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8/10/2019 dp_nouveau_grand_paris.pdf

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DOSSIER DE PRESSE

GRAND PARIS,LE TEMPS DES RALISATIONS

P R E M I E R M I N I S T R EP R E M I E R M I N I S T R E

Comit interministriel - 13 octobre 2014


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GRAND PARIS,LE TEMPS DES RALISATIONS

Le Nouveau Grand Paris, cest lambition dune rgion capitale plus forte et plussolidaire, qui puisse continuer jouer demain son rle de locomotive conomiquedu pays. Il sagit donc la fois dun projet au service des Franciliens, avec pourobjectif damliorer leur cadre de vie et de corriger les ingalits territoriales, etdun enjeu de porte nationale, puisque lle-de-France reprsente elle seule prsdu tiers du PIB franais, elle doit sinscrire dans la modernit marque parlmergence du fait mtropolitain, partout dans le monde.

Cette ambition est celle du Premier ministre, qui a runi aujourdhui un comitinterministriel pour donner une nouvelle vision globale au Grand Paris, conforterses financements, et concevoir de nouveaux outils pour en acclrer ou faciliter

la mise en uvre.Pour le Premier ministre, ce comit interministriel est donc loccasion deconcrtiser les engagements pris avant lt, dans la communication au Conseil desministres du 9 juillet dernier. Avec ce comit interministriel, il sagit douvrir unenouvelle tape, davantage oriente vers les ralisations concrtes.

Ce comit interministriel sest concentr sur quatre

volets prioritaires, au service dune mme ambition

Les transports : le comit interministriel a prcis les financements attendus pour acclrer lecalendrier de mise en uvre du Nouveau Grand Paris des transports. Alors que les premiers travauxsont en cours (prolongement de la ligne 14 vers Mairie de Saint-Ouen), le calendrier initialement arrtest acclr pour permettre notamment de desservir les bassins demplois majeurs que sont lesaroports de Charles-de-Gaulle et Orly, ainsi que le plateau de Saclay depuis Orly, ds 2024 (contre2027 dans le calendrier initial). Par ailleurs, des ressources complmentaires sont dcides pourconforter leffort de modernisation sans prcdent du rseau existant, travers le plan de mobilisationpour les transports : la Rgion le-de-France disposera dune recette affecte complmentaire de140 M par an, et ltat apportera sur la priode 2015-2020 un budget de 1,4 Mdspour financerces oprations.

Comit interministriel Grand Paris / 13 octobre 2014

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Dossier de presse : Grand Paris, le temps des ralisations

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Les grandes dates du Grand Paris

Aot 2005 :Mise en rvision du Schma Directeur de la Rgion

le de France (SDRIF)

Fin 2005 :Lancement de la confrence mtropolitaine

Janvier 2009 :Rencontre des lus dle-de-France avec les10 quipes internationales sur le Grand Pari(s)

Avril 2009 - Novembre 2009 :Exposition Grand Pari(s) la Cit de lArchitectureet du Patrimoine

10 juin 2009 :Installation du syndicat Paris mtropole

Fvrier 2010 :Installation de lAtelier International du Grand Paris au

palais de Tokyo

3 juin 2010 :Promulgation de la loi sur le Grand Paris

24 juin 2011 :Dcret relatif aux contrats de dveloppementterritorial (CDT), outils de dclinaison localedes objectifs du Grand Paris en matire durbanisme,de transports, de logements, de lutte contrelexclusion sociale et de dveloppement conomique,social et culturel. Signs par ltat et les collectivitslocales, ils constituent des outils de planification

et de programmation. Sur les 21 dmarches engagesdepuis 2010, 14 CDT ont dj t signs, ou au moinsvalids ce jour

26 aot 2011 :Dcret approuvant le schma densemble du rseaude transport public du Grand Paris

15 mai 2012 :Discours de M. Franois Hollande,

prsident de la Rpublique18 janvier 2013 :Loi relative la mobilisation du foncier publicen faveur du logement et au renforcementdes obligations de logement social

6 mars 2013 :Prsentation par J.M Ayrault du Nouveau Grand Parisdes transports qui combine amlioration destransports existants dans le cadre du Plan demobilisation rgional et construction des nouvelleslignes de mtro du Grand Paris Express

19 juillet 2013 :Plan de mobilisation en faveur des transportsdu quotidien (modernisation et extension du rseauexistant)

27 janvier 2014 :Loi de modernisation de laction publique territorialeet daffirmation des mtropoles (MAPTAM) prvoyantla cration au 1erjanvier 2016 de la Mtropoledu Grand Paris, et le regroupementdes intercommunalits en grande couronne

19 mai 2014 :

Dcret relatif la mission de prfigurationde la Mtropole du Grand Paris

9 juillet 2014 :Communication au Conseil des ministresde Manuel Valls, Premier ministre, sur le Grand Paris


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LE VOLET MOBILIT

Conforter les financements et acclrer la miseen uvre du Nouveau Grand Paris des transports

tat des lieux

Chaque jour, pour aller travailler ou tudier, faire desachats ou pour leurs loisirs, ce sont prs de 11 millionsde Franciliens qui ralisent 41 millions de dplacements. Cest prs de 17 % de plus quil y a dix ans.Grce aux investissements raliss, la part des transports en commun et des modes actifs dans cesdplacements est en constante augmentation, lusage de la voiture se stabilisant.Ainsi, 8,5 millionsde voyages sont effectus quotidiennement laide des transports en commun en le-de-France.

