Determinants of sustainability or “triple bottom line” corporate

reporting

Présentation en atelier stratégique10 juin 2003

Réal Labelle (Sciences comptables)

Alain Schatt (Université de Franche-Comté)

Bernard Sinclair-Desgagné (Inst. d’éco. appliquée)

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Genèse du projet et de l’équipe The Statement of Corporate Governance Practices

(SCGP), A Voluntary Disclosure and Corporate governance Perspective. SSRN Working Paper Series 2002 : 28 p.

Labelle, Schatt. 2003. Structure de propriété et communication financière des entreprises françaises

Lancement de la Chaire de Bernard Sinclair-Desgagné en économie internationale et gouvernance• Responsabilité environnementale et sociale

• Régulation par l’information Labelle, Schatt, Sinclair-Desgagné. Determinants of

sustainability or “triple bottom line” corporate reporting

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Genèse du projet et de l’équipe The Statement of Corporate Governance Practices (SCGP), A

Voluntary Disclosure and Corporate governance Perspective. SSRN Working Paper Series 2002 : 28 p.

Labelle, Schatt 2003. Structure de propriété et communication financière des entreprises françaises

Lancement de la Chaire de Bernard Sinclair-Desgagné en économie internationale et gouvernance

• Responsabilité environnementale et sociale

• Régulation par l’information

Labelle, Schatt, Sinclair-Desgagné Determinants of sustainability or “triple bottom line” corporate reporting

Les vraies raisons

L D

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Plan de la présentation

Objectifs

Situer nos questions de recherche• Par rapport aux travaux de l’Alliance / Chaires

• Par rapport à la littérature

Plan préliminaire de recherche

Cadre de recherche intégrant gouvernance, juricomptabilité et valeur

Création (destruction) de valeur

5. Partenaires(stakeholders)

Juricomptabilité

Environnement légal national / international implique un plan expérimental transnational

1. Secteurd’activités

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2. Informationfinancière

3. Contrôle degestion

4. Mécanismesexternes

Gouvernance

Normes périjuridiques fondées sur le principe d’autoréglementation

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Objectifs Développer un modèle de la stratégie des entreprises en matière

de communication d’information environnementale, sociale et économique

Développer des bases de données internationales comportant notamment des indicateurs de la qualité de cette information, des variables permettant de caractériser les entreprises selon leurs choix stratégiques en la matière

Utiliser ces données pour tester le modèle par des études empiriques en Amérique et en Europe

Répondre à l’invitation qui nous a été faite de soumettre une partie des résultats de nos travaux au projet de monographie intitulée Environmental Disclosure Practices and Financial Performance, proposé par Greenwood Publishing Group and Quorum Books

Contribuer aux travaux des organismes de normalisation (ex.: Conseil canadien de l’information sur la performance/Canadian Performance Reporting Board de l’ICCA et le NRE en France)

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Motivation and institutional setting

Continuing increase in the number of companies issuing some form of report on their environmental, social and economic performance – known as sustainability, triple bottom line or triple P (people, planet, profit) reporting

Corporate Sustainability Reporting in Canada, Nov. 2002 KPMG International Survey of Corporate Sustainability Reporting 2002,

June 2002 Sustainable development reporting – Striking the Balance, The World

Business Council for Sustainable Development, Nov. 2002

Spécialisations

Études de recherche

Normes de comptabilité /certification

GouvernanceLois

Notes d'orientation

Faible Élevé

Normesjuridiques

Degré d'autorité des normes périjuridiques d’autoréglementation par rapport aux lois

ICCA au Canada

Viénot. 1999.

TSE, CDNX, ICCA .2001Rapport Saucier

ICCA. 2001. Propositionde normes de

juricomptabilité

AICPA. 2001. Litigation services no. 1.Exposure draft

ICCA, 1995a. Rec. no. 1sur contrôle

ICCA, 1995b. Rec. no 2Processus de gouvernance

liés au contrôle

ICCA, 1999. Rec. no 3sur l’évaluation du contrôle

ICCA, 2000. Rec. no 4Traitement du risque

Critères de contrôle et

gouvernance

Viénot. 1995.

TSE. 1994Rapport Dey.

AICPA 1987Rapport Treadway

Hempel 1998

Rapport Cadbury 1992

COSO 1992Treadway Commission

TSE. 1997

ASB au RU

FASB aux EUBlue Ribbon Committee

1999

OCDE 1999; Banque Mondiale 2002

CRC enFrance

? Faillite et redressement

? Technologie de l’information

? Vérification interne

? Évaluation d’entreprise

Conseil canadiende l’information

sur la performance

Lignes directrices

Motivation et contexteinstitutionnel (2)

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En France Avant Enron

• Pression pour une meilleure gouvernance

• Propositions des rapports Viénot (1995, 1999)• touchent surtout aux pratiques de gouvernement

d’entreprise

• comparables à celles formulées dans la plupart des pays de l’OCDE

Depuis Enron• Pression pour plus de transparence

• Rapport Bouton (2002) traite notamment de• pertinence des normes et pratiques comptables

• qualité de l’information et de la communication financière

• Loi sur nouvelles règlementations économiques

Motivation et contexteinstitutionnel (3)

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Research questions Why would some corporations engage in better

quality sustainability reporting than others?• Is the quality of environmental or social disclosure practices

related to the value of the firm? A cost/benefit’ approach.

• Is this choice of quality level the result of a deliberate “social disclosure" strategy explainable by certain internal and external determinants?

• What are the determinants of sustainability or « triple bottom line » reporting?

Relevance of regulating this type of corporate disclosure?

