CTNQUANTE-NEUVIEMEANNEE- N° JOURNAL OFFICIEL...Vu la loi 11 2016-1116 du 18 décembre 2016 portant...

CTNQUANTE-NEUVIEMEANNEE - N° 10 REPUBLIQUE DE COTE D' IVOIRE

UNION· DISCIPLINE- TRAVA IL. JEUDI 2 FEVRIER 2017

JOURNAL OFFICIEL DE LA

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine

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Côte d'Ivoire ct pays de la CAPTEAO : voie ordinaire : .............. 22.000 42.000

voie aérienne : ................ 211.000 39.000 Etranger : françe et pay~ extérieurs

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Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du J.O.

Pour les exemplaires à cenifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur.

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146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 2 février 20 17

2016

2017 ACTES DU GOUVERNEMENT

MJNISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

27 sept. ... Arrêté n° 16-0030 /MCU /DGUF /DU /SDAF portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « AKPESSEKRO KAHABO »,dans la commune de Yamoussoukro. 156

27 sept. ... Arrêté no 16-0034 /MCU /DGUF /DU /SDAF portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé «CITE DE LA FOI», dans la commune de Yamous-soukro. 157

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces. 157

PARTIE OFFICIELLE

ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDONNANCE n° 2016-1147 du 22 décembre 2016 mettant fin aux activités de la Commission nationale pour la Récon-ciliation et 1 'Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d'Ivoire, dénommée CONARIV

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

ORDONNE :

Article l. - Il est mis fin aux activités de la Commission nationale pour la Réconciliation et l'Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d'Ivoire, dénommée CONARIV.

Art. 2. - L'ordonnance no 2015-174 du 24 mars 2015 por-tant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale pour la Réconciliation et l'Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d'Ivoire, dénommée CONARIV, est abrogée.

Art. 3. -La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 22 décembre 2016. Alassane OUATTAR.i\.

ORDONNANCE n° 2016-1159 du 28 décembre 2016 portant modification de 1 'article 15 de la loi n° 97-519 du 4 septem-bre 1997 portant d~finition et organisation des sociétés d'Etat.


Vu la Constitution ; Vu la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et

organisation des sociétés d'Etat ; Vu la loi 11° 2016-1116 du 18 décembre 2016 portant budget de

l'Etat pour l'année 2017, en son article 12;

Le Conseil des ministres entendu,

ORDONNE:

Article 1. - L'article 15 de la loi n° 97-51 9 du 4 septembre 1997 susvisée est modifié comme suit:

Article 15 nouveau. - Les administrateurs sont nommés par décret en Conseil des ministres, sur rapport conjoint des ministres de tutelle, après avis, le cas échéant, des personnes morales de droit public actionnaires dont ils sont les représentants permanents.

Les administrateurs sont choisis en raison de leur compé-tence, de leur probité et de leur complémentarité.

La durée du mandat d'administrateur est de trois ans renou-velable une fois.

Lorsqu'il est mis fin, avant son expiration, au mandat d'un administrateur, il est pourvu à son remplacement pour la durée de ce mandat restant à couvrir.

Nul ne peut appartenir simultanément au conseil d'adminis-tration de plus de deux sociétés d'Etat.

Art. 2.- La présente ordonnance s'applique aux mandats en cours des membres du conseil d'administration des sociétés d'Etat.

Art. 3. - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Abidjan, le 28 décembre 2016. Alassane OUATTARA.

DECRET n° 2016-461 du 29 juin 2016 portant nomination d'un inspecteur général et d'inspecteurs au ministère de la Défense.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre auprès du Président de la République,

chargé de la Défense, Vu la Constitution ; Vu la loi D0 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la

Défense et des Forces armées nationales ; Vu la loi n° 95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la fonction

militaire; Vu l'ordotmance n° 2011-33 du 17 mars 20ll portant unification

des Forces am1ées nationales et des Forces années des Forces nouvelles;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 20 16 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-03 du 12 janvier 2016 portant nomination de ministres d'Etat et de ministres à la Présidence de la République;

Vu le décret n° 2016-23 du 27 janvier 2016 portant attributions du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;

Vu le décret n° 2016-257 du 3 mai 2016 portant organisation du ministère de la Défense ;


DECRETE :

Article 1. - Sont nommés inspecteurs au ministère de la

Défense, les officiers généraux et les officiers supérieurs des

Forces armées de Côte d'Ivoire dont les noms suivent:

1- AU TITRE DE L'INSPECTION GENERALE DES ARMEES

Inspecteur général des Armées

Général de brigade DETOH LETOH Firmin.

Inspecteur des Services de !:Jànté

Général de brigade KOU AME Akissi.

Inspecteur Marine Capitaine de vaisseau-major KONAN Kouakou Boniface.

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2 février 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 147

Inspecteur Terre Colonel KOFFI N'dri.

Inspecteur Air Colonel KOTTY Dedjé Georges.

Il - AU TITRE DE L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERTE NATIONALE

Inspecteurs de la Gendarmerie nationale - colonel OBOU Gadau Valentin ; - colonel EBA Krou ; - lieutenant-colonel KONAN Yao Germain. Art. 2. - Les intéressés auront droit aux indemnités et

avantages prévus par les textes en vigueur. Art. 3. -Le présent décret abroge toutes les dispositions

antérieures contraires, notamment celles des décrets n° 20 14-881 du 29 décembre 2014 portant nomination d'inspecteurs au ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense et n° 2015-225 du 8 avril2015 portant nomination d ' un inspecteur à l'inspection générale de la Gendarmerie nationale au ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense.

Art. 4. - Le ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, assure l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d ' Ivoire.

Fait à Abidjan, le 29 juin 2016. Alassane OUATTARA.

DECRET n° 2016-462 du 29 juin 2016 portant nomination de contrôleurs au ministère de la Défense.

LE PRESfDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre auprès du Président de la République,

chargé de la Défense, Vu la Constitution ; Yu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la


militaire ; Vu l'ordonnance n° 2011-33 du 17 mars 2011 portant unification

des Forces armées nationales et des Forces armées des Forces nouvelles;

Yu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-03 du 12 janvier 2016 portant nomination de ministres d'Etat et de ministres à la Présidence de la République ;

Yu le décret no 2016-23 du 27 janvier 2016 portant attributions du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;

Yu le décret n° 2016-257 du 3 mai 2016 portant organisation du ministère de la Défense ;

Le Conseil des ministres entendu, DECRETE:

Article 1. - Sont nommés contrôleurs au ministère de la Défense, les officiers supérieurs des Forces armées de Côte d'Ivoire dont les noms suivent:

- commissaire-colonel BOUADI Jérôme Ehonia ; -commissaire en chef de /'"'classe DJOUSSOU Lomg Jean-

Jacques; - colonel DONGO Kakou Robert ; - colonel ASSI Gbocho Justin. Art. 2.-Les intéressés auront droit aux indemnités et avan-

tages prévus par les textes en vigueur. Art. 3.- Le présent décret abroge toutes les dispositions

antérieures contraires, notamment celles des décrets n° 2013-24 7 du 2 avril 2013 portant nomination de contrôleurs au ministère

auprès du Président de la République, chargé de la Défense ct n° 20 14-880 du 29 décembre 20 14 portant nomination d'un contrôleur au ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense.

Art. 4.- Le ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, assure l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 29 juin 2016. Alassane OUA TT ARA.

DECRET n° 2016-463 du 29 juin 2016 portant nomination de directeurs généraux et de directeurs centraux au ministère de la Défense.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre auprès du Président de la République,

chargé de la Défense, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la


militaire ; Vu l'ordonnance n° 2011-33 du 17 mars 2011 portant unification

des Forces armées nationales et des Forces armées des Forces nouvelles;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-03 du 12 janvier 2016 portant nomination de ministres d'Etat et de ministres à la Présidence de la République;

Yu le décret n° 2016-23 du 27 janvier 2016 portant attributions du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;

Vu le décret n° 2016-257 du 3 mai 2016 portant organisation du ministère de la Défense ;


Article 1. - Sont nommés I - AU TITRE DE LA DIRECTION GENERALE

DE L'ADMiNISTRATION ET DES FINANCES

Directeur général de l'Administration et des Finances

Général de brigade KONE Mambi. Directeur des Finances

Commissaire-colonel BOKO Nestor Aka. Directeur des Ressources humaines

Colonel WOUEDJA Bléoué Noël. Directeur de la Législation militaire

Magistrat lieutenant-colonel AGOH Benié Gérard André. Directeur de la Santé

et de l'Action sociale des Armées Médecin colonel-major YAO Dowlo N'dri Athanase.