De par la construction des rseaux nationaux, lle-de-France est galement un maillon essentiel danslorganisation des voyages nationaux et dans lcoulement des flux de marchandises.

Enjeux et objectifs

Compte-tenu de laugmentation et de lvolution des besoins en termes de mobilit, le systme detransports francilien est soumis dimportantes contraintes et doit tre adapt pour rpondreaux proccupations quotidiennes des usagers.En outre, les transports constituent un lmentessentiel de la comptitivit et de lattractivit de la rgion capitale et contribuent la crationdemplois.La modernisation et le dveloppement du systme de transports en le-de-Franceest ainsi une priorit forte du gouvernement. Dans le cadre du Nouveau Grand Paris destransports,ce sont prs de 32,5 Mds qui seront investis par ltat, le Conseil rgional et les autrescollectivits locales au travers :

dune part la construction des nouvelles lignes du Grand Paris Express, qui, avec plus de 200 kmsde lignes et 69 gares, seront utilises par 2 millions de voyageurs par jour,

dautre part au travers dun effort de modernisation sans prcdent du rseau existant (RER, Mtro,Tramway, Bus, etc.) par laralisation du Plan de Mobilisation pour les Transports, port par laRgion et le STIF et qui a fait lobjet dun protocole tat-Rgion sign le 19 juillet 2013 pour enscuriser le financement jusquen 2017.


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Amliorer les conditions de mobilit en le-de-France cest rpondre plusieurs enjeux majeurs.Dabord, cest amliorer la qualit de vie des Franciliens et des voyageurs. Cest aussi unenjeudemploi, puisque non seulement la construction du Nouveau Grand Paris gnrera 15 000 emploispar andurant les travaux mais surtout il permettra une meilleure efficacit du systme francilien quibnficiera tout le tissu conomique.

Cest galement un enjeu dattractivit rgionale, et plus gnralement de la France, dans lacomptition internationale en reliant plus efficacement les principaux ples conomiques et les portesdentres sur lle-de-France et la France. Cest aussi un enjeu de solidarit, en permettant la dessertede quartiers aujourdhui enclavs et loigns des bassins demplois. Enfin cest un enjeu dedveloppement durable et de sant publique : alors que le trafic routier est source de nuisancesimportantes (dgradation de la qualit de lair, bruit, accidents...), le renforcement significatif de loffrede transports en commun contribuera au report modal et la rduction de ces nuisances.

La construction du Nouveau Grand Paris des transports se fait galement avec le souci doffrir desfonctionnalits innovantes aux usages en tirant parti desnouvelles technologies. Cest ce titre quela Socit du Grand Paris a prvu dquiper les 200km de nouvelles lignes de mtro en fibre optiquede grande capacit pour dvelopper des applications de tlphonie mobile, dInternet haut dbit et degolocalisation. Coupl une politique douverture des donnes, ce projet numriquebnficieraaux voyageurs, aux territoires et aux entreprises du Grand Paris, en particulier les PME et start-ups.

Annonces et dcisions

1 - Un calendrier ambitieux et porteur de dveloppement conomique

Alors que les premiers travaux sont en cours (prolongement de la ligne 14 au nord de Saint-Lazare versMairie de Saint-Ouen), le Premier ministre a dcid dacclrer le calendrier de ralisation des nouvelleslignes de mtro pour permettre notamment de desservir les portes dentres du pays et bassinsdemplois majeurs que sont les aroports de Roissy Charles-de-Gaulle et Orly, ainsi que leplateau de Saclay depuis Orly, ds 2024.

2 - Un financement dtaill et confort

Afin de financer la ralisation du plan de mobilisation pour les transports, laRgion le-de-Francedisposera dune recette affecte complmentaire hauteur de 140 Mpar anlui permettantdaccrotre dautant son financement en faveur des oprations de modernisation et de dveloppementdu rseau existant. Pour sa part, ltat apportera sur la priode 2015 2020 dans le cadre duContrat de Plan tat Rgion (CPER), en cours de discussion, des financements hauteur de 1,4 Mdspour financer ces oprations. La Socit du Grand Paris sera mobilise pour financer ds 2014les tudes des projets de prolongement du RER E louest, de lamlioration des RER, des inter-connexions avec le rseau existant de la ligne 15 sud ainsi que du prolongement de la ligne 11 dumtro lest.Les statuts de la Socit ont t modifis pour permettre ces financements.

Pour la ligne 15 sud, dont la mise en service est prvue pour 2020, et la ligne 16, dont la mise enservice est prvue en 2023, la Socit du Grand Paris pourra bnficier de prts taux attractifapports par la Caisse des Dpts et Consignation, auxquels la Banque Europennedinvestissement pourrait sassocier, garantissant la disponibilit des financements dans de bonnesconditions.

LeCPERsera galement un vecteur privilgi de la mobilisation de ltat pour les autres modes detransport (fluvial, portuaire, ferroviaire, routier, modes actifs), avec les collectivits locales.

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3 - Des projets concretsLe Nouveau Grand Paris des transports est dj en marche :

Les derniers mois ont vuplusieurs amliorations notablesavec en particulier la modernisation duRER B au nord de Paris, lextension des lignes 4 et 12 du mtro, la cration de la nouvelle garePompadour sur le RER D ou encore la mise en service des lignes de tramway T5 et T7. Et denouvelles mises en service interviendront prochainement(lignes de tramway T6 et T8, nouvellegare Rosa Parks sur le RER E).

