Correspondant et Fédération des Industries Mécaniques (FIM ... · sance de la production...

AM Conseil International Page 1

Actualité macro-économique en Roumanie

Population : 19,042 millions d’habitants

PIB en 2011 : 126,5 milliards EUR

PIB par habitant en 2011 : 6.022 EUR/habitant

Croissance en 2011 : +2,5 %

Prévision de croissance du PIB : +1% (2012)

IDE en 2010 : 2,6 milliards EUR

Salaire minimum brut garanti en 2012 : env. 160 EUR (700 RON)

Salaire moyen mensuel brut, en septembre 2012 : 471 EUR (2.122 RON)

Inflation en 2011 : 3,14 %

Taux de chômage en 2011 : 7,1 %

Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur

Stock IDE français fin 2010 : env. 7 milliards EUR, France - 3ème rang parmi les investisseurs étrangers

Cours EUR/RON au 28.11.2012 : 1 EUR = 4,5118 RON

NOUVEAUTES Novembre 2012

Correspondant Bretagne International et

Fédération des Industries Mécaniques (FIM)

Alliance des consultants industriels francophones - http://www.acifr.org

La Roumanie, l'un des rares pays qui ont enregistré une croissance industrielle en Septembre : Seulement l'Esto-

nie, la Slovaquie, la Roumanie et la République tchèque ont rapporté au niveau de l'Union européenne une crois-

sance de la production industrielle en Septembre, par rapport à Août, tandis que l'UE a enregistré une baisse de

2,3%, et la zone euro une contraction de 2 5%. Parmi les pays de l'UE qui ont fourni des données à Eurostat, la

production industrielle a augmenté mensuellement dans quatre États, a stagné en Hollande et a diminué dans 18

autres pays. Le plus grand progrès a été enregistré par l'Estonie (2%), la Slovaquie (1,4%), suivies par la Roumanie

(0,6%) et la République tchèque (0,1%). Les pays ayant les plus fortes baisses ont été l'Irlande (-12,6%), la Portugal

(12%), la Grèce (-4,4%) et la Suède (-3,4%). Par rapport à Septembre 2011, la production industrielle a augmenté

dans six pays de l'UE qui ont communiqué des données et a diminué dans 17 pays. La Roumanie est parmi les pays

à évolution positive aussi par rapport à Septembre 2011, mais avec la plus petite avance dans l'UE. Des augmenta-

tions par rapport à Septembre 2011 ont été enregistrées en Slovaquie (13%), en Estonie (8,3%), en Lituanie (8%), à

Malte (3,2%), en Lettonie (3,1%) et en Roumanie (0,1 %).

La Roumanie a signé un accord avec la BERD pour l'assistance technique visant à augmenter l'absorption des

fonds structurels et de cohésion : Le Ministre des Affaires européennes Leonard Orban, représentant le gouver-

nement roumain, a signé le 21 Novembre 2012 à Bucarest un accord avec la Banque européenne pour la recons-

truction et le développement (BERD) visant à accorder à la Roumanie une assistance technique en vue d'accroître

le taux d'absorption des fonds structurels et de cohésion dans l’actuel exercice budgétaire de l'Union européenne

(2007-2013) et dans le prochain (2014-2020). De la part de la BERD, l'accord a été signé par Peter Stredder, direc-

teur intérimaire pour la Roumanie de cette institution financière internationale. La cérémonie de signature de

l’accord a été précédée, le même jour, par la première réunion de haut niveau organisée par le Ministère des Af-

faires européennes pour coordonner l'expertise fournie par les institutions financières internationales en Rouma-

nie pour augmenter l'absorption des fonds structurels et de cohésion. Des représentants des institutions financiè-

res internationales, de la Commission européenne et les ministères responsables pour les domaines dans lesquels

expertise de la Banque mondiale sera fournie, de la Banque européenne d'investissement et de la BERD ont parti-

cipé à de cette réunion, présidée par le ministre Leonard Orban. L’accord avec la BERD comprend des éléments

