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Charte Forestière de Territoire de la Haute-Vallée de l’Aude Programme d’actions 2016-2019 mise à jour du 15/03/2017
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Charte Forestière de Territoire de la Haute-Vallée de l’Aude

Programme d’actions 2016-2019

mise à jour du 15/03/2017

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

1

Contenu

Présentation des enjeux du Programme d’Actions 2016-2020 3

Modalités d’animation pour la mise en œuvre du Programme d’Actions 3

ANIMATION GENERALE DE LA DEMARCHE DE CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE 5

Enjeu 1 – GESTION ET MOBILISATION DES BOIS 7

INCITATION AUX OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT DES PEUPLEMENTS INADAPTES AUX CONDITIONS STATIONNELLES OU AUX EVOLUTIONS CLIMATIQUES 9

ASSISTANCE A LA RESTRUCTURATION DU FONCIER FORESTIER 11

SOUTIEN A L’EXPLOITATION FORESTIERE 13

EXPLOITATION FORESTIERE EN FORTES PENTES 15

MISE EN COHERENCE GESTION / EXPLOITATION / DESSERTE PAR MASSIF FORESTIER 17

ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE ANTE ET POST EXPLOITATION 19

SCHEMAS DE DESSERTE DU PAYS DE SAULT & DES CORBIERES OCCIDENTALES 21

ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES DANS LE MONTAGE DE PROJETS COLLECTIFS EN LIEN AVEC LA DESSERTE

FORESTIERE 23

VIAPIR 25

Enjeu 2 – VALORISATION DES BOIS LOCAUX 27

Thématique : 27

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DE LA FILIERE BOIS DANS LEURS PROJETS DE DEVELOPPEMENT 29

ARTISANAT ET BOIS LOCAL 31

ACCOMPAGNER LES PORTEURS DE PROJETS DE CHAUFFERIES BOIS 33

REFLEXION SUR L’INVESTISSEMENT D’UN SCIEUR-FENDEUR DE BOIS BUCHE EN CUMA 35

CONSTITUTION D’UNE OFFRE « BOIS DE L’AUDE » POUR LA CONSTRUCTION DE HANGARS COMMUNAUX OU AGRICOLES 37

ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’UTILISATION DE BOIS LOCAL DANS LES PROJETS PUBLICS (CONSTRUCTION OU RENOVATION) 39

« PAT – CAPFOR » 41

ORGANISATION D’UN VOYAGE D’ETUDE « STRUCTURER SES FILIERES BOIS LOCALES C’EST POSSIBLE » 43

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

2

Enjeu 3 – AUTRES USAGES DE LA FORET 45

Thématiques : 45

MISE EN PLACE DE SEJOURS CHASSE CLE EN MAIN 47

COMMUNIQUER SUR LA RECOLTE ET LA TRANSFORMATION DES PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX 49

« SALTUS » 53

CONFLITS D’USAGES EN FORET ET CUEILLETTE DES CHAMPIGNONS 55

MISE EN COHERENCE DES OPERATIONS DE GESTION ET D’EXPLOITATION FORESTIERE ET DES ACTIONS DE PRESERVATION DE LA NATURE ET D’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT 57

CONSTITUTION D’UN PROGRAMME D’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE SPECIFIQUE A LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE 59

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

3

Présentation des enjeux du Programme d’Actions 2016-2020

Le Programme d’Actions s’articule autour de 3 grands enjeux, identifiés par l’ensemble des partenaires lors des différents comités de suivi et validés lors du Comité de pilotage de janvier 2016. Les différentes thématiques associées à chaque enjeu sont issues de l'outil « Eval CFT ». Le tableau ci-dessous présente ces enjeux et thématiques.

Tableau 1. Enjeux du Programme d'Actions 2016-2020 de la CFT HVA et thématiques associées.

ENJEU THÉMATIQUE

Gestion et mobilisation des bois

Amélioration et dynamisation de la sylviculture

Regroupement du foncier

Mobilisation et commercialisation du bois

Valorisation des bois locaux Transformation et valorisation des bois

Autres usages de la forêt

Développement et valorisation des produits forestiers non ligneux

Loisirs et tourisme en forêt

Environnement et biodiversité en forêt

Chaque action opérationnelle fait l’objet d’une « fiche action », co-rédigée par le porteur de projet et l’animateur CFT. Une fiche action synthétise la description du projet : présentation de l’action (titre, contexte, objectifs …), description de sa mise en œuvre, plan de financement, échéancier et indicateurs de suivi (issus de l’outil « Eval CFT»), etc. Ce document permet d’une part un meilleur suivi des actions, et d’autre part de s’assurer que le projet mis en œuvre correspond aux enjeux de la CFT.

Modalités d’animation pour la mise en œuvre du Programme d’Actions

Les tâches de l’agent responsable de l’animation et de la coordination technique de la démarche CFT sont précisées ci-dessous et font l’objet d’une fiche action :

Assurer l’animation, la mise en œuvre et le suivi du programme d'actions ;

Organiser et animer la tenue régulière des différentes instances de suivi (cf. schéma 1 page suivante) ;

Assurer le suivi et l’évaluation interne quantitative et qualitative de la démarche CFT et des actions opérationnelles selon la méthodologie mise en place par le réseau national ;

Mettre en réseau les acteurs de la forêt au sens large et favoriser les liens entre les différents usagers ;

Participer aux divers réseaux et temps d’échanges avec les partenaires (notamment le réseau des animateurs de CFT coordonné par les Cofor) ;

Effectuer une veille continue des réflexions, projets, actions, et possibilités de financements en lien avec la forêt et la filière bois pouvant avoir un impact sur la Haute-Vallée de l’Aude et les territoires limitrophes ;

Communiquer auprès des décideurs, des professionnels et du public sur la CFT HVA, ses modalités d’intervention et les actions mises en œuvre sur le territoire.

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

4

Schéma 1. Pilotage et suivi des actions opérationnelles – Rôle de chaque instance et interconnexion.

Porteur de projet

Définit, propose et réalise son projet

Informe l’animateur CFT de l’état d’avancement du projet

Animateur CFT HVA

Accompagne le porteur de projet dans la conception, le suivi et la réalisation du projet

Evalue l’action mise en œuvre via les indicateurs mis en place dans la « fiche action »

Organise et anime les instances de pilotage et de suivi

Assure l’interface entre le porteur de projet les instances de pilotage

Relaie les informations et décisions entre les instances de pilotage

Groupes de travail thématiques

Instance opérationnelle et technique

Propose et Evalue

Comité des élus

Instance stratégique

Hiérarchise

Comité de suivi

Instance décisionnelle

Valide

FICHE ACTION

Présentation de l’action

Description de sa mise en œuvre

Plan de financement

Échéancier & Indicateurs de suivi

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5

INTITULÉ DE L’ACTION ANIM.00

ANIMATION GENERALE DE LA DEMARCHE DE CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE

ENJEU

Animation de la CFT

THÉMATIQUE

Suivi – Animation – Évaluation

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

La démarche de Charte Forestière de la Haute-Vallée de l’Aude a été initiée par le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Aude et des Pyrénées Audoises en 2011, suite à l’élargissement de la démarche originale portée par la Communauté de Communes du Chalabrais depuis 2007. La nouvelle maîtrise d’ouvrage par la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises, actée en 2015, se poursuit et est officialisée par une convention tripartite qui projette l’engagement du territoire sur la CFT à moyen terme.

Suite à une phase d’un an et demi de diagnostic du territoire (2011-2012), qui a permis d’identifier les ressources disponibles en termes de bois et d’entreprises de la filière (allant de l’amont, des propriétés forestières publiques et privées, jusqu’à l’aval, aux entreprises de mise en œuvre de bois dans la construction ou la rénovation ou les systèmes de chauffage, en passant par les processus intermédiaires de transformations du bois), trois grands enjeux ont été déterminés, constituant les axes des actions qui ont été menées par la suite :

La gestion et la mobilisation des bois (incluant l’exploitation et la desserte forestière) ;

La valorisation du bois local (filières bois d’œuvre et bois énergie notamment) ;

La valorisation des autres usages de la forêt (accueil du public, éducation à l’environnement, chasse et cueillette ...).

Il semblerait que l’ancrage plus fort au sein des Communautés de Communes permette une meilleure orientation d’investissements structuraux dans la filière bois dans les années à venir. Il y a une volonté forte des élus impliqués dans la démarche CFT d’accompagner et de soutenir les entreprises locale pour que la forêt et la filière bois deviennent des leviers de développement de l’économie locale. Tel reste le fil rouge du programme présenté dans ce document.

OBJECTIFS

L’objectif principal de cette mise en œuvre est de poursuivre la nouvelle dynamique initiée lors de la phase de renouvellement. En effet une habitude de travail collectif avait été mise en place et est aujourd’hui reconnue par une majorité des partenaires.

Les objectifs sous-jacents sont d’aller vers davantage de réalisations concrètes et une meilleure communication autour de l’outil CFT, pour s’assurer qu’il soit valorisé au maximum par une majorité des acteurs du territoire.

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PRESENTATION DE L’ACTION

DESCRIPTION Action nouvelle

Assurer l’animation, la mise en œuvre et le suivi du programme d'actions ;

Organiser et animer la tenue régulière des différentes instances de suivi ;

Assurer le suivi et l’évaluation interne quantitative et qualitative de la démarche CFT et des actions opérationnelles selon la méthodologie mise en place par le réseau national ;

Mettre en réseau les acteurs de la forêt au sens large ;

Participer aux divers réseaux et temps d’échanges avec les partenaires ;

Effectuer une veille continue des réflexions, projets, actions, et possibilités de financements en lien avec la forêt et la filière bois ;

Communiquer auprès des décideurs, des professionnels et du public sur la CFT HVA, ses modalités d’intervention et les actions mises en œuvre sur le territoire.

PUBLIC VISE

Ensemble des partenaires de la CFT de la Haute-Vallée de l’Aude

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Haute-Vallée de l’Aude

RAYONNEMENT POTENTIEL

Autres territoires de CFT aux échelles régionale et nationale, via le réseau des animateurs de CFT animé par la FNCofor.

MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (rayer les mentions inutiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

MAITRISE D'OUVRAGE

CC Pyrénées Audoises (MOA déléguée, partenariat avec la CC Limouxin)

PARTENAIRES

Cofor : animation du réseau des chartes forestières aux échelles régionale et nationale ;

Ensemble des partenaires techniques, institutionnels et professionnels de la CFT.

