1

EchosTechniques Octobre 2014

1er octobre

Commission Env. et Construction Durable

8 octobre

Animation sur les garde-corps a Tours

9 octobre

Journe e technique INOX avec ConstruirAcier

16 octobre

Convention anticorrosion par Axalta

17 octobre

Animation sur l’EN 1090 a Valence

20 octobre

Journe e d’information Me tallerie Feu

23 octobre

Animation sur l’atelier a Strasbourg

28 octobre

Animation sur la Construction Durable a Bourges

Agenda du métallier

Sommaire

ACTUALITES 2

Journe e d’information sur les certifications Me tallerie Feu

Formation Logements a ossature me tallique sous la RT2012

Nomenclatures Qualibat en Me tallerie

DOSSIER SPECIAL 2-3

Environnement Se curite Qualite des ateliers de Me tallerie

ZOOM SUR 3

Les traitements de surface

Le point. Com’ 4

RGE : les dernie res infos !

Les nouvelles publications 4

Les Echos de la FFB 5

2

Actualités

Echos Techniques Octobre 2014

A ne pas manquer !

L’Union des Me talliers organise une nouvelle journe e d’information sur les certifications Me tallerie Feu le

Lundi 20 octobre 2014.

Au programme, rencontres avec les grands acteurs de la Me -tallerie Feu, te moignages des entreprises certifie es et accom-pagnement des entreprises souhaitant monter un dossier ou tout simplement se renseigner davantage.

Les inscriptions sont ouvertes !

Formation Logements à ossature Métallique

La nouvelle session propose e aux adhe rents Me talliers au dernier trimestre 2014 qui devait commencer de but octobre, de butera finalement les 3 et 4 de cembre, suivis des 17 et 18 de -cembre, pour poursuivre sur de but 2105.

Spe cialement taille e pour les me talliers, les stagiaires sont sensi-bilise s a la re novation e nerge tique des constructions existantes, a l’offre globale et a l’action commerciale. Un excellent comple -ment des formations FEEbat qui, rappelons-le, ouvrent la porte au label RGE.

Renseignements au : 01 40 55 13 00

Nomenclatures Qualibat en Métallerie

A la demande de l’Union de la Me talliers, les qualifications relevant de l’activite "mé tallérié" ét plus particulié rémént dé la spé cia-lite 441 "Travaux de me tallerie" ont e te re e crites. Outre une e volution du chapeau de la spe cialite 441, qui dé taillé mainténant lés diffé rénts ou-vrages qui en rele vent, la nouvelle de finition des qualifications 4411, 4412 et 4413 permet de mieux identifier les pe rime tres de compe tences des entreprises, ainsi que les crite res de hie rar-chisation entre les niveaux de technicite des qua-lifications. Leur attribution reste de la compe -tence des commissions sie geant a l’e chelon de -partemental.

Les exigences comple mentaires des qualifications 4411, 4412 ét 4413 ont é galémént fait l’objét d’un toilettage, notamment en pre cisant les moyens de production dont l’entreprise dispose (maté riél, atéliér a partir dé la 4412) ainsi qué des e le ments de contro le spe cifique (PV de re cep-tion de chantier a partir de la 4412, notes de cal-cul et plans de chantier re alise s par le BET in-terne pour la 4413).

Dossier spécial

Les principales spe cificite s de la me tallerie rendent difficile l’application des me -thodes mises en œuvre dans l’industrie pour traiter des proble matiques environnemen-tales. En effet, les Me talliers fabriquent des ouvrages me talliques tre s diversifie s, en faible quantite et sur mesures, dans des structures de fabrication, de taille et d’organisa-tion e galement tre s diverses.

En 2011, l’Union des Me talliers a engage une re flexion sur l’inte gration de mesures vi-sant a re duire l’impact environnemental des ateliers de Me tallerie pouvant amener a re fle chir sur son organisation, ses e quipements et son fonctionnement. L’adjonction des proble matiques de se curite et de qualite e tait une e vidence pour les Me talliers qui com-posaient le Groupe de Travail.

