Directive NitratesDirective Nitrates

55èème programme dme programme d ’’actions National et Ractions National et R éégionalgional

DDT de lDDT de l’’IsIsèèrere

22

Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, l’Europe a adoptéen 1991 une directive, la Directive Nitrates, visant à limiter la part agricole de cet élément.

En France, dans les zones désignées comme vulnérables à la contamination des eaux par les nitrates d’origine agricole, la mise en oeuvre de cette directive a donné lieu depuis 1996 à quatre générations de programmes d'actions nitrates départementaux, renouvelés tous les quatre ans .

RappelRappel–– Directive nitrates et programme dDirective nitrates et programme d’’actions nitratesactions nitrates

33

Les zones vulnLes zones vulnéérables dans lrables dans l’’Union EuropUnion Europééenneenne

44

Les zones vulnLes zones vulnéérables en Francerables en France

55

Les zones vulnLes zones vulnéérables en Francerables en France

Les zones vulnLes zones vulnéérables en Isrables en Isèèrere

77

Mise en demeure de l’Union européenne du 20 novembre 2009 concernant les 4èmes programmes d'action « nitrates »

Griefs sur l'architecture des 4 èmes programmes d'action déclinés de manière trop minimaliste dans les départements

Griefs sur le zonage et l’insuffisance de la délimitation des eaux polluées

Griefs sur l’insuffisance des programmes d’actions appl icables dans ces zones

• Périodes d'interdiction d'épandage• Capacités de stockage• Équilibre de la fertilisation• Normes de rejet d'azote par les animaux• Conditions d'épandage

Rappel du contexte rRappel du contexte rééglementaire glementaire –– le contentieuxle contentieux

88

Avant rAvant rééformeforme

Les 4èmes programmes d'actions départementaux (arrêté du préfet de département), contenant au minimum 8 mesures

Mesure 1 - périodes d’interdiction d’épandageMesure 2 - capacités de stockage d’effluentMesure 3 - équilibre de fertilisation des culturesMesure 4 - documents d'enregistrementMesure 5 - 170 kg N / ha surface potentiellement épandableMesure 6 - conditions épandageMesure 7 - couverture des sols en inter-cultureMesure 8 - bandes végétalisées permanentes le long des cours d'eau

Rappel : Architecture du 4Rappel : Architecture du 4èèmeme programme d'actionsprogramme d'actions

99

Architecture du nouveau (5ème) programme d’actions Nitrates

Un Programme d’actions national nitrates (PAN) portant sur les mêmes thématiques :

1 - périodes d’interdiction d’épandage

2 - capacités de stockage d’effluent

3 - équilibre de fertilisation des cultures

4 - documents d'enregistrement des pratiques de fertilisation

5 – Respect d’un plafond de170 kg N organique / ha SAU

6 - conditions épandage (cours d’eau, pente, neige, gel)

7 - couverture des sols en interculture

8 - bandes végétalisées permanentes au bord des cours d’eau BCAE et plan d’eau SCAN 25

… renforcé par un Programme d’actions régional nitrat es (PAR) tenant compte des caractéristiques agro-pédo-climatiques, des enjeux de territoire

– mesures 1, 3, 7 et 8

– mesures complémentaires sur des zones d’actions renforcées (ZAR) autour des captages d’eau potable pollués

1010

Le contenu du 5Le contenu du 5èèmeme programme dprogramme d’’action nitratesaction nitratesen Rhen Rhôônene--Alpes,Alpes,

mesure par mesure (1 mesure par mesure (1 àà 8)8)

Ce programme concerneCe programme concerne ::

-- ll’’ensemble de lensemble de l’’exploitation ayant un bexploitation ayant un bââtiment dtiment d’é’élevage levage situsituéé en zone vulnen zone vulnéérable pour la mesure 2 (stockage rable pour la mesure 2 (stockage effluent),effluent),

-- ll’’ensemble de lensemble de l’’exploitation ayant une parcelle en zone exploitation ayant une parcelle en zone vulnvulnéérable pour la mesure 5 (pression drable pour la mesure 5 (pression d’’N organique),N organique),

-- les parcelles exploitles parcelles exploitéées en zone vulnes en zone vulnéérable pour toutes rable pour toutes les autres mesures,les autres mesures,

1111

Quelques dQuelques dééfinitions pour mieux comprendrefinitions pour mieux comprendre

Notion de type de fertilisant azotés- Type I = fertilisant azoté à C/N élevé (>8), contenant de l’azote organique et faible proportion d’azote minéral, en particulier les déjections animales avec litière, à l’exception des fumiers de volaille.- Fumier compact pailleux (PCP) : fumier ayant subit un préstockage de plus de 2 mois notamment dans les bâtiments d’élevage, sous les animaux.- Type II : les fertilisants azotés à C/N bas, contenant de l’azote organique et une proportion d’azote minéral variable, en particulier les fumiers de volaille, les déjections animales sans litière (exemples : lisiers).- Type III : les fertilisants azotés minéraux.

