Des lignes directrices révisées d’évaluation ... · Application for the Ambassador Bridge...

Des lignes directrices révisées d’évaluation environnementale

en application de la Loi canadienne sur l'évaluation

environnementale

pour le projet d'amélioration du pont Ambassador (2006)

Document établi par Transports Canada et l’Administration portuaire de Windsor en collaboration avec l’équipe fédérale d’examen de l’évaluation environnementale

Août 2007

Projet d'amélioration du pont Ambassador Lignes directrices pour l’EE fédérale Août 2007 Page i Transports Canada et l’Autorité portuaire de Windsor

TABLE DES MATIÈRES

1.0 OBJET................................................................................................................................. 2 2.0 CONTEXTE ....................................................................................................................... 2 3.0 APPLICATION DE LA LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION

ENVIRONNEMENTALE..................................................................................................... 2 4.0 MINISTÈRES FÉDÉRAUX ET PROVINCIAUX EXPERTS.......................................... 3 5.0 DOCUMENTATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE......................... 4 6.0 REGISTRE PUBLIC .......................................................................................................... 4 7.0 PORTÉE DU PROJET ....................................................................................................... 4 T

8.0 PORTÉE DE L’ÉVALUATION ........................................................................................ 5

8.1 Portée des éléments à prendre en considération dans l’évaluation ................................. 7

9.0 MÉTHODE D’ÉVALUATION.......................................................................................... 8

9.1 Teneur du rapport d’examen préalable ........................................................................... 8 9.2 Description du projet....................................................................................................... 8 9.3 Limites spatiales et temporelles de l’évaluation environnementale ............................... 9 9.4 Description du milieu existant ...................................................................................... 10 9.5 Évaluation et atténuation des effets environnementaux................................................ 10

9.5.1 Évaluation des effets causés par le projet ............................................................. 11 9.6 Évaluation des effets cumulatifs ................................................................................... 13 9.7 Importance des effets résiduels..................................................................................... 14 9.8 Consultation des parties intéressées.............................................................................. 14 9.9 Programme de suivi ...................................................................................................... 15 9.10 Conclusions et recommandations pour la prise de décision ......................................... 15

10.0 ÉTAPES DU PROCESSUS D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE................... 15 11.0 PERSONNES-RESSOURCES POUR L'ÉVALUATION ............................................... 16 12.0 RÉFÉRENCES ................................................................................................................. 17

1.0 OBJET Le présent document a pour objet d'aider à définir la portée de l'évaluation environnementale (EE) du volet canadien pour le projet d'amélioration du pont Ambassador entre Detroit, Michigan et Windsor, Ontario. Le projet est entrepris par la Detroit International Bridge Company (DIBC) et la Canadian Transit Company (CTC). Transports Canada (TC) est une des autorités responsable du projet et l’Administration portuaire de Windsor (APW) est une des autorités visées. Le projet vise la construction et la mise en service d’un nouveau pont international qui enjambera la rivière Detroit et sera presque parallèle au pont Ambassador et sera raccordé aux esplanades et à l’infrastructure existantes. Au Canada, une EE fédérale du projet proposé est exigée en application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Ce document (ci-après appelé Lignes directrices pour l’EE) explique comment réaliser l'EE et centrer l'évaluation sur les questions et préoccupations pertinentes. Il indique également la façon de documenter l’étude EE. De plus, les Lignes directrices pour l’EE fournissent le moyen de faire connaître le processus fédéral d'EE aux parties intéressées.

2.0 CONTEXTE Le pont Ambassador actuel, qui enjambe la rivière Detroit, est un pont suspendu d’une longueur de 2 743 mètres (9 000 pieds) et une largeur de 564 mètres (850 pieds). La hauteur des deux tours est de 111 mètres (363 pieds). Le tirant d’air du pont est de 49 mètres (152 pieds) au-dessus de la rivière Detroit. La structure se compose d’un tablier de 17 mètres (55 pieds) de largeur qui supporte une chaussée à quatre voies de circulation, deux en direction est et deux en direction ouest. L’inclinaison maximale du pont est de 5 %. Le pont supporte aussi un trottoir actuellement fermé à la circulation. En juillet 2004, le promoteur du projet a présenté un document intitulé Preliminary Permit Application for the Ambassador Bridge Enhancement Project, qui proposait la construction d’un nouveau pont suspendu à quatre voies de circulation, qui serait adjacent à la structure existante. Ce document a été par la suite retiré et remplacé, en mai 2006, par un autre qui fait l’objet du présent document.

3.0 APPLICATION DE LA LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE TC a confirmé être une autorité responsable (AR) aux termes de la LCEE de l’évaluation environnementale (EE) vu que le projet nécessitera une approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, comme le précise le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées. L’APW a également évoqué la nécessité d’une évaluation environnementale du projet, puisque le pont devrait traverser des plans d’eau fédéraux à Windsor

Projet d'amélioration du pont Ambassador Lignes directrices pour l’EE fédérale Août 2007 Page 2 Transports Canada et l’Administration portuaire de Windsor

en Ontario. Étant donné que l’APW est une des autorités visées, le Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes s’appliquera. TC et l’APW coordonneront leurs activités pour s’assurer qu’une seule évaluation environnementale est effectuée. Le projet n’est pas visé par le Règlement sur la liste d’étude approfondie de la LCEE. Par conséquent, le paragraphe 18(1) de la LCEE oblige TC à veiller à ce qu’un examen préalable du projet soit effectué avant de prendre des mesures pour permettre la mise en œuvre du projet, en tout ou en partie. Force est de constater que les approbations réglementaires et autres sont distinctes du processus d’EE. Le présent document porte uniquement sur les exigences du processus d’EE et, par conséquent, ne précise pas les renseignements nécessaires aux approbations subséquentes. Le promoteur a la responsabilité d’obtenir toutes les approbations nécessaires avant d’aller de l’avant avec son projet. La réalisation de l’évaluation environnementale ne garantit aucunement que les approbations seront accordées.

4.0 MINISTÈRES FÉDÉRAUX ET PROVINCIAUX EXPERTS Le 13 mars 2006, une description du projet à été déposée auprès de l’Agence canadienne d'évaluation environnementale pour qu’elle l’envoie à toutes les autorités fédérales en conformité avec le Règlement sur la coordination fédérale. La description du projet indiquait les renseignements disponibles sur le projet ainsi que sur son emplacement proposé. Après avoir pris note de la description du projet, de nombreuses autorités fédérales ont affirmé bénéficier des conseils de spécialistes et d’experts qui peuvent être nécessaires pour mener à bien l'évaluation, parmi lesquelles : Environnement Canada, Santé Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ces organismes prendront part à l’évaluation environnementale en qualité d’autorités fédérales expertes. Ensemble, ces ministères composent l’équipe fédérale d’examen. Le ministère de l’environnement de l’Ontario est également consulté pour s’assurer que les exigences fédérales en matière d’évaluation environnementale peuvent s’harmoniser avec les éventuelles exigences provinciales. La garde côtière américaine a diffusé un avis à propos du projet en août 2006 et, à la suite des commentaires reçus, a décidé récemment que le projet devra faire l’objet d’une ÉE, conformément aux dispositions de la loi américaine sur la politique environnementale (National Environmental Policy Act). Puisque le processus d’évaluation environnementale peut relever de plusieurs compétences, l’Agence canadienne d'évaluation environnementale agit à titre de coordonnateur fédéral de l’évaluation environnementale (CFEE).


