CE SAG CENTRE AFRICAIN
D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION
MAS TE RE BANQUE ET FINANCE
ECOBANK
L~SSAIN~SEMENTDUPORTEFEUULEDE
CREDIT DE LA BANQUE
LE CAS DE LA CLIENTELE GRANDES ENTREPRISES
D'ECOB/\NK COTED.IYOIRE
Maître de stage :
Philippe A TTOBRA
Par
KOUADIO AIME
Directeur lnstitutional Banking
Année académique : . ,..,,,. _ _,..~-
M0053MBF04
2
111111 11111 1!!11 1111 1111 11111 111
Directeur de mémoire :
Dr Mamadou BASS Senior Risk Analyst
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
REMERCIEMENTS A
)> Monsieur Philippe ATTOBRA, Directeur Institutional Banking à ECO BANK Côte
d'Ivoire.
)> Docteur Mamadou BASS, Senior Risk Analyst à ECO BANK Côte d'Ivoire
)> Monsieur Roger ATINDEHOU, Chef de Projet Mastère Banque et Finance au
C.E.S.A.G. (Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion) à Dakar
)> Monsieur Gilles MORISSON, Chef de Projet Mastère Banque et Finance, année
académique 2001-2002
)> La famille Charles Sery KORE, à Dakar
)> Mes parents, Monsieur et madame YAO Affi Charles à Abidjan
)> Aux différents partenaires au projet Mastère Banque et Finance :
• l' African Capacity Bulding Foundation (ACBF),
• l'Union Européenne
• la Banque de France
• la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)
• la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
2
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
TABLE DES MATIERES
~~~Fl<:I~~~~1f~ ........................................................................... 2 1[}\)J~~ I>~~ ~i\1rl~~~ ..................................................................... 3
)\" j\~1f J»lt()J»()s; .............................................................................. 5
1~1rlt()I)(J(:1fl()~ .............................................................................. 6
Première Partie : LA DEGRADATION DE LA QUALITE DU PORTEFEUILLE 1)~ (:~1)11[ .................••.....•..••.•...........•..•...•.............•.....••..••....••..••. 9
Chapitre 1 : La banque et son portefeuille de crédit ........................................ 10
Section 1 : Les principales fonctions de la banque commerciale ................. 11 1.1 L'activité bancaire .................................................................. 11 1.2 Les contraintes réglementaires .................................................... 14
Section 2 :La fonction crédit et la structure du portefeuille de crédit ............ 15 2.1 La collecte des ressources ......................................................... 15 2.2 La distribution de crédits ........................................................... 17
Chapitre 2 : La dégradation du portefeuille de crédit. ...................................... 20
Section 1 :Les indicateurs d'alerte relatifs au portefeuille ........................ 21 1.1 Le ratio de structure de portefeuille .............................................. 21 1.2 Le ratio de couverture des risques ................................................ 23 1.3 Le ratio de concentration des risques ............................................. 24 1.4 Les provisions et pertes sur prêts ................................................. 26. 1.5 La répartition du portefeuille par risque rating ou par engagements
classifiés ............................................................................. 28
Section 2 :Les facteurs de dégradation du portefeuille ............................. 29 2.1 Les facteurs externes à la banque ................................................. 30 2.2 Les facteurs internes ................................................................ 32
CONCLUSION PARTIELLE .................................................................. 34
Deuxième partie: L'ASSAINISSE~ENT DU PORTEFEUILLE DE C~DIT .. 35
Chapitre 1 :Les mesures de réduction du risque sur le portefeuille ..................... .36
Section 1 : Le rééquilibrage du portefeuille ......................................... 37
3
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
1.1 La constitution du dossier de crédit. ............................................. 38 1.2 La mesure de la qualité du portefeuille de crédit ............................... 39
Section 2 : Les cessions de créance (titrisation) .................................... .44 2.1 Le principe ........................................................................... 44 2.2 Incidence de titrisation sur la banque ............................................ .45 2.3 Exemple .............................................................................. 46
Chapitre 2 :La demande d'accord de classement ......................................... .47
Section 1 :La procédure et l'examen des dossiers ................................ .48 1.1 Le contenu du dossier de demande d'accord de classement ................. .48 1.2 Les modalités d'introduction de demande d'accord de classement ........ .49 1.3 Les critères d'examen du dossier ................................................ 51
Section 2: Les incidences des accords de classement sur la banque ............ 54 2.1 La mobilisation de créances auprès de l'institut d'émission .................. 54 2.2 L'amélioration du ratio de liquidité ............................................... 55 2.3 Économie sur les fonds propres ................................................... 56
CONCLUSION PARTIELLE. ................................................................. 57
CONCLUSION GENERALE .......................................................................... 58
Annexes .......................................................................................... 60
Références bibliographiques .................................................................. 63
4
Il
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
AVANT PROPOS
Le Centre Africain d'Études Supérieures en Gestion (CESAG) est un centre de
formation crée en 1985 par la Conférence des Chefs d'État de la Communauté
Économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO). Depuis 1995, il est administré par la
Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Il y est dispensé des
formations diplômantes de second et de troisième cycle dans plusieurs domaines de
gestion, notamment la banque et la finance, la communication, la formation, la santé,
la comptabilité, etc.
Parmi les formations de troisième cycle, il faut noter 1 'existence du Projet
Mastère en Banque et Finance, formation bilingue (Anglais-Français) initiée par la
BCEAO, la BEAC, la Banque de France, avec l'appui de partenaires financiers que
sont 1 'A CBF, la Banque Mondiale, 1 'AFD-CEFEB, le Ministère Français des Affaires
Étrangères, 1 'Union Européenne.
Après huit mois de formation théorique dispensée par des professionnels et
experts de haut niveau, provenant d'Institutions internationales et d'i11ustres
universités d'Afrique, d'Europe et des Etats-Unis telles que l'INSEAD, la New York
University Leonard Stern Business School, les auditeurs doivent effectuer un stage
d'une durée de trois mois, en vue de réaliser une étude en adéquation avec leur
spécialisation (gestion bancaire et maîtrise des risques ou marchés financiers et finance
d'entreprise).
C'est à cela que nous nous sommes attelés au cours du stage effectué au
département « lnstitutional Banking » d'ECOBANK Côte d'Ivoire, groupe bancaire
sousrégional crée depuis 1985 .
Notre étude a porté sur l'assainissement du portefeuille de crédit de la banque. Il s'est
agi d'identifier les outils pertinents d'analyse, de survei11ance et d'amélioration de la
qualité du portefeuille, au service du système bancaire et financier.
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L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
INTRODUCTION
1) Problématique
L'environnement économique et financier international est marqué par une
concurrence de plus en plus accrue. Les entreprises se disputent des parts de marché
devenus volatiles à cause de 1 'exigence croissante de la part des clientèles en matière
de qualité de produits.
Les banques également ne sont pas en marge de cette compétition. Leur
domaine d'activité (les services) et la seule matière première qu'elles utilisent, à savoir
la monnaie rendent leurs produits à la fois très prisés et très concurrentiels. Ainsi,
sachant que leur pérennité en dépend, et conscientes de la versatilité de la clientèle,
elles sont emmenées à proposer des produits compétitifs et de très grande qualité.
Par ailleurs, un autre problème auquel elles sont confrontées est le faible taux de
bancarisation. Dans l'UEMOA, ce taux se chiffre à moins de 5 %, contre 20 % au
Maroc, ou 40 % en Europe de 1' est. Cela dénote soit une méconnaissance de la banque
de la part des agents économiques, soit de leur faible niveau de revenu, ou soit d'un
manque de confiance total en cette structure. Ce fait est plus notoire chez la clientèle
« Particulier », ce qui a conduit certaines banques telles que la CITIBANK à ne cibler
que la clientèle« entreprise».
C'est d'ailleurs sur ce segment que la banque obtient la majeure partie de ses
revenus, ainsi qu'une part significative des ressources (peu ou pas rémunérées)
qu'elles affectent aux opérations de crédit. En dehors des opérations de bourse qu'elle
effectue sur un marché financier très peu dynamique, elle prélève des commissions sur
les différents services qu'elle rend, de même qu'elle perçoit des intérêts lorsqu'elle
accorde des crédits à sa clientèle. Cette dernière activité est la plus génératrice de
revenus.
En effet, 1 'opération de crédit est basée sur trois notions essentielles, à savoir le
temps, la confiance et le risque. La banque prêteuse accepte de se déposséder de son
bien et de se faire rembourser à terme. Sa rémunération est donc différée dans le
temps. Cela revient pour la banque à croire en la capacité du débiteur à faire face à ses
échéances.
6
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Cependant, parce que cette confiance peut être dégradée à cause d'événements qui
pourraient empêcher le débiteur d'honorer ses engagements, le crédit est toujours
risqué.
Le crédit constitue la principale source de revenu des banques, surtout dans
notre zone UEMOA (plus de 50 % des revenus). Faut-il alors accorder plus de crédits
pour accroître son bénéfice, donc opter pour une recherche démesurée de rentabilité ou
faut-il choisir de surveiller le profil de risque qui pèse sur notre portefeuille?
N'oublions pas que les crédits sont consommateurs de ressources, et que ces dernières
sont synonymes de solvabilité, de santé financière. Les dernières reformes du ratio
Cooke (nouvel accord de Bâles sur les fonds propres) démontrent bien l'enjeu de
réaliser des économies en fonds propres.
En réalité, le banquier doit gérer et contrôler ces deux aspects c'est à dire la
rentabilité et le risque ; car une trop forte recherche de rentabilité peut exposer la
banque à des risques considérables. C'est pourquoi la banque elle-même, ainsi que les
autorités de contrôle portent une attention particulière sur la qualité du portefeuille de
crédits. Ce dernier doit demeurer sain au regard des critères de qualité définis d'une
part par les autorités bancaires, et d'autre part par les analystes et les contrôleurs
financiers.
Cette surveillance du portefeuille de crédit est d'autant plus importante qu'au
cours des années 1980, où la Côte d'Ivoire traversait une importante crise économique
et sociale, plusieurs banques surtout les banques d'Etat ont enregistré des faillites. La
raison fondamentale de ces faillites était une politique peu rigoureuse d'octroi de
crédit, basée sur des pressions extérieures ou des concours octroyés sans garanties
solides.
C'est pourquoi la présente étude porte sur le thème: l'Assainissement du
portefeuille de crédit de la banque : le cas de la clientèle «grandes entreprises >>
d'ECOBANK Côte d'Ivoire.
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L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
2) Intérêts et objectifs de l'études
Étant donnée la situation de crise que connaît notre pays depuis plus de quatre
ans, et conscient de l'importance du crédit dans l'activité de la banque, il devient
indispensable de repenser ou de renforcer le processus d'octroi de crédit dans le
respect des procédures mises en place. Ensuite, il faudrait recenser les outils pertinents
d'analyse pour une gestion efficiente du portefeuille de crédit.
Au delà de ces aspects situés en aval, il convient de déceler les causes de la
dégradation de la qualité du portefeuille de crédit, puisqu'il vaudrait mieux identifier
et s'attaquer aux sources du problème.
3) Annonce du plan
Cette étude de veut une réflexion sur des méthodes d'assainissement du
portefeuille de crédit.
