser toutes les opérations et de veiller aux biens de

la personne. L’intervenant coordonnera les différentes personnes sur place et aura un rôle de courtier de services.

Ensuite : � Tri en fonction de ce que la personne aura décidé de garder ou de jeter (voir scénario V,

point 2); � Mobilisation du réseau de la personne; � Auxiliaires privées : aide au lavage de vêtements et au nettoyage de l’appartement; � Implication des coopératives de services : pour aider au tri et au premier nettoyage; � Entreprise privée de nettoyage : premier nettoyage de l’appartement.

Une fois le nettoyage terminé

Prendre des photos du logement après l’intervention, une fois qu’il sera jugé comme étant dans une condition acceptable, et mettre les photos dans le dossier.

� Remettre ensuite une copie de ces photos à la personne peut s’avérer être une bonne stratégie d’intervention pour donner un cadre à la personne.

5. Retour au logement ou soutien à la relocalisation

Option : si des biens ont été entreposés ailleurs, aider la personne à les récupérer et vérifier les coûts;

Aider la personne à se réinstaller.

6. Établir des balises strictes : services de maintien

Discuter du suivi avec le coordonnateur professionnel, selon le plan d’intervention établi : � CLSC (fréquence à établir); � Coopérative de services (fréquence à établir) : la personne paie le service, à moins qu’elle

puisse bénéficier d’une exonération financière par le CLSC.

7. Finalisation de l’intervention

� Faire des visites régulières pour essayer de diminuer l’encombrement.

� Acceptation des services et respect des balises : maintien dans l’appartement � Non-respect des balises :

� La personne n’est pas en danger : • Avec l’accord du coordonnateur professionnel, fermer l’épisode de services; • Prévoir un filet de sécurité :

� s’assurer que la personne et les proches ont compris qu’ils peuvent demander de l’aide et rappeler l’intervenant en tout temps.

� Si la situation de la personne présente un danger, tenter de l’évaluer et aller vers les pistes d’intervention suivantes : • Hébergement provisoire;

Page 33: Au-delà de l’encombrement ou de l’insalubrité morbide, la ... · elles des objets de toute nature au point de rendre le logement inhabitable 1. Les observations de nos intervenants

Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 33

• Relocalisation dans un milieu de vie (de manière temporaire ou permanente); • Hospitalisation; • Demande d’intervention en vertu de la loi p-38 : Loi sur la protection des

personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui35.

� En cas de soupçon d’inaptitude (voir section C2, p. 17).

Si un intervenant a des soupçons sur l’aptitude ou l’inaptitude d’une personne aux prises avec le syndrome d’encombrement et d’insalubrité morbide, il doit s’assurer qu’une évaluation est réalisée (ex. : contacter le médecin, accompagner la personne chez le médecin ou un autre expert comme un ergothérapeute, etc.)

Exemple : � Trouver un médecin de famille le cas échéant et proposer à la personne de l’accompagner; � Demander à la personne si elle consent à ce que l’intervenant parle au médecin de sa

situation. Si oui, renseigner le médecin sur la situation de la personne, faire le portrait de la situation, présenter la collecte de données faites sur les lieux (routines établies, habitudes de vie, régime alimentaire décelé, etc.).

� Le médecin pourra ainsi décider si une évaluation plus poussée est nécessaire (fonctions cognitives, santé mentale, comportement, aptitude).

35 Pour le texte de loi intégral :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_38_001/P38_001.html

Page 34: Au-delà de l’encombrement ou de l’insalubrité morbide, la ... · elles des objets de toute nature au point de rendre le logement inhabitable 1. Les observations de nos intervenants

Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 34

OPTION : LA PERSONNE EST PROPRIÉTAIRE DE SON LOGEMENT

Lorsqu’il s’agit d’un propriétaire-occupant qui refuse de rendre les lieux conformes, la Ville doit assumer la responsabilité du nettoyage, et au besoin, ordonner l’évacuation des lieux. Les frais encourus par la Ville constituent une créance prioritaire sur l’immeuble visé, au même titre et selon le même rang que des taxes impayées (créances), visées au paragraphe 5 de l’article 2651 du Code civil du Québec. Ces frais sont également garantis par une hypothèque légale de la Ville sur cet immeuble qui sera enregistrée au bureau de la publicité des droits réels. Le propriétaire-occupant doit payer les frais encourus par la Ville. S’il refuse, une procédure de recouvrement est alors mise en place. La Ville détient le droit de saisir, faire vendre et de se faire payer sa créance avant tous les autres créanciers, y compris les créanciers ayant préalablement enregistré une hypothèque conventionnelle36.