Apre s une phase d’audit en 2012, avec la visite de 26 entreprises du secteur, pour re aliser un e tat des lieux de la profession, aujourd’hui un nouveau guide vous permet d’explorer les diffe rentes e tapes et cheminements de la matie re au sein d’un atelier de Me tallerie et aborde les proble matiques Environnement Se curite Qualite des postes sui-vants :

Stockage et débit des barres, tubes et profilés / Coupe et Découpe / Cintrage et Roulage / Usinage / Montage

et Assemblage / Tôlerie / Ponçage et Polissage / Traitement de surface

Des chapitres spe cifiques viennent comple ter cet ouvrage :

Gestion des flux dans l’atelier / Gestion des Déchets et des Produits chimiques / La Protection des opérateurs

et des machines / La Formation et l’Information des collaborateurs / La réglementation ICPE

Environnement, Sécurité, Qualité

des ateliers de Métallerie

3

Zoom sur

Echos Techniques Octobre 2014

Ce guide a e te conçu selon le mode le de 100 questions – 100 re ponses, et est exclusivement de die aux activite s d’atelier. Il est un outil de re flexion destine a accompagner les Me talliers dans leurs actions vis a vis de l’Environne-ment, de la Se curite et de la Qualite dans leurs ateliers.

Le guide Environnement, Se curite et Qualite des ateliers de Me tallerie - 100 re ponses a vos questions, est dispo-nible pour les adhe rents de l’Union des Me talliers, en te le chargement sur l’espace adhe rent du site internet www.metal-pro.org et gratuitement aupre s de votre union en version imprime e.

Il peut être envisagé d’animer vos sections professionnelles locales avec une intervention de l’Union pour développer deux ou trois sujets traités dans ce guide et le remettre aux participants.

Les traitements de surface

Quels sont les pièges à éviter ? Quelles garanties ?

La protection des aciers fait partie des ta ches con-fie es aux me talliers et ce de plus en plus. Ceci ne cessite un e largissement des compe tences des me talliers, les traitements de surface e tant une spe cialisation particu-lie re. Pour obtenir un re sultat de qualite , il est ne cessaire d’ouvrir le dialogue avec l’applicateur mais e galement avec la maî trise d’œuvre.

Pour un rendu appre ciable, peu importe le type de traitements/reve tements (galvanisation, laquage, ther-molaquage, etc.), l’e tape de la pre paration de surface est cruciale, pour notamment assurer une bonne tenue du reve tement et avoir une surface homoge ne. Un autre point important est de de terminer quel est l’environne-ment exte rieur et quelle classe de corrosivite doit respec-ter la protection de l’ouvrage. Sans ces e le ments, le sys-te me de protection peut aise ment e tre inadapte a son utilisation.

Enfin, et notamment pour les traitements a base de zinc (commé én galvanisation), il faut pénsér lors dé la con-ception des pie ces aux trous d’accroches et a leur posi-tion sur l’ouvrage, qui serviront lors de la trempe dans le bain de zinc fondu. Pour assurer un traitement de qualite et e viter e galement les coulures lors du se chage, il est souhaitable de discuter avec le galvanisateur avant l’e tape de fabrication.

D'un point de vue strictement le gal, la responsabili-te des professionnels qui re alisent des travaux de pein-ture autre que d'imperme abilite est engage e pour une dure e de deux ans a compter de la date de re ception des travaux (garantie de bon fonctionnement dite de « bonne tenue »).

La norme NF T 36-001 de finit ainsi la garantie de « bonne tenue » : « on dit d'un reve tement par produit de peinture qu'il a une bonne tenue lorsqu'il ne pre sente ni cloquage, ni craquelage, ni e caillage, ni de collement, au-dela de 5 % de l'e le ment de re fe rence ». La norme de -taille ensuite cette de finition et pre cise ses limites.

