Département des Hautes-Alpes CDSP BILAN QUALITATIF 2010 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 HOT l3212-3 (Péril imminent)/ 11/44 5/36 3/40 17/61 16/68 19/58 34/73 25/74 HOT HO L 3213-2/ 6/7 5/5 7/8 14/14 18/19 12/14 15/16 6/8 HO sauf L 3213-7 L'année 2010 a enregistré un nombre d'HOT supérieur de 1,4 % par rapport à l'année précédente. Le nombre d'HOT « péril imminent» passe de 33 % en 2008, à 46% en 2009 et à 34% en 2010. 0+ Sur les 25 « péril imminent », au 31/12/2010 : 11 ont été levés avant 15 jours, 5 ont été levés entre 15 jours et 1 mois, 8 ont été levés entre 1 mois et 3 mois aucun n'a eu une durée de séjour supérieure à 3 mois. et 1 entré le 22/12/2010, n'a pas été levé au 31/12/2010 + Pour la totalité des HDT, on peut relever les durées de séjour suivantes au 31/12/2010 : HDT inférieures à 15 jours: 30 HOT comprises entre 15 jours et 1 mois: 16 HDT comprises entre 1 et 3 mois: 19 HOT supérieures à 3 mois: 2. En ce qui concerne les HO hors L 3213-7, leur nombre est en nette diminution par rapport à l'année précédente passant de 16 à 8. La quasi totalité des arrêtés a été prononcée à la suite de mesures provisoires prises par le Maire, deux seulement par le Préfet. Ce constat est régulièrement effectué chaque année dans la mesure où le Maire est l'autorité la plus proche. Pour ces mesures, la motivation des arrêtés du Maire et du Préfet est essentielle, comme celle du certificat médical et la Commission y porte attention.
HO L 3213-2/ 6/7 5/5 7/8 14/14 18/19 12/14 15/16 6/8HO sauf L 3213-7
L'année 2010 a enregistré un nombre d'HOT supérieur de 1,4 % par rapport à l'annéeprécédente.
Le nombre d'HOT « péril imminent» passe de 33 % en 2008, à 46% en 2009 et à 34% en2010.
0+ Sur les 25 « péril imminent », au 31/12/2010 :
11 ont été levés avant 15 jours,5 ont été levés entre 15 jours et 1 mois,8 ont été levés entre 1 mois et 3 moisaucun n'a eu une durée de séjour supérieure à 3 mois.
et 1 entré le 22/12/2010, n'a pas été levé au 31/12/2010
+ Pour la totalité des HDT, on peut relever les durées de séjour suivantes au31/12/2010 :
HDT inférieures à 15 jours: 30HOT comprises entre 15 jours et 1 mois: 16HDT comprises entre 1 et 3 mois: 19HOT supérieures à 3 mois: 2.
En ce qui concerne les HO hors L 3213-7, leur nombre est en nette diminution par rapport àl'année précédente passant de 16 à 8.
La quasi totalité des arrêtés a été prononcée à la suite de mesures provisoires prises par leMaire, deux seulement par le Préfet. Ce constat est régulièrement effectué chaque annéedans la mesure où le Maire est l'autorité la plus proche.Pour ces mesures, la motivation des arrêtés du Maire et du Préfet est essentielle, commecelle du certificat médical et la Commission y porte attention.
~n ~010 :v 1 patient a salsl le ~réfet,- 3 patients ont G~fslltlllCDHP,L~ Préfet oommë la COHP ont examiné cee requêtes et ont i lurni tout élémer.t de répcneeet d;informat.ion riéce5saire.
En 2010, la Comrni!sion ~'est réunie quatre fois. a visité deu fois le Centre Hospitalier et aentendu trois malades Qui en ont exprimé le souhait. Aucun ri; s'~st pl$int de see conditionsmême d'hospitali5atlon.
Les registres de l'établissement sont régulièrement tenus.
Ces visites n'ont pali révélé de difficult~$ particulièree.
Enfin. le rapport ne note pas en 2010 de mesure nouvelle d'h:spltaIlMtlon-én application del'article L 3213·7 du Gooe de la Santé Publique. Actuellement, deux pati&nt$ sont eoncernëspar cette mesura.
Le Pr~$ident de la ,~Omrni$6ion Départementaledes Hospltalhi Itlone Psychiatriques
Aral CARABOFLJF
Année: 2010Département: 05
Art. L. 3212-1 49HOSPITALISATIONS Nombre d'hospitalisations Art. L. 3212-3 25
A LA DEMANDE D'UN TIERS (1) Total 74Art. L. 3212-1 et Art. L. 3212-3 Nombre total de levées d'HDT (2) 73
Art. L. 3213-1 2HOSPITALISATIONS D'OFFICE Nombre d'hospitalisations Art. L. 3213-2 6Art. L. 3213-1 et Art. L. 3213-2 (1) Total 8
Nombre total de levées d'HO (2) 6
2HOSPITALISATIONS D'OFFICE Nombre d'hospitalisations (3)
Art. L. 3213-7 Nombre de levées 1d'hospitalisation (décés)
HOSPITALISATIONS D'OFFICE D. 398 du code deprocédure pénale
Nombre d'hospitalisations (3) 0
Département: 05 Année: 2010
FONCTIONNEMENT et ACTIVITE DE LA CDHP en 2010
Membres prévus art. L. Membres effectivement3223-2 nommés
Magistrat Oui -XNon -
Psychiatre désigné par leOui -Xprocureur général près la
cour d'appel Non -COMPOSITION DE LA CDHP Psychiatre désigné par le Oui -X
représentant de l'Etat dansNon -le déoartement
Médecin généraliste Oui -XNon -
Représentant d'associationOui -Xagréée de personnes
malades Non -Représentant d'association
Oui -Xagréée de familles depersonnes atteintes de Non -troubles mentaux
NOMBRE DE REUNIONS DE LA CDHP EN 2010 4
Nombre total de dossiers examinés par la CDHP en 2010 91
Nombre de visites d'établissements effectuées par la CDHP en 22010
Nombre de plaintes enregistrées par la CDHP en 2010 3
Nombre de saisines du préfet par la CDHP (hors demandes de 0levée d'HO) en 2010
Nombre de saisines du procureur par la CDHP en 2010 0
Nombre de levées d'HOT proposés par la COHP en 2010 0
Nombre de levées d'HO proposées par la CDHP en 2010 0
Nombre de propositions au JLD aux HOT 0fins d'ordonner la sortie immédiate
