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IDD 04515G Juillet 2011

Document de cadrage préalable des études d’impact relatives aux opérations côtières de

protection du littoral sableux du Languedoc-

Roussillon

DREAL Languedoc-Roussillon

Document de cadrage préalable des études d’impact relatives aux opérations côtières de protection du littoral sableux du Languedoc-Roussillon

Juillet 2011 IDD04515G_Final_18072011

Sommaire

TABLE DES MATIERES ________

TABLE DES MATIERES 1

TABLE DES FIGURES 4

TABLE DES TABLEAUX 5

INTRODUCTION 1

A. LES OPERATIONS DE PROTECTION DU LITTORAL SABLEUX EN LANGUEDOC-ROUSSILLON 2

1. TYPOLOGIE DES OPERATIONS 4

1.1. Le rechargement de plage 4

1.2. La reconstitution dunaire 8

1.3. Structures en geotextile 10

1.4. Les matériaux de rechargement : Nature, emprunt et transport 12 1.4.1. Origine des matériaux 12 1.4.2. Techniques d’extraction 15 1.4.3. Déplacement de l’aire d’emprunt à la zone de rechargement 18

B. DEMARCHE DE L’ETUDE D’IMPACT ET CADRE REGLEMENTAIRE 21

1. RAPPEL SUR LA DEMARCHE DE L’ETUDE D’IMPACT 22

1.1. Objectifs de l’étude d’impact 22

1.2. La démarche de l’étude d’impact 23

1.3. Méthodes et définitions générales 23

1.4. Place de l’étude d’impact au sein de la démarche de projet 25

2. CADRE REGLEMENTAIRE 26

2.1. Contexte réglementaire des opérations 26

2.2. Critères de déclenchement 28

2.3. Contenu des dossiers 29

2.4. Evolutions attendues au regard de l’application de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 31

C. HIERARCHISATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 35

1. LES PLANS ET PROGRAMMES 37

1.1. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 37




Sommaire

1.2. Les orientations stratégiques pour la gestion de l’érosion en Languedoc-Roussillon 39

1.3. Les documents de planification territoriale 40

2. SPECIFICITES DU LITTORAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON : LES ENJEUX REGIONAUX 41

2.1. Patrimoine naturel 41

2.2. Activités 45

3. DETERMINATION DES ENJEUX A L’ECHELLE DU SITE DE PROJET 46

3.1. Les documents régionaux structurants 46 3.1.1. Le profil environnemental régional 46 3.1.2. L’atlas du littoral du département de l’Hérault et du Golfe du Lion 47

3.2. Données locales et investigations spécifiques 48 3.2.1. Expertises spécifiques et principe de proportionnalité 48 3.2.2. Grilles d’aides à la décision 49

D. LA REALISATION PRATIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT 55

1. DESCRIPTION DU PROJET 56

1.1. Les éléments de description 56

1.2. Classification du projet 59

2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL 63

2.1. Données pertinentes 63

2.2. Milieu physique 63 2.2.1. Cadre géographique et géomorphologie 63 2.2.2. Climat 63 2.2.3. Hydrographie et hydrologie de surface 64 2.2.4. Topographie et bathymétrie 64 2.2.5. Conditions océanographiques 64 2.2.6. Dynamique sédimentaire 65

2.3. Qualité des milieux 65 2.3.1. Qualité des eaux 65 2.3.2. Qualité des sédiments 67

2.4. Caractéristiques biologiques 68 2.4.1. Faune, Flore et Biodiversité marine 68 2.4.2. Faune, Flore et Biodiversité terrestre 72

2.5. Activités humaines et cadre de vie 74 2.5.1. Population et Urbanisme 74




Sommaire

2.5.2. Pêche professionnelle et cultures marines 74 2.5.3. Usages récréatifs et tourisme 74 2.5.4. Cadre de vie 75 2.5.5. Paysages et Patrimoine 75

2.6. Synthese des principales sources de données 76

2.7. Les investigations spécifiques de terrain 79 2.7.1. Grille d’investigation 79 2.7.2. Déclinaison des investigations complémentaires 80

3. ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE 91

4. LES RAISONS DU CHOIX DU PROJET 93

4.1. Le maître d’ouvrage expose sa démarche environnementale dans le processus de décision 93

4.2. Le maître d’ouvrage justifie ses choix, notamment du point de vue des préoccupations d’environnement 95

4.3. Le maître d’ouvrage fait le bilan de la participation de la société civile 96

5. MESURES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER 97

5.1. Les mesures pour éviter ou réduire 97

5.2. Les mesures pour compenser 99 5.2.1. La difficulté d’application de mesures compensatoires en milieu marin 99 5.2.2. Exemples de mesures compensatoires 100 5.2.3. Les éléments indispensables des mesures de compensation 102

5.3. Les suivis environnementaux 103 5.3.1. Critères à considérer et propositions de mise en œuvre 103 5.3.2. Déclinaison des investigations complémentaires 105

6. ANALYSE DES METHODES 107

6.1. Objectif de l’analyse critique des méthodes 107

6.2. Sur quelles parties de l’étude d’impact doit porter cette analyse ? 107

6.3. Que doit comporter l’analyse des méthodes ? 108 6.3.1. Données de base pour l’analyse de l’état initial 108 6.3.2. Investigations spécifiques réalisées pour l’analyse de l’état initial et prévues

pour les suivis 108 6.3.3. Effets du projet sur l’environnement et la santé 108

7. LE RESUME NON TECHNIQUE 109

7.1. A quels critères doit répondre le résumé non technique ? 109

7.2. Quelle forme peut revêtir le résumé ? 110




Sommaire

TABLE DES FIGURES

________

Figure 1 : Conditions d’équilibre et volumes de rechargement nécessaires pour obtenir une largeur supplémentaire de plage avec (a) un matériel plus fin et (b) plus grossier que le sédiment naturel initial............................................................................................ 5

Figure 2 : Illustration d’une remontée des matériaux vers la côte ................................... 6

Figure 3 : Principes de rechargement (a) de plage et (b) d’avant-plage ......................... 7

Figure 4 : Coupe type d’un cordon artificiel ...................................................................... 9

Figure 5 : Exemples d’utilisation de géotubes dans des projets de gestion de l’érosion du trait de côte en Languedoc-Roussillon (a) Vue en coupe de la butée en géotextile remplie de sable et posée sur un tapis anti-affouillement sur le littoral de Valras – Vendres, (b) Schéma du cordon dunaire conforté par géotube envisagé sur le littoral de Palavas-les-Flots............................................................................................................. 10

Figure 6 : Cordon dunaire quasi-inexistant en 2009 sur le littoral de Palavas-les-Flots)11

Figure 7: Localisation des APE du Golfe du Lion déterminées dans le cadre du projet Beachmed ....................................................................................................................... 14

Figure 8 : Illustration du principe de fonctionnement d’une drague aspiratrice en marche........................................................................................................................................ 17

Figure 9 : Illustration de la phase de refoulement sur plage à partir d’une drague hydraulique...................................................................................................................... 18

Figure 10 : Modes de réalimentation des plages à partir de dragages........................... 19

Figure 11 : Rechargement sur la commune de Valras-Plage......................................... 19

Figure 12 : Refoulement du sable dragué dans des casiers disposés sur la plage, Golfe d’Aigues-Mortes .............................................................................................................. 20

Figure 13 : Périmètres du réseau Natura 2000 en mer et proches du littoral................. 43

Figure 14 - Effets de la remise en suspension de kystes de phytoplancton toxique.... 119

Figure 15: Frayère à Spiraca maena sur banc de sable à faible couverture permanente d’eau marine sur la côte varoise ................................................................................... 120

Figure 16: Représentation schématique d'une drague aspiratrice en marche . ........... 127

Figure 17: Reconstitution du profil du fond marin immédiatement après (A-Ex1) et 24 mois après (A-EX 24) l'arrêt des extractions................................................................. 128

Figure 18: Illustration de l'incidence des souilles d'extraction sur les houles ............... 131

Figure 19: Illustration de l'interruption du transit sédimentaire ..................................... 132

Figure 20: Schéma des étapes de recolonisation des sites d’extraction par les communautés benthiques d’après Newell et al. 2004 .................................................. 149

Figure 21: Schéma simplifié de l’évolution du nombre d’individus, du nombre d’espèces et de la biomasse lors du processus de recolonisation, extrait de Toupin 2004 .......... 149

Figure 22: Exemple de prévision d’incidence paysagère du rechargement du Golfe d’Aigues-Mortes à Palavas, vue à hauteur du Mas St Maurice .................................... 184




Sommaire

TABLE DES TABLEAUX

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Tableau 1 : Place de l’étude d’impact dans la démarche de projet ................................ 25

Tableau 2 : Grille d’aide à la décision pour la détermination des suivis à mettre en œuvre dans le cadre de projets de protection du littoral sableux en Languedoc-Roussillon...................................................................................................................... 104

Tableau 1. Niveaux de pression sonore (dB re 1 µPa) pour les différentes phases de dragage, en fonction de la distance d’éloignement à la source.................................... 123

Tableau 2: Incidences des extractions sur les communautés benthiques au regard de la diversité, de la densité et de la biomasse des espèces de la macrofaune................... 134

Tableau 3: Exemples de durées de recolonisation ....................................................... 150

Tableau 4 : Réaction des oiseaux à l'éclairage d'une plateforme pétrolière offshore lors d'une période de migration, pour une intensité lumineuse de 30 kW. .......................... 158

Tableau 5 : Interactions entre intensité lumineuse et nombre d'oiseaux attirés par les éclairages ...................................................................................................................... 158

Tableau 6 : Correspondance entre le volume de matériaux et le nombre de camions nécessaires pour les transporter................................................................................... 182



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Introduction

Dans le cadre réglementaire s’appliquant aux opérations côtières de protection du littoral sableux en Languedoc-Roussillon, il existe une forte hétérogénéité des études d'impact produites en fonction des projets et des prestataires. Cette disparité rend difficile l’évaluation de la qualité et de la pertinence de l’évaluation environnementale puisque les études d’impact ne sont pas toujours comparables entre elles, les méthodes et le traitement des différentes thématiques abordées variant également.

Ce constat fait, la DREAL a souhaité réaliser un document de cadrage pour les études d’impact relatives à ces projets afin d’en améliorer la pertinence. Le présent document constitue ainsi :

� un outil d’aide à la décision pratique et opérationnel pour mettre en œuvre les études d’impact des opérations côtières du littoral sableux du Languedoc-Roussillon impliquant l’extraction de sable et le rechargement de plages ;

� un fonds documentaire commun aux « acteurs » de la protection du littoral sableux leur permettant d’améliorer les connaissances techniques sur le sujet ;

� un retour d’expériences des évaluations environnementales des projets d’extraction de matériaux en mer et de rechargement de plages en méditerranée (voir dans d’autres régions à l’international) ;

� une base de « doctrine » alimentant une démarche de progrès dans le but de diminuer les incidences des opérations sur l’environnement par une gestion durable des opérations côtières de protection du littoral sableux.

Le présent document éclaire les porteurs de projets ainsi que les bureaux d’études sur la consistance et la nature des éléments attendus dans les dossiers. Il apporte notamment un éclaircissement technique particulier sur :

� la hiérarchisation des enjeux environnementaux en fonction des caractéristiques du projet et de la sensibilité environnementale des sites ;

� le type d’investigation spécifique qu’il est souhaitable de réaliser ainsi que les méthodes associées ;

� le type de suivi environnemental à mettre en œuvre.

Ce guide s’adresse :

� aux maîtres d’ouvrages ;

� aux services instructeurs chargés d’instruire les dossiers dans le cadre des procédures réglementaires ;

� aux bureaux d’études, praticiens des études d’impact ;

� aux associations et au public afin de les aider à répondre aux questions qu’ils se posent sur la protection de l’environnement et de leur cadre de vie.



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A. LES OPERATIONS DE PROTECTION DU LITTORAL SABLEUX EN LANGUEDOC-ROUSSILLON



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Le littoral du Languedoc-Roussillon abrite une richesse environnementale exceptionnelle, mais reste fragile et menacé. L’anthropisation du littoral l’a fragilisé notamment au travers d’une perturbation des processus sédimentaires :

� Fragilisation ou disparition du cordon dunaire ;

� Modification du transit sédimentaire ;

� Diminution du stock utile de sédiments ;

� Augmentation de la sensibilité à l’érosion.

Dans une première approche, les politiques de protection du littoral se sont basées sur une logique de résistance et de fixation du trait de côte. Ceci a conduit à la mise en place de près de 400 ouvrages lourds sur le littoral du Languedoc-Roussillon. Le bilan de ces aménagements est aujourd’hui mitigé : actions souvent trop localisées, impacts forts pour l’environnement, ouvrages reposant sur une opposition frontale aux phénomènes naturels qui montre ses limites.

En 2003, à la suite d’une démarche partenariale définissant des « Orientations Stratégiques pour la gestion de l’érosion marine en Languedoc-Roussillon », de nouvelles modalités de gestion du trait de côte ont été élaborées avec pour objectifs :

� D’utiliser des techniques novatrices de lutte contre l’érosion du trait de côte ;

� D’amorcer un retrait stratégique là où il est justifié ;

� De mieux gérer la fréquentation touristique ;

� De préserver et restaurer les milieux naturels ;

� De renforcer l’attractivité du littoral.

Les orientations posent une politique commune et des principes de gestion de l'érosion sur le littoral du Languedoc-Roussillon :

� Le littoral est un système global et les réponses à l’érosion ne peuvent être apportées durablement qu’à l’échelle minimale de la cellule sédimentaire.

� Le recul stratégique et la restauration du fonctionnement naturel sont les seuls modes de gestion envisageables pour les secteurs à dominante naturelle.

� La protection des cordons dunaires existants (notamment contre la sur-fréquentation) est essentielle car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du système littoral.

� Les plages et les ouvrages de protection nécessitent un entretien et un suivi qui doit être pris en compte dès la mise en place du mode de gestion.

� La surveillance et le suivi du littoral doivent être renforcés et généralisés pour mieux déterminer cet espace de liberté et être capable de prévoir les évolutions futures du littoral.

Le présent document de cadrage vise à préciser les différents types d’opérations de protection du littoral sableux en L anguedoc-Roussillon faisant l’objet d’extractions de matériaux en mer ou (et) d e rechargements de plages immergées et émergées. Seront ainsi retenus les rec hargements de plages, et la création ou la reconstitution de dunes et les ouvra ges lourds à base de géotextiles qui impliquent également l’emprunt de m atériaux en mer.



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1. TYPOLOGIE DES OPERATIONS

La diversité des phénomènes à l'origine de l'érosion littorale conduit à une diversité de moyens de protection qui ne s'opposent pas forcément les uns aux autres, mais sont souvent complémentaires1. On distingue ainsi les réponses techniques basées sur :

� les méthodes « passives » (aménagements statiques) basées sur la construction d’ouvrages lourds en mer et sur le rivage.

� les méthodes « actives » (aménagements dynamiques) utilisant et agissant sur les matériaux naturels. Ces méthodes sont plus généralement dénommées méthodes « douces ».

Les méthodes actives tendent d’avantage à composer avec la mer plutôt qu’à s’y opposer. Ces techniques douces sont à envisager prioritairement à la construction d'ouvrages massifs car leurs incidences sur l'environnement sont sans comparaison avec ceux-ci. Elles sont en général plus économiques à l’investissement mais plus onéreuses à l’entretien que les ouvrages. Elles regroupent différents procédés :

� le remodelage de l’estran,

� le rechargement de l’estran par un apport artificiel de sables,

� le déversement de matériaux par petits fonds,

� la réhabilitation et la création de dunes,

� la stabilisation et la reconstitution de cordon ou massif dunaire,

� le drainage de plage,

� le by-passing,

� le « recul stratégique » du littoral.

1.1. LE RECHARGEMENT DE PLAGE

Le rechargement de plage ou d’avant-plage constitue une technique qui s’est largement développée depuis les années 1980 et qui est aujourd’hui considérée, notamment pour les côtes sableuses du Languedoc-Roussillon comme une approche efficace de lutte contre l’érosion côtière. Le rechargement consiste à compenser de manière artificielle le déficit sédimentaire du littoral. Cette technique peut avoir une finalité touristique, en permettant l’élargissement de la largeur de la plage et donc sa capacité d’accueil, mais également sécuritaire, en créant une zone tampon qui joue un rôle protecteur essentiel en cas de forts événements de tempête.

1 Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. La défense des côtes contre l’érosion marine : pour une approche globale et environnementale. BCEOM, 1998.



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La conception de l’opération et le choix des techniques d’application dépendent étroitement des éléments suivants :

� le choix de la zone d’emprunt ;

� les caractéristiques granulométriques des sédiments naturels et d’apport ;

� le concept de profil d’équilibre et la profondeur limite d’action de la houle ;

� l’estimation du volume de sédiments d’emprunt à mettre en place ;

� la fréquence des entretiens périodiques.

Le succès d’un rechargement dépend de la granulométrie du sédiment d’emprunt par rapport à la taille des grains du sédiment naturel de la plage. Si le sédiment apporté est plus fin que le sédiment naturel, le profil de la plage tend à s’aplatir et les conditions d’équilibre sont repoussées au-delà de la profondeur limite d’action de la houle, dite profondeur de fermeture, ce qui tend à augmenter les volumes de sable à mettre en place. Si le sédiment d’emprunt est au contraire plus grossier, le profil de la plage va tendre vers un profil plus raide que le profil initial, favorisant la création d’une zone de rechargement avec un volume moins important de sable mis en place.

Figure 1 : Conditions d’équilibre et volumes de rec hargement nécessaires pour obtenir une largeur supplémentaire de plage avec (a ) un matériel plus fin et (b)

plus grossier que le sédiment naturel initial (© CETMEF – tiré à part de l’ouvrage : La gestion d u trait de côte – MEEDDM –

2010 – p.190))



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Les techniques de rechargement de plage et d’avant-plage sont bien distinctes.

La technique de rechargement de plage permet, par l’apport de sable, d’augmenter la surface de la plage émergée. L’efficacité de l’opération est optimisée par la mise en place d’un sédiment d’emprunt identique ou légèrement plu grossier que le sédiment naturel. Les sédiments sont le plus souvent refoulés sur la plage par pompage hydraulique depuis les dragues puis redistribués par des moyens terrestres de terrassement.

La technique de rechargement d’avant plage consiste en revanche à alimenter en sable la zone des petits fonds au droit des barres littorales. Ce type de rechargement est préconisé pour les secteurs où le déficit sédimentaire est important et où les techniques de protection côtière ont rendu le profil de la plage pentu. Le déversement est effectué de sorte que les sédiments puissent remonter vers la plage et non se disperser vers le large.

Figure 2 : Illustration d’une remontée des matériau x vers la côte (S. Manoujian - – à part de l’ouvrage : Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement - La défense des côtes contre l’érosion marine (1998) – p.65)

Ces deux techniques peuvent être associées pour renforcer la totalité du profil de plage.



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Figure 3 : Principes de rechargement (a) de plage e t (b) d’avant-plage (© CETMEF – tiré à part de l’ouvrage : La gestion d u trait de côte – MEEDDM – 2010 – p.192)

Exemple – Rechargement du Golfe d’Aigues-Mortes

Le golfe d’Aigues-Mortes est constitué d’un littoral bas et meuble, particulièrement vulnérable à l’érosion.

L’aménagement touristique des stations balnéaires du littoral languedocien s’est traduit par la réalisation de nombreux ports (Port Camargue, Le Grau-du-Roi, La Grande-Motte, Carnon, Palavas-les-flots) et complexes d’habitations saisonnières en front de mer à partir des années 1970. Ces constructions ont figé le transit sédimentaire sur le littoral entraînant un déficit en aval. L’érosion s’est ainsi accrue considérablement dans certains secteurs et ont conduit à l’aménagement d’ouvrages de défense contre la mer.

La digue d’arrêt de l’Espiguette, construite en 1977 pour limiter l’ensablement du chenal de Port Camargue, puis prolongée en 1981 et 1988, a créée une zone de dépôt des sédiments. La retenue ainsi créée est majoritairement responsable du déficit sédimentaire à l’Ouest et l’accélération du phénomène érosif.

Le schéma d’aménagement de ce secteur littoral a retenu plusieurs techniques complémentaires, actives et passives, pour pallier aux phénomènes érosifs observés. Parmi ces techniques figurent le rechargement des plages en sable et la restauration et la stabilisation des cordons dunaires.

Le rechargement de plage a ainsi été réalisé sur l’ensemble du secteur, du Grau du Prévost à la digue de l’Espiguette, nécessitant un volume de 1 025 000 m3 de matériaux de granulométrie similaire à celle des plages existantes.

Les sédiments ont principalement été extraits de la flèche sous-marine de l’Espiguette sur la commune du Grau-du-Roi, en accrétion depuis des dizaines d’années et offrant au moment du projet un gisement de 1 781 149 m3 (selon une cote de dragage à -8,5 m NGF).

Les sables de la flèche de l’Espiguette sont, de manière globale, plus fins (médiane comprise entre 170 et 190 µm) que ceux que l’on peut retrouver sur l’ensemble les plages du littoral du golfe d’Aigues-Mortes (médiane comprise entre 240 et 260 µm).



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La différence entre les diamètres moyens de l’ordre de 0,02 mm au maximum permet d’assurer la compatibilité de ces sables entre eux pour des opérations de rechargement. Malgré tout, cette différence implique que les volumes d’apports nécessaires ont été plus importants que les volumes de besoin estimés au départ.

1.2. LA RECONSTITUTION DUNAIRE

Les opérations de reconstitution dunaire s’imposent généralement sur des sites où les dunes ont disparues ou là où de larges brèches fragmentent un cordon dunaire.

Le processus de reconstitution naturelle d’une dune étant un processus très long, le principe de la reconstitution est de gagner du temps sur ces processus sédimentaires en recréant mécaniquement le volume dunaire perdu. Il s’agit de mettre en forme, puis de protéger un cordon qui va constituer l’amorce d’une future dune dont l’évolution sera ensuite prise en charge par des processus naturels.

Le matériau utilisé pour la reconstitution des dunes est généralement le sable fin.



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Exemple de projet de reconstitution dunaire sur le littoral de Villeneuve-lès-Maguelone

Le lido entre Frontignan- La Peyrade et Villeneuve-lès-Maguelone évolue sensiblement depuis plusieurs dizaines d’années en fonction de la transformation de la dynamique sédimentaire liée aux aménagements mis en place et aux tempêtes exceptionnelles.

Pour faire face aux phénomènes érosifs en cours sur ce secteur, une solution de réhabilitation du cordon dunaire et de rechargement massif en sable de la plage a été retenue sur une partie de ce secteur.

Le projet prévoit de reboucher les brèches du cordon à partir de matériaux dragués en mer, puis à revégétaliser la dune au moyen d’espèces rustiques. La stabilisation de la dune par l’utilisation de ganivelles sera également mise en œuvre. Les opérations de remodelage impliquent l’intervention de moyens mécaniques de chantier terrestres.

Figure 4 : Coupe type d’un cordon artificiel

Plusieurs projets de reconstitution dunaire ont été réalisés sur le littoral français méditerranéen.



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1.3. STRUCTURES EN GEOTEXTILE

Les structures en géotextile sont des bandes en polyester tissé cousues entre elles, qui injectées hydrauliquement de sable, permettent de composer avec les conditions naturelles plus souplement que les ouvrages minéraux.

Ces structures sont appelées à jouer diverses fonctions qui peuvent schématiquement être réparties en six rôles : conteneur, renforcement, séparateur, protecteur, filtrage et drainage. L’intérêt principal de ces structures réside dans leur continuité, leur souplesse, leur perméabilité et leur adaptabilité aux tassements éventuels.

Ces structures peuvent être utilisées en position immergée pour protéger les côtes de l’érosion ou émergée en protection de berge. Il existe également des fonctionnements immergés en butée de pied d’ouvrage, en confortement et en restauration de dune et en épis.

(a)

(b)

Figure 5 : Exemples d’utilisation de géotubes dans des projets de gestion de l’érosion du trait de côte en Languedoc-Roussillon (a) Vue en coupe de la butée en géotextile remplie de sable et posée sur un tapi s anti-affouillement sur le littoral de Valras – Vendres (DRE Languedoc-Roussillon 2009), (b) Schéma du cordon dunaire conforté par géotube envisagé sur le littoral de Palavas-les-Flots (tiré de l’étude d’impact sur l’environnement réali sée par 3AME, 2010)



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Avantages Inconvénients

� Concept de construction : simplicité de l’opération de construction et de mise en œuvre ; très peu d’équipement requis ; transportable par camion de faible tonnage ;

� Structures continues, stables, souples, et s’adaptant au terrain naturel et à ses variations ;

� Grande variété d’utilisation, sécurité des usagers lors du franchissement ;

� Structures de dernière génération perméables, souples et résistantes aux UV, aux alcalins, aux hydrocarbures et à l’abrasion ;

� Utilisation possible des matériaux du site ;

� Réversibilité : destruction facile et régalage du sable sur la plage.

� Retour d’expérience encore limité, expérimentations en cours en France ;

� Stabilité faible sur les fonds en pente dans les cas de fortes houles ;

� Risque important de déchirement de l’enveloppe pour les structures d’ancienne génération ;

� Affouillement possible en pied si des vides existent dans la structure, dus à un remplissage trop lent ;

� Mauvaise résistance aux UV pour les structures d’ancienne génération, adaptation plus efficace pour les nouveaux procédés ;

� Surveillance très irrégulière impérative pour ajuster éventuellement le fonctionnement et pallier les défauts.

Ces structures peuvent être utilisées en combinaison avec d’autres techniques de lutte contre l’érosion telles que le rechargement de plage ou d’avant-plage.

Exemple d’un projet combiné de protection par géotu be et rechargement de plage sur Palavas-les-Flots

La plage située à l’Ouest du Grau du Prévost sur la commune de Palavas-les-Flots fait l’objet d’une érosion constante, accentuée par les ouvrages localisés à l’Est. Par ailleurs, le cordon dunaire nécessaire tant au maintient de la dynamique naturelle de la plage qu’à la protection qu’il représente est quasi-inexistant.

Figure 6 : Cordon dunaire quasi-inexistant en 2009 sur le littoral de Palavas-les-Flots (tiré de l’étude d’impact du projet réalisée par 3A ME en 2010)

Le programme de gestion réalisé sur ce linéaire côtier présente plusieurs techniques complémentaires :

� une réhabilitation du cordon dunaire avec renforcement par installation de géotubes, la mise en place de ganivelles pour assurer la rétention des sables



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et une revégétalisation du cordon ;

� la mise en place d’une butée de pied sous forme de géotubes ;

� la mise en place d’un contre-épi en enrochement ;

� un rechargement massif de la plage de 10 000 à 12 000 m3.

La quantité totale de sable nécessaire à la réalisation de ces travaux est d’environ 25 000 m3. Ils doivent être prélevés à l’embouchure du Lez, zone d’accrétion sur laquelle la ville de Palavas-les-Flots détient une autorisation de dragage. Des apports complémentaires en provenance de carrières terrestres sont également envisagés.

Les structures en géotextiles interviennent donc dans ce projet à deux niveaux :

� en confortement du cordon dunaire, reposant sur un tapis anti-affouillement (cf. Figure 5) ;

� en butée de pied, parallèlement à la plage de sorte à soutenir cette dernière avec une pente pus faible que la pente naturelle (cf. exemple (cf. Figure 5).

1.4. LES MATERIAUX DE RECHARGEMENT : NATURE, EMPRUNT ET TRANSPORT

1.4.1. Origine des matériaux La réalisation d’une opération de rechargement nécessite de rechercher les gisements potentiels d’apports marins ou terrestres. Une des difficultés majeurs est de trouver le matériau approprié en quantité suffisante et à un coût acceptable. Dans certains cas, des matériaux peuvent être obtenus sur une zone d’engraissement à proximité immédiate du site à recharger sur le même cordon sableux. Néanmoins, ces cas de figure sont rares et il est souvent nécessaire de rechercher des gisements externes, marins ou terrestres. L’exploitation des ressources marines présente deux avantages majeurs :

� un plus large accès à des sédiments aux caractéristiques morphologiques et granulométriques comparables aux sédiments des plages à recharger (les sédiments provenant de carrières terrestres sont souvent trop anguleux par rapport à la vocation récréative des plages, caractéristique qui les rend également plus sensible à l’érosion) ;

� une plus forte proximité et un moindre coût de transport entre le site d’emprunt et le site de rechargement.

Sur le littoral du Languedoc-Roussillon, les principaux gisements exploités ou envisagés pour le rechargement de plage sont :

� les sédiments de dragage de port ;

� des zones d’accrétion en mer (flèche de l’Espiguette par exemple) ;

� des zones d’accrétion dans les étangs (lentille du Prévost par exemple) ou les graus ;

� des zones d’accrétion en embouchure de fleuve (Leucate ou Lez par exemple) ;

� des plages émergées en accrétion ;

� des carrières à terre.



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Aujourd’hui, la stratégie d’aménagement et de gestion du trait de côte du Languedoc-Roussillon est basée sur la réalisation de schémas de protection du littoral élaborés à l’échelle de cellules hydrosédimentaires. Les travaux réalisés par la suite peuvent être fragmentés entre plusieurs maîtrises d’ouvrages sur des zones correspondant généralement à des territoires communaux, souvent en fonction des compétences des intercommunalités auxquelles ces communes appartiennent.

Lorsqu’un projet de rechargement est initié, la recherche de gisements se fait le plus souvent à l’échelle de la maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale et pour les besoins du chantier considéré. Dans ces conditions, la disponibilité en matériaux à proximité du site de rechargement est très souvent un facteur limitant. Une action mutualisée d’exploitation entre les différents maîtres d’ouvrage permettrait d’envisager l’exploitation de gisements importants à plus grande distance des côtes. Ce type de démarche collective soulève néanmoins une contrainte majeure : la gestion dans le temps et dans l’espace des sédiments extraits. L’exploitation de gisements profonds implique en effet la mobilisation de techniques plus lourdes et plus coûteuses sur des périodes de temps relativement restreintes. La quantité considérable de sédiments extraits doit ensuite être partagée entre les différents maîtres d’ouvrage qui nécessitent ces matériaux en quantité variable et à des périodes de temps différentes.

Aucune action mutualisée à échelle régionale sur le Languedoc-Roussillon n’a été identifiée à ce jour. Le programme Beachmed, réunissant des partenaires européens autour de programmes recherche complémentaires autour de l’érosion des côtes sableuses méditerranéennes, s’est penché sur la recherche de gisements de sables profonds (programme ReSaMME).

Dans le cadre de ce programme, le Conseil Général de l’Héraut et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ont procédé à l’identification de stocks sableux exploitables dans le Golfe du Lion. Les premières phases du projet ont permis d’identifier deux zones ou Ateliers Potentiellement Exploitables (APE) au Nord et au Sud du golfe. Localisé sur le rebord de la plate-forme continental et à plus de 90 m de profondeur, l’APE 2 (site sud) a été retenu pour ses ressources en sables hétérogènes avec des niveaux coquilliers, aussi qualifiés de « sables reliques du large ». Le site s’étend en bordure du Canyon de l’Hérault au Sud-Est et vers la tête du canyon Bourcart au Sud-Ouest. La zone pilote, de 5 km de large et 10 km de long, se situe sur le rebord du plateau continental et à une profondeur d’environ 100 m.



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Figure 7: Localisation des APE du Golfe du Lion dét erminées dans le cadre du projet Beachmed (Beachmed, Rapport technique de pha se C, 2005)

Les opérations de prospections réalisées sur ce site se sont limitées à l’identification topographique et sédimentaire des fonds.

Une campagne en mer d’une semaine a permis de réaliser différents profils sismiques, complétés par quatre prélèvements sédimentaires par carottage des fonds. Les informations obtenues viennent s’ajouter à celles fournies par la cartographie morpho-sédimentaire du Golfe du Lion réalisée par l’Ifremer et par d’autres campagnes de prélèvements plus anciennes. La zone couverte par ces investigations, de dimensions 9 x 4,7 km, s’étend sur la partie externe du plateau continental entre – 92 m et – 110 m de profondeur.

Ces travaux ont mis en évidence la présence de deux unités sédimentaires distinctes : une unité supérieure d’épaisseur variable, de quelques mètres à plus de 6 m, et une unité sous-jacente épaisse de 20 à 30 m. Au sud-ouest, l’unité de surface présente une dominance de sables grossiers et hétérogènes comportant localement une fraction significative de débris coquilliers, tandis que la zone Nord-Est est essentiellement constituée de sables moyens ou moyens à fins mieux classés. En bordure de plateforme, les sédiments sont également des sables moyens à grossiers très hétérogènes avec un pourcentage de silts et vases plus important que les zones décrites précédemment. Les sédiments restent cependant à dominante sableuse. La morphologie des fonds est caractérisée par l’existence de dunes de dimensions et de formes variables.

Par ailleurs les quatre carottages réalisés sur une ligne parallèle au rebord du plateau continental mettent en évidence des couches successives de granulométrie différente.



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Prélèvement Caractéristiques*

Site BMKS01 0 à 2 m : fraction grossière comprenant essentiellement des débris coquilliers et des sables moyens. 2 à 2,3 m : alternances de niveau sableux (très hétérogènes) et vaseux > 2,3 m : sables moyens à débris coquilliers

Site BMKS02 Granoclassement positif du sommet vers la base. On passe de sédiments fins à des sédiments de plus en plus grossiers.

Site BMKS03 Niveau superficiels constitués de sables fins. A partir de 70 cm, augmentation de la fraction grossière en profondeur due à la présence de nombreux graviers et petits galets bien roulés.

Site BMKS04 0 à 1 m : sables fins à moyens avec une fraction grossière biodétritique assez importante. 1 à 5 m : sables fins assez bien classés et homogènes.

* Sables fins : 0,125 – 0,25 mm, sables moyens : 0,25 – 0,5 mm, sables grossiers : 0,5 – 1 mm

Les caractéristiques des sédiments analysés ont pou ssé à retenir le site Sud (APE 2).

Aucune information supplémentaire sur la suite donnée à ce projet n’a pu être identifiée au cours cette première phase de travail.

1.4.2. Techniques d’extraction Les matériaux en mer sont généralement extraits des fonds marins par le biais de dragues hydrauliques puis refoulés sur le point de déchargement par l’intermédiaire de la drague utilisée. Dans sa forme la plus simple, le cycle d’extraction/rechargement se compose ainsi de quatre étapes.



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Les dragues hydrauliques sont le plus couramment utilisées, soit des dragues stationnaires, soit des dragues à élinde trainante. Les dragues suceuses combinent les fonctions de dragage et de transport. Autopropulsées, ces dragues aspirent le sable par leur élinde et le stockent à bord (avec ou sans surverse ou déverse, si le sable est mélangé à du matériau plus fin). Ces dragues se caractérisent en outre par leur autonomie et la possibilité de transporter leur chargement sur de longues distances.

1.4.2.1. Drague aspiratrice porteuse à élinde traînante (drague aspiratrice en marche)

Technique Ce type de drague est utilisé dans le monde entier pour l’extraction de matériaux destinés à la construction, mais aussi pour les dragages d'entretien des ports, des entrées et chenaux d'accès portuaires. C'est un engin automoteur. Le dragage se fait en marche à vitesse réduite. Une dépression produite par une pompe centrifuge permet d'aspirer un mélange de matériaux solides et d'eau au moyen d'une élinde traînante prolongée par un bec descendu sur le fond. L'eau aspirée par l'élinde provoque un affouillement intense du terrain sous le bec qui laisse après son passage, un sillon d'une profondeur de 0,10 à 0,30 m suivant les conditions de dragage et le type de bec. Le mélange est ensuite refoulé dans les puits à déblais de l'engin où il décante jusqu'à un remplissage convenable. Les dragues utilisent souvent le principe de surverse qui consiste ainsi à rejeter l’eau de mer chargée en sédiments fins en suspension, non déposés en fond de cale après décantation progressive.

Contraintes environnementales

Les dragues aspiratrices utilisées pour l’extraction des granulats ne comprennent généralement pas de désagrégateur rotatif, ce qui réduit les risques de remise en suspension au niveau de la tête d'élinde.



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Figure 8 : Illustration du principe de fonctionneme nt d’une drague aspiratrice en marche

1.4.2.2. Drague aspiratrice refoulante stationnaire ou suceuse simple

Technique Drague de type ponton utilisée pour l'extraction des matériaux sans cohésion et des sables peu compacts, son principal avantage est un rendement supérieur à toute drague de puissance comparable (jusqu'à 7 000 m³/h).

Contraintes environnementales

� Augmentation des MES : la remise en suspension lors du dragage est relativement faible. Elle est cependant plus forte pour les sédiments argileux et silteux que pour le sable, surtout grossier,

� Sélectivité : la drague laisse un fond irrégulier après son passage en raison de son mode opératoire. Elle ne permet pas de draguer sélectivement différentes couches de sédiments.



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1.4.3. Déplacement de l’aire d’emprunt à la zone de rechargement

Trois grands types de transport sont possibles :

• déplacement de la drague elle-même, puis refoulement sur la plage ou l’avant plage ;

• refoulement hydraulique depuis le site d’emprunt, sous réserve d’une puissance des pompes suffisantes en fonction de la distance (des pompes relais peuvent être installées pour refouler à de plus grandes distances) ;

• transport par étape successive : extraction, dépôt intermédiaire et rechargement.

Lorsqu’un refoulement hydraulique est réalisé, des conduites de refoulement sont nécessaires entre la plage et les petits fonds à une distance de la côte compatible avec le tirant d’eau de la drague en charge. Les conduites peuvent être flottantes ou installées sur le fond de la mer.

Figure 9 : Illustration de la phase de refoulement sur plage à partir d’une drague hydraulique

Le déchargement des matériaux sur les petits fonds de la plage à recharger peut s’effectuer par ouverture des fonds du navire (drague fendable) ou par refoulement via l’élinde trainante.

Une autre méthode utilisée lorsque la drague peut s’approcher de la plage est la dispersion du sable par la méthode de l’arc-en-ciel (rainbowing) qui assure un prix de revient de l’ordre de 30 % moins cher par rapport à la technique de clapage.



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Figure 10 : Modes de réalimentation des plages à pa rtir de dragages (Ministère de l’aménagement du territoire et de l’en vironnement - La défense des

côtes contre l’érosion marine (1998) – p.65 )

Une fois déchargée, les matériaux sont redistribués par des engins de chantiers terrestres (camions, bulldozers).

Figure 11 : Rechargement sur la commune de Valras-P lage (DRE Languedoc-Roussillon, 2009)

Afin de limiter la dispersion des fines associées au rejet, une technique consistant à créer des casiers de rechargement à partir des sables de la plage peut être mise en place. La mixture eau-sédiments est déchargée à une extrémité fermée du casier. Lorsqu’elles atteignent l’autre extrémité du casier, ouverte sur la mer, les eaux sont allégées en particules en suspension qui ont pu se déposer le temps du transit d’une extrémité à une autre du casier.

Réalisée pour le projet de rechargement d’Aigues-Mortes, cette technique a montré sa limite face au débit de refoulement de la drague. Ce retour d’expérience indique qu’une succession de casiers serait nécessaire pour assurer un temps de décantation suffisant des eaux chargées en particules en suspension.



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Figure 12 : Refoulement du sable dragué dans des ca siers disposés sur la plage, Golfe d’Aigues-Mortes (Source : CAPNUBAM)

Dans le cas où les matériaux proviennent d’un gisement terrestre, les matériaux sont généralement acheminés par camion jusqu’au site de rechargement.



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B. DEMARCHE DE L’ETUDE D’IMPACT ET CADRE REGLEMENTAIRE



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1. RAPPEL SUR LA DEMARCHE DE L’ETUDE D’IMPACT

1.1. OBJECTIFS DE L’ETUDE D’IMPACT

L’étude d’impact vise trois objectifs fondamentaux :

� améliorer la conception des projets en prévenant leurs conséquences environnementales,

� éclairer la décision publique,

� rendre compte auprès du public.

Améliorer la conception des projets en prévenant leurs conséquences environnementales

L’étude d’impact d’un projet est réalisée par le maître d’ouvrage ou sous sa responsabilité. Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux tout au long de la préparation du projet et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision. En particulier, elle fournit un cadre d’analyse transversal et permet un décloisonnement des thématiques et des études.

Elle rend compte des effets prévisibles et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés. Elle vise ainsi à prévenir les dommages, ce qui s’avère en général moins coûteux que de gérer ceux-ci une fois survenus.

L’étude d’impact doit donc être réalisée en amont et, sur certains aspects, au cours de la préparation des projets de façon que le maître d’ouvrage tienne compte des impacts dans la préparation de son projet sans attendre l’avis de l’autorité environnementale.

Eclairer la décision publique

L’étude d’impact est préalable à une décision administrative d'autorisation ou d'approbation d'un équipement, d'un ouvrage ou d'un aménagement. Elle contribue à :

� informer l’autorité compétente, c’est-à-dire l’autorité administrative (Préfet, Maire) qui autorise les travaux, sur la nature et le contenu de la décision à prendre (autorisation, approbation ou refus du projet),

� guider celle-ci pour définir les conditions dans lesquelles cette autorisation est donnée, par exemple au regard de la mise en œuvre des mesures de suppression, de réduction et de compensation des effets dommageables,

� et contrôler a posteriori le respect des engagements pris par le maître d'ouvrage, par exemple en prévoyant un suivi des conséquences du projet sur l’environnement pendant les phases de réalisation et d'exploitation.



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Rendre compte auprès du public

L’étude d’impact permet d’apporter une transparence des choix décisionnels notamment par l’information et la participation du public. Pour le maître d'ouvrage, l’élaboration de l’étude d’impact est ainsi l’occasion d’engager le dialogue avec les partenaires institutionnels, les associations et le public. Avant de finaliser son projet, il peut ainsi expliquer sa démarche d'intégration de l’environnement, mais aussi affirmer sa capacité à prendre en compte les préoccupations de ses interlocuteurs.

1.2. LA DEMARCHE DE L’ETUDE D’IMPACT

L’étude d’impact doit être engagée le plus en amont possible, dans une démarche continue , progressive , sélective et itérative .

� Continuité La continuité doit être assurée aux différents stades du projet. C’est une condition nécessaire à la cohérence du projet.

� Progressivité L’étude d’impact n’exige pas, dès les étapes préliminaires,

d’analyser l’ensemble des données dans le moindre détail. La logique veut ainsi que le niveau de précision aille croissant au fur et à mesure des phases successives.

� Sélectivité La sélectivité s’impose face à la complexité des critères

environnementaux et de leurs interactions. Autrement dit, la priorité ne doit pas être d’atteindre l’exhaustivité, mais plutôt de rechercher les enjeux les plus pertinents.

� Itération Les trois notions précédentes appellent celle d’itération qui

consiste à vérifier la pertinence des choix antérieurs. L’apparition d’un nouveau problème, l’approfondissement d’un aspect du projet peuvent remettre en question un choix et nécessiter une nouvelle « boucle » d’évaluation.

1.3. METHODES ET DEFINITIONS GENERALES

� L’étude d’impact est une analyse technique et scientifique permettant d’envisager ex ante – c’est-à-dire avant que le projet ne soit construit et exploité – les conséquences futures positives et négatives du projet sur l’environnement. Le maître d’ouvrage doit qualifier et quantifier en conséquence les effets positifs et négatifs prévisibles sur l’environnement afin de rendre compte de la neutralité de son projet sur l’environnement. On rappellera que l’autorité compétence en matière d’environnement donne un avis circonstancié sur la cohérence et la pertinence du dossier d’étude d’impact.

� Les thèmes de l’environnement à évaluer sont « en particulier : la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique » (extrait de l’article R. 123-3 du code de l’environnement).



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� L’analyse des effets permet d’abord de comparer des partis d'aménagement (sites, technologies), ensuite d'analyser en détail les conséquences sur l'environnement du projet retenu pour s'assurer qu'il est globalement acceptable pour l’environnement.

� L'étude d'impact ne se limite pas aux seuls effets directs attribuables aux travaux et aménagements projetés, mais évalue aussi les effets indirects. Les premiers traduisent les conséquences immédiates du projet, dans l'espace et dans le temps et affectent l'environnement proche du projet. Les seconds résultent d'une relation de cause à effet ayant à l'origine un effet direct. Ils peuvent concerner des territoires éloignés du projet ou apparaître dans un délai plus ou moins long, mais leurs conséquences peuvent être aussi importantes que les effets directs.

� Par rapport aux effets permanents, les effets temporaires sont des effets limités dans le temps, soit qu'ils disparaissent immédiatement après cessation de la cause, soit que leur intensité s'atténue progressivement jusqu'à disparaître.

� Enfin l’étude d'impact doit aussi identifier et analyser les effets cumulatifs résultant de l'interaction de plusieurs effets directs et indirects provoqués par un ou par plusieurs projets.

Typologie des effets

� Temporaires : effets réversibles liés aux travaux ou à la phase de démarrage de l’activité,

� Permanents : effets dus à la phase de fonctionnement normale des installations ou les impacts liés aux travaux irréversibles,

� Directs : effets résultant de l’action directe de la mise en place et du fonctionnement des installations,

� Indirects : effets ne résultant pas de l’action directe de l’aménagement,

� Cumulatifs : effets résultant de l'interaction de plusieurs effets directs et indirects provoqués par un ou par plusieurs autres projets (de même nature ou non).

� La démarche progressive de l'étude d'impact implique d'abord un ajustement du projet vers le moindre impact. Quand un impact dommageable ne peut être totalement supprimé lors de la conception du projet, l’opérateur a alors l’obligation de mettre en œuvre d’abord des mesures réductrices et, à défaut, des mesures compensatoires. La crédibilité du maître d’ouvrage sera jugée sur ses capacités à imaginer et à mettre en œuvre des mesures réalistes, faisables au plan technique, dans l'objectif d'aboutir à un projet dont les effets sont globalement neutres sur l'environnement.

Typologie des mesures

� Mesures d’évitement : à privilégier et à rechercher en premier lieu lorsque qu’un site à enjeu environnemental majeur ou fort est concerné,

� Mesures de réduction : si les mesures de suppression sont compromises d’un point de vue technique ou économique,

� Mesures de compensation : s’il subsiste un impact résiduel notable dommageable et à n’envisager qu’en dernière éventualité.



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1.4. PLACE DE L’ETUDE D’IMPACT AU SEIN DE LA DEMARCHE DE PROJET

L’étude d’impact accompagne le projet dans sa conception :

� En amont, l’étude d’impact peut être précédée d’un cadrage préalable en relation avec l’autorité environnementale,

� En aval, en fonction des enjeux environnementaux : pendant la phase de travaux (plan de gestion environnemental, suivi en temps réel) et après les travaux (suivi et bilan environnemental).

Tableau 1 : Place de l’étude d’impact dans la démar che de projet

Périmètre réglementaire de l’étude d’impact

Etape projet Evaluation environnementale Dialogue avec…

Cahier des charges du projet

(objectifs de lutte contre l’érosion, type d’aménagement,

recherche et identification de gisements potentiels)

Planning général du projet et études complémentaires

(calendrier, définition des études spécialisées et des

expertises complémentaires à mener)

Cadrage préalable

� Qualification, hiérarchisation et validation des enjeux environnementaux

� Cahier des charges de l’étude d’impact

� Définition des études spécialisées à mener

� Définition de l’aire d’étude

L’autorité environnementale (en relation avec le service

instructeur)

organismes publics et privés, associations

Avant-projet sommaire

Avant-projet détaillé

(choix des techniques de travaux, détermination des

modalités de chantier)

Démarche d’étude d’impact

� Analyse de l’état initial du site (intégrant les résultats des études spécialisées)

� Comparaison des solutions envisagées

� Analyse des effets du projet

� Mesures de suppression, de réduction et de compensation

Elaboration du dossier d’étude d’impact

Les services de l’Etat, organismes publics et privés,

associations

Demandes d’autorisation

Avis de l’autorité environnementale Les services de l’Etat

Enquête publique

Enquête publique Le public (consultation)

Travaux

Plan de gestion environnementale du chantier et suivi des opérations

Les services de l’Etat, le public (information)

Fin des travaux (« exploitation »)

Suivi et bilan environnemental Les services de l’Etat, le public (information)



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2. CADRE REGLEMENTAIRE

2.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE DES OPERATIONS

Les opérations de protection du littoral sableux tel que le rechargement de plage sont considérés comme faisant partie des travaux de défense contre la mer.

