Cours de droit des obligations, licence 2, 2010-2011

Pr. D. Mainguy

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE A. Bénabent, Droit civil, Les obligations, Montchrestien, 10ème éd. 2005. Ph Brun, Responsabilité extracontractuelle, Litec, 2005. R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, Coll. « Cours », 6ème éd., 2004. Ph. le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2006. J. Carbonnier, Droit civil, Les obligations, 18 ème éd.1998. E. Chevreau, Y. Mausen et C. Bouglé, Introduction historique au droit des obligations, Litec, 2007 Ph. Delebecque, Droit des obligations, Litec, coll. « Objectif droit », 2ème éd., 1999 ; Responsabilité civile, Litec, coll. « Objectif droit », 1999. M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, Puf, coll. « Thémis », 2004 B. Fages, Droit des obligations, LGDJ, 2007. B. Fages (dir.), Droit des contrats, éd. Lamy. J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Les obligations, t.1, L'acte juridique, Sirey 2006, t. 2, Le fait juridique, par J.-L. Aubert et E. Savaux, 2005, par J. Flour, J.-L. Auber, Y. Flour et E. Savaux, Le rapport d’obligation, Sirey 2006. J. François, Les obligations, régime général, Economica, 2000. J. Ghestin, Traité de droit civil, La formation du contrat, 3ème éd.1993. J. Ghestin, Ch. Jamin et M. Billiau, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3ème éd. 2001. J. Ghestin, M. Billiau et G. Loiseau, Traité de droit civil, Le régime des créances et des dettes, LGDJ, 2005 Ch. Larroumet, Droit civil, t.3, Les obligations, le contrat, Economica, 5e éd., 2003. J.-M. et P. Mousseron, J. Raynard et J.-B. Seube, Technique contractuelle, 3ème éd. F. Lefebvre, 2005. Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, 3 t., éd. Defrénois, 2007. Ph. Malinvaud, Droit des obligations, Litec, 10ème éd., 2007. D. Mazeaud (dir.), Droit de la responsabilité Lamy. H., L. et J. Mazeaud et F. Chabas, Leçons de droit civil, t.2, Vol.1; Obligations, 9ème éd. Montchrestien, 1998. A. Sériaux, Droit des obligations, Puf, Coll. Droit fondamental, 2ème éd., 1997. B. Starck, H. Roland et L. Boyer, Droit civil, Obligations, t.1 Responsabilité délictuelle, t.2, Contrats, t.3 Régime général, Litec, 1997. F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Droit civil, les obligations, 8ème éd., Dalloz, 2003. F. Terré et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 11ème éd. 2000. G. Viney, Introduction à la responsabilité, 1995. G. Viney et P. Jourdain, La responsabilité, conditions, 3ème éd. LGDJ, 2006. G. Viney et P. Jourdain, La responsabilité, les effets, LGDJ, 2ème, éd. 2001.

Bibliographie générale (et particulière)

I. Le contrat

1. Introduction

A La notion de contrat

G. Rouhette, Contribution à l’étude critique de la notion de contrat, Th. Paris, 1965, La notion de contrat, in Arch. Phil. Dr. T. XIII, Sirey, 1968, Le contrat, Droits, 1990, G. Alpa, « Le contrat individuel et sa définition », RIDcomp.1988, p. 327, J. Ghestin, « La notion de contrat », D. 1990, Chr. p. 147, « La notion de contrat au regard de la diversité de ses éléments variables », in La relativité du contrat, Trav. Ass. H. Cap. LGDJ, 2000, C. Jamin et D. Mazeaud (dir.) La nouvelle crise du contrat, Dalloz, 2003.

B Classiffications des obligations et des contrats

La problématique question de la classification des obligations et des

contrats est réglée depuis longtemps dans les traités « classique » de droit des

obligations (cf. supra, p. ). On retiendra cependant, outre J.-F. Overstake, Essai de

classification des contrats spéciaux, LGDJ, 1969, quelques points particuliers :

– sur la question de l’obligation naturelle : M. Gobert, Essai sur le rôle de

l’obligation naturelle, Sirey, 1957

– sur les engagements d’honneurs et autres engagements à la portée

juridique discutée ou discutable : D. Ammar, Essai sur le rôle de l’engagement

d’honneur, Th. Paris I, 1990 ; B. Beignier, L’honneur et le droit, LGDJ, 1991, JM

Mousseron, M. Guibal et D. Mainguy, L’avant contrat, Ed. F. Lefebvre, 2001,

n°352s ; X. Barré, La lettre d’intention, Economica, 1995, B. Oppetit,

« L’engagement d’honneur », D. 1979. Chron. 107 et in Droit et modernité, Puf,

1998, p. 277, Rozès, « Le projet de contrat », Mélanges L. Boyer, p.639, A. Viandier,

« La complaisance », JCP 1980, I, 2987. – Sur les actes à titre onéreux ou gratuit : G.-L. Pierre-François, La notion de dette de valeur en droit civil, Essai d’une théorie, LGDJ, 1975, F. Grua, L’acte gratuit en droit commemrcial, Th. Paris, 1978, R. Libchaber, Recherhces sur la monnaie en droit privé, LGDJ, 1992, St. Bénilsi, La gratuité en droit privé, Th. Montpellier, 2006.

– Sur les contrats unilatéraux ou synallagmatiques : R. Houin, La distinction des contrats synallagmatiques et unilatéraux, Th. Paris, 1937, I. Najjar, Le droit d’option, contribution à l’étude des droits potestatifs et de l’acte unilatéral, LGDJ, 1967, A. Sériaux, « La notion de contrat synallagmatique », Mélanges J. Ghestin, LGDJ 2001, p. 777.

– Sur les contrats intuitu personae : M. Contamnie-Raynaud, L’intuitus personae dans les contrats, Th. Paris I, 1974, M. Béhar-Touchais, Le décès du contractant, LGDJ, 1985, C. Priéto, La société contractante, PUAM, 1995G. Kostic, L’intuitus personae dans les contrats, Th. Paris V, 1997, D. Krajeski, L’intuitus personae dans les contrats, Th. Toulouse, 1998, D. Mainguy, Cession de contrôle et

sort des contrats de la société cédée, Rev. Soc. 1996, p. 17, D. Houtcieff, « Contribution à l’étude de l’intuitus personae », RTDciv. 2003, p. 3

C. Théorie des contrats

1. Sur la doctrine de l’autonomie de la volonté

La question demeure classique comme en témoignent des ouvrages

récents : V. Ranouil, L’autonomie de la volonté : naissance et évolution d’un

concept, Trav. Univ. Paris II) 1980, D. Terré-Fornacciari, « L’autonomie de la

volonté » Rev. sc. Morales et pol. 1995.255 ; E. Putman, « Kant et la théorie du

contrat », RRJ, 1996, p. 685, G. Rouhette, Contribution à l’étude critique de la

notion de contrat, Th. dr. Paris I, 1965, « La force obligatoire du contrat », in D.

Tallon et D. Harris (dir.), Le contrat aujourd’hui : comparaisons franco-anglaises,

LGDJ, 1987, p. 27, M. Mekki, L'intérêt général et le contrat : contribution à une

étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé, LGDJ, 2004. 2. Sur l’équité

G. Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, 4e éd., LGDJ, 1949 ; St.

Darmaisin, Le contrat moral, LGDJ, 1999, C. Albigès, De l’équité en droit privé,

LGDJ, 2000 ; J. Ghestin, « L’utile et le juste dans les contrats », D. 1982, Chr. p. 1.

3. Sur la confiance légitime

X. Dieux, Le respect dû aux anticipations légitimes d’autrui. Essai sur la

genèse d’un principe général de droit, Bruylant, 1995 ; C. Calmes, Du principe de la

protection de la confiance légitime en droits alleman, communautaire et français,

Dalloz, 2001 ; D . Houtcieff, Le principe de cohérence en matière contractuelle,

PUAM 2001, J. Calais-Auloy, « L'attente légitime, une nouvelle source de droit

subjectif ? » Mélanges Y. Guyon, Dalloz, 2003, p. 171 ; B. Fauvarque-Causson (dir.),

La confiance légitime et l’Estoppel, Société de Législation comparée, 2007 ; P.

Lokiec, « Le droit des contrats et la protection des attentes », D. 2007, Chr., p. 321,

P. S. Atiyah, « L'évolution du droit anglais de l'accord vers la reliance et l'exclusion

de la responsabilité pour vices dans la vente de marchandises », in D. Tallon et D.

Harris (dir.), Le contrat aujourd'hui : comparaisons franco-anglaises, LGDJ, 1987,

p. 57 ; H. Muir-Watt, « Reliance et définition du contrat », Dialogues avec M.

Jeantin, Dalloz, 1999, p. 57, A. Meinertzhagen-Limpens, « La reliance dans le droit

de la common law des contrats », Mélanges P. Van Ommeslaghe, Bruylant, 2001,

p. 173, B. Fauvarque-Cosson, « L'estoppel du droit anglais », in M. Behar-Touchais

(dir.) L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, Economica, 2001, p. 15

; H. Muir Watt, « Pour l'accueil de l' « estoppel » en droit privé français »,

Mélanges en l'honneur d'Y. Loussouarn, Dalloz, 1994, p. 303 4. La question du solidarisme contractuel La question voire l’hypothèse d’une bonne foi active et volontarisme, plus tard appelée « solidarisme contractuel », démarre avec la thèse deY. Picod, Le devoir de

loyauté dans l’exécution du contrat, LGDJ 1989 (Adde : « L’obligation de coopération dans l’exécution du contrat », JCP 1998, I, 3318) qui marque une surprenante intrusion de la bonne foi dans les contrats, quoique non ignorée jusque là (R. Desgorces, La bonne foi dans le droit des contrats : rôle actuel et perspectives, Th. Paris II, 1992, R ; Vouin, La bonne foi : notion et rôle actuels en droit privé français, LGDJ, 1939, F. Gorphe, Le principe de la bonne foi, Th. Paris, 1928, La bonne foi, Trav. Ass. H. Cap. 1992), déclanchant, dix ans plus tard le flux doctrinal autour de la question du solidarisme contractuel où sont présentés ici les principales contributions.

