Bureau fédéral du Plan Analyses et prévisions économiques Federaal Planbureau Economische...

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Bureau fédéral du PlanAnalyses et prévisions économiques

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Economische analyses en vooruitzichten

Macro-economic effects of Macro-economic effects of alternative scenario’s for the alternative scenario’s for the financing of social security in financing of social security in

Belgium Belgium

Delphine Bassilière and Luc MasureDelphine Bassilière and Luc Masure

Federaal PlanbureauBureau fédéral du Plan

Cadre général de l’étudeCadre général de l’étude (Planning Paper 97, janvier 2005)(Planning Paper 97, janvier 2005)

Etude de l’effet d’opérations de redéploiement fiscal et parafiscal Etude de l’effet d’opérations de redéploiement fiscal et parafiscal visant à promouvoir l’emploivisant à promouvoir l’emploi

Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB…Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB…

……dans deux scénarios de formation des salairesdans deux scénarios de formation des salaires






- scénario de salaires bruts réels inchangés;- scénario de salaires bruts réels inchangés;






- scénario de salaires bruts réels inchangés;- scénario de salaires bruts réels inchangés;

- scénario avec salaires libres.- scénario avec salaires libres.


Outil utiliséOutil utilisé

Le modèle macro-économétrique sectoriel de moyen terme du Le modèle macro-économétrique sectoriel de moyen terme du Bureau fédéral du Plan: HERMESBureau fédéral du Plan: HERMES

Voir: Voir: Working Papers 5-00 et 5-04Working Papers 5-00 et 5-04

Perspectives économiques 2005-2010 (Avril 2005)Perspectives économiques 2005-2010 (Avril 2005)

Sur le site internet du BfP (www.plan.be)Sur le site internet du BfP (www.plan.be)


Modalités des variantesModalités des variantesA. Réduction des cotisations socialesA. Réduction des cotisations sociales



Réduction générale des cotisations sociales employeurs:Réduction générale des cotisations sociales employeurs:

- réduction de 5 % des taux de cotisation;- réduction de 5 % des taux de cotisation;

- baisse du coût salarial des entreprises de 1,3%- baisse du coût salarial des entreprises de 1,3%






Réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires:Réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires:

- baisse des taux de cotisation (bas salaires) de près de 50%- baisse des taux de cotisation (bas salaires) de près de 50%






Réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires:Réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires:

- baisse des taux de cotisation (bas salaires) de près de 50%- baisse des taux de cotisation (bas salaires) de près de 50%

Réduction des cotisations sociales personnelles (salariés):Réduction des cotisations sociales personnelles (salariés):

- baisse de 15% du taux, soit 1,6 point de %- baisse de 15% du taux, soit 1,6 point de %


Réduction de cotisations sociales dans le scénario Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires bruts réels inchangéssalaires bruts réels inchangés

Principaux résultats macroéconomiques en t+7 Principaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base)(différences en % par rapport à la simulation de base)

CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnellesCSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles

PIBPIB 0,24 0,24 0,37 0,37 0,15 0,15

Prix à la consommation privéePrix à la consommation privée -0,39-0,39 -1,06-1,06 0,10 0,10

Emploi (en milliers)Emploi (en milliers) 24,3124,31 60,5960,59 4,52 4,52

C.N.F. en % du PIBC.N.F. en % du PIB -0,32-0,32 -0,39-0,39 -0,32 -0,32

C.N.F. en millions EUR -1226 -1465 -1242C.N.F. en millions EUR -1226 -1465 -1242

Coût budgétaire par Coût budgétaire par

emploi créé (EUR milliers) emploi créé (EUR milliers) 50,450,4 24,224,2 275,0275,0


Réduction de cotisations sociales dans le scénario Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires bruts réels inchangéssalaires bruts réels inchangés

Finances publiques en t+7 Finances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB)(différences par rapport à la simulation de base en % du PIB)


