ROYAUME DU MAROC

Agence Nationale de l'Assurance Maladie

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

14/ANAM/2016

CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES

RELATIF A

PRESTATIONS D'IMPRESSION AU PROFIT DE L'AGENCE

NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (ANAM)

PASSE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7, DE L'ALINEA 2 PARAGRAPHE I DEL'ARTICLE 16 ET DES PARAGRAPHES I ET 3 DE L'ARTICLE 17 DU DECRET N° 2.12.349 DU 8

JOUMADA I 1434 (20 MARS 2013) RELATIF AUX MARCHES PUBLICS

Exercice 2016

8. .Avenue Mehdl Ben Barka, Hay Riad, 10100 Rabat. .Maroc . 10100

Tel: (t2n) (0)537 68 79 60 : - Fax : (h 212) (0) 537 68 79 68 : - >n\-vv.assurancemala(lic.ma ANAM^^fv

CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 4

ARTICLE 1: OBTETDE VAPPEL D'OFFRES 4

ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE 4

ARTICLE 3 : REPARTITION EN LOTS ET CONSISTANCE DU MARCHE 4

ARTICLE 4 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE 4

ARTICLE 5 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX

APPLICABLES AU MARCHE 4

ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE : 5

ARTICLE 7 : DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE 5

ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF

6

ARTICLE 9 : RETENUE DE GARANTIE 6

ARTICLE 10 : DATE DE COMMENCEMENT - DELAI D'EXECUTION-ORDRE

DE SERVICE 6

ARTICLE 11 ; PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES NON PREVUES AU MARCHE

7

ARTICLE 12 ; APPROBBATION DES LIVRABLES 7

ARTICLE 13 : RECEPTION PARTIELLE ET RECEPTION PROVISOIRE DU

MARCHE 7

ARTICLE 14 : DELAI DE GARANTIE 7

ARTICLE 15 : RECEPTION DEFINITIVE 7

ARTICLE 16 : NATURE DES PRIX 7

ARTICLE 17: RE VISION DES PRIX 8

ARTICLE 18 : MODALITES DE REGLEMENT. 8

ARTICLE 19: PENALITES POUR RETARD 8

ARTICLE 20 : NANTISSEMENT 8

ARTICLE 21 : ELECTION DU DOMICILE DU TITULAIRE 9

ARTICLE 22: ASSURANCES-RESPONSABILITE 9

ARTICLE 23 : SOUS-TRAITANCE 9

ARTICLE 24 : DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT 10

ARTICLE 25 : CAS DE FORCE MAJEURE 10

ARTICLE 26 : RESILIATION DU MARCHE

ARTICLE 27 : PROTECTION DE LA MAIN D'ŒUVRE, CONDITIOl/^ETRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC

ARTICLE 28 : CHANGEMENT DU PERSONNEL CLE DU PRESTÀ

2

ARTICLE 29 : LE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL 10

ARTICLE 30 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS 11

ARTICLE 31 : MESURES DE SECURITE 11

ARTICLE 32 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES 11

ARTICLE 33 ; CORRESPONDANCES 11

ARTICLE 34 : PROPRIETE INTELECTUELLE, COMMERCIALE ET

INDUSTRIELLE 11

ARTICLE 35 : CAS DE FORCE MAJEURE 11

ARTICLE 36 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES

ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC 12

ARTICLE 37 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION 12

ARTICLE 38 : BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF : 23

CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 15

«

CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

ARTICLE 1: OBTET DE APPEL PROFERES

Le présent appel d'offres a pour objet ; Prestations d'impression au profit del'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM).

ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE

Le maître d'ouvrage du marché passé suite au présent appel d'offres ouvert estl'Agence Nationale d'Assurance Maladie (ANAM), représentée par son Directeur.

ARTICLE 3 : REPARTITION EN LOTS ET CONSISTANCE DU MARCHE

Le présent appel d'offres est lancé en lot unique.

Les prestations à réaliser au titre du marché passé suite au présent appel d'offres sontcelles prévues au niveau de l'article 38 et au niveau du cahier des prescriptionstechniques.

ARTICLE 4 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE

Les documents constitutifs du marché qui résultera du présent appel d'offres sontceux énumérés ci-après :

1. L'acte d'engagement ;2. Le présent Cahier de Prescriptions Spéciales ;3. L'offre technique ;4. Le bordereau des prix - détail estimatif ;5. CCAGE.M.O.

En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché,

ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus.

