Effects of Corruption on Growth and Development of the Moroccan Economy

IOSR Journal of Economics and Finance (IOSR-JEF)

e-ISSN: 2321-5933, p-ISSN: 2321-5925.Volume 6, Issue 2. Ver. I (Mar.-Apr. 2015), PP 70-81 www.iosrjournals.org

DOI: 10.9790/5933-06217081 www.iosrjournals.org 70 | Page

Effects of Corruption on Growth and Development of the

Moroccan Economy

Hasnaoui Rachid1, Ktit Jalal

2

1 Professeur, Laboratoire polyvalent en Recherche et dveloppement- Universit Sultan Moulay Slimane-

Facult Polydisciplinaire Bni Mellal. Maroc 2 Doctorant, Laboratoire de recherche : finance, entreprenariat et dveloppement. Centre dtudes doctorales :

droit et conomie Universit Mohamed V Rabat. FSJES Sal. Maroc

Rsum : Lintrt du prsent papier est dexaminer le ralentissement de la croissance conomique cause de la corruption endmique qui tend freiner linvestissement priv, diminuer la qualit de linvestissement public, favoriser le dveloppement dune conomie de rente et paralyser le dveloppement de toute la socit marocaine.

Lanalyse de la littrature thorique et empirique existante ce sujet montre en effet que la corruption entraine un cot socio-conomique important. La prvalence de ce flau peut expliquer les faibles performances des

entreprises. En favorisant certains secteurs rentiers, la corruption impacte sur la distribution optimale des

dpenses publiques. Elle peut prendre la forme dune taxe sur lentreprise productive dcourageant ainsi linvestissement. La corruption est un problme systmique. Seule une approche globale peut tre efficace pour lutter contre la

corruption. Or, la lutte contre la corruption commence par la volont politique. Les responsables doivent non

seulement conduire les rformes mais galement donner lexemple. Une bonne stratgie se concentre sur les causes et non les effets, sur la gurison et non seulement sur le diagnostic, sur les systmes corrompus et non

seulement sur les parties.

Mots cls : Corruption, Croissance, dveloppement, stratgie gouvernementale, lutte contre la corruption.

Abstract: The interest of this paper is to examine the slowdown in economic growth because of the endemic corruption that tends to hinder private investment, reduce the quality of public investment, promote the

evelopment of an annuity Economy and paralyze the development of the whole Moroccan society.The analysis of

the existing theoretical and empirical literature on this subject shows that corruption leads to an important

socio-economic cost. The prevalence of this problem may explain the poor performance of companies. by

favoring certain rentier sectors, Corruption affects the optimal distribution of public expenditure. It may take

the form of a tax on productive enterprise thereby discouraging investment.Corruption is a systemic problem.

Only a comprehensive approach can be effective in the fight against corruption. However, the fight against

corruption begins with the political will. Policymakers should not only lead the reforms but also lead by

example. A good strategy is focused on the causes and not on the effects, on healing and not only on the diagnosis, on corrupt systems and not only on the parties.

Keywords: Corruption, Growth, development, government strategy, fight against corruption.

I. Introduction La corruption est troitement lie la notion du pouvoir. Sa dfinition mme suppose lexistence dun

pouvoir quon dtourne en vue dun intrt priv. Cependant, Il ne faut pas confondre clientlisme ou relationnisme et corruption. Ce sont deux mcanismes tout fait distincts, qui requirent des analyses

diffrentes, quand bien mme ils se recoupent en aval 1.

La corruption constitue la ngation de la bonne gouvernance et de lEtat de droit. En remettant en cause lgalit des citoyens devant la loi, elle est une atteinte directe aux droits de lHomme et aux fondements de la dmocratie. Elle mine lesprit civique et entrane une perte de confiance des populations envers leurs institutions et leurs dirigeants. Elle est lorigine du gaspillage de ressources publiques, permet le contournement des rglementations et fausse les rgles de la concurrence. En somme, la corruption constitue un obstacle majeur la

croissance et au dveloppement. La corruption nuit aux finances publiques et bloque le dveloppement de

lconomie nationale. Elle nuit galement linvestissement tranger et intrieur. Aussi, la corruption engendre des cots normes. Certains auteurs estiment que la corruption engendre

un manque gagner pour lEtat. Par exemple la commission verse un fonctionnaire corrompu peut donner lieu un surcot compris entre 2 10 fois la valeur de cette commission. On peut atteindre alors une perte pour

1 El Aoufi N. La corruption dans les marchs publics. Une enqute. Revue Critique conomique N 5 printemps 2001.

Effects Of Corruption On Growth And Development Of The Moroccan Economy


le pays comprise entre cinquante Cent fois le montant vers au fonctionnaire corrompu 2. De ce fait un pays

corrompu est comme un pays qui investit dans les cathdrales dans les dserts .

Ces dernires annes, la corruption est au cur dun dbat national effervescent pour le dveloppement. De nombreuses initiatives visant radiquer la corruption sont prises par le Maroc en

sinspirant des recommandations des organisations internationales telles que la Banque Mondiale, le Programme des Nations Unis pour le dveloppement, Transparency International Toutefois, les dtenteurs du pouvoir se comportent comme une mafia traitant toute tentative de changement risquant de mettre en danger leurs intrts

personnels. Ainsi, toute rforme du systme va se heurter une forte opposition des tenants de cette rente.

Dans le cadre de ce travail, deux questions centrales nous proccupent: quelle est la relation entre la

corruption et les faibles niveaux de croissance de lconomie marocaine? Existe-t-il des solutions efficaces ce flau endmique?

La dmarche poursuivie dans le prsent article est exclusivement qualitative. Ce papier vise trois

objectifs essentiels: en premier lieu, montrer l'importance du phnomne de la corruption, ensuite analyser la

revue de littrature existante sur les effets conomiques et sociaux de la corruption avant d'expliciter les axes de la stratgie Marocaine en termes de lutte contre la corruption.