Recettes totales dont:Recettes totales dont: -0,45-0,45 -0,93 -0,93 -0,18 -0,18

Recettes fiscales Recettes fiscales 0,02 0,02 -0,22 -0,22 0,28 0,28

Cotisations de sécurité socialeCotisations de sécurité sociale -0,46-0,46 -0,67 -0,67 -0,47 -0,47

Dépenses hors c.i. dont:Dépenses hors c.i. dont: -0,23-0,23 -0,61 -0,61 0,04 0,04

Transferts de sécurité sociale Transferts de sécurité sociale -0,10-0,10 -0,29 -0,29 0,01 0,01

Charges d’intérêtsCharges d’intérêts 0,10 0,10 0,07 0,07 0,11 0,11

C.N.F. en % du PIBC.N.F. en % du PIB -0,32-0,32 -0,39 -0,39 -0,32 -0,32

C.N.F. en millions EUR -1226C.N.F. en millions EUR -1226 -1465 -1465 -1242 -1242


Réduction de cotisations sociales dans le Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires libres scénario salaires libres


CSE (général) CSE (ciblé) Cot. personnelles CSE (général) CSE (ciblé) Cot. personnelles

PIBPIB 0,18 0,18 0,18 0,18 0,12 0,12

Prix à la consommation privéePrix à la consommation privée -0,20-0,20 -0,46-0,46 0,18 0,18

Emploi (en milliers)Emploi (en milliers) 15,8515,85 34,0434,04 0,94 0,94

C.N.F. en % PIBC.N.F. en % PIB -0,28-0,28 -0,23-0,23 -0,30-0,30

C.N.F. en millions EUR -1070 -874 -1154C.N.F. en millions EUR -1070 -874 -1154

Coût budgétaire par Coût budgétaire par

emploi créé (EUR milliers) 67,5emploi créé (EUR milliers) 67,5 25,7 1228,8 25,7 1228,8


Réduction de cotisations sociales dans le scénario Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires libres salaires libres



Recettes totales dont:Recettes totales dont: -0,30-0,30 -0,41-0,41 -0,11-0,11

Recettes fiscales Recettes fiscales 0,11 0,11 0,06 0,06 0,32 0,32

Cotisations de sécurité socialeCotisations de sécurité sociale -0,39-0,39 -0,45-0,45 -0,44-0,44

Dépenses hors c.i. dont:Dépenses hors c.i. dont: -0,12-0,12 -0,27-0,27 0,09 0,09

Transferts de sécurité sociale Transferts de sécurité sociale -0,05 -0,13 0,03-0,05 -0,13 0,03

Charges d’intérêtsCharges d’intérêts 0,10 0,10 0,09 0,09 0,10 0,10

C.N.F. en % PIBC.N.F. en % PIB -0,28-0,28 -0,23-0,23 -0,30-0,30

C.N.F. en millions EURC.N.F. en millions EUR -1070 -874 -1154 -1070 -874 -1154


Modalités des variantesModalités des variantesB. Modalités de financement (I)B. Modalités de financement (I)

1.1. Financement via la taxation indirecteFinancement via la taxation indirecte




Hausse de la TVA: Hausse de la TVA:

- majoration des taux de 1,4 point- majoration des taux de 1,4 point






Hausse des accises sur les carburants et le tabac:Hausse des accises sur les carburants et le tabac:

- accises sur carburants relevées (en t) de 7,2 eurocents/litre;- accises sur carburants relevées (en t) de 7,2 eurocents/litre;

- accises sur tabac majorées de plus de 30%;- accises sur tabac majorées de plus de 30%;






Hausse des accises sur les carburants et le tabac:Hausse des accises sur les carburants et le tabac:

- accises sur carburants relevées (en t) de 7,2 eurocents/litre;- accises sur carburants relevées (en t) de 7,2 eurocents/litre;