Il-AU TITRE DE LA DIRECTION GENERALE

DES AFFAIRES LOGISTIQUES ET TECHNIQUES

Directeur général des Affaires logistiques et techniques Colonel-major ASSAM OUA Guiezou Konan Edouard.

Directeur du Génie Lieutenant-colonel TAPE Goali Simon Séraphin.

Directeur des Equipements militaires Lieutenant-colonel DAGOU Ossey Adrien.

Directeur des Télécommunications et des Systèmes d'information

Colonel SORO Kodan Pagaforo.

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148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 2 février 2017

Ill - AU TITRE DE LA DIRECTION GENERALE

DES AFFAIRES STRATEGIQUES

DIRECTEUR GENERAL DES AFFAIRES STRATEGIQUES

Colonel-major DIARRASSOUBA Bakary. Directeur du Développement

et des Relations internationales Colonel KOUAKOUMIN Amangoua.

Directeur de la Planification et du Suivi Lieutenant-colonel SAHIRY Ronnet Michel.

IV - AU T ITRE DE LA DIRECTION GENERALE DU

RENSEIGNEMENT ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE

Directeur général du Renseignement et de la Sécurité de la D~fense

M. Narcisse Hervé Atto NAN GUY. Directeur du Renseignement stratégique

Colonel YAO Kouamé Charles. Directeur de la Sécurité de la Défense

Commissaire divisionnaire OUA TT ARA Ben Azize. Art. 2. - Les intéressés auront droit aux indemnités et avan-

tages prévus par les textes en vigueur. Art. 3. - Le présent décret abroge toutes les dispositions

antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2014-883 du 29 décembre 2014 portant nomination de directeurs centraux au ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense.

Art. 4.- Le ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, assure l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, Je 29 juin 2016. Aiassane OUATTARA.

DECRETn° 2016-706 du 7 septembre 2016 portant nomination de directeurs généraux adjoints du Trésor et de la Compta-bilité publique.


Sur rapport du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92-570 du Il septembre 1992 portant Statut général de

la Fonction publique ; Vu Je décret n° 63-163 du Il avri l 1963 portant institution d'une

indenmité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 198 1 ;

Vu le décret n° 98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades minima d'accès à certaines fonctions de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 20 16 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016;

Vu le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du min.istère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances;


Article 1. - Sont nommés, directeurs généraux adjoints du Trésor et de la Comptabilité publique, les fonctionnaires dont les noms suivent :

-M. FOFANA Lassina, administrateur en chef des Services financiers, mie 163 401-A ;

- M . AHOUSSI Arthur Augustin Pascal, administrateur des services financiers, mie 253 40 1-A.

Art. 2. - Les intéressés auront droit aux indemnités et avan-tages prévus par les textes en vigueur.

Art. 3. -Le ministre auprès du Premier Ministre, chargé de 1 'Economie et des Finances, le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l' Administration assurent, chacun en ce qui Je concerne, l'exé-cution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, Je 7 septembre 2016. Aiassane OUATTARA.

DECRETn° 2016-707 du 7 septembre 2016 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.


Sur rapport du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de

la Fonction publique ; Vu le décret n° 63-163 du li avril 1963 portant institution d'une

indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n" 8 1-642 du 5 août 1981 ;

Vu le décret n° 98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades minima d'accès à certaines fonctions de l'Etat;

Vu Je décret n° 20 16-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n" 20 16-2 J du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n" 2016-339 du 25 mai 2016;

Vu le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances;


Article 1. - Sont nommés, directeurs centraux à la direction

générale du Trésor et de la Comptabilité publique, les fonction-

naires dont les noms suivent :

1. M. BAWA Urbain Gbo, professeur de lycée, mie 244 854-S,

directeur des Ressources humaines ;

2. M. NOUFE Lékiepté Michel, administrateur en chef

des services financiers, mie 256 224-A, directeur des Moyens

généraux;

3. M. DJARRA Lanciné, administrateur général des services

financiers, mie 141 539-T, directeur des Etablissements de Crédit

et des Finances extérieurs ;

4. M. DOH André, administrateur principal des services

financiers, mie 231 331 -U, directeur du Financement et du Suivi

des Politiques sectorielles ; 5. M. PLAHO Ekra Clément, administrateur des services

financiers, mie 246 670-T, directeur de la Coordination statistique et du Suivi du Programme économique et financier ;

6. M. KASSI N'guessan Jacques, administrateur général des services financiers, mie 204 535-B, directeur de la Qualité et de la Normalisation ;

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2 février 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 149

7. M. KABRAN Ekian François, ingénieur informaticien, mie 229 284-A, directeur des Systèmes d'Information;

8. M. BAMBA Vassogbo, administrateur en chef des services financiers, mie 201 901-C, directeur des Etudes, Méthodes et Organisation ;

9. Mme KONE Koumba, professeur de lycée, mie 233 450-C, directeur de la Formation ;

1 O. Mme GNESSOUGOU née BAROAN Dioumency Padré Lydie Josiane, conservateur documenta liste, mie 242 708-S, directeur de la Documentation et des Archives;

11. Mme DO LLO née KOKOURA Awoh Hélène Angéline, administrateur des services fmanciers, mie 279 312-R, directeur de la Réglementation et de la Surveillance des Systèmes finan-ciers décentralisés ;

12. M. DIARRASSOUBA Karim, administrateur princ ipal des services financiers, mie 254 133-V, directeur des Assu-rances ;

13. Mme LY épouse SANGARE Kadiatou, magistrat, mie 256 095-V, agent judiciaire du Trésor ;

14. M. KOB ENAN Norbert , journaliste principal, mie 265 480-H, directeur de la Communication et des Relations publiques;

15. M. COULIBALY Soungalo Jules Prospère, administra-teur des services fmanciers, mie 256 188-F, directeur de la Dette publique et des Dons ;

16. M. BEUGRE Koffi Amos, administrateur des services financiers, m1e 253 397-D, directeur de la Comptabilité publique.

Art. 2. - Les intéressés auront droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur.

Art. 3.- Le ministre auprès du Premier Ministre, chargé de 1 'Economie et des Finances, le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le ministre de la fonction publique et de la Modernisation de 1 'Administration assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécu-tion du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 7 septembre 2016. Alassane OUAITARA.

DECRET n° 2016-708 du 7 septembre 2016 portant nomination de payeurs de districts à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de

l'Economie et des Finances, Vu la Constitution : Vu la loi n° 92-570 du Il septembre 1992 portant Statut général de

la Fonction publique; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une

indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;



Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 20 16 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;

Vu le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;


DECRETE: Article 1. - Sont nommés, payeurs des districts ci-après

désignés, les fonctionnaires dont les noms suivent : -M. OUATTARA Yaya, administrateur des services finan-

ciers, mie 230 492-S, payeur du district d'Abidjan; - M. TEHTA Kouassi Dattey Jean-Baptiste, administrateur

des services financiers, mie 162 324-Y, payeur du district de Yamoussoukro.


Art. 3. - Le ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de 1 'Administration assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécu-tion du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 7 septembre 20 16. Alassane OUATIARA.

DECRETn° 2016-709 du 7 septembre 2016 portant nomination de comptables généraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.


l'Economie ct des Finances, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92-570 du Il septembre 1992 portant Statut général de

la Fonction publique ; Vu le décret n° 63-163 du Il avril 1963 portant institution d'une

indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;


Vu le décret n° 20 16-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;


Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 20 16-339 du 25 mai 2016;

Vu le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie ct des Finances ;


Article 1. - Sont nommés, comptables généraux, avec rang de directeur d'administration centrale, à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, les fonctionnaires dont les noms suivent:

- M. SANGARE Ali, administrateur en chef des services financiers, mie 245 180-G, payeur général du secteur para-public;

- Mme NOEL née KOFFT Akissi Antonie, administrateur principal des services financiers, mie 242 728-M, agent compta-ble central des Dépôts ;

- Mme AHOUSSY Lydie épouse GUIBEJ, administrateur des services financiers, mle 256 140-J, agent comptable des Créances contentieuses ;

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!50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 2 février 2017

- M. Ali COULIBALY, administrateur des services finan-ciers, mle 236 702-E, agent comptable central du Trésor;

- M. Abdoul Kader CISSE, administrateur des services financiers, mle 233 574-G, payeur général du Trésor;

- M. GBANE Tiémoko, administrateur des services finan-ciers, mle 136 326-Q, payeur général des Institutions ;

- M. AKA Aka Denis, administrateur en chef des services financiers, mle 246 711-G, payeur général de la Dette publique ;

- M. COULIBALY Alifa, administrateur en chef des services financiers, mle 134 057-L, payeur général des Armées;

- M. TRAORE Zoumana, administrateur des services finan-ciers, mie 231 707-E, payeur général pour l'Etranger;

- Mme KOU AME née BEDA Monney Béatrice, administra-teur des services finances, mle 245 184-Y, receveur général des Finances.