La ligne C du RER fait lobjet dun suivi attentif : en raison de son impact sur le fonctionnement durseau sud-francilien, les travaux complexes de rfection du poste daiguillage de Vitry-sur-Seinesuite son incendie seront acclrs.

Le calendrier de prolongement du tramway T4, qui doit contribuer dsenclaver le secteur de

Clichy-sous-Bois et Montfermeil avant larrive du Grand Paris Express, sera tenu, permettantdachever linfrastructure en 2018. A la demande du Premier ministre, un comit de pilotage se runitce 13 octobre, sous la prsidence du prfet de Seine-Saint-Denis, pour sassurer de la mobilisationde lensemble des institutions concernes par la ralisation de ce projet.

Ledcret dclarant lutilit publique de la ligne 15 sud, entre Noisy-Champs et Pont de Svres,est en cours dexamen par le Conseil dtat.Lenqute dutilit publique du tronon reliant Mairiede Saint Ouen Saint-Denis Pleyel (ligne 14 nord) et Noisy-Champs (lignes 16 et 17 sud)dbute aujourdhui 13 octobre et se tiendra jusquau 24 novembre.

Devant lampleur des travaux, la Socit du Grand Paris advelopp unschma directeur dvacuation des dblais(valus 40 millions de tonnes) qui se fera prfrentiellementpar la voie deau (avec la cration de ports provisoires Vitry-sur-Seine et Svres pour la ligne 15) ou par le fer. Le projet de

nouveau Port Seine Mtropole Ouest, dont le dbat publicest en cours, contribuera galement lvacuation desdblais.

Gnrant 350 emplois directs, le site de maintenance deslignes 16 et 17 du Grand Paris Expresssera implant sur lesite de lancienne usine PSA dAulnay-sous-Bois, contribuantainsi la rindustrialisation de ce territoire.

Aujourdhui sature, et ne rpondant pas aux besoins, ladesserte des aroports de Roissy et Orly serasubstantiellement amliore. Au premier semestre 2015,des voies ddies aux bus et aux taxis seront cres sur lesautoroutes A1 et A6 en entre de Paris. Le projet CDG-Express de ligne ddie entre Paris et laroport de Roissy, en

service en 2023, et la ralisation des lignes 14 sud et 17 duGrand Paris Express ds 2024, viendront complter loffre.Un coordonnateur interministriel sera nomm pour sassurerde la ralisation dans les dlais du projet CDG-Express.

Enfin,les relations entre le Syndicat des Transports dle-de-France, autorit organisatrice, et la Socit du GrandParissont clarifies dans un dcret en cours de publication.


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ZOOM

sur lamlioration des RER

Les lignes de RER existantes,empruntes quotidiennement par

2,7 millions de Franciliens, fontlobjet d'une modernisation

importante, avec pour chaqueligne un schma directeur

labor par le STIF, compos deplusieurs oprations, qui vise tant

augmenter la capacit quassurer une meilleure fiabilit et

une meilleure accessibilit. Cette

modernisation est en marcheavec la mise en service fin 2013de projets majeurs comme le RERB Nord+ ou louverture de la gare

Pompadour sur le RER D. Elle vase poursuivre sur toutes les

lignes avec par exemple la miseen place dun pilotage

automatique sur le trononcentral du RER A, ou la refonte du

nud ferroviaire de Brtignysur le RER C.


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LE PLAN DE MOBILISATION POURLAMNAGEMENT ET LE LOGEMENT

Dpasser les blocages pour atteindre70 000 logements par an

tat des lieux

70 000 permis de construire ont t dlivrs en 2012, 60 000 en 2013. Pour autant, la constructionstagne depuis plusieurs annes 42/43 000 logements par an. Elle est largement soutenue par lacration de logements sociaux (25 000 en 2013).

La production de nouveaux logements est loin d'atteindre le niveau de 70 000 logements ncessairespour satisfaire aux besoins des mnages, la croissance dmographique et la croissanceconomique.

Les amnageurs publics relevant des collectivits territoriales ou de ltat, chargs des grandesoprations d'amnagement urbain, ont vu leur production progresser ces deux dernires annes,aprs des annes de faible activit, et le portefeuille des oprations en cours est important. Laralisation de ce portefeuille d'oprations pourrait permettre aux oprateurs de doubler la productionde logements dans les grandes oprations d'amnagement au cours des trois prochaines annes etde continuer augmenter la production au-del de 2017.

Par ailleurs, lle-de-France comprend des quartiers ou des territoires dhabitat indigne ou insalubrequi justifient une action renforce de ltat et de ses partenaires aux cts des collectivits concernes.

Les maires font rgulirement valoir leur difficult financer les quipements ncessaires laccueilde nouvelles populations.

Les blocages sont principalement lis aux cots damnagement dans un secteur dj trs urbanis ;aux difficults librer le foncier (et notamment le foncier public), la complexit de coordination desnombreux acteurs territoriaux et la frilosit de certains lus construire.

Le Comit Rgional de lHabitat et de lHbergement (CRHH), prvu par la loi MAPTAM et co-prsidpar le prfet de la rgion dle-de-France et le prsident du Conseil Rgional dle-de-France, devradfinir et coordonner les politiques dhbergement et de logement de la rgion.