5.0 DOCUMENTATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE TC et l’APW, en vertu du pouvoir que leur accorde le paragraphe 17(1) de la LCEE, délégueront à la CTC et à l’équipe de consultants la tâche d’établir un rapport d'examen environnemental préalable (REEP). Les ministères fédéraux utiliseront, pour l’évaluation du projet, le rapport d’examen préalable et les autres études techniques visant à appuyer l’EE. Le promoteur a demandé que l’EIE et toutes les études techniques connexes soient soumis à l’Agence, en sa qualité de CFEE. L'Agence diffusera l’EIE et la documentation à l’équipe fédérale d’examen qui étudiera et commentera le dossier. Sur la base des observations reçues, l’équipe pourra demander au promoteur de revoir l’EIE. Lorsque l’EIE sera jugé satisfaisant, l’ébauche en sera diffusée pour que le public l’examine et la commente. L’équipe fédérale d’examen transmettra les commentaires au promoteur et pourrait demander que des révisions supplémentaires soient apportées à l’EIE. Plusieurs révisions pourraient être nécessaires avant que le rapport ne soit considéré complet. Une fois le rapport terminé, les autorités responsables utiliseront l’information contenue dans le rapport pour rédiger un rapport d’examen préalable et déterminer l’importance des effets environnementaux. À des fins de transparence, la décision des autorités responsables devra être prise conformément aux dispositions de l’article 20 de la Loi. Pour prendre leur décision, les autorités responsables doivent tenir compte des renseignements fournis par le promoteur, des conseils d’expert de l’équipe d’examen fédérale, des commentaires formulés par les citoyens et de tout autre renseignement pertinent.

6.0 REGISTRE PUBLIC TC a établi un registre public pour l’évaluation conformément à l’article 55 de la LCEE. L’évaluation sera affichée dans le Registre canadien d'évaluation environnementale (RCEE), qui est accessible sur le site Web de l'Agence (www.acee.gc.ca). Le numéro du RCEE pour ce projet est le 06-01-21100. Le RCEE comprendra la documentation suivante :

• la description du projet; • les avis indiquant l’ouverture (2004 et 2006) et la clôture (2004) de l’évaluation; • la portée des éléments à prendre en considération; • les avis sollicitant les commentaires du public; • les décisions relatives à l’évaluation.

Les parties intéressées pourront obtenir les documents sur le site Web du RCEE et télécharger les fichiers. Elles pourront obtenir copie de documents particuliers auprès des personnes-ressources (voir la section 12.0).

7.0 PORTÉE DU PROJET Conformément au paragraphe 15(3) de la LCEE, les autorités responsables doivent définir la portée d’un projet, soit « toute opération – construction, exploitation, modification, désaffectation, fermeture ou autre – constituant un projet lié à un ouvrage. »

Projet d'amélioration du pont Ambassador Lignes directrices pour l’EE fédérale Août 2007

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http://www.acee.gc.ca/

Afin d'établir la portée d'un projet visé par un examen préalable aux termes de la LCEE, il faut déterminer les ouvrages compris dans la proposition ainsi que les opérations connexes. À cette étape de l’EE, la portée du projet comprend les éléments suivants :

• La construction et la mise en service d’un pont à six voies qui enjambe la rivière Detroit, conçu pour offrir des hauteurs libres de navigation conformes aux exigences canadiennes et américaines. Selon la conception préliminaire se trouvant dans le Projet d'amélioration du pont Ambassador, aucun des piliers n’est situé dans l’eau;

• La construction et la mise en service de toute modification et/ou de tout ajout à

l’esplanade de la porte d’entrée de l’ASFC et de l’infrastructure routière connexe, afin de répondre aux exigences de l’actuelle et future gestion de la frontière de l’ASFC concernant l’horizon de planification du franchissement de la frontière1;

• Les plans de désaffectation, de fermeture ou autres portant sur la structure actuelle du

pont Ambassador. Selon les plans préliminaires, la structure actuelle devrait être soit désaffectée soit modifiée en vue de la réouverture. Puisqu’une divergence considérable peut exister entre ces deux options, les répercussions éventuelles de chacune d’entre elles seront analysées.

L’EIE fournira une description complète de chaque élément du projet ainsi que des ouvrages et activités qui y sont associés, y compris les travaux accessoires qui sont nécessaires à la réalisation du projet. La portée du projet pourra être réévaluée ultérieurement lorsque des informations supplémentaires au sujet des éléments précis seront disponibles.

8.0 PORTÉE DE L’ÉVALUATION Le paragraphe 16(1) de la LCEE précise les éléments qui doivent être pris en considération lors de l’examen préalable :

« 16 (1) L’examen préalable, l’étude approfondie, la médiation ou l’examen par une commission d’un projet portent notamment sur les éléments suivants :

a) les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à l’existence d’autres ouvrages ou à la réalisation d’autres projets ou activités, est susceptible de causer à l’environnement;

b) l’importance des effets visés à l’alinéa a);

c) les observations du public à cet égard, reçues conformément à la présente loi et aux règlements;


1 L’ASFC a mentionné que, en vertu de trois lois et règlements canadiens, le propriétaire/exploitant d’un ouvrage de franchissement a l’obligation de fournir, sans frais pour Sa Majesté, des espaces appropriés pour que l’ASFC puisse vérifier les personnes ou les marchandises sur le point d’entrer au Canada. L’ASFC a informé que des installations douanières supplémentaires seraient nécessaires pour répondre aux besoins d’une nouvelle travée.


d) les mesures d’atténuation réalisables, sur les plans technique et économique, des effets environnementaux importants du projet;

e) tout autre élément utile à l’examen préalable, à l’étude approfondie, à la médiation ou à l’examen par une commission, notamment la nécessité du projet et ses solutions de rechange, – dont l’autorité responsable ou, sauf dans le cas d’un examen préalable, le ministre, après consultation de celle-ci, peut exiger la prise en compte. »

Il convient également de noter les définitions suivantes des notions d’environnement et d’effets environnementaux dans la LCEE :

« environnement » : Ensemble des conditions et des éléments naturels de la Terre, notamment :

a) le sol, l’eau et l’air, y compris toutes les couches de l’atmosphère;

b) toutes les matières organiques et inorganiques ainsi que les êtres vivants;

c) les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments visés aux alinéas a) et b).

« effets environnementaux » Que ce soit au Canada ou à l'étranger, les changements que la réalisation d'un projet risque de causer à l'environnement — notamment à une espèce sauvage inscrite, à son habitat essentiel ou à la résidence des individus de cette espèce, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril – les répercussions de ces changements soit en matière sanitaire et socioéconomique, soit sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones, soit sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance en matière historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, ainsi que les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement.

Ces termes sont utilisés dans le présent document au sens de la LCEE. La portée de l’évaluation du projet d'amélioration du pont Ambassador comprendra les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à d'autres ouvrages ou à la réalisation d'autres projets ou activités, est susceptible de causer à l'environnement. En vertu du pouvoir discrétionnaire accordé par l'alinéa 16(1)e) de la LCEE, l’AR ou les AR exigeront également qu'il soit tenu compte de l’objet, de la nécessité et des avantages du projet. Des explications supplémentaires sur les incidences socio-économiques potentielles, tel qu’exposé dans le tableau 1, devraient aussi être fournies. Pendant la réalisation de l'EE, à la suite des consultations des autorités fédérales expertes et d'autres parties intéressées, il se pourrait que des questions ou éléments supplémentaires ou plus précis qui doivent être ajoutés à l'EE soient dégagés. Cette définition inclut, par exemple, des solutions de rechange à l’égard des emplacement, des routes ou des tracés, des méthodes de développement, de mise en œuvre et d’atténuation des risques. Projet d'amélioration du pont Ambassador Lignes directrices pour l’EE fédérale Août 2007 Page 6 Transports Canada et l’Administration portuaire de Windsor

En décidant de demander un énoncé des objectifs, des besoins et des solutions de rechange, Transports Canada et l’Administration portuaire de Windsor (APW) font référence à un Énoncé de politique opérationnelle de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale qui prévoit que la « nécessité et les raisons d'être du projet devraient être établies à partir de la perspective du promoteur du projet et offrir un contexte à l'analyse des solutions de rechange. » En outre, l’Énoncé précise que « les solutions de rechange au projet doivent être établies en fonction de la nécessité du projet et des raisons d'être, dans la perspective énoncée par le promoteur. L'analyse des solutions de rechange au projet doit permettre de confirmer que la solution de rechange privilégiée est une approche raisonnable permettant de répondre à la nécessité du projet et à ses raisons d'être, et de se conformer aux objectifs établis dans la Loi. » Tel que formulé dans l’énoncé, la prise en compte de ces facteurs dans une perspective d’évaluation peut aider à établir les circonstances en vertu desquelles certains effets pourraient être justifiés ou non, si une telle détermination devenait nécessaire.