COUT PREVISIONNEL

Environ 624 h d’animation (env. 30 j/an) + Frais de fonctionnement

FINANCEMENTS POTENTIELS

AAP 16.7 Feader – Région

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Enjeu 1 – GESTION ET MOBILISATION DES BOIS

Thématiques :

Amélioration et dynamisation de la sylviculture

Regroupement du foncier

Mobilisation et commercialisation du bois

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

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INTITULÉ DE L’ACTION GMB.ADS.01

INCITATION AUX OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT DES PEUPLEMENTS INADAPTES AUX CONDITIONS STATIONNELLES OU AUX EVOLUTIONS CLIMATIQUES

ENJEU

Gestion et Mobilisation des Bois

THÉMATIQUE

Amélioration et Dynamisation de la Sylviculture

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Le constat a été fait par les partenaires de la charte forestière de problèmes pour mettre en œuvre le renouvellement de certaines forêts : peuplements dépérissants, vieux taillis et taillis sous-futaie, parcelles ayant subies une coupe rase, etc.

Aux blocages écologiques à la régénération naturelle, s’ajoutent souvent des difficultés à trouver des financements pour les travaux sylvicoles nécessaires.

Or la gestion forestière joue un rôle prépondérant dans l’atténuation du changement climatique. Il apparaît donc nécessaire de remettre rapidement en gestion certains peuplements dont la dynamique semble bloquée.

Dans le contexte de changement climatique, comment faciliter l'adaptation des peuplements forestiers pour améliorer leurs fonctions économiques, environnementales et sociales ?

Quel devenir pour les forêts après une exploitation en coupe rase, notamment dans les cas particuliers de crises sanitaires ?

Que faire après un échec de la régénération naturelle ?

OBJECTIFS

L’objectif pour l’animateur sera d’inciter les propriétaires forestiers, publics et privés, à la mise en œuvre d’opérations sylvicoles favorisant l’adaptation des peuplements aux conditions stationnelles, tout en prenant en compte les effets du changement climatique : transformation ou conversion, reboisements ou régénération naturelle (liste non exhaustive) ...

Ainsi, l’animateur, en lien avec les partenaires de la Charte forestière, sensibilisera à l’utilisation d’essences et pratiques sylvicoles adaptées aux conditions stationnelles locales et aux prévisions climatiques.

L’objectif au long terme de cette action est d’augmenter la surface de peuplements forestiers transformés ou convertis afin de favoriser le stockage de carbone dans un contexte de changement climatique.

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

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PRESENTATION DE L’ACTION

DESCRIPTION Action nouvelle

Identifier les besoins en reboisements et travaux de conversion par régénération naturelle, par rapport à l’histoire des peuplements concernés ;

Orienter le porteur de projet vers les financements adéquats, et l’assister dans la constitution des dossiers de demandes de subventions ;

Suivi du projet et de la réalisation ;

Communication à d’autres porteurs de projets potentiels.

PUBLIC VISE

Propriétaires forestiers

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Station de ski de Camurac (11340) ;

Forêt communale de Belvis (11340).

+ Autres propriétés à déterminer en fonction des volontés locales

RAYONNEMENT POTENTIEL

Propriétés forestières en Pays de Sault ;

Principaux massifs forestiers de la HVA ;

Autres territoires de CFT aux échelles régionale et nationale, via le réseau des animateurs de CFT animé par la FNCofor.

MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (rayer les mentions inutiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'amélioration et de dynamisation de la sylviculture :

Surfaces concernées par ces actions (ha).

MAITRISE D'OUVRAGE

CC Pyrénées Audoises (MOA déléguée, partenariat avec la CC Limouxin)

PARTENAIRES

ONF ; Propriétaires et gestionnaires de forêts privées ; CRPF ; IDF ; Cofor ; Fondations d’entreprises ; DDTM11 ; Région Occitanie.

COUT PREVISIONNEL

Animateur : environ 25 jours soit 175 h + Frais de fonctionnement

FINANCEMENTS POTENTIELS

AAP 16.7 Feader – Région

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INTITULE DE L’ACTION GMB.RF.01

ASSISTANCE A LA RESTRUCTURATION DU FONCIER FORESTIER

ENJEU

Gestion et Mobilisation des Bois

THEMATIQUE

Regroupement du Foncier

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Morcellement de la propriété forestière privée ;

Massifs forestier non gérés productifs en HVA (à dires d’experts ou issus d’études préalables) ; Besoin de travailler au regroupement des petits propriétaires pour valoriser certaines parcelles qui ne le sont pas aujourd’hui.

Enclaves de parcelles privées au sein des forêts communales ;

Possibilité de revaloriser d’anciens communaux ou parcelles privées en friches limitrophes des forêts communales.

Cf. expérience menée par les Cofor, en partenariat avec la Safer, sur l’intégration des biens vacants et sans maître dans foncier communal.

Suite aux travaux antérieurs – diagnostic BRL, animation CRPF, CFT et CD11 – sur les biens non délimités (BND) et le morcellement du parcellaire sur le Pays de Sault, l’option d’un Aménagement Foncier Forestier et Agricole (AFAF) avait été évoqué sur la commune de Roquefeuil en 2015. La proposition était restée sans suite. Cependant, la commune de Belvis avait fait connaître son intérêt pour la thématique.

En plus de l’AFAF, d’autres procédures de restructuration foncière sont possibles, à mettre en lien avec le regroupement des propriétaires forestiers privés.

OBJECTIFS

Restructurer le foncier des principaux massifs forestiers des communes de Roquefeuil, Belvis et des communes limitrophes pour permettre leur gestion durable ; Premiers pas vers une stratégie foncière globale au niveau des massifs forestiers de la HVA (en lien avec la problématique des biens non délimités et biens vacants et sans maîtres).

Faciliter le regroupement des propriétaires en vue d’une gestion forestière collective, sous la forme d’une ASLGF ou d’une forme plus temporaire menant à la réalisation à minima d’un PSG groupé.

DESCRIPTION Action nouvelle

Création et animation d’un groupe de travail multipartenarial : o Cibler une zone initiale de travail : sélection de massifs prioritaires ; o Pré-diagnostic foncier ; o Pré-diagnostic des peuplements en forêt privée ; o Recensement des propriétés intéressantes et identification propriétaires intéressés ; o Identification des échanges, cessions ou achats/ventes possibles ; o Choix de la procédure de restructuration ;

Lors de la mise en œuvre de la procédure : o Recherche de financements et constitution de dossier de demande ; o Suivi du dossier et de la réalisation ; o Assister la commune dans sa démarche et dans les actes administratifs ;

Animation de réunion d’information aux propriétaires ;

Communication à d’autres porteurs de projets potentiels ;

Participation à la vie de la bourse foncière forestière.

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PRESENTATION DE L’ACTION

PUBLIC VISE

Propriétaires privés et communes

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Communes de Roquefeuil et Belvis, et communes limitrophes

RAYONNEMENT POTENTIEL

Communes forestières de la Haute-Vallée

MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'accompagnement à la mise en œuvre de projets de regroupement du foncier

Nombre de projets de regroupement du foncier mis en œuvre suite à ces actions

Surface de forêt concernée par ces projets de regroupement (ha)

Surface moyenne des propriétés sur le périmètre de ces projets avant leur mise en œuvre (ha)

Surface moyenne des propriétés sur le périmètre de ces projets après leur mise en œuvre (ha)

MAITRISE D'OUVRAGE

Création et animation d’un groupe de travail multipartenarial : CC Pyrénées Audoises (animateur CFT)

Mise en œuvre de la procédure : communes concernées ;

PARTENAIRES

CRPF ; ONF ; Cofor ; Safer ; Communes ; CD11 ; Chambre d’Agriculture

COUT PREVISIONNEL

Dépendra du type de procédure choisie : pas chiffrable en l’état ;

Animateur CFT : environ 25 jours soit 175 h + Frais de fonctionnement.

FINANCEMENTS POTENTIELS

Dépendra du type de procédure choisie (AFAF financée à 100 % par le CD11) ;

Animateur CFT : AAP 16.7 Feader – Région

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INTITULE DE L’ACTION GMB.MCB.01

SOUTIEN A L’EXPLOITATION FORESTIERE

ENJEU

Gestion et Mobilisation des Bois

THEMATIQUE

Mobilisation et Commercialisation du Bois

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Le constat, déjà plusieurs fois évoqué, est que les acteurs de ce maillon sont dans une situation compliquée : peu d’opportunités de reprises d’entreprises pour des acteurs vieillissants, difficultés parfois pour renouveler leur matériel ...

OBJECTIFS

Accompagner l’exploitation forestière durable ;

Accompagner les entreprises de travaux forestiers ou exploitants forestiers en place ou porteurs de projets dans leurs réflexions de cession, de reprise ou de création d’activité ;

Possibilité de financement pour le renouvellement / achat de matériel, neuf ou d’occasion, en parallèle de leur réflexion sur le prévisionnel d’activité …

DESCRIPTION Action nouvelle

Identifier les porteurs de projets potentiels ;

Les accompagner dans la réflexion de leur projet, en lien avec les objectifs de la CFT ;

Assistance dans la recherche de financement et la constitution de dossiers de demande.

PUBLIC VISE

ETF et exploitants forestiers ; Propriétaires forestiers privés ; Gestionnaires et experts forestiers

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Haute-Vallée de l’Aude, en fonction des entreprises ou porteurs de projets existants.

RAYONNEMENT POTENTIEL

-

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MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la mobilisation et la commercialisation du bois

Nombre de personnes bénéficiaires de ces actions

MAITRISE D'OUVRAGE

CC Pyrénées Audoises (MOA déléguée, partenariat avec la CC Limouxin)

PARTENAIRES

ETF & exploitants en activité ; Syndicats des exploitants scieurs ; Arfobois ; CMA ; Organismes de formation / d’accompagnement

COUT PREVISIONNEL

Animateur : environ 30 jours soit 210 h + Frais de fonctionnement

FINANCEMENTS POTENTIELS

AAP 16.7 Feader – Région

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INTITULE DE L’ACTION GMB.MCB.02

EXPLOITATION FORESTIERE EN FORTES PENTES

ENJEU

Gestion et Mobilisation des Bois

THEMATIQUE

Mobilisation et Commercialisation du Bois

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Certaines forêts feuillues ou résineuse en HVA ne sont pas exploitées du fait de la topographie et

notamment des pentes trop abruptes. De nombreuses expérimentations existent en France pour

tester et mettre en œuvre des matériels d’exploitation forestière en fortes pentes.

L’exploitation par câble semble fonctionner lorsque les pentes sont régulières, que la desserte le

permet, et lorsque le prélèvement est suffisamment important. Une démarche à ce sujet est en

cours à l’échelle de l’Union Grand Sud des Communes forestières pour une cartographie, et des

coopératives forestières pour un achat collectif de matériel.