Pour intervenir quand la personne est propriétaire de son logement, voir l’Entente de collaboration intersectorielle dans les situations d’insalubrité morbide (2008)37 .

� Voir notamment l’Annexe 5 : Les principales obligations du locataire et du propriétaire en vertu du Code civil du Québec (p. 28 et suivantes de l’entente).

36

Freeman, S. (2011). Guide d’intervention dans les cas d’insalubrité. Volet : « encombrement/accumulation d’objets ». Centre de santé et de services sociaux de la Montagne, Comité de salubrité des milieux, p. 14 de 33. 37

http://www.dspq.qc.ca/documents/Entente.pdf

Page 35: Au-delà de l’encombrement ou de l’insalubrité morbide, la ... · elles des objets de toute nature au point de rendre le logement inhabitable 1. Les observations de nos intervenants

Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 35

BIBLIOGRAPHIE ET RÉFÉRENCES

Références scientifiques

� Beauchet, O., Imler, D., Cadet L. et al. (2002). « Le syndrome de Diogène du sujet âgé : forme clinique d’un dysfonctionnement frontal? À propos de 4 observations », Revue de Médecine interne, éditions scientifiques et médicales Elsevier SAS, 23 : 122-131.Clark, A.N.G et Mankikar, G.D. (février 1975). “Diogenenes Syndrom. A clinical study of gross neglect in old age”, The Lancet, 1 (7903). pp 366-8

� Hanon, C. et Pinquier, C. (2004). “Le syndrome de Diogène, une approche transnosographique », L’Encéphale, XXX : 315-322.

� Léon, V., Rannou-Dubas, K., Barré, J. et al. (2003). « Un collectionnisme singulier : le syndrome de Diogène », site Psychiatrie Angevine : http://psyfontevraud.free.fr/psyangevine/publications/diogene.htm (consulté le 17 août 2012).

� Maes-Biédier, F. et Biéder, J. (septembre 2007). « Le syndrome de Diogène », Annales médico-psychologiques, revue psychiatrique, 165(7), Pages 504-510.

� Meryglod, N. (2007). L’incurie dans l’habitat, Thèse de doctorat en psychiatrie, Université Claude Bernard Lyon, UFR de médecine Lyon-R.T.H Laennec.

� Montero-Odasso, M., Schapira, M., Duque, G. et al. (2005). “Is collectionism a diagnostic clue for Diogenes syndrome?”, International Journal of Geriatric Psychiatry, 20, pp. 709-711.

� Naef, J.-J. (printemps 2001). « Le syndrome de Diogène. À la recherche de l’esprit au-delà de la souillure », Revue Frontières, 13(2), pp. 54 à 57.

� Naik, A., S. Pickens et al. (2006). « Assessing capacity in the Setting of Self-Neglect : Developpment of a Novel Screening Tool for Decision-Making Capacity”, Journal of Elder Abuse and Neglect, 18(4) : pp. 79-91.

� Wiley, J. et Sons. (mai 2000). « Diogenes Syndrome Presenting with a Stoke in an Ederly, Bereaved Woman”, International Journal of Geriatric Psychiatry, 15, pp. 468–469.

Avis de comité d’éthique clinique

� Avis du comité d’éthique clinique du Centre de santé et de services sociaux de Portneuf : Les interventions auprès des personnes atteintes du syndrome de Diogène, 17 janvier 2005.

