AVRUPA BİRLİGİ SÜRECiNDE . ,....

DINI KURUMLAR • \J • • •

ve DIN EGITIMI RELIGIOUS INSTITUTIONS AND

EDU CA TION in THE PROCESS of EUROPEAN UNION:

Comperative Analysis of Religious lnstitutions and Education in the European Union and Turkey

Milletlerarası Tarhşmalı İlmi Toplanh International Conference

17-19 Kasım 2006/ November 2006 Eresin Topkapı Hotel/ İstanbul

İstanbul2007

©Bu kitap İslami İlimler Araştırma Vakfı tarafından yayma hazırlanmış olup tebliğierin ilmi ve fikri muhteva ile dil bakımından sorumluluğu tebliğ sahiplerine, te'lif haklan İSAV'a, basım organizasyonu ise anlaşmalı olarak Erısar Neşriyat'a aittir.

Tertipleyen:

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iSLAMİ İLİMLER ARAŞTIRMA V AKFI (İSA V) THEFOUNDATION FOR RESEARCH IN ISLAMI C SCIENCES

Kıztaşı, Kamil Paşa Sokak, No. 7; Fatih-34260 1 İstanbul e-mail: isav@isavvakfi.org Web Site: http://www.isavvakfi.org

Tel: +90 (0212) 523 54 57-523 74 36 Faks: 523 65 37

Avrupa Birliği sürecinde dilli kurumlar ve din eğiitimi /:İlyas Çelebi. . ..,- l.bs .-İstanbul: Ensar Neşriyat, 2007

611 s.; 23,5 cm.

ISBN: 978-9944-704-02-1 1. Din-Örgütlenme ve kurumlar; 2.Din_Eğitim ve öğretim 291.65 DC20

Bibliyografık niteleme Angio-American Rules 2 (AACR2)'ye göte yapılmıştır.

INSTITUTIONS RELIGIEUSES ET EDUCATION

RELIGIEUSE DANS l'UE:

§ 1 Introduction

LE MODELE IT ALIEN

Prof Dr. Alessandro FERRARI

Universita degli Studi dell'Insubria- Come

En Italie, sur environ 58 millions d'habitants, 50 .., soit le 87%du total - se

declarent catholiques, meme si beaucoup parmi d' eux ne "pratiquent" pas,

ou tres rarement, cette religion. Un autre 10 %(six millions environ) se

declare sans religion. Enfin, environ 2. 500.000 personnes, le 4%, declarent

d' appartenir a d' autres religions. Parmi la vingtaine de principales

"minorites" religieuses on trouve, ainsi, l'İslfun (la plus grande avec

800.000/900.000 fideles, soit 1'1, 5%de la population) et 1' Armee du Salut (la

plus petite, avec 2000 fideles, soit le O, 003%de la population).

De ce~ statistiques est, done, assez evident comment, bien que

"secularisee" a l'instar des autres pays europeens, l'Italie connait plutôt une

"secularisation catholique", une transition et un reinvestissement de son

caractere catholique de la sphere specifiquement confessionnelle a celle plus

generiquement culturelle. Cela permit a cette religion (et a son eglise) de

maintenir son fonction de repere identitaire en gardant un rôle immense

dans la vie du pays et en contribuant a donner a la lcücite italienne -

reconnue comme un de principes supremes de 1' ordre constitutionnel - un

438 AVRUPA BİRLİGİ SÜRECİNDE DiNI KURUMLAR ve DİN EGİTİMİ

caractere beaucoup plus intı~grateur que separatiste vis-a-vis du rôle des

religions (et surtout de la religion catholique) dans la vie publique1.

Le catholicisme, par ailleurs, a depuis toujours constitue une partie

importante de l'identite de l'etat italien qui, tout en fondant son unite sur les

cendres de 1' etat pontifical, n' a jamais transfere cette "guerre" territoriale

dans le plan de ses rapports avec la societe, en large partie catholique. Au

contraire, 1' etat italien a toujours cherche a transformer les lieux

d'intersectioh entre institutions publiques et societe, a commencer par

1' ecole, en lieux oiı se realisait, par le bas, la recomposition de la fracture

entre Etat et Eglise produite dans le haut des rapports institutionnels entre

ces derniers2.

On explique, alors, les raisons parce que 1' expulsion de 1' enseignement

de la religion catholique- ou, encore plus, d'une education catholiquement

inspiree- des ecoles etatiques n'a jamais ete effectivement a l'ordre du jour3.

D'autre part, la presence d'une education catholique dans les ecoles

publiques, tout en favorisant 1' alignement des catholiques aux nouvelles

2

3

n est impossible de resumer ici la question de la la"icite (tll')italienne : je renvoie, done, a Alessandro Ferrari, Les ambigui"ttis de la "saine laicite" de l'Etat italien, en Des Maltres et des Dieux. Ecoles et religions en Europe, sous la directian de Jean-Paul Willaime, Paris, Belin 2006, pp. 45-58 ; Libertii scolastiche e laicitii del/o Stato in Italia e Francia, Torino, Giappichelli 2002, passim (surtout pour une comparaisen de Iegislations française et italienne sur l'ecole privee Iues a· la lumiere des laicites de deux pays) et Laicite et "nıulticulturalisme" a l'italienne. Le probleme de la tolerance daııs uııe societe liberale et secularisee, en publication dans les "Archives des Sociologie des Religions". Pour de considerations plus generales cf. mon Religioıı, Secularisıiı and Denıocracy in Europe, for a new "Kelseniaıı Pact", "Jean Monnet W6rking Papers", New York Law School, 3 (2005), 1-1?.

Cf. Id., State and Clıurclıes in Italy: from Liberal Separation to Denıocratic Laicitii, en ]alırbuclı für Europiiische Verwaltııngsgesclıiclıte, 14, Nomos Verlag, Biıden-Baden 2002, pp. 1-42.

Au debut du gouvernement de la "Gauche historique", la "loi Coppino" du 15 juillet 1877 elimina l'enseignement de la religion catholique des programmes de l'ecole primaire etatique tout en prevoyant une certaine laicisation de l'ecole secondaire.- Toutefois, a la dilierence de ce qui se passera en France apres la loi de 1882, le silencesur l'enseignement religieux de la "loi Coppino" ne sera jamais interprete comme interdiction de tout enseignement de la religion catholique dans les ecoles etatiques, mais, moins dramatiquement, comme transformatian de cet enseignement en enseignement facultatif, organise par les municipalites a la demande des parents. De fait, presque toutes !es municipalites italiennes conserverent cet enseignement: cf., pour une echo française, Jean Bauberot, La morale lai"que cantre l'ordre moral, Seuil, Paris 1997, p. 56.

INSTITUTIONS RELIGIEUSES ET EDUCATION RELIGIEUSE DANS l'UE 439

structures etatiques, assurait a 1' eglise un im portant rôle publique et non pas

simplement prive.

Consequences de cet equilibre seraient, d'une partie, la construction de l'Etat italien autour d'une nation-state identity4, oiı le partage de la dimension culturelle (-traditionnelle-religieuse) joue, vis-a-vis de l'integration sociale, un rôle plus important que celui joue par le partage de droits reconnus par les institutions publiques; de 1' au tre, 1' attitude de 1' eglise catholique a se preoccuper plus du maintien de ses positions a l'interieur du systeme publique de l'instruction plutôt que d'un investissement massif dans la construction d' un reseau scolaire autonome. La volonte de 1' eglise de garder une forte presence a l'interieur du systeme etatique d'instruction et le caractere publique, on dirait "citoyen" du catholicisme italien est encore plus evident si on observe que les ecoles privees catholiques n' ont pas une reglementation specifique pour ce qui conceme 1' enseignement de la religion catholique, etant ce-ci regle, "par analogie", en s'inspirant aux dispositions concordees av ec 1' e tat pour 1' e co le de ce demi er.

Aujourd'hui, le "modele confessionnel"5 de prise en compte de la religion adopte par 1' ecole etatique est mis en discussion soit par les dernandes d'une societe toujours plus fragmentee et pluriculturelle inseree dans un cadre europeen et intematioı:ıcıle sensible aux diversites culturelles6

soit par l'exigence d'assurer aux jeunes une "alphabetisation" religieuse- et, done, leur proposer un approche culturel aux "fait religieux'' - retenue necessaire pour le "vivre ensemble" d' aujourd'hui. ta tache de 1' ecole etatique de construire une culture sociale institutionnelle en gre de faire interagir la multiplicite de cultures sociales privees7 est devenue, done, assez

4

5

7

Cf. Paolo Segatti, Perc!ıe e debole la coscienza nazioııale degli italiaııi, "il Mulino", 1 (1999), pp. 15-23.

