AUDIT DE PERFORMANCE « nouvelles perspectives »

7/30/2019 AUDIT DE PERFORMANCE nouvelles perspectives

1/22

Dr.sc.Ibrahim Okanovi, Auditor General

Audit Office for the Instittions of FBiH

AUDIT DE PERFORMANCE nouvelles perspectives

Le rle de l 'aud it de performance dansl'eff icacitde la ges tion des f inances

pub liques dans la Fdrat io n de Bosn ie et

Herzgov ine (FB iH)

Les vues exprimes par l'auteur dans cette prsentation ne refltent pas ncessairement celles del'Agence amricaine pour le dveloppement international ou du gouvernement des tats-Unis

Dr. Dukonjegota, Auditeur gnralBureau daudit pour les institutions de la FBiH


2/22

OBJET ET OBJECTIF DE L'AUDIT DE PERFORMANCE PARRAPPORT AU CONTRLE FINANCIER TRADITIONNEL ENBIH

Rendre l'audit public

Traiter les questions difficiles Remettre en question les mauvaises pratiques Initier le changement Promouvoir la responsabilit

Aider la prvention de la fraude et de la corruption Servir une dmocratie et une socit ouverte

Partenariat pour promouvoir les rformes dans l'conomie (PARE)


3/22

LA SOCIT MODERNE NCESSITE PLUS QUE LES FORMES DECONTRLE ET D'AUDIT TRADITIONNELLESStructurescomplexes etrformes plusieursphases

Faible incitationinhrente auchangement

Amliorationcontinue etducation

Financespubliques c.

exigences descitoyens

Conditions etexigences qui

changentrapidement



4/22

AUDIT DE PERFORMANCE COMME UN MCANISMEPOUR MESURER LA RUSSITE DU SECTEUR PUBLIC

MISE EN UVRE des projets de dveloppement ;

MISE EN OEUVRE de la stratgie de dveloppementconomique ;

CONOMIE des investissements dans des fonds budgtaires

MANQUE de mcanisme efficace pour le suivi des rsultatsdes travaux du gouvernement.

VALUATION DE L'EFFICIENCE de la mise en uvre desrglements gouvernementaux (rgles, dcisions, conclusions)

INCOHRENCEde la mise en uvre des procduresprescrites pour les marchs publics en BiH


5/22

Influence des politiques et des programmesgouvernementaux

Efficacit des programmes et dela gestion

Mise en uvre

Efficacit des programmes

de l'agence

Gestion financire

Transactions

Comptes

Contrleinterne

Coordination

Audit financier (AF) Audit de la performance (AP)

conomie

Rapport final



6/22

AUDIT DE PERFORMANCE DU SECTEUR PUBLIC(MEILLEUR RAPPORT QUALITE/PRIX)

Mcanisme de march et du profit de l'entreprise (secteurpriv)

Remplacement pour mcanisme de march (secteur public)

Audit de performance - approche d'investigation, presque

scientifique de la mthodologie (enqutes approfondies). Audit de performance - sert la cration du meilleurque

ce qui est disponible.



7/22

POINTS DE DPART DE L'AUDIT DEPERFORMANCE


Les pouvoirspublics ont-ilstabli de clairsobjectifs ?

Les pouvoirspublics ont-ilschoisi les prioritsappropries ?

Les pouvoirspublics ont-ils

choisi la manireapproprie d'utiliser lesressourcespubliques ?


8/22

LES AUDITS SUIVANTS ONT T MENS DANSLA FDRATION DE BiH1. Planification de l'enseignement suprieur dans la FBiH2. Efficience des institutions responsables dans le processus

d'incitations la production agricole primaire3. Gestion du temps dans le processus d'expropriation des biensimmobiliers lors de la construction d'une autoroute4. Gestion des concessions dans la FBiH5. Gestion des soins de sant primaires dans la FBiH6. Gestion du programme d'emploi des jeunes7. Prvention des inondations dans la FBiH8. Soutien au dveloppement des PME dans la FBiH



9/22

LA SLECTION DES AUDITS A T FAITE LA SUITED'INDICATIONS ISSUES DE L'ENVIRONNEMENT ET DE

MDIOCRES RSULTATS PAR LE GOUVERNEMENT

Questions d'conomie, d'efficience et d'efficacit des

programmes gouvernementaux ou des services publics, Questions qui ont un impact ngatifsur la socit,

Questions comme une consquence des activits du

gouvernement.La pauvret est un problme social. L'audit surveille les activits dugouvernement tels que les programmes de rduction de la pauvret.Ils peuvent tre plus ou moins conomiques, efficients et efficaces.