Notion de campagne culturalePériode allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante ou une période de douze mois choisie par l’exploitant, valant pour toute l’exploitation, pour le plan de fumure et le cahier d'enregistrement

Notion d’inter-culture- Inter-culture longue = comprise entre une culture principale récoltée en étéou en automne et une culture semée à compter du début de l’hiver(blé�maîs).- Inter-culture courte = comprise entre une culture principale récoltée en été

ou en automne et une culture semée à l’été ou à l’automne (blé �colza)

1212

Mesure 1 : pMesure 1 : péériodes driodes d’’interdiction de fertilisation azotinterdiction de fertilisation azotééee

Cette mesure concerne tout épandage de fertilisant azoté en zone vulnérable

Le programme d’actions national nitrates fixe les périodes minimales pendant lesquelles l’épandagedes divers types de fertilisants azotés est interdit.

Ces périodes diffèrent selon l’occupation du sol pendant ou suivant l’épandage.

1313

Mesure 1 : pMesure 1 : péériodes driodes d’’interdiction de fertilisationinterdiction de fertilisation

Occupation du solType de

fertilisants azotés

Sols non cultivés Tous

I

II

III

I

II

III

FCP et CEE

I

II

III

FCP et CEE

I

II

III

I

II

III

I

II

III

épandage autorisé sous certaines conditionsrègles particulières liées à l’implantation d’une CIPAN ou d’une culture dérobée

épandage interditépandage autorisé

FCP et CEE : Fumier Compact Pailleux CEE: Composts d'Effluents d'Elevage (*) .

Autres cultures (cultures pérennes - vergers, vignes,

cultures maraîchères, et cultures porte-graines)

Prairies implantées depuis plus de 6 mois

dont prairies permanentes, luzerne

Epandage interdit du 01/07 à 15 jours avant l'implantation de la CIPAN ou de la dérobée et de 20 jours avant la destruction de la CIPAN ou la récolte de la dérobée et jusqu'au 31/01

Epandage interdit de 20 jours avant la destruction de la CIPAN ou la récolte de la dérobée et jusqu'au 15/01

Epandage interdit du 01/07 à 15 jours avant l'implantation de la CIPAN ou de la dérobée et de 20 jours avant la destruction de la CIPAN ou la récolte de la dérobée et jusqu'au 15/01

Cultures implantées au printemps précédées par une CIPAN ou une culture dérobée

Cultures implantées au printemps non précédées par une CIPAN

ou une culture dérobée

Colza implanté à l'automne

Cultures implantées à l'automne ou en fin d'été

(autres que colza)

Sept. Oct. Nov. Déc.Juil. AoutJan. Fev. Mars à Juin

1414

Mesure 1 : interdiction Mesure 1 : interdiction éépandage sur CIPANpandage sur CIPAN Période d’interdiction d’épandage de type I : Période d’autorisation d’épandage de type I : NB : même principe pour la date fin d’interdiction d’épandage de type II au 31/01 Fertilisation maximum = 30 U N efficace/ha (hors certaines ZAR = 0) soit 60 tonnes de fumier de bovin allaitant x 5 kg N/tonne x 0.1 (coefficient de minéralisation du fumier d’herbivore)

Date semis CIPAN 01/07 15/01

Date destruction CIPAN

Semis – 15 jours D – 20 jours

1515

Mesure 2 : capacitMesure 2 : capacitéés de stockage des effluents ds de stockage des effluents d’é’élevagelevage

Toute exploitation dToute exploitation d’é’élevage ayant au moins un blevage ayant au moins un bââtiment timent dd’é’élevage situlevage situéé en zone vulnen zone vulnéérable doit disposer drable doit disposer d’’ouvrages de ouvrages de stockage des effluents dstockage des effluents d’é’élevage levage éétanches, gtanches, géérréés et s et entretenus de manientretenus de manièère re àà mamaîîtriser tout triser tout éécoulement dans le coulement dans le milieu.milieu.

La La capacitcapacit éé de stockagede stockage requise pour chaque exploitation et requise pour chaque exploitation et pour chaque atelier est exprimpour chaque atelier est expriméée en nombre de mois de e en nombre de mois de production de chaque type dproduction de chaque type d’’effluent pour chaque espeffluent pour chaque espèèce ce animale.animale.