8.1 Portée des éléments à prendre en considération dans l’évaluation La portée des éléments à prendre en considération dans l’évaluation devrait comprendre, sans s’y limiter, les effets potentiels (y compris les effets cumulatifs) sur les éléments environnementaux suivants :

• la qualité de l’air et le climat; • l’eau de surface, l’eau souterraine; • la géologie de surface et de subsurface et les sols; • la végétation, les communautés végétales et les milieux humides; • les poissons et leur habitat; • les espèces fauniques et leur habitat et les oiseaux migrateurs; • les espèces en péril • le bruit et la vibration; • les sites contaminés et la gestion des déchets.

Selon la définition des effets environnementaux, la portée des éléments fait référence également aux effets, sur les catégories ci-dessous, de tout changement que le projet pourrait apporter à l’environnement :

• la santé humaine et les facteurs socio-économiques; • les biens matériels et culturels patrimoniaux; • l’exploitation actuelle des sols et des ressources à des fins traditionnelles par les

peuples autochtones; • tout ce qui comporte une signification historique, archéologique, paléontologique

ou architecturale. Plus de détails au sujet de chacun de ces éléments sont fournis au tableau 1 à la fin du présent document. Ces informations seront réexaminées lorsque le processus d’évaluation sera entamé et


que d’autres renseignements seront disponibles sur les lieux et la conception des éléments précis du projet.

9.0 MÉTHODE D’ÉVALUATION

9.1 Teneur du rapport d’examen préalable Les éléments à évaluer selon les paragraphes 16(1) de la LCEE doivent être pris en compte systématiquement dans l’EIE. Précisément, l’EIE décrira ce qui suit :

• Application de la LCEE; • Portée du projet; • Portée de l’évaluation; • Description du projet; • Limites spatiales et temporelles de l’évaluation; • Description du milieu existant; • Évaluation et atténuation des effets environnementaux; • Effets cumulatifs; • Importance des effets résiduels; • Consultation des parties intéressées; • Suivi du programme, si nécessaire; • Conclusions et recommandations pour la prise de décision.

Des précisions sur les informations à traiter dans l’EIE sont fournies dans les sections suivantes.

9.2 Description du projet L’EIE devrait comprendre un énoncé clair et complet de l’objet du projet. L’énoncé comprendra un résumé de la nécessité du projet, d’après les documents justificatifs d’ordre technique, auxquels il renverra. Une description adéquate du projet est nécessaire pour l’évaluation des effets environnementaux. Elle doit porter sur les activités proposées de construction, d’exploitation, de désaffectation et d’abandonnement. La description reprendra, en les précisant, les éléments dégagés dans la portée du projet, et s'appuiera sur des cartes et des diagrammes appropriés. L'objectif principal de la description du projet est de préciser et de caractériser les éléments et les activités précises qui peuvent interagir avec le milieu avoisinant et qui sont donc susceptibles de le modifier ou de le perturber, pendant la construction, l’exploitation normale et dans le cas de défaillances ou d’accidents.


9.3 Limites spatiales et temporelles de l’évaluation environnementale Il faut limiter conceptuellement dans l'espace et dans le temps l'étude des effets environnementaux dans l’examen préalable. C'est ce qu'on appelle fréquemment définir les zones d'étude et les horizons temporels ou les limites spatiales et temporelles de l'évaluation. Les zones d'étude doivent englober l'intégralité des éléments environnementaux pertinents, y compris les personnes, le biote, le sol, l'eau, l'air et les autres aspects de l'environnement naturel et humain. On définira les limites de l'étude en tenant compte des facteurs écologiques, techniques et sociaux. Les limites spatiales devraient représenter l’étendue géographique sur laquelle les effets environnementaux pourraient se faire sentir, même si les effets dépassent le périmètre du projet. Le périmètre du projet comprend la zone où une nouvelle construction est en cours, les zones ou les structures qui sont en train d’être désaffectées ou abandonnées, y compris la fermeture de l’installation extérieure d’inspection secondaire pour les camions utilitaires qui entrent au Canada. Les zones d'étude géographiques suivantes sont proposées comme point de référence. On prévoit que les limites temporelles peuvent varier pour chaque élément de l’environnement, selon la nature des effets prévus. Les limites spatiales précises seront définies explicitement dans l’EIE. Zone d’étude du site La zone d’étude du site est le périmètre du projet, comme précisé

plus haut, y compris le périmètre de construction du pont ainsi que de toute modification et / ou ajout aux installations du point d’entrée au Canada.

Zone d’étude locale La zone d'étude locale est la zone extérieure aux limites de la zone d'étude du site, où existent des risques vraisemblables d’apparition d’effets environnementaux causés par le projet. Les limites peuvent varier en fonction des éléments environnementaux, s'il y a lieu, à la suite d'une évaluation préliminaire de l'envergure spatiale des répercussions environnementales potentielles. On s’attend à ce que cette zone inclue une partie du quartier adjacent au projet, soit le quartier Sandwich de la ville de Windsor.

Zone d’étude régionale La zone d’étude régionale est définie comme la zone susceptible d'être touchée par les effets cumulatifs. On s’attend à ce que les limites de cette zone empiètent davantage sur le territoire de la ville de Windsor.

Les limites temporelles doivent déterminer la période pendant laquelle les effets particuliers et cumulatifs du projet seront considérés et devraient au minimum comprendre l’horizon de planification du projet.


Les zones d'étude et les horizons temporels demeureront souples au cours de l'évaluation et pourront être modifiés lorsque d’autres renseignements relatifs aux effets environnementaux seront obtenus.

9.4 Description du milieu existant Il est nécessaire d'établir une description du milieu existant afin de préciser les interactions probables entre le projet et le milieu ambiant et, réciproquement, entre le milieu et le projet. Les éléments de l'environnement habituellement décrits comprennent notamment :

• la qualité de l’air et le climat; • la qualité et la quantité de l’eau de surface; • les niveaux d’eau et le débit de la rivière Detroit, en relation avec toute activité de

construction qui se déroule dans l’eau; • la qualité et la quantité de l’eau souterraine; • la géologie de surface et de subsurface et les sols; • la végétation et les communautés végétales; • les poissons et leur habitat; • les espèces fauniques et leur habitat et les oiseaux migrateurs; • l’usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones; • les espèces en péril, y compris les espèces désignées dans la Loi sur les espèces en

péril; • le bruit et la vibration.

Les détails requis dans la description du milieu existant seront moins minutieux si les interactions potentielles entre le projet et les divers éléments de l'environnement sont limitées ou éloignées dans le temps ou dans l'espace.

9.5 Évaluation et atténuation des effets environnementaux L'examen préalable des effets environnementaux doit être fait d’une façon systématique qui permet le suivi. La méthode d'évaluation devrait être résumée et les résultats du processus d'évaluation doivent être clairement documentés au moyen de matrices ou de tableaux récapitulatifs, s'il y a lieu. Les sections qui suivent décrivent les méthodes à utiliser pour évaluer les effets pouvant découler du projet (section 9.5.1) et l’évaluation des effets de l'environnement sur le projet (section 9.5.2).


9.5.1 Évaluation des effets causés par le projet

L'évaluation sera menée de façon compatible avec la méthode générale suivante :

1) Préciser les interactions éventuelles entre les activités du projet et le milieu existant au cours des travaux de construction et de l'exploitation normale et si des accidents et des défaillances déterminés surviennent.

Une attention particulière sera portée aux interactions du projet et de l’environnement.

L’analyse devrait distinguer les répercussions de la construction des effets opérationnels; le texte devrait identifier clairement quelles activités, dans le cadre du projet, pourraient affecter tel ou tel élément environnemental.

À cette étape, on doit étudier les aspects types de conception et d'exploitation pouvant prévenir des interactions avec l'environnement ou en réduire la probabilité. Les possibilités de mesures supplémentaires d'atténuation des effets sont abordées plus loin, à l'étape 3.

2) Décrire les changements que les interactions déterminées avec le projet risquent

vraisemblablement d’entraîner dans les éléments environnementaux.

Il faut décrire chaque changement environnemental en précisant s'il s'agit d'effet direct ou indirect, favorable ou néfaste. La description des changements dans les conditions socioéconomiques et les divers aspects de la culture, de la santé, du patrimoine, de l'archéologie, ainsi que dans l'utilisation traditionnelle des ressources et des terres devrait se limiter aux répercussions vraisemblables des changements que le projet entraînera probablement dans l'environnement. Toutefois, une description générale des autres effets socio-économiques devrait aussi être fournie.

