C ’I - Région Île-de-France · coordonne le dispositif d’éduction à l’image en direction...

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 01-09&doc=rap



CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@6C0CC882 20/09/10 16:09:00

ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION

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5 CP 10-733

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ANNEXE N°2 A LA DELIBERATION

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10016721

Commission Permanente du 14 octobre 2010

Objet : FESTIVAL DE FILMS POUR EVEILLER LES REGARDS - 20EME EDITION - 2010

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux manifestations cinématographiques

174 600,00 € 8 % 14 000,00 €

Montant Total de la subvention 14 000,00 €

Imputation budgétaire : 933-312-6574-131009-HP312-00913100902-Actions culturelles cinema et audiovisuelle

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FESTIVAL FILMS ART & ES SAI POUR LES

6/13 ANSAdresse administrative : 2 RUE EDOUARD POISSON

93300 AUBERVILLIERS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Valérie D'EPIRO, PrésidenteObjet : NC

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 38910785500014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux manifestations cinématographiques

Objet du projet : 20ème édition du FESTIVAL DE FILMS POUR EVEILLER LES REGARDS en 2010Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2010Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : En raison des délais d'instruction des dossiers et de la nécessaire préparation des événements en amont, cette manifestation a un début d'exécution antérieur à la date de présentation du présent rapport. Cela justifie l'application de dérogation au principe de non commencement d'exécution (cf. article dérogatoire).

Objectifs :FESTIVAL DE FILMS POUR EVEILLER LES REGARDS - 20ème éditionDu 15 au 24 novembre 2010 au Théâtre de la Commune et au Cinéma « Le Studio » d’Aubervilliers et dans quelques salles de cinéma du département de Seine Saint-Denis.

Description :Pour ses « vingt ans », le festival qui s’est donné pour mission d’éveiller les regards en proposant aux enfants de 6 à13 ans des films art & essai, présentera cette année au jeune public une sélection internationale d’une trentaine de programmes, composées de films, courts et longs, inédits ou rares qui rendront compte de la diversité de l’art cinématographique, ainsi qu’une rétrospective des films qui ont marqué les 19 précédentes éditions du festival.

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Cette programmation sera articulée autour de deux grandes thématiques, celle des arts du cirque, avec un hommage à Pierre Etaix, et celle des « laissés pour compte » : des films injustement oubliés ou méconnus. Le festival mettra également en valeur les courts-métrages d’animation du studio d’Art de Poznan (Pologne), ainsi que ceux de l’Ecole d’Animation de Zagreb (Croatie) et les dessins animés japonais inédits d’ÔFUJY Noburô. Enfin le festival offrira une carte blanche à Michel OCELOT et accueillera de nombreuses avant-premières.

Plusieurs actions d’accompagnement culturel et pédagogique viendront compléter la manifestation, avec des rencontres et des débats organisés avec les réalisateurs présents, ainsi qu’une journée d’étude sur les actions en direction du jeune public en partenariat avec l’UFFEJ (Union Française du Film pour la Jeunesse) et un colloque organisé en partenariat avec Les Enfants de Cinéma, structure nationale qui coordonne le dispositif d’éduction à l’image en direction des primaires : « Ecole et cinéma ». Une diffusion d’une partie des films programmés est actuellement à l’étude avec l’association Cinémas 93 dans quelques salles de cinéma du département de la Seine Saint-Denis.

Intérêt régional : Permettre le maintien d’un festival exigeant en direction du jeune public, qui devra l’an prochain augmenter de manière significative sa diffusion.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2010

Dépenses (€)Libellé Montant %

Achat et prestations de services

3 500,00 2,00%

Location de films, transports 22 000,00 12,60%Frais administratifs et techniques

3 400,00 1,95%

Salaires et charges sociales 64 800,00 37,11%Honoraires 11 600,00 6,64%Communication et publications

22 500,00 12,89%

Déplacements jurys et invités 16 700,00 9,56%Mises à disposition 30 100,00 17,24%

