ETUDE D’ELABORATION D’UN PLAN NATIONAL DE GESTION DES … · ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE *****...

REPUBLIQUE TUNISIENNE *************

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

************* DIRECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT

ET DE QUALITE DE LA VIE

T.P.E

ETUDE D’ELABORATION D’UN PLAN NATIONAL DE GESTION

DES MARGINES

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

PHASE 2 : Elaboration d’un plan de réhabilitation et de remplacement des décharges existantes

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Septembre 2008

Etude de l’Elaboration d’un Plan National de Gestion des Margines MEDD Phase n°2 : Elaboration d’un plan de réhabilitation et de remplacement des décharges existantes 2008

TPE Rapport définitif_phase II_RévisionII_Juillet 2008 Page 1

SOMMAIRE

INTRODUCTION....................................................................................................2 I. CLASSIFICATION DES DECHARGES EXISTANTES...........................................3

I.1. Critères de classification .....................................................................3 I.2. Classification environnementale et technique .....................................5 I.3. Conclusion...........................................................................................8

I.3.1. Liste des décharges à réhabiliter .....................................................9 I.3.2. Liste des décharges pouvant être temporairement protégées............. 10 I.3.3. Liste des décharges à fermer ........................................................ 11

II. MESURES A ENTREPRENDRE .......................................................................13 II.1. Dispositions techniques et financières ..............................................13

II.1.1. Décharges à fermer ..................................................................... 13 II.1.2. Décharges pouvant être temporairement protégées ......................... 18 II.1.3. Décharges à réhabiliter ................................................................ 21

III. IMPLANTATION DE NOUVELLES DECHARGES ..............................................24 III.1. Justification.......................................................................................24 III.2. Critères de choix des sites d’implantation des décharges..................25

III.2.1. Les contraintes considérées .......................................................... 25 III.3. Identification des zones d’implantation.............................................27

III.3.1. Décharge de margines type .......................................................... 50 III.4. Analyse financière des coûts .............................................................53

III.4.1. Estimation des coûts d’aménagement............................................. 54 III.4.2. Estimation des coûts de transport.................................................. 55 III.4.3. Estimation des coûts d’exploitation ................................................ 56

III.5. Estimation du budget nécessaire à l’installation des nouvelles décharges ..........................................................................59

IV. SYSTEME DE GESTION PROPOSE POUR LES NOUVELLES DECHARGES ................................................................................................62 IV.1. Identification des moyens mis en œuvre ...........................................63

IV.1.1. Cadre institutionnel ..................................................................... 63 IV.1.2. Moyens humains ......................................................................... 66 IV.1.3. Moyens matériels et techniques..................................................... 66

IV.2. Système de gestion proposé..............................................................67 IV.3. Evaluation financière.........................................................................70

IV.3.1. Coût global de gestion ................................................................. 70 IV.3.2. Estimation des coûts unitaires....................................................... 71 IV.3.3. Coût Unitaire global ..................................................................... 72 IV.3.4. Estimation globale du coûts de la gestion des margines à

l’échelle nationale........................................................................ 73 IV.3.5. Recouvrement des coûts .............................................................. 73

IV.4. Mesures d’accompagnements............................................................77 IV.4.1. Aspect technique......................................................................... 78 IV.4.2. Aspect institutionnel .................................................................... 79 IV.4.3. Aspect réglementaire ................................................................... 79 IV.4.4. Aspect financier .......................................................................... 80



INTRODUCTION

Les décharges de margines inventoriées, dans le cadre des activités de la phase I, ont été localisées sur des fonds cartographiques suivant leur coordonnées GPS. 30% de ces décharges sont localisées dans la région du Sahel (Sfax, Mahdia, Sousse et Monastir). La totalité de ces décharges reçoivent pendant la saison de bonne récolte une quantité avoisinant 1 218 000 tonnes de margines dont 60% est déversée dans la région du Sahel.