Guides d’intervention � Cossette, B. (2012). Guide de prévention. Interventions à domicile. Situation d’insalubrité morbide.

Montréal : Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS): http://www.asstsas.qc.ca/documents/Publications/Repertoire%20de%20nos%20publications/Autres/Guide_insalubrite_2012.pdf

� Freeman, S. (2011). Guide d’intervention dans les cas d’insalubrité. Volet : encombrement/accumulation d’objets». Centre de santé et de services sociaux de la Montagne, Comité de salubrité des milieux : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs2066090.

� Lajoie, L., et Favreau-Perreault, M. (2011). Trucs et Astuces pour contrôler les infestations de punaises de lit. Agences de la santé et des services sociaux de la Montérégie et de l’Estrie. http://www.santelaurentides.qc.ca/fileadmin/documents/Acces_reseau_et_partenaires/punaises_de_lit/trucs_et_astucesPunaises-2011_V07-HIGH.pdf (consulté le 19 novembre 2012).

Page 36: Au-delà de l’encombrement ou de l’insalubrité morbide, la ... · elles des objets de toute nature au point de rendre le logement inhabitable 1. Les observations de nos intervenants

Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 36

� Table régionale en prévention des infections nosocomiales (TRPIN) de la Capitale-Nationale (avril 2012). Guide de prévention et de contrôle des infections "Pratiques de base et précautions additionnelles", 153 pages.

Entente

� Entente de collaboration intersectorielle dans les situations d’insalubrité morbide (2008). Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, Ville de Québec, centres de santé et de services sociaux (CSSS), Direction de santé publique de la Capitale-Nationale et organismes communautaires : http://www.dspq.qc.ca/documents/Entente.pdf.

Rapport

Roy, R. et Auger, P. (2005). Insalubrité morbide, syndrome de Diogène et santé publique, Agence de développement des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, Direction régionale de santé publique, équipe santé et environnement.

Sites Internet utiles

Agence de la Santé et des Services sociaux de la Capitale-Nationale http://www.rrsss03.gouv.qc.ca/ Direction de santé publique du Québec http://www.dspq.qc.ca/ Institut national de santé publique du Québec http://www.inspq.qc.ca Santé publique du Canada http://www.pmra-arla.gc.ca/français/consum

Régie Logement http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp Ville de Québec http://www.ville.quebec.qc.ca/ Office municipal d’habitation de Québec http://www.omhq.qc.ca/ Regroupement des comités logement et des associations de locataires du Québec http://www.rclalq.qc.ca

Page 37: Au-delà de l’encombrement ou de l’insalubrité morbide, la ... · elles des objets de toute nature au point de rendre le logement inhabitable 1. Les observations de nos intervenants

Guide d’intervention à l’usage des intervenants œuvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrome d’encombrement ou d’insalubrité morbide page 37

ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA TROUSSE D’INTERVENTION SÉCURITAIRE À DOMICILE ET

PRATIQUES DE BASE EN PRÉVENTION ET EN CONTRÔLE DES INFECTIONS

La trousse d’intervention sécuritaire à domicile est accessible dans chaque secteur et contient les éléments suivants :

� Équipement de protection individuel (ÉPI) : Gants en latex, masque, blouse jetable; � Protège-souliers; � Petit banc en plastique pour s’asseoir chez la personne; � Piqué d’incontinence; � Lampe de poche; � Solution hydro-alcoolique (SHA); � Sac à ordures; � Drap blanc pour les sièges du véhicule; � Lingette de peroxyde d’hydrogène; � Une planchette avec serre-feuilles pour prendre des notes; � Copies de la grille indices de mesure de la situation (Annexe 2).

Pratiques de base en prévention et en contrôle des infections38

Afin de se protéger et de diminuer le risque de transmission des microorganismes, il est requis d’appliquer en tout temps les pratiques de base. Elles reposent sur le principe selon lequel tous les usagers sont potentiellement infectieux, même s’ils sont asymptômatiques.

L’hygiène des mains demeure la mesure la plus simple et la plus efficace pour se protéger et prévenir la transmission des infections. Le temps de friction recommandé est de 15 secondes.

