convention_DEF_INTER_2web.pdf

7/30/2019 convention_DEF_INTER_2web.pdf

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Convention nationaleNotre Europede

ssocialistes

1,5

dessocialistes

N694-695mai 2013

10, rue de Solrino

75333 Paris Cedex 07Tl. : 01 45 56 77 52

[email protected]

Directeur De la rDactioNet DirecteurDe la publicatioN Olivier Faure co-Directeur De la publicatioN

Valerio Motta rDactrice eN chefStphanie Platat rDactrice-reporterSarah Nafi photo Philippe Grangeaud maquetteStphanie Zoete (79 44) flaShaGe et impreSSioNimprimerieGrenierN De commiSSioN paritaire:0114P11223 iSSN127786772Lhebdo des socialistesest ditpar Sol Communications,tir 180 000 exemplaires

NUMRO SPCIAL


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Samedi 15 juin

Forum des progressistes europens,

en prsence de nombreux

reprsentants du PSE.

Le Forum est organis par

le Parti socialiste et la FondationJean-Jaurs Paris,

salle de la Mutualit.

(sur inscription)

dimanChe 16 juin

Convention nationale Notre Europe

Paris, salle de la Mutualit.

RENDEZ-VOUS

RENSEIgNEMENtS SURpari-socialise.fr/convenion-europe


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Convention

nationalenotRe euRope

Dmc 16 j 2013


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MoDe

D'eMploi


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La France est proondment attache la construction europenne.Les socialistes ranais sont des militants et des artisans de l'Europe.La crise est un changement de monde dont le projet europen doitpermettre de relever les dfs et de rparer les dgts.

Depuis un an, la rorientation a commenc sous l'impulsion deFranois Hollande. Consolidation de la zone euro, pacte de croissance,supervision bancaire, coopration renorce pour une taxation destransactions fnancires, cration de la garantie jeunes cesavances sont majeures.

l'chelle du continent, les socialistes et les sociaux-dmocratesdoivent btir un nouveau rapport de orce avec les conservateurset les libraux, actuellement majoritaires au sein du Conseil, de laCommission et du Parlement europens.

Ce sera notamment l'enjeu des lections europennes du 25 mai2014. Une victoire de la gauche et des progressistes au Parlementpermettrait une Europe de croissance durable et d'emploi, desolidarit et de crativit, l'avant-garde des droits et des libertsdans le monde.

Pour orger ses propositions qui seront sa contribution auprogramme du Parti socialiste europen pour 2014, le Parti socialiste, l'initiative de notre Premier secrtaire Harlem Dsir, organise cetteConvention nationale.

Il s'agit bien sr de permettre lensemble des militants,drations, sections, activistes du PSE de participer pleinementselon les modalits fxes par nos statuts et la circulaire nationale.Seront galement associs, viaL'Hebdo des socialistes, le site internetet lors du Forum des progressistes, des intellectuels, des chercheurs,des camarades europens. Tous ensemble, prparons la batailledmocratique avec les droites europennes et agissons pour btirl'Europe espre par les peuples.

Guillaume Bachelay,secrtaire national la Coordination

Cette Convention nationale se tiendra Paris, le dimanche 16 juin prochain.

Elle sera prcde, la veille, samedi 15 juin, dune runion du Forum des progressistes

europens qui runira des leaders socialistes et sociaux-dmocrates europens

pour dbattre de nos perspectives communes face la crise conomique et sociale,mais aussi pour prparer ensemble la bataille contre les droites europennes

lors des lections de juin 2014, notamment.


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QuelQues

Rappels


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MaRDi 12 fvRieR

Le Bureau national du parti dcide lorganisationde la Convention nationale dont le thme NotreEuropedoit permettre de dfnir lEurope que

veulent les socialistes ranais.

Au lendemain de ce Bureau national, un comitde pilotage se constitue autour des deux co-prsidents Catherine Trautmann et Jean-Christophe

Cambadlis, avec les deux rapporteurs gnraux,Estelle Grelier et Jean-Louis Bianco, et lesrapporteurs de cinq groupes de travail thmatiques :Pervenche Bers, Karine Berger, Philip Cordery,Didier Boulaud, Jean-Marc Germain, LaurentGrandguillaume, Axelle Lemaire, Juliette Madel,Gilles Pargneaux et Bernadette Vergnaud.

Les groupes de travail thmatiques :

LEurope de la croissance, de lemploiet de lintgration solidaire ,anim par Pervenche Bers et Karine Berger

LEurope des projets ,anim par Juliette Madel et LaurentGrandguillaume

LEurope sociale et du progrs des droits ,anim par Bernadette Vergnaudet Jean-Marc Germain

LEurope dmocratique et politique ,anim par Axelle Lemaire et Philip Cordery

LEurope dans le monde , anim par DidierBoulaud et Gilles Pargneaux

saMeDi 13 avRil

Le Conseil national, runi Paris, consacre plusieursheures de ses travaux un premier change partirde la prsentation par le Comit de pilotage desrexions des cinq groupes de travail.

Pour animer un dbat participati ouvert tous,tout au long du processus de la Conventionnationale, les cinq rapports thmatiques sont

mis en ligne sur le site du partihttp://www.parti-socialiste.r/convention-europe.Les drations, les sections, les militants etles sympathisants sont invits aire parvenirsur le site leurs suggestions, textes et contributionsaux animateurs des dirents ateliers.

venDReDi 26 avRilLa Commission nationale des rsolutions se runitau sige du Parti, conormment aux dcisions duConseil national du 13 avril, constitue selon nosrgles, dans le respect des direntes motions issuesdu Congrs de Toulouse, pour dbattre dun projetde texte intitul document de travail et prsentpar Estelle Grelier et Jean-Louis Bianco, rapporteursgnraux.

MaRDi 30 avRil

Le Bureau national enregistre le texte et lesamendements soumis au dbat avant mise en lignesur le site et transmission aux adhrents du partidans un numro spcial de l'Hebdo des socialistes(n694 -695).


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pRoChaines tapes

JeuDi 6 Juin :Vote des adhrents dans toutes les sections,de 17h 22h.

venDReDi 7 ou saMeDi 8 Juin :

Runion des conventions drales.

saMeDi 15 Juin :

Forum des progressistes europens, organispar le Parti socialiste et la Fondation Jean-Jaurs Paris, salle de la Mutualit.

DiManChe 16 Juin :

Runion de la Convention nationale Notre Europe, Paris, salle de la Mutualit.


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oRganisation Des Dbats

Entre la rception du texte et le vote du 6 juin,chaque section, chaque dration veillera organiser pour sa part une assemble gnrale

de dbat.

MoDalits De vote

Les modalits de vote, conormment nos statuts,sont les suivantes(*) :

Avoir adhr au plus tard le 5 dcembre 2012(Article 3.1.1 des statuts) ;

tre jour de ses cotisations dadhrent et dlu. Ilest possible de se mettre jour jusquau scrutin etle jour du vote. Le paiement doit tre individuel eteectu par chque. Le trsorier de section devraaire remonter les paiements et leurs justifcatisavec les procs-verbaux et les listes dmargement.

oRganisation Du sCRutin

Les adhrents se runissent en assemble gnralede section le jeudi 6 juin 2013 pour se prononcerpar un vote sur le texte et les amendements issusdu Bureau national du 30 avril 2013.Le vote est personnel et secret. Aucun vote parprocuration nest autoris. Il seectue au moyendu bulletin de vote unique ourni aux drations, dposer dans une unique urne. Toute rature oupanachage rend le bulletin nul.Les adhrents inscrits sur la liste dmargementsont admis voter sur prsentation dune picedidentit, de leur carte du parti de lanne en

cours ou daut dune attestation du trsorierde la section certifant quils sont jour la datedu scrutin. Ils doivent passer par un isoloir avantde dposer leur bulletin sous enveloppe danslurne. Les lecteurs signent eux-mmes la listedmargement en ace de leur nom.

Les bureaux de vote sont ouverts de 17h 22h.

les Conventions fDRales

Conormment nos statuts, les conventionsdrales se runissent pour adopter le cas chantdes amendements et dsigner leurs dlgus la

Convention nationale.La convention drale est compose des dlgusdes sections dont le nombre est dtermin parle nombre de votants dans ces sections. Lesdrations veilleront ournir les lments decalcul aux secrtaires de section.

(*) Circulaire nationale n 1387


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Convention

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Pour les socialistes, lEurope est un engagement,une esprance et un combat. Lengagement en aveurdun projet visionnaire qui, depuis plus dun demi-sicle,a garanti la paix, la dmocratie, la promotion des droitsde lHomme et la solidarit entre les peuples surnotre continent dont lhistoire ut si longtemps celle deses dchirements.

Dans bien des rgions du monde, lUnion europennesuscite respect et envie par son modle dintgration sansquivalent. Aprs la chute du mur de Berlin, elle a su uniferpacifquement notre continent, sous ltendard de ltat dedroit et de la dmocratie. Elle s'est porte la pointe de lalutte contre le rchauement climatique en sengageant respecter, malgr lchec de Copenhague, lobjecti des 3x20quelle stait fx : rduire de 20 % les missions de gaz eet de serre, accrotre de 20 % la consommation dnergiesrenouvelables et de 20 % encore les conomies dnergie en2020. LUnion est la communaut politique o les droits delHomme sont les mieux garantis, o la peine de mort a tabolie, o la longue lutte des emmes pour lgalit a ait leplus de progrs, o ltat providence, aujourdhui menac,reste le plus dvelopp.

Nous sommes ers de ces acquis europens etvoulons leur donner un prolongement. C'est notrecombat. Nous voulons la ois redresser notre pays etdrer nos partenaires pour rorienter l'Europe autourdun projet communautaire ort et intgr, qui estdabord un projet politique et social. Pour aire progresserrellement lUnion europenne vers une intgrationsolidaire, des avances politiques sont ncessaires quidemandent du temps et des eorts, mais qui dessinentun avenir commun.

Dix ans de gestion de droite en France, avec sontriple dfcit demploi, de comptitivit et des comptespublics, ont abaiss notre pays et lont aaibli en Europe.Le rtablissement de notre souverainet fnancire et

budgtaire, la reconqute productive pour lemploi et lareconstruction de notre systme ducati et de ormation,sont les priorits de laction engage par le prsidentFranois Hollande, le gouvernement de Jean-Marc Ayraultet la majorit parlementaire.

Nous, socialistes, reusons de laisser se dvelopperlillusion quisole, la France pourrait maintenir saprosprit, son modle social et son rang dans le monde.La mondialisation voit saronter de grands ensemblesrgionaux (Amrique du Nord, Chine-Inde-Brsil, etc.)