Dans une première partie, il s'agira pour nous de situer la banque dans le cadre
économique par la description de son activité en général, mais surtout par 1' analyse de
son activité de crédit en particulier. Puis nous aborderons les causes de la dégradation
du portefeuille de crédit. Cet aspect passera par le recensement d'un ensemble
d'indicateurs qui devraient servir de sonnette d'alarme dans la gestion du portefeuille
de crédit.
Dans une deuxième partie, nous réfléchirons sur les voies et moyens utilisés à
ECOBANK Côte d'Ivoire pour améliorer la qualité du portefeuille. En interne, la
banque pourra rééquilibrer c'est à dire repositionner son portefeuille si ce dernier
s'écarte des objectifs initiaux. Elle pourra aussi utiliser des techniques de cession de
créances notamment la titrisation qui comportent beaucoup d'avantages. Enfin, la
banque doit utiliser ce levier institutionnel d'assainissement du portefeuille de crédit
qui est la demande d'accord de classement.
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L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Première partie :
LA DEGRADATION DE LA QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT
Le crédit constitue pour la banque la principale source de revenu. Dans
l'UEMOA, la marge d'intermédiation clientèle est de l'ordre de 12 %, visiblement très
élevée en comparaison à celle des pays de l'Europe ou des Etats-Unis, environ 6 %.
Ainsi, dans leur quête de rentabilité et sous la pression de l'actionnariat, elles peuvent
être poussées à développer leur portefeuille de crédits sans respect strict des règles
prudentielles. Elles s'exposent de cette façon au risque de défaut de leurs clients.
Il est donc important que les dirigeants de banque dans leur arbitrage aient une
meilleure vision des facteurs de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit à
travers certains indicateurs d'alerte, et d'un système de notation du risque de crédit
pour une meilleure allocation des ressources.
Dans cette première partie, il sera procédé dans un premier temps à une
présentation du rôle et du fonctionnement de la banque commerciale, et ensuite à une
description de la structure du portefeuille de crédit, avant d'aborder les aspects ci
dessus cités.
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L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Chapitre 1:
LA BANQUE ET SON PORTEFEUILLE
La banque est devenue un acteur incontournable à cause du rôle qu'elle joue sur
la scène économique. Selon l'usage qu'on en fait, elle apparaît comme un collecteur de
dépôt, une distributrice de crédits, ou une conseillère privilégiée.
Mais pour le banquier, comme pour tout chef d'entreprise, la gestion consiste à
rentabiliser son exploitation. Toutefois, la matière première particulière que constitue
la monnaie pour la banque conduit les autorités à lui imposer des contraintes
réglementaires spécifiques.
La loi portant réglementation bancaire dans l'UEMOA définit en son article 3
les banques comme étant « les entreprises qui font profession habituelle de recevoir
des fonds dont il peut être disposés par chèques ou virements et qu'elles emploient,
pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de
placement».
De cette définition, il ressort une des principales fonctions de la banque,
notamment de la banque commerciale qui est l'intermédiation, c'est à dire la collecte
des disponibilités (épargne, dépôts) de certains agents économiques pour les prêter à
d'autres.
Nous pouvons distinguer trois autres fonctions de la banque, à savoir :
);;- la gestion des moyens de paiement
);;- les services financiers et divers
);;- l'intervention sur les marchés
Par ailleurs, les banques se voient imposées certaines contraintes réglementaires
qui sont essentiellement de deux ordres :
);;- le contrôle de la liquidité
);;- le contrôle de la solvabilité
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L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Section l : Les principales (onctions de la banque commerciale
La banque est une entreprise de services, produisant ou offrant des services
bancaires et financiers. Elle crée elle-même la matière première de son activité (la
monnaie) et gère celle des autres banques.
Pour produire ces services, elle combine au mieux des facteurs de production
(capital, travail) de manière à atteindre la production optimale, c'est à dire celle qui
maximise le volume de ses profits.
Son mode fonctionnement s'apparente donc a celui d'une entreprise ordinaire.
1.1 L'activité bancaire
1.1.1 La gestion des moyens de paiement
La gestion des moyens de paiement consiste pour les banques à assurer la
circulation et le traitement de la monnaie scripturale qu'elle crée; il s'agit des services
tels que:
> tenue de comptes
> opérations de caisse
> traitement des chèques
> virements
Ces services sont la conséquence naturelle de la création de monnaie par les
banques et constituent pour la clientèle la contrepartie de la mise à disposition de
dépôts non rémunérés.
La gestion des moyens de paiement génère des charges considérables, ce qui
justifie les frais prélevés par les banques sur la clientèle.
11
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
1.1.2 Les services financiers et divers
La banque remplit certaines fonctions qui ne rentrent pas dans le cadre de son
activité principale qui est l'intermédiation.
Il s'agit des fonctions telles :
)- opérations de bourse
)- placement de titres (émis par les entreprises)
)- location de coffres
)- conseils
)- services de change
Les activités de service exercées par la banque génèrent une part de plus en plus
importante dans ses revenus, par rapport à la marge d'intermédiation. Cela s'explique
par la désintermédiation causée par l'avènement des marchés financiers.
A terme, cette situation conduira à rendre moins sensibles les banques aux fluctuations
de taux d'intérêts, mais sensibles aux volumes des transactions.
1.1.3 l'intervention sur les marchés
Il existe trois types de marchés sur lesquels les banques peuvent intervenir, et
qui sont en réalité fortement interconnectés.
)- Le marché monétaire : il est ouvert à tous les agents économiques qui veulent
placer ou acquérir des liquidités par achat ou vente des titres ;
)- Le marché interbancaire : seules les banques et établissement financier y
interviennent ;
)- Le marché financier : il s'agit de la Bourse des Valeurs Mobilières où
s'échangent des actions et des obligations, qui sont des capitaux à plus ou
moins long terme.
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L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
En Europe, il existe d'autres marchés qui correspondent aux nouveau produits
financiers, à savoir le MATIF (Marché à Terme d'Instruments Financiers), le MONEP
(Marché des Options Négociables de Paris).
Les banques interviennent sur ces marchés pour plusieurs raisons :
» équilibrer leurs trésoreries : la banque peut être temporairement ou
structurellement en excédent ou en insuffisance de trésorerie du fait
essentiellement de son activité d'intermédiation. Les marchés monétaire et
interbancaire lui permettent donc de se procurer les ressources manquantes ou
placer les excédents de trésorerie ;
» limiter certains risques : la banque peut avoir une trésorerie équilibrée mais
être confrontée à des ressources courtes (à vue) face à des emplois longs. Elle
est ainsi exposée à deux risques, celui d'illiquidité (comment rembourser un
déposant), et celui de taux (les crédits long terme peuvent être à taux fixes alors
que les ressources courtes sont à taux variables). La banque peut se couvrir
contre ces risques sur le marché monétaire en prêtant ses ressources courtes à
court terme et en même temps se procurer des ressources longues ;
» gérer un portefeuille titres : les banques se tournent de plus en plus vers cette
activité à cause de la montée de la bourse et de la désintermédiation. Elles
agissent soit pour leur propre compte, soit pour le compte de la clientèle. Dans
ce dernier cas ; elles perçoivent des commissions ;
> arbitrage : il s'agit d'une activité qui consiste à profiter de petits différentiels
de taux anormaux et passagers existant entre deux marchés où les conditions
sont normalement identiques. Les arbitragistes surveillent constamment les
marchés pour immédiatement emprunter puis prêter lorsqu'une petite différence
apparaît
13
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
1.2 Les contraintes réglementaires
1.2.1 Le contrôle de la liquidité
La liquidité consiste à pouvoir honorer les retraits des déposants. Une banque
est liquide lorsqu'elle dispose de disponibilités (en caisse ou auprès d'autres banques)
ou de possibilité de mobilisation rapide (3 mois maximum) supérieures aux ressources
exigibles (dépôts de la clientèle ou mobilisables à trois mois maximum).
Le contrôle consiste à obliger tous les établissements bancaires à avoir un
rapport ou ratio de disponibilité sur exigibilité supérieur à 75 %.
1.2.2 Le contrôle de la solvabilité
La solvabilité est 1 'aptitude à faire face à 1' ensemble de ses engagements. Elle
est donc plus structurelle et à plus long terme que la liquidité (une banque peut être
non liquide mais fondamentalement solvable, et inversement)
Selon les conclusions des travaux effectués par le comité de Bâle de la Banque
des Règlements Internationaux (BRI), la meilleure garantie de la solvabilité du
système bancaire est l'importance des fonds propres.
En effet, les banques doivent à tout moment respecter un rapport minimal entre
ceux-ci et le volume des crédits accordés. La norme est de 8 o/o.
14
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Section 2 : La (onction crédit et la structure du porte,(euille de crédit
Dans la plupart des pays africains, notamment en Afrique occidentale et
centrale, l'activité de crédit reste très développée. L'activité de marché telle que les
titres de participation (actions et obligations), ainsi que les commissions devraient être
développées.
La fonction crédit de la banque ou encore ]a fonction d'intermédiation, consiste
à la collecte de ressources auprès de la clientèle pour la distribution de crédits. Cette
section sera donc articulée autour de ces deux points.
2.1 La collecte des ressources
Pour distribuer des crédits, la banque doit disposer d'un montant équivalent de
ressources. Ces ressources peuvent provenir de plusieurs sources, à savoir:
);.> Les fonds propres ;
);.> La collecte auprès de la clientèle ;
);.> Les marchés : monétaires, interbancaires et financier ;
2.1.1 les fonds propres de la banque
Les fonds propres ou fonds propres effectifs sont composés des fonds propres
de base et des fonds propres complémentaires.
Les fonds propres de base comprennent :
);.> le capital ;
);.> les dotations ;
);.> les réserves ;
);.> les primes liées au capital ;
);.> le report à nouveau créditeur ;
);.> les provisions réglementées ;
);.> les fonds affectés ;
15
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
»- les fonds pour risques bancaires généraux ;
»- le résultat net bénéficiaire de 1 'exercice.
Déduction faite :
»- du capital non versé ;
»- des frais et valeurs immobilisées incorporels ;
»- des pertes en instance d'approbation ou d'affectation;
»- du report à nouveau débiteur ;
»- des excédents de charges sur les produits;
»- du résultat intermédiaire déficitaire au 30 juin;
les fonds propres complémentaires comprennent :
»- les subventions d'investissement;
»- les écarts de réévaluation ;
»- les comptes bloqués d'actionnaires, les titres et emprunts subordonnés
(répondant à certaines conditions).
Les fonds propres complémentaires pris globalement, ne peuvent être inclus
dans les fonds propres effectifs que dans la limite de 1 00 % des fonds propres de base.
De même, les titres et emprunts subordonnés à durée déterminée sont plafonnés,
quelque soit leur montant, à 50 % du montant des fonds propres de base.
2.1.2 La collecte auprès de la clientèle
Un important volet de l'activité bancaire est la captation des disponibilités de la
clientèle. C'est pourquoi un certain nombre de produits de mobilisation de ressources
est offert par la banque. Ces produits permettent de constituer in fine deux types de
ressources, à savoir les ressources rémunérées et non rémunérées.