Les principaux ouvrages, monographies ou actes de colloques sont : Que reste-t-il de l'intangibilité du contrat ?, Dr. et patrimoine mars 1998 ; C.

Jamin et D. Mazeaud (dir.), La crise du contrat, puis, La nouvelle crise du contrat, 2003, L. Grynbaum et et M. Nicod (dir.), Le solidarisme contractuel, Economica, 2004 ; A.-S. Courdier-Cuisinier, Le solidarisme contractuel, Litec 2006.

Les principales contributions sont les suivantes, principalement favorables : D. Mazeaud, « La nouvelle devise contractuelle : loyauté, solidarité, fraternité », Mélanges F. Terré, 1999, p. 603, « le nouvel ordre contractuel », RDC 2003, p. 285, « Solidarisme contractuel et réalisation du contrat », in L. Grynbaum et M. Nicot (dir.), Le solidarisme contractuel, op. cit., p.57, « Le juge et le contrat, variations optimistes sur un couple illégitime », Mélanges J.-L. Aubert, 2005, p.235, « La politique contractuelle de la cour de cassation », Mélanges Ph. Jestaz, 2006, p. 371 ; C. Jamin, « Révision et intangibilité, ou la double philosophie de l'art. 1134 c. civ »., in Que reste-t-il de l'intangibilité du contrat ?, Dr. et patrimoine mars 1998, p. 46 ; « Henri Capitant et René Demogue : notation sur l’actualité d’un dialogue doctrinal », Mélanges F. Terré, 1999, p. 125, « Plaidoyer pour le solidarisme contractuel », Mélanges Ghestin, 2001, p. 442 ; « Une brève histoire politique des interprétations de l'art. 1134 c. J. Cédras, « Liberté-égalité-contrat, le solidarisme contractuel en doctrine et devant la Cour de cassation », Rapp. C. cass. 2003, p. 215 ; D. Mazeaud, « Solidarisme contractuel et réalisation du contrat », in L. Grynbaum et M. Nicot (dir.), Le solidarisme contractuel, op. cit., p. 57civ. », D. 2002, Chron. p. 901, « Quelle nouvelle crise du contrat », in La nouvelle crise du contrat, 2003, p. 7, « Le procès du solidarisme contractuel, brève réplique », in L. Grynbaum et M. Nicot (dir.), Le solidarisme contractuel, op. cit., p.160, T. Revet, « L’éthique des contrats en droit interne », in J.-Y. Naudet, (dir.)Ethique des affaires : de l’éthique des entrepreneurs au droit des affaires, PUAM, 1997, p. 207, C. Thibierge-Guelfucci, « Libres propos sur la transformation du droit des contrats », RTD civ. 1997, p. 357, A.-S. Courdier-Cuisinier, Le solidarisme contractuel, op. cit. ; M. Mignot, « De la solidarité en général et du solidarisme contractuel en particulier ou le solidarisme a-t-il un rapport avec la solidarité » ? RRJ 2004, p. 2153, D. Mainguy, « La liberté de l’entreprise face à ses partenaires, in La liberté de l’entreprise », Trav.Ass. H. Cap. 2008, p. 27, J. Cédras, « Liberté-égalité-contrat, le solidarisme contractuel en doctrine et devant la Cour de cassation », Rapp. C. cass. 2003, p. 215 ; D. Mazeaud, « Solidarisme contractuel et réalisation du contrat », in L. Grynbaum et M. Nicot (dir.), Le solidarisme contractuel, op. cit., p. 57.

Plus dubitatifs, soit parce que le doute s’installe sur les fondements ou l’efficacité de la thèse : M. Mignot, « De la solidarité en général et du solidarisme contractuel en particulier ou le solidarisme a-t-il un rapport avec la solidarité » ? RRJ

2004, p. 2153, D. Mainguy, « La liberté de l’entreprise face à ses partenaires, in La liberté de l’entreprise », Trav.Ass. H. Cap. 2008, p. 27, J. Cédras, « Liberté-égalité-contrat, le solidarisme contractuel en doctrine et devant la Cour de cassation », Rapp. C. cass. 2003, p. 215.

Franchement hostiles : Y. Lequette, « Bilan des solidarismes contractuels », Mélanges P. Didier, 2008, p. 247 ; L. Leveneur, « Le solidarisme contractuel, un mythe », in L. Grynbaum et M. Nicot (dir.), Le solidarisme contractuel, Economica, op. cit., p. 184. 5 Analyse économique des contrats

La littérature de l’analyse économique du droit est pour l’essentiel

américaine, canadienne, anglaise et belge et point française : « le cas français »

poserait même difficulté (cf. A. Ogus et M. Faure (dir.), Economie du droit, le cas

français, Ed. Panthéon-Assas, 2002). Toute cette littérature ne sera pas ici

développée, elle est très aisément identifiable dans les ouvrages présentés ici,

essentiellement français ou à destination française. L’ouvrage le plus récent et le

plus important est E. Mackaay et St. Rousseau, Analyse économique du droit,

(Dalloz, 2008 et sp. n°1289s), particulièrement complet et accessible, mais aussi

B. Lemenicier, Economie du droit, Cujas, 1991, T. Kirat, Economie du droit,

Repères, 1999, C.Schidt, La théorie des jeux, 2001, N. Eber, La théorie des jeux,

2004, P. Livet, « Obligations et théorie des jeux », Arch. Phil. Dr. T. 44, L’obligation,

Dalloz, 2000, p. 166, R. Sève, Philosophie et théorie du droit, Dalloz, 2007, n°19 s.

Pour des applications au droit des contrats, en français : V. surtout : C.

Jamin, (dir.), Droit et économie des contrats, LGDJ, 2008. V. aussi C. Atias et C.

Mouly (dir.), L’analyse économique du droit, RRJ 1987, p. 409 s., M.-A. Frison-

Roche, G. Canivet et M. Klein (dir.), Mesurer l’efficacité économique du droit, LGDJ,

2005, S. Lebreton, L’exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes,

Etude particulière aux contrats de distribution, Litec, 2002, Ph. Maitre,

Responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, Economica,

2005, C. Boismain, Les contrats relationnels, PUAM, 2005, M. Cabrillac,

« Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la

pratique commerciale », Mélanges G. Marty, Univ. Toulouse, 1978, p.235, P.

Didier, « Brèves notes sur le contrat-organisation », Mélanges F. Terré, 1999, p.

636, P. Livet, « Obligations et théorie des jeux », Arch. Phil. Dr. T. 44, L’obligation,

Dalloz, 2000, p. 166, H. Muir-Watt, « Law and Economics, quel apport pour le

droit international privé ? » Mélanges J. Ghestin, 2001, p. 685, « Les forces de

résistance à l’analyse économique du droit dans le droit civil », in B. Derrains

(dir.), L’analyse économique du droit dans les pays de droit civil, Cujas, 2002, p. 37,

D. Mainguy, « Remarques sur les contrats de situation et quelques évolutions

récentes du droit des contrats », Mélanges M. Cabrillac, Dalloz-Litec, 2000, p. 165,

Y.-M. Laithier, « A propos de la réception des contrats relationnels en droit

français », D. 2006, Chr., p. 1003 ; H. Bouthinon-Dumas, « Les contrats

relationnels et la théorie de l'imprévision », RIDE 2001, p. 339 ; H. Muir Watt,

« Du contrat « relationnel ». Réponse à François Ost », in La relativité du contrat,

Trav. Ass. H. Cap., LGDJ, 2000, p. 169 ; J. Rochfeld, « Les modes temporels

d'exécution du contrat », RDC 2004, p. 47. 2. Formation

A Sur la négociation du contrat et les contrats préparatoires

Outre quelques classiques : P. ROubier, Essai sur la responsabilité précontractuelle, Th. Lyon, 1911, R. Saleilles, « La responsabilité précontractuelle, à propos d’une nouvelle étude sur la matière », RTDciv. 1907, p. 697, R. Demogue, « Les contrats provisoires », Etudes H. Capitant, 1939, p ; 159, la doctrine a été renouvellée par quelques thèses ou ouvrages : J. Schmidt, Négociation et conclusion

