Date post: | 03-Apr-2015 |
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CONGESTION CHARGING AND PRICING
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Drawing by Ruairi O Brien
Taxation et politique de prix en matière
d’ embouteillages
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Thèmes abordés
Quelle est la situation actuelle ?
Que signifie taxer les usagers?
Pourquoi faut-il appliquer ctte taxation? Théorie économique
Qu’essayons-nous de faire avec cette taxation?
Comment cette taxation y parvient-elle?
Quelques exemples à Singapour, Trondheim, Londres, Stockholm, en Italie, à Znojmo
Comment mettre en oeuvre cette taxation– maximiser les chances de succès
Générer des options en matière de péage pour votre ville.
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Ou en sommes nous maintenant?
De longs retards dus aux embouteillages
Pertes économiques (en temps, en énergie)
Pollution de l’air et pollution sonore nuisent à la santé
Manque de places de stationnement disponibles
Des environnements urbains et de rues déplaisants
Rupture des réseaux sociaux
DONC ….
NON à l’augmentation de la capacité de stationnement par construction de nouvelles routes risquant d’induire encore plus de circulation --
depuis longtemps ce n’est plus à l’ordre du jour des politiques de transports
OUI à une gestion équilibrée entre les besoins de déplacement et besoins du trafic
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Qu’est ce qu’une taxation des usagers de la route?
En termes simples: taxer les automobilistes qui utilisent la route
Ne sont -ils pas déjà suffisamment taxés?
• Taxe à la consommation, taxes sur la circulation routière, assurance obligatoire, taxes sur les carburants, etc.
NON
Coût marginal de la conduite?
Établir un parallèle avec les supermarchés!
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Ce que suggère la théorie économique
Le coût supporté par l’automobiliste doit prendre en compte la somme des coûts marginaux supportés par:
le fournisseur de l’infrastructure • Coûts d’exploitation et de dégradations de la route
les autres usagers de la route• Coûts liés aux embouteillages, aux risques d’accidents
En dehors du système des transports• Coûts liés aux éléments externes induits par les accidents et aux dégradation de
l’environnement
La taxation des usagers de la route totalise ces coûts marginaux dans le coût effectif de la conduite – les automobiles prennent des décisions de déplacements rationnelles - ce qui se traduit par une réduction du nombre d’automobilistes
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Qu’obtient-on?
Moins d’embouteillages- des déplacements plus rapides tant pour les transports publics que pour les automobilistes, plus de sécurité pour les piétons et les bicyclettes,…...
Moins de pollution de l’environnement - un air respirable, des rues moins bruyantes, moins d’effet de serre,…...
Recettes – ce qui se traduit par des transports publics fiables, confortables et assurant une meilleure desserte, un environnement de meilleure qualité pour les bicyclettes et les piétons, des routes de meilleures qualité, des mesures de sécurité, …...
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Acceptabilité
C’est un problème ! – sensibilité politique extrême
Nouveauté
Ne pas vouloir payer ce qui était gratuit auparavant
Problèmes d’équité
Mesures traditionnelles – plus populaires
Mais l’acceptabilité s’accroît quand on sait que l’argent est destiné aux transports et à l’environnement
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Cela a-t-il été essayé ailleurs dans le passé ?
Programme Licence pour la zone de Singapore en 1975
Franchissement du cordon de Bergen en 1986
Franchissement du cordon d’Oslo en 1990
Franchissement du cordon de Trondheim en 1991
Péage électronique à Singapour –un programme basé sur le franchissement d’un cordon et de points de passage en 1998
Programme licence pour la zone de Londres en 2003 (devant être étendu en 2006)
Franchissement du cordon de Stockholm en 2006
Grandes villes italiennes – licences de zone
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A quoi ressemble un plan de taxation des usagers de la route?
Principes de taxation
• Licence de zones
• Cordon
• Basé sur la distance/vitesse
• Taxation et heure à laquelle la taxation s’applique
• Qui est taxé et existe-t-il des exemptions?
Comment les fonds ainsi collectés sont-ils utilisés?
Administration/technologie – leur fonctionnement ?