Quatre moments sont à privilégier pour effectuer l’hygiène des mains :

• Avant tout contact avec un usager ou son environnement • Avant une procédure aseptique • Après un risque de contact avec des liquides biologiques ou au retrait des gants • Après tout contact avec un usager ou son environnement

Il est recommandé d’utiliser préférablement la friction hydro-alcoolique pour procéder à l’hygiène des mains. Si vos mains sont visiblement souillées, un lavage à l’eau et au savon hygiénique sera à prévoir dès votre retour.

L’utilisation de gants non stérile et à usage unique est une mesure de protection additionnelle. Le port du gant ne remplace en aucun temps l’hygiène des mains.

Le port du gant est requis lorsque :

• Vous avez à toucher un objet dans l’environnement de l’usager qui risque d’être contaminé. (Souillures évidentes, salle de bain, déchets, ordures, animaux etc.)

• Vous avez à toucher directement l’usager (technique de soins, aide à l’habillage, hygiène, site corporel non intact).

38

Table régionale en prévention des infections nosocomiales (TRPIN) de la Capitale-Nationale (avril 2012).

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Conseils :

• Éviter le port de bijoux pouvant nuire à l’intégrité du gant. • Ne pas laver ni désinfecter les gants. • Retirer les gants immédiatement après le contact et procéder à l’hygiène des mains.

La blouse jetable protège les bras et les vêtements des travailleurs de la santé contre les éclaboussures ou les souillures de sang, des liquides organiques et d’autres matières potentiellement infectieuses.

Le port de la blouse est requis lors qu’un :

• contact avec du sang ou des liquides organique est anticipé • contact étroit avec un environnement potentiellement contaminé est anticipé

Si aucun contact étroit n’est prévu, il n’est pas requis de revêtir la blouse.

Procédure pour revêtir et retirer l’équipement de protection individuel (ÉPI):

• Se laver les mains • Enfiler la blouse en attachant fermement au niveau du cou et de la taille • Enfiler les gants • Retirer les gants :

Saisir le bord extérieur du gant près du poignet, puis faire glisser le gant en le retournant à l'envers Passer la main dans le deuxième gant et le faire glisser

• Mettre immédiatement les gants dans une poubelle. • Enlever la blouse de façon à prévenir la contamination des vêtements ou de la peau en

commençant avec les attaches au niveau du cou. Tirer le côté extérieur « contaminé » de la blouse vers l'avant puis la retourner vers l'intérieur, rouler les manches en boule.

• Se laver les mains La blouse et les gants doivent être retirés dès que l’intervention est terminée Le tout est jeté immédiatement dans la poubelle de l’usager (privilégier la poubelle extérieure).

À la sortie du domicile de l’usager, il est indiqué de procéder à l’hygiène des mains avec la solution hydro-alcoolique (SHA). La friction recommandée est de 15 secondes et elle doit être effectuée immédiatement après l’intervention.

Si l’intervenant craint pour la salubrité de son matériel personnel, il peut le placer dans un sac à ordure pour procéder au nettoyage et à la désinfection de son matériel à son arrivée au CLSC. Des draps sont également disponibles pour protéger les sièges du véhicule si nécessaire.

La désinfection du matériel potentiellement contaminé s’effectue avec des lingettes de peroxyde d’hydrogène disponible auprès des aides de services des différents points de service.

Pour un nettoyage et une désinfection efficace, la technique s’effectue en deux moments :

Nettoyage : • Mettre des gants • Prendre une première lingette • Frotter la surface à nettoyer (temps de contact de 30 secondes recommandé) • Laisser sécher le résidu humide à l’air libre

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Désinfection : • Prendre une seconde lingette • Frotter la surface à désinfecter (temps de contact de 1 minute) • Laisser sécher le résidu humide à l’air libre

L’intervenant qui se questionne en lien avec la prévention des infections peut joindre une conseillère au Service de prévention et de contrôle des infections (PCI). Cette dernière pourra lui fournir le support nécessaire. Il est également possible de consulter la documentation du Service PCI via la librairie de lotus.