LUnion europenne, premire puissance commerciale,dispose de la taille critique qui permet de peser dans lacomptition internationale et de tenter de lorganiser. Pourles socialistes, il ny aura pas de rpit tant que lEuropenaura pas renou avec sa promesse originelle : uneunion qui prote tous en mobilisant chacun. Cestcette bataille de la rorientation qui est mene par leprsident de la Rpublique franaise depuis mai 2012.

tre socialiste europen aujourdhui, cest dabordsindigner : ace la dgradation des conditions de viedes peuples et ace loubli des valeurs qui ont ond leprojet europen. Autour de la table du Conseil europendomine par les conservateurs et les libraux, la Franceporte aujourdhui lespoir du changement que veulentles peuples. Franois Hollande a pos les ondations dunealternative en Europe pour la croissance et l'emploi. Entmoignent le Pacte pour la croissance et lemploi adopten juin 2012 linitiative de la France, mais aussi plusieursinexions ou volutions que les votes des Franais ont

rendu possibles pour tous les Europens : concrtisationde mcanismes d'assistance aux pays menacs par laspculation sur les dettes souveraines ; organisation de laprocdure de coopration renorce pour la taxe sur lestransactions fnancires ; supervision bancaire prfgurantlunion ncessaire ; cration de la garantie jeunesse pourles jeunes sans emploi ou sans ormation. Ces avancesdoivent beaucoup aux dbats des socialistes ranais auParlement europen et, dans notre parti, la Conventioninternationale vote lunanimit en 2010 ainsi quauprojet prsidentiel pour 2012.

Tout confrme que lapproche rgulatrice et solidaireque nous soutenons avec nos camarades du Parti socialisteeuropen (PSE) est la seule porteuse de solutions et despoir :la gestion difcile de la crise chypriote, la monte desextrmismes sur le continent, la aiblesse diplomatique delUnion et labsence de vritable pilier de dense commela dmontr lintervention au Mali que la France a conduiteseule au nom de lEurope et de ses valeurs. Notre Europeest attendue sans dlai pour complter le budgtairepar l'conomique, conjuguer le social et l'cologique,passer de la complexit bureaucratique au contrle

dmocratique.

Les droites europennes ont abm l'Europe etprcaris les Europens. Dans la mandature europennequi sachve, la crise fnancire, conomique et sociale amontr le dessein des conservateurs du Parti populaireeuropen (PPE) majoritaire au Conseil, la Commission etau Parlement europens : les marchs avant les peuples. leur acti : un taux de chmage insoutenable ; des salarisen sourance ace la dgradation de leurs conditionsde travail et de leurs rmunrations ; un creusement descarts conomiques entre les tats-membres, les dfcitsdes uns alimentant lexcdent des autres ; une volontdaillante dans les ngociations commerciales ; un modlede dveloppement qui n'anticipe pas les impratis de latransition cologique ; le dogme de la concurrence libre etnon ausse, qui prive la puissance publique des moyensdagir pour soutenir les industries europennes et noscapacits de recherche ; une rduction systmatique duprimtre des services publics ; un budget insufsant poursoutenir les investissements davenir ; le primat donn la dmarche intergouvernementale au dtriment de lamthode communautaire, plus inclusive etplus dmocratique.

Une dcennie perdue pour lEurope vient de scouler.En ce domaine-l aussi, la responsabilit des prsidences

Chirac et Sarkozy en France est accablante. Par absencedanticipation, dfcit de vision, daut de conviction.

Une gestion contretemps et contre-cycle de la crise, la remorque dintrts nationaux et lectoraux de courtterme, a hlas toujours t privilgie. Les conservateursappliquent dans l'Union les recettes qui l'ont plongedans la crise : le libre-change commercial comme horizondes relations extrieures, laustrit comme talon lintrieur de nos rontires.

La Commission Barroso dont les membres sont quasi-exclusivement de droite, ngocie actuellement ou a djsign plus dune trentaine daccords de libre-changeaux cahiers des charges toujours copieux mais rarementsoucieux des clauses sociales ou environnementales, nide la rciprocit des accs aux marchs. Les industries, lestravailleurs et les services publics europens en subissent ledouloureux impact. Tous concurrents et que le moins chergagne : pour nous socialistes, ni la mondialisation ni la

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construction europenne ne sauraient tre rgies par cettelogique darontement.

Les gouvernements de droite ont agi trop peu et souventtrop tard. De novembre 2009 mai 2010, les atermoiementsdes dirigeants des tats membres de lpoque, en laissantsinstaller le doute sur la solidarit qui les unissait, onttransorm le sauvetage de la Grce, pays pesant moins de3 % du PIB de lUnion, en crise gnralise de la zone euro.Cest travers un mme processus hsitant quont vu le

jour les ncessaires onds de secours europens, dabordun dispositi provisoire en 2010 (FESF), puis un ondspermanent en 2011 (MES), mais pas encore de solutionefcace et prenne. Et c'est encore la droite europennequi retarde, voire empche la mutualisation d'une partiedes dettes des tats-membres et la cration d'un onds de rdemption prventi et dissuasi aceaux attaques spculatives.

la remorque des vnements, la Commission Barrosona cess de rviser des projets lgislatis qui, sitt proposs,taient dj prims. Ce ut le cas, entre autres, des textessur les agences de notation de crdit (2008, 2009, 2011),

les dispositis de rsolution des crises bancaires (2012, 2013),les exigences des onds propres des banques (2008, 2009,2011) ou encore les autorits de supervision des banques(2009, 2012).

Entre progressistes et conservateurs, deux visionsde l'Europe se confrontent. Le projet communautaire estaujourdhui meurtri par une alliance de circonstances entreles conservateurs britanniques, qui ne conoivent lEuropequ la carte et au rabais, et lintransigeance librale dela droite allemande. Dans ce contexte, la France possdeaujourdhui une responsabilit historique.

Il y a urgence retrouver une conviction europenne quine se paye pas de mots, qui insue des politiques pour lespeuples, et dabord pour les personnes les plus exposes lacrise, et non qui sessoue sitt les discours et les sommetsachevs. Si l'aide alimentaire europenne a ailli disparatre,c'est parce que plusieurs gouvernements de droite ontport plainte devant la Cour europenne de Justice, jugeantqu'il ne relevait pas de lUnion que les Europens les pluspauvres puissent manger leur aim. Le Programmeeuropen d'aide aux plus dmunis (PEAD) ne reprsente quetrois millimes du budget communautaire, mais il permetde nourrir des millions de concitoyens. Les associationshumanitaires et caritatives, ainsi que les bnfciaires,savaient et savent que cette aide tait europenne.

Lattaquer nest pas seulement un manquement auxprincipes qui doivent rgir lEurope, cest un cadeau auxpopulistes anti-europens. Le bras de er avec la droitecontinue : daut d'avoir enterr le programme, elle exigedsormais den rduire drastiquement le montant.

La mme indirence et le mme mpris dominent lheure de dendre nos intrts communs en matirednergie, denvironnement et de sant publique. AuParlement europen, les conservateurs ont reus de

voter un moratoire sur l'extraction des gaz de schiste. Plusrcemment encore, ils ont sabot le march des quotas deCO2, au nom de la dense des intrts des entreprises lesplus polluantes. En matire sanitaire, sous la pression desgants de lajunk oodet de lindustrie agroalimentaire, ladroite a ait barrage un systme dtiquetage permettantde prciser la qualit nutritionnelle des aliments.

Dans trop de pays du continent, en 2013, les droits desemmes sont rgulirement attaqus, quil sagisse du droit

la contraception et lavortement, de lallongement ducong maternit ou de lentre des emmes dans les conseilsdadministration des grandes entreprises. Les dbats sur lesdroits des personnes LGBT restent lettre morte : voil quatreans que la droite europenne bloque l'adoption d'unedirective cadre anti-discriminations.

La confrontation avec les droites europennes estpour nous un objectif : elle n'est pas une confrontationgographique entre le nord et le sud de lEurope maisune confrontation politique entre progressistes etconservateurs partout en Europe.

Notre vision du redressement conomique et socialde lEurope passe par le retour de la croissance et la fnde laustrit. Grce laction mene depuis un an parle prsident de la Rpublique, la France porte dsormaiscette vision. Seuls, rien ne sera possible. Aux socialistes,aux sociaux-dmocrates et aux progressistes de convaincre.Llection drale allemande en septembre prochain serade ce point de vue en une chance importante.

Nous voulons redonner toute sa valeur, toute sa orce

et tout son sens lamiti ranco-allemande. Le sens de larelation ranco-allemande, cest dtre porteuse de projets.M. Sarkozy avait impos une certaine pratique : non paslamiti ranco-allemande, mais lalignement de la Francesur lAllemagne. La proximit, ce nest pas la acilit desembrassades. Cest une vision commune de lHistoire,onde sur lgalit entre partenaires et louvertureaux autres. Ensemble, nous avons vocation tre unmoteur pour lEurope. Nous avons russi ce pari pour larconciliation de nos nations il y a cinquante ans et pourrunifer le continent il y a vingt ans. Nous devons lerussir aujourdhui pour donner un nouvel lan lambition europenne et son projet de civilisation.

La renaissance de lEurope, cest la gaucheeuropenne. Les socialistes ranais veulent lEurope. Cequils combattent, cest lEurope de droite et son triptyque :drgulation, dsindustrialisation, dsintgration. Imposeravec rigidit ou brutalit au plan europen en aisantabstraction de la conjoncture, des ralits structurelles destats et du besoin des peuples dapercevoir une perspectiveau terme des eorts le rtablissement des comptespublics lchelle nationale, par ailleurs enjeu majeurpour la souverainet et la crdibilit de tout pays, mne limpasse. Au fnal, les dfcits se creusent, la dette saccrot,la croissance steint, le chmage augmente, la protectionsociale se dlite et les extrmes prosprent.

Le chemin que nous proposons, cest larorientation. Cest la voie trace par le prsident de laRpublique ds juin 2012. Elle poursuit deux objectis.

Le premier, cest la volont de conditionner touteavance commune et toute volution communautaire desengagements dintgration : pas de projet sans solidarit.Lintgration solidaire doit devenir la rgle. Ce quiest accompli lchelle europenne doit tre avorableaux Europens. Tous nos partenaires ne sinscriront pasimmdiatement dans la dmarche dintgration solidaire,par intrt conomique ou parti-pris idologique. Faut-ilpour autant priver lEurope de projets parce que certains

veulent la fger en dtournant la rgle des prises de dcisiononde sur la majorit qualife ou lunanimit au Conseil ?Nous reusons un tel blocage : lempchement organis parla droite ne saurait signifer le renoncement au progrspour les peuples.

