5/15/2018 Doc 020412

1/12

, .

COMMISSION D'ENQutTE SUR LES MECANISMES DE FINANCEMENTDES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES

Jeudi 13 octobre 2011Presidence de M. Richard Mallie, President de 18 Commission

A udition de M . W illy Pasche et de M . P hilip pe C hab in , an cien s resp on sab les d e comitesd 'en trep rise d e Ia SNCFL 'a ud itio n d eb ute a n eu f h eu re s.

M . Ie president R ichard Mallie. N ous accueillons M . W illy Pasche et M . PhilippeChabin, qui ont exerce des responsabilites d an s d es c om ites d'entreprise de la SNCF.Me ss ie urs , n ou s VOUS rem erc io ns d 'av oir rep on du it la co nv ocatio n de la comm issio nd 'en qu ete su r les m ecan ism es d e fin an cem en t d es o rg an isatio ns sy nd icales d 'em plo yeu rs et d esalarie s. Je so uh aite v ou s in fo rm er au p re alab le d e v os d ro its et o blig atio ns.V otre audition n'est pas ouverte au pubJic, ce qui signifie que sa teneur ne serare ndue pub liq ue qu'a I'issue des travaux de la comm ission, que ce soit pal' la publicationintegrale du com pte rendu qui en sera fait en annexe du rapport ou par des citations de cecompte rendu dans ce rapport. Ce com pte rendu vous aura prealablement ete communique etle s o bserv atio ns q ue v ou s pourrez presenter auront e te soum is es Ala commission.L 'article 6 de l'ordonnance du 17 novem bre 1958 relative au fonctionnernent desassemblees parlementaires p un it d es p ein es p rev ues IiParticle 226-13 du code penal, soit unan d'em prisonnem ent et 15 000 euros d'am ende, toute personne qui, dans un delai de 30 ans,divulgue ou publie une information relative aux travaux non publics d 'une commissiond'enquete, sauf naturellem ent si Ie rapport de Ia commission a fait etat de cette inform ation.

C onform em ent au m em e article 6, je vais vous dem ander de preter Ie serm ent de dire la verite,to ute la verite et den que la verite.M. Willy Pasche et M . Ph ilippe C hab in pr t ten t s uc ce ss iv em en t s er me nt.

M. Willy Pasche, salarie du comite d'etablissemcnt SNCF de Ia region de Lyon.Je suis entre en 1979 dans les cadres permanents des services sociaux de Ia SNCF. J'etaisp ro fesseu r d 'ed ucatio n p hy siq ue et m 'o ccu pais d e Ia g ym nastiq ue v olo ntaire, d es co lo nies d ev acances d es en fan ts, d es cen tres d e Io islrs d u m ercred i et d es m aiso ns fam iliales.En 1986 ont et6 crees les com ites d 'entreprise (C E) et on m 'a propose de rester, alorsque je n 'avais jam ais travaille a la SNCP, J'ai accepte cet accord, qui me protegeait en

p recisan t q ue m oi seu l p ou vais d ecid er d e rev en ir a Ia SN CF. La personne qui m 'a propose cetacco rd m 'a en effet in diq ue q u'Il m e p ro teg erait d 'ev en tu elles d ifficu ltes av ec les sy nd icats.Jusqu'en 2000, tout allait pour Ie m ieux et nous avons'fait du bon travail. J'ai e t eprom u agent de m aitrise, puis cadre aux activites sociales du CEo J'etais to ujo urs ch arg e d escolonies de vacances, m ais desorm ais je les organisais et ne travaillais plus sur le terrain.J'etais egalem ent charge de la gestion des bibliotheques, des antennes - de tout ce qui avaittrait au x sp orts -, d es activ ites p ou r les ad ultes et d es cen tres d e lo isirs.En 2000, avec l'arrivee d'un nouveausecretaire, tout est devenu plus difficile pourmoi, J'etais notam ment charge des indem nitee de frais d 'etudes et des accom pagnem ents decolonies de vacances. Le secretaire m 'a dit que sa fille n 'avait pas droit aux indem nites defrais d ' etu des, m ais q ue si je d eclarais q u' elle h ab itait lo in , elle p ou rrait p ercev oir d es frais d e

deplacement, Je n'ai pas cede it ces prem ieres pressions. O n me demandait de recruter

1

5/15/2018 Doc 020412

2/12

certaines personnes pour accompagner les colonies de vacances. Ayant 6te moi-memedirecteur de colonies, j'etais surpris qu'on n'exige pas meme de certificat de non-condam nation - certaines des personnes qu'on m e dem andait d'engager etaient alcooliques.Leur remuneration etait a ss ez b onne . Les trains spe cia ux e ta ie nt organ ises par les syndicats,J 'a i c ommenc e a refuser, m als l'am biance etait en co re bo n en fan t.

Lars de l'inform atisation du CE, Ie directeur te ch niq ue m 'a remis en fraude desord inate urs p rovenant du syndicat CGT en me demandant de les installer. Je lui ai repon duque c'etait im possible, cal' ces appareils uses et trop anciens, qui fonctionnaient avec Iesysteme d 'exp lo itat ion W i ndows 9 8, e ta ien t in ex plo itab le s a ve c le sy steme Vis ta , p lu s r ecen t.Certains e rnplois e ta ie nt fictifs. Ainsi, je ne voyais jamais l 'une des bibliothecairesque je devais controler et qui appartenait a u s yndic at CGT. On demand ait egalement Ii manpersonnel de faire des tracts, alors que Ie syndicat disposait de to ut le m ateriel n ecessaire - ycompris d 'o rdina teurs a ecran plat: dans leurs locaux, on se croyait a Ia NASA .Je p re cis e d es maintenant que m on epouse etait em ploy ee au eE j ce qui expliquerab ien d es choses,Bien que ne voyant pas comment faire du bon travail, j'ai rente de m'imposer.Resultat : en septem bre 2002, j' ai e t e rem place, II faut savoir que nos secretaires de CEaim ent faire de la politi que et s'inscrivent volontiers sur des Iistes electorates lorsqu 'ilsp ren ne nt leu r retra ite Ii 55 ans ; or les elections cantonales etaient proches. S1 bien que Iesecretaire a alors em ploy e a ma place, sans me Ie dire, la femm e du maire de ItComme je ne l'a! pas bien pris et en raison de mes refus anterieurs, on m 'a m is dans unplacard . P en dant d eu x ans, je n'ai p lus eu de trav ail. P en s a nt qu e les ch oses s'arran geraient,j ' at tendais la designation d'un nouveau secretaire,En 20 04, des compte s re ndus de reunions de bureau et une cas se tt e aud io , transmisanonymement pal' des em plo yes qu i m 'app reciaien t, m'ont appris que les derniers travaux