Total 174 600,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Billetterie et ventes diverses 17 000,00 9,74%DRAC Ile-de-France 26 000,00 14,89%Conseil régional IDF 15 000,00 8,59%Conseil Général 93 48 000,00 27,49%Ville d’Aubervilliers 30 500,00 17,47%Education Nationale 1 000,00 0,57%Fonds Européens (Media) 5 500,00 3,15%Partenariats privés 1 500,00 0,86%Prestations en nature 30 100,00 17,24%

Total 174 600,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien aux manifestations cinématographiques 15 000,00 €2009 Soutien aux manifestations cinématographiques 15 000,00 €

Montant total 30 000,00 €

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Objet : FESTIVAL L’ENFANT ET LE 7EME ART - 18EME EDITION - 2011


subventionnableTaux

d’intervention



227 250,00 € 4,84 % 11 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AUX QUATRE COINS DE L ENFANCEAdresse administrative : 81 AV DE FONTAINEBLEAU

77310 ST FARGEAU PONTHIERRY Statut Juridique : Association Représentant : Madame Béatrice HACHETTE, PrésidenteObjet : NC


N° SIRET : 38967510900026



Objet du projet : 18ème édition du Festival L’ENFANT ET LE 7ème ART du 10 janvier au 8 avril 2011Date prévisionnelle de début de projet : 24 juin 2010Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : En raison des délais d'instruction des dossiers et de la nécessaire préparation des événements en amont, cette manifestation a un début d'exécution antérieur à la date de présentation du présent rapport. Cela justifie l'application de dérogation au principe de non commencement d'exécution (cf. article dérogatoire).

Objectifs :Festival L’ENFANT ET LE 7ème ART - 18ème édition - du 10 janvier au 8 avril 2011Dans 26 villes réparties sur trois départements franciliens : Seine-et-Marne, Yvelines et Essonne.

Description :Le festival L’enfant et le 7ème art, présentera pour sa 18ème édition une sélection de films d’animation, de fiction ou de documentaires - récents ou de patrimoine - à destination du jeune public (primaires et collèges). Cette année un hommage particulier sera rendu aux films de Pierre Etaix. Comme les éditions précédentes, le festival sera itinérant et proposera au jeune public des trois départements Trois nouveaux cinémas vont rejoindre le festival pour son édition 2011, « Le Buxy » à Boussy Saint-Antoine et « L’Arcel » de Corbeil-Essonne (91), le cinéma de la ville de Bailly-Romainvilliers (77). Par ailleurs, une extension sur

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les Yvelines est à l’étude, en partenariat avec le cinéma de Trappes « Le grenier à sel » qui coordonne localement le dispositif « Ecole et cinéma ».

Pendant les quatre mois du festival, entre le 10 janvier et le 8 avril 2011, les films sélectionnés circuleront dans les 26 villes et les séances seront précédées d’une présentation des films et suivies de débats et/ou rencontres, selon les films. Environ vingt classes jury (élémentaire, collège et centre de loisirs) participeront au festival dans les trois sections proposées, animation, fiction et documentaire, et ceci sur l’ensemble des trois départements.

En complément, sur le reste de l’année scolaire, et de façon continue, le festival propose aux écoles et collèges des ateliers d’analyse de film, d’initiation au cinéma et de réalisation en vidéo qui rassemblent des enfants et des adolescents sur le temps scolaire et hors scolaire également. Pour ce faire, depuis 2009, l’association a recrutée un animateur jeune public pour lequel elle a bénéficié d’un emploi tremplin.

Intérêt régional : Soutenir le développement d’un festival qui est le seul acteur culturel cinématographique dans une zone géographique où le jeune public est peu sollicité.


CPER : Hors CPER





Salaires et charges 117 595,00 51,75%Location et rétrocessions salles

89 550,00 39,41%

Communication 5 500,00 2,42%Animations et interventions 2 605,00 1,15%Frais de fonctionnement 7 400,00 3,26%Amortissement/investissement

4 600,00 2,02%

Total 227 250,00 100,00%


Billetterie et ateliers 129 750,00 57,10%Emplois aidés (dont ET) 49 400,00 21,74%DRAC IDF 8 000,00 3,52%Conseil Régional IDF 11 000,00 4,84%Conseil Général 77 21 000,00 9,24%Participations financières des villes