1. Importance du phnomne de la corruption au Maroc La corruption se traduit par le favoritisme, le npotisme ou les pots-de-vin. Comme le montre plusieurs

tudes, la corruption reprsente dans bon nombre de pays en dveloppement dont le Maroc, une taxe leve sur

la croissance et le dveloppement. Selon le rapport de la Banque Mondiale3, le montant annuel des transactions

mondiales entaches de corruption est globalement estim prs de 1000 milliards de dollars, ce qui est

lquivalent de 20% du PIB mondial.

1.1 Causes et manifestations de la corruption

La corruption nest que lune des manifestations du pourrissement institutionnel. Lorsque la corruption devient la norme, elle a pour effet de paralyser le systme 4.

En tant un sujet relevant de la sociologie, il nest pas toujours facile de faire une distinction claire entre la cause et la consquence de la corruption car dans lacte de la corruption, il y a la composante intentionnalit . Par exemple, on peut dire qu une cause de la corruption est la recherche dun enrichissement personnel rapide mais la recherche de lenrichissement personnel est une finalit vise par lagent corrompu. Cest pourquoi il est prfrable de traiter des facteurs favorisant lapparition et le dveloppement de la corruption. Ces facteurs sont en relation avec plusieurs domaines de la vie conomique et

sociale. Ils sont lists par le centre de recherche international sur la corruption U45 comme suit:

Premirement, un ensemble de contraintes et dincitations qui encouragent des politiciens et des fonctionnaires sengager dans la corruption, qui incluent de faibles niveaux de salaires verss de manire irrgulire des fonctionnaires ayant en charge une famille nombreuse. De tels fonctionnaires peuvent se sentir

obligs davoir recours la corruption. En ce qui concerne le Maroc, la question du salaire ne semble pas pertinente pour expliquer la corruption dans le secteur public. Les fonctionnaires peroivent actuellement des

salaires comparables voire suprieurs aux salaires qui existent dans le priv. Les retards de salaires semblent

plus frquents et ce tous les niveaux. Deuximement, de multiples opportunits pour lenrichissement personnel. Certains environnements conomiques favorisent beaucoup lapparition de la corruption cest le cas en particulier des environnements riches en hydrocarbures et en minerais. La corruption est moins prsente dans

lagriculture de subsistance. La taille et la croissance des dpenses publiques offrent des possibilits de corruption. Elle semble aussi prsente l ou il y a un pouvoir discrtionnaire dans lattribution qui va-au del des simples cots et des avantages conomiques. Ce facteur colle parfaitement avec la question des marchs

publics. De manire gnrale, la corruption prfrera et encouragera toujours les grands chantiers, cest l quon peut trouver les plus grands flux dargent et donc les meilleures opportunits de corruption. Lors de lattribution de marchs publics, plus le pouvoir discrtionnaire est important, plus il y aura de possibilits de corruption. La

corruption dans les marchs publics est en 2013 une donne importante au Maroc. En effet, le nouveau dcret relatif aux marchs publics adopt en 2013 ne rgle pas le problme du recours. Le rle de la Commission

nationale de la commande publique institue par ce dcret est uniquement consultatif6. Le dcret ne lui donne

pas la possibilit de sanctionner les contrevenants. Par contre, la seule sanction que la Commission peut

prononcer lencontre des auteurs de fausses rclamations est de les exclure temporairement ou dfinitivement

2 Benali D. La corruption obstacle au dveloppement. Revue ple de comptences en conomie. N1 Rabat 2002.

3 Institut de la Banque Mondiale (2004). Adresse consulte : web.worldbank.org

4 Gouvernance et conomie en Afrique, IRIS, Universit du Maryland, Collge Park.

5 U4 .Anti-corruption Ressource Center

6 Pour gagner en lgitimit, il faut prvoir une instance de gouvernance et darbitrage indpendante pouvant prononcer des sanctions

lencontre des contrevenants.



de la participation aux marchs publics. Cest pourquoi le clientlisme restera monnaie courante pour dcrocher un march. Troisimement, la corruption est une activit peu risque en termes de dtection et de punition. La

corruption prosprera l o les contrles (internes et externes) sont insatisfaisants et inefficaces. Un Etat policier encourage la corruption. L o les mdias sont contrls et censurs, les politiciens et les fonctionnaires

corrompus ont moins craindre.

Aussi, selon lAgence Canadienne de Dveloppement International7, la corruption mane de linteraction de plusieurs facteurs: Premirement, il faut que les individus sentent la ncessit de recourir la corruption. Cela peut provenir de la crainte de voir des concurrents recourir la corruption, des procdures

exagrment complexes, non transparentes ou dsutes, et de la perspective de raliser des profits importants

grce une transaction illicite, ou dune combinaison de ces trois facteurs. Deuximement, la personne qui se laisse soudoyer est incite le faire en raison de liniquit de sa

situation (salaire peu lev, faible encouragement au rendement, manque de professionnalisme, scurit

dfaillante) ou de la perspective dune rcompense (gains ou profits). Troisimement, la personne soudoye doit faire preuve de discrtion. Cela suppose que lobligation de

rendre compte, ainsi que le risque dtre dcouvert et pnalis soient minimes. Quatrimement, il faut que la culture de lorganisme dans lequel volue la personne soudoye ou celle

qui incite la corruption soit encourage, soit dcourage les activits illicites.