dont j'etais encore charge - travailler avec un collegue qui s'occupait de Ia salle dem usculation et de l'activ ite gym nastique - allaient Stl'e supprim es et qu'un plan social sepreparait, parce qu'il m anquait 2 m illions d'euros dans le budget. Ayant rendu le chequierdepuis deux ans, j'ai eu la surprise de voir des cheques su r l esquel s rna s ignatur e etait im itee -ils m 'ont e t e m ontres par la responsable des colonies de vacances. De plus, comme jetravaillais avec des enfants, on a fait courir Ie bruit que j'avais peut-etre avec eux uncomportement special.. C 'est alors que j'ai rencontre M . Serge Vallot - malheureusement em peche pal' uneoperation chirurgicale d ' et1'e ici ce m atin -, qui a ete un soutien tres precieux pour m oi, En2004,j'ai porte plainte avec une collegue. Les p erso nn es q ui travaillaient auteur de moi au CE

n'ont pas voulu, faute de m oyens, s'engager dans une telle procedure, m ais m 'ont transm isdes in fo rm atio ns. J'ai ap pris, par des factures, qu e tel secretaire mangeait trois fois par jour aurestaurant, y compris Ie 1er janvier, Au m oment ou je deposais rna plainte, je restais auplacard et m e cachais, cal' j'etais in qu ie t - j'a va is meme peur,E n 2005, sous la pression de certaines personnes, dont m on epouse, qui m'affirmaitqu'il fallait defendre Ie personnel, je me suis syndique au syndicat SUD Rail. Dansl'intervalle, le CE a Iicen cle la treso rlere, le d irecteu r te ch niq ue e t In comptable. J'ai ete reelua SUD Rail en 2 00 7.E n 2009, je representais Ie personnel et m e suis oppose a la d ire ctio n p ou r emp ec herd es lic en ciemen ts e co nom ique s. A cet te epoque, j'ai d eco uvert su r un blog que je n'etais pas

seul a etre dans m on cas. J'ai egalem ent decouvert pal' ce blog Philippe C habin, qui avaitfed ere d ans p lusieu rs C E, comme a N ancy ou a D ijon, des personnes qui avaient ete m ises sur2

5/15/2018 Doc 020412

3/12

la touche. En 2010, 2 910 jours de maladie ont e M com ptabilises, ce qui est im portant pour unCE d'environ 90 personnes - aux elections des delegues du personnel de 2001, l'effectif etaitde 161 ; au x demieres elections, iln'etait plus que de 92, du fa it d es lic en ciements.La plainte suivant son cours, on a app ris qu e c'etait moi qui l'avais deposee, Notre

delegue du personnel Iui-m em e a ete licen cie. 11 es t en effet difficile de se battre quand le sprud'hom mes et 1'inspection du travail sont eux-m em es fortem ent syndiques, .. N ous avonsfinalement gagne devant les prud'hommes de V illefranche - un membre du CE de la SNCFsiegeant it ceux de Lyon, ce n'etait en effet pas le meilleur endroit pour voir notre dossiere vo lu er d e fa con positiv e.

En 2008, I e magaz ine Capi ta l de la c ha in e d e te le visio n M6 s 'e st in te re ss e a nous etest venu dans m on bureau. E n' fait.je n'avais pas de bureau, m ais un veritable placard, commel'a constate la police judiciaire : m oi qui suis 1 . . 1 0 peu c la us tr ophobe, j'e ta is in sta lle dans unlocal ou etaient enfermes les vieux ordinateurs, avec trop peu de place pour etendre lesjambes. J'ai dft me battre pour obtenir des toilettes autres qu'a la turque, J'ai marne e t emenace, cal' ils out des sbires. Un jour, un pneu de rna voiture a 6 t6 crev e d'un coup decouteau, J'ai depose plainte. Je n 'ai pas de tem oins de ces m enaces cal' elles se produisaientlorsque j'etais se1..11.

Un collegue cheminot deprime maintenant chez lui apres avoir abandonne laprocedure, En effet, deposer plainte cofite cher - j' en suis pour rna part Ii pres de10 000 euros, Certes, cet am i, plus costaud que moi - il fait de la musculation - me protegeait,m ais ceux qui m e m enacaient Ie faisaient, je le repete, lorsque j'etais seul. Ces personnes anttoutefols ete convoquees par la police et, depuis lors, m 'ont laisse tranquille, ainsi que m anepouse, qui etait en butte a des critiques sur son travail et que l'on accu sait de transm ettre desdocumen ts aux joumal is te s,

Fin 2008, apres un prem ier non-lieu partiel, cela a ete le dechainem ent : la dernieretache qui m ' etait affectee a 6te supprim ee, taus mes am is ant ete renvoyes et, alm s que j' etaisdelegue du personnel, on m'a demenage de force a 6 kilometres de la, aux ateliersd'Oullins, dans un local - cet te foi s- ci avec fenetre, i1 est vrai - que je partageais avec uncollegue et qui etait trop petit pour contenir deux bureaux . J'ai ex erce u n d roit d 'alerte, Iequ eln'a jamais recu de reponse de l'inspection du trav ail. L e lendemain, nous avons constatequ'on ne n01.18ayah pas donne les cles de ce bureau, dont la porte eta it fermee a c 16 e t a uj'avais Iaisse m es papiers, un com pte courant et Ia petite cag notte avec laq uelle no us jou io nsau Loto, Bien que delegue du personnel, je me trouvais loin du nouveau CE, M on colleguen'a pas voulu continuer a se battre comme moi ; les choses en sont meme venues au pointqu'un jour nous en sommes venus aux mains. IIest quand m em e reste m an am i, m ais depuislo rs - d ecembre 2008 - je suis en arret de travail.

J'ai prevenu la SNCF depuis tres longtemps. J'ai ecrit a Mme Idrac, J'ai eteconvoque, ou a e t e gentil avec m oi, du m ains assez longtem ps. M em e m on syndicat SU D Ra ile st c en tr e moi, Ils veulent que je disparaisse : puisque j'ai 55 ans, je n'aiqu'a partir. J'ai ieientre les m ains un m ail de chantage echange entre la direction de la SNCF et le syndicat SUDRai l , declarant que, si je partais a la retraite, la delegu ee du p erson nel qu i av ait e1 6 I icen cieeserait de nouveau embauchee, J'ai ecrlt que je partirais six mois plus tard, mais, une fois lapersonne em bauchee, j'ai notifie pal' lettre recommandee que j'annulais m on depart. Ils n'ontpas aime, La femme, qui etait professeur de gymnastique, est en gare de La Part-D ieu : ellevend des tickets et fait les tr ois hu it , E lle n 'est pas bien, m ais eIle a un boulot,On ne m 'a jamais donne la cle de man bureau: six mois plus tard, on m 'a donne un

b ad ge, m ais iI n'ouvre pas la porte. A la cantine, on trouve toujours des gens pour se plaindrede moi et dire que je les gene,