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C'est pourquoi c'est le second objecti nous plaidonsavec Franois Hollande pour une Europe diffrencie.Monnaie unique, espace Schengen, Airbus, cooprationrenorce pour taxer les transactions fnancires, bien dessuccs de lUnion ont t ngocis et ports par un nombrerestreint de pays membres, volontaires et prcurseurs,avant dtre rejoints par dautres, voire par tous. Cest parcette mthode que nous obtiendrons demain des politiquesplus intgres lchelle de lUnion et dabord dans la zoneeuro par un budget spcifque, lharmonisation sociale etfscale et le lancement de grands projets dinrastructuresindustriels, technologiques, scientifques, nergtiques.

Intgration solidaire et Europe direncie, cest surces ondements que le prsident de la Rpublique a engagla rorientation de lEurope. Pour la croissance, lemploi,linnovation. Mais aussi pour que lUnion pse davantageparmi les grandes rgions-puissances qui sont les moteursdu dveloppement et de linuence dans la mondialisation.

Nous plaidons pour un nouveau contrat social danslUnion europenne, qui renforce la solidarit entre lespeuples et approfondisse la dmocratie. Les politiques

no-librales conduisent laaiblissement du projeteuropen. Cest seulement sur les bases de la cooprationet de la solidarit que nous pourrons avancer pas pas verslunion politique.

Les propositions que nous ormulons sinscrivent danscette ambition. Cest la contribution des socialistes ranais un triple engagement :

pour le soutien Franois Hollande dans son brasde er avec les conservateurs europens ;

pour nourrir le dbat des socialistes europens dansle cadre du PSE qui sapprte rdiger son Maniestepour les lections europennes du 25 mai 2014,

vritable programme commun avec les socialisteseuropens ;

pour aire gagner la gauche contre la droite etlextrme-droite lors de ce scrutin.

I - RenfoRceR leuRopepouR la cRoIssanceet lemploI duRables

Renouer avec les grands projets europens industriels

et nergtiques dexcellence

Les tats-membres ont engag des politiques deconsolidation budgtaire afn de rtablir leurs capacits agir. La France a pris lengagement de revenir lquilibre

budgtaire en 2017. Ces eorts et ceux de nos partenairessont ncessaires : ils seront inutiles si lactivit et laproduction en Europe restent au point mort. Seule uneaction volontaire, orte, des tats permet datteindrelobjecti dune relance conomique, contrarie parles exigences des marchs.

Le Parti socialiste plaide depuis de nombreusesannes pour le dveloppement des rseaux nergtiques,numriques, de transports, et lorganisation de fliresconomiques intgres. Cette ambition requiert desinvestissements massis et soutenus dans la dure : cest cette double condition que sera initi un nouveau modlede dveloppement conomique, social et cologique. Parceque cest lintrt gnral europen qui lexige,

les investissements davenir (ducation, enseignementsuprieur, recherche, infrastructures vertes etnumriques) doivent pouvoir tre soustraits du calculdes dcits publics.

Nous voulons une politique conomique oensive,concerte entre les tats-membres et avec les acteursconomiques. Il sagit danticiper les mutations luvreau sein de lappareil producti, de crer des emplois dequalit et daccompagner les restructurations industrielles.Pour soutenir les entreprises en difcult, avoriser laconversion des secteurs en mutation et lmergencede nouveaux gisements de croissance, les rgles deconcurrence devront tre assouplies, notamment enmatire daides dtat et dinvestissements publics. Demme, les bases lgales de la politique de cohsion devronttre repenses pour que soit enfn interdite l'utilisation deonds structurels en soutien de dlocalisations d'activitsconomiques intra-communautaires.

Cette politique volontariste de grands projets supposeune vritable politique dinvestissement europennefnance par un budget communautaire ort. Aujourdhui

dans limpasse des discussions entre contributeurset bnfciaires nets, le budget europen doit treaugment par laffectation de ressources propres,aux bases dynamiques, telle la taxation sur lesux nanciers, outil de lutte contre la spculationnancire. Lobjecti est de modifer la combinaison desressources qui fnancent le budget de lUnion europenne.Les socialistes ranais encouragent les parlementaireseuropens exiger du Conseil un cadre nancier pluri-annuel plus ambitieux, pour fnancer les politiqueseuropennes historiques et celles nouvellement confespar le Trait de Lisbonne. Le Parti socialiste insiste surlurgence dune rengociation des rabais accords plusieurs pays membres, qui nuisent lorganisationde la solidarit europenne.

Les capacits dintervention de la Banqueeuropenne dinvestissement (BEI) doivent trerenforces afn dappuyer la mise en uvre deprojectbonds, en soutien aux investissements davenir. La BEI doitgalement aire du chantier de la transition cologiquelune de ses priorits : les ressources dgages par unecontribution climat-nergie aux rontires de l'Unionseront mobilises pour la fnancer.

Miser sur la comptitivit-qualit et linnovation

LEurope doit aire le pari de la qualit et de linnovation.Les conomies europennes se ont aujourdhuiconcurrence. Lindustrie se dlocalise au sein mme delEurope au gr des avantages fscaux, des niveaux desalaires et des rgles environnementales.

Pour se relancer et aire de nouveau la course en tte linternational, lconomie europenne doit se distinguerpar son excellence, sa capacit dinnovation et la qualit dela ormation de sa main duvre qui seront gages de sa plusgrande comptitivit ace aux tats-Unis, mais aussi laChine, lInde, la Russie, au Brsil, lArique du Sudet aux autres puissances mergentes, en Amrique latineou en Arique.

Outre la constitution de nouveaux championsindustriels europens, nous plaidons pourl'encouragement lentrepreneuriat et la miseen rseau des ples de comptitivit, des centres

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dexcellence universitaires et outils de recherche ausein de lUnion. De mme, nous souhaitons la mise en placedune vritable agence de linnovation industrielleet de la rindustrialisation, adosse la BEI. Celle-cia notamment vocation soutenir le dveloppement des

vhicules dcarbons.

Faire de lEurope le continent de la transitioncologique et de la conversion nergtique

Court-termiste, productiviste, ingalitaire, pollueur, breinsoutenable, le modle de croissance actuel est bout desoue. Pour nous, la transition cologique et nergtiquenest pas une contrainte mais une opportunit pourredonner un horizon collecti, susciter ladhsion populaireet faire de lEurope le premier co-continent de laplante. Encore doit-elle sen donner les moyens !

La transition nergtique est un enjeu gopolitiqueadoss une triple ncessit : rpondre aux besoins de tous,scuriser les approvisionnements et rduire drastiquementles missions de gaz eets de serre. Noublions jamais

que cest sur la mise en commun des capacits ddiesau charbon et lacier que lUnion sest construite. Nousproposons nos partenaires la mise en uvre duneCommunaut europenne des nergies, cooprationrenorce rendue possible par les traits actuels quipermettra le dveloppement de la rentabilit industrielle.Elle est dcisive pour assurer lindpendance nergtiquedes 27, diversifer les sources de production en misant surles nergies renouvelables, rduire nos consommationset encourager les nouvelles technologies de stockagednergies intermittentes.

Les outremers doivent tre un modle pour lEuropede la transition cologique avec pour objecti de tendre

vers le 100 % renouvelable en 2050. La Runion valueactuellement un mix nergtique comportant plus de 50 %d'nergies renouvelables. Cet objecti pourra tre atteintdans toutes les ROM moyen terme et se prolonger vers uneautonomie complte 100 % renouvelable dans le utur.

La transition cologique de lindustrie repose sur lagnralisation de lco-conception des produits quipermet danticiper et de rduire lensemble des externalitsenvironnementales dun produit toutes les tapes desa vie, ds sa conception. Cest lUnion, jamais avare deproduction normative, de dfnir les rgles qui la rendrontpossible et dpasseront les intrts nationaux. L'Europe doit

avoriser la durabilit des biens et combattre l'obsolescenceprogramme. La mutation vers un nouveau modlepasse aussi par la production de biens plus respectueuxde lenvironnement et recyclables dans une conomiecirculaire qui privilgie la relocalisation de la productionet les circuits courts : lUnion peut y contribuer et les

valoriser. De mme, dveloppons une vision europennede lconomie sociale et solidaire ! conomie sociale,conomie solidaire, tiers secteurs, secteur associati,coopratives, mutuelles, entrepreneuriat social doiventtre mobiliss pour leurs gisements d'emplois, d'innovationsociale, leur gouvernance dmocratique aussi. LaCommission et le Parlement ont dj reconnu l'importancecroissante de ce secteur dans l'conomie europenne. Allerau-del consiste veiller ce que le cadre rglementaireeuropen en matire d'aides publiques et de marchspublics ne viennent pas ragiliser le fnancement dusecteur tel qu'il existe actuellement, scuriser les budgetsconsacrs l'entrepreneuriat social dans le cadre du Fondssocial europen pour la priode 2014-2020, encourager la

reprise d'entreprises par les salaris.

Les socialistes veulent mettre l'avenir des flires dites traditionnelles au cur du projet europen : il y a unavenir pour tous les secteurs industriels condition qu'ilsoprent leur mutation. Le rle de la puissance publique,locale, nationale et europenne, est de les accompagnerdans les transitions ncessaires tout en luttant contrel'asymtrie des cots internationaux.

La production, cest aussi lagriculture. La PACdoit tre rorme en proondeur pour plus de justicedans la rpartition du soutien et pour promouvoir undveloppement plus durable, ncessaire la transitioncologique du secteur agricole. L'enjeu pour les territoiresest majeur : ournir une alimentation en quantitsufsante, saine, diversife et de qualit pour despopulations en augmentation ; mieux protger et valoriserplus efcacement les ressources naturelles ; lutter contrele rchauement climatique en utilisant les sols agricoleset la ort en tant que puits de carbone ; valoriser lepotentiel des zones rurales pour la production de biensnon alimentaires (nergie tire de la biomasse, agro-

matriaux, co-produits, etc.) et services (agro-tourisme),promouvoir lagro-cologie et les circuits courts producteur-consommateur . Il est par ailleurs imprati de disposerd'outils de matrise des volumes produits. La politiquecommune de la pche doit privilgier la disparition de lasurpche et la protection de la ressource halieutique enrorientant les objectis communs vers une pche durable.