ARTICLE 5 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX

APPLICABLES AU MARCHE

Les parties contractantes du marché sont soumis aux dispositions des textes suivants:

A- Textes généraux

• Le dahir n°l-15-05(du 19 Février2015 portant promulgation de la loin°112-12 relative au nantissement des marchés publics ;

• Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424 (11 septembre 2003) portantpromulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ;

• Le dahir n°l-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniairesdes soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics ;

• Le dahir n°l-00-91 du 15 février 2000 portant promulgation de la loin° 17-97 sur la protection de la propriété intellectuelle ;

• Le dahir n° 01-03-195 des 15 ramadan 1424 (11 novembre 2003) approuvantla loi 69-00 organisant le contrôle financier de l'Etat sur lespubliques et autres organismes ;

• Le dahir n° 1-85-347 du 17 rabii II (20 décembre 198promulgation de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajtextes d'application, tels qu'ils ont été modifiés et complétés ;

• Les dahirs des 21 mars 1943 et 27 décembre 1944 en matière de la

législation sur les accidents de travail ;• Le décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 [20 mars 2013) relatif auxmarchés publics ;

• Le décret n° 2-01-2332 du 22 rabii 11423 (4 juin 2002) approuvant le cahierdes clauses administratives générales applicables aux marchés de servicesportant sur les prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre passées pour lecompte de l'Etat ;

• Le décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portantrèglement général de comptabilité publique tel qu'il a été modifié etcomplété ;

• Le décret n ° 2-03-703 des 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif auxdélais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés del'Etat ;

• Décret n®2-14-272 du 14 Mai 2014 relatif aux avances en matière des

marchés publics• Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi, les salairesde la main d'oeuvre particulièrement le décret Royal n° 2-73-685 du12 kaada 1393 (08 décembre 1973) portant revalorisation du salaireminimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales etl'agriculture ;

• Le décret n°2-14-343 du 24 juin 2014 (version arabe) fixant le salaireminimum légal des employés exerçant dans les secteurs d'activitésindustrielle, commerciale, profession libérale et agricole ;

• Arrêté n° 26227 DE/SPC portant organisation financière et comptable del'Agence Nationale de l'Assurance Maladie du 19 décembre 2005 duMinistre des Finances et de la Privatisation.

• Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d'application du dahirn°l-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires dessoumissionnaires et adjudicataires de marchés publics.

• Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de signature dumarché issu du présent appel d'offres.

NB : Le titulaire devra se procurer ces documents s'il ne les possède pas et ne pourraen aucun cas exciper de l'ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui ysont contenues.

ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE :

Le marché issu du présent appel d'offres ne sera valable, définitif et exécutoirequ'après son approbation par le Directeur de l'Agence Nationale d'AssuranceMaladie et son visa par le Contrôleur d'Etat, le cas échéant.

ARTICLE 7 : DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU M.

L'approbation du marché doit intervenir avant tout commencement (^^é^sation Vdes prestations objet du présent appel d'offres. Cette approbation serambffiiéeun délai maximum de 75 jours à compter de la date d'ouverture des plii"^ ISi la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer ̂ on chOTxpendant le délai prévu ci-dessus, le maître d'ouvrage saisit les concur^çtSj^^ant

l'expiration de ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception et leurpropose une prorogation pour un nouveau délai qu'il fixe. Seuls les concurrentsayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adresséeau maître d'ouvrage, avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagéspendant ce nouveau délai.En cas de refus de l'attributaire, une mainlevée lui est donnée de son cautionnement

provisoire.

ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT

DEFINITIF

Le montant du cautionnement provisoire est fixé à 50.000,00 DH « cinquante milledirhams ».

Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montantinitial du marché.

Le montant du cautionnement provisoire reste acquis à l'Agence Nationale del'Assurance Maladie dans le cas où le titulaire ne réalise pas le cautionnementdéfinitif dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification del'approbation du marché issu du présent appel d'offres ou dans les cas prévus parl'article 15 du CCAG- EMO.

Le cautionnement provisoire sera restitué au titulaire du marché issu du présentappel d'offres après que le titulaire ait réalisé le cautionnement définitif, saufapplication des dispositions prévues au § 1 de l'article 15 du CCAG-EMO.

Le cautionnement définitif sera restitué, sauf application de l'article 52 du CCAG-EMO, à la suite d'une mainlevée délivrée par le maître d'ouvrage dans un délaimaximum de trois (3) mois suivant la date de la réception définitive des prestations.

ARTICLE 9 : RETENUE DE GARANTIE

Par dérogation aux dispositions de l'article 13 et 40 du CCAG-EMO, aucune retenuede garantie ne sera appliquée.