des contrats, Dalloz 1982, F. Collart-Dutilleul, Les contrats préparatoires à la vente d’immeuble, Th. Tours, 1983, M. Géninet, Théorie des avants-contrats en droit privé, Th. Paris II, 1985, F. Labarthe, La notion de document contractuel, LGDJ 1994, J.-M. Mousseron, M. Guibal et D. Mainguy, L’avant contrat, Ed. F. Lefebvre, 2001, la doctrine est essentiellement le résultat d’articles de doctrine : La négociation du contrat, Coll. Univ.Toulouse, RTD com. 1998, p.447 s, J. Schmidt, « La sanction de la faute précontractuelle », RTD.civ. 1974, p.46 s., J. Cedras, « L'obligation de négocier », RTD.civ. 1983, p. 265, I. Najjar, « L'accord de principe », D.1991, chr..57, B. Lassalle, « Les pourparlers », RRJ 1994, p. 825, J.-M. Loncle et J.-Y. Trochu, « La phase des pourparlers dans les contrats internationaux », RDAI, 1997, n°1, P. Mousseron, « Conduite des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle », RTDcom. 1998, p. 243, D. Mazeaud, « La genèse des contrats : un régime de liberté surveillée », Dr. & Patr. Juill.août 1996, p. 44, « Mystères et paradoxes de la période précontractuelle », Mélanges J. Ghestin, 2001, p. 637, O. Deshayes, « Le dommage précontractuel », RTDcom. 2004, p. 187, Ch. Atias, « La substitution judiciaire du bénéficiaire d’un pacte de préférence à l’acquéreur de mauvaise foi », D. 1998, chron. 203, Le pacte de préférence, Dr&patr. janv. 2006, H. Kenfack, « Restauration de la force obligatoire du pacte de préférence », RLDC, sept. 2006, n° 2173, L. Boyer, « Clause de substitution et promesse unilatérale de vente, » JCP 1987, I, 3310; E. Jeuland, « Proposition de distinction entre la cession de contrat et la substitution de personne », D. 1998, chron., p. 356, : A. Terrasson de Fougères, « Sanction de la rétractation de promettant avant la levée de l’option », JCP éd. N, 1995.1.194; F. Collart-Dutilleul, « Les contrats préparatoires à la vente d’immeuble, les risques de désordre », Dr. et patrimoine, déc. 1995.58; D. Stapylton-Smith, « La promesse unilatérale de vente a-t-elle encore un avenir? » AJPI 1996.568, R.-N. Schütz, « L’exécution des promesses de vente », Defrénois, 1999, art. 37021, p. 833, Ph. Brun, « Le droit de revenir sur son engagement », in Que reste-t-il de l’intangibilité des conventions?, Dr. et patrimoine, no 60, mai 1998, p. 78, D. Mainguy, « L’efficacité de la rétractation de sa promesse par le promettant », RTD civ. 2004, p. 1 ; F. Bellivier et Ruth Sefton-Green, « Force obligatoire et exécution en nature du contrat en droits français et anglais: bonnes et mauvaises surprises du comparatisme », Mélanges J. Ghestin, LGDJ, 2000, p. 91. B. Pouvoir et capacité

M. Béhar-Touchais, Le décès du contractant, LGDJ, 1985, E. Gaillard, Le pouvoir en droit privé, Economica, 1985, Ph. Didier, De la représentation en droit privé, LGDJ, 2000, A. Denis-Fâtome, Apparence et contrat, LGDJ, 2004. C Sur le consentement, l’offre, l’acceptation V. not. R. Saleilles, De la déclaration de volonté, Contribution à l’étude de l’acte juridique dans le Code civil allemand, LGDJ, 1929, M.-A. Frison-Roche, « Remarques sur le distinction de la volonté et du consentement en droit des contrats » RTD civ. 1995, p. 573, A. Supiot, « Un faux dilemme : la loi ou le contrat ? », Dr. Soc. 2003, p. 60, A. Laude, Le reconnaissance par le juge de l’existence d’un contrat,

PUAM, 1992, J.-L. Aubert, Notion et rôle de l’offre et de l’acceptation dans la formation du contrat, LGDJ, 1970, M. Béhar-Touchais, Le décès du contractant, LGDJ, 1985, S. Mirabail, La rétractation en droit privé français, LGDJ, 1997, R. Baillod « Le droit de repentir », RTDciv. 1984, p. 227, F. Limbach, Le consentement contractuel à l’épeuve des conditions générales des contrats. De l’utilité de la déclaration de volonté, LGDJ, 2004. D Sur les vices du consentement – Sur les vices du consentement en général : R. Ottenhof, Le droit pénal et la formation du contrat civil, LGDJ, 1970, P. Chauvel, Le vice du consentement, Th. Paris II, 1981, C. Ouerdane-Aubert De Vincelles, Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles, Dalloz, 2004. – Sur l’erreur : V. not. R. Célice, L’erreur dans les contrats, LGDJ, 1922, J. Ghestin, La notion d’erreur dans le droit prositif actuel, LGDJ, 1971, J.-F. Césaro, Le doute en droit privé, Ed. Panthéon-Assas, 2003, J. Maury, « L’erreur sur la substance dans les contrats à titre onéreux », Etudes H. Capitant, 1939, p. 491, Ph. Malinvaud, « De l’erreur sur la substance », D. 1972, Chr. p. 215, G. Vivien, « De l’erreur déterminante et substantielle », RTDciv.1992, p. 305, J. Ghestin, « L’authenticité, l’erreur et le doute », Mélanges P. Catala, 2001, p. 457, G. Goubeaux, « A propos de l’erreur sur la valeur », Mélanges J. Ghestin, LGDJ, 2001, p. 389. – Sur le dol : P. Bonnassies, Le dol dans la conclusion des contrats, Th. Lille, 1955, P. Guyot, « Dol et réticence », Etudes H. Capitant, 1939, p. 287, G. Loiseau, « L’application de la théorie des vices du consentement au contrat de travail », Mélanges J. Ghestin, 2001, p. 579. – Sur l’obligation de renseignement : M. Fabre-Magnan, De l’obligation d’information, LGDJ, 1992, M. de Juglart, « L'obligation de renseignement », RTD.civ. 1945, p. 1 – Sur la lésion : G. Chantepie, La lésion, LGDJ, 2006. D. Sur l’objet Au-delà de la littérature, devenue histoirique sur l’indétermination du prix dans les contrats, dont, pour la clore M. Jéol, Ch. Bourgeon, Ch. Jamin, Th. Revet, D. Ferrier, M. Pédamon et Ph. Simler, La détermination du prix: nouveaux enjeux un an après les arrêts de l'assemblée plénière, RTD com.1997.1s; Dalloz, Coll.Thèmes et commentaires, 1997, celle sur l’objet du contrat demeure vivace : S. Lucas-Puget, Essai sur la notion d’objet du contrat, LGDJ, 2005, I. Moine, Les choses hors commerce : une approche de la personne humaine juridique, LGDJ, 1997, G. Loiseau, Le nom, objet d’un contrat, LGDJ, 1997. E. Sur la cause, la validité et l’équilibre des prestations dans le contrat – Sur la cause : Outre les grands classiques : H. Capitant, De la cause des obligations, Dalloz, 1923, L. Josserand, Les mobiles dans les actes juridiques en droit privé, 1928, J. Maury, Essai sur la notion d’équivalence en droit civil français, Th.

Toulouse, 1920 on notera le renouvellement de la question par J. Rochfeld, Cause et type des contrats, LGDJ, 1999 et V° Cause, Rep. Civ. Dalloz, Ph. Reigne, La notion de cause efficiente du contrat en droit privé français, th. Paris II, 1993, A. Cermolacce, Cause et exécution du contrat, PUAM, 2001, J. Ghestin, Cause de l’engagement et validité du contrat, LGDJ, 2006, D. Mazeaud, « La matière du contrat », in P. Rémy-Corlay et D. Fenouillet (dir.) Les concepts contractuels français à l’heure des principes du droit européen des contrats, Dalloz, 2003, p. 81. – Sur l’économie des contrats : S. Pimont L’économie du contrat, Dalloz, 2002, J. Moury, « Une embarrassante notion : l’économie du contrat », D. 2000, Chr. p. 382. – Sur l’indivisibilité entre les contrats : J.-B. Seube, L’indivisibilité et les contrats, Litec, 1997, J. Moury, « De l’indivisibilité entre les obligations et le contrat », RTDciv. 1994, p. 255, S. Amrani-Mekki, « Indivisibilité et ensembles contactuels : l’anéantissement en cascade des contrats », Defrénois, 2002, p. 355. – Sur les bonnes mœurs : J. Saiget, Le contrat immoral, Jouve, 1939, J. Bonnecase, « La notion juridique de bonne mœurs. Sa portée en droit civil français », Etudes H. Capitant, 1939, p. 91, R boudon, « Penser la relation entre le droit et les bonnes mœurs », Mélanges F. Terré, 1999, p. 11, D. Fenouillet, « Les bonnes mœurs sont mortes ! Vive l’ordre public philanthropique », Mélanges P. Catala, 2001, p. 487, Y. Lequette, « Quelques remarques à propos des libéralités entre concubins », Mélanges J. Ghestin, 2001, p. 547, Que reste-t-il des bonnes moeurs en droit des contrats?, RDC 2005, p. 1273. – Sur l’odre public : Ph. Malaurie, L’ordre public et le contrat, th. Paris, 1953, T. Revet, (dir.), L’ordre public à la fin du XXème siècle, Dalloz, 1996, M.-C. Vincent-Legoux, L’ordre public, étude de droit comparé interne, Puf, 2001, M.-J. Redor (dir.), L’ordre public : ordre public ou ordres publics. Ordres publics et droits fondamentaux, Bruylant, Nemesis, 2001, M. Mekki, L'intérêt général et le contrat : contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé, LGDJ, 2004, L. Julliot de La Morandière, « L’odre public en droit privé interne », Etudes H. Capitant, 1939, p. 381, G. Farjat, L’ordre public économique, LGDJ, 1963, R. Savatier, « L’ordre public économique », D. 1965, Chr. p. 37, L. Idot, « La protection par le droit de la concurrence », in C. Jamin et D. Mazeaud (dir.), Les clauses abusives entre professionnels, Economica, 1998, p. 55 ; Cl. Lucas de Leyssac et G. Parléani, « L’atteinte à la concurrence, cause de nullité du contrat », in Mélanges J. Ghestin, LGDJ, 2001, p. 601. Adde E. Claudel, Les ententes anticoncurrentielles et le droit des contrats, Th. Paris X, 1994, M. Chagny, Droit de la concurrence et droit des obligations, Dalloz, 2004, A. Debet, L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit civil, Dalloz 2002. – Sur le principe de proportionnalité : S. Pech-Le Gac, La proportionnalité en droit privé des contrats, LGDJ, 2000, M. Béhar-Touchais, « Existe-t-il un principe de proportionnalité en droit privé? », Les Petites Affiches, 30 sept. 1998, D. Mazeaud, « Les nouveaux instruments de l’équilibre contractuel. Ne risque-t-on pas d’aller trop loin ? », in C. Jamin et D. Mazeaud (dir.), La nouvelle crise du contrat, Dalloz, 2003, p. 143. – Sur la potestativité : S. Valory, La potestativité dans les relations contractuelles, PUAM, 1999. – Sur le droit de la consommation et les clauses abusives : N. Stauphanor,

