Entretiens Louis le Entretiens Louis le GrandGrand
30 et 31 août 2007 30 et 31 août 2007
Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007
Étude de cas
Air France
Sophie Bouvard
Virginie Sauget
Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007
Le financement des avions chez Air
France: mythes et réalités
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Le transport aérien : une industrie qui a subi des mutations profondes depuis les années 90
Des opportunités de financement s’inscrivant dans un cadre nouveau : dérèglementation, décloisonnement et désintermédiation (les « 3D »)
Des besoins et des solutions spécifiques en matière de financement
IntroductionIntroduction
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Air France – KLM, c’est : Le rapprochement d’Air France et de KLM Chiffre d’affaires : €23,1 Mrds (80% transport de passagers) Effectifs : 103 000 Flotte : 569 appareils au 31/03/07 240 destinations dans 105 pays
Air France, filiale d’Air France-KLM, en quelques chiffres : Chiffre d’affaires consolidé 2006-07 : €15,6 Mrds Résultat net consolidé : €425 Millions Effectifs (Air France et ses filiales) : 70 000 Flotte : 405 appareils au 31/03/07 Fondateur de l’alliance SkyTeam
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Première partiePremière partie
Des besoins de financement importants et des solutions spécifiques
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Première partiePremière partie
Le grand écart du marché du transport aérien : aléas conjoncturels et nécessité de financements longs
L’avion : un actif de grande valeur, mobile et amortissable fiscalement
L’évolution récente : davantage d’opportunités sur les marchés financiers
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19
97
20
03
20
01
20
04
20
07
Conjoncture internationale
Air France et transport aérien
Syndrome respiratoire aigu sévère
Guerre en Irak
Attentats du 11
septembre
Faillite Sabena, Swissair,
United AirlinesFusion
Air France-
KLM
Hausse du trafic mondial de passagers: +50%
Crise écoReprise éco mondiale
Accord de « ciel
ouvert » France - USA
1997: fusion Air France, Air Inter,
arrivée de Jean-Cyril Spinetta
20
06
Retour d’Air France sur les
marchés obligataires
Quelques dates clefs
20
00
Création de
SkyTeam Accord de « ciel
ouvert » UE - USA
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Des besoins de refinancement importants liés à des investissements indispensables au développement durable
Niveau de la trésorerie disponible au 31 mars
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
Mrd
s€
Trésorerie d'exploitation nette
Nouveaux emprunts
Investissements corporels et incorporels, nets des cessions
Remboursement d'emprunts
2001 2002 2003 20052004 2006 2007
Restructuration d’Amadeus
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Répartition de la dette par grand type d’emprunts, en Mrds €
01/04/00 31/03/04
Obligations, TSDI et autres dettes non garanties par actifs
2,2 1,0
Financements d’actifs 1,5 3,1
01/04/2000 31/03/2004Variation de
périmètre
+0,3
-2,9+3,0
Remboursement d’emprunts
Souscription de nouveaux
emprunts
4,13,7
en Mrds €
Une dette brute en légère hausse entre 2000 et 2004 :
Groupe Air France
…avec une augmentation des financements d’actifs :
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L’avion : des caractéristiques permettant un financement spécifique
Actif mobile et de grande valeur L’aéronef peut être hypothéqué au profit de prêteurs En France, l’hypothèque aérienne est inscrite à la Direction Générale de l’Aviation
Civile qui tient le registre des propriétaires d’avions L’avion peut avoir un propriétaire juridique (celui qui a le titre de propriété) et un
propriétaire économique (celui qui supporte tous les risques et bénéfices associés à l’avion) différents
L’avion peut être amorti fiscalement sur une durée plus courte que sa durée de vie économique, ce qui peut générer du différé d’impôt
Selon les pays, il suffit d’avoir soit la propriété économique, soit la propriété juridique de l’avion pour pouvoir l’amortir fiscalement
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L’évolution récente : davantage d’opportunités sur les marchés
financiers
Depuis la fin des années 1980, une ouverture des marchés financiers sensible
Depuis 2003, après une période de frilosité, un regain d’intérêt pour les marchés
Une amélioration de la situation d’Air France qui lui rend son attractivité sur les marchés
En revanche, les montages avec leviers fiscaux se font de plus en plus rares…
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Être ou ne pas être propriétaire : telle est la question ?
