COMITE NATIONAL MONEGASQUE SEPA · Réuniondu22/10/2010 3 Introduction de Madame le Conseiller de...

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COMITE NATIONAL MONEGASQUE SEPAwww.sepamonaco.gouv.mc

REUNION DE LANCEMENT DU

COMITENATIONAL

MONEGASQUE SEPA

22 OCTOBRE 2010

Réunion du 22/10/20102

PLAN DE DÉROULEMENT DE LA RÉUNION

• Introduction de Madame le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie

• Comité National SEPA : dispositif

• Qu’est-ce que le SEPA ?

• Un exemple concret : le service des Parkings Publics

• Les principaux impacts juridiques du SEPA

• ConclusionCOMITE NATIONAL MONEGASQUE SEPA

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Introduction de Madame le Conseillerde Gouvernement pour les Finances et l’Economie


• De l’euro au SEPA

• La création du Comité National Monégasque Co-Présidence AMAF – ETAT /Département des Finances et de l’Economie

• Le rôle actif de l’AMAF dans le dispositif

• L’impulsion des services de l’Etat

• L’enjeu de la mobilisation des entreprises











Comité National SEPA - Dispositif :Le rôle du Comité

• Coordonner et fédérer les acteurs en Principautépour la mise en place des nouveaux moyens de paiement

• Accompagner le plan de migration :

– Fixer des jalons et un calendrier

• Communiquer auprès de l’ensemble des parties prenantes :

– Site internet/Supports de communication/InterventionsCOMITE NATIONAL MONEGASQUE SEPA



Comité National SEPA - Dispositif :Les parties prenantes :

• Entreprises / Administrations : importants utilisateurs des instruments de paiement

• Commerçants

• Consommateurs

• Banques : fournisseurs des réseaux de flux de paiement



Comité National SEPA - Dispositif :Les membres du Comité


• Comité restreint : les acteurs de la migration

– Des représentants des banques : l’AMAF

– Des représentants de l’Etat, de la Commune et des établissements publics

– Des représentants des grands « facturiers » privés


Comité National SEPA - Dispositif :Les membres du Comité


• Comité élargi : + les relais et organes supports auprès des entreprises, commerçants et consommateurs

– Des représentants des entreprises et commerçants

– Des prestataires de services et intermédiaires

– Des services supports en matière de communication










Réunion du 22/10/201010

Qu’est-ce que le SEPA ?


1. Qu’est ce que SEPA ?

2. Les instruments de paiements SEPA

3. Les aspects techniques

4. Le calendrier SEPA

5. Quels changements pour les entreprises ?

6. Quels changements pour les commerçants ?

7. Quels changements pour les consommateurs ?

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Comment définir le SEPA ?


� Single Euro Payments Area : l'espace unique des paiements en euros, dans lequel chacun peut effectuer et recevoir des paiements en eurosdans les mêmes conditions (de qualité, de délai, de prix,...) que pour une opération nationale.

� 32 pays, 500 millions d'habitants, 25 millions d'entreprises, 9000 banques utiliseront les mêmes moyens de paiement pour les opérations en euros.

� Les nouveaux moyens de paiement SEPA suivent des règles édictées par et pour 32 pays européens.

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Comment définir le SEPA ?La zone SEPA


Monaco participe à SEPA depuis mars 2009 (adhésion à l’EPC)

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Comment définir le SEPA ?Les principaux acteurs du projet SEPA


� L’EPC (European Payments Council) a été créé en 2002 à l'initiative des associations de banques européennes pour construire les nouveaux instruments de paiement répondant aux objectifs fixés par les autorités européennes.

� L‘EPC met en place les règles métiers et définit les nouveaux standards

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Comment définir le SEPA ?Les principaux acteurs du projet SEPA


� La Commission Européenne (CE) suit attentivement SEPA

� Avec la Directive sur les Services de Paiement (DSP) , la CE a défini un cadre juridique essentiel à l’instauration d’un véritable marché unique des services de paiement en Europe. Cette directive harmonise les règles régissant les relations entre les prestataires de services de paiement et les utilisateurs dont laprotection est renforcée.

� Une Directive sur la « end-date » (arrêt des instruments de paiement nationaux) est attendue incessamment.