La région du Sahel est la zone la plus perméable à l'échelle du territoire tunisien. Généralement les affleurements géologiques de cette zone sont constitués par des dépôts sablo-limoneux dits « sol rouge » constituants les étendues planaires couvrant les champs cultivés, des silts et des sables bruns fins formants les épandages alluviaux et les dépôts de basses terrasses.

L'utilisation de l'outil informatique SIG (ARC View) nous a permis la superposition des décharges de margines sur la couverture géologique de la Tunisie. Cette superposition a montré que :

- 53% des décharges de margine sont situées sur des affleurements géologiques très perméables dont le tiers se trouve localisé dans région du Sahel caractérisées par une quantité de stockage de margine élevée,

- 40% décharges sont situées sur des affleurements de faible perméabilité

- 7% des décharges sont situées sur des couvertures géologiques de perméabilité faible et modérée.

La superposition des décharges de margine sur les couvertures nappes phréatiques, réseau hydrographique, barrages et lacs collinaires de la Tunisie a montré que parmi les décharges qui se trouvent sur des affleurements géologiques très perméables, 65% sont situées directement sur des nappes phréatiques (28% dans la région Sahel, 15% dans le Centre et 22% au Nord du pays) constituant ainsi une source de contamination pour les eaux souterraines.

Au vu de ces résultats, les activités qui seront effectuées dans le cadre de cette phase permettront de dresser un plan de réhabilitation et de remplacement des décharges existantes. Ces activités s’articulerons autour de l’élaboration de :

Une proposition de solutions pour les décharges des margines existantes ainsi que l’identification de l'emplacement de nouveaux sites des décharges répondant aux besoins des gouvernorats ;

Une proposition d'un système de gestion des nouvelles décharges conforme à la réglementation en vigueur



I. CLASSIFICATION DES DECHARGES EXISTANTES

I.1. Critères de classification

Le but de ce paragraphe est de développer une méthodologie de classification multicritère des décharges de margine existantes selon des facteurs déterminants dont un bon fonctionnement respectueux des consignes de protection de l’environnement est tributaire. Ces facteurs devront apprécier de façon quantitative les aspects techniques et environnementaux dans l’optique de pouvoir évaluer, ensuite classer les lieux (décharges déjà existantes ou décharges futures) aptes au stockage des margines parmi celles affichant une non satisfaction aux termes de ces exigences.

De par la connaissance des nuisances susceptibles d’être générées par une décharge de margine et des mesures d’atténuation y afférents, deux facteurs englobant les aspects précités ont été retenus :

Facteur environnemental (Fe) : ce facteur a pour objectif d’évaluer et juger chaque décharge de margine de point de vue environnemental en fonction des critères suivants :

• Perméabilité du terrain : il s’agit des caractéristiques des sols et sous sols puisque la décharge doit être située sur un fond étanche pour éviter toute éventuelle contamination de la nappe par infiltration.

• Réseau hydrographique : le lieu de stockage des margines ne doit pas être situé à proximité immédiate des écoulements superficiels, d’un plan d’eau (oueds, rivières barrage, lac, mer…) ou aussi des stations d’approvisionnement en eau (puits, sondage…). Les surfaces se trouvant à proximité de ces ressources sont considérées comme des zones à risque et par conséquent ne sont pas appropriées pour abriter des sites de stockage des margines. A ce propos, il faut se réserver une zone tampon d’un rayon d’au moins 500 mètres afin d’éviter tout risque de contamination.

• Présence d’une nappe phréatique : la nappe phréatique qui est l'aquifère souterrain que l'on rencontre à faible profondeur (généralement entre 20 et 40 m) et qui alimente traditionnellement les puits en eau potable ; ne doit pas être contaminée par les margines.

• Aires résidentielles : dans le but de protéger les zones d’habitation et les agglomérations limitrophes contre les nuisances excessives résultant de l’exploitation d’une décharge de margines, une distance supérieure ou égale à 500 m des habitations a été retenue pour pouvoir estimer qu’une telle zone se prête mieux au stockage des margines.