Art. 3. - Le ministre auprès du Premier Ministre, chargé de 1 'Economie et des Finances, le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le min istre de la Fonction publique et de la Modernisation de 1' Administration assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécu-tion du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d ' Ivoire.

Fait à Abidjan, le 7 septembre 20 16. Alassane OUATTARA.

DECRETn° 2016-7 JO du 7 septembre 2016 portant nomination de trésoriers généraux adjoints du Trésor et de la Comptabi-lité publique.


l'Economie et des Finances, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92-570 du 1 J septembre 1992 portant Starul général de

la Fonction publique ; Vu le décret n° 63-163 du Il avril 1963 portant institution d'une

indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par Je décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;

Vu Je décret n° 98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades minima d'accès à certaines fonctions de l'Etat;

Vu Je décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Minjstre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 201 6-04 du 1 2 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;

Vu le décret n° 20 1 6-600 du 3 août 20 16 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances;

Le Conseil des ministres entendu, DECRETE :

Article 1. - Sont nommés, trésoriers généraux, avec rang de directeur d ' administration centrale à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, les fonctionnaires dont les noms suivent :

- M. KOUADIO Thierry Pacôme, administrateur des services fmanciers, mle 252 161-F, trésorier général de Daoukro ;

-M. BOSSON Kouamé Jacques, administrateur des services financiers, mie 265 561-D, trésorier général de D ivo ;

- M. LOUA Wohi, administrateur des services financiers, mle 275 905-H, trésorier général de Toumodi ;

- M. ANGAMAN N'guessan, administrateur des services financiers, mle 234 820-W, trésorier général de Sintra ;

- M. GBA Nesson Yves, administrateur des services finan-ciers, mie 245 1 81 -V, trésorier général de Tiassalé ;

-M. Adama KONE, administrateur des services financiers,

mie 158-517-W, trésorier général d'Agboville; -M. BANCOULY Jean Claude, administrateur des services

financiers, mie 275 869-L, trésorier général d' Agnibilékrou ; -M. DJAMA Edmond Andrin Lucien, administrateur en chef

des services financiers, mie 203 291 -E, trésorier général de Bondoukou;

- M. DENI Gnazaro Aminabo, administrateur des services financiers, mie 132 359-W, trésorier général de Bouna;

- M. KONE Laurent Alexis, administrateur des services financiers, mie 246 654-P, trésorier général de Danané ;

- M. GONETlE Bi Irié Daniel, administrateur en chef des services financiers, mie 239 61 7-B, trésorier général de Dimbo-kro;

- M. VE Sohn, administrateur des services financiers, mie 229 532-U, trésorier général de Ferkessédougou;

- M. GOSSAN Gossan, administrateur en chef des services financiers, mie 141 552-Y, trésorier général de Gagnoa ;

-M. MAN GO LI François, administrateur des services finan-ciers, mle 141 481-J, trésorier général de Séguéla ;

-M. KOFFI Konan Marc, administrateur des services finan-ciers, mie 265 267-N, trésorier général de Touba;

- M. ZOUZOU Kouakou Jean, administrateur des services financiers, mie 163 973-U, trésorier général d'Oumé;

- M. SILUE Kodiangahigué, administrateur des services financiers, mle 246 380-B, trésorier général de Biankouma;

-M. TIA Dion Brice, administrateur des services financiers, mie 235 338-F, trésorier général de Dabakala;

- M. SANOUSSI Assane, administrateur des services finan-ciers, mie 125 560-U, trésorier général de Madinani ;

-M. ZRA Bi Foua Denis, administrateur des Services finan-ciers, mie 200 923-C, trésorier général de Tengréla ;

-M. DOUE! Robert, administrateur des services financiers, m ie 231 73 1-V, trésorier général de Toulépleu ;

- M. CISSE Lassiné, administrateur des services financiers, mle 202 274-P, trésorier général de Bouaké-Nord;

- M. LOUA Zingbé Honorat, administrateur principal des services financiers, mie 245 179-J, trésorier général de Bouaké-Sud;

- M. OUATTARA Lonan Jean-Marie, administrateur des services financiers, mie 233 513-M, trésorier général de Boun-diali ;

- M. GUEDE Mathieu, administrateur des services finan-ciers, mie 158 574-F, trésorier général de Guiglo ;

- M. TIMITE Mamadou, administrateur des services finan-

ciers, mle 147 924-K, trésorier général de Korhogo; - M. KOUASSI Kouadio Norbert, administrateur des ser-

vices financiers, mie 265 268-X, trésorier général de Katiola ; -M. KOFFI N'guessan, administrateur en chef des services

financiers, mie 158 578-K, trésorier général d 'Abengourou; -Mme SAKHO née TOURE Sira Mariama, administrateur

des services financiers, mie 258 155-D, trésorier général d'Abidjan-Centre ;

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2 février 20 17 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQU E DE COTE D'JVOIRE 151

- Mme DA Gisèle Hortense, administrateur des services financiers, mie 242 736-D, trésorier général d ' Abidjan-Nord;

- Mme KOUAKOU née KOUAHO Affala Eugénie, administrateur des services financiers, mie 202 7Ô6-R, trésorier général d ' Abidjan-Sud ;

- M. DOGOBA Bakayoko, administrateur des services financiers, mie 241 454-A, trésorier général d' Aboisso ;

- Mme VIE née YAO Amenan Pauline, administrateur des services financiers, mle 245182-W, trésorier général d'Adzopé ;

- M. KOUASSI Koffi Marcel, administrateur des services financiers, mie 158 582-Y, trésorier général d'lssia;

-M. Adama SANON, administrateur des services finan-ciers, mie 308 776-Y, trésorier général d 'Odienné;

- M. Nanougou YEO, administrateur des services finan-ciers, mie 265 334-U, trésorier général de Bongouanou ;

- M. BO l Koignin, administrateur des services finan-ciers, mie 143 842-V, trésorier général de Bouaflé ;

- M. SlLUE Kolotchalama, administrateur des services financiers, mie 163 129-W, trésorier général de Da bou ;

- M. KOUADIO Koffi Gérard, administrateur des ser-vices financiers, mie 246 707-M, trésorier général de Daloa ;

- M. ANO Koffi Dibyé, administrateur principal des services financiers, mie 132 409-Z, trésorier général de Duékoué ;

- M. YAO Yao Adolphe, administrateur en chef des services frnanciers, mle 112 035-G, trésorier général de Grand-Bassam ;

- M. YAVO Sévérin N'guessan, administrateur des ser-vices financiers, mie 265 265-L, trésorier général de Man ;

- M. BROU Yao Pierre, administrateur des services financiers , mie 290 587-W, trésorier général de Mankono ;

- M. N' DRI Konan Jean-Philippe, administrateur des services frnanciers, mle 279 334-P, trésorier général de Minignan ;

- M. KOUADIO Miézan, administrateur des services financiers , mie 103 680-G, trésorier général de San-Pedro ;

- M. ZAHTBO Gervais Baudelaire, administrateur des services financiers, mle 265 264-K, trésorier général de Sassandra;

- M. KAKO Oumpeubo Mathieu, administrateur en chef des services financiers, mie 253 406-F, trésorier général de Soubré ;

-M. OUATTARA Djidé N'golo Marcelin, administrateur des services financiers, mie 252 162-G, trésorier général de Tanda ;

- M. KANTE Karime, administrateur des services finan-ciers, mle 151 173-W, trésorier général de Yamoussoukro.

Art. 2. - Les intéressés auront droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur.

Art. 3. - Le ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etal et le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de 1 'Administration assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exé-cution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 7 septembre 2016. Alassane OUA TI ARA.