3

5/15/2018 Doc 020412

4/12

M .le president R ichard M allie. ~tes-vous toujours dans les cadres du CE de laSNCF?M . W illy Pasche, Oui.M. Ie president Richard Mallie. M ais vous etes dans un placard et ne faites den devos journees,M . W illy Pasche, O n ne m 'a meme pas fait passer de visite de reprise. Ils veulent m evirer, comm e m e l'a appris le parrain de m on fils, lequel est directeur des ressources hum aines

(DRH) a t et a travaille avec le D RH de Lyon, lui-m em e tres proche de la CO T.J'ai engage une procedure contre la SNCF pour harcelement, car je n'avais recua uc un e p ro po sitio n e t le s d ix le ttr es r ecommandees que j 'a i envoyees n'ont pas eu de reponse,Lorsqu 'on ne m 'a octroye qu'un dem i-salaire, j'ai attaque aux prud'hom mes et j 'ai gagne enrefere, Cela a recom mence ce m ois-oi et je SlUS oblige d 'attaquer de nouveau, ce qui m e conte

a chaque fois de l'argent - la prochaine fois, j'essaierai d 'obtenir que la partie adverse soitcondam nee aux depens au titre de l'article 700 du code de procedure civile. Pour I'instant,m an salaire est am pnte. Et j 'ai appris depuis peu que les organisations syndicales iraient enc orrec tio nn elle . L e p ro cu re ur q ui m 'av ait re cu a I'epoque m 'avait dit qu'on ne pouvait pas m eproteger, Personne en France ne s'occupe des gens qui sont dans rna situation.M . Ie president Richard Mallie. Votre epouse est toujours salariee du CEo La

Iaisse-t -on tranqui lle ?M. W illy Pasche, La nouvelle chef, qui est arrivee depuis peu et succede a unedelegu ee incompeten te qui av ait ete casee l a , est un e p erso nne norm ale. E lle a indique a rn afem me qu'elle avait recu une liste de personnes dont i1 fallait se m etier, que son nom yfiguralt, m ais que, comm e rna femme travailIait bien, it n 'y avait pas de problem e, Il n'y adone pas que dans les banques qu 'on dresse de telles listes.M . Ie president Richard Mallie. Merci, monsieu r P asche. N ons allo ns m aintenante nte nd re M . Philip pe Chabin,M Philippe Chabin, ancien secretaire du comite d'ctablissement Clienteles de laSNCF. Je suis entre it 1a SNCF en 1979 et j'ai adhere en 1985 it la COT, organ isationultramajoritaire it la SN CF, pour laquelle j'ai accom pli de nom breux m andats dont, de 2000 a2006, celui de secretaire du com ite d'etablissem ent Clienteles de la SNCF - c ette e ntltecom ptant 5 000 personnes, la dotation sociale est importante, O n m e laissait in itialem entceuv rer comme je le po uvais, sans in terventio n d e la federation.J'evoquerai aujourd 'hui les a-coteS}) du financem ent local et leurs effets - nousavons eu it I'instant un bon ex em ple des souffrances que ce fonctionnem ent peut generer, D e

fait, ceux qui s'opposent a des pratiques contraires aux orientations officielles deso rg an is atio ns s on t immediatement catalo gu es comme traitre et vo ient se m ultiplier les ragotsportent sur leur vie privee. L es salaries d es com ite s d 'e ta bllssemen t d e Ia SNCF a pp artien ne ntIe plus souvent - c'est IE\une des orientations de la federation CGT des chem inots - a lamem e cellule syndicate que leurs em ployeurs, ce qui induit un rapport de forces O U l e s al ar ieest toujours perdant. Les cas de harcelement moral se multiplient dans les com itesd'etablissem ent et au com ite central d'entreprise eCCE) de Ia SNCF et de nombreusesc on damn atio ns o nt e 1 6 p ro no nc ees en la matiere .Pour ce qui me concerne, j'ai observe en 2005, ala fin de m on deux iem e m andat,une anom alie, que j'avais rem arquee depuis 2001 : une partie de la dotation sociale, qui aurait

d u revenir au CE que je dirigeais, ne lui revenait pas. La direction de la SNCF, que j'aiinterro gee, m 'a ren voy e vel'S rna federation syndicate, ou l'on me repond depuis 2001 que

4

5/15/2018 Doc 020412

5/12

ce n'est pas le moment de parler de ca ou que, camarade, it y a des enjeux qui vousdepassent - phr as e s ymboliq ue frequernment entendue. La SNCF compte 26 CE, dont 25geres par la C GT . L a structure est tres cloisonnee et, Iors des reunions trim estrielles, il etaitim possible d 'aborder certains sujets et nous restions confrontes a nos problem es, J'aic ep enda nt p ers ev ere et , fin 2005, j'ai fait etat, dans un document distribue it tous leschem inots, de ce problem e de dotation sociale, indiquant qu 'il convenait de recuperer cessommes, qui representent 200000 euros par an sur les six ans d'ex istence du C E o J'ai alo rs etem is a I'ecart, On m'a fait comprendre que deux mandats suffisaient - m em e s i c erta in sdirigeants deja C OT en accom plissaient bien plus - etj'ai ete ecarte des l is te s e lec torales ,A partir d 'avril 200 6, n 'etant plus 611.1,e suis retoum e it m on peste it la SNCF. Dessalaries C GT du com ite d 'etabliasem ent Clienteles de la SNCF - il ne s'agit pas, je lesouIigne, des elus chem inots - ont alors adresse un courrier au secretaire general de Ia C OTC hem in ots, q ui etatt it I'epoque D idier Le Reste, pour dem ander Ie respect des statuts. Cecourrier est reste sans reponse. Im mediatem ent apres m on depart, le delegue du personnelCO T et la representante de la section syndicale CGT du CE Clienteles de la SNCF ont 6t6v ictim es d e h arcelem en t. L orsq u'ils se so nt to urn es v el'S leu r sy nd icat, q ui etait en co re Ie m ien