La garantie le gale de deux ans est porte e a dix ans uniquement dans le cas ou les conditions de la loi « Spi-netta » sont satisfaites a savoir si la malfaçon compromet la solidite de l'ouvrage ou le rend impropre a sa destina-tion normale.

Dans l'immense majorite des cas, une malfaçon lie e a une finition par application de peinture ne mettant pas en cause la solidite de l'ouvrage et ne le rendant pas im-propre a sa destination finale, ne rele ve pas de la garantie de cennale.

Seuls les travaux d'imperme abilisation de façades don-nent lieu a une garantie de cennale : des infiltrations d'eau peuvent en effet rendre l'ouvrage impropre a sa destination. Dans ce cas, la garantie ne s'applique qu'a la fonction d'imperme abilite a l'eau.

Pour assurer la qualite du reve tement, il est ne ces-saire de faire parvenir a l’applicateur certaines informa-tions sur l’environnement de l’ouvrage et la cate gorie de corrosion a laquelle sera soumis l’ouvrage, la teinte, l’aspect de finition (mat, satine ou brillant) et la dure e de vie demande e au reve tement.

A partir de ces informations, les applicateurs préco-niseront le système adapté (type de peinture à utiliser, pré-paration de surface à réaliser, épaisseur des couches, etc.).

4

Le point.Com’

Echos Techniques Octobre 2014

L’E tat et l’ADEME ont lance , en 2011, la mention "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement) qui inscrit les professionnels dans une de marche de renforcement de la qualite de leurs compe tences et de leurs prestations, ve ri-fie e par un organisme accre dite .

Les dates d’entre e en vigueur de l’e co-conditionnalite ont e te valide es par de cret et arre te s et un annuaire des entreprises RGE est de sormais disponible en ligne sur internet.

1. Nouveau calendrier de l’éco-conditionnalité

A partir du 1er septembre 2014 dans le cadre d’un « e co-pre t » a taux ze ro (Eco-PTZ), et a partir du 1er janvier 2015 pour obténir un Cré dit d’Impo t Dé véloppémént Durablé (CIDD), lé vérsémént dés aidés dé l'é tat au financémént de ces travaux sera conditionne au fait que les travaux aient bien e te re alise s par des entreprises labellise es "RGE" : c'est le principe d'e co-conditionnalite .

Synthèse du calendrier de l’éco-conditionnalité :

1er septembre 2014 : entre e en vigueur de l’e co-conditionnalite pour l’e co-PTZ ;

1er octobre 2014 (a confirmér) : transfért dé la banqué vérs l’éntréprisé RGE (avéc ou sans intérvéntion d’un tiérs-ve rificateur) de la responsabilite de l’e ligibilite technique a l’e co-PTZ ;

1er janvier 2015 : entre e en vigueur de l’e co-conditionnalite pour le Cre dit d’impo t de veloppement durable ;

1er janvier 2015 : entre e en vigueur de l’e co-conditionnalite pour le dispositif des CEE (Certificats d’Economie d’Energie).

2. Mise en ligne d’un annuaire des entreprises RGE

Un annuaire des entreprises qualifie es RGE est de sormais en ligne sur le site Internet :

www.renovation-info-service.gouv.fr.

Ve ritable moteur de recherche des entreprises RGE, cet annuaire permet aux maî tres d’ouvrage, notamment aux par-ticuliers, d’identifier rapidement, par domaines de travaux, les professionnels RGE les plus proches de chez eux.

L’outil propose e galement un annuaire inverse permettant de ve rifier, a partir du nom, du SIRET ou du SIREN, qu’une entreprise est qualifie e RGE.

Le site Internet www.renovation-info-service.gouv.fr ayant une fre quentation importante (16 000 visites hebdoma-daires en moyenne), la mise en ligne de cet annuaire constitue un e le ment important en termes de visibilite des entre-prises RGE et notamment des Pros de la performance e nerge tique®.