Dossier de Presse : Grand Paris, le temps des ralisations

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LE DVELOPPEMENT CONOMIQUE

Placer le Grand Paris au service de la croissanceet de lemploi, en lment moteur de lconomienationale

tat des lieux

Lle-de-France, de par son poids dans lconomie franaise et par les investissements massifsmobiliss pour financer le projet du Nouveau Grand Paris, joue un rle moteur pour le dveloppementde la France et son insertion dans la mondialisation.

Une rgion riche fort potentiel conomique, locomotive de la France

Avec un PIB de 612 Mdsen 2012, lle-de-France se situe en 3e place des rgions mtropolitainesmondiales, devance seulement par Tokyo et New York.

Lle-de-France concentre dimportantes ressources, notamment une main duvre trs qualifie etdes tablissements stratgiques (centres de dcision, centres de R&D, etc.). Il en rsulte uneproductivit du travail leve. Lle-de-France est ainsi :

La 1re rgion conomique dEurope ;

La 2e destination europenne des investissements trangers ;

Le 1er centre europen de recherche et le 3e mondial. La rgion capitale compte 150 000 personnestravaillant dans la recherche et dveloppement (dont 100 000 chercheurs), 630 000 tudiants, etconcentre 18,4 Mds dinvestissements annuels (dont les 2/3 du secteur priv).

Un territoire o lappareil productif est dense et diversifi (843 000 entreprises au 1 er janvier 2012),sige de grands groupes (lle-de-France accueille en 2013 30 entreprises du classement Forbes Fortune Global 500 ), et dentreprises en pointe de linnovation mondiale.

La 1re destination touristique du monde, avec 32 millions de visiteurs par an.

Ceci a conduit une forte croissance de la valeur ajoute produite localement (+3,7% par an).


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Mais cest galement la grande mtropole europenne o le taux de croissance de lemploi a t leplus faible ces dernires annes (+0,1% par an). Le dynamisme de lconomie de la mtropoleparisienne dpendra donc galement de sa capacit rsorber durablement ses difficults sociales,urbaines et environnementales.

Des projets concrets lancs au service de la croissance lemploi

Les contrats de dveloppement territorial (CDT) ont dj permis de renforcer le dveloppementconomique des territoires du Grand Paris, en affirmant leur identit, afin daccrotre leur visibilitrgionale, voire nationale et internationale. Ces dmarches associent ltat aux collectivits localesdsireuses de sengager dans des projets de territoire permettent ainsi de conforter ou de fairemerger de vritables ples de dveloppement autour de thmatiques pouvant reposer sur larecherche scientifique de haut niveau (Saclay, Cit Descartes), les savoir-faire et les atouts existants

(Roissy, Le Bourget, Snart, Plaine Commune Est-Ensemble). De nombreux grands projets, publics ou privs, porteurs de cration dactivits et demplois,

emblmatiques pour le Grand Paris, sont dores et dj engags : Campus Paris Saclay, VillagesNatures, Port Seine Mtropole, Europa City, Eurodisney phase IV, dveloppement des plateformesaroportuaires (Roissy, Orly, Le Bourget), renouveau du quartier daffaires de la Dfense, pleinnovation sant Evry, notamment.

Enfin, le rseau de mtro automatique va dsenclaver certains territoires et faciliter la mobilit, en reliantles aroports entre eux et avec le cur de la ville, en raccordant les ples industriels et universitaires,et en rapprochant le domicile et le travail.

Enjeux et objectifs

Notre ambition doit tre de faire du Grand Paris le modle de la ville de demain : inclusive,innovante, connecte et durable.

Au sein de la comptition croissante que se livrent les grandes mtropoles mondiales, le Grand Parisdoit porter une dynamique nouvelle de dveloppement de lemploi et de lactivit. La force du GrandParis ne tient pas la somme de clusters spcialiss qui sy dveloppent, mais lunit du projetterritorial quil porte. Il faut construire un cosystme cohrent et efficace.

Lobjectif du Grand Paris est double :Faire de Paris une capitale conomique mondiale en btissant un cosystme incubateur de

lconomie du futur et en renforant son attractivit et son rayonnement linternational ;

Assurer un dveloppement conomique quilibr sur son territoire en faveur de ses populations.

Le Grand Paris aura un effet dacclration progressive de la croissance rgionale1 et pourraitgnrer plus de 60 Mds de recettes publiques par an lhorizon 2030. Le nombre de crationsdemplois prennes est ainsi valu 800 000 dici 2030.

Pour cela, il importe dlaborer une stratgie qui soit concerte et porte par les lus desterritoires, la Rgion dont le rle en matire de dveloppement conomique sera renforc, laMtropole, et les acteurs conomiques.

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1 - Dans une tude de 2013, la CCI de rgion Paris le-de-France estime que lacclration progressive de la croissance francilienne passerade 2 % par an entre 2015 et 2020, 2,5 % par an jusqu'en 2030 puis 3 % au-del.


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Le dveloppement conomique du Grand Paris se structurera notamment autour des axessuivants :

mieux utiliser les 7 ples de comptitivit franciliens, les crdits du Programme desInvestissements davenir (dont 40% sont concentrs en le-de-France) et les projets novateurs (limage de la Halle Freyssinet, et aux quels la CDC participe) pour dvelopper les entreprises dedemain du Grand Paris.

amliorer les liaisons du Grand Paris avec les rgions et linternational, en amliorantlaccessibilit aux aroports et gares TGV franciliens.

renforcer lattractivit du territoire, en facilitant limplantation dentreprises trangres.

crer un systme de gouvernance conomique cohrent permettant le dveloppement dune marque Grand Paris visible et facilement identifiable pour les acteurs conomiques (tourisme,investisseurs trangers, entrepreneurs du Grand Paris).