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Variable dépendanteMesures de la qualité de l’information Jugement des utilisateurs des rapports financiers ou sociaux

• FAF Reports utilisés par Gelb 2000, Lang and Lundholm 1993, 1996 comme mesure globale de la communication

• Clarkson & al. 1999 utilisent la Toronto Society of Financial Analysts pour évaluer la qualité des rapports de gestion (MD&A)

• Évaluation par un panel d’experts réunis par l’ICCA pour évaluer l’information publiée à propos des pratiques de gouvernance des entreprises (Labelle 2002)

Enquête par questionnaires• résultats d’une enquête de l’Institut de sondage Taylor Nelson Sofres

pour le compte de l’AGEFI et d’Euronext, l’autorité du marché boursier français (Labelle, Schatt 2003)

Analyse de contenuCes évaluations sont souvent l’objet d’un concours où prix pour

meilleur rapport annuel ou meilleures relations avec investisseurs

Early adopters

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Pourquoi la publication d’informations sociales permet d’augmenter la valeur des sociétés ?

Formulée autrement:• Quelles conditions doivent être remplies

pour que cette information, satisfaisante pour la collectivité (les partenaires ou stakeholders autres qu’investisseurs), puisque qu’elle présente les efforts fournis dans le domaine social par les dirigeants d’entreprises, se révèle également intéressante pour les actionnaires?

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Éléments de réponse à cette question ou affectant la valeur des actions d’une entreprise

Formellement, on a : V =

Où V = valeur de l’entreprise

Ft = flux de trésorerie espéré en période t (n périodes)

r = le coût du capital (taux d’actualisation)

Pour affecter la valeur, l’information doit permettre, toutes choses égales par ailleurs,• d’augmenter Ft ou

• de réduire le risque, donc de réduire r

n

tt

t

r

F

1 )1(

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Impact sur Ft

Les dirigeants peuvent utiliser la politique d’information comptable de l’entreprise pour modifier la perception qu’en ont les parties intéressées comme les• autorités fiscales (Eilifsen et al. 1999)

• les créanciers (clauses restrictives, Labelle 1990)

• les salariés (coût salarial et restructuration, Waterhouse et al. 1993)

• Réglementation (secteur du cable, Key 1997; taxes à l’importation, Jones 1991)

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Impact sur Ft (suite)

Cette argumentation peut être transposée au contexte de la publication d’informations sociales

En informant leurs différents partenaires de l’importance des efforts « sociaux » qu’ils ont fournis, les dirigeants visent à influencer leur perception de l’entreprise

Parmi ceux-ci, certains peuvent être sensibles à ce comportement « socialement responsable » et, par conséquent, modifier la fréquence des relations contractuelles ou le montant des transactions futures• Les clients socialement responsables• Les coûts politiques Q • Proprietary costs

• Release of information that may be useful to competitors

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Impact sur le coût du capital [r]

Outre l’impact sur Ft, la publication d’informations sociales peut aussi altérer la perception du risque par les investisseurs (probabilité de

survenance d’un événement aux conséquences négatives, incertitude concernant la dispersion des gains futurs) réduction de la prime de risque exigée et in fine, réduction du coût du capital

réduire le coût de transaction des investisseurs, ce qui résulte en une plus grande liquidité du marché et une plus grande demande pour les titres de la société (Diamond et Verrechia 1991)

Ex.: information peut traduire une meilleure maîtrise des risques• industriels (risque d’explosion d’une usine utilisant des produits explosifs et

toxiques)• de conflits avec le personnel (grève, réduction de la productivité,

restructuration) Hyp: Relation négative entre le niveau ou la qualité de l’information

et le coût du financementRichardson et Welker 2001; Botosan 1997; Welker 1998; Cost of debt: Sengupta 1998

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Conditions nécessaires à la modification des perceptions des parties intéressées

asymétrie d’information information sociale présentée doit être

fiable et refléter fidèlement les efforts fournis par les dirigeants

certification. Sinon, les investisseurs anticiperont le pire et feront fléchir le cours des actions (Lang et Lundholm 2000)

capacité des parties intéressées• d’accéder à l’information

• de l’interpréter à un faible coût

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Cadre d’analyse et hypothèses

Agency theory• Coûts de contrôle et de dédouanement (Jensen et Meckling 1976)

Études empiriques• Structure de propriété – communication financière

• Ex.: Lang et Lundholm, 1993; Gelb 2000; Labelle 2002 Ownership structure

Ceteris paribus, management-controlled or widely held firms are more likely to provide better quality disclosure than owner-controlled firms

ou

La qualité de la communication sociale croît avec la proportion des actions détenues par le public

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Corporate governance variables and disclosure quality

Unrelated directors Ceteris paribus, the proportion of unrelated directors is positively

associated with disclosure quality Separation of the offices of Chairman and CEO

Ceteris paribus, the separation of the offices of the Chairman and Chief executive is positively associated with disclosure quality.

Level of financing activity Ceteris paribus, firms offering securities provide better disclosure

quality compared to others.

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Hypotheses

Firm performance and disclosure quality? Direction of the relation is not so clear (Lang & Lundholm 1993)

+ relation according to agency theory and proprietary costs

- Impression management, legitimisation (Goffman 1959, Warsame & al. 1998, Blacconiere & Patten 1994)

Ceteris paribus, there is a positive relation between firm performance and disclosure quality

Firm size and disclosure quality+ Disclosing detailed information is less costly for large firms because

of the fixed component to disclosure cost (Lang & Lundholm 1993)

Ceteris paribus, the larger the firm, the better will be disclosure quality