6 500,00 2,86%

partenaires privés 1 600,00 0,70%Total 227 250,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien aux manifestations cinématographiques 10 000,00 €2009 Soutien aux manifestations cinématographiques 10 000,00 €


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Objet : RENCONTRES INTERNATIONALES PARIS-BERLIN-MADRID - 13EME EDITION - 2010


subventionnableTaux

d’intervention



132 000,00 € 15,16 % 20 000,00 €


Imputation budgétaire : 10 000 €933-312-6574-131009-HP312-00913100902-Actions culturelles cinema et audiovisuel

Imputation budgétaire : 10 000 €933-312-6574-13100701-HP312-00713100702- Promotion activités de création et de diffusion numériques

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ROARATORIOAdresse administrative : 51 RUE MONTORGUEIL

75002 PARIS 02 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Stéphane MICHAUX, PrésidentObjet : NC


N° SIRET : 42313453500016


Dispositif d’aide : Soutien aux manifestations cinématographiquesDispositif d’aide : Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des contenus numériques, de l'internet et du multimédia

Objet du projet : 13ème édition des RENCONTRES INTERNATIONALES PARIS-BERLIN-MADRID en 2010Date prévisionnelle de début de projet : 29 avril 2010Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : En raison des délais d'instruction des dossiers et de la nécessaire préparation des événements en amont, cette manifestation a un début d'exécution antérieur à la date de présentation du présent rapport. Cela justifie l'application de dérogation au principe de non commencement d'exécution (cf. article dérogatoire).

Objectifs :13ème édition des RENCONTRES INTERNATIONALES PARIS-BERLIN-MADRIDDu 25 novembre au 4 décembre 2010 au Centre Pompidou et au Théâtre du Chatelet à Paris

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Description :

Les Rencontres Internationales proposent depuis 1997, une action pluridisciplinaire en faveur de la création contemporaine en cinéma, vidéo et multimédia.

La programmation se répartie sur 3 sites Paris, Madrid et Berlin. Pour la partie parisienne, les Recontres Internationales prévoient de faire découvrir des oeuvres de création contemporaine au centre Pompidou et au Théâtre du Chatelet. Sur la base d'un appel à projet international, les Recontres permettent de donner à voir près de 100 artistes. Les formes de présentations sont multiples, projections en salle, expositions et interventions ponctuelles, forum, rencontres et débats . En 2009, 4200 spectateurs ont participé à la manifestation, 424 professionnels ont été accrédités et 105 artistes et réalisateurs invités.

Pour la 13ème édition des Rencontres Internationales Paris - Berlin – Madrid, l’association Roaratorio poursuivra son action pluridisciplinaire en faveur de la création contemporaine en cinéma, vidéo et multimédia. Cette manifestation présente une programmation internationale de réalisations d’artistes reconnus, mais aussi de jeunes artistes qu’elle contribue à faire connaître. La manifestation, qui bénéficie d’une reconnaissance artistique et professionnelle, a pour principaux objectifs de faire découvrir la création contemporaine au grand public, de décloisonner les différentes disciplines artistiques et de favoriser une plus grande circulation des œuvres.

Les Rencontres utilisent plusieurs modes de présentation : des projections en salles de cinéma (courts, moyens et longs métrages dans tous les genres cinématographiques) ; des expositions (installations vidéos et multimédias, performances.. .) ; et des espaces de consultations (films, vidéos et documentation pour le grand public et les professionnels). Par ailleurs, le festival organise rencontres et débats afin de susciter des échanges autour de la création contemporaine : rencontres quotidiennes avec les artistes, débats publics et rencontres professionnelles.

En 2010, l’association s’attachera à sensibiliser de nouveaux publics, notamment les publics jeunes (lycéens et étudiants) afin de favoriser une meilleure compréhension de la création contemporaine. A la demande de la Région, l’association cherchera à développer la diffusion de sa programmation dans d’autres lieux culturels franciliens.

Intérêt régional : Pérenniser une manifestation culturelle exigeante et pluridisciplinaire (cinéma, vidéo & arts plastiques).