On peut reperer en Europe trois mode!les principaux de presence de la religion dans i' ecole : le modele confessionnai qui prevoie un e presence de la religion dans i' ecole etatique strictement liee aux confessions religieuses traditionnellement etablies (Italie, Espagne, Allemagne, entre autres); le modele separatiste qui exclue cet enseignement en cherchant iı souligner, plutôt, l'aspect culturel du fait religieux (France) et le modele pluri­religieux, oiı l'enseignement de la religion est, dans le meme temps, souvent co-gere par de cultes differents et attentif au plan specifiquement culturel (Royaume Uni).

Cf., par exemple, i' art. II-82 du Traite Constitutionnel europeen.

Cf. W. Kymlicka, La cittadinaııza nııılticulturale, tr. it., Bologna, il Mulino 1999, pp. 134; 143-145,159-161.

440 AVRUPA BİRLİGİ SÜRECiNDE DiNi KURUMLAR ve DİN EGİTİMİ

delicate et non resoluble avec le sim.ple renvoi a "une" culture catholique presumee de representer l'unite du pays. La tension actuelle semble, ainsi, etre entre le choix de garder la fonction integrative historique de l' ecole etatique dans ce pays - en acceptant d' affronter, en meme temps, les mises en discussion du "modele confessionnel" sans "perdre" les "catholiques"- ou la disponibilite a voir cro!tre, dans le futur, le nombre d' ecoles privees confessionnelies non catholiques.

Pour parler d' un "modele italien" d' education religieuse il est, done,

necessaire, avant d' examiner le rôle des ecoles confessionnelles (§ 2),

d'analyser le statut offert aux religions dans l'ecole publique (§ 1)8•

§ 2 L' enseignement de la religion catholique dans les ecoles etatiques

Au cours de 1' annee scolaire 2005/2006 le 91.8%des eleves des ecoles . .

publiques italieİmes (de l' ec o le matemelle a l' ec o le superieure) suivaient a l'interieur de leurs etablissements de cours de religion catholique. Cette

frequentation etait plus im.portante dans le Sud du pays (98.4%) que dans le

N ord (87 %); plus forte dans les ecoles primaires et dans les petits villes que

dans les secondaires (85 %) et dans les grands villes.

Cet eri.seignement n' est pas fonde sur une dispositian explicite de la

Constitution mais, d'une partie, sur une attention general du Iegislateur aux

exigences religieuses des eleves9; de l' au tre, sur un regard particulierement

attentif aux racines catholiques du pays10 confirme par le concordat entre

9

10

Je ne traiterai pas, ici, la question des institutions superieures pour l'enseignement de la theologie pour lesquelles je renvoi i.ı Alessandro Ferrari, Eııtre etat et eglise: l'eııseigııemeııt d/la theologie catholique eıı Italie et eıı Espagııe au de·l'actualite d'uııe separatioıı, en "Studia Canonica", 37 (2003), pp: 379-410.

L'art. 2 de la loi organique sur l'instruction, n. 53 du 28 mars 2003, par exemple, confie au systeme d'instruction le devoir de promouvoir "une formatian spirituelle et mcirale, inspiree aussi des principes de la Constitution" et la lettre e) de ce meme article inclue parmi !es devoirs de l'ecole maternelle celui de "concourir au developpement affectif, psychomoteur, cognitif, moral, religieux et social de 1' enfant".

Le "profil educatif" des etudiants du prernier cycle (jusqu'au quatorze annees) presente en mai 2004 recommande la promotion de la connaissance du «bien et du mal" en renvoiant implicitement au catholicisme et place parrni !es objectifs de l'ecole etatique la prise de conscience par !es etudiants sait des racines qui lient l'Italie "au monde classique et i.ı

l'heritage judai"que-clıretieıı" sait de l'identite "spirituelle et materielle de l'Italie en Europe".

INSTITUTIONS RELIGIEUSES ET EDUCATION RELIGIEUSE DANS l'UE 441

Italie et Saint-siege du 18 fevrier 1984. ll est, en effet, ce dernier qui garanti a 1' eglise catholique la possibilite d' un enseignement de la religion dans 1' ecole

etatique italienne a frais de 1' etat et qui a mis en place un systeme de co­

gestion, entre etat et eglise, de cet enseignementıı. La determination des

programmes - differents selon le degre de 1' ecole; de 1' organisation concrete

de cet enseignement - "dans le cadre de l'horaire scolaire"; des criteres pour

le choix des livres de texte et du profil de qualification professionnelle des

enseignants est, en effet, remise a des ententes entre la Comerence episcopale

italienne et les autorites scolaires competentes. L' entente cadre entre le

Ministre de l'Instruction Publique et le President de la Comerence episcopale

italienne, qui regle aujourd'hui tous ces aspects a ete signee en 198512.

Par ces dispositions, 1' enseignement de la religion catholique est garanti

dans toutes les ecoles publiques : deux heures par semaine dans les ecoles

matemelles et primaires; une heure dans les colleges et les lycees.

Cet enseignement n' est pas obligatoire13 et il peut etre suivi

independamment du culte d'appartenance: il doit etre explicitement

demande par les parents des eleves des ecoles matemelles, primaires et des

colleges; a partir du l'Lycee, les etudiants peuvent le dernander

directement14• Ceux qui ne suivent pas ce cours ne sont pas oblige a suivre de

11

12

13

14

L'art. 9, 2e par. du Concordat dispose: "La Republique italienne, reconnaissant la valeur

de la culture religieuse et tenant compte du fait que !es principes du catholicisme tont partie du patrimeine historique du peuple italien, continuera iı assurer, dans le cadre des finalites de l'ecole, l'enseignement de la religion catholique dans les ecoles publiques non universitaires de toutes categories et tous degres. Dans le respect de la liberte de conscience et de la responsabilite educative des parents, est garanti iı chacun le droit de choisir de suivre ou non cet enseignement. Au moment de l'inscription, !es eleves ou leurs parents exerceront ce droit, iı la demand e de 1' autorite scolaire, sans que leur choi:x puisse donner lieu iı une quelconque forme de discrirr)ination".

Cf. le decret du President de la Republique n. 751 du 16 decembre 1985 qui rend executive cette entente.

Dans !es provinces du confine Nord-est le choi:x de l'enseignement de la religion est souvent regle encore selon le modele de l'ernpire autrichien qui prevoyait l'obligation de cet enseignement sauf dispense.

Il faut, toutefois, souligner, d'une part, qu'il y a une certaine sollicitation de cette demande dans la rnesure oiı au debut de l'annee !es autorites scolaires requierent expliciternent aux farnilles et aux etudiants s'ils veulent, ou non, suivre cet enseignernent. De l'autre que, pour la loi n. 281 du 18 juin 1986, !es etudiants des lycees qui n'aient pas accornpli 18

442 AVRUPA BİRLİGİ SÜRECiNDE DiNi KURUMLAR ve DİN EGİTİMİ

cours altematifs et ils peuvent sortir de l'ecole1s. Au contraire, les eleves qui

auront choisi cet enseignement sont obliges a le suivre pendant l'annee et

seront evalues avec une note contenue hors de 1' ordinaire livret scolaire.

Dans tous les cas, la composition de dasses ne se tienne pas compte de ces

choix differentes: il n'y aura pas, done, de dasses constituees en raison des

options religieuses des familles et des eleves16.

Les enseignants qui delivrent cet enseignement sont choisi par 1' autorite

religieuse (l'e~eque du lieu ou se trouve l'ecole); disposent d'un diplôme

reconnus par l'Etat17 et sont payes par ce dernier (500 millions d' euros en

15

16

17

annees - ils commencent normalement ces ecoles a 14 ans - doivent confirmer leur choix avec la signature de leurs parents. Reste le probleme de ceux qui ont accompli les quatorze ans mais qui frequentent encore !es colleges, oiı le choix appartient encore exclusivement aux parents. n est aussi important d'observer que cet enseignement peut etre place dans le rnilieu du jour scolaire et non pas seulement au debut ou a la fin, comment l'auraient souhaite les partisans d'une ecole etatique plus neutre.

Il est pour cela qu'on dit que cet enseignement n'est ni obligatoire, ni facultatif mais optionnel: parce que les etudiants ne doivent pas choisir entre ce-ci et d'autres disciplines. Cette situation represente pour la Cour constitutionnelle une signe de respect pour la liberte de conscience et de religion des eleves pour lesquelles la presence d' altematives obligatoires aurait pu conditionner leur choix de suivre, ou non, cet enseignement: cf. decisions du 11-12 avril 1989, n. 203 et du 11-14 janvier 1991, n. 13, Sara Dornianello, Giıırisprııdenza costitıızioııale e Jattore religioso. Le proıııııızie della Corte costitıızionale in materia scolastica (1987-1998), Giuffre, Milano, 1999, pp. 597-625. Pour un commentaire a ces deux decisions voire: Silvio Ferrari, Ora di religioııe: per la Consıılta l'ora altenıativa non e obbligatoria, "Corriere giuridico", 1989, p. 642 et Id., Ora di religione. La Corte costitıızioııale interviene sııllo "stato di noıı-obbligo", ibid., 1991, p. 427.