Il convient dans ce but de renforcer le soutien aux projets qui portent le dveloppement duGrand Paris :

favoriser le dveloppement du ple de Saclay, en ralisant au plus tt le dmnagement desgrandes coles et la liaison ferroviaire entre Paris et Saclay, ds 2024.

apporter un concours actif lensemble des projets dintrt mtropolitain qui dessinent leGrand Paris de demain :amnagement du triangle de Gonesse, Cit de la Gastronomie, ConfluenceSeine-Oise. Mais aussi les ples des Ardoines, de Pleyel, et bien sr de la Dfense.

soutenir la candidature du Grand Paris lExposition universelle 2025: Aprs les expositionsuniverselles que la France a organises dans la 2e moiti du XIXe sicle, alors que nous sommesaujourdhui collectivement interrogs sur notre mobilisation pour lavenir, laccueil de lExpositionuniverselle de 2025 fixerait au Grand Paris, et la France, un rendez-vous qui lui permettra deraffirmer un message universel sur ses valeurs et sur sa contribution au dveloppement. LExpositiontracerait une trajectoire dinnovation qui entranera les entreprises et les territoires. Ce dfi na de sensque sil devient un projet collectif. Le projet est n des collectivits, il est rejoint par les entreprises,ltat lui apportera son concours.


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LA GOUVERNANCE

Parvenir une nouvelle gouvernancedu Grand Paris pour porter cette ambition

Enjeux et objectifs

La rgion le-de-France est la premire rgion conomique franaise et europenne. Elle secaractrise par un paysage institutionnel aux multiples niveaux de gouvernance.

Le Grand Paris ne pourra se faire sans un volet institutionnel ambitieux :la loi dite MAPTAM du

27 janvier 2014 institue une mtropole au cur de la zone dense, et un regroupement desintercommunalits en grand couronne. Lobjectif en est de garantir un dveloppement polycentriquedu territoireet dassurer le rayonnement de notre capitale, en rpondant aux dfis de lle-de-France,notamment en matire de solidarit, denvironnement et de logement.

tat des lieux

La mtropole : Paris et la petite couronne

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a prvu qu'une mission de prfiguration devait prparer lesconditions de cration de la Mtropole au 1erjanvier 2016. Cre par dcret du 19 mai 2014, la mission

achvera ses travaux au 30 juin 2016.

La mission comprend une co-prsidence confie au prfet de la rgion d'le-de-France et au Prsidentdu syndicat mixte Paris Mtropole, un conseil des lus, instance politique d'impulsion et de validationdes travaux de la mission, et un conseil des partenaires socio-conomiques charg de proposer desorientations pour le diagnostic et d'enrichir le projet mtropolitain.

Suite la rsolution des lus de Paris Mtropole du 16 mai et en rponse la demande du Premierministre dans son courrier du 16 juin 2014, la mission de prfiguration a produit fin septembre unrapport relatif l'volution des territoires de la future Mtropole du Grand Paris qui entranera lamodification de l'article 12 de la loi MAPTAM.

Ce rapport propose des scnarii diffrents permettant de renforcer le statut des territoires.


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Le SRCI : les intercommunalits de la grande couronneEn parallle, se poursuit llaboration du schma rgional de coopration intercommunale (SRCI) quidterminera les futurs EPCI fiscalit propre de la grande couronne. Ce schma sera arrt par leprfet de rgion au plus tard le 28 fvrier 2015, puis mis en uvre par les prfets de dpartements.

Au pralable, une priode de concertation est en cours avec les lus concerns, sur la base du projet deSRCI prsent par le prfet de rgion la fin de lt, et qui propose des regroupements ambitieux pourpermettre la grande couronne de trouver toute sa place auprs de la future Mtropole, en sappuyantsur les principaux ples de dveloppement que sont par exemple Roissy, Saclay ou Marne-la-Valle.

ce stade, les lus concerns ont exprim un certain nombre de rserves, portant notamment surlambition de ce projet (qui comporte des propositions de regroupement allant parfois trs au-del duseuil de 200 000 habitants prvu par la loi), et sur les consquences administratives et financires quepouvaient avoir les regroupements proposs.

La concertation se poursuit, et les lus membres de la commission rgionale de coopration communale(CRCI) auront la possibilit dapporter des modifications au projet de schma rgional qui leur a tsoumis, par la voie damendements qui devront tre adopts la majorit des deux tiers de ses membres.


Une Mtropole du Grand Paris au 1er janvier 2016

Le gouvernement prend acte des nouvelles modalits dorganisation de la future mtropoleproposes par le conseil des lus de la mission de prfiguration le mercredi 8 octobre. Une largemajorit dlus a converg pour souligner la ncessit de crer une mtropole, EPCI fiscalit proprerunissant les communes de la zone dense, ds le 1er janvier 2016, et dune intgration progressivedes comptences.

Les objectifs sont largement partags : agir pour renforcer le rayonnement du Grand Paris ; luttercontre les ingalits afin de nexclure aucun territoire ; rpondre aux dfis climatiques ; et surtoutrpondre la crise du logement. Les volonts convergent pour augmenter les marges de manuvrede la mtropole afin dinvestir sur des projets ambitieux au sein des territoires , par la mise enplace dun fonds dinvestissement.

Il appartiendra au Parlement de dcider, dans les prochains mois, des volutions qui seront ncessaires.