-" car, m eme si l'on ne me donnait plus mes timbres, on a touiours refuse de m 'exclureofficiellem ent -, etant donne que Ie secretaire du syndicat etait en mem e tem ps le premiersecretaire adjoint du com ite d 'etablissem ent, c'est-a-dire leur em ployeur, ce dernier n 'ajam ais d en on ce les d ecisio ns q u'il p ren ait en cette qualite,Si je n'avais pas considers comme un d ev oir m oral d 'aid er les salaries, j'au rais faitcomme beaucou p d'autres et, m ettant m on orgueil dans Ia poche et m on m ouchoir par-dessus,je serais retourne au travail. U n autre secretaire de C E m 'a dit qu 'il avait tellem ent souffertqu'il refu sa it d e continuer it p arler de ces questions depuis qu'il avait un jour e te te nte de seJeter sous un train, decidant depuis Iors que sa vie etait prioritaire, C 'est une situation deviolence ex trem e envers 1es m ilitants qui ne choisissent pas l'om erta et sont catalogues

comm e traitres o u co nsid eres comm e etan t d 'ex trem e droite a us si b ie n que tro ts kiste s.D ans Ie cadre de m on m andat de secretaire, j'avais identifie tres rapidem ent certainsfonctionnem ents anorm aux et retab li des fonctionnem ents norrnaux . J'ai m is fin a certainesderives, mettant en p lace d es p ro ced ures p ou r e vite r p ar e xemp le la dis tr ibution incontrolee deb on s d 'ach at o u d e tick ets d e cin em a. C ertain es activ ltes o rg an isees su r d es fin an cem en ts tiresd e 1 a d otatio n n 'etaien t m ern e p as o ffertes au x resso rtissan ts, m ais reserv ees a c er ta in s e lu s,qui pouvaient ainsi participer au marathon de New York ou de Chicago. En 1998, pal'exem ple, un dirigeant de la SNCF sollicite pour com pleter une de ces activites a offert, autitre des bonnes relations avec les organisations syndicates, une som me de 100 000 francsprise sur le budget de" form ation de 1a SNCF. Tout en decidant que cela ne se reproduiraitplus, je m e suis abstenu, en loyal petit soldat, de denoncer cette pratique. Ce dirigeant a dureste fait depuis lors un brillant parcours et occupe aujourd 'hui de tres hautes fonctions ausein de la SNCF.

Je vais maintenant exposer la maniere dont la federation CO T ponctionne - sansd'ailleurs que ce soit forcem ent illegal -Ia dotation sociale des comites d 'e ta blis semen t, Unsecteur de la federation CGT , dont le responsable est Ie gran d argentier de Ia federation C OTdes chem inots, m ais n ' est pas membre du bureau federal et ne rend pas directement decom ptes dans les assem blees officielles, gere a la fois les relations des CE avec lesprestataires et le co llectif national des personnels C GT des com ites d 'etablissem ent et ducom ite c en tra l d 'e ntrep rise , su r lesq ue is il garde un controle : en cas de problem e, c'est cettepersonne qui intervient, D es reunions de secretaires de C E ont lieu tous les trois m ols et, unefols par an ou tous les deux ans, une conference des secretaires de C E se tient a Montreuil,avec un m ini-salon des pre st ata ir es f re re s et des p re sta ta ire s am is . L a Tribune des

5

5/15/2018 Doc 020412

6/12

chem lno t s , jo u rn al a dre ss e a l'ensemble des syndiques - je vous presente lei un numero de2009, m ais la realite n 'a pas change depuis - cornporte des pages de publicite, pal' exernplepour une com pagnie d'assurance ou pour Ie groupe Secaf i . C e d em ier, e p restataire frere , aete cree pal' des d irigeants d e la C GT et du Patti co mm uniste francais et ph ago cyte Ia totalitede l'expertise com ptable dans les com ites d 'etab lissem ent de la SN CF ainsi que, pal' I e b ia isd 'une myriade de filiales, tous les aspects de l'expertise. Les dirigeants de ce groupeassistaient directem en t aux reu nions de secretaires de CEo Lo rs qu e j'a i da m e separer d 'unexpert-comptable in compe ten t q ui a pp arte nait Ii Adex i Etoile, unefiliale de ce groupe, leresponsable du secteur CE-CCE m 'a fait part de sa surprise et m 'a indique qu'en cas dep ro blem e a ve c Secafi, c'etait a lu i q ueje d ev ais en referer,~M. le president R ichard M allie. C om ment savez -vous qui sont les freres et quiso nt le s amis ? C ela est-il in diq ue su r la p ag e d e p ub licite ?

M Philippe Chabin. C ela se sait. Le cirque Pinde r , par exemple, qu i es t prestatairepour l'arbre de Noel des 8 ou 9 CE parislens deux annees sur trois - ce qui represente 45 000a 50000 places de spectacle - fait genereusement de la publici te dans I e journa l de Ia COT ,J'ai un jour recu la visite du com mercial d 'un prestataire qui nous fournissait des jouets etnous donnait satisfaction -la societe Gueydon , p ou r 1 am arq ue K in gs J ou ets . 1 1m 'a in diq uequ'il quittait la societe pour un concurrent et souhaitait entrer dans le circuit . D evant rnasurprise, i1m 'a indique qu'une retrocession de 5 % it 10 % d u c hiffre d 'a ffaires g lo ba l re aliseavec les 26 CE de la SN CF etait operee sous form e de publicite dans les journaux de la CG T,F id ele p etit so ld at, je l'ai m is en relation avec le responsable du secteur C E-C CE de 1a C OT -mais je ne S 1 . 1 1 . S pas sftl' q u'ils aient fait a ffaire, ca r ilme semble que le prestataire n 'a paschange,

Je souligne que le groupe Secc fi - qui est je Ie rappelle un prestataire frere -certifie egalem ent les com ptes du groupe SN CF et qu'Il est souvent charge d'expertises dansle cad re d u comite d 'h yg ien e, d e secu rite et d es co nd itio ns d e trav ail (CHSCT ). C es ex pertisese ta nt fa ctu re es de 45 000 a s o 000 euros, c'est un moyen de fluidifler les relationssociales , Bien que la direction de 1a SNCF ait la possibilite de denoncer cette pratiquedevant le tribunal, elle ne le fait pas. L 'expertise ne rem et jarnais en cause les projets et lesdeux parties sont satisfaites, Legale ou non, cette pratique ne sem ble pas tres m orale. Pourfaire accepter par les cond ucteurs de trains, chez qui les adherents de la C OT so nt nombreux ,l e log ic ie l d 'a ss is ta nce a l a c ondu it e Sirius, l'e xp ertise a a in si e M co nfiee au g ro up e Secafl, aqui elle rapporte plus de 150 000 euros, Le deploiement de ce systeme a alors pu avoir lieunormalement.

U n autre pre st at ai re f re re est Touristra, dan s Ie dom aine du tourism e social. D an sun autre cas, l'ensem ble du reseau CGT, y com pris en dehors de la SN CF, a par ailleurs e t em obilise po ur parer aux rem arques de la C our d es com ptes su r la C aisse commun e d'activitessociales (CCAS ) d es in du stries electriques et g az ie re s (IEG ), n otammen t d 'EDF.

