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Contenu et structure des documents de brevet
Roland J. Tschudin, IPI, Berne
Yaoundé 9 septembre 2003
Exemple de texte…
EP1335253
Problèmes en lisant un brevet
problèmesde structure
evaluation subjective
Comprension technique
complexitélongueur
Objet de laprotection
constructiondes phrases
…
Terminologie des brevets
invention
révélation
revendications
dépôt
Hommedu métier
État de la technique
Solution du problème
information protection
Compléxité
examples etfigures
revendic.principale
titre problème
abrégé
État de la technique
Revend.dependente
degré d‘abstraction
com
ple
xité
+
+bas haut
bass
eha
ute
structure d’un brevet pays, numéro classification CIB dates noms titre abrégé dessin description revendications
TITULAIRE
INVENTEUR
MANDATAIRE
DEPOT
PUBLICAT
DELIVR.
TITRE
ABREGE
brevet: la page de titre
Titre
Dessin
Abrégé
Donnéesbibliographiques
Information brevets
Page de titre:Page de titre:
– TitreTitre
– év. Dessinév. Dessin
– AbrégéAbrégé
– Données bibliographiquesDonnées bibliographiques
Information brevets
Données bibliographiquesDonnées bibliographiques
Information brevets
AbrégéAbrégé– Résumé de ce qui Résumé de ce qui
est exposéest exposé
– Principales possibilités Principales possibilités d‘utilisationd‘utilisation
InformationInformation
Information brevets
Description:Description:
– Problème tech. et solutionProblème tech. et solution
– Exemples (avec les dessins)Exemples (avec les dessins)
– Objectif, état de la techniqueObjectif, état de la technique
Exposé suffisant pour l‘homme du métierExposé suffisant pour l‘homme du métier
Information brevets
– Formes d’exécutionFormes d’exécution
Revendications:Revendications:
– Définition de l’objet Définition de l’objet de l’inventionde l’invention
Etendue de la protectionEtendue de la protection
Information brevets
Dessins:Dessins:
– Caractéristiques Caractéristiques techniquestechniques
– Illustration de formes Illustration de formes d’exécution d’exécution
Exposé de l’invention (avec la description)Exposé de l’invention (avec la description)
Information brevets
– Etat de la techniqueEtat de la technique
– Documentation Documentation minimale d’examenminimale d’examen
Rapport de recherche:Rapport de recherche:
Nouveauté et activité inventiveNouveauté et activité inventive
Revendications
définissent la portée de la protection– Procédé ou– Produit, moyen d‘exécution ou dispositif ou– application du procédé ou– utilisation du produit.
Plusjeures revendications sont admises si une seule idée inventive.
[Art. 51 - 52 LBI]
Revendication indépendante
Les revendications déterminent l’étendue de la protection conférée par le brevet.
Revendications dépendantes
Les formes spéciales d’exécution de l’invention définie par une revendication indépendante peuvent faire l’objet de revendications dépendantes.
Raisonnements...
brevets pour une
technologie (procédé)
brevets pour un
produit
Type de revendication: produitproduit ProduitProduit
– Les produits ont des charactéristiques physiques, physicales ou constructives.
en plus: un procédé, pour obtenir ce produit un moyen, pour exécuter ce procédé une utilisation du produit.
Type de revendication: procédéprocédé procédéprocédé
– un procédé est défini par des étapes, événements ou activités.
en outre: un moyen pour exécuter le procédé le produit de ce procédé soit l‘utilisation de ce produit, soit une
application du procédé.
[Nescafé open-up]
Structure de la description Definition de l‘invention Indication du champ technique État de la technique problèmes précédents problème technique solution du problème éffets bénéfiques description des figures exemple d‘execution ev.autres applications
droit au but...
les éléments d‘un
brevet...
Terminologie dans le temps
En vigueur - in Kraft
dé
pô
t
(Pu
blic
atio
n)
Dé
livra
nce
oct
roi
en
reg
istr
em
en
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g
(pu
blic
atio
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Ch
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ge
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re
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n
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f th
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pro
tect
ion
Démarrez là où les autres se sont arrétés !
Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum Bf/980506