September 2008

ISSUE - MAI 2009

2009

SERAPHINE LIMITEDConditions Générales de Vente

H E A D O F F I C E : 2 K I M B E R L E Y R O A D , L O N D O N N W 6 7 S G U N I T E D K I N G D O M

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Termes et Conditions de Vente

Vos commandes feront l’objet de l'acceptation des termes et conditions de vente exposés ci-dessous, veuillez les lire attentivement.Séraphine est une SARL (Ltd. basée au Royaume-Uni), répondant à la loi de l'Angleterre et du Pays de Galles. Elle est enregistrée sous le numéro 04406761. Son siège social se trouve au : 2 Kimberley Road, NW6 7SG London, Royaume-Uni.

Explication

"Le vendeur" : Seraphine Ltd (entreprise britannique enregistrée sous le n. 04406761) basée au : 2 Kimberley Road, NW6 7SG London, Royaume-Uni.

"L'acheteur" : la personne juridique ou son agent qui commande les marchandises en accord avec le vendeur.

"Les marchandises" : les biens/produits que le vendeur fournit sous ses conditions.

"Les conditions" : les présentes conditions régissent exclusivement les ventes et excluent toutes autres conditions.

"La commande" signifie l’acte passé par l'acheteur. Toute commande doit être rédigée de façon acceptable et par écrit (e-mail, courrier, fac-similé).

Les prix

Tous les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considérés comme l'importateur du ou des produits concernés.Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Séraphine. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Séraphine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les produits demeurent la propriété de Séraphine jusqu'au complet paiement de la facture.

Les commandes

Vous pouvez commander par email à l’adresse suivante : elodiea@seraphine.com

Vous pouvez également commander par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 :

A Londres : 0044 207 09 99 509

Avant la passation de votre commande vous devez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Toutes les commandes doivent être d’un montant minimum de €750 et le réassort de 500 euros.

Nous vous demandons de commander un échantillon représentatif de produits Séraphine afin de pouvoir représenter notre marque comme il se doit.

Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 7 jours ouvrés, après l’avoir transmise à Séraphine.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone.

Les réclamations

L'acheteur s’engage a vérifier les marchandises à la livraison et a signer le bon de livraison en incluant une note au livreur mentionnant les dommages ou insuffisances de la livraison. Une signature claire doit être donnée à la livraison. La notification de non-livraison doit être envoyée dans les 48 heures qui suivent la dite livraison.

Les réclamations pour dommages doivent être faites par écrit dans un délai de 7 jours après la réception.

Le vendeur n'accepte pas de responsabilité pour les marchandises vendues ou retournées à l'acheteur par ses clients.

Copyright et Permissions

Tout le copyright et autres droits de propriété intellectuelle sur les marchandises et les images sont réservés comme le copyright du vendeur et l'acheteur admet et convient irrévocablement que les réserves de marchandises cédées par le vendeur ne serviront pas pour transférer de tels droits. Aucune marchandise ne peut être reproduite dans aucune forme sans la permission écrite du vendeur.

Avertissement : l'infraction de copyright pourrait s'ensuivre de plainte et de réclamation de dommages et intérêts.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Séraphine sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Séraphine ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Séraphine est strictement interdite.

Certaines images telles que notamment les images de célébrités font l'objet de droits d'utilisation spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations.

Les détaillants britanniques et français ne doivent pas se livrer a la vente de marchandises du vendeur via les services en ligne ou Internet.

N'importe quelle utilisation du logo du vendeur, le matériel reflétant en ligne ou la conduite de promotionnels / des campagnes de vente qui porte le nom du vendeur par l'acheteur doit seulement se faire après avoir obtenu un consentement complet et la coopération du vendeur. Tout ces couts sont a la charge de l’acheteur.

Livraison

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Séraphine se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition sera facturée pour tous les envois.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.

En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison.

Nous vous invitons également à consulter le site : www.dpd.co.uk, qui vous permet de suivre l’acheminement de votre commande, pour cela il vous suffit de taper votre numéro de colis, inclus sur vos factures comme “ consignment number”.

N’hésitez pas a contacter Séraphine pour toute question ou en cas de problème.

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont factures.

5.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Séraphine toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

Sauf accord contraire avec l'acheteur, le vendeur livrera des marchandises par son Courtier aux frais de l’acheteur. Si les marchandises sont exportées à l'étranger et l'acheteur nomme son propre agent, l'acheteur doit fournir toute la documentation d’exportation soutenant le départ de marchandises du sol britannique.