B ien qu 'u n com ite d 'etab lissem ent ne soit pas tenu de proceder a des a ppels d 'o ffre s,il arrivait qu 'il en so it fait. A insi, comme le montreat les proces-verbaux que je vousrem ettrai, la secretaire q ui m'a s uc ce de a u c orn ite d 'e ta blis semen t C lien te les de fa SNC F deP aris a decide de lancer un appel d 'offres p our confier la g estion d es restaurants - soit environI 0 00 co uv erts p al' jo ur, ju sq ue-la assu res p ar Ia so ciete E ure st - Iiu n n ou veau p restataire. A ute1'111ede cet appel d 'offres, prepare par un cabinet proche de Ia C GT, quatre prestataires onte t e retenu s : Eure s t et Avenance , qualifies avec mepris par la COT de m archands desoupe , Agihr, proche de la CGT, et M RS, beaucoup plus petit. M RS, classe dernier dansl'appel d 'offres, etait aussi le plus m auvais candidat, soum ettan t notam ment des copier-coller des offres des autres. Le 26 juin 2007, Ii la suite de l'intervention d e la secretaire du6

5/15/2018 Doc 020412

7/12

com ite d 'etablissement - comme c'est indique dans le document que je vais voustransmettre - et de la directrice, elle aussi responsable de la CGT, M RS s'est subitementtrouve etre le candidat Ie m ieux-disant. C ertaines autres organisations ant alors m enace deporter plainte, m ais une entente intersyndicale y a m is bon ordre. D epuis 101'S, Ie deficit de lar es ta ur ati on a qu in tup le .

Je suis intim em ent convaincu qu'un des m oyens de financem ent consiste, lorsque lep restataire est u n am i , a payer rubis sur l'o ng le I'en semb le d es d eficits et a fermer le s yeuxsur la gestion : les deficits sont system atiquem ent regles sur la dotation sociale. P arfois, celava plus loin encore, Amon arrivee, en 2000, il ex lstait deux com ites d 'etablissem ent dedirection centrale: Ie CE Cliente les et le CE Transve r se . Les elections avaient donne lad irectio n d e ce d ern ier a la C FD T, qui succedait a'la C GT. Lors d 'une reunion, le nouveausecretaire de ce CE a fait etat d'une dette de 13 m illions de francs envers la societe Eurest=qui servait pratiquem ent de banquier - POtU' un gros restaurant situe pres de Saint-Lazare et amenace, si cette dette n 'etait pas epongee, de deposer le bilan du CE, La SNCF a alorsrembourse rubis sur I'ongle ces 13 m illions de francs, C 'est une prim e a la m au vaisegestion, Je me suis to ujours re fu se Ii ces pratiques et nous etio ns m eme parvenus a reduiresignificativement Ie deficit en mettant en place des procedures et sans augmenterex ce ssiv ern en t le p rix d es repas,

La CFTC, a la qu elle j'a i e 1 6 contraint d 'adherer pour continuer it d efend re lessalaries, a public un tract evoquant de telles pratiques, notamment le vote sans dossierpreparatoire - et faisant ainsi entrave aux travaux du com ite - de l'acqulsltion par le CECliente les , en decem bre 2010, de parts sociales d 'une societe civile im mobiliere (SCI) aDives-sur-M er, pour un montant de 300000 euros, E tant alors representant syndical de laCFTC, j'al fait une recherche sur in terne t et decouvert que les parts sociales n 'etaient pasacquises, cornm e nous le pensions, aupres de I' Association nationale de coordination desactivites de vacances des com ites d 'entreprise, associations de tourism e social et autrescollectivites (A NC AV tourism e et travail), m als de la C CA S d'ED F, qui avait decide de s'ense parer, J'ai d en on ce c ette o peratio n,

Je rappelle que la CCAS d'EDF a acquis la societe C IA T T rig an o, dans le cadred'une operation boursiere, pour la som me de 80 ou 90 m illions d'euros, m ettant les com ptesdans Ie rouge et em pechant peut-etre ainsi de discuter du bien-fonde des 450 ou 470 m illionsd'euros verses chaque annee au titre de la dotation sociale - calculee, pour EDF, enpourcentage du chiffre d 'affaires, et non de la m asse salariale comme it la SN CF , J'ai ensuitedecouvert que la Cour des comptes, dans ses dernieres observations de mai 2011, avaitdenonce I'Im mense gabegie de la gestion des SCI de la CC AS, dont le deficit etalt com pensepar les lEO a hauteur de 6 ou 7 m illions d'euros, et dem ande it la CCAS de rev oir sap olitiq uepatrim oniale, La CO T m ettait done it contribution les CE de la SNCF qui ant un peu detresorerie, C'etait le cas du CE Cliente les , qui a done achete pour 300000 euros de parts d 'unv illag e q ui n 'est to ujo urs p as o pera tio nn el. 1 1s'a git d 'in ve stissem en ts a fo nd s p erd us, cal' cesparts sociales ne s'am ortissent pas et sont invendables, sinon au sein de la CG T, Le com iteregional d 'etablissement de la RATP - soit l'equivalent du CCE - a egalement e t e mis itcontribution et a acquis pour un m illion d'euros de parts sociales de ce village. Ce m ontantetait du reste celui qui etait aussi initialernent dem ande au C E Cliente les , mais it a ete n eg oc iep ar les d ifferen tes o rg an isa tio ns sy nd ic ates p ou r e tre fin alem en t fixe A300 00 0 eu ro s. II s'ag it,je Ie repete, d'un i nves ti ss emen t i nu til e.

Amon arrlvee, a l' inverse, n ou s av ion s acq uis d es ap partem en ts qui ava ie nt per rn isd 'am eliorer les fonds propres du C E et de garantir sa perennite finauciere, 01', la C GT refuseces investissem ents, com me elle refuse les cheques vacances. Lorsque j'ai m is en place cesderniers, je m e suis fait insulter et Ia federation a commence it s'interesser a moi. Avec 10 %

7

5/15/2018 Doc 020412

8/12

du budget, nous avions m is en place un systeme d'epargne, conforme du reste auxo rientations de la CGT , qu i perm ettait a 1 500 personnes de beneflcier de cheques vacancesdont elles ne beneficiaient pas auparavant, La CGT refuse de recourir a ce system e danslequel I'argent n'est pas controlable, meme si le CCE de la SNCF accepte Ies chequesvacances en paiement lo rs qu 'ils emanent des co njo in ts des ag ents. A lo rs meme que Ia CGT acontribue a m ettre en place ce system e dans les annees 1980, elle prefere dem ander davantagede dot ati on s oc ia le ,

Il ne s'agit pas forcem ent la d'un financem ent ocoulte ou d 'un moyen de ponctionnerla dotation sociale au benefice de la CGT . C elle-ci est fiche et com pte de nom breux cotisants,1e ne peux neanm oins pas m'empecher d'etablir un lien avec le fa it q u'au io urd 'h ui e nc ore ,alors que la CGT com pte peut-etre de 5 % a 10 % d 'a dh ere nts a u P a 1 1 i communiste, 95 % des "g en s q ui a cc ed en t a la federation po rtent la d oub le casquette. Je precise qu e je suis loin d 'etrean tisyn dicaliste et que j'ai m em e un veritable attach em en t a la CGT, a laquelle j 'ai adhere en1985 parce qu 'un referent m 'en avait donne envie, C'est a Ia CGT que j'ai trouve les gens lesplus com batifs et les plus a m em e de defendre Pinter~t general. C ependant, plus on m onted ans l' org anisation, p lu s on con state Ie role de I' ap pareil, qu i se dev elop pe a c flt e du d is cou rsofficiel. Je constate aussi la fonctionnarisation de cet appareil, qui se traduit pat Ie desir devouloir conserver son poste - Ie m onde politique n'est du reste guere different. Les prioriteschangerit alors : on pense a assurer sa propre continuite et ce n 'est plus I'in teret genera] quiprim e. II devient alors necessaire d 'alim enter de tels financem ents pas forcem ent illegauxmais au m oins immoraux .

