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Modéle 100 / IS / N

PIECES ANNEXES A LADECLARATION FISCALE

IMPOT SUR LES SOCIETES

(Modéle Comptable Simplifié)

Exercice comptable : du 01/01/2009 au 31/12/2009

Raison sociale: FITCO SARL

Patente: 32104787 3 2 1 0 4 7 8 7

Identifiant fiscal: 10683949 1 0 6 8 3 9 4 9

Adresse: 25, RUE KARACHI

Casablanca le, 16/03/2011

Signature

CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION

Numéro d' enregistrement de la declaration:

Date:

Signature

N.B : Les tableaux de 1 à 14 sont conformes aux état prévus par la loi n° 9.88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguee par le Dahir n° 1.92.138 du 3 Joumada II 1413 (15.12.1992)

Tableau N° 1 Raison social :FITCO SARL


BILAN

Patente : 32104787 Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009

ACTIF

EXERCICE

Brut Net Net

IMMOBILISATION EN NON VALEUR (A)

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B)

. Fonds commercial

. Immobilisations incorporelles diverses

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C)

. Terrains

. Constructions

. Installations techniques. matériel et outillage

. Matériel transport

. Immobilisations corporelles diverses

IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D) #VALUE!

TOTAL I (A+B+C+D) #VALUE! #VALUE! STOCKS (E)

. Marchandises

. Stocks divers

CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (F)

. Clients et compte rattachés

. Comptes d'associés

. Débiteurs divers

. Comptes de régularis. Actif

TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (G)

TOTAL II (E+F+G) TRESORERIE - ACTIF

. Chéques et valeurs à encaisser

. Banques, T.G. et C.C.P.

. Caisse, Régies d'avances et accréditifs

TOTAL III TOTAL GENERAL I+II+III #VALUE! #VALUE!

PASSIF EXERCICE

CAPITAUX PROPRES

. Capital social ou personnel (1)

. Moins : Actionnaires, capital souscrit non appelé

Capital appelé dont verse………………………..

. Prime d'émission. de fusion. d'apport

. Ecarts de réevaluation

. Réserve divers

. Report à nouveau et résultats nets en instance d'affectation (2)

. Résultat net de l'exercice (2)

TOTAL CAPITAUX PROPRES CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B)

DETTES DE FINANCEMENT (C )

PROVISIONS DURABLES RISQUES ET CHARGES (D)

TOTAL I (A+B+C+D) DETTES DU PASSIF CIRCULANT (E)

. Fournisseurs et comptes rattachés

. Comptes d'associés

. Créanciers divers

. Comptes de régularisation-passif

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (F)

TOTAL II (E+F) TRESORERIE - PASSIF. Crédits d'escompte et de trésorerie

. Banques (soldes créditeurs)

TOTAL III TOTAL GENERAL I+II+III

EXERCICE PRECEDENT

Amortissements et provisions

ACTIF IMMOBILISEACTIF CIRCULANTTRESORERIE

EXERCICE PRECEDENTF

IANCEMENT PERMANENT

PASSIF CIRCULANT

TRESORERIE



COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES


NATURE

OPERATIONS

Propres à l'exercice

1 2 3= 1+2 4

I PRODUITS COURANTS

1 . Ventes de marchandises

2 . Ventes de biens et services produits

Chiffres d'affaires

3 . Variation de stocks de produits(+ou-) (1)

4 . Immobilisatios produites par l'entreprise pour elle-même

5 . Subventions d'exploitation

6 . Autres produits d'exploitation

7 . Repr.exp. : transf. Charges

. Produits financiers

TOTAL I II CHARGES COURANTES

8 . Achats revendus de marchandise

9 . Achats consommés de matières et fournitures(2)

10 . Autres charges externes

11 . Impôts et taxes

12 . Charges de personnel

13 . Autres charges d'exploitation

14 . Dotations d'exploitation

15 . Charges financières

TOTAL II III RESULTAT COURANT (I-II) IV PRODUITS ET CHARGES NON COURANT

16 . Produits non courants (+)