Les ressources rémunérées sont constituées :
»- Des comptes d'épargne, rémunérés en moyenne à 3.5 % par an (minimum
réglementaire actuel). Ils permettent de capter l'épargne des ménages. Mais
cette ressource demeure très volatile, vu que le client peut à tout moment retirer
ses fonds, sans aucun frais.
16
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
);> Des comptes à terme, dont la rémunération dépend du montant et de la durée du
dépôt. Ces ressources sont plus stables mais aussi plus coûteuses pour la
banque.
Les ressources non rémunérées sont essentiellement:
);> Les comptes à vue ou compte d'épargne, qui constitue la plus grande part des
ressources de la banque. Ces ressources proviennent des salariés, des
entreprises ou des ménages exerçant une activité générant les revenus réguliers.
Elles ne sont pas seulement non rémunérées mais la banque y prélève des frais
de tenue de compte à cause des services qu'elle rend (gestion de la monnaie
scripturale).
2.1.3 Les marchés monétaire, interbancaire, et financier
Ce sont les lieux de refinancement des banques et autres établissements
financiers. Les marchés monétaire et interbancaire sont des marchés à court terme, au
minimum un jour (marché au jour le jour) et au maximum trois mois. Ils permettent
aux établissements de se procurer des liquidités pour équilibrer leur trésorerie ou les
rentabiliser.
Le marché financier permet aux banques de se procurer des ressources longues :
elles font appel à l'épargne du public et émettent, en échange de l'argent qu'elle
reçoivent des actions ou des obligations ou des titres d'emprunt publics.
2.2 la distribution de crédits
Après avoir collecté les ressources auprès des agents à capacité de financement,
la banque va les distribuer sous forme de crédit aux agents à besoin de financement.
Il existe une multitude de crédits ; mais plutôt que de chercher à faire un
recensement exhaustif, nous essayerons de donner les critères qui permettent de les
différencier.
17
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Il peut être distingué trois critères principaux de différenciation des crédits :
~ Différenciation selon la durée;
~ Différenciation selon 1 'objet ;
~ Différenciation selon la forme.
2.2.1 La différenciation des crédits selon la durée
Cette classification peut différer d'une zone ou d'une période à une autre. Mais
dans la plupart des cas, on peut distinguer :
~ le crédit à court terme : moins de deux ans en moyenne ;
~ le crédit moyen terme : de deux à sept ans ;
~ le crédit à long terme : plus de sept ans.
Cette délimitation n'est pas figée, car la pratique montre que les banques consentent la
plupart du temps des crédits spots, c'est à dire à très court terme (un à trois mois) mais
renouvelable sur une période souvent longue. Cela débouche donc sur un financement
permanent à long terme.
2.2.2 La différenciation selon l'objet
~ La «facilité de caisse», c'est à dire une avance temporaire correspondant à un
besoin momentané de trésorerie.
~ Le crédit à la consommation (automobile, électroménager etc ... )
~ Le crédit de campagne, qui est une avance sur recette pour financer le cycle
d'exploitation des entreprises ayant une activité saisonnière.
~ Le financement du besoin en fonds de roulement ; c'est le financement du
besoin issu de l'exploitation (stocks, crédit client moins crédit obtenu des
fournisseurs.
~ Le financement de l'investissement, qui se situe à plus long terme pour les
agents qui veulent accroître leur capacité de production.
18
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
2.2.3 La différenciation selon la forme
). Le prêt simple : le banquier vire une somme au compte de son client ;
). Le découvert : permet au débiteur d'effectuer des règlements alors que son
compte est débiteur ;
). L'escompte commerciale : 1 'entreprise tire une traite sur son client pour
matérialiser le crédit qu'elle lui accorde, puis remet cette traite au banquier qui
avance les fonds correspondants après déduction des intérêts ;
). Le crédit-bail: c'est un financement des investissements par laquelle la banque
loue à une entreprise un bien (mobilier ou immobilier), cette dernière ayant la
possibilité de la racheter à un prix résiduel ;
). L'affacturage (ou factoring): consiste pour l'entreprise à vendre les factures
qu'elle a émises et qui ont donc représentatives de titres de créances à une
banque ou un établissement financier appelé« factor»;
). L'engagement par signature : la banque ne prête pas directement mais accorde
sa garantie.
19
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
CHAPITRE 2:
LA DEGRADATION DU PORTEFEUILLE DE CREDIT
L'une des fonctions principales de la banque nous l'avons vu, est d'accorder
des crédits aux ménages et aux entreprises. Elle soutient ainsi l'activité économique.
Le portefeuille de crédit ainsi constitué doit être surveillé et entretenu afin de le
conserver sain, dans le respect de tous les critères de qualité définis par la banque et
les autorités de contrôle. Le caractère «sain» part d'un principe de base: la banque
prête des fonds et veut être remboursée à 1 'échéance.
L'analyse de ladite qualité du portefeuille fait ressortir certains indicateurs
définis par les autorités bancaires et les analystes, qui renseignent sur la rentabilité et
le risque du portefeuille, et doivent permettre de déceler une éventuelle détérioration
de ce portefeuille.
D'un autre coté, à la question de savoir les raisons pour lesquelles le
portefeuille de la banque se dégrade, les éléments de réponse peuvent être envisagés
sous deux aspects :
»' Les facteurs externes (relatifs à la situation économique et sociopolitique)
»' Les facteurs internes (relatifs à la structure de la banque, au non respect des
procédures, ou à une analyse inadéquate du banquier)
En tout état de cause, plus les risques sur le portefeuille sont importants, ou que
sa rentabilité devient faible (crédits peu rentables par rapport au coût des ressources),
et plus sa qualité se dégrade.
20
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Section 1 : Les indicateurs d'alerte relatifs au porte,.(euille de crédit
La surveillance du portefeuille peut s'effectuer autour de certains indicateurs
que nous pouvons scinder en deux groupes. Les indicateurs institués par les autorités
de contrôle, à savoir :
> Le ratio de structure du portefeuille
> Le ratio de couverture des risques
> Le ratio de concentration des risques
Les autres indicateurs qui peuvent être suivis au sein de la banque :
> Les provisions et pertes sur prêts
> La répartition du portefeuille par le risque rating ou par engagements classifiés
1.1 Le ratio de structure du portefeuille
1.1.1 Les objectifs
La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a introduit dans
le dispositif prudentiel en 1991, le ratio de structure du portefeuille, qui vise à s'assurer
de la bonne qualité des crédits distribués par les banques et établissements financiers
assujettis.
Il permet donc de mesurer la qualité de leur portefeuille et de déterminer
également l'encours des créances mobilisables auprès de l'Institut d'émission.
Ce ratio constitue un indicateur d'alerte pour les Autorités de contrôle et devrait
permettre de prévenir les risques individuels et systémiques. Compte tenu de ces
objectifs, le ratio de structure du portefeuille a été maintenu dans le nouveau dispositif
prudentiel en vigueur depuis le 1er janvier 2000.
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L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
1.1.2 Les modalités de calcul du ratio
Le ratio de structure du portefeuille est défini par le rapport entre l'encours des
crédits qui bénéficient des accords de classement délivrés par la Banque Centrale à
l'établissement de crédit, le total des crédits bruts octroyés par l'établissement
concerné.
Les crédits aux établissements financiers, à l'Etat et à ses démembrements ne
sont pas pris en compte, tant au numérateur q'au dénominateur du ratio.
Le numérateur est composé de la somme des encours des crédits qui ont
bénéficié de l'accord de classement, déduction faite des crédits déclassés en douteux et
litigieux.
Le dénominateur est constitué par :
};;> les créances sur la clientèle : portefeuille d'effets commerciaux, autres crédits à
court terme, comptes ordinaires débiteurs, crédits à moyen terme, crédits à long
terme, affacturage et créances impayées ou immobilisées ;
};;> les autres créances mobilisables : loyers à recevoir relatifs au crédit-bail et aux
opérations assimilées, impayés ou immobilisés sur opérations de crédit-bail et
valeurs à l'encaissement avec crédit immédiat.
La norme réglementaire à respecter concernant le ratio de structure du
portefeuille est un minimum de 60 o/o.
Toutes les banques et établissements financiers spécialisés dans la distribution
de crédit sont assujettis à ce ratio.
Il doit être communiqué à la BCEAO et à la Commission Bancaire à la fin de
chaque trimestre.
22
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
1.2 Le ratio de couverture des risques
1.2.1 Les objectifs
La montée des risques ou du moins la prise de conscience des risques par les
milieux financiers a conduit les autorités internationales à chercher à surveiller et à
garantir la solvabilité du système bancaire mondial.
Comme nous l'avions dit plus haut, la Banque des Règlements Internationaux
(BRI) a constitué un comité (Comité de Bâle) présidé par M. Cooke, pour élaborer une
réglementation en ce sens. En 1988, le comité a rendu compte de ses travaux. Les
conclusions soulignent que la meilleure garantie de la solvabilité est donnée par
l'importance des fonds propres, plus précisément par un rapport minimal à respecter
entre ceux-ci et le volume des crédits accordés par la banque. D'où le nom de ratio de
solvabilité ou ratio Cooke.
Ce ratio a fait l'objet d'une reforme (Bâles 2) dont l'objectif est de lier
effectivement les exigences en fonds propres aux risques réels, et de compléter le
périmètre de couverture des risques bancaires par l'intégration du risque opérationnel
et de marché. Le présent ratio ne tient compte que du risque de crédit.
Ainsi, les établissements bancaires devraient être jugés davantage en fonction
de leur solvabilité que de leur taille (total bilan) comme cela se faisait auparavant.
1.2.2 Les modalités de calcul du ratio
Concrètement, le ratio de couverture des risques est défini par le rapport entre
les fonds propres et les risques pondérés.
Le numérateur (les fonds propres) comprend:
)> Le capital
)> Les réserves
23
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
);> Le résultat
);> Le report à nouveau
);> Les provisions
Le dénominateur (risques pondérés) comprend:
);> Les engagements sur l'Etat et ses démembrements
);> Les engagements sur les banques
);> Les crédits garantis par des hypothèques sur logement
);> Les autres engagements
Pondérations
0%
20%
50%
100%
La norme réglementaire à respecter concernant le ratio de couverture des
risques est un minimum de 8 o/o.
On comprend dès lors que crédits distribués par la banque comportent un coût
en fonds propres, et que les crédits pondérés à 100 % sont les plus consommateurs en
fonds propres, donc les plus risqués. C'est pourquoi ces crédits altèrent la qualité du
portefeuil1e de crédit.
1.3 Le ratio de concentration des risques
1.3.1 Les objectifs
Le ratio de concentration des risques ou coefficient de division des risques a
pour objectif essentiel de réduire le risque de contrepartie.
En effet, la qualité du crédit ne dépend pas seulement du respect de toutes les
normes prudentielles, mais aussi et surtout de la qualité de la contrepartie. Néanmoins,
quels que soient les critères d'analyse utilisés pour déclarer une contrepartie de bonne
qualité, il nous faut admettre que le risque zéro est pratiquement inexistant.
24
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Une très bonne signature peut s'avérer défaillante, pour des raisons endogènes
ou exogènes. C'est pourquoi ce ratio limite le risque qui peut être pris sur une seule et
même signature.
