COLLECTIF 24Droit d’Accès à l’Information

The Right to Ask .. The Right to Know1

I. Présentation du Collectif 24

I.1. Genèse: C’est une plate forme mise en place le 12 avril 2011 lors

d’un atelier organisé par AMICUS et CODHOD avec l’appui du PNUD et ODAC comme un Task Force de droits de l’homme dédié à la promotion et à la protection du droit à l’accès à l’information en RDC,

C’est une plate forme de défense de l’accès à l’information comme un Droit de l’Homme fondamental en lui-même et comme un droit instrumental, c’est-à-dire un droit nécessaire pour permettre la participation publique dans les prises de décisions gouvernementales, pour contrôler la responsabilité des gouvernements et enfin pour la défense de nos autres Droits Humains.

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Présentation (suite)

24, c’est en référence à l’article 24 de la Constitution de la RDC, al. 1 qui dispose que « toute personne a droit à l’information »

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Présentation (suite)

I.2. Mission Faire inscrire le droit d’accès à

l’information publique dans la loi spécifique et que ce droit favorise une transparence la plus grande possible en réalité;

Promouvoir le Droit d’Accès à l’Information en pratique comme oxygène de la Bonne Gouvernance afin de lutter contre la corruption.

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Présentation (suite)

I.3. Objectifs du Collectif 24 Faire progresser le droit de savoir :

promouvoir l’accès à l’information publique dans la loi et en pratique à travers la RDC ;

Utiliser le droit de savoir : aider les ONGs, les journalistes et les citoyens à obtenir l’information et assurer l’assistance judiciaire en cas de refus ;

Penser l’info : Discussions sur les politiques et sur les moyens du droit à l’information publique;

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Présentation (objectifs suite) Servir de Système de Veille (SDV) : Veuillez

sur toute pratique, décision, loi, disposition … qui enfreindrait le droit d’accès à l’information en RDC et au monde ;

Favoriser la recherche pour augmenter la ressource d’information sur le droit d’information ;

Promouvoir la ratification des traités régionaux et  internationaux ayant traits à la transparence et la bonne gouvernance par la RDC ;

Faire le monitoring de la mise en œuvre du DAI en RDC.

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Présentation (suite)

I.4. Membres A KINSHASA : ABATE, ACIA, AETA, AFEJUCO, AFRICA

TV, AJCP, AMAK, AMICUS, ASADHO, CENADEP, CODHOD, COGEDEF, FEMME MEDIAS, FIFEF, LICOCO, LINELIT, NSCC, OLCAC, OMEC, PADEF, RECIC, REGED, RJGD, RRN, STI, TOGES NOIRES, UNPC, SI JEUNESSE SAVAIT,

 A KISANGANI : OCEAN – PT RRN,   A LUBUMBASHI : ACJ, ACIDH, LICORAS  A BANDUNDU : PADEF, COFERD

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PLAIDOYER POUR

UNE LOI SUR L’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE

EN RDC

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1. OBJECTIFS DU PLAIDOYER

- Doter la République Démocratique du Congo d’une Loi d’accès à l’information susceptible de contribuer à l’émergence de la transparence dans la gestion de la chose publique ;- Mobiliser et sensibiliser l’opinion nationale (Médias, Journalistes, Acteurs de la société civile, acteurs politiques et toute la population) sur le droit d’accès à l’information et le bien-fondé d’une telle loi dans une démocratie représentative ;9

-Veiller à la bonne application de la loi d’accès à l’information après son vote au Parlement, sa promulgation par le Chef de l’Etat et sa publication au Journal officiel;- Assister les Acteurs de la société civile dans formulation des demandes d’informations à adresser aux services publics des secteurs clés comme les mines, l’eau, forêt, marchés publics, finances publiques, santé, éducation, environnement et tant d’autres.

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Historique depuis 2009

La projet a commencé en 2009 sur l’initiative d’AMICUS et CODHOD en 2011 du simple fait que c’est la même personne qui est le responsable de ce projet au niveau d’AMICUS et le Directeur Exécutif du CODHOD (le pionnier c’est AMICUS qui assure la paternité);

En juin 2009, sous la facilitation technique des Experts venus du Mali et de l’Afrique du Sud avec l’appui financier de l’Ambassade des USA, PNUD, Union Européenne, … un atelier a été organisé où les différents pays ont été invités à présenter leurs expériences : USA, Belgique, France, Canada, Mali, Afrique du Sud, MONUC, Banque Mondiale, RDC …

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La société civile a produit le premier draft partant des lois : USA, Suède, Canada, France, Afrique du Sud, Model of law Britanique, …

Visite à la CADA (France) grace à l’appui des Ambassades de France et des USA;

Atelier d’Accra (Ghana) organisé par le Centre Carter;

Atelier de rédaction du modèle de l’union africaine en Afrique du sud grâce à ODAC et AFIC

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Consultation sur le droit à l’information et les restrictions pour motifs de sécurité et défense nationale à Dakar avec l’appui d’OSIWA;

Organisation de plusieurs ateliers d’harmonisation, d’élaboration des stratégies, de finalisation de la proposition de loi grâce à l’appui du PNUD;

En mai 2010, la première version a été endossée par l’Honorable Sénateur Jacques NDJOLI, l’actuel vice président de la CENI et jugée recevable par le SENAT.

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Le contexte électoral n’ayant pas rendu possible l’examen de cette avant-proposition alors que sa pertinence est réactualisée suite au modèle de loi de l’Union Africaine qui donne les directives;

La relecture de cette avant proposition au regard du format de l’Union Africaine a été opérée au cours d’un atelier tenu du 19 au 20 avril 2011, grâce au concours financier du PNUD et des ONGI « ODAC et OSISA ».

Cette version a été validée par les parties prenantes en 2012 grâce à l’appui financier du PNUD et Internews.

En 2010, ODAC et AMICUS ont organisé les recherches sur les pratiques d’accès à l’information;

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Plan d’Action

Notre plan d’action prioritaire tourne autours de 3 axes:Les actions de plaidoyer et lobbying pour l’adoption et la promulgation de la loi;Les actions de sensibilisation pour une appropriation par toutes les parties prenantes;Les actions liées à l’accompagnement et à la mise en application : mesures d’application, l’initiative et le suivi des demandes en information et autres

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Plaidoyer et lobbying

Rencontres avec les PTF; puis avec le Gouvernement ;

Rencontre avec les Présidents des groupes parlementaires du SENAT puis de l’Assemblée Nationale (diner conférence, par exemple);

Rencontre avec les présidents des groupes parlementaires;

Contacts permanents avec les membres du bureau et l’équipe du sénateur endosseur;

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Sensibilisation Conférences et débats radio télévisés sur

l’importance de la loi, sur l’accès à l’information et la sécurité; l’accès à l’information et la transparence; l’accès à l’information et les droits de l’homme; l’accès à l’information et l’environnement; l’accès à l’information et les NTIC; l’accès à l’information et la responsabilité sociale des entreprises; …

Les caravanes, les Tribunes d’Expressions populaires et les Dialogues Inter Actifs;

Les affiches; les messages; spots publicitaires; … Production des outils partant du plan de

communication …

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Accompagnement et Application Atelier de structuration et de priorisation par les

membres du Collectif 24 Formation sur la demande d’information; Déjeuner conférence sur les mesures d’application

de la loi, une fois votée; Constitution d’une cellule juridique ; Identification et formulation des demandes

d’informations dans certains secteurs clés; Participation à des rencontres nationales, régionales

et internationales …

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