1616

Mesure 2 : capacitMesure 2 : capacitéés de stockage des effluents ds de stockage des effluents d’é’élevagelevage

Espèces animalesType d'effluent

d'élevage

Temps passé à l'extérieur des

bâtimentsZone B Zone C Zone D

≤ 3 mois 6 6 6,5

> 3 mois 4 4 5

≤ 3 mois 6,5 6,5 7

> 3 mois 4,5 4,5 5,5

≤ 7 mois 5 5,5 5,5

> 7 mois 4 4 4

≤ 3 mois 6 6 6,5

de 3 à 7 mois 5 5,5 5,5

> 7 mois 4 4 4

≤ 3 mois 6,5 6,5 7

de 3 à 7 mois 5 5,5 5,5

> 7 mois 4 4 4

Volailles

Les capacités de stockage exprimées en mois de production d'effluent

Tout type (fumier, fientes ou lisier) 7

Autres espèces 6

PorcsFumier 7

Lisier 7,5

Bovins à l’engraissement

Fumier

Lisier

Bovins lait (vaches laitière et troupeau de renouvellement) et les

caprins et ovins lait

Fumier

Lisier

Bovins allaitants (vaches allaitantes et troupeau de renouvellement) et les

caprins et ovins autres que lait

Tout type (fumier, lisier)

1717

Mesure 2 : capacitMesure 2 : capacitéés de stockage des effluents ds de stockage des effluents d’é’élevagelevage

1818

Mesure 2 : capacitMesure 2 : capacitéés de stockage des effluents ds de stockage des effluents d’é’élevagelevage

ADAPTATIONADAPTATION : stockage au champ: stockage au champ autorisautoriséé pour des fumiers pour des fumiers pailleux de deux mois minimum (sous animaux et/ou pailleux de deux mois minimum (sous animaux et/ou fumifumièèrere) sous ) sous rrééserve de :serve de :

-- Tenir en tas, sans produire dTenir en tas, sans produire d’é’écoulements latcoulements latééraux de jus,raux de jus,

-- Avoir un volume adaptAvoir un volume adaptéé àà la fertilisation des parcelles rla fertilisation des parcelles rééceptrices,ceptrices,

-- Stockage sans retour sur un mStockage sans retour sur un mêême emplacement pendant 3 ans et me emplacement pendant 3 ans et pour une durpour une duréée de 10 mois maximum ; hors zone inondable, e de 10 mois maximum ; hors zone inondable, àà plus de plus de 50 m50 mèètres de toute habitation ou zone de loisir et tres de toute habitation ou zone de loisir et àà moins de 35 moins de 35 mmèètres des cours dtres des cours d’’eaux,eaux,

-- Respecter des prescriptions complRespecter des prescriptions compléémentaires existantes dans les mentaires existantes dans les ppéérimrimèètres de protection de captages,tres de protection de captages,

1919

Mesure 2 : capacitMesure 2 : capacitéés de stockage des effluents ds de stockage des effluents d’é’élevagelevage

⇒⇒ PossibilitPossibilitéé de calcul individuel justifiant une capacitde calcul individuel justifiant une capacitéé de stockage de stockage infinféérieure mais suffisante pour respect des prieure mais suffisante pour respect des péériodes driodes d’’interdiction interdiction dd’é’épandage et des risques supplpandage et des risques suppléémentaires limentaires liéés aux conditions s aux conditions climatiques,climatiques,

⇒⇒ Les Les ééleveurs ne disposant pas de capacitleveurs ne disposant pas de capacitéé de stockage suffisante de stockage suffisante doivent se mettre en conformitdoivent se mettre en conformitéé dd’’ici le 1er octobre 2016 au plus tard. ici le 1er octobre 2016 au plus tard. Se signaler Se signaler àà la DDT avant le 1er novembre 2014 la DDT avant le 1er novembre 2014 (formulaire type sur (formulaire type sur site DRAAF),site DRAAF),

⇒⇒ Aide possible pour JA (36 mois si RDR2 Aide possible pour JA (36 mois si RDR2 àà 24 mois si RDR 3), pour 24 mois si RDR 3), pour ééleveurs en NZV ; Attente confirmation pour leveurs en NZV ; Attente confirmation pour ééleveurs en ZV mais leveurs en ZV mais uniquement sur uniquement sur éécart de normes entre 4cart de normes entre 4èème me et 5et 5èèmeme programme.programme.

2222

Mesure 3 : Mesure 3 : ééquilibre de fertilisation des culturesquilibre de fertilisation des cultures

La La dose de fertilisantsdose de fertilisants éépandus sur chaque pandus sur chaque îîlot cultural localislot cultural localiséé en en zone vulnzone vulnéérable est limitrable est limitéée en se fondant sur le en se fondant sur l’é’équilibre entre les quilibre entre les besoins prbesoins préévisibles en azote des cultures et les apports de toute visibles en azote des cultures et les apports de toute nature.nature.

Le calcul de la dose prLe calcul de la dose préévisionnelle dvisionnelle d’’azote azote àà apporter est obligatoire apporter est obligatoire sur chaque sur chaque îîlot cultural localislot cultural localiséé en zone vulnen zone vulnéérable. Un rrable. Un rééfféérentiel rentiel rréégional dgional dééfinit, pour chaque culture ou prairie, la finit, pour chaque culture ou prairie, la mmééthode de calcul thode de calcul de la dose prde la dose pr éévisionnellevisionnelle àà utiliser, ainsi que les rutiliser, ainsi que les rèègles sgles s’’appliquant appliquant au calcul des diffau calcul des difféérents postes et les valeurs par drents postes et les valeurs par dééfaut.faut.