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ANNEXE 2 : INDICES DE MESURE DE LA SITUATION

Rappel : les éléments présents dans cette grille pourront alimenter ou compléter les notes évolutives du dossier de l’usager. La grille en elle-même ne pourra toutefois pas être jointe au dossier.

Liste des différents facteurs de risque évalués par l’intervenant, mais aussi ce que l’intervenant évalue : éléments objectifs et subjectifs pour dresser le portrait de la personne avec des éléments qui seront essentiels à l’intervention.

DATE :

ÉVALUATION DU RISQUE

Pour la personne :

danger grave et imminent ☐ danger potentiel ☐ danger minime ☐

risque d’incendie à faire évaluer ☐

Pour l’intervenant :

Risques possibles ☐ Oui ☐ non

Type :

PROTECTION À ENVISAGER : ___________________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________

IMPRESSION GÉNÉRALE Apparence ☐ de propreté ☐ de saleté Odeur particulière ☐ oui ☐ non ☐ rien de particulier Aspect vestimentaire ☐ soigné ☐ sale ☐ négligé

Ce que la personne dégage : ☐ Tristesse ☐ détresse ☐ vulnérabilité ☐ Faiblesse ☐ pitié ☐ misère ☐ Colère ☐ peur ☐ méfiance ☐ Solitude ☐ isolement ☐ gêne

Commentaires ____________________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________________

SANTÉ DE LA PERSONNE :

Déshydratation ☐ Dénutrition ☐ Piqûres d’insectes

Difficulté respiratoire ☐ Discours délirant ☐ Présomption d’un trouble mental (démence, TOC ou autre) ou de déficits cognitifs

Désorganisation fonctionnelle ☐

Le jugement semble altéré ☐

Déni du problème, la personne dit que c’est son mode de vie

Problèmes de mobilité (handicap): ☐ Type _______________________________________________

Problème de santé physique apparent ☐ Type _______________________________________________

Présence de médicaments à domicile ☐ Constat_____________________________________________

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SANTÉ DE LA PERSONNE (suite) :

Rapport de santé disponible ☐

Commentaires ____________________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________________

VULNÉRABILITÉ (évaluation primaire) :

Isolement ☐ Gagne un revenu ☐ oui ☐ non Semble avoir des problèmes d’argent ☐ Est bien orienté dans les 3 sphères ☐ temps ☐ espace

identification des personnes connues ☐

Problème de consommation ☐ type :___________________________________________

Besoins primaires satisfaits ☐

Relations sociales existantes ☐

Relations interpersonnelles ☐ bonnes ☐ moyennes ☐ mauvaises

Hygiène de vie ☐ bonne ☐ préoccupante

Commentaires ____________________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________________

ÉTAT DU LOGEMENT :

Odeur forte ☐ sol encombré ☐ espace encombré

insectes volants ☐ insectes rampants Présence d’animaux ☐ Espèce :

en prend-on soin? ☐ Oui ☐ non

Présence d’excréments ☐ Ce qui sert à l’hygiène est-il fonctionnel? ☐ Oui ☐ non

☐ partiellement Préciser :___________________ La cuisine est-elle fonctionnelle ? ☐ Oui ☐ non Présence de nourriture avariée ☐ de déchets Chambre et lit : ☐ accessibles ☐ dégagés Présence de moisissure ☐

Système de chauffage : ☐ électricité ☐ au bois ☐ au gaz

☐ à l’huile ☐ thermopompe

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NOTES :

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ANNEXE 3 : PROTOCOLE PUNAISES DE LIT : SERVICES À DOMICILE

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ANNEXE 4 : RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS

EXTRAIT DE : VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENTS R.V.Q. 773 (2006) et 1185 (2008) CHAPITRE I DÉFINITION (R.V.Q. 773) 1. Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « salubrité » :

le caractère d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment qui est, de par la qualité de son état et de son environnement, favorable à la santé ou à la sécurité des résidents ou du public en raison de l’utilisation qui en est faite ou de l’état dans lequel il se trouve.