Les rechargements de plage sont des opérations de défense contre la mer et d’intérêt général.

Les collectivités territoriales sont habilitées à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux présentant un intérêt général et visant la défense contre la mer (article L. 211-7 du code de l’environnement). De ce fait, un dossier d’intérêt général (DIG) doit être déposé selon les formes prévues par le décret 74-851 du 8 octobre 1974 pour obtenir la déclaration d’intérêt général du rechargement. Il doit notamment comprendre un mémoire justifiant de l’intérêt général du projet et définissant les modalités d’exploitation et d’entretien de l’aménagement. Dans le cas d’opérations mixtes dragages/rechargement, le dossier de DIG doit être déposé par la collectivité bénéficiaire du rechargement.

Les rechargements de plage sont soumis à déclaration ou autorisation au titre des articles L 214-1 à 6 du code de l’environnement

Les rechargements de plage relèvent, des rubriques suivantes de la nomenclature selon l’article R 214-I du code de l’environnement

� Rubrique 4.1.2.0. Travaux d’aménagements portuaires et autres ouvrages en contact avec le milieu aquatique et ayant une incidence directe sur ce milieu

� Rubrique 4. 1.3.0. Dragage et/ou rejet y afférent en milieu marin

L’autorisation peut être demandée pour un cycle de rechargements de plusieurs années. Le pétitionnaire pourra alors bénéficier d’une autorisation d’une durée équivalente, à concurrence de 10 ans.

Les rechargements de plage sont soumis à étude ou notice d’impact.

Si le montant de travaux est supérieur à 1 900 000 euros ou si l’emprise du rechargement sur la plage est supérieure à 2 000 m², les travaux sont soumis à étude d’impact (article R 122-8 du code de l’environnement). Dans le cas contraire, seule une notice d’impact est exigible (article R 122-9 du code de l’environnement).

L’évaluation des incidences Natura 2000

Si les opérations sont soumises à autorisation au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et doivent faire l'objet d'une étude ou d'une notice d'impact, un dossier d’évaluation d’incidences , défini à l'article R. 414-21 du code de l’environnement, est à présenter lorsque tout ou partie de l’opération est situé dans un site Natura 2000 ou,



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à proximité d'un tel site et qu’elle est susceptible d’affecter ce site de manière significative, individuellement ou par accumulation d’effets avec d’autres projets. Conformément à l’article R. 414-22 du même code, l’étude d'impact tient lieu du dossier d'évaluation si elle satisfait aux prescriptions exigées pour les sites Natura 2000. Son contenu est défini à l’article R. 414-23 du code de l’environnement.

La demande de concession d’utilisation du domaine public maritime

Le décret n°2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, stipule que les dépendances du domaine public maritime peuvent faire l’objet de concessions d’utilisation en vue de leur affectation à l’usage du public, à un service public ou à une opération d’intérêt général.

Demande de dérogation aux mesures de protection des espèces

Les conditions dans lesquelles peuvent être délivrées les dérogations aux mesures de protection sont définies dans la partie réglementaire du code de l’environnement. Le décret du 4 janvier 2007 (modifiant le code de l’environnement, articles R411-1 à 16), l’arrêté du 19 février 2007 modifié par l’arrêté du 28 mai 2009 et la circulaire du 21 janvier 2008 confirment que les dérogations définies au 4º de l'article L.411-2 sont accordées par le préfet du département du lieu de l’opération après avis du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature). Des dérogations peuvent être accordées par le (ou les) ministre(s) après avis du CNPN pour certains cas particuliers.

L’instruction des demandes de dérogations générales se déroule en plusieurs étapes :

� Le demandeur dépose un dossier spécifique en préfecture ;

� La préfecture saisit la DREAL pour instruction ;

� La DREAL peut solliciter toute observation d’experts qui lui semblerait nécessaire ;

� La DREAL transmet le dossier au Ministère chargé de l’environnement avec son avis pour saisine du CNPN sous couvert du préfet de département ;

� Le Ministère chargé de l’environnement transmet l’avis au préfet, sur la base duquel il prendra sa décision d’autorisation ou de refus.

L’arrêté du 19 février 2007 fixe le contenu du dossier de demande.

Les dérogations doivent être obtenues avant la réalisation des opérations dont il s’agit ; il est donc indispensable d'anticiper et de prévoir la réalisation des études (avec phase d’inventaires aux périodes les plus appropriées), la demande de dérogation et l’obtention de l’autorisation dans le calendrier de réalisation de l'opération.



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Enquêtes publiques et instruction

Le dossier de demande d’autorisation du projet au titre des articles L 214.1 et suivants du code de l’Environnement est déposé en Préfecture et instruit par le service police de l’eau2. La demande fait l’objet d’une instruction administrative conduite par le service instructeur visant à consulter l’ensemble des services administratifs concernés par le projet pour avis.

C’est seulement après avis positif de l’instruction administrative, que le projet fait l’objet d’une enquête publique menée dans les formes prévues par les articles R.11-14-3 à R.11-14-15 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

L’opération peut être soumise à enquête publique au titre de plusieurs motifs :

� Articles L. 214-1 et suivants du code de l’Environnement,

� Article L.211-7 du code de l’Environnement,

� Article L. 123-1 du code l’Environnement3,

� Demande de concession du DPM.

Ces différentes enquêtes publiques peuvent être menées conjointement ou faire l’objet d’un dossier unique.

A l’issue de l’enquête publique, le préfet transmet l’ensemble des pièces du dossier (avec les conclusions de l’enquête publique) au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) conformément à l’instruction au titre des articles L214.1 et suivants du code de l’Environnement.

Après avis positif du CODERST, un projet d’arrêté d’autorisation est transmis au maître d’ouvrage.

2.2. CRITERES DE DECLENCHEMENT

L’article L.122-1 du Code de l’Environnement a fixé par décret la liste limitative des opérations qui, en raison de la faiblesse de leurs répercussions sur l’environnement, ne sont pas soumises à la procédure de l’étude d’impact. La première démarche est donc de déterminer si l’opération de protection du littoral considérée est soumise ou dispensée de cette obligation, ou si elle doit être accompagnée d’une simple notice d’impact. Pour en décider, il est nécessaire de croiser différents critères généraux et spécifiques de dispense (Art. R. 122-4 et suivants du Code de l’Environnement) et un critère financier d’exclusion (moins de 1,9 million d’euros TTC)4.

2 La DDTM constitue le service instructeur unique pour les procédures réalisées au titre du domaine public maritime. Le service instructeur de la police de l’eau pour le milieu marin est en Languedoc-Roussillon, a la particularité d’être localisé à la DREAL. Les dossiers doivent néanmoins être transmis au guichet unique qui reste la DDTM. Ils sont ensuite retransmis aux services instructeurs de la DREAL Languedoc-Roussillon. 3 Les travaux sont soumis à ce type d’enquête publique au titre de leur qualification de « Travaux réalisés sur le rivage, le sol ou le sous-sol de mer en dehors des ports » si leur emprise est supérieure à 2000 m².

4 Le projet de réforme des études d’impact associé à la loi n°2009-967 du 3 août 2009 prévoit une modification de ces critères de déclenchement. Les évolutions attendues sont présentées dans le sous-chapitre suivant.



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L’article 1 de la loi du 26/10/05, correspondant aux articles L.122-1 et L.122-3 du Code de l’Environnement rend obligatoire la « transmission de l’étude d’impact pour avis à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement ». L’article L.122-1 stipule qu’un décret pris en Conseil d’Etat « fixe les conditions dans lesquelles le ministre chargé de l’environnement peut se saisir ou être saisi, pour avis, de toute étude d’impact ».

Il convient enfin de rechercher si le projet s’inscrit dans un programme de travaux . Dans ce cas, le projet doit s’accompagner d’une étude d‘impact globale (travaux réalisés simultanément) ou d’une appréciation des impacts du programme (travaux échelonnés dans le temps5)

Opérations de protection du littoral Programmes de travaux

Soumis à étude d’impact

Soumis à notice d’impact

Dispensés d’étude d’impacts

Travaux > 1,9 M € TTC

Ou

(Article R.122-8)

Travaux et ouvrages de

défense contre la mer d’une emprise totale supérieure à

2000 m²

(Article R. 122-9)

Ouvrages et équipements

relatifs à la fixation des dunes

Travaux et ouvrages de

défense contre la mer d’une emprise totale inférieure à

2000 m²

Travaux d’entretien et de grosses réparations

Réalisés de manière simultanée : étude

globale du programme

Echelonnés dans le temps : appréciation

des impacts du programme

2.3. CONTENU DES DOSSIERS

Le contenu de l’étude d’impact est précisé par l’article R. 122-3 du Code de l’Environnement :

1. L'analyse de l'état initial du site et de son environnement.

2. L'analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement.

3. Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'environnement, parmi les partis envisagés, le projet présenté a été retenu.

4. Les mesures envisagées par le Maître d'Ouvrage pour supprimer réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet ainsi que

5 Les opérations souvent conçues à l’échelle des cellules hydrosédimentaires peuvent être fractionnées du fait de la faible disponibilité des matériaux ou encore de la séparation des opérations entre différents maîtres d’ouvrage (exemple du littoral de Villeneuve-lès-Maguelone et de Palavas-les-Flots). La conception des aménagements peut également se faire progressivement (par sous-secteurs d’une cellule sédimentaire) conduisant ainsi à fragmenter la réalisation d’un programme globale (exemple du Golfe d’Aigues-Mortes et du secteur de l’Espiguette).



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l'estimation des dépenses correspondantes.

5. Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées pour établir cette évaluation.

6. Pour les infrastructures de transport, l'étude d'impact comprend en outre une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits po ur la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter.

7. Un résumé non technique à l’usage du public.

La notice d’impact

Elle indique « les incidences éventuelles du projet sur l’environnement et les conditions dans laquelle l’opération satisfait aux préoccupations d’environnement ».

L’appréciation des impacts de l'ensemble du programme

Lorsque les travaux sont échelonnés dans le temps, le maître d'ouvrage fournit à chaque étape de l'opération, outre l'étude d'impact complète liée à la phase de travaux pour laquelle est demandée une déclaration d'utilité publique ou une autorisation de travaux, une appréciation des impacts de l'ensemble du programme : 1. l'analyse de l'état initial du territoire concerné par le

programme,

2. L'analyse des effets du programme sur l’environnement,

3. Les raisons du choix du programme,

4. La définition des contraintes, des enjeux et des princi pes d'intégration des ouvrages dans l'environnement,

5. Le rappel des impacts prévus ou constatés à l'occasion des études ou de la réalisation des phases antérieures.

Avis de l’autorité environnemen-tale

Créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009, l ’autorité environnementale donne des avis et des rendus publics sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement.

L’article L.122-1 du Code de l’Environnement rend obligatoire la « transmission de l’étude d’impact pour avis à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement ».

Cet avis est ensuite annexé au dossier d’enquête publique.



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2.4. EVOLUTIONS ATTENDUES AU REGARD DE L’APPLICATION DE LA LOI N°2009-967 DU 3 AOUT 2009

Le ministère de l’Ecologie vient d’initier une consultation publique relative au projet de décret portant réforme des études d’impact, concomitante à celle lancée sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, (art. 230) a modifié le champ d’application, les critères et le contenu des études d’impact préalables à certains travaux, ouvrages et projets d’aménagement publics et privés « qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine », ainsi que les modalités de décision par l’autorité compétente.

La réforme des études d’impact poursuit trois objectifs :

� mettre le droit français en conformité avec le droit communautaire en répondant à des mises en demeure réitérées par la Commission européenne pour transposition incorrecte et incomplète de la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ;

� simplifier le système actuel, difficilement lisible et trop complexe ;

� donner une effectivité de l’étude d’impact.

La Commission reproche notamment les seuils de déclenchement trop automatiques, le manque de prise en compte de la sensibilité particulière des milieux, et l’exclusion du champ d’évaluation environnementale des projets relevant de l’annexe I de la directive, du fait du seuil financier de 1,9 millions d’euros.

Le projet de décret définit le champ (R. 122-2 du Code de l’environnement) et le contenu des études d’impact (R. 122-5), en rappelant notamment le principe de proportionnalité à l’importance des projets et à leurs impacts prévisibles sur la santé humaine ou l’environnement. Seuls sont désormais soumis à étude d’impact les projets expressément listés par le projet de décret et annexés à l’article R. 122-2. Des seuils techniques imposent une étude d’impact obligatoire en toutes circonstances.

Examen au cas par cas

La loi Grenelle 2 prévoit une liste distinguant les opérations obligatoirement soumises à étude d’impact, des projets relevant d’une procédure d'examen au cas par cas. Pour certains types de projet, la décision de réaliser ou non une étude d'impact sera désormais prise au cas par cas, en fonction de la nature du projet, de sa localisation ou de la sensibilité du milieu.

Mesures compensatoires

Le projet de décret précise en quoi consistent les mesures d’évitement, réductrices et compensatoires à la charge du pétitionnaire et précise les modalités de leur suivi (R.122-15).

Renforcement de l’information du public

Le projet de décret vis à renforcer l’information du public avant et après la décision d’autorisation administrative.



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Avant la décision

� Phase de concertation éventuelle

� Si examen au cas par cas :

o mise en ligne du formulaire de demande ;

o indication date de naissance de l’éventuelle décision implicite ;

o indication des voies et délais de recours ;

o si décision explicite, obligation de motivation + mise en ligne sur le site internet.

� Alignement des champs étude d’impact et enquête publique (avec quelques exceptions) ;

� Création au niveau législatif d’une procédure de mise à disposition du public (article L. 122-1) avant toute décision d’autorisation

Après la décision

À défaut de mesures de publicité plus précises prévues par les législations et réglementations applicables au projet, et sous réserve du secret de la défense nationale, l’autorité compétente rend publique la décision ainsi que les informations suivantes, si celles-ci ne sont pas déjà incluses dans la décision

� la teneur et les motifs de la décision ;

� les conditions dont la décision est éventuellement assortie

� les mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine ;

� les informations concernant le processus de participation du public ;

� les lieux où peut être consultée l’étude d’impact.

Contenu de l’étude d’impact

1° Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y compris en particulier, une description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet et des exigences techniques en matière d'utilisation du sol lors des phases de construction et de fonctionnement et, le cas échéant, une description des principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication telles que la nature et la quantité des matériaux utilisés, ainsi qu’une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus résultant du fonctionnement du projet proposé ;

2° Une analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les sites et



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paysages, les biens matériels, les continuités écologiques , les équilibres biologiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l’eau, l’air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments ;

3° Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme du projet sur l’environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur les facteurs climatiques, la consommation énergétique, la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), l’hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ainsi que l’addition et l’interaction de ces effets entre eux ;

4° Une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus tels que définis au 6e alinéa de l’article R. 122-46 ;

5° Une esquisse des principales solutions de substitution envisagées par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu ;

6° Les éléments permettant d’apprécier la compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’ur banisme opposable , et avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l’article R. 122-17 ainsi que la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique dans les cas mentionnés à l’article L. 371-3 ;

7° Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l’ouvrage pour :

� éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine, et réduire les effets n’ayant pu être évités ;

� compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S’il n’est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage justifie cette impossibilité.

La description de ces mesures doit être accompagnée de l’estimation des dépenses correspondantes, de l’exposé des effets attendus de ces mesures à l’égard des impacts du projet sur les éléments visés au 3°, ainsi que d’une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur les éléments visés au 3°.

8° Une présentation des méthodes utilisées pour év aluer les effets du projet sur l’environnement, et lorsque plusieurs méthodes sont disponibles une explication des raisons ayant conduit au choix opéré ;

9° Une description des difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées par le maître d'ouvrage pour réaliser cette étude ;

10° Les noms et qualités précises et complètes du ou de s auteurs de l’étude.

Entrée en vigueur

Les nouveaux textes s’appliqueront aux projets dont le dossier de demande d’autorisation, d’approbation ou d’exécution sera déposé auprès de l’autorité compétente à compter du premier jour du sixième mois après la publication du décret

6 Les projets connus sont les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements qui se situent dans la zone susceptible d’être affectée par le projet, ont fait l’objet d’une étude d’impact au titre de la présente section et sont autorisés ou en cours d’instruction.



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prévu à l’article L. 122-3 du code de l’environnement tel qu’il résulte de l’article 230 de la loi grenelle 2.

En ce qui concerne les projets pour lesquels l’autorité compétente est le maître d’ouvrage, le présent chapitre s’applique aux projets dont l’enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois après la publication du même décret.

Nouvelle nomenclature des projets

Les projets de lutte contre l’érosion impliquant un dragage en mer et/ou un rechargement de plage entrent dans les catégories suivantes du projet de décret de réforme.

Catégories d’aménagements, d’ouvrages et de travaux

Projets soumis à étude d’impact Projets soumis à la procédure de « cas par cas » en application de l’annexe III de la directive 85/337/CE

Nature de la décision mentionnant les mesures destinées à éviter

réduire et compenser les effets du projet sur l’environnement

f) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l’érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtier anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d’une emprise totale égale ou supérieure à 1 500 mètres carrés

f) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l’érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtier anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d’une emprise totale inférieure à 1 500 mètres carrés

f) Concession d'utilisation du DPM au titre de l’art. L.2124-3 CG3P

Autorisation d’occupation temporaire du DPM au titre du L.2122-1 du CG3P

Le cas échéant Convention de gestion conjointe ou superposition d'affectations au titre des articles L 2123-7 et L 2123-8 du CGPPP

10°/Travaux, ouvrages et aménagements sur le domaine public maritime et sur les cours d'eau

i) Travaux de rechargement de plage d'un volume supérieur ou égal à 10 000 mètres cubes.

i) Travaux de rechargement de plage d'un volume inférieur à 10 000 mètres cubes.

i) Autorisation d’occupation temporaire du DPM au titre du L.2122-1 du CG3P

21°/ Extraction de minéraux ou sédiments par dragage marin ou retrait de matériaux lié au curage d'un cours d'eau

a) Dragage et / ou rejet y afférent en milieu marin soumis à autorisation au titre de l'article R.214-1 du Code de l'environnement

a) Autorisation au titre de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.



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C. HIERARCHISATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX



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Dans les opérations visées impliquant des extractions de matériaux sableux, les conditions de réussite sont en grande partie liées : � au choix des stocks sédimentaires adaptés (granulométrie, profondeur, distance

au site de rechargement),

� au respect des paramètres environnementaux.

Dans la recherche de sites d’extraction potentiels, le maître d’ouvrage doit considérer également les enjeux environnementaux – biodiversité, qualité des milieux, paysages sous-marins, ressources naturelles, risques, exploitation par d’autres activités concurrentielles, patrimoine archéologique – au même titre que les paramètres technico-économiques.

Cette étape de hiérarchisation des enjeux relève de la démarche de projet et intervient en amont de l’étude d’impact. Elle permet de prendre les principaux enjeux environnementaux en compte, notamment dans la conception technique du projet, afin d’aboutir au meilleur projet pour l’environnement.

A ce stade, les grandes orientations auxquelles doivent se conformer les projets sont décrits au travers de documents cadres tels que le SDAGE ou encore les documents de planification territoriale. La détermination des enjeux environnementaux à l’échelle des sites de projets se fait ensuite par une analyse, que le maître d’ouvrage peut baser sur des éléments de connaissance de niveau régional, ainsi que sur des données plus locales lorsqu’elles sont disponibles.



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1. LES PLANS ET PROGRAMMES

Les plans, programmes ou schémas régionaux fournissent des indications précieuses sur les attentes des autorités et des collectivités locales, les travaux envisagés avec lesquels le projet proposé est susceptible d’avoir des impacts cumulatifs, ainsi que sur les politiques et orientations régionales et infrarégionales en matière de préservation de l’environnement et de protection du littoral sableux.

1.1. LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

Objectifs du SDAGE

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification décentralisé instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il est élaboré sur le territoire du grand bassin hydrographique du Rhône (partie française), des autres fleuves côtiers méditerranéens et du littoral méditerranéen.

Le SDAGE bénéficie d'une légitimité politique et d'une portée juridique. Il définit pour une période de 6 ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité des milieux aquatiques et de quantité des eaux à maintenir ou à atteindre dans le bassin. Son contenu est défini par deux arrêtés ministériels en date du 17 mars 2006 et du 27 janvier 2009.

Dans la pratique, le SDAGE formule des préconisations à destination des acteurs locaux du bassin. Il oblige les programmes et les décisions administratives à respecter les principes de gestion équilibrée, de protection ainsi que les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau de 2000.

Portée juridique du SDAGE

L'article L 212-1 du code de l'environnement dispose que les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des SDAGE. Le SDAGE est opposable à l'administration (Etat, collectivités territoriales, établissements publics). Sont concernées les décisions de type réglementaire (par exemple, les décisions liées à la police des eaux), mais aussi potentiellement les décisions à caractère budgétaire ou financier (par exemple, le programme d'aide financière).

Les 8 orientations fondamentales du SDAGE

Le SDAGE définit 8 orientations fondamentales directement reliées aux questions importantes identifiées lors de l'état des lieux du bassin ou issues d'autres sujets concernant l'eau devant être traités par le SDAGE.

Les 8 orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions concernent l'ensemble des diverses masses d'eau du bassin. Leur bonne application doit permettre de contribuer à l'atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE.



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OF 1 Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité

OF 2 Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques

OF 3 Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux

OF 4 Renforcer la gestion la locale de l’eau et assure la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau.

OF 5

Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé

A. Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle

B. Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques

C. Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses

D. Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles

E. Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine

OF 6

Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques

A. Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques

B. Prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides

C. Intégrer la gestion des espèces faunistiques et floristiques dans les politiques de gestion de l’eau

OF 7 Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir.

OF 8 Gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau

Les préconisations pour le littoral méditerranéen et la gestion du trait de côte

En complément à ces 8 orientations fondamentales organisées de façon thématique, le SDAGE définit, pour les différents types de milieu, des préconisations ayant pour objectif de guider les acteurs et les gestionnaires pour la meilleure prise en compte de leurs spécificités. Le SDAGE préconise ainsi le développement d’une politique ambitieuse, volontariste et dédiée au littoral à l’échelle du bassin avec notamment l’ambition de respecter la dynamique naturelle et le fonctionnement morphologique des milieux côtiers en maîtrisant le développement des usages et l’occupation de l’espace littoral sur sa double frange terrestre et maritime, en limitant la fragmentation du littoral par la multiplication de petits ouvrages de protection du rivage ou d’aménagement de plages et de ports, et en préservant le trait de côte et les fonds marins.



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1.2. LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES POUR LA GESTION DE L’EROSION EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

A la suite d’une démarche partenariale, les services de l’état ont défini en 2003, les « Orientations Stratégiques pour la gestion de l’érosion marine en Languedoc-Roussillon ». Les orientations posent une politique commune et des principes de gestion de l'érosion sur le littoral du Languedoc-Roussillon.

� Le littoral est un système global et les réponses à l’érosion ne peuvent être apportées durablement qu’à l’échelle minimale de la cellule sédimentaire.

Aujourd'hui, les solutions sont recherchées à une échelle cohérente avec le phénomène naturel: la cellule sédimentaire (partie du littoral fonctionnant de façon autonome par rapport aux portions voisines) afin de définir les solutions à apporter.

� Le recul stratégique et la restauration du fonction nement naturel sont les seuls modes de gestion envisageables pour les secte urs à dominante naturelle.

Dans les secteurs fortement menacés par l’érosion et par conséquent à risque pour les personnes, le recul stratégique apparaît comme le mode de gestion le plus efficace à court et long termes. Le risque de dégâts est alors supprimé. (mesure mise en œuvre sur le lido de Sète à Marseillan où le déplacement de la route littorale a permis de dégager l’espace nécessaire à la restauration d’une plage et d’un cordon dunaire.) Cependant, cette méthode nécessite un changement profond des mentalités pour passer de la logique de l’adaptation du milieu à l’homme à celle de l’adaptation de l’homme au milieu.

L’avantage de la restauration vient du fait qu’au lieu de lutter contre un phénomène naturel, il s'adapte à lui voire l’utilise, ce qui garantit la pérennité de ce mode de gestion. Dans ce cas il préserve voire améliore les qualités biologiques et paysagère des sites.

� La protection des cordons dunaires existants (notam ment contre la sur-fréquentation) est essentielle car ils sont nécessa ires au bon fonctionnement du système littoral.

Les cordons dunaires alimentent les plages en matériaux suivant un système d’échanges, contribuant ainsi à lutter contre l’érosion. La disparition des cordons rendent les aménagements plus vulnérables face à la submersion. D’autre part, ces milieux abritent une faune et flore remarquables. C’est pourquoi il est indispensable de préserver ce fragile équilibre.

� Les plages et les ouvrages de protection nécessiten t un entretien et un suivi qui doit être pris en compte dès la mise en p lace du mode de gestion.

L’efficacité des aménagements s’évalue en réalisant des suivis précis et en procédant à des entretiens réguliers selon l’évolution de l’ouvrage.

� La surveillance et le suivi du littoral doivent êtr e renforcés et généralisés pour mieux déterminer cet espace de liberté et être capable de prévoir les évolutions futures du littoral.

Le littoral doit être surveillé régulièrement, pour détecter à temps l’apparition de l’érosion. Lors d’un suivi, les indicateurs permettent d'orienter la préparation des prochains plans et programmes grâce à une évaluation ex-post.



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Les travaux menés dans le cadre de ce schéma ont permis de définir une méthode pour l’évaluation des enjeux sur le littoral Languedoc – Roussillon face au risque d’érosion du littoral.

Des descripteurs d’enjeux sur la bande littorale ont alors été identifiés et classés selon deux principaux thèmes :

� socio-économique : urbanisation, population, tourisme, fréquentation du public, établissements sociaux sensibles, infrastructures, zones d’activités, terrains agricoles ;

� patrimonial : protections réglementaires, zones d’inventaires scientifiques des milieux naturels, paysages, patrimoine historique et sites archéologiques.

Elles ont mené à une cartographie des enjeux environnementaux du Languedoc-Roussillon.

1.3. LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION TERRITORIALE

Les documents de planification territoriale doivent répondre à trois objectifs de développement durable :

� assurer un équilibre entre le développement des territoires et la préservation des espaces sensibles ;

� maintenir ou rééquilibrer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale ;

� préserver l’environnement et la qualité des ressources naturelles.

Deux grands types de documents de planification territoriale devront être considérés lors de la réalisation de projets de protection du littoral sableux en Languedoc-Roussillon :

� Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et plus particulièrement les volets littoraux et maritimes de ces schémas pouvant valoir Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) .

Par rapport à un SCOT classique (dont l’objet est de planifier l’aménagement du territoire sur la partie terrestre de l’espace communautaire), le Volet littoral et maritime a vocation à gérer l’interface terre-mer. Sa problématique est tournée vers la gestion des conflits d'usage actuels et futurs, la recherche d’une conciliation des activités sur l'espace maritime et littoral, et la préservation de cet espace.

En outre, le Volet littoral et maritime d’un SCOT peut définir des orientations générales pour lutter de manière efficace et coordonnée contre les phénomènes de submersion et d’érosion marines sur l’espace communautaire. Il représente une échelle adaptée pour traiter ce type de problématique, et peut aller jusqu'à imposer des sujétions particulières ayant vocation à protéger le milieu marin et littoral.

� Le plan local d’urbanisme (PLU) est établi à l’initiative et sous la responsabilité de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale et définit la réglementation de l’usage des sols. Il est établi en compatibilité avec le SCoT et le SMVM.



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2. SPECIFICITES DU LITTORAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON : LES ENJEUX REGIONAUX

2.1. PATRIMOINE NATUREL

Le littoral du Languedoc-Roussillon se distingue par plusieurs richesses écologiques remarquables :

� Le Golfe du Lion se caractérise par un développement exceptionnel du plateau continental, le plus important de la Méditerranée occidentale. Il s'étend jusqu'à une centaine de kilomètres des côtes et couvre une surface de 14 000 km2.

� Quatre habitats marins présentent un intérêt majeur au niveau régional : les herbiers de posidonies , le coralligène , les grottes sous-marines et les zones d'habitat des dauphins et des tortues de Médi terranée .

� Avec une frange essentiellement sableuse, le littoral du Languedoc-Roussillon, long de 230 km, présente comme particularité un système lagunaire, à l'interface entre les milieux marins et les milieux terrestres. Avec une superficie proche de 40 000 ha, les lagunes sont une des originalités du littoral languedocien. Elles forment un ensemble rare dans le domaine méditerranéen, constituent des zones humides importantes, et regroupent des ensembles paysagers remarquables qui jouent un rôle fondamental dans l'image de la région.

La prise en compte de cette richesse écologique se traduit par :

� des zones réglementées :

o réserves naturelles, arrêtés de biotope

o sites protégés (sites inscrits, sites classés)

o espaces L146-6 (Loi Littoral)

� des protections contractuelles : Natura 2000 (ZPS, SIC / pSIC), RAMSAR

� des inventaires scientifiques (ZNIEFF, ZICO) ;

� une protection foncière des espaces littoraux par l’intervention du Conservatoire du littoral: en janvier 2011 le Conservatoire possédait 59 sites pour une superficie totale de 11 747 ha ;

� des ressources halieutiques exploitées pour la pêche.

qui sont autant d’éléments à prendre en compte pour définir localement les enjeux environnementaux à proximité des sites de projet.



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Le réseau Natura 2000 en mer

Natura 2000 en mer désigne la partie marine du réseau européen Natura 2000 que les états-membres de l'Europe ayant une façade maritime ou des territoires outre-mer doivent mettre en place dans le cadre de la Directive habitats. Natura 2000 en mer a pour objectif de restaurer et/ou maintenir la diversité biologique de ces milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable (de la pêche notamment). Il complète la Directive Oiseaux de 1979.

Treize sites font désormais partie du réseau Natura 2000 en mer en Languedoc-Roussillon :

� FR9112034 Cap Béar Cap Cerbère,

� FR9112035 Côte languedocienne,

� FR9112036 Plateau et têtes de canyons du golfe du Lion,

� FR9102011 Golfe du Lion occidental,

� FR9102012 Prolongement en mer des Cap et étang de Leucate,

� FR9102013 Côtes sableuses de l’infralittoral languedocien,

� FR9102014 Bancs sableux de l’Espiguette,

� FR9102015 Rebords du plateau du golfe du Lion et têtes de canyons,

� FR9101414 Posidonies du cap d’Agde,

� FR9101413 Posidonies de la côte palavasienne,

� FR9101482 Posidonies de la côte des Albères,

� FR9101493 Embouchure du Tech et grau de la Massane,

� FR9101436 Cours inferieur de l’Aude.

Ces périmètres couvrent l’intégralité du linéaire côtier de la région.



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Figure 13 : Périmètres du réseau Natura 2000 en mer et proches du littoral



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Les habitats remarquables

Les milieux remarquables sableux du Languedoc-Roussillon susceptibles d’être affectés par les phénomènes d’érosion et les projets de protection du littoral sont présentés ci-après.

Herbiers de Posidonies (habitat prioritaire au sens de la Directive Habitats)

Les herbiers de posidonies constituent des « prairies » sous-marines, jusqu’à une dizaine de mètres de profondeur au large des littoraux sableux de la région. Localement en forte régression depuis quelques décennies, l’herbier est considéré comme l’écosystème le plus important de la Méditerranée, du fait de ses multiples fonctions : oxygénation, stabilisation des fonds, production de matière organique, source de nourriture et refuge pour une multitude d’organismes, lieu d’observation privilégié, etc. Cet habitat marin est un excellent indicateur de la qualité et de l’état de santé du milieu marin.

Cet habitat est présent sur les sites suivants:

� « Posidonies du Cap d’Agde » (SIC/pSIC) FR9101414,

� « Posidonies de la côte des Albères » (SIC/pSIC) FR91011482,

� « Posidonies de la côte palavasienne » (SIC/pSIC) FR9101413,

� « Bancs sableux de l’Espiguette » (SIC/pSIC) FR9102014.

La sensibilité de cet habitat aux projets d’extraction de matériaux en mer et de rechargement de plages se manifeste essentiellement au travers des risques indirects d’altération de la qualité de l’eau, de sédimentation de particules et d’enfouissement ou encore de perturbation du transit sédimentaire. Compte tenu de son statut de protection et de sa fragilité en Languedoc-Roussillon, cette altération ne peut être acceptée.

Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine

Cet habitat, pouvant atteindre une profondeur de 20 m subit l’influence hydrodynamique des houles et des courants. Il abrite des herbiers à Zostères (surtout dans les lagunes, les estuaires et les graus) et à Cymodocées (en mer), de nombreuses espèces d’invertébrés, des mollusques bivalves et de petits crustacés attirés par l’abondance des matières organiques en suspension. C’est également un habitat d’hivernage très important pour de nombreuses espèces d’oiseaux marins.

Il est directement et indirectement visé par les projets d’extractions de matériaux en mer et de rechargement de plages au travers notamment des risques d’altération directe par dragage et par dépôt de matériaux.

Lagunes côtières (habitat prioritaire au sens de la Directive Habitats)

Cet habitat regroupe les étangs littoraux salés, les salins et certaines zones marines estuariennes. Ils e caractérise par de fortes variations de salinité et de température, et par des sédiments vaseux ou sablo-vaseux. Les lagunes accueillent ainsi des espèces très tolérantes (nombreux invertébrés) et constituent notamment un milieu nourricier important pour l’avifaune.

Cet habitat peut être visé pour les phases d’extraction en tant que ressource de matériaux.

Replats boueux ou sableux exondés à marée basse

Cet habitat aux substrats divers correspond à la bande étroite correspondant à la zone de balancement des marées (très restreinte en Méditerranée) qui héberge des espèces animales singulières. Il est directement visé par les opérations de rechargement puisqu’il constitue par nature la zone victime d’érosion et nécessitant un rechargement en sables.

Estuaires Les estuaires, zones de mélange entre eau salée et eau douce, présentent des rives relativement stables mais leurs fonds, composés de sédiments sableux ou vaseux, peuvent se modifier avec les crues hivernales. Zones d’interface, ils sont le siège d’une forte productivité biologique.

Ils peuvent être directement ou indirectement visés par les opérations de protection du littoral sableux, notamment en tant que zone d’accumulation et de ressource de matériaux



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D’autres habitats remarquables de type rocheux sont susceptibles d’être indirectement affectés par les projets de protection du littoral sableux. Ces aspects doivent être considérés au cas par cas.

Les oiseaux marins

Le littoral du Languedoc-Roussillon se caractérise par l’existence de nombreuses espèces d’oiseaux marins qui y trouve différentes ressources nécessaires à leur équilibre vital. Certains oiseaux de pleine mer s’alimentent au large dans le Golfe du Lion en période de reproduction (puffins, océanites …). D’autres sont présents tout au long de l’année, plutôt en zone littorale et se reproduisent notamment au niveau des dunes et des plages ou encore au niveau des zones humides (mouettes, goélands, cormorans, sternes…). D’autres espèces fréquentent les eaux méditerranéennes uniquement en période hivernale ou encore au printemps et à l’automne en période de transit/migration.

La fréquentation des sites par ces espèces et leurs habitudes doivent être considérées dans l’approche environnementale des projets.

Le grand dauphin (Tursiops truncatus)

Cette espèce vit en groupe et parcourt de larges espaces tant littoraux que pélagiques. Le littoral du Languedoc-Roussillon ne semble héberger aucun individu réellement sédentaire mais des groupes sont régulièrement observés sur plusieurs sites. Il peut notamment être présent au cours d’étape migratoire dans les sites « Posidonies de la côte des Albères » (SIC/pSIC) FR91011482 et « Posidonies de la côte palavasienne » (SIC/pSIC) FR9101413.

La tortue caouanne (Caretta caretta)

En Méditerranée, la ponte de cette espèce est régulière dans le bassin oriental mais très exceptionnelle dans le bassin occidental. Les côtes françaises accueillent surtout des tortues immatures.

2.2. ACTIVITES

Les principales activités liées au milieu marin sont la pêche, la conchyliculture et le tourisme (baignade, plaisance, plongée et pêche sous-marines).

Ces activités et leurs caractéristiques doivent être considérées lors de l’évaluation des impacts du projet sur l’environnement. L’altération de la qualité des eaux et des ressources halieutiques, l’encombrement du plan d’eau et l’accessibilité des plages sont autant de facteurs à considérer pour définir les enjeux relatifs au projet.

Le milieu est par ailleurs soumis à un certain nombre d'aménagements dont certains peuvent altérer les fonds riches ou sensibles (aménagements portuaires, rejets d'effluents en mer, dépôts de dragage). En raison de sa forte attractivité, le littoral est soumis à une importante pression d'urbanisation et de fréquentation. Il est aussi un lieu privilégié de développement économique régional.



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3. DETERMINATION DES ENJEUX A L’ECHELLE DU SITE DE PROJET

3.1. LES DOCUMENTS REGIONAUX STRUCTURANTS

Trois grands documents élaborés à échelle régionale permettent aujourd’hui d’apporter des éléments de caractérisation et de hiérarchisation des enjeux littoraux à l’échelle régionale et départementale :

� le profil environnemental régional ;

� l’atlas du littoral du département de l’Hérault et du Golfe du Lion ;

� le schéma d’orientation pour la gestion de l’érosion en Languedoc-Roussillon.

3.1.1. Le profil environnemental régional Le profil environnemental régional constitue un cadre de référence dont l'objet est d'établir un diagnostic qui s'appuie sur les caractéristiques majeures de l'environnement et les objectifs de référence, et de hiérarchiser les enjeux environnementaux régionaux et les orientations stratégiques. Ni tableau de bord, ni état exhaustif de l'environnement régional, le Profil environnemental est un document synthétique qui s'appuie sur les données telles qu'elles existent pour dégager les enjeux à même d'orienter les stratégies de développement. Il se base sur un diagnostic prenant en compte : la biodiversité, les pollutions, les ressources naturelles, les risques majeurs et le cadre de vie.

Il fait notamment état de la richesse du littoral régional en rappelant la richesse des milieux marins et des milieux lagunaires et littoraux.

Pour chaque zone littorale, les principales caractéristiques environnementales et les enjeux majeurs sont présentés. Concernant les opérations de protection du littoral sableux du Languedoc-Roussillon, les informations les plus pertinentes qui pourront être obtenues sont :

� Patrimoine naturel : ZNIEFF et ZICO,

� Protections réglementaires : arrêté de protection de biotope, parc naturel régional, réserve naturelle,

� Protections contractuelles : sites Natura 2000,

� Qualité des eaux superficielles,

� Sites et paysages : sites classés et sites inscrits.

Les profils environnementaux régionaux restent des documents globaux dont les caractéristiques correspondent à une image du territoire à un temps T (dernière publication en Languedoc-Roussillon en 2006). L’actualisation des données notamment au travers du SIG interactif de la DREAL au travers de l’application dynamique en ligne CARMEN est indispensable. (http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/19/dreal_lr_general.map)



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3.1.2. L’atlas du littoral du département de l’Hérault et du Golfe du Lion

Dans le cadre de l’opération Beachmed-e INTERREG IIIC : « Gestion stratégique de la défense des littoraux pour un développement soutenable des zones côtières de la Méditerranée », un observatoire du littoral du Languedoc-Roussillon a été mis en œuvre. Il s’appuie sur un Système d’Information Géographique, une base documentaire et des indicateurs pour la Gestion Intégrée des Zones Côtières et un atlas permanent du littoral réalisé en 2008.

Dix grands thèmes de la Gestion Intégrée des Zones Côtières sont cartographiés :

� Démographie ;

� Servitudes réglementaires ;

� Patrimoine culturel et naturel ;

� Risques érosion et inondation ;

� Pression foncière et Loi littoral ;

� Economie touristique ;

� Qualité de l’eau ;

� Ressource en eau.

L’observatoire centralise toutes les données cartographiques et alphanumériques utiles pour la gestion intégrée des zones côtières. Celles-ci sont issues d’études stratégiques de protection et de mise en valeur du littoral réalisées ces dernières années sur le littoral du Languedoc-Roussillon ainsi que d’organismes publics.

La diffusion des données est assurée par le Conseil Général de l’Hérault, qui n’autorise leur diffusion que sur demande.

Par ailleurs, la DREAL Languedoc-Roussillon assure la Maîtrise d’Ouvrage des opérations de maîtrise du trait de côte. A ce titre, un projet d’observatoire régional du suivi du trait de côte est en cours de finalisation.



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3.2. DONNEES LOCALES ET INVESTIGATIONS SPECIFIQUES

Le présent guide s’applique aux différents types d’opérations de protection du littoral sableux en Languedoc-Roussillon faisant l’objet d’extractions de matériaux en mer ou (et) de rechargements de plages immergées et émergées. Sont ainsi retenus les rechargements de plages, la création de barres d’avant-côte, la création ou la reconstitution de dunes et les extractions associées au remplissage d’ouvrages lourds à base de géotextiles utilisés comme brise-lames immergés par exemple.

L’évaluation environnementale de ces projets avant (étude d’impact) et après (suivis) leur réalisation suppose de disposer d’une connaissance suffisamment précise de l’environnement sur les sites directement ou indirectement influençables par les opérations de chantier et les aménagements. La pertinence des sources d’information est la garantie d’une bonne évaluation environnementale.

Pour affiner la connaissance des enjeux environnementaux, il conviendra donc de recueillir des données générales sur le milieu physique, la faune, la flore, les sites et paysages et les activités humaines, à l’échelle des sites de projet (extraction et rechargement). Les données nécessaires à cette description sont utiles, non seulement dans le cadre de la hiérarchisation des enjeux, mais également pour l’étude d’impact, notamment dans le cadre de l’élaboration de l’état initial des aires d’étude.

La typologie des données nécessaires à l’élaboration de l’étude d’impact et les sources auprès desquelles elles peuvent être obtenues sont présentées dans le chapitre relatif à l’élaboration de l’état initial.

Ce premier travail de détermination des enjeux permettra ainsi de définir avec précision le contenu de l’étude d’impact et les aires d’études à considérer. Il mènera aussi inévitablement à identifier les manques de connaissance sur certaines composantes du milieu et permettra de préciser les expertises spécifiques à mener.

3.2.1. Expertises spécifiques et principe de proportionnalité Au vu de l’état des connaissances scientifiques sur les incidences de ce type de projet sur l’environnement, et au vu des enjeux environnementaux du littoral du Languedoc-Roussillon, il est clair que l’acquisition d’une information suffisamment pertinente à l’échelle des sites ne pourra se faire que par le biais d’investigations spécifiques de terrain pour certaines composantes de l’environnement.

Néanmoins, étant donné le coût de telles investigations et la contrainte financière qu’elles peuvent représenter pour des projets d’ampleur limitée, il semble opportun qu’une certaine limite s’impose à ce qu’il peut être demandé aux maîtres d’ouvrage en termes d’acquisition de données.

Dans ce contexte, la définition des investigations scientifiques de terrains à mener dans le cadre d’un projet doit répondre à un principe de proportionnalité : adapter les investigations de terrain aux enjeux environnem entaux et aux caractéristiques techniques et financières des proj ets.

Ce guide propose ainsi une méthodologie de détermination des investigations minimales à réaliser qui décline cette proportionnalité selon ces deux grands critères : les caractéristiques techniques du projet et la sensibilité des milieux.



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3.2.2. Grilles d’aides à la décision

Objectif

Cet outil vise à orienter et à aider les acteurs des projets de protection du littoral sableux du Languedoc-Roussillon dans la détermination des expertises spécifiques nécessaires à la qualification de l’état de référence et au suivi de l’environnement.

Spécificités d’application à l’étude d’impact

Cet outil vient en appui de l’analyse de l’état initial et de la détermination des suivis pendant et après la réalisation des travaux. A ce titre, seule une présentation générale de l’outil est réalisée dans ce chapitre. Sa déclinaison opérationnelle est exposée en détail dans les chapitres « Analyse de l’état initial » et « Suivis pendant et après la réalisation des travaux » de ce guide.

Construction de l’outil

L’outil méthodologique se présente sous forme de grilles à exploiter en croisant deux types d’informations :

� en colonne, la dimension du projet,

� en ligne, les compartiments de l’environnement à considérer en fonction de la sensibilité environnementale des milieux.

Dimension des projets

La dimension du projet est établie en fonction d’une classification A, B ou C correspondant respectivement à des projets à risques de pression faible, moyenne et forte sur l’environnement. Une méthodologie de classification est présentée dans le chapitre suivant du guide, relatif à la description des projets.

Compartiments de l’environnement

La grille est divisée en cinq sections :

� une section dédiée au compartiment sédimentaire qui constitue le tronc commun puisque la problématique est :

o l’analyse de la qualité des sédiments,

o la caractérisation des peuplements benthiques.

� une section dédiée à la colonne d’eau aussi bien dans ses caractéristiques hydrodynamiques que physico-chimiques :

o l’étude de la circulation marine sur la zone (ou les zones) du projet, destinée essentiellement à l’analyse du transport et de la diffusion des panaches turbides potentiellement produits par les opérations d’extraction des sables et de rechargement des plages,



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o l’analyse de la qualité des eaux.

� une section dédiée aux habitats et aux espèces particulières nécessitant un effort de prospection spécifique en raison de l’intérêt patrimonial ou commercial que constituent ces habitats ou ces espèces. On a sélectionné :

o les zones de frayères ou de nourriceries de poissons pour des raisons évidentes de protection et de conservation des peuplements ichtyologiques,

o les herbiers de posidonies 7 (seul habitat de Méditerranée bénéficiant d’une protection particulière),

o les gisements coquilliers : on se focalise essentiellement sur les espèces qui constituent des gisements exploités comme les tellines et autres bivalves (coques, palourdes, couteaux, …).

o Les poissons ne sont pas pris en compte parce que : (1) ils sont difficiles à quantifier de manière rigoureuse, (2) ils sont abordés de manière indirecte par l’étude de la pêche (voir plus loin dans la grille) ou par l’étude des zones de frayères et nourriceries, et (3) il est possible de les prendre en compte dans la ligne « Autres espèces patrimoniales » si véritablement nécessaire,

o les substrats durs parce qu’ils constituent des habitats riches en espèces et en densité et abritent potentiellement de nombreuses espèces à valeur patrimoniale,

o les autres espèces d’intérêt patrimonial , non prises en compte dans les lignes précédentes, en particulier : les cétacés, les tortues marines, certains oiseaux et des espèces singulières ou inféodées à des faciès sédimentaires peu communs en région Languedoc-Roussillon (comme les amphioxus par exemple).

� une section dédiée aux habitats et espèces terrestres qui peuvent être impactés par les opérations de rechargement ;

� une section dédiée aux activités socio-économiques qui peuvent être impactées par les opérations de dragage et rechargement de plages :

7 La posidonie est protégée en tant qu’espèce, au niveau national par l’arrêté interministériel du 19 juillet 1988. Elle l’est également en tant qu’habitat permettant de préserver une ou plusieurs espèces protégées par le Décret du 20 septembre 1989. Ces dispositions sont introduites dans le code de l'environnement. Au niveau européen, l’herbier de Posidonie est considéré comme un habitat prioritaire dans l’Annexe I de la Directive 92/43/CEE Faune-Flore-Habitat.



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o les cultures marines (filières en mer essentiellement), si présentes sur zone : en raison de la nécessité de garantir le maintien d’une bonne qualité des eaux marines,

o la pêche si elle est bien développée sur les zones d’extraction (pêche en mer) ou de rechargement (pêche à pied) : en raison de la destruction physique ou de la contamination chimique possible des sites exploités,

o les activités nautiques (plaisance ou autres sports marins) si les sites d’extraction ou de rechargement se trouvent sur les secteurs où ces activités sont fortement développées,

o enfin, la baignade qui nécessite une bonne qualité des eaux et des sédiments.