Le programme dLe programme d’’actions national impose actions national impose éégalement la rgalement la rééalisation, alisation, chaque annchaque annéée, de, d’’une une analyse de solanalyse de sol sur un sur un îîlot cultural au moins lot cultural au moins pour lpour l’’une des trois cultures principales exploitune des trois cultures principales exploitéées en zone es en zone vulnvulnéérable.rable.

2323

Mesure 3 : Mesure 3 : ééquilibre de fertilisation des culturesquilibre de fertilisation des cultures

Principes de l’arrêté « Référentiel » :

• Le calcul de la dose prévisionnelle à utiliser est fixé par type de culture céréales, oléagineux, protéagineux, culture fourragère, fruit, légume, plantes à parfum-aromatiques-médicinales

Rq : pour autres cultures plafond forfaitaire

• Rendement prévisionnel :

• Calculé sur la moyenne des 5 années en excluant la valeur mini et la valeur maxi,

• Sur chaque îlot cultural et chaque culture si les données sont suffisantes sinon sur l’exploitation

• Sinon référence départementale fournie dans l’arrêté référentiel

• Obligation de justifier tout apport supérieur à la dose prévisionnelle (accident cultural, quantité d’azote exporté supérieure, outil de pilotage de la fertilisation)

2424

Mesure 4 : enregistrement des pratiques de fertilisationMesure 4 : enregistrement des pratiques de fertilisation

Le plan prLe plan préévisionnel de fumure (PPF) et le cahier dvisionnel de fumure (PPF) et le cahier d’’enregistrement des enregistrement des pratiques (CEP)pratiques (CEP) permettent dpermettent d’’aider laider l’’agriculteur agriculteur àà mieux gmieux géérer sa fertilisation rer sa fertilisation azotazotéée.e.

Ces documents doivent Ces documents doivent êêtre tre éétablis tablis pour chaque pour chaque îîlot cultural exploitlot cultural exploitéé en zone en zone vulnvulnéérable, qurable, qu’’il reil reççoive ou non des fertilisants azotoive ou non des fertilisants azotéés.s.

Le CEP comporte pour chaque Le CEP comporte pour chaque îîlot cultural de llot cultural de l’’exploitation :exploitation :-- les dates les dates éévvèènement de pratique culturale du semis nement de pratique culturale du semis àà la rla réécolte y c les colte y c les accidents de culture accidents de culture ééventuels,ventuels,-- les apports de fertilisant azotles apports de fertilisant azotéé,,-- couvert de lcouvert de l’’intercultureinterculture,,-- la description du cheptel (effectif, nature, temps de prla description du cheptel (effectif, nature, temps de préésence) si psence) si pââturage,turage,-- les bordereaux dles bordereaux d’é’échange ou de transfert dchange ou de transfert d’’effluents.effluents.

Remarque : Remarque : modmodèèles de PPF et CE disponibles sur le site les de PPF et CE disponibles sur le site internetinternetDRAAF DRAAF (attention un mod(attention un modèèle de ces deux le de ces deux documenyts documenyts hors MAE et hors MAE et MAE)MAE)

2727

Mesure 5 : Mesure 5 : quantitquantit éé maximale dmaximale d ’’azote contenue dans les effluents dazote contenue dans les effluents d ’é’élevage levage pouvant pouvant êêtre tre éépandue annuellementpandue annuellement

Cette mesure sCette mesure s’’applique applique àà toute exploitation utilisant des effluents dtoute exploitation utilisant des effluents d’é’élevage levage dont un dont un îîlot cultural au moins est situlot cultural au moins est situéé en zone vulnen zone vulnéérable. Tous les animaux rable. Tous les animaux et toutes les terres de let toutes les terres de l’’exploitation sont pris en compteexploitation sont pris en compte..

La quantitLa quantitéé maximale dmaximale d’’azote contenue dans les effluents dazote contenue dans les effluents d’é’élevage pouvant levage pouvant êêtre tre éépandue annuellement doit pandue annuellement doit êêtre inftre inféérieure ou rieure ou éégale gale àà 170 kg d170 kg d’’azote par azote par ha de SAU,ha de SAU,

La quantitLa quantitéé dd’’azote prise en compte est :azote prise en compte est :-- la production dla production d’’azote des animaux (obtenue en multipliant les effectifs par les azote des animaux (obtenue en multipliant les effectifs par les valeurs de productions dvaleurs de productions d’’azote azote éépandablepandable par animal),par animal),-- moins les quantitmoins les quantitéés ds d’’azote issues dazote issues d’’effluents deffluents d’é’élevage levage éépandues chez les pandues chez les tiers,tiers,-- plus les quantitplus les quantitéés ds d’’azote issues dazote issues d’’effluents deffluents d’é’élevage venant des tierslevage venant des tiers

Nouveautés : Revalorisation des normes d’excrétion des bovins, calcul par ha de SAU (et non en Surface potentiellement Epandable)