ARTICLE 10 : DATE DE COMMENCEMENT - DELAI D'EXECUTION - ORDRE

DE SERVICE

10.1. Date de commencement : La date de commencement de réalisation des

prestations est à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre deservice prescrivant au prestataire de commencer les prestations. Si l'ordre de servicecomporte une date de commencement des prestations, celle-ci sert de base de calculdu délai d'exécution.

10.2. Délai d'exécution : Le prestataire devra réaliser les prestations désign^objet dans un délai global d'un (1) an à compter du lendemain de la notifil'ordre de service de commencement des prestations.

Les délais d'exécution pour chaque prestation telle que détaillée à l'article 381décomposition du montant global sont ceux proposés par l'attributaire et valmaître d'ouvrage.

4-'o

Toute défaillance éventuelle des sous-traitants ne pourra être invoquée pour obtenirune prolongation des délais.

ARTICLE 11 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES NON PREVUES AU

MARCHE

Les dispositions prévues par le CCAG-EMO s'appliquent.

ARTICLE 12 : APPROBBATION DES LIVRABLES

L'A.N.A.M disposera de quinze jours (15j) calendaires pour valider les livrablesrelatifs à chaque prestation ou article, le cas échéant. Des renseignements et destravaux complémentaires pourront être demandés au prestataire pendant le délai devalidation, à l'expiration duquel TA.N.A.M pourra :

soit accepter les documents sans réserve, ce qui impliquera son approbation ;soit inviter le contractant à procéder à des corrections ou amélioration dedétail ;

soit rejeter les documents pour insuffisance grave.

Dans le deuxième et le troisième cas, le prestataire disposera de quinze jours (15j)pour remettre les documents en forme définitive, étant précisé que les frais de reprisedes documents sont entièrement à la charge du contractant.

ARTICLE 13 : RECEPTION PARTIELLE ET RECEPTION PROVISOIRE DU

MARCHE

1-Réception partielle

La réception partielle se fera selon soit les articles soit les prestations et fera l'objet deprocès-verbal de réception.

2-Réception provisoire du marché

La réception provisoire du marché interviendra dans un délai d'un mois à compter laréception partielle du dernier article ou prestation dans le cadre du marché issu duprésent appel d'offres.

ARTICLE 14 : PELAI DE GARANTIE

Par dérogation au CCAG-EMO, aucun délai de garantie n'est prévu au titre duprésent marché.

ARTICLE 15 : RECEPTION DEFINITIVE

La réception définitive totale du marché sera établie dans un délai de 2 mois à partirde la réception provisoire du marché.

Cette réception sera sanctionnée par l'établissement d'un PV de réception

ARTICLE 16 : NATURE DES PRIX

Le marché issu du présent appel d'offres est un marché à prix unitairescomprises.

Le prix du marché issu du présent appel d'offres est réputé comprendre toutes lesdépenses résultant de l'exécution des prestations de services y compris tous lesdroits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais ainsi qu'une marge de bénéfice etd'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directedu travail.

ARTICLE 17 : REVISION DES PRIX

Le marché issu du présent appel d'offres est passé à prix ferme et non révisable.

Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée ou celui de revalorisation dusalaire minimum des employés est modifié postérieurement à la date limite deremise des offres, le maître d'ouvrage répercute cette modification sur le prix durèglement.

ARTICLE 18 : MODALITES DE REGLEMENT

Les sommes dues au contractant seront payées après réception partielle de chaquearticle ou chaque prestation réalisés dans le cadre de la décomposition du montantglobal et présentation de la facture correspondante.

Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit aucompte bancaire ouvert au nom du titulaire.

Le titulaire du marché devra, en temps utile, notifier par écrit tout changement dansle numéro et la domiciliation de son compte courant.

ARTICLE 19 : PENALITES POUR RETARD

A défaut d'avoir terminé l'exécution des prestations dans les délais prescrits, il seraappliqué au titulaire une pénalité par jour calendaire de retard de l%o (un pourmille) du montant du marché modifié ou complété éventuellement par les avenants.

Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes lessommes dues au titulaire.

L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire de l'ensemble des autresobligations et responsabilités qu'il aura souscrites au titre du marché qui résultera duprésent appel d'offres.

Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) dumontant du marché modifié ou complété éventuellement par des avenants.

Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l'autorité compétente est en droit derésilier le marché après mise en demeure préalable du titulaire et sans préjudice del'application des mesures coercitives prévues par l'article 52 du CCAG-EMO.