Réunion du 22/10/201015


Les instruments de paiement SEPA


Moyens de paiement actuels Projet SEPA (Comité national français)

Virement « ordinaire » Remplacé par le virement SEPA (SCT)

Prélèvement (ordinaire et accéléré) Remplacé par le prélèvement SEPA (SDD)

Carte interbancaire CB Remplacé (SEPA Cards Framework)

Carte privative Au choix de l’émetteur

Télérèglement Décision reportée

TIP Décision reportée

Lettre de change Billet à ordre

Décision reportée

Chèque Non concerné (Hors cadre SEPA)

Porte monnaie électronique Non concerné (Hors cadre SEPA)

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La Carte «compatible SEPA» :

Toute carte compatible SEPA dans tout terminal

� Le cadre (SEPA Card Framework) défini pour les cartes SEPA s’applique àtous les types de cartes de paiement et/ou de retrait émises par les banques dans la zone SEPA,

� Il utilise les meilleurs standards de sécurité : puce EMV et usage du code secret,

� Il garantit le principe d’interopérabilité entre les différents systèmes de cartes européens à usage général (hors cartes privatives),

� Depuis janvier 2008, les clients sont équipés de cartes compatibles SEPA. Fin 2010, toutes les cartes seront compatibles SEPA.

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Caractéristiques communes au Virement SEPA et au Prélèvement SEPA

� en euros, sans limite de montant : les virements en devises sont exclus.

� non urgent� entre deux comptes situés dans la zone SEPA � à frais partagés (share) : chaque banque (celle de l'émetteur et celle

du bénéficiaire) prend sa part de frais et les refacture à son client :

le montant de l'ordre sera transmis en intégralité.

� caractérisé par l'utilisation d’un IBAN et d’un BIC, qui identifient le destinataire et sa banque

� électronique entre banques, respectant des normes et des formats précisément définis.

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Le Virement SEPA (SCT : SEPA Credit Transfer)

� Modalités de fonctionnement

� Le virement SEPA ressemble beaucoup à nos traditionnels et classiques virements ordinaires, mais les règles posées par l'EPC définissent un cadre unique et clair pour toutes les banques de la zone SEPA

� Son exécution est garantie en 3 jours ouvrés (1 jour à partir de 2012)

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Le Prélèvement SEPA (SDD SEPA Direct Debit) 1/3

� Rappel: les prélèvements actuels (à Monaco et en France) s'appuient sur un double mandat (2 documents): � la demande de prélèvement,� et l'autorisation de prélèvement.

� Le prélèvement SEPA s'appuie sur un seul mandat:� signé par le débiteur et envoyé à son créancier, autorisant le débit du

compte désigné, � le créancier détient le mandat signé. Il doit le dématérialiser et l’envoyer

à la banque du débiteur dans les données du 1er SDD puis l’archiver.

� Le créancier doit envoyer une notification préalable au débiteur (échéancier, facture...) mentionnant le montant et la date des SDD.

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Réunion du 22/10/2010COMITE NATIONAL MONEGASQUE SEPA



� Chaque créancier doit disposer d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS)

�A Monaco (et en France), il est basé sur le Numéro National d’Emetteur(NNE)

� Fourni par la banque du créancier (attribué par la Banque de France)

� Un numéro de mandat est obligatoire: la Référence Unique du Mandat

(RUM)

� Attribuée par le créancier (35 caractères maximum)

� Le couple Identifiant Créancier SEPA (ICS) / Référence Unique du

Mandat (RUM) identifie et garantit l’unicité de la créance.


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Migration des prélèvements nationaux vers le Prélèvement SEPA

� Continuité des mandats de prélèvement national: => Pas besoin de signer de nouvelles autorisations

� Continuité des oppositions formulées par les débiteurs auprès de leur banque,

� Les créanciers doivent prévoir une gestion des mandats.

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Les aspects techniques de SEPA


Principaux impacts techniques :

1. Une évolution des logiciels de paiements est nécessaire pour passer à SEPA, pour ceci prendre contact avec votre éditeur de logiciel.

2. Passage du RIB à l’IBAN et au BIC et mise à jour des bases tiers (bénéficiaires de virements ou débiteurs de prélèvements) . Il existe un algorithme simple inclus dans la plupart des progiciels. � Dès à présent commencer à saisir des IBAN + BIC de vos

contreparties

3. Les échanges de fichiers entreprises �� banques (fichiers de remises d’ordres,..) évoluent aussi (voir votre banque ou votre éditeur de logiciel).

