Elaboration du PLU de LOCQUIREC
Présentation du PADD au Public
Réunion du 20 octobre 2016
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Les documents d’urbanisme en vigueur
La commune de LOCQUIREC est régie par les dispositions d’un
Plan d’Occupation des Sols approuvé le 30 mars 2002
Délibération prescrivant la révision en Plan Local d’Urbanisme le 05 mars
2015
SCoT de Morlaix Communauté exécutoire depuis 12 novembre 2007
PLH de Morlaix Communauté approuvé le 09 décembre 2013
SAGE Léon Trégor en cours d’élaboration
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1. Evaluer les besoins en matière d’économie, d’habitat, d’équipements et
d’environnement
2. Prévoir et planifier le développement de la commune sur une dizaine d’années
3. Définir la réglementation des sols
4. Répondre aux questions concrètes du quotidien
Où ? Où peut-on construire ?
Quoi ? Quels bâtiments peut-on réaliser ?
Comment ? Quelles règles d’architecture doit-on respecter ? …
Qu’est-ce que le PLU?
Une finalité qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols
du territoire communal, au travers des demandes d’urbanisme
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Quelle procédure pour mettre en place le PLU?
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octobre 2016
Mars 2015
12/2017
Mai 2017
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Plan Local d’Urbanisme
Doit respecter les
dispositions des lois
Lois nationales
(loi SRU, lois Grenelle, loi Littoral, loi ALUR…)
Socle législatif
et réglementaire
(code de
l’urbanisme)
Commune
SCOT et PLH de Morlaix Communauté,
SDAGE Loire-Bretagne et SAGE Léon Trégor
Document
d’urbanisme et
d’aménagement
de niveau
intercommunal
Doit être compatible avec
ces projets
Un cadre contraint C
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Les dossiers qui composent le PLU
DO
SSIE
R P
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Rapport de Présentation
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
(PADD)
Orientations
d’Aménagement et de
Programmation
Règlement
Pièces écrites
Règlement
Documents graphiques
Annexes
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Présentation du
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
(PADD)
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Qu’est-ce que le PADD ?
Elaboré à partir des grands enjeux mis en évidence dans le diagnostic, le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet
communal pour les années à venir (horizon des 10 prochaines années).
Il est l’expression de la volonté des élus locaux de définir, de conduire et d’orienter
l’évolution de la commune à moyen et long terme.
Le PADD constitue la clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme. Il définit les orientations
générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage,
d’habitat, de transport et déplacements, de développement des communications
numériques, d’équipement commercial, de développement économique et des
loisirs, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de
préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de
lutte contre l’étalement urbain.
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Qu’est-ce que le PADD ?
C’est un document qui doit être simple et concis, afin d’informer de façon claire les
citoyens sur les intentions des élus en matière d’évolution de la commune.
Il doit donner lieu à un débat au sein du Conseil Communautaire (au minimum 2 mois
avant l’arrêt du projet de P.L.U.).
Le PADD n’est pas directement opposable aux demandes d’urbanisme, mais le
règlement et le zonage du P.L.U. doivent être cohérents avec lui.
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LES 5 GRANDES ORIENTATIONS DU PADDC
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1 : orientations en matière d’accueil de population
• Une évolution démographique qui tend à
augmenter à nouveau
• Population 1 407 habitants en 2016
(+1,3 %/an depuis 2013)
• Depuis 2002, un total de 221 logements neufs autorisés, soit 16,7 logements/an.
Un objectif de croissance démographique annuel de + 1,5 %
soit environ 1 630 habitants à l’horizon 2026 (sur 10 ans).
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10
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2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Constructions neuves autorisées
1.1. Engager la ville dans un nouveau dynamisme démographique
9651 035 1 059
1 2261 293
1 4371 354 1407
0
200
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600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2016
Nombre d'habitants
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Viser une population de 1 630 habitants en 2026
Prévoir une production d’environ 22 logements
neufs par an, en moyenne,
(soit 15,6 RP et 5,4 RS /an)
Respectant ainsi le Programme Local de l’Habitat :
objectif de 15 résidences principales par an.
- réduction du taux de résidences secondaires
(de 52 à 49 %)
- Maintien du taux de logements vacants (5 %)
- Desserrement des ménages de 2 à 1,9
personnes par ménage
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1 : orientations en matière d’accueil de population
1.1. Engager la ville dans un nouveau dynamisme démographique
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1.2. Poursuivre l’accueil de toutes les catégories de population enassurant une mixité sociale et générationnelle
La collectivité prévoit de poursuivre ses efforts en matière de mixité sociale
avec la création d’environ 10 nouveaux logements sociaux d’ici dix ans.