On peut utiliser des méthodes quantitatives et qualitatives pour dégager et décrire les

éventuels effets environnementaux négatifs, mais des analyses quantitatives seront nécessaires à l’égard de certains éléments environnementaux tels que la qualité de l’air, le bruit et les vibrations. Pour interpréter les résultats des analyses, on peut recourir aux compétences et au jugement des spécialistes. Le fondement des prévisions (y compris les limites/hypothèses portant sur les données et la modélisation ainsi que les imprécisions), de l'interprétation des résultats, de même que l'importance des incertitudes résiduelles doivent être clairement précisés dans l’EIE.

3) Préciser et décrire les mesures d'atténuation économiquement et techniquement

réalisables que l'on peut appliquer à chaque effet environnemental négatif. Les stratégies d'atténuation doivent s’appuyer sur les principes d'évitement, de précaution et de prévention, c'est-à-dire qu'il faut viser d’abord à atténuer ou à prévenir les causes ou


les sources d'un effet avant de songer à la façon d’éliminer ou de compenser l’effet une fois qu'il est survenu. L’EIE indiquera les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique qui atténueraient les effets environnementaux négatifs importants du projet, y compris les effets cumulatifs. Les mesures proposées doivent être mises en application de façon à respecter les règlements, lignes directrices, normes, pratiques exemplaires ou codes de pratique fédéraux et provinciaux qui s’appliquent, et l’EIE précisera comment on y parviendra. L’Énoncé des incidences environnementales (EIE) devrait indiquer clairement quand les mesures d’atténuation devraient être mises en œuvre (contrairement à des suggestions sur ce que l’on devrait ou pourrait faire) et devrait désigner les responsables de la mise en œuvre des ces mesures. S'il n'est pas possible de prévenir certains effets, il faudrait décrire des mesures supplémentaires d'atténuation sous forme d'interventions d'urgence. S’il y a lieu, des plans d’intervention environnementale par rapport à des lieux précis devraient être élaborés.

4) Fournir un avis sur l’importance des effets environnementaux qui surviendront vraisemblablement en raison du projet, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation envisagées.

Les critères pour évaluer et décrire l'importance des effets résiduels (après atténuation) devraient comprendre les éléments suivants : ampleur, durée et fréquence, contexte écologique, étendue géographique et degré de réversibilité. L'analyse doit être documentée de manière à permettre de tirer immédiatement des conclusions sur l'importance des effets environnementaux. Les autorités responsables prendront la décision finale quant à cette importance.

9.5.2 Évaluation des effets de l'environnement sur le projet L'évaluation doit aussi tenir compte des éventuelles répercussions néfastes de l'environnement sur le projet, entraînées par exemple par des séismes ou des conditions météorologiques sévères, des embâcles de glace et des hauts niveaux d’eau. Il faut tenir compte de tout effet possible des changements climatiques sur le projet et évaluer surtout dans quelle mesure ces changements influeront sur le projet au cours de sa durée de vie. Cette partie de l'évaluation doit être menée par étapes, de manière similaire à la façon décrite précédemment pour l’évaluation des effets du projet. On dégagera d'abord les éventuelles interactions importantes entre les risques naturels et le projet, pour ensuite évaluer les effets de ces interactions, les mesures d'atténuation, s’il y a lieu, et l'importance de tout effet environnemental résiduel qui pourrait s’avérer néfaste.


Cette section devrait mettre l’accent sur les conditions environnementales qui sont plausibles, mais ne devrait pas se limiter aux événements susceptibles de survenir régulièrement.

9.6 Évaluation des effets cumulatifs Les effets du projet doivent être examinés d'autres projets et d'autres activités qui ont été ou seront exécutés et dont on prévoit que les effets chevaucheront ceux du projet (dans le temps et l’espace). C'est ce qu'on appelle des effets environnementaux cumulatifs. Afin de considérer les éventuels effets environnementaux cumulatifs du projet, l’EE devrait recenser les autres projets et activités qui ont été ou qui seront réalisés dans la zone d’étude, y compris les projets futurs qui sont raisonnablement prévisibles. Cette section devrait mettre l’accent sur les projets « raisonnablement prévisibles » (par exemple, les projets qui ont été approuvés ou qui sont en train de l’être). L’évaluation des effets environnementaux cumulatifs devrait servir à identifier les effets environnementaux résiduels qui pourraient résulter du projet et à cerner les effets entraînés par d’autres projets et activités qui pourraient s’ajouter aux effets entraînés par le projet pour produire des effets environnementaux cumulatifs. Les effets cumulatifs pouvant découler de la construction ou de la désaffectation doivent être pris en considération. Il faudra discuter sur une base régulière avec les autorités fédérales de la liste des autres projets et activités dont il faudrait tenir compte. Au minimum, un effort devrait être fait pour déterminer les autres projets prévus par les administrations régionales et locales, tels que la Ville de Windsor, la Ville de Lasalle et le comté d’Essex ainsi que des organismes provinciaux et fédéraux. Les autres projets ne devraient pas se limiter aux projets d’infrastructure des transports dans la région de Windsor, entre autres le pont Ambassador existant, la portion américaine des améliorations proposées au pont Ambassador et le projet de passage frontalier de la rivière Détroit. Tous les projets devront être pris en considération, particulièrement ceux qui peuvent avoir des effets cumulatifs sur la qualité de l’eau, de l’air et les bruits. Ces trois éléments environnementaux sont susceptibles de subir un impact considérable à la suite de la mise en œuvre de projets et devraient faire l’objet d’une attention particulière lors d’une analyse des effets cumulatifs. Il est recommandé d’élaborer divers scénarios qui devront être examinés par les membres de l’équipe fédérale d’examen avant que l’analyse ne soit entreprise. En règle générale, les renseignements dont on dispose pour évaluer les effets environnementaux des autres projets peuvent vraisemblablement être plus conceptuels et moins détaillés à mesure que les effets s’éloignent du projet dans l'espace et dans le temps ou quand l'information sur un autre projet ou une autre activité n'est pas disponible. Par conséquent, l'examen des effets environnementaux cumulatifs pourrait contenir des détails plus généraux que l'évaluation des interactions directes du projet et de l'environnement.


Si on dégage des effets cumulatifs négatifs potentiellement importants, des mesures supplémentaires d'atténuation peuvent s'imposer.

9.7 Importance des effets résiduels Les étapes précédentes de l’EIE aideront à formuler un avis éclairé sur l'importance des effets du projet sur le milieu, des effets du milieu sur le projet, des incidents et défaillances du projet, ainsi que des autres activités et projets qui pourraient être à l'origine d'effets cumulatifs. L’EIE devrait tenir compte de tous ces effets pour indiquer si le projet, compte tenu des mesures d'atténuation, risque d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. L’AR ou les AR prendront la décision finale au sujet de l’importance. L’EIE devrait préciser le cadre utilisé pour formuler des avis sur l’importance des effets résiduels. Il est recommandé de bien identifier les effets résiduels et le cadre utilisé pour leur évaluation dans un format tabulaire, afin de faciliter l’analyse. Il faut définir le critère d’importance de chaque élément environnemental en utilisant, autant que possible, des mesures quantitatives. Ces critères devraient comprendre, sans s’y limiter, les facteurs suivants : l’ampleur, l’aire d’application géographique, la fréquence, la durée, l’irréversibilité et le contexte écologique. Les normes et lignes directrices établies par l’industrie ou prévues par les règlementations fédérale et provinciale sont des points de référence utiles pour jauger l'importance. Toutefois, on devra aussi faire appel à la compétence et au jugement de spécialistes pour établir l'importance d’effets environnementaux qui devront être décrits et justifiés clairement, tout en faisant part de toutes les hypothèses émises. Il faut respecter toutes les lois fédérales et provinciales qui s’appliquent. Il faut appuyer clairement les opinions par des descriptions de l’environnement existant, des activités du projet, des interactions possibles (effets sur l’environnement) et des mesures d’atténuation.