généraux de la collaboration qui répondent aux besoins de développement de la Roumanie, et le soutien à la mise

en œuvre des projets sera accordé aux bénéficiaires et / ou aux autorités de gestion des programmes opération-

nels sur la base de contrats de service. Dans la première étape, la BERD fournira à la Roumanie l’assistance techni-

que dans trois domaines: l'efficacité énergétique, le développement de services et de projets municipaux et l'ex-

ploitation privée et commerciale de l’infrastructure (aide à l'élaboration des politiques de prix qui peuvent favori-

ser l'exploitation commerciale). Les frais de l'expertise fournie par la BERD en vertu du présent Accord seront rem-

boursés de l’assistance technique incluse dans les fonds structurels et de cohésion dont bénéficie la Roumanie, à

savoir le Programme opérationnel d'assistance technique (POAT) et les axes prioritaires d'assistance technique du

Programme Opérationnel Régional (POR) et du Programme Opérationnel Sectoriel Environnement (POS Environ-

nement). Ainsi, en vertu du présent Accord, la Roumanie ne s’assume pas des engagements financiers supplémen-

taires à ceux déjà réalisés par les programmes opérationnels déroulés en présent, à savoir assurer la contribution

nationale de 10-25% à l'assistance technique mise en œuvre par le biais des fonds structurels et de cohésion.


Actualité politico-économique en Roumanie





Essor du secteur photovoltaïques en Roumanie : Après le boom des parcs éoliens sur le littoral roumain, de plus

en plus d'investisseurs sont intéressés pour construire des parcs photovoltaïques en Roumanie. Les spécialistes

estiment que la production d'énergie verte va bientôt représenter plus de 10% du total de l'électricité produite en

Roumanie. Selon l'Autorité nationale de réglementation dans l'énergie (ANRE), la Roumanie est devenue l'une des

destinations préférées des investisseurs pour développer des projets dans l'énergie solaire. « La part de l'énergie

renouvelable représente actuellement 8 à 9% du total, et alors que la Roumanie a atteint ses limites pour les parcs

éoliens, il existe de nombreuses possibilités d'investissement dans le solaire », a précisé le président de l'ANRE

Nicolae Havrilet lors d'une conférence à Bucarest. Le 15 novembre, le plus grand un parc de panneaux solaires du

pays à l'heure actuelle, ayant une capacité de 9 MW, a été connecté au réseau national d'électricité. Le parc est

situé dans la commune d'Isaccea, dans l’est du pays. Samsung, le géant sud-coréen de l'électronique, envisage

aussi de construire deux parcs solaires d'une capacité de 45 MW dans le département de Giurgiu (sud). Selon les

déclarations de l'ANRE, la Roumanie compte sur une capacité installée de 50 à 100 MW d'ici à la fin de l'année, de

500 à 1.000 MW fin 2013 et de 1.500 MW en 2016. Si le rythme actuel de développement du photovoltaïque est

maintenu, la capacité des parcs solaires construits en Roumanie pourrait dépasser celle de la seule centrale nu-

cléaire du pays en 2016, selon les estimation de la même source. Selon un rapport réalisé par Ernst&Young en mai

2012, la Roumanie occupe la 6ème place en Europe en terme d'attractivité pour l'investissement dans le solaire.

Le président roumain félicite Renault pour les investissements faits en Roumanie : Le président roumain Traian

Basescu a félicité le groupe automobile français Renault pour les investissements de deux milliards d'euros faits en

Roumanie et pour les 18.000 emplois créés. Traian Basescu s'est également réjoui, lors d'une rencontre avec des

responsables de Renault à Bucarest, que le groupe ait transformé Dacia, la marque roumaine en « marque mon-

diale ». Le constructeur automobile roumain Dacia, créé dans les années 60 avec l'aide du groupe français à Pitesti

(110 km au nord ouest de Bucarest), a été racheté en 1998 par Renault. Après cette privatisation réussie, Dacia a

développé ses ventes au niveau mondial. Sa production est axée sur les voitures « low-cost » (Logan et Sandero).

