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Budget 2013

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PARTIE I

BUDGET 2013DE L’UNIVERSITE DE

GENEVE


PARTIE 1 : BUDGET 2013

1. INFORMATIONS BUDGÉTAIRES GÉNÉRALES

Le processus d'élaboration du budget se déroule sur une période de l'ordre de huit mois. C'est au printemps que l'Université est informée des orientations budgétaires de l’État de Genève, son principal contributeur. Sur la base de cette information, le service du budget de l’Université élabore une première version du budget. Les charges de personnel sont évaluées en fonction des effets des mécanismes salariaux arrêtés par le Conseil d'État et le Rectorat définit les directives budgétaires à l'intention des facultés. Ces directives sont transmises à l'ensemble des doyens. Pendant l’été, le Rectorat procède aux arbitrages budgétaires des besoins exprimés par les facultés selon les priorités et les possibilités de réallocations internes. La marge de manœuvre est étroite et exige de concilier à la fois les efforts de rationalisation et d’économies imposées par l’État et le fait que tous les postes, hormis ceux des assistants ou maîtres-assistants, sont occupés à long terme et régis par la loi relative au personnel de l’administration cantonale.

Durant l'automne, le service du budget de l’Université élabore le budget détaillé par subdivision. L'enjeu consiste à arrêter les dotations budgétaires par faculté dans le cadre du budget global, à procéder aux réallocations intra et interfacultaires, à répartir l’objectif des « non dépenses », à procéder aux coupures prévues par le Programme d’économies 2013 /2015, ainsi que toutes les opérations consécutives à des changements de structure.

Une fois voté par le Grand Conseil, le budget de l’Université est finalisé en simulant sur la base des contrats la masse salariale de chaque structure. Enfin, le budget est transféré dans les différentes applications informatiques financières pour assurer le respect de moyens alloués à chaque structure.

1.1. FONCTIONNEMENT

Salaires et charges sociales (nature 30)La masse salariale est déterminée sur la base des contrats réels pour les postes occupés, et selon des salaires moyens déterminés pour les postes vacants. Elle est calculée par groupe de fonctions (par exemple professeur ordinaire, chargé de cours, assistant, collaborateur scientifique, administrateur, secrétaire, …), en termes de postes EPT. Elle tient compte des décisions du Conseil d’État quant aux mécanismes salariaux accordés aux collaborateurs-trices de la fonction publique en termes d'annuités et de renchérissement.

Les charges sociales sont calculées en appliquant les taux légaux.

Dépenses générales (nature 31)Les dépenses générales sont évaluées sur la base de l'historique des exercices précédents et des demandes de réallocations entre les différentes natures comptables des subdivisions.

Location (nature 316)L’Université dispose de bâtiments et de locaux dont le propriétaire juridique est l’État de Genève. L’Université considère qu’il s’agit d’une location simple enregistrée en charge dans le budget de fonctionnement. Le montant de la location est calculé en fonction des amortissements des immobilisations sous-jacents et des intérêts de la dette. L’État de Genève alloue une subvention non monétaire équivalente. À relever que ces opérations comptables ne donnent lieu à aucun mouvement de trésorerie.



Service bureau pour la gestion des salaires (nature 318)L’Office du personnel de l’État assume la gestion des salaires pour les collaborateurs-trices del’Université rémunérés sur le budget État. Par convention entre l’État et l’Université, un forfait annuel de KCHF 750 est facturé à l’Université. Le service de santé du personnel de l’État (SPE) assure quant à lui le suivi des collaborateurs-trices de l’Université pour un montant forfaitaire de KCHF 30 par an. Une subvention non monétaire d’un montant de KCHF 780 est allouée à l’Université. Les opérations comptables ne donnent lieu à aucun mouvement de trésorerie.

Amortissements (nature 332)L’Université enregistre les amortissements de ses équipements. Les durées d’amortissement varient d’une catégorie de bien à l’autre et oscillent entre 4 et 10 ans.

Revenus des biens (nature 42) Les revenus des biens comprennent notamment les loyers des foyers universitaires. Ces derniers couvrent les loyers à verser aux propriétaires, ainsi que les frais d’entretien et de gestion.

Taxes d'encadrement et taxes fixes (nature 433)Les taxes d'écolage proviennent des taxes de cours acquittées par les étudiants. Il faut mentionner qu’environ 30 % des étudiants sont exonérés de taxes universitaires. Le montant des taxes est fixé à CHF 500 par semestre et par étudiant, composé de CHF 65 au titre des taxes fixes pour le financement des activités sociales, et de CHF 435 au titre des taxes d'encadrement. Ces dernières sont essentiellement affectées au financement de postes d’assistants, ainsi que d’auxiliaires de recherche et d’enseignement. 10 % des taxes d’encadrement sont versées à la Bibliothèque de Genève (BGE).

Soins dentaires (nature 434.1)Dans le cadre de la formation de ses étudiants, la section de médecine dentaire ouvre ses portes au public et assure des soins dentaires. Les soins sont facturés selon la politique de tarification arrêtée par le Rectorat.

Overheads (nature 434.80)Dans le cadre de ses activités de recherche financées par des fonds provenant de l’extérieur, l’Université prélève un pourcentage de 8 % qui permet de couvrir ses coûts d’infrastructure imputés sur le « Budget État ».

Subvention fédérale de base (nature 460)La subvention fédérale de base est répartie entre les universités cantonales à hauteur de 70 % avec des indicateurs liés aux étudiants (nombre d'étudiants et proportion d'étudiants étrangers par rapport au nombre total d'étudiants étrangers inscrits dans les universités suisses) et de 30 % avec des indicateurs liés à la recherche (FNS, UE, Commission pour la technologie et l'innovation, Fonds de tiers). Le montant en faveur de l’Université dépend ainsi de l’enveloppe globale allouée par la Confédération et de l’évolution des indicateurs genevois par rapport à ceux des autres universités cantonales.



Indemnité cantonale (nature 461.01)L’indemnité cantonale constitue la principale source de financement de l’Université. Elle est constituée d’une indemnité monétaire et d’une indemnité non monétaire. Elle inclut le montant de la tranche annuelle prévue dans la Convention d’objectifs entre l’Université et l’État de Genève.

Le montant de l’indemnité monétaire est déterminé selon le principe suivant :

Indemnité monétaire (budget de l’année N)- Mesures d’économies imposées par l’État+ Tranche annuelle prévue dans la COB+ Part des mécanismes salariaux prise en charge par l’État+ Part des modifications de charges sociales prise en charge par l’État+ Eventuels transferts d’activités= Indemnité monétaire (budget de l’année N+1)

Le montant de la subvention non monétaire est calculé par l’État de Genève et correspond à la charge de location des bâtiments (voir nature 316) et du service bureau pour la gestion des salaires (voir nature 318).

Subvention du Canton de Vaud (ERP) (nature 461.02) La subvention vaudoise est basée sur l'évaluation des charges transférées (personnel et crédits ordinaires) de l'Université de Lausanne à l'Université de Genève dans le cadre du regroupement de l'École de Pharmacie Genève-Lausanne (ERP) sur le site de Genève.

Accord intercantonal universitaire (nature 461.04)L'Accord intercantonal universitaire (AIU) fixe les conditions de participation financière d’un canton pour ses étudiants poursuivant une formation universitaire dans un autre canton. Cet accord fixe les montants forfaitaires par étudiant pour chaque domaine d’enseignement : médecine clinique (CHF 48'860), sciences exactes (CHF 24'430) et sciences humaines et sociales (CHF 10'090).

L’Université bénéficie d’une subvention pour couvrir le coût des étudiants en provenance des autres cantons et elle verse la quote-part due par le canton pour des étudiants genevois inscrits dans les universités cantonales. C’est le solde net que l’Université inscrit dans son budget et ses comptes.

AutresLe solde des revenus provient des taxes des cours d'été, de la participation des HES bénéficiant des activités culturelles et sportives de l'Université, des taxes des auditeurs et des taxes d'inscription et de différents émoluments.



1.2. INVESTISSEMENT

Crédit de programme

L’Université reçoit chaque année une subvention pour le renouvellement de son équipement (parc informatique et scientifique, mobilier). Le budget annuel correspond à la tranche annuelle de crédit de programme accordé par l’État de Genève complétée par le report budgétaire de l’année précédente. À la fin d’une période quadriennale d’un crédit de programme, les soldes budgétaires sont annulés.

L’Université alloue le budget d’investissement au titre du crédit de programme dans les subdivisions en partant des besoins exprimés par ces dernières (catégories de bien, degré de priorités). En ajustant le solde budgétaire avec les commandes effectuées, les montants disponibles en fin d’année de chaque subdivision sont mutualisés et réinjectés dans le processus d’arbitrages budgétaires de l’année suivante.