Transparency Internatinnal, quant elle, a identifi une liste de pratique de la corruption. Il sagit, entre autres, de la corruption politique, par exemple par les dons au financement des compagnes lectorales ;

lhospitalit excessive et autres avantages divers, que reoivent les agents publics de la part des bnficiaires des contrats gouvernementaux (bourses des universits ltranger pour leurs enfants) ; les fraudes de toutes sortes ; la perspective du pouvoir utilis par les partis politiques pour lever des recettes sur les entreprises

internationales, en particulier prenant la forme dune donation une uvre de charit, un hpital ou un orphelinat, un certain pourcentage empoch par les agents publics sur les contrats gouvernementaux, souvent

transfr directement sur les comptes bancaires ltranger ; les voyages inutiles ltranger pour lesquels les agents publics fixent eux-mmes leurs indemnits, souvent exagres; le chantage exerc par les forces de lordre qui menacent de donner une amende pour obtenir le paiement dun pot-de-vin (le pot-de-vin ne coutant en gnral gure moins que lamende) ; linsistance de la part des agents publics pour quon les paie ou pour quils acclrent une procdure pour la dlivrance de permis de conduire, de permis commerciaux ou pour le contrle de passeports par exemple ; le versement hebdomadaire ou mensuel dune somme dargent son suprieur par lagent public.

1.2. Evolution de lindice de corruption au Maroc Daprs les donnes rcentes (2013) de Transparency International, le Maroc est positionn 91me sur

177 pays. Il occupe la 9me place dans le monde arabe devant lAlgrie, lEgypte, la Mauritanie, le Liban et la Libye et loin derrire les Emirats Arabes-Unis, le Qatar, le Bahren, lArabie Saoudite, la Jordanie, le Kowet et la Tunisie.

Tableau 1 : classement IPC du Maroc dans le monde arabe en 2013 Rang mondial Pays Score

26 E.A.U 69

28 Qatar 68

57 Bahren 48

61 Oman 47

63 Arabie saoudite 46

66 Jordanie 45

69 Kowet 43

77 Tunisie 41

91 Maroc 37

94 Djibouti 36

94 Algrie 36

114 Egypte 32

119 Mauritanie 30

127 Liban 28

127 Comores 28

167 Ymen 18

168 Syrie 17

171 Irak 16

172 Libye 15

174 Soudan 11

175 Somalie 08

Source : Transparency International 2013

7 La lutte contre la corruption: guide dintroduction



Selon lindice de perception de la corruption pour lanne 2013 de Transparency, le classement du Maroc est rvlateur de lampleur du phnomne. En effet, le Maroc nchappe pas la prdominance de la corruption qui rgne dans tous le pays avec un score de 37 sur 100, soit le mme que celui de lanne 2012. Un autre classement cette fois-ci sur 180 pays dans le monde se basant sur la perception des experts ralis par

lONG Transparency en 2008 montre que le Maroc na connu aucun progrs en matire de lutte anti-corruption depuis plus dune dcennie.

Tableau 2 : Classement de lIPC8 sur une dizaine dannes Annes 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Classement 45 37 - 52 70 77 78 79 72 80 89 85 80 88

Classement

relatif sur

1009

45 41 - 51 53 53 49 48 40 44 49 48 44 50

Score IPC 4,1 4,7 - 3,7 3,3 3,2 3,2 3,2 3,5 3,5 3,3 3,4 3,4 3,7

Nombre de

pays

99 90 91 102 133 145 158 163 180 180 180 178 183 176

Source : Transparancy International10

Mme avec la cration de linstance centrale de prvention de la corruption en 2007, la corruption ne cesse de saggraver. Le classement du Maroc en matire de corruption ne cesse de rgresser. Il est pass de la 45me place en 1999, la 80me en 2008 pour enregistrer la 88me en 2012, un classement corrobor par une

perception de 79% des Marocains qui estiment que la corruption samplifie de jour en jour. La corruption reprsente donc un impt rgressif sur les mnages. Les familles versent en pots-de-vin une part de leur

revenu pour accder aux services publics. Elles finissent par voir cet accs limit cause de la corruption. Nanmoins, il faut remarquer que lindice de perception de la corruption est prcisment bas sur la

perception, son volution est parfois alatoire. Un simple cas de corruption surmdiatis est susceptible

daugmenter la perception de la corruption et de rendre inutile le travail de fond qui aurait t fait sur les institutions.

Aussi, selon lInstance Centrale de Lutte contre la Corruption, le phnomne de la corruption est une pratique cautionne par le citoyen. En effet, 34 % des familles marocaines reconnaissent avoir eu recours la

corruption11.

1.3. Perception de la corruption par les entreprises marocaines

Lenqute dintgrit ralise par Transparency Maroc 2001 permet de mettre en exergue un certain nombre dinformations qualitatives et quantitatives sur la perception de la corruption par les entreprises marocaines. Cette enqute a t ralise auprs de 320 entreprises du secteur formel et 80 interviews dans le

secteur informel.Ainsi la majorit des entreprises considrent que la corruption dans le secteur public est un

obstacle trs important au dveloppement des entreprises au Maroc (94%), aprs les cots dimposition (96%). Ces deux aspects sont souvent lis. Certains agents mettent en avant les cots dimposition comme une

menace dans lespoir de percevoir des pots-de-vin. On retrouve le mme schma chez les agents de la circulation qui menacent les citoyens davoir verser une contravention qui peut reprsenter prs de la moiti du salaire mensuel, pour une infraction basique. Ce dcalage entre la rglementation en vigueur et la ralit de la

socit marocaine ne peut quencourager la corruption. Selon les rsultats de cette enqute la corruption est perue comme tant trs importante chez les

fonctionnaires en gnral et ceux dpendant directement du ministre de lintrieur en particulier. Cette corruption sexplique par labsence de sanction. De ce fait, lenqute a constat un sentiment de rsignation face la corruption qui semble saccompagner dune mfiance des citoyens lgard du systme judiciaire en gnral. Ils sont en effet prs de 80% penser quil ny a pas de raison de porter de plainte. Aussi, lenqute de la banque mondiale sur le degr de perception de la corruption est significative.