DECRET n° 2016-711 du 7 septembre 2016 portant nomination de payeurs de régions à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du minjstre auprès du Premier Ministre, chargé de l' Eco-

nomie et des Finances, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92-570 du Il septembre 1992 portant Statut général de la

Fonction publique; Vu le décret n° 63-163 du Il avril 1963 portant institution d'une

indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 8 1-642

du 5 août 1981 ; Vu le décret n° 98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades

minima d 'accès à certaines fonctions de l'Etat; Vu le décret n° 201 6-02 du 6 janvier 20 16 portant nomination du

Premier Ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des

membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des

membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 20 16-339 du 25 mai 2016;

Vu le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de 1 'Economie ct des Finances;


Article 1. - Sont nommés, payeurs des régions, ci-après désignés, les fonctionnaires dont les noms suivent :

- Mme DIOUF Fatou épouse CAMARA, administrateur des services financiers, mie 231 215-Y, payeur de la région du Bélier ;

-M. YAO Golly, administrateur des services financiers, mle 296 457-V, payeur de la région de San-Pedro;

- M. GNAORE Gbazalé Alfred, administrateur des services frnanciers, mie 266 41 0-8, payeur de la région du Gôh ;

- M. DION Frindé, administrateur des services financiers, mie 296 404-Z, payeur de la région du Cavally ;

- M. FOUHO Mahoto Ernest, administrateur des services finan-ciers, mie 296 404-Z, payeur de la région de la Nawa ;

-Mme AHUIA née OUATTARA Djomassa Viviane, adminis-trateur des services financiers, mle 253 249-Y, payeur de la région de l'Agnéby-Tiassa;

- M. OUATTARA Tidiane, administrateur des services finan-

ciers, mie 265 383-B, payeur de la région du Bafmg ; - M. OUEDRAOGO Ousmane, administrateur des services

fi nanciers, mie 270 627-Q, payeur de la région de la Bagoué; - M. YAO Kouassi Rachel, administrateur des services finan-

ciers, mie 141 520-U, payeur de la région du Béré ; -M. COULIBALY Dolourou, administrateur des services finan-

ciers, mie 204 645-B, payeur de la région du Bounkani ; - M. Mahamed DIA WARA, administrateur des services finan-

ciers, mie 275 899-B, payeur de la région du Folon; - M. KOFFI Kragba Gilles, administrateur des services frnan-

ciers, mie 266 405-B, payeur de la région du Gbêkê ; - M. ESSEHIN N'guessan Justin, administrateur des

services financiers, mie 265 568-L, payeur de la région du Gbôklê ;

- M. KOUASSI Kouassi Norbert, administrateur des services financiers, mie 225 302-A, payeur de la région du Gontougo ;

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152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D 'IVOIRE 2 février 2017

- Mme ANOMA née SYLLA Aïssatou, administrateur des

services financiers, mie 256 216-A, payeur de la région des

Grands Ponts ;

- M. KOl Koutoua André, administrateur des services finan-

ciers, mie 118 446-X, payeur de la région du Guémon ;

- M. N' DA Koman Jean-Paul , administrateur des services

financiers, mie 149 608-Z, payeur de la région du Hambol;

- M. ABLEDJT Emmanuel Mathias, administrateur des

services financiers, mie 204 629-M, payeur de la région du Haut-

Sassandra;

- M. BOUABRE Séri Bruno, administrateur des services

financiers, mie 240 000-W, payeur de la région de l'lffou ;

- M. YAPT Evariste Moinneau, administrateur des services

financiers, mie 246 652-M, payeur de la région de l'lndénié-

Djuablin ;

-M. KONGO Jean-Paul, administrateur des services finan-

ciers, mie 279 335-Q, payeur de la région du Kabadougou ;

-Mme LAVRT Arlette Rita épouse GNALT, administrateur

des services fmanciers, mie 265 335-A, payeur de la région du

Lôh-Ojiboua ;

- M. SORO Dokatiéné, administrateur des services finan-

ciers, mie 204 341-L, payeur de la région de la Marahoué;

- Mme KOUADIO néeKOUAME N'dri Elisabeth, adminis-

trateur des services financiers, mie 241 146-D, payeur de la

région de la Mé ;

- M. AMANY Yao Joseph, administrateur des services

financiers, mle 246 672-R, payeur de la région du Moronou ;

- Mme AGUT née SERI Marie Lydie, administrateur des

services financiers, mie 256 175-H, payeur de la région du

N'Zi;

- M. BAYAKl Moussa, administrateur des services finan-

ciers, rn le 266 419-G, payeur de la région du Poro ; - Mme MELESS née KOU AME Akissi Elisabeth, adminis-

trateur des services fmanciers , mie 239 442-C, payeur de la région du Sud-Comoé ;

- M. TOURE Soumaïla, administrateur des services finan-ciers, mie 234 836-J, payeur de la région du Tchologo;

- M. BLA Kouassi, administrateur des services financiers, mie 265 578-N, payeur de la région du Tonkpi ;

-M. GAWA Djétou Jean, admi nistrateur des services finan-

ciers, mie 245 145-G, payeur de la région du Worodougou.

Art. 2. -Les intéressés auront droit aux indemnités et avan-

tages prévus par les textes en vigueur. Art. 3.-Le ministre auprès du Premier Ministre, chargé de

l'Economie et des Finances, le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de 1 'Administration assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécu-tion du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 7 septembre 2016. Alassane OUATTARA.

DECRET n° 2016-790 du 12 octobre 2016 autorisant l'Etat à participer au capital social de la société Orange Côte d'Ivoire suite à sa fusion avec la société Côte d'Ivoire Télé-corn.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé

du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre de l' Economie numérique et de la Poste et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ; Vu 1 'Acte uniforme révisé de 1 'OHADA relatif au droit des sociétés

commerciales et du groupement d'intérêt économique ; Vu la loi n° 97-520 du 4 septembre 1997 relative aux sociétés à

participation financière publique ; Vu l'ordonnance n° 2012-293 du 2 1 mars 2012 relative aux télé-

communications et aux technologies de l' information et de la commu-nication;

Vu le décret n° 97-30 du 22janvier 1997 autorisant la cession d'une partie des actions détenues par l'Etat dans le capital de la société Côte d'Ivoire Telecom (CI-TELCOM);

Vu le décret n° 97-86 du 3 février 1997 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges pour la concession des services et réseaux du ressort exclusif de l'Etat à la société Côte d'Ivoire Telecom;

Vu le décret n° 97-87 du 3 février 1997 autorisant l'Etat à participer à l'augmentation du capital de la société Côte d'Ivoire-Télécom ct trans-formant une action ordinaire de cette société en action spéciale ;

Vu le décret n° 2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunica-tions/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCf) ;

Vu le décret n° 2014-104 du 12 mars 2014 portant approbation du cahier des charges des titulaires de conventions de concession et de licences pour l'établissement de réseaux et la fourniture de services de TélécommunicationsffiC ;

Vu le décret no 2015-812 du 18 décembre 2015 portant approbation du cahier des charges annexé à chaque licence individuelle de catégorie C 1 A, pour l'établissement de réseaux et la fourniture de services de Télécomrnunicationsr n c;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 20 16 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;


Vu le décret no 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016;

Vu la Convention de concession signée le 3 février 1997 entre l'Etat de Côte d ' Ivoire et la société Côte d ' Ivoire Telecom et le cahier des charges y annexé ;

Vu le Traité de fusion signé par l'Etat et les actionnaires de la société Orange Côte d'Ivoire en date du 30 septembre 2016;


DECRETE: Article 1. - L'Etat de Côte d'Ivoire est autorisé à participer

au capital social de la société Orange Côte d 'Ivoire en consé-quence de sa fusion par absorption de la société Côte d'Ivoire Telecom, en application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 97-520 du 4 septembre 1997 relative aux sociétés à participa-tion financière publique.

Art. 2. - La prise de participation financière de l'Etat de Côte d'Ivoire dans le capital social de la société Orange Côte d'Ivoire est fixée à hauteur 22 537 000 actions ordinaires sur les 149 900 000 actions ordina ires composant le capital de cette dernière à 1 'issue de la fusion , soit 15,03 % du capital, en échange de ses actions détenues dans le capital de la société Côte d'Ivoire Telecom, conformément au traité de fusion susvisé.

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2 février 20 17 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 153

Art. 3. - Les représentants de l'Etat au sein du conseil d'ad-ministration de la société Orange Côte d'Ivoire sont désignés et disposent d'un droit de vote conformément à la législation en vigueur.