- accises sur tabac majorées de plus de 30%;- accises sur tabac majorées de plus de 30%;

Hausse de la cotisation énergie: Hausse de la cotisation énergie:

- cotisation plus que quadruplée- cotisation plus que quadruplée


Variantes de financement par les taxes indirectes Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires bruts réels inchangésdans le scénario salaires bruts réels inchangés


TVATVA Accises Cotisation énergie Accises Cotisation énergie

PIBPIB -0,21 -0,21 -0,16 -0,16 -0,08 -0,08

Prix à la consommation privéePrix à la consommation privée 1,19 1,19 0,86 0,86 0,65 0,65

Emploi (en milliers) Emploi (en milliers) -25,77 -25,77 -8,53 -8,53 -7,30 -7,30

C.N.F. en % du PIBC.N.F. en % du PIB 0,26 0,26 0,22 0,22 0,33 0,33

C.N.F. en millions EURC.N.F. en millions EUR 981 981 835 835 1241 1241

Gain budgétaire par Gain budgétaire par

emploi détruit (EUR milliers) emploi détruit (EUR milliers) 38,1 38,1 97,9 97,9 170,0 170,0




TVA Accises Cotisation énergieTVA Accises Cotisation énergie

Recettes totales dont:Recettes totales dont: 0,76 0,76 0,36 0,36 0,36 0,36

Fiscalité directeFiscalité directe 0,09 0,09 -0,01-0,01 -0,05-0,05

Fiscalité indirecteFiscalité indirecte 0,56 0,56 0,35 0,35 0,42 0,42

Cotisations de sécurité socialeCotisations de sécurité sociale 0,07 0,07 -0,00-0,00 -0,02-0,02

Dépenses hors c.i. dont:Dépenses hors c.i. dont: 0,56 0,56 0,17 0,17 0,10 0,10

Transferts de sécurité sociale 0,23 0,06 0,03Transferts de sécurité sociale 0,23 0,06 0,03

Charges d’intérêtsCharges d’intérêts -0,05-0,05 -0,03-0,03 -0,06-0,06


C.N.F. en millions EUR 981 835 1241C.N.F. en millions EUR 981 835 1241


Variantes de financement par les taxes indirectes Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires libresdans le scénario salaires libres



PIBPIB -0,08-0,08 -0,10-0,10 -0,04-0,04

Prix à la consommation privéePrix à la consommation privée 0,76 0,76 0,66 0,66 0,48 0,48

Emploi (en milliers)Emploi (en milliers) -7,43-7,43 -0,36-0,36 -0,21-0,21



Gain budgétaire par Gain budgétaire par emploi détruit (EUR milliers) emploi détruit (EUR milliers) 59,8 59,8 1767,8 1767,8 5057,9 5057,9


Variantes de financement par les taxes indirectes Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires libresdans le scénario salaires libres



Recettes totales dont:Recettes totales dont: 0,41 0,41 0,20 0,20 0,22 0,22

Fiscalité directeFiscalité directe -0,04-0,04 -0,07-0,07 -0,10-0,10

Fiscalité indirecteFiscalité indirecte 0,51 0,51 0,33 0,33 0,39 0,39

Cotisations de sécurité socialeCotisations de sécurité sociale -0,09-0,09 -0,07-0,07 -0,08-0,08

Dépenses hors c.i. dont:Dépenses hors c.i. dont: 0,31 0,31 0,06 0,06 0,00 0,00

Transferts de sécurité sociale 0,12 0,01 -0,01Transferts de sécurité sociale 0,12 0,01 -0,01

Charges d’intérêtsCharges d’intérêts -0,02-0,02 -0,03-0,03 -0,06-0,06

C.N.F. en % PIBC.N.F. en % PIB 0,12 0,12 0,17 0,17 0,27 0,27



Modalités des variantesModalités des variantesB. Modalités de financement (II)B. Modalités de financement (II)