L’influence du droit de la consommation sur le système juridique, LGDJ, 2001, N. Rzepzcki, Droit de la consommation et théorie générale des contrats, PUAM, 2002, H. Bricks, Les clauses abusives, LGDJ, 1982, A. Karimi, Les clauses abusives et l’abus de droit, LGDJ, 2001, G. Rouhette, « Droit de la consommation et théorie générale du contrat », Etude R. Rodière, Dalloz, 1981, p. 247, J. Calais-Auloy, « L’influence du droit de la consommation sur le droit civil des contrats », RTDciv. 1994, p. 239. – Sur les clauses limitatives de responsabilité : Ph. Delebecque, Les clauses d’allègement des obligations, Th. Aix, 1981, Typologie des clauses d'allègement des obligations, J.-Cl. Contrats Distribution, Fasc. 111, J.-P. Chazal, « Théorie de la cause et justice contractuelle, à propos de l’arrêt Chronopost », JCP 1998, I, 152 ; Ph. Delebecque, « Que reste-t-il du principe de validité des clauses de responsabilité ? » D. aff. 1997, p. 235, Ch. Larroumet, « Obligation naturelle et clause limitative de responsabilité », D. 1997, Chr. p. 145. F. Formalisme et consensualisme J. Flour, « Quelques remarques sur l'évolution du formalisme », Mélanges Ripert, t. 1, 1950, p.93; M.-A Guerreiro., L'acte juridique solennel, Bibl. dr. priv., t.137, préf. J. Vidal, LGDJ, 1975, J.-Ph. Lévy, « Le consensualisme et les contrats, des origines au Code civil », Rev. Sc. Morales et politiques, 1995.209, Le formalisme, Defrénois, 2000, art. 37207 s., A.-F. Eyraud, Le contrat réel, essai de renouveau par le droit des biens, Th. Paris I, 2003, J. Attard, Le prêt d’argent, contrat unilatéral ou contrat synnalagmatique PUAM, 2000, O. Audic, La fonction du document en droit privé, Th. Paris, I, 2002. G. La nullité du contrat Parmi les très nombreuses thèses classiques : F. Drogoul, Essai d’une thoérie générale des nullité, Rousseau, 1902, R. Japiot, Des nullités en matière d’actes juridiques, Essai d’une théorie nouvelle, Rousseau, 1909, la doctrine a été entièrement renouvellée, sur le principe même de la théorie des nullité, mais également s’agissant des sanctions alternatives à la nullité comme sanction de la violation des règles de formation des contrats : Ph. Simler, La nullité partielle des actes juridiques, LGDJ, 1969, Ph. le Tourneau, La règle nemo auditur, LGDJ, 1970, G. Couturier, La conformation des actes nuls, LGDJ, 1971, Ch. Dupeyron, La régularisation des actes nuls, LGDJ, 1973, C. Guelfucci-Thibierge, Nullité, restitutions et responsabilité, LGDJ, 1992, M. Malaurie, Les restitutions en droit civil, Cujas, 1991, O. Gout, Le juge et l’annulation du contrat, PUAM, 1999, F. Garron, La caducité du contrat (étude de droit privé), PUAM, 2000, S. Mercoli, La rétroactivité dans le droit des contrats, PUAM, 2001, M. Cumyn, La validité du contrat suivant le droit strict ou l’équité, étude historique et comparée des nullités contractuelles, LGDJ, 2002, S. Gaudemet, La clause réputée non écrite, Economica 2006, C. Witz, « La consécration de l’inexistence par plusieurs instruments d’uniformisation du droit », Mélanges Ph. Simler, 2006, p. 729 3. Exécution

A. La force obligatoire du contrat 1 Sur la force obligatoire en général

M.-E. Tian-Pancrazi, La protection judiciaire du lien contractuel, PUAM, 1996, P. Ancel, « Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat », RTD civ. 1999, p. 771, « La force obligatoire, jusqu’où faut-il la défendre ? » in C. Jamin et D. Mazeaud, La nouvelle crise du contrat, Dalloz, 2003, p. 163, C. Jamin, « Une brève interprétation de l’article 1134 du Code civil, D. 2002, Chr. p. 901.

2. Contenu et construction du contrat – Sur les obligations de faire et de ne pas faire : J. Taxil, L’obligation de ne pas

faire, Th. Aix, 2003 – Sur la construction du contrat : L’ouvrage fondamental en la matière est J. M.

et P. Mousseron, J. Raynard, J-B. Seube, Technique contractuelle, Ed. F. Lefebvre, 2005. Adde B. Fages, La rédaction du contrat, in Droit du contrat (Dir. B. Fages), Ed. Lamy, étude 170, J.-M. Mousseron, « La gestion des risques par le contrat », RTD com. 1988, p. 481, D. Poracchia, La réception juridique des montages conçus par les professionnels, PUAM, 1998, M. Lamoureux, L’aménagement des pouvoirs du juge par les contractants, PUAM, 2006.

– Sur les clauses contractuelles : J. Mestre (dir.) Les principales clauses des contrats conclus entre professionnels, PUAM 1990, p. 56, Ph. Delebecque, « Clausula, clausulae, clausularum », in Dialogues avec M. Jeantin, Dalloz, 1999, p. 33, M. Mekki, « Le nouvel essor du concept de clause contractuelle (2 parties) » RDC 2006, p. 1051 et 2007, p. 239, L. Cadiet, Clauses relatives aux litiges, J.-Cl. Contrats-distribution, Fasc. 190.

– Sur la langue du contrat : J. Julien, « La langue française et le contrat », Mélanges Ph. le Tourneau, Dalloz, 2007, p. 465, J.-M. Mousseron et P. Mousseron, « La langue du contrat », Mélanges M. Cabrillac, Dalloz-Litec 1999, p. 219 s.

3. Bonne foi et exécution du contrat – Généralités : Cf. supra, p. et adde : B. Fages, Le comportement du contractant,

PUAM, 1997, S. Darmaisin, Le contrat moral, contribution à l'étude de la règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 1999, Ph. Stoffel-Munck, L’abus de droit dans les contrats ; Essai d’une théorie, LGDJ, 2000, G. Khairallah, « Le « raisonnable » en droit privé français, développements récents », RTDciv. 1984, p. 439, Ch. Jamin, « Révision et intangibilité du contrat ou la double philosophie de l'article 1134 du Code civil », in Que reste-t-il de l'intangibilité du contrat, Dr. & Pat. 1998/4, p.46.

– Sur l’article 1135 du Code civil : Ph. Jacques, Regards sur l’article 1135 du Code civil, Dalloz, 2005, C. Mouly, L’article 1135 du Code civil, Litec, 2005.

– Sur la dépendance contactuelle : G. Virassamy, Les contrats de dépendance, LGDJ, 1986, V. Lasbordes, Les contrats déséquilibrés, PUAM, 2000.

4. Adaptation du contrat

A. Ghozi, La modification de l’obligation par la volonté des parties, LGDJ, 1980, G. Piette, La correction du contrat, Th. Pau, 2002, L. Aynès, « L’imprévision en droit privé », Rev. Jur. Comm. 2005, p. 397, B. Fauvarque-Causson, « Le changement de circonstances », RDC 2004, p. 67 ; D. Tallon, « La révision du contrat pour imprévision au regard des enseignements récents du droit comparé », Mélanges A. Sayag, 1997, p. 403, R. Fabre, « Les clauses d’adaptation dans les contrats », RTDciv. 1983, p. 19.

5 Simulation et fraude J.Vidal, Essai d’une théorie générale de fraude en droit français, Dalloz, 1957, M.

Dagot, La simulation en droit privé, LGDJ, 1967, F. Deboissy, La simulation en droit fiscal, LGDJ, 1997.

6 Interprétation du contrat

J. Dupichot, « Pour un retour aux textes : défense et illustration du « petit guide

âne » des articles 1156 à 1164 du Code civil », Mélanges J. Flour, 1979, p. 179, M. Lamoureux, « La clause d’intégralité en droit français, anglais et américain », RDLC, 2007/35, n°2418 ; E. Rawach, « La portée des clauses tendant à exclure le rôle des documents précontractuels dans l’interprétation du contrat », D. 2001, Chr, p.223.

B. L’effet relatif du contrat 1. Le principe de l’effet relatif du contrat A. Weill, La relativité des contrats en droit privé, Th. Strasbourg, 1939 , J.-L.

Goutal, Recherches sur le principe de l’effet relatif des contrats, Th. Paris, II, 1977, Y. Flour, L’effet des contrats à l’égard des tiers en droit international privé, Th. Paris, II, 1977, F. Bertrand, L’opposabilité du contrat aux tiers, Th. Paris II, 1979, J. Duclos, L’opposabilité, LGDJ, 1984, M. Fontaine et J. Ghestin (dir.), Les effets du contrat à l’égard des tiers (Comparaisons franco-belges), LGDJ, 1993, M. Bacache-Gibelli, La relativité des conventions et les groupes de contrats, LGDJ, 1996 ; R. Savatier, « Le prétendu principe de l’effet relatif des contrats », RTDciv. 1934, p. 525, R. Winston, « Etude critique de la notion d’opposabilité » in Les effets du contrat à l’égard des tiers, LGDJ, 2004

2. Les parties et les tiers R. Cabrillac, La notion d’acte conjonctif, LGDJ, 1990, Ph. Delmas-Saint-Hilaire,

Le tiers à l’acte juridique, LGDJ, 2000, M. Vasseur, « Essai sur la présence d'une personne à un acte juridique accompli par d'autres », RTD civ. 1949, p. 173, J.-L. Aubert, « A propos d’une analyse renouvelée des parties et des tiers », RTDciv. 1993, p. 263 ; C. Guelfucci-Thibierge, « De l’élargissement de la notion de partie au contrat…à l’élargissement de la portée du principe de l’effet relatif », RTCciv. 1994, p. 275 ; J. Ghestin, « Nouvelles propositions pour un renouvellement de la distinction

des parties et des tiers », RTDciv. 1994, p. 777 ; J.-P.Tosi, « L'adhésion du destinataire au contrat de transport », Mél. Mouly Ch., t. II, Litec, 1998, p. 175, M.-L. Mathieu-Izorche, « Une troisième personne bien singulière ou « 2+2 = tout autre chose », RTDciv. 2003, p. 51.