OBJECTIFS

Mettre en place un chantier expérimental qui permette de tester ou de valider l’utilisation d’un matériel dédié pour l’exploitation forestière en situation de forte pente (notion à définir : forte pente > % ?) ;

Avoir un recul économique sur cette pratique pour en déterminer l’intérêt local ;

Accompagner la réflexion sur le lien sylviculture – méthode de débardage, et l’intégrer dans la conception des schémas de desserte

DESCRIPTION Action nouvelle

Rencontre avec les porteurs de projets et maitres d’ouvrages potentiels en HVA ;

Identification des entreprises pouvant œuvrer en HVA ;

Visite de chantiers existants en HVA ou territoires limitrophes ;

Choix d’une zone test avec mise en place d’un chantier expérimental modèle.

PUBLIC VISE

Propriétaires forestiers publics ou privés volontaires

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Massifs forestiers du sud de la HVA

RAYONNEMENT POTENTIEL

Principaux massifs forestiers de la HVA ;

Autres territoires de CFT aux échelles régionale et nationale, via le réseau des animateurs de CFT animé par la FNCofor.

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MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre de chantiers d'exploitation expérimentaux ;

Nombre d'opérations de sensibilisation, communication, formation, visant à promouvoir le câble.

MAITRISE D'OUVRAGE

Mise en place d’un chantier expérimental : exploitant forestier ou coopérative ;

Organisation et animation d’une visite de chantier expérimental : Cofor et/ou CRPF

PARTENAIRES

Entreprises d’exploitation forestière spécialisées ; FCBA ; Coopératives ; Syndicat Forestier de Counozouls ; Experts et gestionnaires forestiers indépendants ; ONF ; etc.

COUT PREVISIONNEL

Mise en place d’un chantier expérimental (cf. devis entreprises)

Organisation et l’animation d’une visite de chantier expérimental

o Animateur CRPF : cf. programme d’actions CRPF ;

o Animateur Cofor : cf. programme d’actions Cofor Occitanie.

FINANCEMENTS POTENTIELS

-

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

17

INTITULE DE L’ACTION GMB.MCB.03

MISE EN COHERENCE GESTION / EXPLOITATION / DESSERTE PAR MASSIF FORESTIER

ENJEU

Gestion et Mobilisation des Bois

THEMATIQUE

Mobilisation et Commercialisation du Bois

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Le constat est fait régulièrement de dégradations sur des voiries communales ou départementales suite à des exploitations forestières ;

Exploitant inconnu, période d’exploitation inconnue, propriété exploitée et propriétaire inconnus empêche une bonne gestion par une utilisation collective de la voirie ;

Possibilité pour les communes de bloquer l’accès à la voirie communale frein au développement économique de la filière.

Remarque : Le Conseil Départemental a pour mission d’élaborer chaque année « un schéma d'accès à la ressource forestière, en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés. Ce schéma prévoit des itinéraires empruntant des routes départementales, communales et intercommunales et permettant d'assurer le transport de grumes depuis les chemins forestiers jusqu'aux différents points de livraison.” (Article L153-8 du code forestier).

OBJECTIFS

Raisonner l’utilisation collective de la voirie et responsabiliser les différents acteurs identifiés.

Profiter de ce travail pour promouvoir le fonctionnement par contrats d’approvisionnement entre détenteurs de la ressource et utilisateurs.

DESCRIPTION Action nouvelle

Sur un massif forestier donné, réunir les représentants des groupes d’acteurs suivants : propriétaires forestiers publics et privés, gestionnaires forestiers, exploitants-ETF, transporteurs, communes, service départemental des routes ;

Sur un massif forestier donné, sur un pas de temps à déterminer, lister les exploitations forestières à venir et déterminer les voiries communales et départementales qui seront utilisées, pour déterminer si celles-ci sont adaptées à cet usage forestier et mettre en place des dossiers de travaux dans le cas contraire.

Tout en prêtant attention à la mise en place d’états des lieux contradictoires avant et après exploitation forestière (cf. GMB.MCB.03bis), lorsque les conditions le permettent (volonté des élus locaux, disponibilité des professionnels, clarification des usages le cas échéant).

PUBLIC VISE

Propriétaires forestiers publics et privés ; Gestionnaires forestiers ; Exploitants et ETF ; Transporteurs ; Communes

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

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PRESENTATION DE L’ACTION

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

A cibler pour établir une progression qui se développerait à l’ensemble du territoire.

Commencer par un massif forestier où l’implication des acteurs est forte (vallée de la Boulzane ?) ou là où un problème est connu (RD 120 à Puivert ?).

RAYONNEMENT POTENTIEL

Principaux massifs forestiers de la HVA ;

Autres territoires de CFT aux échelles régionale et nationale, via le réseau des animateurs de CFT animé par la FNCofor.

MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la mobilisation et la commercialisation du bois :

Nombre de personnes bénéficiaires de ces actions ;

Nombre de propriétaires forestiers bénéficiaires de ces actions ;

Nombre d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) visant à améliorer les conditions de desserte.

MAITRISE D'OUVRAGE

CC Pyrénées Audoises (animateur CFT)

Cofor (action collective CFT LRMP)

PARTENAIRES

ONF ; CRPF ; Gestionnaires forestiers privés ; Coopératives ; ETF et exploitants ; Transporteurs ; CD11 ; DDTM 11

COUT PREVISIONNEL

Animateur CFT : environ 30 jours soit 210 h + Frais de fonctionnement

Animateur Cofor : cf. programme d’actions URCofor Occitanie

FINANCEMENTS POTENTIELS

Animateur CFT : AAP 16.7 Feader – Région

Animateur Cofor : cf. programme d’actions URCofor Occitanie

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

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INTITULE DE L’ACTION GMB.MCB.03bis

ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE ANTE ET POST EXPLOITATION

ENJEU

Gestion et Mobilisation des Bois

THEMATIQUE

Mobilisation et Commercialisation du Bois

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Le constat est fait régulièrement de dégradations sur des voiries communales ou départementales suite à des exploitations forestières ;

Exploitant inconnu, période d’exploitation inconnue, propriété exploitée et propriétaire inconnus empêche une bonne gestion par une utilisation collective de la voirie ;

Possibilité pour les communes de bloquer l’accès à la voirie communale frein au développement économique de la filière.

OBJECTIFS

Mettre en place un protocole d’états des lieux contradictoire avant et après exploitation forestière pour éviter les dégradations ;

Anticiper les impacts de l’exploitation forestière sur les ouvrages publics et trouver les meilleures solutions pour l’évacuation et le stockage des bois ;

Renouer le dialogue entre les élus communaux et les exploitants forestiers.

DESCRIPTION Action nouvelle

Sur un massif forestier donné, réunir les représentants des groupes d’acteurs suivants : propriétaires forestiers publics et privés, gestionnaires forestiers, exploitants-ETF, transporteurs, communes, service départemental des routes ;

Elaboration d’un mode opératoire pour l’exploitation forestière permettant de réduire les impacts à la voirie communale ;

Conception des documents nécessaires et transmission aux partenaires ;

Accompagnement des communes lors des premiers états des lieux mis en place et formations aux élus en collaboration avec les Cofor.

En lien avec la fiche action GMB.MCB.03

PUBLIC VISE

Propriétaires forestiers publics et privés / Gestionnaires forestiers / Exploitants-ETF / Transporteurs / Communes

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

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PRESENTATION DE L’ACTION

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

A cibler pour établir une progression qui se développerait à l’ensemble du territoire.

Commencer par un massif forestier où l’implication des acteurs est forte (vallée de la Boulzane ?) ou là où un problème est connu (RD 120 à Puivert ?).

RAYONNEMENT POTENTIEL

Principaux massifs forestiers de la HVA ;

Autres territoires de CFT aux échelles régionale et nationale, via le réseau des animateurs de CFT animé par la FNCofor.

MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la mobilisation et la commercialisation du bois :

Nombre de personnes bénéficiaires de ces actions ;

Nombre de propriétaires forestiers bénéficiaires de ces actions ;

Nombre d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) visant à améliorer les conditions de desserte.

MAITRISE D'OUVRAGE

CC Pyrénées Audoises (animateur CFT)

Cofor (action collective CFT LRMP)

PARTENAIRES

ONF ; CRPF ; Gestionnaires forestiers privés ; Coopératives ; ETF et exploitants ; Transporteurs ; CD11 ; DDTM 11

COUT PREVISIONNEL

Animateur CFT : environ 20 jours soit 140 h + Frais de fonctionnement

Animateur Cofor : cf. programme d’actions URCofor Occitanie

FINANCEMENTS POTENTIELS

Animateur CFT : AAP 16.7 Feader – Région

Animateur Cofor : cf. programme d’actions URCofor Occitanie

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INTITULE DE L’ACTION GMB.MCB.04

SCHEMAS DE DESSERTE DU PAYS DE SAULT & DES CORBIERES OCCIDENTALES

ENJEU

Gestion et Mobilisation des Bois

THEMATIQUE

Mobilisation et Commercialisation du Bois

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Documents préexistants anciens (1982-1984 pour le Pays de Sault et l’Axatois, 2001 pour les Corbières Occidentales + étude voirie publique SIVU 1996) et non opérationnels aujourd’hui. Cette question avait été soulevée dans le programme précédent mais n’avais pas fait l’objet de réalisations.

L’autofinancement de ces démarches doit être effectué par les communautés de communes et sont un élément favorisant les projets de desserte forestière sur le territoire : bonification de 6 points dans les critères de notation des projets de desserte (AAP Mesure 4.3.4 PDR 2014-2020), sur une note totale minimum de 10 points.

OBJECTIFS

Identifier, lister et prioriser les projets de desserte forestière sur ces massifs forestiers, en prenant en compte l’état de la desserte actuel (en se basant sur les résultats de VIAPIR lorsqu’ils sont disponibles), l’estimation des volumes à mobiliser et des coûts d’exploitation.

Ces informations sont à récolter auprès des gestionnaires publics et privés du secteur, et à recouper auprès des professionnels de la filière (exploitants et ETF et transporteurs de bois notamment).

DESCRIPTION Action nouvelle

Etat des lieux (prestation extérieure) :

o Données générales de la zone d’étude ;

o Diagnostic du réseau de desserte existant ;

o Exploitabilité des parcelles et estimation de la ressource ;

o Coûts d’exploitation ;

o Analyse des enjeux environnementaux, patrimoniaux, sociaux et économiques, et des contraintes spécifiques ;

Proposition d’une stratégie d’amélioration du réseau de desserte en vue d’une meilleure mobilisation de la ressource (prestation extérieure) ;

Animation de comités de suivi.