Crédits d’ouvrage

Lors de la construction ou acquisition de nouvelles installations ou lors de nouveaux développements, le Conseil d’État dépose un projet de loi pour le compte de l’Université. Une fois voté, le crédit d’ouvrage est mis à disposition par tranche annuelle. En fonction de l’état d’avancement des projets financés par un crédit d’ouvrage, le budget annuel peut varier du montant indiqué dans le plan financier accompagnant la requête, à condition que le montant de l’enveloppe pluriannuel accordée par le Grand Conseil soit respecté.


2. BUDGET DE FONCTIONNEMENT « ÉTAT »

2.1. PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU BUDGET 2013

Avec la crise économique, le climat conjoncturel de l’économie genevoise s’est détérioré et a modifié drastiquement le contexte budgétaire. Contraint par les mécanismes constitutionnels, l’État de Genève a adopté un programme d’austérité, dont certaines mesures, notamment celle de réduction de 1 % de l’indemnité cantonale, touchent de plein fouet l’Université. C’est dans cet environnement défavorable et dans ce contexte de grande incertitude que le budget 2013 a été élaboré.

Dans la foulée immédiate de la publication, en novembre 2011, du plan financier quadriennal de l’État de Genève, l’Université s’est engagée dans la définition d’un programme d’économies permettant de rétablir l’équilibre du budget de fonctionnement à l’horizon 2015. Sur la base des hypothèses retenues par le Conseil d’État, en fonction des projections relatives aux financements accordés par les autres collectivités publiques, notamment la Confédération, le Rectorat a arrêté la cible d’économies à réaliser. Cette dernière correspond à une réduction de 3.75 % du budget 2012, soit un montant de KCHF 17'191, à réaliser d’ici 2015.

Pour concrétiser le Programme d’économies 2013 / 2015, le Rectorat a arrêté les modalités suivantes, en concertation avec les Doyens des facultés. Il a décidé que :

les efforts d’économies sont répartis de manière linéaire dans les facultés, confirmantainsi sa politique financière adoptée depuis 2008.le calendrier de mise en œuvre des économies est laissé au libre choix de chaquefaculté, en fonction des contraintes liées à chaque mesure d’économies. En revanche, ledélai de mise en œuvre fixé à l’horizon 2015 est en principe intangible.les Facultés proposent au Rectorat leurs mesures d’économies.le Rectorat les approuve, notamment sous l’angle de leur compatibilité avec les axes duPlan stratégique et de la Convention d’objectifs 2012 / 2015.les mesures d’économies peuvent prendre la forme de coupures « définitives » ou d’uneaugmentation de l’objectif de non dépenses facultaires. Quelle que soit la nature deséconomies, ces dernières sont pérennes au-delà de l’année 2015.la traçabilité des efforts consentis par chaque faculté est garantie.dans la mesure où chaque faculté a un rythme propre de mise en œuvre deséconomies, toute modification de la cible d’économies implique un rééquilibrage desefforts à consentir par chaque faculté.toute ressource additionnelle est allouée selon un principe de non-linéarité dans la lignede la politique de profilage de l’Université.

Un travail de longue haleine a débuté en fin d’année 2011 et s’est prolongé jusqu’en juillet 2012 avec l’adoption formelle par le Rectorat des mesures d’économies pour les années 2013 à 2015. Bien que la marge de manœuvre soit assez limitée par le cadre légal et réglementaire, les mesures d’économies concernent principalement le personnel de l’Université (à plus de 73%), et plus fortement les charges du personnel enseignant. Dans une très large proportion, les mesures d’économies induisent une rationalisation et un redimensionnement de la palette des services offerts par l’Université, notamment dans les domaines de l’enseignement et de la recherche. À court terme, aucune mesure d’économies n’induit une suppression d’une filière d’étude, même si des discussions de rationalisation ont lieu entre les universités du Triangle Azur (Lausanne, Neuchâtel et Genève). En revanche, la palette des cours offerts dans le cadre d’un cursus de formation sera réduite. Des postes




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professoraux à plein temps seront également remplacés par des postes à temps partiels, voire des chargés de cours ou d’enseignement, ce qui à terme pourrait se répercuter sur la capacité de l’Université à décrocher des fonds de recherche compétitifs, des mandats de service et à assurer la relève. Le tableau ci-dessous présente le Programme d’économies 2013 / 2015 par faculté et par année. À relever enfin qu’à ce stade, la tranche d’économies est intangible pour l’année 2013 et indicative pour les années 2014 à 2017.

Parallèlement à la définition du Programme d’économies 2013 / 2015, le Rectorat a engagé une procédure budgétaire « traditionnelle » dans laquelle il a invité les facultés à exprimer leurs besoins supplémentaires et à annoncer, dans le cadre des réallocations interfacultaires, les dotations budgétaires temporairement inutilisées. Concernant les besoins supplémentaires, le Rectorat a restreint leur périmètre aux seules demandes liées à une décision antérieure de l’institution ou à des obligations légales et réglementaires. La procédure budgétaire a ainsi permis de réallouer des ressources à hauteur de KCHF 1'454 et de répondre à environ 15 % des demandes budgétaires supplémentaires (KCHF 694).

Quelques événements peuvent être mis en exergue pour expliquer les difficultés budgétaires de l’Université. Il s’agit principalement de la réduction de 1 % de l’indemnité cantonale prévue dans le plan d’austérité du Conseil d’État (KCHF 3'237), de la baisse attendue des produits au titre de l’Accord intercantonal universitaire (KCHF 2'040), du redimensionnement du mécanisme de gel budgétaire (KCHF 2'241), des effets des mécanismes salariaux (KCHF 719), des mesures d’assainissement de la CIA (KCHF 494) et de la hausse du taux de cotisation aux allocations familiales (KCHF 564), supportés par l’Université seule. La hausse attendue de la subvention fédérale de base (KCHF 1'937), des produits de la section de médecine dentaire (KCHF 500) et la baisse des coûts liés au PLEND (KCHF 500) compensent en partie seulement les évolutions négatives. La contribution du Programme d’économies 2013 / 2015 (KCHF 6'280) est donc déterminante pour réduire l’impasse budgétaire à un niveau inférieur à celui du budget 2012 mais qui reste encore assez élevé (KCHF 1'844).

Enfin, le budget 2013 a été élaboré avec une tranche annuelle de KCHF 2'000 au titre de la Convention d’objectifs 2012 / 2015, selon le projet de loi 11023. Il est indispensable de relever ici que ce montant est bien inférieur aux ambitions initiales de l’Université. À cet égard, il faut rappeler que les engagements contractuels de l’Université vis-à-vis du FNS en lien avec l’accueil de six Pôles de recherche nationaux (PRN) représentent une somme considérable qui, à elle seule, mobilise plus de 85 % du montant de la tranche 2013 de la COB. Cet engagement s’élève à KCHF 1’530 en regard duquel l’apport du FNS s’élève à KCHF 11’200 en 2013. Vu l’importance des projets COB pour renforcer l’attractivité de l’Université en tant

En milliers de francs B 2013 PF2014 PF2015 PF2016 PF2017 Total Objectif

Sciences 974 1'237 1'755 - - 3'966 3'966 Médecine 1'040 1'168 1'350 - - 3'558 3'558

Lettres 596 535 222 94 - 1'447 1'447

SES - 511 716 - - 1'227 1'227

Droit 104 - 375 207 - 686 686

Théologie - 28 19 - - 47 47

FPSE 670 17 275 383 10 1'355 1'355

FTI 386 -203 172 - - 355 355 UNACI 2'510 885 1'378 - - 4'773 4'551

UniGE 6'280 4'178 6'262 684 10 17'414 17'191

qu’institution d’enseignement et de recherche, le Fonds d’innovation et développement sera utilisé comme un crédit-relais. Toutefois, l’Université ne peut s’engager dans des projets s’inscrivant dans la durée sans avoir une visibilité suffisante quant aux intentions du Canton de les soutenir à moyen terme.

2.2. REVENUS DE FONCTIONNEMENT

Les revenus de l’Université se subdivisent en 3 catégories principales : les revenus des biens, les recettes diverses et les subventions acquises.

Revenus des biens Alors que les revenus provenant des loyers estudiantins sont stables (KCHF 3’092) et qu'aucun revenu boursier n’est anticipé en 2013, le budget 2013 enregistre une augmentation de revenus des locations de salle (KCHF 500) et des frais de gardiennage (KCHF 84).