3. L’opposabilité du contrat Cf. P. Hugueney, La responsabilité du tiers complice de la violation d’une

obligation contractuelle, th. Dijon, 1910, J. Duclos, L’opposabilité, LGDJ, 1984, , R. Wintgen, Etude critique de la notion d’opposabilité, les effets du contrat à l’égard des tiers en droit français et allemand, Th. Paris, I, 2002, E. Lalou, « 1382 contre 1165 ou la responsabilité délictuelle des tiers à l’égard d’un contractant et d’un contractant à l’égard des tiers », DH 1928, Chr. 69, B. Starck, « Des contrats conclus en violation des droits contractuels d’autrui », JCP 1954, I, 1180, C. Hécart, L’inexécution contractuelle : fait générateur de responsabilité délictuelle envers les tiers, Th. Paris V, J.-P. Tosi, « Le manquement contractuel dérelativisé », Mélanges M. Gobert, 2004, p. 479, D. Arteil, « L’effet des conventions à l’égard des tiers dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations », LPA 15 nov. 2006, n°228, p. 11.

4. Transmission de l’obligation aux ayant-cause à titre particulier O. Deshaye, La transmission de plein droit des obligations à l’ayant cause à titre

particulier, LJDJ 2004, et très classique : J. Lepargneur, « De l’effet à l’égard de l’ayant-cause à titre particulier des contrats générateurs d’obligations conclus par son auteur relativement au bien transmis », RTDciv. 1924, p. 4811, Du Garreau de La Méchénie, « La vocation de l’ayant-cause à titre particulier aux droits et obligations de son auteur », RTDciv. 1944, p. 219 et infra, p. et p. sur la circulation du contrat et la transmission des obligations.

5. Les groupes de contrats et les actions directes L’étude de la question, entamée de manière générale par M. Cozian, L’action

directe, LGDJ, 1969 a surtout connu son apogée avec la thèse de B. Teyssié, Les groupes de contrats, LGDJ, 1975 qui fut ensuite suivie de nombreux autres travaux : J. Néret, Le sous-contrat, LGDJ, 1979, C. Jamin, La notion d’action directe, LGDJ, 1991, M. Bacache-Gibelli, La relativité des conventions et les groupes de contrats, LGDJ, 1996, D. Mainguy, La revente, Litec, 1996, F. Leclerc, « Les chaînes de contrats en droit international privé », JDI 1995, p. 267, J. Bauerreis, « Le rôle de l’action directe contractuelle dans les chaînes internationales de contrats, Rev. Crit. DIP, 2000, p. 331, C. Lisanti-Kalszynski, « L’action directe dans les chaînes de contrats ? Plus de dix ans après l’arrêt Besse », JCP 2003, I, 102, D. Mainguy, « L’actualité des actions directes dans les chaînes de contrats », Mélanges J. Béguin, 2005, p. 449 ; P. Puig, « Faut-il supprimer l’action directe dans les chaînes de contrats ? », Mélanges J. Calais-Auloy, Dalloz, 2004, p.913

6. Engagements pour autrui

– Sur les opérations à trois personnes : Ch. Larroumet, Les opérations juridiques

à trois personnes en droit privé, Th. Bordeaux, 1968, J. François, Les opérations juridiques triangulaires attributives, Th. Paris II, 1994, C. Lachièze, Le régime des exceptions dans les opérations juridiques à trois personnes, Th. Bordeaux, 1996 (et infra, p. ).

– Sur le porte-fort : S. Véricel, « Désuétude ou actualité de la promesse de porte-fort ? », D. 1988, chr., p. 123 ; Ph. Simler, « Les solutions de substitution au cautionnement », JCP éd. G 1990, I, 3427 ; « Peut-on substituer la promesse de porte-fort à certaines lettres d'intention, comme technique de garantie ? », RD bancaire et bourse 1997, p. 223, A. Jonville, « Pratique de la promesse de porte-fort », Dr. & patr. 1998, n°57, p. 28.

– Sur la stipulation pour autrui : J.-M. Roux, Le rôle créateur de la stipulation pour autrui, PUAM, 1991, G. Vénandet, « La stipulation pour autrui avec obligation acceptée par le tiers bénéficiaire », JCP éd. G 1989, I, 3391 ; D. R. Martin, « La stipulation de contrat pour autrui », D. 1994, chr., p. 145.

C. La circulation du contrat J. Ghestin, Ch. Jamin et M ; Billiau, Les effets du contrat, 2001, 1113 s.,

C Larroumet, Les opérations juridiques à trois personnes, Th. Paris II, 1978, L. Aynès, La cession de contrat et les opérations juridiques à trois personnes, Economica, 1984, E. Jeuland, Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation, LGDJ, 1999, M.-L. Izorche, Circulation du contrat, J.-Cl. Contrats-distribution, fasc. 160, L. Aynès, « Les clauses de circulation du contrat », in J. Mestre (dir.), Les principales clauses des contrats conclus entre professionnels, PUAM 1990, « Cession de contrat : nouvelles précisions sur le rôle du cédé », D. 1998, Chr. p. 25, C. Larroumet, « La cession de contrat : une régression du droit français ? », Mélanges M. Cabrillac, 1999, p.151, « La descente aux enfers de la cession de contrat », D. 2002, Chr. P. 1555, D. R. Martin, « Du changement de contractant », D. 2001, Chr. P. 3144, I. Najjar, « Clause de substitution et « position contractuelle », D. 2000, Chr. p. 635.

D. L’inexécution du contrat et les remèdes 1. Sur la question de la responsabilité contractuelle Les auteurs s’intéressent depuis longtemps à la distinction entre responsabilité

délictuelle et contractuelle (cf. not. J. Huet, Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle : essai de délimitation des deux ordres de responsabilité, Th. Paris II, 1978 ; G. Viney, Traité de droit civil, Introduction à la responsabilité, LGDJ, 2e éd., 1995, n°161 s.) mais la controverse sur l’existence opportune d’un régime de « responsabilité contractuelle » a été entamée par Ph. le Tourneau : Ph. le Tourneau, Traité sur la responsabilité civile, Dalloz, 1972 ; Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, 6e éd., 2006-2007, et reprise par MM. Ph. Rémy et D. Tallon : D. Tallon, « L'inexécution du contrat : pour une autre présentation », RTD civ. 1994,

p. 223 , « Pourquoi parler de faute contractuelle ? », Mélanges G. Cornu G., 1994, p. 429, Ph. Rémy, « Critique du système français de responsabilité civile », Droit et cultures 1996/31, p. 31, « La responsabilité contractuelle : histoire d'un faux concept », RTD civ. 1997, p. 323, suivie par une partie de la doctrine : C. Atias, « Spécificité de l'activité médicale et responsabilité », in La responsabilité civile du médecin, PUAM, 1993, p. 109, J. Bellisent, Contribution à l'analyse de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat, LGDJ, 2001, Ph. Laurent, L'enchevêtrement des actions de l'acheteur liées à l'état du bien vendu, Th. Nantes, 1998, L. Leturmy, « La responsabilité délictuelle du contractant », RTD civ. 1998, p. 839, V. Perruchot-Triboulet, Théorie générale des obligations et responsabilité civile, PUAM, 2002, M. Faure-Abbad, Le fait générateur de la responsabilité contractuelle (contribution à la théorie de l'inexécution du contrat), th. Poitiers, 2002, C. Grare, Recherches sur la cohérnece de la responsabilité civile déclictuelle, Th. Paris II, 2003, mais critiquée par une autre : M. Fontaine et G. Viney, Les sanctions de l’inexécution des obligations contractuelles, Bruylant, 2001, G. Durry, « Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : dualité ou unité ? », in La responsabilité civile à l'aube du XXIe siècle, Resp. civ. et assur. juin 2001, no spécial, p. 20 ; E. Savaux, « La fin de la responsabilité contractuelle ? », RTD civ. 1999, p. 1, G. Viney, « La responsabilité contractuelle en question », Mélanges J. Ghestin, 2001, p. 920.

2. L’inexécution licite du contrat (Efficient Breach of Contract) C. Chabas, L’inexécution licite du contrat, LGDJ 2002, Y.-M. Laithier, Etude

comparative des sanctions de l’inexécution du contrat, LGDJ, 2002 ; C. Fluet, « La rupture efficace du contrat, in C. Jamin (dir.), Droit et économie des contrats, LGDJ, 2008, p. 155, J. Rochfeld, « la rupture efficace », in C. Jamin (dir.) Droit et économie des contrats, op. cit., p. 169, et les références citées.

3. L’intensité des obligations B. Gross, La notion d’obligation de garantie dans le droit des contrats, LGDJ,

1964, J. Frossard, La distinction des obligations de moyens et de résultat, LGDJ, 1965, P.-A. Crépeau, L’intensité de l’obligation juridique ou des obligations de moyens, de résultat et de garantie, Québec, Y. Blais, 1990, J. Bélissent, Contribution à l’analyse de la distinction entre les obligations de moyens et des obligations de résultat, LGDJ, 2001, H. Mazeaud, « Essai de classification des obligations », RTDciv. 1936, p.1, A. Tunc, « Distinction des obligations de moyens et des obligations de diligence », JCP 1945, I, 449, V. Malabat, « De la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat », Mélanges C. Lapoyade-Deschamps, 2003, N. Rontchevsky, « Faire le nécessaire », Mélanges Ph. Simler, 2006, p. 417.