CHAPITRE IV SALUBRITÉ DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS (R.V.Q. 1185) SECTION I SALUBRITÉ (R.V.Q. 773) 10. Un bâtiment destiné à l’habitation doit en tout temps être maintenu dans un bon état de salubrité et

les réparations nécessaires et les travaux d’entretien doivent être effectués afin de le conserver dans cet état.

11. Les causes d’insalubrité suivantes, à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation, ou toutes autres de même

nature, sont prohibées et doivent être supprimées :

1º La malpropreté, la détérioration ou l’encombrement d’un bâtiment principal, d’un logement, d’une chambre, d’une maison de chambres;

2º La présence d’animaux morts; 3º La présence, l’entreposage ou l’utilisation de produits ou de matières qui dégagent une odeur

nauséabonde ou une vapeur toxique; 4º L’accumulation d’ordures ménagères, de déchets ou de matières recyclables, ailleurs que dans des

récipients, ou à l’intérieur du bâtiment dans un local non prévu à cette fin; 5º L’encombrement d’un moyen d’évacuation; 6º La présence de glace ou de condensation sur une surface intérieure d’un bâtiment autre qu’une

fenêtre; 7º La présence d’accumulation d’eau ou d’humidité causant une dégradation de la structure des

matériaux ou des finis ou la présence de moisissure; 8º L’amas de débris, de matériaux, ou de matières gâtées ou putrides; 9º La présence de vermine, de rongeurs, d’insectes ou de moisissure visible ainsi qu’une condition qui

favorise la prolifération de ceux-ci; 10º Un élément de la structure, de son isolation et de ses finis qui est affecté par une infiltration

d’eau ou de liquide ou par un incendie. Cet élément doit alors être nettoyé, asséché complètement ou remplacé de façon à prévenir et à éliminer la présence d’odeur ou de moisissure et leur prolifération. Les matériaux affectés par le feu qui ne respectent plus leur qualité première doivent être remplacés.

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ANNEXE 5 : LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE ET DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU

DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

Source : La Régie du Logement

A- Les principales obligations du locataire :

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/obligationsLocataire.asp

Principales obligations du locataire en cours de bail

♦ Payer le loyer convenu à la date convenue (art. 1855 du C.c.Q.). Consultez notre fiche-conseil Le paiement du loyer.

♦ Utiliser le logement avec prudence et diligence (art. 1855 du C.c.Q.). Ne pas changer la forme ou la destination du logement (art. 1856 du C.c.Q.).

♦ Maintenir le logement en bon état de propreté (art. 1911 du C.c.Q.). Respecter les lois relatives à la sécurité et à la salubrité du logement (art. 1912, alinéa 1 du C.c.Q.). Effectuer les réparations locatives dans certains cas (art. 1864 du C.c.Q.). Consultez notre fiche-conseil Le locataire et les réparations urgentes et nécessaires.

♦ Subir les réparations urgentes et nécessaires (art. 1865 du C.c.Q.). Consultez nos fiches-conseils Le locataire et les réparations urgentes et nécessaires et Les travaux majeurs.

♦ Permettre la vérification de l'état du logement, sa visite à un acquéreur éventuel, l'affichage et sa visite à un locataire éventuel et les travaux qui doivent être effectués (art. 1857, 1930_et suivants, du C.c.Q.). Consultez notre fiche-conseil L'accès au logement et la visite.

♦ Ne pas changer les serrures du logement (art. 1934 du C.c.Q.). Se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires et/ou du locateur (art. 1860 du C.c.Q.). Consultez notre fiche-conseil Le bruit.

♦ Aviser d'une défectuosité ou détérioration substantielle (art. 1866 du C.c.Q.). Consultez notre fiche-conseil Le locataire et les réparations urgentes et nécessaires.

♦ Principales obligations du locataire à la fin du bail

♦ Enlever ses effets mobiliers (art. 1978 du C.c.Q.). Remettre le logement dans son état initial (art. 1890 et art. 1891 du C.c.Q.)