En ce qui concerne les revenus des locations de salle, en concertation avec l’État de Genève, l’Université s’engage à reprendre la gestion des salles des bâtiments universitaires et à pratiquer la grille tarifaire définie par le Département de l’urbanisme, majorée de ses frais de gestion. L’augmentation attendue des produits est en lien avec la volonté du Rectorat d’améliorer encore le taux d’occupation des salles des bâtiments universitaires et d’adopter une approche plus stricte dans la distinction entre les événements organisés par des collaborateurs dans le cadre des missions de l’Université, de ceux mis sur pied pour le compte de personnes étrangères à l’Université.

Recettes diverses Trois éléments de recettes ont été budgétés à la hausse par rapport au budget 2012.

Taxes universitaires

Le budget 2013 table sur un produit des taxes universitaires s’élevant à KCHF 12’602, en augmentation de KCHF 593. Partant d’un montant de taxes d’écolage inchangé, malgré une diminution du nombre d’étudiants (- 0.2 % en 2013), cette augmentation résulte du nouveau mode de gestion des bourses, qui a supprimé l’exonération des taxes d’environ 800 étudiants et les effets de la nouvelle convention de prestation entre l’Université et l’IHEID, respectivement la HES (KCHF 192).

Concernant la réduction du nombre d’étudiants exonérés de taxes d’encadrement, elle découle de la modification du cadre légal cantonal. Ce changement induit une prise en charge par le Canton des mesures d’encouragement aux études, par l’intermédiaire des bourses, et, par conséquent, est sans aucun effet pour les étudiants.

Il faut rappeler que les étudiants bénéficient directement de l’augmentation des taxes d’encadrement dans la mesure où elle est affectée à l’amélioration du taux d’encadrement, d’une part, et à l’augmentation des moyens attribués à la BGE, d’autre part. Dans ces conditions, toute augmentation attendue des taxes induit une augmentation équivalente des charges de l’Université.

Recettes de la médecine dentaire

Les recettes de la médecine dentaire ont été portées à KCHF 5’700, soit une hausse de KCHF 500. Cette augmentation résulte des effets liés à la modification de la directive sur la tarification des soins, adoptée dans le courant 2011, visant à accroître le taux de couverture des charges des cliniques dentaires, et par le déploiement complet d’un outil de gestion et de suivi des prestations de soins dentaires. Il s’agit en d’autres termes d’un ajustement budgétaire sans aucune nouvelle modification, ni de la valeur du point de base, ni de la politique d’abattement.




Émoluments

Les recettes provenant d’émoluments ont été augmentées de KCHF 20 par rapport au budget 2012, en tablant sur une croissance annuelle de 10 % observée au cours des années précédentes.

Subventions acquisesSubvention fédérale de base et AIU net

L’évaluation de la subvention fédérale de base est fondée sur une hypothèse de croissance proportionnelle à celle de l’enveloppe fédérale à l’intention des Hautes écoles entre les années 2012 et 2013 et suppose que la position relative de chaque université cantonale reste inchangée.

L’année 2013 enregistre les premiers effets de la décision du SER de soustraire du nombre des étudiants immatriculés à Genève les étudiants IHEID, en raison du fait que l’IHEID reçoit une subvention forfaitaire de la Confédération, laquelle est indépendante du nombre d’étudiants inscrits. Dès lors, inclure ces étudiants dans le nombre d’étudiants de l’Université de Genève aurait induit un subventionnement double, une fois calculée sur le nombre de personnes inscrites et l’autre fois de manière forfaitaire. L’application de cette nouvelle méthodologie induit une diminution totale de la subvention fédérale de base de KCHF 1'900. Sachant que le nombre d’étudiants pris en considération pour répartir l’enveloppe fédérale représente la moyenne des étudiants sur deux ans, la subvention fédérale de base 2013 est amputée de KCHF 950.

Le budget 2013 table ainsi sur un montant de KCHF 89'425, en augmentation de KCHF 1'937 par rapport au budget 2012.

Pour mémoire, l’Université bénéficie d’une subvention pour couvrir le coût des étudiants en provenance des autres cantons et elle verse la quote-part due par le Canton pour des étudiants genevois inscrits dans les autres universités cantonales. Le montant net est inscrit dans le budget de l’Université. Les recettes provenant de l’accord intercantonal universitaire (AIU) sont revues à la baisse (KCHF -2'040). Cette estimation est fondée sur le montant de la première tranche de l'AIU 2012 et extrapolée en fonction des données historiques du solde migratoire pour le semestre d’été. La diminution s’explique principalement par une baisse des étudiants « confédérés » du groupe « sciences humaines et sociales » et une augmentation du nombre d’étudiants « genevois » du même groupe facultaire et du groupe « sciences »inscrits dans des universités d’autres cantons. La baisse enregistrée dans le budget 2013 correspond davantage à un ajustement budgétaire et s’inscrit dans la tendance de différentiel de croissance négatif entre les subventions accordées par les autres cantons et celle octroyée par le canton de Genève, mais prélevée sur le budget de l’Université, aux autres cantons.

À relever enfin que le transfert de l’Institut des Sciences du mouvement et de la médecine du sport (ISMMS) ne déploie aucun effet sur le budget de l’Université, en raison des mesures transitoires adoptées.



ERP et autres subventions acquises

En application de la convention liant le Canton de Vaud et l’Université, l’indexation de la contribution annuelle du Canton de Vaud au financement de l’école romande de pharmacie (ERP) est de KCHF 36.

Indemnité cantonale monétaire

L’indemnité cantonale 2013 se monte à KCHF 324’411. Par rapport à l’indemnité cantonale inscrite dans le budget 2012, la variation s’explique par une réduction de 1 % de la subvention cantonale prévue dans le cadre du programme d’austérité adopté par le Conseil d’État(KCHF 3'237), par l’octroi de la tranche de KCHF 2’000 prévu dans le projet de loi du Conseil d’État pour le développement de l’Université (COB 2012 / 2015), et à hauteur du taux de subventionnement par les effets des mécanismes salariaux (KCHF 1'418), de l’augmentation de 1 % du taux de cotisations CIA (KCHF 975) et le reprise des loyers par l’Etat (KCHF 430).

Pour mémoire, le taux de subventionnement est le ratio entre le montant de l’indemnité cantonal monétaire et les charges totales hors subventions non monétaires de l’année précédente.

En résumé, les éléments constitutifs de l’indemnité cantonale monétaire sont les suivants :

Deux subventions non monétaires sont accordées par l’État à l’Université. Il s’agit, d’une part, d’une subvention en lien avec la mise à disposition des bâtiments de l’État, et, d’autre part, d’une subvention en lien avec la gestion des salaires de l’Université effectuée par l’Office du personnel de l’État. À relever que les montants de ces opérations de valorisation n’ont aucun impact sur le résultat net.

Produits différés liés aux subventions d’investissement

Sans effet sur le résultat net, le budget 2013 enregistre une augmentation de KCHF 2’107 des produits différés liés aux subventions d’investissement. Ces derniers compensent une augmentation équivalente des amortissements sur les biens d’investissements financés par l’État.

Au total, les revenus de l’Université s’élèvent à KCHF 558’211, soit en hausse de KCHF 900par rapport au budget 2012.

Indemnité cantonale 2012 323'685

Réduction de 1% de l'allocation -3'237

COB tranche 2013 2'000

Mécanismes salariaux, part État 1'418

Augmentation cotisations CIA en 2013, part État 975

Transfert des loyers à l'État -430

Indemnité cantonale 2013 324'411 726Croissance en % 0.2%

Indemnité cantonale monétaireen milliers de francs, versus budget 2012

Montant



16

Revenus, budget 2012 558'121

Revenus des biens 584

Taxes universitaires 593

Recettes médecine dentaire 500

Cours d'été 25

Recettes diverses 148

Émoluments 20

Allocation cantonale monétaire 726

Subvention fédérale de base 1'937

AIU net -2'040

ERP et autres subventions aquises 36

Sous-total des revenus monétaires 560'651 + 2'530

Croissance en % 0.5%

Subventions non monétaires -4'547

Produits différés liés aux subventions d'investissement 2'107

Total des revenus 558'211 + 90


Revenus 2013en milliers de francs, versus budget 2012

Montant



2.3. CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Les charges de l’Université se subdivisent en 5 catégories. Il s’agit des charges de personnel, des dépenses générales, de la location des bâtiments État et du service bureau pour la gestion des salaires, des amortissements et des subventions accordées.

Charges du personnel

Les charges de personnel s’élèvent à KCHF 418'007 (75 % du budget total) en intégrant le gel de KCHF 583, ce qui représente une augmentation de KCHF 3'384 par rapport au budget 2012. Cette augmentation représente une croissance de 0.8 %.