II existe un CUI'SUS traditionnel dans Ie secteur charge des CE au sein de Ia CO T: oncom mence par exercer une responsabilite d 'elu , generalem ent de president des activ itessociales ou de secretaire d 'un com ite d'etablissem ent, puis, une fois detecte, on occupe unposte au com ite central, em anation des 26 C E, avec le role de president des activites sociales,O n est aIO I's en relation avec les prestataires, A pres plusieurs m andats, lorsqu'on a fait sespreuves, on vient a la federation, ou I'on a des relations privilegiees avec l'ensem ble desprestataires am is et ron ne rom pt pas cette chaine.

M . Pasche a evoque les detournements operes au CCE. L 'em ission diffusee Ievendredi 23 mai 2008 par France 3 dans Ie magaz ine Pieces a convict ion a dem ontrel'exlstence de fausses factures au sein du CCE, pour un m ont ant de 400 000 i t 5 00 0 00 e uro s.Je vous remettrai le com pte rendu de la reunion exceptionnelle du service com ptabilite-finances du ceE du 1undi 26 mai: la question n'etait pas de verifier si le s in fo rm atio nsrelatives a d es d eto urn em en ts e ta ie nt fondees, m ais de virer ceux qui avaient rem is despieces com ptables au x jo urnalistes, D e fait, tou tes les personn es con cern ees o nt e 1 6 renvoyeespeu apres, ce qui s' est accom pagne de condanm ations pour harcelem ent m oral, pour Iaquellele CCE avait provisionne des semm es importantes prises sur la dotation des chem inots. Le4 juin, dans une inform ation au personnel, le ton avait change: Ie directeur a declare qu'il yayah eu des fausses factures et qu 'une plainte avait e t c deposee. Le CCE n'a nullementcom munique directem ent aupres des chem inots, com me on aurait pu s'y a tte nd re . L a seu lereaction est venue de la federation C GT des chem inots, pal' I'interm ediaire du seoteur C EwceE, qui accusait le joum aliste d 'avoir voulu discrediter Ia C OT et declarait que le salarie quis'etait accus e d 'e tr e i t l'o rig in e d es d eto urn em en ts s'e tait laisse c irc on ve nir p ar u n fo um isse urvoyou et que ce n'etait pas sa faute. Ce salarie, adherent du Parti com muniste, etait le brasdroit du responsable du secteur CE-C CE de la C OT.

D e nom breux articles de presse ont ete publies sur Ie harcelem ent, com bat quotidiend'une violence terrible. Sur les deux salaries dontje m 'occupe, l'un a fait un arret cardiaque ala g are d ' Au ste rlitz a Ia suite d 'u ne altercation tres v io lente avec so n em plo yeur cor et a e t csauve m iraculeusem ent parce qu'un defibrillateur avait e M installe Ie matin meme. La

8

5/15/2018 Doc 020412

9/12

deuxiem e, apres une grave depression nerveuse, est m aintenant victim e d 'un cancer du seininfiltrant de la pire categoric. Son employeur, qui Ie savait, a neanmoins essaye, Ie30 septembre 2010, d 'obtenir son Iicenciement, L 'em ploy eu r et la secretaire ant change, maisles m ethodes restent. Tout est fait pour essayer d'enterrer ces affaires de toutes les manierespossibles.A la d em an de du journal Capi ta l , qui avait publie un article sur ces questions, j'aitemoigne devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris sur le vecu, leharcelem ent, Ie financem ent et Ia dotation soeiale. La CG T n'attaquait pas Particle sur lespassages ou la bonne foi aurait pu Stre prouvee, m ais sur 13 ou 15 affirm ations. Capi ta l a ete

condamne sur deux de ces ,Points et relaxe pour les 11 au 13 autres, E n co nsu ltant les p iecescornm uniquees pal' la partie adverse, j'a i decouvert que Ia relation faite tant dans la plaintedeposee par le CCE en juin 2008 qu'au cours de la reunion pleniere par Ie se cre ta ire d u CCECOT aux autres elus etait mensongere. Devant ces derniers, le prejudice est evalue a1 50 00 0 euros, alors q u'Il est ev alu e a 350 000 euros dans la plainte. D ans celle-ci, on affirm eque les archives du CeE ont brU le et qu'il est im possible de rem onter au-dela de deux a11S. cequi est faux , J'ai done ecrit a titre personnel au juge d'instruction charge de I'affaire po ur lu icom muniquer ces elements. La CGT communique quant a elle des elem ents fournis par leC CE) en violation du secret de l'Instruction. Il s'agit notamment d 'auditions de fournisseursVOYOl lS , appeles foum isseura gitans , car ces en trep rises ap partenaien t a des gens duvoyage, qui declaraient qu'Ils travaillaient depuis vingt ans avec le CCE et av aien t to ujo urspro cede ainsi. Je n 'ai pas encore ete convoque par le juge d'instruction, mais je dispose denom breux elem ents que je pourrai lui rem ettre Ie m om ent venu.

T out eela serait im possible sans une certaine bienveillance de la prot de Ia directionde 1a SNCF et on peut parler, dans une cette m esure, d 'une form e de cogestion a plusieursniveaux . A insi, alors que 1a SN CF est proprietaire des restaurants du C E Cliente les , elle nefa it p lu s parvenir de factures de fluides a ce C E depuis trois ans. U n tel arrangem ent devraitetre fo rm alise p ar u n a cco rd o fficiel.La dotation sociale, qui represents 1,721 % du salaire brut de chaque chem inot, estrepartie equitablement entre les CE quel que soit le grade des chem inots concernes,C ependant, les salaries absents de l'entreprise, pour cause de m aladie au de detachem ent dansles filiales ne sont pas decomptes : pour 400 chem inots du perimetre du CE Cliente les ainsirattaches pour beneficier des activites du CE, la dotation n'etait pas percue, Lorsquej 'abordais cette question, la SN CF m e renvoyait Ii la federation, qui m e disait que ce n'etaitpas le moment d'en parler, jusqu'a ce que je sois ecarte, J'ai depose en 2007 une plainte, quin'est toujours pas classee,