PUBLIC VISE

Propriétaires forestiers publics et privés, et professionnels de l’amont de la filière bois.

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Pays de Sault / Axatois / Corbières Occidentales (localisation basée sur les massifs forestiers concernés).

RAYONNEMENT POTENTIEL

-

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MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) visant à améliorer les conditions de desserte ;

Nombre de schémas de desserte forestière relevant de ces actions :

Surface de forêt concernée par ces schémas de desserte forestière (ha) ;

Volume de bois mobilisé dans les forêts concernées par ces schémas de desserte (m3) ;

Nombre de projets d'équipement (investissement matériel) visant à améliorer les conditions de desserte :

Linéaire de desserte forestière (créées ou améliorées) à la suite de ces projets (km).

MAITRISE D'OUVRAGE

Communautés de communes

PARTENAIRES

ONF ; CRPF ; Gestionnaires forestiers privés et Experts ; Coopératives ; Cofor ; Syndicats des exploitants-scieurs ; Transporteurs ; DDTM11

COUT PREVISIONNEL

Étude : Base maximum de 2 €/ha boisé soit 120 000 €HT maximum pour l’ensemble de la surface (Pays de Sault / Axatois / Corbières Occidentales)

FINANCEMENTS POTENTIELS

Étude : État ? à 80 % ?

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INTITULE DE L’ACTION GMB.MCB.05

ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES DANS LE MONTAGE DE PROJETS COLLECTIFS EN LIEN AVEC LA DESSERTE FORESTIERE

ENJEU

Gestion et Mobilisation des Bois

THEMATIQUE

Mobilisation et Commercialisation du Bois

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Le Syndicat à vocation forestière de la Haute Vallée de l’Aude (SIVU Forestier) a été dissout par l’arrêté préfectoral n° SPL 2016-030 du 04 juillet 2016. Les compétences de l’ex-SIVU Forestier ont été reprises par la Communauté de communes des Pyrénées Audoises (maîtrise d’ouvrage déléguée pour la constitution des dossiers de demande de subventions et le suivi des travaux). Aujourd’hui, avec les nouvelles règles de financements (critères d’éligibilité et barème de notation des dossiers avant passage en Comité de sélection), il apparaît nécessaire de monter des projets collectifs (forêts communales – domaniales – privées) afin de pouvoir prétendre aux subventions (notamment via les appels à projets FEADER-Région).

OBJECTIFS

Renforcer une habitude de travail entre les différents partenaires intervenant sur les projets d’amélioration de la desserte forestière et ainsi faciliter la constitution des dossiers de demande de subventions.

DESCRIPTION Action nouvelle

Définir en collaboration avec tous les partenaires, une méthodologie pour la réalisation des projets de desserte forestière, qui liste les différentes étapes (réflexion initiale, constitution des dossiers de demande de subventions, suivi des travaux, etc.) et les modèles de documents nécessaires ;

Suivre la réalisation des projets de desserte en s’assurant du respect de la méthodologie établie ;

Organiser des journées d’information aux élus sur l’importance de construire des projets collectifs pour l’amélioration de la desserte forestière, et comment y parvenir.

PUBLIC VISE

Communes forestières de la Haute-Vallée de l’Aude (membres de l’ex-SIVU Forestier ou non)

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Haute-Vallée de l’Aude

RAYONNEMENT POTENTIEL

-

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MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) visant à améliorer les conditions de desserte ;

Nombre de projets d'équipement (investissement matériel) visant à améliorer les conditions de desserte :

Linéaire de desserte forestière (créées ou améliorées) à la suite de ces projets (km).

MAITRISE D'OUVRAGE

CC Pyrénées Audoises (MOA déléguée, partenariat avec la CC Limouxin)

PARTENAIRES

Communes ; ONF ; Cofor ; DDTM11 ; Région ; Représentants des propriétaires forestiers privés ; Gestionnaires privés ; CRPF ...

COUT PREVISIONNEL

Animateur : environ 20 jours soit 140 h + Frais de fonctionnement

FINANCEMENTS POTENTIELS

AAP 16.7 Feader – Région

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INTITULE DE L’ACTION GMB.MCB.06

VIAPIR

ENJEU

Gestion et Mobilisation des Bois

THEMATIQUE

Mobilisation et Commercialisation du Bois

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Dans le cadre des Orientations Forestières Régionales établies, la mobilisation de la ressource forestière a été identifiée comme une des priorités dans le massif Pyrénéen pour assurer l’approvisionnement des entreprises de 1

e transformation du bois. Il paraît donc indispensable de réaliser un état des lieux de

l’existant de la voirie interne aux forêts pour analyser si les équipements actuels sont suffisants et pertinents en complément des données du réseau public (routes régionales, départementales et communales) déjà existantes à l’IGN ou issues d’autres études départementales.

Le réseau interne aux massifs forestiers existant est aujourd’hui mal connu. L’analyse de l’état actuel des bases de données montre que les informations sur le domaine de la desserte forestière n’existent pas ou peu sous forme de bases de données informatiques, et que, lorsqu’elles existent, elles ne sont pas structurées ni au niveau territorial ni au niveau partenarial. En résumé, les bases de données desserte se caractérisent par des structures très diverses, de fortes redondances, des incohérences, et par leur faible disponibilité sur le territoire. Il est donc difficile pour les professionnels de savoir comment accéder au mieux à la ressource et d’optimiser la logistique.

En 2007 et 2008 des réunions entre les partenaires ont permis d’échanger sur les besoins autour de la thématique du développement économique de la filière forêt-bois. Depuis ces premiers échanges qui ont fait ressortir le besoin commun d’évaluer la qualité du réseau interne de desserte au niveau du massif pyrénéen afin de développer la valorisation économique de la forêt, d’autres réunions confirmant cet intérêt commun ont eu lieu.

De plus, sur le versant français des Pyrénées, les partenaires du projet ont suivi la mise en œuvre par le PER de la Haute-Bigorre d’un outil métier géo-portail forestier. Celui-ci intègre notamment l’aspect desserte et constitue ainsi un exemple de site pilote afin d’appréhender à l’échelle du massif les besoins et les coûts que peuvent représenter une telle initiative.

OBJECTIFS

Fluidifier la mobilisation et l’accessibilité des bois au niveau de la chaîne pyrénéenne, via une meilleure connaissance de la ressource mobilisable du massif en structurant, relevant, actualisant et échangeant des données de desserte interne aux forêts (recherche de cohérence entre les dynamiques dessertes internes française et espagnole).

Valoriser les données dessertes internes dans les études publiques d’évaluation de la ressource mobilisable, dans les études environnementales (Ours, …), dans les études de schémas de desserte, etc. ;

Valoriser les données dessertes internes pour répondre efficacement aux attentes opérationnelles des partenaires (réalisation, amélioration de desserte…) ;

Valoriser les données dessertes internes en les mettant à disposition des acteurs utilisateurs de la desserte, via une infrastructure collaborative de données spatiales.

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PRESENTATION DE L’ACTION

DESCRIPTION Action nouvelle

Etat des lieux, concertation et finalisation des besoins en données dessertes forestières ;

Réalisation de relevés ;

Test de l’infrastructure collaborative ;

Communication ;

Animation, gestion et management du Projet

PUBLIC VISE

Utilisateurs et gestionnaires de la desserte des massifs forestiers

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Haute-Vallée de l’Aude

RAYONNEMENT POTENTIEL

Projet porté sur l’ensemble des Pyrénées Françaises

MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) visant à améliorer les conditions de desserte.

MAITRISE D'OUVRAGE

GEIE Forespir

PARTENAIRES

CRPF ; ONF ; UGS Cofor ; Apem ; CC Pyrénées Audoises

COUT PREVISIONNEL

40 000 €HT

FINANCEMENTS POTENTIELS

Leader – GAL HVA (?)

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Enjeu 2 – VALORISATION DES BOIS LOCAUX

Thématique :

Transformation et valorisation des bois

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

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INTITULE DE L’ACTION VBL.TVB.01

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DE LA FILIERE BOIS DANS LEURS PROJETS DE DEVELOPPEMENT

ENJEU

Valorisation des Bois Locaux

THEMATIQUE

Transformation et Valorisation des Bois

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Isolement institutionnel perçu par certains professionnels de la filière bois.

Historique d’accompagnement par la CFT HVA des entreprises locales : Maugard, Bézard, Lopez, etc.

Travail à mener en complémentarité avec les partenaires locaux : Chambres Consulaires (CCI & CMA notamment), la pépinière d’entreprises « Initiative HVA », etc.

OBJECTIFS

Réduire la sensation d’isolement des chefs d’entreprises de la filière bois, vis-à-vis de leurs projets de développement.

DESCRIPTION Action renouvelée

Faire en sorte que la définition du besoin soit claire ;

Accompagner au montage de dossiers de subventions en relation avec les services instructeurs ;

Lien avec les élus locaux et les partenaires techniques le cas échéant ;

Maintien du contact avec l’entreprise une fois l’investissement fait.

PUBLIC VISE

Entreprises de la 1e et 2e transformation du bois

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Haute-Vallée de l’Aude, en fonction de l’implantation des entreprises

RAYONNEMENT POTENTIEL

-

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MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) visant à améliorer la

transformation du bois local :

Nombre d'entreprises de 1e et 2e transformation bénéficiaires de ces actions.

MAITRISE D'OUVRAGE

CC Pyrénées Audoises (MOA déléguée, partenariat avec la CC Limouxin)

PARTENAIRES

Chambres consulaires ; Pépinière d’entreprises « Initiative HVA » ; PTCE 3.EVA ; PRAE Charles Cros (SMVAPA) ; Services développement économique des collectivités ; Entreprises de transformation du bois ; etc.

COUT PREVISIONNEL

Animateur : environ 10 jours soit 70 h + Frais de fonctionnement

FINANCEMENTS POTENTIELS

Communautés de communes

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INTITULE DE L’ACTION VBL.TVB.02

ARTISANAT ET BOIS LOCAL ACTION COLLECTIVE PYRENEENNE EN FAVEUR DES ARTISANS MENUISIERS FABRICANTS

ENJEU

Valorisation des Bois Locaux

THEMATIQUE

Transformation et Valorisation des Bois

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

L’Association de Valorisation des Bois Pyrénéens, au même titre que sa démarche sur la valorisation du Hêtre des Pyrénées, souhaite aujourd’hui se rapprocher des menuisiers qui produisent localement pour évaluer leur consommation de bois local et les accompagner dans une valorisation de cette ressource et de leurs savoir-faire. Partant d’un questionnaire permettant de connaître leur situation à ce sujet, l’idée est de mettre en avant ces produits et ces pratiques. Démarche lancée par l’Association de Valorisation des Bois Pyrénéens (AVBP) auprès du

Commissariat de Massif (en lien direct avec l’UGS Cofor).