Afrmer lEurope sur la scne internationale

LUnion europenne doit tre capable de parler dunemme voix ace ses partenaires extrieurs, mais aussien matire de dense ou daction humanitaire. Dans unmonde o psent de nouvelles menaces, la souverainet etla scurit europennes constituent un enjeu stratgique.

lre des relations multilatrales, cest dans le respectdu droit international et de la Charte des Nations uniesquelles doivent sexercer.

La dizaine doprations militaires et la vingtainede missions civiles europennes en cours dmontrentlexcellence de nos orces armes, lefcience de noscapacits de projection et le bien-ond des valeurs quiles mobilisent. Le Conseil europen de dcembre 2013,consacr lEurope de la Dense, doit tre loccasion deconsolider les fondements de la scurit commune

de lespace europen. Nous sommes avorables lacration dun pilier europen de lOTAN. Nous voulonsencourager la mise en uvre de davantage de projetscommuns capacitaires et dacquisition dquipements.De mme, les socialistes ranais souhaitent ampliferla rexion stratgique pour que lUnion europennesadapte au nouvel environnement gostratgique globalet que soit apporte une dfnition dtaille des missionsde scurit communes. Pour nous, cest un enjeu dcisi :il aut tirer les leons des ractions contradictoiresparmi les tats-membres pour assumer les conitsproches de lEurope et les lacunes capacitairesdintervention (Libye, Mali), et dnir ensemble denouveaux outils alliant prvention et gestion des crises,planifcation et intervention militaires, fnancements etaides conditionnes des principes universels.

Vouloir lEurope de la Dense, cest aussi soutenir uneindustrie de haute technologie forte valeur ajoute etdes dizaines de milliers demplois peu dlocalisables.

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Par ses applications tant civiles que militaires et sesprogrammes de recherche, cette chane de valeur a crdes bassins demploi dynamiques dont bnfcient plusieursrgions en Europe.

En matire de coopration et de dveloppement,l'Europe doit rsolument faire le choix de laMditerrane et de l'Afrique. Tout y incite : notreproximit gographique, nos relations historiques, uneculture partage autant que le dynamisme conomiqueet les perspectives dmographiques et de croissance ducontinent aricain.

Successivement, Dakar puis Kinshasa lors duSommet de la rancophonie, le prsident Hollande a tenuun discours de la raternit retrouve entre la France etlArique, rompant ainsi avec les pratiques de la Franarique et rparant laront que son prdcesseuravait inig aux Aricains dans un discours uneste. Nous

voulons que lEurope btisse un nouveau partenariatavec lAfrique respectueux et transparent, sincre etsolidaire, au service du dveloppement et de la dmocratie.

Les rvolutions arabes ont soulev d'immenses espoirs,mais lavnement de la dmocratie, de l'tat de droit et dubien-tre social dans le monde arabe soppose aujourdhuiortement aux blocages et aux conservatismes. Nous

voulons une Europe solidaire de ces pays au moment mmeo leur transition dmocratique et conomique a le plus

besoin de soutien.

Le rayonnement de l'Europe autant que sondveloppement doivent conduire rompre avec unepolitique migratoire et du droit d'asile conduitesous le seul prisme de la chasse aux fraudeurs.

Le tropisme conomique, diplomatique et militairedes tats-Unis pour lAsie-Pacifque conre lEuropeune responsabilit plus grande encore au Proche etau Moyen-Orient. Alors que la Syrie senonce dansun conit toujours plus meurtrier qui a ait prs de100 000 victimes, la mobilisation de la communautinternationale ne doit pas aiblir. La France agit en cesens en apportant son soutien la coalition nationalesyrienne. Les ministres des Aaires trangres de lUnioneuropenne ont dcid, linitiative des autoritsranaises, damender le rgime europen des sanctionsafn de pouvoir laider davantage. La solution la crisedoit tre politique, mais les opposants au rgime deBachar Al-Assad doivent avoir les moyens de se protger.

Concernant le conit isralo-palestinien,il est urgent de relancer le processus de paix. Pluson attend, plus la solution des deux tats seradifcile atteindre. Comme lUnion europenne etladministration Obama, nous considrons que la seuleissue juste et durable au conit est la cration dun tatpalestinien viable et la garantie de la scurit dIsral.Lurgence, cest le retour des ngociations directesentre les deux parties, sans conditions pralables, et surdes bases crdibles. Conormment aux rsolutions desNations unies et la position de lUnion europenne,le Parti socialiste appelle de ses vux cette ngociationet condamne la colonisation dans les territoirespalestiniens. Nous sommes opposs au blocus de Gazaet nous appelons sa leve. Comme elle la montren janvier dernier en votant le rehaussementdu statut de la Palestine au sein de lONU, la Franceagit et agira pour cette solution pacifqueet durable.

II faIRe gagneR les euRopensdans la mondIalIsatIon et faIRepRogResseR notRe nouveaumodle de dveloppement

Rguler la nance

Le chantier de la rgulation fnancire et bancaire doittre amplif et men son terme : cest une priorit dela prochaine mandature du Parlement europen car cestaussi labsence de volont politique ace aux marchs quia prcipit la crise de la zone euro.

Les socialistes franais seront vigilants sur la miseen uvre de lUnion bancaire. Voulue et obtenue parFranois Hollande, elle est combattue insidieusement parles conservateurs britanniques et allemands, ces derniersrclamant dsormais une modifcation des traits poursa mise en uvre eective. Nous veillerons notamment lextension du primtre des organismes bancairesconcerns et la mise en place dune autorit de rsolution

bancaire distincte de la BCE ainsi que dun onds dersolution de crise abond par tous les tablissementsfnanciers transrontaliers. Nous rafrmons la ncessitde garantir les dpts pour tous les tats, en toutescirconstances, avec la cration dun onds unique europendes garanties des dpts europens.

La rgulation des salaires et bonus des traders,arrache de haute lutte par la gauche au Parlementeuropen, doit galement tre mise en uvre sans attendre.

Les obligations de transparence des banques dansles paradis scaux et la rgulation de leurs activitsdoivent enfn devenir une ralit dans toute lUnion :nous dendons notamment la directive sur la rgulation

bancaire, inspire du rapport Liikanen, une premire tape.Plus largement, nous voulons interdire les activits desgroupes oprant dans les paradis fscaux ; rviser la directiveeuropenne sur la fscalit de lpargne pour lappliquer de nouveaux produits et un champ dacteurs pluslarges ; systmatiser lchange automatique dinormationsfscales ; sparer les activits utiles lconomie des activitsspculatives pour viter une rdition de la crise fnancire ;rengocier les conventions fscales de lUnion avec les paystiers ; durcir la rglementation des hedge undsadopteen 2010 ; interdire le trading de haute rquence ; crerune agence europenne publique, publiant sur les titres de

dettes publiques dates fxes, car les notes dictes par lesagences prives nont ni valeur conomique, ni objectivit.

En nir avec le dumping social et scal

Le dumping social et fscal, cest le contraire du projeteuropen ! la solidarit, il substitue larontement entreles pays, la concurrence entre les salaris, labaissementdes standards sociaux, lexploitation des ressources etlpuisement de la biodiversit. Aprs des dcennies deconcurrence, nous voulons la convergence. La coopration doitprvaloir, pour les niveaux de vie, les protections sociales, lesrgles fscales et les stratgies conomiques des tats.

Lemploi et le pouvoir dachat sont les proccupationspremires de nos concitoyens. Malheureusement, laquestion sociale est le parent pauvre de la constructioneuropenne telle que les conservateurs la conoivent. Lalutte contre le chmage et les ingalits doit tre la priorit

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de la prochaine tape de la construction europenne :c'est ainsi que le projet europen suscitera de nouveaula confance et l'esprance parmi les peuples. Nousaisons ntre l'ambition d'un trait social europen ,notamment port par la Condration europennedes syndicats.Son objecti est d'assigner aux politiquescommunautaires les objectis d'intrt gnral que sontlamlioration des conditions de vie et de travail, laqualit des emplois, la lutte contre les discriminations lembauche et dans les rmunrations, le dialogue social,le dveloppement durable. Le trait social devra garantir tous les salaris dans lUnion europenne les droitsondamentaux que sont les droits du travail, le niveau deprotection sociale, le droit syndical et l'instauration duprincipe de la clause la plus avorable. Le temps des actesest venu et les socialistes ranais souhaitent que soitrapidement dfni lagenda de cette union sociale.

Cette dernire passe galement par la crationdun salaire minimum au sein de chaque tat etpar lobjecti dune convergence par le haut des standardssociaux les plus importants, en particulier pour aller

vers un SMIC europen, ainsi que la mise en place dun

revenu minimum. L'emploi est le premier moyen derpartition des richesses, c'est pourquoi combattre lechmage doit tre la priorit des institutions europennes.Elle justife la rvision des directives relativesau temps de travail et aux travailleurs dtachs,ainsi que la directive services.

Les socialistes ranais plaident avec constance pourune harmonisation de lassiette et une convergenceprogressive des taux des principaux instrumentsscaux(impt sur les socits, impt sur lpargne, TVA,etc.), ainsi que pour la mise en place dune scalitcologique aux frontires de lUnion ( cluses tariaires, taxe carbone aux rontires).

Ces convergences sociales orment un outil majeur delutte contre le dumping social, contre les dlocalisationset elles redonnent un sens au projet des pres ondateursde lEurope : la prosprit partage condition dundveloppement conomique durable.

Consolider la zone euro pour la mettre au servicede la croissance et de lemploi

La convergence, cest aussi celle de lUnion conomiqueet montaire. Lexplosion de la zone euro a bel et bien eu

lieu quand les marchs fnanciers ont distingu la qualitde la dette souveraine libelle en euros des dirents tats-membres. Le choc des comptitivits sans convergence a misen concurrence leurs choix politiques sous le prismede lidologie no-librale.

court terme et pour endiguer la crise, nous plaidons,comme les socialistes de ces pays, pour la rouverturede la ngociation sur les plans imposs la Grce, auPortugal et lEspagne, plans daustrit aveugles quimaintiennent ces pays dans le chmage de masse et larcession sans aucun eet sur la rduction de leur dettepublique. Chaque anne, la Grce rembourse en intrtsce que lEurope lui prte ; la dette du Portugal ne cessede saccrotre en dpit des plans daustrit Sans uneremise plat de la dette de ces pays, et du calendrier de laconsolidation budgtaire, la crise de la zone euro perdurera.Lindispensable rduction des dcits publics doit tenircompte dobjectifs crdibles de solde structurel quinentravent pas le rle des stabilisateurs automatiques

et la priorit donne la reprise de lactivit.

Pour des politiques plus intgres et unegouvernance efcace, nous souhaitons la mise enplace dun budget spcique la zone euro alimentpar des ressources propres.