4. L’intensité des inexécutions G. Viney, « Remarques sur la distinction entre faute intentionnelle, faute inexcusable et

faute lourde », D. 1975, chr., p. 263. 5. Causes d’exonération

F. Chabas, L’influence de la pluralité de causes sur le droit à réparation, LGDJ,

1967, P.-H. Antonmattéi, Contribution à l’étude de la force majeure, LGDJ, 1992, C. André, Le fait du créancier contractuel, LGDJ, 2002, F. Leduc, « La spécificité de la responsabilité contractuelle du fait des choses », D. 1996. Chr. 164, P.-H. Antonmattéi, « Ouragan sur la force majeure », JCP 1996, I, 3907.

6. Obligation de minimiser le dommage St. Reifegerste, Pour une obligation de minimiser le dommage, PUAM, 2002, A.

Laude, « L’obligation de minimiser son propre dommage existe-t-elle en droit privé français ? » LPA 2002, n°352, p. 55, S. Pimont, « Remarques complémentaires sur le devoir de minimiser son propre dommage », RLDC 2004/9, n°364 et 2004/10, n°402, Y. Derains, « L’obligation de minimiser le dommage dans la jurisprudence arbitrale », RDAI, 1987, p. 375.

7. Les remèdes – Généralités : M.-E. Tian-Pancrazi, La protection judiciaire du lien contractuel,

PUAM 1996, M. Fontaine et G. Viney, Les sanctions de l’inexécution des obligations contractuelles, Bruylant, 2001, Y.-M. Laithier, Etude comparative des sanctions de l’inexécution du contrat, LGDJ, 2004.

– Sur l’exécution forcée en nature : P. Wery, L’exécution forcée en nature des obligations contractuelles non pécuniaires, Kluwer 1993, V. Lonis-Apokourastos, La primauté contemporaine du droit à exécution en nature, PUAM, 2003, D. Mazeaud (dir.), L’exécution forcée en nature, RDC 2005 (not. J. Mestre, « Rupture abusive et maintien du contrat », RDC 2005, p. 99, Y.-M. Laithier, « La prétendue primauté de l’exécution forcée en nature », RDC 2005, p. 161), W. Jeandidier, « L’exécution forcée des obligations contractuelles de faire », RTDciv. 1976, p. 700, O. Morita, « L’origine doctrinale de l’article 1142 du Code civil. Essai sur l’adage « Nemo praecise cogi potest ad factum », Rev. hist. droit, 1995, p. 201.

– Sur l’exception d’inexécution : C. Malecki, L’exception d’inexécution, LGDJ, 1999, A. Aynes, Le droit de rétention, unité ou pluralité, Economica, 2005.

– Sur la résolution : B. Houin, La rupture unilatérale des contrats synnalagmatique, Th. Paris II, 1973, C. Paulin, La clause résolutoire, LGDJ, 1996, C. Rigalle-Dumetz, La résolution partielle du contrat, Dalloz, 2003, T. Génicon, La résolution du contrat pour inexécution, th. Paris II, 2006, R. Vatinet, « Le mutuus disssensus », RTDciv ; 1987, p. 252, E. Putman, « La révocation amiable », in J. Mestre (dir.) La cessation des relations contractuelles d’affaires, PUAM 1997, p. 125, J. Mestre, « Résiliation unilatérale et non-renouvellement dans les contrats de distribution, in J. Mestre (dir.), La cessation des relations contractuelles d’affaires, op. cit., p. 13, Ch. Jamin, « Les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat : trois idéologies en concurrence », Ch. Jamin et D. Mazeaud (dir.), L'unilatéralisme et le droit des obligations, Economica, 1999, p. 71 ; B. Le Bars, La résiliation unilatérale du contrat pour cause d’intérêt légitime, D. 2002, Chr. p. 381, S. Amrani-Mekki, la résiliation unilatérale des contrats à durée déterminée, Defrénois, 2003, art. 37688, L.

Aynès, Ph. Delebecque et Ph. Stoffel-Munck, in Rupture unilatérale du contrat : vers un nouveau pouvoir, Dr. & patr. 2004, no 126, p. 55.

– Sur la réfaction du contrat : C. Albigès, « le développement discret de la réfaction du contrat », Mélanges M. Cabrillac, 1999, p. 3, P. Jourdain, « A la recherche de la réfaction du contrat, sanction méconnue de l’inexécution », Mélanges Ph. le Tourneau, 2007, p. 449.

– Sur la suspension du contrat : J.-M. Béraud, La suspension du contrat de travail, Th. Lyon, 1980, J.-F. Artz, « La suspension du contrat à exécution successive », D. 1979, Chr. p. 95.

– Sur les clauses relatives à la réparation : cf. Supra, p. et D. Mazeaud, La notion de clause pénale, LGDJ, 1992, Ph. Malinvaud, « De l’application de l’article 1152 du Code civil aux clauses limitatives de responsabilité », Mélanges F. Terré, 1999, p. 689, Ph. Delebecque, « Les clauses de responsabilité », in J. Mestre (dir.), Les principales clauses des contrats conclu entre professionnels, PUAM, 1990, p.192, Clauses relatives à la responsabilité, Jur. Class. Civ., Fasc. 210 ; M. Fontaine, « Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité et de garantie dans les contrats internationaux », RDAI. 1985.435 ; B. Starck, « Observations sur le régime juridique des clauses de non responsabilité », D. 1974. Chr. 157. 4. Extinction

A. Durée des contrats 1 Généralités P. Durand, La tendance à la stabilité du rapport contractuel, LGDJ, 1960, J. Azéma, La durée des contrats successifs, LGDJ, 1969, I. Pétel, Les durées d’efficacité du contrat, Th. Montpellier, 1994, Durée et contrats, RDC 2004/1, O. Litty, Inégalité des parties et durée du contrat. Etude de quatre contrats d’adhésion usuels, LGDJ, 1999. 2 Sur les engagements perpétuels R. Libchaber, « Réflexions sur les engagements perpétuels et la durée des sociétés », Rev. soc. 1995, p. 437 ; F. Rizzo, « Regards sur la prohibition des engagements perpétuels », Dr. & Patr. 2000, n°78, p. 60. B. Rupture anticipée du contrat Cf. supra, p. et Ph. Stoffel-Munck, L’abus dans le contrat, essai d’une théorie,

LGDJ, 2000, A. Sonnet, Le préavis en droit privé, PUAM, 2003, J.-L. Respaud, « Préavis, assistance et reconversion du distributeur évincé », Cah. dr. entr. 2002/5, p. 19,

– Sur l’obligation de motivation : M. Fabre-Magnan, « L'obligation de motivation en droit des contrats », Mél. J. Ghestin, 2001, p. 301 ; « Pour la reconnaissance d'une obligation de motiver la rupture des contrats de dépendance économique », in La motivation et le pouvoir contractuel, RDC 2004, p. 573, X.

Lagarde, « La motivation des actes juridiques », Trav. Ass. H. Capitant, La motivation, 2000, p. 73 ; D. Mainguy, « Remarques sur les contrats de situation et quelques évolution récentes du droit des contrats », Mél. M. Cabrillac, 1999, p.165. 5. Quasi-contrats 1. Les quasi-contrats en général

M. Douchy, La notion de quasi-contrat en droit positif français, Economica, 1997 ; H. Chanteloup, Les quasi-contrats en droit international privé, LGDJ, 1998, C. Grimaldi, Quasi-engagement et engagement en droit privé. Recherches sur les sources des obligations, Defrénois, 2007, Ph. le Tourneau et A. Zabalza, « Le réveil des quasi-contrats (à propos des loteries publicitaires) », Contrats, conc., consom. 2002, chron. n° 22 ; « P. Bouteiller, La protection du consommateur et l'organisation d'une loterie publicitaire », JCP éd. E 2002, p. 1706 ; E. Terrier, « La fiction au secours des quasi-contrats ou l’achèvement d’un débat judiciaire », D. 2004, p. 1179.

2. La gestion d’affaires

R. Bout, La Gestion d’affaires en droit contemporain français, LGDJ,

1972 3. La répétition de l’indu

I. Dfrésnois-Souleau, « La répétition de l’indu objectif : pour une application sans erreur de l’article 1376 du Code civil », RTDciv. 1989, p. 243, V. Perruchot-Triboulet, « L’indu à trois », RTDciv. 2003, p. 427.