1.3.2 les modalité de calcul
la réglementation concernant ce ratio prévoit une double limitation :
~ le montant total des risques pouvant être pris sur une seule et même signature
est limité à 75% des fonds propres effectifs de la banque.
~ Le volume global des risques atteignant individuellement 25 % des fonds
propres effectifs de la banque est limité à huit (8) fois les fonds propres effectifs
de cette banque.
Sont considérées comme une même signature les personnes physiques ou
morales qui constituent un ensemble parce que l'une d'entre elles détient sur l'autre ou
sur les autres un pouvoir de contrôle (exclusif, conjoint ou notable), ou parce qu'une
difficulté financière rencontrée par 1 'une ou certaines d'entre elles entraîne des
difficultés financières chez les autres.
La notion de fonds propres à considérer est celle retenue dans le cadre de la
réglementation sur la couverture des risques citée précédemment.
S'agissant des risques, il convient de retenir à la fois ceux du bilan, y compris
les titres détenus, et les engagements hors bilan.
Par ailleurs, chaque établissement est tenu de déclarer à la BCEAO tout encours
de crédit sur un même client atteignant dix ( 1 0) millions (en Côte d'Ivoire et au
Sénégal) pour l'établissement de la centrale de risques.
De même, tout encours de crédit atteignant trois cent (300) millions doit faire
l'objet d'une demande d'accord de classement auprès de la Banque Centrale.
Les précédents indicateurs ont été institués par les autorités de contrôle. La
banque en interne se doit de suivre certains indicateurs qui lui permettront de surveiller
son portefeuille, dont quelques uns sont abordés ci-après.
25
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
1.4 Les provisions et pertes sur prêts
Les concepts de provisions et pertes sur prêts renvoient nécessairement à ceux
de créances en souffrance et créances irrécouvrables.
1.4.1 Les créances en souffrance
Jusqu'en 1994, les règles de provisionnement des créances en souffrance dans
l'UEMOA manquaient d'homogénéité et de cohérence. Les modalités de déclassement
des créances saines en créances en souffrance présentaient des divergences
significatives entre les établissements bancaires de la zone.
Afin de pallier ces différentes faiblesses, la BCEAO a édicté l'instruction
N° 94-05 du 16 août 1994 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des
créances en souffrance.
Cette instruction indique que les engagements ou créances en souffrance sont
constitués :
» Au bilan des créances immobilisées (créances échues depuis plus de trois
mois et dont le recouvrement ne peut être effectué immédiatement), des
créances impayées (concours non réglé à 1 'échéance) et des créances
douteuses (crédit comportant au moins une échéance impayée), ainsi que des
nsques-pays ;
» Au hors-bilan des engagements douteux et des risques pays.
Les risques-pays sont les créances et les engagements de hors bilan sur des
débiteurs privés ou publics résidant dans des pays hors de la zone franc, ayant obtenu
ou sollicité un rééchelonnement de leur dette.
Par ailleurs, il est important de noter que le déclassement en créances douteuses
d'une fraction des encours portés sur un débiteur entraîne le transfert en créances
douteuses de 1 'intégralité des engagements assumés sur ce débiteur, malgré toutes les
considérations liées aux garanties individuelles.
26
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
1.4.2 Les provisions
Les provisions sont constituées individuellement en fonction des perspectives
de recouvrement. Le montant de la provision à constituer sur un débiteur est
normalement obtenu, après examen de son dossier, par différence entre la valeur brute
de la créance (principal + intérêts courus et échus + commissions dues) et la somme
arithmétique des paiements futurs attendus du débiteur.
Dans l'UEMOA, la constitution de provision est facultative concernant les
risques sur l'Etat ou garantis par l'Etat et ses démembrements. Cependant, pour les
risques privés non garantis par 1 'Etat et répondant à la définition de créances douteuses
et litigieuses, des provisions doivent être constituées selon certaines modalités :
• Provisionner dans un délai maximum de deux ans les crédits non
couverts par des garanties réelles ;
• Provisionner dans un délai maximum de quatre ans les risques couverts
par des garanties réelles.
Les provisions sont constituées pour empêcher que la structure financière de la
banque soit déstabilisée en cas de défaut de paiement du client. Elles sont constituées à
partir des fonds propres et forment une sorte de coussin permettant d'amortir des
chocs. C'est pourquoi leur importance est synonyme de dégradation du portefeuille de
crédit.
1.4.3 Les créances irrécouvrables
Lorsque toutes les actions de recouvrement par voie amiable ou judiciaire sont
épuisées, il faut constater le caractère irrécouvrable de la créance. Elles sont passées en
perte pour l'intégralité de leur montant.
La banque doit se donner un seuil de provisions et de pertes sur créances au
delà duquel elle doit être alertée pour prendre des mesures correctives. Les provisions
et les pertes sur créances impactent les fonds propres, qui est le gage de la solidité
financière.
27
i
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
1.5 la répartition du portefeuille par le risque ratini! ou par engagements classifiés
Il s'agit ici de tableaux qui renseignent sur la qualité du portefeuille de crédit.
Parce qu'ils permettent de déceler une amélioration ou une dégradation de la qualité
du portefeuille dans un horizon de temps déterminé, ils peuvent valablement servir
d'outil de surveillance et d'alerte. Dans le tableau 1, les ratings de 1 à 4 concernent des
signatures de très bonne qualité, 7 à 10 pour des signatures très risquées.
Ils peuvent être présentés comme suit :
AnnéeN AnnéeN+1 AnnéeN+2
Ratin2 Montant % Montant % Montant % i
1-4 5
6
7-9 10 i
TOTAL 100 100 100 1
Tableau 1
AnnéeN AnnéeN+l AnnéeN+2 1
Classification Montant % Montant % Montant %
lA 1
i II J
III i
IV
TOTAL
Tableau 2
Si nous considérons que les encours de crédit notés de 1 à 6 du tableau 1 sont
sains, nous pourrons voir quelle est l'évolution de la qualité du portefeuille sur les trois
années considérées.
De même, l'évolution de la proportion du portefeuille déclassé nous renseigne
sur la dégradation ou l'amélioration qualitative de notre portefeuille dans le temps.
28
L'assainissement du portefeui11e de crédit de la banque
Section 2: Les facteurs de dégradation du portf4,(euille
La conséquence finale d'un portefeuille de crédit de mauvaise qualité est
l'augmentation des créances en souffrance ou irrécouvrables. Cela débouche sur des
pertes et un effet direct sur la rentabilité. Mais il faut noter que le portefeuille de crédit
est composé d'un ensemble de clients, et donc sa dégradation signifie la dégradation
de la situation financière des différents clients du portefeuille.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette dégradation de la qualité du
portefeuille de crédit et peuvent s'analyser sous deux aspects : les facteurs externes et
internes (à la banque).
Concernant les facteurs externes, il s'agit d'une situation économique ou
sociopolitique défavorable, ainsi que de la qualité de la signature des bénéficiaires de
prêts.
De même, en interne, toutes les procédures depuis la prospection du client
jusqu'à la mise en place et le suivi du crédit doivent être respectées ; car el1es
concourent à un meilleur suivi du portefeuille.
29
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
2.1 Les facteurs externes à la banque
2.1.1 L'environnement économique et socio politique
Ce facteur influence directement la situation financière des différents clients de la banque, c'est-à-dire les entreprises (au département lnstitutional Banking).
Le facteur le plus fréquent qui entame la situation financière des différents
clients, mais aussi de l'économie en général est l'instabilité politique. Les rebellions
armées et autres tentatives de coup d'état génèrent des crispations au niveau de
1' économie. Les investisseurs deviennent réticents, il s'opère une fuite des capitaux, et
1 'Etat en pareille situation devient un gros consommateur de crédit.
En terme de chiffres au niveau de l'environnement économique et financier, le
PIB de la Côte d'Ivoire a connu une croissance annuelle d'environ 6 %entre 1994 et
1998 avec un taux d'inflation en deçà de 1 %. Mais en 2000, la croissance économique
est passée à- 2,4 %, le taux d'inflation atteint 2,5 %. Cette situation a causé au plan
des finances publiques une forte dégradation de la trésorerie de l'Etat, appuyée par
l'accumulation des arriérés intérieurs et extérieurs (FCFA 947 milliards en 2000).
Une situation peut alors paraître paradoxale: celle qui consiste à octroyer des
prêts aux différents clients alors que l'environnement économique défavorable entame
leur situation financière. Il est vrai qu'en temps de crise, les entreprises ont besoin
d'appui financier, au risque de les voir disparaître. Mais à ces périodes, leur santé
financière augmente le risque de défaillance face à leurs engagements, dégradant ainsi
la qualité du portefeuille de crédit.
La hausse de la masse d'impayés au niveau du système bancaire en Côte
d'Ivoire depuis la rébellion armée du 19 septembre en est une illustration parfaite. De
surcroît, malgré les difficultés rencontrées dues à la situation, les bailleurs de fonds
conditionnent la reprise de la coopération avec l'Etat par la résolution des problèmes
socioéconomiques. Ainsi, l'accumulation d'arriérés intérieurs par l'Etat a fortement
perturbé la bonne marche du secteur privé.
30
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
2.1.2 Le management et l'exploitation de l'entreprise cliente
Pour qu'une entreprise se pérennise, il faut nécessairement que les cadres
dirigeants s'imposent certaines rigueurs de gestion, en plus de l'expérience dans le
secteur d'activité qu'ils doivent posséder. Mais surtout, il faut que son marché soit
porteur et viable. Il est clair que quelles que soient les assurances que peut posséder le
banquier, une erreur au niveau des choix stratégiques ou de mauvaises décisions
stratégiques peuvent s'avérer désastreuses en conséquence, à la fois pour 1' entreprise
elle-même et pour la banque.
C'est pourquoi, certains critères relatifs aux antécédents des dirigeants doivent
servir d'indicateur pour le banquier, à savoir:
• le niveau d'étude ;
• le nombre d'années d'expérience professionnelle;
• le nombre d'années d'expérience dans le secteur d'activité de l'entreprises;
• les choix stratégiques à court, moyen ou long terme.
Nul doute que ces informations assez délicates peuvent se révéler difficiles à
obtenir. Cependant, en plus de la presse et des médias qui constituent des sources
précieuses d'informations, il sera bénéfique pour le banquier d'instaurer entre lui et
son client un climat de convivialité qui à terme débouche sur la confiance.
31
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
2.2 Les facteurs internes
2.2.1 La prospection du client
Dans le cadre du développement d'une activité solide, et pour un meilleur suivi
du risque de crédit, la banque se définit une clientèle cible avec laquelle elle souhaite
travailler. En Côte d'Ivoire, la CITIBANK par exemple a choisi comme clientèle cible
« les entreprises » ; elle ne travaille pas avec les particuliers qui montrent en plus d'un
taux de bancarisation de moins de 5% (dans l'UEMOA), un risque plus élevé.
ECOBANK quant à elle a une clientèle plus diversifiée et repartie au niveau de
trois départements. Ce sont les grandes entreprises (Institutional Banking), les petites
et moyennes entreprises (Commercial Banking), et les particuliers (Consumer
Banking).
Ainsi, au cours de la prospection de la clientèle, la banque peut s'éloigner de sa
clientèle cible en acceptant dans son portefeuille des clients ne correspondant pas à ce
marché cible.