Cela complique l' experirnentation de positive actioııs quand so it implique le facteur religieux: en 2004 un lycee deMilan fut contrainte a interrompre I' experience d'une classe coiiJPosee de seuls riı.usulmans sortant d'une ecole privee musulmane oiı lls n'avaient pas bi en maitrise la langue italienne. L' emphase mise sur leur apparten~ce religieuse (la "classe islarnique" !) en lieu que sur leur problemes de langue fut a la base de cet echec que, au contraire, ne connaissent pas les "dasses chinoiSes" de Prato, pres de Florence: cf. Roberta Aluffi Beck-Peccoz, The Islamic class in Mi/an, intervention au Niııtlı International Metropolis Coııference in Geneva. Workslıop: Responding to Religioııs Diversity in Metropolis. Case Studies, http//: www.intemational.metropolis.net.

C'est-a-dire, altemativement, un titre acadernique en theologie (baccalaureat, licence ou doctorat) delivre par une faculte approuvee par le Saint-siege; une attestation d'avoir complete les etudes dans un seminaire majeur ; un diplôme acadernique de magistere en Science religieuse delivre par un Institut Superieur de Sciences religieuses (ISSR) reconnu par le Saint-siege; un diplôme universitaire etatique plus un diplôme delivre par un Institut de Sciences religieuses (ISR) reconnu par la Conference episcopale italienne : cf. les Decrets du President de la Republique 751/1985 (cf. note 10) et n. 175 du 2 fevrier 1994

INSTITUTIONS RELIGIEUSES ET EDUCATION RELIGIEUSE DANS l'UE 443

2004). Dans les ecoles maternelles et primalıes il y a la passibilite que cet

enseignement sait delivre directement par les ma1tres deja en place qui

doivent obtenir une autorisation specifique de la part de 1' eveque. Dans le

cas oiı ce s enseignants perdent la confiance de 1' autorite religieuse o u celle

des eleves, qui cessent de suivre leurs cours, ils perdent leur place18.

Cette situation de precarite, de professeurs employes a temps determine,

avec mission annuelle, toute a fait exceptionnelle au sein de 1' ecole publique,

a ete toujours justifie a cause de la subordination de ces enseignants a une

autorite religieuse qui decide en toute liberte de leur sorte. Toutefois, la

volonte du gouvernement de repondre positivement aux desirs de 1' eglise a

abouti a la loi n. 186 du 18 juillet 2003 qui a mis fin a la pnkarite d' environ

treize mille de ces enseignants (le 70%du total) en prevoyant un systeme de

concours publics regionaux qui permettent aux gagnants d'etre employes

par l'etat avec un contrat a duree indeterminee19. Condition prealable pour

participer au concours est 1' obtention de 1' agrement preventif de 1' eveque du

diocese oiı on entend enseigner. Les jurys, constitues d' enseignants des

ecoles etatiques et des Universites, s' abstiendront d' evaluer la preparation

"religieuse" de candidats20 en se limitant a verifier leur "preparation

18

19

20

portant approbatioıı de l'enteııte conclue eııtre l'Ita/ie et le Saint-siege pour la reconııaissaııce des titres acadeıniques poııtificaux, en Code europeen droit et religions, Tome I, U. E. Les Pays de la Mediterraııee, sous la directian de Salvatore Berlingo, Giuffre, Milano 2001, pp. 478-490.

Au-deliı. de la baisse du nombre d'eleves, les revocations regardent generalement des enseignants (normalement femmes : sont elles, en effet, qui assurent la "reproduction" de l'education catholique iı. l'ecole) divorcees et remariees ou "siııgle" avec enfants (dans ce cas la tutelle de matemi te cede le pas iı. la tutelle de l'integrite religieuse): avec dıkision n. 2803 du 24 fevrier 2003 la Cour de Cassatian a confirme l'orientation traditionnelle selon laquelle "la revocation du certificat d'aptitude (de la part de l'eveque) representait un acte sans appel devant les autorites etatiques" qui determine "l'impossibilite juridique de la prestatian de travail, absolue et relative, en determinant la resolution du rapport meme". On en peut induire que les enseignant (e)s de religion, plus qu'au devoir de bien executer une "profession enseignante", sont formeliement soumis (e)s a un devoir dereservetres fort, regardant !es choix !es plus intimes.

Pour l'annee 2004 pouvaient participer au concours seulement les enseignants de religion dejiı. en fonction; pour les annees suivantes ont ete prevus des concours tous les trois ans, ouverts iı tous ceux qui possederont !es titres necessaires.

Cette verification est, en effet, reservee aux autorites ecclesiastiques, ou bien elle est dejiı demontree par la possession de titres d'etude canoniques necessaires pour l'enseignement de la religion.

444 AVRUPA BİRLİGİ SÜRECİNDE DİNİ KURUMLAR ve DİN EGİTİMİ

culturelle et didactique" generale. Les noms de vainqueurs seront transmis

alıx eveques competents par ordre alphabetique, sans aucune inclication de

notes obtenues dans le concours : cela pour garantir aux eveques une pleine

liberte de choix. Ceux qui seront enfin choisis, au cas oiı ils perdraient

l' agrement episcopal ou verraient diminuer le nombre de leurs eleves,

pourront obtenir soit un nouveau poste d' enseignant de religion catholique

dans un autre cliocese (si l'eveque de cette demiere sera d'accord); soit un

enseignement different de celui de religion (s'ils ont les titres necessaires);

soit une au tre fonction dans l' administration publique21•

Les programmes de religion catholique, adoptes par decret du Ministre

de l'Instruction publique qui execute une entente avec la Conference

episcopale, veruculent un enseignement en accord avec la doctrine de l' eglise

mais qui doit tenir compte du "cadre des finalites del' ecole" (art. 9, par. 2 du

Concordat)22• Cela veut dire que cet enseignement doit conserver une base

scientifique rigoureuse et doit eviter tout proselytism ou cliscrimination. Cela

veut dire, aussi, qu'il ya un certain contrôle gouvemementale pour eviter la

mise en place dans 1' ec o le etatique d' un enseignement religieux contraire aux

principes cqnstitutionnels. Si cette demiere question est aujourd'hui peu

explicitee et debattue, dans la conviction de l' equivalence entre catholicisme

et valeurs republicains, il est possible qu' elle le sera de plus dans le futur si

21

22

Une pareille organisation a souleve, inevitablement, de fortes reserves. On voit mal un

concours public dont la participation est reservee iı ceux qui ont obtenu un agrement de la part des autorites religieuses (ce qui contraste avec le principe d'impar_tialite des administrations publiques) i dont la mise en place prevoit une imbrication sensible entre struı:tures civiles (les regions) et religieuses (les dioceses) i qui permettra la fin de la precarite pour des enseignants d'une matiere facultative (et tres discutee) quand cette prıkarite existe encore pour beaucoup des autres enseignants i qui risque de faire de l'enseignement de la religion une voie d'entree privilei?;iee pour l'enseignement d'autres matieres (ona parle dans la presse de "colonisation vaticane de l'enseignement" ou encore d'une procedure qui fait de l'ecole etatique la "caisse integration du Vatican" en obligeant l'etat iı faire face aux decisions des autorites ecclesiastiques (par "caisse integration" on designe en Italie !es allocations temporairement versees par l'Etat aux employes mis en conge - temporaire ou definitif- par suite des erises ou restructurations industrielles) : cf. la revue de presse sur la loi publiee dans http :// www.chiesacattolica.it

Cf.l'entente signe le 23 octobre 2003 sur !es objets specifiques poıır l'enseignement de la religion catlıolique dans 1' ecole matmıelle et dans /'e co/e prinıaire et celle signee le 26 m ai 2004 sur les objets b-pecifiques poıır l'enseignenıeııt de la religioıı catlıolique dans /'eco/e secondaire de premier degre en http://www.olir.it.

INSTITUTIONS RELIGIEUSES ET EDUCATION RELIGIEUSE DANS l'UE 445

1' ecole etatique s' ouvrira aussi a des autres religions. Dans la pratique, soit a cause des ll contraintes" legales, soit pour les preferences des eleves,

demandeurs et clients principaux de cet enseignement et peu interesses a un

catholicisme doctrinaire, cet enseigrtement peut aller de l' ethique moraliste a une presentation approfondie des implications culturelles du catholicisme et

(eventuellement) des autres religions, selonla formation et la sensibilite des

enseignants, d'une part et le contexte social/scolaire/ecclesial specifique de

l'autre.