Les nouvelles publications

«Bardages en acier protégé et en acier inoxydable»

Ces recommandations ont pour objet de définir les prescriptions minimales de fabrication,

de conception et de mise en œuvre des bardages en acier traditionnels en vue de leur durabilité

et visent la mise en œuvre de bardages simple peau, double peau, à peaux multiples (plus de 2

peaux) et rapportés en acier sur tout type de bâtiment (locaux de travail, habitation, ERP, ICPE,

etc.).

Ce document est téléchargeable sur le site de RAGE 2012.

5

Les Echos de la FFB

Echos Techniques Octobre 2014

TRAVAUX EN HAUTEUR - Lancement d’une campagne nationale de prévention

Le ministe re du Travail a lance a partir du 1er juin 2014 une campagne nationale de sensibilisation sur la pre -vention des chutes de hauteur, accompagne d’actions de terrain en direction des secteurs du ba timent et de l’agricul-ture. Les chutes de hauteur figurent parmi les priorite s des acteurs de la pre vention tels que l’OPPBTP ou la CNAMTS.

Les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des premie res causes d’accident du travail dans le BTP ou elles repre -sentent 16% des accidents, et sont la premie re cause d’accidents graves et mortels (30% des de ce s).

« TRAVAUX EN HAUTEUR, PAS DROIT A L’ERREUR »

Deux cibles sont vise es a travers cette campagne, les entreprises, sensibilise es a anticiper l’organisation du chantier, choisir les bons e quipements de protection des salarie s et informer/former ses salarie s, et les maî tres d’ou-vrage, en les interpelant sur leur responsabilite dans l’organisation de la pre vention sur les chantiers.

En plus de la large campagne de communication pre vue par le ministe re du travail, un site internet est de die a cette proble matique : www.chutesdehauteur.com

Pour renforcer cette pre vention, l’OPPBTP et la CARSAT me nent des actions de terrain aupre s des entreprises concer-ne s par ce the me des chutes de hauteur, dont les me tiers de la couverture, de charpente, de menuiserie et de me talle-rie.

Enfin, l’OPPBTP et la CARSAT attribuent des aides financie res pour re duire le risque de chutes. Il est conseille de se rapprocher de ces entite s pour obtenir plus d’information.

ASSURANCE PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE

Mentions dans les devis et les factures

L’article 22 de la loi du 18 juin 2014 relative à l'Artisanat, au commerce et aux très petites entreprises prévoit l’obliga-tion de mentionner dans chaque devis et chaque facture les références de l’assurance professionnelle obligatoire souscrite pour la ou les activités exercées

La loi vise les entreprises immatricule es au re pertoire des me tiers ou au registre des entreprises (de partements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) ainsi que les entrepreneurs relevant du re gime de la microentreprise. L’assu-rance professionnelle concerne e est celle obligatoire au titre des activite s exerce es.

Dans le secteur du ba timent, la seule assurance obligatoire est celle couvrant la responsabilite de cennale des cons-tructeurs. Cette assurance concerne les travaux de construction d’un ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil. De s lors, les entreprises ne re alisant pas de travaux soumis a assurance obligatoire n’ont pas a porter de mentions spe cifiques sur leurs devis et factures. Par exemple, celles exerçant une activite de maintenance-entretien, de pein-tures de coratives, de sablage…

Le texte pre voit e galement l’obligation d’indiquer les coordonne es du garant mais sans pre ciser de quelle garantie il s’agit. L’obligation est d’application imme diate. Le texte ne pre voit pas de sanctions spe cifiques en cas de manque-ment a cette obligation.

S’agissant cependant d’une information destine e a prote ger le client, l’absence de ces mentions pourrait e tre repro-che e a l’entreprise en cas de contro le.

Une information plus globale sera publie e prochainement par la FFB, portant sur l’ensemble des dispositions de la loi du 18 juin 2014 relative a l'artisanat, au commerce et aux tre s petites entreprises.

Union des Métalliers

10 rue du débarcadère

75852 PARIS cedex 17

Tél: 01.40.55.13.00

Fax: 01.40.55.13.01

www.metal.pro.org