De mme, le Pacte de stabilit doit tre rvis dansune logique de coopration et non pas de sanction,

en tenant compte des spcicits de chaque tat.

Nous plaidons pour un calendrier tendu, crdible etraliste. La trajectoire des fnances publiques doit respecterle cycle conomique et les politiques contra-cycliquesncessaires pour combattre le chmage. Cest ainsi queseront conjointement poursuivis les objectis de matrisedes dfcits publics et de soutien des dpenses davenirindispensables. Celles-ci doivent tre sanctuarises auservice dun modle de dveloppement durable et crateurdemplois. Aussi, nous souhaitons que les dpensesdinvestissement soient exclues du calcul des dcits.

Le Mcanisme europen de stabilit (MES) doitbncier dune licence bancaire et pouvoir accder

aux liquidits de la Banque centrale europenne(BCE) afn dassurer le rle de prteur en dernier ressortau sein de la zone euro et constituer un pare-eu efcacecontre les attaques spculatives sur les dettes souverainesdes tats. Nous voulons rviser le mandat, le primtredintervention et les modalits dintervention de la BCE, enpermettant notamment quelle achte, ds leur mission,des titres de dettes souveraines sur le march primaire. Elledeviendra ainsi une banque part entire, linstar de laFED amricaine. De cette aon, la conduite de la politiquemontaire sera au service des objectis de croissance et decration demplois au mme titre que de la stabilit des prix.

Les dcisions prises au niveau des 17 tats de lazone euro chappent tout contrle dmocratique. Ilrevient au Parlement europen et la Confrenceinterparlementaire de crer un organe de gouvernancespcique la zone euro. Le contrle dmocratique desgrandes orientations de politique conomique adoptes parla Commission europenne et le Conseil doit tre renorc.

Enfn, lEurope doit agir en aveur dune parit plusquilibre de leuro vis--vis du dollar amricain etdu yuan chinois en proposant un nouvel ordre montaireinternational et en confant la politique de changeaux autorits politiques de lUnion. La France doit, trs

vite, la proposer lordre du jour du Conseil europen.

Une ngociation permanente et quadripartite (Unioneuropenne, tats-Unis, Chine, Japon) concernant lespolitiques montaires doit tre mise en place. Le prsidentde la Rpublique la dit avec orce devant le Parlement deStrasbourg : une zone montaire doit avoir une politiquede change sinon elle se voit imposer une parit qui necorrespond pas ltat rel de son conomie .

La mutualisation grande chelle des dettes des tats-membres de la zone euro par lmission deurobondssera garantie par la convergence des modles conomiques,sociaux et fscaux au sein de la zone euro. moyen terme,la cration de titres de dette de la zone euro maturitcourte les EU bills doit aussi tre envisage pourpermettre aux tats-membres de la zone euro de aireace des difcults de fnancement de leur dette sur unecourte priode. Nous appelons la cration dun budgetde la zone euro, intgr au budget communautaire, ()

bas sur des ressources propres et valid par une structuredmocratique, le parlement de la zone euro.

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Imposer la rciprocit dans lchange commercial

Dans la comptition exacerbe que se livrent lespuissances mondiales et notamment ace la concurrencecroissante des pays mergents, deux dangers guettentlEurope : sengager dans la course au moins disant,perdue davance, et ouvrir ses marchs sans protgerses salaris, ses entreprises, ses savoir-aire. Tous lescontinents protgent leurs emplois et leur base productive, commencer par les tats-Unis. Vue des autres puissancescommerciales, la candeur des instances europennes orir leurs potentialits surprend autant quelle rjouit.

Nous demandons la mise en place dun juste-change, ond sur le respect des droits de lhomme,de la dmocratie, du progrs social et de la protectionde lenvironnement. Il sagit de promouvoir un modleconomique et social plus juste, plus solidaire et durable lchelle mondiale.

Pour y parvenir, lUnion doit mener la bataille ausein de lOrganisation mondiale du commerce (OMC)et exiger le respect des normes ondamentales dfnies

par les conventions de lOrganisation internationale dutravail (OIT), des normes de lutte contre le rchauementclimatique, des normes techniques et sanitaires deprotection des consommateurs europens. Si cesngociations devaient chouer, lUnion europennedevrait augmenter les droits de douane sur les produitsqui saranchissent de ces normes le temps quelles soientrespectes, et rtablir les taris extrieurs communs. Dansle cadre des accords commerciaux bilatraux entre lUnioneuropenne et ses partenaires, nous plaidons pour lerenorcement des clauses de sauvegarde et de rciprocit

visant garantir la loyaut des changes.

Cest dans cette perspective que lUnioneuropenne doit aborder laccord USA-UE de libre-change. Les socialistes ranais sont extrmementrservs sur lopportunit de cet accord. Il ny a aucuneraison de se prcipiter : les enjeux et les secteursconcerns sont stratgiques les marchs industriels,de dense, agricoles, fnanciers, nergtiques et de

brevet sont notamment concerns. Nous souhaitons lamise en place d'un vritable partenariat qui appelle uneassociation entre gaux autour d'objectis et de projetscommuns et qui respecte les valeurs de chacun. Lesautorits amricaines doivent respecter les engagementspris dans le cadre du G20. Lexclusion explicite desservices audiovisuels du champ de la ngociation de cet

accord est un pralable indiscutable aux ngociations.Nos exigences sont connues : non remise en cause des choix de socit en matire

de sant, thique, de travail, de consommation,dagriculture, qui constituent nos prrencescollectives , ciment du modle social europen ;

ncessaire protection des donnes personnelles etdes droits de proprit industrielle et intellectuelleet les indications gographiques ;

prservation de la qualit des services publics.

La qualit des ngociations doit primer sur lecalendrier. Nous ne nous positionnerons sur laratifcation de cet accord quau vu de leurs rsultatseectis et de la ralit de la rciprocit commercialequelles tabliront.

Miser sur la jeunesse europenne

L'augmentation du chmage des jeunes porte en germele risque de dsquilibres insoutenables et d'une gnrationsacrife. Nous ne lacceptons pas. Cest pourquoi nousplaidons pour ladoption dun vritable pilier socialeuropen aux cts de lUnion conomique et montaire.

Dans ce cadre, nous devons notamment gnraliser

la garantie jeunes qui vise permettre dans les

quatre mois un jeune sans emploi ou sortant du systmeducati de se voir proposer une nouvelle ormation,un enseignement, un apprentissage ou un emploi. Sonenveloppe doit tre porte 10 milliards deuros pourassurer la solidarit entre les tats.

Lencadrement des stages, obligatoirement inscritsdans une ormation, mais aussi lencadrement de leurrmunration et de leur protection sociale, devront airelobjet dune harmonisation europenne au cours de laprochaine lgislature.

Nous souhaitons un cadrage europen des

diplmes (contenu, intituls, encadrement, volumehoraire) avec la mise en place dun vritable servicepublic europen de lenseignement suprieur, maisaussi la cration dun fonds europen daide lamobilit tudiante en complment dErasmus. Nous

voulons largir laccs la mobilit europenne toutela jeunesse en dveloppant Erasmus pour tous et enrenorant le programme Leonardo.

Renforcer lEurope en tant que puissance culturelledans la mondialisation

Il ne peut y avoir de grand projet europen sans unegrande ambition culturelle porte par l'Europe. Les paysqui la composent jouissent dune diversit culturelleunique. Ils abritent un patrimoine culturel dexception et

voient spanouir des pratiques artistiques parmi les plusnovatrices dans tous les domaines de la cration. Il estessentiel davoir de lambition au niveau europen pourque ces atouts culturels majeurs soient prservs et promusdans notre dialogue avec le reste du monde. La cultureeuropenne a donc besoin de soutien. Pourquoi ne pasdvelopper un fonds europen de la culture, fnanc parune taxation des ux de donnes, puissants pourvoyeurs decontenus culturels ?

La cration dun fonds de solidarit pour le maintiendu patrimoine culturel europen serait aussi un moyende aire ace la situation actuelle, de pourvoir au risquede dsengagement des pays les plus endetts, dviter lesdgradations et de garantir lavenir et la transmissionintacte de ce patrimoine aux gnrations utures. Il est parailleurs essentiel de rappeler que les socits europennesacceptent de consacrer une partie de leur richesse soutenir lart et la culture car ce sont des biens communsqui lvent la conscience publique.

Le Parti socialiste se rjouit que les autorits ranaisesaient permis de retirer les services audiovisuels etcinmatographiques du champ de l'accord commercial dela Commission europenne avec les tats-Unis. Aprs desannes de combat pour imposer le principe de protection dela diversit culturelle au sein de lEurope et de lUnesco, unrecul aurait t une vritable daite. Nos parlementaireset nos ministres se sont clairement exprims. Aux cts deson gouvernement et du prsident de la Rpublique, le Parti

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socialiste rappelle que la France ne transigera pas sur ladense de lexception culturelle.

III dmocRatIseR leuRopeavec les peuples

Renforcer lappartenance une citoyenneteuropenne

Nous reusons lEurope technocratique et prrons celledes lus de la dmocratie au service des peuples. L'obsessiondu consensus technique, qui a envahi les institutionseuropennes, annihile trop souvent les dbats et brouilleles clivages. Cest pourquoi nous voulons une politisation delUnion, sur des bases claires et transparentes.

Cette ambition suppose dassocier plus troitementles parlements nationaux aux dcisionscommunautaires. Dans cette optique, nous plaidons enFrance pour la tenue systmatique de dbats lAssemblenationale et au Snat avant chaque Conseil europen. Ilspermettront une meilleure articulation avec le travail

des dputs socialistes ranais au Parlement europen.Plus gnralement, nous appelons une plus grandevalorisation du travail des dputs europens, lusau surage universel direct. Le Parlement europen etles parlements nationaux doivent pouvoir intervenir,dune part sparment, et dautre part conjointement, toutes les tapes du semestre europen. Le budget quireste une comptence nationale mais qui ncessite unecoordination au niveau europen, constitue une matire oles deux lgitimits, europenne et nationale, doivent tremutuellement renorces.

Dans le mme esprit, lors du scrutin de 2014, noussoutenons de toutes nos orces la proposition du PSEdune candidature socialiste commune la prsidencede la Commission europenne. Le prsident de laCommission sera lmanation directe de la majorit auParlement. Lors des lections europennes, nous voulonsque les candidats aient pour obligation de dclarer leurappartenance une famille politique europenne. AuParlement europen, nous souhaitons btir des majoritsdurables et solides.