10/22

Nos expriences en BiH, la Fdration de BiH .....

Conclusions

Recommandations

Rsultats



11/22

PLANIFICATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPRIEUR DANS LA FBiH

Conclus ion s de l 'audi t :

L'inscription des tudiants est faite de manire habituelle, sans politiqued'inscription

Il n'y a pas de pratique de la coordination entre les cantons et les universits sur le

nombre d'lves requis .. Les informations sur la planification de l'enseignement suprieur et les besoins du

march ne sont pas actualises.

Recommandat ions de l 'audi t:

Dvelopper le systme de planification des effectifs tudiants sur la base desbesoins prvus pour les cadres issus de l'enseignement suprieur par rapport aumarch du travail ..

Amliorer la qualit de l'information et l'accs l'information, et galiser leprocessus de Bologne.

Encourager la coopration entre tous les participants directs et indirects dansl'enseignement suprieur tous les niveaux.



12/22

EFFICIENCE DES INSTITUTIONS RESPONSABLESDANS LE PROCESSUS D'INCITATIONS LAPRODUCTION AGRICOLE PRIMAIREConclusions de l'audit :

Le systme d'attribution des incitations est inefficace et change frquemment.Le systme de planification et d'excution du budget n'est pas opportun et nefonctionne pas efficacement.

Le systme actuel de contrle et d'audit ne fonctionne ni de manire efficiente nien tant que processus d'incitation.

Recommandations de l'audit :

Amliorer la circulation et la distribution des informations sur les changementsdans la rglementation.

Mettre en place un systme de contrle plus efficace et des inspections sur labase de l'estimation des risques.

Simplifier les formulaires de demande.



13/22

GESTION DU TEMPS DANS LE PROCESSUS D'EXPROPRIATION DES BIENSIMMOBILIERS LORS DE LA CONSTRUCTION D'UNE AUTOROUTE

Conclusions de l'audit :

Les procdures d'expropriation ne sont ni opportunes ni efficaces.

Questions de proprit non rsolues (pas de possibilit pour les accords sur

le transfert de proprit). Manque de transparence et de supervision (dveloppement du systme

impossible).


Que l'utilisateur d'expropriation suive les informations sur les prix actuels sur

le march de l'immobilier Afin de garantir des offres quitables et ralistes aux propritaires fonciers en

faisant un accord sur le transfert de proprit.

Que les intervenants amliorent l'change mutuel d'informations.

Que le ministre responsable s'assure que l'utilisateur d'expropriation peut

rsoudre des cas complexes, y compris la question de la proprit. Que l'utilisateur d'expropriation porte les cas litigieux devant les tribunaux.


14/22

GESTION DES CONCESSIONS DANS LA FBiH


Le systme des concessions n'est pas gr efficacement et le systme nefonctionne pas.

L'attribution des concessions n'est pas opportune. Aucune transparence. Les obstacles administratifs et autres entravent la ralisation des contrats.

Recommandations de l'audit :Faire une analyse des obstacles qui mnent une faible efficacit et appliquerles procdures d'attribution de concessions qui sont susceptibles de faire l'objetd'un long traitement.

Envisager la possibilit de crer un organe de travail qui proposerait desmesures pour l'amlioration du systme de gestion des concessions.

Changer le cadre juridique et les procdures organisationnelles.



15/22

GESTION DES SOINS DE SANT PRIMAIRES DANSLA FBiH Conclusions de l'audit :

La gestion des soins de sant primaires dans la FBiH n'est pas efficace.

Les polycliniques ne fournissent pas un accs quitable aux services des soins de

sant primaires. Le ministre de la sant de la FBiH n'a pas dvelopp de suivi et d'valuation

continus.


Que les units d'assurance maladie tablissent le systme de planification et derpartition des fonds sur la base du suivi des performances des polycliniques afin

de garantir un accs quitable aux soins de sant primaires. Que les ministres cantonaux dveloppent la fonction de planification stratgique et

long terme pour assurer un accs quitable aux soins de sant primaires.