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Le calendrier de la migration à SEPA


Principaux jalons:� Mars 2009 : lancement du virement SEPA � Novembre 2010: toutes les banques pourront recevoir des prélèvements SEPA.

Quelques chiffres: � Virements SEPA (SCT):

� 4.489 banques participent au SCT (19 monégasques et 261 françaises)� En Europe, 9% des virements sont des SCT (07/2010); 4,6% en France (08/2010)

� Prélèvements SEPA (SDD Core) : � 3.884 banques participent au SDD (18 monégasques et 223 françaises)� En Europe, 0,5% des prélèvements sont des SDD (07/2010)

Date d’arrêt des instruments de paiements nationaux ? � Attente de la Directive de la CE sur la «End-date »

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Quels changementspour les entreprises? (1/2)


� Dans le respect de la Directive sur les Services de Paiements, le débiteur peut contester un prélèvement SEPA jusqu’à 8 semaines après la date d’échéance quel que soit le motif et jusqu’à 13 mois en cas de mandat invalide.

� Possibilité d’exécuter des paiements dans toute l’Europe à partir d’un compte unique=> facilité d’accès à de nouveaux marchés dans 32 pays,

� Standardisation simplifiant la gestion des paiements : utilisation d’un format et d’une procédure unique pour tous leurs paiements en Europe

=> un même logiciel pour gérer les paiements dans toute l’Europe

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Quels changementspour les entreprises ?

(2/2)


� Amélioration des rapprochements comptables (libellé sur 140 caractères au lieu de 31 actuellement, référence sur 35 caractères,..)=> réduction des couts administratifs

� Garantie d’exécution du virement SEPA en 3 jours, puis en 1 jour à partir de 2012, le montant de l'ordre est transmis en intégralité=> meilleure prévision des flux de trésorerie,

� Renforcement de la concurrence bancaire.

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Quels changements pour les commerçants ? (1/2)


� Grâce à l’interopérabilité des cartes, les commerçants ont un choix plus large concernant la banque à laquelle ils confient l’acquisition de leurs transactions par carte.

� Ils doivent bénéficier de baisses de coûts résultant des économies d’échelle réalisées par les prestataires de traitement et de la standardisation des terminaux d’acceptation.

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Quels changements pour les commerçants ? (2/2)


� La sécurisation des cartes (standard EMV – CHIP permettant la frappe du code PIN) doit réduire la fraude sur les cartes étrangères

� Enfin, la mise en place des règles européennes d’interopérabilité des cartes rend possible une plus large utilisation des cartes par les porteurs, et devrait réduire l’utilisation des espèces.

A Monaco, les cartes de paiement «CB» sont conformes aux normes EMV. Le passage à SEPA devrait être transparent pour les commerçants.

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Quels changements pour les consommateurs ?

(1/2)


� SEPA est la suite logique de l’introduction en 2002 de l’euro pour les billets et les pièces.

� Il permet aux consommateurs de payer électroniquement en euro dans 32 pays aussi facilement qu’il le font aujourd’hui dans leur pays.

Réunion du 22/10/201029


Quels changements pour les consommateurs ?

(2/2)


� A partir de son compte bancaire, il devient possible d’acheter des biens et services dans toute l’Europe :�La carte SEPA est acceptée dans tous les commerces et

DAB,�Avec le virement SEPA, le délai de transfert des fonds est

au maximum de 3 jours ouvrés et le montant de l'ordre est transmis en intégralité,

�Le prélèvement SEPA permet de bénéficier de garanties (rejets pendant 8 semaines «no question asked», et pendant 13 mois en cas de prélèvement non autorisé)

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Réunion du 22/10/201031

Un exemple concret : le service des Parkings Publics

• Migration SEPA

– Chronologie de la migration des prélèvements (SDD)

• Déclenchement au Service des Parkings Publics = réunion du 01/12/2009.

– Difficultés rencontrées

• La compréhension globale du projet SEPA,

• La migration des RIB <-> BIC/IBAN,

• La gestion des mandats : double dématérialisation.COMITE NATIONAL MONEGASQUE SEPA


Réunion du 22/10/201032

Un exemple concret : le service des Parkings Publics

• Migration SEPA

– Délais nécessaires

• Un à deux mois / homme pour la migration si maîtrise du Système d’Information

– Devoir réécrire tous les processus de communication,

– Nécessité de « couper » en deux les flux monétiques CFONB et SEPA.