9.8 Consultation des parties intéressées Étant donné le niveau de l’intérêt public concernant les questions frontalières dans la région de Windsor, le promoteur doit fournir à l’équipe d’examen fédéral une copie de son plan de consultation publique en y soulignant les démarches entamées en vue de déterminer les préoccupations de la collectivité et d’y proposer des solutions. Le plan devrait comprendre une liste des parties intéressées qui ont déjà été consultées et un aperçu des consultations à venir. Il est recommandé d’effectuer des consultations publiques dans les plus brefs délais si ce n'est pas déjà fait. Il est prévu de compter parmi les parties intéressées principales la ville de Windsor, l’University of Windsor, la collectivité et les entreprises locales et, éventuellement, les Premières nations concernées.


L’EIE devrait contenir un résumé des observations reçues au cours du processus d'EE. Il indique la façon dont les enjeux dégagés ont été pris en compte dans l'évaluation et, lorsque cela est pertinent, les modalités possibles pour répondre à ces enjeux dans tout processus subséquent d'autorisation et de mise en conformité. L’AR ou les AR établiront un processus de consultation du public dans le cadre du processus de prise de décision et d’examen pour l’EIE, conformément au paragraphe 18(3) de la LCEE. La consultation doit offrir au public la possibilité d'examiner la documentation ayant servi à préparer l’ébauche de l’EIE et de formuler des observations à ce sujet.

9.9 Programme de suivi L’EIE devrait comprendre une déclaration sur les activités de suivi de l’inspection et de la conformité pour s’assurer que les mesures d’atténuation proposées sont mises en œuvre et fonctionnent conformément aux dispositions de l’EIE. Le programme de suivi, au cas où un tel programme est considéré nécessaire dans l’EIE, devrait suivre et préciser en détail toutes les actions nécessaires au maintien de l’efficacité des mesures d’atténuation afin d’atteindre le niveau exigé de protection de l’environnement. La nécessité d’un programme de suivi sera prise en considération dans l’EIE. L'objet du programme de suivi est d'aider à établir si les effets environnementaux et cumulatifs du projet sont tels que prévus dans l’EIE. Il vise également à confirmer la capacité des mesures d'atténuation des répercussions et à établir si de nouvelles mesures d'atténuation s'imposent. La conception du programme doit être appropriée à l'envergure du projet et aux enjeux abordés dans l’EIE. Les autorités responsables décideront si un programme de suivi est nécessaire et comment assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation.

9.10 Conclusions et recommandations pour la prise de décision L’EIE devrait indiquer si le promoteur conclut que le projet est susceptible ou non d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, compte tenu des mesures d'atténuation appropriées. Toutefois, le personnel de chaque AR formulera des recommandations lui permettant de prendre des décisions sur l'EE et les préoccupations du public concernant le projet, conformément à l'article 20 de la LCEE. L’AR ou les AR prendront leur décision sur l’EIE et présenteront cette décision avec l’EIE final. Si elles concluent que le projet ne risque pas d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, en tenant compte des mesures d'atténuation appropriées, elles pourront procéder à l’obtention des approbations et décisions réglementaires relatives au projet.

10.0 ÉTAPES DU PROCESSUS D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Les points suivants indiquent les principales étapes que l’équipe fédérale d’examen suivra pendant le processus de l’EE :


• définition de l'application de la LCEE au projet, y compris l’application du Règlement sur la coordination fédérale; création d’un registre public;

• rédaction d'une ébauche de lignes directrices pour l’EE et diffusion de l’ébauche au promoteur, aux autorités fédérales et provinciales et au public; réception des observations des autorités et du public;

• examen et prise en compte des commentaires reçus; révision de l’ébauche des lignes directrices;

• publication des lignes directrices et délégation de l’EIE au promoteur; • réception des plans de travail et des rapports d’études environnementales; • distribution des plans de travail et des rapports d’études environnementales auprès de

l’équipe d’examen à des fins de commentaires; • réception de l’ébauche de l’EIE du promoteur; • distribution de l’ébauche de l’EIE auprès de l’équipe d’examen; révision de l’EIE par le

promoteur, le cas échéant; • examen et commentaire de l’ébauche de l’EIE par le public; examen fédéral et intégration

des observations du public; parachèvement de l’EIE; • avis d’une décision de l’AR au sujet de l’EIE. Veuillez noter que l’équipe fédérale d’examen pourrait préciser d’autres étapes à mesure que l’évaluation avance.

11.0 PERSONNES-RESSOURCES POUR L'ÉVALUATION Les personnes souhaitant obtenir de l’information supplémentaire ou fournir des observations sur un aspect de l'EE du projet d'amélioration du pont Ambassador, peuvent communiquer avec les personnes-ressources suivantes : M. Mohammad Murtaza Agent principal de programmes Agence canadienne d'évaluation environnementale 55, avenue St. Clair, pièce 907 Toronto, ON M4T 1M2 Téléphone : 416-952-1585 Télécopieur : 416-952-1573 Courriel : [email protected]

Mme Kaarina Stiff Gestionnaire de projet de l'évaluation environnementale Transports Canada 330, rue Sparks Place de Ville, Tour C Ottawa, ON K1A 0N5 Téléphone : 613-990-2861 Télécopieur : 613-990-9639 Courriel : [email protected]


12.0 RÉFÉRENCES L’EIE devrait comprendre une liste de références.

Éléments Questions à examiner Qualité de l’air et climat

• Description de la qualité de l’air ambiant dans la zone d’étude, découlant des données de source secondaire existantes, avec les données enregistrées par les stations de surveillance installées dans la ville de Windsor.

• Détermination de résidences et de récepteurs fragiles qui pourraient être touchés par les émissions atmosphériques et les poussières provenant de toutes les phases du projet, y compris la construction, la mise en service et la désaffectation.

• Détermination des effets éventuels associés à la construction et à toute activité de démolition nécessaire, comme l’émission de gaz polluants découlant de l’exploitation d’un équipement lourd et la formation de poussières.

• L’analyse devrait tenir compte des plans pour la structure existante, de manière à prévoir raisonnablement les éventuels effets que pourrait entraîner la mise en œuvre du projet proposé.

• Détermination, au moyen de techniques reconnues de modélisation de la qualité de l’air, des éventuelles répercussions de la qualité de l’air découlant de la phase d’exploitation du projet, ainsi que des émissions provenant de l’augmentation du flux de circulation dans la zone d’étude.

• L’analyse de la qualité de l’air devrait tenir compte des charges prévues du trafic et prévoir les impacts locaux de la qualité de l’air (par exemple, la modélisation de la dispersion) ainsi que les impacts régionaux (l’analyse du fardeau).

• Une modélisation de la qualité de l’air pour plus d’un scénario pourrait être requise, si aucune décision n’a été prise au sujet de l’usage futur de la structure actuelle. Le cas échéant, on devrait présenter une analyse pour toute la gamme d’options y compris la poursuite de l’exploitation et de la désaffectation.

• Comparaison des effets prévus sur les résidences et les récepteurs fragiles avec les objectifs nationaux afférents à la qualité de l'air ambiant et les normes pancanadiennes.

• Détermination des impacts reliés à la santé humaine et aux écosystèmes fragiles.

• Description des mesures d’atténuation proposées pour les effets envisagés.

• Opinion au sujet des effets résiduels. Eau de surface

• Description du drainage existant dans la zone d’étude, qui comprend le nom, l’endroit et les caractéristiques. Selon les indications du plan d'assainissement, une attention particulière devra être accordée au



Éléments Questions à examiner secteur préoccupant (SP) de la rivière Detroit, notamment aux endroits et caractéristiques des matériaux contaminés du lit dans la zone d’étude).

• Détermination des effets possibles de la quantité et la qualité de l’eau durant la construction et l’exploitation ainsi que des effets provenant des déversements (érosion, sédimentation, y compris la remise en suspension des sédiments du lit, produits chimiques d’entretien, etc.).

• Description du plan proposé de gestion des eaux pluviales et des autres ruissellements avec description des mesures de traitement/atténuation.

• Comparaison des effets prévus du drainage du projet (compte tenu des exigences en matière de gestion des eaux pluviales et des pratiques exemplaires de déglaçage) avec les recommandations fédérales et provinciales en matière de qualité de l’eau2 et des sédiments pour la protection de l’habitat aquatique et des ressources en eau potable, y compris les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement du CCME.