Pour favoriser la création de logements sociaux au sein des projets
immobiliers importants aptes à en recevoir une part, il est prévu une
obligation de création de 20 % de logements sociaux pour toute opération
de plus de 10 logements.
La commune dispose d’un parc social de 24 logements, soit environ 3 % des résidences principales.
Parc en cours de développement : 15 logements en cours
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1 : orientations en matière d’accueil des populationsEnvoyé en préfecture le 22/11/2016
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2.1. Trouver un équilibre dans le développement urbain pourconserver une identité forte
2 : Urbanisation et habitat
En tenant compte :
• d’un objectif de production annuelle de 22 logements/an, soit 226 logements d’ici 2026
• d’une densité de 20 logements/ha en réinvestissement urbain et 12 logements/ha hors du centre-ville,
• d’un taux de logements produits en réinvestissement urbain de 10 %, soit 22 logements
19 ha sont à prévoir pour la construction de nouveaux logements
dont 1 ha en renouvellement urbain
L’enveloppe maximale à consacrer au développement de
l’urbanisation sera de 22,5 ha, répartis entre le logement (19 ha env.)
et l’activité (3,5 ha env.)
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2 : Urbanisation et habitatC
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HABITAT
Consommation d’espaces entre 2004 et 2013 (10 ans)= 20 hectares
Consommation d’espaces envisagée entre 2016-2026 (10 ans) = 19 hectares
ACTIVITES ET EQUIPEMENTS
Consommation d’espaces entre 2004 et 2013 (10 ans)= 0,32 hectares
Consommation d’espaces envisagée entre 2016-2026 (10 ans) = 3,5 hectares
COMPARAISON DES CONSOMMATIONS D’ESPACE
entre les périodes 2004/2013 et 2016/2026
2.1. Trouver un équilibre dans le développement urbain pourconserver une identité forte
Limiter les consommations d’espaces liées à l’urbanisation :
- La mobilisation du potentiel situé dans l’enveloppe urbaine.
Il est estimé qu’environ la moitié de ce potentiel est mobilisable
- La réduction des surfaces à ouvrir à l’urbanisation.
POS : 158 logements créés sur 20 ha
PLU : 220 logements sur 19 ha
Ainsi, les surfaces ouvertes à l’urbanisation passent de 68 ha dans le POS à 22,5 ha dans le PLU
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2 : Urbanisation et habitatC
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2.1. Trouver un équilibre dans le développement urbain pourconserver une identité forte
Limiter les consommations d’espaces liées à l’urbanisation :
- La densité dans les nouvelles opérations de logements
au cours des 10 dernières années : 7,6 logt/ha
projet de PLU : 12 et 20 logt/ha
Limiter les extensions de l’urbanisation aux périphéries de l’agglomération :
Au sens de la Loi Littoral, la commune de Locquirec reconnait :
- Une agglomération principale, constituée par le bourg et ses quartiers attenants de
Moguerou, Pennenes-Les Sables Blancs, Kermaquer, Le Varcq et Kerboulic.
- Deux villages : Trougourezou et Lezingard.
Afin de lutter contre le mitage des espaces agricoles et naturels, l’ouverture à l’urbanisation de
terrains libres sera strictement limitée :
- aux « dents creuses » situées à l’intérieur des enveloppes urbaines de l’agglomération et des
villages,
- à des extensions limitées de l’enveloppe bâtie, en continuité directe de l’agglomération et des
villages.
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2 : Urbanisation et habitatC
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3.1. Favoriser le maintien de l’offre commerciale au sein du bourg
3 : Vie économiqueC
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3.2. Favoriser le développement du tourisme nautique etbalnéaire
- en améliorant l’accueil au sein des structures
de camping,
- en maintenant une zone d’équipement
touristique à Pennenes.
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3 : Vie économiqueC
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3.3. Développer le tissu local d’entreprises artisanales
A Trougourezou, poursuivre l’aménagement du parc d’activités
artisanales communautaire, sur 2 ha
3.4. Préserver l’activité agricole
Limiter le développement de l’urbanisation et interdire tout nouveau mitage
(construction neuve hors agriculture) dans l’espace agricole
Reconnaître un usage strictement agricole sur les terres et les bâtiments
d’exploitation, liés aux unités de production considérées comme pérennes dans les
années à venir.
Favoriser le développement de l’activité économique agricole.