Tableau 3 : Degr de perception de la corruption par types des entreprises et dans le temps. Types 1999 2004 2006

Petites entreprises dont (taille



Il semble, daprs le tableau 3 que le nombre dentreprises considrant la corruption comme une entrave leurs activits ne cesse daugmenter au fil du temps et ce, quelque soit la taille de ces entreprises. Ainsi par exemple le taux des entreprises ayant exprim cette perception est passe de 9% environ en 1999 56% environ en 2006. De mme, il est clair que durant lanne 2006, les grandes entreprises qui avancent que la corruption constitue un obstacle leurs activits reprsentent 61% contre 48% pour les petites entreprises et

55% pour les moyennes. Les grandes entreprises, plus que les petites sont celles qui peroivent le plus la

corruption comme un obstacle au dveloppement de leurs business.

Dans le mme ordre dides, le rapport de Transparency International publi en 2000 tire la sonnette dalarme. En effet, la corruption est pointe du doit comme un obstacle majeur dans le processus de dveloppement des entreprises. Ainsi, 93% des entrepreneurs questionns soulignent que la corruption dans le

secteur public constitue un obstacle important leur activits et environ 80% dentre eux mentionnent quelle lest galement dans le milieu politique et les services publics inadquats.

2. Cot conomique et social de la corruption La corruption engendre des rsultats conomiques inefficients. Elle nuit linvestissement tranger et

intrieur. La corruption entraine une mauvaise rpartition des talents en faveur des activits de recherche de

rente et fausse les priorits sectorielles de mme que les choix technologiques12.

La corruption engendre des cots de transaction normes. En effet, les sommes verses ou dtournes au profit

des agents impliqus dans lacte frauduleux sont peu de choses devant les dpenses inutiles ou les surcots occasionns par lacte incrimin 13.

2.1. Corruption et croissance par linvestissement Le Maroc a mis en place un ensemble de mesures visant favoriser lentre des investissements directs

trangers et amliorer le climat des affaires au Maroc, il sagit de rformes dordres institutionnelles, rglementaires, fiscales et de financement14. Toutefois, lampleur du phnomne de la corruption dans le pays vide de sens les rformes engages. En effet, la corruption agit ngativement sur les investissements comme le montre les tudes de la Banque Mondiale, de World Dveloppement Indicators et de Transparency

International ;

La revue de littrature existante sur la question des investissements sattache expliquer les facteurs limitatifs de lattractivit dun territoire en termes dinvestissements par les problmes lis au financement, laccs au foncier, la lourdeur administrative15, mais rarement par le flau de la corruption.

2.2. Corruption et dcision dinvestir par les entreprises La corruption produit des effets sur la dcision dinvestir. Le graphique 2 montre la relation entre les

investissements et la corruption. Ce graphique est construit sur la base de lindice de perception de la corruption de Transparency International et lindice du contrle de la corruption.

Figure 1 : volution des investissements et de la corruption au Maroc

Source : Banque Mondiale, WDI et Transparency International

12

Cherly W : Gray et Daniel Kaufman, Corruption et dveloppement. Finances et dveloppement. Mars 1998. Cit par Benali D. La

corruption obstacle au dveloppement. In revue ple de comptences en conomie. N1 Rabat 2002. 13

Benali D. La corruption obstacle au dveloppement. Revue ple de comptences en conomie. N1 Rabat 2002, P4. 14

Ces reformes ont concern par exemple : la loi n 17-97 relative la protection de la proprit industrielle, la loi-cadre N 18-95 formant

charte dinvestissement et la lettre royale du 09 janvier 2002 portant cration des centres rgionaux dinvestissement. 15

Michalet C, A (2002). Quest ce que la mondialisation . Editions la dcouverte, Paris.



Dun point de vue macro- conomique, il semble compliqu, daprs ce graphique de ressortir une relation claire entre le taux dinvestissement et le niveau de la corruption puisque leurs courbes voluent dune manire presque indpendante. Nanmoins, au niveau Micro-conomique, la relation entre la corruption et les flux des IDE est relle. En effet, les donnes de lenqute ICA et FACS de la Banque Mondiale confirment cette relation.

Tableau 4 : volution des investissements moyens des entreprises pour lesquelles la corruption est un

obstacle la fois en 2002 et en 2005 par type dentreprise (en milliers DHs)

TYPE Effectif 2002 2005 Variation

2005-2002

Petite 4 34, 2055 4355,963 + 4 321,762

Moyenne 23 18 000 134 000 + 116 000

Grande 49 17 250 000 48 200 - 17 201 800

Total 76 11 130 000 33 100 - 11 100 000

Source : enqute ICA-2004, ICA-2006, FACS

Tableau 5 : volution des investissements moyens des entreprises pour lesquelles la corruption nest plus un obstacle en 2005 alors quelle ltait en 2002 par type dentreprise (en milliers DHs)

TYPE Effectif 2002 2005 Variation

2005-2002

Petite 1 565,750 260 - 305,750

Moyenne 13 1 100 25 200 +24 100

Grande 18 2 440 22 000 +19 600

Total 32 1 900 22 700 +20 800

Source : enqute ICA-2004, ICA-2006, FACS

Selon les donnes des tableaux 4 et 5, linvetissement moyen total des entreprises a chut tout en considrant la corruption comme un obstacle entre 2002 et 2005. Les grandes entreprises ont diminu leurs

investissements alors que les petites et les moyennes les ont augments.

Aussi les entreprises ne considrant plus la corruption comme un obstacle en 2005 ont augement leur

investissement en 2005 comparativement 2002 o elles consideraient la corruption comme obstacle leur activits.

La dcision dinvestir dune entreprise dpend globalement du climat des affaires et bien entendu de la rentabilt de linvestissement. Toutefois, la corruption a comme effet daugementer le cot de linvestissement, baisser le niveau de la rentabilit de linvestissement et dcourager la dcision dinvestir.