II. la Responsabilité civile délictuelle A. Ouvrages généraux

– Ouvrages et traités : outre les ouvrages cités en fin d’ouvrage on observera que la doctrine en la matière est essentiellement née de H. et L. Mazeaud, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contactuelle, 1932, 5ème éd. par A. Tunc, 1957 et depuis : Ph. le Tourneau, Traité sur la responsabilité civile, Dalloz, 1972, A. Tunc, La responsabilité civile, Economica, 1981, La responsabilité, aspects nouveaux, Trav. Ass. H. Cap. 1999 et pour une bibliographie des principaux articles en la matière : S. Carval, La construction de la responsabilité civile, Puf, 2001. V. encore :M. Leroy, Contribution à la notion de professionnel, les devoirs de répondre des risques créés et de maîtrise professionnelle, Th. Toulouse, 1995, J. Moret-Bailly, Les déontologies, PUAM 2001, A. Guégan-Lécuyer, Les dommages de masse et la responsabilité civile, Th. Paris I, 2004, P. Serlooten, « Vers une responsabilité professionnelle ? », Mélanges P. Hébraud, p. 805, P. Jourdain, « La responsabilité professionnelle et les ordres de

la responsabilité civile », in La responsabilité professionnelle, une spécificité réelle ou apparente, LPA, 11 juill. 2001. – Sur l’histoire et l’évolution de la responsabilité : V. not. O. Descamps, Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le Code civil de 1804, Th. Paris II, 2004, J.-Ph. Lévy et A. Castaldo, Histoire du droit civil, Dalloz, 2002, Les métamorphoses de la responsabilité, Journée R. Savatier, Puf, 1988, Y. Lambert-Faivre, « L’évolution de la responsabilité civile, d’une dette de responsabilité à une créance d’indemnisation », RTDciv. 1987, p. 1, « L’éthique de la responsabilité », RTDciv. 1988, p. 1, C. Thibierge, « Avenir de la responsabilité et responsabilité de l’avenir », D. 2004, Chr. p., 577 ; « Libres propos sur l’évolution de la responsabilité civile », RTDciv. 1999, p. 561. – Sur le non cumul des deux ordres de responsabilité : E.-N. Martine, L’option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, LGDJ, 1957, G. Cornu « Le problème du cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle », in Etudes de droit comparé, 1962, p. 239. – Sur la distinction responsabilité pénale et responsabilité civile : la question est aujourd’hui divisée entre les ouvrages classiques : P. Hébraud, L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil, Th. Toulouse, 1929, A. Pirovano, Faute civile et faute pénale, LGDJ, 1966, et ceux suivant la loi du 10 juillet 2000 (C. pén., art. L. 121-3) : Y. Mayaud, Les infractions non intentionelles, Dalloz, 2003 ; P. Bonfils, L’action civile. Essai sur la nature juridique d’une institution, PUAM, 2000. – Sur l’analayse économique du droit de la responsabilité : V. pour la doctrine française : G. Maitre, La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, LGDJ, 2005 ; E. Mackaay et St. Rousseau, Analyse économique du droit, Dalloz, 2008, n°1158 s. – Sur la réforme du droit de la responsabilité civile : G. Viney (dir.), L’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité, RDC 2007, p. 3. B. Fonctions et fondements de la responsabilité civile – Sur les techniques : . Depincé, Le principe de précaution, Th. Dr. Montpellier, 2004 ; M. Boutonnet, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, LGDJ, 2005, A. Guégan-Lécuyer, Les dommages de masse et la responsabilité civile, Th. Paris I, 2004, Ph. Brun, Les présomptions dans le droit de la responsabilité, th. Grenoble, 1993, G. Viney, « Pour ou contre un principe général de responsabilité pour faute ? » Mélanges P. Catala, p. 555, D. Mainguy (dir.), L’introduction en France des class actions, Les petites affiches, 22 déc. 2005, p. 6, S. Cabrillac, Pour l’introduction de la class action en droit français, LPA, 2006, n°165, p. 4, S. Guinchard, Une class action à la française ? D. 2005, Chr. p. 2180, L’action de groupe en procédure civile française, RIDcomp. 1990, p. 599. – Sur les fondements : C. Grare, Recherches sur la cohérence de la responsabilité déliectuelle, L’influence des fondements de la responsabilité sur la réparation, Dalloz, 2005, M. Robineau, Contribution à l’étude du système de responsabilité, Defrénois, 2006, O. Lucas, « La convention européenne des droits de l’homme et les fondements de la responabilité civile », JCP 2002, I, 111 ; C. Radé, « Plaidoyer

en faveur d’une réforme de la responsabilité civile », D. 2003, Chr. p. 2247. – Sur les fonctions : B. Starck, Essai d’une théorie de la garantie dans sa double fonction de garantie et de peine privée, th. Paris, 1947, , S. Carval, La responsabilité civile dans sa dimension de peine privée, LGDJ, 1995 ; J.-L. Baudouin, « Les dommages-intérêts punitifs : un exemple d’emprunt réussi à la Common Law », Mélanges Ph. Malinvaud, 2007, p. 1.

1. Le fait dommageable

A Le dommage

– Ouvrages généraux sur l’évaluation du dommage : Y. Lambert-faivre, Droit du dommage corporel. Systèmes d’indemnisation, Dalloz, 2002, M. Le Roy, L’évaluation du préjudice corporel, expertises, principes, indemnités, Litec, 2004, X. Pradel, Le préjudice dans le droit civil de la responsabilité, LGDJ, 2004,

– Sur le préjudice corporel : M. Quenillet-Bourrié, « L’évaluation monétaire du préjudice corporel : pratique judiciaire et données transactionelles », JCP 1995, I, 3818,

– Sur le préjudice économique : F. Bélot, « L’évalutation du préjudice économique », D. 2007, Chr. p. 1681.

– Sur le préjudice moral : . Ripert, « Le prix de la douleur », D. 1948, Chr. 1, P. Esmein, « La commercialisation du dommage moral », D. 1954, p. 113, R. Savatier, « Le dommage et la personne », D. 1955, Chr., p. 1, Ph. Stoffel-Munck, « Le préjudice moral des personnes morales », Mélanges P. le Tourneau, Dalloz, 2007, p. 959, V. Wester-Ouisse, « Le préjudice moral des personnes morales », JCP 2003, I, 145.

– Sur l’affaire « Perruche » : G. Mementeau, « L'action de vie dommageable » JCP 2000, I, 279, M. Gobert, « La Cour de cassation mérite-t-elle le pilori ? » LPA 8 déc. 2000, p. 4 ; G. Viney, « Brèves remarques à propos d’un arrêt qui affecte l’image de la justice dans l’opinion », JCP 2001, I, 286, P.-Y. Gautier, « Les distances du juge à propos d’un débat éthique sur la responsabilité civile », JCP 2001, I, 287, J. Sainte-Rose, « La réparation du préjudice de l’enfant empêché de ne pas naître handicapé », D. 2001, Chr. p. 316, J.-L. Aubert, « Indemnisation d’une existence hadicapée » D. 2001, Chr, p. 489, L. Aynès, « Préjudice de l’enfant handicapé, la plainte de Job devant la Cour de cassation », D. 2001, Chr. p. 492, A. Sériaux, « Perruche et autres, La cour de cassation entre mystère et mystification », D. 2002, Chr., p. 1996, Ph. Théry, « Un grand bruit de doctrine », Mélanges M. Gobert, 2004, p. 113.

B. Le fait générateur – Sur l’illicite : M. Puech, L’illicéité dans la responsabilité civile

extracontractuelle, 1973, – Sur la déontologie : E. Terrier, Déontologie médicale et droit, LPH, 2001, J.

Moret-Bailly, Les déonotogies, PUAM, 2001, « Règles déontologiques fautes civiles », D. 2002, Chr. p. 2820

– Sur l’imputation du fait : P. Jourdain, Recherche sur l’imputabilité en

matière de responsabilité civile et pénale, Th. Paris, II, 1982, R. Legeais, « Un gardien sans discernement, Progrès ou régression dans le droit de la responsabilité sans faute », D. 1985, Chr., p. 13, G. Viney, « La réparation des dommages causés sous l’empire d’un état d’inconscience, un transfert nécessaire de la reponsabilité vers l’assurance », JCP 1985, I, 3189.

– Sur l’intensité du fait : A. Vignon-Barrault, Intention et responsabilité civile, PUAM, 2004, J. Carbonnier, « Le silence et la gloire », D. 1951, Chr., p. 119, G. Viney, « Remarques sur la distinction entre faute intentionnelle, faute inexcusable et faute lourde », D. 1975, Chr., p. 263.

– Sur (la non) obligation de minimiser le dommage : St. Reifegerste, Pour une obligation de minimiser le dommage, PUAM, 2002, A. Laude, « L’obligation de minimiser son propre dommage existe-t-elle en droit privé français ? » LPA 2002, n°352, p. 55, S. Pimont, « Remarques complémentaires sur le devoir de minimiser son propre dommage », RDLC 2004/9, n°364 et 2004/10, n°402, Y. Derains, « L’obligation de minimiser le dommage dans la jurisprudence arbitrale », RDAI, 1987, p. 375.

2. Le régime de responsabilité

A Responsabilité du fait personnel Cf. supra, p. et sur l’abus de droit : L. Josserand, Essai de téléologie juridique, t.

1, « De l'esprit des droits et de leur relativité, Théorie dite de l'abus des droits », Dalloz 1927, D. Mainguy (dir.) L’abus de droit dans les contrats, Cah. Dr. Entr. 1998/3, Ph. Stoffel-Munck, L’abus dans les contrats, Essai d’une théorie, LGDJ, 2000, A. Rouast, « Les droits discrétionnaires et les droits contrôlés », RTD civ. 1944.1, A. Pirovano, « La fonction sociale des droits : réflexions sur le destin des théories de Josserand », D. 1972. Chr.67, A. Bénabent, « Le discrétionnaire », Mélanges Ph. Malinvaud, 2007, p. 11.

– Sur les troubles du voisinage : C.-P. Yocas, Les troubles du voisinage, Th. Paris, 1964, F. Caballero, Essai sur la notion juridique de nuisance, LGDJ, 1981 ; V. Jaworski, Les bruits de voinage, LGDJ, 2004.

– Sur les atteintes à la vie privée : G. Lecuyer, Liberté d’expression et responsabilité, Dalloz, 2006, E. Dreyer, « Disparition de la responsabilité civile en matière de presse », D. 2006, Chr., p. 1337.

B. Responsabilité du fait des choses J. Bélissent, Contribution à l’analyse de la distinction entre les obligations de

moyens et des obligations de résultat, LGDJ, 2001, B.Goldman, De la détermination du gardien responsable du fait des choses inanimées, Paris 1947, « Garde de la structure et garde du comportement », Mélanges Roubier 1961, t.II, p.51, H., L., J. Mazeaud et A. Tunc, « La détermination du gardien dans la responsabilité du fait des choses inanimées », JCP 1960, I, 1592.