2. Financement via la taxation directe2. Financement via la taxation directe

Hausse de l’IPP:Hausse de l’IPP:

- majoration de 4,2% en t- majoration de 4,2% en t






Majoration de l’I.soc:Majoration de l’I.soc:

- augmentation de l’I.soc. de 15,5% en t- augmentation de l’I.soc. de 15,5% en t








Introduction d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA): Introduction d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA):

- taux unique de 0,83%- taux unique de 0,83%








Introduction d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA): Introduction d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA):


Introduction d’une Cotisation Sociale Généralisée (CSG):Introduction d’une Cotisation Sociale Généralisée (CSG):



Variantes de financement par les taxes directes et Variantes de financement par les taxes directes et assimilées dans le scénario salaires bruts réels assimilées dans le scénario salaires bruts réels

inchangésinchangésPrincipaux résultats macroéconomiques en t+7Principaux résultats macroéconomiques en t+7

(différences en % par rapport à la simulation de base) (différences en % par rapport à la simulation de base)

IPPIPP ISOCISOC CVACVA CSG CSG

PIBPIB -0,24-0,24 -0,28-0,28 -0,21-0,21 -0,20-0,20

Prix à la consommation privéePrix à la consommation privée -0,16-0,16 0,56 0,56 0,47 0,47 -0,06-0,06

Emploi (en milliers)Emploi (en milliers) -7,34-7,34 -6,34-6,34 -5,73-5,73 -5,90-5,90

C.N.F. en % du PIB 0,49C.N.F. en % du PIB 0,49 0,600,60 0,510,51 0,530,53C.N.F. en millions EUR 1864 2236 1956 2007C.N.F. en millions EUR 1864 2236 1956 2007


emploi détruit (EUR milliers) 253,8 352,9 341,0 340,3emploi détruit (EUR milliers) 253,8 352,9 341,0 340,3


Variantes de financement par les taxes directes Variantes de financement par les taxes directes dans le scénario salaires bruts réels inchangésdans le scénario salaires bruts réels inchangés


IPPIPP ISOCISOC CVACVA CSGCSG

Recettes totales dont:Recettes totales dont: 0,29 0,29 0,70 0,70 0,59 0,59 0,41 0,41

Recettes fiscales Recettes fiscales 0,35 0,35 0,62 0,62 0,53 0,53 0,450,45

Cotisations de sécurité socialeCotisations de sécurité sociale -0,05-0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 -0,03-0,03

Dépenses hors c.i. dont:Dépenses hors c.i. dont: -0,06-0,06 0,27 0,27 0,23 0,23 -0,02-0,02

Transferts de sécurité sociale -0,02Transferts de sécurité sociale -0,02 0,10 0,09 -0,000,10 0,09 -0,00

Charges d’intérêtsCharges d’intérêts -0,14-0,14 -0,16-0,16 -0,15-0,15 -0,10-0,10

C.N.F. en % PIBC.N.F. en % PIB 0,49 0,49 0,60 0,60 0,51 0,51 0,53 0,53

C.N.F. en millions EUR 1864 2236 1956 2007C.N.F. en millions EUR 1864 2236 1956 2007


Variantes de financement par les taxes directes et Variantes de financement par les taxes directes et assimilées dans le scénario salaires libresassimilées dans le scénario salaires libres



PIBPIB -0,20-0,20 -0,27-0,27 -0,21-0,21 -0,17-0,17

Prix à la consommation privéePrix à la consommation privée -0,29-0,29 0,51 0,51 0,45 0,45 -0,16-0,16

Emploi (en milliers)Emploi (en milliers) -1,69-1,69 -4,56-4,56 -4,81-4,81 -1,66-1,66

C.N.F. en % du PIB 0,45C.N.F. en % du PIB 0,45 0,58 0,58 0,50 0,50 0,50 0,50C.N.F. en millions EUR 1730 2159 1911 1901C.N.F. en millions EUR 1730 2159 1911 1901


emploi détruit (EUR milliers) 1021,7 473,2 397,2 1143,8emploi détruit (EUR milliers) 1021,7 473,2 397,2 1143,8