ARTICLE 20 : NANTISSEMENT

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement, il sera fait applicatidispositions du dahir n° 1-15-05 du 19 février 2015 précité relatif au nantissemarchés publics, étant précisé que : I

1°) La liquidation des sommes dues par l'Agence Nationale de l'Assuranceen exécution du marché découlant de cet appel d'offres, sera opérée par les soi^;4wDirecteur de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie ;

8

4

2®) Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché, ainsi qu'au bénéficiairedes nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l'article 7 dudahir du 28 août 1948, est le Directeur de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie;

3°) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur,seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché quirésultera du présent appel d'offres.

Le maître d'ouvrage délivre sans frais, au titulaire, sur sa demande et contrerécépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention " exemplaire unique"et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948relatif au nantissement des marchés publics.

Les frais de timbre et d'enregistrement de l'original du marché ainsi que de« l'exemplaire unique » remis au fournisseur sont à la charge de ce dernier.

ARTICLE 21 : ELECTION DU DOMICILE DU TITULAIRE

Toutes les correspondances relatives au marché qui résultera du présent appeld'offres sont valablement adressées au domicile du titulaire,

sis

En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d'en aviser le maîtred'ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15jours suivant ce changement.

ARTICLE 22 : ASSURANCES - RESPONSABILITE

Le titulaire du marché qui résultera du présent appel d'offres doit adresser au maîtred'ouvrage, avant tout commencement d'exécution des prestations objet du marché,les copies des polices d'assurance qu'il doit souscrire et qui doivent couvrir lesrisques inhérents à l'exécution du marché et ce, conformément aux dispositions del'article 20 du CCAG-EMO. Il s'agit d'assurance couvrant :

• la responsabilité découlant de l'utilisation des véhicules automobiles pour lesbesoins d'exécution du marché ;

• la responsabilité d'accident du travail survenant aux agents du titulaire;

• la responsabilité civile en cas d'accident survenant à des tiers ou aux agents dumaître d'ouvrage par le fait de l'exécution du marché.

ARTICLE 23 : SOUS-TRAITANCE

Conformément aux dispositions de l'article 158 du décret précité, le titulaire choisitlibrement ses sous-traitants sous réserve qu'il notifie au maître d'ouvrage la naturedes prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que l'identité, la raison ou ladénomination sociale et l'adresse des sous-traitants et une copie certifiée conformedu contrat écrit par lequel le titulaire confie l'exécution d'une partie de son marché.à—^un tiers. ^ ^

La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour centmontant du marché.

Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concl'article 24 du décret n®2-12-349 précité.

ARTICLE 24 : DROITS DE TIMBRE ET D^ENREGISTREMENT

Le titulaire doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre etl'enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements envigueur.

ARTICLE 25 : CAS DE FORCE MAJEURE

Les dispositions de l'article 32 du CCAG-EMO s'appliquent.

ARTICLE 26 : RESILIATION DU MARCHE

La résiliation du marché qui résultera du présent appel d'offres peut être prononcéedans les conditions et modalités prévues par CCAG-EMO.

La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l'action civile oupénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ouinfractions.

ARTICLE 27 : PROTECTION DE LA MAIN D'ŒUVRE, CONDITIONS DE

TRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC

Les formalités de recrutement et de paiement des employés sont celles prévues parles dispositions de l'articlel9 du CCAG-EMO.

ARTICLE 28 : CHANGEMENT DU PERSONNEL CLE DU PRESTATAIRE

Sauf dans le cas où l'ANAM en aura décidé autrement, aucun changement ne sera

apporté au personnel clé composant l'équipe proposée par le prestataire pour

l'accomplissement de la mission qui lui est confiée.

Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du prestataire, il s'avère nécessaire

de remplacer un des membres du personnel clé, le prestataire doit le remplacer, dans

un délai d'une semaine au plus tard, par une personne de qualification égale ou

supérieure (Curriculum Vitae à l'appui) et le soumettra à l'approbation préalable del'ANAM.

Si l'ANAM découvre qu'un des membres du personnel clé s'est rendu passible d'un

manquement sérieux ou est poursuivi par la justice ou s'il a des raisons suffisantespour être non satisfait des compétences réelles ou du comportement des membres du

personnel clé, le prestataire devra alors, sur demande de l'ANAM, fournirimmédiatement un remplaçant dont les qualifications et l'expérience sont acceptables

et approuvées par l'ANAM.

Le prestataire ne pourra soumettre aucune demande de paiement au titre dessupplémentaires résultant du retrait ou du remplacement du personnel.