Mais dans le cas d'ECOBANK, il s'agira plutôt de bien repartir les clients entre
le Commercial Banking (CBG) et le Institutional Banking (IBG), au risque de
conduire à un manque d'homogénéité au niveau du portefeuille de ses deux
départements. L'homogénéité du portefeuille permet une plus grande efficacité des
mesures correctives appliquées au portefeuil1e.
Au département IBG, les clients cibles sont les grandes entreprises et les
institutions, à savoir :
• les multinationales ;
• les Sociétés d'Etat;
• les filiales d'entreprises internationales;
• les institutions financières;
• les organismes internationaux ;
• les ONG;
• ]es entreprises locales leader de leur secteur d'activité.
32
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
2.2.2 La mise en place du crédit
L'octroi du crédit doit respecter une certaine procédure. Il ne doit pas se faire de
façon automatique sous simple injonction du supérieur hiérarchique ou par tout autre
forme qui contournerait les procédures.
Le dossier de crédit doit comporter un certain nombre d'éléments et l'octroi de
la facilité doit faire l'objet d'une décision prise en comité de crédit.
Dans un premier temps, le client doit fournir des états financiers certifiés par un
commissaire aux comptes appartenant à l'ordre des experts comptables agréés. Ces
documents permettent de connaître l'entreprise et d'estimer sa solidité financière. A
partir de ces états financiers, et de l'attitude du client depuis l'entrée en relation, le
chargé d'affaire élabore un dossier de crédit qui doit couvrir les aspects suivants:
• Informations sur 1 'emprunteur ;
• Aspects économiques (environnement de 1 'entreprise) ;
• Analyse de la situation financière de 1 'entreprise ;
• Concours proposés ;
• Garanties ;
• Rentabilité de la relation pour la banque ;
• Conclusion motivée.
Ensuite, les dossiers à risque élevés doivent passer en comité de crédit afin de
recueillir l'avis de personnes avisées.
Lorsque la banque s'éloigne de sa clientèle cible, le portefeuille de crédit perd
son homogénéité, et ce fait peu biaiser le résultat des décisions de management
relatives à celui-ci. De même, si la politique de crédit n'est pas très rigoureuse, et que
les crédits sont octroyés abusivement, le portefeuille devient à haut risque, et la banque
est exposée à des pertes sur prêts importants.
33
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
CONCLUSION PARTIELLE
La banque est un entreprise comme les autres. Pour sa survie, elle a obligation
de rentabilité. Mais elle se situe la plupart du temps dans un environnement hostile,
marquée par la rude concurrence entre établissements bancaires, et par une clientèle
dont la santé financière est heurtée par les crises économiques et socio-politiques.
Son activité très particulière dont la matière première est la monnaie lui impose
une grande surveillance, en interne comme de la part des autorités de contrôle,
notamment au niveau de sa solvabilité. Cette surveillance est d'autant plus pertinente
que l'histoire récente nous a montré des faillites spectaculaires de banques dans
l'UEMOA, surtout les banques d'Etat. Les raisons fondamentales de ces banqueroutes
étaient une politique de crédit très peu rigoureuses, fortement influencée par des
pressions intérieures comme extérieures.
Ceci dit, et vu que les intérêts perçus sur les crédits représentent l'essentiel du
revenu de la banque, nous pouvons affirmer que dans l'UEMOA, c'est le crédit qui fait
vivre la banque. C'est pourquoi la réflexion sur les éléments qui conduisent à la
dégradation du portefeuille de crédit est opportune. Ces éléments se regroupent en
facteurs endogènes et exogènes. De ce fait, il est important que les facteurs endogènes
qui affectent la qualité du portefeuille de crédit, c'est à dire le non respect de la
clientèle cible et des procédures de mise en place des facilités soient évités, afin d'être
moins influençable par les facteurs exogènes.
Les raisons d'une mauvaise qualité du portefeuille de crédit étant connues, nous
pouvons dès lors nous interroger sur les mesures correctives qui peuvent être
envisagées pour assainir ce portefeuille.
34
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Deuxième partie :
L'ASSAINISSEMENT DU PORTEFEUILLE DE CREDIT
Les autorités de régulation et de contrôle sont très regardantes en ce qm
concerne le portefeuille de crédit des banques et établissements financiers. Cela est
consécutif aux faillites observées au cours des années 1990 qui ont vu la disparition de
plusieurs banques.
La Banque Centrale et la Commission bancaire ont donc mis en place un
dispositifprudentiel en 1991 qui privilégie la qualité du portefeuille des établissements
de crédit. Elles s'attachent particulièrement au respect du ratio de structure du
portefeuille de crédit, qui passe par la demande d'accord de classement pour le compte
de la clientèle.
Mais avant cette arme institutionnelle d'assainissement du portefeuille de crédit,
la banque doit adopter une politique de réduction et de suivi du risque, principalement
le risque de crédit.
La modélisation et l'évaluation de ce nsque doit contribuer à piloter plus
efficacement le portefeuille.
Par ailleurs, des techniques de cession de créances telles que la titrisation,
encore au stade d'étude méritent tout de même d'être évoquées car au plan pratique,
elles peuvent contribuer à assainir le portefeuille.
35
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
CHAPITRE 1:
LES MESURES DE REDUCTION DU RISQUE SUR LE PORTEFEUILLE DE CREDIT
La banque doit à tout moment s'assurer qu'elle a dans son portefeuille, des
crédits sains. L'assainissement du portefeuille peut être effectué en amont, c'est-à-dire
depuis la prospection du client jusqu'à la mise en place du crédit, et en aval, à savoir
un rééquilibrage du portefeuille ; il s'agit ici de tout changement au niveau des
montants, des taux, d'une réorientation vers des secteurs plus porteurs ou des clients
plus solides, décidé à la suite d'une notation du risque sur le portefeuille ou de tout
autre critère de suivi qualitatif du portefeuille.
En effet, le risque sur les facilités, les clients, le portefeuille, et même le risque
souverain, peuvent faire l'objet d'un système de notation afin d'aboutir au
rééquilibrage du portefeuille. Cette réduction du risque sur le portefeuille passe aussi
par l'observation d'un ensemble d'indicateurs cités plus haut.
Par ailleurs, des techniques de cession de créances telle que la titrisation
pourraient être très bénéfiques pour la banque, car cela permettra le respect de certain
ratios, notamment celui de couverture des risques, ainsi que l'amélioration qualitative
du portefeuille si certaines créances douteuses ou litigieuses peuvent être cédées.
Ce chapitre sera essentiellement axé autour de ces deux points, à savoir un
repositionnement stratégique du portefeuille, et d'une technique de cession de
créances.
36
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Section 1 :Le rééquilibrage du portefeuille
Les conditions du marché et les objectifs des investisseurs changeant
régulièrement, et sous la pression de 1 'actionnariat, il est important de rééquilibrer son
portefeuille régulièrement pour s'assurer que sa composition ne s'écarte pas des critères
qualitatifs et quantitatifs définis par la banque et par les autorités de contrôle, afin
d'atteindre les objectifs de rentabilité.
« On a recours au rééquilibrage pour apporter les changements nécessaires afin
qu'un portefeuille reste conforme à ses objectifs à moyen et long terme et à ses
caractéristiques de risque/rendement », déclare Tracy Chenier, vice-présidente,
Développement et gestion de produits chez Talvest, à Montréal.
La banque en tirera des avantages et ce, à un moindre risque, car le
rééquilibrage a pour but de tirer profit du comportement cyclique de 1' environnement
économique et financier, tel qu'une récession conjoncturelle au niveau de certains
secteurs, ou même une défaillance structurelle ponctuelle d'une clientèle.
C'est pourquoi l'analyse du rééquilibrage du portefeuille de crédit doit se faire
sous le double aspect rentabilité/risque. Pour ce faire, il s'agira de voir dans un premier
temps la constitution du dossier de crédit, ensuite la mesure de la qualité du
portefeuille, et enfin des mesures pour repositionner le portefeuille.
37
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
1.1 La constitution du dossier de crédit
Lorsqu'une entreprise sollicite un crédit, elle doit fournir ses états financiers et
tout autre information qui permettront au banquier d'estimer sa solidité financière. Le
banquier doit alors élaborer un dossier de crédit qui sera soumis à un comité de crédit.
Ce dossier doit comporter un ensemble d'éléments consignés dans le «credit package
check off list » (cf annexe N° 1) qui concourent à éclairer le comité sur le risque que
constitue le client demandeur.
Entre autres éléments, nous pouvons citer :
• Le Basic Information Report (BIR): il recense les informations qut
permettent d'avoir une vue d'ensemble plus ou moins précise du client.
• Le spread : c'est un retraitement du bilan qui permet de mettre à nu la santé
financière de 1 'entreprise. Sa première page fait ressortir les grandes masses du
bilan, ainsi que les différents ratios caractéristiques de la situation financière du
client (cf annexe N° 2)
• Le Credit Approval Remarks: il contient l'analyse financière du client, les
risques auxquels il est confronté, les facilités à accorder, et les garanties. Il reste
le document le plus important car il constitue une véritable synthèse de toute la
documentation liée au dossier de crédit.
• Le Risk Asset Acceptance criteria (RAAC): ce sont les critères d'acceptation
du risque ; il est très important car il permet de déterminer si le client
correspond au marché cible (cf annexe N° 3 ).
Le dossier de crédit doit donc être complet afin que le comité de crédit puisse
posséder toute les informations nécessaires pour mieux estimer le risque et la décision
de crédit qu'il veut prendre sur le client.
Le portefeuille ainsi constitué respecte les critères de qualité, et facilite le suivi
du crédit et de son risque par une bonne connaissance de 1 'état de mise en place des
lignes, des dates de validité, des dépassements éventuels (autorisés ou non).
38
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
1.2 La mesure de la qualité du portefeuille de crédit
Après que toute la documentation ait été fournie pour la constitution d'un
dossier de crédit complet, et qu'il ait obtenu les approbations nécessaires, il se forme
un portefeuille qu'il convient de tester, d'estimer sa qualité. Cette optique ne peut être
appréhendée que sous le double aspect risque/rentabilité.
Il s'agira donc d'analyser le seuil de rentabilité du portefeuille par une méthode
de tarification du crédit, et de présenter une technique de modélisation du risque de
crédit.
1.2.1 La rentabilité du portefeuille de crédit
Nous partirons avec 1 'hypothèse que la contrepartie constitue une bonne
signature. Dans ce cas comment tarifer le crédit pour qu'il soit rentable?
Une bonne tarification part d'un principe de base applicable à tout type
d'investissement: Un projet est en équilibre (pas de création de valeur) lorsque les
fonds propres investis sont égaux à la valeur actualisées des cash flows nets.