2.3. Corruption et flux des investissements directs trangers.

Baliamoune-Lutz et Ndikumona (2007) affirment que le dcouragement de linvestissement priv sexplique par le fait que la corruption augmente les cots de faire des affaires. Tout en augmentant lincertitude sur les rendements attendus du capital. En consquence la corruption sape la croissance. Wei (2000) arrive

dmontrer limpact ngatif de la corruption sur les IDE, les investissements internationaux devraient faire la taxe corruption .

Le principal rsultat de ltude dAsiedu (2006) tient au fait que les ressources naturelles et les grands marchs attirent les IDE, cependant une faible inflation, de bonnes infrastructures, une population instruite, un

niveau de corruption faible, une stabilit politique et un systme judiciaire fiable ont galement un effet

similaire. Cette ide rejoint les propos de Michalet (2002).

El Bouhadi (2011) montre que lattraction des IDE nest pas influence par la gouvernance telle quelle est dfinie par lindicateur synthtique de la Banque Mondiale mais, le constat reste tributaire du niveau de la gouvernance dans les pays du Maghreb comparativement avec les pays en concurrence sur les IDE.

Asiedu et Freeman (2009). Considrent que leffet de la corruption sur les investissements varie considrablement selon les rgions, pour les pays en transition, la corruption est le dterminant le plus important

de linvestissement. Dans les pays de la rgion MENA, les dcisions de faible investissement sont tributaires la mauvaise gouvernance.



Anoruo et Braha (2005) trouvent que la corruption freine la croissance conomique Africaine

directement en abaissant la productivit de 0.87% et indirectement une baisse de 4.69% par linvestissement. Mo (2001) conclut que limpact indirect de la corruption passe de plus de la moiti via son effet sur la

stabilit politique, plus de 20% par linvestissement et 15% par son impact dfavorable sur la formation du capital humain.

Par ailleurs, dautres tudes comme celle de Mauro (1997) et Brunetti et al (1998) fournissent lvidence dun effet ngatif de la corruption sur linvestissement par rapport au PIB. Gyimah Brempong et al (2006) obtiennent le rsultat suivant : une diminution de 10 % de la corruption augmente le taux de croissance du revenu denviron 1.7% dans les pays de lOCDE et les pays asiatiques, 2.6% dans les pays dAmrique latine et 2.8% dans les pays Africains.

2.4. Corruption et qualit des investissements publics

Tanzi et Davoodi [1997] ont cherch dceler lincidence empirique de la corruption sur la qualit des investissements publics. LEtat ne sait pas proposer des investissements publics de bonne qualit et leur maintenance est compromise.

Haque et Kneller (2008) pensent que non seulement la corruption augmente linvestissement public, mais elle en rduit galement son rendement et rend inefficace leffort visant stimuler la croissance conomique.

Mauro (1998) en tudiant la composition des dpenses gouvernementales trouve que la corruption

rduit vraisemblablement celle de lducation. De la croix et Delavallade (2007) trouvent que les dpenses en ducation et en sant sont plus rduites

par la corruption que les dpenses en capital physique, donc il y a distorsion de linvestissement public en faveur de certains types de dpenses pour lesquels la Rent-Seeking est plus aise et facilement dissimule.

Daprs Gupta et al, la corruption augmente les dpenses militaires mais aussi le recrutement des soldats. A cela sajoute selon Delavallade (2006) la hausse des dpenses dordre et services publics, dnergie et de culture par rapport aux dpenses dducation et de sant.

2.5. Corruption corollaire dune forte conomie de rente La corruption peut avoir un impact sur la comptitivit des entreprises. Le degr de comptitivit des

firmes peut avoir deux effets qui sont opposs sur leurs incitations loffre de corruption 16. Dun ct, les entreprises les plus comptitives sont les plus rentables ; elles ralisent des bnfices importants et cela leur

permet de verser des montants importants de corruption (Jellal 1998, Ades et Di Tella 1999), (Bliss et Di Tella

1997), (Svensson, 2003). Dun autre ct, la ncessit dobtenir des rentes pour les firmes qui perdent en comptitivit les incite loffre de pacte de corruption afin de compenser cette perte de comptitivit en influenant les rgles de lactivit conomique pour rduire certains cots (vasion fiscale), obtenir un avantage comptitif ( barrires lentre) par rapport aux autres firmes (Gauthier et Reinikka, 2001) ou encore des marchs publics.

Au Maroc la rente, ne bnficie qu une infime partie de la socit qui senrichit au dtriment des autres. En dautres termes les rentes agissent comme un dtournement ou un transfert des revenus de la socit vers une minorit qui bnficie dj dune situation financire confortable. Elle aggrave donc les ingalits des revenus. Ainsi dans une conomie menace pas les opportunits de rente, la socit devient vulnrable la

corruption. Dsormais, personne ne veut fournir deffort, les entreprises dsinvestissent, le chmage saccentue. Lconomie de rente ne cesse de faire lobjet des protestations publiques, elle est un hritage de la colonisation, que le systme politico-conomique marocain a prennis. Elle se manifeste notamment par

loctroi des licences et des agrments. Les secteurs les plus touchs concernent le transport routier, le foncier et la pche. Daprs les rapports de Transparency International17, environ 4000 personnes bnficient des agrments de transport et environ les 4/5 de plagiques sont des Espagnols. Il est noter que ces listes nont fait lobjet de publications que trs rcemment suite aux manifestations dans le cadre de ce quon appelle le printemps arabe qui a flirt le Maroc entre 2010-2011. Lconomie de rente se manifeste galement sous forme de privatisations, contrles et tournes vers des bnficiaires bien dtermines.

2.6. Corruption et fiscalit

Les liens entre la corruption et la mobilisation des recettes fiscales ne sont plus dmontrer. La

corruption cre des distorsions en termes de recettes au niveau de la fiscalit et sa structure. La corruption

naffecte pas de la mme manire les diffrents composants des recettes publiques. Elle modifie la structure de celle-ci. En effet, la corruption conduit une insuffisance de la mobilisation des impts direct et indirect (TVA,

IR, DROIT DE DOUANE). Ce qui pse lourdement sur lquilibre budgtaire de plusieurs pays.