2828

Mesure 5 : Mesure 5 : quantitquantit éé maximale dmaximale d ’’azote contenue dans les effluents dazote contenue dans les effluents d ’é’élevage levage pouvant pouvant êêtre tre éépandue annuellementpandue annuellement

Exemples : 69 VL x 101 Kg d’N = 6 969 Kg N20 G1 x 42 Kg d’N = 840 kg d’N 20 G2 x 53 Kg d’N = 1 060 kg d’N

Soit 8 869 kg d’azote au total

Pour une SAU de 63,76 ha le ratio est de8 869 Kg d’N / 63,76 ha = 139 kg N / ha < 170 kg N/ha (plafond)

Rq : valeur de référence pour chaque type d’animalExemple : vaches laitières en fonction du temps passé à l'extérieur et niveau de production de 75 à 126 Kg/N- bovin femelle > 2 ans 53 Kg/N- bovin femelle 1 à 2 ans 42 Kg/N

OUTIL DE CALCUL DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET DRAAF

2929

Mesure 6 : Mesure 6 : conditions dconditions d’é’épandage des fertilisants azotpandage des fertilisants azotééss

Cette mesure s'applique à tout ilot cultural situé en zone vulnérable.

Fixe les conditions dFixe les conditions d’é’épandages des fertilisants azotpandages des fertilisants azotéés par rapport :s par rapport :

-- aux cours daux cours d’’eau,eau,

-- aux sols en pente,aux sols en pente,

-- aux sols daux sols déétremptrempéés et inonds et inondéés,s,

-- aux sols enneigaux sols enneigéés et gels et geléés.s.

3030

Mesure 6 : Mesure 6 : conditions dconditions d’é’épandage des fertilisants azotpandage des fertilisants azotééss

Distance dDistance d’é’épandage par rapport aux cours dpandage par rapport aux cours d’’eau :eau :

-- pour les fertilisants de type I et IIpour les fertilisants de type I et II , 35 m, 35 mèètres, voire 10 mtres, voire 10 mèètres s'il tres s'il existe une couverture vexiste une couverture vééggéétale permanente non fertilistale permanente non fertiliséée de 10 e de 10 mmèètres de large le long du cours dtres de large le long du cours d’’eau, eau,

-- pour les fertilisants de type IIIpour les fertilisants de type III , 2 m, 2 mèètres pour tous les cours d'eau, tres pour tous les cours d'eau, voire 5 mvoire 5 mèètres pour les cours dtres pour les cours d’’eau BCAE (trait continu ou pointilleau BCAE (trait continu ou pointilléénommnomméé sur carte IGN) le long desquels des bandes sur carte IGN) le long desquels des bandes vvééggéétalistalisééeses de de 5m de large doivent 5m de large doivent êêtre prtre préésentes (mesure nsentes (mesure n°°8).8).

3131

Mesure 6 : Mesure 6 : conditions dconditions d’é’épandage des fertilisants azotpandage des fertilisants azotéés en s en fonction de la pentefonction de la pente

CasCasGGéénnééralral (cultures (cultures arablesarables))

InterditInterditInterditInterditInterditInterdit>20%>20%

AutorisAutoriséé sisi un un dispositifdispositif estest prpréésentsent le long le long de la bordure de la bordure avalaval des des îîlotslots culturauxculturaux de de

l'exploitationl'exploitationInterditInterdit

AutorisAutoriséé sisi un un dispositifdispositif estest prpréésentsent le long le long de la bordure de la bordure avalaval des des îîlotslots culturauxculturaux de de

l'exploitationl'exploitation1515--20%20%

AutorisAutorisééAutorisAutoriséé sisi un un dispositifdispositif estest prpréésentsent le long le long de la bordure de la bordure avalaval des des îîlotslots culturauxculturaux de de

l'exploitationl'exploitationAutorisAutoriséé1010--15%15%

AutorisAutorisééAutorisAutorisééAutorisAutoriséé00--10%10%

Type IIIType IIIType IIType IIType IType IClasse Classe de de pentepente

InterditInterditAutorisAutoriséé sisi un talus un talus estest prpréésentsent le long de le long de la bordure la bordure avalaval de de l'l'îîlotlot culturalcultural

AutorisAutoriséé sisi un talus un talus estest prpréésentsent le long de le long de la bordure la bordure avalaval de de l'l'îîlotlot culturalcultural>20%>20%

AutorisAutorisééAutorisAutoriséé sisi un talus un talus estest prpréésentsent le long de le long de

la bordure la bordure avalaval de de l'l'îîlotlot culturalculturalAutorisAutoriséé1515--20%20%

AutorisAutorisééAutorisAutorisééAutorisAutoriséé1010--15%15%

AutorisAutorisééAutorisAutorisééAutorisAutoriséé00--10%10%

Type IIIType IIIType IIType IIType IType IClasse Classe de de pentepente

Prairie de plus de 6 moisPrairie de plus de 6 mois

3232

Mesure 6 : Mesure 6 : conditions dconditions d’é’épandage des fertilisants azotpandage des fertilisants azotéés en s en fonction de la pentefonction de la pente

AutorisAutoriséé-- sisi l'l'îîlotlot cultural cultural estest enherbenherbéé ou ou

-- sisi un un dispositifdispositif estest prpréésentsent le long de la le long de la bordure bordure avalaval de de l'l'îîlotlot cultural et cultural et sisi le total le total des des apportsapports estest ≤≤ 50 kg N 50 kg N efficaceefficace / ha / ha

/an. /an.