Facteur Technique (Ft) : ce facteur a pour objectif d’évaluer et juger chaque décharge de margine de point de vue technique à travers les critères suivants : l’accessibilité, l’état de l’aménagement, le raclage des résidus huileux.

La quantification du poids de chaque critère et les notes de pondération y affectées sont rapportées dans le tableau suivant :



Facteur Technique (Ft)

Etat de l'aménagement Accès

Clôture Digue Etanchéification Gardien Raclage

Bon état Mauvais état Oui Non Bon état Mauvais état Oui Non Oui Non Oui Non

10 0 5 0 10 0 10 5 5 0 5 0

Ft =

45

mili

eu

tech

niqu

emen

t bon

TOTAL 45

Facteur Environnemental (Fe)

Perméabilité du Terrain Proximité d'un plan d'eau (barrage, lac, cote…)

Présence d'une nappe phréatique

Proximité d'un écoulement ou sur bassin versant

Proximité des habitations

Forte Moyenne Faible ≤ 500 m ≥ 500 m Oui Non ≤ 100 m ≥ 100 m ≤ 500 m ≥ 500 m

0 5 10 0 5 0 10 0 5 0 7 Fe =

37

mili

eu n

on

vuln

érab

le

TOTAL 37



I.2. Classification environnementale et technique

Au vu des résultats des enquêtes menées sur les décharges de margines existantes dans le cadre des activités de la première phase, des notes ont été attribuées à chaque critère conformément à la grille de notation exposée dans le tableau ci-dessus présenté.

La compilation de ces notes a permis de dégager, pour chaque site, une valeur globale des facteurs (Fe) et (Ft). Ces valeurs serviront à apprécier, le poids de chacun des facteurs précités, comme moyen de classification pouvant être adopté pour retenir, conserver temporairement ou carrément abandonner et fermer le site en question.

Les résultats de cette compilation sont rapportés dans les tableaux suivants :

Région Gouvernorat Décharge Note Fe Note Ft Mohamed Loukil 27 20 Naceur Touil 27 30 Tunis

Ben Yedder 37 30 Ariana Sidi Thabet - Borj Touil 17 5 Ben Arous Chebedda 20 5 Mannouba Mayana 37 5

Beni Nefaa 22 5 Ghezala 37 5 Taachoun 15 10

Bizerte

Sidi Mbarek 27 15

Kélibia 27 5 Takelsa 17 15 Grombalia 30 5 Béni khiar 17 15

Nabeul

Béni Wail 12 15

Jimla 17 15 Ez-Zriba 32 20

NO

RD

Zaghouan

Sidi Naoui 17 5



Région Gouvernorat Décharge Note Fe Note Ft Nadour 12 15

El Kef Zaafrana 32 15 Elles 17 5 Neber1 37 10 Neber2 37 10 Neber3 37 15

El Kef

Tajerouine Gare Hamid 27 15

Tibar 32 5 Béja Sud 22 5 Tofeha 32 5

Beja

Nefza 32 5

Balta Bou Aouene 37 5 Bou Salem 12 5 Jendouba

Ghar Dimaou 12 5

Bou Arada 32 5 Gaâfour 27 15 Sidi Bou Rouis 32 40 Sidi Morched 27 30 Ali Ayachi 37 15

Siliana

Abdelhamid Ayachi 37 30

Enfidha 22 25 Sidi Bou Ali 32 20 Ali B Abdessalem 17 40 M Zouari 12 30

Sousse

Mssaken 17 20

Mesjed Aissa 17 10 Békalta 17 5 Beni Hassène 17 35 Zramdine 17 5

Monastir

Menzel Ferssi 22 5

Mahdia zouila 12 35 Souassi 17 5 Chorbène 17 15 El Jem 17 15

CE

NTR

E

Mahdia

Chebba et Malloulech 12 5



Région Gouvernorat Décharge Note Fe Note Ft Ouled Chèmekh 17 10

Cherarda 17 5 Chbika 27 15 Menzel Mhiri 37 5 Bouhajla 17 5 Hajeb Layoun 32 5 El Ala 27 5