16

Bouzahzah, M et jellal M, (2012), rente et corruption au Maroc thories et vidences, Work Paper. Almakhrizi Institut dconomie. P 6. 17

Transparency International 2012.



Ghura (1998) et Chambas (2005) ont conclu que la corruption produit des effets ngatifs sur les

rentres fiscales en rodant le civisme fiscal des populations. Cette thorie a t empiriquement valide par les

travaux de Mgersa (2003) il a montr travers une tude sur lAfrique que les pertes de recettes disponibles pour lEtat sont estimes prs de 50% des recettes collects.

Egalement, la corruption dforme le rle allocatif de lEtat car elle affecte la structure des dpenses publiques en faveur des programmes facilitant le prlvement de pts-de-vin, et les lphants blancs, ces projets

inadapts, et jamais aboutis, se multiplieront (Winston, 1979).

La corruption facilite lvasion fiscale. La fraude fiscale est une des consquences de la rduction des ressources publiques. Selon Virmani (1989), Hindricks et al (1999), Acconcia, Damoto et Marting (2003), la

fraude fiscale tant dfinie comme la dissimulation par un agent conomique de la valeur relle des transactions

conomiques lgales dans le but dviter la charge fiscale. Dans le mme ordre dides Tanzi (1982) Sheinder (1994, 1997) Johonson et al (1997) Gilles (1999),

Dreher et al (2005) ont dmontr que des taux dimposition levs favorisent le dveloppement des activits frauduleuses.

La corruption accentue les dficits publics car les contrats ne sont pas allous au moins-disant et la

frquence des avenants renchrit le cot initial des projets.

2.7. Corruption ducation, ingalit et pauvret

Dans son modle, Seika (2005) soutient lhypothse selon laquelle une fois le diplme dcroch, ltudiant, mme le meilleur, cherche tout prix accder au monde professionnel, excluant par exemple le monde de la recherche ou les tudes post-universitaires, surtout dans les pays Africains, cause de la

corruption. Seika a valid empiriquement leffet dissuasif de la corruption. Mo (2001) estime aussi que le nombre moyen dannes dtudes est significativement plus faible dans les pays les plus corrompus. Dreher et Herzfeld (2005) trouvent que limpact de la corruption sur le taux dinscriptions est ngatif : Une augmentation dun point de lindice de corruption rduit le taux dinscription de lordre de 5%. MoKaddem (2010) va aussi dans la mme ligne: la corruption encourage la dmotivation scolaire.

La pauvret, lingalit et la gouvernance sont indissociablement lies car la pauvret et lingalit peuvent affaiblir encore une gouvernance dficiente. Comment est-il possible de briser ce cercle vicieux ?

Kaufmann. D et Kraay. A (2002, 2005) ont montr que cest la crise de gouvernance qui est lorigine de la faible croissance et donc du maintien de la pauvret. Lamlioration de la gouvernance est donc un pralable au dcollage, la croissance durable et la rduction de la pauvret.

Dans le mme sens, Gupta et al (2002) confirment rellement que la corruption accrot lingalit de revenu, de lducation mais aussi dans la distribution de terre. Ce qui namliore gure la situation des pauvres. En outre, la croissance de la corruption a une incidence ngative sur la croissance du revenu de 20% des

personnes les plus pauvres.

Li et al (2000), apportent une mauvaise nouvelle pour les pauvres : leffet est dautant plus fort que le niveau de la corruption est trs lev.

Gyimah-Brempong et al (2006) concluent avec robustesse quune diminution dun cart-type de la corruption rduit respectivement le Coefficient de Gini de la distribution du revenu de 0.05 points, 0.14 points,

0.25 points et 0.33 points dans lOCDE, en Asie, en Afrique, et dans les pays dAmrique latine. Swamy et al (2001) ne ngligent en revanche pas la possibilit dune ingalit qui accrot la

corruption. You et Khagram (2005) apportent un appui considrable cette thse, leur explication : parce que

les pauvres ne peuvent nullement contrler les puissants, naturellement, ceux-ci abusent de leur possibilit, le

mcanisme tant renforc dans les pays dmocratiques, tout simplement parce que dans les rgimes

autocratiques, les pauvres sont facilement opprims alors que cela ne semble pas faisable dans des dmocraties.

De la sorte, la seule possibilit pour les riches de maximiser davantage leur richesse est de faire usage de la

corruption. On serait alors en prsence dun cercle vicieux.

3. Politique mene par le Maroc en matire de lutte contre la corruption Le Maroc a initi plusieurs rformes en matire de bonne gouvernance et de moralisation de la vie

publique, ces reformes se sont inspires notamment des recommandations des instances internationales (

convention des Nations Unies contre la corruption, convention anti-corruption de LOCDE, stratgies de gouvernance et de lutte contre la corruption de la banque mondiale, Fonds montaire international, USAID,) du rapport de cinquantenaire ainsi que des propositions de la socit civile. Aussi lEtat a mis en place un plan dactions visant la prvention et la lutte contre la corruption.

Dans cette section, nous prsentons tout dabord un diagnostic de lensemble des mesures gouvernementales visant radiquer ce phnomne ayant tendance gangrner la socit marocaine. Ensuite,

analyser les ralisations en matire de prvention et de lutte contre la corruption.