17 . Charges non courantes (-)

V RESULTAT NON COURANT VI RESULTAT AVANT IMPOTS (III+V) VII IMPOTS SUR LES RESULTATS VIII RESULTAT NET

IX TOTAL DE PRODUITS X TOTAL DES CHARGES XI RESULTAT NET

(total des produits-total des charges)

1) Variation de stoks : Stock final - Stock initial ; augmentation (+) ; diminution (-)

2) Achats revendus ou achats consommés : achats - variation de stocks

XIIMARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ETAT (1-8)

XIIIVALEUR AJOUTEE (1+2+3+4) - (8+9+10)

TOTAUX DE L'EXERCICE

TOTAUX DE L'EXERCICE PRECEDENT

Concernant les exercices précédents

COURANT

NON COURANT



PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL


INTITULES Montant Montant

I. RESULTAT NET COMPTABLE.Benefice net

.Perte nette II. REINTEGRATIONS FISCALES 1. Courantes

- Charges des exercices antérieurs -

-

-

-

2. Non courantes

- Charges non courantes non dèductibles - Impôts sur les bénéfices -

-

-

-

-III. DEDUCTIONS FISCALES 1. Courantes

-

-

-

-

2. Non courantes

- Produits non courants

-TOTAL

IV. RESULTAT BRUT FISCAL Montants

Benefice brut si T1 > T2 (A)

Deficit brut fiscal si T2 > T1 (B) V. REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1)

. Exercice N - 4

. Exercice N - 3

. Exercice N - 2

. Exercice N - 1VI. RESULTAT NET FISCAL Bénéfice net fiscal (A - C)

ou Déficit net fiscal (B)

Montants

VII. CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERESVIII.CUMUL DES DEFITS FISCAUX RESTANT A REPORTER. Exercice N - 4

. Exercice N - 3

. Exercice N - 2

. Exercice N - 1

(1) Dans la limite du montant du benefice brut fiscal (A)



TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIERES


NATURE

MONTANT AUGMENTATION DIMINUTION MONTANT

BRUT Acquisition Production par Virement Cession Retrait Virement BRUT

DEBUT l'entreprise FIN

EXERCICE pour elle meme EXERCICE

IMMOBILISATION EN NON-VALEURS . Frais préliminaires

. Charges à répartir sur plusieurs exercices

. Primes de rembourssement obligations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES . Immobilisation en recherche et développement

. Brevets,marques,droits et valeurs similaires

. Fonds commercial

. Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES . Terrains

. Constructions

. Installations techniques,matériel et outillage

. Matériel de transport

. Mobilier,matériel de bureau et aménagement

. Autres immobilisations corporelles

. Immobilisations corporelles en cours



DETAIL DES POSTES DU C.P.C


POSTEEXERCICE EXERCICE

PRECEDENT

611

CHARGES D'EXPLOITATIONAchats revendus de marchandises

. Achats de marchandises

. Variation des stocks de marchandises (+ ou -)

Total

612

Achats consommés de matières et fournitures

. Achats de matières premières

. Variation des stocks de matières premières (+ou-)

. Achat de matériel et fournitures consommables et d'emballages

. Variation des stocks de matières, fournitures et emballages (+ou-)

. Achats non stockés de matières et de fournitures

. Achats de travaux, études et prestations de services

Total

613 / 614

Autres charges externes

. Locations et charges locatives

. Redevances de crédit – bail

. Entretiens et réparations

. Primes d'assurances

. Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise

. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

. Redevances pour brevets, marques, droits …

. Transports

. Déplacements, missions et réceptions

. Reste du poste des autres charges externes

Total

617

Charges de personnel

. Rémunération du personnel

. Charges sociales

. Reste de poste des charges de personnel

Total

618

Autres charges d'exploitation

. Jetons de présence

. Pertes sur créances irrécouvrables

. Reste de poste des autres charges d'exploitation

Total

638

CHARGES FINANCIERESAutres charges financières

. Charges nettes sur cessions de titres et valeurs de placement

. Reste du poste des autres charges financières

Total

658

CHARGES NON COURANTESAutres charges non courantes

. Pénalités sur marchés et dédits

. Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats)