ET Solar construira trois parcs solaires photovoltaïques totalisant 50 MW en Roumanie : ET Solar Group, l'un des

principaux fournisseurs mondiaux de solutions dans le photovoltaïque, a annoncé qu'il s'est vu attribuer la cons-

truction d’installations photovoltaïques totalisant 50 MW pour Tinmar-Ind SA, l'une des premières sociétés rou-

maines de fourniture d'alimentation électrique et de négoce d'énergie. Ces installations sont situées dans trois

départements du sud de la Roumanie (Gorj, Giurgiu et Dolj). Plus de 20 MW sont actuellement en construction et

devraient être en grande partie achevés avant la fin de l'année 2012. Le raccordement au réseau électrique et

l'alimentation électrique devraient avoir lieu au premier trimestre de 2013. Les 30 MW restants sont en cours de

planification et la construction devrait débuter avant la fin de cette année. Selon cette entente entre ET Solar et

Tinmar, ET Solar agit comme fournisseur de modules photovoltaïques et ET Solutions AG, la filiale allemande d'ET

Solar, assure l'ingénierie, l'approvisionnement et la construction ainsi que le financement de la construction. Les

services d'exploitation et de maintenance pour ces installations seront également fournis par ET Solar.

L'aéroport d'Otopeni a inauguré un nouveau terminal de départ : L'aéroport international de Bucarest a inauguré

un nouveau terminal de départ de près de 20.000 mètres carrés qui va lui permettre de traiter 10 millions de pas-

sagers par an. La nouvelle construction a été dotée des équipements les plus performants pour répondre aux de-

mandes imposées à la Roumanie pour son adhésion à l'espace Schengen.







Prévision de croissance 2012 revue à la baisse, à 0,7% : La Commission nationale des Prévisions économiques

(CNP) de Roumanie a revu à la baisse le taux de croissance prévu pour 2012, à 0,7%, contre les 1,7% escomptés au

printemps. Le budget 2012 tablait sur une hausse du produit intérieur brut (PIB) de 2,1%. Mais ce taux a été à plu-

sieurs reprises revu à la baisse, alors que la sortie de récession du pays a été plus lente qu'anticipée. Le Fonds mo-

nétaire international (FMI) et l'Union européenne avaient de leur côté annoncé en août avoir réduit leur prévision

de croissance, à 0,9%, contre 1,5% auparavant. Les bailleurs de fonds ont expliqué cette baisse par la grave crise

politique ayant secoué le pays cet été, suite à la tentative de la majorité de destituer le président Traian Basescu,

les turbulences dans la zone euro et la sécheresse. Sur les neuf premiers mois de l'année, l'économie roumaine a

connu une croissance de 0,4% par rapport à la même période de 2011. Pour 2013, la CNP et le FMI s'accordent à

tabler sur une croissance de 2%. Le rapport de la CNP fait en outre état d'un effondrement de la production agri-

cole en 2012, avec une baisse de 15%, après avoir enregistré une hausse record de 13,5% l'année dernière. L'in-

dustrie devrait en même temps croître de 0,4%, le bâtiment de 2,2% et les services de 1,7%. La Roumanie, entrée

dans l'Union européenne en 2007, avait subi deux années de récession sévère en 2009 et 2010 avant de renouer

avec la croissance en 2011 grâce à une aide d'urgence de 20 milliards d'euros du FMI, de l'UE et de la Banque

mondiale. Elle a signé un nouvel accord avec le FMI et l'UE, de type préventif, qui lui permet d'obtenir des crédits

uniquement en cas de besoin impératif.