Variantes de financement par les taxes directes Variantes de financement par les taxes directes dans le scénario salaires libres dans le scénario salaires libres


IPPIPP ISOCISOC CVACVA CSGCSG

Recettes totales dont:Recettes totales dont: 0,18 0,18 0,66 0,66 0,57 0,57 0,33 0,33

Recettes fiscalesRecettes fiscales 0,29 0,29 0,60 0,60 0,52 0,52 0,40 0,40

Cotisations de sécurité socialeCotisations de sécurité sociale -0,09-0,09 0,04 0,04 0,04 0,04 -0,06-0,06

Dépenses hors c.i. dont:Dépenses hors c.i. dont: -0,14-0,14 0,24 0,24 0,22 0,22 -0,08-0,08

Transferts de sécurité sociale -0,05Transferts de sécurité sociale -0,05 0,09 0,08 -0,03 0,09 0,08 -0,03

Charges d’intérêtsCharges d’intérêts -0,13-0,13 -0,16-0,16 -0,15-0,15 -0,09-0,09

C.N.F. en % PIBC.N.F. en % PIB 0,45 0,45 0,58 0,58 0,50 0,50 0,50 0,50

C.N.F. en millions EUR 1730 2159 1911 1901C.N.F. en millions EUR 1730 2159 1911 1901


Coût/gain budgétaire par emploi créé/détruit en t+7 Coût/gain budgétaire par emploi créé/détruit en t+7 dans le scénario salaires bruts réels inchangés dans le scénario salaires bruts réels inchangés (EUR (EUR

milliers)milliers)

-400

-300

-200

-100

0

100

200

300

400

CSEgén

CSEciblé

CSP TVA Acc Energ. IPP ISOC CVA CSG


Coût/gain budgétaire par emploi créé/détruit en t+7 dans le Coût/gain budgétaire par emploi créé/détruit en t+7 dans le scénario salaires libres scénario salaires libres

(EUR milliers)(EUR milliers)

-1500

-1000

-500

0

500

1000

1500

2000

CSEgén

CSEciblé

CSP TVA Acc IPP ISOC CVA CSG


Synthèse des résultats des différentes variantes - salaires Synthèse des résultats des différentes variantes - salaires bruts réels inchangés: Indicateurs macroéconomiques de base bruts réels inchangés: Indicateurs macroéconomiques de base (différences en % par rapport à la simulation de base,sauf mention contraire)(différences en % par rapport à la simulation de base,sauf mention contraire)

CSE CSE Cotis TVA Accises Cotis. IPP I.Soc CVA CSG(non (ciblé person- tabacs énergieciblé) sur bas nelles et carbur.

salaires)

t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7

PIB 0,24 0,37 0,15 -0,21 -0,16 -0,08 -0,24 -0,28 -0,21 -0,20

Emploi total

. en milliers 24,3 60,6 4,5 -25,8 -8,5 -7,3 -7,3 -6,3 -5,7 -5,9

CNF des administrations publiques

. en milliards -1,23 -1,47 -1,24 0,98 0,84 1,24 1,86 2,24 1,96 2,01

Coût/gain budgétaire par emploi créé/perdu (milliers d’euros) 50,4 24,2 275,0 38,1 97,9 170,0 253,8 352,9 341,0 340,3


Synthèse des résultats des différentes variantes - salaires Synthèse des résultats des différentes variantes - salaires libres: Indicateurs macroéconomiques de base libres: Indicateurs macroéconomiques de base

(différences en % par rapport à la simulation de base,sauf mention contraire)(différences en % par rapport à la simulation de base,sauf mention contraire)

CSE CSE Cotis TVA Accises Cotis. IPP I.Soc CVA CSG(non (ciblé person- tabacs énergieciblé) sur bas nelles et carbur.