Les charges de personnel augmentent suite à l’octroi aux collaborateurs-trices de la fonction publique d’une annuité selon l’échelle des traitements. Sur la base des hypothèses retenues par l’Office du personnel de l’État, le coût des annuités est évalué à KCHF 2’137. Pour mémoire, la progression des annuités est octroyée au personnel administratif et technique en début d’année, alors que, pour le personnel enseignant, la progression est enregistrée dès le mois d’août. Les coûts induits sont financés par le Canton à hauteur du taux de subventionnement, soit un montant de KCHF 1'418. Le solde doit être financé par l’Université soit un montant de KCHF 719.

Le budget 2013 n’intègre aucune indexation des rémunérations, selon les décisions communiquées par le Conseil d’État.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la COB 2012 / 2015, les charges de personnel croissent en raison des dotations supplémentaires en poste (+ 20.05 EPT), soit une augmentation de KCHF 1’904. En corollaire de l’augmentation du produit des taxes d’encadrement, une dotation complémentaire de 6.3 EPT est enregistrée et génère un accroissement des charges de personnel de KCHF 530.

Ainsi que le prévoit la loi votée le 23 juin 2011 pour rétablir l’équilibre financier de la CIA, le taux de cotisation est relevé de 1 % supplémentaire au premier janvier 2013. Cette mesure est financée à hauteur d’un tiers par l’employé et de deux tiers par l’employeur. Ces mesures d’assainissement génèrent pour le budget 2013 un coût additionnel de KCHF 1’469. En fonction du taux de subventionnement, la part financée par les ressources de l’Université s’élève à KCHF 494, le solde étant financé par le Canton.

Dans le cadre de la politique de profilage de l’Université, les besoins budgétaires acceptés par le Rectorat induisent une augmentation de charges de KCHF 475 en matière de charges du personnel. Ces besoins sont financés entièrement dans le cadre du mécanisme deréallocation interfacultaire.

L’objectif de non dépenses, de KCHF 7’601 a été réparti entre les charges de personnel (KCHF 6'607) et les dépenses générales (KCHF 994).

Le budget 2013 prévoit globalement une hausse de 10.82 postes par rapport à l’année précédente, avec une baisse de - 1.76 postes fixes et une hausse de 12.58 postes destinés à l’engagement d’assistants et maîtres-assistants.

Le tableau ci-dessous présente l’évolution du nombre de postes en distinguant les postes fixes et ceux destinés à l’engagement d’assistants et maîtres-assistants.



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Le tableau suivant reprend les éléments de variation des charges du personnel en 2013 en termes de francs et de postes :

Budget 2012 2'035.67 888.06 2'923.73

COB 2013 12.55 7.50 20.05

Assistants taxes 6.30 6.30

Arbitrages budgétaires 4.23 1.28 5.51

Programme d'économies 2013-2015 -18.54 -2.50 -21.04

Budget 2013 2'033.91 900.64 2'934.55

Écart versus Budget 2012 -1.76 12.58 10.82

Nombre de postes EPTPENS et PAT

hors assistants etmaîtres assistants

TotalAssistants et

maîtres assistants

Budget 2012 (après non dépenses et coupures) 414'623 2'923.73

Suppression du gel 2012 2'824

Mécanismes salariaux 2'137

Augmentation du taux de cotisation CIA 1'469

COB, tranche 2013 1'904 20.05

Assistants financés par taxes 530 6.30

Arbitrages budgétaires 475 5.51

Ajustements budgétaires -278

Sous-total, masse salariale avant coupures et gel 423'684 2'955.59

Croissance en % 2.2% 1.1%

Autres (plend, formation et divers) -507

Programme d'économies 2013-2015 -4'587 -21.04

Gel 2013 -583

Charges du personnel 418'007 2'934.55

Écart versus budget 2012 3'384 10.82

Croissance en % 0.8% 0.4%

Charges du personnel 2013en milliers de francs, versus budget 2012

Montant Postes



Dépenses générales (hors location bâtiments État et service bureau salaire)Par rapport au budget 2012, les dépenses générales diminuent de KCHF 1’626 Cette diminution résulte principalement du Programme d’économies 2013 / 2015 (KCHF 1'693), dela ventilation de l’objectif des non dépenses (KCHF 994), de l’ajustement des charges suite à une diminution de l’indemnité cantonale et de l’augmentation des nouvelles charges liées aux arbitrages budgétaires 2013 (KCHF 221), à la mise en œuvre de la COB 2012 / 2015 (KCHF 65) et aux ajustements budgétaires en provenance des charges de personnel (KCHF 1’190).

Les principales coupures induites par le Programme d’économies 2013 / 2015 concernent les contrats de maintenance informatique et les coûts d’acquisition de périodiques et monographies.

Location bâtiments État et service bureau salaire Le budget 2013 de l’Université reprend le montant de KCHF 66’950 indiqué par le Conseil d’État au titre de location des bâtiments État. Ce montant se décompose des charges d’amortissement (KCHF 35'550) et des intérêts de la dette (KCHF 18'600) liés aux bâtiments, ainsi que de la valorisation des terrains en fonction du taux moyen de la dette (KCHF 12'800).Le montant est inférieur de KCHF 4'547 au budget 2012.

Le coût du service bureau salaire inscrit au budget 2013 est de KCHF 780, montant identique au budget 2012, conformément à la Convention signée avec l’État de Genève prévoyant aucune adaptation des montants en cours de période quadriennale.

AmortissementsLes amortissements des équipements s’élèvent à KCHF 22’166. Calculé en tenant compte de l’amortissement des biens existants, de ceux qui vont être mis en service en 2013 et financésentièrement par le crédit de programme, ce montant est supérieur de KCHF 2’107 au budget 2012. A relever que cette augmentation de charge est sans effet sur le résultat net car une augmentation équivalente est budgétisée sur les produits différés liés aux subventions d’investissement.

Les créances irrécouvrables restent inchangées par rapport au budget 2012 et se montent àKCHF 140.

Subventions accordéesLes subventions accordées augmentent globalement de KCHF 593.

En relation avec la hausse des taxes universitaires, les dotations budgétaires pour les bourses augmentent de KCHF 4, en fonction de l’évolution des taxes fixes, et les subsides accordés à la BGE augmentent de KCHF 59, en fonction de la hausse des taxes d’encadrement.

Sur la base des comptes observées en 2012, KCHF 75 ont été attribués à la COB 2012 / 2015.

Pour le solde, soit KCHF 455, l’augmentation est la résultante d’une meilleure ventilation du budget, principalement entre les dépenses générales et les subventions accordées.



20

En partant du montant des charges du budget 2012, le tableau ci-après énumère les éléments de variation des charges 2013 :

Au total, les charges de l’Université s’élèvent à KCHF 560’055, en baisse de KCHF 88 par rapport au budget 2012. Hors charges non monétaires, la croissance est de 0.4 % sur un an, ce qui démontre leur maîtrise par l’Université.

Budget 2012 560'143

Charges du personnel (après coupures et gel 2013) 3'384

Dépenses générales -1'626

Subventions accordées 593

Non dépenses 0

Sous-total des charges monétaires 562'494 + 2'351


Location bâtiment État et service bureau salaire -4'547

Amortissements et créances irrécouvrables 2'108

Total des charges 560'055 -88


Charges 2013en milliers de francs, versus budget 2012 Montant



21

2.4. SYNTHESE DES CHARGES ET REVENUS « ETAT » COMPTE ET BUDGET

C 2012 B 2012 B 2013 Variation versus B 2012

4 Revenus 559'510 558'121 558'211 90Croissance en % 0.0%

42 Revenus des biens 3'157 3'092 3'676 584

43 Recettes diverses 23'603 24'841 26'127 1'286dont Taxes universitaires 11'863 12'009 12'602 593

46 Subventions acquises 528'076 530'189 528'409 - 1'780Indemnité cantonale 322'250 323'685 324'411 726Subventions non monétaires 67'295 72'277 67'730 -4'547Subvention fédérale de base 89'856 87'488 89'425 1'937AIU net 20'287 21'520 19'480 -2'040Produits différés liés aux investissements 22'670 20'058 22'166 2'108Autres 5'719 5'161 5'197 36

49 Imputations internes 4'674

3 Charges 554'980 560'143 560'055 -88Croissance en % 0.0%

30 Charges du personnel 411'419 425'048 418'590 -6'458Personnel administratif 122'610 129'300 126'944 -2'355Corps enseignant 217'737 222'450 217'954 -4'496Charges sociales 69'015 73'751 74'010 260Autres 2'057 -453 -319 134

31 Dépenses générales 109'004 114'067 107'894 -6'173Dépenses générales(hors bâtiments État et service bureau salaire) 41'710 41'790 40'164 -1'626

Location bâtiments État 66'515 71'497 66'950 -4'547Service bureau salaire 780 780 780

33 Amortissements 22'839 20'198 22'306 2'108Amortissement des équipements 22'670 20'058 22'166 2'108Créances irrécouvrables 169 140 140 0

36 Subventions accordées 10'704 11'255 11'848 593

Non dépenses -7'601 7'601

Gel -2'824 -583 2'241

39 Imputations internes 1'013

Résultat net 4'531 -2'022 -1'844 178

Nature et libelléen milliers de francs



3. BUDGET D’INVESTISSEMENT « ÉTAT »

3.1. CREDIT DE PROGRAMME 2011/2014

Le projet de loi accordant un crédit de programme 2011-2014 prévoit une subvention d’investissement de KCHF 75’312. Réparti sur 4 ans, il est destiné à renouveler un très grand nombre d'équipements utilisés dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche.