Kairouan

Sbikha 27 5

Boulaaba 27 5 Sbiba 37 40 Sbeïtla 22 5

Kasserine

Feriana 27 5

Jelma 17 5 Jebel el hamra 12 5 Bir El Hafey 37 25 Sidi Ali Bou Oun 37 15 Souk Jedid 12 5 Ouled Haffouz 27 15 Rgueb 17 5

Sidi Bouzid

Mongi Jebballah 32 15

Bouzouita 27 35 Wilaya 27 15 Aguareb 32 40 Mahres 7 5

Sfax

Chaal 27 25

Nouvelle Matmata 25 5 Gabes El Hamma 10 5

Sened 32 5 Gafsa Aguila 17 25

Zarzis 22 5 Mednine Ben Guerdène 27 5

Habhab 32 10 Baraka 32 35

SU

D

Tataouine

Ezzahra 27 10



Région Gouvernorat Décharge Note Fe Note Ft Bouzid Souid 32 15 Haj Dhaou 37 5

Décharge dont 27< Fe≤ 37 Légende : Décharge dont : 17< Fe≤ 27 Décharge dont : Fe≤ 17

I.3. Conclusion

Au vu des appréciations des valeurs de (Fe) en priorité on a pu classer les décharges existantes en trois catégories :

- Ceux dont Fe≤ 17 : ce sont les décharges dont la situation sur le plan environnemental est la plus critique. Parmi ces décharges on retrouve toutes celles qui se trouvent à la fois sur une formation géologique très perméable et au dessus d’une nappe phréatique. Ce type de décharges doit être immédiatement fermé. Les terrains sur lesquels ils sont actuellement implantés doivent faire l’objet d’une action visant leur réhabilitation ainsi que leur remise en l’état pour empêcher leur utilisation ultérieure à des fins de stockage de margines et éviter toute pollution résiduelle.

- Ceux dont : 17< Fe≤ 27 : ce sont les décharges pouvant être temporairement protégées pour pouvoir les utiliser à cours terme comme solution urgente de secours moyennant certains aménagements spécifiques permettant d’atténuer les risques sanitaires et environnementales. L’envergure de ces aménagements est fonction du facteur (Ft). En effet, plus Ft est faible, plus important est l’investissement afin de permettre l’utilisation provisoire de ces décharges. Ainsi on peut classer cette catégorie en deux sous-familles:

1ère sous-famille (A) : constituée par les décharges pour lesquelles : Ft≤ 5 et qu’on peut, le cas échéant, faire rabattre sur la liste des décharges à fermer si le volume d’investissement prévu s’avère important et ne justifie donc pas la conservation.

2ème sous-famille (B): constituée par les décharges pour lesquelles : Ft> 5 et qu’on peut conserver moyennant un investissement moins lourd.

- Ceux dont 27< Fe≤ 37 : Ce sont les décharges susceptible d’être réhabilitées et mises à niveau qu’on peut maintenir pour une utilisation ultérieure. Leur mise à niveau consiste à entreprendre des aménagements dont l’envergure est également proportionnelle à Ft.



I.3.1. Liste des décharges à réhabiliter

Selon la classification ci-dessus présentée, on dénombre trente (30) décharges à conserver moyennant une remise à niveau via quelques interventions sous formes de travaux de réhabilitation. .