CPER : Hors CPER




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Achats (fournitures, petits équipements, prestations de services…)

7 400,00 5,61%

Locations et assurances 17 000,00 12,88%Rémunérations intermédiaires et honoraires

8 500,00 6,44%

Edition, publicité et publications

9 700,00 7,35%

Déplacements, missions et réceptions

16 500,00 12,50%

Frais administratifs et de gestion

4 900,00 3,71%

Impôts et taxes 1 000,00 0,76%Charges de personnel 67 000,00 50,76%

Total 132 000,00 100,00%


DRAC Ile-de-France 6 000,00 4,55%DICREAM 10 000,00 7,58%CR IDF cinéma 10 000,00 7,58%CR IDF arts plastiques 10 000,00 7,58%Ville de Paris 13 000,00 9,85%Aides sur poste 15 000,00 11,36%Ambassades 35 000,00 26,52%partenaires privés et sponsors

14 000,00 10,61%

prestations de service 19 000,00 14,39%Total 132 000,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien aux réseaux cinématographiques 10 000,00 €2008 Aides aux manifestations culturelles 8 000,00 €2009 Soutien aux manifestations cinématographiques 10 000,00 €2009 Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des

contenus numériques, de l'internet et du multimédia5 000,00 €


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Objet : FESTIVAL SONGES D’UNE NUIT DV – 11EME EDITION - 2010


subventionnableTaux

d’intervention



110 700,00 € 9,03 % 10 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ALTERMEDIAAdresse administrative : 44 RUE DE MONTMORENCY

75003 PARIS 03 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Gérard MORDILLAT, PrésidentObjet : NC

Date de publication au JO : 18 mars 1987

N° SIRET : 40133787800029



Objet du projet : 11ème édition du Festival SONGES D’UNE NUIT DV en 2010Date prévisionnelle de début de projet : 30 juin 2010Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : En raison des délais d'instruction des dossiers et de la nécessaire préparation des événements en amont, cette manifestation a un début d'exécution antérieur à la date de présentation du présent rapport. Cela justifie l'application de dérogation au principe de non commencement d'exécution (cf. article dérogatoire).

Objectifs :11ème édition du Festival SONGES D’UNE NUIT DVDu 23 au 28 novembre 2010 au Centre Culturel de Serbie et au cinéma « Le Denfert » à Paris, et dans 3 cinémas du département de Seine Saint-Denis (le « Magic Cinéma » à Bobigny, « L’Ecran » de Saint-Denis et « L’Espace 1789 » de Saint-Ouen).

Description :Pour sa 11ème édition, le festival « Songes d’une nuit DV » proposera à travers une sélection internationale : « une nouvelle rencontre avec un cinéma numérique, contemporain, audacieux, vivant et en prise directe avec le monde ».

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La programmation de courts et longs métrages s’articulera autour de deux axes : - Quoi de neuf dans les Balkans ? : des films de l’Europe du sud-est témoigneront de la vitalité de ce cinéma en pleine reconstruction ;- Cinéma et littérature : les liaisons dangereuses. Le festival revisitera la question de l’adaptation des œuvres littéraires au cinéma avec des projections et tables rondes.

Par ailleurs, un hommage sera rendu à Gérard Mordillat avec la projection intégrale des huit heures de son film « Des vivants et des morts », série télévisuelle aidée par le fonds d’aide de la Région à la création audiovisuelle.

Il est prévu que la manifestation se déroule la manifestation dans deux lieux parisiens : le Centre Culturel de Serbie et le cinéma « Le Denfert » ainsi que dans trois salles « art et essai » de Seine Saint-Denis (le « Magic Cinéma » à Bobigny, « L’Ecran » de Saint-Denis et « L’Espace 1789 » de Saint-Ouen).

Intérêt régional : Permettre le maintien d’un festival qui doit faire ses preuves.