Art. 4. - Les actions détenues par l'Etat de Côte d'Ivoire dans le capital social de la société Orange Côte d'Ivoire peuvent faire l'objet de transfert ou de cession conformément aux dispo-sitions légales et réglementaires en vigueur.

Art. 5. - Le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le ministre de l'Economie numérique et de la Poste et le ministre auprès du Premier ministre, chargé de l'Economie et des Finances assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 12 octobre 2016. Alassane OUATTARA.

DECRET n° 2016-995 du 18 novembre 2016 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouverne-ment.


Vu la Constitution en son article 77 ; Vu le décret n° 2016-02 du 06 janvier 2016 -portant nomination du

Premier Ministre, chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des

membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-2 1 du 27 janvier 2016 portant attributions des

membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016;

Vu les nécessités de service, DECRETE:

Article 1. - Délégation de pouvoir est donnée, pour une durée de six mois renouvelable, à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement, pour signer les décrets portant intérim des ministres.

Art. 2. - Le Premier Ministre, chef du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 18 novembre 2016. Alassane OUATTARA

DECRETn° 2016-1156 du 28 décembre 2016 portant nomination dans les fonctions de préfet de région et de préfet de dépar-tement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 61 -84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des

départements, des préfectures et sous-préfectures ; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant Statut du corps

préfectoral ; Vu la loi n° 2014-451 du 5 août 2014 portant orientation de 1 'orga- ·

nisation générale de l'administration territoriale; Vu le décret 11° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d 'une

indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents de 1' Etat occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août.\981;


Vu le décret n° 2003-412 du 30 octobre 2003 fixant les modalités d'application de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant Statut du corps préfectoral ;

Vu le décret n° 2011-263 du 28 septembre 20 I l portant organisation du territoire national en districts et en régions ;

Vu le décret n° 201 1 -388 du 16 novembre 201 1 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur;

Vu le décret 11° 2012-611 du 4 juillet 2012 portant création des départements de Djékanou, Sipilou, Kong, Gbéléban, Taabo, Kouassi Kouassikro, Méagui, Séguélon, Buyo, M'Bengué, Facobly et Dianra ;

Vu le décret n° 2012-612 du 4 juillet 2012 portant création de la région du Moronou ;

Vu le décret n° 2015-432 du 10 juin 2015 portant classification des grades et emplois dans l'administration de l'Etat et dans les Etablis-sements publics nationaux ;

Vu le décret n° 20 16-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 20 J 6-1002 et n° 2016-1003 du 25 novembre 2016;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret 11° 2016-339 du 25 mai 2016;


DECRETE :

Article 1. - Sont nommés dans les fonctions de préfet de région et de préfet de département les membres du Corps préfectoral ci-après désignés :

DISTRICT DE YAMOUSSOUKRO

DEPARTEMENT DE YAMOUSSOUKRO

Préfet du département -M. BROU Kouamé, mle 151 093-J, hors grade 3• échelon.

REGION DE L'AGNEBY-TIASSA

DEPARTEMENT D'AGBOVILLE

Préfet de région, préfet du département - M. Kanandiénantiori TOURE, mie 092 022-G, hors grade

1er échelon. DEPARTEMENT DE TAABO

Préfet du département - M. OUATTARA Maténin, mle 296 437-R, grade 2,

1 cr échelon. DEPARTEMENT DE SIIŒNSI

Préfet du département - Mme DIABY née DAO Aminata, mle 325 732-U, grade 3,

3e échelon.

REGION DU BAFfNG

DEPARTEMENT DE OUANINOU

Préfèt du département -M. BONI Kouakou Adolphe, mle 253 384-G, grade 1,

1 cr échelon. DEPARTEMENT DE KORO

Préfet du département - M. ATTRI Jean Cyri lle, mle23 1 713-T, hors grade ]

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 2 février 2017

REGION DU BELIER DEPARTEMENT DE TOUMODI

Préfet de région, préfet du département - M. KPAN Droh Joseph, mie 205 976-A, hors grade,

1er échelon. DEPARTEMENT DE TIEBISSOU

Préfet du département - M. ATTOUNGBRE N'Guessan Brice, mie 149 648-Y,

grade 1, 1er échelon. REGION DU BERE

DEPARTEMENT DE MANKONO

Préfet de région, préfet du département - M. K.ifory OUATTARA Pascal, mie 202 780-P, hors grade

1 cr échelon. DEPARTEMENT DE DIANRA

Préfet du département - M. YOKOZO Zozoro Firmin, mie 245 186-S, grade 1,

1"' échelon. REGION DU BOUNKANI

DEPARTEMENT DE ASSIA

Préfet du département - Mme OKOMA Adjo Jeannette, mie 266 397-A, grade 2,

2• échelon. DEPARTEMENT DE TEHINI

Préfet du département -M. GUEU Zro Simplice, mie 246 279-X, grade 1, [•'éche-

lon. REGION DU CAVALLY

DEPARTEMENT DE TOULEPLEU

Préfet du département - M. Tbrahima CISSE, mle 244 802-B, grade 1, l" échelon.

REGION DU FOLON DEPARTEMENT DE MINIGNAN

Préfet de région. préfet du département -M. NIAMIŒY Basile, mle 163 941-U, hors grade 2•éche-

lon.

lon.

DEPARTEMENT DE K.ANIASSO

Préfet du département - M. COULlBALY Seydou, mie 202 286-C, grade 1, 1 créche-

REGION DU GBEKE

DEPARTEMENT DE BEOUMI

Préfet du département - M. OUATTARA Fangayerba Joseph, mie 082 175-L,

grade 1, 1er échelon.

lon.

DEPARTEMENT DE SAK.ASSOU

Préfet du département -M. COULTBALY Gando, mle 204 605-N, grade 1, 1.,. éche-

DEPARTEMENT DE BOTRO

Préfet du département -M. TUO Kolotioloma, mie 138 458-F, grade 1, l er échelon.

REGION DU GBÔKLE

DEPARTEMENT DE SASSANDRA

Préfet de région, préfet du département -M. COULIBALY Lamine, mie 23 1 7 17-X, hors grade

2• échelon.

DEPARTEMENT DE FRESCO

Préfet du département -M. KOUASSl Koffi Blaise Cyril, mie 15 1 171-U, grade 1,

2• échelon. REGION DU GONTOUGO

DEPARTEMENT DE BONDOUKOU

Préfet de région, préfet du département - M. AMANI Yao Michel, mie 112 109-Y, hors grade,

3e échelon. DEPARTEMENT DE KOUN-FAO

Préfet du département -Mme KOUAME née KOUAKOU Kalidja, mie 162 404-S,

grade 1 ' 1er échelon. REGION DU GOH

DEPARTEMENT DE GAGNOA

Préfet de région, préfèt du département -M. SANOGO AL Hassana, mie 151 092-R, hors grade,

3• échelon. REGION DES GRANDS PONTS

DEPARTEMENT DE DABOU

Préfet de région, préfet du département -M. NlASSON Konian, mie 141 543-X, hors grade, 2• éche-

lon. DEPARTEMENT DE JACQUEVILLE

Préfet du département - Mme ACKOU Nathalie Anastasie épouse KOUAKOU,

mie 253 385-H, grade 1, tc' échelon.

lon.

DEPARTEMENT DE GRAND-LAHOU

Préfet du département -M. BAMBASouleymane, mie 231 714-U, grade 1, 2< éche-

REGION DU GUEMON

DEPARTEMENT DE BANGOLO

Préfet du département

- M. CHERIF Brahjma, mie 234 824-N, grade 1, 1er échelon. REGION DU HAMBOL

DEPARTEMENT DE K.ATIOLA

Préfet de région, préfet du département -M. ZAMELE Kouamé Jean-Baptiste, mie 151 113-J, hors

grade, 3• échelon.

REGION DU HAUT-SASSANDRA

DEPARTEMENT DE DALOA

Préfet de région, préfet du département - M. BAKO Digbé Anatole Privat, mie 151 097-N, hors

grade, 3e échelon.

DEPARTEMENT D'ISSIA

Préfet du département -M. KOUAKOU Kouadio Amos, mie 234 808-F, grade 1,

1.,. échelon. DEPARTEMENT DE VAVOUA

Préfet du département -M. LEGRE Koukou gnon, mie 205 013-Y, grade 1, 1 créche-

lon. DEPARTEMENT DE ZOUKOUGBEU

Préfet du département - M. GNANGBI Diby Victor, mie 133 924-D, grade 1,

1•' échelon.