OBJECTIFS

Valoriser la ressource bois locale à travers la production et le savoir-faire des artisans menuisiers fabricants présents sur le territoire ;

Susciter des réseaux d’échange Mettre en relation les artisans afin d’initier des projets de valorisations partagées ou de communication autour de thèmes communs.

DESCRIPTION Action nouvelle

Identifier les artisans et définir le périmètre de l’enquête ;

Réaliser des entretiens directs avec les menuisiers fabricants de la Haute-Vallée de l’Aude ;

Suivi des études commerciales et marketing ;

Propositions de modes de vente, de distribution ou de valorisation selon les types de produits et de compétences ;

Accompagnement des artisans dans l’animation d’éventuels réseaux d’échange initiés et le développement de projets communs.

PUBLIC VISE

Artisans menuisiers fabricants de la Haute-Vallée de l’Aude

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Chaîne Pyrénéenne (des Pyrénées Atlantiques aux Pyrénées Orientales) : animation CFT

RAYONNEMENT POTENTIEL

Chaîne Pyrénéenne (des Pyrénées Atlantiques aux Pyrénées Orientales) : animation AVBP et UGS Cofor

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MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) visant à améliorer la

transformation du bois local :

Nombre d'entreprises de 1e et 2e transformation bénéficiaires de ces actions

Nombre d'actions de valorisation de l'identité et des savoirs faires autour de la forêt et du bois du territoire :

Nombre de personnes bénéficiaires de ces actions

MAITRISE D'OUVRAGE

UGS Cofor pour l’animation du réseau de la chaîne Pyrénéenne ;

CC Pyrénées Audoises (animateur CFT) pour l’animation sur la Haute-Vallée de l’Aude.

PARTENAIRES

Association de Valorisation des Bois Pyrénéens ; Parc National des Pyrénées ; Pays Pyrénées Méditerranée ; PNR des Pyrénées Catalanes ; PNR des Pyrénées Ariégeoises ; CMA des Pyrénées ; Ostau deu Mòble Bearnés – Maison du meuble béarnais ; etc.

COUT PREVISIONNEL

Etude UGS Cofor : cf. fiche action déposée auprès du Commissariat de Massif

Animateur CFT HVA : environ 10 jours soit 70 h + Frais de fonctionnement

FINANCEMENTS POTENTIELS

Etude UGS CoFor : POI Massif

Animation locale HVA : AAP 16.7 Feader – Région

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INTITULE DE L’ACTION VBL.TVB.03

ACCOMPAGNER LES PORTEURS DE PROJETS DE CHAUFFERIES BOIS

ENJEU

Valorisation des Bois Locaux

THEMATIQUE

Transformation et Valorisation des Bois

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Historique d’accompagnement des porteurs de projets potentiels de chauffage au bois collectif (visite sur et hors du territoire) et présence au niveau départemental de la Mission Bois Énergie de l’Aude, co-pilotée par le Syaden et le Pôle Énergie 11.

Lorsqu’il est question de bois énergie, iles est important de se poser la question des coûts réels de mobilisation de cette ressource, et de leur répercussion sur le coût payé par l’utilisateur final. Une étude est en cours sur un potentiel réseau de chaleur sur la commune de Limoux.

L’étude déterminera néanmoins la viabilité économique d’un tel projet qui, s’il se révèle intéressant, mobiliserait du bois local. Bois local qui pourrait être mis en œuvre et stocké par la collectivité ou par un privé. Ces derniers se sont effectivement réunis récemment pour faire le point sur leur démarche respective, qui semble converger vers la mise en place d’un approvisionnement local en plaquettes forestières.

Aujourd’hui l’approvisionnement en plaquettes forestières est assuré par l’ONF et Serge Bacave pour le sud du département, et par la Sembé pour le reste. D’après l’ensemble des partenaires, une mise en cohérence de ces démarches semble nécessaire.

OBJECTIFS

Généraliser l’automatisation de l’étude d’une solution bois énergie à l’ensemble des projets publics ;

Apporter un espace d’échange supplémentaire aux démarches déjà menées par la mission Bois Énergie de l’Aude.

DESCRIPTION Action renouvelée

Relayer l’information ;

Proposer des visites supplémentaires, des thématiques particulières, dans l’objectif de susciter l’intérêt des porteurs de projets collectifs potentiels (communes, intercommunalités, professionnels d’ampleur, agriculteurs, etc.) ;

Se renseigner sur différentes démarches mises en place sur d’autres territoires (notamment « Estera » de l’UGS Cofor).

PUBLIC VISE

Collectivités publiques et professionnels/privés porteurs potentiels de projets

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Haute-Vallée de l’Aude (bassins de vie et d’activités ou centres communaux).

RAYONNEMENT POTENTIEL

Périmètre d’action de la Mission Bois Énergie de l’Aude

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

34

MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre de projets d'équipement (investissement matériel) pour la transformation et l'utilisation du bois énergie :

Nombre de chaufferies au bois générées par ces projets ;

Nombre de réseaux de chaleur au bois générés par ces projets ;

Puissance effective des équipements en fonctionnement de ces projets ;

MAITRISE D'OUVRAGE

CC Pyrénées Audoises (MOA déléguée, partenariat avec la CC Limouxin)

PARTENAIRES

Mission Bois Énergie de l’Aude ; Sembé ; Cofor ; ONF ; etc.

COUT PREVISIONNEL

Animateur : environ 10 jours soit 70 h + Frais de fonctionnement

FINANCEMENTS POTENTIELS

Communauté de communes

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

35

INTITULE DE L’ACTION VBL.TVB.04

REFLEXION SUR L’INVESTISSEMENT D’UN SCIEUR-FENDEUR DE BOIS BUCHE EN CUMA

ENJEU

Valorisation des Bois Locaux

THEMATIQUE

Transformation et Valorisation des Bois

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Il existe une CUMA Environnementale en Ariège qui a investi dans un combiné scieur-fendeur permettant à ses adhérents de bénéficier d’une prestation de transformation de bois-bûche.

Un premier contact a été pris avec la CUMA de Puivert au printemps dernier, ainsi qu’avec la Fédération départementale des CUMA de l’Aude, pour participer à une démonstration de matériel et un retour d’expérience en Ariège. La journée n’a pas pu se faire, il s’agit de la mettre en place de façon effective.

La question du réel retour économique pour les adhérents d’une CUMA qui investirait dans ce type de matériel doit être posée. L’utilisation principale de ce matériel resterait a priori l’autoconsommation par les agriculteurs. Cette réflexion est d’autant plus intéressante que la FD CUMA 11 travaille à la mutualisation d’un salarié via un groupement d’employeurs sur plusieurs CUMA audoises.

OBJECTIFS

Bénéficier du retour d’expérience de la CUMA Environnementale de l’Ariège et évaluer l’opportunité d’un tel investissement dans l’Aude ;

Permettre aux adhérents de CUMA audoises d’assister à une démonstration du combiné scieur-fendeur et d’échanger avec un administrateur ;

Poursuivre la réflexion dans l’Aude Réalisation d’une étude de faisabilité ?

DESCRIPTION Action nouvelle

Organisation d’une journée de démonstration d’un chantier de transformation ;

Accompagner la réflexion de la FD CUMA 11.

PUBLIC VISE

Adhérents de CUMA Audoises

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Ouest du territoire (Puivert / Nébias)

RAYONNEMENT POTENTIEL

Haute-Vallée de l’Aude et reste du département

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

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MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019-2020

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la transformation et la valorisation du bois :

Nombre de personnes bénéficiaires de ces actions.

MAITRISE D'OUVRAGE

FD CUMA 11

PARTENAIRES

CUMA Environnementale 09 ; Chambre d’Agriculture 09 et Chambre d’Agriculture 11

COUT PREVISIONNEL

Pas chiffrable en l’état

FINANCEMENTS POTENTIELS

Leader – GAL HVA

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37

INTITULE DE L’ACTION VBL.TVB.05

CONSTITUTION D’UNE OFFRE « BOIS DE L’AUDE » POUR LA CONSTRUCTION DE HANGARS COMMUNAUX OU AGRICOLES

ENJEU

Valorisation des Bois Locaux

THEMATIQUE

Transformation et Valorisation des Bois

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Nombreuses demandes de communes et d’agriculteurs pour construire de nouveaux hangars ;

Volonté des professionnels & des élus d’intégrer davantage de bois local dans les constructions ;

Opportunité offerte par le Pôle Énergies 11 en 2016 de mutualiser les porteurs de projets sur le photovoltaïque en toiture. Action reprise par la Chambre d’Agriculture 11 en 2017.

Acteurs proactifs dans cette démarche

OBJECTIFS

Formaliser une offre « Hangar en Bois de l’Aude » à destination des communes et des agriculteurs dans un premier temps ;

Il est important de mener cette démarche en parallèle du développement de la filière photovoltaïque sur toiture, de manière à intégrer cette composante dans les projets proposés ;

Offrir une solution « clé en main », chiffrant plusieurs modalités de projet intégrant du bois dans sa structure, identifiant les professionnels susceptibles de répondre à cette demande et présentant les partenaires accompagnants, tout en précisant leurs rôles respectifs ;

Une animation serait ensuite à mettre en place pour valoriser ce travail et le faire connaître aux élus et agriculteurs susceptibles d’être intéressés.

DESCRIPTION Action nouvelle

Lister les projets potentiels en Haute-Vallée de l’Aude ;

Participer à la réalisation d’une offre « clé en main » ;

Communication auprès du public visé (dont édition d’un document de synthèse).

PUBLIC VISE

Collectivités locales et agriculteurs

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Haute-Vallée de l’Aude

RAYONNEMENT POTENTIEL

Département de l’Aude

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MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) visant à améliorer la transformation du bois local :

Nombre d'entreprises de 1e et 2e transformation bénéficiaires de ces actions.

MAITRISE D'OUVRAGE

Coordination départementale de l’action + étude toiture photovoltaïque :

o Phase 1 : Pôle Énergies 11 (à travers la Mission BE 11) ;

o Phase 2 : CA 11.

Coordination locale HVA sur la partie bois : CC Pyrénées Audoises (animateur CFT).

PARTENAIRES

Syaden ; CAUE 11 ; Chambre d’Agriculture 11 ; FD CUMA 11 ; Cofor ; Ecobatp ; Arfobois ; Capeb 11 ; FFB 11 ; Entreprises locales (Batiscop, Apex, MP Charpente, Bois Terre Paille, etc.)