Prenons l'exemple d'un crédit de 100, d'une maturité d'un an. Les critères suivants
doivent être considérés :
• Taux interbancaire: 10%
• Retour sur investissement exigé par les actionnaires : 15 %
• Proportion du crédit financée par emprunt: 92%
• Proportion financée sur fonds propres : 8 %
• Taxe sur les revenus: 40%
Dans ce cas, si nous appliquons le principe précédemment cité, le taux d'intérêt
d'équilibre R (taux minimum acceptable sur un crédit) est tel que les fonds propres
investis (8) sont égaux à la valeur actualisée des cash flows nets dans un an (profit
après taxe+ remboursement du crédit (100) remboursement de la dette (92))
D'où la formule suivante :
39
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
( 1 - 40% ) x ( R - 92 x 1 Oo/o ) + 100 - 92
8= -----------------------------------------( 1 + 15°/o)
Le taux d'intérêt d'équilibre sera ici R = 11,2 o/o. C'est à partir de ce taux que le
banquier doit fixer le taux à appliquer au client, ce dernier étant fonction du montant
du crédit ou de la qualité de la signature.
1.2.2 Le risque de crédit sur le portefeuille
Le portefeuille de crédit est constitué d'encours de crédit portant sur un
ensemble de clients. Certains parmi ces clients sont de très bonnes signatures et
d'autres sont des signatures plus risquées. Ainsi, il pèse sur ce portefeuille un risque de
défaillance d'une contrepartie ou risque de crédit.
Le risque de crédit peut être défini par la perte potentielle supportée par un
agent économique suite à une modification de la qualité de crédit de l'une de ses
contreparties, ou d'un portefeuille de contreparties, sur un horizon donné.
La modélisation du risque de crédit répond à trois principaux objectifs:
• La probabilité de défaillance du client ;
• la mesure des pertes potentielles dans le cas d'un scénario défavorable de
crédit;
• le calcul des fonds propres alloués à la couverture du risque de crédit ;
A ECOBANK, un critère utilisé pour estimer la probabilité de défaillance du
client est une note calculée selon certains critères ou ratios estimés fondamentaux pour
la banque: C'est l'Obligor Risk Rating (ORR).
40
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Si la banque décide d'avoir comme critères le montant des ventes, les fonds
propres et le ratio d'endettement, l'ORR s'établit par la moyenne pondérée des notes
attribuées à chacun de ces critères selon le tableau suivant, défini par les analystes :
ORR Ventes Fonds propres Endettement ' (MM) (MM) %
3 >200 >100 <1 4 >150 >50 <1,5 5 ! >100 >25 <2 6 >50 >10 <2,5
Plus l'ORR est faible, et plus la probabilité de défaut reste faible.
Un autre modèle pour estimer le risque de défaut est celui de JP Morgan.
Les agences de notation publient régulièrement des informations relatives à l'évolution
de la notation des emprunteurs dans le temps. Ces informations sont regroupées dans
des tableaux qui indiquent, soit directement le taux de défaut historique des émetteurs
selon leur notation et sur un horizon donné, soit les changements de notation au cours
du temps. Les tableaux décrivant l'évolution dans le temps de la notation d'un panel
d'emprunteur sont appelés «matrices de transition» et constituent un outil privilégié
d'estimation des probabilités conditionnelles de défaut. Cette notation s'applique donc
à la qualité de l'endettement à terme.
Soit la matrice annuelle de transition suivante :
Ra ting AAA AA A BBB BB B ccc défaut
AAA 90,81% 8,33% 0,68% 0,06% 0,12% 0,00% 0,00% 0,00%
AA 0,70% 90,65% 7,79% 0,64% 0,06% 0,14% 0,02% 0,00%
A 0,09% 2,27% 91,05% 5,52% 0,74% 0,26% 0,01% 0,06% i
BBB 0,02% 0,33% 5,95% 86,93% 5,30% 1,17% 0,12% 0,18%1
BB 0,02% 0,14% 0,67% 7,73% 80,53% 8,84% 1,00% 1,06% 1
B 0,00% 0,11% 0,24% 0,43% 6,48% 83,46% 4,08% 5,20%!
ccc 0,22% 0,00% 0,22% 1,30% 2,38% 5,00% 64,85% 19,79% i
défaut 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 100%
Standard & Poors
41
..
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Cette table s'analyse comme suit, en lisant par exemple la ligne BBB du tableau ci
dessus:
Notation initiale Notation potentielle dans un an Probabilité
AAA 0,02 °/o
AA 0,33 °/o
A 5,95 o/o
BB BBB 86,93 o/o
BB 5,30 o/o
B 1,17 o/o
ccc 0,12 °/o
D 0,18 o/o
100,00 o/o
La probabilité pour notre actif de notation initiale BBB de rester BBB après une
période d'un an est de 86,93 %, celle de devenir B est de 1, 17%, celle de faire défaut
est de 0,18 %.
Remarque : on suppose que le nombre de transitions au cours de 1 'horizon temporel
est au maximum de 1 transition (pas de transition multiple).
Ensuite, il peut être estimé les pertes potentie11es sur le portefeuille de crédit. Cela se
fait à partir d'une base de données historiques et permet de déterminer le montant, la
périodicité, ainsi que la distribution des pertes liées au risque de crédit. On peut alors
déterminer l'espérance de perte, c'est à dire la perte moyenne sur le portefeuille.
La connaissance de cette distribution nous permet ainsi d'obtenir les différents
éléments suivants :
42
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Perte correspondant à
l'intervalle de confiance
de 99%)
Probabilité
Quan~fié par des analyses ~ ..--=..::...;::;=:...==~=-=:r-=-:==--...,...1-'::..::..:=-==..:....~=-=-=.-, en stress-test ou scénario i
'
créances
perte
www.riskmetrics.com
Enfin, sachant que les crédits sont consommateurs de fonds propres à cause des risques
de pertes, la modélisation du risque de crédit devrait permettre des économies en fonds
propres. C'est là le véritable enjeu du nouveau ratio de solvabilité (ratio Mac
Donough).
En effet, au lieu d'affecter forfaitairement 8 % de fonds propres à la couverture d'un
risque de crédit alors très mal maîtrisé, les banques pourraient désormais affecter
moins de fonds propres pour des crédits à faible risque sur la base d'une notation
interne du risque de crédit.
43
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Section 2 : La cession d'act((s ou Titrisation
Nous abordons, dans cette partie, une dernière voie qui peut être utilisée par les
établissements bancaires pour améliorer leur bilan et la qualité de leur portefeuille par
la cession d'une partie de leurs actifs, notamment les créances non rentables ou trop
risquées ; et surtout pour gérer l'exigence réglementaire de fonds propres ; car les
crédits sont consommateurs de fonds propres (ratio de couverture des risques).
En effet, la banque doit à tout moment respecter le ratio :
Fonds propres 1 Risques pondérés 8%
En cas de rentabilité insuffisante et d'impossibilité d'accéder aux marchés de capitaux
à moindre coût, une solution consiste à céder certains actifs.
Notre propos sera consacré à la présentation d'une technique de cession d'actifs
souvent utilisée : la Titrisation, même si elle n'est pas encore utilisée dans notre
zones UEMOA.
2.1 Le principe
Importée des Etats Unies (où elle est pratiquée sous le vocable de
securitization), et instituée en Europe dès les années 1980, la titrisation consiste à
transformer un ensemble homogène de créances (généralement des crédits
hypothécaires) en titres financiers via un fonds commun de créances (FCC), similaire à
un fonds commun de placement (FCP) ou une SICA V.
Le FCC achète donc des créances de l'établissement et émet des parts
représentatives de ces créances, souscrites par des investisseurs. Ainsi, le détenteur de
parts de FCC détient indirectement des crédits au lieu d'actions ou d'obligations
comme dans les SICAV ou les FCP.
La titrisation permet de cette façon à l'établissement de liquider une partie des
actifs du bilan.
44
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
2.2 Incidence de la Titrisation sur la banque
L'avantage de la titrisation est d'être un moyen d'économiser des fonds propres
afin de faire face aux contraintes réglementaires, et de conforter la solidité financière
de la banque.
En effet, on remplace dans le bilan de l'établissement des actifs fortement
pondérés en général (crédits à la consommation ou crédits immobiliers) par des actifs
liquides, donc à pondération nulle. Elle permet ainsi de rétablir l'équilibre Actif 1
Fonds propres.
La titrisation a néanmoins un coût. En se séparant d'actifs, on se sépare aussi
des revenus, donc de la rentabilité, tirés de ces actifs.
Il est donc nécessaire de bien appréhender les aspects coût 1 avantages de
l'opération de titrisation. Si elle dégrade la rentabilité en dépit des économies de fonds
propres réalisés, la titrisation n'offre pas un réel potentiel de gestion des fonds propres
et d'assainissement du portefeuille de crédits. Car un portefeuille sain doit être
rentable.
De ce fait, les créances à titriser en priorité sont celles qui ne dégagent pas une
rentabilité suffisante par rapport aux fonds propres réglementaires consommés, et à la
rentabilité exigée par les actionnaires (coût des fonds propres).
Le produit de la titrisation sera consacré à des crédits beaucoup plus rentables et
moins risqués.
En procédant ainsi l'établissement augmente sa rentabilité, réduit ses risques de
pertes, et améliore par la même son ratio de solvabilité.
45
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
2.3 Exemple
Considérons un établissement dont le bilan se présente ainsi (en milliards):
Actif
Créances : 1 00
Passif
Fonds propres : 7
dettes: 93
Si on suppose que les créances sont pondérés à 100 %, l'établissement présente
un ratio de couverture des risques de :
71 (100% x 100) = 7%
L'établissement ne respecte donc pas le minimum réglementaire de 8 % (soit
une exigence de 8 milliards de fonds propres) ;
Supposons que l'établissement décide de titriser 25 milliards de créances.
A l'issu de cette opération, son bilan se présente ainsi :
Actif
Créances : 7 5
trésorerie : 25
Passif
Fonds propres : 7
dettes: 93
Son exigence de fonds propres n'est plus que de 6 milliards (8% x 75milliards)
soit une économie de fonds propres de 2 milliards.
Son ratio de solvabilité devient ainsi :
7/(100% x75)=9.33
46
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Chapitre 2:
LA DEMANDE D'ACCORD DE CLASSEMENT
Le dispositif de demande d'accords de classement est institué par la Banque
Centrale et s'applique aux banques et établissements financiers. Au cours de sa session
du 19 septembre 2002, le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine
(UMOA) a introduit de nouvelles règles pour sa mise en oeuvre.
L'objectif majeur étant de mettre à la disposition du système bancaire et
financier, un outil de suivi qualitatif du portefeuille de crédit.
Cela permet un financement sain de 1 'économie, par un système bancaire solide
et de qualité car ce dernier assure 1 'essentiel du financement, le recours au marché
restant faible.
Les autorités ont donc mis en place un mécanisme plus souple, qui met plus
l'accent sur l'information disponible et indispensable à l'examen des dossiers.
Ces modifications procèdent de 1' entrée en vigueur du Système Comptable
Ouest Africain (SYSCOA) et de l'Organisation pour J'Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires (OHADA).
Dans ce chapitre, il sera question de présenter la procédure de demande
d'accord de classement, puis de procéder à l'analyse de ses implications sur le
portefeuille de la banque.
47
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Section l :La procédure et l'examen des dossiers
Les demandes d'accord de classement répondent à un certain processus qu'il
convient de présenter. Il s'agit essentiellement d'aborder les points suivants :
);;- Le contenu du dossier de demande d'accord de classement ;
);;- Les modalités d'introduction de demande d'accord de classement;
);;- Les critères d'examen des dossiers ;
1.1 Le contenu du dossier de demande d'accord de classement
Pour plus d'efficacité, le contenu du dossier de demande d'accord de classement
diffère selon que l'entreprise soit moyenne ou grande, petite, ou très petite.