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2 février 20 1 7 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 155

REGION DU IFFOU

DEPARTEMENT DE M'BAHlAKRO

Préfet du département -M. BA Blaise, mie 236 635-S, grade 1, 1er échelon.

DEPARTEMENT DE PRIKRO

Préfet du département - Mme KOUAO Bilé Mari ame, mle 204 553-H, grade 1,

3• échelon. REGION DE L'INDENI E-DJUABLIN

DEPARTEMENT D'AGNI BTLEKROU

Préfet du département -M. KONE Jacques Lobognon, mie 132 296-P, hors grade,

3e échelon. DEPARTEMENT DE BETT!E

Préfet du département -M. YAO Kouassi Bruno, mle 245 189-D, grade 1, t•r éche-

lon. REGION DU KABADOUGOU

DEPARTEMENT D'ODJENNE

Préfet de région, préfet du département - M. GOUN Germain françois, mie 132 314-Q, hors grade,

3• échelon. DEPARTEMENT DE MADINANl

Préfet du département -M. SANTOU Dominique, mie 203 396-B, grade 1, l" éche-

lon. DEPARTEMENT DE SEGUELON

Préfet du département -M. DON GO Kobenan, mie 252 152-E, grade 1, J•r échelon.

REGION DU LÔH-DJTBOUA

DEPARTEMENT DE DIVO

Préfet de région, préfet du département -M. KOUAKOU Assoman, mie 158 544-H, hors grade,

3• échelon. REGION DE LA MARAHOUE

DEPARTEMENT DE BOUAFLE

Préfet de région, préfet du département - M. BEUDJE Djoman Mathias, mie 239 590-D, hors grade,

l" échelon. DEPARTEMENT DE SINFRA

Préfet du département -M. Lancina FOFANA, mle205 46 1-E, grade 1, 1er échelon.

DEPARTEMENT DE ZUENOULA

Préfet du département - M.Amani TIEMOKO, mie 147 216-V, grade l,l ... échelon

REGION DE LA ME

DEPARTEMENT D'ADZOPE

Préfet de région, préfet du département

-M. N'ZI Kanga Rémi, mie 202 366-K, hors grade, 3• éche-lon.

DEPARTEMENT D' ALEPE

Préfet du département -M. NANOU Benjamin, mie 150 104-D, grade 1, ter échelon.

REG ION DU MORONOU

DEPARTEMENT DE BONGOUANOU

Préfet de région, préfet du département - Mme GUETTEY néeAKASSON Bernadette, mle 242 741-J,

hors grade, 1er échelon.

DEPARTEMENT D'ARRAH

Préfet du département -M. DJEZOU Konan, mie 202 778-Y, grade 1, !•'échelon.

REGION DE LA NAWA

DEPARTEME T DE MEAGUI

Préfet du département - M. AITRT Kouakou Konan Jacques, mle 1149446-E, grade 1,

1er échelon. REGION DU N'ZI

DEPARTEMENT DE BOCANDA

Préfet du département - M. SORO Fatogoma, mie 246 720-M, grade 1, l...,.échelon.

REGION DU PORO

DEPARTEMENT DE STNEMATIALI

Préfet du département -M. BEUGRE Kablan Jean Paul, mie 131 441 -P, grade 1,

1er échelon. REGlO DU SUD-COMOE

DEPARTEMENT D'ABOISSO

Préfet de région, préfet du département - M. BONI Koffi Ernest, mie 106 066-S , hors grade,

3• échelon. DEPARTEMENT D'ADIAKE

Préfet du département - Mme TRAZIE née GERALDO Moutiatou Lucie,

mie 202 593-Y, grade 2, 1er échelon. DEPARTBvŒNT DE GRAND-BASSAM

Préfet du département -M. AMANKOU Kassi Gabin, mie 245 197-V, grade 1,

1 or échelon. REGIO DU TCHOLOGO

DEPARTEMENT DE FERK.ESSEDOUGOU

Préfet de région, préfet du département -M. KOU AME Koffi, mle 163 938-Z, hors grade, 2• échelon.

DEPARTEMENT DE KONG

Préfet du département - M. SOUMAHORO Soualiho, mie 253 386-A, grade 1,

l" échelon. REGION DU TO KPI

DEPARTEMENT DE DANANE

Préfet du départem.ent - M. DIA RRA Karim, mie 265 590-F, grade 1, 2• échelon.

DEPARTEMENT DE ZOUAN-HOUNIEN

Préfet du dépanement -M. GNAKOURY Yohoré Henri, mie 150 652-R, grade 1,

1er échelon. REGION DU WORODOUGOU

DEPARTEMENT DE SEGUELA

Préfet de région, préfet du département -M. EFFOU Benjamin, mie 242 733-A, grade l , 2•échelon.

DEPARTEMENT DE KANI

Préfet du département -M. BOKA Kouassi Vincent, mie 256 171-D, grade 1,

1er échelon. Art. 2. - Les préfets de département et les préfets de région

ci-dessus nommés bénéficieront, pour compter de leur date de prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grades et fonctions.

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156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 2 février 20 17

Art. 3. - Le müilstre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances assurent, chacun en ce qui le concerne, l 'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

fait à Abidjan, le 28 décembre 2016. Alassane OUA TT ARA.

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DECRET n° 2016-1162 du 29 décembre 2016 portant naturali-sation.

LE PRESTDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la

nationalité ivoirienne, te lle que modifiée par la lo i n° 72-852 du 21 décembre 1972 ;

Vu le décret n° 61-425 du 29 décembre 1961 portant appl ication de la loi n° 61-4 15 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité ivoirienne ;


Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2016-1002 et n° 2016-1003 du 25 novembre 20 16 ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016;

Vu la demande de naturalisation présentée par M. MASUMBUKO PlE et son épouse ;

Vu l'enquête effectuée ct les avis émis,

DECRETE: Article 1. - M. MASUMBUKO PIE, né le 29 septembre

1931 à Mubira Muramvya, au Burundi, fils de BALAHINDUKA Pierre et de BALAHlNDUKO Léocadie, et son épouse, MA-SUMBUKO née HARAHAGAZWE Thérèse, née le 8 octobre 1946 à Gahaga Bukeyé, au Burundi, fille de HARAHAGAZWE Pierre et de TSEMBEYEKO Nyina Léoncia, tous deux résidant à Abidjan, sont naturalisés Ivoiriens.

Art. 2. - Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, est

chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d ' Ivoire.

Fait à Abidjan, le 29 décembre 2016. Alassane OUA TT ARA.

• ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

ARRETE n° 16-0030/MCU/DGUF/DUISDAF portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé , commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.

LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urba-

nisme ; Vu le décret n° 95-520 du 5 juillet 1995 portant organisation des

procédures d'é laboration, d'approbation et d 'app lication des lotisse-ments du domaine privé urbain de l'Etat ct des communes;

Vu le décret n° 20 14-515 du 15 septembre 2014 portant organisation du ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ;


Vu le décret n° 20 16-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté n° 030/MCAU/CAB/DGUF/DU du 14 octobre 2011 portant constitution de réserves foncières pour les projets sociaux ;

Vu l'attestation de propriété coutumière délivrée le 22 février 2014 par le chef du village d'Akpessékro;

Vu la demande de lotissement formulée le 4 avril 2014 par le chef du village d' Akpessékro;

Vu le courrier n° 20 14-541/CY /SG/DST du 16 avril20 14 par lequel le maire de la commune de Yamoussoukro donne son accord de principe au lotissement d' Akpessékro Kahabo;

Vu le courrier n° 1 073/MCLAU/DRB-Y/ST/DA du 28 mai 2014 par lequel le directeur régional du Bélier transmet le dossier de lotisse-ment dénommé « AKPESSEKRO KAHABO » à M. Le Directeur de l'Urbanisme ;

Vu l'attestation de servi tudes d'urbanisme n° 902/MCLAU/DRB-YST/DA du 2 mai 2014 délivrée par le directeur régional de la Construc-tion;

Vu le rapport de vérification technique de l'état des lieux n° 1344/MCLAU/DGUF/DTC/SDTT dressé le 3 novembre 2015 par la direction de la Topographie et de la Cartographie avec la mention « BO POUR PROJET » ;

Vu le plan de situation de la parcelle à lotir; Vu l'extrait topographique de la parcelle d'une superficie de 168 ha

46 a 49 ca dressé le 31 août 2015 par le cabinet du géomètre-expert agréé « PAN GASTON » ;

Vu Je plan d 'état des lieux dressé par le cabinet «CNT» en novembre

2007; Vu le projet de lotissement dénommé «AKPESSEKRO KAHABO»

sur fond d'état des lieux, dressé par le cabinet d'urbanisme agréé

2 février 20 17 JOURNAL OFFICTEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D ' IVOIRE 157

Art. 3. - Le gouverneur du district autonome de Yamous-soukro, le préfet de Yamoussoukro, le maire de la commune de Yamoussoukro, le directeur de l'Urbanisme, le directeur de la Topographie et de la Cartographie, le directeur de l'Assainisse-ment et du Drainage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Abidjan, le 27 septembre 2016. Mamadou SANOGO. ------

ARRETE n° 16-0034/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d 'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé «CITE DE LA FOI», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.