Le programme de soutien des PME « Mihail Kogalniceanu » a été approuvé : Le gouvernement a approuvé par la

loi 218/2012 le programme de soutien des petites et moyennes entreprises par l'Etat en offrant des prêts à certai-

nes facilités. Le programme a pour but de subventionner entièrement les intérêts et/ou d’accorder des garanties

d’Etat pour les crédits accordés aux PME par les institutions de crédits. Le programme « Mihail Kogalniceanu » est

un programme multi annuel pour la période 2011–2013 visant à encourager et à stimuler le développement des

PME qui prévoit d’accorder des crédits, d’un montant maximal de 400.000 lei/PME/an, avec l’intérêt entièrement

subventionné et/ou la garantie du crédit par l’Etat. Certains secteurs d’activité ne sont pas éligibles pour bénéfi-

cier des facilités offertes par ce programme. La subvention totale pour l'intérêt est accordée dans la limite des

montants approuvés pour cette destination et les garanties dans la limite du plafond approuvé et selon les critè-

res spécifiques énoncés dans les règles et les procédures internes de prêts des établissements de crédit et dans

les normes de garantie de FNGCIMM.




Evénements

Du 4 au 7 Décembre 2012, M. Marc Pascal HUOT sera en Bretagne, à Rennes, et il est

disponible pour des rencontres. Si vous êtes intéressés par un rendez-vous, vous pouvez

joindre M. Huot sur son portable : +33.6.43.51.30.08






Bulletin financier

Estimations officielles de l’évolution du leu pour la période 2012-2016 : La Commission nationale de prévisions

(CNP) a publié de nouvelles estimations de l'évolution du leu par rapport à l'euro et au dollar pour cette année, et

aussi pour 2013, 2014, 2015 et 2016. La CNP estime, dans la version d’automne des Prévisions 2012-2016, un taux

de change moyen de 4,5 lei / euro en 2013, en hausse par rapport au taux de 4.37 lei / euro, estimé dans la ver-

sion de printemps. En 2014, le taux de change moyen tombera à 4,45 lei / euro, la tendance à la baisse continuant

en 2015, quand on va enregistrer un taux de change moyen de 4,4 lei / euro, qui se maintiendra en 2016. Pour

2012, la CNP estime un taux de change moyen de 4,45 lei / euro. En ce qui concerne le taux de change leu / dollar,

la Commission nationale de Prévisions estime une moyenne annuelle de 3,43 lei / dollar en 2012, 3,46 lei / dollar

en 2013, 3,43 en 2014, 3,38 en 2015 et 2016. Par conséquent, par rapport à l'euro et aussi au dollar, selon les esti-

mations de la CNP, le leu va baisser seulement l'année prochaine. 2013 et 2014 seront des années de renforce-

ment de la monnaie nationale, et en 2016 il y aura une stagnation. A cause de la dépréciation de la monnaie natio-

nale à long terme, l'or est devenu, ces derniers temps, une cible privilégiée pour la protection de l'épargne. L'or

est devenu une bouée de sauvetage à long terme des investisseurs dans le monde entier, y compris ceux de Rou-

manie. Selon les experts, pour chaque investissement de 100 lei, les investisseurs ont remporté 60 lei.

Entreprises françaises en Roumanie

COFINANCE GORIOUX : La filiale du Groupe Gorioux, fondé en Bretagne il y a plus de 30 ans, Cofinance Gorioux a

été créée en 2009 à Bucarest avec un double objectif : accompagner les filiales d’entreprises françaises désireuses

de bénéficier d’une double compétence comptable, soutenir les entreprises roumaines intéressées par sa culture

d’entreprise et son dynamisme. Pour les entreprises Françaises venues s’installer en Roumanie, le cabinet peut

s’occuper intégralement de leurs installations sur place et des négociations avec les institutions. Le cabinet dispo-

se également d’un réseau de partenaires et d’une large expérience en acquisition, reprise, transmission et en

création d’entreprise. La force de la filiale roumaine du Groupe Gorioux réside dans sa parfaite connaissance dans

les comptabilités françaises et roumaines alliée aux savoir faire de ses collaborateurs. Les experts de Cofinance

Gorioux interviennent dans de nombreux secteurs d’activité : agricoles, associatifs, industriels, maritimes, dans les

domaines de l’hôtellerie restauration, commerce et artisanat, auprès des collectivités locales, etc. Le groupe Go-

rioux assure des missions d’expertise comptable, d’audit, d’externalisation et de conseils sur 3 continents : Euro-

pe, Amérique, Afrique. Parmi les clients figurent des multinationales, des PME, des groupes industriels.