3.1. Etat des lieux des rformes engags par le gouvernement La prvention et la lutte contre la corruption est place au cur de la stratgie du gouvernement

marocain. Depuis 1998, le Maroc a entam une rforme visant la modernisation de ladministration par ladoption dun pacte de bonne gestion qui prenait la forme dun appel solennel lanc lintention de tous les fonctionnaires et agents publics en vue de contribuer par leur adhsion aux principes communs de bonne

gestion et crer les conditions favorables une mutation profonde de lappareil administratif. Le deuxime axe de la rforme a concern la justice. Il sagit l encore de responsabiliser et de

dvelopper lthique professionnelle autour dun programme de modernisation et de moralisation du systme judiciaire. A titre dexemple, une rforme importante dans ce domaine est la cration dune instance de mdiation, Diwan al madalim en 2001 et larsenal juridique a t donc trs dvelopp en mme temps que le dveloppement de la corruption.

Ces mesures sinscrivent dans un contexte marqu par la redfinition des missions de ladministration, la dconcentration administrative et la rgionalisation avance ainsi que le dveloppement de plus en plus de

lE-administration. Aussi, plusieurs initiatives ont ainsi t inities dans le cadre de programmes nationaux, notamment :

La signature en 2003 de la convention des Nations-Unies relative la lutte contre la corruption et sa ratification en 2007. Cette convention a pour objet de promouvoir et renforcer les mesures visant prvenir

et combattre la corruption de manire plus efficace; faciliter et appuyer la coopration internationale et

lassistance technique aux fins de prvention de la corruption et de la lutte contre celle-ci, [] promouvoir lintgrit, la responsabilit et la bonne gestion des affaires publiques et des biens publics.18

La signature de la convention des Nations-Unies contre la criminalit transnationale organise19. qui vise explicitement la corruption et le blanchiment du produit dune infraction pnale.

La mise en place dun plan national de prvention et de lutte contre la corruption en 2005. Ce plan prvoyait la mise en place dune srie de lois et de dcrets portant entre autre sur les marchs publics, sur le blanchiment dargent, la dclaration de patrimoine, lexcution des jugements ainsi que la mise en place en 2007 dun organe de suivi et de prvention anti-corruption, lICPC20. Cette instance est dote de larges attributions pour recueillir les informations, constituer une base de donnes, proposer des mesures et faire le

suivi et lvaluation des politiques de lutte contre la corruption.

Llaboration dun plan national de prvention et de lutte contre la corruption en 2010 sarticulant autour de six axes suivants :

i. institution dune relation transparente entre ladministration et ses usagers ; ii. consolidation des valeurs dintgrit et de mrite au sein de ladministration ; iii. renforcement de contrle interne dans les administrations publiques; iv. consolidation de la transparence dans la gestion financire et dans les marchs publics ; v. poursuite de la reforme du systme rglementaire; vi. encouragement du partenariat et de la coopration entre les intervenants au niveau national et international.

3.2. Inefficience des initiatives de prvention et de la lutte anti-corruption Aujourdhui, tous les acteurs institutionnels sont censs jouer un rle dimportance dans la lutte contre

la corruption au Maroc : Parlement, Excutif, Autorit judiciaire, Mdiateur, Cour des comptes, ICPC, Mdias,

Socit civile, Partis politiques et Entreprises.

Nanmoins, malgr un bon nombre dacquis tels que la nouvelle constitution, la loi sur la protection des tmoins, la cration de linstance centrale de prvention de la corruption nous avons constats une amplification du phnomne de la corruption. Le champ de la corruption est entrain de stendre lensemble des domaines de la chose publique. La politique suivie au Maroc en matire de lutte contre la corruption est

dpourvue dune dimension stratgique, et dun engagement effectif anti-corruption. En effet, il faut souligner labsence dune stratgie qui dfinit les mcanismes mettre en uvre pour moraliser la vie publique et ses moyens humains et matriels. A cet effet, le mouvement social mergent partir de fvrier 2011 est venu insister sur le besoin pressant pour le Maroc dafficher srieusement une vritable adhsion dans la lutte contre la corruption. Aussi, la nouvelle constitution est venue insister sur limpratif du renforcement dun ensemble de mcanismes visant la moralisation de la vie publique.

De mme il faut pointer du doigt lincompatibilit du dispositif pnal et judicaire avec les exigences de la lutte contre la corruption. La constitution marocaine notamment les articles 93, 94, 154 et 15921 recommande

18

Pour une consultation du texte de cette convention confrer ladresse http://www.icpc.ma 19

Convention de Palerme du 12 Dcembre 2000. Ratifie parle Maroc le 20 septembre 2002. B.O du 19 fvrier 2004, p. 265. Adresse

consulte http//:www.sgg.ma 20

LICPC a t cre par le dcret de 13 mars 2007et mise en place le 2 Dcembre 2008. 21

Les principales dispositions constitutionnelles consacrant les rgles de bonne gouvernance ont trait aux articles 93, 94, 154 et 159 :



en matire de politique de lutte contre la corruption la mise en liaison entre la responsabilit et la reddition des

comptes ainsi que la constitutionnalisation des institutions de bonne gouvernance.

La carie de la corruption au sein la vie publique marocaine est profonde pour diffrentes raisons :

Premirement, la lutte contre la corruption nest clairement pas une priorit politique. Il apparat clairement que la lutte anti-corruption nest pas une priorit pour les principaux acteurs

politiques marocains: ni lexcutif, ni les partis, ni le Parlement ne se montrent particulirement sensibles cet enjeu. En outre, lorsque lon analyse la gouvernance de ces institutions sous langle de leur transparence et redevabilit (capacit rendre compte), tant du point de vue des rgles que des pratiques, celles-ci

napparaissent pas davantage comme exemplaires.

Deuximement, des institutions faiblement impliques dans la lutte contre la corruption quil sagisse de la justice (en ce qui concerne le contrle du pouvoir excutif et la rpression effective de la corruption), des

autorits de lutte contre la corruption (au regard de leurs actions en matire de prvention, dducation et dinvestigation), des partis politiques (tant du point de vue de leur reprsentativit que de celui de leur engagement dans la lutte anti-corruption), des forces de lordre (tant donn le bilan de leurs poursuites judiciaires en matire de corruption), de lexcutif (considrant sa gestion du secteur public et son action de lutte anti-corruption) et du Parlement (pour son action de contrle de lexcutif et son engagement dans la lutte contre la corruption).