§ 2. 1 L' enseignement des autres religions

L' espace des autres religions dans l' ecole etatique est tout a fait residuel.

Les eleves non catholiques se trouvent, en effet, a l'interieur d'un milieu

scolaire fortement marque par le catholicisme et qui seulement vers la fin des

annees Soixante a renonce formeliement au 11 catholicisme implicite". Les

crucifix catholiques sont sur les murs23; les creches massivement presentes a NoeJ24; des messes et benedictions sont parfois organisees a l'inh~rieur des

23

24

Dans une enquete il resulte que le 80%des italiens sont favorables a cette presence: cf. Franco Garelli, Gustavo Guizzardi, Enzo Pace, Un singolare plura/isnıo. Indagine sul pluralisnıo morale e religioso degli italiani, il Mulino, Bologna 2003, p. 145 (cette donnee est analysee par Italo de Sandre, Pratica, erederıza e istituzionalizzazione del/e religioni, ibid., pp. 115-157).

Surtout dans les ecoles matemelles et primaires. La decision de certaines ecoles publiques de ne preparer pas les creches de Noel ou les initiatives de certaines. d'autres qui, tout en continuant a les preparer, avaient organise pour les parents et les eleves de fetes depourvues de references directes aux symboles du Noel chretien ont ete durement stigmatisees. Confronte a la polerruque mediatique, le decembre 2004, le Ministre de l'Instruction publique a envoyee une lettre aux ecoles qui merite, je pense, une traduction complete: "comme tous les annees, nous nous preparons a feter le Noel parmi lumiereset cadeaux, a l'interieur d'une atmesphere dans laquelle les achats semblent le moyen plus tangible pour montrer notre affection, notre generesite pour les autres. ll ya, toutefois, un autre Noel, celui qui nous viens transmis par la tradition de la creche, le Noel qui nous rappelle la naissance de Jesus, ne dans une grotte pour porter sur la terre un message d'amour, l'amour plus sublime, celui qui est pour tous, aussi poıır ceııx qııi sont divers, loin, po ur ceııx qııi ne ııous aiıııeııt pas, 1' am o ur plus extreme amene jusqu' au sacrifice de la mort. Celui-ci est la signification du Noel, pour ceux qui croient comme pour ceux qui ne croient pas, celui-ci est le message du valeur universelle de l'amour, d'un amour pret a tout donner sans rien demander. J'ai beaucoup reflechi avant de VOUS ecrire cette lettre et j'ai pense de vous offrir mes reflexions sur l'importance des traditions, de l'identite culturelle. Je suis certaine que ces considerations sont valides, parce que saııs respecter ııotre histoire, nos racines, ııous ııe pouvoııs pas peııser de conıprendre et respecter /es valeıırs de ceııx qııi ont lıistoires

~ 1

446 AVRUPA BİRLİC:i SÜRECiNDE DİNİ KURUMLAR ve DİN E GİTİMİ

etablissements25 et les nouveaux programmes scolaires donnent une grande

attention aux racines catholiques du pays26. En d'autres termes, l'ouvertuie

de I' ecole etatique a la societe, aux dernandes de f~illes, risque de se

25

26

et cultures differeııtes de la ııotre. Mais il y a quelque chose de plus profond qui rend sacrı? la fete de Noe!_ de la Nativite, et c'est l'arnour que Jesus nous a temoigne avec son existence, sa vie, sa .mert. Et c'est de l'arnour qui a bescin notre societe, dechiree par guerres, violences, discriminations. N' enlevez pas le symbole de 1' arnour de la vie de n os eleves mais aidez-les, par la creche, a en comprendre l'importance et · iı la vivre dans sa signification la plus profonde, la plus vraie, la plus pure", http:// ıvww.

liceoartisticoterarno.it/articoli_starnpa/presepe_lettera_moratti.htrn. La ereche etait aussi au centre d'une ordannance du preteur de Turin du 5 decembre 1989 qui interdit aux enseignants d'une ecole l'utilisation de certaines pages d'un manuel scolaire d'une matiere differente de la religion catholique parce qu'elles, avec de nombreuses references iı l'iconographie et iı la tradition catholiques, constituaient un enseignement religieux implicite "avec finalites, contenus et formes contraires avec le droit de ceux qui n'entendent pas suivre l'enseignement de religion catholique" (cf. "Quademi di diritto e politica ecclesiastica", 1990/1, pp. 212-22ı). Le Tribunal civil de Turin, avec ordannance du 5 fevrier ı990, revoqua, de toute façon, la decision en selimitant iı signaler l'incompetence du preteur dans une matiere relative au comportement de l'administration publique, ibid., pp. 207-2ı2.

Le Decret du President de la Republique n. 567 du 10 octobre 1996 sur la discipline des activites scolaires comp!ementaires et integratives est, en effet, souvent utilise pour organiser initiatives confessionnelles La definition concrete des "initiatives complementaires" est laissee iı l'autonomie des etablissements qui doivent evaluer "la compatibilite financiere et la coherence avec !es finalites formatives de l'institution scolaire" de celles-ci (art. 4, 1eme alinea). En tous !es cas, ces activites doivent representer des "occasions en dehors du curriculum scolaire ordinaire pour le developpement humain et civil" (art. ı, 3eme alinea), misesen place pour repondre aux "exigences representee par les eleves et les farnilles" (art. ı, 2eme et 3eme alinea). A la demande des eleves et selon la disponibilite des enseignants, le decret donne aussi la passibilite d"'un certain nembre d'heures, au deliı de l'horaire ordinaire" "pour approfondir themes, d'actualite aussi, qui ont un interet particulier" (art. ı, 4eme alinea). Il y a un e dizaine d' annee, av ec decision n. 470 du ı aoı1t ı992, le Tribunal administratif de l'Emilie Romagne - interpelle par la communaute methodiste de Bologne - avait exclu la passibilite de considerer comme activite legitime pour le decret 567/ı996 "le deroulement de rites, de pratiques religieuses et, en general, le deroulement des actes de cultes" (la reterence etait iı la messe. et iı la benediction des locaux scolaires), "Quaderni di diritto e politica ecdesiastica", 1993/3, pp. 753-754. Toutefois, le Conseil d'Etat, avec ordannance n. 392 du 26 mars ı993, repoussa cette interpretation en soulignant que ces actes ne peuvent "prejuger la liberte des eleves ou des familles qui n'ont pas cheisi l'enseignement de la religion catholique" si ils sont accomplis "dans le respect de droit des minorites", ibid., pp. 752-753

Cf. note 9.

INSTITUTIONS RELIGIEUSES ET EDUCATION RELIGIEUSE DANS l'UE 447

traduire en une reconnaissance privilegiee de la culture "rnajoritaire"27• Pour

faire face a cette eventualite, les en tentes signees par 1' etat avec certains

cultes (les cornrnunautes juives, les adventistes, les assernblees de Dieu)28

contiennent la garantie que les ecoles etatiques ne donneront pas de "forrnes

d' enseignernent religieux irnplicite pendant le deroulernent des prograrnrnes

des autres disciplines" et qu"'il sera exclu toute ingerence sur l'education et

la formatian religieuse" des eleves29•

Au-dela de ces garanties et de la liberte de rnanifester leurs identites

religieuses, reconnue aux eleves par la la.lcite scolaire italienne3°, les non

catholiques n' ant pas, en tant que tels, une presence institutionnalisee dans

les ecoles etatiques. Sait pour leur faible consistance nurnerique sait, surtout,

pour n'etre pas consideres partie du "patrirnoine culturel" italien3ı ils

28

Il est le meme risque evoque par la Cour de Strasbourg des la decision Kııradımıan c. Turquie du 3 mai 1993 pour Iegitimer l'interdiction du voile islamique dans !es Universites turques.

Les propositions d'entente presentees par certaines associations musulmanes vont dans la meme direction.

29 Ces dispositions traduisent, d'autre part, !es principes constitutionnels d'impartialite, neutralÜe et la!cite des adrninistrations publiques et, pour leur contenu general, s'appliquent automatiquement a tous les eleves.