Projet Silk : Crée en 2002, Silk est l'une des entreprises clés dans l'industrie du papier de Roumanie. La société

propose des produits de consommation en papier, y compris du papier toilette, des serviettes de table et des ser-

viettes en papier. Silk détient une part importante dans le secteur du papier de soie AFH (Away From Home) (30%

dans le papier de soie, 55% dans les boîtes en papier, 10-12% dans les serviettes industriels de papier, 4-5% dans

le papier hygiénique industriel). Elle contribue également avec une part de 1% au secteur du papier toilette et des

serviettes de cuisine. Les produits sont vendus sous la marque propre et aussi sous les marques des distributeurs.

Silk a des contrats de partenariat avec des détaillants internationaux présents en Roumanie (Carrefour, Selgros,

Metro, Auchan, Cora, Lidl, etc.) Depuis 2008, l'entreprise est certifiée ISO 9001/2001 et ISO 1401. L’entreprise est

propriétaire d’une usine nouvelle et moderne de 1.300 m². Silk exploite 11 équipements modernes, et dispose

d'espace pour une expansion supplémentaire et une diversification de la production. La production actuelle est

d'environ 210 tonnes / mois, ce qui représente 40% de la capacité totale de production, ayant un total de 73 em-

ployés.

Projet Sanagra : Sanagra S.A. est une société roumaine et est engagé dans l’élevage de bovins laitiers. Elle a été

fondée en 1999 et a commencé son activité en Novembre 2000, après avoir acheté aux enchères publiques deux

fermes d'élevage: Seuca et Botorca. Les deux élevages ont été modernisés en 2005-2008. Points forts de la com-

pagnie : modernisée récemment, la qualité du lait produit, prélèvement de l’entière production de lait par la so-

ciété affiliée Sanlacta. Seuca est une ferme spécialisée dans l'élevage de bovins laitiers. La production moyenne

de lait par vache se situe entre 6.500 et 7.000 litres / an. L’élevage Botorca s’est spécialisé dans les bovins de bou-

cherie. En Juillet 2012, les élevages comptaient 861 vaches: 385 vaches laitières, 101 génisses gestantes et 375

génisses. La société compte 69 employés. Le siège social de la compagnie est situé à Santana de Mures (4 km de

Tirgu Mures). Les élevages Seuca et Botorca sont situés dans le comté de Mures.

Projet Sanlacta : Sanlacta est une société roumaine et est engagée dans des activités dans le secteur laitier. Elle a

été mise en place en 1996, par RAIFFEISEN Hamburg GmbH et des personnes physiques roumaines, comme un

investissement greenfield. L'usine a été construite en 1996-1997 et a été modernisée et agrandie en 2007-2008.

Points forts de la compagnie : capacités restantes importantes, intégration avec un fournisseur de lait, qualité des

produits, soutien des médias disponible. La société est intégrée à la société affiliée Sanagra (43% du lait total four-

ni en 2011) qui exploite 2 élevages à proximité. La Société compte 88 employés. Le site de production et l’espace

d’entreposage sont détenus par la société et ils sont situés à Santana de Mures (4 km de Tirgu Mures). La Société

dispose d'un entrepôt loué à Bucarest et d’une flotte propre de 10 camions spéciaux. Les produits sont vendus à

des supermarchés, des distributeurs et des clients petits, dans 10 comtés de Roumanie. Les installations sont

construites sur une surface de 6.300 m² de terrain propriété de la société. La capacité de transformation est de

40.000 litres de lait / jour. En 2011-2012, la société a utilisé environ 55% de la capacité.

Nous avons également de nombreux projets Photovoltaïques et Eolien à vendre.

A vendre



Lancement des domaines majeurs d'interventions, du 26 novembre 2012 au 15 janvier 2013.

Lieu de mise en œuvre des projets sera dans le Nord-est de la Roumanie, comtés: Botosani, Suceava, Iasi, Va-

slui, Bacau et de Vrancea.