CPER : Hors CPER





Charges de personnel 32 200,00 29,09%Rémunérations intermédiaires et honoraires

20 800,00 18,79%

Services extérieurs 21 500,00 19,42%Missions, déplacements 19 600,00 17,71%Communication, publications 13 000,00 11,74%Frais de structure 3 600,00 3,25%

Total 110 700,00 100,00%


Conseil régional IDF 30 000,00 27,10%Conseil Général 93 8 000,00 7,23%Fonds européens 35 000,00 31,62%Aides sur postes 30 700,00 27,73%Ambassades 5 000,00 4,52%SCAM 1 000,00 0,90%Mécénats privés et sponsors 1 000,00 0,90%

Total 110 700,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Soutien aux manifestations cinématographiques 20 000,00 €


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Objet : CENTRE DE RESSOURCES EN DIRECTION DE LA JEUNE CREATION DOCUMENTAIRE -2010


subventionnableTaux

d’intervention


Soutien aux réseaux cinématographiques

85 665,00 € 9,33 % 8 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VIDEADOCAdresse administrative : 8 RUE DES TROIS COURONNES

75011 PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Catherine STEIN, PrésidenteObjet : NC


N° SIRET : 38769528100023


Dispositif d’aide : Soutien aux réseaux cinématographiques

Objet du projet : CENTRE DE RESSOURCES EN DIRECTION DE LA JEUNE CREATION DOCUMENTAIRE - Activité durant toute l’année 2010

Objectifs :CENTRE DE RESSOURCES EN DIRECTION DE LA JEUNE CREATION DOCUMENTAIREActivité durant toute l’année 2010

Description :Depuis 1993, l’association Vidéadoc publie un guide des aides à la création cinématographique, audiovisuelle et multimédia, qui est devenu un outil de référence pour les jeunes porteurs de projets, mais aussi pour les producteurs. Vidéadoc prépare la huitième édition du guide qui sera très largement refondue, notamment sur le secteur du multimedia. Vidéadoc publie également - en alternance – un guide des formations cinématographiques, audiovisuelles et multimédia.

En parallèle et tout au long de l’année Vidéadoc met en place des actions d’information et de conseils auprès des jeunes réalisateurs franciliens, jouant ainsi pleinement son rôle de centre de ressources. Bénéficiant d’une reconnaissance des professionnels du secteur, cette structure propose les services suivants :

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- un site internet avec une base de données sur les formations ;- une permanence pour accueillir et conseiller les jeunes franciliens en matière d’orientation professionnelle sur le secteur du documentaire ;- une activité de conseil à l’écriture ;- une collection de projets documentaires en consultation libre ;- un cycle de rencontres professionnelles organisées avec l’ANPE et l’AFDAS : cette année sur les métiers de l’animation et de la 3D ;- un cycle « ciné-citoyen » mis en place à l’Espace Reuilly (Paris 12ème)

Depuis 2009, grâce au recrutement d’une nouvelle salariée en CAE, l’association a mis en place un nouveau service : un centre de ressources spécialisé dans le multimedia qui vient compléter les actions que la structure met en œuvre sur le documentaire.

Intérêt régional : Pérenniser les actions de ce centre de ressources dont bénéficient des jeunes documentaristes franciliens.


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)Libellé Montant Taux

Achats , fournitures, documentation

3 900,00 4,55%

Services exterieurs (location, assurance)

13 600,00 15,88%

Rémunérations intermédiaires

3 800,00 4,44%

Salaires et charges sociales

56 000,00 65,37%

Edition/Impressions 6 000,00 7,00%frais administratifs 2 365,00 2,76%

Total 85 665,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant Taux

Recettes propres 10 000,00 11,67%Cotisations/adhésions 1 000,00 1,17%DRAC Ile-de-france 16 000,00 18,67%Conseil Régional IDF 10 000,00 11,67%CNC 25 000,00 29,18%DDAI 10 000,00 11,67%SCAM 3 000,00 3,50%CAE 3 665,00 4,28%Mairie du 12éme Paris 7 000,00 8,19%

Total 85 665,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien aux réseaux cinématographiques 8 000,00 €2009 Soutien aux réseaux cinématographiques 8 000,00 €


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Objet : POUR UNE DIFFUSION DU CINEMA INDEPENDANT EN REGION ILE-DE-FRANCE - 2011


subventionnableTaux

d’intervention


Soutien aux réseaux cinématographiques

170 000,00 € 29,41 % 50 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ACID ASS DU CINEMA INDEPENDANT