30

31

Si la premiere garantie est bien justifiee, la deuxieme semble moins comprehensible. En effet, il est impossible d'exclure l"'ingerence" de la formatian scolaire sur l'education religieuse des eleves: il suffit de penser aux effets d' un enseignement inspire au principe d'egalite, sans difference de religion ou de sexe, sur des eleves issus des milieux tres traditionnels. D'autre part, c'est la Coııveııtion sur le droits de l'enfants (New York - 20 novembre 1989) qui associe la conservation et le developpement des identites culturelles et religieuses comrnunautaires et l' absence d'initiatives assimilationnistes des eta ts aux "mesures adoptees a l'interieur d'une politique generale d'integration". Le respect d'une tradition religieuse/culturelle specifique doit, done, etre balance avec l'education des eleves a une vie active a l'interieur de la societe dans laquelle ils vivent : cf. Nicola Colaianni, L'istrıızioııe religiosa ne/le scııole pubbliclıe, Mıısulmmıi in Itnlia. La candizione giuridicn delle comunitii islamiclıe, sous la directian de S. Ferrari, il Muline, Bologna 2000, pp. 167-169

Le decret 24 juin 1998 n. 249 qui contient le "statut des etudiantes et des etudiants de l'ecole secondaire" vise a une "plein formation", "dans le respect de la conscience morale et civile des eleves", "a travers un e confrontation ouverte de positions culturelles".

Cela vaut aussi pour !es vaudois - qui ont une longue histoire de presence dans le pays -soit pour les juifs, qui etaient sur la peninsule bien avant les catholiques ! On comprend, done, comment la reference a "l'heritage judeo-chretien" (cf. note 9) doit etre "catholiquement" interprete.

448 A VRUl'A BİRLİGİ SÜRECİNDE DİNİ KURUMLAR ve DİN EGİTİMİ

peuvent seulement proposer aux ecoles 1' organisation de quelque activite

complementaire (en dehors de 1' ordinaire emploie du temps )32 ou "quand le

nambre des eleves le justifie et quand, pour des raisons bien fondees ne sait

pas possible utiliser le temple" ils "peuvent obtenir la mise a dispositian de

quelques locaux scolaires pour l'enseignement religieux de leurs enfants"33.

Seulement les cultes qui ant signe une entente avec 1' etat ant le droit de

"repondre", sans frais pour l'etat, "aux dernandes des etudiants, des leurs

familles ou des au tarites scolaires" cancemant "1' etude du fait religieııx et des

ses implications"34 ou "l'etude du juda!sme", comme dispose avec plus de

precision l'entente avec l'Union des communauh~s juives3s.

32

33

34

35

Cf. note 25.

Ainsi I' art 23,'2e par., du decret n. 289 de 1930, executif de la loi sur "les cultes admis dans l'Etat". Cette disposition, conçue sous le regime fasciste, se caracterise pour trois aspects: 1) 1' enseignement des religions autres que la catholique est interprete comme strictement confessionnel : ces religions ne sont pas considerees comme jouant quelque rôle dans la construction de l'identite collective italienne ; 2) cet enseignement est absolument exceptionnelle (seulement sil n' y a pas des temples) et inspire par une logique separatiste (autogestion et absence de tout subvention etatique) bien differente de celle qui inspire l'enseignement de la religion catholique ; 3) la prevision de criteres quantitatifs indetermines dev o ile une canception de 1' enseignement des religions dilierentes de la catholique comme fonctionnel a la simple reproduction des groupes minantaires (et tendanciellement separes du reste de la communaute nationale) vivants dans territoires ou espaces bien specifiques (par ex. les vaudois du Piemont).

Disposent ans ce sens les ententes signees avec les vaudois, les assemblees de Dieu, les adventistes, les baptistes et le lutheriens.

·On perçoit ici le depassement de la perspective de la Iegislation fasciste ( confessionnelle et

ri!Jidement dependante du nambre des eleves) _remplacee par une approche plus ouvertement culturelle: on parle, generiquement, d~'"l'etude du fait religieux et des ses implications" en repondant, aussi, au point de vue de ces eglises qui voient plutôt dans le "prive" des familles ou des communautes religieuses la place de l'enseignement religieux. L'exception reste l'entente avec les communautes juives qui attribuent "a l'etude du judaisme", une signification proprement confessionnelle. Les ententes signees avec les temoins de Jehova et les bouddhistes, mais pas encore approuvees par le Parlement, ne s'eloignent pas du modele "general". Les propositions d'entente proposees par trois groupes musulmans, par contre, sont plus proches au mode­le de 1' en ten te signee avec les communautes juives o u bi en en core au modele concordataire, dans le sens que deux de celles-ci demandent pour l'enseignement de la religion musulmane la meme institutionnalisation accordee a la religion catholique. L'article 12, 2eme alinea du projet de nouvelle loi sur la liberte religieuse (cf. "Quaderni di diritto e politica ecclesiastica", 2003/2, pp. 558-568) donne la passibilite aux parents et aux

INSTITUTIONS RELIGIEUSES ET EDUCATION RELIGIEUSE DANS l'UE 449

La place des cultes non catholiques dans les ecoles etatiques italiennes

depend, done, surtout, des prograrnmes ordinaires des autres matieres; de la

sensibilite des auteurs de livres scolaires et de 1' enracinement, on pourrait

dire de la popularite, des dillerentes communautes religieuses sur le

territoire. Si on peut essayer cette distinction, oh dirait, a cet egard, que

1' ecole italienne semble manifester une grande attention, de type

essentiellement culturel, en relation avec 1' etude de la Shoalı, vers les juives et

une attention plus variable, de type essentiellement confessionnel, en

relation aux grandes fetes religieuses, vers les musulmans.

§ 2. 2 L' education religieuse par 1' ecole etatique : un premier b ilan

Comment on justifie, face a la reconnaissance du principe de la1cite

comme "principe supreme de 1' ordre constitutionnel" et garant du

"pluralisme confessionnel et culturel" la persistance de ce "modele

confessionnel"? Est-ce qu'il ya quelque perspective de changement due, en

particulier, a l'intE~gration de l'Italie dans le cadre institutionnel europeen?

A la premiere question la Cour constitutionnelle italienne a repondu

avec une fiction juridique. ll faut avant tout rappeler que le principe de

la! ci te a ete reconnu par cette Cour en tant qu' expressian non pas de

"1' indilleren ce de 1' e tat vis-a-vis des religions" mais de la "garanti e de la part

de l'etat de la sauvegarde de la liberte de religion"36• Par consequence, cette

lcücite ne repond pas a des "postula ts ideologiques et abstraites d' extraneite,

hostilite ou confession de 1' etat ou de ses groupes dirigeants vis-a-vis de la

religion ou d'un credo particulier'' en etant, plutôt, "au service des instances

caneretes de la conscience civile et religieuse des citoyens"37• Cela dit, ce qui

rend compatible pour la Cour 1' enseignement de la religion catholique dans

les ecoles etatiques avec le principe de la1cite est la reconnaissance de "la

valeur positive de la culture religieuse, sous laquelle il ne faut plus inscrire

une religion, mais le pluralisme religieux de la sadete civile" et "l' acquisition

36

37

eleves de dernander a l'ecole d'organiser, "a l'interieur des ordinaires adivites de promotion culturelle, sociale et civile", "activites didactiques libres et complementaires dediees a l'etude des religions, canformement aux criteres et medalites etablies par les lois scolaires" en ligne avec I' esprit du decret 567/1996.

Cf. Cour constitutionnelle, decision 203/1989, cit., p. 606.

Ibid., pp. 609-610

450 AVRUPA BİRLİGİ SÜRECİNDE DiNi KURUMLAR ve DİN E GİTİMİ

des principes du catholicisme a l'inh~rieur du patrimoine historique du

_ peuple italien"38•

n faut, toutefois, observer, et il est ici la fiction, que dans la Iegislation

concordataire qui regit 1' enseignement de la religion catholique on ne trouve

pas ni le depassement de la consideration tout a fait speciale d'une religion

(specifique) pour s'ouvrir au "pluralisme religieux de la societe civile" ni une

telle "cultuı:~ation" du catholicisme qui le prive, au moins formeliement

dans le droit existent, de sa connotation doctrinaire et dogmatique39. La me­

me volonte de rieutralisation et d'universalisation d'une significatibn

strictement confessionnelle (et specifiquement catholique) on la retrouve

dans les decisions des juges administratives qui, en soulignant, la nature

culturelle, plutôt que confessionnelle, des crucifix presents dans les classes40,

ont insiste sur· la cofucidence entre les contenus, meme religieux, de ce

dernier et ceux attribues au principe de la'icite de 1' etat. Pour le Conseil

d'Etat, en effet, le presence du crucifix ne constitue pas une discrimination

38

39

40

Ibid., 609.

On explique, d'autre part, par ce caractere pourquoi cet enseignement n'est pas obligatoire pour tous mais, comment la meme Cour a sciuligne, souınis a la libre choix des familles et des etudiants.