Présentation des principaux domaines d'investissement:

a) «Soyez actif sur le marché du travail dans le Nord-est" - DMI 5.1. Développer et mettre en œuvre des mesures actives d'emploi. La valeur totale éligible du projet sera comprise entre: minimum 50.000 euros et maximum 500.000 euros. La période de mise en œuvre d’un projet sera comprise entre: minimum 6 mois et maximum 2 ans. La contribution du demandeur : entre 2% - 9% des dépenses éligibles. Les principales opérations indicatives de ce DMI sont : - Soutenir toutes les activités relatives aux mesures actives d'emploi; - Développer et mettre en œuvre des plans d’action individualisés, fournir une assistance pour la recherche d'em-ploi, services d'orientation et de formation pour les jeunes chômeurs et les chômeurs de longue durée, les travail-leurs âgés, les personnes à la recherche d'un emploi revenues sur le marché du travail après une période d'absen-ce; - Développement et mise en œuvre des mesures et actions transnationales visant à promouvoir la mobilité profes-sionnelle et géographique; - Mesures pour une meilleure corrélation entre les compétences individuelles, l'éducation, le potentiel de travail et les opportunités dans le marché du travail (équilibre et diagnostic de travail); - Développer et mettre en œuvre des méthodes innovantes pour promouvoir l'emploi des jeunes chômeurs et des chômeurs de longue durée; - Promotion de double financement pour l'emploi des jeunes en combinant la formation professionnelle et la pra-tique dans les entreprises. b) « Promouvoir la soustenabilité à long terme des zones rurales en matière de développement des ressources humaines et de l'emploi dans le Nord-est » - DMI 5.2. Promouvoir la soustenabilité à long terme des zones rurales en matière de développement des ressources humaines et de l'emploi. La valeur totale éligible du projet sera comprise entre: minimum 50.000 euros et maximum 500.000 euros. La période de mise en œuvre du projet sera comprise entre: minimum 6 mois et maximum 2 ans. La contribution du demandeur: entre 2% - 14,06% des dépenses éligibles. Les opérations indicatives sont les suivantes: - Développer des programmes intégrés de formation, d'emploi et d'autres mesures de soutien pour la population rurale, qui vise à réduire l'agriculture de subsistance;

L’Autorité de gestion du programme opérationnel sectoriel pour le développement

des ressources humaines (POS DRU 2007-2013)






- Mesures visant à promouvoir la mobilité professionnelle et géographique des travailleurs en provenance des zo-nes rurales pour tirer parti de toutes les possibilités d'emploi existantes et pour renforcer la cohésion régionale; - Mesures visant à améliorer l'environnement rural et la santé de la population rurale, dans le but d’augmenter sa motivation, sa disponibilité et ses opportunités de participer au marché du travail; - Soutien pour les membres de famille qui sont pris en charge, services d’assistance et d'autres activités connexes pour permettre aux individus de participer au marché du travail; - Promouvoir les programmes qui soutiennent et encouragent la création d'entreprises dans des activités non agri-coles. c) « Egalité des chances et respect » - DMI 6.3. Promouvoir l'égalité des chances sur le marché du travail. La valeur totale éligible du projet sera comprise entre: minimum 50.000 euros et maximum 500.000 euros. La période de mise en œuvre du projet sera comprise entre: minimum 6 mois et maximum 2 ans. La contribution du demandeur: entre 2% - 11,5% des dépenses éligibles. Les opérations indicatives sont les suivantes: - Des programmes de qualification et de requalification visant à accroître les compétences des femmes; - Des programmes spécifiques pour les femmes qui s'intéressent au développement de la carrière, y compris le soutien pour le démarrage d'une entreprise; - Des campagnes de sensibilisation et d'échange de bonnes pratiques dans les écoles et les entreprises pour lutter contre les stéréotypes de genre, y compris des campagnes pour les femmes, surtout les femmes dans les zones rurales et pour celles qui appartiennent à des groupes ayant des besoins spéciaux; - Des programmes de soutien axés sur l'élimination des stéréotypes de genre dans la société, surtout à travers les médias; - Accorder le soutien nécessaire et des campagnes de sensibilisation pour promouvoir la culture de la santé, la lutte contre le trafic des êtres humains, contre la violence domestique, etc. Pour les trois domaines majeurs d'intervention décrits ci-dessus, l’Association Centre de Développement SMART de Galati, cherche des collaborateurs en Belgique et en France qui veulent apporter leur contribution sous la for-me de partenariat, dans le cadre des projets.