POUR SA DIFFUSAdresse administrative : 14 RUE ALEXANDRE PARODI

75010 PARIS 10 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Gilles PORTE, PrésidentObjet : NC


N° SIRET : 39018225100053


Dispositif d’aide : Soutien aux réseaux cinématographiques

Objet du projet : POUR UNE DIFFUSION DU CINEMA INDEPENDANT EN REGION ILE-DE-FRANCEDans les salles « art et essai » d’Ile-de-France du 1er janvier au 31 décembre 2011

Objectifs :POUR UNE DIFFUSION DU CINEMA INDEPENDANT EN REGION ILE-DE-FRANCEDans les salles « art et essai » d’Ile-de-France du 1er janvier au 31 décembre 2011

Description :Depuis 1992, l’Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion s’attache à promouvoir la diversité des formes de création cinématographique et à favoriser la rencontre entre le film, les publics et les cinéastes. Le travail de cette association de réalisateurs constitue un véritable réseau de diffusion, conçu comme un outil d’intérêt général pour les publics des salles - comme pour l’ensemble de la profession cinématographique - au service d’un cinéma créatif et novateur.

Depuis 2007, le soutien du Conseil Régional permet à l’ACID :- de renforcer la diffusion du cinéma indépendant dans le réseau des salles de cinéma « art et essai » en Ile-de-France ;- de multiplier les rencontres avec les créateurs dans les salles de cinéma (en leur assurant une rémunération pour ce travail d’éducation à l’image du grand public) ;- de lutter contre la trop rapide disparition des films des écrans (à cet effet l’ACID procède au tirage de copies pour la périphérie parisienne) ;

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- de mettre en place la reprise de la programmation cannoise en Ile-de-France, favorisant ainsi la diversité des œuvres diffusées (films sans distributeurs) ;- de proposer également aux salles franciliennes différents modes d’accompagnement culturel des films afin de permettre le croisement des publics (concerts, lectures de textes ou de scénarios…)

En 2009, l’ACID a commencé un important travail autour du développement des publics via la mise en place d’un réseau de spectateurs-relais. En 2011, l’ACID amplifiera ce travail en le prolongeant par une action spécifique en direction des lycéens (en partenariat avec les CIP dans le cadre de « Lycéens et apprentis au cinéma » en Ile-de-France).

Intérêt régional : Renforcer la diversité cinématographique en Ile-de-France et favoriser la rencontre entre les réalisateurs et les publics dans le cadre d’une diffusion de films indépendants.


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)Libellé Montant Taux

Frais logistiques et administratifs

10 500,00 6,17%

Personnel charges comprises

56 400,00 33,17%

Déplacements réalisateurs

4 500,00 2,65%

Transports copies et matériel

1 000,00 0,58%

Location salles pour prévisionnements

10 000,00 5,89%

Rémunération intervenants

33 000,00 19,41%

Communication 32 000,00 18,83%Evénementiels et relations publiques

12 600,00 7,41%

Accompagnement films 10 000,00 5,89%Total 170 000,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant Taux

CCAS 12 000,00 7,08%ADAMI 6 000,00 3,54%SACEM 1 000,00 0,58%CNC 75 000,00 44,12%Conseil Régional IDF 60 000,00 35,29%Ville de Paris 15 000,00 8,90%Billeterie 1 000,00 0,58%

Total 170 000,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien aux réseaux cinématographiques 50 000,00 €2009 Soutien aux réseaux cinématographiques 50 000,00 €


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@BCL@6C0CC882 20/09/10 16:09:00

ANNEXE N°3 A LA DELIBERATION – CONVENTION TYPE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS

CINEMATOGRAPHIQUES – CONVENTION TYPE SOUTIEN AUX RESEAUX CINEMATOGRAPHIQUES

21 CP 10-733

CONVENTION

POUR LE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS CINEMATOGRAPHIQUES FRANCILIENNES

Entre

La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON],En vertu de la délibération N° du [ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

L’organisme dénommé : .........................................................................................................................dont le statut juridique est :......................................................................................................................dont le n° SIRET est : .............................................................................................................................dont le siège social est situé au :ayant pour représentant :ci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,

PREAMBULE :

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional de SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS CINEMATOGRAPHIQUES adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CP 31-05 du 23 juin 2005.