• Détermination des installations de traitement de l’eau de la zone d’étude.

• Opinion sur l’importance des effets résiduels et des conséquences écologiques.

Eaux souterraines • Description des ressources phréatiques de la zone d’étude, ce qui comprend la qualité de l’eau, la profondeur de la nappe phréatique et la direction d’écoulement, les zones d’infiltration/alimentation et de suintement/remontée d’eau.

• Détermination de la proximité des puits d’eau potable (ou confirmation de leur absence).

• Détermination des impacts prévisibles sur les ressources qualitatives et quantitatives en eaux souterraines, y compris celles provenant du débit d’eau pluviale et des déversements accidentels pendant toutes les phases du projet.

• Comparaison des effets prévus avec les recommandations fédérales et provinciales en matière de qualité de l’eau potable.

• Détermination des modifications prévisibles du débit de base et les impacts pouvant en découler.

• Description des mesures d’atténuation proposées.

4 Document du Ministère de l’environnement de l’Ontario intitulé Stormwater Management Planning and Design Manual (mars 2003) accessible sur la page Web suivante : http://www.ene.gov.on.ca/envision/env_reg/er/documents/stormwatermanual/index.htm (en anglais seulement)5

En particulier, un document intitulé Synthèses des meilleures pratiques de gestion des sels de voirie (Association des transports du Canada), ) accessible sur les pages Web suivantes : http://www.tac-atc.ca/francais/pdf/ponts.pdf http://www.tac-atc.ca/francais/pdf/drainage.pdf


http://www.tac-atc.ca/francais/pdf/ponts.pdf


Éléments Questions à examiner • Opinion sur l’importance des effets résiduels et des conséquences

écologiques. Géologie de surface et de subsurface et sols

• Description de la géologie de surface et des sols de la zone d’étude. • Description de la géologie de subsurface dans la zone d’étude, y

compris les informations pertinentes de l’historique de l’activité d’extraction de sel dans les environs du périmètre du projet.

• Détermination des effets prévisibles de la géologie de surface et de subsurface du projet, y compris la possible contamination par le drainage de la route et les déversements accidentels à toutes les phases du projet.

• Détermination des effets prévisibles de la géologie de surface sur le projet, y compris tous les accidents ou défaillances possibles.

• Description des mesures d’atténuation proposées. • Opinion sur l’importance des effets résiduels et des conséquences

écologiques. Végétation et communautés végétales

• Description de la végétation et des milieux humides de la zone d’étude. • Détermination des impacts prévisibles du projet pendant la construction

et l’exploitation, y compris l’enlèvement de la végétation et les exigences opérationnelles pertinentes; il est recommandé de retenir les services d’un arboriste qualifié pour examiner les plans de coupe des arbres matures et d’inclure ses recommandations dans l’EIE.

• Détermination de la perturbation subie par la végétation causée par les modifications apportées au drainage, y compris les changements des niveaux de l’eau souterraine.

• Description des mesures d’atténuation proposées. • Opinion sur l’importance des effets résiduels et des conséquences

écologiques. Poissons et leur habitat

• Description de la présence de la vie aquatique (y compris les poissons et les moules) et de leur habitat dans la zone d’étude.

• Détermination, conjointement avec l’évaluation des impacts sur la qualité de l’eau, des impacts, pendant la construction et l’exploitation, sur les poissons et leur habitat, précisément sur la ponte, la migration et la disponibilité alimentaire; on devra porter une attention spéciale aux effets pouvant découler de travaux maritimes, dont des travaux de construction exécutés à partir de bâtiments navals.

• Description des mesures proposées d’atténuation ou de compensation, d’après le principe d’« aucune perte nette » de l’habitat adopté par le MPO dans la Politique de gestion de l’habitat du poisson.

• Détermination des zones d’aménagement touchées par les travaux qui pourraient être des voies de migration des poissons.

• Avis sur l’importance des effets résiduels et des conséquences écologiques.

Espèces fauniques • Description des oiseaux migrateurs et des espèces sauvages qui



Éléments Questions à examiner et leur habitat et oiseaux migrateurs

fréquentent la zone du projet et de leurs habitats (notamment les habitats importants qui pourraient être touchés), y compris les espèces qui pourraient utiliser la zone d’étude seulement sur une base saisonnière.

• Description des habitats fauniques et autres zones atteintes par le projet, y compris les milieux urbains (souvent, les oiseaux migrateurs utiliseront des structures d’origine humaine en tant qu’abri), qui sont utilisées comme couloirs de passage vers des habitats importants.

• Détermination des effets prévisibles du projet, pendant la construction et l’exploitation, accompagnée d’un examen de tout risque additionnel de collisions d’oiseaux.

• Description des mesures d’atténuation proposées, y compris les mesures qui seront mises en œuvre pour assurer la conformité avec la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril et leurs règlements.

• Détermination des mesures mises en place pour atténuer les collisions d’oiseaux avec le pont.

• Opinion sur l’importance des effets résiduels et des conséquences écologiques.

Espèces en péril • Détermination de la présence d’espèces préoccupantes (à l’échelon local, régional, national), y compris les espèces désignées dans la Loi sur les espèces en péril (LEP) ou la présence d’habitats propices, de résidences ou d’habitats essentiels.

• Considération des exigences de la LEP. • Les activités du projet auront-elles un effet environnemental négatif sur

les espèces préoccupantes? • Description des mesures proposées d’atténuation et de surveillance si

des espèces préoccupantes sont vraisemblablement touchées. • Opinion sur l’importance des effets résiduels et des conséquences

écologiques. Bruit et vibration • Description des caractéristiques de la collectivité et du voisinage,

comprenant une description détaillée de l’usage des terres adjacentes ou avoisinantes dans la ville de Windsor, afin de faciliter la compréhension de la zone du projet, compte tenu des impacts du bruit.

• Description des niveaux du bruit ambiant de la zone d’étude, y compris des récepteurs fragiles ou avoisinants, en utilisant de modélisations de bruits et/ou des mesures sur terrain, selon le cas.

• Détermination des résidences avoisinantes ainsi que des récepteurs sensibles au bruit, y compris les écoles, les garderies, les églises, les hôpitaux et les résidences pour personnes âgées, qui seront pris en compte lors de l’évaluation des bruits.

• Détermination, au moyen d’évaluations de bruits et de techniques de modélisation reconnues, des incidences prévisibles du bruit et des vibrations, entraînées par l’usage d’équipement lourd pendant la



Éléments Questions à examiner construction, y compris la pire éventualité d’un niveau de bruit prévisible durant une heure.

• Détermination des niveaux prévisibles de bruit et de vibration durant l’exploitation pour les façades des résidences et les récepteurs fragiles les plus exposés, au moyen de techniques reconnues d’évaluation et de modélisation du bruit; l’évaluation du bruit devrait aussi porter sur la possibilité d’augmentation du bruit résultant d’un achalandage accru (p. ex, six voies de circulation au lieu de quatre pour traverser la rivière Detroit) ainsi que des effets d’une circulation rapprochée sur les quartiers résidentiels de Windsor, ou sur tout autre récepteur (susmentionné) sensible au bruit.

• L’évaluation du bruit devrait faire une distinction entre les effets pendant le jour et en soirée, étant donné que la circulation intense des camions ne se limite pas aux heures habituelles de circulation pendant la journée; on devra porter une attention spéciale aux effets reliés à l’utilisation des freins moteur.

• Une modélisation du bruit pourrait être requise pour plus d’un scénario, si aucune décision n’a été prise au sujet de l’usage futur de la structure actuelle; s’il en est ainsi, on devrait présenter une analyse pour toute la gamme d’options y compris la poursuite de l’exploitation et de la désaffectation.

• Comparaison des niveaux de bruit et de vibration prévus avec les recommandations en vigueur.

• Description des mesures d’atténuation proposées, y compris des murs ou des bernes antibruit ou d’autres mesures de réduction du bruit.

• Opinion sur l’importance des effets résiduels. • Éléments socioéconomiques

• Description des conditions socio-économiques ainsi que des ressources matérielles, culturelles, patrimoniales et archéologiques de la zone d’étude.