L'acheteur est systématiquement notifié quand les marchandises sont indisponibles, l'acheteur convient que le vendeur peut traiter l'ordre et expédier les marchandises quand elles deviennent disponibles.

o les quantités commandées sont soumises à une variance de +/- 3 %.

o le vendeur déterminera la méthode, la date et le temps de livraison.

o La facture originale sera conservée par Séraphine jusqu'à ce que le paiement pour les marchandises soit reçu ou les termes de crédit soit concordés.

o l'acheteur sera responsable de se plier à n'importe quelle législation ou règlement gouvernant l'importation de marchandises au pays de destination.

o les Marchandises seront tenus pour un maximum de 7 jours en attendant le paiement ou les instructions d’expéditions, au-delà desquelles des charges d'entreposage seront prélevées ou les marchandises revendues.

o date limite de Livraison Standard : le Vendeur a l'intention de livrer tous les articles stockés dans 1-5 jours ouvrables dans le Royaume-Uni et l'Europe après que l'ordre ai été passé.

o les Livraisons à l'extérieur du Royaume-Uni et de l'Europe :

• la Livraison est faite par le courrier aérien et peut prendre plus de 10 jours ouvrables.

• les livraisons internationales peuvent être soumises aux Droits d'importation locaux et aux Taxes et sont la responsabilité de l'acheteur.

Vente ou Retour

Séraphines ne pratique pas de politique de Vente et Retour des marchandises. Aussi aucun produit ne peut être retourne sauf s’il répond a un critère de réclamation.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Séraphine procédera, à l'échange ou vous donnera une note de crédit du ou des produits.Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Termes de Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par transfert bancaire :

Bank Transfer: Séraphine LtdHSBC International Bank Account DetailsBIC: MIDLGB22

IBAN: GB15 MIDL 4005 1557 5938 50

Les frais de transfert restant à la charge de l’acheteur.

- soit exceptionnellement par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues(Ecard bleue)

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande, et sera surtaxes de 2.5% du montant total pour les frais de gestion.

Le Paiement pour les marchandises est dû avant la livraison à moins que le vendeur n'ait attribue d’autres termes a l'acheteur.

Frais de Marketing

Séraphine peut offrir une assistance aux frais de Marketing pour certains territoires. Cela peut comprendre des droits d'image, des brochures, de la publicité…

Exclusivité de Territoire

Séraphine accordera l'exclusivité de territoire, seulement sur un chiffre d'affaires minimal après une période de commerce établie. Cela serait soumis à un nouvel accord contractuel. Les régions ou un acheteur est déjà présent seront évitées, dans la mesure du possible et l'acheteur concernes en sera informe.

Termes de Crédit

Tout nouvel acheteur devra remplir un Formulaire de demande de Client, ce document devra être retourne au vendeur signe accompagne de photos de son établissement.

La signature du formulaire indique l'adhérence aux Termes du Vendeur et ne constitue en aucun cas une approbation de Crédit .

Après une certaine période, et un paiement des factures en temps voulu, et selon l’historique de l’acheteur, le vendeur peut considérer l'octroi d’un crédit à l'acheteur en considérant ses données financières et par la réalisation d’une recherche auprès d’agences compétentes.

D’autres éléments tels que des références commerciales ou de partenaires bancaires peuvent être demandes avant l’octroi d’un crédit.

Jusqu'à ce que le vendeur ait obtenu des références complètes et satisfaisantes l’acheteur continuera à payer ses factures en totalité, avant la livraison.

L'acheteur sera notifié par fax ou email dès que le crédit sera effectif.

Le terme du crédit est un paiement à strictement 30 jours à date de la facture.Les retards de paiement sont enclins à une surcharge de 5 % par mois.

Dans le cas d’un paiement dû, non paye, le vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison et/ou annuler le crédit auparavant concordé.

Tous frais engagés pour le recouvrement d’une date (cabinet de recouvrement extérieur) sont a la charge de l’acheteur.

Restriction de Responsabilité

Le vendeur ne sera pas responsable pour aucune recommandation ou conseil donné par le vendeur, ses employés ou agents, l’acheteur gère ses propres risques.Les prix de vente mentionnes dans les catalogues ne constituent pas une offre du vendeur.

Toutes erreur typographique, omission, citation, prix, facture ou autre document ou informations publiées par le vendeur sera soumis à la correction sans responsabilité du vendeur.

Terminaison

Si l'acheteur commet n'importe quelle infraction de n'importe quel terme ou de disposition du Contrat (en incluant, des doutes sur ces termes), en entrant en liquidation, en ayant un Récepteur, un Administrateur, un Facteur Judiciaire ou d'autre officier semblable nommé sur tout ou n'importe quelle partie de ses capitaux, le vendeur aura le droit d’annuler tous les Contrats ou n'importe quelle commande restante non livrée, avec l'acheteur.

En cas du non-paiement par l'acheteur à l'échéance et après deux relances pour le paiement, le vendeur aura le droit sans préjugé et en plus de tous les autres droits d'entrer (avec ou sans préavis) dans la propriété où les marchandises sont gardées pour récupérer leur possession.

La Résiliation du Contrat ne déchargera pas l’acheteur des responsabilités préexistantes avec le vendeur, sur une telle résiliation le vendeur aura le droit de demander un dommage pour réparer la perte dont il a souffert.

Mises à jour des Termes

Si les termes et les conditions devaient être par la suite actualisés vous serez informes, par reception d’un nouveau document.