Les cases de la grille sont marquées de deux types d’indications :

+ : une expertise spécifique est nécessaire pour ce paramètre

o : une expertise spécifique n’est pas nécessaire pour ce paramètre

Exemple : caractérisation du compartiment eau pour l’état initial

Dimension de projet Compartiment cible Paramètre

A B C

Circulation marine Modélisation courants o o

+

Co

mp

art

ime

nt

Ea

u

Qualité des eaux Turbidité

bactériologie

o

o

o

o

+

o

« Mon projet est classé C : le guide me préconise de réaliser des investigations préalables de modélisation courantologique afin de bien déterminer la circulation marine et de caractérisation de la turbidité pour apprécier la qualité actuelle des eaux ».

Contenu technique des investigations préconisées

Des pistes de protocoles ou d’exigences minimales en termes d’acquisition de connaissances sont proposées pour chaque compartiment à la suite de ces grilles. Un chapitre spécifique est consacré à chaque compartiment cible.



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Détermination de la sensibilité environnementale des sites et champ d’application des préconisations

Toutes ces préconisations ne s’appliquent pas automatiquement à tout projet d’extraction et de rechargement. Elles doivent être considérées en fonction de la sensibilité environnementale du site d’emprunt d’une part, et de celle du site de rechargement, d’autre part. Des critères simples d’évaluation, indépendants des caractéristiques techniques, permettent de déterminer dans une première approche la sensibilité des sites de projet au vu de leur localisation. Ces éléments sont néanmoins fournis à titre indicatif et ne remplacen t pas une analyse des enjeux adaptée à chaque site de projet.

Compartiment sédimentaire

Les risques pour l’environnement au sens large liés au compartiment sédimentaire tiennent à la fois :

� A la qualité du sédiment : présence ou non de contaminants susceptibles d’être relargués dans le milieu (eau et sédiment),

� A la genèse de panache turbide, dû à la fraction fine des sédiments qui a tendance à rester en suspension. Ces panaches limitent la pénétration de la lumière, ce qui peut impacter les herbiers sous-marins et les cultures marines

L’extraction puis le rechargement sur le domaine littoral impactent inévitablement ce compartiment et induisent la destruction des invertébrés vivant en surface et dans le sédiment (le benthos). Il convient donc d’en évaluer les caractéristiques.

� Les deux volets du compartiment sédimentaire sont à mener quelle que soit l’ampleur et la sensibilité d u projet.

Compartiment eau

La sensibilité de ce compartiment doit être évaluée conjointement à des enjeux d’usage, ou d’espèces et d’habitats particulièrement vulnérables à son altération (baignade, conchyliculture, herbiers de posidonie).

En première approche, la qualité des eaux peut être jugée un élément sensible :

� si des enjeux en lien avec des usages (baignade, conchyliculture, prise d’eau) se situent à moins de deux kilomètre du site de prélèvement ou de rechargement,

� si un herbier sous-marin (posidonies, cymodocées, zostères) se situe à moins de 5 km du site de prélèvement ou de rechargement.

Habitats et espèces

particulières

Pour les frayères et nourriceries , la sensibilité d’un projet est déterminée par l’existence ou non de telles zones dans le périmètre des zones d’extraction ou de rechargement.

Pour les herbiers de posidonie , la sensibilité peut être jugée



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significative dès lors qu’un herbier est situé (1) sur les sites d’extraction ou de rechargement, (2) à proximité (limite des 5 km8) ou (3) dans la zone d’influence des travaux (à définir en fonction des spécificités des travaux et du milieu).

Pour les gisements coquilliers une information sur la sensibilité des sites est déjà disponible au travers des résultats des prélèvements du benthos (cf. Compartiment sédimentaire). Le site peut être considéré comme sensible dès lors qu’il existe de tels gisements sur le site. Dans le Languedoc-Roussillon, elle concerne essentiellement les secteurs de pêche à la Telline.

Pour le benthos de substrat rocheux , une sensibilité particulière peut être envisagée dès lors qu’une zone rocheuse (ou un site Natura 2000 comportant ces biocénoses, dans le cas d’une absence de cartographie précise) se situe à moins de 5 km du site d’extraction ou de rechargement.

La sensibilité doit être définie au cas par cas pour les autres espèces patrimoniales potentiellement présentes sur ou à proximité des sites de projet.

Habitats et espèces

terrestres

Les habitats et espèces terrestres doivent être jugées sensibles dès lors que le milieu terrestre est affecté par les opérations au-delà de la zone nue d’estran. Seules les opérations se déroulant strictement en mer peuvent être jugées sans effets sur le milieu terrestre.

On pourra dès lors considérer que toutes les espèces végétales présentes sur les zones de chantier sont sensibles au projet. Pour les espèces faunistiques, la sensibilité devra être jugée au cas par cas, notamment en fonction de leur capacité de fuite et de leur dépendance aux habitats en place ou à des sites de reproduction sur la zone de chantier et de la sensibilité propre de ces habitats.

Activités socio-

économiques

Pour les zones de cultures marines , la zone de sensibilité est relativement difficile à définir. On peut proposer en première approche de retenir un périmètre de 2 km autour de la zone de projet (zone de conchyliculture ou prise d’eau en mer pour des zones éventuellement plus éloignées ou localisées en retrait du cordon dunaire, en étang).

La sensibilité des activités de pêche, de nautisme ou de sports sous-marins doit être considérée si l’usage est présent, avéré et fortement développé sur ou à proximité des sites d’extraction ou de rechargement.

8 La zone tampon de 5 km par rapport aux herbiers se fonde à la fois sur le dire d’expert sur la distance maximale de transport des particules fines et sur le calcul de teneur en matières en suspension moyenne qui en découle. Pour ce calcul simplifié, on suppose un rechargement sur la frange littorale. Les matières en suspension provenant du déchargement d’une barge (volume total : 2000 m3, avec 10% de particules fines) se répartissent uniformément dans un volume d’eau correspondant à un demi-disque (l’autre moitié correspond au domaine terrestre) de rayon 5 km et de hauteur d’eau moyenne 10 m. La teneur moyenne en MES calculée est de 0,7 mg/l, ce qui est de l’ordre de grandeur des valeurs rencontrées en période estivale, parmi les plus faibles de l’année.



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La baignade est présente sur l’ensemble du linéaire du Languedoc-Roussillon et liée à une activité balnéaire que les projets de rechargement de plage cherchent notamment à conforter. La sensibilité de cette activité devra être considérée en fonction de la qualité des matériaux apportés et ou remis en suspension sur les sites de rechargement et à proximité des sites d’extraction.



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D. LA REALISATION PRATIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

Une synthèse bibliographique des effets des extractions de matériaux en mer et des rechargements de plage figure en annexe 1 de ce document. Plusieurs préconisations présentées dans ce chapitre sont directement liées à cet état de l’art des connaissances scientifiques actuelles sur les impacts potentiels de ces opérations sur l’environnement. Pour plus de lisibilité, des renvois vers cette annexe bibliographique sont intégrées dans le corps de ce chapitre. Ils sont symbolisés par le pictogramme

suivant .



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1. DESCRIPTION DU PROJET

Le projet modificatif de l’article R 123-3 du code de l’environnement consacre un chapitre à la description du projet. Pour la bonne compréhension de l’étude d’impact et la pertinence de l’évaluation, une description détaillée du projet est évidemment indispensable. Faire une bonne description du projet permet ainsi de bien définir toutes les « actions » qui vont avoir une incidence directe et indirecte sur l‘environnement. Cette description doit considérer le projet pendant son exploitation, mais aussi pendant sa construction. L’étude d’impact doit porter a minima sur l’avant-projet sous peine d’incohérences entre le projet technique et l’étude d’impact présentée à l’enquête publique.

1.1. LES ELEMENTS DE DESCRIPTION

La description du projet peut être découpée en plusieurs parties. Les informations descriptives devant figurer dans cette partie sont récapitulées ci-après.

Projet général

La description du projet exposera :

� l’identité du maître d’ouvrage ;

� la problématique et l’objectif des opérations ;

� la nature et les caractéristiques des aménagements (rechargement immergé, émergé, brise-lame en géotextile, reconstitution dunaire, etc.) ;

� l’estimation des volumes de matériaux nécessaires.

La connaissance des volumes permet d’appréhender l’importance des travaux à entreprendre notamment au regard des retours d’expérience constitués par les projets réalisés antérieurement sur le littoral du Languedoc-Roussillon.

Localisation des sites

La description des sites repose sur une cartographie des emprises de projet pour l’extraction d’une part et pour le rechargement d’autre part. La description fait notamment état de :

� la localisation du ou des sites d’extraction et la capacité des gisements ;

� la localisation du ou des sites de rechargement et les besoins en termes de volume de matériaux ;

� les itinéraires de navigation qui seront privilégiés entre les différents sites d’intervention.

La connaissance précise des sites de projet permet rapidement aux services de l’état disposant d’une bonne connaissance des grandes caractéristiques du territoire de resituer rapidement les enjeux aux abords du site de projet.



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Caractéristiques des matériaux

Les principales caractéristiques des matériaux sont présentées ici, ou éventuellement dans l’analyse de l’état initial.

� la qualité des matériaux d’emprunt ;

� la qualité des matériaux en place ;

� la compatibilité des matériaux d’apports avec les matériaux en place.

L’objectif de cette description est de pouvoir juger de la pertinence des matériaux visés au regard des aménagements envisagés ainsi que des risques de contamination du milieu marin et de création de panaches turbides.

Techniques employées

Ce sous-chapitre présente les engins nautiques et terrestres utilisés ainsi que certaines modalités techniques de projet :

� engins et technique d’extraction (type de drague, processus de surverse, etc.) ;

� surface et profondeur estimée des opérations de dragage9 ;

� modalités de déplacement des matériaux de l’aire d’emprunt à la zone de rechargement (acheminement par barge, refoulement hydraulique direct, etc.) ;

� technique de déchargement (refoulement hydraulique, rainbowing, remplissage de géotubes, clapage, mise en œuvre de casiers de confinement, etc.) ;

� technique et engins de redistribution des matériaux sur plage (camions, pelleteuses, etc.)

Des schémas illustrant les principales étapes techniques et leur interaction avec l’environnement permettront de bien appréhender les principaux impacts potentiels du projet et de comprendre le phasage technique des opérations.

9 Pour un même volume, il est possible soit de prélever sur une faible épaisseur (d’où une surface concernée grande), soit de privilégier l’exploitation du gisement sur une épaisseur plus importante, avec comme résultante une moindre surface. Ces deux approches ont chacune des avantages et des inconvénients. Dans le premier cas, l’impact sur le benthos et les écosystèmes est maximal en termes d’étendue, mais la bibliographie tend à montrer que la restauration de l’environnement est plus rapide. De plus, les impacts sur la qualité de l’eau sont potentiellement plus étendus. Dans le cas d’une exploitation du gisement privilégiant la profondeur, les impacts induits par les opérations de dragage présentent une moindre extension géographique, mais la persistance (résilience) de l’impact peut être plus importante



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L’objectif de cette description et de pouvoir juger des impacts potentiels en se référant notamment aux connaissances bibliographiques disponibles, la littérature scientifique portant sur les impacts des extractions de matériaux en mer et de rechargement étant aujourd’hui relativement bien documentée.

L’état de l’art des connaissances des incidences globales des opérations de dragage et de rechargement de plage sur l’environnement sont présentées en annexe 1. Des différences d’impact en fonction de variantes de techniques de travaux peuvent être décrites :

- Influence des techniques de dragage sur la morphologie des fonds p.126 et sur la recolonisation du benthique p.150

- Influence des techniques de rechargement sur la recolonisation benthique p.153

Ordonnancement et planning de chantier

Ce sous-chapitre fournira les éléments clés de la logistique du projet :

� Chantiers :

o Périmètres ;

o Voies de circulation et aménagements connexes à terre (pistes de circulation et entretien, clôture, etc.) ;

o Voies de navigation et espaces de chantier portuaires ;

o Durée ;

o Nombre de personnes ;

o Organisation ;

o Plan de gestion environnemental

� Succession géographique et temporelle des différentes phases de projet.

La connaissance de ces éléments est indispensable pour resituer le projet dans le temps et dans l’espace.

Coût

Cette partie de l’étude d’impact pourra enfin rappeler le coût des opérations.



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1.2. CLASSIFICATION DU PROJET

Cette démarche de classification du projet ne constitue par une obligation réglementaire associée à la réalisation des études d’impact. Elle est proposée ici en support de la méthode de détermination des investigations spécifiques à mener dans le cadre de l’analyse de l’état initial et des suivis environnementaux développée dans ce guide.

Les grilles suivantes permettent de caractériser le projet par rapport à la phase d’extraction et par rapport à la phase de rechargement sur la base de critères techniques simples et indépendamment des critères de sensibilité des milieux.

Le renseignement des critères permet de classer les projets en trois catégories A, B ou C pour les deux phases opérationnelles. Un classement en A correspond à un projet de moindre impact potentiel sur l’environnement en comparaison d’un projet de classe C, présentant plus de risques d’altération de l’environnement.

Hiérarchisation par rapport à l’extraction

Classement du projet

Critère

A B C

1/ Taille du projet

Volume < 10 000 m3 10 000 – 500 000 m3 > 500 000 m3

2/ Risque de panache turbide

Technique de dragage

Hydraulique sans surverse ni

déverse

Hydraulique avec surverse ou déverse

Mécanique

NA10

Le classement final retenu est le classement le plus pénalisant, tous critères confondus.

Exemples :

� Un projet prévoyant une extraction par dragage hydraulique avec surverse (B) de plus de 500 000 m3 (C) sera classé C ;

� Un projet de moins de 10 000 m3 (A) prévoyant un dragage mécanique sera classé en B.

10 Non attribué



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Justification des critères retenus

Volume Ce critère constitue une appréciation globale de la taille de projet, à la fois au regard des impacts potentiels sur le site d’extraction mais également du risque d’incidences sur un périmètre plus éloigné. Les classes de volume sont définies sur la base du projet de décret de réforme des études d’impact et sur l’appréciation des projets déjà réalisés sur le littoral du Languedoc-Roussillon.

10°000 m 3 : ce seuil correspond au volume minimal de rechargement en dessous duquel le projet de réforme des études d’impact prévoit une analyse au cas par cas de la nécessité de réaliser ou non une étude d’impact. Les projets de volume inférieur sont classés A, équivalent à ce qu’on pourrait qualifier de petits projets. Si le projet de réforme des études d’impact prévoyant la réalisation systématique d’une étude dès qu’il y a dragage, il paraît pertinent de conserver ce seuil pour l’appréciation globale du projet.

500°000 m 3 : ce seuil a été établi en tenant compte des projets déjà réalisés ou en voie de réalisation sur le littoral Languedoc-Roussillon. Il marque la limite entre ce qu’on pourrait qualifier de moyens et de grands projets, respectivement classés B et C.

A titre d’exemple, les volumes mis en jeu sur les projets récents ou à venir sur le Languedoc-Roussillon sont présentés dans le tableau ci-après.

Projet Etat Volume nécessaire

(m3)

Classement

Dragage d’entretien du port de plaisance de Frontignan la Peyrade avec rechargement de la plage avec les sédiments dragués

- < 10 000 A

Dragage d’entretien du port de plaisance de Le Barcarès et rechargement de la plage nord avec les sédiments dragués

Réalisé Entre 5 000 et 30 000

A ou B

Protection du littoral de la commune de Palavas-les-Flots

Non réalisé

25 000 B

Protection du lido de Sète – Création d’un brise-lame immergé par boudin en géotextile

Non réalisé

30 000 B

Protection du littoral de Valras Réalisé 70 000 B

Protection du littoral d’Agly - Cap Leucate Non réalisé

160 000 B

Protection du littoral de Villeneuve-lès-Maguelone

Non réalisé

300 000 B



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Rechargement de l’Espiguette (à partir de matériaux émergés)

Non réalisé

350 000 B

Protection du Lido de Sète (suite du programme de restauration)

Non réalisé

600 000 C

Protection du littoral d’Aigues-Mortes Réalisé 1 300 000 C

Risque de panache turbide

Ce critère est pris en compte pour évaluer l’ampleur des impacts potentiels du projet en dehors du site d’extraction. Si le risque de création d’un panache turbide est directement associé à la qualité des matériaux extraits et aux conditions hydrodynamiques, il dépend également des techniques de dragage mises en œuvre.

On considère ainsi que le recours à la surverse ou la déverse lors d’un dragage hydraulique, ou que l’emploi de moyens mécaniques de dragage sont des facteurs favorisant le risque de dispersion de particules en dehors du site d’extraction.

Les projets sont classés B plutôt que A dès qu’ils mettent en œuvre une telle technique.

Hiérarchisation par rapport au rechargement

Classement du projet

Critère

A B C

1/ Taille du projet

Volume < 10 000 m3 10 000 – 500 000 m3 > 500 000 m3

Rechargement d’estran avec

sables prélevés en mer

Avec casier de confinement

Sans casier de confinement

NA11

2/ Risque de panache turbide

Actions en mer NA11

Création d’une barre d’avant-côte

Création d’un brise-lame immergé en

géotextile

NA11

Le classement final retenu est le classement le plus pénalisant, tous critères confondus.

Exemple : un projet prévoyant un rechargement total de plus de 500 000 m3 (C) réparti entre un rechargement d’estran avec mise en œuvre de casiers de confinement (A) et création d’une barre d’avant-côte (B) sera classé C. 11 Non attribué



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Justification des critères retenus

Volume Ce critère constitue une appréciation globale de la taille de projet, à la fois au vu des impacts potentiels sur le site d’extraction mais également du risque d’incidence sur un périmètre plus éloigné.

Les classes de volume sont définies sur la base du projet de décret de réforme des études d’impact et sur l’appréciation des projets déjà réalisés sur le littoral du Languedoc-Roussillon.

La justification des seuils est présentée dans la partie précédente.

Risque de panache turbide

Ce critère est pris en compte pour évaluer l’ampleur des impacts potentiels du projet en dehors du périmètre de rechargement. Si le risque de création d’un panache turbide est directement associé à la qualité des matériaux extraits et aux conditions hydrodynamiques, il dépend également des techniques de rechargement mises en œuvre.

On considère ainsi :

� qu’un rechargement de l’estran par des sables prélevés en mer, sans précaution de réduction des risques de dispersion de fines par la mise en place de casiers de confinement,

� que la création d’une barre d’avant-côte,

� que la création d’un brise-lame immergé en géotextile,

sont des opérations à plus fort risque de création d’un panache turbide et de dispersion de fines en dehors du périmètre de rechargement.



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2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

L’analyse de l'état initial du site et de son environnement doit se fonder sur des données pertinentes, à la fois sur le milieu physique, le milieu biologique et les activités économiques.

2.1. DONNEES PERTINENTES

Les données pertinentes doivent permettre de dresser une image, actuelle ou récente , à la fois :

• de la source des effets : les matériaux utilisés pour les opérations de protection, qui, lors de leur extraction et/ou de leur mise en place sur le site de rechargement

• des cibles potentielles : la qualité du milieu physique, la dynamique sédimentaire, les habitats, espèces et la biodiversité, les usages maritimes, le cadre de vie et la santé, le paysage et le patrimoine,

• des vecteurs de dispersion des effets : hydrodynamisme et courantologie.

L’analyse de l'état initial du site et de son environnement doit se fonder sur des données pertinentes, à la fois sur le milieu physique, le milieu biologique et les activités économiques.

2.2. MILIEU PHYSIQUE

2.2.1. Cadre géographique et géomorphologie La situation géographique et la géomorphologie du site et de son environnement sont des éléments pertinents à prendre en compte pour l’étude d’impact. Afin de décrire ces spécificités, l’analyse de l’état initial utilisera :

• Les cartes existantes (SHOM, IGN 1/25 000),

• Les photographies aériennes,

• Les relevés topographiques disponibles.

Ces éléments sont issus de l’Institut Géographique National (IGN) et du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Incidences des extractions sur la géomorphologie du littoral p. 130

Incidences des rechargements sur le compartiment sédimentaire p. 163

2.2.2. Climat L’analyse de l’état initial décrira les principales caractéristiques climatologique du site du projet :

• les vents (en distinguant la répartition saisonnière des secteurs, et leurs vitesses sur une période significative),

• les températures et les précipitations,



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• l’ensoleillement.

Les données sont obtenues auprès de Météo France et sont issues des stations météorologiques à proximité du site.

2.2.3. Hydrographie et hydrologie de surface L’analyse de l’état initial de l’étude d’impact doit présenter le réseau hydrographique de surface de l’aire d’étude et ses caractéristiques afin de pouvoir apprécier la dynamique hydrologique entre le bassin versant et le milieu marin. Sur le littoral du Languedoc-Roussillon celle-ci est en particulier marquée par plusieurs embouchures de fleuves côtiers de taille variable, ainsi que par des lagunes communiquant avec la mer par l’intermédiaire de grau plus ou moins artificialisés.

La description pourra être réalisée à partir d’une carte IGN comprenant la zone d’étude ainsi que par les données disponibles sur les principaux portails d’information en ligne des services de l’état.

2.2.4. Topographie et bathymétrie L’étude doit impérativement intégrer les caractéristiques topographiques du site. Pour ce faire les données seront utilisées depuis les relevés topographiques disponibles et les cartes du Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM).

Les organismes référents sont le SHOM, le BRGM et l’IGN.

Par ailleurs, des relevés précis sont également réalisés au stade projet à l’échelle des sites :

� de rechargement pour la caractérisation des fonds et l’évaluation des volumes de matériaux à apporter ;

� d’extraction pour l’évaluation de la disponibilité des stocks.

Incidences des extractions sur la nature des fonds marins p. 126

2.2.5. Conditions océanographiques Plusieurs paramètres clés doivent être décrits afin de retranscrire la dynamique hydrologique et météorologique de la zone d’étude :

� La houle Les données sources proviennent notamment du SHOM, du Centre d’Archivage National de Données de la Houle (CANDHIS) qui produit un réseau de suivi de mesures in situ de houle.

� Les variations du niveau de la mer � La courantologie

Les vecteurs de dispersion des effets liés à l’extraction et au rechargement sont les courants.

On peut distinguer, en fonction de leur importance, les courants généraux et les courants locaux.

Les courants généraux en Méditerranée occidentale sont liés à l’entrée par le Détroit de Gibraltar d’eaux de l’Atlantique. Il s’ensuit un courant à très grande échelle, dans le sens inverse des aiguilles d’une montre, depuis le Maroc



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jusqu’en Espagne, en passant par la côte italienne. Ce courant se situe au niveau de la limite du plateau continental pour le Golfe du Lion.

Il existe également des courants de surface à moyenne échelle induits par les différentes situations météorologiques (tramontane, vent marin, mistral).

Les courants locaux ont deux origines possibles :

o soit la marée, qui est de très faible amplitude en Languedoc-Roussillon, ce qui induit des courants de faible vitesse,

o soit la houle, dans les petits fonds. En effet, si la houle n’est pas perpendiculaire au rivage, elle a une composante parallèle au trait de côte qui crée un courant de dérive littorale.

D’une manière générale, les courants dans les petits fonds sont très mal connus.

� La sédimentologie (en faisant apparaitre les principales unités sédimentaires littorales du secteur étudié et les différents faciès observés).

Incidences sédimentaires des dragages p. 129

Incidences des extractions sur l’hydrodynamisme et l’évolution du trait de côte p.130

2.2.6. Dynamique sédimentaire Objet même des processus d’érosion, la dynamique sédimentaire est au cœur de tout projet de protection du littoral sableux. A ce titre la détermination des opérations à mener et le choix des aménagements retenus repose sur une connaissance fine de cette dynamique retranscrite dans les études générales préalables pour la protection du littoral.

Ces études constituent la principale source d’information pour l’élaboration de l’état initial de l’étude d’impact.

2.3. QUALITE DES MILIEUX

2.3.1. Qualité des eaux

La qualité de l’eau est au cœur des préoccupations actuelles et s’évalue à partir de la teneur en contaminants au sens large : matières en suspension, composés chimiques et bactériologie. L’étude d’impact doit donc la présenter et décrire ses composantes :

• physico-chimiques,

• bactériologiques pour les eaux de baignades.

Matières en suspension, turbidité, transparence

Les matières en suspension sont naturellement présentes dans les eaux littorales. Elles sont composées à la fois de particules minérales et d’éléments d’origine organique. Les particules minérales proviennent des apports terrigènes (graus, fleuves, émissaires de station d’épuration), mais aussi de la remise en suspension des



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sédiments marins sous l’effet de la houle. Les particules organiques correspondent notamment au plancton.

Les matières en suspension interceptent en partie la lumière. Elles peuvent donc constituer une source de perturbation pour des éléments biologiques, comme les végétaux sous-marins (herbiers) ou les invertébrés filtreurs (benthos).

A terme, ces particules vont se déposer et s’incorporer aux sédiments, dont ils vont modifier la structure et le degré de contamination.

Il existe plusieurs moyens d’appréhender la présence des matières en suspension (MES) dans l’eau de mer.

Le premier consiste à mesurer leur teneur à partir de prélèvements d’eau ; on peut obtenir analytiquement les teneurs en MES totales ou en MES organiques, exprimées en mg/l.

Il existe également la mesure de la turbidité , souvent réalisée grâce à des sondes que l’on immerge. Le principe repose sur l’émission d’un faisceau lumineux dans l’eau, dont on mesure l’intensité réfléchie. Plus l’eau est chargée en particules, et plus grande sera la fraction réfléchie de la lumière incidente. Les valeurs de turbidité s’expriment en NTU. Cette mesure est instantanée, c’est pourquoi elle est beaucoup utilisée. Cependant, il n’existe pas de corrélation directe entre la ten eur en MES et la turbidité .

On peut également évaluer la présence de matières en suspension au moyen de pièges à sédiment . Ces dispositifs placés sur le fond recueillent les particules qui se sont déposées sur le fond sur une période donnée. Les résultats sont exprimés en unité d’épaisseur par unité de temps.

La présence de MES, comme il l’a été signalé, vient limiter la pénétration de la lumière dans l’eau. Toute une série d’outils a été développée pour mesurer la transparence , dont le disque de Secchi. Ce disque est descendu dans l’eau, et on note la profondeur à partir de laquelle le disque n’est plus visible. Depuis quelques années, l’usage de luxmètres sous-marins, enregistreurs permettant de mesurer l’intensité lumineuse, tend à se répandre. Les capteurs actuels présentent l’avantage de cumuler des données d’intensité lumineuse sur de longues périodes. L’intensité lumineuse s’exprime en lux.

Incidences des opérations d’extraction et de rechargement sur la qualité physico-chimique de la colonne d’eau p. 116

Composés chimiques

Les eaux littorales et lagunaires sont la cible de plusieurs réseaux de suivi de la qualité, en lien avec des usages comme la baignade et les cultures marines.

La liste potentielle des contaminants chimiques est très vaste en Languedoc-Roussillon, en lien avec les activités anthropiques très variées du littoral et des bassins-versants que sont les trames urbaines (médicaments, rejets ménagers), l’agriculture (nutriments, métaux lourds et phytosanitaires), les grands aménagements routiers (hydrocarbures et autres produits transportés, les ports (métaux lourds, produits antisalissure), les zones industrielles (métaux lourds, hydrocarbures, vracs).

Généralement, les teneurs en nutriments sont mesurées directement dans les prélèvements d’eau. En revanche, pour les autres contaminants chimiques, l’obstacle majeur à la recherche dans l’eau de mer est leur très faible concentration par effet de dilution. De ce fait, on préfère rechercher les contaminants bioaccumulés dans certains mollusques filtreurs, tels que la moule Mytilus galloprovincialis. L’Ifremer a développé deux réseaux de suivis basés sur ce principe : le ROCCH et le RINBIO. Le ROCCH



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est plus axé sur la connaissance vis-à-vis d’usages conchylicoles, tandis que le RINBIO a plus vocation à décrire la qualité chimique des eaux un peu plus au large.

Incidences des opérations d’extraction et de rechargement sur la santé p. 168

Bactériologie

La bactériologie est suivie du fait de deux usages littoraux très importants en Languedoc-Roussillon : la baignade et la conchyliculture. Ces deux usages sont encadrés par des normes de qualité vis-à-vis notamment de teneurs en germes fécaux indicateurs : Escherichia coli et les entérocoques (ou streptocoques fécaux).

La qualité des eaux de baignades est quant à elle, évaluée en procédant à un état des lieux des zones de baignade et en organisant des prélèvements d’eau sur des points de contrôle déterminés. Ce contrôle est réalisé par les services déconcentrés du ministère chargé de la santé autrement dit les Agences Régionales de Santé (ARS) des départements du Languedoc-Roussillon.


2.3.2. Qualité des sédiments Une caractérisation pertinente des matériaux utilisés comprend :

� la granulométrie,

� les teneurs en contaminants pour apprécier le degré de pollution,

� les teneurs en nutriments, en lien avec les invertébrés qui colonisent les sédiments (le benthos, voir ci-dessous).

La circulaire n° 2000-62 du 14 juin 2000 précise qu e les données ne doivent pas avoir plus de trois ans pour être valides.

Granulométrie

La granulométrie permet de caractériser la nature du matériau, notamment sa proportion de particules fines.

La détermination de la granulométrie doit concerner :

� La zone d’emprunt,

� La zone des aménagements, pour des questions de compatibilité de taille.

Teneurs en contaminants

L’utilisation de matériaux contaminés peut avoir des conséquences sur la qualité de l’environnement, sur le compartiment biologique et sur certains usages, comme les cultures marines.

C’est pourquoi des textes réglementaires statuent sur le référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens (http://www.cetmef.developpement-durable.gouv.fr/geode/index.php?page=references-reglementaires). Ces textes fixent une liste de contaminants à rechercher, des méthodes normalisées pour les analyses de laboratoire, ainsi que des seuils de qualité. Les contaminants ciblés sont des



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métaux lourds, des polychlorobiphényles (PCB), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le tributylétain (TBT). D’autres espèces chimiques peuvent être recherchées selon les sites : on peut citer par exemple les radionucléides dans le cas des sables de l’Espiguette.

Teneurs en nutriments

Les sédiments hébergent de nombreux invertébrés (vers, mollusques, crustacés) qui se développent grâce aux ressources nutritives présentes dans les sédiments.

Les analyses habituellement menées concernent les teneurs en :

� Matière organique,

� Carbone organique,

� Différents composés azotés (azote Kjeldahl, ammonium, nitrates, nitrites).


2.4. CARACTERISTIQUES BIOLOGIQUES

2.4.1. Faune, Flore et Biodiversité marine

Plancton

Le plancton se compose de phytoplancton et de zooplancton.

Le phytoplancton

Le phytoplancton est constitué par des algues qui utilisent des pigments spécifiques pour la photosynthèse. C’est une cible qui est l’objet de très nombreuses études, car c’est un bon indicateur vis-à-vis des questions d’eutrophisation des eaux : une forte teneur en nutriments, couplé à un bon ensoleillement, est un facteur de développement intense du phytoplancton (efflorescence ou bloom). C’est également le point de départ de la chaîne alimentaire en milieu marin.

Les métriques pertinentes pour le phytoplancton sont la biomasse, l’abondance et la diversité spécifique.

Un des paramètres qui rend compte de la biomasse en phytoplancton, c’est la concentration des différentes formes de chlorophylle. On peut également rechercher les teneurs en d’autres pigments, les phéophytines.

La méthode de cytométrie de flux permet de dénombrer les cellules, parfois séparées en nanophytoplancton et picophytoplancton.

La détermination des espèces constitutives est soit totale, soit axée sur les espèces dominantes. On parle alors de flore partielle.

Il existe des grilles de qualité des eaux au regard de ces trois métriques pour le littoral méditerranéen.

Le zooplancton

Le zooplancton regroupe des animaux de petite taille et des stades larvaires de crustacés et de vertébrés. Cette partie du plancton est très peu étudiée. De fait, peu



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d’indicateurs pertinents ont été développés pour cette composante de l’environnement marin.

Incidences des opérations d’extraction et de rechargement sur le phytoplancton et le zooplancton p. 118

Herbiers sous-marins et algues

Les herbiers sous-marins et les zones d’algues se développent respectivement sur des fonds meubles et sur des substrats durs. Comme tous les végétaux, l’intensité lumineuse est un facteur de premier rang dans la croissance des herbiers et des algues. Les eaux du littoral de la région Languedoc-Roussillon sont globalement chargées en particules en suspension, ce qui limite la pénétration de la lumière et vient limiter le développement.

Les substrats durs sont relativement rares dans la région, de ce fait, les algues sont peu étudiées.

Les herbiers de posidonie jouent un rôle écologique majeur et sont considérés comme l’écosystème pivot de l’ensemble des espaces littoraux méditerranéens : lieu de frayères, pôle de biodiversité12, production d’oxygène et production primaire élevée. Leur préservation est donc un élément important du maintien des équilibres littoraux, tant biologiques que physiques. A ce titre, la posidonie est protégée au niveau national. Par ailleurs, au niveau européen, l’herbier de Posidonie est considéré comme un habitat prioritaire de la Directive 92/43/CEE Faune-Flore-Habitat.

La formation des herbiers, leur dynamique et leur densité dépendent étroitement des conditions environnementales : nature du substrat, hydrodynamisme, transparence des eaux, impacts humains. De ce fait, les herbiers de posidonie constituent un bon indicateur de la qualité globale des eaux littorales marines. Pour l’ensemble de ces raisons, la posidonie est retenue comme indicateur de la qualité des masses d'eau définies dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau13.

D’autres espèces végétales peuvent former des herbiers : zostères (dans les lagunes) et cymodocées notamment. Ces herbiers ont des fonctions et intérêt semblables pour le milieu marin à ceux composés de posidonies.

La mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau et les suivis scientifiques ont induit des critères qui permettent d’évaluer l’état de santé des herbiers de posidonies :

- Le taux de recouvrement,

- La densité des faisceaux (pieds) de posidonies,

- Le pourcentage de rhizomes plagiotropes (traçants),

- Le déchaussement de l’herbier.

Incidences des opérations d’extraction et de rechargement sur les herbiers de posidonie p. 137

12 Il constitue l’habitat privilégié de certaines espèces remarquables et protégées, comme la grande Nacre (Pinna nobilis). 13 Directive Cadre sur l’Eau (DCE) : directive européenne qui vise à retrouver d’ici 2015 un bon état des eaux côtières et continentales des pays européens.



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Benthos

Le benthos regroupe les invertébrés vivant à la surface ou dans les premiers décimètres des sédiments. On distingue habituellement le benthos de substrat meuble, qui vit sur ou dans des fonds vaseux, sableux ou graveleux et le benthos de substrat dur qui se développe sur les fonds rocheux et les substrats artificiels, comme les enrochements ou les digues.

Benthos de substrat meuble

Le benthos de substrat meuble est un bon indicateur de la qualité de l’environnement. En effet, les individus vivent à la limite entre le sédiment et l’eau, et de nombreuses espèces filtrent l’eau de mer. Cela signifie que le benthos est influencé à la fois par la qualité des sédiments et de l’eau de mer. De plus, la petite taille des individus permet d’obtenir une bonne représentativité à partir d’échantillons de taille limitée.

Les métriques les plus fréquemment utilisées sont

• La richesse spécifique,

• La densité,

• La biomasse,

• L’indice de diversité.

L’indice de diversité et la richesse spécifique sont parfois agrégés à un indice de polluosensibilité (appelé AMBI) dans un indice dénommé M-AMBI . C’est ce dernier qui est retenu comme métrique par la Directive Cadre sur l’Eau.

Par ailleurs, les espèces sont associées en biocénoses qui sont le reflet de la nature et la qualité du sédiment, mais aussi de la hauteur d’eau.

Benthos de substrat dur

Le benthos de substrat dur se compose d’espèces fixées (gorgones, ascidies, etc.) et d’espèces mobiles (échinodermes par exemple). La présence de plusieurs espèces est gouvernée par les teneurs en nutriments et les matières en suspension. Les investigations doivent permettre d’apprécier la composition globale du benthos, et l’abondance des espèces de manière semi-quantitative.

Incidences des opérations d’extraction et de rechargement sur le compartiment benthique p. 133

Poissons et céphalopodes

Ces composantes biologiques sont rarement évaluées. Pourtant, les eaux côtières sont pour un bon nombre d’espèces, une zone de frayère et de nourricerie et les petits métiers de la pêche prospectent la zone des trois milles nautiques.

Les eaux littorales et lagunaires sont enrichies par les apports en nutriments des bassins versants. De plus, ces eaux voient leur température monter plus rapidement du fait de la faible tranche d’eau, d’où un fort développement du phytoplancton, point de départ de toute la chaîne alimentaire marine dont font partie les poissons et les céphalopodes.

Les petits fonds sont des zones de frayères pour les poissons plats (turbot, plie, barbue), mais également pour le marbré, le mulet Liza aurata, la coquille Saint-Jacques, les seiches. Les frayères apparaissent très variables d’une année sur l’autre, tant en emplacement qu’en période d’utilisation.



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Les petits fonds sont aussi des zones propices au recrutement, c’est-à-dire au passage du stade larvaire libre au stade juvénile.

Pour le rôle de nourricerie, les fonds sableux sont très recherchés par les juvéniles de poissons, plus spécialement entre la première et la seconde barre sableuse sous-marine, correspondant à des hauteurs d’eau allant jusqu’à huit mètres. On y trouve des juvéniles de poissons plats, mais aussi d’espèces telles qu’anchois, sardine, chinchard, athérine, bogue lors de coups de mistral. On y trouve aussi des juvéniles de seiches. Quant à elles, les vases côtières sont connues pour héberger des petits crustacés dont sont très friands les juvéniles de poissons. Ce sont également des zones où les gros reproducteurs se déparasitent en s’enfouissant, ce qui influe favorablement sur la vitalité de ces espèces.

Incidences des opérations d’extraction et de rechargement sur l’ichtyofaune p.120

Tortues marines

Quelques espèces de tortues sont présentes dans le Golfe du Lion (tortues caouanne, verte et luth). C’est principalement la tortue caouanne qui est répertoriée, notamment du fait d’individus retrouvés dans les filets de pêche. On a compté 20 signalements de tortues (vivantes ou mortes) en 2010 pour le Golfe du Lion (source CESTMed).

Les tortues équipées de balises satellitaires montrent qu’elles fréquentent un vaste domaine allant de l’Italie jusqu’au sud des Baléares en passant par le Golfe du Lion.

Oiseaux marins

Le littoral du Languedoc-Roussillon est reconnu pour son intérêt pour l’avifaune. Il a la particularité de posséder des lidos situés entre des lagunes très vastes à fortes valeurs patrimoniales générale et ornithologiques en particulier, des près salés adaptés à la reproduction de la plupart des laro-limicoles et des eaux littorales riches et poissonneuses, ce qui fait de cette côte, l'une des plus riches d'Europe pour ces espèces. Cet intérêt se traduit par deux sites Natura 2000 (ZPS : zone de protection spéciale) couvrant 140 km du linéaire côtier régional. La présence d’oiseaux à forte valeur patrimoniale couvre l’ensemble du cycle annuel : hivernage, migrations de printemps et d’automne, nidification estivale. Les oiseaux utilisent également les milieux terrestres et lagunaires attenants aux ZPS du littoral.

Par ailleurs, les eaux du large sont d’une grande importance pour cinq espèces d’oiseaux pélagiques. Cela a donné lieu à la proposition du site Natura 2000 « Plateau et têtes de canyons du Golfe du Lion ». La zone d’extraction du large identifiée par le programme BeachMed se situe au sein de cette zone de protection spéciale.

Les éléments pertinents concernant les oiseaux marins sont :

• Les comptages saisonniers,

• L’identification des sites de présence en mer (reposoirs, zones de nourrissage),

• Les sites et habitats terrestres utilisés.

Incidences des opérations d’extraction et de rechargement sur les oiseaux marins p.156



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Cétacés

Le Golfe du Lion présente une grande richesse en poissons. C’est donc très logiquement là que l’on retrouve une importante population sédentaire de grand dauphin. Une proposition de site Natura 2000 centrée sur le grand dauphin englobe une partie du domaine maritime régional, depuis la côte située entre le Cap Leucate et les Albères jusqu’au centre du plateau continental du Golfe du Lion. La zone d’extraction du large identifiée par le programme BeachMed se situe en bordure du périmètre de cette proposition de site d’intérêt communautaire.

D’autre part, le talus du Golfe du Lion et ses nombreux canyons s’avèrent être un lieu de nourrissage pour de nombreuses espèces de cétacés, comme le Dauphin de Risso et le cachalot. Des individus de ces deux espèces s’y rencontrent en été et en hiver. La zone d’extraction du large identifiée par le programme BeachMed est contiguë de la limite d’une proposition de site Natura 2000 « Rebords du plateau du Golfe du Lion et têtes de canyon ».

Incidences des opérations d’extraction et de rechargement sur les cétacés p.121

2.4.2. Faune, Flore et Biodiversité terrestre L’étude d’impact doit analyser les caractéristiques des écosystèmes lagunaires et dunaires.

� Les lagunes constituent une série de zones humides remarquables caractérisées par des peuplements d’eau saumâtre. Les berges présentent une végétation caractéristique des zones salées à submersion périodique (sansouire) peu étendue en raison de l’urbanisation comme: la Salicorne (Salicorna sp.), la Soude (Suaeda sp.), ou encore la Saladelle (Limonium sp.) etc. Par ailleurs, les lagunes sont des zones de repos et d’alimentation pour l’avifaune migratrice ou hivernante en particulier pour les limicoles et les canards ainsi que pour le Flamant rose.

� Les dunes sont des milieux de prédilection pour certains insectes de la

famille des scarabées, inféodés strictement au sable tels que le Bubas bison ou le Getrupes spiniger. Les dunes mobiles accueillent également une avifaune migratrice ou hivernante comme le Pipit rousseline (Anthus campestris) et le Pie grièche écorcheur (Lanius collurio).

Ainsi, il est essentiel que le diagnostic écologique du site soit global du point de vue des milieux marins et terrestres impliqués. Pour cela le diagnostic doit faire l’objet d’une approche méthodologique spécifique afin d’identifier, caractériser et apprécier les fonctionnalités des milieux naturels pour ensuite analyser avec d’avantage de pertinence les impacts résultant du projet.

Les données existantes à récolter portent sur :

� les diverses publications scientifiques et naturalistes,

� les éventuelles études scientifiques menées sur la zone d’étude ou à proximité (suivis ornithologiques, expertises naturaliste et botanistes ponctuelles, …)

� les atlas de répartition des espèces patrimoniales (départementaux, régionaux et nationaux),



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� les listes rouges des espèces menacées,

� les données disponibles auprès des services de l’Etat en particulier la DREAL et son portail cartographique CARMEN pour :

- Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF),

- Zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO),

- Zone humide d’importance internationale (Ramsar),

- Réserve de biodiversité,

- Sites Natura 2000,

- Arrêtés de protection de biotope, etc.

Mais aussi les documents d’objectifs (DOCOB) qui dresse un état des lieux naturels et socio-économiques du site Natura 2000 pour ensuite établir les objectifs de gestion du territoire.

En complément de cette recherche, il est utile de consulter des organismes ressources afin d’obtenir des inventaires non publiés, des résultats d’observations réalisées par des associations, etc.

Incidences des opérations de rechargement sur les écosystèmes terrestres p.164



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2.5. ACTIVITES HUMAINES ET CADRE DE VIE

2.5.1. Population et Urbanisme L’étude doit intégrer des éléments démographiques afin de mieux appréhender les évolutions futures et les impacts potentiels du projet, il s’agit notamment de prendre en compte :

� le recensement de la population,

� la variation annuelle de la population avec notamment une estimation de la population estivale et de la fréquentation touristique des plages,

Les données de base seront trouvées dans le recensement réalisé par l’INSEE. Pour les données de fréquentation estivale, elles pourront être recherchées auprès des collectivités locales et des offices de tourisme.

L’étude doit également s’intéresser à l’urbanisme et en particulier aux :

� habitats,

� activités,

� équipements publics,

� déplacements dans la frange littorale.

Les documents à mobiliser sont les Schémas de Cohérence territorial (SCOT) incluant éventuellement un volet littoral valant Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et plans d’aménagement et de développement durable (PADD). Ces données sont disponibles auprès des services instructeurs (services techniques, etc.) des collectivités territoriales ou des communes.

2.5.2. Pêche professionnelle et cultures marines Le secteur de la pêche occupe une place important sur les côtes languedociennes et roussillonnaises. C’est pourquoi l’étude d’impact doit présenter :

� les pratiques de pêches dans la zone de projet (description de l’activité, flottilles, espèces cibles, quotas, etc.),

� les usages et les pratiques des cultures marines (équipements, filières exploitées, concessions, etc.) ainsi que leurs localisations par rapport au projet.

Les organismes ressources à consulter seront le CEPRALMAR et Prud’homies de pêches, les Comités des pêches, es DDTM et la DREAL-LR.

2.5.3. Usages récréatifs et tourisme Le tourisme étant un secteur d’activité majeur sur le littoral du Languedoc-Roussillon. Il parait pertinent de recenser les activités :

� touristiques et éco-touristiques (en particulier les sentiers du littoral et sous-marins),

� loisirs (baignade, plaisance, sports de glisse, activités subaquatiques…),



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� sportives (chasse, pêche).

Les documents ressources sont les études programmatiques et de fréquentation, et les Plans départementaux d’itinéraires de randonnées pédestres.

Les services compétents à consulter sont la Direction Régionale et les Directions Départementales du tourisme, les fédérations sportives et de loisirs, ainsi que les Conseils Généraux.

2.5.4. Cadre de vie L’analyse de l’état initial décrit le cadre de vie des riverains à proximité du projet. Les éléments à récolter se concentrent sur :

� la santé (identification des agents de contamination déjà présents),

� la qualité de l’air,

� l’ambiance sonore du site.

Les documents ressources sont les cartes de bruit, les cartes des pollutions et leurs évolutions.

Il est alors utile de consulter les communes, les ARS, les DDTM (service routes) et AIR Languedoc-Roussillon (réseau de mesure de la qualité de l’air).

2.5.5. Paysages et Patrimoine A ce stade, la démarche de l’état initial consiste à analyser l’ensemble des composantes paysagères et patrimoniales pour définir le site d’implantation du projet de manière harmonieuse. Les éléments pertinents à rechercher relatifs aux paysages :

� les unités paysagères,

� les points de vue remarquables.

Ces données sont issues des Atlas de Paysages départemental, de la directive de protection et de mise en valeur des paysages, charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, des volets paysager des documents de planification (SCOT, PLU) inclus dans les diagnostics du rapport de présentation et du PADD.

Les éléments pertinents à rechercher relatifs aux sites remarquables et protégés :

� sites classés et inscrits ainsi que leur périmètre,

� sites du Conservatoire du Littoral,

� sites archéologiques.

Ces données sont disponibles sous forme d’inventaires auprès de la DREAL-LR, du Conservatoire du Littoral et de la Direction régional des Affaires Culturelles (DRAC).

En ce qui concerne le patrimoine historique, les données à recueillir se concentrent sur :

� les secteurs sauvegardés,

� les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.



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Ces secteurs sont recensés au titre du patrimoine bâti inscrit ou classé. La base Mérimée de la DRAC et le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) font partis des organismes ressources à consulter.

Incidences des opérations d’extraction et de rechargement sur la santé p.168

Incidences des opérations d’extraction et de rechargement sur les activités socio-économiques et sur le cadre de vie p.180

2.6. SYNTHESE DES PRINCIPALES SOURCES DE DONNEES

Les sources de données pertinentes pour la description de l’état initial sont de trois types:

� Les acteurs institutionnels,

� Les publications scientifiques,

� Les études d’impact antérieures.