. Pénalités et amendes fiscales

. Créances devenues irrécouvrables

. Reste du poste des autres charges non courantes

Total




POSTEEXERCICE EXERCICE

PRECEDENT

711

PRODUITS D'EXPLOITATIONVentes de marchandises

. Ventes de marchandises au Maroc

. Ventes de marchandises à l' Etranger

. Reste du poste des ventes de marchandises

Total

712

Ventes des biens et services produits

. Ventes de biens produits au Maroc

. Ventes de biens produits à l' Etranger

. Ventes de services produits au Maroc

. Ventes de services produits à l' Etranger

. Redevances pour brevets, marques, droits...

. Reste du poste des ventes et services produits

Total

713

Variation des stocks de produits

. Variation des stocks des biens produits (+ou-)

. Variation des stocks des services produits (+ou-)

. Variation des stocks des produits en cours (+ou-)

Total

718

Autres charges d'exploitation

. Jetons de présence reçus

. Reste du poste (produits divers)

Total

719

Reprises d'exploitation; transferts de charges

. Reprises

. Transferts de charges

Total

738

PRODUITS FINANCIERSInterêts et autres produits financiers. Interêt et produits assimilés

. Revenus des créances rattachées à des participations

. Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement

. Reste du poste intérêts et autres produits financiers

Total

DETAIL DES POSTES DU C.P.C (suite)



TABLEAU DES BIENS EN CREDIT-BAIL


Rubrique Observations

Redevances restant à payer

A moins A plus

d'un an d'un an

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

0 0 0 0 0

Date de la 1ère échéance

Durée du contrat en mois

Valeur estimée du bien à la date du

contrat

Durée théorique d'amortissement

du bien

Cumul des exercices

précedents des redevances

Montant de l'exercice des redevances

Prix d'achtas résiduel en fin

de contrat

Tableau N°8 Raison social :FITCO SARL


TABLEAU DES AMORTISSEMENTS


NATURECumul début d'exercice Dotation de l'exercice

1 2 3 4=1+2-3

IMMOBILISATION EN NON-VALEURS

. Frais préliminaires

. Charges à répatir sur plusieurs exercices

. Primes de remboursement des obligations

IMMOBILISATION INCORPORELLES

. Immobilisation en recherche et développement

. Brevet, marques, droits et valeurs similaires

. Fonds commercial

. Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATION CORPORELLES

. Terrains

. Constructions

. Installations techniques, matériel et outillage.

. Matériel de Transport

. Mobilier, materiel de bureau et aménagements

. Autres immobilisations corporelles

. Immobilisations corporelles en cours

Amortissements sur immobilisations sorties

Cumul d'amortissement fin d'exercice



TABLEAU DES PROVISIONS

Patente : 32104787 Exercice

NATUREDOTATIONS REPRISES

Montant fin exercice

d'exploitation financières Non courantes d'exploitation financières Non courantes

2. Provisions réglementées

SOUS TOTAL (A)

SOUS TOTAL (B)

TOTAL (A + B)

Montant début exercice

1. Provision pour dépréciation de l'actif immobilisé

3. Provisions durables pour risques et charges

4. Provisions pour dépréciation de l'actif circulant (hors trésorerie)

5. Autres provisions pour risques et charges

6. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie



TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS


Date de cession ou de retrait Compte pricipal Montant brut Amortis cumulés Valeur nette d'amortissement Produit de cession Plus values Moins values

TOTAL



TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION


Secteur d'activité Capital social

Extrait des derniers états de sysnthèse de la société émettrice

Date de cloture Situation nette Resulta net

1 2 3 4 5 6 7 8 9

TOTAL 0.00%

Raison sociale de la societe emettrice

Participation au capital en %

Prix d'acquisition global

Valeur comptable nette

produits inscrits au C.P.C de l'exercice



DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE


NATURESolde au début de l'exercice Opérations comptables de l'exercice Déclaration TVA de l'exercice Solde fin d'exercice