InterditInterditInterditInterditAutorisAutoriséé>20%>20%

AutorisAutoriséé-- sisi l'l'îîlotlot cultural cultural estest enherbenherbéé ou ou

-- sisi un un dispositifdispositif estest prpréésentsent le long de la le long de la bordure bordure avalaval de de l'l'îîlotlot cultural et cultural et sisi le total le total des des apportsapports estest ≤≤ 50 kg N 50 kg N efficaceefficace / ha / ha

/an./an.

InterditInterdit

AutorisAutoriséé sisi un un dispositifdispositifestest prpréésentsent le long de la le long de la bordure bordure avalaval des des îîlotslots

culturauxculturaux de de l'exploitationl'exploitation

AutorisAutoriséé1515--20%20%

AutorisAutoriséé

AutorisAutoriséé sisi un un dispositifdispositif estestprpréésentsent le long de la bordure le long de la bordure

avalaval des des îîlotslots culturauxculturaux de de l'exploitationl'exploitation

AutorisAutorisééAutorisAutoriséé1010--15%15%

AutorisAutorisééAutorisAutorisééAutorisAutorisééAutorisAutoriséé00--10%10%

AutresAutres fertilisantsfertilisants azotazotééssde type Ide type I

FCP, CEE, FCP, CEE, autresautresproduitsproduits organiquesorganiques

solidessolides dontdont ll’’apportapport viseviseàà prpréévenirvenir ll’é’érosionrosion des des

solssols

Type IIIType IIIType IIType II

Type IType IClasse Classe de de pentepente

Cultures pCultures p éérennesrennes

Carte des pentes en IsCarte des pentes en Isèèrere

3434

Mesure 6 : Mesure 6 : conditions dconditions d’é’épandage des fertilisants azotpandage des fertilisants azotéés s par par rapport aux solsrapport aux sols ddéétremptrempééss,, inondinondééss,, enneigenneigééss,, gelgelééss

InterditInterditInterditInterditInterditInterditType IIIType III

InterditInterditInterditInterditInterditInterditType IIType II

AutorisAutorisééInterditInterditInterditInterdit

FCP, compost FCP, compost dd’’effluentseffluents dd’é’élevagelevage, ,

produitproduit organiqueorganique solidesolidedontdont ll’’apportapport visevise àà

prpréévenirvenir ll’é’érosionrosion des des solssols

InterditInterditInterditInterditInterditInterditType IType I

Sols Sols prispris en masse par le en masse par le gelgelSols Sols enneigenneig ééss

Sols Sols ddéétremptremp ééss et et inondinond ééss

Types de Types de fertilisantfertilisant

3535

Mesure 7 : couverture vMesure 7 : couverture vééggéétale pour limiter les fuites dtale pour limiter les fuites d’’azote azote au cours des pau cours des péériodes pluvieusesriodes pluvieuses

Cette mesure s'applique Cette mesure s'applique àà tout tout îîlot cultural situlot cultural situéé en zone vulnen zone vulnéérable.rable.

Les risques de lixiviation des nitrates sont particuliLes risques de lixiviation des nitrates sont particulièèrement rement éélevlevéés pendant les s pendant les ppéériodes pluvieuses. La couverture des sols contribue riodes pluvieuses. La couverture des sols contribue àà limiter les fuites de limiter les fuites de nitrates. nitrates.

La couverture des sols est obligatoire La couverture des sols est obligatoire en interen inter --culture longueculture longue (r(réécolte colte ééttéé/automne et semis hiver/printemps) :/automne et semis hiver/printemps) :-- soit avec une culture implantsoit avec une culture implantéée (CIPAN ou culture de (CIPAN ou culture déérobrobéée),e),-- soit avec des repousses de csoit avec des repousses de céérrééales denses et homogales denses et homogèènes (dans la limite de nes (dans la limite de 20% des surfaces en 20% des surfaces en intercultureinterculture longue de llongue de l’’exploitation),exploitation),-- soit avec des cannes de masoit avec des cannes de maïïs grain, sorgho ou tournesol (grain ou semence) s grain, sorgho ou tournesol (grain ou semence) broybroyéées et enfouies, sauf avant un semis direct ou un es et enfouies, sauf avant un semis direct ou un stripstrip tilltill,,

En interEn inter --culture courteculture courte (r(réécolte colte ééttéé/semis automne), la couverture des sols /semis automne), la couverture des sols est seulement obligatoire aprest seulement obligatoire aprèès un colza, elle peut s un colza, elle peut êêtre obtenue par des tre obtenue par des repousses de colza denses et homogrepousses de colza denses et homogèènes.nes.