Troisimement, les lois existent mais sont insuffisamment appliques Limplication des institutions marocaines dans la lutte contre la corruption est globalement faible. Il

faut mettre en lumire un dcalage rcurent entre un cadre juridique ou institutionnel globalement trs

satisfaisant et des pratiques ou une mise-en-uvre de ces rgles qui ne suivent pas. Ainsi, la prvention et la lutte contre la corruption pourront notablement progresser si lon sefforce de mieux faire respecter les rgles dj existantes.

Quatrimement, la lutte contre la corruption au Maroc prend la forme dune politique essentiellement symbolique. Dans un certain nombre de cas, les institutions de la lutte anti-corruption ne disposent que de

pouvoirs dinvestigation et de sanction relativement faibles. LICPC est dpourvue de tout pouvoir de dcision; elle ne dispose daucun pouvoir dinvestigation, ni de poursuite concernant les infractions dtectes. Hong-Kong donne lexemple dun pays qui a vu chuter la corruption ambiante de faon spectaculaire avec le temps. Ce succs provient en partie de ltablissement dun organisme autonome de lutte contre la corruption, dot de pouvoirs normes. Les attributions limites de linstance et son manque dautonomie vis- vis du gouvernement constituent donc les obstacles majeurs la russite de sa mission.

Enfin, les lites politiques ne sont pas les seuls responsables. Il est injuste dimputer aux seules lites politiques marocaines la responsabilit des insuffisances de la lutte contre la corruption. Les Marocains, parfois

complaisants lgard du favoritisme et de diverses formes darrangements, nourrissent un rapport ambigu lgard de la corruption.

3.3. Rflexions pour lavenir Le travail de fond qui devrait tre fait est de gurir le mal la racine. La premire des actions mener

dans le futur cest quil faut mieux sensibiliser les marocains aux enjeux et solutions de la lutte contre la corruption en introduisant ce thme dans les programmes dducation civique et en donnant une meilleure visibilit aux travaux dinstitutions telles que linstance centrale de prvention et de la lutte contre la corruption (ICPC). Deuximement, les partis politiques doivent enfin riger la lutte contre la corruption en vritable

priorit et aller ainsi bien au-del des habituelles rformes symboliques motives par les affaires. La socit

civile, au sens large, doit se mobiliser davantage pour susciter le rtablissement de la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Troisimement, encourager le contrle citoyen ainsi que la participation citoyenne llaboration de la dcision publique. Cela passe notamment par une acclration de la mise en uvre du dispositif marocain sur le droit daccs linformation.

- En vertu de larticle 93, .les ministres accomplissent les missions qui leur sont confies par le chef du gouvernement. Ils en

rendent compte au conseil du gouvernement . - Larticle 94 mentionne que .la loi dtermine la procdure de cette responsabilit. - Selon larticle 154, on peut lire que les services publics sont soumis aux normes de qualit, de transparence de rdition des

comptes et de responsabilit.. .

- De mme, larticle 159 est clair ce sujet les instances en charge de la bonne gouvernance sont indpendantes. Elles bnficient de lappui des organes de lEtat. la loi pourra, si ncessaire, crer dautres instances de rgulation et de bonne gouvernance .



Quatrimement, imposer aux partis politiques lobligation de publier intgralement leurs comptes et doter lICPC de pouvoirs dinvestigation et poursuites pnales.

Cinquimement, encourager le dveloppement du journalisme dinvestigation et assurer la transparence de lactionnariat des mdias. De mme certaines comparaisons internationales ont affirm que la libert de la presse est susceptible de faire baisser la corruption.

Enfin une autre manire qui peut tre efficace pour combattre la corruption est la combinaison entre le

contrle par le bas c'est--dire la supervision directement ralise par les usagers et le contrle par le haut

c'est--dire laudit administratif interne. Le cas du Brsil est intressant. Dans ce pays, tous les mois, des dizaines de municipalits sont choisies au hasard lors dune loterie tlvise pour que leurs comptes soient audits. Les rsultats de ces audits sont transmis aux mdias et diffuss au public 22.

II. Conclusion Dans ce travail nous avons tent danalyser la corruption en mettant en vidence ses causes, ses

manifestations et ses effets sur la croissance et le dveloppement de lconomie marocaine. Il ressort de lanalyse que la corruption est entrain de stendre lensemble des domaines de la socit que ce soit dans la justice, la sant, la politique, les contrats gouvernementaux... Elle semble faire partie intgrante de la structure

des rapports sociaux. Elle produit des effets nfastes sur lconomie marocaine. Elle est considre comme une surtaxe supporte la fois par le citoyen et lentreprise.

Les raisons qui expliquent la corruption dans le secteur public, telles quelles figurent dans bon nombre denqutes de perception (Transparency International par exemple), sont labsence de sanction, le dsir denrichissement rapide et la faiblesse des salaires comparativement au secteur priv.

Certes, le gouvernement marocain a fait des tentatives allant dans le sens de la bonne gouvernance ainsi

que des rformes dordres institutionnelles (cration de lICPC) et juridiques, toutefois il faut souligner labsence dune relle volont politique pour radiquer le problme de la corruption car les lenteurs constates entre les engagements du gouvernement et leur mise en application peuvent douter de cette volont.

Aussi, le problme de la corruption au Maroc nest ni un problme de prvention ni un problme de lgislation mais un srieux problme dapplication des lois. Il ne suffit pas de lgifrer mais faut-il encore assurer la mise en uvre des lois. et pour que la loi soit efficace et correctement applique la justice doit tre indpendante, condition de russite de la lutte contre la corruption.

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Effects of Corruption on Growth and Development of the Moroccan Economy

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