La jurisprudence a toujours repousse !es dernandes d'enlever le crucifix des locaux scolaires. Avec ordannance n. 389 du 13 decembre 2004 la Cour constitutionnel (bien que refusant d'entrer dans le merite de la question a cause de la nature reglementaire et non pas legislative de dispositions regissant l'affichage de ce signe) a neanmoins souligne l'absence de toute obligation legislative ala base de la presence du crucifix dans les salles de dasses et la passibilite que les reglements en vigueur qui datent de l'epoque fasciste­n~ soient plus Iegitimes, chose qui remettrait l'affichage des croix a la libre decision de chaque etablissement scolaire. L'orientation prevalente de juges administratives, qui devraient trancher la question, semble, toutefois, encore celle exprimee par l'avis n. 63 de la deuxieme seetion du Conseil d'Etat du 27 avril 1988 ("Quaderni di diritto e politica ecclesiastica", 1989/1, pp. 197-199) selon lequel "il n'y a aucune interdiction constitutionnelle contre 1' exposition de !'image du Crucifix, qui est symbole de la civilite et de la culttire chretienne, assumee en tant que partie du patrirnoine historique du pays, independamment de la reference a une confession religieuse specifique": cf., sur la question, La laicita crocifissa ? n nodo costituzioııale dei simbo/i religiosi nei luoghi pubblici, sous la directian de R Bin, G. Brunelli, A. Pugiotto, P. Veronesi, Giappichelli, Torino 2004; Natascia Marchei, Il siınbolo religioso e il suo regiıne giııridico nell'ordinanıeııto italiaııo,

Syınboloıı/Diaboloıı. Siınboli, religioni, diritti ııella polis ınulticultıırale, sous la directian de E. Dieni, A. Ferrari, V. Pacillo, il Mulino, Bologna 2005, pp. 261-301 et !es mis a jours publiees par le site www.olir.it.

INSTITUTIONS RELIGIEUSES ET EDUCATION RELIGIEUSE DANS l'UE 451

vis-a-vis des eleves non catholiques mais, plutôt, "un symbole des principes

de liberte, egalite et tolerance et, enfin, de la meme lcücite de 1' etat qui

fondent notre vivre ensemble et qui font parlie du patrimoine juridique,

sociale et culturel de l'Italie". Par consequence, la presence du crucifix

devienne en Italie instrument pour transmettre "au:x eleves

extracommunautaires les valeurs d' ouverture a la di versite et de refus de

tout integrisme" et pour reaffirmer, "contre tout choque de civilisations",

"notre idenlite qui se caracterise pour les valeurs du respect pour la dignite

de tout etre humain et de l'universalisme solidaire"41 •

A la dilierence de la la'icite française, done, la la'icite italienne ne voit pas

dans l'affichage d'une dimension religieuse specifique- et meme de la part

de l'etat!- un danger pour la construction d'une idenlite civique colleclive.

En effet, la familiarite avec la dimension publique du catholicisme a evite,

jusqu'a ce moment, tout conflit autour du voile musulman. Celui-ci, par

contre, est interprete essenliellement selon une oplique confessionnelle - et

non comment un signe polilique extremiste - sans qu'il soit generalement

considere un symbole de discriminalion de la femme. Non seulement, done,

les eleves musulmanes qui le desirent peuvent porter ce signe dans les

dasses des ecoles etaliques, mais il a ete aussi admis un voile porte par une

stagiaire d'une ecole matemelle municipale sans que personne avançait

quelque doute en nome des principes de la'icite ou de neutralite42• Si, selon

une oplique de la'icite-separalion, on pourrait soiıligner la difficulte a interdire le voile en laissant la croix sur les murs, dans 1' oplique de la lcücite

"baptisee" italienne on peut, au contraire, soutenir que c' est la croix accroche

sur les murs qui protege le voile des filles musulmanes. Cela, d' autre part,

revele aussi la faiblesse de cette lcücite a l'italienne qui, en etant expressian

plus d'une interceplion renssite par le catholicisme du debat sur les droits de

41

42

Avis du Conseil d'Etat du 15 fevrier 2006, ibid.

D'autre part, dans les ecoles etatiques, !es religieuses (ainsi que les religieux et les pretres) peuvent enseigner avec les vetements propre de leur etat. On peut, par ailleurs, observer comment la dectsion de l'administration publique, qui a admis une fernme voile comme enseignante d'enfants de tres jeune age, soit loin de la position recernment suivi par la Cour de Strasbourg (Dahlab v./Suisse, 15 fevrier 2001) qui avait justifie l'interdiction du voile deodee par les autorites cantonales en soulignant aussi le jeune age des eleves de l' ecole primaire concernee.

452 AVRUPA BİRLİGİ SÜRECİNDE DİNİ KURUMLAR ve DİN EGİTİMİ

l'homme43 et (comment on a deFı dit) d'une nation state identitı; plus que

d'une state nation identity, risque de repondre a son rôle pacificateur

seulement jusqu' a quand les equilibres sociaux ne soient pas trop bouleverses.

Et on rencantre ici la deuxieme question: est-ce qu'il y a de

changements envisageables dans ce systeme ?

Le cadre institutionnel europeen, de par soi meme, pour la competence reservee aux etats nationaux dans la definition des statuts des eglises (art. I-52 TUE) ne peut pas toucher directement les "equilibres concordataires italiens". Par ailleurs, a la difference de ce qu'il se passe dans des autres pays, le concordat avec I' eglise catholique (a la meme maniere que les ententes avec les autres cultes), une foi execute par la loi, peut etre abroge seulement avec une procedure qui doit rencontrer la majorite des deux tiers du Parlement. Ce qui est plutôt improbable dans le contexte italien d' aujourd'hui.

Et toutefois, si non par le haut de la legislation, par le bas de la societe, l'exigence de repondre aux bescins d'une education interculturelle pousse pour une plus grande attention de 1' ecole italienne vers les cultes non catholiques. il s' agit, dans ce cas, de petits accommodations, prise a niveau administratif et jurisprudentiel, qui peuvent differer beaucoup d' ecole a ecole44 et qui n' affectent pas, formellement, le cadre institutionneL D' autre part, toucher ouvertement celui-ci en nom de l'inter-culturalite provo.que souvent, aujourd'hui, de reactions dures et epouvantees qui refletent la difficulte classique a balancer entre tradition et nouveaux bescins soci;:ı.ux45.

43

44

45

Sur ce point important cf. Silvio Ferrari, Lo spirito dei diritti religiosi. Ebraisnıo, cristianesimo e islama confronto, il Mulino, Bologna 2002.

En Italie le principe d' autonornie de 1' tkole a ete constitutionnalise en 2001 : cf. art. 117 Const.

Beaucoup de medias et les "entrepreneurs politiques de l'islamophobie" attribuent la responsabilites de toute ouverture au pluralisme de 1' ecole publique a un e presence musulmane dangereuse. Autrement dit, par exemple, il n'est pas possible aujourd'hui poser la question sur la Iegitimite (et l'opportunite) du crucifix dans les dasses scolaires sans que la rhetorique de l"'invasion islarnique communautariste" et de la "perte de nos traditions" ne surplace tout discours fonde sur la la!cite et le pluralisme: il est, d'ailleurs, la position d'un politologue illustre comme Giovanni Sartori, Pluralisnıo, Multicıılturalisnıo e estranei. Saggio sıılla societiı nıııltietnica, Rizzoli, Milane 2000.

INSTITUTIONS RELIGIEUSES ET EDUCATION RELIGIEUSE DANS l'UE 453

Ces accommodations, qui demontrent une approchement progressive vers un modele de presence plurielle de la religion dans 1' ecole etatique, en fonction de la contribution que cette demiere peut fournir dans la construction d'une citoyennete commune46, illustrent deux autres caracteristiques de ce processus de pluralisation de 1' ecole etatique italienne. La participation a l'Union europeenne ne consiste pas seulement dans le respecte du droit communautaire mais, avant tout, dans le partage des valeurs et de principes qui la fondent. En effet, au-dela des competences specifiques des institutions communautaires et au-dela des possibilites pour chaque pays d'une implantation "typique" de ceux-ci, il semble que I' "esprit communautaire" realise une unite souterraine des societes et une convergence (souvent) cachee mais constante des systemes societaux qui depasse les simples contraintes de 1' adhesion formelle a cette institution. Deuxiemement, le succes des accommodations italiennes est strictement lie a leur accueil positive par 1' eglise catholique qui constitue une indepassable garant et intermediaire de la transition temperee d'un systeme "morliste" a un "pluraliste".

§ 3 L' education religieuse par I es institutions confessionnelles : les ecoles privees catholiques

On a deja souligne comment 1' education religieuse a 1' ecole passe en Italie surtout par la presence de la religion catholique dans 1' ecole etatique. Le system d'instruction de l'eglise catholique, en effet, n'a jamais eu en Italie l'importance qu'il a dans des autres pays europeens, a commencer de la France voisine47.