3636

Mesure 7 : couverture vMesure 7 : couverture vééggéétale pour limiter les fuites dtale pour limiter les fuites d’’azote azote en interen inter--culture longueculture longue

�� CIPAN : fertilisation maximale autorisCIPAN : fertilisation maximale autoriséée e àà 30 Kg d30 Kg d’’N efficace/ha de type I ou II ; N efficace/ha de type I ou II ; éépandage interdit du 01/07 pandage interdit du 01/07 àà 15 jours avant le semis et dans les 20 jours pr15 jours avant le semis et dans les 20 jours prééccéédent la dent la destruction et jusqudestruction et jusqu’’au 15 janvier,au 15 janvier,

�� LL’’implantation dimplantation d’’une culture intermune culture interméédiaire pidiaire pièège ge àà nitrates (CIPAN) doit nitrates (CIPAN) doit êêtre rtre rééalisaliséée au e au plus tard le 10 septembre ou dans les 15 jours suivant la rplus tard le 10 septembre ou dans les 15 jours suivant la réécolte en cas de rcolte en cas de réécolte colte postpostéérieure au 31 aorieure au 31 aoûût.t.

�� La couverture des sols nLa couverture des sols n’’est pas obligatoire pour les est pas obligatoire pour les ilotsilots dont la rdont la réécolte est postcolte est postéérieure rieure au 10 octobre, voire postau 10 octobre, voire postéérieure au 1rieure au 1erer octobre en zone de montagne (zonage octobre en zone de montagne (zonage ICHN)ICHN),,

�� La couverture des sols nLa couverture des sols n’’est pas obligatoire avant lest pas obligatoire avant l’’implantation de cultures porteimplantation de cultures porte--graine graine àà petites graines, de cultures ppetites graines, de cultures péérennes, drennes, d’’ail et dail et d’é’échalote mais bilan azotchalote mais bilan azotééobligatoire,obligatoire,

�� Le couvert, CIPAN ou repousses de culture, doit Le couvert, CIPAN ou repousses de culture, doit êêtre maintenu jusqutre maintenu jusqu’’au 1au 1erer ddéécembre cembre sauf dans le cas de sol argileux (30% dsauf dans le cas de sol argileux (30% d’’argile ou 20% dargile ou 20% d’’argile+20% de limon au minimum) argile+20% de limon au minimum) ooùù cette date est ramencette date est ramenéée au 15 novembre ; de au 15 novembre ; déérogation rogation àà ces dates pour prces dates pour préévenir la venir la montmontéée e àà graine de la moutarde ou en cas dgraine de la moutarde ou en cas d’’infestation par une espinfestation par une espèèce adventice ou ce adventice ou allergisante (ambroisie). Si lallergisante (ambroisie). Si l’’espespèèce est une vivace alors dce est une vivace alors dééclaration obligatoire claration obligatoire ààll’’administration. administration.

3737

Mesure 8 : Mesure 8 : couverture vcouverture v ééggéétale permanente le long de certains cours ou tale permanente le long de certains cours ou plans dplans d ’’eaueau

Une bande enherbUne bande enherbéée ou boise ou boiséée non fertilise non fertiliséée doit e doit êêtre mise en place tre mise en place et maintenue le long des cours det maintenue le long des cours d’’eau et des sections de cours deau et des sections de cours d’’eau eau retenus au titre des BCAE et retenus au titre des BCAE et éégalement le long des plans dgalement le long des plans d’’eau.eau.

Cette bande peut inclure des chemins et digues dCette bande peut inclure des chemins et digues d’’une largeur une largeur infinféérieure rieure àà 5 m5 mèètres tres àà partir du bord du cours dpartir du bord du cours d’’eau deau dèès lors qus lors qu’’ils ils sont complsont complééttéés par un couvert autoriss par un couvert autoriséé pour atteindre la largeur pour atteindre la largeur requise drequise d’’au moins 5 mau moins 5 mèètres depuis le bord du cours dtres depuis le bord du cours d’’eau.eau.

La bande enherbLa bande enherbéée ou boise ou boiséée doit e doit êêtre prtre préésente toute lsente toute l’’annannéée, tout e, tout comme son couvert. Il est interdit de labourer la bande enherbcomme son couvert. Il est interdit de labourer la bande enherbéée ou e ou boisboiséée, seul un travail du sol superficiel est tole, seul un travail du sol superficiel est toléérréé..