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/obligationsProprio.asp

B- Principales obligations du propriétaire

Principales OBLIGATIONS du propriétaire au moment de la délivrance du logement

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/obligationsProprio.asp

♦ À la date convenue, le propriétaire doit délivrer le logement en bon état de réparations, d'habitabilité et de propreté (art. 1854, alinéa 1, art. 1910 et art. 1911 du Code civil du Québec).

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Principales OBLIGATIONS du propriétaire en cours de bail :

♦ Procurer la jouissance paisible du logement (art. 1851, art. 1854, alinéa 1, et art. 1859 du

C.c.Q.). Maintenir le logement en bon état d'habitabilité (art. 1910 du C.c.Q.).

♦ Garantir que le logement puisse servir à son usage normal et l'entretenir à cette fin durant toute la durée du bail (art. 1854, alinéa 2, du C.c.Q.).

♦ Faire toutes les réparations nécessaires, sauf celles à la charge du locataire (art. 1864 du C.c.Q.). Consultez nos fiches-conseils Le locataire et les réparations urgentes et nécessaires et Les travaux majeurs.

♦ S'assurer que le nombre d'occupants respecte les conditions normales de confort et de salubrité (art. 1920 du C.c.Q.).

♦ Ne pas changer la forme ou la destination du logement (art. 1856 du C.c.Q.).

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ANNEXE 6 - DROITS DU TRAVAILLEUR ET DE L’EMPLOYEUR

SECTION I LE TRAVAILLEUR § 1. — Droits généraux 9. Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. 1979, c. 63, a. 9. 10. Le travailleur a notamment le droit conformément à la présente loi et aux règlements : 1° à des services de formation, d'information et de conseil en matière de santé et de sécurité du travail, particulièrement en relation avec son travail et son milieu de travail, et de recevoir la formation, l'entraînement et la supervision appropriés; 1979, c. 63, a. 10. § 2. — Droit de refus 12. Un travailleur a le droit de refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l'effet d'exposer une autre personne à un semblable danger. 1979, c. 63, a. 12. 13. Le travailleur ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît l'article 12 si le refus d'exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'une autre personne ou si les conditions d'exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu'il exerce. 1979, c. 63, a. 13. § 5. — Obligations 49. Le travailleur doit : 2° prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique; (…) 5° participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail; 1979, c. 63, a. 49.

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SECTION II L'EMPLOYEUR § 2. — Obligations générales 51. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment : 1° s'assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur; (…) 3° s'assurer que l'organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur; (…) 5° utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur; (…) 7° fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état; 8° s'assurer que l'émission d'un contaminant ou l'utilisation d'une matière dangereuse ne porte atteinte à la santé ou à la sécurité de quiconque sur un lieu de travail; 9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié; (…) 11° fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis par le comité de santé et de sécurité conformément au paragraphe 4° de l'article 78 ou, le cas échéant, les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs déterminés par règlement et s'assurer que le travailleur, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements; 1979, c. 63, a. 51; 1992, c. 21, a. 303; 2001, c. 60, a. 167; 2005, c. 32, a.308. 1 Note des auteurs : l’employeur n’a pas « autorité » dans le domicile d’un client. Tout de même, il a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de son personnel et ainsi, à cet effet, il peut fixer des règles et des procédures afin de baliser les contextes d’intervention

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ANNEXE 7 : INFORMATIONS À SOUMETTRE LORS D’UN SIGNALEMENT PAR ÉCRIT (OUPAR

TÉLÉPHONE) À LA VILLE DE QUÉBEC39

S’assurer d’avoir des éléments pertinents justifiant le signalement : Évaluation au préalable des facteurs de vulnérabilité, des risques d’incendie, du risque de santé publique.