Le travail de la mission de prfiguration se poursuivra, dans le mme esprit de dialogue.

Afin de permettre lappropriation des comptences, des dlais raisonnables pourront tredfinis, permettant lactivation progressive des comptences, du stratgique loprationnel :par exemple, lachvement dun Plan mtropolitain de lhabitat et de lhbergement constitue unpralable la phase oprationnelle. Sur dautres comptences mtropolitaines (environnement,amnagement conomique), les lus doivent piloter la monte en charge au fur et mesure de lamaturit des projets.

Pour les territoires, le gouvernement souhaite quunstatutsui generissoit dfini, afin defavoriser lesmutualisationset les dynamiques territoriales.

Le gouvernement souhaite inscrire cette volution en cohrence avec les objectifs qui guident la

Rforme territoriale.

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Certainesdes volutions proposes font dbat.La Mtropole estau service de la simplification. Leshabitantsdu Grand Paris ne comprendraient pas quelle se traduise par la cration dun chelon supplmentaire.

Sagissant des ressources des territoires, le gouvernement partage la volont de doter lesterritoires du produit dune ressource dynamique. La rflexion peut sengager autour de la CFE,mais elle doit tre claire par des simulations prcises. Pour limiter les concurrences entre territoires,la fiscalit conomique doit pouvoir converger terme vers un taux que dcideront les lus, et selondes modalits souples.

Une dlgation dlus, issus du conseil des lus de la mission de prfiguration, sera reue prochainementpar le gouvernement afin de discuter de ces propositions

La rationalisation de la carte intercommunale se poursuit en parallle

De faon concomitante la cration de la mtropole au 1 er janvier 2016, la nouvelle organisationintercommunale dans toute lunit urbaine se met en place.

Depuis que le prfet de rgion a prsent le projet de schma rgional de coopration intercommunalele 28 aot dernier,une phase de concertation large est engage, et les lus locaux sont couts:cette concertation va se poursuivre au cours des prochains mois, et le gouvernement est prt desmodifications limites de ce projet, qui respecteraient lesprit de la loi, et dans le cadre desamendements qui pourront tre adopts par la Commission rgionale de coopration intercommunale.

Il convient demaintenir un haut niveau dambitionpour que la Grande couronne puisse tablir unerelation quilibre avec la mtropole. Dans ce contexte, des regroupements de 200 000 habitantsreprsentent un minimum. Les drogations ce seuil ne peuvent constituer quune exception, justifie

par un motif dintrt gnral.

Zoom sur un projet dintercommunaliten grande couronne :

Seine Aval, prs de 400 000 habitantsrassembls louest de la mtropole.

Seine Aval, la nouvelle intercommunalit proposefait lobjet dune large adhsion car elle entrine les travaux

conduits par les lus depuis 7 ans dj, autourde cette grande opration dintrt national. Elle rpond

une ralit sociale, paysagre, conomiqueet administrative, et aux liens crer entre la mtropole

du Grand Paris et la Valle de la Seine. Cest une ncessitpour rpondre aux enjeux de cohrence territoriale,et porter des projets concrets comme celui de la plateforme

multimodale dAchres.


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Annexe

CRTEIL GARE DE CRTEIL-LECHATUN PROJET URBAIN DENVERGUREAU CUR DU GRAND PARIS


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UNP

ROJETURBAIN

DENVE

RGURE

SUR

LEQUARTIE

R

DELA

GA

REDECR

TEILLCHAT

13

OCTOBRE

2014


34/48

Un

projeturbain

denverguresurlequartierde

lagaredu

GrandParisExpressdeCrteillchat13

octobre

2014

Le

Nouve

au

Grand

Paris

prvoitlam

odernisation

destransp

ortsexistantset

laralisationdunnouveau

mtroautomatique

,

leGrandParisExpress

,

composd

e4nouvelles

lignes(15,

16

,17et18)

etduprolo

ngement

delaligne

14

.

20

0

kilom

tres

derseauet

69

nouvelles

gares

2millions

de

voyageurs

parjour

80%

des

gares

en

correspondance

avec#,

#ou

#

SocitduGrandParis

espondance

orr

c

es

en

des

gar

par

our

yageurs

o

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t

seaue

er


35/48

Un

projeturbain


lagaredu


octobre

2014

Unmeille

urcadredevie

LeGrandP

arisExpressrenforcelaqu

alitdevieauquotidien.Il

apporteunnouveaudynamismeconomiqueauxvillesetpropose

unerelle

alternativelavoiture.

UNENVIRONN

EMENTPRSERV

Lemtroautomatiquerpondraauxenjeuxenvironneme

ntaux

actuels:

-unebaissedutra

ficroutieravec18700vhiculeset55km

dembouteillageen

moinslheuredepointedumatin;

-uneamlioration

delaqualitdelair;

-unecirculationmajoritairementsouterrainesansnuisan

ce

sonorepourlesriverains;

-uneintgrationd

anslepaysageexistant.

DESGARESNO

UVELLEGNRATION:HUMAINES

ETURBAINES

LesgaresduGrand

Parisoffrironttouslesvoyageurs

desespacesdetra

nsportlafoisefficaces,srsetagrables.

Ellescontribueront

amliorerlaqualitdeviedeshabitants

danslesterritoires

desservisenoffrantdesserviceset

descommercescomplmentairesceuxduquartier.Led

esign

etlarchitecturede

sgaresduGrandParisfontdoresetd

j

lobjetdunsoinpa

rticulier.