1. Responsabilité du fait des animaux J.-P. Marguénaud, L'animal en droit privé, Publication Université de Limoges,

1992. 2. Responsabilité du fait de la ruine des bâtiments V. Depadt-Sebag, La justification du maintien de l'article 1386 du Code civil,

LGDJ, 2000. 3. « Responsabilité » du fait des accidents de la circulation – Sur les projets précédant la loi de 1985 : A. Tunc, Pour une loi sur les

accidents de la circulation, Economica, 1981, A. Tunc, « Sur un projet de loi en matière d'accident de la circulation », RTD civ. 1967, p. 82, J.-L. Aubert, « L'arrêt Desmares : une provocation à quelles réformes ? », D. 1983, chr., p. 1.

– Sur les commentaires de la loi de 1985 : Cf. G. Viney, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, LGDJ, 1992 (et la bibliographie), F. Chabas, Les accidents de la circulation, Dalloz coll. Connaissance du droit, 1995, Dixième anniversaire de la loi Badinter sur la protection des victimes d'accidents de la circulation, Resp. civ. et assur. 1996, hors-série, Y. Lambert-Faivre Y. et L. Leveneur L., Droit des assurances, Dalloz, 12e éd., 2005, C. Larroumet, « L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : l'amalgame de la responsabilité civile et de l'indemnisation automatique », D. 1985, chr., p. 237, G. Wiederkehr, « De la loi du 5 juillet 1985 et de son caractère autonome », D. 1986, chr., p. 255, H. Groutel, « Le fondement de la réparation instituée par la loi du 5 juillet 1985 », JCP G 1986, no 3244, P. Jourdain, « Implication et causalité dans la loi du 5 juillet 1985 », JCP G 1994, I, 3794, F. Leduc, « Brèves remarques sur la sanction de la faute de la victime conductrice », Resp. civ. et ass., janvier 2001, p. 8.

4. La responsabilité du fait des produits défectueux Y. Markovits, La directive CEE du 25 juillet 1985 (directive du 25 juillet 1985)

sur la responsabilité du fait des produits défectueux, LGDJ, 1990, J.-S. Borghetti, La responsabilité du fait des produits, LGDJ, 2004, J. Calais-Auloy, « Menace française concernant l’obligation de sécurité du vendeur professionnel », D. 2002, chron. p. 2458.

C. Responsabilité du fait d’autrui J. Julien, La responsabilité du fait d’autrui, Ruptures et continuités, PUAM

2001, G. Viney, « Vers un élargissement de la catégorie des « personnes dont on doit répondre » : la porte entrouverte sur une nouvelle interprétation de l’article 1384, al. 1er du Code civil », D. 1991, Chr., p.157, H. Groutel, « La responsabilité du fait d’autrui : un arrêt (à moitié) historique », Resp. et ass. avr. 1991 ; Ph. Brun, « Faut-il reconnaître l’existence d’un principe général de responsabilité du fait d’autrui ? » Mélanges H. Groutel, 2006, p. 375.

3. L’effet juridique de la responsabilité : la réparation

– Sur les fonds de garantie : Ph. Casson, Les fonds de garantie, LGDJ, 2001. – Sur l’action en réparation : cf supra, p. et Ph. Bonfils, L’action civile. Essai

sur la nature juridique d’une institution, PUAM 2001. – Sur l’indemnisation : Cf. G. Maitre, La responsabilité civile à l’épreuve de

l’analyse économique du droit, LGDJ, 2004, C. Grare, Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle, L’influence des fondements de la responsabilité sur la réparation, Dalloz, 2005, S. Carval, La responsabilité civile dans sa dimension de peine privée, LGDJ, 1995 ; D. Fasquelle, « L’existence de fautes lucratives en droit français, in Faut-il moraliser le droit français de la réparation du dommage », Les petites affiches, 20, nov. 2002, J.-L. Baudouin, « Les dommages-intérêts punitifs : un exemple d’emprunt réussi à la Common Law », Mélanges Ph. Malinvaud, 2007, p. 1.

III. le régime général des obligations 1. Obligations à terme et à condition

S. Valory, La potestativité dans les rapports contractuels, PUAM 1999, J.-J. Taisne, La notion de condition dans les actes juridiques, Th. Lille, 1977, O. Milhac, La notion de condition dans les contrats à titre onéreux, LGDJ 2001, C. Bloud-Rey, Le terme dans le contrat, PUAM, 2003.

2. Obligations plurales

Ph. Briand, Eléments d’une théorie de la cotitularité des obligations,Th. Nantes, 2000, A. Hontebeyrie, Le fondement de l’obligation solidaire en droit privé, Th. Paris I, 2002, M ; Oury-Brulé, L’engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette, LGDJ, 2002, M. Mignot, Les obligations solidaires et les obligations in solidum, Dalloz, 2002, D. R. Martin, « L’engagement du codébiteur solidaire adjoint », RTDciv. 1994, p. 49, D. Veaux- et P. Veaux-Fournerie, « La représentation mutelle des coobligés », Etudes A. Weill, 1983, p. 547, L. Aynès et A. Hontebeyrie, « Pour une réforme du Code civil, en matière d’obligation conjointe et d’obligation solidaire », D. 2006, Chr. p. 328.

3. Circulation des obligations

– Sur la transmission des obligations en général : Cf. supra, p. ) et J. Ghestin, Ch. Jamin et M. Billiau, Les effets du contrat, 2001, 1113 s., M. Billiau, La transmission des créances et des dettes, LGDJ, 2002, C Larroumet, Les opérations juridiques à trois personnes, Th. Paris II, 1978, L. Aynès, La cession de contrat et les opérations juridiques à trois personnes, Economica, 1984, E. Jeuland, Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation, LGDJ, 1999, A.-S. Barthez, La transmission universelle des obligations, Th. Paris I, 2000.

– Sur la cession de créances : F. Grua, « A propos des cessions de créances par

transmission d’effets », D. 1986, Chr., p. 261, V. Lasbordes, « La ctualité de la cession de créances », LPA 14 nov. 2002, F.-X. Licari, « L’incessibilité conventionnelle des créances (le pactum de non cedendo, de l’Ecole des Pandectes, à la loi relatives aux nouvelles relations économiques) » RJCom. 2002, p. 66 et p. 101, X. Pradel, « Cession de créance et transfert de la clause compromissoire », D. 2003, Chr. p. 569, M.-E. Mathieu-Bouyssou, « La transmission de la clause compromissoire au cessionnaire de la créance », JCP 2003, I, 116, F.-X. Licari, « Une sûreté négative : la renonciation du débiteur cédé à ses exceptions (droit français, droit coparé, droit uniforme) », RDLC 2004/5, L. Aynès, La cession de créance à titre de garantie, quel avenir, D. 2007, Chr, p. 961.

– Sur la délégation de créance : M. Billiau, La délégation de créance. Essai d’une théorie juridique de la délégation en droit des obligations, LGDJ, 1989 ; J. François, Les opérations triangulaires attributives (stipulation pour autrui et délégation de créance), Th. Paris, II, 1994 ; Ph. Simler, « L’énigmatique soort de l’obligation du délégué envers le délégant tant que l’opération de délégation n’est pas dénouée », Mélanges J.-L. Aubert, 2005, p. 295.

– Sur la subrogation : J. Mestre, La subrogation personnelle, LGDJ, 1979, V. Ranouil, La subrogation réelle en droit civil français, LGDJ, 1985, C. Mouloungui, L’admission du profit dans la subrogation, LGDJ, 1995, P. Chaumette, « la subrogation personnelle sans paiement », RTDciv.1986, p. 33, F. Auckenthaler, « Le droit du subrogé aux intérêts de la créance », D. 2000, Chr. p. 171. 4. L’extinction des obligations

paiement, LGDJ, 1961, R. Libchaber, Recherches sur la monnaie en droit privé, LGDJ, 1992, M.-H. Monsérié, Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, Litec, 1994, L’endettement, Trav. Ass. H ; Cap. 1995, S. Gjidara, L’endettement et le droit privé, LGDJ, 1999, X. Lagarde, L’endettement des particuliers, 2ème éd. Joly, 2003, N. Bicheron, La dation en paiement, Ed. Panthéon-Assas, 2006, B. Oppetit, « L’endettement et le droit », Mélanges, A. Breton et J. Derrida, 1991, p. 295, J. Vaillansan, « L’application des règles d’imputation des paiements », Defrénois 1989, p. 321, C. Robin, « La mora creditoris », RTDciv. 1998, p.607, F. Grua, « L’obligation et son paiement », Mélanges Y. Guyon, 2003, p. 479, A. Seriaux, « Conception juridique d’une obligation économ, ique : le paiement », RTDciv. 2004, p. 225. – Sur la compensation : R. Mendegris, La nature juridique de la compensation, LGDJ, 1969, G. Duboc, La compensation et les droits des tiers, LGDJ, 1989, A.-V. Delozière-Le Fur, La compensation dite multilatérale, Th. Paris, II, 2002, M. Roussille, La compensation multilatérale, Dalloz, 2006, R. Desgorces, « Relecture de la théorie du compte-courant », RTDcom. 1997, p. 383, A.-M. Toledo, « La compensation conventionnelle, RTDciv. 2000, p. 265. – Sur l’action oblique et l’action paulienne : O. Barret, L'appauvrissement injuste aux dépens d'autrui en droit privé, Thèse Paris I, 1985, P.-Y Gautier, V° Action paulienne, Rep. Civ. Dalloz, Cl. Colombet, « De la règle que l’action paulienne n’est pas reçue contre les paiements », RTDciv.1965, p. 5. – Sur la prescription : M. Bandrac, La nature juridique de la prescription extinctive en matière civile, Economica, 1986, F. Zénati et S. Fournier, « Essai

d’une théorie unitaire de la prescription », RTDciv. 1996, p. 339, et sur la réforme du droit de la prescription : A. Bénabent, « Sept clefs pour une réforme de la prescription extinctive », D. 2007, Chr., p. 1800, Ph. Malaurie, « Avant-projet de réforme de la prescription en droit civil », Defrénois, 2006, p. 230.