46

47 Cela est aussi la position du Concile d'Europe vis-a-vis de 1' enseignement des religions.

Ça suffit de penser qu'entre 1864-1865 !es ecoles primaires catholiques organisees par !es ordres religieux etaient seulement 801 sur 31.228 et !es ecoles secondaires 63 sur 436 : cf. G. Rocca, Aspetti istituzionali e Iiııee operative nell' attivitii d ei ııııovi istitıtti religiosi, in L. Pazzaglia (ed.), Chiesa e prospettive edııcative in Italia tra Restaıırazioııe e Unificazione, Brescia 1994, p. 190. On peut, done, expliquer pourquoi dans la Jettre Spectatafides "sur l'education chretienne des enfants en Angleterre" du 27 novembre 1885, oiı le pape Leon x:ın insistait sur la necessite d'ouvrir ces ecoles "quas appellant liberas", !es pays mentionnes comme exemplaires ~taient la France, la Belgique, 1' Amerique et !es colonies britanniques, mais non pas l'Italie qui n'etait pas indiquee parmi !es pays oiı un enseignement privee etait necessaire.

454 AVRUPA BİRLİGİ SÜREciNDE DiNi KURUMLAR ve DİN EGİTİMİ

Dans Y annee scolaire 2004/2005 les statistiques relatives a l' ecole

catholique48 comptent environ 7000 ecoles matemelles (avec 8000 ma!tres et

330.000 enfants- 7. 166 non catholiques); 1081 ecoles primaires (avec 11.000

ma!tres et 145.000 enfants - 613 non catholiques); 590 colli~ges (avec 7700

enseignants et 58.355 etudiants - 205 non catholiques); 676 lycees (avec

11.973 enseignants et 65.519 etudiant- 178 non catholiques) et 211 ecoles

techniques (avec 7400 enseignants et 26. 000 etudiants). Ces chiffres

correspondent, environ au 5-7%du systeme italien de Yinstruction49•

Les ecoles catholiques sont aujourd'hui regies par le droit cornrnun

apres que la Constitution du 1946 a jete les bases pour le depassement des

privileges leur reconnus par la legislation fasciste. Meme le concordat de

1984, bien que cantenant une dispositian specifiquement referee a l' ecole

catholique, ne fait que leur assurer la jouissance du clıoit etatique en la

matiere5o. Ce-ci a son fondement dans les prerniers guatres paragraphes de

Y article 33 de la Constitution qui fixe les axes du systeme :

48

49

50

Pour le droit canonique une ecole peut se nommer catholique quand il y a une explicite reconnaissance de ce caractere par l'eveque du lieu oiı elle se trouve (cf., en particulier, les canons 801 et 803 cjc.). Ces ecoles peuvent etre geree soit par les ordres religieux (surtout dans le passe) ; soit par les dioceses et les paroisses ; soit par des associations des laics. Aujourd'hui les ecoles matemelles gerees par les congregations et les ordres religieux (feminins) est en diminution, bien qu'il s' agit encore du 30%environ du totale: les ecoles matemelles paroissiales ou gerees par de cooperatives laiques sont, au contraire, en augmentation. Le meme phenomene est present aussi dans les autres degres scolaires, bien que la pourcentage des ecoles gerees par les congregations et les ordres religieux est beaucoup plus haute : cf. le dossier La scuola cattolica in cifre, en "Quaderni della Segreteria genfrale Cei. Notiziario dell'ufficio nazionale per l'Educazione, la Scuola e l'Universita", 2-XXVI (2001), pp. 46-129.

Les associations les plus importantes sont la FISM (Federazione Italiana Scuole Mateme, http// www.fism.net) pour les ecoles matemelles; la FIDAE (Federazione ltaliana istituti J:)i Attivita Ediucative, http//: www.fidae.it) pour les ecoles primaires et secondaires et la CONFAP (Confederazione Nazionale Formazione Aggiomamento Professionale, http//: www. confap.it) pour les ecoles techniques.

Art. 9, par. 1: "La Republique italienne, conformemeılt au principe de la liberte de l'ecole et de l'enseignement, et dans les termes prevus par sa Constitution, garantit a l'Eglise catholique le droit d'instituer librement des ecoles de toutes categorie set tous degres, et des institutions d'education. A ces ecoles, dotees de la reconnaissance officielle, est assuree une pleine liberte et leurs eleves beneficient d'un regime scolaire equivalent a celui des eleves des ecoles d'Etat et des autres collectivites territoriales, y compris en ce qui conceme 1' examen d'Etat".

INSTITUTIONS RELIGIEUSES ET EDU CA TION RELIGIEUSE DANS l'UE 455

"L' art et la science sont libres et libre est leur enseignement. La

Republique etablit les regles generales concemant l'instruction et fonde des ecoles etatiques de toutes categories et tous degres. Les institutions et les

particuliers ont le droit de fonder des ecoles et des instituts d' education, sans

charge pour 1' etat. La loi, en fixant les droits et les obligations des ecoles qui

ne relevent pas de 1' etat et qui sollicitent la parite, doit assurer a celles-ci une

pleine liberte et donner a leurs eleves un regime scolaire equivalent a celui

des eleves des ecoles d' etat''.

Le premier paragraphe permit aux privees - et aux cultes aussi - d' ouvrir

des ecoles sans besoin d' aucune autorisation adrninistrative : en d' autres

termes, il s' agira simplement d' en declarer 1' ouverture aux administrations

publiques competentes en garantissant l'hygiene et la surete des batiments et

la possession par les enseignants des diplômes requiss1• ll garantit aussi que

1' etat ne puisse pas contrôler 1' enseignement qu'y est deroule, en pouvant

seulement dieter de "regles generales concemant l'instruction" (c'est-a-dire, par·exemple, les regles relatives aux programmes d'etudes necessaires pour

l'obtention de diplômes et aux titres dernandes aux enseignants) qui

etablissent une certaine uniformite en tre ecole privee et ecole etatique52•

Les ecoles privees se divisent en deux categories principales : celles qui

delivrent diplômes reconnus par l'etat (= ecoles paritaires) et celles qui n'ont

pas cette possibilite et dont les eleves doivent soutenir les examens pres des

ecoles (paritaires ou etatiques) qui ont cette faculte. Ne pouvoir pas delivrer

les diplômes place, aujourd'hui, ce dernier type d' ecoles a 1' ecart du systeme

de l'instruction qui est de plus en plus conçu comme un reseau a l'interieur

51

52

Ces dıklarations, qui so nt un produit de la· pratique, ne so nt meme pas considerees obligatoires et pour les ecoles primaires, pour lesquelles 1' "autorisatiorı,", est encore formeliement requise, cette-ci a, en realite, un simple efficacite "declarative" et non pas "constitutive".

En realite, il n'est pas facile de distinguer entre instruction et enseignement: un enseignement conçu exclusivement en fonction d'une instruction rigidement prefiguree, en effet, est difficilement un enseignement reellement libre. De tout façon, on peut dire que, d'une part, il n'y a pas des limites "ideologiques" (meme de conformite aux valeurs constitutionnels) a l'enseignement prive (et cela est aujourd'hui objet de debat en vue de la creation des ecoles musulmanes); de l'autre, qu'il ya le devoir de respecter l"'ordre public materiel" et les regles dietes par l'etat en matiere d'instruction.

456 AVRUPA BİRLİGİ SÜRECİNDE DiNi KURUMLAR ve DİN E GİTİMİ

duquel ecoles paritaires et ecoles etatiques vivent ensemble, en se

rapprochant toujours de plus. Suivant son orientation traditionnelle, qui est

celle de garder son rôle public, l' eglise catholique privilegie de loin la

poursuite de la pari te par ses ecoles. D' au tre part, faire partie de la cab~gorie

des ecoles paritaires n' est pas pour tous. n demande une grande capacite

organisationnelle qui se traduit dans une administration autonome et

distincte de l' ecole par rapport a celle (par exemple) des cultes fondateurs;

dans la presence d' enseignants qui doivent avoir les memes titres et

diplômes des enseignants etatiques et qui sont payes en maniere similaire;

dans un nombre d' etudiants plutôt consistant.

En principe, toutefois, la "parite", ne devrait pas comporter une

subvention publique. L' article 33 de la Constitution, en effet, reserve l' argent

public a l' ecole. etatique en garantissant aux ecoles privee une pari te

"formelle" qui se traduit, comment ont l'a vu, dans la passibilite de delivrer

des diplômes reconnus par l'etaf:53. Cependant, depuis quelques annees l'aide

public indirecte aux eleves des ecoles privees, admis avec certaines limites

par la Constitution, commence a etre reserve aux seuls eleves des ecoles

paritaires et une loi du 10 mars 2000 a commence a ouvrir la voie aussi a un

. financement directe vers ces ecoles, qui est actuellement limite seulement

pour les difficultes du bilan etatique54. En plus, des la fin des annees 90', les

etablissements scolaires etatiques on vu reconnaitre leur "autonomie" qui a

ete etendue aux ecoles privees paritaires, ce qui a rendu obsolete le vieux

modele de l'homologation entre ecole privee et ecole etatique55.