Les acteurs institutionnels

La DREAL La DREAL est une source de données bibliographiques très variées :

� Un dossier sur les aménagements et les risques littoraux (http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=414), comportant notamment les rubriques :

o Observation du littoral,

o Erosion et submersion marine,

� Un dossier sur le réseau Natura 2000 (http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=570), avec des liens pour les sites Natura 2000 de la région, les Documents d’Objectifs des sites Natura 2000 et Natura 2000 en mer

� Outil de cartographie en ligne CARMEN en particulier pour la localisation des espaces naturels.

� Données issues du REPOM (Réseau des ports maritimes)

Les DDTM Les DDTM ont été créées le 1er Janvier 2010, elles regroupent l’essentiel de la DDE (direction départementale de l’équipement), de la DDAF (direction départementale de l’agriculture et de la forêt), des directions des affaires maritimes (DDAM ou DIDAM) et une partie des services de la préfecture.

Ses domaines de compétences sont l’eau, l’environnement, la politique agricole, la prévention des risques, l’urbanisme, le logement, l’éducation et la sécurité routières, les espaces naturels, la sécurité portuaire, la mer et le littoral, la pêche, la forêt… mais aussi des domaines nouveaux liés au développement durable, aux Grenelles de l’Environnement et de la Mer.



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L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse

L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, établissement public du ministère chargé du développement durable, participe au financement de très nombreuses études ayant trait à l’eau et aux usages.

Par son rôle d’acteur dans la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau, elle détient de nombreuses données sur la qualité de l’eau, http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/surveillance/index.php

L’Agence de l’Eau a par ailleurs initié un Observatoire Aérien des usages maritimes de la Méditerranée (programme MEDOBS) qui, grâce à de nombreux survols, récolte des données telles que fréquentation nautique, type d’usages, détection de pollutions par hydrocarbures. Après une étude de définition en 2010, 2011 constitue la première année complète d’acquisition. La couverture aérienne en Languedoc-Roussillon est en cours de finalisation. Les données ne sont pas encore disponibles en ligne.

L’IFREMER L’Ifremer est un organisme qui détient de très nombreuses données sur les milieux marins et lagunaires, aussi bien en termes de qualité du milieu que sur la biologie.

Le bulletin régional de surveillance du milieu marin est disponible sur leur site http://envlit.ifremer.fr/documents/bulletins/regionaux_de_la_surveillance.

Par ailleurs, l’Ifremer est fortement impliqué dans les suivis liés à la Directive Cadre sur l’Eau. Pour la région Languedoc-Roussillon, c’est le Laboratoire Environnement Littoral de Sète (http://www.ifremer.fr/lerlr/bienvenue.htm) qui centralise les données de milieu.

L’Agence Régionale de Santé

L’ARS a en charge le suivi de la qualité des eaux de baignade http://www.ars.languedocroussillon.sante.fr/Qualite-des-eaux-de-baignade-2.105940.0.html

Conseil Général de l’Hérault

Le CG34 dispose d’un grand nombre de données granulométriques du littoral départemental. Il est par ailleurs à l’initiative de l’atlas du littoral, département de l’Hérault et Golfe du Lion, qui couvre l’ensemble du littoral du Languedoc-Roussillon

Le Cépralmar Le Cépralmar anime le Réseau de Suivi Lagunaire (RSL), avec un partenariat de la Région, de l’Ifremer et de l’Agence de l’Eau Rhône –Méditerranée & Corse. Il publie un bulletin annuel sur la qualité du milieu lagunaire en Languedoc-Roussillon (http://rsl.cepralmar.com/).

Le Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon

Le Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon (CEN-LR, http://www.cenlr.org/drupal/) centralise une base de données géographique sur la localisation d’habitats et de stations terrestres d’espèces patrimoniales de faune et flore.

L’Agence des Aires Marines Protégées

L’Agence des Aires Marines Protégées, établissement public dédié au milieu marin, (http://www.aires-marines.fr/) est à l’initiative de l’acquisition de données biologiques sur les sites Natura 2000 n’ayant pas fait l’objet de reconnaissance spécifique. Ce programme est en cours de réalisation.

L’EID L’Entente Interdépartementale Méditerranée est un opérateur public (http://www.eid-med.org) qui réalise divers projets d’aménagement



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Méditerranée littoral et de gestion de zone humide notamment de restauration de milieux dunaires en Languedoc-Roussillon. L’EID élabore un dispositif d’observation floristique et faunistique des espaces démoustiqués.

Le Conservatoire du littoral du Languedoc-Roussillon

Le Conservatoire du littoral est un établissement public qui mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels sur les rivages maritimes et lacustres français (http://www.conservatoire-du-littoral.fr). Au 1er janvier 2011 le Conservatoire du Languedoc-Roussillon assuraient la protection de 11 747 hectares.sur 59 sites. Chaque territoire acquis possède une fiche complète sur ses caractéristiques et de liens d’informations. Le Conservatoire collabore à différents ouvrages accessibles depuis leur site internet.

Le CREN Le conservatoire des espaces naturels du Languedoc-Roussillon a pour objectifs statutaires la conservation et la mise en valeur du patrimoine naturel de la région. Il contribue notamment à la connaissance des espaces naturels et des espèces présents dans la région, en réalisant des inventaires et des expertises.

Les associations locales de protection de la nature

Les associations locales de protection de la nature peuvent s’avérer être une source précieuse d’information quant à la connaissance des milieux naturels à l’échelle locales des sites de projet

Les publications scientifiques

Un grand nombre de publications scientifiques est maintenant accessible sur Internet, en tapant des mots-clés sur le moteur de recherche.

Les principaux centres universitaires régionaux disposant d’informations pertinentes sur les milieux marin et lagunaire sont :

• L’EPHE / UPVD de Perpignan,

• L’Université Montpellier 2,

• Le Laboratoire Arago, à Banyuls-sur-Mer.

Le Pôle Relais Lagunes Méditerranéennes (http://www.pole-lagunes.org/) possède un fonds documentaire scientifique et technique très fourni sur les étangs de Languedoc-Roussillon.

Les études d’impact antérieures

Certaines études d’impact antérieures peuvent comporter des études spécifiques sur une thématique environnementale donnée : inventaires faune / flore, acquisition de données physicochimiques, modélisation courantologiques.

Les études d’impact peuvent être communiquées par la DREAL.



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2.7. LES INVESTIGATIONS SPECIFIQUES DE TERRAIN

2.7.1. Grille d’investigation 14

Classement du projet15

Compartiment cible Etat initial

A B C

Qualité des sédiments Granulométrie

Nutriments

Contaminants chimiques

+

+

+

+

+

+

+

+

+

Co

mp

art

ime

nt

Sé

dim

en

t

Benthos de substrat

meuble s, D, B, H, M-Ambi + + +

Circulation marine Modélisation courants o o +

Co

mp

art

ime

nt

Ea

u

Qualité des eaux Turbidité o + +

Frayère/nourricerie

(Poissons) Localisation

Quantification

+

o

+

+

+

+

Posidonies

Luminosité

Vitalité des Herbiers

Sédimentation

+

o

o

+

+

o

+

+

+

Gisements coquilliers

exploités (Ex: tellines) Pêche spécifique o + +

Benthos de substrat dur Inventaire

Comptage

o

o

+

o

+

+

Ha

bit

ats

ma

rin

s /

esp

èce

s

ma

rin

es

pa

rtic

uli

ère

s

Autres espèces patrimo-

niales (Ex : Amphioxus)

Observation

Quantification

o

o

+

o

+

+

Habitats Inventaire et cartographie + + +

Ha

bit

ats

/

Esp

èce

s

terr

est

res

Flore et faune

remarquables

Inventaire

Localisation/Quantification

+

+

+

+

+

+

Cultures marines Qualité matière vivante o + +

Pêche Enquête sur l'activité o o +

Nautisme-sports marins Enquête sur l'activité o o +

Act

ivit

é

So

cio

-éco

Baignade Qualité Eau o o +

14 Voir la méthodologie d’utilisation des grilles d’investigation p. 49 15 Voir la méthodologie de classement de projet p. 59.



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2.7.2. Déclinaison des investigations complémentaires

Rappel : les investigations complémentaires spécifi ques dépendent des caractéristiques du projet, comme la proximité d’us ages sensibles (conchyliculture, baignade) ou d’habitats naturels. La proportionnalité doit donc être adaptée aux enjeux environnementaux.

L’objectif des investigations complémentaires est m ultiple : à la fois la connaissance de l’état initial de l’environnement e t de fournir des éléments de référence pour le suivi des travaux et l’état « pos t-travaux ».

Un ordre de grandeur des coûts de ces investigation s est présenté en annexe 2.

2.7.2.1. Compartiment sédimentaire : investigations spécifiques quel que soit le projet

Les risques pour l’environnement au sens large liés au compartiment sédimentaire tiennent à la fois :

� A la qualité du sédiment : présence ou non de contaminants susceptibles d’être relargués dans le milieu (eau et sédiment),

� A la genèse de panache turbide, dû à la fraction fine des sédiments qui a tendance à rester en suspension. Ces panaches limitent la pénétration de la lumière, ce qui peut impacter les herbiers sous-marins et la conchyliculture.

L’extraction puis le rechargement sur le domaine littoral vont induire la destruction des invertébrés vivant en surface et dans le sédiment (le benthos). Il convient donc d’en évaluer les caractéristiques.

Les deux volets du compartiment sédimentaire sont à mener quelle que soit l’ampleur et la sensibilité du projet.

Qualité des sédiments

On peut prévoir un effort accru de l’échantillonnage en fonction de l’envergure et de la sensibilité du projet. Il faut un minimum de deux stations par site de façon à obtenir des réplicats et tenir compte des variations éventuelles de profondeur.

Sur les sites d’extraction, on propose un minimum de 2 stations par site, avec pour chacune un prélèvement à la benne van Veen de 0,1 m² de surface, selon le protocole adopté par la Directive Cadre sur l’Eau.

Sur les sites de rechargement, on propose de positionner les stations à des profondeurs croissantes (par exemple 2 m et 4 m de profondeur) selon des radiales perpendiculaires au trait de côte et espacées en moyenne de 1 km. Ainsi, pour un projet impliquant 1 km de façade littorale, deux radiales peuvent être proposées, à répartir sur la zone (pas nécessairement à chaque extrémité).

Les analyses à réaliser par un laboratoire agréé porteront sur :

� la granulométrie (laser), � les éléments nutritifs (Nt, Pt, matière organique totale, carbone organique

total), � les contaminants chimiques (principaux métaux, PCB, HAP).



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Concernant les matériaux de la plage émergée, une caractérisation physique est généralement réalisée au stade projet pour déterminer les conditions de compatibilité avec des stocks de matériaux identifiés. La caractérisation chimique en vue d’une évaluation sanitaire semble moins pertinente dans la mesure où les sédiments en place sont amenés à être recouverts par les matériaux extraits. Les risques associés à cet apport sont évalués sur la base d’une analyse des matériaux d’extraction.

Peuplements benthiques

L’effort d’échantillonnage sera identique à celui porté sur les sédiments (même nombre de stations et même localisation ).

Les prélèvements devront se faire de manière standard selon le protocole actuellement en vigueur pour la DCE (benne type Van Veen de 0,1 m² de surface). Plus le nombre de bennes par station est élevé, et meilleure est la connaissance de la biodiversité et des peuplements benthiques. Dans le cas des rechargements, il semble suffisant de procéder à la prise de 3 bennes par station16 pour obtenir un échantillon représentatif. Le tamisage du sédiment s’effectue sur un tamis de 1 mm de vide de maille, conservation de la faune benthique dans du formol).

Les échantillons devront être analysés par des laboratoires scientifiquement reconnus et spécialisés dans la détermination de la macrofaune benthique.

Les paramètres étudiés porteront au moins sur :

� la richesse spécifique (s), � la densité des espèces (D), � la biomasse des espèces (B), � l’indice de diversité de Shannon (H), � le M-Ambi (indice standard actuellement sélectionné pour la DCE).

2.7.2.2. Compartiment eau

Les investigations spécifiques sur le compartiment Eau ne seront à réaliser qu’en rapport avec un enjeu identifié. Plusieurs investigations sont mentionnées dans cette section. L’opportunité de chacune est à évaluer en fonction de la taille du projet ou des enjeux.

Circulation marine : modélisation des courants

On ne prévoit de modélisation du courant que pour les projets de grande envergure (classés C), car cela nécessite des gros moyens, notamment l’acquisition de données de courants sur site.

Le but est d’estimer le déplacement et la dispersion des panaches turbides issus des sites d’extraction et de rechargement pour vérifier s’ils ne risquent pas d’atteindre des secteurs sensibles.

La modélisation des courants est à faire lors de l’état initial et éventuellement à réactualiser/corriger en cours de suivi en fonction des résultats.

16 Afin d’être représentatif de zones de plusieurs centaines de kilomètres carrés, le protocole de la DCE requiert une station comportant 5 bennes.



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Qualité des eaux

Il convient d’avoir une idée assez précise de la qualité des eaux dans la zone d’étude afin de pouvoir être en mesure d’évaluer les effets des opérations sur le milieu.

Il convient de mettre en œuvre des investigations sur la qualité de l’eau :

� Si des enjeux en lien avec des usages (baignade, conchyliculture, prise d’eau) se situent à moins de 2 km du site de prélèvement ou de rechargement,

� Si un herbier sous-marin (posidonies, cymodocées, zostères) se situe à moins de 5 km du site de prélèvement ou de rechargement.

La colonne d’eau étant un milieu par nature très fluctuant, le pas de temps des mesures doit être assez réduit et la période couvrant l’ensemble des mesures assez large.

L‘effort d’échantillonnage de la turbidité doit être particulièrement important puisque :

1. C’est un des principaux paramètres qui risque d’être modifié par les opérations de dragage et rechargement,

2. C’est un paramètre particulièrement fluctuant et dont les variations sont difficiles à appréhender.

Il apparaît ainsi fondamental d’acquérir des données sur l’ensemble du cycle annuel, c’est-à-dire au moins une fois par saison.

Lorsque des usages sont situés dans la zone d’étude (2 km du site de prélèvement ou de rechargement), les efforts d’investigation pourront porter :

� Sur la turbidité (profils effectués à la sonde sur toute la colonne d’eau), � Sur la recherche de bactéries indicatrices (E. coli et entérocoques), � Sur la recherche de kystes phytoplanctoniques dans le cas de la présence de

zones conchylicoles.

Lorsqu’un herbier sous-marin (ou un site Natura 2000 basé sur cet écosystème et pour lequel il n’existe pas de cartographie précise des herbiers) est situé dans la zone d’étude (5 km du site de prélèvement ou de rechargement), les efforts d’investigation pourront porter sur :

� la turbidité (profils effectués à la sonde sur toute la colonne d’eau), � des mesures de transparence de l’eau, au moyen d’enregistreurs type

luxmètres avec un capteur près du fond et un capteur en surface, � l’installation de pièges à sédiment.

Le nombre de stations de mesure est à déterminer en fonction des caractéristiques du projet, des enjeux et de la période des travaux. En effet, si les travaux sont effectués hors de la période d’ouverture de la baignade (typiquement de mai à octobre), il n’apparaît pas nécessaire de procéder aux analyses bactériologiques. Par ailleurs, la fréquence / durée d’acquisition de données est à proportionner avec la sensibilité du milieu.

Ces données devront être couplées à un suivi météorologique permettant d’interpréter les variations de turbidité.

Phytoplancton



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Le phytoplancton, en tant que premier maillon de la chaîne alimentaire marine est d’une grande importance. Ces algues, comme la plupart des végétaux, ont besoin de lumière et de ressources nutritives pour se développer.

Les eaux marines de la région Languedoc-Roussillon sont globalement assez pauvres en nutriments du fait d’apports fluviatiles modérés et d’un brassage des eaux, à l’inverse, les lagunes, du fait de leur confinement.

Une bonne caractérisation du phytoplancton passe par la connaissance de la biomasse phytoplanctonique, approchée au travers des teneurs en pigments photosynthétiques de l’eau. D’autres techniques peuvent être utilisées en complément :

� le dénombrement des cellules, par la méthode de cytométrie de flux,

� la composition en termes d’espèces ou de familles du peuplement phytoplanctonique.

Les résultats peuvent ensuite être comparés à des valeurs de référence, qui traduisent la qualité de l’eau vis-à-vis du phytoplancton.

2.7.2.3. Habitats et espèces marines particulières

Frayères/nourriceries

Les frayères et nourriceries sont des éléments-clés pour la dynamique des peuplements halieutiques. La littérature scientifique ou professionnelle est peu abondante sur le sujet, et il n’existe pas de cartographie dédiée. Ces sites sont utilisés de façon temporaire par les poissons, ce qui ne facilite pas leur détection.

Par ailleurs, il n’existe pas de protocole standardisé pour les investigations sur les frayères et nourriceries en milieu marin.

Des informations préalables sur leur existence potentielle doit être à rechercher auprès de certains acteurs, comme les pêcheurs et les chasseurs sous-marins. Dans la mesure où les enquêtes auprès des pêcheurs et chasseurs sous-marins montrent un recouvrement avec la zone d’influence du projet et un risque d’interaction négative fort (saison de frai, destruction de sites), une investigation est à mener quelle que soit la taille du projet.

Frayères

La période de frai chez les poissons marins est très variable d’une espèce à l’autre, mais aussi au sein d’une même espèce : les conditions du milieu, comme la température de l’eau, influent largement sur le déclenchement de la période de frai. En s’intéressant à une trentaine d’espèces d’intérêt commercial ou patrimonial du Languedoc-Roussillon, il est cependant possible de dégager quelques grandes tendances concernant la saisonnalité du frai :

• Les principaux mois de frai rapportés par la littérature scientifique vont de mars à août,

• L’automne est la saison durant laquelle les espèces considérées se reproduisent le moins,

• La période de décembre à février voit la reproduction de quelques espèces, dont le loup, le sar, la sole commune et la dorade royale.



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Le fait d’entreprendre les travaux à l’automne est donc une manière de minimiser les effets sur la reproduction des poissons. Mais c’est aussi une période où les conditions météorologiques et océaniques sont les moins favorables.

Nourriceries

En revanche, le suivi mis en place par la Directive Cadre sur l’Eau s’intéresse aux peuplements piscicoles de quelques lagunes languedociennes17. Pour ces investigations, des modes opératoires ont été validés, à base de filets et de nasses. La taille des individus prélevés permet de renseigner la présence de juvéniles, et donc de nourriceries.

Les zones favorables aux frayères et nourriceries s’étendent jusqu’à des hauteurs d’eau voisines de 8 m, même si les conditions les plus favorables se rencontrent entre 4 et 5 m. Les investigations auront pour objet de valider l’hypothèse de présence, de recenser les espèces présentes et leur âge, et éventuellement d’en dresser les limites géographiques.

Les méthodes d’investigation proposées sont multiples en fonction des types de poissons.

L’utilisation de sonar ichtyofaune permet la détection d’individus nageurs ; cette méthode permet de couvrir de grandes étendues en peu de temps, mais elle est limitée par le tirant d’eau du bateau. Pour confirmer la présence de poissons dans la colonne d’eau, le recours à des pêches électriques est possible. Les individus sont identifiés, mesurés et pesés sommairement pendant la durée de leur paralysie temporaire. Les indices liés à la reproduction et à la taille sont notés. Cette méthode expérimentale présente l’avantage de moins abimer les poissons qu’un coup de filet.

Pour les poissons plats, c’est l’utilisation d’une senne de plage qui est préconisé. Le filet est tiré depuis la plage, sans à-coups par un bateau jusqu’à l’aplomb des fonds de 8 mètres. Les individus sont qualifiés en fonction des mailles standards, pesés sommairement et remis à l’eau, car cette technique de pêche permet de les maintenir en vie.

Une campagne de pêche est préconisée à chacune des quatre saisons.

Herbier de posidonies

Cette investigation n’est à réaliser que s’il existe un herbier (1) à proximité des sites d’extraction ou de rechargement, (2) dans la zone d’influence des travaux. L’extraction ou le rechargement sur une zone d’herb ier de posidonies, espèce protégée constituant un habitat prioritaire, ne ser a pas accepté.

En plus des investigations spécifiques menées sur la qualité de l’eau (voir ci-dessus), une caractérisation de la vitalité de l’herbier est nécessaire en cas de sensibilité moyenne ou forte.

Chaque zone d’herbier potentiellement impactée est à caractériser.

Posidonies

On propose de baser les prospections d’herbiers sur la méthodologie DCE qu’il faut toutefois adapter aux spécificités de la région Languedoc Roussillon. Il est en particulier primordial de réaliser les mesures de l’état de santé des herbiers le long de transects permanents. En région PACA, les herbiers forment de vastes étendues quasi

17 Lagunes languedociennes suivies dans le cadre de la DCE : Bages-Sigean, Grand Bagnas, La Palme, Méjean, Or, Prévost, Salses-Leucate, Thau. Le suivi a lieu tous les trois ans



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uniformes et continues (recouvrements souvent proches de 90-100 %) et les mesures se font le long de parcours aléatoires.

En Languedoc-Roussillon, le contexte est tout autre : les herbiers ont des formations en mosaïque : ils sont formés de taches disparates et souvent de petite taille (notamment les herbiers du Cap d’Agde, de Sète et du Golfe d’Aigues Mortes). Le recouvrement peut varier de 40 % à moins de 10 % des surfaces au sol. Si les mesures effectuées régulièrement au cours des suivis ne sont pas réalisées sur des stations ou transects permanents, les résultats seront davantage la conséquence des variations spatiales des herbiers que de leurs variations temporelles.

Un autre exemple marque la déconnexion entre les suivis en Languedoc-Roussillon et en PACA : les suivis PACA étudient les caractéristiques des herbiers en limite inférieure. En Languedoc-Roussillon on peut rarement parler de limite inférieure tout simplement parce que les herbiers (hors ceux de la côte rocheuse des Albères) sont situés sur des plateaux horizontaux.

On propose donc un suivi régulier des posidonies dans le centre des herbiers le long de transects permanents de 50 m de long marqués au sol par des câbles ou des balises.

Conformément à la DCE, la campagne de terrain doit se faire au printemps, autour du mois d’avril.

Les paramètres à mesurer sont les suivants :

1. Densité des faisceaux de feuilles au m² (20 mesures sur quadrat) 2. Recouvrement au sol par vidéo le long du transect mesuré à la caméra vidéo 3. Pourcentage de rhizomes plagiotropes (1 mesure par quadrat) 4. Pourcentage de déchaussement (en cm, 1 mesure par quadrat) 5. Biométrie (Nb, longueur, âge des feuilles (juvéniles, intermédiaires, adultes),

hauteur pétiole, apex (coefficient A) 6. Epiphyte (biomasse totale et par surface foliaire) 7. Inventaire semi-quantitatif faune/flore sur le site.

Une vingtaine de quadrats de 20 x 20 cm² par transect de 50 m semble suffisant.

Le recouvrement au sol sera mesuré à la caméra vidéo : un plongeur à 1,5 m ou 2 m au-dessus des fonds (selon la visibilité) filme l’herbier en progressant lentement le long du transect. Les images sont extraites une à une, pour reconstruire le parcours du plongeur, puis traitées sur un logiciel permettant de calculer les surfaces couvertes par les posidonies en proportion de la surface totale étudiée.

Une mesure par quadrat est suffisante pour mesurer la proportion de rhizomes plagiotropes (traçant) et le déchaussement éventuel des pieds de posidonies.

Une analyse biométrique des feuilles sera réalisée sur 15 pieds mono-faisceau prélevés sur site (en dehors de la zone du transect).

La biomasse d’épiphyte sur les feuilles (poids sec) sera calculée et comparée à la biomasse foliaire.

Un inventaire semi-quantitatif faune/flore complétera les données par des informations sur la diversité biologique des sites.

Il est évident que si les herbiers font déjà l’objet d’un suivi type Natura 2000 ou DCE dans le cadre d’un autre programme, des économies d’échelle et de coûts pourront être faits en rendant l’investigation non obligatoire dans ces cas précis et pour les années d’intervention prévues.



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Autres espèces

Pour les autres espèces de plantes à fleur sous-marines (zostères ou cymodocées), les investigations devront permettre de déterminer la délimitation et la densité de l’herbier, ainsi que le taux de recouvrement du substrat.

Gisements coquilliers exploités

Des informations sur la présence d’espèces commerciales sont déjà disponibles au travers des résultats des prélèvements du benthos (cf. Compartiment sédimentaire).

Cette investigation n’est à réaliser que s’il existe de tels gisements sur site. Elle concerne essentiellement les secteurs de pêche à la Telline, mais également le couteau.

Il est important d’estimer au mieux les populations en place avant les travaux. Des pêches spécifiques doivent être organisées dans ce but.

Pour la telline, les prélèvements doivent être réalisés en utilisant les mêmes techniques et matériels (ou équivalent) que ceux utilisés par les pêcheurs. Ces techniques de prélèvement doivent être appliquées sur tout ou une partie significative des secteurs à recharger et sur toutes les profondeurs potentiellement impactées par le projet et où on observe la telline.

Pour le comptage des couteaux, on peut proposer le protocole EPHE. Lors d’un mistral établi depuis au moins 24 heures, il s’agit de compter visuellement en plongée les paires de siphons de couteaux entre 11 heures et 14 heures.

Dans le cas de zones particulièrement importantes pour la pêche, on préconise de prévoir deux campagnes de pêche lors de deux saisons différentes de façon à « absorber » les variations saisonnières.

Benthos de substrat rocheux

Le benthos de substrat rocheux présente une forte valeur en termes de biodiversité marine. Au sein de ce benthos, il existe de nombreuses espèces fixées filtreuses (gorgones, mollusques, corail, etc.). La teneur en particules fines dans l’eau de mer est une source de perturbation pour ces espèces.

Comme pour les herbiers sous-marins, il est recommandé de procéder à des investigations spécifiques si une zone rocheuse (ou un site Natura 2000 comportant ces biocénoses, dans le cas d’une absence de cartographie précise) se situe à moins de 5 km du site d’extraction ou de rechargement.

Etrangement, il n’existe pas de méthode standardisée de suivi des milieux rocheux, ni même d’indice biologique adapté à ces types de milieux pourtant extrêmement riches et diversifiés.

Un protocole d’estimation de l’état initial et de suivi est donc proposé sur la base de notre expérience personnelle de ces investigations et de méthodologie mise en place dans d’autres régions, notamment en Bretagne dans le cadre de Rebent.

Les inventaires semi-quantitatifs seront basés sur le modèle suivant :

� 0 : espèce absente (non rencontrée) � 1-5 : comptabiliser précisément toutes les espèces rencontrées en faible

nombre durant la plongée (entre 0 et 5 individus), � + : espèces peu fréquentes, > 5 à quelques dizaines d’individus (estimation

globale),



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� ++ : espèces abondantes de plusieurs dizaines à quelques centaines d’individus (estimation globale),

� +++ : espèce dominante de plusieurs centaines à des milliers d’individus.

Les comptages des espèces sessiles ou peu mobiles seront menés sur des transects matérialisés au fond par des câbles et des balises, permettant de visualiser une surface de 30 m². A l’intérieur de ces transects, on propose de réaliser :

� des comptages précis de la mégalofaune : individus de grande taille, facilement visibles et identifiables et individualisables,

� des photos dans des quadrats de 20 x 30 cm pour focaliser cette fois l’effort d’inventaire sur les individus de petite taille.

Autres espèces patrimoniales 18

L’investigation devra être définie au cas par cas en fonction des espèces étudiées et des moyens possibles à mettre en place pour obtenir une bonne estimation des populations.

On peut citer par exemple les cétacés (campagne d’observation de surface en avion ou en bateau, notamment sur des projets d’extraction au large en bordure de canyon « BeachMed »), les tortues marines, la grande nacre (un bivalve qui se développe dans des fonds sableux) ou les amphioxus (qui vivent dans les sables grossiers et les graviers – « gravelles » - aux alentours d’Argelès-sur-Mer).

2.7.2.4. Habitats et espèces terrestres

Pour les habitats et espèces terrestres, leur importance patrimoniale sera appréciée en fonction de leur statut juridique et de leur présence sur différentes listes du patrimoine naturel menacé à l’échelle européenne, nationale ou régionale :

� Directive 92/43/CEE dite « Directive Habitats » (Annexe I pour les habitats et II et IV pour les espèces) ;

� Livre rouge de la flore menacée de France ;

� Liste rouge de la faune menacée de France ;

� Arrêtés fixant la liste des espèces protégées au niveau national et régional ;

� Liste des espèces animales, des espèces végétales et des habitats déterminants pour la désignation des ZNIEFF.

Habitats

Cette investigation est proposée dès lors que le milieu terrestre est touché par les opérations au-delà de la zone nue d’estran. Seules les opérations se déroulant uniquement en mer sont exemptes de cette investigation : rechargement de barres d’avant-côte ou création de brise-lames immergés sans mobilisation d’engins sur les plages concernées.

18 A noter que toute demande de dérogation à la protection des espèces doit faire l’objet d’un dossier spécifique CNPN (cf. parie réglementaire p. 26). Dans cette optique, une vigilance particulière doit être apportée aux inventaires de terrain qui doivent s’effectuer en période favorable et sur une durée significative (un cycle biologique complet) et suffisante (une durée de 12 mois minimum, dans le cas contraire la durée devra être justifiée au regard de l’écologie particulière des espèces).



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Un inventaire et une cartographie des habitats terrestres pourront être réalisés sur le périmètre de chantier et sur la zone d’influence sédimentaire des aménagements projetés.

Espèces floristiques remarquables 18

Pour les mêmes conditions de travaux que celles citées ci-dessus, un inventaire des espèces floristiques remarquables pourra être réalisé. En fonction des espèces considérées et de leur importance patrimoniale, des caractéristiques plus ou mois précises des peuplements pourront être renseignées : localisation des stations, densité, vitalité, nombre d’individus dans le cas d’espèces rares à faible taux de recouvrement.

Espèces faunistiques remarquables 18

Pour les mêmes conditions de travaux que celles décrites ci-dessus, un inventaire des espèces faunistiques remarquables sera réalisé. En fonction des espèces considérées et de leurs caractéristiques patrimoniales, des informations complémentaires pourront être identifiées : aire de répartition, localisation de terriers…

2.7.2.5. Activités socio-économiques

Cultures marines

Cette investigation n’est à réaliser que si ces activités sont présentes sur les sites d’extraction ou de rechargement, à proximité ou dans la zone d’influence des travaux.

Il est difficile de définir cette zone d’influence. En première approche, il a été proposé dans la section traitant du compartiment Eau de retenir une distance de 2 km.

Ces activités nécessitent de garantir une bonne qualité des eaux que les travaux d’extraction ou de rechargement ne doivent pas perturber. La présence de telles installations en mer justifie donc un effort accru dans la surveillance de la qualité des milieux.

Afin d’établir un état sanitaire initial des cultures marines, on propose de réaliser des analyses sur la matière vivante des espèces cultivées sur quatre périodes de l’année précédant les travaux :

� Métaux lourds, � PCB � HAP � Bactériologie (E. coli, méthode d’impédancemétrie).

Le contenu des analyses peut éventuellement être ajusté, et viser plus spécifiquement les contaminants significatifs dans les matériaux extraits (cf. Compartiment sédimentaire).

Pendant les travaux, les analyses sur les coquillages des filières ou tables peuvent être menées toutes les deux semaines.



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Ces analyses peuvent également être réalisées après la fin des travaux, surtout si des marquages significatifs sont apparus.

Pêche

Cette investigation n’est à réaliser que si ces activités sont présentes, avérées et fortement développées sur ou à proximité des sites d’extraction ou de rechargement.

Une analyse de l’activité est nécessaire, tant au niveau de la fréquentation sur site et des méthodes de pêche utilisées (effort de pêche) qu’au niveau des estimations de captures.

Pour cela il existe plusieurs sources d’information possibles mais difficilement exploitables :

� les déclarations de captures et d’effort de pêche renseignées par les professionnels eux-mêmes : elles sont obligatoires pour les navires de 10 m et plus (log book ou journaux de bord) et pour les navires de moins de 10 m (fiches de pêche). La difficulté réside dans le fait les données sont transmises aux services de l'Etat, mais ne sont ni informatisées ni mises à disposition des organisations professionnelles. Par ailleurs, les captures sont classées par zones de pêche qui sont très étendues et donc insuffisamment précises.

� les données de ventes sous criée sont également insuffisamment précises, � les données des "Enquêtes économiques" du Système d’Information

Halieutique (SIH) de l’Ifremer pour tous les navires inscrits au fichier "Flotte nationale". Ces informations sont issues de données déclaratives et de ventes, qui, elles, restent confidentielles.

Il s’avère donc nécessaire de mettre en place des enquêtes auprès des prud'homies ou des enquêtes directes aux débarquements, pour obtenir des données plus précises et exploitables.

Cette investigation n’est proposée que pour les travaux de grande envergure.

Nautisme et sports sous-marins

Cette investigation n’est à réaliser que si ces activités sont présentes, avérées et fortement développées sur ou à proximité des sites d’extraction ou de rechargement.

Il s’agit simplement d’estimer, par des enquêtes auprès des associations et des usagers, la nature et le niveau de développement des activités en place.

Ceci est nécessaire afin d’être en mesure d’évaluer l’incidence du projet pendant la phase travaux (effet temporaire) sur ces activités.

Baignade

Les activités de baignade sont présentes sur la presque totalité du littoral de la région Languedoc-Roussillon.

La qualité sanitaire bactériologique des eaux est étroitement suivie par l’ARS tout au long de la saison estivale sur les principales plages de la région. Il ne s’avère donc pas nécessaire d’accroitre l’effort d’échantillonnage sur ces aspects.



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En revanche s’il s’avère que le site d’extraction est contaminé par des composés chimiques (nécessite de faire des analyses très antérieures au début des travaux !!), un suivi précédé d’un état initial de la qualité chimique des eaux de baignade doit être mis en place sur les zones de rechargement.

On propose au moins 4 campagnes de mesures à des périodes différentes avant le début des travaux.



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3. ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE

L’analyse des effets est la phase essentielle de l’évaluation environnementale. Elle consiste à établir finement les conséquences positives et négatives du projet sur l’environnement pour s’assurer qu’il est globalement acceptable. Cette analyse aide le maître d’ouvrage à conduire son projet par ajustement successifs lui permettant de supprimer certains effets à la source et de prévoir les mesures pour réduire les effets résiduels ou, à défaut, les compenser. La démarche consiste à identifier et caractériser les effets, les évaluer et les hiérarchiser, afin de proposer par la suite les mesures appropriées.

L’état de l’art des connaissances des incidences des dragages et des rechargements de plage sur l’environnement est présenté en annexe 1.

Les méthodes qui peuvent être utilisées pour évaluer les incidences directes et indirectes sont :

� Les investigations directes

Les campagnes de mesure à la mer ou à terre (caractérisation des fonds et du benthos, comptage ou observation visuelle d’espèces, etc.) contribuent à quantifier la proportion des habitats perdus ou affectés et à identifier les dérangements et pertes de populations d’espèces.

� La réalisation de modèles de prédiction quantitatif s

La modélisation permet d’identifier les composantes d’un écosystème, d’en représenter la structure et d’en définir les relations fonctionnelles, grâce à des outils de modélisation ou modèles qualitatifs ou quantitatifs. Les modèles donnent notamment l'occasion de simuler les changements de l'environnement avec ou sans projet, ainsi que d'évaluer les mesures visant à supprimer, réduire ou compenser les effets dommageables.

Par exemple, la modélisation numérique des courants est un outil utile pour prédire les risques d’étendue de l’altération de la qualité de l’eau par augmentation de la quantité de matière en suspension et des composés liés (contaminants chimiques et organiques, matière organique et sels nutritifs), et l’étendue de l’empreinte sédimentaire et de la modification potentielle des fonds marins

� L’utilisation de systèmes d’information géographiqu es (SIG)

Ils peuvent être utilisés pour produire des modèles de relations entre espaces (tels que cartes de contraintes superposées), des cartes de sensibilité ou de localisation des pertes d’habitats. Les SIG combinent la cartographie par ordinateur, c’est-à-dire l’accumulation de données cartographiques, et un système de base de données où sont accumulés les attributs tels que la morphologie et la bathymétrie des fonds. Les SIG permettent de rapidement présenter, combiner et analyser les variables emmagasinées.



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� La prédiction des incidences par analogie

Elle repose sur le constat des incidences constatées sur des sites en cours ou en fin d’exploitation. Au vu des résultats acquis par de suivis adaptés, on tente alors d’extrapoler à des cas similaires. La limite de la méthode est de disposer d'un « retour d'expériences » suffisants à la fois dans les types d'extraction et les incidences dûment constatées

� Le recours à une démarche d’évaluation du risque sa nitaire

L’évaluation des risques liés aux différents types de contaminants doit faire l’objet d’une démarche à hauteur des enjeux humains sur la zone de projet. La démarche d’évaluation du risque sanitaire permet (ERS) permet d’évaluer ces risques selon quatre étapes clés :

o identification des dangers ;

o définition des relations dose-réponse ;

o évaluation de l’exposition humaine ;

o caractérisation des risques.

Etant donné la vocation balnéaire des plages visées par le rechargement, la qualité des gisements exploités limite souvent le besoin d’une évaluation du risque sanitaire approfondie. La démarche n’est généralement pas déroulée étant donné l’absence de contaminations majeures. On notera que cette démarche d’évaluation des risques est applicable à tout type de contaminant, chimique, organique ou microbiologique.

� Les opinions d’experts

L'expertise consiste à émettre une évaluation circonstanciée des incidences d'un projet donné sur une ou plusieurs caractéristiques relative aux habitats et aux espèces. Le recours à un ou plusieurs experts spécialisés en biologie marine et en conservation des espèces est un préalable.



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4. LES RAISONS DU CHOIX DU PROJET

La partie du dossier d'étude d'impact dédiée aux raisons du choix du projet constitue un espace de communication privilégié pour le maître d'ouvrage qui présente et argumente l'ensemble des décisions qui ont conduit au choix de son projet. Le maître d’ouvrage pourra successivement :

� exposer sa démarche environnementale dans le processus de décision,

� justifier ses choix, du point de vue des préoccupations d’environnement et de santé publique,

� et faire le bilan de la participation de la société civile (avant enquête publique).

Cette partie doit être synthétique et ne pas faire double emploi avec les informations données dans les autres parties de l’étude d’impact. Il est toutefois recommandé de renvoyer aux autres parties de l’étude d’impact pour les éclairages techniques indispensables.

4.1. LE MAITRE D’OUVRAGE EXPOSE SA DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE DANS LE PROCESSUS DE DECISION

Il s’agit d’exposer les méthodes et les étapes suivies par le maître d’ouvrage pour prendre en compte l’environnement dans le projet, depuis les premiers éléments de décision jusqu’au choix final du projet qu’il présente à l’enquête publique.

Quelles méthodes ? Quelles étapes ? Quelle traduction dans le dossier d’étude d’impact ?

Quelles sont les grandes étapes de la conception du projet et son articulation avec la démarche environnementale ?

Rappeler la genèse du projet

Présenter le chronogramme général de l’opération en indiquant les points forts de la démarche environnementale (cadrage préalable, déroulement de l’étude d’impact, consultation préalable du public).

Le cadrage préalable a-t-il été effectué ? Si oui,

Qu’a-t-il apporté ?

A-t-il eu une incidence sur le déroulement ultérieur du projet ?

Des expertises ou des études spécialisées ont-elles été menées ?

Résumer la teneur des échanges avec la DREAL. Mettre en annexe le courrier de recommandations de la DREAL concernant les informations à fournir dans l’étude d’impact

Indiquer dans quelle mesure le cadrage préalable a permis d’affiner les enjeux environnementaux, les aires d’étude ou d’engager des expertises spécifiques.

Lister et justifier les études spécialisées : nature, intervention d’experts, moyens mis en œuvre (renvoyer à la partie « méthodes » de l’étude d’impact), utilisation des résultats dans les processus de décision.



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L’étude d’impact : quelles ressources sont mobilisées ?

Comment s’est déroulée l’étude d’impact ?

A quel moment l’étude d’impact a-t-elle permis de faire des choix significatifs ?

Les expertises et études spécialisées ont-elles permis d’optimiser le projet ?

Le bilan de l’étude d’impact fait-il bien ressortir la hiérarchisation des différents effets sur l‘environnement et la nécessité d’engager les mesures réductrices / compensatoires adéquates ?

Indiquer la commande du maître d’ouvrage à un bureau d’études spécialisé et préciser les moyens mis en place (expertise, terrain, méthodes).

Donner un ou plusieurs exemples permettant d’apprécier le caractère itératif de l’étude d’impact : apport de l’évaluation environnementale sur la conception du projet, gains attendus et pertes évitées pour l’environnement.

Expliquer la contribution de l’étude d’impact aux choix essentiels :

� type de technique d’extraction,

� fenêtres environnementales spécifiées,

� périmètres de chantier et itinéraires de déplacement.

et les difficultés éventuelles rencontrées :

� Le choix de gisements de matériaux est très limité,

� L’adaptabilité réduite du déroulement des travaux aux conditions météorologiques en raison du coût de mobilisation des engins de dragage.

Expliquer comment les expertises ou réflexions ont pu influencer la composition générale du projet et remettre en question les aménagements prévus ou les techniques de travaux.

Montrer que l’étude d’impact a conduit à hiérarchiser les différents effets dommageables pour l’environnement et donc à justifier les mesures de réduction, voire de compensation, qui sont décrites dans l’étude d‘impact.



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4.2. LE MAITRE D’OUVRAGE JUSTIFIE SES CHOIX, NOTAMMENT DU POINT DE VUE DES PREOCCUPATIONS D’ENVIRONNEMENT

Dans cette partie, le maître d’ouvrage expose une analyse comparative entre les différentes techniques retenues pour protéger le littoral de l’érosion au regard de leurs impacts respectifs sur l’environnement.

La justification des choix Quelle traduction dans le dossier d’étude d’impact ?

Au regard de sa vocation de protection du littoral sableux, le projet prend-t-il sa justification par rapport aux objectifs nationaux et régionaux relatifs aux phénomènes d’érosion et du recul du trait de côte ?

Replacer le projet dans le cadre des objectifs nationaux et des orientations stratégiques régionales de protection, de restauration et de gestion du trait de côte et du littoral en général.

Quelles sont les raisons du parti d’aménagement retenu ?

Expliquer comment le ou les scénarios d’aménagement retenus présentent le meilleur compromis entre les exigences techniques, environnementales et financières :

� Réponse au risque d’érosion ;

� Réponse au risque de submersion ;

� Impacts environnementaux ;

� Difficulté technique ;

� Coût ;

Quelles sont les raisons du choix qui ont conduit à retenir une technique plutôt qu’une autre ?

Donner les critères techniques, environnementaux et financiers qui ont conduit les choix des techniques de travaux aux différentes phases du projet :

� Dragage hydaulique ou mécanique ;

� Parti profondeur / surface de dragage retenu ;

� Utilisation du processus de surverse ;

� Mise en œuvre de casiers de confinement ;

� Répartition particulière des matériaux en phase de rechargement ;

� Etc.

Quelles sont les raisons pour lesquelles le maitre d’ouvrage propose d’engager un suivi environnemental du projet ou un plan de gestion environnemental pendant le chantier ?

Expliquer pourquoi :

� il est nécessaire d’engager un suivi post-travaux au regard des effets résiduels (soit après application des mesures). En préciser brièvement la nature.

� le plan de gestion environnemental pendant le chantier permettra de supprimer et de réduire les impacts pendant le chantier (renvoyer aux détails



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techniques dans la partie « mesures réductrices » du dossier).

De manière synthétique et en guise de conclusion, les choix effectués permettent-ils de respecter les objectifs environnementaux essentiels ?

Montrer que le projet est compatible avec les objectifs fixés par les documents stratégiques internationaux, européens et nationaux relatif à la biodiversité marine et terrestre, à la protection des paysages, de l’eau, à la santé humaine.

4.3. LE MAITRE D’OUVRAGE FAIT LE BILAN DE LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE CIVILE 19

Il s’agit d’exposer comment la participation de la société civile a permis à l’étude d‘impact de gagner en pertinence et d’influencer le choix du parti retenu.

La participation de la société civile Quelle traduction dans le dossier d’étude d’impact ?

Quel processus de participation de la société civile et du public a été engagé par le maître d’ouvrage (demande d’information, consultation sur le projet) ?

� Lister les contacts pris et annexer les comptes-rendus des entretiens (dans la limite de la confidentialité),

� Indiquer si une ou plusieurs réunions publiques ont été organisées,

� En formuler les principaux attendus et la manière dont les questions débattues ont été traitées.

La société civile a-t-elle été régulièrement informée ?

� Préciser si les différentes étapes de l’étude d’impact ont fait l’objet d’une présentation à la société civile,

� Préciser quels documents de travail ont été fournis à la société civile pour l’informer,

� Evaluer la qualité et l’objectivité des informations fournies quant aux effets positifs et négatifs attendus.

En quoi les informations recueillies ont-elles permis d’améliorer la pertinence de l’étude d‘impact ?

Indiquer si les informations recueillies ont permis par exemple d’améliorer le cahier des charges de l’étude d’impact ou de déclencher une expertise sur un enjeu environnemental qui n’avait pas été mis en évidence.

La participation de la société civile a-t-elle été décisive dans l’élaboration du projet ?

Indiquer quelles suggestions ont été faites par la société civile pour améliorer le projet au regard de son impact sur l’environnement et comment il en a été tenu compte dans la suite du projet.

Quel est le bilan de la participation ? Résumer brièvement si le projet est accepté socialement et dans quelles proportions.

19 Le terme société civile fait ici référence aux acteurs locaux autres que les services institutionnels de l’état qui auront pu être associé à l’élaboration de l’étude de d’impact par la mise à disposition de connaissances sur le milieu par exemple (associations, professionnels, etc.)



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5. MESURES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER

La démarche progressive de l’étude d’impact implique d'abord un ajustement du projet vers le moindre effet. La collaboration, dès l’amont des équipes de conception du projet avec les spécialistes en évaluation environnementale permet de faire émerger diverses solutions et enfin de proposer des mesures de suppression ou de réduction des impacts.

Cependant, malgré cette application à la source, du principe de prévention et de correction des atteintes à l’environnement, chaque projet peut induire des effets résiduels. Dès lors qu'un effet dûment identifié comme dommageable ne peut être totalement évité, le maître d’ouvrage a l’obligation de mettre en œuvre des mesures réductrices et, à défaut, compensatoires et d’affecter un budget dédié à ces mesures au titre de l’économie globale du projet.

5.1. LES MESURES POUR EVITER OU REDUIRE

La suppression ou la réduction d’un impact implique parfois une modification du projet initial telle que la modification des techniques d’extraction ou de rechargement, ou encore la modification de la composition générale du projet (type d’aménagement retenu, type de matériaux, etc.). On rappellera à cet égard l’importance du cadrage préalable pour identifier et hiérarchiser les enjeux environnementaux en amont de la recherche de solutions techniques. Ce travail en amont impliquant la totalité de l’équipe projet est indispensable pour faire émerger les solutions qui répondent au mieux à la préservation des enjeux.

Après la détermination des aménagements et des sources de matériaux retenues, certaines mesures peuvent supprimer ou réduire un impact. A titres d’exemples :

� Pour le milieu marin :

o Optimisation des caractéristiques d’extraction (profondeur et surface) pour favoriser la recolonisation du benthos et éviter la création d’une zone anoxique ;

o Limitation du risque de création de panache turbide par choix d’un stock sédimentaire à faible proportion de fines ou d’une technique d’extraction peu préjudiciable (dragage hydraulique sans surverse par exemple) ;

o Mise en œuvre de casiers de confinement pour le rechargement de l’estran ;

o Choix des fenêtres environnementales les plus adaptées en fonction des contraintes sanitaires (fréquentation du plan d’eau, risque de bloom phytoplanctonique, etc.) et des contraintes environnementales (fréquentation spécifique des fonds ou de la colonne d’eau par des espèces remarquables, courants dans les graus par exemple).