Deuxième partieDeuxième partie
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La diversité des financements la location opérationnelle l’emprunt hypothécaire ou équivalent le crédit-bail fiscal Une structure complexe : la titrisation
Deuxième partieDeuxième partie
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Les emprunts non assortis de sûretés réelles (hypothèques essentiellement) sont souvent plus courts et proportionnellement plus chers que les financements d’avion
Les compagnies aériennes en général et Air France en particulier ont donc essentiellement recours au financement d’avions, surtout jusqu’en 2005 :
simple : dette hypothécaire ou assimilée complexe : crédit-bail fiscal, titrisation
La location opérationnelle n’est pas un financement stricto sensu
Un financement majoritairement sur actifs
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Décision de renouveler la flotte d’avions
Air France souhaite supporter le risque/bénéfice
de valeur résiduelle
Air France ne souhaite pas supporter le risque/bénéfice
de valeur résiduelleLocation opérationnelle
Air France souhaite amortir l’avion fiscalement
Air France a moins d’intérêt à amortir l’avion fiscalement
Empruntclassique type
obligatairePleine propriété
sans hypothèque
Propriété avec hypothèque ou réserve de propriété
Emprunthypothécaire
Quels sont les critères décisionnels en matière de financement ?
Achat avec réserve de propriétéCrédit-bail
fiscal
amortissement fiscal et propriété économique à la compagnie aérienne
amortissement fiscal par le crédit-bailleur (dans sa juridiction) mais propriété économique à lacompagnie aérienne
amortissement fiscal et propriété économique au loueur
Ni avion ni dette dans le bilan comptable d’Air
France
Auto-financement
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Crédit-bail « fiscal »
Principe (cas général):
Un investisseur tire un avantage fiscal en étant propriétaire d’un avion. Il apporte du capital (“equity”) dans une société ad hoc (créée pour l’occasion) et exige une rémunération très faible voire nulle en contrepartie.Un prêt complémentaire permet à la société ad hoc d’acheter l’avion à la compagnie aérienne qui le reprend ensuite en crédit-bail (ou en location opérationnelle avec option d’achat), avec un loyer minoré.
Juridictions (expérimentées par Air France) : France, USA, Allemagne, Japon
Caractéristiques : - limitation en matière d’exploitation géographique des
avions,- sortie par anticipation très pénalisante, surtout à cause du
risque fiscal, sous-location difficile,- AF perd le droit d’amortir elle-même l’avion, donc augmente
son assiette soumise à l’impôt sur les sociétés pendant le financement, ce qui peut compenser la minoration du loyer
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Emprunt hypothécaire : Air France reste propriétaire de l’appareil donné en sûreté au financier.
Financement avec clause de réserve de propriété (VCRP) : Une entité juridique appartenant à un financier devient propriétaire de l’appareil et le vend à Air France à crédit avec une clause de réserve de propriété. Le prix de vente est payé à crédit, donc avec des intérêts, comme dans un emprunt classique.
Généralement, ces financements sont remboursables sur 12 ans, avec une dernière échéance de 20%.