DESOPPORTUNITS

DEDVELOPPEMENT

Larrivedunegareestloccasiondedynamiserunquartier

enralisant:

-deslogementspourrpondreauxnombreuxbesoins;

-desactivitsnouvelles,d

ecommerces,services,

bureaux,

permettantdecrerplusie

ursmilliersdemplois;

-desamnagementssoign

sauxabordsdesgarespour

faciliterlesconnexionsavecdautresmodesdetransport

etlintermodalit.

aumo

ins

100000

emplo

is

supplmentaireslchelle

delaRgion,

favoriss

parlarrive

duGrandParis

Expressdic

i2030.

LESCARACTRISTIQUES

DUNOUVEAUMTRO

Unmtroautomatiquepourun

servicesoupleetractif.

Destransportsdebanlieuebanlieuesanspasser

parParis,optimisantlestemps

detrajet.

Unallgementdurseauexistantgrceaureport

desvoyageurssurdenouveauxitinraires.

Denouvellesdynamiquesterritorialesaveclacl

unfortdveloppementconom

ique,

lacration

demilliersdemploisetuneplu

sgrandeattractivit

delle-de-France.

Ledsenclavementdesterritoireslesplusisols.


36/48

Un

projeturbain


lagaredu


octobre

2014

LEPR

EMIERTRO

NON

DELA

ROCADEA

UTOURDEPARIS

Laligne1

5Sudreliera

lesgaresd

ePontde

SvresN

oisyChamps.

Cestlepre

miertronon

duGrandP

arisExpress

voirlejour.Samise

enservice

estprvue

l'horizon

2020.

LALIGNE15SUDENPROJET

Plusd1milliondhabitantsconcern

s.

22communesdesserv

iessur

4dpartements.

33km

detrac

ensouterra

in.

16garesencorrespondanceavecM

,R

ouT

.

Un

inv

estissementde5

,3milliardsdeuros.

DEMAIN

,DESTEMPSDEDPLACEMENTRDUITS

Dslam

iseenserv

ice,

les16garesdelaligne15Sudfa

ciliterontlesdplacements

deprsde30000

0voyageurs.

EntreSa

int-Mau

r

Crte

iletRo

issy:45minutescont

re1h05*au

jourdhu

i.

EntreChamp

ignyCentreetIssyRER:27minutescon

tre1h26*au

jourdhu

i.

EntrePontdeSvresetNo

isy

Champs:35minutes

contre1h05*au

jourdhu

i.

EntreVitryCent

reetLaDfense:30minutescontre

1h*au

jourdhu

i.

*dure

indicativeduntra

jete

ffectuentransportsencommun

ARI

s.

.

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eur

URDE

NOJET

NPR

oncern

sc

habitan

esserv

iessur

ain.

nsouter

,

e

spondancea

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milliar

5,3

tde

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1million

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37/48


38/48

Un

projeturbain


lagaredu


octobre

2014

LESQ

UARTIERS

DEGARES

DUGR

ANDPARIS

Lecurdelagglomrationparisienneconnatunetrans

formationurbaineimporta

ntedepuisdjquelquesannes

etlamutationurbainedevraitsinten

sifierdanslesannesquiviennentavecnotamment

l'arriveduGrandParisEx

press.

13

8

Les69

quartiersdegar

es

duGran

dParisreprsen

tent

(surface

suprieurecellede

Paris)

km

2

MIEUXCOMPRENDRELETERRITOIRE

ce

jour,lvalu

ationdudveloppe-

menturba

inautourdesgaresdu

GrandParisnes

tquepart

iellement

apprhende,fa

utedoutildobservation.

Observerlvolu

tiondesquart

iersdes

futuresgarespermettradem

ieux

apprhenderles

effetsdirectsdes

politiquespubliques(nationales,

rg

ionalesoulo

cales)surleterra

in.

Cestlobje

ctifdelObservatoiredes

quart

iersdegaresm

isenplacepar

laSoc

it

duGrandParis,

enpartenariat

aveclAPU

RetlaDRIEA

.Ilseramen

pourchacunedes69garesduGrand

ParisExpr

ess,

dansunrayonde800m

autourde

chaquegare.

Autotal,cesont

138kmq

uiserontanalys

s,

cequ

iest

sup

rieur

lasurfacedeParis(105km)

.


39/48

Un

projeturbain


lagaredu


octobre

2014

UNQUARTIER

MIXTE:LOGEMENTS,BUREA

UX,GRANDSQUIPEMENTS

Lam

ixitdes

fonctionsetleur

forte

imbricationcaractrisent

lequart

ierdel

chat

.Syconcentrent

denombreusesactiv

itsadm

inistratives

,conom

iques

,tert

iaires

,commerc

ialesvo

ire

industrielles

.

Onytrouve

galeme

ntdeszonesd'habitatfa

ibledens

it

.

L'arr

ivedelagaredeCrte

ill'

c

hatseraaccompagn

edenouveauxpro

je

ts

,ayantpourobjectif

l'am

liorationetladivers

ification

del'o

ffred'habitatlocatif

,ledveloppem

entdenouveauxserv

ices

,

pourunequalitdev

ieren

forc

e

desCristoliens

.

Zoom

surlequartierdelagare

deCrteillchat.


40/48

Un

projeturbain


lagaredu


octobre

2014

Zoom

surlequartierdelagare

deCrteillchat.