Les socialistes ranais sont avorables une rvisiondes modes de dcision du Conseil europen. Les rglesdunanimit et de majorit qualife entravent et ralentissentla prise de dcision. Il est urgent de les assouplir trs

vite, notamment sur les politiques fscales et sociales,particulirement au sein de la zone euro.

Il est ondamental de renorcer les instruments demobilisation citoyenne. Outil direct disposition descitoyens, l'initiative citoyenne europenne (ICE) estaujourd'hui une ralit. Nous voulons aire connatre cetoutil auprs des citoyens. L'Union doit soutenir activementles ICE, en les rendant plus accessibles aux citoyens et plussimples d'usage.

Renforcer les pouvoirs du Parlement,reprsentant lu des citoyens

Le Parlement europen doit se voir reconnatrele droit de proposer des lois. Un partage de linitiativelgislative entre la Commission et les parlementaireseuropens permettrait de rpondre aux exigences de ladmocratie reprsentative. Les citoyens seraient ainsi mieux

entendus et leurs reprsentants pourraient mieux relayerleurs demandes. Cette innovation complterait le droitdinitiative citoyenne .

Le Parlement europen doit galement devenirco-dcisionnaire pour lexamen annuel de croissanceaujourdhui assur par le seul Conseil sur propositionde la Commission.

Il doit participer troitement toutes les tapes du semestre europen au cours duquel est mise en uvrela coordination des politiques budgtaires.

Il doit aussi pouvoir entendre et contrler lesresponsables du Mcanisme europen de stabilit et ceuxde la Troka, dont la lgitimit est largement remise encause depuis lpisode chypriote. Il doit galement discuteret contrler les recommandations par pays , que laCommission europenne retourne aux tats-membres,aprs examen de leurs projets de budgets nationaux.

La conrence interparlementaire runissant leParlement europen et les dlgations des parlements

nationaux comptentes dans les domaines budgtaire,conomique, social et fnancier, doit tre renorce.

Mettre la dmocratie sociale au cur de l'Europe

Pour mettre en uvre le pilier social, soutenir lespartenaires sociaux et associatifs est essentiel. Ils sontsouvent marginaliss au niveau europen. En vrit, toutest aire.

Nous demandons que la Commission europennesollicite la Confdration europenne des syndicats(CES) pour llaboration de tout texte concernant les droitsdes salaris et la rglementation du travail.

Nous plaidons pour un renforcement du rle et desmissions du Comit conomique et social europen(CESE) et de la Confrence tripartite.

LEurope doit se donner pour objecti de rduire lesingalits daccs des soins de sant de bonne qualitentre les tats et mettre en place un systme dassurancesociale universelle pour tous les citoyens europens.Un ple sant doit tre cr au sein de lEurope.

Prserver et dvelopper les Droits des Europens

La Charte des Droits fondamentauxdoit s'imposerjuridiquement aux tats-membres.

Dendre la dmocratie et les droits de lHomme au seinde lUnion est un imprati lheure o en Hongrie, lesliberts publiques et les droits civiques sont remis en causepar une alliance entre la droite de Viktor Orban, membredu PPE, et lextrme-droite multi-nationaliste et xnophobe.

Lespace de libert, de scurit et de justice, crpar lUnion, protge et promeut les droits humains, lesliberts civiles et politiques. LEurope doit tre capablede sanctionner efcacement les atteintes aux droitsondamentaux. Le Conseil, le Parlement europen et laCommission, doivent se saisir de leur capacit actuellede sanctionner les tats-membres qui bafouent lesdroits fondamentaux de leurs citoyens, en appliquantlarticle sept du trait de Lisbonne, qui permet de suspendre

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le droit de vote des tats coupables au sein du Conseil.

La lutte contre les discriminations est un combatmajeur : cest une exigence de notre histoire, cest un devoirpour le prsent. La lacit, pour nous socialistes ranais, estle ciment du vivre ensemble. Nous souhaitons, et dabordau sein du PSE, quun dbat permettre daboutir unedfnition partage permettant dinspirer les politiquespubliques europennes.

Le principe de l'galit hommes-femmes a t posds la rdaction du Trait de Rome mais jamais il nat dclin dans les aits. Il est urgent dappliquer lesprogrammes pour lgalit salariale, le respect eectide la parit dans les instances politiques et les conseilsd'administration des grandes entreprises, et les mesuresavorisant l'quilibre entre la vie amiliale et la vieproessionnelle.

Nous dendons galement la clause de lEuropennela plus favorise (lharmonisation par le haut des droitsau niveau communautaire), lallongement du congmaternit et la cration dunvrai cong paternit.

Nous dendons une stratgie coordonne au sein duPSE pour rafrmer clairement nos convictions quant auxdroits l'avortement et la contraception.

De mme, nous devons proposer de renforcer lesprotections en faveur des personnes en situation dehandicap et contre toutes les discriminations, quellessoient ondes sur les origines, la religion, les convictionsphilosophiques et politiques, l'orientation sexuelle, dansl'emploi et dans toute la sphre sociale et culturelle. Une

vigilance particulire simpose, dans la priode, pour lerespect des droits LGBT.

Il est pour nous imprati de faire aboutir la directive-cadre anti-discriminations car nos valeurs sont en jeu.

Lutter contre les discriminations lcheloneuropen, c'est aussi sacraliser un budget ambitieux pourfnancer des outils indispensables comme le onds socialeuropen ou le Plan europen d'aide aux plus dmunis,ainsi que toutes les mesures daccs aux servicesuniversels (sant, ducation, logement).

Crer des contre-pouvoirs et lutterpour la transparence

Les institutions communautaires doivent trepolitiquement exemplaires en matire de transparenceet dindpendance.

Nous dendons une rglementation europennerenforce face tous les lobbies et aux organisations dedense des intrts particuliers. Conronts leur orce derappe onde sur largent et linuence, les reprsentantsdes consommateurs, des collectivits et des citoyens sontsouvent dsarms. C'est pourquoi il aut mobiliser lesinstitutions et les nergies citoyennes pour la crationde contre-pouvoirs efcaces et la prise en comptede contre-expertises pour rivaliser avec les groupesde pression. Les syndicats, les ONG, les associations decitoyens, doivent pouvoir se prvaloir du mme niveaudcoute, de puissance et dorganisation que celui dontsest dot le pouvoir conomique priv.

En outre, le Parlement europen doit pouvoirauditionner sa demande les membres des conseilsdadministration des multiples agences europennes dontle pouvoir na cess de sintensifer au fl des annes. Pourcombattre la corruption active et passive, une nouvellelgislation devra prvenir et sanctionner toute atteinte auxintrts fnanciers de lUnion. cet eet, les missionsde lOfce anti-fraude (OLAF) doivent tre tendueset ses moyens renforcs.

Le systme de redistribution sociale des biens confsqusdoit tre cr sur la base du modle italien et largi tousles biens mal acquis incluant les capitaux placs dans lesparadis fscaux.

Pour les socialistes ranais et europens, lchance demai 2014 est dcisive : elle peut tre historique.

Les propositions que nous portons en vue de ce scrutinne sont ni des slogans ni des fgures imposes. Elles sontle socle et les moyens de la rorientation europenne.Elles sinscrivent dans le soutien laction dtermine duprsident Hollande.

Jusqualors, la Commission europenne et sa prsidenceprocdaient exclusivement de la nomination par lestats-membres, trs majoritairement de droite. Le traitde Lisbonne permet, par la validation du Parlementeuropen, dimposer la prsidence de la Commissionune personnalit politique issue de la majorit

dmocratiquement lue au Parlement.

Nous voulons une nouvelle majorit au Parlementeuropen pour rorienter lEurope. Pour un avenir avorableaux peuples, au dveloppement durable et la jeunesse.Pour lemploi et la croissance plutt que laustrit et laconcurrence. Pour linnovation et la protection plutt quele repli sur soi et les marchs. Pour le rayonnement pluttque laaiblissement. Pour la dmocratie plutt que la

bureaucratie.

Llection de 2014 doit tre la conrontation entre unchoix conservateur en chec et le choix dune alternativecrdible porte par les progressistes.

Une victoire de la gauche europenne le 25 mai 2014est possible. Les sociaux-dmocrates sont 70 siges dela majorit sur 736 dputs reprsentant 28 tats. Ellepermettrait que succde une personnalit progressiste auconservateur-libral Barroso. Elle changerait le rapportde orce politique dans le continent. Elle redonneraitune esprance aux citoyens. Elle renouerait avec lidaleuropen. Cest le sens de notre engagement et denotre combat.

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aMenDeMents


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La crise europenne actuelle a, en eet, une ortedimension politique. La Banque centrale europenne etleuro, par eux-mmes, demandent de parvenir plus desouverainet commune dans le domaine conomique.Et cest de ne pas lavoir ait que rsultent nombre desproblmes actuels.

La crise de la zone euro ne pourra tre dfnitivement

surmonte que si les tats europens acquirent lescapacits de conduire des politiques communes pourconduire, moyen terme, les tats-membres vers plus

de convergence. Beaucoup de choses peuvent treaites dans le cadre des traits actuels et nous devonsutiliser au maximum les possibilits quils orent. Maisnous devons avoir, aussi, une vision pour la prochainedcennie, avec les tapes ranchir qui doivent tredbattues lors des lections europennes de 2014.Lunion politique pourra prendre la orme duneFdration dtats-nations pour conjuguer des politiqueseuropennes, ortement intgres, et des comptencesnationales. Elle a besoin dune lgitimit dmocratiqueafrme.

aMenDeMent n1Amendement prsent parAlain Bergounioux, Michel Destot, Alain Richard, Bernard Soulage

Page 12, n du 3me paragraphe, ajouter :


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L'Europe doit se doter dune vision et dune stratgie depolitique industrielle. Il aut donc soutenir et dvelopperdes projets industriels europens innovants, modernes etporteurs pour l'avenir de l'conomie europenne et de lacroissance, dans les secteurs stratgiques et notammentdans celui de la sidrurgie ;l'exprience dramatique vcue Florange rsulte aussi del'absence de stratgie industrielle europenne commune.