En ce qui nous concerne, nous tablerons seulement sur le dossier des grandes et
moyennes entreprises, qui constituent pour la plupart la clientèle du Département
Institutional Banking (IBG) d'ECOBANK Côte d'Ivoire.
Il comprend les éléments suivants :
- états financiers des trois derniers exercices certifiés par un Commissaire aux
comptes ou à défaut établis ou audités par un Expert Comptable pour les entreprises
qui ne sont pas assujetties au commissariat aux comptes. Ce sont : le bilan, le compte
de résultat, le tableau financier des ressources et des emplois {TAF/RE),l'état annexé,
lorsqu'il s'agit de la première demande, et les états financiers du dernier exercice en
cas de renouvellement ;
- résolutions de l'Assemblée Générale ayant approuvé les comptes, rapport du
Commissaire aux comptes et rapport d'activité du Conseil d'Administration afférents
au dernier exercice ;
48
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
- états financiers prévisionnels sur trois années (bilan, compte de résultat, TAFIRE)
lorsque l'accord de classement sollicité couvre une partie ou la totalité des crédits à
moyen et long termes ;
-fiche d'analyse financière complétée par les observations du banquier présentateur.
Cette analyse devra tenir compte des critères financiers retenus par le dispositif des
accords de classement ;
- plan de trésorerie sur les douze prochains mois pour les cas de crédits à court terme
et tableau d'amortissement pour les cas de crédits à moyen et long termes ;
-fiche de présentation des dirigeants.
1.2 Les modalités d'introduction de demande d'accord de classement
Les banques et établissements financiers doivent fournir, pour au moins les
cinquante (50) plus grosses entreprises utilisatrices de crédit, l'ensemble des
documents exigés pour la demande d'accord de classement dans un délai maximum de
six ( 6) mois à compter de la date de fin d'exercice. Cependant, pour éviter la
suspension de l'accord de classement en vigueur, la Banque Centrale recommande
pour le dernier exercice, que l'établissement présentateur lui adresse les documents
comptables et financiers de l'entreprise dans les trois (3) mois qui suivent la clôture de
l'exercice.
Ces cinquante (50) plus grosses entreprises sont déterminées par établissement
de crédit sur la base de DEC 2071, déclarations arrêtées au 31 décembre de l'année
écoulée. A partir de cette date, l'établissement déclarant doit réunir dans un délai de six
mois les états financiers et comptables requis des entreprises figurant sur sa propre
déclaration de gros risques. Ces états sont complétés par une fiche individuelle
comportant les renseignements généraux sur l'entreprise, avant d'être transmis à la
Banque Centrale.
Il faut signaler que si quelques signatures permettent à l'établissement de crédit
de respecter la norme du ratio de structure du portefeuille, ce dernier est tout de même
tenu de produire l'ensemble des document des cinquante (50) plus grosses entreprises
consommatrices de crédit, au plus tard à fin juin de l'année en cours.
49
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Lorsque les accords délivrés au terme des déclarations faites dans le cadre du
traitement d'au moins 50 entreprises plus grosses utilisatrices de crédit ci-dessus
évoquées ne permettent pas à une banque ou à un établissement financier de respecter
le ratio de structure du portefeuille, la Banque Centrale exige dudit établissement
d'introduire des dossiers complémentaires. Par contre, en dehors de la DEC 2071, tout
établissement a la latitude d'introduire d'autres demandes même s'il respecte le dit
ratio.
La demande est introduite auprès de la Direction Nationale de la BCEAO
suivant un formulaire produit en deux exemplaires, par le banquier de l'entreprise ou
par l'établissement financier. Lorsque le dossier est incomplet, l'établissement
présentateur dispose d'un délai de huit (8) jours pour fournir les données
complémentaires requises. Au-delà, tout dossier incomplet est retourné par la Banque
Centrale.
Seuls les engagements au bilan sont pris en compte dans la détermination du
montant de l'accord de classement, les engagements par signature demeurant
inéligibles au dispositif. il n'est pas tenu compte également des crédits accordés à l'Etat
ou à ses démembrements, ni des concours accordés aux banques et établissements
financiers.
S'agissant du cas particulier des clients ayant bénéficié de crédits auprès de
plusieurs établissements de crédit, les établissements concernés peuvent se concerter
en vue d'introduire en pool, des demandes d'accord de classement.
Les entreprises clientes doivent aussi être impliquées à travers une
sensibilisation de celles ci sur le dispositif, afin que les documents soient produit dans
le temps.
L'encours des crédits bénéficiant d'accords de classement délivrés à
l'établissement déclarant doit représenter à tout moment au moins 60 o/o de
l'encours total de ses crédits bruts, sous peine d'être en infraction par rapport
aux normes de gestion du dispositif prudentiel applicable aux banques et aux
établissements financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine.
Il est important de souligner que la validité d'un accord de classement court à
partir de la date de notification et ne peut excéder un an. Elle prend en compte le délai
légal de production des états financiers.
50
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
1.3 Les critères d'examen du dossier
La Banque Centrale dispose de deux groupes de ratios financiers pour examiner
les dossiers de demande d'accord de classement :
• les ratios de décision qui conditionnent l'accord ou le rejet de la demande ;
• les ratios d'observation utilisés le cas échéant pour d'éventuelles
recommandations.
1.3.1 Les ratios de décision
Les ratios de décision sont au nombre de quatre ( 4) :
.? Autonomie financière ;
.? Capacité de remboursement ;
.? Rentabilité ;
.? Liquidité générale.
CJ Ratio d'autonomie financière
Ce ratio mesure l'effort de capitalisation des actionnaires, à savoir l'importance
des capitaux propres par rapport à l'ensemble des ressources financières de l'entreprise.
Il est défini comme le rapport entre les capitaux propres corrigés et le total du passif du
bilan. Les capitaux propres corrigés sont obtenus après déduction des non-valeurs et
des distributions de dividendes décidées par l'Assemblée Générale Ordinaire des
Actionnaires. Il est aussi possible d'intégrer les comptes courants d'associés dans le
calcul du ratio d'autonomie financière en les assimilant à des quasi fonds propres aux
conditions suivantes:
.? certification de l'existence de ces comptes courants d'associés par un
Commissaire aux comptes ;
.? production d'un acte notarié de blocage sur une durée minimale de 5 ans avec
cession d'antériorité des créances.
51
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Cependant, les comptes courants d'associés ne peuvent être inclus dans les fonds
propres que dans la limite de 100% du montant des capitaux propres.
La norme minimale du ratio d'autonomie financière est fixée à 20 °/o pour
toutes les entreprises.
o Ratio de capacité de remboursement
Ce ratio permet de mesurer la capacité de l'entreprise à faire face à ses
échéances. Il se calcule par le rapport entre les dettes financières et la capacité
d'autofinancement globale (CAFG).
Le ratio de capacité de remboursement doit être inférieur ou égal à 4.
La norme maximale de 4 années a été retenue pour tenir compte notamment du
fait que la CAFG doit couvrir certains éléments : règlement des dividendes, paiement
des dettes et renouvellement des immobilisations.
o Ratio de rentabilité
Il mesure les performances de l'entreprise et se détermine en rapportant le
résultat net de l'exercice au chiffre d'affaires hors taxes.
Le ratio de rentabilité doit être positif.
o Ratio de liquidité 2énérale
Il permet d'apprécier les risques de faillite de l'entreprise à partir d'éléments de
son exploitation. Il est défini par le rapport entre l'actif circulant incluant la trésorerie
(Actif) et le passif circulant y compris la trésorerie (Passif).
La norme minimale est fixée à 1 pour le ratio de liquidité générale.
52
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
1.3.2 Les ratios d'observation
Les ratios dits d'observation permettent d'approfondir l'analyse de la situation
financière des entreprises, indépendamment de toute décision d'accord de classement.
Ils sont d'une grande utilité dans la perspective d'une évolution des accords de
classement vers un système de rating. Les ratios d'observation sont établis à titre
indicatif.
Les quatre ( 4) ratios d'observation retenus sont les suivants :
· Rotation des stocks : stock moyen x 360 1 chiffre d'affaires hors taxes
· Délai clients : clients x 360 1 chiffre d'affaires toutes taxes comprises
· Délai fournisseurs :fournisseurs x 360 1 achats toutes taxes comprises
· Equilibre financier :fonds de roulement 1 besoin de financement global.
Par ailleurs, il n'y a plus de rejet automatique d'une demande d'accord de
classement pour non-respect de la norme d'un ratio ; les nouvelles procédures
prévoient un examen complémentaire du dossier.
Aussi, un accord de classement ne pourra être délivré si l'entreprise, au moment
de la prise de décision, est déclarée interdit bancaire ou judiciaire. L'accord octroyé est
également suspendu si l'interdiction intervient au cours de sa période de validité.
Cependant, l'accord de classement est délivré pour une durée n'excédant pas un
an. Dans le cas des crédits consortiaux, l'accord de classement est réparti entre les
institutions concernées au prorata de leurs concours ; la décision est notifiée à
l'établissement présentateur avec copie aux autres.
53
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
Section 2 : Les incidences des accords de
classement sur la banque
Le dispositif d'accord de classement, qui débouche sur le respect du ratio de
structure du portefeuille a été conçu pour lutter contre la dégradation préoccupante de
la qualité des actifs du système bancaire, notamment les crédits distribués.
Ainsi, les accords de classement octroyés par l'institut d'émission impactent
directement la banque, notamment les trois domaines suivants :
)> La mobilisation de créances auprès de l'institut d'émission
)> Le ratio de liquidité
)> Les fonds propres
Cependant, il est pertinent de s'interroger sur les conséquences ou les décisions
de la banque en cas de manquement au dispositif des accords de classement, et par
ricochet au non respect du ratio de structure.
2.1 La mobilisation de créances auprès de l'institut d'émission
Lorsque l'accord de classement est octroyé, la banque obtient une plus grande
capacité de mobilisation auprès de la BCEAO. Elle est autorisée à se refinancer auprès
de la banque centrale en cas de besoin de trésorerie, et à hauteur d'un certain montant
accordé.
On pourrait penser que la banque puisse utiliser cette possibilité de mobilisation
pour augmenter ses emplois, c'est à dire mobiliser une partie du crédit bénéficiant de
1 'accord de classement pour accorder de nouveaux crédits.
Mais la banque centrale a la latitude de fixer un taux de refinancement dissuasif car la
banque commerciale risquerait de réduire ses marges sur les crédits qu'elle distribue,
et donc d'altérer sa rentabilité.
54
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
On peut donc conclure que cet avantage de l'accord de classement reste
moindre, compte tenu du coût qu'il pourrait générer.
2.2 l'amélioration du ratio de liquidité
En plus d'une grande capacité de mobilisation de créances auprès de la
BCEAO, le accords de classement permettent aux banques et établissements financiers
d'améliorer leur ratio de liquidité.
En effet, les crédits ayant bénéficié d'accords de classement sont pris en compte
au numérateur du ratio de liquidité à hauteur de 35% de leur montant, lorsqu'ils ne
répondent à aucun autre critère de liquidité plus favorable.