Que le ministre de la sant de la Fdration dveloppe un systme de suivi etd'valuation continus pour que les soins de sant primaires soient efficaces etoffrent un accs quitable tous les citoyens de la FBiH.



16/22

GESTION DU PROGRAMME D'EMPLOI DESJEUNES


Le programme n'a pas aid les catgories les plus vulnrables de jeuneschmeurs.

L'objectif n'est pas clairement dfini. En raison de critres trop larges, leprogramme n'est pas orient vers les catgories les plus critiques de la jeunesse.

Le systme de supervision n'a t ni tabli ni mis en uvre afin d'apporter des

corrections et d'amliorer le systme de gestion du programme.


Le programme aurait d tre prcd d'un processus de planificationsystmatique et dtaill bas sur les donnes du march du travail et surl'analyse des expriences prcdentes dans la mise en uvre de programmes

similaires.

Il est ncessaire que toutes les institutions participant la mise en uvre du

programme aient une vision commune et appliquent des procdures gales(cantons, entreprises, instituts).



17/22

PREVENTION DES INONDATIONS DANS LA FBiH


Les dommages causs par les inondations ont t de 100 millions de km en2010.

Cadre juridique mal dfini, supervision insuffisante, manque de rseau enmatire d'inspection (incomplte et manque de clart quant aux responsabilitsdistribues).

Aucune analyse de la distribution des fonds ; fonds insuffisants.


tablir clairement les responsabilits au niveau de la Fdration et ajuster

toutes les activits par priorit et chance. Les agences de l'eau doivent se fixer des objectifs et des indicateurs deperformance afin de quantifier les effets des mesures prises.

Les ministres cantonaux devraient accorder plus d'attention la prvention desinondations et s'assurer que les mesures de protection contre les inondationssont en conformit avec les politiques et les documents au niveau de laFdration.



18/22

SOUTIEN AU DVELOPPEMENT DES PME DANS LAFBiH Conclusions de l'audit :

Les mesures prises n'ont pas contribu l'amlioration significative des conditions pour ledveloppement des PME.

L'encadrement actuel ne permet pas d'assurer une base approprie pour l'valuation de

l'effet des incitations. L'attribution des fonds d'incitation pourrait tre plus efficace.


Le gouvernement de la FBiH doit analyser le soutien qu'il a apport ce jour et reconsidrerles possibilits de soutien plus important au dveloppement du secteur des PME dansl'avenir.

Dans le cadre de la cration et la mise en uvre des programmes d'appui aux PME, donnerla priorit aux mesures gnrales orientes vers la cration de meilleures conditions pourl'ouverture de nouvelles PME et le dveloppement des PME existantes.

Dterminer les critres d'attribution des incitations et les valuations appropriespour permettre que les fonds soient dirigs vers des projets qui stimulent ledveloppement des PME, et assurent l'attribution transparente des incitations tous les stades.



19/22

IMPACT DES AUDITS DE PERFORMANCE

Les audits ont eu un impact sur les changements apports aux loisdans divers domaines.

50 % des recommandations ont en moyenne t mises en uvre.

La non-application des recommandations est cause par diffrentsfacteurs (lenteur du processus de prise de mesures, absenced'adaptation du cadre juridique, environnement politique, etc.)

La raction du public des audits de performance dans la FBiH esttrs positive

L'institutions suprieure de contrle dans la FBiH est confronte la ncessit de dveloppement l'audit de performance mais lemanque de ressources (financires et humaines) affecte le nombred'audits.



20/22

LES DFIS DE LA MISE EN OEUVRE DESAUDITS DE PERFORMANCE DANS LA FBiH

valuer l'impact sur la communaut

valuer l'impact sur les bnficiaires

Rapports sur les rsultats (3E)



21/22

CONCLUSION :

Qui a le droit, l'information et la capacit de s'opposer

la bureaucratie, l'inefficience, l'inefficacit et lesrglements dysfonctionnels ?

LES AUDITEURS PEUVENT APPORTER DES

CHANGEMENTS



22/22

Merci de votre attention !Questions ?


Date post:	14-Apr-2018
Category:	Documents
Upload:	international-consortium-on-governmental-financial-management
View:	215 times
Download:	0 times

AUDIT DE PERFORMANCE « nouvelles perspectives »

Documents