COUT PREVISIONNEL

Coordination départementale : Cf. programmes d’actions des maîtres d’ouvrage cités

Animateur CFT : environ 30 jours soit 210 h + Frais de fonctionnement et de communication

FINANCEMENTS POTENTIELS

Coordination départementale : Cf. programmes d’actions des maîtres d’ouvrage cités

Animateur CFT : AAP 16.7 Feader – Région

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INTITULE DE L’ACTION VBL.TVB.05bis

ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’UTILISATION DE BOIS LOCAL DANS LES PROJETS PUBLICS (CONSTRUCTION OU RENOVATION)

ENJEU

Valorisation des Bois Locaux

THEMATIQUE

Transformation et Valorisation des Bois

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Nombreuses demandes de communes pour construire de nouveaux bâtiments publics en bois ;

Volonté des élus d’intégrer davantage de bois local dans les constructions, et de favoriser le travail des artisans locaux ;

Action initiée par la CFT HVA en 2012.

Acteurs proactifs dans cette démarche

OBJECTIFS

Inclure davantage de bois local dans les cahiers des charges public, et ainsi démontrer la possibilité technique de le faire, pour dynamiser ce genre de procédés et servir d’exemple concret à la démocratisation de ces méthodes. Cette expérience doit permettre d’apporter un retour d’expérience qui puisse être valorisé aux échelles régionale et nationale.

DESCRIPTION Action renouvelée

Lister les projets potentiels en Haute-Vallée de l’Aude ;

Elaboration d’un cahier des charges type permettant d’intégrer les produits en bois local en charpente ;

Accompagnement du MOA dans la recherche de financements et la constitution de dossiers de demande de subventions ;

Suivi des projets jusqu’à la réalisation ;

Coordination avec les partenaires régionaux et les entreprises locales ;

Communication auprès du public visé (dont édition d’un document de synthèse).

Cf. modèle de convention tripartite Commune – Cofor – CFT sur l’appui à la mise en œuvre d’un bâtiment public en bois local.

PUBLIC VISE

Collectivités locales

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Haute-Vallée de l’Aude

RAYONNEMENT POTENTIEL

Autres territoires de CFT aux échelles régionale et nationale, via le réseau des animateurs de CFT animé par les Cofor.

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MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre de constructions publiques en bois local initiées ou accompagnées par ces opérations :

Volume de bois local utilisé dans ces constructions publiques (m3) ;

Tonnes de carbone stockées issues du volume de bois mis en œuvre dans la construction.

MAITRISE D'OUVRAGE

URCofor Occitanie ;

CC Pyrénées Audoises (MOA déléguée, partenariat avec la CC Limouxin et la CC Pays de Couiza).

Cf. modèle de convention tripartite Commune – Cofor – CFT sur l’appui à la mise en œuvre d’un bâtiment public en bois local.

PARTENAIRES

Mission Bois Energie 11 ; CAUE 11 ; Ecobatp ; Arfobois ; Capeb 11 ; FFB 11 ; Entreprises locales (Batiscop, Apex, MP Charpente, Bois Terre Paille, etc.)

COUT PREVISIONNEL

Animation Cofor : cf. programme d’actions URCofor Occitanie ;

Animateur CFT HVA : environ 30 jours soit 210 h + Frais de fonctionnement.

FINANCEMENTS POTENTIELS

Animation Cofor : cf. programme d’actions URCofor Occitanie ;

Animation CFT HVA : Communautés de communes.

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INTITULE DE L’ACTION VBL.TVB.06

ETUDE DU POTENTIEL BOIS D’ŒUVRE ET BOIS ENERGIE DU TERRITOIRE PERMETTANT LA MISE EN PLACE CIBLEE

D’UN LIEN PARCELLES FORESTIERES – EQUIPEMENTS D’APPROVISIONNEMENT A L’ECHELLE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE

« PAT – CAPFOR »

ENJEU

Valorisation des Bois Locaux

THEMATIQUE

Transformation et Valorisation des Bois

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Suite au diagnostic de la Charte Forestière de Territoire en 2012, nous disposons d’une connaissance des forêts publiques et privées gérées en Haute-Vallée de l’Aude, ainsi que de leurs productions estimées via les documents de gestion durable. Cependant, on observe un manque de connaissance des productions potentielles en forêts privées non gérées.

La Communauté de communes Pyrénées Audoises s’inscrit notamment dans la poursuite des actions de développement des chaufferies collectives au bois déchiqueté déjà menées sur son territoire, initiées en 2009 avec la réalisation du réseau de chaleur communal de Belcaire.

En complément d’une vision globale du potentiel forestier au sein du marché concurrentiel actuel, la CC Pyrénées Audoises souhaite (si la ressource qui sera caractérisée le permet) :

Identifier les investissements structurels nécessaires au soutien des filières bois locales (bois d’œuvre et bois énergie) ;

Pouvoir localiser l’implantation de nouvelles structures d’approvisionnement ;

Prévoir leur approvisionnement à l’échelle de la parcelle forestière, ainsi que l’approvisionnement des plateformes existantes.

OBJECTIFS

Par cette action la CC Pyrénées Audoises souhaite :

Organiser une démarche concertée réunissant tous les acteurs de la filière forestière locale ;

Faire un inventaire de la ressource forestière disponible en Haute-Vallée de l’Aude en forêts gérées et non gérées (ressource totale, déjà mobilisée, mobilisable…) ;

Connaître l’accessibilité et les conditions réelles de mobilisation de la ressource à l’échelle du territoire de la Haute-Vallée de l’Aude ;

Localiser l’ensemble des utilisateurs de la ressource et modéliser les flux de bois existants et potentiels ;

Localiser les équipements d’approvisionnement nécessaires ;

Constituer un catalogue de parcelles permettant d’approvisionner les plateformes existantes ou à créer ;

Avoir un outil de pilotage et établir un plan d’action.

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PRESENTATION DE L’ACTION

DESCRIPTION Action nouvelle

Première année :

o Mise en place d’un comité de pilotage et d’un comité technique ;

o Élaboration d’un cahier des charges combinant plusieurs méthodes d’évaluation de la ressource et des disponibilités permettant d’obtenir le résultat voulu.

Deuxième année :

o Application de la méthode mise en place (collecte de données, travail de terrain, COPIL, COTECH …) ;

o Production d’un rapport donnant le résultat à l’échelle du territoire ;

o Production d’un catalogue de parcelles permettant d’approvisionner la ou les plateformes identifiées.

PUBLIC VISE

Ensemble des acteurs des filières bois d’œuvre et bois énergie de la Haute-Vallée de l’Aude

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Ensemble du territoire de la Haute-Vallée de l’Aude

RAYONNEMENT POTENTIEL

Massifs forestiers des territoires limitrophes (notamment Ariège, Aude et Pyrénées-Orientales)

MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT Nombre de Plans d'Approvisionnement Territoriaux initiés ou accompagnés par la CFT :

Surface de forêt concernée par les PAT (ha) ;

Volume de bois énergie/industrie mobilisable estimé par le PAT (m3) ;

Volume de bois d'œuvre mobilisable estimé par le PAT (m3).

MAITRISE D'OUVRAGE

CC Pyrénées Audoises (MOA déléguée, partenariat avec la CC Limouxin)

PARTENAIRES

Détenteurs de données : ONF ; CRPF ; Syndicats des exploitants scieurs ; Arfobois ; CAPEB ; FFB ; etc.

COUT PREVISIONNEL

Etude (cf. DESCRIPTION pour les postes de dépenses) : env. 60 000 € HT

FINANCEMENTS POTENTIELS

AAP 16.7 Feader – Région

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INTITULE DE L’ACTION VBL.TVB.07

ORGANISATION D’UN VOYAGE D’ETUDE « STRUCTURER SES FILIERES BOIS LOCALES C’EST POSSIBLE » RETOUR D’EXPERIENCE DE TERRITOIRES FRANÇAIS MOTEURS

ENJEU

Valorisation des Bois Locaux

THEMATIQUE

Transformation et Valorisation des Bois

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

De nombreux territoires similaires au notre se sont engagés dans la valorisation du bois local et ont un retour d’expérience enrichissant, tant du point de vue des élus, que des professionnels ou des institutionnels engagés et moteurs.

L’idée initiale est de s’inspirer de l’expérience du secteur de Güssing, dans le Vorarlberg en Autriche, qui, dans un contexte rural assez proche de celui de la Haute-Vallée de l’Aude, a développé une filière bois locale très bien structurée et compétitive, voire même en pointe sur certains sujets (gazéification du bois notamment).

De nombreux territoires français sont déjà allés visiter ces installations et ont ensuite mis en œuvre des actions similaires en France, notamment sur la Communauté de Communes du Mené.

OBJECTIFS

Mobiliser quelques élus, professionnels et institutionnels locaux pour « créer un noyau dur » motivé pour la valorisation du bois local, en leur faisant visiter et rencontrer les acteurs d’un développement d’une filière bois locale à laquelle ils pourront s’identifier ;

Montrer que le développement de la filière bois locale est possible, tout en testant l’intérêt réel des élus et professionnels locaux sur cette thématique ;

Comprendre pourquoi ce développement ne se fait pas en Haute-Vallée de l’Aude à l’heure actuelle, ce qui implique la présence lors du voyage de « spécialistes » de la question.

DESCRIPTION Action nouvelle

Cibler les personnes invitées : il est important que des professionnels soient présents pour ramener l’expérience en exemple à la réalité de l’offre sur la Haute-Vallée de l’Aude ;

Prise de contact avec les territoires d’accueil potentiels, sélection et organisation du voyage :

Autriche : « + » 20 ans de retour d’expérience remarquable à l’échelle européenne ; « - » Contexte national différent / Durée du voyage ;

France : « + » Plus simple à organiser / Contexte national similaire ; « - » Quel territoire ? / Temps de retour d’expérience ?

PRESENTATION DE L’ACTION

PUBLIC VISE

Elus et institutionnels locaux

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Sur un territoire forestier équivalent en France (PNR Chartreuse, PACA, Bretagne) ou en Autriche (Vorarlberg)

RAYONNEMENT POTENTIEL

-

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MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la transformation et la valorisation du bois :

Nombre de personnes bénéficiaires de ces actions.

MAITRISE D'OUVRAGE

à déterminer :

URCofor Occitanie (action collective réseau CFT LRMP) ?

CAUE11 ?

Collectivités ?

PARTENAIRES

Pôle Énergies 11 ; Syaden ; Territoire d’accueil ; etc.