– Les résultats


Réunion du 22/10/201033









Réunion du 22/10/201034

Les principaux impacts juridiques du SEPA

Plan de l’intervention

Introduction : Les principes communs à tous les moyens de paiement - les parties- le rôle du banquier

1. Les mécanismes du prélèvement sous la forme actuelle

2. L’inventaire des questions juridiques posées par le nouveau mode de prélèvement


Réunion du 22/10/201035

Les principauximpacts juridiques du SEPA

Les principes communs

à tous les moyens de paiement

Les parties aux opérations de paiement - le rôle du banquier teneur de compte :

• Les rapports contractuels créancier/débiteur

• L’intervention de banquiers teneurs de comptes


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I. Les mécanismes du prélèvement

sous sa forme actuelle – Le double

mandat (1)


Le « mandat » du débiteur à son créancier

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I. Les mécanismes du prélèvement

sous sa forme actuelle (2)


L’autorisation de prélèvement

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I. Les mécanismes du

prélèvement


• Le cheminement de la documentation

– Le créancier remet les formules de demande et d’autorisation de prélèvement au débiteur

– Le débiteur retourne au créancier les formules signées accompagnées d’un RIB

– Le créancier conserve la demande de prélèvement et transmet l’autorisation de prélèvement à la banque du débiteur


Réunion du 22/10/201039


I. Les mécanismes du

prélèvement



Synthèse : schéma des opérations et des flux

(Source CFONB)

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II. Inventaire des questions juridiques

posées par le nouveau mode de

prélèvement (1)


1. Le passage du dispositif ancien au dispositif nouveau

– La preuve et le sort des mandats en cours

– La solution adoptée par l’AMAF

2. Les nouvelles règles de rejet et de contestation

3. La question du droit applicable (le Sepa ayant une vocation transfrontalière)

La détermination de la compétence juridictionnelle ratione loci

Réunion du 22/10/201041

Les principaux impacts juridiques du SEPAII. Inventaire des questions

juridiques posées par le nouveau

mode de prélèvement (2)


4. Les obligations du banquier teneur de compte du débiteur prélevé en cas d’avis de prélèvement

– Obligation de débiter le compte

– Obligation d’information

5. Les frais

Réunion du 22/10/201042

Les principaux impacts juridiques du SEPAII. Inventaire des questions

juridiques posées par le nouveau

mode de prélèvement (3)


6. La responsabilité des banquiers intermédiaires

7. La faillite du créancier entre la date du prélèvement et la date de la contestation

8. La chaîne de prélèvements

Le prélèvement unique

Réunion du 22/10/201043









Réunion du 22/10/201044

ConclusionOrganisation et planning

des réunions à venir

• Prochaine réunion du Comité :

– Mardi 14 décembre 2010 :• présentation plus détaillée des spécificités du prélèvement

SEPA (SDD) ;

• Dans l’intervalle, recensement des problèmes principaux rencontrés et non solutionnés ou des thèmes que vous voulez voir abordés lors de cette réunion


Réunion du 22/10/201045



• Création et mise en place de 3 sous-groupes :

– Sous-groupe PME • Fédération Patronale / UCAM / Conseil Economique et Social /

Chambre immobilière / Experts-comptables / D.E.E.…

– Sous-groupe Entreprises/ Administrations• Monaco Telecom / S.B.M. / SMEG / SMA / Mairie / CHPG

/Services de l’Administration / Service Informatique de l’Etat/ Service des Parkings Publics…

– Sous-groupe Communication• Conseil Economique et Social / Centre de Presse / Centre

Information Administrative / Monaco Telecom / Experts-comptables / ADIM …


Réunion du 22/10/201046



Site Internet SEPA : www.sepamonaco.gouv.mc

– Première ébauche de site avec :• Une présentation du Comité

• Les principaux sites liés et les liens utiles

• Les slides de la réunion du 22 octobre


Réunion du 22/10/201047

ConclusionOrganisation et planning des

réunions à venir

Secrétariat et coordonnées :

– Secrétariat du Comité National Monégasque SEPA

C/o Direction du Budget et du Trésor,

12 Quai Antoine Ier,

BP 512, 98015 MONACO CEDEX

Tél : 98.98.87.73

– e.mail : [email protected]


Réunion du 22/10/201048

ConclusionQuestions / Réponses

et clôture

Merci de votre participation


Date post:	09-Aug-2020
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