salaires)

t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7

PIB 0,18 0,18 0,12 -0,08 -0,10 -0,04 -0,20 -0,27 -0,21 -0,17

Emploi total

. en milliers 15,9 34,0 0,9 -7,4 -0,4 -0,2 -1,7 -4,6 -4,8 -1,7

CNF des administrations publiques

. en milliards -1,07 -0,87 -1,15 0,44 0,63 1,04 1,73 2,16 1,91 1,90

Coût/gain budgétaire par emploi créé/perdu (milliers d’euros) 67,5 25,7 1228,8 59,8 1767,8 5057,9 1021,7 473,2 397,2 1143,8




Réduction de cotisations sociales dans le Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires bruts réels inchangés scénario salaires bruts réels inchangés

Emploi sectoriel en t+7 Emploi sectoriel en t+7 (différences en milliers par rapport à la simulation de base)(différences en milliers par rapport à la simulation de base)

CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles

EnergieEnergie 0,07 0,07 0,05 0,05 0,02 0,02

Biens intermédiairesBiens intermédiaires 1,56 1,56 1,70 1,70 0,00 0,00

Biens d’équipementBiens d’équipement 0,73 0,73 0,75 0,75 0,02 0,02

Biens de consommationBiens de consommation 1,42 1,42 2,99 2,99 0,07 0,07

ConstructionConstruction 1,48 1,48 1,12 1,12 0,53 0,53

Transports et communicationTransports et communication 1,64 1,64 3,48 3,48 0,32 0,32

Autres services marchandsAutres services marchands 17,1317,13 50,1850,18 3,18 3,18



Emploi sectoriel en t+7Emploi sectoriel en t+7(différences en milliers par rapport à la simulation de base)(différences en milliers par rapport à la simulation de base)

TVATVA Accises Accises Cotisation énergie Cotisation énergie

EnergieEnergie -0,09 -0,09 -0,11 -0,11 -0,26-0,26

Biens intermédiairesBiens intermédiaires -1,22 -1,22 -0,46 -0,46 -0,40-0,40

Biens d’équipementBiens d’équipement -0,56 -0,56 -0,23 -0,23 -0,18-0,18

Biens de consommationBiens de consommation -1,16 -1,16 -0,63 -0,63 -0,41-0,41

ConstructionConstruction -2,55 -2,55 -0,83 -0,83 -0,88-0,88

Transports et communicationTransports et communication -1,95 -1,95 -0,52 -0,52 -0,35-0,35

Autres services marchandsAutres services marchands -18,04-18,04 -5,55 -5,55 -4,78-4,78


Variantes de financement par les taxes directes et assimilées dans Variantes de financement par les taxes directes et assimilées dans le scénario salaires bruts réels inchangésle scénario salaires bruts réels inchangés

Emploi sectoriel en t+7 Emploi sectoriel en t+7 (différences en milliers par rapport à la simulation de base)(différences en milliers par rapport à la simulation de base)


EnergieEnergie -0,04-0,04 -0,02-0,02 -0,01-0,01 -0,03-0,03

Biens intermédiairesBiens intermédiaires 0,00 0,00 -1,65-1,65 -0,87-0,87 -0,04-0,04

Biens d’équipementBiens d’équipement -0,04-0,04 -0,27-0,27 -0,19-0,19 -0,06-0,06

Biens de consommationBiens de consommation -0,13-0,13 -0,68-0,68 -0,54-0,54 -0,16-0,16

ConstructionConstruction -0,87-0,87 -0,51-0,51 -0,54-0,54 -0,70-0,70

Transports et communicationTransports et communication -0,51-0,51 -0,53-0,53 -0,36-0,36 -0,41-0,41

Autres services marchandsAutres services marchands -5,16-5,16 -2,43-2,43 -3,05-3,05 -4,04-4,04

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