ARTICLE 29 : LE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL

Le titulaire du marché et son personnel sont tenus au secret professionn»toute la durée du marché et après son achèvement, sur les renseigh

10 ■^^'"•■0

wndant

documents recueillis ou portés à leur connaissance à l'occasion de l'exécution dumarché. Sans autorisation préalable de l'Administration de TANAM, ils ne peuventcommuniquer à des tiers la teneur de ces renseignements et documents. De plus, ilsne peuvent faire un usage préjudiciable à lAdministration précitée desrenseignements qui leur sont fournis pour accomplir leur mission.

ARTICLE 30 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS

Le prestataire, sauf consentement préalable écrit par LANAM, s'interdit decommuniquer les documents du Marché, ainsi que ses clauses, ses spécifications ettoutes informations fournies par l'ANAM et ce, à toute personne autre que cellesemployées par l'Agence de communication pour l'exécution du marché. Lesinformations transmises à cet effet doivent rester confidentielles et seront strictement

limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution.

ARTICLE 31 : MESURES DE SECURITE

Lorsque les prestations sont exécutées dans un point sensible ou une zone protégée,le titulaire devra observer les dispositions particulières qui lui sont communiquéespar le maître d'ouvrage.

Le titulaire ne peut prétendre ni à une prolongation du délai d'exécution ni à uneindemnité.

ARTICLE 32 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES

Si en cours d'exécution du marché des différends et litiges surgissent entre le maîtred'ouvrage et le titulaire, les parties s'engagent à régler ceux-ci dans le cadre desstipulations des articles 52 à 54 du CCAG-EMO.

Si cette procédure ne permet pas le règlement des litiges, ceux-ci seront sourrûs auxtribunaux compétents de Rabat conformément à l'article 55 du CCAG-EMO.

ARTICLE 33 : CORRESPONDANCES

Toutes correspondances concernant le marché issu du présent appel d'offres devrontêtre adressées au Directeur de l'Agence Nationale d'Assurance Maladie.

ARTICLE 34 : PROPRIETE INTELECTUELLE. COMMERCIALE ET

INDUSTRIELLE

Le cas échéant, le titulaire prendra à sa charge les droits de brevet.

Le titulaire garantit également l'ANAM contre toutes réclamations de porteurs debrevets ou de propriétaires de marque de fabrique ou de commerce qui pourraientexister, tant pour l'ensemble des matières que pour quelques pièces que

ARTICLE 35 : CAS DE FORCE MATEURE

Lorsque le titulaire justifie être dans l'impossibilité d'exécuter lesurvenance d'un événement de force majeure telle que définie par les

11

269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations etcontrats, il peut en demander la résiliation.

ARTICLE 36 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES

ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC

Une retenue à la source au titre de Limpôt sur les sociétés ou de l'impôt sur lerevenu, le cas échéant fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur lemontant hors taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisés au Marocdans le cadre du présent marché.

ARTICLE 37 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION

Le prestataire ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à despratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titreque ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution dumarché.

Le prestataire de services ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée,des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentesprocédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution.

Les dispositions du présent article s'appliquent à l'ensemble des intervenants dansl'exécution du présent marché.

>. «t

12

ARTICLE 38 : BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF :

i

Articles1

Intitulé du document QuantitéPrix

UnitairePrix total H.T. 1

1 Conception d'affiches 3

2 Les dépliants 2500

3 Impression Roll up 3

4 Cartes de vœux 250

5 Cartes de visite 3700

6 Rapport Annuel global 200

7 Rapport d'activités 200

8 Plaquette en chiffre 500

9 Recueil juridique 1000

10 Annexe recueil juridique 1000

11 Guidejuridique 1000

12 Guide juridique sous format CD 500

13 Glossaire ALO sous format CD 30 000

14

Protocoles thérapeutiques etGuide du praticien sous format

CD

20 000

15 Agenda 200

16 Glossaire de l'AMO de base 30 000

17 Protocoles thérapeutiques 25 000

18 Guides du praticien 100 000

Montant Total HT

Montant TVA (20%)

Montant TTC

Fait à le

(Signature et cachet du concurrent)

13

AO : 1VANA1VV2016 relatif aux prestations d'impression au profit del'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM)

Le Concurrent :

(Lu et Accepté)

VISE PAR :

Le Maître d'Ouvrageapprobation)

man

Par In'

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.,LE: / /

14

CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

I- Introduction

L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie est un établissement public doté de la

personnalité morale et de l'autonomie financière chargé de la régulation de l'Assurance

Maladie Obligatoire (AMO) et de la gestion des ressources affectées au Régime d'Assistance

Médicale (RAMED).