LE PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT RIRURAL 2007 – 2013

I. Mesure 123 – « Augmentation de la valeur ajoutée des produits agricoles et forestiers »

Période de soumission des projets: du 26 Novembre 2012 au 18 Janvier 2013. Les objectifs spécifiques de la mesure sont les suivantes: 1. Introduction et développement de technologies et de processus pour l’obtention des nouveaux produits agri-coles et forestiers compétitifs; 2. Adaptation des entreprises aux nouvelles normes communautaires dans la phase de transformation et aussi dans celle de distribution des produits obtenus; 3. Améliorer les revenus des entreprises soutenues par l’augmentation de la valeur ajoutée des produits agricoles; 4. Augmenter la valeur ajoutée des produits forestiers et l'efficacité économique des micro-entreprises, à travers le développement et la modernisation des équipements, des procédés et des technologies de transformation. Ces objectifs se réalisent par des investissements en immobilisations corporelles et incorporelles dans les entre-prises.









Liste indicative des dépenses éligibles:

a) Investissements dans des actifs corporels, éligibles pour les produits agricoles: nouvelles constructions et / ou modernisation des bâtiments utilisés pour la production et pour l’entreposage ; achat ou location de nouveaux équipements et moyens de transport spécialisés ; investissements visant à améliorer le contrôle interne de la qua-lité des matières et des produits ; investissement dans la production et l'utilisation des énergies renouvelables. b) Investissements dans des actifs incorporels: organisation et mise en œuvre de systèmes de gestion de la qualité et de la sécurité alimentaire ; achat de technologie (savoir-faire), brevets et licences ; coûts généraux du projet ; achat de logiciels.

Le montant maximal des fonds et l'intensité de l'aide:

A travers la Mesure 123, on peut accorder des fonds non remboursable jusqu’à 50% aux bénéficiaires éligibles et sélectionnés, ce qui représente le cofinancement public (par rapport à la valeur totale éligible du projet), auquel il faut ajouter le cofinancement privé. Le montant de l'aide et les plafonds maximales du cofinancement public pour un projet sont les suivants: pour les micro-entreprises et les PME, le montant de l'aide est de 50% de la valeur éligible de l’investissement, avec un plafond maximal d’aide public non remboursable de 2.000.000de Euro / projet. L’intensité de l'aide pour les investissements réalisés dans la Région de développement Bucarest - Ilfov est limitée à 40% de la valeur éligible conformément à l'article 28 (3) du règlement 1698/2005 et à la Carte de l’aide régiona-le. Pour les autres régions, l'intensité d'aide et maintenue à 50%. Pour les autres entreprises (ayant plus de 750 employés / an), le montant de l'aide est de 25% de la valeur éligible du projet, avec un plafond maximal de l'aide public non remboursable de 2.000.000 Euro / projet. L’intensité de l'aide pour la réalisation des investissements dans la région de Bucarest-Ilfov est limitée à 20% de la valeur éligible du projet (conformément à l'art. 28 (3) du Règl. 1698/2005). II. Mesure 121 – « Modernisation des exploitations agricoles »