� Pour le milieu terrestre :

o Le choix d’une période de travaux compatible avec la période de reproduction ou de nidification d’une espèce ;

o La mise en défens d’un habitat d’espèces fortement sensible au piétinement ou au déplacement d’engins de chantier,



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o L’utilisation ou l’aménagement d’une voie d’accès existante au lieu de la création d’une nouvelle voie d’accès,

o Le choix d’itinéraires de chantier et de protocoles d’entretien des engins de chantier visant à limiter les nuisances sonores et de trafic pour les populations riveraines,

Le plan de gestion environnemental

Les effets du chantier peuvent être fortement réduits, et pour certains supprimés, si le chantier est accompagné par un plan de gestion environnemental (PGE). Le maître d’ouvrage a la possibilité d’accompagner la phase de travaux d’un PGE afin d’anticiper les risques environnementaux et de maîtriser sur le terrain les impacts prévus et potentiels des différentes opérations.

Le PGE du chantier peut aller de la simple liste de vérification à un ensemble complet de plans spécifiques à chaque activité ou problématique environnementale. Le niveau de détail et de complexité attendu sera adapté aux impacts potentiels du projet selon le principe de proportionnalité. Le PGE repose sur :

� L’engagement du maître d’ouvrage et des entreprises pendant la conduite du chantier, au regard des principes de développement durable et de la protection de l’environnement ;

� Une définition claire des responsabilités (qui est en action, qui rapporte, qui contrôle) pour chaque action du PGE ;

� La définition d’un plan d’action (moyens et procédures) pour limiter les impacts environnementaux et améliorer la performance environnementale du projet ;

� La formation et la sensibilisation du personnel des entreprises ;

� Un programme de surveillance du milieu pour quantifier les impacts du projet sur le milieu et mettre en place, si nécessaire, les actions correctives préventives.

Certains de ces éléments pourront être repris dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.



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5.2. LES MESURES POUR COMPENSER

Ce sont des mesures à caractère exceptionnel qui ne sont envisageables que lorsqu’aucune possibilité d’éviter ou de réduire les impacts du projet n’est concevable. Elles peuvent se définir comme tous travaux, actions et mesures :

� ayant pour objet d'apporter une contrepartie aux conséquences dommageables qui n'ont pu être évitées ou suffisamment réduites,

� justifiés par un impact direct ou indirect clairement quantifié,

� s'exerçant dans le même domaine, ou dans un domaine voisin, que celui touché par le projet,

� mais pouvant être localisés soit à proximité de l’emprise, soit hors de l'emprise finale du projet et des ses aménagements connexes.

Trois grandes familles de mesures compensatoires concernent les habitats naturels, la flore et la faune peuvent être envisagées :

� La préservation et la mise en valeur : les mesures compensatoires peuvent participer activement à la préservation de milieux en bon état de conservation en les soustrayant aux facteurs pouvant les altérer. Dans ce contexte, ces mesures doivent être suivies par des gestionnaires de milieux naturels suite à une rétrocession de la part du maître d’ouvrage par exemple.

� La restauration et réhabilitation de milieux nature ls : il s’agit ici de travailler sur des milieux naturels se trouvant dans un état d’altération – dont le projet n’est pas nécessairement la cause – qui ne leur permet pas d’assurer leurs fonctionnalités écologiques. Les mesures auront alors pour objet de définir les travaux à mettre en œuvre pour restaurer ces fonctionnalités.

� La création de milieux : ce type de mesure compensatoire implique souvent un caractère expérimental. Des compétences pluridisciplinaires sont nécessaires et relèvent aussi bien du génie civil, du génie écologique, etc.

5.2.1. La difficulté d’application de mesures compensatoires en milieu marin

Sans remettre en question le principe de mesures compensatoires, on conçoit les difficultés de mise en œuvre de telles mesures en mer.

A titre d’exemple, si la reconstitution d’un habitat peut se concevoir en milieu terrestre (maîtrise du foncier et des techniques de végétalisation, mise en place d’une gestion écologique à long terme, contrôle par des mesures techniques et réglementaires des pressions des autres activités pour obtenir un état de conservation satisfaisant de l’habitat et des espèces concernées), en milieu marin, la reconstitution d’un habitat se heurte à de nombreuses difficultés inhérentes :

� au statut juridique même du milieu marin (domaine public maritime),

� à la faisabilité technique de la reconstitution (difficulté de contrôler les paramètres édaphiques et biologiques du nouvel habitat),

� au contrôle de l’efficacité de la mesure et à la pérennité de celle-ci : difficulté du suivi nécessitant des moyens à la mer importants, pression des autres usages non maîtrisables sur le site ou à proximité et pouvant conduire à rendre caduque la mesure compensatoire,



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� au coût final de l’opération.

Ainsi, au vu des connaissances techniques actuelles et du contexte réglementaire, il semble fort peu probable que la structure écologique et la fonction d'un site marin, de même que les habitats et les populations connexes, puissent être rétablis dans l'état où ils se trouvaient avant d'être dégradés par un projet. Au vu de ces difficultés, il est donc toujours préférable de favoriser l’évitement et la réduction plutôt que d’être contraint à une compensation complexe.

Quelques pistes spécifiques, aujourd’hui encore souvent d’ordre expérimental, peuvent néanmoins être évoquées à titre d’exemple.

5.2.2. Exemples de mesures compensatoires

Mesures pour les gisements coquilliers

Les conditions de déclenchement de mesures de compensation d’effets sur des gisements coquilliers exploités sont leur intersection géographique avec l’aire d’influence du projet.

Les mesures compensatoires peuvent être de plusieurs natures :

� une compensation financière en lien avec la perte d’exploitation des professionnels, sur la base des données de captures et des investigations spécifiques de terrain préliminaires (état initial),

� des techniques d’ensemencement des fonds par des juvéniles des espèces exploitées.

Pour l’ensemencement par des juvéniles, il s’agira de recréer les gisements tels qu’ils étaient avant impact par le projet. C’est pour cela que les données de captures et les résultats des investigations de terrain sont déterminants.

L’ensemencement consiste à importer des juvéniles de sites équivalents dans les fonds perturbés ou nouvellement créés par le projet de rechargement de plage.

La telline, principale espèce exploitée dans la région, se développe préférentiellement dans des sédiments dont la granulométrie correspond à un sable fin terrigène dont la médiane est voisine de 125 µm, avec des fonds en pente douce et régulière fortement exposés à la houle (cf. étude Biotope – P2A, 2005 pour le PNR de Camargue). La réussite de l’ensemencement repose donc sur la proposition d’un substrat adéquat pour l’espèce.

Pour la telline, ce sont les hauts de plage qui sont à ensemencer. C’est en effet là que se concentrent les juvéniles, alors que les plus gros individus se trouvent en limite inférieure de répartition de l’espèce, soit aux alentours de 7 m en Méditerranée.

Ce sont les profils de l’état initial qui vont permettre de préciser le lieu à réensemencer.

La technique est théoriquement simple à mettre en œuvre, il s’agit simplement de déposer les juvéniles sur les fonds adéquats, dans très peu d’eau (jusqu’à 2 m de hauteur d’eau). Cependant, un point crucial tient à la capture de juvéniles : les principaux gisements se trouvent dans le Golfe de Beauduc et à Piémanson (en région PACA). Leur transfert en région Languedoc-Roussillon pourrait être assez mal perçu par les professionnels de la pêche à pied de la région PACA.



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Transplantation de la flore

Il s’agit principalement de repiquage ou transplantation depuis des sites naturels donneurs et dans quelques cas de plantation à partir de sites de culture dédiés.

Cette technique est surtout applicable sur milieu terrestre où les processus de transplantation sont généralement bien maîtrisés. La compensation de destructions inévitables d’espèces patrimoniales lors d’opérations de reconstitution dunaire par exemple, peut notamment être réalisée par récolte de graines et replantation d’individus.

Au niveau marin, même si la technique est encore très dépendante de facteurs exogènes (qualité de l’eau, substrats), des démarches expérimentales de restauration de fonds endommagés se développent. Il s’agit de :

� repiquage (pieds ou mattes) depuis des sites donneurs ou de mise en culture (expérimental et très onéreux),

� rempotage quand une motte de sédiment est également prise avec le pied,

� repiquage et fixation au fond avec un tuteur / ancrage.

Les échecs passés ont ralenti le développement de cette méthode encore complexe et peu productive. Ces échecs sont liés à plusieurs facteurs :

� les zones impactées avaient subi une trop forte modification des qualités édaphiques des substrats récepteurs ou de l’hydrodynamisme local (accumulation de vase, accélération des courants…),

� la qualité de l’eau dans les zones endommagées (estuaires, ports) était trop mauvaise pour récupérer un biotope fonctionnel viable.

Etant donné l’opérationnalité limitée et le peu de recul relatif à ce type de mesures, elles ne sont présentées ici qu’à titre informatif et ne constituent pas pour le milieu marin, une piste de préconisation.



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5.2.3. Les éléments indispensables des mesures de compensation

Le maître d’ouvrage doit particulièrement vérifier les conditions de mise en œuvre suivantes.

S’assurer de la faisabilité de la mesure compensatoire

Une garantie de la faisabilité des mesures compensatoires proposées doit être apportée par le maître d’ouvrage aux plans techniques et scientifiques. En effet lorsque des mesures de génie écologique sont envisagées (création, renaturation, réhabilitation), sachant que la garantie de réussite n’est pas absolue, les facteurs biologiques étant variables et imprévisibles.

Dimensionner la mesure en fonction de l’ampleur des effets à compenser

Définir une mesure, c’est identifier des actions positives pour la biodiversité, qui sont au minimum équivalentes à l’ensemble des composantes de la perte et qui peuvent viser également l’additionnalité (cf. alinéa suivant).

Les ratios de compensation devront tenir compte de plusieurs facteurs comme :

� la diversité et la patrimonialité des habitats ou des espèces menacés et le maintien de leur fonctionnalité ;

� la cohérence écologique des aires de répartition de ces espèces et habitats, celles impactées par le projet et celles bénéficiant des mesures compensatoires ;

� le maintien ou le développement de services rendus par les milieux ainsi compensés (production, tourisme) ;

� Etc.

Viser le caractère additionnel de la mesure

Une mesure compensatoire est considérée comme additionnelle s‘il est démontré qu’elle produit des effets positifs au-delà de ceux que l’on aurait pu obtenir dans les conditions de gestion actuelles.

Mettre en place les conditions de pérennité de la mesure

Pour « réussir » une mesure compensatoire et la rendre pérenne dans le temps, le maître d’ouvrage doit particulièrement considérer les modalités de gestion des espaces où sont appliqués les mesures. Leurs objectifs sont la préservation, ou le retour au bon état, de ces espaces naturels ayant fait l’objet d’une intervention et d’une action particulière dans le cadre d’une compensation. Cette gestion doit être adaptée aux milieux concernés.



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5.3. LES SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX

Le suivi environnemental est une opération à caractère analytique et scientifique qui sert à mesurer les impacts réels de la réalisation d’un projet et à évaluer la performance des mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact.

Le champ d'application des suivis peut comprendre :

� des suivis préalables aux travaux permettant de définir un état de référence de l’environnement ;

� des suivis en temps réel des travaux de dragage et d’immersion ;

� des suivis pour évaluer les incidences à moyen ou long terme des opérations d’extraction ou de rechargement.

L’objectif majeur d’un suivi environnemental est la préservation de l’environnement soit par le biais de suivis en temps réel permettant une adaptation directe du projet par la mise en œuvre d’actions correctives, soit par le biais de suivis de moyen et long terme visant une amélioration itérative des projets par retour d’expérience.

Les objectifs des suivis s’inscrivent ainsi dans plusieurs logiques complémentaires :

� contrôler la qualité environnementale du projet en vérifiant que les incidences temporaires et permanentes, directes et indirectes du projet sont conformes avec les prévisions de l’étude d’impact, du document d’incidences sur l’eau et du dossier d’incidences Natura 2000 ;

� vérifier l’efficacité des mesures réductrices mises en œuvre ;

� recadrer les mesures réductrices dans le cas où elles seraient inadaptées aux incidences constatées ;

� tirer des enseignements pour les opérations qui seront entreprises à l'avenir, notamment en améliorant la conduite du chantier ou les modalités d’extraction et de rechargement ;

� tirer des enseignements pour améliorer les méthodes de suivi ;

� alimenter de données objectives les instances de concertation qui se pencheront sur la conception de projets futurs ;

� au delà de ces objectifs techniques, permettre au maître d'ouvrage d'asseoir sa crédibilité quant à sa capacité à réaliser ses engagements relatifs à la protection de l’environnement marin.

5.3.1. Critères à considérer et propositions de mise en œuvre Dans la même optique que l’analyse de l’état initial, une grille d’aide à la décision pour la détermination des suivis est présentée ici. Sa structure et son mode de fonctionnement sont identiques à ce qui a été décrit dans la partie relative à la hiérarchisation des enjeux de ce guide.

Le programme de suivi doit en effet obéir à des objectifs qui tiennent compte de la sensibilité environnementale des sites d’une part et des caractéristiques de projet d’autre part.

La grille suivante considère les suivis à mettre en œuvre pendant et après les travaux20.

20 Voir la méthodologie d’utilisation des grilles d’investigations p. 49



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Tableau 2 : Grille d’aide à la décision pour la dét ermination des suivis à mettre en œuvre dans le cadre de projets de protection du littoral sableux en Languedoc-Roussillon

Classement de projet21

Compartiment cible Suivi pendant Travaux Etat post travaux

A B C

Qualité des sédiments -

-

-

Granulométrie

Nutriments

Contaminants chimiques

+

+

+

+

+

+

+

+

+

Co

mp

art

ime

nt

Sé

dim

en

t

Benthos de substrat

meuble - s, D, B, H, M-Ambi + + +

Circulation marine Survol panache

-

-

-

o

o

+

o

+

+

Co

mp

art

ime

nt

Ea

u

Qualité des eaux Turbidité

bactériologie -

-

o

o

o

o

+

+

Frayère/nourricerie

(Poissons) -

-

Localisation

Quantification

+

o

+

+

+

+

Posidonies

Luminosité

-

Sédimentation

Luminosité

Vitalité des Herbiers

Sédimentation

+

o

o

+

+

o

+

+

+

Gisements coquilliers

exploités (Ex: tellines) - Pêche spécifique o + +

Benthos de substrat dur -

-

Inventaire

Comptage

o

o

+

o

+

+

Ha

bit

ats

ma

rin

s /

esp

èce

s

ma

rin

es

pa

rtic

uli

ère

s

Autres espèces patrimo-

niales (Ex : Amphioxus) -

-

Observation

Quantification

o

o

+

o

+

+

Habitats - Inventaire et cartographie + + +

Ha

bit

ats

/

Esp

èce

s

terr

est

res

Flore et faune

remarquables

-

-

Inventaire

Localisation/Quantification

+

+

+

+

+

+

Cultures marines Qualité matière vivante Qualité matière vivante o + +

Pêche - Enquête sur l'activité o o +

Nautisme-sports marins - Enquête sur l'activité o o +

Act

ivit

é S

oci

o-é

co

Baignade Qualité Eau Qualité Eau o o +

21 Voir la méthodologie de classement de projet p. 59.



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5.3.2. Déclinaison des investigations complémentaires Les déclinaisons communes aux investigations préconisées pour l’analyse de l’état initial ne seront pas reprises ici.

Compartiment sédimentaire

Les éléments techniques de suivi de la qualité des sédiments sont décrits dans la partie « Analyse de l’état initial ». Il pourra s’avérer pertinent de retenir les stations mises en œuvre dans le cadre de cette première analyse, pour les suivis post-travaux.

On rappel que l’effort d’échantillonnage pour les peuplements benthiques sera identique à celui porté sur les sédiments (même nombre de stations et même localisation).

Par ailleurs un suivi topo-bathymétrique accompagne le plus souvent les projets de rechargement afin de caractériser la dynamique du trait de côte en réponse au rechargement et d’évaluer les besoins en rechargements d’entretien. Ce suivi constitue d’avantage un suivi technique de projet qu’un suivi environnemental et ne rentre pas en compte dans les préconisations présentées ici.

Compartiment eau

Un premier suivi pour le contrôle du compartiment eau est le survol aérien . Cette investigation peut être proposée pour les projets de moyenne et grande ampleur (classés B ou C).

Le but est de visualiser et de géoréférencer la dispersion des panaches turbides pendant les opérations de dragage et de rechargement. L’investigation ne concerne donc que la phase de suivi.

Les enseignements tirés du suivi de panaches turbides sont à relier avec les conditions océanologiques et météorologiques sur zone. En effet, en Méditerranée, la direction des courants sont très fortement influencés par celle du vent. Le suivi doit donc permettre de caractériser les directions et ampleur de la dispersion des nuages turbides suivant les trois principaux régimes de vent : tramontane, vent marin, et mistral dans la partie nord de la région.

En fonction de la sensibilité du projet, on peut proposer un ou plusieurs survols par condition météorologique dominante.

Cette connaissance pourra éventuellement être utilisée pour encadrer les travaux, de façon à éviter les configurations induisant des panaches vers les cibles environnementales (habitats ou conchyliculture par exemple).

Concernant la qualité de l’eau , les préconisations d’échantillonnage sont présentées dans la partie relative à l’analyse de l’état initial. Pour les suivis, on peut proposer, dans la limite d’enjeux existants, des analyses bactériologiques régulières (E. coli et streptocoques) dans les panaches de turbidité potentiellement observés sur les sites de rechargement et d’extraction. Ces données devront être couplées à un suivi météorologique permettant d’interpréter les variations de turbidité.



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Habitats et espèces particulières

L’ensemble des préconisations en matière de protocoles d’investigation est présenté dans la partie relative à l’analyse de l’état initial. Ces préconisations pourront être reprises dans le cadre des suivis afin de déterminer l’impact environnemental des projets sur ces habitats et espèces.

Habitats et espèces terrestres

Les suivis des espèces et des habitats terrestres pourront s’avérer nécessaires si des impacts spécifiques sont attendus sur ces compartiments. Comme pour les préconisations réalisées dans l’état initial, les suivis pourront porter sur :

� Les taux de recouvrement ou les aires de répartition pour les habitats spécifiques ;

� La densité, la vitalité ou le nombre d’individus pour les espèces floristiques,

� L’aire de répartition la localisation de terriers, etc. pour les espèces faunistiques.

Activités socio-économiques

Pour les cultures marines , les éléments d’investigation sont précisés dans la partie relative à l’analyse de l’état initial. Pendant les travaux, les analyses sur les coquillages des filières ou tables peuvent être menées toutes les deux semaines. Ces analyses peuvent également être réalisées après la fin des travaux, surtout si des marquages significatifs sont apparus.

Pour la pêche, le nautisme et les sports sous-marins , ces investigations ne sont à réaliser que si ces activités sont présentes, avérées et fortement développées sur ou à proximité des sites d’extraction ou de rechargement. Le détail des préconisations est donné dans la partie relative à l’analyse de l’état initial.

Enfin, pour la baignade , la qualité sanitaire bactériologique des eaux est étroitement suivie par l’ARS tout au long de la saison estivale sur les principales plages de la région. Il ne s’avère donc pas nécessaire d’accroitre l’effort d’échantillonnage sur ces aspects.



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6. ANALYSE DES METHODES

6.1. OBJECTIF DE L’ANALYSE CRITIQUE DES METHODES

Cette partie de l'étude d'impact, complément logique de l'analyse des effets du projet, vise à :

� Fournir l’ensemble des méthodes pour analyser et évaluer les effets sur l’environnement.

Exemples :

o méthodes de prélèvement et d’échantillonnage retenues pour l’analyse du compartiment sédimentaire,

o méthodes de suivi de l’herbier de posidonie,

o traitement des données,

o caractéristiques des modélisations numériques de courantologie,

o Etc.

� Signaler les difficultés qui sont apparues notamment lors de la collecte des informations, lors de leur analyse et de leur traitement ou lors de l'établissement du diagnostic d'ensemble.

Exemples :

o lacunes dans la connaissance scientifique et technique,

o situations particulières,

o absence de données précises sur certaines phases du projet.

Le regroupement de l'analyse des méthodes dans un chapitre particulier a l'intérêt de soulager le dossier d'étude d'impact, de l'exposé des méthodes souvent fastidieuses à la lecture, en particulier pour le public non technicien.

En indiquant les méthodes d’évaluation utilisées et leurs limites, cette partie permet d’assurer que les résultats et conclusions présentées dans le corps de l'étude sont fiables et crédibles. Il s’agit d’une garantie importante pour l’autorité environnementale qui aura un avis à donner sur la qualité de l’étude d’impact et pour le public qui pourra s’approprier ou non les résultats mais sans remettre en cause la fiabilité des méthodes mises en œuvre pour les obtenir. Cet aspect revêt une importance particulière pour les investigations effectuées en milieu marin, milieu moins bien connu et plus difficilement accessible.

6.2. SUR QUELLES PARTIES DE L’ETUDE D’IMPACT DOIT PORTER CETTE ANALYSE ?

L'intitulé de la rubrique porte sur les méthodes pour évaluer les effets du projet sur l’environnement et la santé, mais il faut aussi considérer qu'elle concerne par extension toutes les autres parties de l'étude d'impact :

� l'analyse de l'état initial du site qui met généralement en œuvre des inventaires, échantillonnages et mesures dans un cadre méthodologique précis,



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� l’analyse des effets du projet,

� la partie traitant des raisons du choix du projet parmi les partis envisagés si des méthodes spécifiques de comparaison de variantes ont été mises en œuvre.

� les mesures réductrices et compensatoires, lorsqu'elles présentent des facteurs d'incertitude de mise en œuvre pour des raisons techniques, administratives ou juridiques.

6.3. QUE DOIT COMPORTER L’ANALYSE DES METHODES ?

6.3.1. Données de base pour l’analyse de l’état initial L’analyse des méthodes pourra présenter :

� Les recherches bibliographiques effectuées (liste de références des ouvrages) et les bases de données consultées ;

� La liste des administrations, des organismes et des associations qui ont été consultés ;

� Les méthodes d’actualisation de données anciennes.

6.3.2. Investigations spécifiques réalisées pour l’analyse de l’état initial et prévues pour les suivis

Les caractéristiques des investigations de terrain seront détaillées :

� Protocole (plan d’échantillonnage, paramètres analysés, etc.) ;

� Significativité des mesures (saison, représentativité de la variabilité, etc.) ;

� Méthodes d’interprétation des résultats ;

� Nom des laboratoires procédant aux analyses et leurs agréments ;

� Nom et qualité des experts mobilisés ;

� Difficultés rencontrées (aléa météorologique, échantillonnage ou matériel déficients, perte de matériel en mer, période et durée des mesures non adaptées, etc.).

6.3.3. Effets du projet sur l’environnement et la santé Plusieurs méthodes existent pour analyser les effets d’un projet de protection du littoral sableux sur l’environnement (cf. partie relative à l’analyse des effets sur l’environnement). Le choix de la ou des méthode(s) adaptée(s) aux évaluations prévisionnelles doit ainsi être explicité, et les risques d'erreur et les facteurs d'incertitude précisés.



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7. LE RESUME NON TECHNIQUE

L'étude d'impact doit être suffisamment argumentée et détaillée pour répondre aux questions techniques et scientifiques que pose le projet. Mais elle doit aussi être aisément compréhensible par le grand public puisque l'une des ses fonctions est d'informer ce public sur les décisions prises et leurs conséquences sur l’environnement. Deux objectifs contradictoires qu'il est possible de concilier grâce au résumé non technique qui accompagne l'étude d'impact et qui est destiné à en faciliter sa compréhension par le public.

7.1. A QUELS CRITERES DOIT REPONDRE LE RESUME NON TECHNIQUE ?

Le résumé reprend sous forme synthétique les éléments essentiels ainsi que les conclusions de chacune des parties de l'étude d'impact.

Il est complet Il doit traiter tous les aspects de l'évaluation et présenter les principales conclusions de l'étude d'impact, c'est-à-dire celles qui constituent un enjeu par rapport à la protection de l'environnement. Le lecteur doit retrouver, comme dans l'étude elle-même, les cinq parties réglementaires. Le résumé doit donc au minimum :

� fournir une description sommaire du projet,

� présenter une synthèse de l'état initial de l'environnement pour les paramètres concernés par le projet,

� caractériser les impacts principaux et, chaque fois qu’il est possible, les quantifier,

� décliner les raisons essentielles du choix du projet en rappelant les partis et variantes qui ont été étudiées,

� justifier les mesures réductrices et compensatoires ainsi que l'effort financier que le maître d'ouvrage s'engage à fournir pour réaliser ces mesures.

Il est objectif Sous prétexte de concision et de simplicité, le résumé ne doit pas occulter un impact important, par exemple en l'omettant, alors qu'il figure dans l'étude d'impact ou en atténuer l'importance, en laissant planer un doute sur la valeur absolue ou relative de l'impact, même si elle est quantifiée dans le corps de l'étude.

Il présente aussi bien les effets positifs des installations, notamment sur le territoire d’implantation, que les effets résiduels négatifs.

Il est pertinent A ce titre, le résumé peut :

� hiérarchiser les impacts en désignant les impacts principaux et les mesures destinées à les supprimer, les réduire et les compenser ;

� citer, mais sans les développer, les impacts secondaires qui n'ont pas de conséquences majeures sur l'environnement, ou les mesures de détail associées ;



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� faire référence aux composantes de l'environnement qui ne seront pas touchées par le projet.

Il est équilibré Le résumé ne doit pas développer outre mesure l'une ou l'autre de ses parties, en mettant toutefois l’accent sur l’analyse des effets et les mesures réductrices.

Il est cohérent avec l’importance du projet

Comme pour le corps de l’étude d’impact, le résumé doit aussi répondre à la règle de proportionnalité. Sa longueur est fonction de l'importance du projet et des enjeux environnementaux.

7.2. QUELLE FORME PEUT REVETIR LE RESUME ?

Il est facilement identifiable

Il doit faire partie du dossier d'étude d'impact sans en constituer un volet séparé.

Il peut être repérable par sa position dans le corps de l'étude (en tête du dossier), la casse employée (police différente du corps du texte ou encadré) ou le support (pages de couleur). En marge du texte du résumé, des repères peuvent indiquer le numéro des pages du dossier d'étude d'impact où sont débattues les questions abordées.

Il est informatif L'écriture du résumé doit être simple pour être compréhensible par le public, en employant un langage courant exempté du jargon technique, en expliquant les termes techniques et scientifiques (mini glossaire) et en l'illustrant avec quelques schémas simples.

Il peut inclure un tableau récapitulatif présentant en colonnes les parties « analyse de l'état initial », « effets sur l’environnement et la santé », « mesures de suppression, réduction et compensation » et, en lignes, les composantes de l'environnement concernées par le projet.

Il est illustré pour une meilleure compréhension

L’expression graphique doit accompagner l’expression écrite en présentant des cartes, figures et photos nécessaires et suffisantes à la bonne compréhension du texte, au minimum :

� la carte de localisation des sites,

� la carte de l’ensemble des enjeux environnementaux (y compris enjeux paysagers et cadre de vie),

� la présentation du projet (type d’aménagement, techniques utilisées),

� des vues du site avant l’implantation du projet,

� éventuellement des photomontages significatifs.



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ANNEXE 1 Synthèse bibliographique des effets des extractions de matériaux en mer et des

rechargements de plage sur l’environnement




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SOMMAIRE

INCIDENCES SUR LE MILIEU MARIN 115

1. INCIDENCES SUR LE COMPARTIMENT PELAGIQUE 116

1.1. Paramètres physico-chimiques 116 1.1.1. Incidences des extractions de matériaux 116 1.1.2. Incidences des rechargements 117

1.2. Phytoplancton et zooplancton 118 1.2.1. Effets liés à l’augmentation temporaire de la turbidité 118 1.2.2. Effets liés à la dispersion et/ou la germination de kystes dormants d’espèces

phytoplanctoniques 118

1.3. Poissons pélagiques 120 1.3.1. Effets physiques directs 120 1.3.2. Effets indirects d'ordre biosédimentaire 121

1.4. Mammifères marins 121 1.4.1. Incidence du bruit sous-marin des opérations 121 1.4.2. Risque de collisions entre la drague et les mammifères marins 125

2. INCIDENCES SUR LE COMPARTIMENT SEDIMENTAIRE 126

2.1. Effets des extractions 126 2.1.1. Effets sur la bathymétrie et la morphologie des fonds 126 2.1.2. Changement de la composition sédimentaire 129 2.1.3. Sédimentation de particules remises en suspension 129 2.1.4. Extraction de matériaux marins et érosion littorale 130

3. INCIDENCES SUR LE COMPARTIMENT BENTHIQUE 133

3.1. Incidences directes sur le benthos 133 3.1.1. Dragage des fonds et destruction des communautés 133 3.1.2. Refoulement des sables et ensevelissement des communautés 134

3.2. Incidences indirectes 135 3.2.1. Incidences indirectes des opérations d’extraction : qualité de l’eau, panache

turbide et sédimentation 135 3.2.2. Incidences indirectes des opérations de rechargement 136

3.3. Cas spécifique à la méditerranée : les incidences sur l’herbier de posidonies 137

3.3.1. Les incidences directes et indirectes dues à la turbidité 137 3.3.2. Incidences sédimentaires du rechargement sur l’herbier 140

3.4. Recolonisation et restructuration des communautés benthiques 148 3.4.1. Cas des sites d’extraction 148 3.4.2. Cas des sites de rechargement 153




- 113 -

INCIDENCES SUR LES OISEAUX MARINS 155

3.5. Les effets directs 156 3.5.1. La détérioration des habitats de plages et de dunes 156 3.5.2. Le bruit 156 3.5.3. Les panaches turbides 157 3.5.4. La pollution lumineuse 157

3.6. Les effets indirects 159 3.6.1. Effets indirects liés à l’extraction des matériaux 159 Pendant les extractions 159 Après l’extraction des matériaux 159 3.6.2. Effets indirects liés au rechargement 159 Effets sur les habitats 159 Effets sur les ressources alimentaires 159

INCIDENCES SUR LES MILIEUX TERRESTRES 162

1. INCIDENCES SUR LE COMPARTIMENT SEDIMENTAIRE 163

2. INCIDENCES SUR LES ECOSYSTEMES DE PLAGE ET DE DUNE 164

3. ALTERATION DES ESPECES VEGETALES 165

IMPACTS SUR LA SANTE 166

1. LES AGENTS DE CONTAMINATION 168

2. LES NIVEAUX DE RISQUES ET LES NORMES 170

2.1. Démarche générale d’évaluation des risques 170 2.1.1. Identification des dangers 170 2.1.2. Définition des relations dose-réponse 171 2.1.3. Evaluation de l’exposition humaine 171 2.1.4. Caractérisation des risques 171

2.2. Microorganismes pathogènes 172 2.2.1. Caractéristiques et comportement des substances dans le milieu 172 2.2.2. Toxicité et voies d’exposition 172 2.2.3. Normes sanitaires 172

2.3. Les toxiques chimiques et organiques 175

2.4. La radioactivité 178

IMPACTS SU LES ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES 179

3. IMPACT SUR LA FREQUENTATION TOURISTIQUE 180




- 114 -

4. IMPACTS SUR LA PECHE 181

5. IMPACTS SUR LA NAVIGATION ET L’UTILISATION DU PL AN D’EAU 182

6. IMPACTS SUR LE CADRE DE VIE DES RIVERAINS 182

7. IMPACTS SUR LES PAYSAGES 183

INCIDENCES CUMULATIVES 185

1. DEFINITION ET CHAMP DE L’EVALUATION 186

2. INCIDENCES CUMULATIVES 187

2.1. Incidences cumulatives avec les projets de défense côtière contre l’érosion marine 187

2.2. Incidences cumulatives avec les dragages d’entretien et l’immersion des matériaux en mer 188

2.3. Incidences cumulatives avec les rejets en mer 188

2.4. Incidences cumulatives avec les parcs éoliens offshore 189




- 115 -

INCIDENCES SUR LE MILIEU MARIN




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1. INCIDENCES SUR LE COMPARTIMENT PELAGIQUE

D’un point de vue physique, le milieu marin peut être décliné en deux compartiments élémentaires : le compartiment sédimentaire au niveau des fonds et le compartiment pélagique représenté par la colonne d’eau qui recouvre ces fonds. Ces deux milieux en constante interaction abritent les organismes benthiques et épibenthiques qui évoluent dans ou à la surface des sédiments, et les organismes pélagiques qui vivent dans la colonne d’eau.

Si les opérations de rechargement concernent avant tout les fonds marins, les effets s’étendent également au compartiment pélagique. La qualité de l’eau est détériorée par la remise en suspension de particules. Les espèces pélagiques peuvent être perturbées par le bruit occasionné par les opérations d’extraction et de déchargement, par la présence du navire, par la détérioration des ressources alimentaires ou encore, indirectement, par la détérioration de la qualité de l’eau. Ces incidences vont dépendre des techniques et de l’intensité des opérations et des conditions hydrodynamiques, sédimentaires et biologiques locales.

1.1. PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES

1.1.1. Incidences des extractions de matériaux L’incidence principale de l’extraction de matériaux est à l‘évidence, la modification des fonds dragués et les effets incidents sur le compartiment benthique. Par la nature même de l'activité, le processus d’extraction et de dragage conduit à la remobilisation de grandes quantités de sédiments. L’effet direct est la création d’accumulations temporaires de sédiments en suspension dans la colonne d'eau appelés panaches turbides ou « plumes », la plupart du temps visible en surface (Boyd et Rees, 2003). Deux opérations sont à l’origine de la formation de panaches turbides :

� La mobilisation des sédiments sollicités par la tête d’élinde sur les fonds marins (Toupin, 2002) lorsqu’il s’agit d’une drague hydraulique. L’incidence peut être plus forte pour une drague à godets mais, dans tous les cas, la production de panaches turbides est moindre que celle due au débordement.

� le débordement de l'excédent des sédiments chargés en eau par surverse ou déverse qui va réintroduire et remettre en suspension des sédiments fins dans la colonne d'eau. (Hitchcock & Drucker, 1996).

La majorité des particules en suspension se dépose sur le fond marin, en fonction de leur granulométrie, à quelques centaines de mètres du navire extracteur. L’impact environnemental des remises en suspension est bien plus limité pour des sables que pour des sables vaseux, d’une part parce qu’ils se redéposent bien plus rapidement et, d’autre part, parce qu’ils ont une bien moindre capacité d’adsorption de contaminants (Latteux, 2008).




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La formation et la dispersion du panache turbide dépendent des conditions opérationnelles de l’extraction et des conditions spécifiques au site (Hitchcock et al. 2002 ; Toupin, 2002) :

� la technique de dragage : type d’équipement, rejet par surverse ou déverse et conditions d’exploitation (vitesse du navire, débit de pompage),

� la vitesse de décantation des sédiments liée à la taille des particules,

� les conditions hydrodynamiques du site d’extraction (profondeur d’eau, vitesse des courants, agitation), mais aussi certains paramètres physico-chimiques comme la température et la salinité qui agissent sur la densité de la colonne d’eau.

La mise en suspension de sédiments lors de l’opération d’emprunts de matériaux entraîne des incidences diverses dont les principales sont :

� la réduction de la transparence de l’eau et de la visibilité dans l’eau ;

� le relargage potentiel de contaminants physico-chimiques, lorsque les sédiments sont pollués;

� l’accroissement de la demande en oxygène ;

� les effets sur les compartiments pélagique et benthique ; pour le compartiment pélagique dont il est question dans ce paragraphe, incidences sur le phytoplancton et le zooplancton, et sur les poissons pélagiques (croissance des juvéniles, alimentation et migration des adultes).

La détérioration de la qualité de l’eau par les act ivités d’extraction doit être nuancée par rapport aux conditions naturelles de tu rbidité du site d’extraction.

1.1.2. Incidences des rechargements L’incidence principale sur la qualité de l’eau de la phase de rechargement est la création d’un panache turbide d’étendue variable, dont les effets potentiels sont globalement similaires à ceux identifiés pour les opérations de dragage :

� la réduction de la transparence de l’eau et de la visibilité dans l’eau ;

� le relargage potentiel de contaminants physico-chimiques, lorsque les sédiments sont pollués ce qui n’est généralement pas le cas des matériaux utilisés pour le rechargement des plages à vocation d’accueil du public;

� l’accroissement de la demande en oxygène ;

� les effets sur les compartiments pélagique et benthique.

La détérioration de la qualité de l’eau par les act ivités de rechargement doit cependant être nuancée par rapport aux conditions n aturelles de turbidité du site de rechargement, spécialement à proximité immé diate du trait de côte, là où les fluctuations sont importantes, du fait de sourc es nombreuses (fleuves, graus, apports anthropiques).




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1.2. PHYTOPLANCTON ET ZOOPLANCTON

1.2.1. Effets liés à l’augmentation temporaire de la turbidité Le phytoplancton et le zooplancton montrent des cycles annuels marqués, la période où les abondances sont les plus élevées se situant généralement au printemps, avec les apports d’eaux douces à la côte les plus élevés. Le « bloom » phytoplanctonique de printemps est suivi, quelques semaines plus tard, par le « bloom » du zooplancton, constitué surtout de Copépodes pélagiques et herbivores.

A cause de leurs possibilités de déplacements très faibles, les populations planctoniques peuvent être affectées par les remises en suspension. Deux effets antagonistes peuvent être observés pour le phytoplancton :

� l’accroissement de la turbidité qui aura tendance à inhiber le développement du phytoplancton,

� et le relargage des sels nutritifs contenus dans les sédiments qui aura au contraire un effet stimulant.

La diminution éventuelle de l’activité photosynthétique peut donc être compensée partiellement, voire totalement, par le relargage dans la colonne d’eau de sels minéraux bio stimulants.

1.2.2. Effets liés à la dispersion et/ou la germination de kystes dormants d’espèces phytoplanctoniques

Les dragages peuvent entraîner la mobilisation des stades de résistance benthiques de phytoplancton depuis le sédiment où ils sont enfouis, vers les eaux profondes par remise en suspension de sédiments sous l’action de la tête d’élinde, ou vers les eaux de surface par le rejet des eaux de surverse ou de déverse. Il peut en résulter une dispersion et/ou une germination des kystes dormants pour les espèces dont le cycle de vie comprend une phase enkystée (c’est-à-dire pour Alexandrium sp. et probablement pour G. spirale ; pour les autres espèces, la production de kystes dormants reste encore à démontrer).

Le risque de dispersion doit être considéré quelle que soit la période de dragage, tandis que le risque lié à la germination doit être considéré principalement lorsque les conditions sont favorables au développement des espèces cibles, c’est-à-dire essentiellement au printemps et en été.

Les kystes dormants des dinoflagellés, extrêmement résistants, peuvent faire l’objet de transports variés : via les eaux de ballast des navires, les dragages de sédiments ou à l’occasion de grandes tempêtes.

Ils sont considérés comme des particules inertes qui peuvent être mobilisées avec la fraction fine sédimentaire et sont donc très sensibles aux phénomènes de remise en suspension. Chez les diatomées, seules les espèces produisant des spores (ce qui n’est pas le cas de Pseudo-nitzschia sp.) seraient capables d’être transportées par les courants d’advection.




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Figure 14 - Effets de la remise en suspension de ky stes de phytoplancton toxique (source :

Genovesi, 2008).



Avril 2011 IDD04515G_Final_18072011 / MP_XD

- 120 -

Les kystes s’accumulent préférentiellement dans les zon es fermées ou semi-fermées et protégées, telles que des zones côtières, des baies, des lagunes ou encore des ports. De plus, il apparaît que les densités des kystes sont plus élevées dans les sédiments à forte teneur en matière organique.

La température correspond au principal facteur cont rôlant la germination. Chez certaines espèces, la lumière représente également un facteur déterminant pour le succès de la germination.

Il en résulte que la remise en suspension de kystes dormants benthiques vers les eaux de surface (zone photique) soumises à des variations importantes de température et à des conditions d’éclairements favorables, peut favoriser la germination des kystes et donc l’ensemencement et l’initiation d’efflorescences dans la zone.

Dans ce cas, la survie et la prolifération des cellules végétatives issues de ces germinations, dépendent de conditions environnementales favorables à la croissance végétative. En raison de conditions environnementales favorables à la croissance des espèces cibles, le printemps et l’été apparaissent comme deux périodes au cours desquelles ce risque doit être davantage considéré.

1.3. POISSONS PELAGIQUES

1.3.1. Effets physiques directs Les opérations de rechargement de plage ont un effet direct de dérangement des poissons pélagiques, le long du trajet de la drague lors de l’extraction et aux abords immédiats du navire lors de la navigation en mer et lors du refoulement vers la côte. Toutefois, cet effet est très ponctuel dans l'espace et dans le temps. Cet effet peut néanmoins s'avérer problématique s'il se produit sur une zone de frayère. De plus, un effet de prélèvement d'individus lors de l’extraction (aspiration et blessure par la tête d’élinde) est à prendre en compte. Celui-ci est quantitativement négligeable à l'échelle des populations exploitables, excepté s'il s'exerce sur une zone spécifique de nourricerie.

Figure 15: Frayère à Spiraca maena sur banc de sable à faible couverture permanente d’eau marine sur la côte varoise (Androm ède Océanologie pour

l’AAMP)




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La photo ci-avant a été prise sur la côte varoise par Andromède Océanologie dans le cadre de son marché avec l’Agence des aires marines protégées pour la réalisation de l’inventaire national des habitats patrimoniaux. Elle illustre bien la fonctionnalité que peuvent exercer certains types d’habitats (ici bancs de sable à faible couverture d’eau marine), souvent, et à tort, peu considérés.

1.3.2. Effets indirects d'ordre biosédimentaire L'appauvrissement des peuplements benthiques et don c de l’intérêt trophique des fonds sur les sites d’extraction n'aura pas d'effet sur les espèces pélagiques. En effet, celles-ci se nourrissent exclusivement dans la colonne d'eau.

La modification de la nature des fonds peut toutefois entraîner une détérioration des frayères et donc une diminution de certaines populations de poissons pélagiques. Ce peut être le cas sur les fonds influencés par les dépôts issus des panaches turbides.

Les incidences éventuelles sur les herbiers de posidonie peuvent par ailleurs avoir une incidence sur des peuplements d’intérêt trophique pour certaines espèces pélagiques.

1.4. MAMMIFERES MARINS

1.4.1. Incidence du bruit sous-marin des opérations Les opérations d’extraction et de refoulement produisent différents bruits qui se dispersent dans le milieu marin à des distances et à des intensités variables en fonction de leurs sources et des conditions physiques locales. Ils peuvent provenir du navire et de ses moteurs, de la rotation de ses hélices… Les effets de ces bruits sur les mammifères marins sont a priori les mêmes que ceux provoqués par d’autres navires. Les bruits plus spécifiques aux opérations de dragage tels que le contact de la tête d’élinde avec le fond, la mise en route du système de pompage ou encore le raclage des fonds, doivent être identifiés et quantifiés afin de pouvoir évaluer la sensibilité potentielle des mammifères marins à cette pollution sonore.

1.4.1.1. L’incidence de la pollution sonore chez les cétacés

Les effets de la pollution sonore sur les cétacés dépendent entre autres de la distance de la source de bruit. Si le son est puissant et les animaux tout près, il pourra entraîner des dommages permanents aux oreilles, des blessures internes et même la mort. Des sons moins puissants peuvent tout de même entraîner des surdités temporaires, comme l’ont démontré des études en captivité sur des phoques, des dauphins et des bélugas.

En plus des effets physiologiques, les sons d’origine humaine peuvent avoir des effets sur le comportement des cétacés. Des études ont montré que des sons relativement puissants peuvent inciter les baleines à dévier de leur trajectoire. L’exposition chronique pourrait même forcer des populations de mammifères marins à abandonner des habitats. Certaines espèces de cétacés cessent de vocaliser, pendant quelques heures voire quelques jours, quand elles sont exposées à des sons de basses fréquences. De plus, même à des milliers de kilomètres de toute source de bruit, les baleines pourraient souffrir de l’augmentation du bruit de fond dans les océans, qui masquerait certains sons importants. Cet effet pourrait faire la différence entre détecter une proie ou non, échapper à un prédateur ou non, retrouver les membres de son groupe ou non. On




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craint d’autant plus les effets de cette forme de pollution que les bandes de fréquences utilisées par les baleines sont justement celles où les niveaux sonores ont le plus augmenté dans les océans.

1.4.1.2. Une étude de cas : l’incidence du bruit d’une drague

Quelques exemples permettent de se faire une idée du bruit émis par différents types d’engins mais qui ne correspondent pas exactement à ceux utilisés pour l’emprunt de matériaux marins (dragues hydrauliques à élinde).

Ainsi des auteurs ont mesuré des sons émis par des dragues à désagrégateur jusqu’à 25 km de la source et ont constaté que plus la concentration en matières en suspension est élevée, plus la distance à laquelle le bruit est perçu diminue. Par exemple, une concentration de l’ordre de 20 mg/l se traduit par une atténuation de 3 dB re 1 µPa-m pour les sons d’une fréquence de 100 kHz et sur une distance de 100 m.

L’étude de cas concerne une drague à godet qui n’est pas l’engin le plus utilisé pour le dragage de matériaux marins pour les rechargements de plage. Dickerson, C., Reine, K. J., et Clarke, D. G. (2001) ont procédé à l’enregistrement du bruit sous-marin, d’une drague à godet opérant à Cook Inlet en Alaska. Dix neuf séries de mesures à l’aide d’un hydrophone ont été faites en fonction du cycle de la drague et à différentes distances de l’engin. Le cycle de dragage provoque six événements distincts :

� le bruit provoqué par la flèche de la grue positionnant la benne au-dessus de l’eau (câblerie, poulies) ainsi que la pénétration de la benne lorsqu’elle est lâchée au dessus du site à draguer,

� le bruit ponctuel mais intense dû au choc de la benne sur le fond,

� le bruit provoqué par la prise de sédiments par la benne sur le sol marin,

� le bruit provoqué par la fermeture des mâchoires,

� le bruit dû à la remontée de la benne par la flèche de la grue,

� le bruit induit par le clapage des matériaux dans la barge d’évacuation des produits de dragage (ce bruit varie en fonction du remplissage de la barge, les bruits étant manifestes au début de l’opération, lorsque les sédiments sont lâchés dans la barge vide),




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Niveaux de pression sonore pour les différentes pha ses de dragage (dB)

Distance à la source

(m)

Choc sur le fond

Prélèvement du sédiment

Fermeture de la benne

Descente et remontée

de la benne

Chargement de la barge

158 124,01 113,24 99,25 116,57 108,59 250 114,94 115,93 103,85 112,69 107,15 401 120,81 113,89 103,73 112,25 95,04 607 122,33 108,95 102,72 107,10 - 783 117,39 108,97 99,26 110,09 89,46

1 065 115,69 107,96 - 102,90 - 1 313 113,52 110,81 104,46 94,73 - 1 482 115,29 110,69 99,49 98,01 - 1 965 108,54 100,83 - 103,24 - 3 017 116,94 95,11 84,52 - - 3 586 101,03 - - - - 4 589 102,7 95,12 - - - 5 036 94,97 94,97 - - - 5 479 100,33 98,78 93,87 - -

Tableau 3. Niveaux de pression sonore (dB re 1 µPa) pour les différentes phases de dragage, en fonction de la distance d’élo ignement à la source.