Depuis 2011, l’Université est le bénéficiaire direct des subventions fédérales. En contrepartie, le dispositif juridique du crédit de programme enregistre ses besoins nets, à savoir le montant total de ses besoins de renouvellement diminué de l’estimation des recettes fédérales attendues.

Dans le cadre des mesures d’économies adoptées par le Conseil d’État en 2012, les budgets 2013 et 2014 inscrits dans la loi 10721 ont été réduites de 25 %. La tranche 2013 s’élève désormais à KCHF 13'550 contre un montant inscrit dans la loi 10721, de KCHF 18’921, soit une réduction de KCHF 5’371.

Le crédit de programme étant un crédit pluriannuel, le report du solde 2012 sur l’année 2013 a été autorisé, après réduction de 25 % de celui-ci, compte tenu des efforts d’économiesimposés par le Canton. Avec un solde reporté de KCHF 1’225, le budget 2013 est porté àKCHF 15’355.

Sur la base des besoins exprimés par les facultés, notamment la catégorie des biens à acquérir, la nature des dépenses et surtout la priorisation des besoins exprimés par lesutilisateurs, le Rectorat a dégagé les axes suivants pour effectuer ses arbitrages et combler l’impasse budgétaire de KCHF 8'900 :

Crédit de programme L10721en milliers de francs

Tranche2011

Tranche2012

Tranche2013

Tranche2014

TOTAL

Tranche selon la loi 18'547 18'733 18'921 19'111 75'312

Coupure 25 % -4'721 -4'781 -9'502

Centre de simulation -650 -650

Tranche après réduction 18'547 18'733 13'550 14'330 65'160

Crédit de programme L10721en milliers de francs

Comptes2011

Comptes2012

Budget2013

Budget2014

TOTAL

Tranche après réduction 13'550 14'330

Report N-1 1'225 -

Recettes fédérales attendues - - 580 423 1'003

Montant disponible à répartir 14'766 21'137 15'355 14'753 66'011



24

1. Allocation centralisée des budgets auprès de la division des bâtiments, de la division du système et des technologies de l’information et de la communication, permettant de répondre aux besoins exprimés en matière d’aménagement, de mobilier et d’audiovisuel, ainsi qu’en matière d’acquisition de serveur. Dans ces domaines, le Rectorat privilégie un objectif visant une approche institutionnelle pour bénéficier d’économies d’échelle;

2. Autorisation de dépenses à hauteur de 75 % des besoins indispensables par les utilisateurs eux-mêmes sans distinction quant à leur nature (renouvellement ou nouvelle acquisition);

3. Octroi à la Commission administrative de moyens supplémentaires à ceux exprimés initialement lui permettant de répondre aux dépenses non planifiées et/ou à celles pour lesquelles aucune marge de manœuvre ne peut être dégagée.

Le tableau ci-après présente la répartition du budget d’investissement 2013 avec comparaison du budget 2012 par structure.

Pour les autorités universitaires, administration et centres interfacultaires (UNACI), la décomposition est la suivante :

Structure B 2013 B 2012 variationversus B 2012

Sciences 3'318'100 4'532'134 -1'214'034Médecine 1'547'600 2'159'593 -611'993Lettres 180'900 191'800 -10'900Sciences économiques et sociales 174'800 588'916 -414'116Droit 29'000 28'708 292Théologie 22'500 44'600 -22'100Psychologie et sciences de l'éducation 297'800 364'327 -66'527Traduction et Interprétation 50'100 58'500 -8'400Autorités universitaires, administration et centres interfacultaires

9'733'715 14'801'227 -5'067'512

TOTAL UNIVERSITÉ 15'354'515 22'769'806 -7'415'291


3.2. CRÉDITS D'OUVRAGE

Deux lois votées par le Grand Conseil ouvrent des crédits d’investissement en faveur de l’Université :

La Loi 10445 du 18 septembre 2009 (e-Learning) vise à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement. Un budget de KCHF 1’626 est prévu pour 2013 et constitue la dernière tranche de la loi.

La loi 10446 du 11 février 2010 (adaptation et consolidation du SI) a pour objectif d’améliorer le système d'information de gestion de l'Université, conformément à son plan stratégique. Un budget de KCHF 3'317 est prévu pour 2013.

Structure B 2013 B 2012 variationversus B 2012

Institut des sciences de l'environnement 115'900 234'008 -118'108Institut européen 83'600 25'432 58'168Centre de bioéthique 4'300 2'967 1'333Centre de gérontologie 3'300 3'260 40Centre universitaire informatique 65'300 128'900 -63'600Institut d'histoire de la réforme 5'000 2'168 2'832Centres interfacultaires 277'400 396'735 -119'335Plan stratégique 212'800 1'275'000 -1'062'200PRN 2011-2014 216'700 489'160 -272'460NCCR Chemical Biology 112'500 150'000 -37'500Manep 82'500 210'000 -127'500Frontier in Genetics 0 109'722 -109'722Soutien PRNs et COB 624'500 2'233'882 -1'609'382Commission administrative 905'115 538'460 366'655Commission informatique 262'500 350'000 -87'500Division de l'information scientifique 207'200 188'800 18'400Division de la formation et des étudiants 12'100 50'000 -37'900Moyens communs(Rectorat et administration)

64'500 352'000 -287'500

COMAD, COINF, DIS et moyens communs 1'451'415 1'479'260 -27'845Division du système et des technologies d'information et de la communication

56'300 75'000 -18'700

Informatique de l'administration 90'000 103'900 -13'900Moyens communs de l'informatique 2'511'400 2'801'190 -289'790Réseau informatique de l'Université 2'657'700 2'980'090 -322'390Division bâtiments, logistique et sécurité 4'722'700 7'711'261 -2'988'561UNACI 9'733'715 14'801'227 -5'067'512



La tranche 2013 prévoit les subventions d’investissement suivantes :

Crédit d'ouvrageen milliers de francs

Montant

Loi 10446 adaptation et consolidation 3'317

Loi 10445 e-Learning 1'626

Total 4'943



4. STATISTIQUES

4.1. CHARGES ET REVENUS BUDGET « ÉTAT » ET FONDS DE TIERS

BudgetÉTAT * FNS ** Autres Fonds ** Total

4 Revenus 558'211 86'156 189'936 276'092

42 Revenus des biens 3'676 42'106 42'106

43 Recettes diverses 26'127 1'080 36'569 37'650

46 Subventions acquises 528'409 83'015 80'356 163'371

49 Imputations internes 2'061 30'904 32'965

3 Charges 560'055 86'156 164'771 250'927

30 Charges du personnel 418'590 56'891 75'209 132'100Personnel administratif 126'944 7'051 -6'888 163Corps enseignant 217'954 40'162 -137 40'025Charges sociales 74'010 9'677 -21 9'657Autres -319

31 Dépenses générales 107'894 21'335 31'072 52'407Dépenses générales(hors bâtiments État et service bureau salaires)

40'164 21'335 31'072 52'407

Location bâtiments État 66'950Service bureau salaire 780

32 Charges financières 11'664 11'664

33 Amortissements 22'306 4'692 5'874 10'566Amortissement des équipements 22'166 4'692 5'856 10'548Créances irrécouvrables 140 18 18

36 Subventions accordées 11'848 415 7'150 7'565

Gel -583

39 Imputations internes 2'823 33'802 36'625

Résultat net -1'844 0 25'165 25'165

* Budget 2013** Comptes 2012

Nature et libelléen milliers de francs

FONDS DE TIERS


PARTIE II

RÉPARTITION DESRESSOURCES BUDGÉTAIRES

DANS LES FACULTÉS


5.1. TOTAL UNIVERSITÉ DE GENÈVE


UNIVERSITE DE GENEVE ( UNIGE )

010001500400020005000600080108030809082508300899

1099120012201100126013001401140014051499151017011705170917251730

1799195018011820

18991999

20002100220023002400

269927002705271027152799280028052899

3299330233033313331533253330

339934023420

34983598

3599

37253727

Professeurs ordinairesProfesseurs associésProfesseurs adjointsProfesseurs assistantsProfesseurs associés (PAE 73)Professeurs titulairesSalaires remplacements DIPIndemnités spéciales fonctionEconomie temporaire CPNon-dépense plan économie CPRépart. non dép.clasique CPTotal crédits pour traitements

Total Corps professoralMER,chefs de clinique scient.Chargés de coursChargés d'Ens. , Cons. EtudesColl. scientifique I et IIMaîtres assistantsAssistants-médecinsAssistants et post-docCrédits encadrement TaxesTotal AssistantsAuxiliaires de RechercheCrédits traitements ens. DIPIndemn. spéc. FEP (ex LME)Economie temporaire CENon-dépense plan économie CERépart. non dépense class. CE

Total crédits pour traitementsCOLL. DE L'ENSEIGNEMENTTotal E/A pour calcul primesPrime diverses Ens.