Le cas Florange ne doit pas se reproduire d'autressecteurs, il audra donc que l'Europe joue son rle pour

viter de tels drames conomiques et sociaux. Dsormais,lUnion doit mieux aire respecter la rglementationconomique, sociale et environnementale, mutualiser lesmeilleures expriences et trouver les bonnes rponses auxproblmatiques industrielles telles que les surcapacitsde production ; soutenir la conversion nergtiqueet cologique des industries traditionnelles ; et enfnamliorer la coordination des politiques nationales eteuropennes par l'adoption de pactes ddis. C'est danscette perspective que nous recommandons l'adoption d'un pacte pour la sidrurgie europenne .

aMenDeMent n2Amendement prsent parJuliette Madel et Guillaume Bachelay

Page 14, aprs le 4me paragraphe du I, ajouter :


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Suppose de permettre des cooprations renorcesau sein de l'euro zone pour dcider des grandsinvestissements en matire de recherche, d'enseignementsuprieur et d'innovation.Cela (le reste sans modifcation)

aMenDeMent n3Amendement prsent parFrancis Chouat et Zaki Ladi

Page 14, 1re ligne du 4 me paragraphe du I, aprs cette politique de grands projets , insrer :


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La croissance et lemploi avant la rductiondes dcits

Le Pacte de stabilit et de croissance nest dj plusappliqu sous la double pression des aits dune part, larcession et dautre part, de lurgence dune rorientationde la construction europenne dendue par FranoisHollande. Sa suspension doit permettre sa rengociation.

La priorit la question sociale va de pair aveclimprati de relance de lconomie. Le rythme derduction des dfcits impos par la Commissioneuropenne cre de la rcession conomique et fnira parprovoquer partout en Europe des coupes sombres dansdes dpenses publiques et sociales essentielles. L'austrita dmontr son inefcacit : elle ne rduit pas la dette etaugmente le chmage. Les peuples, les tats et l'Union nesurvivraient pas la poursuite de cette politique suicidaire.

Le Pacte de stabilit doit tre rorm. Les dpensesd'investissements doivent tre exclues du calcul des dfcits,

son onctionnement doit rejeter la logique de sanction etintroduire celle de coopration. Le dogme du 3 %, chiresans aucune valeur conomique, doit tre reconsidr.Le calendrier de rduction des dfcits doit tre ralisteet tenir compte du cycle conomique et de la ncessit delutter contre le chmage.

Un vritable plan de relance europenLes rormes structurelles prnes par les

conservateurs et les libraux sont impuissantes ace la rcession. Elles ont mme entretenu une logiquede dation salariale qui a tu la demande intrieureeuropenne. Un new deal europen est dsormais lordre du jour. Il doit sarticuler autour de politiques de

soutien la reprise adaptes chaque tat et dun plan de

relance lchelle europenne. Le retour de linterventionde la puissance publique tous les niveaux est dautantplus ncessaire pour fnancer et planifer la transitioncologique.

Il aut permettre tous les pays de la zone euro desorienter vers la relance en aisant sauter les verrous

budgtaires dune part et en orientant les liquiditsinjectes sur les marchs par la BCE vers linvestissementproducti. En tant coordonnes, les mesures de soutiendans chaque tat seraient nettement plus efcaces.

La relance doit galement oprer lchelle europenne,pour fnancer la convergence vers le haut de tous les payset relancer la croissance dans toute lUnion. Le pactede croissance doit se concrtiser. Pour cela, des euro-obligations pour fnancer les investissements d'avenirdoivent tre mises en uvre. Le capital de la Banqueeuropenne d'investissement doit tre augment, pourlui permettre de dvelopper ses activits de fnancement

de la croissance. Alors que lpargne est abondante danscertains pays, l'UE doit pouvoir recourir l'emprunt pourfnancer ses grands investissements, en particulier pourla transition nergtique, et lutter contre les ingalitsterritoriales et sociales. L'emprunt, comme instrumentmajeur du dveloppement et de la croissance en Europe,s'impose comme la contrepartie logique la mise en uvrede l'harmonisation fscale et sociale.

Refuser la baisse du budget europenEn cohrence avec la volont afrme du prsident de la

Rpublique dune relance macro-conomique europenneau service de la croissance et de lemploi, nous appelonsles socialistes europens et notamment nos eurodputs

obtenir, par leur vote, la rengociation dun budget en

aMenDeMent n4Amendement prsent parEmmanuel Maurel, Marie-Nolle Lienemann, Marianne Louis, Julien Dray,Grard Filoche, Anne Ferreira, Jrme Guedj, Jean-Franois Thomas,Jonathan Munoz

Page 14, supprimer le paragraphe 4 du Iet Page 17, remplacer les trois premiers paragraphes de Consolider la zone euro pour la mettre

au service de la croissance et de lemploi, par :


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baisse pour la premire ois, impos par les gouvernementsconservateurs. Ce veto rouvrira la discussion sur la basedu budget 2013, moins restricti que celui actuellementpropos par le Conseil et imposera louverture, ds 2014,anne du renouvellement du Parlement europen, du dbatsur la leve de ressources propres nouvelles et prennes,fnances par des impts europens, voire, ultrieurementpar des emprunts draux.

Le budget europen reprsente seulement 1 % du PIB del'UE. terme, la construction d'une Europe de la croissanceet de l'emploi implique la mise en place d'un vrai budget

dintgration solidaire, reprsentant au minimum 5 % duPIB europen.

La taxe sur les transactions fnancires doit tre lepremier de ces impts europens. Celle-ci doit tre largie tous les pays. Dautres ressources propres doivent trecres. Ces dernires pourraient provenir de la lutte contrela raude fscale, de la taxation des kilomtres parcouruspar les poids lourds, ou encore de la taxation carbone auxrontires de lUE.


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La croissance et lemploi avant la rductiondes dcits

Le Pacte de stabilit et de croissance nest dj plusappliqu sous la double pression de la rcession etde lurgence dune rorientation de la constructioneuropenne dendue par Franois Hollande. Sonadaptation est ncessaire.

La priorit la question sociale va de pair aveclimprati de relance de lconomie. Le rythme de

rduction des dfcits impos par la Commissioneuropenne cre de la rcession conomique et fnira parprovoquer partout en Europe des coupes claires dans desdpenses publiques et sociales essentielles. L'austrit admontr son inefcacit : elle ne rduit pas la dette etaugmente le chmage. Les peuples, les tats et l'Union nesurvivraient pas la poursuite de cette politique suicidaire.

Le Pacte de stabilit doit tre rorm. Les dpensesd'investissements doivent tre exclues du calcul des dfcits,son onctionnement doit rejeter la logique de sanction etintroduire celle de coopration. Le dogme du 3 %, chiresans aucune valeur conomique, doit tre reconsidr. Le

calendrier de rduction des dfcits doit tre raliste et tenircompte du cycle conomique et de la ncessit de luttercontre le chmage.

Un vritable plan de relance europenLes rormes structurelles prnes par les

conservateurs et les libraux sont impuissantes ace la rcession. Elles ont mme entretenu une logiquede dation salariale qui a tu la demande intrieureeuropenne. Un new deal europen est dsormais lordredu jour. Il doit sarticuler de politiques de soutien lareprise adaptes chaque tat et dun plan de relance lchelle europenne. Le retour de lintervention dela puissance publique tous les niveaux est dautant

plus ncessaire pour fnancer et planifer la transitioncologique.

Il aut permettre tous les pays de la zone euro desorienter vers la relance en aisant sauter les verrous

budgtaires dune part et en orientant les liquiditsinjectes sur les marchs par la BCE vers linvestissementproducti. En tant coordonnes, les mesures de soutiendans chaque tat seraient nettement plus efcaces.

La relance doit galement oprer lchelle europenne,pour fnancer la convergence vers le haut de tous les payset relancer la croissance dans toute lUnion. Le pacte

de croissance doit se concrtiser. Pour cela, des euro-obligations pour fnancer les investissements d'avenirdoivent tre mises en uvre. Le capital de la Banqueeuropenne d'investissement doit tre augment, pourlui permettre de dvelopper ses activits de fnancementde la croissance. Alors que lpargne est abondante danscertains pays, l'UE doit pouvoir recourir l'emprunt pourfnancer ses grands investissements, en particulier pourla transition nergtique, et lutter contre les ingalitsterritoriales et sociales. L'emprunt, comme instrumentmajeur du dveloppement et de la croissance en Europe,s'impose comme la contrepartie logique la mise en uvrede l'harmonisation fscale et sociale.

aMenDeMent n5Amendement prsent parHenri Emmanuelli, Guillaume Balas, Tania Assouline, Pascal Cherki, LaurianneDeniaud, Lim Hoang-Ngoc, Nadia Pellefgue, Olivier Girardin, Rgis Juanico

Page 14, supprimer le paragraphe 4 du Iet

Page 17, remplacer les trois premiers paragraphes de Consolider la zone euro pour la mettreau service de la croissance et de lemploi, par :


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Refuser la baisse du budget europenEn cohrence avec la volont afrme du prsident de la

Rpublique dune relance macro-conomique europenneau service de la croissance et de lemploi, nous appelonsles socialistes europens et notamment nos eurodputs obtenir par leur vote la rengociation dun budget en

baisse pour la premire ois, impos par les gouvernementsconservateurs. Ce veto rouvrira la discussion sur la basedu budget 2013, moins restricti que celui actuellementpropos par le Conseil et imposera louverture, ds 2014,anne du renouvellement du Parlement europen, du dbatsur la leve de ressources propres nouvelles et prennes,

fnances par des impts europens, voire, ultrieurementpar des emprunts draux.

Le budget europen reprsente seulement un pointdu PIB de l'UE. terme, la construction d'une Europede la croissance et de l'emploi implique la mise en placed'un vrai budget dintgration solidaire, reprsentant auminimum 5 % du PIB europen.

La taxe sur les transactions fnancires doit tre lepremier de ces impts europens. Celle-ci doit tre largie tous les pays. Dautres ressources propres doivent trecres. Ces dernires pourraient provenir de la lutte contrela raude fscale, de la taxation des kilomtres parcourus

par les poids lourds, ou encore de la taxation carbone auxrontires de lUE.


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Construire lEurope des travailleursDepuis 2007, le recours des entreprises trangres

prestataires de services et leurs salaris europens estlgal en France. Thoriquement, ces entreprises doiventrmunrer les salaris qu'elles dtachent aux conditionsdu pays dans lequel se droule le contrat, sau ce que ledroit du pays d'envoi soit plus avorable. Or, en l'absencede dispositions concrtes de contrle coordonnes entretats-membres, ces pratiques donnent lieu un dumpingsocial et une orme desclavage moderne : salairesimpays, absence de protection sociale, dangerosit despostes occups, hbergement de ortune.

Un rapport dinormation du Snat en date du 18 avril2013 pointe la banalisation de la raude travers desmontages juridiques complexes. Le ministre du Travailvalue en France le nombre de travailleurs low-cost sans dclaration 300 000 essentiellement dans lessecteurs de la construction (33 %), l'industrie (25 %) et dutravail temporaire (20 %). 1,5 million de travailleurs sontconcerns dans lUnion.