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du [date CP d’attribution XXXXX] , la Région Ile-de-France a décidé de soutenir (nom du bénéficiaire) pour la réalisation de l’opération suivante dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention : (objet du dossier)

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à NN % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à NNNN, soit un montant maximum de subvention de NNN €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants (HT ou TTC) est détaillé dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

22 CP 10-733

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».

ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

Le bénéficiaire s’engage à :

Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.

Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.

Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.

Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place,de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaires’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.

L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Ile-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.

Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.

Le bénéficiaire doit faire apparaître la participation financière de la Région dans toutes ses actions, produits et affichages induits par la subvention et apposer le logo de la Région conformément à la charte graphique régionale. Il doit également faire participer des représentants de la Région aux actions publiques concernées. En cas de non respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée selon les modalités prévues à l’article 6.

La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

Les correspondances avec les destinataires de l’action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France.

Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.

23 CP 10-733

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Art 3.1 : Caducité

- Si à l’expiration d’un délai d‘un an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai d’un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

- A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l’opération, les dates de caducité qui s’appliquent sont celles du premier acompte.

Art 3.2 : Modalités de versement

Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes :

Chaque versement de subvention (avance, acompte, solde) est effectué sur demande du bénéficiaire. Cette demande précise les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

Art 3.2.1 : Versement d’avances

Le bénéficiaire peut bénéficier d’avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 40% du montant de la subvention.

Art 3.2.2 : Versement d’acomptes

Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes, sur présentation des justificatifs prévus à l’article 3.2 ci-dessus, à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention.

Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention.

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Art 3.2.3 : Versement du solde

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée.

Le versement du solde est subordonné à la production :

- d’un bilan d’exécution de l’action subventionnée ;- du compte rendu financier de l’action spécifique subventionnée. Ce document comporte la

signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes (si l’organisme en est doté).

- des comptes annuels certifiés du dernier exercice clôt de l’organisme - d’un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire, et, pour

les personnes publiques par le comptable, qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.

Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur-Général pour la Région Ile-de-France.

Art 3.3 : Révision du montant subventionné

Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond de … (taux plafond prévu par le dispositif cadre au jour de l’attribution de la subvention).

Avant toute demande de révision du montant de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2.3 dans le délai de 3 années indiqué à l’article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région.

Art 3.4 : Eligibilité des dépenses subventionnables

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du … <par défaut date de la Commission permanente, sauf mention contraire prévues par la délibération ou le règlement d’intervention du dispositif concerné>et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention »

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le (date de la CP d’attribution).

Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

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ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées.

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité àprésenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du [date CP d’attribution XXXXX] et [autres si besoin] .

Fait à Paris en 2 exemplaires originaux

Le................................... Le...............................................

L’organisme Le Président du Conseil Régional(nom, qualité du d'Ile de France

signataire et cachet du bénéficiaire)

26 CP 10-733

CONVENTION

POUR LE SOUTIEN AUX RESEAUX CINEMATOGRAPHIQUESFRANCILIENS

Entre

La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON],En vertu de la délibération N° du [ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

L’organisme dénommé : .........................................................................................................................dont le statut juridique est :......................................................................................................................dont le n° SIRET est : .............................................................................................................................dont le siège social est situé au :ayant pour représentant :ci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,

PREAMBULE :

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional de SOUTIEN AUX RESEAUX CINEMATOGRAPHIQUES adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CP 31-05 du 23 juin 2005.

Les aides attribuées dans le cadre de ce dispositif sont des subventions globales de fonctionnement.

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du [date CP d’attribution XXXXX], la Région Ile-de-France a décidé de soutenir (nom du bénéficiaire) pour la réalisation de l’objet dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention : (objet du dossier)

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention globale de fonctionnement correspondant à NN % du budget de l’année N, soit un montant maximum de subvention de NNN €.

Le budget prévisionnel de l’année N, précisant les montants (HT ou TTC), est détaillé dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

27 CP 10-733

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».

ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

Le bénéficiaire s’engage à :

Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.

Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.

Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.

Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place,de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaires’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.

L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Ile-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.

Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.

Le bénéficiaire doit faire apparaître la participation financière de la Région dans toutes ses actions, produits et affichages induits par la subvention et apposer le logo de la Région conformément à la charte graphique régionale. Il doit également faire participer des représentants de la Région aux actions publiques concernées. En cas de non respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée selon les modalités prévues à l’article 6.

La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

Les correspondances avec les destinataires de l’action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France.

Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.

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Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Art 3.1 : Caducité

- Si à l’expiration d’un délai d‘un an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai d’un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

- A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l’opération, les dates de caducité qui s’appliquent sont celles du premier acompte.

Art 3.2 : Modalités de versement

Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

Le compte rendu d’exécution est signé par le bénéficiaire, le compte rendu financier comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes (si l’organisme en est doté).

La subvention est versée selon les modalités suivantes :

Si la subvention représente moins de 10% du budget prévisionnel de fonctionnement de l’organisme pour l’année considérée et moins de 20 000€, le versement de la subvention est effectué en 2 tranches :

- un premier versement à hauteur de 50% de la subvention, après réception de la notification de la convention, sur production du budget annuel de fonctionnement et du programme annuel définitif des actions approuvés par le ou les organes compétents de l’organisme;

- le solde, au cours du dernier trimestre, sur production d’un compte-rendu d’exécution et d’un compte-rendu financier des actions menées au cours des dix premiers mois, ainsi que du rapport d’activité et des comptes annuels certifiés du dernier exercice clôt.

Le solde est versé dans un délai maximum de trois mois après la production par l’organisme du compte-rendu d’exécution et du bilan financier, lequel doit comprendre le compte d’emploi de la subvention, ainsi que le rapport d’activité et les comptes annuels certifiés du dernier exercice clôt, selon les termes du règlement financier.

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Si la subvention représente 10% ou plus du budget prévisionnel de fonctionnement de l’organisme pour l’année considérée ou plus de 20 000€, le versement de la subvention est effectué en 3 tranches :

- un premier versement à hauteur de 30% de la subvention, après réception de la notification de la convention, sur production du budget annuel de fonctionnement et du programme annuel définitif des actions approuvés par le ou les organes compétents de l’organisme;

- un second versement à hauteur de 30% de la subvention, au cours du second semestre, sur production du rapport d’activité et des comptes annuels certifiés du dernier exercice clôt ;

- le solde, au cours du dernier trimestre, après production d’un compte-rendu d’exécution et d’un compte-rendu financier des actions menées au cours des dix premiers mois. Le solde est versé dans un délai maximum de trois mois après la production par l’organisme du compte-rendu d’exécution et du bilan financier, lequel doit comprendre le compte d’emploi de la subvention, ainsi que le rapport d’activité et les comptes annuels certifiés du dernier exercice clôt, selon les termes du règlement financier.

Pour les personnes morales de droit public : Le versement du solde est conditionné à la production d’un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement

Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur-Général pour la Région Ile-de-France.

Art 3.3 : Révision du montant subventionné

Le montant définitif de la subvention accordée peut être révisé en proportion du niveau d’exécution du budget prévisionnel transmis par le bénéficiaire. Le versement du solde est, dès lors, ajusté en fonction des besoins réels du bénéficiaire.

La part définitive de la Région dans le financement du réseau ne peut excéder le taux plafond de … (taux plafond prévu par le dispositif cadre au jour de l’attribution de la subvention).

Art 3.4 : Eligibilité des dépenses subventionnables

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du … <par défaut date de la Commission permanente, sauf mention contraire prévues par la délibération ou le règlement d’intervention du dispositif concerné>et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention »

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le (date de la CP d’attribution).

Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

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ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées.

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité àprésenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du [date CP d’attribution XXXXX] et [autres si besoin] .

Fait à Paris en 2 exemplaires originaux

Le................................... Le...............................................

L’organisme Le Président du Conseil Régional(nom, qualité du d'Ile de France

signataire et cachet du bénéficiaire)

31 CP 10-733

Date post:	15-Sep-2018
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