Primes diversesCORPS ENSEIGNANT

Personnel scientifiquesTechniciensLaborants et ass. techniquesAides ass. techn et aides laboBibliothécaires, documentalist

Total personnel techniqueAdm, chefs serv, commis admCoordination info documentaireBDA ResponsablesBDA Spécialistes disciplinesTotal Adm, chefs serv, commisSecr, comptables, aide biblCommis 2 DISTotal Secr, compt, aide bibl

Total personnel administratifCrédits pour remplacements UNISalaires des apprentisSalaires des stagiairesEconomie temporaire PATNon-dépense plan économie PATRépart non dépense class. PAT

Total crédits pour traitementsTotal PAT pour calcul primePrimes diverses PAT

Primes diversesPERS. ADM & TECH.

Total salaires hors charg. soc

Charges AVS DIPMaternité AVS DIP

72 493 314 19 215 009

1 430 365 317 750

3 197 080 1 000 322 1 538 650- 590 200- 909 345

-3 654 788-2 615 361

94 038 157 17 819 725 4 553 713

21 433 752 4 893 715

14 033 084 4 837 511

43 910 695 6 157 911

54 906 117 1 123 258 4 140 611

665 000- 145 500

- 49 012- 223 333

4 387 766 123 151 130 215 416 882

764 668

764 668 217 953 955

27 342 591 9 047 438

25 072 491 4 461 989 2 137 324

68 061 833 22 970 374

716 265 3 415 257 1 927 700

29 029 596 26 406 499

99 740 26 506 239

55 535 835 4 636 464

591 180 170 340

- 380 000- 589 368

-1 629 333

2 799 283 123 597 668

547 451

547 451 126 944 402

344 898 357

17 811 400 147 640

- 0.50 5.08

- 0.50 0.10

- 1.78- 0.55

1.85- 2.65 1.60 0.14 5.95

- 0.65- 0.80 7.73 6.30

13.23

17.62 19.47

19.47

- 1.05- 2.50- 9.20- 0.70

- 13.45 6.85 0.80

7.65- 2.85

- 2.85

4.80

- 8.65

- 8.65

10.82

- 286 483 860 612- 81 000

9 144- 275 900

- 94 747 12 900

138 298- 909 345

-3 654 788-4 412 935

-4 281 309- 367 463 206 244

89 397 675 684

- 265 586- 58 562- 8 398

451 191 384 231- 11 605

- 752 087

95 643- 49 012

- 223 333

- 928 789- 217 887 842 528

3 003

3 003-4 496 193

- 22 326- 190 355- 766 388

- 33 980 1 741

-1 011 308 1 060 460

105 182 18 389 26 510

1 210 541 6 772

969 7 741

1 218 282- 109 693

- 234 868- 589 368

-1 629 333

-2 563 262 206 974

915

915-2 355 373

-6 851 566

- 355 384- 2 944

348.90 113.04

0.50 10.25

3.83 20.15

496.67 122.10 28.27

162.91 35.80

139.64 50.80

598.94 79.26

729.00 19.42

1 237.14 1 733.81

1 733.81

211.30 89.35

278.55 57.80 20.95

657.95 176.07

5.50 31.65 18.50

231.72 299.05

1.20 300.25

531.97

1 189.92

1 189.92

2 923.73

72 779 797 18 354 397

81 000 1 421 221

593 650 3 291 827

987 422 1 538 650- 728 498

1 797 574

98 319 466 18 187 188

4 347 469 21 344 355

4 218 031 14 298 670

4 896 073 43 919 093

5 706 720 54 521 886

1 134 863 4 892 698

665 000- 241 143

5 316 555 123 369 017 214 574 354

761 665

761 665 222 450 148

27 364 917 9 237 793

25 838 879 4 495 969 2 135 583

69 073 141 21 909 914

611 083 3 396 868 1 901 190

27 819 055 26 399 727

98 771 26 498 498

54 317 553 4 746 157

591 180 170 340

- 145 132

5 362 545 123 390 694

546 536

546 536 129 299 775

351 749 923

18 166 784 150 584

348.40 118.12

10.35 2.05

19.60

498.52 119.45 29.87

163.05 41.75

138.99 50.00

606.67 85.56

742.23 19.42

1 254.76 1 753.28

1 753.28

210.25 86.85

269.35 57.10 20.95

644.50 182.92

6.30 31.65 18.50

239.37 296.20

1.20 297.40

536.77

1 181.27

1 181.27

2 934.55

VASSALLI JEAN-DOMINIQUE

Budget 2013

Budget

Postes Francs

Budget Variations

Postes Francs Postes Francs

Titulaire du Budget:

No Budget

2013 / 2012

UNIGE

2012 2013

302

301


UNIVERSITE DE GENEVE ( UNIGE )

373537453750375537603761376537853701370237863790379337923794

38103850386038703899

39064101393044014406440744024403440544044503

4425

5699

629864996599

71997190722972397298

72997339734073507999

Frais de gestion AVSAss. chômage DIPAllocations familiales DIPFonds de formationCotisations CIA DIPRachat CIARattrapage CIAAss. accidents DIPPlend PATPlend Corps enseignantIndemnité TPGFrais d'annoncesFrais de formation généralesAnnullation des frais de form.Frais de formation spécifiques

Charges socialesNon-dépensesCorrection prorata du budgetGel budgétaireTOTAL PERSONNEL

Fournitures généralesLivres, périodiques & abon.Ventilation non dép sur 31Mobilier & MachinesFrais d'immeublesFrais de laboratoireEntretien mobilierLoyers & redevancesDédomm. pers. interneAutres services externesIntervenants externes

Non dép plan économie nat 31

DEPENSES GENERALES

Autres subventions & boursesAmort, frais financiers & locTOTAL DES CHARGES

Revenus des biensEmolumentsEcolagesRecettes dentairesAutres Prestations

Recettes diversesSubv. Conf. & Cantons netALLOC. CANTONALE GESubv. amort, frais fin. & locTOTAL DES REVENUS

487 780 3 521 651 6 528 038

99 530 40 543 067

300 000 2 817 300

755 782 70 000 30 000

160 000 200 000 344 789- 11 207 204 450

74 010 220

- 318 767- 583 000

418 006 810

7 867 598 7 303 403- 993 600 755 840 775 500

4 446 460 2 902 830 3 203 244 3 183 542 1 899 552 9 171 729

- 352 000

40 164 098

11 987 900 89 896 000

560 054 808

3 091 560 222 000

14 141 000 5 700 000 6 647 600

26 710 600 114 102 000 324 410 648

89 896 000 558 210 808

10.82

10.82

- 9 731- 70 275 563 636

- 1 995 732 991

- 56 219- 15 080

- 350 000- 150 000

- 6 863

- 18 550

259 586 7 601 000

133 913 2 240 890 3 383 823

-5 459 736- 274 652- 993 600

63 547 84 000

1 603 909 162 476

- 175 726 1 415 311

131 472 2 169 175

- 352 000

-1 625 824

592 900-2 438 877

- 87 978

20 000 617 000 500 000 733 000

1 870 000- 67 000 725 899

-2 438 877 90 022

2 923.73

2 923.73

497 511 3 591 926 5 964 402

101 525 39 810 076

300 000 2 873 519

770 862 420 000 180 000 160 000 200 000 351 652- 11 207 223 000

73 750 634- 7 601 000

- 452 680- 2 823 890

414 622 987

13 327 334 7 578 055

692 293 691 500

2 842 551 2 740 354 3 378 970 1 768 231 1 768 080 7 002 554

41 789 922

11 395 000 92 334 877

560 142 786

3 091 560 202 000

13 524 000 5 200 000 5 914 600

24 840 600 114 169 000 323 684 749 92 334 877

558 120 786

2 934.55

2 934.55


Budget 2013

Budget

Postes Francs

Budget Variations



No Budget

2013 / 2012

UNIGE

2012 2013

30

310310310311312313315316317318318

31

31

36

3

42

4346

4


5.2. AUTORITÉS UNIVERSITAIRES,ADMINISTRATIVES ET CENTRES

INTERFACULTAIRES


AUTOR.UNIV./ADMIN. & CENTRES ( UNACI )