Période de soumission des projets: du 26 Novembre 2012 au 18 Janvier 2013. Les objectifs spécifiques sont les suivants : 1. Introduction et développement de nouvelles technologies et procédures, diversification de la production, régla-ge du profil, du niveau et de la qualité de la production aux exigences du marché, y compris du marché écologi-que, et la production et l'utilisation des énergies renouvelables; 2. Adapter les exploitations que normes communautaires; 3. Augmentation des revenus des exploitations agricoles soutenues; 4. Soutenir les membres des groupes de producteurs ou d'autres formes associatives afin d’encourager le phéno-mène d’association. Les bénéficiaires éligibles pour l’aide allouée à travers la Mesure 121 sont les agriculteurs définis conformément au PNDR comme les personnes physiques ou morales qui pratiquent des activités essentiellement agricoles - acti-vité principale conformément au Certificat d'inscription délivré par le Registre du commerce – dont l’exploitation est située dans le pays, a une taille égale ou supérieure à 2 UDE, et qui est enregistrée au Registre unique d’identi-fication / Registre agricole.






Liste indicative des dépenses éligibles: construction et / ou modernisation des bâtiments utilisés pour la produc-tion agricole au niveau des exploitations, de l’infrastructure routière interne ou d’accès dans le domaine agricole, des élevages de bovins pour la production laitière (équipements pour la production d'aliments pour animaux, ins-tallations de traite, etc.), des serres ; achat ou location de nouveaux tracteurs, moissonneuses-batteuses, de ma-chines, équipements et accessoires, et de nouveaux moyens de transport spécialisés ; remplacement des vignes nobles de minimum 40 ans ; plantation d'arbres, d’arbres fruitiers et des fraises ; création de pépinières de vigne, d’arbres et d’arbustes ; investissements pour la production et l'utilisation durables de l’énergie obtenue des sour-ces renouvelables au sein de la ferme ; investissements pour la mise en place de cultures d'autres espèces fores-tières à cycle de production court pour produire de l'énergie renouvelable ; investissements dans l'apiculture, sauf ceux qui sont faits par le Programme national de l'apiculture ; investissement pour la transformation de produits agricoles ; coûts généraux du projet ; investissements nécessaires pour s'adapter à l'agriculture biologique et pour assurer la conformité aux normes.

La valeur maximale des fonds non remboursables et l’intensité de l’aide : Pour la période 2010 - 2013, pour les projets qui ne comprennent pas des investissements dans la production et l'utilisation d'énergie renouvelable et ne sont pas des formes associatives, les valeurs sont les suivantes :

• Pour le secteur de l'élevage, pour lequel le montant maximal éligible d'un projet ne doit pas dépasser 2.000.000 euros, la part de l’aide non remboursable sera de 40% (soit 800.000 euros).

• Pour le secteur végétal, pour lequel le montant maximal éligible d'un projet ne doit pas dépasser 1.000.000 euros, la part de l’aide non remboursable sera de 40% (soit 400.000 euros).

• Pour les projets d'élevage à travers lesquels on réalise la mise en œuvre de la norme pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles qui ne s'applique qu'aux exploitations existantes, le montant maximal éligible d’un projet ne doit pas dépasser 2.000.000 euros, la part de l’aide non remboursable sera de 40% (soit 800.000 euros).

• Pour les projets d'élevage à travers lesquels on réalise la mise en œuvre des « normes de performance pour le lait cru », standard qui s'applique uniquement aux élevages de bovins existants (vaches laitières et les buffles), le montant maximal éligible d’un projet ne doit pas dépasser 250.000 euros, la part de l’aide non remboursa-ble sera de 40% (soit 100.000 euros).

Pour ces secteurs, l’aide non-remboursable pourra être augmentée de :

• 10% - pour les investissements réalisés par de jeunes agriculteurs de moins de 40 ans au moment de la pré-sentation de la demande de financement ;

• 10% - pour les investissements réalisés par les agriculteurs dans les zones de montagne à handicap naturel, les zones à handicaps naturels et dans les zones naturelles protégées incluses dans le réseau Natura 2000;

• 10% - pour des investissements visant la mise en œuvre de nouveaux défis à travers les types d'opérations suivants : « l'amélioration de l'efficacité de l'utilisation et du stockage des engrais azotés », « équipements pour le traitement des eaux usées dans les exploitations agricoles et dans les processus de transformation et commercialisation ».


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Date post:	31-Jul-2020
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