LE MTNISTRE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urba-

nisme; Vu le décret n° 95-520 du 5 juillet 1995 portant organisation des

procédures d'élaboration, d'approbation et d'application des lotisse-ments du domaine privé urbain de l'Etat et des communes;

Vu le décret n° 2014-515 du 15 septembre 2014 portant organisation du ministère de la Construction, du Logement, de 1 'Assainissement et de l'Urbanisme;



Vu le décret n° 20 16-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté n° 030/MCAU/CAB/DGUF/DU du 14 octobre 2011 portant constitution de réserves foncières pour les projets sociaux ;

Vu la demande de lotissement formulée le 6 août 2014 par le chef du village d ' AfTouékankro;

Vu l'attestation de propriété coutumière délivrée conjointement par les chefs du village d'Affouékankro et de N'Zuessi en date du 6 août 2014;

Vu le courrier n° 1082/CY/SG/DST du 28 août 2014 par lequel le

maire de la commune de Yamoussoukro donne son accord de principe

au lotissement dénommé «CITE DE LA FOI» ;

Vu l'avis de servitudes d'urbanisme n° 2892/MCLAU/DRB-

Y/ST/YJ du 16 décembre 2014 délivré par le directeur régional du

ministère de la Consrmction et de l'Urbanisme de Yamoussoukro ; Vu le rapport de vérification technique de l'état des lieux

n° 03/MCLAU/DGUF/DTC/SDTT dressé le 4 janvier 2016 par la

direction de la Topographie et de la Cartographie avec la mention

« BON POUR PROJET» ;

Vu le plan de situation de la parcelle à lotir ;

Vu l'extrait topographique de la parcelle d'une superficie de 184 ha

85 a 57 ca dressé le 4 novembre 2014 par le cabinet du géomètre-expert

agréé « PAN GASTON » ;

Vu le plan d'état des lieux dressé par le cabinet du géomètre-expert

agréé« PAN GASTON » ;

Vu le projet de lotissement dénommé «ClTE DE LA FOI» sur fond d'état des lieux, dressé le 22 mars 2016 par le cabinet d'urbanisme agréé

«APUPH>>; Sur proposition du directeur de l'Urbanisme,

ARRETE:

Article 1. - Une enquête publique d'une durée d'un mois est ouverte à la mairie de Yamoussoukro en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé > ou son représentant ; - le directeur de cabinet d'urbanisme « APUPH » ou son

représentant. Art. 3. - Le gouverneur du district autonome de Yamous-

soukro, le préfet du département de Yamoussoukro, le maire de la commune de Yamoussoukro, le directeur de l'Urbanisme, le directeur de la Topographie et de la Cartographie, le directeur de l'Assainissement et du Drainage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Abidjan, le 27 septembre 2016. Mamadou SANOGO.

PARTIE NON OFFICIELLE ANNONCES

L'administration n 'entend nullement être responsable de la teneur des annonces ou avis publiés sous cette rubrique par les particuliers.

RECEPISSE DE DECLARATION 0 ' ASSOCIATION n° 719 /MEMIS /DGAT /OAG /SDVA

Le ministre d'Etat, ministre de l' Intérieur et de la Sécurité, conformé-ment à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit:

EGLISE DE YESHOUA HAMAHSHYAH D'ABIDJAN L'association cultuelle dénommée «EGLISE DE YESIIOUA HA

MAHSHYAII D'ABIDJAN» a pour objet de: -proclamer et enseigner 1 'Evangile de JESUS-CHRIST partout dans

le monde; - favoriser la délivrance et la guérison des âmes ; -participer à la conception ct à la mise en œuvre de microprojcts qui

permettront aux personnes démunies de sortir de la pauvreté ; - contribuer à l'épanouissement social ct spirituel de ses membres; - initier des œuvres sociales. Siège: Abidjan-Marcory, Songon Kassamblé, lot n° 100, îlot 98. Adresse: 07 B.P 311 Abidjan 07. Président: M. NCIKYE Yakananga GODE Zorobabel. Abidjan, le 7 novembre 20 16.

P/lc ministre d'Etat ct P.O. , le directeur de Cabinet, Daniel Cbeick SAMBA,

préfet hors grade.

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158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D 'IVOIRE 2 février 2017

RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIAT IO N n° 718 IMEMIS /DGAT /DAG /SDVA

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformé-

ment à la loi no 60-315 du 2 1 septembre 1960 relative aux associations,

donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit:

EGLISE EVANGELIQUE DE LA PENTECOTE

DE COTE D'IVOIRE ( EEPCI )

L'association cultuelle dénommée « EGUSE EVANGELIQUE DE LA PENTECOTE DE COTE D'IVOIRE (EEPCI) »a pour objet de

promouvoir la foi chrétienne par des séances d'évangélisation et des

séminaires chrétiens.

Siège : Bonoua, quartier Mimbié, lot n° 3397, îlot 343.

Adresse: B.P 491 Bonoua.

Président: M. AKA Aboua Louis.

Abidjan, le 7 novembre 2016. Plie ministre d'Etat et P.O.,

le directeur de Cabinet,

Daniel Cheick SAMBA, préfet hors grade.

CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n° DK-2016-000005

Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête

officielle n° 005 du 12 mai 2016, validée par le comité de gestion

foncière rurale de Djékaoou, le 23 novembre 2016 sur la parcelle

n° 003 d'une superficie de 03 ha 76 a 18 ca, à Angbavia.

Nom : SOUMAHORO.

Prénoms : Lamine.

Date et lieu de naissance : 30 décembre 1975 à Finneu.

Nom et prénom du père: Mamadou SOUMAHORO.

Nom et prénom de la mère : MAS SALE Batiény.

Nationalité : ivoirienne.

Profession : ingénieur des Techniques.

Pièce d'identité: n° C0079 1846 38 du li octobre 2009.

Etablie par : ONI.

Résidence habituelle : Tournodi.

Adresse postale: B.P. 52 Toumodi.

Etabli, le 23 novembre 2016 à Djékanou. Le préfet,

AKA Sonoh Jul ie.

CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL 0° 56-2016-000 077

Le présent cert.ificat foncier est délivré au vu des résultats de 1 'enquête officielle n° 161 du 3 août 2015, validée par le comité de gestion foncière

rurale de Kpouébo, le 20 juillet 2016 sur la parcelle n°

008/RB/DDA.TDIISP.KPO/ADA d'une superficie de 24 ha 39 a 15 ca,

à Adaou.

Nom: MAMBE.

Prénoms : Aïkpa Pierre.

Date et lieu de naissance : 18 janvier 1959 à Treichville.

Nom et prénom du père : DIA HA Mambé.

Nom et prénom de la mère : BEMA Marie.

Nationalité : ivoirienne.

Pmfession : cadre financier.

Pièce d'identité : n° C0035 5111 74 du 4 septembre 2009.

Etablie par : ONI. Résidence habituelle: Abia Raonan Yopougon.

Adresse postale : CP 91 B.P. 22 BGLX Abidjan 22.

Etabli, le 1.,. septembre 2016 à Toumodi. Le préfet,

COULIBALY Gando.