010001500400020005000600080108030809082508300899

1099120012201100126013001401140014051499151017011705170917251730

1799195018011820

18991999

20002100220023002400

269927002705271027152799280028052899

3299330233033313331533253330

339934023420

34983598

3599

37253727

Professeurs ordinairesProfesseurs associésProfesseurs adjointsProfesseurs assistantsProfesseurs associés (PAE 73)Professeurs titulairesSalaires remplacements DIPIndemnités spéciales fonctionEconomie temporaire CPNon-dépense plan économie CPRépart. non dép.clasique CPTotal crédits pour traitements

Total Corps professoralMER,chefs de clinique scient.Chargés de coursChargés d'Ens. , Cons. EtudesColl. scientifique I et IIMaîtres assistantsAssistants-médecinsAssistants et post-docCrédits encadrement TaxesTotal AssistantsAuxiliaires de RechercheCrédits traitements ens. DIPIndemn. spéc. FEP (ex LME)Economie temporaire CENon-dépense plan économie CERépart. non dépense class. CE

Total crédits pour traitementsCOLL. DE L'ENSEIGNEMENTTotal E/A pour calcul primesPrime diverses Ens.

Primes diversesCORPS ENSEIGNANT


Total personnel techniqueAdm, chefs serv, commis admCoordination info documentaireBDA ResponsablesBDA Spécialistes disciplinesTotal Adm, chefs serv, commisSecr, comptables, aide biblCommis 2 DISTotal Secr, compt, aide bibl

Total personnel administratifCrédits pour remplacements UNISalaires des apprentisSalaires des stagiairesEconomie temporaire PATNon-dépense plan économie PATRépart non dépense class. PAT

Total crédits pour traitementsTotal PAT pour calcul primePrimes diverses PAT

Primes diversesPERS. ADM & TECH.


Charges AVS DIPMaternité AVS DIP

4 167 732 1 631 085

695 064 124 000

41 000 830 174 301 800

- 18 378- 187 288 926 308

7 585 189 808 345 111 894

3 781 431 1 212 108 1 660 392

3 432 053 1 181 991 4 614 044

231 424 3 112 878

- 62 500- 49 012

- 208 333

2 793 033 15 212 671 19 078 519

67 722

67 722 22 865 582

11 624 937 2 395 050 1 900 922 1 098 165 1 908 106

18 927 180 15 803 557

716 265 3 415 257 1 927 700

21 862 779 9 127 700

99 740 9 227 440

31 090 219 4 024 410

591 180 170 340

- 350 000- 362 564- 766 582

3 306 784 50 017 399

221 550

221 550 53 545 733

76 411 315

3 946 127 32 693

0.30 2.30

- 0.50 0.60

0.25

2.95 0.40

1.20 3.70

- 1.70

7.25 6.30

13.55

17.15 20.10

20.10

2.75- 0.50- 0.20- 0.50

1.55 1.95 0.80

2.75- 0.80

- 0.80

1.95

3.50

3.50

23.60

49 820 379 150- 81 000 80 978

41 000

84 583- 18 378

- 187 288- 121 083

348 865 66 783

919 163 816 390 305

- 162 223

515 581 451 191 966 772

- 7 044- 708 500

112 500- 49 012

- 208 333

- 853 345 565 983

1 889 276 6 713

6 713 921 561

348 228- 16 313- 19 272- 31 662- 1 100

279 881 449 758 105 182

18 389 26 510

599 839 77 891

969 78 860

678 699 15 050

- 350 000- 362 564- 766 582

-1 464 096 958 580

4 247

4 247- 501 269

420 292

21 225 174

19.50 8.25 0.50 4.50 0.80

33.55 5.11 0.75

27.25 7.20

18.00

40.90 10.15 51.05

4.00

113.36 146.91

146.91

85.70 22.95 19.75 13.80 18.85

161.05 118.92

5.50 31.65 18.50

174.57 104.65

1.20 105.85

280.42

441.47

441.47

588.38

4 117 912 1 251 935

81 000 614 086 124 000

830 174 301 800- 84 583

1 047 391

7 236 324 741 562 110 975

3 617 615 821 803

1 822 615

2 916 472 730 800

3 647 272 238 468

3 821 378

- 175 000

3 646 378 14 646 688 17 189 243

61 009

61 009 21 944 021

11 276 709 2 411 363 1 920 194 1 129 827 1 909 206

18 647 299 15 353 799

611 083 3 396 868 1 901 190

21 262 940 9 049 809

98 771 9 148 580

30 411 520 4 009 360

591 180 170 340

4 770 880 49 058 819

217 303

217 303 54 047 002

75 991 023

3 924 90232 519

19.80 10.55

5.10 0.80 0.25

36.50 5.51 0.75

28.45 10.90 16.30

48.15 16.45 64.60

4.00

130.51 167.01

167.01

88.45 22.45 19.55 13.30 18.85

162.60 120.87

6.30 31.65 18.50

177.32 103.85

1.20 105.05

282.37

444.97

444.97

611.98


Budget 2013

Budget

Postes Francs

Budget Variations



No Budget

2013 / 2012

0

2012 2013

302

301


AUTOR.UNIV./ADMIN. & CENTRES ( UNACI )

373537453750375537603761376537853701370237863790379337923794

38103850386038703899

39064101393044014406440744024403440544044503

4425

5699

629864996599

71997190722972397298

72997339734073507999

Frais de gestion AVSAss. chômage DIPAllocations familiales DIPFonds de formationCotisations CIA DIPRachat CIARattrapage CIAAss. accidents DIPPlend PATPlend Corps enseignantIndemnité TPGFrais d'annoncesFrais de formation généralesAnnullation des frais de form.Frais de formation spécifiques




DEPENSES GENERALES


Revenus des biensEmolumentsEcolagesRecettes dentairesAutres Prestations

Recettes diversesSubv. Conf. & Cantons netALLOC. CANTONALE GESubv. amort, frais fin. & locTOTAL DES REVENUS

108 054 780 214

1 446 284 22 036

8 982 362 300 000 624 161 167 433

70 000 30 000

160 000 200 000

76 374- 11 207 189 450

17 123 981

- 670 516- 583 000

92 281 780

3 564 176 7 162 898- 993 600 244 800 747 000

6 000 2 051 500 2 806 470 1 152 706

972 370 6 604 140

- 352 000

23 966 460

9 032 900 89 896 000

215 177 140

3 091 560 222 000

13 116 000

5 964 600

19 302 600 114 102 000 324 410 648

89 896 000 550 802 808

23.60

23.60

582 4 196

157 696 117

381 435

3 357 905

- 350 000- 150 000

418

- 18 550

51 555 2 388 170- 486 386 2 240 890 4 614 521

-1 901 385- 292 266- 993 600

13 300 80 000 6 000

- 155 000- 331 000 542 906

- 253 300 1 757 425

- 352 000

-1 878 920

617 900-2 438 877

914 624

20 000 592 000

500 000

1 112 000- 67 000 725 899

-2 438 877- 667 978

588.38

588.38

107 472 776 018

1 288 588 21 919

8 600 927 300 000 620 804 166 528 420 000 180 000 160 000 200 000 75 956

- 11 207 208 000

17 072 426- 2 388 170

- 184 130- 2 823 890 87 667 259

5 465 561 7 455 164

231 500 667 000

2 206 500 3 137 470

609 800 1 225 670 4 846 715

25 845 380

8 415 000 92 334 877

214 262 516

3 091 560 202 000

12 524 000

5 464 600

18 190 600 114 169 000 323 684 749 92 334 877

551 470 786

611.98

611.98


Budget 2013

Budget

Postes Francs

Budget Variations



No Budget

2013 / 2012

0

2012 2013

30

310310310311312313315316317318318

31

31

36

3

42

4346

4


PRESTATIONS GENERALES POUR UNI ( PGU )

0100015004000200050006000899

10991200122011001260130014991510

1799195018991999

20002100220023002400

269927992899

3299339934983598

3599

38103850386038703899

39064101393044014406440744024403440544044503

4425

5699

629864996599

719972997339734073507999

Professeurs ordinairesProfesseurs associésProfesseurs adjointsProfesseurs assistantsProfesseurs associés (PAE 73)Professeurs titulairesTotal crédits pour traitements

Total Corps professoralMER,chefs de clinique scient.Chargés de coursChargés d'Ens. , Cons. EtudesColl. scientifique I et IIMaîtres assistantsTotal AssistantsAuxiliaires de Recherche

Total crédits pour traitementsCOLL. DE L'ENSEIGNEMENTPrimes diversesCORPS ENSEIGNANT


Total personnel techniqueTotal Adm, chefs serv, commisTotal Secr, compt, aide bibl

Total personnel administratifTotal crédits pour traitementsPrimes diversesPERS. ADM & TECH.