Cette pratique dtestable dveloppe le sentimentdune captation des emplois par des salaris trangersorcment moins coteux attisant ainsi une orme dexnophobie.

La Commission europenne devrait normalementproposer une directive destine lutter contre ce typede raude. Ce sujet ne peut touteois tre laiss dansson application son bon vouloir. Il est propos derenorcer de aon consquente les dispositions concrtesde contrle coordonnes entre tats-membres et derafrmer que le droit du travail national sapplique

tout travailleur salari exerant sur le territoire nationalsau si le droit applicable dans le pays d'origine est plusavorable.

aMenDeMent n6Amendement prsent parFlorence Augier, Philippe Allard, Patrick Ardoin, Marie Bidaud, VroniqueLacoste, Pierre Larrouturou, Frdric Lutaud, Maryse Martin, Thomas Petit

Page 17, aprs le 3me paragraphe de En nir avec le dumping social et scal, insrer :


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En route vers la semaine de quatre jours- 32 heures ?

Madrid. Le 17 avril 2013. Cest le prsident de laCommission du budget aux Cortes, Alonso Guerra,ancien bras droit de Felipe Gonzlez, qui dvoile unplan complet de sortie de crise : lutte contre les paradisfscaux, impt europen sur les bnfces, plan europendconomie dnergie et semaine de 32 heures sur quatre

jours Seule une semaine de 32 heures en quatre jourspeut obliger les entreprises crer des emplois afrme-t-il avec orce.

Aux tats-Unis, cest Robert Reich, lancien ministre

du Travail de Clinton qui afrme que la crise vient de lamauvaise rpartition des bnfces de la rvolution de la

productivit : les travailleurs manuels sont remplacs pardes machines-outils et des robots ; dans les bureaux, parde nouveaux logiciels... Certains emplois sont dlocalissvers les pays o les salaires sont trs aibles mais ce nest

pas le problme essentiel. Le problme essentiel, cestnotre mauvaise gestion de la productivit.

Ladministration Obama doit sattacher mettreen uvre une meilleure rpartition des gains de

productivit : une vraie rorme fscale qui permettrade baisser le temps de travail sans perte de revenus,

permettant la cration demplois supplmentaires.

En Allemagne, cest la principale branche de la DGB,Ver.di, qui demande en Bade-Wurtemberg une baisse dela dure du travail 30 heures. En Belgique, les deuxgrands syndicats reparlent de la rduction collective dutemps de travail et Paul Magnette, le nouveau prsidentdu PS belge, en ait, lui aussi, un objecti ondamental.

En France, aprs dix annes de recul d la droite, ladure moyenne dun temps plein est de 39,4 heures etdes millions de chmeurs ont zro heure par semaine.Ce partage du travail est un non-sens. Comme le ditRobert Reich, il ne profte quaux actionnaires.

Avec les socialistes espagnols, avec les syndicats

allemands et belges, avec les mouvements de chmeurset toutes celles et ceux qui ne se rsignent pas auchmage et la prcarit, il est temps de relancer ledbat sur un autre partage du travail et des revenusen donnant la parole aux salaris et aux patrons dequelques-unes des 400 entreprises qui, en France, sontdj passs la semaine de quatre jours

aMenDeMent n7Amendement prsent parPierre Larrouturou, Vronique Lacoste, Patrick Ardoin, Marie Bidaud,Frdric Lutaud, Maryse Martin

Page 17, aprs le dernier paragraphe de En nir avec le dumping social et scal, insrer :


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Mettre la BCE au service de lconomie rellePar la orce des choses, la BCE est intervenue au cours de

la crise fnancire, dans les limites autorises par ses statuts,pour viter une panne gnrale de liquidits et enrayer laspculation sur les dettes souveraines. Pour autant, unerorme de la politique montaire europenne et des statutsde la BCE doit aire de la croissance et de l'emploi les objectisprioritaires de la BCE, dans le respect de la recherche d'uneination contrle. L'indpendance absolue de la BCEest sans aucun quivalent dans le monde. Les socialistesdoivent promouvoir l'ide d'une BCE responsable devant desinstitutions communautaires dmocratiques.

La BCE doit pouvoir acheter directement les titres desdettes publiques des tats-membres de lUnion europennelors de leur mission, sans que ces tats aient subir les conditionnalits prvues par le Mcanisme europende stabilit, cest--dire les plans de destruction sociale quirappent la Grce, lIrlande, le Portugal, lEspagne et demainChypre. Cest ce que ont dailleurs toutes les banquescentrales dans le monde, la Rserve drale des tats-Unis, laBanque du Japon comme la Banque dAngleterre.

Mettre n leuro survaluLaction de la BCE inuence aujourdhui lourdement le

taux de change de leuro ace au dollar, alors mme que lapolitique de change ne relve pas du champ de comptencede la BCE. Cest aux tats, au sein du Conseil, que revient lamission de fxer le taux de change de leuro. Le dbat sur lapolitique de change de lUnion est malheureusement restinterdit. Or la survaluation de leuro nuit lconomie et lemploi dans la plupart des pays de la zone euro. Leurone saurait tre une monnaie au service des seuls pays quiralisent des excdents commerciaux et qui entendentprserver le patrimoine de leurs pargnants grce unemonnaie trop orte.

La France doit en premier lieu proposer une politiquede change ses partenaires, pour rquilibrer la paritavec le dollar mais aussi le yen et le yuan, et pour la mettreau service de nos exportations. Elle doit non seulementdemander que ce point soit mis lordre du jour dunsommet europen exceptionnel et dici fn 2013 maisgalement prsenter un mmorandum visant stopper lapolitique de leuro ort, de leuro survalu.

ceux qui dendent la dation salariale, une baissede 10 % de la valeur de leuro serait bien plus efcace pourlconomie ranaise.

aMenDeMent n8Amendement prsent parEmmanuel Maurel, Henri Emmanuelli, Guillaume Balas, Marie-NolleLienemann, Marianne Louis, Pascal Cherki, Julien Dray, Nadia Pellefgue,Grard Filoche, Anne Ferreira, Jrme Guedj, Lim Hoang-Ngoc, Tania AssoulineJean-Franois Thomas, Laurianne Deniaud, Jonathan Munoz, Olivier Girardin,

Rgis Juanico Page 17, supprimer le 4me et 5me paragraphe de Consolider la zone euro pour la mettre au

service de la croissance et de lemploiet

Page 17, aprs le paragraphe 6 de Consolider la zone euro pour la mettre au service de lacroissance et de lemploi, se terminant par Le contrle dmocratique des grandes orientationsde politique conomique adoptes par la Commission europenne et le Conseil doit trerenforc. , insrer :


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Afn de aire ace au risque de concurrence dloyale dela part des pays mergents dont la monte en puissancene doit pas tre considre comme une menace, nousproposons l'adoption de deux mesures indispensables un rquilibrage des relations commercialesavec eux :

la rciprocit dans les accords commerciaux avecles pays mergents, en particulier pour les marchspublics

La signature d'un accord multilatral sur lessubventions, dans le cadre de l'OMC, afn d'viterque les entreprises publiques des pays mergents

ne bnfcient d'un avantage indu sur les marchsmondiaux ace aux entreprises europennes.

aMenDeMent n9Amendement prsent parLaurent Grandguillaume et Zaki Ladi

Page 17, remplacer le 7me paragraphe de Consolider la zone euro pour la mettre au service de lacroissance et de lemploi, commenant par Enn, lEurope doit agir en faveur dune parit plusquilibre de leuro vis--vis du dollar amricain et du yuan chinois par :


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Refuser le trait transatlantiqueCest pour cette raison quil aut suspendre les

ngociations pour un accord transatlantique. Lindustrieeuropenne na rien y gagner et beaucoup y perdre.Les tats-Unis viennent dinjecter des onds publicsconsidrables pour soutenir certains de leurs secteursindustriels qui, une ois moderniss, seront prts

conqurir le march europen. Pendant ce temps-l,lEurope interdit les aides directes aux entreprises.

La mise en uvre de laccord transatlantique va lencontre du projet dune Europe orte et indpendantedans un monde multipolaire. Elle ne saurait tomber dansle pige dune alliance dite occidentale en ace des paysmergents. Ce serait aussi un rude coup port au projeteuropen et une grave dilution des solidarits quil apermis de construire

Dautres voies de coopration avec les tatsUnispeuvent tre promues mais laccroissement du tout-concurrence nest pas acceptable. Entrer dans langociation nous amnerait terme renoncer unedestine commune pour les Europens. Instruits parlexprience, nous savons que poser les conditions nepermet pas daboutir un accord quitable.

aMenDeMent n10Amendement prsent parHenri Emmanuelli, Emmanuel Maurel, Guillaume Balas, Marie-NolleLienemann, Marianne Louis, Pascal Cherki, Julien Dray, Nadia Pellefgue,Grard Filoche, Anne Ferreira, Jrme Guedj, Lim Hoang-Ngoc, Tania AssoulineJean-Franois Thomas, Laurianne Deniaud, Jonathan Munoz, Olivier Girardin ,

Rgis Juanico Page 18, remplacer le 4me paragraphe commenant par c'est dans cette perspective

que l'Union europenne par :


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Sur le modle de l'Eurogroupe, nous plaidons pour la

mise en place d'un Eurogroupe social runissant lesministres des Aaires sociales de l'Union conomiqueet montaire.

aMenDeMent n11Amendement prsent parmeric Brhier

Page 18, la n de la partie Imposer la rciprocit dans lchange commercial, ajouter :


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LUnion europenne doit tre un espacedmancipation des individus. Si lEurope a pos leprincipe de lgalit entre les emmes et les hommesdepuis le Trait de Rome et impos aux tats-membresla lutte contre les discriminations, nous constatonstoujours que les disparits entre les dirents tats-membres demeurent importantes. Les emmes delUnion europenne sont loin dtre encore les galesdes hommes et ne sont pas non plus gales entre elles.Les programmes pour lgalit salariale, la parit,larticulation entre la vie amiliale et proessionnellepeinent tre appliqus.

Le Parti socialiste ranais proposera au PSEde mener la bataille politique pour que le droit

lavortement soit inscrit parmi les droits ondamentauxde la personne humaine. Nous nous donnons commeobjecti de aire dfnitivement adopter la dcisiondu Parlement garantissant un cong maternit et uncong paternit dans tous les pays de lUnion. Nouspopulariserons la clause de lEuropenne la plusavorise, qui permet dassurer toutes les emmesdans lespace europen le bnfce des lois nationalesqui leur sont le plus avorables. Nous dendrons unestratgie coordonne de lutte contre l

Date post:	14-Apr-2018
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