• Cette analyse devrait comprendre également les répercussions des ressources patrimoniales sur la structure actuelle du pont Ambassador ainsi que sur la collectivité avoisinante de Sandwich. On devrait communiquer avec les organisations communautaires locales et la Ville de Windsor afin d’obtenir leur appui dans la détermination des ressources qui pourraient être touchées.

• Description des autres effets socio-économiques, dont les effets potentiels sur les entreprises locales (pouvant résulter, p. ex., des changements pour accéder à leurs emplacements respectifs), les modifications potentielles en matière d’urbanisme et de circulation, les effets potentiels sur les ressources communautaires comme l’accès aux parcs et au secteur riverain ainsi que sur la sécurité publique.

• Détermination des effets socioéconomiques qui pourraient découler des



Éléments Questions à examiner incidences du projet sur l’environnement, y compris les incidences éventuelles sur le patrimoine culturel et archéologique.

• Détermination des effets prévisibles sur la navigabilité. • Description des mesures d’atténuation proposées. • Opinion sur l’importance des effets résiduels.

Santé humaine • Identification des conséquences sur la santé humaine liées aux effets environnementaux du projet

• En fonction des résultats de l’évaluation de la qualité de l’air, des analyses supplémentaires sur les effets liés à la santé humaine peuvent être nécessaires; il est recommandé de transmettre les résultats des analyses préliminaires de la qualité de l’air le plus tôt possible à l’équipe fédérale d’examen, afin de décider si des analyses supplémentaires sont nécessaires et si des orientations additionnelles doivent être formulées, s’il y a lieu.

Sites contaminés et gestion des déchets

• Description des déchets (par exemple, débris de construction, ordures ménagères et déchets dangereux) qui résulteraient vraisemblablement des phases de la construction et de l’exploitation du projet.

• Détermination des procédures pour repérer les déchets contaminés et/ou dangereux et récupérer, transporter et détruire les déchets, y compris les déchets contaminés ou dangereux, pendant la phase de construction.

• Détermination des effets que le projet pourrait avoir, y compris ceux causés par des sites contaminés, et des solutions d’atténuation proposées, notamment celles nécessitant un traitement sur le site ou l’élimination et le transport des matières contaminées.

• Détermination de la méthode de confinement, d’élimination ou d’assainissement (y compris l’effet environnemental) pour les sols et les matières contaminés; ou description des solutions qui seront prises en considération et le cadre décisionnel qui sera utilisé pour choisir la méthode la plus appropriée.

• Est-il proposé que les déchets dangereux soient transportés de l’autre côté de la frontière internationale?

• Description des mesures d’atténuation/assainissement proposées, accompagnée d’une description des plans de secours qui seraient mis en œuvre pour atténuer tout effet environnemental qui pourrait être causé par des accidents ou des défaillances pouvant résulter des phases de construction et d’exploitation.

• Opinion sur l’importance des effets résiduels. Usage actuel des terres et des ressources par les Autochtones, à des fins traditionnelles

• Détermination de l’usage des terres et des intérêts fonciers des Premières nations.

• Détermination d’effets indirects que pourrait provoquer le projet sur l’usage actuel des terres à des fins traditionnelles ou sur les ressources culturelles, archéologiques et patrimoniales des Premières



Éléments Questions à examiner nations. On devrait communiquer avec le groupe des Premières nations (comprenant, sans s’y limiter, les Premières nations de Walpole Island) pour obtenir son appui dans la détermination des ressources qui pourraient être touchées.

• Description des mesures d’atténuation proposées. • Opinion sur l’importance des effets résiduels.

Défaillances et accidents

• Détermination des possibles défaillances ou accidents pouvant découler de chaque phase du projet (par exemple, construction/désaffectation et exploitation).

• Détermination des effets potentiels sur l’environnement pouvant découler de ces défaillances ou accidents, notamment d’éventuels déversements de substances dangereuses ou délétères.

• Description des mesures d’atténuation proposées • Opinion sur l’importance des effets résiduels.

Effets de l’environnement sur le projet

• Détermination des éventuelles répercussions néfastes de l'environnement sur le projet, entraînées par exemple par des séismes ou des conditions météorologiques sévères, des embâcles de glace et des crues des eaux.

• Détermination des effets possibles des changements climatiques sur le projet et évaluation de la mesure dans laquelle ces changements influeront sur le projet au cours de sa durée de vie.


Effets environnementaux cumulatifs

• Détermination d’autres projets et activités qui ont été ou seront réalisés dans la zone d’étude. Il faut souligner notamment les projets raisonnablement prévisibles (par exemple, les projets qui ont déjà été approuvés ou qui sont en train d’être approuvés); dans la mesure où d’autres projets destinés à faciliter et accélérer le passage sur la rivière Detroit sont en cours de réalisation (p. ex., le passage frontalier de la rivière Detroit, la partie américaine des améliorations proposées au pont Ambassador, l’exploitation du pont Ambassador actuel doté de 4 voies de circulation), il est recommandé d’élaborer divers scénarios devant être examinés par l’équipe fédérale d’examen.

• Description des effets résiduels pouvant résulter du projet soumis; il est recommandé de bien préciser les effets résiduels dans un format tabulaire afin de faciliter l’analyse.

• Description des éventuels effets sur l’environnement de ces « autres projets et activités ».

• Pour chaque élément environnemental important, l’analyse des effets cumulatifs devrait préciser si et comment chaque « autre projet et activité » peut avoir des effets sur l’environnement qui pourraient chevaucher dans le temps et l’espace les effets du projet proposé et



Éléments Questions à examiner produire ainsi des effets cumulatifs.

• Il faut tenir compte également de toute la période pendant laquelle le projet causera des effets sur l’environnement et non seulement de la période pendant laquelle se déroulera la construction du projet.


Importance des effets sur l’environnement

• Description du cadre servant à la formulation des opinions sur l’importance des effets résiduels; il est recommandé de bien préciser les effets résiduels dans un format tabulaire afin de faciliter l’analyse.

• Ce cadre devrait comprendre, sans s’y limiter, les facteurs suivants : l’ampleur, l’aire d’application géographique, la fréquence, la durée, l’irréversibilité et le contexte écologique.

• Il faut définir le critère d’importance de chaque élément environnemental en utilisant, autant que possible, des mesures quantitatives.

• Il faut appuyer clairement les opinions par des descriptions de l’environnement existant, des activités du projet, des interactions possibles (effets sur l’environnement) et des mesures d’atténuation.

• Il est à noter que les autorités fédérales responsables prendront la décision finale sur la détermination de l’importance.

Programme de suivi

• Description des mesures de suivi de la conformité, qui seront adoptées afin d’assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation requises.

• Fournir une opinion sur la nécessité d’un programme de suivi officiel pour s’assurer que les effets sur l’environnement ont été ceux prévus et/ou que les mesures d’atténuation ont été efficaces.

Veuillez noter que la décision finale sur la nécessité d’un programme de suivi relève des autorités fédérales responsables.

Consultation du public

• Description du plan de consultation auprès du public comprenant une liste des parties intéressées et des réunions les plus importantes.

• Résumé des préoccupations du public et des démarches qui sont engagées pour répondre à ces préoccupations.