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55

En mnsi faisant, l'etat permet iı. un eleve de ne jamais sortir du systeme prive d'instruction et d'y obtenir tous les titres necessaires.

L'etat subventionne les ecoles maternelles et primaires paritaires avec environ 530 million d' euros environ et prevoit 50 millions pour leur eleves. Po ur les ecoles secondaires la subvention se reduit iı. 16 million d'euros. Les autres formes ordinaires de financement des ecoles privees derivent soit de leur constitution frequente en tant que organisation sans but lucratif (ce qui leur permet de benefider des avantages fiscaux) soit de la passibilite de recevoir, toujours comme institutions sans but lucratif, le 5 pour mille des irnpôts versees par les personnes physiques qui peuvent choisir de le destiner iı. une ecole specifique lors de la declaration de revenus.

Cela pose le probleme des ecoles de minarites moins en gre de s' organiser avec les struclures complexes demandees par !es lois sur la "parite" et pose aussi le probleme de minarites moins "politiquement correcte" qui voudraient jouir de Überte sans pour autant

INSTITUTIONS RELIGIEUSES ET EDUCATION RELIGIEUSE DANS l'UE 457

Le cadre general place, ainsi, l'Italie a cote des etats europeens oiı la

logique ancienne de 1' affrontement entre ecole etatique et ecole privee a ete

substituee avec une logique de cooperation, favorisee par 1' attitude

"consumeriste" de familles qui donnent attention, plutôt que ala cote "idea­

le" ou "ideologique" de 1' ecole, a celle, plus pragmatique, liee a la capacite

d'une ecole a "faire İrOUVer un bon travail"56.

Cette constatation est directement liee a la question de 1' education

religieuse offerte par les ecoles privees confessionnelles. Or, toutes celles-ci

veulent acquerir la parite pour intercepter la demande des familles et jouir

des reconnaissances publiques. Cela comporte la necessite sait de respecter

les regles imposee par I' etat aux ecoles qui aspirent a la pari te, sait - et je

dirais surtout- a tenir compte de la "secularisation" de familles catholiques

qui demandent plus d' "anglais" que de prieress7.

De la part de loi, en effet, on demande aux ecoles confessionnelles

paritaires, et, done, entrees dans le systeme national d'instruction, le respect

de "principes de liberte etablis par la Constitution republicaine"; l'admission

de tous ceux qui demandent leur inscription, en tenant compte que les ecoles

paritaires "assurent un service public" et la garantie que "les eleves ne sont

pas tenus de participer aux adivites non prevues au programme qui

impliquent ou exigent l'adhesion a une ideologie ou a une confession

religieuse determinee"5s. Par contre, a ces ecoles est garanti la "pleine liberte

en ce qui conceme 1' orientation culturelle et les methodes pedagogiques et

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etre englobees dans un systeme substantiellement unique de l'instruction. En autre termes, la passibilite actuelle pour !es ecoles privees de jouir des interventions importantes de la part de pouvoirs publics sans perdre leur identite a fini pour reduire !es espaces de la simple "liberte liberale" typique du XIX siecle: les ecoles qui ne sont pas paritaires, en effet, jouissent, enfin, de moins Iiberte des premieres.

Dans ce contexte, la reterence au cadre europeen sert aussi iı l'ecole privee italienne pour revendiquer le depassement de l'interdiction constitutionnelle aux financements publics dans la mesure oiı la plupart des eta ts europeens prevoit ce type de financement.

n n' est pas seulement le discours sur !es regles etatique qui vaut, po ur tout type d' ecole confessionnelle, mais aussi celui sur la "secularisation" en tenant compte que la dizaine d'ecoles juives et aussi !es nouvelles experiences scolaires musulmanes doivent tenir compte du contexte dans lesquelles elles vivent et que la parite devrait comporter, au moins en theorie, le depassement de la logique "communautariste".

· Cf. art. 1, par. 3, loi 62/2000.

458 AVRUPA BİRLİGİ SÜRECiNDE DİNİ KURUMLAR ve DİN EGİTİMİ

didactiques"; la passibilite de developper un projet educatif confessionnel -

ce qui doit, de toute façon etre rendu explicit- et le droit a exiger de ceux qui

demandent leur inscription d' accepter ce meme projet.

Dans la vie concrete des institutions scolaires, surtout de celles

catholiques, cela se traduit, en general, dans un enseignement assez ouvert et

constitutionnellement oriente oiı 1' education religieuse, comment on disait

dans l'introduction, est regle par analogie selon le modele concordataire en

vigueur d~ 1' ecole publique. Par consequence, les titres des enseignants

( qui sont aujourd'hui pour la plupart lcücs59) et les livres utilises serant

tendanciellement les memes que dans les ecoles etatiques en contribuant,

ainsi, a realiser une education religieuse qui ne se traduit dans une catechese

contraignante. Au meme temps, les ecoles catholiques interpretent la "pleine

liberte" leur reconnue par la loi en specifiant generalement dans leurs projets

educatifs le caractere obligatoire de 1' enseignement religieux et sa duree, qui

est normalement de deux heures par semaine dans toutes les degres.

Dans les demiers temps on assiste a une plus grande attention de la part

de 1' eglise au rôle de ses ecoles dans la formatian religieuse des eleves60, qui

se traduit ·sait dans une plus grande attention vers les contenus de cet

enseignement et vers la professionnalite des enseignants; sait dans la

recherche d'une plus grande coordination des ecoles catholiqiıes entre elles

et entre celles-ci et les autres structures de 1' eglise, a commencer. des

paroiSses. Cela a donne lieu a la production de plusieurs documents

episcopaux sur 1' education catholique et sur la fonction des ecoles

_ catholiques et a lamise en place d'une reseau "administrative" qui, centre '

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60

La manque de persannels religieux au derical rends !es la!cs majaritaires a l'interieur des ecales cathaliques bien que 1' enseignement de la religian et la directian des ecales saient sauvent encare canfies en prevalence au clerge.

Paradaxalement, en effet, l'educatian religieuse afferte par !es ecales cathaliques, dans la canvictian qu'elle aile de sai, a ete langtemps surestimee et negligee. Dans une enquete realisee en 2001, en effet, il resul te que 1' enseignement religieux dans !es ecales cathaliques etait canfie, en general, a des enseignants (femmes au 70%) sauvent depourvus d'une formatian culturelle solide et sans caardination entre eux : cf. Bruna Stenco, Guglielma Malizia, I contenııti essenzia/i de/la formazione ııella Scuola cattolica. I risultati di ıma receııte iııdagiııe del centro Stııdi per la Scııola Cattolica, en "Quaderni della Segreteria generale Cei. Notiziana dell'ufficia nazionale per l'Educazione, la Scuola e l'Universita", 2-XXVI (2001), pp. 132-164.

INSTITUTIONS RELIGIEUSES ET EDUCATION RELIGIEUSE DANS l'UE 459

sur les offices de la Comerence episcopale, assure une liaison et une

coherence entre toutes les ecoles catholiques (et leur federations) en leur

fournissant directives uniformes, du niveau na tionale jusqu' au niveau des

diocese61 •

§ 4 Quelques observations conclusives

L'Italie est, done, un pays oiı le catholicisme joue un rôle fondamental,

qui ne peut absolument pas etre reduit a une sphere privee stricte.

L' education religieuse catholique est presente dans 1' ecole etatique et dans

l' e co le confessionnelle sans qu' il y a, en tre les deu:x, de tensions o u de

differences abyssales. Ce qui importe a la hierarchie catholique est de

continuer a faire entendre sa voix dans le panorama nationale. Le

catholicisme italien est reussi dans cette emprise grace a sa nature

historiquement moderee, capable a accompagner et soutenir les efforts de

democratisation tout en cherchant a evi ter, au moins jusqu' aujourd'hui, la

"derive individualiste et relativiste".

Aujourd'hui les changements sociau:x mettent en discussion le statut

traditionnel de l' enseignement religieu:x dans 1' ecole etatique et encouragent

l' episcopat a une plus grande attention vers les ecoles catholiques pour

lesquelles il demande depuis longtemps un plus fort soutien de l' etat.

Dans tous les cas, soit dans 1' ecole etatique, soit a l'interieur des ecoles

catholiques paritaires le theme est celui d'une declinaison de l'identite

religieuse capable de dialoguer, d' entrer en relation, meme critique, avec la

culture pluraliste des droits contemporaine. . ..

C' est, d' autre part, la seule voie qui semble adınise pour des religions

qui veulent faire entendre leur voix dans l'Europe d' aujourd'hui.

61 Cf. la documentation publiee sur le site http//: www.chiesacattolica.it.