Les sonogrammes montrent que les niveaux de bruit provoqués par une opération de dragage peuvent être perçus à des distances considérables du site de dragage. Dans le cas présent, le bruit le plus intense provient du choc du godet de la benne sur le fond marin, d’autant que le sol est composé de substrats durs. La deuxième source de bruit est provoquée par les manœuvres de descente et de remontée de l’engin (son intensité est plus forte que celle issue du choc de la benne sur des fonds composés de sédiments très meubles. Le prélèvement de matériaux par la benne provoque des bruits d’une intensité sonore équivalente à celle des manœuvres de descente/remontée de l’engin, mais uniquement lorsqu’il s’exerce sur des sédiments




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grossiers. Enfin le bruit dû au chargement de la barge est celui qui s’atténue les plus avec la distance, puisque ces bruits sont inaudibles à partir de 1 200 m

La nature du sédiment conditionne l’intensité des bruits perçus. En général, le bruit est moins fort lorsque la drague opère dans des sédiments meubles. Dans ce cas, comme le montre cette étude, les bruits sont perçus jusqu’à une distance de 5 000 m. Ils correspondent, à cette distance, au choc du godet sur le fond à draguer. Enfin de nombreux facteurs conditionnent les niveaux de bruit émis : la taille du godet, l’état de maintenance de l’engin (câblerie), les conditions opérationnelles (vitesse de remontée et de descente, angle d’attaque de la benne sur le fond) et les conditions océanographiques (houle, vent) et sédimentologiques (matières en suspension dans la colonne d’eau).

La majorité des sons sous-marins enregistrés sont compris dans une gamme de fréquence relativement basse de 20 à 1 000 Hz. Les niveaux de bruit décroissent avec la distance à la source (15 dB re 1 µPa à 150 m de distance ; 30 dB re 1 µPa à 5 500 m). Les sons sont audibles jusqu’à 5 500 m, alors qu’à 7 000 m, seuls les sons correspondant à un événement intense (choc du godet sur le fond) sont encore faiblement audibles.

Le bruit ambiant a été mesuré sur un site témoin éloigné des activités de dragage. Le pic enregistré a été de 73,2 dB re 1 µPa à la fréquence de 57,8 Hz. Le bruit ambiant moyen était de l’ordre de 60 dB re 1 µPa aux fréquences inférieures à 100 Hz et de 50 dB re 1 µPa pour des fréquences comprises entre 100 Hz et 1 kHz.

Le bruit le plus élevé est celui du choc de la benne sur le fond. Le pic maximal a été mesuré à 124,0 dB re 1 µPa à une fréquence de 162,8 Hz, soit 50,8 au-dessus du niveau sonore ambiant maximal (73,2 dB re 1 µPa.

On constate ainsi que, dans ce cas précis, les valeurs maximales du bruit sous-marin enregistré sont inférieures au seuil au dessus duquel peuvent se produire des effets notables de comportement pour les cétacés (niveau B =160 dB re 1 µPa).




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1.4.2. Risque de collisions entre la drague et les mammifères marins

La connaissance du risque de collision des cétacés avec les grands navires a surtout fait l’objet d’observations et d’études en Méditerranée (Mayol P., 2007) où la circulation des navires est importante. Les études menées en Atlantique et dans d’autres régions du globe (Laist W. et al. 2001) montrent que collisions entre les navires et les cétacés peuvent être très préoccupantes pour les petites populations de cétacés.

La probabilité d’une collision physique entre un navire extracteur et un mammifère marin reste très faible pour plusieurs raisons : la drague travaille en stationnaire ou en déplacement très lent lorsqu’elle est en opération de dragage, donc à des vitesses très faibles. La période la plus risquée est le trajet entre le port et le site d’extraction (navire lège) et dans l’autre sens lorsque le navire est chargé de sédiments extraits. Par rapport au trafic maritime en Méditerranée, le trafic des dragues entre le lieu d’extraction et le port d’attache représente une proportion extrêmement faible du trafic maritime.




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2. INCIDENCES SUR LE COMPARTIMENT

SEDIMENTAIRE

Les phases d’extraction et de refoulement des matériaux doivent être distinguées dans l’approche d’évaluation des incidences potentielles des projets de rechargement de plages sur le compartiment sédimentaire.

L’incidence directe de l’extraction de matériaux en mer est le prélèvement des sédiments superficiels des fonds marins qui entraîne la destruction directe et la perturbation des communautés benthiques résidentes. L’évolution à long terme des habitats détruits dépend de plusieurs paramètres dont l’intensité de l’extraction et la nature des sédiments. Le degré de modification et d’instabilité des habitats va conditionner le processus de recolonisation et la nature des nouvelles communautés benthiques.

Le dragage des fonds marins affectent directement la composition et la structure des fonds sédimentaires. Il modifie la morphologie et la bathymétrie localement en prélevant les matériaux par aspiration (drague hydrauliques) ou, dans certains cas, par voie mécanique (drague à godets). L’intensité et la technique d’extraction, couplées à la nature des sédiments visés et aux conditions hydrodynamiques locales sont susceptibles de modifier à long terme la nature sédimentaire ainsi que la topographie des fonds.

Lors du rechargement, l’apport de matériaux aux caractéristiques souvent différentes des matériaux en place modifie localement le compartiment sédimentaire. La dispersion des matériaux les plus fins sur les fonds avoisinants peut étendre l’emprise de ces perturbations.

2.1. EFFETS DES EXTRACTIONS

2.1.1. Effets sur la bathymétrie et la morphologie des fonds L’extraction des sédiments marins a pour conséquence physique immédiate la modification de la morphologie des fonds et de la bathymétrie par prélèvement des matériaux. Des excavations sont créées localement ce qui entraîne la perte des caractéristiques topographiques du milieu ainsi que l’augmentation de la profondeur d’eau.

2.1.1.1. Influence de la technique d’extraction

En Languedoc-Roussillon, la technique principale d’extraction est l’extraction par drague aspiratrice à élinde traînante.

Le bec d’élinde utilisé lors du dragage à élinde traînante provoque la formation de sillons d’une profondeur pluri-décimétrique et d’une largeur de 1 à 2 m. Ces sillons peu profonds s’étendent sur des surfaces relativement importantes. Le passage répété de la drague au même endroit peut cependant abaisser les fonds marins de plusieurs mètres.




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Figure 16: Représentation schématique d'une drague aspiratrice en marche (Posford Haskoning, 2004 in Remigereau, 2008).

2.1.1.2. Evolution des fonds

L’évolution des fonds suite à leur déstructuration par dragage, varie en fonction des conditions hydrodynamiques, de la nature des sé diments et de l’intensité de dragage.

Les dynamiques de rétablissement des sites d’extraction commencent à être bien documentées à l’échelle internationale mais les suivis en mer méditerranée restent limités.

Le retour à des conditions édaphiques similaires n’est pas une règle générale et les études montrent que le processus d’érosion et de comblement des sillons peut prendre quelques années Kenny and Rees, 1996, Boyd et al. 2005) ou plusieurs dizaines d’années (Boyd et al. 2004).

Les périodes au cours desquelles persistent les traces laissées sur les fonds marins par les extractions de sédiments sont variables en fonction de la stabilité sédimentaire du site. Cette stabilité dépend :

� de la nature des sédiments autour du site d’extraction (granulométrie,…),

� des conditions hydrodynamiques locales (vitesse de courants de marée, intensité des houles) et leurs capacités à mobiliser des matériaux pour combles les excavations,

� de l’intensité de dragage : rythme et profondeur d’extraction, et

� de l’exercice d’autres activités.




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On estime généralement que ce comblement est d'auta nt plus lent que le sédiment extrait est grossier et que les conditions hydrodynamiques sont faibles.

L’accumulation de sédiments sur les zones de dragage peut alors se faire selon quatre voies principales (ICES, 1992 in Desprez 2000) :

� transport par charriage de sédiments meubles,

� sédimentation naturelle de fines contenues dans la colonne d’eau,

� affaissement des murs des fosses d’extraction, et

� sédimentation de fines et de sables rejetés par surverse ou déverse lors des dragages.

Etudes de cas : Evolution morphologique et temps d’ érosion et de comblement de traces de dragage en mer adriatique.

Cas n°1

Une campagne d’extraction réalisée en Mer Adriatique entre avril et mai 2002, concernait des gisements de sédiments composés entre 85 et 98 % de sable, avec une prépondérance de sables fins (250-125 µm). Les fonds situés à environ 40 m de profondeur et exploités par drague aspiratrice à élinde traînante ont subi une pression de dragage intense. Les principaux facteurs hydrodynamiques qui affectent le transport et la remise en suspension de sédiments fins sur ce site sont les tempêtes hivernales. L’observation immédiate des fonds après l’arrêt des extractions a montré des fosses d’une profondeur maximale de 1,5 m. Les tempêtes d’hiver ont progressivement remises à niveau les fonds marins et l’observation des fonds 24 mois après l’arrêt des extractions a révélé une profondeur moyenne des excavations provoqués par le dragage de 0,30 m.

Figure 17: Reconstitution du profil du fond marin i mmédiatement après (A-Ex1) et 24 mois après (A-EX 24) l'arrêt des extractions. (Simonini et al. 2007)

(R. Simonini, I. Ansaloni, P. Bonini, V. Grandi, F. Graziosi, M. Iotti, G. Massamba-N’Siala, M. Mauri, G. Montanari, M. Preti, N. De Nigris, D. Prevedelli, 2007)




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2.1.2. Changement de la composition sédimentaire L’extraction de matériaux marins est susceptible de provoquer une modification de la structure sédimentaire sur les zones draguées ou encore sur la zone de dépôt du panache turbide. Le changement de la granulométrie moyenne des sédiments est la modification la plus observée. On distingue trois phénomènes :

� Le dépôt de fines et de sables contenues dans les eaux excédentaires et rejetées pendant les travaux d’extraction, couplé à une exploitation intense du site, est susceptible de modifier la granulométrie moyenne du substratum par enrichissement ou appauvrissement prolongé de matériaux de taille spécifique.

� L’approfondissement des sites d’extraction peut provoquer une diminution localisée des vitesses des courants de fond entraînant la mobilisation de matériel sédimentaire plus fin (Desprez et Duhamel, 1993).

� L'aspiration de la partie superficielle de la couverture sédimentaire peut entraîner la mise à nu de niveaux de granulométries différentes. (Kenny et Rees, 1996).

2.1.3. Sédimentation de particules remises en suspension A la suite d’un dragage, le panache turbide se disperse et les particules qui le composent, retombent sur les fonds marins environnants. L’étude de cette dispersion est extrêmement importante car c’est ce phénomène qui est susceptible d’étendre l’incidence des extractions b ien au-delà des zones de dragage (Hitchcock and Bell, 2004).

La vitesse de sédimentation des particules en suspension va dépendre des facteurs suivants (Hitchcock, D.R., Newell, R.C. et Seiderer, L.J., 1999) :

� Caractéristiques du milieu récepteur (profondeur, salinité, densité, viscosité, turbulence, etc.)

� Caractéristiques des sédiments en suspension (granulométrie, taille et densité, vitesse de chute dans l’eau, etc.)

Plus la différence de densité entre le nuage de densité rejeté et l’eau sera élevée, et plus le déversement sera concentré, plus les particules auront tendance à chuter rapidement au fond de la colonne d’eau. Les incidences auront ainsi tendance à être plus localisés (Hitchcock, D.R., Newell, R.C. et Seiderer, L.J., 1999).

De manière générale, l’essentiel des matériaux en suspension se dépose dans une zone de quelques centaines de mètres autour du navire. L’empreinte sédimentaire peut cependant s’étendre sur plusieurs kilomètres en présence de particules fines et de courants intenses. Les particules les plus grosses se déposeront le plus près du site d’extraction tandis que les particules les plus fines pourront sédimenter jusqu’à plusieurs kilomètres.

Ces dépôts sont susceptibles de modifier localement la granulométrie moyenne des sédiments superficiels des fonds marins lorsque le contraste granulométrique entre les particules déposées et les sédiments en place ainsi que les quantités de matériaux ajoutées est significatif.




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2.1.4. Extraction de matériaux marins et érosion littorale Les excavations résultant des opérations de dragage peuvent rompre l’équilibre des habitats littoraux par modifications du régime des houles, des courants ou encore du processus de transit sédimentaire, en provoquant une érosion littorale. Les caractéristiques des souilles telles que leurs dimensions ou leur orientation, la profondeur d’eau sur le site d’extraction ou encore la proximité des dragages par rapport aux côtes, sont des facteurs à prendre en compte lors de l’évaluation des risques d’incidence des extractions de matériaux sédimentaires marins sur le littoral.

Les houles mobilisent des sédiments sur les fonds marins et les maintiennent en suspension. Elles induisent un transport de sédiments orienté du large vers la côte avant le déferlement et parallèle ou orienté de la côte vers le large après le déferlement. La houle initie également différents types de courants selon son orientation. On distingue des courants littoraux, des courants orientés du large vers la côte et des courants de retour qui compensent ces derniers (Ifremer, 2006). On remarque que l’orientation des houles, leur point de déferlement et leur puissance vont participer au contrôle de l’équilibre sédimentaire du littoral.

Le creusement atténue la houle s’il est réalisé au large de la zone de déferlement et il accentue la houle s’il est réalisé entre la zone de déferlement et la côte (Ifremer, 2006). Les bancs de sable et de graviers situés au large, jouent un rôle protectif vis-à-vis du littoral en provoquant le déferlement de grosses vagues avant qu’elles n’atteignent la côte et en réduisant l’énergie des houles par frottement sur les fonds marins. Le dragage dans ces zones peut donc empêcher le déferlement des plus grosses vagues et accroître l’énergie générale des houles qui arrivent à la côte (STCPM 1987, Posford Duvivier Environment et Hill 2001).

Les extractions peuvent enfin provoquer le creusement des fonds côtiers permettant ainsi à des vagues plus importantes de déferler plus près du bord. La présence de vagues de plus forte amplitude dans des fonds de moindre profondeur peut conduire à une érosion accrue des fonds conduisant à la progression de ce phénomène vers le rivage, augmentant ainsi le risque d’érosion littorale et provoquant la dispersion potentielle des sédiments vers le large (Posford Duvivier Environment et Hill, 2001).

Les modifications de bathymétrie sur les sites d’extraction peuvent également provoquer des modifications de la hauteur des vagues et de leurs directions de propagation. La présence de sillons peut provoquer la réfraction des houles vers des endroits de moindre profondeur. Ces altérations des houles provoquent à leur tour des changements localisés de la vitesse de transport des sédiments (réduction ou augmentation en fonction des conditions) (Kelley et al. 2004). La vitesse de propagation étant supérieure au dessus de la souille, on observe généralement un déplacement de l’énergie vers les bords de la fosse. La houle est diminuée dans la zone d’ombre du site d’extraction tandis qu’elle est accentuée de part et d’autre de cette zone d’ombre (STCPM 1987, Ifremer 2006).




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Figure 18: Illustration de l'incidence des souilles d'extraction sur les houles (Ifremer 2006)

On distingue trois types de courants principaux : les courants de marée, les courants de houle et les courants de densité. Comme la houle, les courants transportent des sédiments, soit par charriage sur les fonds marins pour les sédiments grossiers, soit en suspension dans la colonne d’eau pour les sédiments plus fins. Le transport de sédiments des zones de forte mobilisation vers les zones de faible mobilisation se fait généralement dans le sens des courants (Ifremer, 2006).

Les effets des extractions sur ces courants vont dépendre des dimensions et de l’orientation des fosses par rapport aux courants dominants et de la profondeur du site. Ainsi la création de fosses de grande taille creusées dans une faible profondeur d’eau et orientées parallèlement aux courants, aura tendance à canaliser et donc à accélérer le courant au centre de ces dépressions.

La mobilisation et le transport des sédiments se fait par l’intermédiaire des houles et des divers courants. Le déplacement des sédiments de la côte vers le large puis du large vers la côte est un processus naturel. Il peut être saisonnier, par exemple :

� en hiver, par forte houle, les vagues déferlent au large et on assiste à une érosion du littoral, les sédiments étant dispersés vers le large.

� en été, par plus faible houle, les vagues déferlent en haut de plage et la réalimentent en sable.

Il peut être journalier, avec le transport de sédiments provoqué par les courants de marée, ou encore continu.

Toute extraction réalisée dans ces zones actives de transport sédimentaire est susceptible de piéger les sédiments (comblement de la souille), bloquant ainsi le réapprovisionnement des plages et entraînant donc une érosion progressive du littoral (Posford Duvivier Environnement et Hill 2001, Ifremer 2006).




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Figure 19: Illustration de l'interruption du transi t sédimentaire (Cayocca et du Gardin, 2003)

La prédiction des incidences d’extraction de sédiments marins sur le littoral reste complexe et les incertitudes liées à la modélisation numérique restent élevées. Les phénomènes naturels ainsi que les aménagements côtiers interagissent également dans le processus d’érosion littorale. La seule façon de prévenir les risques d’érosion semble être de draguer à une distance suffisante des côtes et à une profondeur supérieure à la limite d’interaction des fonds marins et de la houle. La détermination d’une profondeur minimale d’extraction est une approche utilisée par de nombreux pays pour limiter l’incidence des extractions sur le littoral.

On notera que des cas d’érosions côtières ont été cités dans le rapport Eurosion 2004 à Cova do Vapor où du sable a été extrait trop près des côtes dans le but de recharger les plages de la Costa del Sol (Eurosion 2004).




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3. INCIDENCES SUR LE COMPARTIMENT BENTHIQUE

Les incidences potentielles des projets de rechargement sur le compartiment benthique dépendent étroitement de la phase de projet considéré :

� les opérations d’extraction affectent directement les peuplements benthiques par prélèvement et destruction localisée des fonds ;

� les opérations de rechargement affectent directement les peuplements d’avant plage par ensevelissement.

Plusieurs incidences indirectes méritent d’être développées également.

On considère généralement que les impacts sur les organismes benthiques sont moins importants sur le site de rechargement que sur le site d’extraction. Ceci est probablement dû au fait que les organismes vivant sur des zones de plus fort hydrodynamisme sont plus habitués aux perturbations22.

3.1. INCIDENCES DIRECTES SUR LE BENTHOS

3.1.1. Dragage des fonds et destruction des communautés Au niveau biologique les extractions entraînent le prélèvement de la majorité de la faune benthique de façon immédiate avec les maté riaux visés par l’extraction. La quasi-totalité du benthos est détruite sur les z ones exploitées . Seules les espèces mobiles peuvent éventuellement prendre la fuite. Les espèces sessiles arrachées de leur support, les crustacés et les vers sont détruits en quasi-totalité, (Toupin 2004). Certains petits bivalves à coquilles épaisses peuvent éventuellement s’enfouir à nouveau après rejet par la drague (Desprez, 1993).

Plus les opérations d’extraction sont intensives et plus l’incidence sur les habitats et la faune est importante et plus la recolonisation est lente (Desprez, 1993).

La majorité des études réalisées sur les incidences des activités de dragage sur le benthos témoignent d’une baisse significative du nombre d’espèces (30 à 70 %), de densité de population et de biomasse (40 à 95 % pour les deux). (Newell et al. 1998). Les proportions d’épifaune et d’endofaune détruites lors des extractions dépendent de l’intensité du dragage , du type d’habitats et de la nature des communautés benthiques sur les sites d’extractions.

22 Van Dolah et al., 1994; Levison and Van Dolah, 1996 in Beach Nourishment: A Review of the Biological and Physical Impacts, Atlantic States Marine Fisheries Commission Habitat Management Series # 7 November 2002




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Le tableau suivant présente les incidences d’extractions de granulats marins sur les communautés benthiques de fonds sableux au regard de la diminution de diversité, de densité et de biomasse. Ils fournissent une indication sur les incidences des dragages sur les fonds marins.

Tableau 4: Incidences des extractions sur les commu nautés benthiques au regard de la diversité, de la densité et de la biom asse des espèces de la macrofaune (source : Toupin 2004)

Diminution après extraction (%) Site d’exploitation Type d’habitat

Diversité Densité Biomasse

Baie de Chesapeake Baie Sables argileux

70 71 65

Baie de Moreton, Australie

Sables 51 46 -

Klaver Bank, mer du Nord

Sables et graviers

30 72 80

Hong Kong Sables 60 60 -

3.1.2. Refoulement des sables et ensevelissement des communautés L’ensevelissement des peuplements benthiques pendant la phase de rechargement est considéré comme le principal impact direct de la phase de rechargement. Les organismes meurent par asphyxie s’ils n’ont pas la capacité de se creuser un passage au travers des sables fraichement déposés. Globalement, la capacité de survie des organismes est donc directement liée à l’épaisseur des dépôts et à la technique de mise en place des sédiments. Ces aspects sont développés dans la partie consacrée à la recolonisation.

Pour les espèces du littoral du Languedoc Roussillon, les connaissances disponibles portent essentiellement sur les espèces d’endofaune d’intérêt commercial comme Donax trunculus, Callista chione et Chamelea gallina (Alarcon, 2001) et qui présentent des difficultés de récupération en raison de leurs cycles vitaux longs (Essenzak et van Dalfsen, 1998).

Les populations de tellines de la Méditerranée française ne présentent pas toutes les mêmes caractéristiques quant à la distribution spatiale des individus. L’étude Biotope/P2A sur la telline de Camargue rapporte un gradient croissant de taille avec la profondeur, les plus gros individus se situant dans des hauteurs d’eau de 7 m. Ce schéma diffère de celui décrit par Gimenez (1999) pour le Golfe de Beauduc, pour qui les individus les plus âgés (et globalement les plus grands) se déplacent vers les petits fonds. Une étude en cours sur les tellines de l’Espiguette ne montre pas de différence significative dans la distribution de la taille et de l’âge des individus entre 2 et 6 m de profondeur. En revanche, pour les fonds d’un mètre, le nombre d’individus âgés est faible, très certainement du fait du prélèvement par les pêcheurs à pied, qui opèrent dans des hauteurs d’eau allant jusqu’à 1,5 mètre.

Incidence du rechargement des plages du Latium (Ita lie) sur les tellines

La telline Donax trunculus et la vénus galline Chamelea gallina sont des coquillages exploités sur les plages italiennes par la pêche professionnelle. Les preferendums de la telline sont très précis : 0 à 2 m pour la bathymétrie et 125 à 250 µm pour les tailles




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granulométriques des sables, alors que la vénus galline vit dans les profondeurs allant de 4 à 7 m.

La période de recrutement de la telline est généralement longue, de juillet à septembre, parfois étendue jusqu’à l’hiver successif. Le recrutement se déroule entre 0 m et 0,5 m de profondeur et les individus se déplacent progressivement, lorsqu’ils croissent, vers 1 à 1,5 m. Certains évènements comme les tempêtes, modifient la granulométrie du sédiment côtier et provoquent des mortalités ou l’éloignement des tellines vers la pleine mer.

En conséquence, les travaux de rechargement de plages du Latium ont entrainé la disparition des tellines enfouies par le sable de rechargement. Quelques unes d’entre elles ont réussi à se déplacer activement vers la pleine mer en colonisant les fonds favorables au regard de la profondeur et de la granulométrie des sables. Quelques mois après le rechargement, l’arrivée de jeunes individus de tellines a été constatée. Le peuplement de vénus n’a pas été affecté par le rechargement.

(Source : Beachmed)

Les incidences principales à retenir sont les suivantes :

� Destruction par enfouissement et altération de l’habitat des peuplements d’intérêt commercial dans la zone de déversement, surtout les espèces d’endofaune comme Donax trunculus, Callista chione et Chamelea gallina (Alarcon, 2001) et qui présentent des difficultés de récupération en raison de leurs cycles vitaux longs (Essenzak et van Dalfsen, 1998).

� Altération de la dynamique de population principalement des espèces de l’endofaune d’intérêt économique vivant dans la zone. Par exemple, la modification de granulométrie peut affecter le recrutement des juvéniles de l’espèce qui n’ont pas le même référendum granulométrique que les adultes (Huz et al., 2002).

� Altération de la productivité de la zone en tant que source d’alimentation pour les juvéniles de poissons d’intérêt commercial (Diplodus annularis, Lithognathus mormyrus et d’autres espèces de sparidés et de serranidés), comme conséquences des altérations des peuplements benthiques résidents dans les sables après le rechargement.

Là encore, les impacts sur les fonctionnalités potentielles de fonds a priori peu considérés doivent être évalués (Cf. exemple de Spiraca maena p. 120).

3.2. INCIDENCES INDIRECTES

3.2.1. Incidences indirectes des opérations d’extraction : qualité de l’eau, panache turbide et sédimentation

La remise en suspension des sédiments dans la colonne d’eau et à proximité des fonds est la perturbation la plus notable qui affecte la qualité de l’eau lors des opérations d’extraction des matériaux. Les organismes benthiques peuvent être affectés soit par la forte teneur de particules en suspension dans l’eau, soit par la sédimentation de ces particules sur les fonds marins.

Certains organismes ne tolérant pas les eaux troubles ou les niveaux de matière en suspension trop élevés sont susceptibles d’être affectés. Par exemple, pour des organismes filtreurs comme les hydraires, les bryozoaires ou certains mollusques, une trop forte concentration en matières en suspension peut entraîner le blocage de l’appareil digestif. L’incidence de ce panache est généralement moindre sur les




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espèces mobiles comme les poissons puisqu’ils peuvent éviter les zones trop troubles et revenir une fois que les conditions sont plus favorables. On peut cependant citer quelques effets à court terme comme l’incapacité temporaire de se nourrir pour des espèces qui chassent à vue. (Posford Duvivier Environment et Hill, 2001).

L’incidence du dépôt des matériaux va dépendre de l a vitesse de sédimentation, de la nature de la communauté et de l’augmentation relative de la turbidité (Desprez, 2000).

La sédimentation peut affecter le benthos de deux façons :

� par asphyxie, si l’épaisseur du dépôt et la vitesse de sédimentation sont trop élevées par rapport aux capacités de mobilité des espèces de la macrofaune benthique, et

� par modification de la nature sédimentaire.

La modification de la composition sédimentaire par sédimentation de matériaux de tailles différentes peut affecter certaines espèces démersales, notamment celles qui utilisent les fonds comme lieu de ponte. Le charriage de matériaux fins associé au caractère abrasif de ces sédiments est susceptible d’inhiber le développement de certaines espèces telles que les hydraires et les bryozoaires. (Posford Duvivier Environment et Hill, 2001).

Le panache turbide, essentiellement constitué de pa rticules minérales en suspension mais aussi de matières organiques, peut également contribuer à l’accroissement de la richesse spécifique et de l’a bondance en dehors du périmètre d’extraction.

Les individus prélevés et détruits lors des opérations de dragage sont ensuite rejetés par surverse ou déverse au même titre que l’eau excédentaire et les sédiments fins. Lees et al. (1991) ont cherché à déterminer dans quel état les organismes benthiques étaient rejetés à la mer après aspiration par la drague. Ils ont observé qu’une majorité des crustacés étaient blessés ou morts, que la quasi-totalité des vers étaient déchirés et amputés, que l’état des mollusques était variable et qu’à l’inverse la plupart des poissons sortaient indemnes (Lees et al., 1992 in Toupin 2004). Les extractions de sédiments marins enrichissent ainsi temporairement la colonne d’eau et les fonds en matière organique. Une partie de cette matière organique morte est consommée par des espèces pélagiques tandis que le reste s’accumule progressivement sur les fonds et contribue à nourrir les espèces benthiques et necto-benthiques.

La nature des communautés benthiques est par ailleurs étroitement liée, entre autres facteurs, aux caractéristiques sédimentaires et aux conditions hydrodynamiques locales. Elles peuvent entraîner d’une part, des modifications dans la composition des communautés en place et d’autre part, des conditions particulières influençant le processus de recolonisation. L’influence de ces paramètres sur la recolonisation sera abordée dans la partie suivante.

3.2.2. Incidences indirectes des opérations de rechargement Si la littérature scientifique relative aux incidences des panaches turbides et aux dépôts de sédiments créés à proximité des plages lors des phases de rechargement des sables est moins développée que pour les extractions, certaines des incidences exposées précédemment semblent pouvoir être extrapolées aux sites de rechargement et à leur voisinage. Néanmoins l’impact de l’altération de la qualité des eaux et des dépôts secondaires de sédiments (dépôts par dispersion du panache turbide depuis le point de refoulement principal) doit être nuancé au regard de l’hydrodynamisme des fonds marins, plus élevé à proximité des plages qu’en pleine mer. Les espèces benthiques proches des plages sont généralement plus adaptées




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aux conditions moins stables de milieu qui accompagnent ces zones (mouvements sédimentaires de surface, turbidité, etc.).

L’essentiel des impacts indirects des phases de rechargement sur le benthos présentés dans la littérature est en fait lié à la nature des sédiments importés et à leur influence sur la capacité de recolonisation du milieu, suite à la destruction des peuplements par ensevelissement. L’utilisation de matériaux fortement similaires aux matériaux en place permet de minimiser les impacts sur l’endofaune de plage et d’avant-côte23. Ces aspects sont discutés dans la partie consacrée à la recolonisation.

Outre les incidences indirectes sur le benthos, ce sont les incidences indirectes des phases d’extraction et/ou de rechargement sur l’herbier de posidonie qui font aujourd’hui l’objet du plus grand intérêt en Méditerranée.

3.3. CAS SPECIFIQUE A LA MEDITERRANEE : LES INCIDENCES SUR L’HERBIER DE POSIDONIES

L’herbier de posidonie : une biocénose très évoluée

La « Biocénose de l’herbier de Posidonies », Posidonia oceanica, espèce endémique de la Méditerranée - représente le climax des peuplements de l’étage infralittoral en Méditerranée (de -1 m à -30-35 m). C’est donc une biocénose photophile, très évoluée dans sa composition floristique et faunistique.

De plus, du fait de sa production primaire importante et de ses capacités à produire le jour de l’oxygène, la Posidonie est considérée comme une sorte de poumon pour les littoraux. L’herbier joue également un rôle de production de matière végétale qui est à la base de la chaîne alimentaire des herbivores (vers, petits crustacés, mollusques divers, oursins, poissons) des détritivores et des carnivores.

L’herbier joue par ailleurs un rôle de refuge pour de très nombreuses espèces vagiles et de nurserie pour de très nombreuses larves et juvéniles d’invertébrés et de poissons (rôle dans le recrutement). Les posidonies jouent aussi un rôle très important dans le piégeage et la fixation des sédiments, dont une partie carbonatée autochtone issue de l’épibiose de cette frondaison (algues, vers, bryozoaires, etc.).

3.3.1. Les incidences directes et indirectes dues à la turbidité La mise en suspension de matériel fin qui accompagne les opérations d’extraction de sable, d’une part, et de rechargement d’autre part, implique la génération de panaches de turbidité plus ou moins importants dans la colonne d’eau à proximité du point d’extraction, mais aussi le long de la plage lorsque le déversement de fait en continu.

La turbidité produit deux effets complémentaires :

� D’une part la diminution de la pénétration de la lumière dans la colonne d’eau entraînant une baisse de la photosynthèse préjudiciable aux algues et aux herbiers de phanérogames marines,

� Le dépôt de particules fines qui, en fonction de la courantologie locale, peuvent se déposer sur les thalles d’algues ou les feuilles de posidonies. Selon les quantités en jeu, les effets peuvent conduite à une baisse de la vitalité, voire à leur mortalité.

23 Hayden and Dolan, 1974; Gorzelany and Nelson, 1987; Baca and Lankford, 1988




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A titre indicatif, les deux encadrés suivants montrent l’influence de la turbidité et/ou de la diminution de la pénétration de la lumière dans l’eau, sur la production et la croissance de l’herbier de posidonies.

Influence de la lumière sur la structure et le fonc tionnement de l’herbier de posidonies 24

Les auteurs ont étudié pendant un cycle de quatre mois (mai à août) et sur deux années (1993 et 1995), les réponses de la posidonie à des variations expérimentales de luminosité in situ. Les paramètres mesurés étant la densité, la taille des faisceaux, l’activité photosynthétique, les réserves d’hydrocarbures, la charge en épiphytes et les concentrations des tissus en nutriments. Trois conditions de luminosité ont été testées :

� des stations témoins (36 % de l’irradiance de surface) ;

� des stations à luminosité modérément réduite (16,7 % de l’irradiance de surface) ;

� des stations à luminosité fortement réduite (10,4 % de l’irradiance de surface),

A la fin de l’expérimentation, les faisceaux de posidonies des stations à luminosité fortement réduite, n’ont pas survécu, alors que le taux de survie des faisceaux des stations à luminosité modérément réduite était de l’ordre de 70 à 80 %.

Le taux de croissance des feuilles et la biomasse ont décliné avec la baisse de luminosité 30 jours après le début de l’expérimentation. La densité des faisceaux, le nombre de faisceaux par feuilles ont commencé à décroitre 60 à 90 jours après le début des expériences. La charge en épiphytes a également été considérablement réduite avec la diminution de luminosité. Les plantes de la station témoin ont vu un accroissement de leur activité photosynthétique de mai à août alors que les stations à luminosité artificiellement réduite ont enregistré d’abord une hausse de mai à juin, puis une décroissance en juillet et août traduisant l’accoutumance de la plante à la baisse de lumière. Celle-ci détermine également une baisse de la teneur en hydrates de carbone dans les rhizomes des plantes. Les feuilles des plantes soumises à luminosité réduite montrent aussi une hausse en nutriments notamment en azote.

Les auteurs considèrent que les besoins en lumière de la posidonie sont compris entre 16 et 10 % de l’irradiance mesurée en surface, valeurs qui sont compatibles avec la limite inférieure des herbiers de posidonies. Un an après le retour à une luminosité naturelle, la densité des faisceaux n’avait pas retrouvé ses valeurs initiales indiquant la difficulté de récupération des plantes.

24 J.M. Ruiz et J. Romero, 2001. Effects of in situ experimental shading on the Mediterranean seagrass Posidonia oceanica. Marine Ecology Progress series, vol. 215 : 107-120




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Effets de la turbidité sur la production de l’herbi er de posidonie 25

Cette étude évalue les effets de la diminution de la lumière due à la turbidité des eaux, sur la croissance annuelle et la photosynthèse de la posidonie dans un secteur portuaire (Levanta Bay, Murcia, Espagne). La croissance annuelle de P. oceanica montre des différences considérables entre les différentes stations. La taille des faisceaux, le taux de croissance des feuilles, et le nombre de feuilles par faisceaux est significativement plus faible dans la station de fond du port que dans les autres stations.

Station en fond de port

Station intermédiaire

Station dans

l’avant-port

Station témoin

Disponibilité de la lumière

Coefficient d’atténuation (K, m-1)

0,205 0,184 0,131 0,110

Réduction de lumière par rapport à la station de référence (%)

33,8 23,1 6,62 -

Photosynthèse de la Posidonie

Production nette P en oxygène (mg/h)

5,18 7,08 8,74 8,45

Oxygène consommé R pour la respiration (mg/h)

0,183 0,395 0,295 0,446

Rapport P/R 28,3 17,9 17,48 12,07

Gain en carbone dans les feuilles (mg C /j)

10,5 10,3 9,5 9,8

25 J.-M. Ruiz and J. Romero, 2003. Effects of disturbance caused by coastal constructions in spatial structures, growth dynamics and photosynthesis of the sea-grass Posidonia oceanica. Marine Pollution Bulletin 46, pp. 1523-1533.




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Les auteurs concluent :

� à l’influence significative de la turbidité sur le fonctionnement de l’herbier de posidonies dans l’enceinte portuaire.

� A une différence significative de biomasse et de production de l’herbier de posidonie dans la station en fond de port, comparé à la station témoin et à d’autres stations non perturbées.

� A une relation significative entre l’augmentation de la turbidité de l’eau et la diminution de l’herbier de posidonie, les plantes étant soumises à une certaine régulation du fait de la diminution de lumière : réduction de la croissance et de la taille des faisceaux de feuilles. Les réserves d’hydrates de carbone sont également faibles dans les rhizomes.

� Une certaine acclimatation de plantes est reconnue : pour maximiser les gains en carbone, malgré le déficit en lumière, les plantes s’adaptent en en réduisant la production d’oxygène et le processus de photosynthèse.

Cas 30 : Rechargement des plages de Monaco di Castr o (Italie) : les incidences du panache de turbidité sur l’herbier de posidonies

L’ICRAM a mené des études de suivi du panache de turbidité généré par la drague lors d’opérations de rechargement de plages au large de Monaco Di Castro (Italie). Les matières en suspension ont été mesurées toutes les heures pendant 5 heures correspondant à un cycle entier de travail de la drague.

L’augmentation de turbidité est apparue de faible intensité même à proximité de l’engin (250 m) où les valeurs étaient de 5 à 6 mg/l à comparer aux teneurs naturelles de 1 mg/l. Dans ce site marqué par des conditions hydrodynamiques faibles, la turbidité retrouvait des valeurs naturelles entre deux cycles de dragage sur la zone d’emprunt. Les augmentations de la turbidité ont été notées en surface en tant que conséquence directe de la phase de surverse de la drague et sur le fond du fait de l’aspiration du sable par le système hydraulique. A une distance de 2 km, l’augmentation de turbidité due au dragage devient comparable au bruit de fond en MES. En particulier les herbiers de posidonies situés à l’Est-Nord-est de la zone d’emprunt n’ont pas été touchés par l’augmentation de turbidité.

3.3.2. Incidences sédimentaires du rechargement sur l’herbier Les conditions de rechargement telles qu’elles sont effectuées aujourd’hui, ne supposent plus que l’herbier de posidonies soit directement atteint par enfouissement direct, mais les auteurs signalent que de telles pratiques ont pu avoir lieu il y a quelques dizaines d’années. Ces atteintes directes étaient plutôt localisées et limitées aux secteurs de la limite supérieure de l’herbier de posidonies (études réalisée dans les différentes plages du littoral de la Communidad Valenciana dans le cadre du projet BeachMed).

Le rechargement entraîne des effets érosifs plus ou moins intenses sur la limite supérieure de l’herbier de posidonies. Ils sont dus au ripage de sédiments non stabilisés qui, sous l’action de l’hydrodynamisme, exercent un effet abrasif sur les rhizomes de la limite supérieure de l’herbier.




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Une diminution de la vitalité de l’herbier due à la baisse des conditions hydrodynamiques et/ou de l’augmentation des matières en suspension peut diminuer le rôle régulateur de l’herbier dans les processus érosion/sédimentation des fonds.

L’herbier régule les processus sédimentaires

� L’impact de la posidonie sur l’augmentation des dépôts primaires - les particules sédimentaires se déposant pour la première fois dans l’herbier - est modeste. Cependant la plante réduit la remise en suspension - les particules sédimentaires qui se sont déposées déjà une première fois - par rapport aux fonds sableux non colonisés par la posidonie dans des proportions supérieures à trois.

� Sur un cycle annuel, les dépôts primaires peuvent représenter 4 190 g/m²/an dans l’herbier et 4 070 g/m²/an dans des fonds sableux dépourvus d’herbier, soit un taux de sédimentation de 2 mm/m²/an. Les remises en suspension peuvent mobiliser 24 360 g/m²/an dans l’herbier et 76 146 g/m²/an hors de l’herbier, soit 85 % de la sédimentation à l’intérieur de l’herbier et 95 % dans les sables proches26.

� L’érosion sédimentaire en relation avec la remise en suspension est estimée en moyenne à 0,35 cm/j sur les sables nus et à 0,10 cm/j dans l’herbier.

Etude de cas 31 : Incidences des extractions de sab le et du rechargement des plages du golfe d’Aigues Mortes su r le SIC n°FR9101413 « Les posidonies de la côte palavasienn e »

L’opération décrite a fait l’objet d’une évaluation des incidences sur un site Natura 2000 caractérisé par un herbier de posidonies. L’opération a été réalisée et l’on dispose d’un reportage photographique permettant de mettre en évidence certaines incidences.

Le projet de rechargement des plages

Pour lutter contre l’érosion du littoral du golfe d’Aigues-Mortes, le SIVOM des communes littorales de la baie d’Aigues-Mortes (communes de Palavas-les-Flots, Mauguio-Carnon, La Grande Motte et Le Grau-du-Roi) a engagé un schéma directeur d’aménagement. Celui-ci combine cinq types d’aménagements complémentaires :

� Le confortement des ouvrages de protection existants (épis),

� La restauration du cordon dunaire,

� La création d'un cordon dunaire en arrière du littoral,

� Le rechargement des plages en sable ,

� La canalisation de la fréquentation et l'accueil du public.

26 E. Gacia et C.M. Duarte, 2001. Sediment retention by a Mediterranean Posidonia oceanica meadow : the balance between deposition and resuspension. Estuarine, Coastal and Shelf Science, 52, pp. 505-514.




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L’alimentation en sable des plages déficitaires s’est effectuée à partir de sédiments prélevés sur le principal secteur excédentaire, à proximité de la digue de l'Espiguette. Environ 320 000 m3 de matériaux ont été prélevés sur le secteur Ouest de la plage de l’Espiguette pour être rechargés sur le secteur en érosion à une distance d’environ 2 000 m (il faut y ajouter l’extraction de 35 000 m3 complémentaires dédiés à la création du cordon dunaire). Les travaux ont été réalisés entre les mois de janvier et d’avril 2008.

Diamètres médians (D50) en µm

Pourcentage de particules fines

(diamètre < 63 µm)

Sédiments de la flèche 170 à 190 2,3 % à 23,1 % (moyenne 10 %)

Sables de la plage à recharger

230 à 260 120 et 170 à – 5 m NGF

1 % à 15 % (moyenne 4,5 %)

Caractéristiques de l’herbier de posidonies

L’herbier de posidonies du plateau rocheux de Carnon-Palavas, situé sur des fonds d’environ – 6 m, est épars avec une structure en mosaïque caractérisée par un faible taux de recouvrement au sol (de l'ordre de 20 à 30 % dans les zones les plus denses) mais une densité normale de faisceaux traduisant une bonne vitalité des taches en place. La zone d'herbier dense située au centre Est du plateau rocheux est à environ 10 000 m de la flèche de l'Espiguette et 1 500 m du site de rechargement le plus proche. La zone de matte morte à l'Est du plateau, pouvant contenir quelques faisceaux isolés de posidonies, est à environ 5 000 m de la flèche de l'Espiguette.

L’extraction des sédiments de la flèche sous-marine

Les sédiments sont extraits de la flèche sous-marine de l’Espiguette par une drague aspiratrice en marche (drague hydraulique autoporteuse). Les matériaux sont aspirés par l’élinde de la drague hydraulique (éboulement progressif du talus) puis pompés dans le puits de la drague. L’optimisation du chargement des matériaux dans le puits nécessite d’effectuer une déverse, opération qui consiste à évacuer l’eau du puits de la drague par un trop-plein qui se déverse au fond du navire (déverse par le fond qui équipe la plupart des dragues modernes). La quasi-totalité des sédiments fins (inférieurs à 63 µm) en suspension dans l’eau du puits et qui ne peuvent décanter dans le puits du fait de la turbulence qui y règne est évacuée par les eaux de déverse. Ainsi, la quasi-totalité des matériaux inférieurs à 63 µm seront évacués sur le site d’extraction, de même qu’une fraction importante des particules de diamètre inférieur à 80 µm voire à 100 µm. On estime qu’il reste un maximum de 3 % de matériaux inférieurs à 63 µm.

L’herbier « dense » de posidonies le plus proche, est situé à environ 10 000 m du site d’extraction tandis que la matte morte la plus proche est située à environ 5 000 m de la flèche sous-marine de l’Espiguette. Les matériaux fins issus de la déverse sont évacués vers le fond.

Le dossier d’incidences Natura 2000 estime que les matériaux encore en suspension (une grande partie sera déposée) seront repris par les courants de fonds qui portent vers l’Est par vents de Nord, Nord-Ouest et Ouest et vers l’Ouest par vent de Sud,




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Sud-Est et Est. Cette reprise sera fonction de la force des vents et des courants, en rapport avec les conditions météorologiques d’extraction. Les forts vents de Sud, Sud-Est et Est devront entraîner l’arrêt momentané des travaux d’extraction pour ne pas risquer le départ des fines vers l’herbier de posidonies situé à l’Ouest. Un suivi du chantier permettra de veiller aux mouvements des panaches turbides.

Le rechargement des plages

Lors de l’opération de rechargement des plages, la mixture eau/sable du puits de la drague aspiratrice en marche est refoulée par des conduites souples sur la plage. Les matériaux qui sont déposés en bordure du littoral pour reconstituer la plage, ont la même texture sableuse et une enveloppe granulométrique légèrement plus fine que ceux que l’on rencontre actuellement sur les plages, mais ne comporte quasiment pas de fraction fine inférieure à 63 µm (maximum de 3 %), voire pas de fractions comprises entre 80 µm et 100 µm (surverse).

Le dossier d’incidences Natura 2000 prévoit, lors du rechargement de la plage, la création, le long de la plage, d’un nuage de turbidité pendant la durée de l’opération de rechargement car les matériaux seront en suspension dans l’eau. Toutefois du fait que les sédiments ne contiennent quasiment pas de particules inférieures à 63 µm (3 % au maximum) et une faible quantité estimée de particules de 80 µm à 100 µm, les matériaux en suspension se déposeront très rapidement dans les petits fonds. Les eaux redeviendront rapidement claires le long du littoral.

Incidences des rechargements sur l’herbier de posid onies

En période de travaux

Le risque existe, pour les herbiers de posidonies, de voir augmenter le taux de turbidité lors du rechargement des plages. En effet, un nuage de turbidité est produit sur les sites de rechargement en raison des matériaux en suspension dans l’eau. Ce nuage de turbidité est susceptible d’atteindre les herbiers.

L’étude d’impact, en se basant sur le fait que les matériaux qui devaient être prélevés avaient une faible teneur en particules inférieures à 63 µm et une faible quantité de particules de 80 µm à 100 µm, anticipait que les matériaux en suspension se déposeraient très rapidement dans les petits fonds (-3 à -5 m NGF). Or, l’extraction a concerné une zone différente de celle prévue, avec des sédiments vaseux à teneurs en fines notablement plus élevées. Il en a découlé une turbidité significative au niveau du site d’extraction et sur le bord de la plage rechargée. Il a fallu au maître d’ouvrage de faire la preuve de l’absence d’effet sur les posidonies situées dans l’aire d’influence des opérations, sous peine que le chantier soit arrêté immédiatement. Ces opérations de suivi des posidonies ont consisté à mesurer la luminosité au niveau des herbiers. C’est ce paramètre qui était le critère d’arrêt du chantier. Les autorités en charge du contrôle des travaux ont à juste raison fait remarquer l’absence de données de référence pour la luminosité. C’est ce constat qui a conduit au lancement par la DREAL du projet REPBAM, afin de constituer une base de données de luminosité près du fond et de la vitalité des herbiers par fluorimétrie dans la baie d’Aigues-Mortes.

Après travaux

Toujours sur la base de l’utilisation de sédiments avec peu de fines, l’étude d’impact prévoyait que le risque pour les herbiers de posidonies de voir augmenter le taux de turbidité de l’eau par les dépôts liés au rechargement lors des périodes de tempêtes par rapport à la situation qui prévaut aujourd’hui, était réduit. Cette prévision se basait à la fois sur la faible proportion de fines dans les sédiments mis en œuvre et sur l’éloignement de l’herbier. Or, les conditions hydrodynamiques qui ont prévalu après la




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mise en place du nouveau cordon littoral ont entraîné la mise en suspension des particules fines (en plus grande proportion que prévu), d’où un panache visible grâce aux survols aériens.

Il apparaît donc capital qu’il y ait cohérence entre les opérations prévues et leur réalisation concrète, sous peine d’une mauvaise évaluation des effets et d’un programme de suivi des travaux inadapté. La différence de nature des sédiments extraits et la turbidité importante qui en a résulté a failli entraîner une suspension du chantier qui aurait eu de grandes conséquences sur l’équilibre financier de l’opération.




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.

Drague aspiratrice en marche en action sur le site d’extraction de l’Espiguette. Les déverses de matériaux fins par le fond de la drague sont matérialisées par des panaches de turbidité (en haut et en bas à gauche).

Sous l’action de la houle de vent, les matériaux déposés par surverse sur les petits fonds sont remis en suspension créant un nuage de turbidité le long de la flèche de l’Espiguette (ci-dessus à droite).

Prélèvement de sable à la pointe de l’Espiguette pour recharger les plages du golfe d’Aigues-Mortes




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Rechargement des plages du golfe d’Aigues-Mortes.

La drague aspiratrice refoule par un train de conduites immergées (en pointillé), la mixture sable / eau vers la plage à recharger.