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4.1- Améliorer l’offre en matière d’équipements et de services
4 : Equipements et déplacements
Maintenir et renforcer la gamme de services à proposer à la population
(commerces, services, équipements) :
Création d’un espace d’équipement public à Lezingard
Développer les communications numériques
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4.2- Améliorer la sécurité des déplacements et développer lesliaisons douces
Améliorer la sécurité des déplacements, notamment pour les usagers les plus
vulnérables : aménagement le long de la RD64 au niveau des entrées dans le bourg
Renforcer l’offre de stationnement :
Parking relai de la navette estivale au fond de la Baie (entrée par la route de Plestin les Grèves),
Acquisition foncière à Pennenes le long de la RD64 (entrée par la route de Morlaix),
Parking, allée des Pins au fond de la Baie (entrée par la route de Plestin les Grèves).
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4 : Equipements et déplacementsC
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4.2- Améliorer la sécurité des déplacements et développer lesliaisons douces
Rendre la commune plus intéressante pour les cyclistes
Mettre en place de points de stationnement vélos, notamment à proximité immédiate de certains
équipements (école, mairie, port, église, commerces, etc.)
Adapter les aménagements selon les possibilités, en tenant compte de la sécurité des usagers.
Aménager des liaisons douces pour constituer un véritable réseau qui permette
des déplacements efficaces et sécurisés
Créer une liaison douce pédestre adaptée aux personnes à mobilité réduite sur les parcours suivants : Le
Varcq, Kerboulic, Keralouas, vers le Moulin de la Rive et Fond de la Baie, Ile Blanche, Conseillerou,
Kleger, Rugunay, Le Varcq.
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5 : Environnement et cadre de vieC
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La position littorale de la commune et sa localisation à l’embouchure du Douron font qu’elle est
concernée par plusieurs inventaires et mesures de gestion et de protections de l’environnement :
ZNIEFF – Côte de Marc’h Sammet,
Site Natura 2000 - Rivière du Douron,
Espaces remarquables terrestres et maritimes,
Espaces boisés classés significatifs.
A ces milieux, viennent s’ajouter des espaces naturels et ruraux, certes moins remarquables ou
emblématiques, mais néanmoins également porteurs d’une richesse écologique et paysagère : vallons,
boisements, trame bocagère préservée,….
Ces entités maillent le territoire et assurent des connexions entre les différents milieux naturels formant
ainsi la trame verte et bleue communale.
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5.1. Poursuivre la protection des espaces naturels et développerleur valorisation
Identifier et préserver les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité pour
constituer une trame verte et bleue :
Protéger les espaces remarquables du littoral
Préserver les cours d’eau et leurs abords
Préserver les zones humides qui représentent 2 % du territoire communal ;
Protéger les espaces boisés et forestiers
Mettre en place une politique de préservation et de gestion des espaces naturels
Conforter des coupures d’urbanisation
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5 : Environnement et cadre de vie
Entre Lézingard et le Moulin de la Rive,
Au niveau du ruisseau du Moulin de la Rive,
Entre Trogourezou et le bourg, en englobant
l’ensemble du village de Trogourezou,
Entre le Varcq et Rugunay,
Entre Rugunay et Conseillerou.
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5 : Environnement et cadre de vie
5.2. Valoriser le paysage urbain, rural et naturel
5.3. Encourager une approche environnementale dans les futursprojets urbains
La grande variété des espaces (littoraux mais aussi urbains
et ruraux) sera mise en valeur dans le cadre des
aménagements prévus par le PLU.
L’objectif est de renforcer les structures identitaires
existantes qui font la renommée de la commune (port,
paysage rural préservé, littoral emblématique).
Permettre l’émergence d’opérations innovantes en matière d’écologie et d’environnement
Poursuivre et renforcer l’action « développement durable » au niveau de la conception et de la
gestion des équipements publics
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5 : Environnement et cadre de vie
5.4. Garantir une bonne qualité des eaux
Assurer la cohérence entre développement urbain
et capacité d’approvisionnement en eau en tenant
compte des phénomènes de variation saisonnière.
Pour maintenir une bonne qualité des eaux de
baignade, privilégier la solution de l’assainissement
collectif et améliorer la performance du réseau.
Poursuivre une politique de gestion globale des
eaux pluviales.
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5 : Environnement et cadre de vie
5.5. Tenir compte des nuisances et des risques dans ledéveloppement de l’urbanisation
La commune est concernée par le risque de submersion marine aux abords du rivage en
plus particulièrement dans les secteurs du Moulin de la Rive, du Port et de l’embouchure du
Douron et par le risque d’érosion littorale à Poul Rodou, Pors Ar Villec, Pointe du Château et
Fond de la Baie.
Préserver la sécurité des personnes et des biens
face aux risques.
Limiter l’impact des installations existantes et
notamment les nuisances sonores aux abords
de la zone artisanale de Trougourezou
Anticiper les futures sources de nuisances
potentielles
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Mise en place du
PLAN LOCAL D’URBANISME
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Questions / Débat
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