Alors que l'on me repondait que Ie versem ent de cette dotation etait im possible envertu d'un accord de 1986, j'ai trouve que figurait parm i les tex tes officiels de la SN CF, SOliSla reference R H918, un accord conclu avant le conflit de 2007 sur les retraites entre la SN CFet certain es o rg an isatio ns sy nd icales, a I'initiative de la CGT. L 'article 35 de cet accorddisposait en effet que fa c on trib utio n versee pal ' la S NC F a u c o m ite d 'e ta b lts se m e nt desd irec tio n s tran sverses d e la SNC F pou r le ftn ancem en t d es ac tiv ite s so c ia les com prend ra lap a rt c or re sp o nd a nt if I'e ffec tif d es a ge nts m ls if d ispo s ition de la C PA . C et accord, signe Ie16 juillet 2007, n 'a pratiquem ent ete paraphe que par la C GT . Q uelques m ois apres, un conflitsur Ia reform e des retraites, considere comme m ajeur, ne l'a peut-etre pas e M autant qu'on ]'adit, Com ment un tel accord avait-il pu Stl'e c onclu en deux m ois et dem i et signe en plein m oisde juil le t ? J'ai u ne in tim e co nv ictio n a ce propos: Ia question a ete reglee avec la direction dela SN CF et peut-etre dans d'autres lieux , it tres haut niveau, en obtenant que le conflit qui sed ero ulerait lors de la reform e des retraites n e soit p as ju squ 'au -b ou tiste n i illim ite, L a reforrnea eu lieu: j 'aurais du partir a la retraite voila un an et ne suis toujours pas parti. U ne suspicion

9

5/15/2018 Doc 020412

10/12

g rave plan e sur des interactions q ui ne m e paraissent pas saines dans un e dem ocratic aboutie.La corruption, financiere ou m orale, ex iste dans toute organisation hum aine, m ais la luttecon tr e cette corruption es t pr imordiale,

M. Ie p re sid en t Richard Mallie. V ous etes desorm ais m em bre de Ia CFTC 7M. Philippe Chabln, L a C FTC n'ex iste pratiqu em ent plus a la SNCF, cal' elle n'est

p lu s rep rese nta tiv e d ep uis le s d ern ieres e le ctio ns. J'e ssaie d 'a id er ce rta in s d e m es cama ra des arem on ter u ne activite s yndic ale , m a is ce n'est pas fa cile .D u re ste, je ne suis pas stlr que laconfederation CFTC ait 1a volonte de voir aboutir ces dossiers, cal" les interactions sontnom breuses et it fau t assurer la survie de l'apparell, ce qui oblige peut-etre a accepterce rtaines choses .M .le president R ichard Mallie. Que pensez-vous du financement public dessyndicats ?

. M . Philippe Chabin . Ce serait la moins mauvaise des solutions, a c on ditio n q ue ,p arallelem en t, o n lu tte efficacem en t cen tre les circu its p aralleles, q ui p ro vo qu en t d es d eriv esde tou tes sortes et engendrent des s ou ffr ance s in cr oyab le s ch ez les salaries qui veulentd en on cer d e telles p ratiq ues. 1 1fau drait u n v eritab le en gag em en t, q ui pourrait pas se l' p al' tin echarte ethique ou un com ite d 'ethique au sein de chaque organisation syndicale. Les vraiessolution s ne peu vent venir que de l'lnterieur. En tout cas, ilfau dra u n jo ur m ettre en ev id en cec es d eriv es. J'espere que les procedures penales pour harcelem ent perm ettront de faireavan cer cette question, car les g ens ont beso in d 'une reconnaissance de leu r souffrance, II fa utremettre it p lat le systeme, so us p ein e d 'u ne d ec re dib ilis atio n d es o rg an isatio ns sy nd ic ale s, q uine p ro fite a personne et facilite la m antee d'ex trem ism es de tous ordres. II fau t rem ettre de lam o ra le d an s le sy stem e.

P ou r eviter aux salaries des souffrances telles que celles qu'a connues M . P asch e, i1faut egalement que la CGT decide que les salaries ne doivent pas appartenir aux memesstru ctu res q ue leu rs em plo yeu rs, C eu x-ci affich en t so uv en t u n m ep ris to tal d u co de d u trav ail.Le CE Cliente les a con nu cinq inspecteurs du travail d ifferents : chaque fois que l'un d'entreeux voulait m ettre le hola au harcelem ent, il etait mute. Nous avons leve un coin du tapis,mais il doit y avoir de terribles cadavres d an s les p lacard s. Aux p ru d'h om rn es m em es las itu atio n e st p ro blem atiq ue et u ne sala rie e qui a 6 t6 h arc ele e p re pa re u n courrier au garde dessceaux Iip ro po s d 'u n refere tra ite d 'u ne m an ie re in adm issib le .

M . W illy Pasche. Le secretaire du CE est un jour entre dans mon bureau et m 'amenace, me declaran t, comme je l'ai d 'ailleurs indique dans ma deposition aupres de lapolice: Nous sommes intouchab les. V ous n e savez p as a q ui v ou s vous attaqu ez . D e fait,j'ai eu Ie plus grand m al Ii trouver un avocat pour attaquer la COY et lui m em e a ete m enace.La police judiciaire a decouvert que les syndicats se partagent chaque annee3 40 0 00 eu ro s d e fo rm atio ns av ec d es factu res fictiv es.M . Philippe Chabin . II y avait au com ite d 'etablissement de la region de Lyon unpacte aux termes duquel, a l'initiative de Ia CO T, les huit organisations syndicales separtageaient depuis 1995 les deux tiers de la dotation totale de fonctionnem en t en fonction de

leurs resultats electoraux , soit 140000 euros pal' an pour la C OT . Tout le m onde se partage le smlettes du gate au ; y comp ris SUD.

M . W illy Pasche, L es respo nsab les n 'etan t pas responsables personnellem ent - carc 'est le sy nd icat q ui est attaq ue -, ils co ntin uen t.M . Philippe Chabin. U ne maniere d 'eviter ce genre de derives consisterait I i.

resp on sab iliser in div id uellem en t les secretaires et treso riers q ui g eren t ces stru ctu res. Je n 'ai