Ses principales missions s'articulent essentiellement autour de l'adéquation entre le

fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire de base et les objectifs de l'Etat en matière

de santé et de la conduite des négociations relatives à l'établissement des conventions

nationales entre les Organismes Gestionnaires, les prestataires de soins et les fournisseurs de

biens et de services médicaux.

L'ANAM propose aussi à l'administration concernée les mesures nécessaires à la régulation

du système d'Assurance Maladie Obligatoire de base et émet son avis sur les projets de textes

législatifs et réglementaires relatifs à l'Assurance Maladie Obligatoire de base dont elle est

saisie par l'administration concernée, ainsi que sur toutes autres questions relatives au même

objet.

Par ailleurs, l'Agence assure, l'arbitrage en cas de litiges entre les différents intervenants dans

l'assurance maladie, ainsi que la normalisation des outils de gestion et documents relatifs à

l'Assurance Maladie Obligatoire de base.

De même, elle élabore et diffuse annuellement un rapport global relatant les ressources, les

dépenses et les données relatives à la consommation médicale des différents régimes

d'Assurance Maladie Obligatoire de base. L'ANAM a également la mission de gestionnaire

des ressources affectées au Régime d'Assistance Médicale (RAMED).

La nouvelle stratégie de PANAM s'articule ainsi autour des cinq axes stratégiques :

1- Accompagnement des réformes de santé

Il s'agit de la réforme du financement, de la réforme hospitalière, de la politique dumédicament ainsi que la politique de prévention, et ce, en contribuant aux côtés du Ministère

de la Santé et les organismes gestionnaires de l'AMO à la mise en œuvre des actions de santé

publique.

L'ensemble de ces réformes sont valables aussi bien pour l'AMO que pour le RAMl^EX^^Î^t* 'que parties intégrantes de la couverture médicale de base.

2-Harmonisation des régimes

15

Pour avoir une harmonisation des régimes, il est nécessaire de débloquer les négociations sur

la Tarification Nationale de Référence (TNR), de formaliser le ticket modérateur et les frais

liés au confort, et de fixer le cadre financier de la consommation médicale Le but étant de

converger vers un même panier de soins essentiels, même taux de cotisation, même taux de

couverture et vers des modalités de rémunération des prestations normalisées et équitables.

Dans son volet RAMED, cet axe doit se concrétiser via une adoption de modalités

normalisées et équitables d'allocation des ressources aux hôpitaux selon l'activité, le recours

au conventionnement avec les hôpitaux publics et une intégration du RAMED dans le

Système National d'information et de gestion intégré de la Couverture Médicale de Base

(CMB).

3-Accélération de l'extension aux autres catégories

Ce troisième axe prévoit le développement d'une vision de mise en œuvre de l'AMO via un

calendrier précis, et ce, dans l'objectif d'étendre l'AMO aux indépendants, aux ascendants et

autres, en les intégrant progressivement aux régimes existants.

Concernant le RAMED, sa mise en place est déjà effectuée, l'objectif aujourd'hui est de le

pérenniser. En effet, l'extension de l'AMO doit ouvrir une brèche de soulagement pour le

RAMED, ce qui aura certainement un impact très positif sur sa gouvemance après avoir

redimensionné toutes les ressources humaines, matérielles et financières.

4- Réforme de la gouvernance de la CMB et de PANAM

Pour la réforme de la gouvemance de la CMB et de PANAM, plusieurs mesures sont

proposées, il s'agit entres autres de normaliser la gestion de la CMB, d'améliorer son

efficience et d'accélérer la séparation entre les organismes gestionnaires de l'AMO de leurs

services de soins.

Aussi, d'autres mesures sont-elles envisagées pour améliorer le management de PANAM. Il

s'agit de renforcer le dispositif de régulation, veiller à son application et à son évaluation, de

mettre en œuvre la stratégie de communication de PANAM.

5- Refonte du cadre juridique et réglementaire

La refonte de l'arsenal juridique est un pré requis pour l'esquisse de tous les chantiers de

réforme. Dans ce sens, quatre principaux domaines sont concernés, il s'agit de la correction

des incohérences dans le dispositif juridique, la gouvemance de la CMB, la gestion des

régimes, et la gouvemance de PANAM.

II-Contexte ^

Aujourd'hui, le Maroc s'est ouvert sur plusieurs chantiers qui visent ess^ti^lément lapromotion de la santé et l'accès équitable de tous les citoyens aux soins de/$an.fe de qi^té.Plusieurs projets ont été lancés afin de garantir le droit à la santé. Il s'aiff iwtamBsâ^jdtl'extension de l'AMO et la généralisation du Régime d'Assistance Médica\è^'(f^MED'. Cedroit à la couverture médicale est consacré d'abord par la nouvelle constitutif,

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article 31 a spécifié que «l'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales

œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l'égal accès des

citoyennes et citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits aux soins, à la

protection sociale et à la couverture médicale ... ».