** ATTENTION : ne pas oublier d’en informer son gestionnaire pour validation **

LOGO - CSSS

Arrondissement ou Ville concernée Adresse

Objet : Signalement d’un problème d’insalubrité morbide ou d’encombrement au ______ (mentionner l’adresse exacte de l’immeuble et le numéro du logement)

Madame, Monsieur,

♦ Informer que des intervenants du CSSS de la Vieille-Capitale qui fournissent les services à domicile au locataire ont observé une accumulation d’objets (décrire le type d’encombrement ex. papiers, vêtements, aliments en putréfaction sur les meubles et le plancher), présence de vermines, etc.

♦ Informer si l’accès aux sorties est compromis par l’encombrement.

♦ Mentionner depuis combien de temps (semaines, mois) les intervenants du CSSS de la Vieille-Capitale accompagne le locataire pour nettoyer son logement.

♦ Nommer vos préoccupations ex. santé du locataire, santé et sécurité des employés du CSSS, celle des voisins, bon état de l’immeuble, risque d’incendie à faire évaluer.

♦ Solliciter leur collaboration pour effectuer l’inspection dudit logement ou immeuble.

♦ Demander à recevoir le rapport d’inspection.

39 Freeman, S. (2011). Guide d’intervention dans les cas d’insalubrité. Volet : « encombrement/accumulation d’objets ». Centre de

santé et de services sociaux de la Montagne, Comité de salubrité des milieux, p. 21 de 33. Voir au besoin : Signalement d’une problématique de punaises de lit dans un logement – Exemple de lettre, document de référence pour les professionnels de la santé, Direction régionale de santé publique http://www.dspq.qc.ca/documents/LettreProprietaire.pdf

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** Établi par ordre de priorité **

Établissement Téléphone Objet Courriel

Centre d’urgence 9-1-1 Police ou ambulance Ex. en cas de P-38 Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

Ville de Québec - Service de protection contre l'incendie 418 641-6231

♦ Évaluation des risques d’incendie par des préventionnistes ♦ À noter que ce service couvre également les villes de St-

Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette

[email protected]

Ville de Québec - Département de l’inspection en environnement et salubrité : ♦ Arrondissement des Rivières ♦ Arrondissement de La Cité-

Limoilou ♦ Arrondissement de Sainte-Foy–

Sillery–cap-Rouge

418 641-6002 418 641-6001 418 641-6003

Ancienne-Lorette 418 872-9811

Saint-Augustin-de-Desmaures 418 878-2955

Service téléphonique 211

Organismes communautaires, d’économie sociale, Organisme sans but lucratif/OSBL : ♦ Hébergement temporaire ex. Pour hommes ou femmes, pour clientèle judiciarisée ♦ Gestion parasitaire ♦ Collecte de meubles ♦ Services de nettoyage : coopératives de ménages ♦ Soutien à domicile : soins d’hygiène

211.ca

Service téléphonique 411

Entreprises privées : ♦ Gestion parasitaire (extermination) ♦ Refuge pour animaux

S.P.A de Québec (Société protectrice des animaux de Québec) ♦ Hébergement temporaire des animaux

Voir sous « Vétérinaires » dans l’annuaire téléphonique ou 411.ca

♦ Services de nettoyage

411.ca

Office municipal de Québec (OMHQ) et la Société municipale d’habitation Champlain

418 780-5200 ♦ Responsabilité liée à l’entretien de ses immeubles ♦ Hébergement à loyer modique

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Établissement Téléphone Objet Courriel

BAIL 418 523-6177

Défense des droits des locataires (ressource communautaire) : ♦ Reconnaissance et amélioration des droits des locataires (ex. :

maintien dans le logement) ♦ Soutien de la personne dans ses démarches juridiques

Comité logement d'aide aux locataires

418 651-0979 Information et défense des droits des locataires

Direction régionale de santé publique (DRSP): Équipe de santé et environnement Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale

418 666-7000 poste 477 (Mme Gwendaline Kervran)

♦ Support par un professionnel de l’équipe ♦ Émission d’avis de santé dans des dossiers liés à la santé

environnementale

Guide d’intervention à l’usage des intervenants œ

uvrant auprès des personnes aux prises avec un syndrom

e d’encombrem

ent ou d’insalubrité morbide

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