UNEACCESSIBILITAUTE

RRITOIRE

LARGIEVERSLENORD,L

ESUDOUEST

ETLESTDELAMTROPOL

E

Aujourdhui,laccessibilitauterrit

oiremtropolitainestdj

tendueParisetausud-estdela

mtropolegrcelastation

delaligne8dumtroCrteillchat.

Lafuturegaredelaligne15Suds

eraenconnexiondirecte

aveclemtro.

lhorizon2030,

lorsquelensemble

duGrandParisExpressseraconstr

uit,

leterritoireaccessible

en45minutesdetransportsenco

mmunseramultipli

par2,5etlesemploisaccessiblespar2.


41/48


42/48

Un

projeturbain


lagaredu


octobre

2014

LanouvellegaredeCrte

ill

chat,

telleunep

icedepuzzle

,

un

itdiffrentsprogrammesprsen

tsdanslequart

ier

enlesrenvoyantverssonparv

is.L

agareetlanouvelleplace

ains

icr

es,

lieuxderencontresetdev

ie,

connecteront

lesusagersduGrandParisauxdiffrentsmodesdetransport,

auxquart

iersex

istants,

aux

future

sop

rations

immobilires

etlanouvelleentredelhp

ital

HenriMondor.

Autourduparv

is,

lesvolumeslge

rsettransparentsdelagare

sontcouvertsdunetoiturepliss

e

,commeunenouvelle

topographiedanslepaysagedeCr

te

il.

Commeunorigam

i,les

facettesde

cettec

inqu

ime

faade

sedplientdelintrieurdelagare

lamezzan

inedesqua

is.

Ellesassurenta

ins

iunecontinu

it

olevoyageurchem

ine

dansunesuccess

iondes

quencesapa

ises,

auxmatires

etcouleurstoutennuancesrv

l

esparunelum

irenaturelle

omn

iprsente.

Imagenoncontractuelle.P

erspectivedupro

jetdelagaredeCrteill'

chatausta

dedes

tudes.

Depu

issacrationen2000

,ANMAdveloppeautour

deNicolasMichelin,

MichelDelplace,

CyrilTrtout

,

desrecherchesetuneproduct

ion

innovantedans

lesdoma

inesdelarchitecture,

delurban

isme

etdupaysage.

Lagence,

base

Paris,

Bordeaux

etBe

ijing,

dveloppesurlalign

e15Sud

,lesgares

deCrte

ill

chatetSa

int-Maur

Crte

il.

LANOUVELLE

GAREDECRTEILLCHATCO

NUEPAR

LAGENCEANMA

AgenceNicolasMichelin&Associs


43/48

Un

projeturbain


lagaredu


octobre

2014

LESPROJETSUR

BAINS

AUTO

URDELAG

AREDECR

TEILLC

HAT

Lagared

eCrteillchats

ins

re

dansunterr

ito

ire

d'activit

stert

iairesetd'ha

bitat.L

arr

ive

decettegareestauss

iloccas

ion

de

favorise

rdenouveauxpro

jets

.

loge

ments

80

0

dans

lep

rim

tre

des

400m

autourde

lagare

DESPROJETSURBAINSNOMBREUXAUTOUR

DELAGARE

1.

Surlefoncierdela

gare,

unprojet

connexe,

projetmixteassociant

logements

,rsidence

tudiante

etprogrammetertiaireaccompagnera

etsignaleralquipem

ent:environ

200logementset6000mdebureaux

sontenvisag

s.

2.

Dansunp

rim

tre

de400m

tres,

lagareseraaccompagn

eparune

op

rationdam

nage

mentprincipalement

surlefoncierdelAP

HPsitu

face

la

gare.

Environ600log

ementset12000m

debureauxpourraien

ttreralis

s.

3.

Dansunp

rim

trede800m

tres,

unprojetdam

nagementestencours

dtudesurlesterrainsduTriangle

del

chat,pr

opri

tspubliques

principaleme

nt(tatetConseilGn

ral)

.

Cette

tude,

sousma

trisedouvragedes

servicesdeltat

,estralis

eparlAFTRP

.

Environ140

0logementspourraienty

trecr

s.

Autotal,en

viron2200logements

pourraienttreralissenlien

aveclarriv

eduGrandParisExpress

dansunprimtrede800mtres.

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'env

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SocitduGrandParisAFTRPjuin2014

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ion

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44/48

Un

projeturbain


lagaredu


octobre

2014

Lesorien

tationsd'amnagemen

tsurleprimtrede4

00mtresautourdelagare:

1.Crerunedens

ificationmatriseen:

-assuran

tlab

onne

int

gra

tio

nd

es

fu

tures

cons

truc

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lo

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is

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-prservan

tun

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ilib

reen

treespaces

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is

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2.Remaillerlesterritoiresen:

-connec

tan

tla

gar

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iers

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dP

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3.Valoriserlaqualitpaysagredusiteen:

-conso

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4.Augmenterladimensionurbaine

delagarequ

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t,

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Docume

ntd'tude

.Imagenoncontractue

lle

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Documentd'tu

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tractue

lle

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ArchitectureStudio

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45/48

Un

projeturbain


lagaredu


octobre

2014

E

mprisestatet

C

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P

rojetdutriangledelchat:

1

400logements

Centr

ecommercialdelchat

Hpit

alHenriMondor

Gare

Crteillchat

Grand

ParisExp

ress#

etstation#

j

Projetimmobilier

connexe:

200logements

Emprise

shospitalires

Projetd

amnagement:600logements

LE

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