ANNEXE A

Projet d’amélioration du pont Ambassador – Exigences concernant la qualité de l’air

L’équipe fédérale d’examen de l’évaluation environnementale a été informée que la qualité de l’air était une composante environnementale qui retient particulièrement l’attention parmi les préoccupations. La présente annexe fournit des renseignements supplémentaires sur la façon dont l’évaluation de la qualité de l’air devrait être menée d’après l’équipe. On recommande que le promoteur examine la possibilité de fournir aux examinateurs fédéraux une ébauche de son plan de travail concernant la qualité de l’air avant de faire son étude sur la qualité de l’air afin de s’assurer que le plan satisfait à toutes les exigences. On remarquera que l’évaluation environnementale devra également viser les effets potentiels sur la santé humaine associés aux effets sur la qualité de l’air liés au projet. Plus tard au cours du processus, l’équipe fédérale pourra fournir des instructions supplémentaires sur la façon de mener cette évaluation quand les premiers résultats sur la qualité de l’air seront connus. Il faudrait indiquer les concentrations des principaux polluants dans l’air ambiant de la zone d’étude en se basant sur les données de surveillance locale recueillies dans la Ville de Windsor à partir des stations provinciales, fédérales et autres. Les polluants présentant un intérêt sont les NOX, le SO2, le CO, les particules (PM10 et PM2.5) et les composés organiques volatils liés aux transports (voir plus loin dans cette section) ainsi que les HAP. L’analyse devrait couvrir une période quinquennale récente et inclure les valeurs moyennes et celles du 90e percentile, ainsi que les valeurs maximales observées et le nombre de dépassements des critères et normes provinciaux et nationaux, et leur fréquence. Les études sur la qualité de l’air local concentrées sur la zone d’étude ou son voisinage seraient également utiles pour décrire l’état actuel de la qualité de l’air. L’énumération des résidences et des récepteurs sensibles devrait inclure les entités probablement les plus touchées par les émissions dans l’air et les émissions fugitives de poussières par toutes les phases du projet, notamment la construction, l’exploitation et toute activité de déclassement. Cette énumération devrait inclure les résidences les plus proches du complexe douanier et les résidences les plus proches des sections les plus fréquemment congestionnées du chemin Huron Church en direction du complexe douanier. Il faudrait élaborer des scénarios d’émission pour des dates repères passées, présentes et futures afin d’illustrer les changements des émissions qui pourraient résulter du projet. L’évaluation devrait inclure des années repères appropriées pour refléter les conditions existantes, la date prévue pour la fin du projet, et une période de 10 ans après la construction. Les scénarios d’exploitation future devraient inclure l’exploitation continue et le déclassement du pont existant. L’analyse devrait examiner les conséquences d’une inaction pour les dates futures. Il faudrait porter une attention particulière au parc de véhicules ainsi qu’aux émissions de particules et de COV des camions lourds.


Il faudrait utiliser un modèle des transports approprié pour estimer les kilomètres-véhicules parcourus (KVP) actuels et prévus dans la zone du projet. La composition prévue du parc de véhicules de la zone du projet devrait également être évaluée. Les émissions des systèmes d’échappement des véhicules et celles des surfaces de roulement devraient être obtenues au moyen d’outils reconnus, comme les facteurs d’émission de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, ajustés aux besoins pour tenir compte des normes canadiennes. MOBILE6 et sa version canadienne MOBILE6.2C sont les outils standard utilisés pour obtenir des estimations des émissions des systèmes d’échappement des véhicules. Des renseignements sur les prévisions de files d’attente et de marche au ralenti des véhicules (notamment, l’extension spatiale, la fréquence et la durée) aux intersections, aux complexes douaniers et aux approches devraient également être recueillis et incorporés à l’analyse. Ces méthodes devraient être utilisées pour déterminer les taux et les quantités des émissions de polluants pour l’analyse de la charge de polluants. Dans chaque scénario opérationnel les charges de polluants devraient être calculées pour les polluants et les précurseurs suivants : monoxyde de carbone (CO), oxydes d’azote (NOX), SO2, CO2, CH4, particules d’un diamètre inférieur à 10 micromètres (PM10), particule d’un diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM2.5) (qui comprennent les particules de diesel) et composés organiques volatils (COV), ainsi que pour les toxiques atmosphériques suivants : benzène, acétaldéhyde, formaldéhyde, buta-1,3-diène, acroléine et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les impacts potentiels de l’ozone troposphérique devraient être pris en compte au moyen d’une évaluation des changements des émissions des précurseurs de l’ozone et de leurs rapports, comparativement aux concentrations d’ozone ambiant. Des scénarios d’émissions maximales devraient être élaborés pour tous les cadres de temps pertinents. Le scénario de trafic routier prévu le plus élevé pour chaque corridor du projet et chaque scénario d’exploitation devraient être utilisés pour élaborer les scénarios les plus crédibles d’émission de polluants atmosphériques. Les taux d’émission devraient être introduits dans le modèle de dispersion pour prévoir les concentrations maximales au niveau du sol et au niveau des récepteurs en altitude. Un ensemble quinquennal de données météorologiques représentatif des conditions dans la zone d’étude devrait être utilisé conjointement avec un modèle approuvé de dispersion dans l’atmosphère pour évaluer les concentrations maximales des contaminants émis par le projet. On recommande d’utiliser les données météorologiques de sources faciles d’accès, comme les organismes fédéraux ainsi que ceux des provinces et des États. Il faudrait modéliser la dispersion à l’aide d’un modèle reconnu (comme le modèle CALQ3HCR de l’EPA des États-Unis) pour chaque polluant mentionné plus haut dans cette section, pour les scénarios de référence, d’inaction et d’opérations futures. L’utilisation du(des) modèle(s) devrait être conforme aux lignes directrices et aux recommandations publiées connexes. Afin d’obtenir une représentation exacte des conditions prévues du cas le plus défavorable pour la qualité de l’air à un endroit quelconque, l’impact des émissions d’exploitation des routes devrait être combiné aux contributions des autres sources de pollution atmosphérique locales,


régionales et éloignées. Cela peut se faire en ajoutant la concentration modélisée correspondant au cas le plus défavorable à un récepteur donné, à une concentration naturelle raisonnablement prudente (comme le 90e percentile des observations horaires) pour obtenir la concentration la plus défavorable au récepteur. Une autre approche acceptable pour incorporer les influences ambiantes consisterait à procéder à une analyse d’effets combinés. Dans cette approche, les concentrations modélisées pour chaque heure de cet ensemble de données quinquennales sont ajoutées à la concentration naturelle représentative de ce polluant pour la même durée exactement afin de déterminer les concentrations correspondant au cas le plus défavorable. Les concentrations prévues correspondant au cas le plus défavorable devraient être comparées aux lignes directrices provinciales [Ambient Air Quality Criteria (AAQC) du ministère de l’Environnement de l’Ontario] et fédérales (standards pancanadiens et objectifs nationaux afférents à la qualité de l’air ambiant), s’il existe de telles lignes directrices. Dans le cas des récepteurs pour lesquels on prévoit qu’une norme ou qu’un critère de qualité de l’air sera dépassé, il faudra effectuer une analyse de la fréquence des dépassements. Si on s’attend à ce qu’un critère ou un objectif soit dépassé, il faudra évaluer les mesures d’atténuation appropriées. Une modélisation supplémentaire de la dispersion pourrait être entreprise afin d’évaluer la fréquence et l’ampleur des impacts résiduels après la mise en application des mesures d’atténuation. Les résultats de la modélisation et leur comparaison avec les normes et lignes directrices sur la qualité de l’air devraient ensuite être utilisés afin d’évaluer les impacts connexes sur la santé humaine et les écosystèmes sensibles. On recommande que les résultats préliminaires de la modélisation de la qualité de l’air soient communiqués dès que possible à l’équipe d’examen afin que celle-ci puisse fournir des instructions supplémentaires concernant les effets potentiels sur la santé humaine. Il faudrait discuter la possibilité d’impacts transfrontaliers sur la qualité de l’air, de même que tout impact possible sur les terres des Premières nations. Une évaluation des émissions de la phase de construction (entre autres des émissions de poussières et de gaz d’échappement de machines lourdes, et des émissions liées à une démolition) aiderait à identifier et à minimiser les effets nuisibles à court terme. De plus, dans la mesure du possible, les effets dus à la perturbation de la circulation (c.-à-d. à l’augmentation de la durée de marche au ralenti et des files d’attente) devraient également être évalués. Ces analyses devraient tenir compte des plans pour la structure existante, afin de prévoir raisonnablement les effets potentiels pouvant résulter de la mise en œuvre du projet proposé. L’évaluation devrait également discuter les mesures qui seront utilisées pour réduire les émissions de poussières et de particules dues aux activités de construction et aux déplacements des véhicules de construction. Elle devrait également exposer comment les documents contractuels stipuleront que le matériel motorisé doit se conformer aux spécifications de conception pour contrôler les émissions et se conformer au programme provincial Air pur, s’il y a lieu, et que la marche au ralenti de tout matériel doit être limitée à un minimum absolu et strictement surveillée. On devrait également prendre des dispositions pour que les entrepreneurs


évitent d’utiliser leur matériel motorisé le plus polluant durant les avis de smog, ou au moins limitent son utilisation. L’évaluation devrait comporter une opinion sur la portée des effets résiduels.


Date post:	16-Sep-2018
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