1 2 3 ( 1 + 2 - 3 = 4 )

A T.V.A. Facturée

B

T.V.A. Récupérable

Sur charges

Sur immobilisations

CT.V.A. dûe ou créditT.V.A = ( A – B)



ETAT DE REPARTITION DU CAPITAL SOCIALMontant du capital: DH


Adresse

NOMBRE DE TITRES MONTANT DU CAPITAL

Exercice précédent Exercice actuel Souscrit Appelé Libéré

1 2 3 4 5 6 7 8

Nom, prénom ou raison sociale des Principaux Associés (1)

Valeur nominale de chaque action ou part

sociale



ETAT D'AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE


MONTANT MONTANT

A. ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTER B. AFFECTATION DES RESULTATS

(Décision du ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,) . Reserve legale

. Report a nouveau . Autres reserves

. Resultats nets en instance d'affectation . Tantiemes

. Resultat net de l'exercice . Dividendes

. Prelevements sur les reserves . Autres affectations

. Autres Prelevements . Report a nouveau

TOTAL A TOTAL B

Total A = Total B




RUBRIQUES ENSEMBLES DES PRODUITS

1 2 3 4

Ventes

1 Ventes imposables

2 Ventes exonérées à 100%

3 Ventes exonérées à 50%

Lotissement et promotion immobilière

4 Ventes et locations imposables

5 Ventes et locations exclues à 100%

6 Ventes et locations exclues à 50%

Prestations de services

7 Imposables

8 Exonérées à 100%

9 Exonérées à 50%

10 Produits accessoires, produits financiers, dons et libéralités

11 Subventions d'équipement

12 Subventions d'équilibre

12a Imposables

12b Exonérées à 100%

12c Exonérées à 50%

13 Totaux partiels 14 Profits net global des cessions après abattement pondéré

15 Autres profils exceptionnels

16 Total general (lignes 13 +14 + 15)

(1) Faire figurer dans ces cases la moitie du montant figurant dans la colonne 3 - meme ligne

(2) Faire figurer dans ces cases la moitie du montant figurant dans la colonne 2 - meme ligne

ETAT POUR LE CALCUL DE L'IMPOT DU PAR LES ENTREPRISES BENEFICIANTS DES MESURES D'ENCOURAGEMENT AUX INVESTISSEMENTS

ENSEMBLES DES PRODUITS CORRESPONDANT A LA BASE

IMPOSABLE

ENSEMBLE DES PRODUITS CORRESPONDANT AU

NUMERATEUR TAXABLE

Tableau n°16 Raison social :FITCO SARL


ETAT DE DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS


1

2 Détail : cf. feuilles annexes, au nombre

(Il convient d'établir autant de feuilles annexes qu'il existe de groupes d'éléments de même nature amortissables au même taux.)

Modèle de feuillet annexe

Amortissements de l'exercice allant du 01/01/2009 au 31/12/2009

Immobilisations Concernées:

Valeur à Amortir AMORTISSEMNTS DEDUITS DU BENEFICE BRUT DE L'EXERCICE

Date Prix d'acquisition Valeur comptable AmortissementsTaux Durée (4)

Amortissemnts normaux Total des amortissementsObservation (5)

d'entrée (1) ( 2 ) après réevaluation antérieurs (3) ou accélérées de l'exercice fin de l'exercice (col. 4+ col.7)

1 2 3 4 5 6 7 8 9

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

Totaux 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

(1) Pour les acquisitions de l'exercice indiquer le mois d'entrée dans l'actif; pour les acquisitions antérieures, indiquer seulement l'année d'entrée dans l'actif.