DEPENSES GENERALES


Revenus des biensRecettes diversesSubv. Conf. & Cantons netALLOC. CANTONALE GESubv. amort, frais fin. & locTOTAL DES REVENUS

101 500

- 60 418

41 082

231 424

- 21 418 210 006

1 181 252 269

172 484

172 484

41 434

41 434 1 804 252

947 2 019 117

2 271 386

1 103 494

3 374 880

811 378

- 636 600 93 200

747 000

2 009 500 2 492 770

381 006 528 000

3 518 415

- 66 000

9 878 669

4 738 000

17 991 549

3 091 560 2 140 600

5 232 160

- 0.50

- 0.50

- 0.50

- 0.50

- 0.50

- 0.50

- 101 500

- 16 917

- 118 417

- 7 044

- 62 500- 69 544

- 385- 188 346

886

886

945

945- 113 266

8- 111 427

- 299 773

- 565 820 922 500

56 907

-1 355 657

- 636 600 7 000

80 000

- 182 500- 407 000

6 006 57 000

718 450

- 66 000

-1 779 301

406 000

-1 316 394

500 000

500 000

1.00

1.00

4.00

4.00

5.00

1.25

1.25

0.50

0.50

1.75

6.75

6.75

6.75

203 000

- 43 501

159 499

238 468

41 082 279 550

1 566 440 615

171 598

171 598

40 489

40 489 1 917 518

939 2 130 544

2 571 159

1 669 314- 922 500

3 317 973

2 167 035

86 200 667 000

2 192 000 2 899 770

375 000 471 000

2 799 965

11 657 970

4 332 000

19 307 943

3 091 560 1 640 600

4 732 160

0.50

0.50

4.00

4.00

4.50

1.25

1.25

0.50

0.50

1.75

6.25

6.25

6.25


Budget 2013

Budget

Postes Francs

Budget Variations



No Budget

2013 / 2012

02

2012 2013

302

301

30

310310310311312313315316317318318

31

31

36

3

424346

4


PGU RECTORAT ( PGU0 )

0100015004000200050006000899

10991200122011001260130014991510

1799195018991999

20002100220023002400

269927992899

3299339934983598

3599

38103850386038703899

39064101393044014406440744024403440544044503

4425

5699

629864996599

719972997339734073507999











DEPENSES GENERALES



101 500

- 101 500

360 360

58 050

58 050

45 906 257

104 213

104 573

21 832

126 405

313 800

- 100 000 11 200

55 000 101 000

77 000 504 000

- 66 000

896 000

3 464 000

4 486 405

- 0.50

- 0.50

- 0.50

- 0.50

- 0.50

- 0.50

- 101 500

- 16 917

- 118 417

- 360- 118 777

45 906

45 906

- 72 871

- 14 296 258 500

171 333

-1 222 587

- 100 000

55 000 101 000

57 000 504 000

- 66 000

- 671 587

392 000

- 108 254

1.00

1.00

1.00

0.45

0.45

0.45

1.45

1.45

1.45

203 000

- 84 583

118 417

720 119 137

58 050

58 050

257 58 307

177 444

36 128- 258 500

- 44 928

1 536 387

11 200

20 000

1 567 587

3 072 000

4 594 659

0.50

0.50

0.50

0.45

0.45

0.45

0.95

0.95

0.95


Budget 2013

Budget

Postes Francs

Budget Variations



No Budget

2013 / 2012

020

2012 2013

302

301

30

310310310311312313315316317318318

31

31

36

3

424346

4


PGU SECTEUR ADMIN. CENTRALE ( PGU1 )

0100015004000200050006000899

10991200122011001260130014991510

1799195018991999

20002100220023002400

269927992899

3299339934983598

3599

38103850386038703899

39064101393044014406440744024403440544044503

4425

5699

629864996599

719972997339734073507999











DEPENSES GENERALES



114 434

114 434

41 434

41 434 126 502

690 283 060

283 060

60 037

343 097

90 000

- 268 000 5 000

10 000 200 000

1 130 000

1 167 000

1 510 097

886

886

945

945- 125 000

8- 123 161

- 123 161

- 23 602 418 000

271 237

- 268 000

- 423 000

- 691 000

- 419 763

0.80

0.80

0.50

0.50

1.30

1.30

1.30

1.30

113 548

113 548

40 489

40 489 251 502

682 406 221

406 221

83 639- 418 000

71 860

90 000

5 000

10 000 200 000

1 553 000

1 858 000

1 929 860

0.80

0.80

0.50

0.50

1.30

1.30

1.30

1.30

BERTHET STEPHANE

Budget 2013

Budget

Postes Francs

Budget Variations



No Budget

2013 / 2012

021

2012 2013

302

301

30

310310310311312313315316317318318

31

31

36

3

424346

4


PGU SECTEUR INFORMATIQUE ( PGU2 )

0100015004000200050006000899

10991200122011001260130014991510

1799195018991999

20002100220023002400

269927992899

3299339934983598

3599

38103850386038703899

39064101393044014406440744024403440544044503

4425

5699

629864996599

719972997339734073507999











DEPENSES GENERALES



231 424

- 62 500 168 924

821 169 745

169 745

35 914

205 659

59 000

- 190 000

1 845 500 15 000

942 000

2 671 500

2 877 159

- 7 044

- 62 500- 69 544

- 25- 69 569

- 69 569

- 13 266 190 000

107 165

- 190 000

- 171 500

557 000

195 500

302 665

4.00

4.00

4.00

4.00

4.00

4.00

238 468

238 468 846

239 314

239 314

49 180- 190 000

98 494

59 000

2 017 000 15 000

385 000

2 476 000

2 574 494

4.00

4.00

4.00

4.00

4.00

4.00

JACOT-DESCOMBES ALAIN

Budget 2013

Budget

Postes Francs

Budget Variations



No Budget

2013 / 2012

022

2012 2013

302

301

30

310310310311312313315316317318318

31

31

36

3

424346

4


PGU SECTEUR FINANCES ( PGU3 )

0100015004000200050006000899

10991200122011001260130014991510

1799195018991999

20002100220023002400

269927992899

3299339934983598

3599

38103850386038703899

39064101393044014406440744024403440544044503

4425

5699

629864996599

719972997339734073507999











DEPENSES GENERALES



15 000

67 000

82 000

82 000

15 000

67 000

82 000

82 000

FERRILLO RAPHAEL

Budget 2013

Budget

Postes Francs

Budget Variations



No Budget

2013 / 2012

023

2012 2013

302

301

30

310310310311312313315316317318318

31

31

36

3

424346

4


PGU SECT. BATIMENT/LOGISTIQUE ( PGU4 )

0100015004000200050006000899

10991200122011001260130014991510

1799195018991999

20002100220023002400

269927992899

3299339934983598

3599

38103850386038703899

39064101393044014406440744024403440544044503

4425

5699

629864996599

719972997339734073507999











DEPENSES GENERALES



24 286

76 000 747 000

155 000 2 372 770

1 006 147 000 320 000

3 843 062

3 843 062

3 091 560 500 000

3 591 560

24 286

6 000 480 000

100 000 1 758 970

1 006

82 000

2 452 262

2 452 262

3 091 560 500 000

3 591 560

70 000 267 000

55 000 613 800

147 000 238 000

1 390 800

1 390 800

DOUDIN SANDRO

Budget 2013

Budget

Postes Francs

Budget Variations



No Budget

2013 / 2012

024

2012 2013

302

301

30

310310310311312313315316317318318

31

31

36

3

424346

4


PGU SECT. RESSOURCES HUMAINES ( PGU5 )

0100015004000200050006000899

10991200122011001260130014991510

1799195018991999

20002100220023002400

269927992899

3299339934983598

3599

38103850386038703899

39064101393044014406440744024403440544044503

4425

5699

629864996599

719972997339734073507999











DEPENSES GENERALES



41 082

41 082

41 082 41 082

82 164

1 194 280

1 194 280

1 276 444

892 703

2 169 147

2 000

- 18 600

4 000 104 000 192 450

283 850

2 452 997

925 000

925 000

- 31 166

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Budget 2013 - Université de Genève - Université de Genèvebudget global, à procéder aux...

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