COUT PREVISIONNEL

15 000 €HT

FINANCEMENTS POTENTIELS

Leader – GAL HVA

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Enjeu 3 – AUTRES USAGES DE LA FORET

Thématiques :

Développement et valorisation des produits forestiers non ligneux (PFNL)

Loisirs et tourismes en forêt

Environnement et biodiversité en forêt

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46

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INTITULE DE L’ACTION AUF.PFNL.01

AGIR EN FAVEUR DES ACTIVITES CYNEGETIQUES MISE EN PLACE DE SEJOURS CHASSE CLE EN MAIN

ENJEU

Autres Usages de la Forêt

THEMATIQUE

Développement et Valorisation des Produits Forestiers Non Ligneux

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

La chasse génère des ressources financières non négligeables pour les propriétaires forestiers publics et privés.

L’Institut Saint Joseph (Limoux) dispose aujourd’hui d’une nouvelle option Chasse dans son Bac Professionnel. Un ancien élève s’est notamment installé sur le territoire en tant qu’animateur cynégétique et son activité est en plein essor.

Aujourd’hui sur le territoire, certains bureaux d’études sont en capacité de proposer aux propriétaires forestiers privés une optimisation de leurs revenus cynégétiques. Attention à l’acceptabilité de la démarche par la population locale, plutôt habituée au fonctionnement par ACCA.

OBJECTIFS

Développer l’activité cynégétique touristique sur la Haute-Vallée de l’Aude ;

Proposer à la clientèle des offres de chasse touristique clé en main.

En lien avec la mise en œuvre du « Plan Actions Tourisme » de l’Office du Tourisme des Pyrénées Audoises, l’objectif est d’intégrer les thématiques forestières aux activités touristiques, en étendant l’action à toute la Haute-Vallée de l’Aude.

DESCRIPTION Action nouvelle

Mettre en place avec les professionnels du territoire des offres packagées pour les clientèles cibles prioritaires afin de promouvoir la destination avec des produits d’appel. Ces offres doivent ensuite être valorisées sur les différents supports de communication des Offices de Tourisme et relayées par les partenaires.

PUBLIC VISE

Chasseurs ; Animateurs cynégétiques ; Propriétaires forestiers privés

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Haute-Vallée de l’Aude

RAYONNEMENT POTENTIEL

-

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MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019-2020

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la valorisation des produits forestiers non ligneux :

Nombre de personnes bénéficiaires de ces actions.

MAITRISE D'OUVRAGE

Fédération départementale des Chasseurs et de la Nature de l’Aude ;

Offices de tourisme.

PARTENAIRES

ONCFS ; Animateurs cynégétiques et bureaux d’études spécialisés ; Propriétaires et gestionnaires forestiers

COUT PREVISIONNEL

-

FINANCEMENTS POTENTIELS

-

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49

INTITULE DE L’ACTION AUF.PFNL.03

COMMUNIQUER SUR LA RECOLTE ET LA TRANSFORMATION DES PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX

ENJEU

Autres Usages de la Forêt

THEMATIQUE

Développement et Valorisation des Produits Forestiers Non Ligneux

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Présence sur le territoire de la Haute-Vallée d’une filière économique issue de la transformation de produits forestiers non ligneux : préparations alimentaires à base d’ail des ours (Allium ursinum),

récolte de sève de bouleau, fabrication d’objets en bois de cerf, production d’huiles essentielles, récolte de plantes médicinales et comestibles, etc.

Filière peu reconnue en tant que telle par le grand public et par les élus, souvent oubliée dans les stratégies et démarches territoriales.

OBJECTIFS

Accompagner les professionnels dans le développement de la filière ;

Faire connaître et valoriser la filière locale auprès du grand public et des élus locaux ;

Meilleure prise en compte de la filière dans les démarches d’aménagement du territoire.

DESCRIPTION Action nouvelle

Inventaire des produits et récoltants-transformateurs-producteurs-fabricants locaux ;

Mise en réseau des acteurs de la filière locale : organisation d’un groupe de travail thématique ;

Enquête sur les problèmes rencontrés et besoins des professionnels analyse et réflexion sur les démarches à mettre en œuvre pour répondre aux attentes identifiées ;

Réflexion sur la mise en place d’actions permettant d’améliorer la visibilité des produits et professionnels de la filière auprès du grand public et des élus.

PUBLIC VISE

Professionnels de la filière « produits forestiers non ligneux », élus, et grand public

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Haute-Vallée de l’Aude

RAYONNEMENT POTENTIEL

-

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MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019-2020

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la valorisation des produits forestiers non ligneux :

Nombre de personnes bénéficiaires de ces actions.

MAITRISE D'OUVRAGE

CC Pyrénées Audoises (MOA déléguée, partenariat avec la CC Limouxin)

PARTENAIRES

Professionnels de la filière ; Chambre d’Agriculture 11 ; Communautés de communes et O.T. (services concernés) ; Propriétaires et gestionnaires forestiers ; CRPF ; Cofor

COUT PREVISIONNEL

Animation : environ 10 jours soit 70 h

+ Frais de fonctionnement et de communication

FINANCEMENTS POTENTIELS

AAP 16.7 Feader – Région

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

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INTITULE DE L’ACTION AUF.LTF.01

REHABILITATION DES SENTIERS D’INTERPRETATION BOIS EXISTANTS SUPPORTS POUR DES ANIMATIONS ET FORMATIONS

ENJEU

Autres Usages de la Forêt

THEMATIQUE

Loisirs et Tourisme en Forêt

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

La randonnée pédestre est une des activités touristiques phares en Haute-Vallée de l’Aude. Rien que sur la partie Pyrénées Audoises on recense 800 km de sentiers balisés répartis sur environ 70 circuits. Des itinéraires permettent d'organiser des séjours de plusieurs jours : le Sentier Cathare (GR367), le GR7, la Route des Sapins, la Voie Verte, le Pic du Madres, etc. Certains sentiers possèdent des supports pédagogiques (panneaux) sur le thème de la Forêt et du Bois. L’enjeu aujourd’hui est de prioriser, d’améliorer, de mettre en valeur et d’entretenir les sentiers d’interprétation existants.

OBJECTIFS

Réhabiliter / Améliorer les supports existants ;

Valoriser les itinéraires existants par une signalétique thématique ;

Valoriser les sites naturels et le petit patrimoine ;

Proposer des animations / formations autour des thématiques abordées sur les sentiers.

En lien avec la mise en œuvre du « Plan Actions Tourisme » de l’Office du Tourisme des Pyrénées Audoises, l’objectif est d’intégrer les thématiques forestières aux activités touristiques, en étendant l’action à toute la Haute-Vallée de l’Aude.

DESCRIPTION Action nouvelle

Rechercher des financements pour la réhabilitation ou la création des sentiers thématiques ;

S’appuyer sur les services techniques ou des entreprises pour la mise en place des sentiers d’interprétation (scellement de poteaux, mise en place des panneaux) ;

Signaler les thématiques sur le site internet et les fiches topo-guide, ainsi que la carte randonnée ;

Informer les prestataires ou la future « Brigade Verte », chargés de l’entretien et du balisage, du suivi de ces panneaux (dégagement des abords, nettoyage des surfaces, vérification ancrage...).

Plusieurs sentiers d’interprétation sont aujourd’hui au cœur de la réflexion :

L’ARBORETUM D’ARQUES nécessite un entretien important et pourrait être au cœur d’une animation

spécifique sur la gestion forestière à destination de différents publics. De telles animations ont été menées à par d’autres CFT en France, dont les retours d’expérience pourraient être bénéfiques. Le réseau régional des CFT avait pour projet de monter une action collective sur cette thématique.

Le sentier qui mène au CHATEAU DE PUILAURENS dispose de panneaux vieillissants décrivant les

essences forestières présentes. Ceux-ci seraient à améliorer lors d’une mise à jour. D’autant que ce site est en procédure de classement au patrimoine mondial de l’UNESCO.

LE SENTIER THEMATIQUE DE LA FORET DU CAMPERIE dispose de panneaux vieillissants présentant

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

52

PRESENTATION DE L’ACTION

différentes thématiques forestières (gestion et exploitation, écologie, etc.). Ceux-ci seraient à améliorer lors d’une mise à jour. D’autant que ce site sert de cadre de sorties encadrées lors des Journées forestières d’Axat.

PUBLIC VISE

Randonneurs

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Haute-Vallée de l’Aude

RAYONNEMENT POTENTIEL

Haute-Vallée de l’Aude / Pays Cathare

MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019-2020

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre de projets d'équipement visant à améliorer les loisirs et le tourisme en forêt :

Nombre de visiteurs sur les sites concernés par ces projets ;

Nombre d'équipements réalisés.

MAITRISE D'OUVRAGE

Communautés de communes

PARTENAIRES

Offices du Tourisme ; CD11 ; ONF ; Associations d’activités de pleine nature ; Associations du réseau Gée Aude

COUT PREVISIONNEL

-

FINANCEMENTS POTENTIELS

Les financements dépendent du classement (au PDIPR par exemple) et de l’importance territoriale de chaque sentier.

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

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INTITULE DE L’ACTION AUF.LTF.02

CENTRE D’INTERPRETATION FORESTIER TERRITORIAL « SALTUS »

ENJEU

Autres Usages de la Forêt

THEMATIQUE

Loisirs et Tourisme en Forêt

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Ce projet touristique est issu de la réflexion et du travail d’un bureau d’étude à l’époque de la CC du Pays de Sault. Une étude de programmation complémentaire a été engagée par la CC Pyrénées Audoises pour en déterminer les coûts et la faisabilité opérationnelle.

OBJECTIFS

Faire rayonner autour de ce centre d’interprétation une multitude d’animations autour de la multifonctionnalité de la forêt. De nombreux acteurs de l’éducation à l’environnement sont mobilisables sur ces sujets et ont été réunis lors d’un premier comité scientifique le 4 février 2016.

DESCRIPTION Action nouvelle

Développement de la scénographie du centre d’interprétation ;

Réflexion du comité scientifique sur le développement d’animations forestières s’intégrant dans le projet global du Saltus ;

La réflexion portera également sur comment intégrer le Saltus dans les offres d’animations et touristiques liées à la forêt et au développement durable (Route des sapins, programme « Découvrons ENSemble », etc.).