En cas de réevaluation, c'est l'année de réevaluation des éléments qui constitue leur date d'entrée (col. 1). Le moment de la dotation est au amximum égal

au rapport de la valeur comptable ( col. 3 ) sur la durée probable d'utilisation ( col. 6 )

(2) Le prix d'acquisition est égal au prix de revient diminué, le cas échéant, de la T.V.A ouvrant droit à déduction dont le montant doit figurer (col 9 )

(3) Dans le tableau correspondant à l'exercice de réevaluation, les amortissements antérieurs figurent pour 0 ( Zéro )

(4) Indiquer la durée d'utilisation en années

(5) Faire figurer notamment dans cette colonne toutes explications utiles concernant la justification des taux majorés, par exemple, matériel à usure rapide,

amortissements accélérés.

Montant global en DH 00,00



ETAT DES PLUS-VALUES CONSTATEES EN CAS DE FUSION


Eléments Valeur d'apport Observations

1 Terrains (1)

2 Constructions

3 Matériel et outillage

4 Materiel de transport

5 Agencement-Installations

6 Brevets

7 Autres éléments amortissables

8 Titres de participation

9 Fonds de commerce

10 Autres éléments non amortissables

TOTAL

(1) Imposition differee jusqu'a la date de cession

(2) Fractions correspondant a l'imputation normale de la plus-value constatees lors de la fusion majoree le cas echeant du reliquat de la plus-value

se rapportant a l'element cede au cours de l'exercice.

Valeur nette comptable

Plus - values constatées et différées

Fraction de la plus-value rapportée aux

exercices antérieurs ( cumul ) (2)

Fraction de la plus-value rapportée à l'exercice actuel

Cumul des plus-values rapportées

Solde des plus-values non imputées




Adresse Montant du prêt Date du prêt Taux d'intérêt Observations

Principal Intérêt Principal Intérêt

A. Associes

B. Tiers

TOTAL

ETAT DES INTERETS DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DES ASSOCIES ET DES TIERS AUTRES QUE LES ORGANISMES DE BANQUE OU DE CREDIT

Noms prénoms ou raison sociale

N° C.I.N ou Article I.S

Durée du prêt (en mois)

Charge Financière

Globale

Rembourssement Exercices antérieurs

Rembourssement Exercice actuel



TABLEAU DES LOCATIONS ET BAUX AUTRES QUE LE CREDIT-BAIL


Nature du bien loué Lieu de situation

Nature du contrat (1)

Bail-ordinaire (Nème periode)

1 2 3 4 5 6 7 8

TOTAL

(1) Marquer d'une croix la colonne adequate.

Au cas ou le nombre de proprietaires depasserait quize, veuillez ajouter des annexes d'une contexture identique a celle du present etat.

Nom et prénims ou Raison Sociale adresse du propriétaire

Date de conclusion de l'acte de location

Montant annuel de location

Montant du loyer compris dans les charges de

l'exercice



ETAT DETAILLE DES STOCKS


STOCKS

STOCK FINAL STOCK INITIAL

Montant brut Montant net Montant brut Montant net

7=6-3

I. Stocks Approvisionnement

- Biens et produits destinés à la revente en l'état :

* Biens immeubles 1

* Biens meubles 2

- Biens et Matières Premières destinés aux activités de production et de transformation :

- Matières premières 3

- Matières consommables 4

- Pièce détachées 5

- Carburants, Lubrifiants pour véhicules de transport 6

- Emballage

* Récupérables 7

* Vendus 8

* Perdus 9

TOTAL STOCKS DES APPROVISIONNEMENTS 10

II. Stock en cours production de biens et service

- Produits en cours 11

- Etudes en cours 12

- Travaux en cours 13

- Services en cours 14

TOTAL STOCKS DES ENCOURS 15

III. Stock Produits finis

- Produits finis 16

- Biens finis 17

TOTAL STOCKS PRODUITS ET BIENS FINIS 18

IV. Stock Produits residuels

- Déchets 19

- Rebuts 20

- Matières de récupération 21

TOTAL STOCKS PRODUITS RESIDUELS 22

TOTAL GENERAL 23

(ligne 10 + 15 + 18 + 22)

Variation de stock en valeur (+ou-)Provision pour

dépréciationProvision pour dépréciation

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