Ajout des plans dAjout des plans d’’eau reau réépertoripertoriéés sur cartes IGN au 1/25 000s sur cartes IGN au 1/25 000èème me

(disposition du PAR)(disposition du PAR)

3838

Mesures supplMesures suppléémentaires dans les zones dmentaires dans les zones d’’action renforcaction renforcéées (ZAR)es (ZAR)

Les ZAR nLes ZAR n’’existaient pas dans les 4existaient pas dans les 4èèmes programmes dmes programmes d’’actions nitrates,actions nitrates,

Les ZAR sont dLes ZAR sont dééfinies autour des captages dfinies autour des captages d’’eau destineau destinéée e àà la consommation humaine et la consommation humaine et dont la teneur en nitrates est supdont la teneur en nitrates est supéérieure rieure àà 50mg/L (inscrits au registres des zones 50mg/L (inscrits au registres des zones protprotééggéées du SDAGE),es du SDAGE),

Le zonage est lLe zonage est l’’Aire dAire d’’alimentation du captage (AAC) de la source lorsqualimentation du captage (AAC) de la source lorsqu’’elle existe sinon, elle existe sinon, ààddééfaut et faut et àà titre transitoire, le ptitre transitoire, le péérimrimèètre de protection tre de protection ééloignloignéé ou rapprochou rapprochéé,,

Dans les ZAR, il est demandDans les ZAR, il est demandéé de renforcer les mesures qui sde renforcer les mesures qui s’’appliquent appliquent àà ll’’ensemble de la ensemble de la zone vulnzone vulnéérable,rable,

Les mesures retenues tiennent compte de lLes mesures retenues tiennent compte de l’é’état de ltat de l’’eau, du contexte agricole et du contenu eau, du contexte agricole et du contenu des 4des 4èèmes programmes dmes programmes d’’action daction déépartementaux.partementaux.

3939

Zone vulnZone vulnéérable et zones drable et zones d’’actions renforcactions renforcéées (ZAR)es (ZAR)du 5du 5èèmeme programme dprogramme d’’actions nitratesactions nitrates

4040

Zonage des zones dZonage des zones d’’action action renforcrenforcéées (ZAR)es (ZAR)

Zonage des zones Zonage des zones dd’’action renforcaction renforcéées es

(ZAR)(ZAR)

Zonage des zones Zonage des zones dd’’action renforcaction renforcéées es

(ZAR)(ZAR)

Zonage des zones Zonage des zones dd’’action renforcaction renforcéées es

(ZAR)(ZAR)

Zonage des Zonage des zones zones

dd’’action action renforcrenforcéées es

(ZAR)(ZAR)

4545

Mesure 1Mesure 1

Captage Commune DéptFractionnement

fertilisation (mesure 3)

Interdiction épandage sur CIPAN (mesure 1)

Interdiction repousses céréales

(mesure 7)

Encadrement retournement

prairies (mesure 7)

Rouveyrol Chabrillan 26 X XChaffoix Autichamp 26 X X XGalerie de la Tour La Batie Rolland 26 XChirouzes Saint Romans 38 X XChozelle Tignieu Jameyzieu 38 X X XAnzieux, Sermages, la Vaure Ast André le Puy 42 X X XAzieu 1 et 2 Genas 69 X X XLes Taches Azieu St Exupéry Genas 69 X X XReculon Colombier Saugnieu 69 X X XMesure existante dans 4ème programme d'actions nitrates

Détail des mesures supplémentaires en ZAR

4646

Mesure 1Mesure 1Mesures supplMesures suppléémentaires dans les zones dmentaires dans les zones d’’action renforcaction renforcéées (ZAR)es (ZAR)

�������� Fractionnement obligatoire du 1Fractionnement obligatoire du 1erer apport au printemps (1):apport au printemps (1):

-- mamaïïs : 50 units : 50 unitéés ds d’’N/ha du semis au stade 2 feuilles sauf semis aprN/ha du semis au stade 2 feuilles sauf semis aprèès le 15 mai s le 15 mai (pas d(pas d’’obligation de fractionnement),obligation de fractionnement),

-- ccéérrééales ales àà paille hiver (2) : 50 U N/ha au stade tallage (BBCH 21),paille hiver (2) : 50 U N/ha au stade tallage (BBCH 21),

-- colza hiver (2) : 80 U N/ha au stade reprise de vcolza hiver (2) : 80 U N/ha au stade reprise de vééggéétation (BBCH 30)tation (BBCH 30)

-- noyers : 1/3 de la dose totale annuelle au 1er apportnoyers : 1/3 de la dose totale annuelle au 1er apport

(1) Engrais sp(1) Engrais spééciaux ciaux àà liblibéération progressive non concernration progressive non concernééss

(2) Hors apport (2) Hors apport ééventuel au semis de 10 U dventuel au semis de 10 U d’’N sur cultures dN sur cultures d’’automneautomne

Sur certaines ZAR :Sur certaines ZAR :

��Interdiction de fertilisation azotInterdiction de fertilisation azotéée sur CIPAN e sur CIPAN

�� Interdiction des repousses de cInterdiction des repousses de céérrééales en tant que couvertales en tant que couvert

�� Le retournement des prairies est interdit avant une pLe retournement des prairies est interdit avant une péériode de trente jours riode de trente jours prprééccéédent ldent l’’implantation de la culture suivante sauf dans le cas de sols implantation de la culture suivante sauf dans le cas de sols ààcomportement argileuxcomportement argileux