Le rechargement se fait à l’avancement à l’intérieur de casiers isolés par un cordon sableux qui sera arasé après que le sable se soit déposé et stabilisé sur la plage

Sur la photo du haut, le rechargement crée un nuage de turbidité à proximité du rivage (particules les plus fines), car le dernier casier où s’effectue le rechargement n’est pas isolé par un cordon provisoire et ne joue donc pas le rôle d’un casier de décantation.




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Les herbiers ont-ils été impactés pendant les trava ux de rechargement ? 27

Au moyen de capteurs submersibles de lumière (luxmètres), des mesures de l'intensité lumineuse ont été réalisées au niveau des herbiers de posidonies situés sur le plateau rocheux qui s’étend entre Palavas et la Grande Motte.

Ces mesures de luminosité ont été effectuées entre les mois d’octobre 2007 et de juillet 2008, c'est-à-dire avant, pendant et après les travaux de rechargement des plages du golfe d’Aigues-Mortes. Elles visaient à détecter dans les zones d’herbiers, d’éventuels panaches turbides issus des travaux de dragage et de rechargement des plages, Ces panaches peuvent en effet affecter l’état de santé des posidonies en réduisant la clarté de l’eau et en conséquence la pénétration de la lumière du soleil jusqu’aux posidonies.

Il n’a pas été possible de démontrer un réel impact des travaux de dragage et de rechargement sur la clarté des eaux au niveau des stations de suivi. Les valeurs étaient souvent très basses et lorsque les seuils d’alerte étaient dépassés, les conditions météorologiques (crue des fleuves, pluies abondantes, décharge des étangs) pouvaient, au moins en partie, expliquer les résultats, masquant un effet possible des travaux.

L’intensité lumineuse qui arrive à proximité des fonds à - 10 m de profondeur, n’est jamais importante, toujours inférieure à 6 % de la lumière de surface à 1 m au dessus des fonds et 9,4 % à 3 m au dessus des fonds, Par ailleurs les vents marins ont un impact important sur la turbidité des eaux,

Ces valeurs mettent en évidence la turbidité naturelle des eaux du golfe d’Aigues-Mortes, ce qui explique sans doute la faible vitalité des herbiers dans ce secteur.

27 Ville de Mauguio – SIVOM des communes littorales de la Baie d’Aigues-Mortes. Suivi environnemental de la luminosité au niveau des herbiers de Posidonies. Synthèse des douze campagnes de suivi. CREOCEAN, juillet 2008




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3.4. RECOLONISATION ET RESTRUCTURATION DES COMMUNAUTES BENTHIQUES

Les processus de recolonisation et de restructuration des communautés benthiques ont été largement étudiés sur les fonds dragués pour l’extraction de matériaux. La littérature portant sur les processus de recolonisation sur les sites de rechargement est moins exhaustive.

3.4.1. Cas des sites d’extraction

3.4.1.1. Dynamique de recolonisation

Le processus de recolonisation s’effectue de manière progressive, et un schéma général semble se dégager de la littérature. On observe trois phases distinctes au cours desquelles se succèdent des communautés benthiques aux caractéristiques différentes (Kenny et Rees 1996, Desprez 2000, Toupin 2004, Boyd et al. 2005):

� Une première phase de recolonisation rapide par des esp èces opportunistes adaptées aux sédiments dragués parfois instables. La recolonisation se fait soit par des espèces vagiles issues de populations voisines du site soit par recrutement larvaire. Elles présentent généralement un taux de reproduction ainsi qu’une abondance élevés. La richesse spécifique du peuplement est faible en raison de la prédominance de ou des espèces opportunistes. La combinaison de la faible taille des animaux et de la forte abondance se traduit par une biomasse moyenne. Leur cycle de vie et leur vitesse de croissance déterminent le rythme de cette première phase de recolonisation.

� Une phase de transition est ensuite observée lorsque de s espèces initiales ou d’autres espèces non-opportunistes commencent à recoloniser le milieu , et entrent en compétition avec les espèces opportunistes de départ. Le nombre d’espèces des populations est alors maximal, mais la réduction du nombre d’individus opportunistes se traduit par une nette baisse de l’abondance.

� Un équilibre est enfin atteint au bout d’un temps qui varie en fonction des conditions locales . Il est caractérisé par une communauté benthique qui présente une richesse spécifique et une abondance caractéristique du type d’habitat, et une biomasse restaurée liée à la croissance des individus qui composent la communauté.




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Figure 20: Schéma des étapes de recolonisation des sites d’extraction par les communautés benthiques d’après Newell et al. 2004

Figure 21: Schéma simplifié de l’évolution du nombr e d’individus, du nombre d’espèces et de la biomasse lors du processus de re colonisation, extrait de Toupin 2004 (d’après Newell et al. 1998, et basé sur Pearson et Rosenberg, 1978 ; Roads et al., 1978)




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On notera que si ce schéma de recolonisation a été décrit dans plusieurs cas d’observation, d’autres évolutions à la fois différentes et plus spécifiques ont également été observées. Les vitesses de recolonisation, souvent étroitement liées aux degrés de perturbation des habitats, sont extrêmement variables et la nature des communautés peut elle aussi subir des transformations significatives.

Le tableau ci-dessous présente des durées de recolonisation de substrats sableux étudiés dans le cadre de suivis de sites d’extraction de matériaux en mer. Un seul retour d’expérience a été identifié pour la Méditerranée.

Tableau 5: Exemples de durées de recolonisation (Ex trait de Toupin, 2004, sources: Hitchcock et al., 1999, Essink, 1997)

Localisation Habitat Temps de recolonisation

Baie de la Corogne (Espagne) Terschelling (Mer de Wadden, ZEE des Pays-Bas) Torsminde (Danemark) Costa Daurada (Tarragone, Espagne)

Sables fins

Sables fins

Sables fins

Sables fins

2 ans

2 à 5 ans

2 à 5 ans

> 5 ans

3.4.1.2. Paramètres d’influence et évolution habitats/espèces

L’analyse de la recolonisation des sédiments par le benthos passe par l’étude de trois composantes principales : la richesse et la diversité spécifiques, l’abondanc e (densité) et la biomasse.

Le processus débute généralement rapidement suite à l’arrêt des opérations d’extractions (Newell et al. 1998). Cependant l’évolution à long terme de ce processus ne garantit pas une restauration complète des communautés précédentes que ce soit en termes de richesse spécifique et de composition d’espèces, de densité de population ou encore de biomasse. Les premières espèces susceptibles de recoloniser les sites d’extraction sont des espèces opportunistes capables de s’adapter à des conditions sédimentaires instables . La restructuration des communautés après extraction est influencée par les facteurs suivants :

� la qualité du sédiment sur la zone d’extraction : nature, stabilité, capacité à accueillir des espèces colonisatrices (Desprez, 1993),

� le stock de larves et d’adultes des espèces potentiellement recolonisatrices présent dans la colonne d’eau et dans les sédiments avoisinants ainsi que leur cycle de vie et leur vitesse de croissance (Desprez, 1993),

� la nature et l’intensité des stress que supporte habituellement la communauté (Desprez, 1993),

� et l’intensité à la fois spatiale et temporelle des dragages (Boyd, 2004).




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Etudes de cas : Qualité sédimentaire et recolonisat ion

Que ce soit au niveau de la nature, de la stabilité ou des équilibres physico-chimiques à l’interface sédiment-eau, les caractéristiques sédimentaires des fonds marins représentent une des composantes majeures qui influencent le processus de recolonisation. La question des changements de la granulométrie provoqués par les dragages est abordée plus loin.

La destruction ou la perturbation de l’interface sédiment/eau lors des dragages peut altérer la capacité des fonds à accueillir des espèces colonisatrices. Par exemple de nombreuses larves requièrent des conditions de milieux très spécifiques et sont capables de différer leur métamorphose jusqu’à ce qu’elles rencontrent des conditions adéquates. La présence d’individus de la même espèce ou de certaines algues ou bactéries peut être des conditions déterminantes dans l’installation de nouvelles espèces.

Cas 2

Des travaux expérimentaux ont ainsi mis en évidence que les larves de Sabellaria spinulosa sont fortement stimulées à métamorphoser et à s’établir à proximité de sécrétions calcaires provenant d’adultes ou de jeunes S. spinulosa. Les coquilles et particulièrement celles de Pecten maximus présenteraient également des propriétés attractives (Posford Duvivier Environment et Hill, 2001).

Cas 3

Des essais de recolonisation expérimentale de sédiments sableux (fins et grossiers) ont été menés à Ceuta (Guerra-García & García-Gómez, 2006). Les zones draguées étaient de surface très réduite (de 0,05 à 1 m²). Il ressort que la recolonisation est très rapide, de quelques jours à quelques semaines. Les auteurs n’ont pas noté au bout de trois mois de différences significatives entre les sables fins et les sables grossiers, si ce n’est que ces derniers accueillent une diversité spécifique plus élevée. Dans les deux cas, les nouveaux organismes sont à la fois des individus adultes, provenant des zones non perturbées limitrophes, et des juvéniles en moins grand nombre. A noter que les zones draguées ont recouvré soit un peuplement identique à celui qui préexistait, soit une diversité spécifique supérieure, avec arrivée d’espèces nouvelles (des crustacés péracarides dans l’étude citée).

Cas 4

Des cordons sableux fossiles ont été dragués en Adriatique, afin de recharger des plages. Le suivi a été mené avant, pendant et jusqu’à un an après l’arrêt des opérations. Les dragages ont conduit à une disparition complète du benthos, mais n’ont pas modifié de manière significative la granulométrie et le pourcentage de carbone organique total. Ce phénomène semble avoir favorisé le processus de recolonisation, si bien qu’un an après l’arrêt des opérations, la recolonisation est en bonne voie. Contrairement à de nombreuses études, l’implantation massive d’espèces opportunistes n’est pas observée. L’impact somme toute limité des dragages sur les caractéristiques sédimentaires et hydrologiques des sites d’emprunt devrait permettre, d’après les auteurs (Simonini et al., 2005) un retour à la communauté benthique d’origine au bout de 2 à 4 ans.

Cas 5

L’extraction de sable à partir d’une barge stationnaire en baie de Puck (Pologne) a laissé 5 excavations profondes, jusqu’à 14 m, dans une zone peu agitée avec des




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hauteurs d’eau de 1 à 2 m. Ces fosses se révèlent être des zones d’accumulation de matière organique, dont l’accumulation conduit à des conditions anaérobiques et favorables à la formation de sulfure d’hydrogène. Les investigations menées environ 10 ans après l’arrêt de l’exploitation montrent un peuplement qui diffère considérablement des peuplements des sites voisins. Le peuplement est dominé par les nématodes, espèces opportunistes. Les auteurs (Szymelfenig, Kotwicki et Graca, 2006) ne s’attendent pas à une recolonisation aboutissant au retour au peuplement originel.

Comme nous l’avons vu dans la partie « Incidences sur le compartiment sédimentaire », le dragage est susceptible de modifier de façon localisée la taille moyenne des particules sédimentaires des fonds marins. La nature des peuplements benthiques, quoique dépendante d’un certain nombre de facteurs, est étroitement liée à ces caractéristiques (Seiderer et Newell, 1999). On estime généralement que les sédiments grossiers abritent une faune plus riche que des sédiments plus fins (Boyd et al. 2005). La mise à nu d’une couche sédimentaire différente ou le changement de la granulométrie entraîne l’évolution des communautés benthiques lors de la phase de recolonisation.

La recolonisation d’habitats régulièrement perturbé s composés de sédiments meubles et dominés par des espèces opportunistes à court cycle de vie est plus rapide que celle d’habitats plus stables (Desprez, 1993).

Par exemple, les habitats constitués de sables fins en eaux peu profondes où la couche de surface est souvent remaniée par la houle et les vagues, présenteront des communautés benthiques plus adaptées au remaniement du substrat. Dans le cas où l’extraction ne met pas à nu de couches sédimentaires différentes, le processus de recolonisation peut ne prendre que quelques mois à quelques années.

En ce qui concerne les zones plus stables à matériaux plus grossiers, qui présentent généralement une richesse spécifique plus importante, la recolonisation peut dépasser 15 ans (Van der Veer et al. 1985 dans Van Dalfsen et al. 2000).

Etudes de cas n°6 : Incidence des conditions hydrod ynamiques sur les communautés benthiques en phase de recolonisation

L’influence des conditions hydrodynamiques sur les dynamiques de recolonisation a été étudiée de 1993 à 1995 dans deux zones géographiques distinctes : en Mer du Nord au large des côtes danoises (Torsminde) et néerlandaises (Terschelling) et en Méditerranée au large des côtes espagnoles (Costa Daurada). Les caractéristiques des extractions sur chaque site sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Torsminde Terschelling Costa Daurada

Volume extrait (x 103 m3) Surface concernée (km²) Profondeur (m) Profondeur max. d’extraction(m) Période d’extraction Sédiments après extractions

0,25 0,5

16 à 18 0,5

Mai 1994 Rien à signaler

2,1 1,4

20 à 23 1,5

Avr. à Nov. 1993 Moins de matière

organique

2,6 1,5

16 à 20 2,0

Sept. à Dec. 1993 Plus de sables

fins

Les communautés benthiques présentes sur chaque site sont caractéristiques des




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fonds pour ces zones géographiques. Sur les sites de Torsminde et Terschelling, les sédiments sont principalement mobilisés par les courants de marée et les courants induits par les vents. Sur le site de la Costa Daurada, les transports de sédiments dépendent essentiellement des houles et des courants induits par les houles. Cependant à plus de 15 m de profondeur, seules les houles des tempêtes méridionales sont susceptibles de mobiliser les sédiments et de modifier la morphologie des fonds.

Les extractions ont modifié la morphologie des fonds sur les trois sites. Les énergies hydrodynamiques élevées sur les sites de Mer du Nord peuvent expliquer les changements topographiques mineurs observés tandis que les conditions hydrodynamiques liées à la profondeur d’extraction sur le site méditerranéen laissent prévoir un temps de rétablissement sédimentaire beaucoup plus long. Au niveau biologique, le rétablissement des communautés benthiques en Mer du Nord aura pris 4 ans alors qu’une période supérieure à 4 ans sera nécessaire pour le site d’extraction de la Costa Daurada (Van Dalfsen et al., 2000).

Les conditions hydrodynamiques n’expliquent cependant pas à elles seules les phénomènes observés et d’autres facteurs tels que les techniques de dragage ou encore les phénomènes naturels ont également été évoqués. Il est important de toujours tenir compte de la complexité des systèmes qui régissent le processus de recolonisation.

L’intensité de dragage (à la fois spatiale et temporelle) conditionne le processus de recolonisation. Les étendues non altérées présentes entre les sillons sur des sites moins intensément exploités sont des sources d’espèces et d’individus « recolonisateurs » potentiellement adaptés aux conditions sédimentaires des zones travaillées (Boyd et al. 2005). L’amplitude des perturbations topographiques va également conditionner directement le processus de recolonisation.

3.4.2. Cas des sites de rechargement Les éléments suivants sont tirés d’un résumé des impacts biologiques et physiques des rechargements de plage réalisé par le Atlantic States Marine Fisheries Commission28. Les grandes conclusions évoquées dans ce document semblent pouvoir s’appliquer au cas méditerranéen.

La recolonisation de la faune benthique des secteurs de plage et d’avant plage s’opère au travers de trois mécanismes principaux29 :

� apport d’individus contenus dans les sables dragués,

� migration verticale de la faune en place au travers de la surcharge sédimentaire associée au rechargement,

� recolonisation par des larves pélagiques, des juvéniles et des organismes adultes provenant des zones adjacentes.

Concernant l’apport d’individus depuis les matériaux de rechargement, plusieurs observations poussent à croire que l’opération de dragage et l’acheminement des sables par une conduite hydraulique élimine la quasi-totalité des espèces benthiques

28 Beach Nourishment: A Review of the Biological and Physical Impacts, Atlantic States Marine Fisheries Commission Habitat Management Series # 7 November 2002 29 Oliver, et al., 1977; Naqvi and Pullen, 1982; Grober, 1992; Van Dolah et al., 1992




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initialement présentes. Ainsi May (1973) observa que la majorité des macro-organismes étaient détruits après avoir été transportés au travers de la conduite hydraulique de dragage. Parr et al. (1978) ne trouvèrent pas de macrofaune vivante dans les sédiments fraichement rechargés. Lynch (1994) observa que la seule espèce ayant survécu au transport de sédiments était un mollusque Mulina lateralis. Il en conclut que le transport par conduite à haute pression tue vraisemblablement la plupart des organismes d’endofaune à corps mou et que les animaux qui survivent ne jouent pas nécessairement un rôle majeur dans la recolonisation.

Des expériences de migration verticale ont été conduites (Lynch) afin de déterminer la tolérance des organismes benthiques à l’ensevelissement. Les résultats indiquaient que plusieurs espèces étaient capables de rejoindre la surface pour des épaisseurs de sédiments entre 60 et 90 cm. Si ces résultats doivent être nuancés en fonction des espèces et de l’épaisseur des rechargements, on peut tout de même conclure que la migration verticale d’espèces est une source potentielle de recolonisation des plages rechargées. Une application lente et par couche successives de sédiments aux caractéristiques similaires à celles des matériaux en place peut être préconisée, afin de favoriser les chances de survie des organismes qui pourront s’adapter progressivement à la surcharge en matériaux au fur et à mesure qu’ils sont appliqués. Par ailleurs, le déversement des matériaux en haut de plage de sorte à ce que la redistribution vers l’aval se fasse progressivement pourrait permettre aux organismes même légèrement mobiles, la capacité de s’adapter à l’ensevelissement progressif.

Les principales conclusions des suivis de recolonisation ayant été réalisés sur des sites de rechargement sont les suivantes :

� les rechargements provoquent une baisse à court terme de l’abondance, de la biomasse et de la richesse spécifique de l’endofaune (Nelson, 1985 et 1993, Hackney et al. 1996) ;

� le temps de recolonisation, quoique variable d’un site à un autre, est relativement rapide : entre 2 semaines et 7 mois (Nelson, 1985 et 1993, Hackney et al. 1996). Cette différence avec les sites d’extraction pourrait principalement s’expliquer par le fait que les espèces de bord de plage sont plus adaptées à des conditions hydro-sédimentaires plus restrictives ;

� la recolonisation rapide est favorisée par une dynamique de reproduction élevée et des capacités de déplacement et de dispersion élevées ;

� la rapidité de la recolonisation dépend étroitement de la période à laquelle cesse les activités de rechargement : un arrêt à une saison pour laquelle l’endofaune a encore un rythme de colonisation élevé est à privilégier face à un arrêt à une saison où la dynamique de colonisation est réduite (en hiver par exemple).




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INCIDENCES SUR LES OISEAUX MARINS




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Les différents faciès du trait de côte sableux du Languedoc Roussillon constituent des habitats essentiels à l’abri, l’alimentation, l’hivernage voire la reproduction de nombreuses espèces d’oiseaux marins ou côtiers. Les étangs auxquels sont souvent associés ces cordons sableux diversifient ces espaces et confèrent à ces sites un intérêt ornithologique particulièrement remarquable.

Les projets de rechargement peuvent impacter ces espèces de manière directe ou indirecte, lors des différentes phases du projet. On peut distinguer :

� les effets directs : la destruction d’habitats (déstructuration de dunes par exemple), le dérangement lié au bruit et à la vibration des engins, le nuage de turbidité, et l’éclairage nocturne dans le cas d’opérations de nuit.

� les effets indirects liés à la modification des hab itats et des espèces sur le site d’emprunt ou sur le site de rechargement et qui peuvent entraîner l’impossibilité d’accès à une ressource alimentaire ou à un site de reproduction.

De manière générale, les oiseaux qui font usages des sites d’intervention ou de leurs environs pour nicher ou pour se reproduire ont plus de chance d’être impactés que les oiseaux qui les utilisent pour s’alimenter ou se reposer lors d’une halte migratoire30.

3.5. LES EFFETS DIRECTS

3.5.1. La détérioration des habitats de plages et de dunes Outre la destruction d’habitats que peuvent provoquer les engins de chantier à terre (voir effets indirects), les phases de rechargement peuvent également entrainer une mortalité directe d’individus par écrasement d’œufs, de juvéniles ou même d’adultes (qui possèdent tout de même une capacité de fuite) lors de la dispersion du sable ou de la circulation des engins30.

3.5.2. Le bruit Comme pour les mammifères marins, le bruit et les vibrations associées aux activités de rechargement peuvent entrainer un dérangement des oiseaux marins et modifier leur comportement (alimentation, reproduction) notamment lorsqu’il existe des points de rassemblement importants à proximité des sites d’emprunts ou de rechargement. Les oiseaux peuvent ainsi éviter de s’alimenter le long de la plage s’ils sont perturbés par le bruit31. Les bruits concernés sont essentiellement les bruits de surface (moteurs, pompe, treuils, bruits mécaniques dus aux manœuvres de l’élinde pour la drague et des engins de chantiers à terre).

Sachant qu’ils peuvent conserver une certaine distance de fuite, le bruit émis au niveau des sites de dragage ne devrait pas avoir d’effets néfastes sur les oiseaux marins (Posford Haskoning, 2004).

Cependant, le dérangement occasionné à terre, sur les sites de rechargement est susceptible d’avoir une incidence plus néfaste pour les oiseaux pour lesquels les habitats voisins exercent des fonctions particulièrement sensibles : abri annuel ou d’hivernage, reproduction.

30 U.S. Department of the Interior/Minerals Management Service., 1999 in Beach Nourishment:A Review of the Biological and Physical Impacts, Atlantic States Marine Fisheries Commission Habitat Management Series # 7 November 2002 31 Peterson et al., 2001 in Beach Nourishment:A Review of the Biological and Physical Impacts, Atlantic States Marine Fisheries Commission Habitat Management Series # 7 November 2002




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3.5.3. Les panaches turbides Le panache turbide peut être, pour les oiseaux marins, la cause de la perte de la visibilité réduisant ainsi l’aptitude des espèces pour plonger et pour chasser (comme les sternes et les pingouins) sur une période de temps limitée. Toutefois, les oiseaux qui chassent en plongeant cherchent souvent des eaux troubles car la diminution de lumière oblige les poissons à se déplacer vers le haut de la colonne d'eau (Posford Haskoning, 2004). Le rejet de débris d’organismes benthiques contenus dans les eaux excédentaires de surverse ou de déverse est de nature à attirer certains poissons pélagiques. En se concentrant dans ou à proximité du panache, ils peuvent indirectement servir de source d’alimentation pour les oiseaux qui savent tirer profit de ce type de disponibilité (exemple des oiseaux qui se nourrissent dans le sillage des bateaux de pêche).

3.5.4. La pollution lumineuse Les espèces les plus visiblement touchées sont les oiseaux migrateurs, dont le sens de l'orientation est perturbé par l'éclairage des littoraux et des grandes agglomérations. Face aux lumières artificielles, les oiseaux migrateurs se trouvent parfois désorientés. Ils discernent mal les étoiles auxquelles ils se fient pour migrer. Les zones éclairées les dévient de leurs routes, en les attirant ou en les repoussant. Les oiseaux migrateurs tournent autour des sources lumineuses comme les phares côtiers, les forages offshore ou encore l’éclairage des axes routiers jusqu'à épuisement. Les phares côtiers provoquent des rassemblements d’oiseaux et sont la cause d’une mortalité spectaculaire lors des migrations32. Ce point doit être documenté en fonction de la nature et de l’intensité de l’éclairage, de la durée des opérations et de la coïncidence de la campagne de rechargement avec les périodes de migration ou de rassemblement des oiseaux marins. La vulnérabilité doit également et surtout être évaluée au regard de la localisation des opérations réalisées de nuit par rapport à l’environnement lumineux initial des sites d’intervention (proximité d’une ou plusieurs villes côtières par exemple).

Etude de cas 7 : Pollution lumineuse et perturbatio ns migratoires des oiseaux

Lors des migrations nocturnes par temps clair, les oiseaux s’orientent grâce aux étoiles. Lorsque le ciel est couvert cependant, ils s’orientent par le champ magnétique terrestre. Les éclairages des plateformes pétrolières sont alors susceptibles de les désorienter. L’industrie pétrolière offshore (Shell-Exxon Mobil) a développé des éclairages qui limitent ces incidences tout en restant compatibles aux conditions de sécurité pour le travail nocturne.

Des analyses ont montré que le « compas magnétique » des oiseaux dépend étroitement des longueurs d’ondes du spectre lumineux. La bonne orientation des oiseaux migrateurs dépend de la partie bleue et verte du spectre lumineux tandis que la lumière rouge la perturbe (Wiltschko et al. 1993 et 1995).

Une étude de terrain réalisée par Marquenie et van de Laar (2004) sur une plateforme pétrolière à consisté à comptabiliser le nombre d’oiseaux attirés par l’éclairage par unité de temps après mise en route extinction des éclairages. Les résultats sont présentés dans le tableau 9.

32 Source : www.conservation-nature. Réduire l’éclairage de nuit




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Tableau 6 : Réaction des oiseaux à l'éclairage d'un e plateforme pétrolière offshore lors d'une période de migration, pour une intensité lumineuse de 30 kW.

Temps en minutes après mise en marche des éclairages

Nombre d’oiseaux

7

12

20

25

30

200-250

1 000

1 500

2 000

4 000-5 000

Temps en minutes après extinction des éclairages

Nombre d’oiseaux

3

15

Diminution significative

Aucun

Lorsque les éclairages sont mis en route, le nombre d’oiseaux à proximité de la plateforme augmente rapidement tandis qu’ils se dispersent rapidement lors de l’extinction des feux. L’aire d’influence d’un éclairage maximal à 30 kW a été estimée entre 3 et 5 km.

Une seconde expérience réalisée dans les mêmes conditions a tenté de quantifier le rôle de la couleur et de l’intensité des éclairages sur l’attirance des oiseaux (tableau 10).

Tableau 7 : Interactions entre intensité lumineuse et nombre d'oiseaux attirés par les éclairages

Puissance des

éclairages

Type d’éclairage Nombre d’oiseaux

300 W

1 500 W

1 960 W

640 W

30 000 W

Eclairage de sécurité rouge et vert

Lampe à sodium des grues

Sources lumineuses supérieures et éclairage de la piste d’hélicoptère

Eclairages TL de la partie supérieure de la piste d’hélicoptère

Eclairage TL (400x36 W) et lampes à sodium (20x400 W)

Aucun

Faible nombre

Nombre limité

Quantités croissantes

Important à très important pendant les périodes de forte migration

Les oiseaux marins migratoires sont donc sensibles aux éclairages nocturnes et peuvent être déviés de leur trajet migratoire par d’importantes intensités lumineuses.




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3.6. LES EFFETS INDIRECTS

3.6.1. Effets indirects liés à l’extraction des matériaux

Pendant les extractions

Le bouleversement de l’écosystème (éradication des organismes benthiques, blessures, mortalités ou fuite des espèces vagiles dont les poissons) par les activités d’extraction des sédiments marins peut réduire l'abondance des proies potentielles pour les oiseaux marins et perturber leur alimentation (De Groot, 1979 ; Szymelfenig et al. 2006).

Par exemple, les bancs de sable peuvent constituer une importante source alimentaire pour les oiseaux marins et, à ce titre, toute perturbation de leurs caractéristiques peut être néfastes concernant leur alimentation. En particulier de nombreux oiseaux marins dépendent presque exclusivement de la capture du lançon pendant la saison de reproduction. Par le biais de la chaîne alimentaire, toute modification de l’habitat du lançon ou toute perturbation de l’espèce aura des conséquences néfastes sur les échelons supérieurs comme les oiseaux marins, notamment lorsque les sites d’extraction coïncident avec d'importantes populations d'oiseaux.

Après l’extraction des matériaux

Les effets indirects des extractions de sédiments marins peuvent être différés dans le temps et peuvent conduire à la suppression de certains habitats utiles aux oiseaux marins. Il en est ainsi quand les extractions modifient le régime sédimentologique d’une cellule hydro-sédimentaire, par exemple en dégraissant une plage ou des bancs sableux. Il en résulte une réduction de l’emprise au sol pour la nidification des oiseaux marins, tels que les sternes, les mouettes et les échassiers. Les changements des courants de marée et de la dynamique des vagues peuvent également contribuer à accroître l'érosion des plages. Les habitats servant pour l’alimentation et la nidification tels que les bancs de sable périodiquement submergés et les vasières peuvent être réduits ou perdus (Remigereau, 2008). Le risque potentiel d’une modification de la dynamique sédimentaire doit être apprécié en fonction de la distance de la zone d’extraction à la côte et du régime général des houles.

3.6.2. Effets indirects liés au rechargement

Effets sur les habitats

Les plages et plus particulièrement les dunes sont fréquentées par de nombreuses espèces remarquables d’oiseaux (Cochevis huppé, Cisticole des joncs, Sternes caugek, etc.).

Les opérations de rechargement ont un impact souvent relativement maîtrisés sur la structure du cordon sableux qu’elles visent justement à conforter. Néanmoins un manque de précautions ou des déplacements mal maîtrisés des engins de chantiers terrestres sont susceptibles de détériorer voire de détruire ces habitats, déjà largement menacés par les phénomènes d’érosion et le piétinement sur les sites surfréquentés.

Effets sur les ressources alimentaires




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Les effets indirects liés à la phase de rechargement concernent essentiellement l’alimentation des oiseaux et plusieurs sources d’impacts peuvent être distinguées :

� La modification des caractéristiques mécaniques des plages et de l’estran (compaction des sables, sédiments trop grossiers, trop forte teneur en débris coquillers) peut réduire la capacité des oiseaux à fouiller le sable pour y trouver des proies.

� La création d’une turbidité anormale à proximité du trait de côte peut réduire leur capacité de chasse (voir paragraphe précédent).

� La destruction d’espèces benthiques et la réduction de la productivité des zones touchées peuvent se répercuter sur l’ensemble de la chaîne alimentaire et localement réduire l’attractivité d’une zone pour les oiseaux marins qui s’y nourrissent.




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INCIDENCES SUR LES MILIEUX TERRESTRES




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1. INCIDENCES SUR LE COMPARTIMENT SEDIMENTAIRE

Les conséquences morphologiques et structurelles des rechargements de plage sont présentées dans le premier chapitre de ce document « Typologie des opérations ». Des éléments complémentaires sont apportés ci-après. On notera que contrairement à la bibliographie existante sur les impacts des rechargements de plage sur les milieux marins, celle portant sur les milieux terrestres est très restreinte.

En Méditerranée, étant donné l’absence de marées, l’étendue des incidences potentielles de la phase de rechargement sur le milieu terrestre dépend étroitement du type de rechargement considéré (rechargement de plages émergées (reconstitution dunaire), rechargement de plages immergées (dont barres d’avant côte) ou rechargement mixte), des matériaux choisis pour le rechargement et des moyens techniques d’opération.

Plusieurs impacts significatifs sur la structure des plages peuvent survenir à la suite d’un rechargement.

Le rechargement peut tout d’abord avoir un effet sur le degré de compaction des sédiments . Certaines études scientifiques ont montré que cette compaction pouvait être 3 à 4 fois plus élevée sur des plages rechargées et qu’elle pouvait même croître avec le temps.

D’autres impacts relevés sur des plages rechargées sont :

� une augmentation de la perméabilité du sable,

� une modification de la densité et de la teneur en eau,

� une différence de granulométrie et de taille des particules sédimentaires,

� une modification de la teneur en particules fines, et

� une altération de la distribution sédimentaire le long du profil de la plage.

L’apport de sédiments de couleur différente peut également modifier la température moyenne des sables par modification de la capacité de rétention calorifique des rayons solaires.




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2. INCIDENCES SUR LES ECOSYSTEMES DE PLAGE ET DE DUNE

Si la diversité d’espèces est généralement moindre sur les plages et les dunes que dans le milieu marin, ces milieux peuvent abriter des espèces remarquables dont la vulnérabilité aux opérations de rechargement doit également être évaluée. Outre l’apport de matériaux et les effets d’enfouissement occasionnés par cet apport, ces milieux sont également soumis aux effets de fréquentation par les engins terrestres lourds associés au chantier.

Globalement, la littérature scientifique relative aux impacts du rechargement sur les écosystèmes de plages est limitée et relève du cas par cas. Des études spécifiques sont réalisées lorsque des espèces faunistiques ou floristiques d’intérêt sont révélées sur le site d’opération.

Un des impacts principaux retenu pour la faune terrestre de plage et de dune est l’effet d’ensevelissement des organismes fouisseurs. Similaire au processus décrit pour la faune benthique marine, il peut être étendu aux organismes creusant des terriers sur la partie émergée des plages.

Un ensevelissement trop important, provoque la mort de ces individus s’ils sont incapables de se creuser un passage au travers des sédiments fraichement déposés. La littérature scientifique indique que la plupart des organismes sont susceptibles de mourir pour un ensevelissement supérieur à 50 cm. Des épaisseurs allant de 10 à 50 cm doivent permettre à un certain nombre d’espèces de s’adapter à l’épaisseur supplémentaire de sédiments.

Un autre impact est l’écrasement d’espèces par passages répétés d’engins terrestres de chantiers lourds. Cet impact est cependant à nuancer en fonction des espèces présentes et doit être étudié au cas par cas.

Etude de cas : Etude de l’impact d’un rechargement de plages sur le crabe Uca tangeri sur le site de Rio San Pedro en Espagne.

Une étude d’impact a été menée sur la plage de Rio San Pedro dans le Sud-Ouest de l’Espagne à l’occasion d’une opération de rechargement en sable.

Une attention particulière a été portée aux espèces végétales remarquables présentes sur le site, telles que Juniperus phoenica et Spartina maritima, habitat du crabe violoniste Uta tangeri. Cette espèce non protégée mais particulièrement caractéristique des lieux, vit dans des terriers creusés dans le sable des plages à environ 30 cm de profondeur. Ces terriers sont indispensables à la vie de ces animaux, et la question de l’évaluation du risque d’écrasement ou d’ensevelissement s’est naturellement posée lors de l’élaboration du projet de rechargement de la plage.

Des expérimentations réalisées en laboratoire ont visé à comparer l’effet de charge des engins de chantier à marée basse à l’effet de charge de la colonne d’eau à marée haute sur l’habitat d’Uca tangeri. Les résultats indiquent que la pression exercée par la colonne d’eau à marée haute est supérieure à la pression exercée par les chenilles de pelleteuses à marée basse.

Par ailleurs une étude de la distribution spatiale des terriers sur la plage menée en parallèle a révélé que leur localisation était directement corrélée à la présence proche d’une plante, Spartina maritima. Une précaution particulière de non recouvrement de




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ces plantes pendant la phase de rechargement a été suivie.

Enfin, le suivi du site a révélé une importante augmentation du nombre de terriers suite à la phase de rechargement, attribuée cependant à la saison biologique d’Uca tangeri. Peterson et al (2001) avait attribué une réduction de la densité de crabes et d’autres organismes suite à des projets de rechargement, à la différence de granulométrie des matériaux utilisés. Etant donné que le rechargement de la plage de Rio San Pedro a été réalisé par terrassement avec des matériaux provenant de plages voisines aux caractéristiques similaires, ceci pourrait expliquer l’impact limité de l’opération sur les populations de crabes violonistes.

On rappellera que les caractéristiques des sédiments importés influencent nécessairement les caractéristiques physiques des plages après rechargement : granulométrie, texture, humidité, compaction, couleur, concentration en matière organique, capacité de diffusion de gaz etc.

Ces paramètres jouent en particulier sur la capacité de recolonisation des plages : des sédiments aux caractéristiques trop différentes par rapport aux sédiments en place réduisent la capacité de recolonisation des milieux détruits par ensevelissement. Des taux de fines trop élevés comblent par exemple les interstices entre les grains plus grossiers qui représentent des abris pour certaines espèces.

La couleur des sédiments modifie quant à elle le changement de couleur de la surface de la plage et les caractéristiques d’interception des rayons solaires de la plage, la capacité d’absorption calorifique des sédiments et donc la température des sédiments.

La compaction accrue des sables altère enfin la dynamique de population des organismes fouisseurs en réduisant leur capacité de creusement.

3. ALTERATION DES ESPECES VEGETALES

Les dunes sont souvent supports d’espèces végétales remarquables, directement vulnérables au piétinement et indirectement vulnérables à l’érosion qui réduit leur aire de développement.

Les projets de rechargement de plages sont une menace pour ces végétaux dés que l’organisation du chantier ne les prend pas en compte. Des pratiques environnementales bien définies permettent facilement de limiter tout impact sur ces organismes (pas de recouvrement, itinéraires de déplacement d’engins de chantier bien déterminés).




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IMPACTS SUR LA SANTE




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Cette partie s’intéresse essentiellement aux risques pour la santé spécifiques aux opérations de dragage et de rechargement de plages associés à la mobilisation de contaminants dans la colonne d’eau ou dans les sédiments. Les risques potentiels liés à différents éléments du chantier comme la circulation de poids lourds ne seront pas traités ici.

Les incidences potentielles sur la santé humaine liées aux opérations de dragage et de rechargement sont liées aux phénomènes suivants :

� altération de la qualité des eaux de baignade,

� altération de la qualité microbiologique des sables,

� altération de la teneur en toxiques des sables,

� altération de la teneur en éléments radioactifs des sables,

� altération des eaux de conchyliculture.

On recense parmi les contaminants potentiels du milieu :

� la matière organique et les sels nutritifs qui peuvent enrichir la colonne d’eau,

� les germes bactériens,

� le phytoplancton toxique,

� les contaminants toxiques chimiques et organiques, de type métaux lourds, HAP, PCB et TBT,

� les éléments radioactifs.

Les impacts de ces contaminants prennent en compte plusieurs critères parmi lesquels la nocivité, la bioaccumulation dans la chaîne trophique et la sensibilité particulière de groupes d’individus existants dans la population exposée. On retiendra, deux voies principales d’exposition des populations aux polluants :

� une voie externe, par contact cutané et adsorption des polluants,

� une voie interne, par assimilation ou absorption accidentelle (sable, eau,) ou volontaire (nourriture).




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1. LES AGENTS DE CONTAMINATION

Matière organique et sels nutritifs

La remise en suspension de fines ne présente pas un risque direct pour la santé humaine. Néanmoins, si elles comportent une forte teneur en matière organique et en sels nutritifs, leur remise en suspension peut favoriser le dérèglement de l’équilibre physico-chimique de la colonne d’eau et dans certains cas accroître le risque d’eutrophisation.

La nature très sableuse des sédiments généralement extraits, limite la proportion de particules fines et donc de matière organique. On peut considérer que l’enrichissement de la colonne d’eau en matière organique et en sels nutritifs lié aux opérations de rechargement de plage reste relativement faible en comparaison aux apports des bassins versants ou des émissaires en mer de station d’épuration par exemple.

Phytoplancton toxiques

L’apparition de phytoplancton toxique est difficilement prévisible et pourrait être favorisé par deux processus majeurs des opérations de rechargement :

� les phénomènes d’eutrophisation liés à un apport excessif d’éléments nutritifs dans la masse d’eau, menant à son tour à un développement excessif de phytoplancton ;

� le relargage de kystes phytoplanctoniques concentrés dans la matrice sableuse et dont la remise en suspension sous certaines conditions de température et de lumière peut provoquer leur germination (cf. impacts sur le milieu marin).

Certaines microalgues du phytoplancton produisent des toxines qui sont susceptibles de provoquer des mortalités d'organismes marins ou de s'accumuler dans les coquillages ou les poissons et ainsi de les rendre impropres à la consommation.

Germes bactériens

Les microorganismes pathogènes (streptocoques, coliformes fécaux,….) recherchés dans le cadre de suivi de la qualité des eaux de baignades ne perdurent pas dans l’eau.

De plus, la nature sableuse des sédiments extraits (faible proportion de matière organique) ne représente pas un milieu favorable à la prolifération de ces germes.

Cependant, d’autres bactéries telles que certaines « Vibrios » sont susceptibles d’engendrer des effets néfastes sur la santé et les données sur leur concentration dans les sédiments marins sont généralement limitées. Ce risque peut être minimisé puisque ce type de bactérie ne fait l’objet d’aucun suivi lors du contrôle de la qualité des eaux de baignades.

Toxiques chimiques et organiques

Cette catégorie de toxiques est celle qui est la plus largement prise en compte lors de l’évaluation des risques des opérations de dragage et de rechargements de plage. Elle concerne les métaux lourds et les contaminants organiques tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les polychlorobiphényles (PCB),




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le tributylétain (TBT), les pesticides et leurs résidus etc.

Ces contaminants représentent un risque potentiel pour la santé des populations dés lors qu’elles sont exposées à des niveaux de contamination jugés à risque.

Eléments radioactifs

Certaines plages de Camargue, les débouchés des fleuves pyrénéens, entre le Racou au Cap Leucate ainsi que d’autres secteurs compris entre le Cap Leucate et l’Aude sont soumis à un phénomène naturel d’anomalie de la radioactivité des sables.

Les taux sont généralement très faibles et ne constituent pas de dangers pour la santé. Les risques sanitaires doivent néanmoins être évalués compte-tenu de la vocation balnéaire marquée des plages de la région, lorsque les gisements à exploiter présentent une telle radioactivité.




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2. LES NIVEAUX DE RISQUES ET LES NORMES

Le danger d’un agent physique, chimique ou biologique correspond à l’effet sanitaire néfaste qu’il peut engendrer sur un individu lorsqu’il est mis en contact avec celui-ci. Le risque est la probabilité de survenue d’un effet néfaste indépendamment de sa gravité.

2.1. DEMARCHE GENERALE D’EVALUATION DES RISQUES

L’évaluation des risques liés aux différents types de contaminants doit faire l’objet d’une démarche à hauteur des enjeux humains sur la zone de projet. La démarche d’évaluation du risque sanitaire permet (ERS) permet d’évaluer ces risques selon quatre étapes clés :

� identification des dangers ;

� définition des relations dose-réponse ;

� évaluation de l’exposition humaine ;

� caractérisation des risques.

Etant donné la vocation balnéaire des plages visées par le rechargement, la qualité des gisements exploités limite souvent le besoin d’une évaluation du risque sanitaire approfondie. La démarche n’est généralement pas déroulée étant donné l’absence de contaminations majeures. Le principe de chacune d’entre elles sera néanmoins présenté et illustré ici. On notera que cette démarche d’évaluation des risques est applicable à tout type de contaminant, chimique, organique ou microbiologique.

2.1.1. Identification des dangers Le choix des contaminants et l’identification des dangers associés peuvent être réalisés par le biais des critères suivants33 :

� importance des émissions,

� nocivité (cancérogénicité, effet immunologique, endocrinien ou neurologique),

� bioaccumulation dans la chaîne alimentaire,

� substance persistante dans l'environnement,

� sensibilité particulière d'un groupe d'individus existant dans la population exposée,

� synergie avec d'autres polluants.

Suite à une caractérisation des teneurs en contaminants des sédiments envisagés pour le rechargement, le potentiel dangereux associé à chacun d’entre eux peut être évalué grâce à différentes sources d’information bibliographique présentée ci-après.

33 Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact, INVS




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2.1.2. Définition des relations dose-réponse Cette deuxième étape fait appel aux données scientifiques disponibles sur la (ou les) relation(s) entre les niveaux d’exposition et la survenue des dangers étudiés qu’elle(s) décrit(vent) précisément.

2.1.3. Evaluation de l’exposition humaine C’est au cours de cette troisième étape que les informations concernant la diffusion ou la propagation des agents dans les différents milieux de vie, en particulier ceux participant à la ou aux voies d’exposition décrites dans l’étape d’identification des dangers sont utilisées.

Les niveaux de pollution de ces différents milieux peuvent être estimés en recourant à une modélisation ou à l’analyse d’échantillons prélevés dans les milieux environnant des installations existantes.

Les populations en contact avec ces milieux seront recherchées, avec une attention particulière portée sur les populations sensibles décrites dans la première étape.

Cette étape d’évaluation de l’exposition peut aboutir à une absence d’exposition (en raison d’absence de population au contact des milieux concernés). Dans ce cas, la démarche d’ERS s’arrêtera à ce stade.

Etude de cas n°8: rechargement du Golfe d’Aigues-Mo rtes

L’étude du secteur a permis d’identifier deux sources majeures d’exposition aux polluants potentiellement remobilisés :

� La bioaccumulation dans la chaîne trophique et la consommation des espèces ainsi potentiellement contaminées par la population locale (bande littorale sur laquelle la pêche aux petits métiers et la pêche récréative sont une composante notable de l’activité socio-économique).

� L’exposition lors de la baignade et lors de la fréquentation des plages.

2.1.4. Caractérisation des risques La quatrième et dernière étape repose sur l’utilisation des résultats des étapes précédentes.

L’évaluation des risques associés aux différents contaminants identifiés précédemment est plus ou moins aisée en fonction des contaminants considérés. Certains font l’objet de normes précises qui permettent de caractériser la dangerosité des milieux contaminés et, le cas échéant, d’imposer des restrictions d’usage. C’est le cas des microorganismes pathogènes.

L’évaluation des risques liés à une exposition à des toxiques minéraux ou organiques est moins évidente. Elle s’intègre dans une démarche plus lourde prenant en compte la toxicité des polluants et les degrés d’exposition des populations.




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2.2. MICROORGANISMES PATHOGENES

Dans la mesure où les opérations de dragage et de relargage des sédiments peuvent créer de la turbidité dans l’eau, ils peuvent modifier les caractéristiques bactériologiques des eaux de baignade et conchylicoles et constituent un danger potentiel direct ou indirect pour les populations.

2.2.1. Caractéristiques et comportement des substances dans le milieu

Lorsque les bactéries stockées dans les sédiments marins sont remises en suspension dans la colonne d’eau, elles sont soumises à de nombreux stress qui sont dus, en grande partie, à l’action de la lumière et plus particulièrement des UV. Leur temps de disparition est fonction de l’ensoleillement, de la turbidité des eaux et de la profondeur.

Il existe des estimations du temps de disparition des bactéries provenant d’effluents de station d’épuration (effluents non salés) mais pas à notre connaissance, du temps de disparition de bactéries marines vivant dans le sédiment et réintroduites dans la colonne d’eau. Généralement, le temps de résilience des bactéries présentes dans les effluents de station d’épuration est de l’ordre de une à quelques heures en Méditerranée, lorsque le rejet a lieu en surface.

2.2.2. Toxicité et voies d’exposition Bien que dans les zones balnéaires les bactéries pathogènes puissent parfois constituer un risque pour la santé, il semble que les conséquences épidémiologiques les plus sensibles concernent les zones où se pratiquent la conchyliculture et le ramassage des coquillages.

En effet, les coquillages filtreurs sont capables d’accumuler en un temps très bref les bactéries présentes dans l’eau. Les facteurs d’enrichissement par rapport à l’eau varient de 10 pour les coliformes fécaux et à plus de 100 pour les streptocoques fécaux. Les salmonelles sont les bactéries le plus souvent évoquées dans le cadre de contamination bactérienne de coquillages. Néanmoins, d'autres bactéries pathogènes et virus (virus entériques) sont véhiculés par les coquillages : Shigella, Escherichia coli entéropathogènes, Yersini enterocolitica, Vibrio cholerae, Vibrio parahaemalyticus… Ces différents germes provoquent essentiellement des troubles gastro-entériques.

Le risque d'infection dépend de plusieurs facteurs parmi lesquels interviennent principalement la dose de microorganismes ingérée (dose minimale infectante spécifique à chaque germe), la virulence de ces microorganismes, mais aussi l'état immunitaire du consommateur.

2.2.3. Normes sanitaires Elles concernent la qualité des eaux de baignade et des eaux conchylicoles.

Qualité des eaux de baignade

Le contrôle de la qualité des eaux de baignade est actuellement défini par la directive européenne 76/160/CEE de 1975, transposée dans les articles L.1332-1 et suivants et D.1332-1 et suivants du Code de la Santé publique relatifs aux baignades et aux piscines. En France, ce contrôle s’appuyait sur l'analyse des paramètres microbiologiques, à savoir les coliformes totaux, les coliformes fécaux et les streptocoques fécaux. Une classification permettait de




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distinguer les eaux de baignade selon quatre classes conformes ou non aux normes européennes :

� A pour les eaux de bonne qualité,

� B pour les eaux de qualité moyenne,

� C pour les eaux pouvant être momentanément polluées,

� D pour les eaux de mauvaise qualité.