RECEPISSE DE DECL ARATION D'ASSOCJATlON n° 631 IMEMlS /DGAT /DAG /SDVA

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformé-ment à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit:

CENTRE DE PRIERE ET DE RESTAURATION BETHEL

L'association cultuelle dénommée « CENTRE DE PRIERE ET DE

RESTAURATION BETH EL »a pour objet de :

-annoncer l'Evangile de Jésus-Christ aux peuples non atteints;

-organiser des conférences, des séminaires, des croisades, des veillées de prières et d 'évangélisation pour le perfectionnement des saints en vue de l'édification du Corps du Christ;

-favoriser la publication et l'édition d'ouvrages et de manuels sur la foi chrétienne ;

- organiser des visites aux malades, aux prisonniers, aux veuves, aux orphelins et aux personnes démunies, et leur apporter un soutien matériel et spirituel.

Siège: Abidjan-Yopougon, quartier SELMER-COOPEC, villa n° 341 5, îlot 379.

Adresse : 20 B.P. 971 Abidjan 20. Présidente : Mme NIAMKEY épouse KONAN .Kanzégnélie Christine. Abidjan, le 26 septembre 2016.

Pile ministre d'Etat et P.O., le directeur de Cabinet, Daniel Cbeick BAMBA,

préfet hors grade.

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D' ASSOC IATION n° 1524/PA /CAB

Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément

à l'article 8 alinéa 3 de la loi 0° 60-315 du 2 1 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'i l a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif

d'association dénommée« ASSOCIATION DES ROTARY CLUBS DE

COTE D ' IVOIRE (ARC-Cl) » dont le siège est fixé à Abidjan, tél. : 09-42-11-34 / 08-90-67-74.

Ce dossier qui a été enregistré sous le n° 1502/PA du 30 août 2016

comprend les pièces suivantes :

- 3 exemplaires des statuts ;

- 3 exemplaires du règlement intérieur ;

- 3 exemplaires de la Liste des membres fondateurs ;

- 3 exemplaires de la liste des membres du bureau exécutif;

- 3 exemplaires de la liste de présence légalisée.

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, en appli-

cation des dispositions de l'article 37 de la loi n° 60-315 du 21 septembre

1960 relative aux associations, délivrera un récépissé de déclaration à

l'issue de l' instruction du dossier.

Abidjan, le 1.,. septembre 2016. DlAKITE Sidiki,

préfet hors grade.

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2 février 20 17 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D ' IVOIRE 159

RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION

n° 322/MEMJS !DG AT ID AG /SDVA

Le ministre d 'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, confor-

mément à la loi n° 60-3 15 du 21 septembre 1960 relative aux asso-

ciations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme

suit: LES MURAILLES

L'organisation non gouvernementale dénommée

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'fVOIRE 2 février 20 17

Bingerville suivant acte de maître Marcelle Denise-RIC HMOND

du 13 mai 2005, publié au livre foncier, le 25 août 2005 ; BA Il et décrit

comme suit à la date de ce jour :

- nature et consistance : terrain urbain formant le lot n° 20 ancien lot n° 416 ;

- contenance, 700 m2 ( 07 a) ;

-situation, Abidjan-Biétry Zone 4/C ;

- limites, nord et est, rues ; sud : lot n° 21 ; ouest : lot n° 15. En foi de quoi, le présent certificat a été délivré à Mme AHMAD

FATME WEHBE épouse ADJAMI, sans profession, 15 B.P. 834 Abidjan 15, propriétaire requérante, pour servir et valoir ce que de droit.

Abidjan, le 6 décembre 2005. Le conservateur,

DIBLE Méléouao.

CERTIFICAT DE PROPRIETE (Loi n• 2002·156 du 1 S mars 2002- Article 36-N-6")

Le soussigné DIBLE Méléouan, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques d'Abidjan-Sud, certifie que la société civile immobilière «LE ROUMOURAHALA», 15 B.P. 834 Abidjan 15, est propriétaire de l'immeuble de titre foncier D0 4536 de Bingerville suivant acte de maître Chantal HIBA-ACHI des 7 décembre 2005 ct 1 a mars 2006, publiés au livre foncier le 15 juin 2006; BA 3 et décrit comme suit à la date de ce jour :

-nature et consistance : terrain urbain formant le lot n° 332 ;

- contenance: 4476 m2 ( 44 a 76 ca);

- situation, Abidjan-Marcory Zone 4/C, île de Petit-Bassam ;

-limites, nord: lots n'"'33 1 et 333; sud : axe Avenue; est: rue; ouest: rue.

En foi de quoi, le présent certificat a été délivré à la société civile immobilière «LE ROUMOURAHALA», 15 B.P. 834 Abidjan 15,

propriétaire représentée par M. AJAMI Bessam, adminjstrateur de ladite

société, requérant, pour servir et valoir ce que de droit.

Abidjan, le 31 mai 2007. Le conservateur,

DIBLE Méléouan.

CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n° 57-2016-000 012

Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 550 du 4 avril 2016, validée par le comité de gestion

foncière rurale de la sous-préfecture d ' Aboisso, le 17 novembre 2016

sur la parcelle n° 03 d 'une superficie de 08 ha 97 a 68 ca, à Sanhouman sous-préfecture d' Aboisso.

Nom :N'DA. Prénoms : Ehouman Julien. Date et lieu de naissance: 4 mai 1961 à Grand-Bassam. Nom et prénom du père: N'DA Gnanzou. Nom et prénom de la mère : MELAN Ta noé. Nationalité : ivoirienne. Profession : fonctionnaire (gendarme). Pièce d 'identité: n° C0103 9438 28 du 19 octobre 2009.

Etablie par : ONt-Abidjan. Résidence habituelle : Aboisso. Adresse postale : B.P. 57 Aboisso. Etabli, le 25 novembre 2016 à Aboisso.

Le préfet, TRAZlE Geraldo Lucie.

administrOieur civil, C.P. G ll.

CERTIFICAT DE PROPRIET E (Loi 0 ° 2002-156 du 15 mars 2002- Article 36-JV-6")

Le soussigné DIBLE Méléouan, conservateur de la Propriété

foncière et des Hypothèques d'Abidjan-Sud, certifie que M. AJA MI

Bessam, consultant industriel, 16 B.P. 834 Abidjan 16, est propriétaire

de l'immeuble de titre foncier n° Il 519 de Bingerville suivant arrêté

n° 2487 IMLU /SDU /ST du 28 novembre 1998 publiés au livre foncier

le 23 mars 2005 ; BA 5 et décrit comme suit à la date de ce jour :

- nature et consistance : terrain urbain formant le lot n° 22 ;

-contenance : 568 m2 ( 5 a 68 ca) ;

-situation, Abidjan-Marcory Zone 4/C, quartier Biétry ;

-limites, nord : lot n· 26 ; sud : rue; est : terrain non délimité; ouest:

le lot n° 14.

En foi de quoi, le présent certificat a été délivré à M. AJA MI Bessam,

consultant industriel, 16 B.P. 834 Abidjan 16, propriétaire requérant,

pour servir et valoir ce que de droit.

Abidjan, le 24 mars 2005.

Le conservateur ,

DIBLE Méléouan.

RECEPiSSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n° 644 lM EMIS !DGAT !DAG /SDVA

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformé-

ment à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations,

donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :

CENTRE D'ACCUEIL DES MAMANS D'ANAN!

(CAMA)

L'association dénommée« CENTRE D'ACCUEIL DES MAMANS

D 'ANAN! (CAMA) » a pour objet de:

- sensibiliser et éduquer les femmes sur la malnutrition ;

- informer et éduquer les femmes sur la nutrition et l'hygiène quoti-

dienne des nouveau-nés ;

-inciter les futures mères à un suivi prénatal et les préparer à l'accou-

chement par des conseils ;

- participer à la formation et à l'alphabétisation des femmes, et leur

apporter un appui-conseil dans la mise en œuvre de microprojets qui

permettront leur épanouissement social ;

- apporter aide et assistance aux enfants atteints de pathologies chro-

niques ou génétiques.

Siège :Abidjan-Plateau, 26 Avenue Chardy, immeuble SIMI, en face de I'AIP.

Adresse: Il B.P. 1 156 Abidjan I l.

Présidente: Mme RAVELOARINNOSY épse MELAGNE Mariette.

Abidjan, le 29 septembre 2016. Pile ministre d 'Etat et P.O.,

le directeur de Cabinet,

Daniel Cheick BAMBA, préfet hors grade

IMPRIMERIE NATIONALE DE COTE o•IVOIRE. - OépOt 16gal n• 102 043

Le Chef de Cabinet du Secrétaire g6néral du Gouvernement, ZANON Sogmon Adeline certifie que le présent numéro est conforme au tirage.

Abidjan, le 2 février 2017.

Cop

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L'Offic

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