Emprunt hypothécaire classique ou assimilé
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Principe :Financement non bancaire de 16 avions par émission de « notes » cotées
Montage novateur : - le financement est segmenté en tranches qui ne bénéficient pas du même rang de priorité en matière de remboursement- existence d’une ligne de liquidité - mise en place d’une assurance spécifique pour que les tranches les plus « seniors » obtiennent la meilleur notation financière « AAA »
Principale caractéristique :Durée de 10 ans. Accès à des prêteurs non bancaires très exigeants grâce aux tranches notées AAA, mais frais de mise en place plus élevés qu’une dette hypothécaire ou équivalent
Un cas particulier : la tUn cas particulier : la titrisation (juillet 2003)itrisation (juillet 2003)
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5%
35%
15%
33%
12%
Avions hypothéqués(dont titrisation)
Avions achetés avec réserve de propriété
Pleine propriété libre
Avions en crédit-bail
Location opérationnelle
Groupe Air France(en nombre d’appareils)Au 31 mars 2007
Panorama du mode de financement des avionsPanorama du mode de financement des avions
Flotte totale : 405 appareils
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La vie n’est pas un long fleuve tranquille…
Troisième partieTroisième partie
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Troisième partieTroisième partie
Un rôle renouvelé et incontournable pour les banques
Les financements d’avion imposent des contraintes aux compagnies aériennes
Les financements d’avion comprennent des risques juridiques, fiscaux et financiers
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Les banques restent très présentes
Prêteurs (juniors, seniors)
Rôle et implication
des banques
Arrangeurs
Type de financement
Financements « corporate »
Financements d’actifs
Emprunt obligataire
Titrisation
Emprunthypothécaire
Crédit-bail
Prêt classique
Crédit syndiqué
formes de financements
Location opérationnelle
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Contraintes liées aux financements d’avions
Contrainte financière : la compagnie ne peut pas vendre l’avion sans rembourser
l’emprunt associé
Obligations contractuelles : utilisation, maintenance, assurance contraintes d’exploitation géographique dans certains cas sous-location restreinte
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Risques juridiques et fiscaux inhérents aux montages
Parmi les plus courants : Illégalité Changement de loi fiscale (retenue à la source, remise en cause d’un
dispositif donnant un levier fiscal particulier à du crédit-bail)
Un exemple : le crédit-bail fiscal français « 39CA »
Les contrats sont faits pour répartir les risques entre le prêteur/crédit-bailleur/loueur et l’emprunteur/crédit-preneur/locataire
L’équilibre résulte de la négociation et du rapport de force entre les parties
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Crédit-bail
Achat avec réserve depropriété (VCRP)
Emprunt hypothécaire
Obligations convertibles
Obligations
Autres dettes non garanties
la dette du groupe Air France : la dette du groupe Air France :
vers moins de financement d’actifsvers moins de financement d’actifs
Groupe Air Franceau 31 mars 2007
7%
12%
14%
27% 10%
30%
financementsgarantisfinancementsnon garantis
31 mars 2007
33%
67%84%
16%
31 mars 2006
ConclusionConclusion
La place du mythe : le financement d’avion n’est plus ce qu’il était ! Les réalités : besoin de diversification des sources de financement, le rôle des banques reste néanmoins important ; le risque zéro n’existe pas… Un éclairage intéressant sur le cours de 1ère ES sur les choix de financement et de Terminale ES sur l’investissement et ses déterminants
AnnexesAnnexes
Détail de la dette nette du Groupe Air France au 31 mars 2007
Intervenants à la mise en place du financement
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* nette des dépôts affectés aux remboursements futurs * * nettes des découverts
1,4
4,0
1,3
2,7
2,8 6,2
Intérêts courus non échus
= Dette brute *
Dette non garantie par des actifs immobilisés *
Dette garantie par des actifs immobilisés *
Immobilisations corporelles nettes
Immobilisations libresGroupe Air France
Mrds€ au 31 mars 2007
Immobilisations données en garanties
= Dette nette
2,5Disponibilités et valeurs mobilières de placement **
Dette nette du Groupe Air France
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TempsChoix mode
finance-ment Lancement
appel d’offres
Autorisa-tions
internes
Analyse des
d’offres
Mandat Négo documen
-tation
closing
juridique
fiscalité
compta
flotte
financements
Dir. Juridique
Dir. Financier
DG Affaires Fin
Président
financements financements financementsfinancements
juridique
fiscalité
flotte
Dir. Financier Dir. Financier
trésorerie
Nombreux intervenants à la mise en place du financement
Avocats
Banques
Ecoute du
marché
Conseil d’Adm.