10

5/15/2018 Doc 020412

11/12

m oi-m em e beneficie d 'aucune form ation, car 1a C OT n'en dispense pas. Le tem ps de prendreconscience de 1a maniere dont fonetionne un tel organisme, les derives peuvent perdurermarne si l'on est de bonne foi, ce qui alimente le systeme, I I d ev ra it 8 tl'e o blig ato ire d e fo rmerdes personnes qui assument des responsabilites, en leur rappelant leurs droits et leurso blig atio ns, ain si q ue les risques en ma tie re penale.M . W illy Pasche, La SNCF propose une adresse aupres de laquelle on peut obtenirde l'aide : j'a i envoye un m ail ex pliquant toute la situation, 1 1 1 a 1 s cette stru ctu re I'a fait su iv redirectement a mon ad versaire. Je ten te m aintenan t d e jo in dre d irectem en t M . G uillaume Pepyet je sais que Ie depute M ichel Havard suit m on dossier depuis 2005. Certes, nous avons etereintegres, m ais ce system e - notarnm ent 1es fausses factures - qui dure depuis vingt e m s , sepoursuit.M.Nicolas Perruehot, rapporteur. Peut-on penser que M. Bern ard T hib au lt,secretaire gen eral d e la CGT , a co nn aissance de ces pratiqu es ?M. Philippe Chabin. Oui. M, T hibault est directem ent implique, cal' il etaitchem inot et son epouse travaillait au CCE. L'un des controleurs de gestion qui avait

communique des elements a la presse a ete licencie sur un temoignage precis deM me Thibault. O n peut aussi evoquer Ie nepotisme : j'ai appris dernlerement que Ie fils deM . Thibault a ete egalernent embauche au CeE. II est done forcement au courant de Iasituation. En tant que responsable de la CO T, les salaries harceles l'ont saisi, mais il ri'ajamais d aigne re pond re ,M.le rapporteur. L es fin an cem en ts in visib les, comme les retrocessions, donnent-ilslieu a enrich is sement pe rsonne l?M. Philippe Chabin. Je n e d isp ose d'aucun element en ce sens. Au comite de laregion de Lyon, par exemple, on organisait des aperitifs ou on louait des voitures.A ujourd 'hui, les detournem ents au C CE representent 800000 euros de fausses factures, avec

un p re ju dic e c hiffre a 350000 euros : je suis persuade qu'il y a d e I'e nrlc his sement p ersonnel.La personne qui s'est accusee n'a msme pas ete licenciee du CE p our faute lo urde, m ais p ou rfau te g rav e u niq uemen t. Q uan t a sav oir o u v a l'arg en t, ilest im po ssib le d e Ie sa vo ir.M . Ie rapporteur. Cette personne s'est-elle accusee en lien avec Ia direction de laCGT?M. Philippe Chabin, Bien sftr. Les documents du CeE tran sm is p ar la fe deratio nC OT indiquent que la plainte evoque l'existence d'un courrier m anuscrit de cette personne,m ais les elus du CC E font etat, une sem aine plus tard, de deux courtiers. J'ai fait part A la juged 'in stru ctio n d e m es in terro gatio ns q uan t ala teneur de ce second courrier. L e responsable dusecteur CE-CCE de Ia federation CO T a e M m ute en trois [ours dans Ie sud de Ia France: it es t

tres clair qu'on l'a rnis a l'abri.M. Ie rapporteur. Vous evoquez un echange d e b on s p reced es lors de la reforme desr et ra it es . Pouvez -vous p re ci se r ?M. Pbilippe Chabin. Bien qu'on ne me donne plus mes timbres.j'ai touiours 6te tresproche de la CO T et j'etais attache a rna ret ra it e Ii 55 ans. L a base etait tres m econtente, 01',lors du mouvement de 1995, parti de la base, pas un train n'a roule pendant trois

semaines - ce q ue p ou vait difficilem en t to lerer le POUVOll' en place. P eu t-etre l'acco rd p asselim ite-t-il la casse, m ais il est difficile de critiquer le Gouvernement quand on a eu desd iscu ssio ns av ec lu i. On trom pe Ie m ilitant de base en procedant de In sorte. C hacun sait qu'ily a eu d es rencon tres entre B ernard T hibau lt et le P resid ent d e la R epu bliq ue ala Lan te rn e, J ene suis pas le seul Iim'interroger a ce propos au sein de 1a COT. Est-ce ce qu'on appelle la

II

5/15/2018 Doc 020412

12/12

flu id ite d es relatio ns so ciales ? Quelle e st la c on tre pa rtie ? Depuis trois ans, le dossier de Iap lain te d u CeE n'a guere progresse, tout com me ceux des plaintes deposees paries salariespour har ce lemen t mora l. E st-ce d e la paranora que de se poser ces questions? D e fait} la CGTelle-m em e est to ujo urs promp te a invoquer Ie com plot contre eU e, au m otif qu'elle serait leseul syndicat qui lutte, de SO lie que ce n'est jamais le bon moment pour aborder ce type dequestions.M. Ie rapporteur. Combien de personnes sont-eU es m ises a d isp ositio n d essy nd icats p ar la SNCF ?M. Philippe Chabin, Le chiffre n'est pas connu. Secretaire d'un comited'etabllssem enr, je n'etais pas degage au titre du service libre, c'est-a-dire paye par mono rgan isatio n, m ais m is g ratuitem en t a disposition du CE Clienteles pal' Ia SNCF. Un CEm oyen comme celui-la com portait trois postes : ceux de secretaire, de tresorier e t d e p re sid en tdes activites sociales, et - avant la loi sur la representativite - deux representants syndicaux,ainsi que des gens sans affectation depuis des annees. C ette situation n'est pas saine, car cespostes degradent les com ptes de la S NC F sans correspondre it un e activ ite au sein de celle-ci,

U n accord devrait preciser ces points, m ais il n 'en ex iste pas et iln'y a pas de lim ite. Seionm oi, les m ises it d is po sitio n r ep re se nte nt p lu sie ur s m illie rs d e p ers onne s.

M . A lain V idalies. V ous vous :tes d eja ex prim e, parfois publiquem ent, sur ce sujet.D es pou rsu ites ont-e lle s e t e en gag ees co ntre v ou s a Ia s uite d e vos d ec la ra tio ns ?M . Philippe Chabin. J'ai e t e pou rs uiv i pou r d if famatio n. Les salaries harceles 011tcree un blog, qui nous a precisem ent perrnis de decloisonner et d'entrer en contact les unsavec les autres - c'est Ie ca s avec M. Pasche. C'est ainsi qu'ont pu Stre mis au jour lesdetournem ents de fonds du CCE. S an s cet a rtic le, le sy stems p erd urerait p eu t-e tre e nco re .J'ai e t e condamne a 500 euros d'am ende et a un euro sym bolique au benefice de m onpropre syndicat, qui m 'avait poursuivi. S ur l'appel d 'offres truque, Ie jugem ent a reconnu que

j'ap portais d es e l e m e n t s montrant la l'ealite de ces pratiques, m ais qu'il n 'en etait pas tenucom pte parce que les faits etaient anterieurs, de sorte que la condam nation etait sym bolique.En m atiere de harcelem ent m oral, rna bonne foi a e t e reconnue et je n 'ai pas e t e condarnne itc e t it re .M. Alain Vida1ies. Vous avez done e M condamne p ou t' d iffama tio n ?M . Philippe Chabin. Oui.M. Ie president Richard Ma llie . Me rc i me ss ie urs .

L 'a ud itio n se term in e a dix h eu re s v in gt.

12