• Taxation et facturation
• Application
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Singapour: gestion de la demande
ALS (1975)
En heure de pointe, diminution de la circulation de 45%
Augmentation de la vitesse de circulation de 20%
Dimunition de 25% des accidents
ERP (1998)
Trafic quotiden réduit de 20-24%
Vitesse réduite de 40 à 45 kmh
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Singapour- principes de taxation
zone: CBD-zone à circulation limitée et voies rapides
Heure applicable: initialement, à l’ heure de pointe le matin, puis aux heures de pointe en fin d’après-midi, à la suite de quoi le système est étendu aux plages horaires hors heures de pointe, le système fonctionnne aux heures ouvrables jusqu’à 14 heures le samedi
Type: initialement, Licence de zone puis taxation lors du franchissement du cordon en direction du centre ville
Prix du péage: 3$ par jour, 2$ en cas de licence hors heures de pointe, péage électronique- variable
Entité soumise à péage: véhicules
Variations: suivant l’heure, le type de véhicule, le lieu (péage électronique)
Technologie – compteur sur véhicule et carte de péage (smartcard), débitée au point de passage
Prix variant tous les trois mois afin de conserver le même niveau de service pour le trafic
Application – caméra/ANPR
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Trondheim: investissements en infrastructure
De nombreuses routes nouvelles créées, par ex. route vers l’aéroport, tunnels,…
Nouvel
axe de contournement
Pistes cyclables
Mesures environnementales
transports publics améliorés
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Trondheim – principes de taxation
Zone: zone construite y compris la route vers l’aéroport
Heures applicables: aux heures ouvrables
Type: franchissement du cordon en direction du centre ville
Prix du péage: 3 € par passage
Entités soumises au péage: véhicules
Variations: suivant l’heure du jour, type de véhicule, le lieu, l’usage maximum par période
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Programme pour Londres
Plans prévus pour des années
Fondement légal – Loi gouvernementale de Londres de 1999 et loi sur les transports de l’an 2000
Programme de licence de zone pour centre ville (21 km2), mis en place en 2003
Jusqu’à 50000 véhicules par heure dans cette zone
Lever jusqu’à 130 millions de £ par an – en pratique 70 millions £
Recettes hypothéquées sur 10 ans
Exemptions – pour les résidents (90% de remise)
De nombreuses méthodes de paiement, application de la loi par des policiers îlotiers et utilisation de l’ANPR
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Zone couverte par le programme dans Londres
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Programme 2 pour Londres
Les embouteillages dans la zone ont été réduits de 30%
Les niveaux de circulation ont été réduits de 18%
30% de voitures en moins et 65000 passages de voitures en moins
20% de passages en plus pour les autocars et taxis
29000 passagers de bus en plus franchissant la zone en
heure de pointe le matin
Amélioration de la fiabilité des bus et de la désserte – le nombre de passagers supplémentaires en attente aux arrêts de bus en raison d’un retard ou de bus manquants est réduit de 20% sur tout Londres et de 30% en périphérie et en zone de péage
L’impact sur la distribution de détail fait l’objet d’un certain nombre de débats
Peu de déviations mises en place autour de la zone de péage
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Pays-Bas
Des cordons urbains prévus sur les grands axes de Randstad
Un péage de l’ordre de 2.5 Euros se traduirait par une diminution d’environ 35 % de la circulation sur les autoroutes en période de pointe
Une première étape vers l’impôt au kilomètre
Quatre villes au sein de Randstad sont très réticentes (pour des raisons touchant au développement économique) mais ont été ‘acquises’ par le ministère danois des transports
Un leader, maintenant décédé, avait été élu mais tout est à refaire.
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Mise en oeuvre de la politique de taxation des usagers
Afin de maximiser les chances de mise en place d’un programme de taxation des usagers de la route, les éléments suivants doivent être pris en compte:
• S’accorder sur les objectifs et sur le fait qu’un problème attend une solution
• Présence d’un grand leader politique
• Disposer de ressources tant humaines que financières
• s’appuyer (de préférence) sur une seule instance de prise de décisions
• ne s’appuyer que sur une seule agence chargée de la mise en oeuvre de la politique définie
• Capacité à améliorer (grandement) les alternatives avant l’application de la politique de prix
• Une législation capacitante directe en soutien au programme
• Une stratégie de marketing/communication efficace, dès le départ
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Conclusion
Payer pour utiliser la route – cela sera-t-il jamais acceptable?
La Norvège, Durham, Londres montrent que c’est possible
Elements clés du succès:
• Perception du problème
• Soutien de la communauté des affaires
• Consensus politique OU présence d’un leader (c.à.d., Ken)
• Disposer d’un programme simple, du moins au début
• Pouvoir hypothéquer les recettes
• Investissements évidents à faire dans des alternatives
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Références utiles
http://www.europrice-network.org
http://www.progress-project.org
http://www.imprint-eu.org/seminars.htm
. Les articles suivants
• Begg (belles images)
• Chin (Singapore)
• Baker (acceptabilité)
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