Le non respect du ratio de liquidité peut avoir pour cause une trop faible
quantité de ressources réalisables par rapport aux emplois exigibles (à court terme).
Prenons l'exemple d'un établissement qui a les caractéristiques suivantes (en
millions):
• Actif
Créances (réalisables à moins de trois mois): 100
• PAssif
Dettes (exigibles à moins de trois mois): 200
Le ratio de liquidité s'établit alors à:
1 00 J 200 0,5 soit 50 %
Cet établissement ne respecte pas le ratio de liquidité et est en infraction par
rapport à la loi portant réglementation bancaire. Il sera amené à réduire ses crédits à la
clientèle, et donc réduire par la même sas rentabilité.
Par contre, si cet établissement bénéficie d'un accord de classement à hauteur
de 150 sur ses créances, le ratio de liquidité s'établira comme suit:
[ 100 + (150 x 35 %) ] J 200 = 76.25%
55
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
La norme étant fixée à 75 %, cet établissement respecte désormais le ratio de
liquidité.
2.3 Economie sur les fonds propres
Les accords de classement permettent par ailleurs de réaliser des économies en
fonds propres, à savoir que les crédits bénéficiant d'accords de classement sont
pondérés à 50% au lieu de 100%, dans le cadre du ratio de couverture des risques.
L'importance des fonds propres est synonyme de solidité financière; ils
permettent de couvrir les pertes éventuelles, d'assurer la pérennité de l'établissement,
et de favoriser son développement; car tout accroissement de l'activité doit être
financé par un certain montant de fond propre.
En cas d'insuffisance de fonds propres, l'établissement devra procéder soit à
son augmentation, soit à une réduction de ses activités, soit à une cession d'actifs.
Reprenons 1 'exemple dont 1' établissement a son bilan qui se présente comme
suit (en milliards) :
Actif
Créances : 100
Passif
Fonds propres : 7
dettes : 93
Si les créances sont pondérés à 100 %, l'établissement présente un ratio de
couverture des risques de :
7 1 (1 00 % x 1 00) = 7%
56
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
L'établissement ne respecte donc pas le minimum réglementaire de 8 % (soit
une exigence de 8 milliards de fonds propres)
Mais dans le cas ou une proportion de 50 au niveau des créances bénéficie
d'accords de classement, le ratio se présentera comme suit:
71 (100% x 50+ 50% x 50) 9.3%
Désormais, 1 'établissement respecte non seulement la norme réglementaire de
8%, mais dispose d'une marge de sécurité de 1,3 %.
CONCLUSION PARTIELLE
Un portefeuille de crédit qui est de bonne qualité est un portefeuille rentable,
sur lequel le risque (principalement le risque de crédit) est faible. Les récentes
évolutions concernant la modélisation du risque de crédit permettent aux banques
d'éviter un pilotage à vue du portefeuille de crédit, et surtout de faire des économies en
fonds propres.
Il serait par ailleurs intéressant d'analyser l'adaptabilité de la titrisation dans
notre zone, quant nous savons que la raison fondamentale qui empêche son utilisation
est d'éviter l'apparition de nouveaux risques.
Aussi, la demande d'accords de classement et son corollaire qui est le respect
du ratio de structure du portefeuille devrait inciter les banques et établissements
financiers à détenir des actifs jugés de bonne qualité par la Banque Centrale et à aider
les entreprises clientes à améliorer leur situation financière par des recommandations
et des conseils.
57
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
CONCLUSION GENERALE
La banque est une entreprise. Comme telle, elle a un souci de rentabilité pour
assurer sa pérennité. Elle combine des facteurs de production que sont le capital et le
travail pour produire des biens et des services. La monnaie constitue sa principale
matière première, qu'elle utilise pour accorder des crédits. En dehors des autres
produits bancaires que sont la gestion des moyens de paiement, les conseils, la banque
tire le maximum de ses revenus de son activité d'intermédiation en captant les
ressources disponibles pour les prêter aux agents à besoin de financement.
C'est pourquoi le portefeuille de crédit mérite une attention particulière. Notre
étude a pu montrer qu'un portefeuille sain a une bonne rentabilité et comporte des
risques faibles. Les marges dans notre zone étant suffisamment grandes, il ne se pose
pas véritablement un problème de rentabilité au niveau des crédits. Par contre, la
réduction du risque sur le portefeuille semble se poser avec un peu plus d'acuité.
En effet, les banques en interne ne développent pas de véritables outils
d'assainissement de portefeuille de crédits. Mis à part la régularisation des différents
dossiers de crédit (en attente de documentation) ou une bonne répartition de la
clientèle entre les différents départements commerciaux, le risque de crédit ne fait pas
1' objet de recherches pour sa meilleures maîtrise.
Aussi, l'outil par excellence d'assainissement du portefeuille de crédit qui est la
demande d'accord de classement est le seul généralement utilisé pour garder son
portefeuille sain, dès que le ratio de structure du portefeuille est respecté. Mais à
l'analyse, il s'avère que cette technique d'assainissement du portefeuille n'est autre
chose qu'un moyen pour la Banque Centrale de savoir à qui les banques prêtent-elles
leurs fonds, quelle est la santé financière des différents clients des banques, nonobstant
cette possibilité de mobilisation des créances auprès de l'institut d'émission.
Malgré tout, demande d'accord de classement, modélisation du risque de crédit
ou techniques de cession de créances, 1' assainissement du portefeuille a beaucoup
d'incidence positive sur la banque, telles que des économies en fonds propres, une
réduction des pertes sur crédit, et donc une meilleure rentabilité in fine.
Au vue de tous ces aspects, il serait opportun de signaler certains aspects au niveau du
portefeuille de crédit de la banque.
58
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
D'abord, les dossiers de crédit doivent comporter tous les éléments avant d'être
soumis au comité de crédit. Cela évite de multiplier les découverts temporaires qui constituent
des crédits octroyés sans aucune procédure, sans support tangible.
Ensuite, des garanties croisées doivent être pour les dossiers de groupe afin que la
maison mère ou les autres filiales soient informées et solidaires des engagements que prend
l'une d'entre elles.
Aussi, avec l'augmentation des risques de créances en souffrance dû à la crise, la
banque doit s'orienter vers des financements à court terme. D'ailleurs, la double contrainte du
ratio de transformation et du niveau relativement faible des fonds propres conforte bien cette
position.
Enfin, lorsque les indicateurs ci-dessus cités nous renseignent sur une dégradation de
la qualité du portefeuille de crédit, certaines mesures prudentielles doivent être adopter. Il
s'agira pour la banque d'opter pour une meilleure structuration des financements, de baisser le
niveau des crédits clean (c'est à dire sans garantie), et surtout de favoriser les crédits
interbancaires, qui certes présentent une rentabilité faible mais demeurent un très bon risque.
Les banques ne devraient donc plus attendre l'approche des audits intra groupes ou des
commissaires aux comptes pour mettre en ordre leur portefeuille de crédit. Mieux, elles
devraient se pencher sur sa qualité par la mise en place d'une cellule de recherche pour un
pilotage rentable et sans grand risque de ce dernier.
59
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
ANNEXE 1
CREDIT PACKAGE CHECK OFF LIST
CREDIT PACKAGE CHECKLIST
CLIENT'S NAME: (1)
CA NR: (2)
TOTAL FACILITIES: (3)
Following documents are attached: (4)
1. CA (4.1)
2. BIR (4.2)
3. SPREADS (4.3)
4. FINANCIAL MEMO/ (4.4) CAREMARKS
5. MARKETING PLAN (4.5)
6. DOCUMENTATION CHECK-OFF LIST (4.6)
7. RAAC (4.7)
8. BANK CHECKINGS (4.8)
9. TERM LOAN CHECKLIST (4.9)
10. OTHERS (4.10)
MAKER SIGNATURE & DATE (5) CAO (6)
60
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
FINANCIAL SUMMARY -PAGElCOMPANY: AUDITOR: AMOUNTSIN:
ANNEXE2
• An 1 atyst: UNT r{)c;:T/Th.WT A TT{)JI..T An T
AUDITED/DIRECT
1 QUALIFIED!UNQUALIFIED ACCOUNTING CHANGES -MIN
.. CONSOLIDA TED!UNCONSOLIDA TED DATE(MONTH/DA Y)
• - - - - - - -Ul<' V l<'l 1:! l Tl> 1<'..:
• SALES OPERA TING PROFIT
• PROFIT PRE XTR ITEMS NETINCOME NET WORTH TOTAL ASSETS WORKING CAPITAL NO. OF EMPLOYEES
ANNIIAL GROWIH (%) SALES OPERA TING PROFIT
• NETINCOME
• TOTAL ASSETS CASHFI~OW
GROSS OP FUNDS GENERATION INTERNAL FUNDS GENERATION
• NET FINANCING NEEDS NEW BORROWINGS
• NEWEQUITY
• KEY RAIIQS(0fq) NET INC/SALES
• NET INCITOTAL ASSETS NET INC/NETWORTH
Il OP PROFIT/SALES OP PROFIT/ASSETS XCL INVS
• TAX/E.B.I.T IIJRNOY:ER EFFICIENCY
SALES/TOTAL ASSETS • SALES/NET FIXED ASSETS • DA YS RECEIV ABLE DA YS INVENTORY DAYSPAYABLE
• CASH CYCLE CURRENT RATIO
1 QUICKRATIO LEY:ERAGE
• TOTAL LIAB/NETWORTH LT LIAB/NETWORTH INTEREST CO VERA GE
INYESIMENI INDICAIORS(Ofq) NET INCOMEINETWORTH DIVIDENDS/NET INCOME
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L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
ANNEXE3
RISK ASSET ACCEPT ANCE CRITERIA CHECK-LIST CAECI/ /2003
NAME OF CUSTOMER: (1) BUSINESS SEGMENT: (2)
ACCOUNT OFFICER : (3) DATE: (4) & (5)
MEETSTERMS
TERMS (6} YES NO RE MARKS
Al FINANCIAL QUALIFICATIONS:
Minimum years audited Financials - 3 years
Maximum leverag_e
Minimum current ratio
Minimum annual sales i
Minimum NI/NS (%) !
Minimum net worth: CFA Maximum days receivables:
Maximum days inventory_
BI GENERAL QUALIFICATIONS
Ability to provide interim figures And liquidity forecast
Favourable banks and trade checkings
Cl PRODUCT
Overdraft : Ability to clear at least once a year
ST loans (LCY)
GTEES: Maximum tenor 6 months renewable
No terms loans
Bills discounted
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Il
L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque
REFE/I:EiVCES BIBLIOGRAPHIQUES
• Claude J. SIMON, «Les banques », Collection Repère
• Jeanne-Françoise de Polignac, «La notation financière: L'approche du
risque de crédit », Revue Banque Edition
• Jean DERMINE, « Asset & Liability Management», INSEAD, Fontainebleau
• M. Homialo GBEASOR (BCEAO), Cours de Réglementation Bancaire,
CESAG, MBF 2003
• Abel C. ASSOGBA (BCEAO), « La comptabilité bancaire », CESAG, MBF
2003
• BANQUE magazine N° 642 1 décembre 2002 : Dossier « BALE II >>
• Internet: www.riskmetrics.com
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