Les valeurs de classe sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

La nouvelle directive européenne 2006/7/CE remplacera progressivement la directive de 1975 jusqu'à l’abrogation totale de cette dernière au 31 décembre 2014.

Cette directive va conduire à une modification du contrôle de la qualité des eaux. Seuls 2 paramètres seront à contrôler et à analyser : les entérocoques intestinaux et les Escherichia coli, qui sont des paramètres microbiologiques. En fonction des résultats des analyses effectuées sur une période de 4 ans et selon une méthode de calcul statistique, les eaux de baignade seront alors classées selon leur qualité : insuffisante, suffisante, bonne ou excellente.

Les seuils de qualité pour les eaux de surface et de transition sont les suivantes.

La nouvelle directive européenne 2006/7/CE remplacera progressivement la directive de 1975 jusqu'à l’abrogation totale de cette dernière au 31 décembre 2014.

Cette directive va conduire à une modification du contrôle de la qualité des eaux. Seuls 2 paramètres seront à contrôler et à analyser : les entérocoques intestinaux et les Escherichia coli, qui sont des paramètres microbiologiques. En fonction des résultats des analyses effectuées sur une période de 4 ans et selon une méthode de calcul statistique, les eaux de baignade seront alors classées selon leur qualité : insuffisante, suffisante, bonne ou excellente.




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Les seuils de qualité pour les eaux de surface et de transition sont les suivantes.

Le décret n° 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux co nditions sanitaires de production et de mise sur le marché de coquillages vivants permet le classement de salubrité des zones de production reposant sur la mesure de la contamination microbiologique et de la pollution résultant de la présence de composés toxiques ou nocifs, d'origine naturelle ou rejetée dans l'environnement, susceptibles d'avoir un effet négatif sur la santé de l'homme ou sur le goût des coquillages. Ainsi les zones de production sont classées en :

� Zone A : zone dans laquelle les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe.

� Zone B : zone dans laquelle les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu'après avoir subi, pendant un temps suffisant, soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage.

� Zone C : zone dans laquelle les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu'après un reparcage de longue durée, associé ou non à une purification, ou après une purification intensive mettant en œuvre une technique appropriée.

� Zone D : zone dans laquelle les coquillages ne peuvent être récoltés ni pour la consommation humaine directe, ni pour le reparcage, ni pour la purification.

L'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants, permet de définir les critères microbiologiques et chimiques des zones de production conchylicole.

Le classement de salubrité des zones de production répond à des normes sensiblement plus contraignantes que pour les eaux de baignade, puisqu'il tient compte de la contamination chimique par les métaux lourds et intègre des facteurs limitants au niveau de la contamination microbiologique (tableau suivant).




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Qualité microbiologique des sables

Des bactéries, des champignons, des parasites et des virus ont pu être isolés dans le sable des plages. Certains peuvent être pathogènes. Les facteurs qui influent sur la survie et la dispersion des agents pathogènes sont la nature de la plage, les marées, la pollution par les eaux usées, la saison, le passage d’animaux et la fréquentation par les nageurs.

Les excréments d’animaux, en particulier les excréments de chien, sont la principale source d’infection pour l’homme sur les plages et les lieux semblables. Les mesures préventives consistent à interdire d’amener des chiens sur les plages pendant la haute saison ou à exiger des propriétaires qu’ils enlèvent les excréments, à sensibiliser l’opinion et à nettoyer les plages.

La transmission peut se faire par contact direct entre personnes ou par d’autres voies, mais aucun mode de transmission n’a été mis en évidence avec certitude.

2.3. LES TOXIQUES CHIMIQUES ET ORGANIQUES

De manière générale, les risques pour la santé humaine liés à la contamination des eaux ou des sédiments par des contaminants de type métaux lourds ou molécules organiques toxiques sont moins élevés que les risques associés aux contaminants microbiologiques sur les zones de baignade. Il y a très peu de chances en effet que les usagers se trouvent au contact de quantités suffisamment importantes de contaminants pour qu’une seule exposition ait des effets nocifs. Il est même peu probable qu’une exposition répétée (chronique) ait des conséquences néfastes vu la faible concentration de contaminants dans l’eau et le mode d’exposition. Il importe néanmoins d’exercer une surveillance et de maîtriser les risques que pourraient présenter les agents chimiques pour la santé humaine afin de rassurer les usagers au sujet de leur sécurité34.

34 OMS, 2004




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Du fait de leur affinité pour le matériel particulaire, de nombreux contaminants chimiques et organiques s’accumulent dans les sédiments, quoiqu’en quantité souvent négligeable. Le nombre élevé de polluants rend le processus d’évaluation complexe et, sous réserve d’une justification des critères de sélection, il peut être procédé à un choix raisonné d'un nombre limité de polluants, éventuellement combiné à l'utilisation d'indicateurs globaux.

Le potentiel dangereux associé à chacun d’entre eux peut être évalué grâce à de nombreux sites internet :

� CIRC (http://www.iarc.fr/) ;

� CSHPF (http://www.sante.gouv.fr/index.htm/) ;

� CPP (http://www.environnement.gouv.fr/) ;

� Hazardous Substances Data Bank (http://www.library.adelaide.edu.au/erc/H/1299044.html) ;

� INERIS (http://www.ineris.com/prestations/fiches.htm) ;

� INRS (http://www.inrs.fr/) ;

� OMS/IPCS (http://www.who.int/pcs/) ;

� US-EPA (http://www.epa.gov/) ;

� RIVM (http://www.rivm.nl/)…

Etude de cas n°9: rechargement du Golfe d’Aigues-Mo rtes

Les effets sur la santé du rechargement du Golfe d’Aigues-Mortes ont été évalués sur la base d’une première étape d’inventaire des émissions et d’un choix des polluants.

Quatre grands types de contaminants ont été inventoriés :

� les éléments organiques et sels nutritifs qui vont enrichir la colonne d’eau,

� les germes bactériens,

� les contaminants chimiques et organiques, de type métaux lourds, HAP, PCB et TBT,

� les éléments radioactifs.

Etant donné l’existence de normes précises pour l’évaluation de la qualité microbiologique des eaux de baignade et le risque limité de présence d’organismes pathogènes dans les sédiments à extraire, du danger négligeable d’une remise en suspension de matière organique et de sels nutritifs et enfin de l’existence d’une analyse de risque à part entière pour les éléments radioactifs, seuls les toxiques chimiques et organiques ont été retenus pour poursuivre la suite de l’ERS.

La combinaison de trois critères de choix par rapport à ces toxiques (présence en concentration non négligeable dans le milieu, être bioaccumulables et posséder au minimum une VTR), a conduit à retenir le plomb et l’arsenic pour réaliser la suite de l’ERS.

Que ce soit pour les effets toxiques à seuil de dose ou pour ceux pour lesquels l’absence de seuil est admise, les relations entre la dose et la réponse (l’effet lui-même pour les premiers ou la probabilité d’effet pour les seconds) peuvent s’exprimer par des indices toxicologiques regroupés sous le terme générique de valeur toxicologique




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de référence (VTR)35. Elles sont établies à partir de la relation entre une dose externe d’exposition à une substance dangereuse et la survenue d’un effet néfaste.

Ces VTR sont disponibles, par exemple, via la base de données IRIS de l’US-EPA (http://www.epa.gov/ncea/iris.htm) ou le site de l’ATSDR (http://atsdr1.atsdr.cdc.gov./). Elles sont régulièrement actualisées en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques. La base IRIS fournit les ERU (Excès de Risque Unitaire*) disponibles pour des produits cancérigènes et/ou probablement cancérigènes. La base de l’ATSDR fournit les MRL (Minimal Risk Levels*) des produits toxiques. Ces MRL correspondent à la valeur toxicologique de référence pour les effets toxiques à seuil. L’OMS, le CIRC, et le CSHPF fournissent également des valeurs toxicologiques de référence.

L’absence de VTR ne permettra pas de finaliser la démarche de l’ERS.

La caractérisation des risques aboutit à l’estimation d’un excès de risque individuel et au calcul de l’impact de ce risque appliqué à la population concernée dans le cas d’un produit cancérogène agissant sans seuil. Dans le cas d’un effet toxique à seuil, elle permet le calcul du quotient de danger et l’estimation du pourcentage de la population d’intérêt dont le niveau d’exposition est supérieur à la VTR.

Etude de cas n°10 : rechargement du Golfe d’Aigues- Mortes – évaluation des risques pour le plomb

Seuls les risques pour une exposition par ingestion ont été développés ici. Le calcul du risque a été réalisé sur la base du cheminement suivant :

� Calcul de l’incidence des concentrations de plomb r ejetées sur la bioaccumulation dans la chaîne trophique par rappor t au bruit de fond initial : le calcul a été réalisé à partir des valeurs de bruit de fond marin et permettra dans un second temps d'estimer les éventuelles modifications, dues à l’émission d’un panache turbide pendant les travaux, de la teneur en métaux lourds dans la chair des poissons situés en bout de la chaîne trophique marine.

� Calcul et comparaison des indices de risque liés à la consommation de poissons contaminés à des valeurs au bruit de fond et à des valeurs égales au bruit de fond augmenté par les concentrations en plomb remises à disposition par les travaux.

Des hypothèses particulièrement contraignantes sont choisies par ailleurs :

� le panache turbide généré par les travaux reste indéfiniment en suspension n’autorisant aucune sédimentation du plomb,

� les poissons passent toute leur vie dans le panache turbide,

� dans le cas du choix du Kd = 1, tout le plomb lié au substrat passe dans la colonne d’eau alors que le plomb a normalement une solubilité très faible dans l’eau de mer.

L’étude conclut à un excès de risque lié au projet négligeable.

35 Pour les effets à seuil de dose la VTR est la dose maximale pour laquelle on estime ne pas voir apparaître d’effet néfaste chez l’homme.

Pour les effets sans seuil de dose la VTR est la probabilité d’observer un effet néfaste lié à une substance par unité de dose. Elle est alors appelée excès de risque unitaire (ERU).




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2.4. LA RADIOACTIVITE

L’unique retour d’expérience relatif à l’évaluation des risques radioactifs lié à un rechargement de plage est celui du rechargement du Golfe d’Aigues-Mortes à partir des sables de la flèche de l’Espiguette en Camargue. Dans ce cas, l’évaluation des risques a été réalisée selon une démarche comparative de taux de radioactivité entre le site visé pour l’extraction de matériaux et des analyses réalisées à proximité par l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour lesquelles un avis de risque avait été rendu.

Etude de cas n°11: rechargement du Golfe d’Aigues-M ortes – évaluation des risques radioactifs

L’origine naturelle de la radioactivité des sables en Camargue a bien été établie, sans que la source des minéraux soit indiscutablement identifiée. La radioactivité provient de minéraux porteurs d’uranium 238 et de thorium 232. Il apparaît que les métaux des sables incriminés sont constitués à 70 % de fer et 20 % de titane. Ces derniers sont donc des métaux lourds dont le mécanisme de dépôt est celui d’un classement des minéraux lourds apportés par les courants marins et concentrés par vannage sur les plages.

A la demande du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, des calculs de dose ont été réalisés à partir des échantillons prélevés sur les plages des Saintes-Maries-de-la-mer en 2000, dans l’objectif de déterminer la nécessité ou non, de prendre des mesures sanitaires.

La dose efficace associée à 100 heures de présence sur le sable des plages concernées est de 0,02 mSv . Or le niveau moyen de l’exposition tellurique en France est estimé à 0,5 mSv par an.

La dose efficace associée à l’ingestion par inadvertance de sable est de 0,001 mSv pour un adulte et de 0,2 mSv pour un enfant de moins de deux ans. Or la dose efficace moyenne due à l’ingestion de radionucléides naturels est estimée à 0,2 mSV par an. La comparaison des résultats de ces tests de toxicité avec les teneurs mesurées sur les plages, a donc permis à l’IPSN, de conclure qu’aucune mesure de protection sanitaire particulière n’était nécessair e.

16 mesures d’activité radioactive réalisées par l’IRSN en 2005 sur les sables immergés de la flèche sous-marine de l’Espiguette sur cinq radionucléides représentatifs (137Cs, 40K, 228Ac, 234Th 210Pb).

Les sables de la flèche sous-marine de l’Espiguette présentent des taux d’activité en uranium et thorium très faibles (18 Bq/kg, 19,2 Bq/kg 19,3 Bq/kg) et relativement homogènes (variabilité 19 à 25%), notamment par rapport aux autres plages émergées de l’Espiguette qui présentent des niveaux d’activité anormalement élevés (U et Th>1000 Bq/kg) et des plages du Roussillon en général (U et Th compris entre 200 à 600 Bq/kg). Les activités en 137Cs sont en moyenne de 0,8 Bq/kg, ce plus faible que les valeurs classiques rencontrées sur les plages du voisinage (1 Bq/kg). L’activité en 40P est plus importante, de l’ordre de 400 à 500 Bq/kg et présente une forte homogénéité (moyenne de 459 Bq/kg), ce qui est supérieur aux plages du voisinage (10 à 250 Bq/kg) mais inférieur aux plages du Roussillon (600 à 800 Bq/kg).

L’étude conclut que les sédiments immergés échantil lonnés ne sont pas assimilables aux sables de Camargue dit « radioacti fs » et que l’épandage des sables de la flèche sous-marine de l’Espiguette ne devrait pas conduire à une augmentation significative de la radioactivité des plages à recharger. Par conséquent, les risques pour la santé ont été consi dérés comme nuls.




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IMPACTS SU LES ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES

Les opérations de rechargement de plage ont une incidence variable sur les activités socio-économiques se déroulant sur ou à proximité des sites de rechargement et d’extraction.

Globalement ces incidences sont positives quand elles conduisent à augmenter la fréquentation des plages du fait de leur stabilisation ou de leur engraissement. Elles peuvent néanmoins entraîner des conflits d’usage avec d’autres activités professionnelles ou de loisirs qui s’exercent à proximité ou encore provoquer un dérangement pour les populations riveraines du site de projet pendant la phase de travaux.

Dans le cas où des projets d’aménagement ou de travaux en mer s’exercent simultanément et à proximité du projet de rechargement, les impacts cumulatifs doivent également être pris en compte. Ils sont décrits dans le chapitre suivant.

On précisera que les éléments bibliographiques portant sur ce type d’impacts sont quasi-inexistants.




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1. IMPACT SUR LA FREQUENTATION TOURISTIQUE

Le tourisme balnéaire constitue un des piliers économiques majeurs des communes du littoral du Languedoc-Roussillon. La protection du littorale assure la pérennité de cette activité au travers de la pérennisation des plages et des sites de baignade qu’elles représentent et de la protection des activités qui se sont développées en arrière plage, le plus souvent entre la mer et les étangs de la région.

La protection du littorale par rechargement vise à stabiliser les processus d’érosion et à rengraisser les plages. La superficie des plages est augmentée, ainsi que la fréquentation touristique qui les accompagne. La qualité des plages, et plus précisément la surface disponible par personne sur la plage, peut en partie déterminer le choix par les touristes d’une station ou d’une autre. Le rechargement peut donc avoir une influence significative sur sa fréquentation.

Cet aspect est par ailleurs directement pris en compte dans le choix des matériaux de rechargement, qui doivent être compatibles avec cette activité récréative et les préférences des usagers ; les sables de carrières sont évités car trop anguleux.

Par ailleurs, de nombreux espaces d’accueil touristique de type campings se sont développés en zone d’arrière-plage sur le littoral languedocien. La protection du littoral assure ainsi la pérennité de ces structures et de la capacité d’accueil touristique des communes littorales de la région.

Néanmoins, les bénéfices liés à l’augmentation de la capacité d’accueil doivent être relativisés au regard des préoccupations écologiques. En effet les aménagements réalisés sont souvent indissociables de la mise en œuvre de techniques de contrôle d’une fréquentation non canalisée qui peut être à l’origine de la destruction de la végétation par piétinement et passage de véhicules.

Les aménagements doivent faire l'objet d'une réflexion d'ensemble prenant en compte la localisation des accès à la plage, des aires de stationnement et des équipements touristiques légers (campings), des cheminements et liaisons et, si nécessaire, le contournement des secteurs protégés.

Divers types d'aménagements qui ont fait leurs preuves, sont employés :

� les techniques de mise en défens (protection des zones plantées par ganivelles ou haies de canisses),

� la limitation de la circulation des véhicules (fossés, talus, chicanes),

� l'aménagement d'aires de stationnement obligatoires, l'usager se rendant à la plage à pied ou par l'intermédiaire de transports en commun,

� l'aménagement des voies piétonnes, passages obligés permettant de canaliser le public et d'éviter la dégradation du couvert végétal,

� l'information du public par des panneaux d'information et la distribution de dépliants d'information.




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2. IMPACTS SUR LA PECHE

Les impacts sur la pêche peuvent être de deux types :

� impact direct de dérangement lié à la présence de la drague et d’une restriction d’accès éventuelle à certains secteurs en mer où se déroulent les opérations ;

� impact indirect sur les ressources à valeur commercial (développé ci-après).

Les zones d’avant-côte constituent des habitats vitaux pour de nombreuses espèces commerciales et des espaces migratoires pour certains juvéniles ou adultes qui sortent ou entrent des lagunes littorales, ou qui se déplacent parallèlement à la côte.

Plusieurs impacts potentiels peuvent être mentionnés :

� pertes temporaires de ressources alimentaires par destruction des organismes benthiques ;

� destruction de frayères et autres structures de fond servant d’abri ;

� ensevelissement d’espèces démersales ;

� colmatage d’ouïes liées à l’augmentation de la concentration de matières en suspension.

Mis à part le risque d’ensevelissement, ces impacts potentiels concernent aussi bien les sites de rechargement que les sites d’extraction. Globalement, toute destruction directe d’espèces ou d’altération d’habitats utiles à la reproduction ou l’alimentation d’espèces commerciales est susceptible d’impacter l’activité de pêche en proportion variable en fonction de l’étendue des dégradations. La vulnérabilité des espèces commerciales et de l’activité de pêche doit être évaluée au cas par cas en fonction des caractéristiques des fonds et de la fréquentation des sites de projet. On notera tout de même que les extractions ou les rechargements ne sont pas effectués sur des zones de frayères ni sur des habitats clés tels que les herbiers de posidonie.

L’impact de l’ensevelissement est peut être l’impact le plus sensible pour la pêche côtière du Languedoc-Roussillon, s’il provoque localement la mortalité de nombreux individus (Cf. encadré sur les tellines dans le chapitre « Incidences sur le milieu marin »).

Pour les zones également fréquentées par des navires de pêche aux arts trainants, ces incidences indirectes sont à relativiser au regard des impacts sur les fonds provoqués par les engins de pêche eux-mêmes.




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3. IMPACTS SUR LA NAVIGATION ET L’UTILISATION DU PLAN D’EAU

Des conflits d’usages peuvent se créer en bord de plage lorsque le stationnement des dragues et/ou la mise en place d’une canalisation entre la drague et le site de refoulement créent des entraves à la libre circulation sur le plan d’eau voir condamnent certains étendues. Ces impacts sont cependant faibles et temporaires et d’autant plus minimisés par la période de l’année à laquelle ont généralement lieu les opérations de rechargement (en hiver).

4. IMPACTS SUR LE CADRE DE VIE DES RIVERAINS

Les principaux impacts sur le cadre de vie des populations riveraines tiennent aux dérangements provoqués par la présence et la circulation des engins de chantier et à une interdiction temporaire d’accès au site en rechargement lorsque ce dernier est effectué sur plage émergée.

Le plus souvent, les matériaux sont apportés par voie maritime et sont déversés directement sur le site de rechargement, limitant ainsi les besoins de transports routiers. Dans ce cas de figure, la présence d’engins de chantiers se limite généralement à la plage en chantier, fermée au public, et sur laquelle des engins lourds de type bulldozers redistribuent les sédiments. La voirie n’est utilisée que pour un acheminement ponctuel de matériel et le dérangement des riverains se limite essentiellement au bruit des engins de chantier, variable en fonction de la distance à la plage.

Dans certains cas néanmoins, l’acheminement de matériaux peut se faire par camion (matériaux issus de carrières existantes par exemple). Les quantités transportées étant souvent importantes (cf. tableau ci-dessous), le nombre d’allers et venues peuvent très vite devenir considérables sur des voies de communication non nécessairement prévues à cet effet.

Les nuisances essentielles sont liées à la traversée d'agglomérations habitées (risques d'accident, perturbations du trafic local, incompatibilités avec d'autres activités), au bruit sur le trajet d'amenée, à l'envol des poussières et à la détérioration des voiries.

Tableau 8 : Correspondance entre le volume de matér iaux et le nombre de camions nécessaires pour les transporter

Volume 10 000 m 3 25 000 m3 50 000 m3 100 000 m3

Nombre de camions correspondants

830 2080 4200 8400

Hypothèse de capacité d’un camion : 12 m3




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Des prescriptions et mesures permettent généralement de réduire, voire supprimer ces nuisances :

� période de réalisation du chantier,

� propositions de trajets pour éviter les points sensibles, notamment en milieu urbain, l'itinéraire définitif étant choisi en accord avec l'entreprise retenue,

� arrosage des chargements de tout-venant et de matériaux de granulométrie fine sur le site d'emprunt pour réduire l'envol des poussières,

� nettoyage quotidien des voiries à la charge des contractants,

� certificats de conformité sonore des véhicules de transport, du matériel de manutention et des engins de chantier,

� modalités de prévention des pollutions accidentelles,

� prestations de propreté.

5. IMPACTS SUR LES PAYSAGES

La lutte contre l’érosion a longtemps reposé sur des ouvrages lourds qui marquaient d'autant plus le paysage qu'ils étaient implantés en "première ligne" sur la frange littorale. Aujourd’hui les techniques douces sont favorisées, et ont un impact beaucoup plus limité sur le paysage. Néanmoins, leurs incidences potentielles doivent être considérées. Pour les rechargements de plage et les reconstructions dunaires, deux effets majeurs sont à noter :

� Les effets de barrière ou de mur : ils sont le fait des aménagements de reconstitution dunaire. En effet, si les techniques de replantation et de restructuration de dune ont plutôt un impact paysager favorable par exemple (reverdissement de la dune ou du haut de plage), leur hauteur ou leur implantation peut être gênante pour des habitations riveraines.

� Les effets de matériaux : les changements de couleur de la surface des plages constatés pour certains rechargements et liés à la différence des matériaux importés par exemple, peuvent modifier localement l’ambiance paysagère des côtes sableuses.

De manière générale, les rechargements entraînent une augmentation perceptible de l’estran sableux, variable en fonction de l’intensité du rechargement (entre 10 et 60 m pour le rechargement du Golfe d’Aigues-Mortes par exemple). Pour les fronts littoraux intensément urbanisés, cet élargissement accroit la sensation de transition progressive entre la mer et le haut de plage, adoucissant ainsi la perception paysagère et renforçant l’impression d’espace pour les usagers de la plage.

Il est important de rappeler que l'appréciation du paysage marin et de sa transformation éventuelle par les aménagements de protection contre la mer, dépend de la sensibilité de chacun. Le paysage marin "aménagé" ne sera pas ressenti de la même manière par l'observateur terrestre (le promeneur ou l'usager de la plage) et l'observateur marin (le pêcheur professionnel ou le plaisancier), par l'habitant sédentaire ou le touriste, par l'autochtone ou l'étranger dont les jugements sont déterminés par leur propre sensibilité, mais aussi leur héritage culturel.




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Figure 22: Exemple de prévision d’incidence paysagè re du rechargement du Golfe d’Aigues-Mortes à Palavas, vue à hauteur du M as St Maurice (Source : BCEOM, étude d’impact du projet de protection du li ttoral du golfe d’Aigues-Mortes)




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INCIDENCES CUMULATIVES




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1. DEFINITION ET CHAMP DE L’EVALUATION

Les incidences cumulatives résultent du cumul d’incidences de plusieurs projets ou programmes, qui prises séparément, n’entraînent pas nécessairement de détériorations ou de perturbations significatives des habitats ou des espèces. Sur le littoral du Languedoc-Roussillon, ces incidences cumulatives peuvent résulter de l’’interaction :

� des incidences de plusieurs projets de rechargement s de plage localisés à proximité les uns des autres, qu’ils soient exploités ou non par le même pétitionnaire,

� et / ou des incidences avec d’autres projets notamment marins tels que les énergies marines renouvelables offshore (éoliennes, hydroliennes), les dragages d’entretien, d’autres structures de défense côtière, les rejets d’eaux usées, etc.

Lorsque plusieurs incidences se superposent dans l’espace ou dans le temps, l’étude de leurs interactions permet de déterminer si elles affecteront les habitats et les espèces d’intérêt communautaire concernés de manière notable ou non. Leur évaluation est généralement complexe, et peu de dossiers d’études de rechargements de plage prennent en compte de façon détaillée ces évaluations que ce soit en France ou dans d’autres pays européens. Ainsi peu de connaissances sont actuellement disponibles à ce sujet.

Le projet de réforme définit par ailleurs un nouveau champ d’évaluation pour ces impacts cumulatifs :

Article R122-4 / alinéa 6 : « Les autres projets connus avec lesquels les effets cumulés devront être étudiés ; ces projets sont les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements qui se situent dans la zone susceptible d’être affectée par le projet, ont fait l’objet d’une étude d’impact au titre de la présente section et sont autorisés ou en cours d’instruction ».




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2. INCIDENCES CUMULATIVES

2.1. INCIDENCES CUMULATIVES AVEC LES PROJETS DE DEFENSE COTIERE CONTRE L’EROSION MARINE

D’autres aménagements côtiers tels que la construction de digues ou de brise-lames et autres, peuvent modifier certaines caractéristiques physiques qui régissent les cellules hydro-sédimentaires. On peut distinguer trois types d’effets principaux :

� la modification des caractéristiques hydrodynamiques,

� la modification des processus de transit sédimentaire,

� et les changements sédimentaires et benthiques que cela peut engendrer.

L’évaluation des effets cumulés des différents aménagements de lutte contre l’érosion est souvent réalisée dès le démarrage des projets de rechargement dans la mesure où elle contribue directement à concevoir les solutions techniques à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre le recul du trait de côte.

Des interactions avec d’autres projets de rechargement de plage sont également envisageables, soit au niveau du site d’emprunt, soit au niveau du site de rechargement.

Incidences cumulatives au niveau des sites d’emprunt

Les sites d’emprunts de matériaux peuvent se retrouver regroupés sur des zones géographiques bien définies sur lesquelles les ressources en matériaux sableux sont accessibles en quantités intéressantes et possèdent des caractéristiques spécifiques qui répondent aux besoins de rechargement.

Quatre principaux types de pression sur le milieu naturel peuvent être indiqués comme incidences cumulatives potentielles :

� modification de l’hydrodynamisme ;

� modification de la dynamique sédimentaire ;

� création de panaches turbides ;

� perturbation des espèces par le bruit et la lumière.

Incidences cumulatives au niveau des sites de rechargement

Lorsqu’au sein d’une même cellule hydrosédimentaire, les travaux de rechargement de plage sont pris en charge par plusieurs maîtrises d’ouvrage et sont prévus sur des périodes identiques, l’évaluation des incidences cumulatives peut s’avérer nécessaire même si elles peuvent d’avantage être perçues comme incidences d’un programme global de rechargement.

Cinq principaux types de pression sur le milieu naturel peuvent être indiqués comme incidences cumulatives potentielles :

� modification de l’hydrodynamisme ;

� modification de la dynamique sédimentaire ;

� création de panaches turbides ;

� perturbation voir destruction d’espèces liée au rechargement




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et aux modalités de chantier ;

� perturbation des espèces par le bruit et la lumière.

2.2. INCIDENCES CUMULATIVES AVEC LES DRAGAGES D’ENTRETIEN ET L’IMMERSION DES MATERIAUX EN MER

Les pressions liées aux dragages d’entretien sont de même type que les pressions identifiées pour les extractions de sédiments marins et le rechargement de plage. Les sédiments dragués à l’embouchure des fleuves ou dans d’autres zones d’accrétion (avant-ports, graus lagunaires) sont même parfois utilisés pour recharger les plages.

Les dragages d’entretien sont réalisés près des côtes, dans le but de draguer les chenaux d’accès et les bassins portuaires. Dans la mesure ou les emprunts de matériaux se font plus loin des côtes, l’interaction spatiale de ces deux activités est donc peu probable en ce qui concerne les pressions directes, le cumul potentiel d’effets « à distance » et à plus long terme tels que la modification du régime des houles ou l’interruption du transit sédimentaire reste à considérer au cas par cas. Pour les pressions directes, les incidences cumulatives avec les activités de dragage d’entretien et d’immersion en mer doivent d’avantage être évaluées avec la phase de rechargement qui peut générer des perturbations au plus près des côtes.

En ce qui concerne l’immersion des matériaux extraits lors des dragages d’entretien, elle se fait sur des sites bien déterminés et les dynamiques de sédimentation sont bien documentées. Dans le cas où des sites d’immersion et des sites d’extraction de sédiments marins se trouvent à proximité, il devrait donc être relativement aisé de déterminer la superposition des pressions liée à l’augmentation de la turbidité (asphyxie des communautés benthiques, modification de la qualité de l’eau et des faciès sédimentaires.

2.3. INCIDENCES CUMULATIVES AVEC LES REJETS EN MER

Les extractions de sédiments marins et le rechargement de plage peuvent entraîner l’augmentation du taux de matière organique en suspension dans l’eau. Si d’autres sources de pollution organiques (par exemple un émissaire rejetant les eaux traitées d’une station d’épuration) affectent la zone considérée et que les taux sont déjà élevés, cela peut conduire à l’apparition ou à l’intensification des risques d’eutrophisation.

De manière générale, les extractions de sédiments marins et les rechargements de plage sont réalisées dans des sites de moyen à fort hydrodynamisme. Néanmoins la superposition spatiale de pollutions organiques provenant de sources différentes doit être prise en compte le long du trait de côte. Le risque pour cette incidence cumulative doit être considéré au cas par cas et dépend d’un certain nombre de paramètres comme la sensibilité d’un habitat vis-à-vis de ce genre de pollution (par exemple les herbiers seront particulièrement sensibles aux phénomènes d’eutrophisation et d’augmentation de la turbidité).




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2.4. INCIDENCES CUMULATIVES AVEC LES PARCS EOLIENS OFFSHORE

Le cumul des pressions potentielles est essentiellement à considérer pendant le chantier de construction de ces infrastructures. Les incidences cumulatives sont les suivantes :

� perturbation des espèces marines par le bruit occasionné lors de la phase de construction,

� perturbation des oiseaux marins par les éclairages nocturnes éventuels lors de la phase de construction,

� détérioration des habitats et du benthos pendant la phase de construction (implantation des aérogénérateurs et des câbles d’alimentation reliant les machines au point de raccordement électrique à terre),

� modifications des conditions hydrodynamiques locales (au droit des machines),

� risques de pollution accidentelle lors de l’assemblage des machines (navires de servitude, montage des nacelles).

En période d’exploitation, il y aura lieu de considérer les changements induits dans les pratiques de pêche du fait des contraintes liées à l’implantation des éoliennes : report des arts traînants en dehors du périmètre du parc éolien, intensification des arts dormants dans le périmètre, toutes modifications qui peuvent entraîner à leur tour des incidences directes ou indirectes sur les habitats et les espèces.




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ANNEXE 2 Indications concernant les campagnes de terrain

qui peuvent être mises en œuvre pour une caractérisation appropriée de l’environnement

pour les opérations de protection du littoral sableux du Languedoc-Roussillon




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SOMMAIRE

1. INDICATIONS CONCERNANT LES CAMPAGNES DE

TERRAIN DE L’ETAT INITIAL 192

1.1. Compartiment Sédiment 192

1.1.1. Qualité des sédiments 192

1.1.2. Benthos 193

1.2. Compartiment Eau 193

1.3. Habitats marins particuliers, espèces marines particulières 194

1.3.1. Frayères et nourriceries 194

1.3.2. Posidonies 194

1.3.3. Gisements coquilliers exploités 195

1.3.4. Benthos de substrat dur 196

1.3.5. Autres espèces marines patrimoniales 196

1.4. Habitats et espèces terrestres 197

1.5. Activités socio-économiques 197

1.5.1. Cultures marines 197

1.5.2. Pêche et nautisme 198

1.5.3. Baignade 198

2. INDICATIONS CONCERNANT LES CAMPAGNES DE

TERRAIN POUR LE SUIVI PENDANT ET APRES LES TRAVAUX 199




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1. INDICATIONS CONCERNANT LES CAMPAGNES DE TERRAIN DE L’ETAT INITIAL

Afin de guider l’utilisateur de ce document, les différentes composantes des compartiments cibles (cf. la grille d’investigation p. 77) sont passées en revue. Un quantitatif en termes d’effort d’investigation et de coûts afférents est donné à titre indicatif. Celui-ci correspond à un projet de taille moyenne (volume aux alentours de 100 000 m3) de rechargement sur des petits fonds à partir d’un gisement proche du rivage.

1.1. COMPARTIMENT SEDIMENT

Le compartiment sédiment est à investiguer quelle que soit la notation du projet, issue à la fois de ses caractéristiques techniques mais aussi de la sensibilité du milieu aux alentours du projet. Le compartiment Sédiment se divise en qualité des sédiments et en benthos (invertébrés vivant en surface ou dans les premiers décimètres des sédiments).

1.1.1. Qualité des sédiments La composition des sédiments d’un site donné est le reflet d’un équilibre entre les matériaux géologiques disponibles (courants marins, apports terrigènes) et l’hydrodynamisme. Les zones proches du littoral sont en général caractérisées par des sédiments avec faible teneur en particules fines (>63 µm) du fait de l’agitation due au déferlement des vagues. Les particules argileuses sont mises en suspension dans les petits fonds et se déposent dans les zones plus calmes, au-delà de 20 m de hauteur d’eau. De par sa capacité à accumuler les contaminants, il n’apparaît pas nécessaire de multiplier les périodes de prélèvements des sédiments pour analyse. Une seule campagne est suffisante, pour peu que l’implantation des stations et leur nombre soit cohérent avec les emprises du projet.

Pour un projet de taille moyenne, la caractérisation pourrait requérir :

• 2 fois trois stations sur la zone d’extraction (un groupe de 3 stations à chaque extrémité),

• 3 fois deux stations sur la zone de rechargement (3 profils perpendiculaires à la plage, à 2 et 4 m de profondeur).

Un jour de terrain sont nécessaires pour échantillonner les 12 stations.

Les coûts correspondant à la collecte des sédiments, à leurs analyses36 par un laboratoire agréé par le Ministère en charge du Développement Durable et accrédité pour ce type d’analyses, et à l’établissement d’un rapport sont détaillés dans le Tableau suivant.

36 Les analyses comportent à la fois l’analyse granulométrique complète (y compris les particules fines), les teneurs en nutriments (matière organique, carbone organique, azote total, phosphore total), en métaux lourds (7 métaux différents), en HAP (16 molécules) et en PCB (7 congénères). Pour ce chiffrage, il est considéré les mêmes analyses sur la zone d’extraction et le lieu de rechargement.




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Etape Estimatif des coûts (€ HT)

Campagne d’échantillonnage 2 000 – 2 500

Analyses de laboratoire et rapport 10 000 – 12 000

Total 12 000 – 14 500

1.1.2. Benthos Le benthos est prélevé aux mêmes stations que le sédiment. Trois bennes sont prélevées à chaque station, distantes de quelques mètres à dizaines de mètres les unes des autres. Cet échantillonnage peut durer entre un et deux jours.

Il existe n’existe pas de laboratoire agréé par le Ministère en charge du Développement Durable pour le benthos. Les quelques laboratoires universitaires spécialisés dans le benthos de la façade méditerranéenne peuvent être recommandés (Arago, Blanes). Il est important que l’identification des invertébrés soit effectuée par des vrais spécialistes, sous peine de fausser de manière importante le diagnostic.

Les coûts correspondant à la collecte du benthos, à leurs analyses37 par un laboratoire spécialisé en benthos, et à l’établissement d’un rapport sont détaillés dans le Tableau suivant.


Campagne d’échantillonnage 3 000 – 3 700

Analyses de laboratoire et rapport 7 500 –9 300

Total 10 500 – 13 000

1.2. COMPARTIMENT EAU

Pour un projet moyen (B), seule la turbidité est à suivre.

Dans une configuration moyenne, on peut recommander un total de 6 campagnes de mesures de turbidité. Ces campagnes seront réparties sur un cycle annuel et devront être représentatives des conditions de vent du site (répartition entre vents de terre et vents marins). Les mesures de turbidité (profils continus de la surface jusqu’au fond) seront effectuées par exemple au niveau de la zone d’emprunt, de la zone de rechargement et entre ces deux zones.

En fonction de la distance entre la zone d’extraction et celle de rechargement, chaque campagne peut durer entre une demi-journée et une journée.

Le Tableau suivant donne une indication des coûts correspondant à l’année précédant l’étude d’impact.

37 Analyses : identification jusqu’à l’espèce, dénombrement par espèce et biomasse pour chaque benne de chaque station.




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Campagne d’échantillonnage et rapport 6 100 – 11 100

Total 6 100 – 11 100

1.3. HABITATS MARINS PARTICULIERS, ESPECES MARINES PARTICULIERES

1.3.1. Frayères et nourriceries Pour les frayères, il est rappelé que la source principale d’information réside dans des entretiens avec les pêcheurs et les chasseurs sous-marins locaux.

Pour les nourriceries, dans le cas des poissons plats, il est préconisé 4 campagnes de pêche (une par saison) à la senne de plage. Pour le chiffrage indicatif, on suppose que seul le site de rechargement est concerné par une nourricerie de poissons plats. Afin de caractériser correctement la zone de rechargement, il peut être recommandé d’effectuer deux jours de pêche pour chaque campagne saisonnière. C’est donc un total de huit jours de terrain qui est nécessaire dans notre exemple. Le Tableau suivant présente les coûts indicatifs des campagnes réparties sur l’année précédant la rédaction de l’étude d’impact et le rapport correspondant.


Campagne d’échantillonnage et rapport 14 000 – 17 000

Total 14 000 – 17 000

1.3.2. Posidonies Les investigations sont à mener si une des composantes du projet (extraction ou rechargement) est située à moins de cinq kilomètres d’un herbier sous-marin. Il existe sur l’ensemble de la région une bonne couverture cartographique des zones d’herbiers : secteur Frontignan – La Grande Motte, corniche de Sète, étangs littoraux, Cap d’Agde, côte Vermeille.

1.3.2.1. Vitalité des herbiers

Les campagnes de terrain concernant la vitalité des herbiers de posidonie sont à mener au printemps. Les investigations sont à mener le long de profils (ou transects) matérialisés sur le fond. La campagne de terrain est donc à programmer le printemps précédant la rédaction de l’étude d’impact. Pour la première campagne, l’installation de transects permanents requiert un jour de plus : trois jours sont nécessaires, contre deux pour les campagnes suivantes.

Comme toute opération en plongée, les investigations sur les posidonies doivent être menées en respectant strictement les règles de sécurité de la plongée hyperbare.

Le rapport doit renseigner les nombreux paramètres permettant d’évaluer l’état de santé initial de l’herbier et les mettre en perspective vis-à-vis des valeurs observées dans la région Languedoc-Roussillon et, plus largement, en Méditerranée.




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Une indication des coûts nécessaire pour la campagne d’état initial figure dans le Tableau suivant.


Campagne en plongée 5 500 – 6 600

Rapport 3 400 –4 100

Total 8 900 – 10 700

1.3.2.2. Luminosité et sédimentation

Ces deux éléments sont très liés : un fort taux de sédimentation vient limiter la fraction de la lumière dont les posidonies disposent pour leur photosynthèse. Il est proposé de grouper les campagnes d’état initial concernant ces deux paramètres.

La luminosité est mesurée à l’aide de capteurs posés près du fond. Pour garantir une mesure correcte de la luminosité sur une période comprise entre un mois et un mois et demi, il faut soit aller nettoyer le capteur chaque semaine, soit utiliser un capteur autonettoyant. Les capteurs (luxmètres) sont pourvus d’une carte mémoire qui permet d’enregistrer l’équivalent d’une mesure par heure sur une année complète.

La sédimentation est appréhendée grâce à des pièges à sédiments, positionnés au niveau des herbiers.

La préconisation pour un projet moyen (volume voisin de 100 000 m3) pourrait comporter 4 campagnes durant l’année précédant la rédaction de l’étude d’impact, une par saison. Les luxmètres et les pièges à sédiment positionnés au niveau des herbiers suivis seraient laissés un mois à un mois et demi à chaque fois, installés et relevés en même temps.

Le Tableau suivant présente les coûts indicatifs de quatre campagnes réparties sur l’année précédant la rédaction de l’étude d’impact et le rapport correspondant.


4 campagnes (pose et récupération des luxmètres et pièges à sédiments)

10 000 – 12 000

Rapport 2 800 –3 400

Total 12 800 – 15 400

1.3.3. Gisements coquilliers exploités Les méthodes de prospection sont identiques aux techniques mises en œuvre par les pêcheurs à pied professionnels : tellinier tiré par un pêcheur dans les petits fonds, drague pour les hauteurs d’eau supérieures à 4 m.

L’effort de connaissance des ressources exploitées par les pêcheurs doit être mis en œuvre aux mêmes périodes que l’activité de pêche à décrire. Pour la telline, la pêche a lieu tout au long de l’année. Il convient donc de procéder à 2 ou 3 campagnes de pêche réparties dans l’année, par exemple au printemps, à l’été et à l’automne.

Les campagnes pourront à la fois s’intéresser aux très petits fonds, mais aussi aux hauteurs d’eau allant jusqu’à 5, voire 7 mètres. Pour les hauteurs d’eau les plus




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grandes, il est recommandé d’utiliser une drague tirée par un navire de pêche. On peut compter approximativement une demi-journée pour la pêche dans les petits fonds, et une journée complète pour la drague.

Le rapport décrira les caractéristiques des populations de tellines récupérées (âge, taille, masse) et comparera les données pour les différentes périodes et hauteurs d’eau en faisant référence à la littérature scientifique existante.

Une indication des coûts nécessaire pour trois campagnes d’état initial est reportée dans le Tableau suivant.


3 campagnes (petits fonds et engin tracté) 12 400 – 15 000

Rapport 9 000 –10 800

Total 21 400 – 25 800

1.3.4. Benthos de substrat dur Des investigations spécifiques sont à réaliser si une zone rocheuse se situe à moins de 5 kilomètres de la zone d’extraction ou de la zone de rechargement du projet. Comme pour les posidonies, il existe des cartographies précises sur l’ensemble de la région Languedoc-Roussillon mentionnant la présence de zones rocheuses. Elles sont disséminées sur toute la région : bancs rocheux de Carnon-Palavas, de Frontignan, prolongement en mer de la corniche de Sète, cap d’Agde, roc de Vendres, prolongement en mer du cap de Leucate, nombreuses zones rocheuses au large des Pyrénées-Orientales, côte rocheuse des Albères et côte Vermeille.

Une campagne d’une journée s’avère en général nécessaire pour parcourir un site rocheux de petite taille et procéder à l’inventaire de la flore et de la faune. Celui-ci est en général réalisé au printemps. L’investigation doit être menée en respectant les règles de sécurité de la plongée hyperbare. Les résultats de l’inventaire et le diagnostic illustré de l’état initial du site rocheux doivent figurer dans un rapport spécifique.

Le Tableau suivant donne des indications globales quant au coût d’une campagne d’une journée réalisée durant le printemps précédant la rédaction de l’étude d’impact.


1 campagne 2 100 – 2 600

Rapport 4 000 –4 900

Total 6 100 – 7 500

1.3.5. Autres espèces marines patrimoniales Les investigations concernant les autres espèces marines patrimoniales sont dépendantes de l’espèce, de sa période de présence, de son milieu et des travaux scientifiques antérieurs. La définition de la campagne et son chiffrage seront à définir avec des structures spécialisées (universités, bureaux d’étude).




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1.4. HABITATS ET ESPECES TERRESTRES

Des investigations spécifiques de relevés faune flore sont à réalisées dès lors qu’une partie de la phase de rechargement implique des opérations terrestres (ou que les extractions se font sur des zones d’accrétion émergées).

Les investigations de terrains permettent la réalisation d’une cartographie des habitats terrestres et lagunaires (le plus souvent à l’échelle 1 / 5000°) ainsi qu’un inventaire de la flore et de la faune terrestres (oiseaux, reptiles, principaux groupes d’invertébrés), flore et oiseaux lagunaires, avec une attention particulière aux espèces patrimoniales et aux espèces protégées éventuelles (localisation, effectifs, etc.).

Le tableau suivant donne des indications globales quant au coût d’une campagne d’investigation basée sur 8 jours de relevés de terrains, la production d’une cartographie des habitats et la réalisation d’un rapport.


Campagne 2 800 – 4 000

Cartographie 500 – 1°500

Rapport 500 – 1°500

Total 3 800 – 7 000

1.5. ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES

1.5.1. Cultures marines Les matériaux mis en œuvre pour le rechargement sont susceptibles de relarguer une partie des contaminants qu’ils contiennent. Ces contaminants passés dans la colonne d’eau pourraient s’accumuler dans les mollusques ou les poissons des cultures marines. Il est donc important de connaître l’état initial sur certains paramètres (métaux lourds, HAP, PCB).

L’investigation consiste à prélever des individus des zones de cultures marines et de procéder à des analyses de laboratoire. Ces individus devront avoir séjourné quelques mois (typiquement 2 à 3 mois) sur le site, afin de caractériser correctement l’état avant travaux. Pour les mollusques, les prélèvements sont habituellement effectués au mois de juin. Les analyses devront être effectuées par un laboratoire agréé par le Ministère en charge du Développement Durable. Le rapport comparera les valeurs obtenues aux seuils réglementaires, ainsi qu’aux valeurs habituellement constatées dans la région (pour les mollusques) par l’Ifremer.

Le Tableau suivant synthétise les coûts indicatifs pour les investigations en lien avec l’état initial des cultures marines.


1 campagne de prélèvement 1 600 – 2 000

Analyses de laboratoire et rapport 2 700 –3 300

Total 4 300 – 5 300




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1.5.2. Pêche et nautisme Pour la pêche et le nautisme, il est préconisé de procéder à des entretiens avec les professionnels (prud’homies, CRPMEM, capitaineries, fédérations de plaisanciers). Comme les enjeux sont très variés en fonction des zones, il apparaît difficile de chiffrer a priori ce type d’investigation.

1.5.3. Baignade La qualité des eaux de baignade est suivie par l’Agence Régionale de Santé. Il n’apparaît pas nécessaire de proposer des investigations complémentaires, sachant que la qualité des eaux de baignade est encadrée par des textes réglementaires.




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2. INDICATIONS CONCERNANT LES CAMPAGNES DE TERRAIN POUR LE SUIVI PENDANT ET APRES LES TRAVAUX

Les protocoles à mettre en œuvre pour le suivi pendant et/ou après les travaux seront identiques à ceux déployés pour la caractérisation de l’état initial. Les données seront idéalement à acquérir aux mêmes points que ceux de l’état initial.

En revanche, et compte tenu de la durée des travaux et de la durée de récupération du milieu après les opérations de rechargement, il n’apparaît pas possible de proposer un chiffrage ou un calendrier pour ces campagnes. De plus, la préfecture peut aller au-delà de ce qui a été fait au titre de la caractérisation initiale des sites. Néanmoins, les indications données pour l’état initial pourront servir de guide.

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Siège social 78, allée John Napier CS 89017 34965 - Montpellier Cedex 2 Tél. : 04 67 99 22 00 Fax : 04 67 65 03 18 [email protected] http://www.egis-eau.fr

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Date post:	08-Jun-2020
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