PUBLIC VISE

Touristes et habitants, visiteurs potentiels du centre d’interprétation

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Pays de Sault : projet situé dans la forêt domaniale de Callong (11340, Belvis)

RAYONNEMENT POTENTIEL

Haute-Vallée de l’Aude

MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles) Soumis à l’avancement du projet et sa validation par la CC Pyrénées Audoises

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019-2020

INDICATEURS DE SUIV cf. EVAL CFT

Nombre de projets d'équipement visant à améliorer les loisirs et le tourisme en forêt

Nombre de visiteurs sur les sites concernés par ces projets

Nombre d'équipements réalisés

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MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

MAITRISE D'OUVRAGE

CC Pyrénées Audoises

PARTENAIRES

Associations du réseau Gée Aude ; ONF ; Office du tourisme des Pyrénées Audoises

COUT PREVISIONNEL

-

FINANCEMENTS POTENTIELS

-

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CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2019

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INTITULE DE L’ACTION AUF.LTF.03

CONFLITS D’USAGES EN FORET ET CUEILLETTE DES CHAMPIGNONS

ENJEU

Autres Usages de la Forêt

THEMATIQUE

Loisirs et Tourisme en forêt

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Les forêts sont des éléments indissociables de l’identité d'un territoire. Leurs fonctions économiques, environnementales et sociales sont complémentaires. Ces trois éléments sont indispensables au développement de la filière forêt-bois et des territoires.

Le développement de ces trois fonctions au sein d'un territoire peut générer des conflits d'usage. C'est par exemple le cas sur certains secteurs de la Haute-Vallée de l'Aude, où l’on constate des difficultés de gestion de la fréquentation des espaces en lien avec le ramassage de champignons. Les élus de plusieurs communes ont ainsi fait remonter de nombreux conflits d’usages liés à la cueillette des champignons sur certains massifs forestiers :

Gêne aux exploitations forestières ;

Abus de certains cueilleurs sur les quantités récoltées ;

Méconnaissance (ou violation ?) du droit de propriété forestière ;

Méconnaissance (ou violation ?) des règles de circulations sur la desserte forestière ...

OBJECTIFS

Accompagner les communes dans la résolution des conflits d’usages liés à l’accueil du public en forêt, à travers l’exemple de la cueillette des champignons en forêt.

DESCRIPTION Action nouvelle

Communication aux élus sur les moyens et outils à leur disposition pour minimiser les conflits d’usages liés à la cueillette des champignons. Cette thématique fera l’objet d’une journée d’information animée par l’URCofor Occitanie en 2016, à la demande d’élus locaux ;

Etablir une méthodologie d’action applicable sur tout le territoire Réalisation d’un document d’information à destination des élus ;

Sensibilisation auprès des habitants sur les règles et consignes à respecter dans le cadre de la cueillette en forêt Publication d’un article dans les journaux, cosigné par les élus + document d’information mis à disposition du public (dans les mairies, O.T., etc.).

PUBLIC VISE

Elus et habitants de communes forestières ; Propriétaires forestiers ; Cueilleurs potentiels de champignons

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Vallée de la Boulzane

RAYONNEMENT POTENTIEL

Haute-Vallée de l’Aude et territoires forestiers limitrophes à fort potentiel mycologique ;

Autres territoires de CFT aux échelles régionale et nationale, via le réseau des animateurs de CFT animé par les Cofor.

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MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019-2020

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la prévention des conflits d’usages en forêt :

Nombre de personnes bénéficiaires de ces actions.

MAITRISE D'OUVRAGE

Cofor

CC Pyrénées Audoises (animateur CFT)

PARTENAIRES

CRPF ; ONF ; etc.

COUT PREVISIONNEL

Cofor : Cf. programme d’actions URCofor Occitanie

Animateur CFT : Environ 10 jours soit 70 h + frais de fonctionnement et de communication

FINANCEMENTS POTENTIELS

Cofor : Cf. programme d’actions URCofor Occitanie

Animateur CFT : AAP 16.7 Feader – Région

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INTITULE DE L’ACTION AUF.EBF.01

MISE EN COHERENCE DES OPERATIONS DE GESTION ET D’EXPLOITATION FORESTIERE ET DES ACTIONS DE PRESERVATION DE LA NATURE ET D’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT

Mise en place de formations locales pour les professionnels de la forêt et de l’environnement

ENJEU

Autres Usages de la Forêt

THEMATIQUE

Environnement et Biodiversité en Forêt

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

L’Aude est l’un des départements français le plus riche en biodiversité. Cependant, de nombreuses espèces sont menacées, même des espèces dites communes.

Du point de vue des naturalistes, la faune et flore particulières sont souvent négligées dans la gestion forestière publique et privée ; certains gestionnaires forestiers n’auraient pas accès à l’ensemble des données naturalistes et appliqueraient une gestion forestière qui ne prenne pas suffisamment en compte les paramètres naturalistes. Plus particulièrement, le respect d’un périmètre de quiétude autour des nids d’espèces de rapaces patrimoniales ressort comme un enjeu fort.

En parallèle, les animateurs-naturalistes, intervenant dans le cadre de programmes d’éducation à l’environnement, sont des spécialistes dans leurs domaines, mais ne connaissent parfois pas certaines réalités forestières concernant notamment les enjeux socio-économiques.

OBJECTIFS

Mettre en lien naturalistes et gestionnaires forestiers publics et privés, et exploitants forestiers pour une meilleure prise en compte de la faune et la flore particulières (ou même communes) dans la gestion forestière courante ;

Perfectionner les connaissances et compétences naturalistes des agents de l’ONF et des gestionnaires forestier privés, afin d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la gestion forestière opérationnelle ;

Améliorer les connaissances forestières des animateurs-naturalistes intervenant dans le cadre de programmes d’éducation à l’environnement, en se concentrant sur les enjeux socio-économiques liés à la gestion et l’exploitation forestières ;

Il s’agit ainsi de s’assurer que le message naturaliste véhiculé aux bénéficiaires de ces journées de découverte soit ancré dans un contexte forestier le plus pragmatique possible.

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PRESENTATION DE L’ACTION

DESCRIPTION Action nouvelle

Présentation de l’outil de science participative http://www.faune-lr.org/ et formation à son

utilisation ;

Organisation de sorties sur le terrain pouvant servir de base à des discussions et des échanges entre naturalistes et gestionnaires / exploitants + visites de chantiers + rencontres avec élus de communes forestières ;

Organisation de formations pour les agents ONF locaux et les gestionnaires forestiers privés par des experts naturalistes présents sur le territoire ;

Organisation de formations pour les animateurs-naturalistes locaux par des gestionnaires forestiers présents sur le territoire ;

L’organisation d’un marteloscope a été évoquée à l’échelle du réseau régional des CFT et pourrait être une déclinaison opérationnelle de cette action (cf. fiches actions AUF.EBF.01 et AUF.EBF.02). Le bilan du marteloscope permettrait d’évaluer l’impact des formations naturalistes sur le mode de gestion forestière et la façon de sélectionner les tiges lors de martelages.

PUBLIC VISE

Gestionnaires forestiers / Exploitants – scieurs / ETF ;

Animateurs naturalistes du réseau Gée Aude.

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Haute-Vallée de l’Aude : zones prioritaires selon les dires d’experts naturalistes

RAYONNEMENT POTENTIEL

Département de l’Aude et région Occitanie via le réseau Gée Aude ;

Autres territoires de CFT aux échelles régionale et nationale, via le réseau des animateurs de CFT animé par les Cofor.

MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité en forêt

Nombre de personnes bénéficiaires de ces actions.

MAITRISE D'OUVRAGE

A déterminer

PARTENAIRES

Associations du réseau Gée Aude ; ONF; Cofor ; CRPF ; Gestionnaires forestiers privés ; ETF ; Réseau pour les Alternatives Forestières

COUT PREVISIONNEL

A déterminer

FINANCEMENTS POTENTIELS

A déterminer

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INTITULE DE L’ACTION AUF.EBF.02

CONSTITUTION D’UN PROGRAMME D’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE SPECIFIQUE A LA HAUTE-VALLEE DE L’AUDE

ENJEU

Autres Usages de la Forêt

THEMATIQUE

Environnement et Biodiversité en Forêt

PRESENTATION DE L’ACTION

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du département de l’Aude, le réseau Gée Aude propose une série d’animations « Découvrons ENSemble », financées par le Conseil départemental (CD11). Il serait intéressant que cette démarche se développe et soit encore plus visible en Haute-Vallée de l’Aude à travers un programme d’animation spécifique, financé en complémentarité sur des sites remarquables non couverts par l’initiative départementale.

Le projet Saltus porté par la Communautés de communes Pyrénées Audoises vise à mettre la Forêt au centre d’une démarche d’accueil et d’activités touristiques. Un premier comité scientifique s’est réuni début 2016 pour identifier les actions envisageables qui rayonneraient autour de ce projet. Actions qui pourraient être réalisées en amont de la construction du centre d’interprétation.

Pendant plusieurs années la mairie de Quillan avait instauré un cycle de conférences hebdomadaires gratuites multithématiques sur la période estivale. Des expositions existent et sont mobilisables via les associations naturalistes. Elles seraient à mettre en valeur en complémentarité avec un évènement ponctuel du type conférence.

OBJECTIFS

Définition et mise en place d’un programme annuel local d’animations naturalistes en complément du programme départemental « Découvrons ENSemble » et du projet intercommunal Saltus, en s’appuyant sur le réseau d’associations naturalistes et environnementales existantes et compétentes (réseau Gée Aude).

DESCRIPTION Action nouvelle

Constitution d’un groupe de travail multipartenarial ;

Définir les zones d’animation, en complémentarité avec l’existant ;

Définir les types d’animations (intervention en milieu scolaire, cycle de conférences, sorties nature, etc.) en complémentarité avec l’existant et en lien avec l’évènementiel (Journées Forestières d’Axat, Fête de la Nature, etc.)

Rechercher des financements.

PUBLIC VISE

Acteurs de l’éducation à l’environnement intervenant sur la Haute-Vallée de l’Aude

PERIMETRE D’ACTION IMMEDIAT

Haute-Vallée de l’Aude

RAYONNEMENT POTENTIEL

Département de l’Aude et région Occitanie via le réseau Gée Aude

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MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET SUIVI DE L’ACTION

ECHEANCIER (entourer les mentions utiles)

Phase 1 : 2016-2017 Phase 2 : 2017-2018 Phase 3 : 2018-2019-2020

INDICATEURS DE SUIVI cf. EVAL CFT

Nombre d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité en forêt :

Nombre de personnes bénéficiaires de ces actions.

MAITRISE D'OUVRAGE

CC Pyrénées Audoises (MOA déléguée, partenariat avec la CC Limouxin)

PARTENAIRES

Associations du réseau Gée Aude ; CD11 ; ONF

COUT PREVISIONNEL

Animation CFT HVA : environ 10 j soit 70 h + Frais de fonctionnement

FINANCEMENTS POTENTIELS

AAP 16.7 Feader – Région


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