En sa qualité d'organisme de régulation de l'AMO et de la gestion des ressources affectées au

RAMED, l'ANAM s'est inscrite dans cette démarche, et a mis en place une feuille de route

pour les cinq années à venir pour se doter ainsi d'une nouvelle vision qui lui permettra de

s'acquitter pleinement de ses missions, dans l'objectif de contribuer à la réalisation de la

couverture sanitaire universelle dans notre pays.

L'Agence a également mis en place plusieurs actions visant la promotion de la couverture du

risque maladie et la régulation du secteur, à travers notamment la création de la Commission

d'Evaluation Economique et Financière des Produits de Santé (CEFPS), ainsi que la refonte

de la Commission de la transparence (CT) pour les médicaments.

Pour accompagner les actions entreprises par l'Agence et afin d'impliquer le public externe

dans toute démarche, l'ANAM donne beaucoup d'importance au volet communication, afind'informer sur ses missions, ses actions, ses produits et ses services et de communiquer

régulièrement les informations sur ses activités et ses projets, tout en étant à l'écoute de ses

usagers et tenir compte de leurs attentes et préoccupations, et ce, en vue d'améliorer la

qualité des services de la CMB.

Dans ce sens, l'ANAM s'est doté d'un plan de communication institutionnelle lui permettant

de cadrer les différents moyens de communication envisagés.

III- Objectifs

Objectif généralPromouvoir l'Assurance Maladie Obligatoire de Base ainsi que l'image et la place del'ANAM dans le paysage de la CMB.

Objectifs spécifiques1. Assurer une présence régulière de l'ANAM dans le paysage audio-visuel, presse écrite

et dans les espaces d'échanges ;2. Communiquer sur les outils de régulation et sur l'Agence en tant qu'autorité de

régulation ;3. Développer des partenariats avec les acteurs du système de la CMB et les différents

partenaires.

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Détails de la prestation

Cette prestation est répartie en 2 grands blocs, à savoir la conception, laproduction de documents à caractères purement institutionnels, la conception etl'impression de documents relevant du métier de l'ANAM (glossaire de l'AMO,les protocoles thérapeutiques et les guides du praticien leur correspondant).

A- Documents institutionnels :

L'affichage1. -Conception

Création de trois affiches thématiques sous format exploitable pour différentesdimensions d'impression, sur différents supports et aussi pour insertion auweb ou projection sur écran. A livrer sur CD en 3 exemplaires.

2. Conception et impression de supports de communication institutionnelle

a- Le dépliant■ Conception d'I dépliant à livrer sur CD en 3 exemplaires■ Le dépliant est de format A4 ouvert sur du papier 200gr couché brillant■ Impression du dépliant conçu en 2500 exemplaires

b- Rollup■ Conception de 3 roll up thématiques à livrer sur CD en 3 exemplaires■ Impression numérique en quadrichromie HD, des trois roll up déjà conçues à

dimension 85*200

■ Fournir le support du roll up et sa housse de transport

c- Les cartes de voeux

■ Conception d'une carte de vœux sur CD en 5 exemplaires■ Impression de la carte de vœux en 250 exemplaires sur du papier de très

bonne qualité■ Envoi des cartes aux destinataires dont les coordonnées sont fournies par

l'ANAM

d- Le rapport annuel global■ Conception du rapport annuel global■ La livraison de la conception doit être sur CD en trois exemplaires.■ Impression recto verso du rapport annuel global en 200 exemplaires

papier mat couché 135gr et une couverture dos carré collé cousu sur du250gr pelliculé mat. Le nombre de pages sera, à titre indicatif, de 80 pa

e- Plaquette en chiffres de l'ANAM■ Conception de la plaquette format A5 avec un nombre de page app

de 10. A livrer sur CD en 3 exemplaires.■ Impression de la plaquette en 500 exemplaires sur du papier 135gr coucPté," W.t

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et couverture sur du papier 200gr pelliculé mat.

f- Recueil juridique■ Impression du Recueil juridique avec 300 pages mis à jour en 1000

exemplaires en quadrichromie sur du papier 130gr pelliculé couché mat etcouverture dos carré collé cousu sur du papier 250gr.

g- Annexe du recueil juridique■ Impression de l'annexe du Recueil juridique avec 150 pages mis à jour en 1000

exemplaires en quadrichromie sur du papier 130gr couché mat et couverturedos carré collé cousu sur du papier 250gr.

h- Guide juridique■ Conception du Guide juridique de 18 pages à livrer sur CD en 3 exemplaires■ Impression du guide juridique 135gr en quadrichromie sur du papier mat

couché et couverture de 250 gr couché brillant en 1000 exemplaires■ Gravure du guide juridique sur CD en 500 exemplaires

i- Rapport d'activités de l'ANAM■ Conception du rapport d'activité qui comptera, à titre indicatif, 90 pages. A

livrer sur CD en 3 exemplaires.■ Impression du rapport d'Activité de l'ANAM en 200 exemplaires. Avec

couverture à dos carré collé cousu sur du papier pelliculé mat 200gr et papierintérieur de 135gr couché mat.

j- AgendaConception et édition d'agenda en 200 exemplaires avec couverture en similicuire et logo gravé

k- Cartes de visite

Conception de cartes de visite à livrer sur CD en 2 exemplairesImpression de 3700 cartes de visites sur du papier de très bonne qualité

Pour tous les articles, l'impression est quadrichromie et à format A4 sauf s'il estprécisé autre dimension.

Le prestataire est tenu de respecter la charte graphique de l'Agence dans l'ensembledes documents livrés.

B- Documents métiers

1. Objectif général

Assurer la normalisation des termes et expressions utilisés dans/la ̂ i

65-00 et ses textes d'application.

2. Objectifs spécifiques \ / ̂ '19

■ Assurer la conception finale du « Glossaire de l'Assurance Maladie

Obligatoire de base ».

■ Assurer l'édition et l'impression du glossaire selon les normes

techniques définies.

■ Assure la gravure du glossaire sur CD.

3. Spécificités techniques des documents

o Le glossaire AMO

Désignation Langue Nombre de pages

Conception, édition etimpression du

« Glossaire de l'Assurance

Maladie Obligatoire debase »

Français etarabe

60 pages (+/-)

Conception :Conception du document dans les deux langues arabe et français, à livrer sur CD en 5exemplaires

Impression en 30 000 exemplaires et gravure sur CD en 30 000 exemplaires

o Les protocoles thérapeutiques et guides du praticien

Désignation Langue Nbre de pages

1 Conception et impression desguides du praticien

Français Entre 20 et 100 pages avec unemoyenne du nombre de page par guidede 45 pages

1.1 ConceptionCréation graphique selon charte graphique disponible à l'ANAM, mise en page,maquette couleur y compris la couverture, en format fermé : 12 x 19 à la française.

1.2 Impression en 10000 exemplaires de chacun des 10 documents

- Intérieur : impression sur 170 g couché mat en quadrichromie recto verso,- Couverture: impression sur 300g brillant en quadrichromie recto,- Finition : dos carré collé cousu

- Prépresse : fichiers fournis par l'ANAM, mise en page, flashage foi^i-ïqDârl'imprimerie. f ̂ /

2 Conception et impression desProtocoles Thérapeutiques

Français Entre 40 et 170 pages ^emoyenne du nombre damage deprotocole thérapeutique^^ \ i

2.1 Conception \;v \

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Création graphique selon charte graphique disponible à l'ANAM, mise en page, photos àinclure et maquette couleur y compris la couverture, en format fermé : 17 x 24 à lafrançaise.

2.2 Impression en 2500 exemplaires de chacun des 10 documents- Intérieur : impression sur 170 g couché mat en deux couleurs recto verso,- Couverture: impression sur 300g couché en quadrichromie pelliculage recto,- Finition : dos carré collé cousu (livre),

- Prépresse : fichiers foumis par l'ANAM, mise en page, flashage fournis parl'imprimerie.

4 Conception et édition de CD contenant les guides etles PT ainsi que d'autres données à communiquerpar l'ANAM,

Français 20 000

exemplaires

VALIDATIONS

Après avoir obtenu l'accord global écrit de l'ANAM sur ces propositions générales, le

prestataire doit obtenir l'accord spécifique écrit de l'ANAM sur l'ensemble deséléments définis ci-dessous. L'accord écrit pouvant se faire sous forme de « signaturepour accord » de l'ANAM sur chacun des éléments proposés par le prestataire ;

RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

- Le Prestataire garantit que les documents et/ou les matériels qu'elle aura exécutés

ou aura fait exécuter aux termes du marché, seront exempts de vices et défauts.- Il doit s'engager, pendant et après la durée du marché, en son nom et au nom de sescollaborateurs et fournisseurs, à respecter strictement le caractère confidentiel des

informations concernant directement et/ou indirectement TANAM qui seraient portées à sa

connaissance.

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