La liste de ces décharges est la suivante :

Région Gouvernorat Décharge Note Fe Note Ft Nombre /Total

Tunis Ben Yedder 37 30 1/3 Mannouba Mayana 37 5 1/1 Bizerte Ghezala 37 5 1/4 Nabeul Grombalia 30 5 1/5 Zaghouan Ez-Zriba 32 20 1/4

El Kef Zaafrana 32 15 Neber1 37 10 Neber2 37 10

El Kef

Neber3 37 15

4/6

Tibar 32 5 Tofeha 32 5 Beja

Nefza 32 5

3/4

Jendouba Balta Bou Aouene 37 5 1/3

Bou Arada 32 5 Sidi Bou Rouis 32 40 Ali Ayachi 37 15

NO

RD

Siliana

Abdelhamid Ayachi 37 30

4/6


Sousse Sidi Bou Ali 32 20 1/5

Menzel Mhiri 37 5 Kairouan Hajeb Layoun 32 5

2/7

CE

NTR

E

Kasserine Sbiba 37 40 1/4




Bir El Hafey 37 25 Sidi Ali Bou Oun 37 15 Sidi Bouzid

Mongi Jebballah 32 15

3/8

Sfax Aguareb 32 40 1/5 Gafsa Sened 32 5 1/2

Habhab 32 10 Baraka 32 35 Bouzid Souid 32 15

SU

D

Tataouine

Haj Dhaou 37 5

4/5

I.3.2. Liste des décharges pouvant être temporairement protégées

Selon la classification ci-dessus présentée, on dénombre vingt six (26) décharges à protéger temporairement.


Région Gouvernorat Décharge Note Fe Note Ft Nombre /TotalMohamed Loukil 27 20 Tunis Naceur Touil 27 30

2/3

Ben Arous Chebedda 20 5 1/1

Beni Nefaa 22 5 Bizerte Sidi Mbarek 27 15

2/4

Nabeul Kélibia 27 5 1/5 El Kef Tajerouine Gare Hamid 27 15 1/6 Béja Béja Sud 22 5 1/4

Gaâfour 27 15

NO

RD

Siliana Sidi Morched 27 30

2/6




Sousse Enfidha 22 25 1/5

Monastir Menzel Ferssi 22 5 1/5

Chbika 27 15 El Ala 27 5 Kairouan

Sbikha 27 5

3/7

Boulaaba 27 5 Sbeïtla 22 5

CE

NTR

E

Kasserine

Feriana 27 5

3/4


Sidi Bouzid Ouled Haffouz 27 15 1/8

Bouzouita 27 35 Wilaya 27 15 Sfax

Chaal 27 25

3/5

Gabes Nouvelle Matmata 25 5 1/2

Zarzis 22 5 Mednine Ben Guerdène 27 5

2/2

S

UD

Tataouine Ezzahra 27 10 1/5

Famille A (13 décharges) Famille B (13 décharges)

I.3.3. Liste des décharges à fermer

Selon la classification ci-dessus présentée, on dénombre en totalité trente sept (37) décharges à fermer dont :

- Trente trois (33) décharges pour lesquelles Fe≤17.

- Quatre décharges pour lesquelles Ft≤5




Région Gouvernorat Décharge Fe Ft Nombre /Total capacité de stockage (m3) Total (m3)

Ariana Sidi Thabet - Borj Touil 17 5 1/1 2000 2000

Bizerte Taachoun 15 10 1/4 12000 12000

Takelsa 17 15 4000 Béni khiar 17 15 10000 Nabeul

Béni Wail 12 15

3/5

7000

21000

Jimla 17 15 25000 Sidi Naoui 17 5 1000 Zaghouan

Nadour 12 15

3/4

25000

51000

ElKef Elles 17 5 1/6 6000 6000

Bou Salem 12 5 800 Jendouba Ghar Dimaou 12 5

2/3 500

1300

NO

RD

Région Gouvernorat Décharge Fe Ft Nombre /Total capacité de stockage (m3) Total m3)

Ali B Abdessalem 17 40 70000 M Zouari 12 30 70000 Sousse

Mssaken 17 20

3/5

15000

155000

Mesjed Aissa 17 10 125000 Békalta 17 5 20000 Beni Hassène 17 35 10000

Monastir

Zramdine 17 5

4/5

7000

162000

Mahdia zouila 12 35 25000 Souassi 17 5 10000 Chorbène 17 15 10000 El Jem 17 15 70000 Chebba et Malloulech 12 5 4000

Mahdia

Ouled Chèmekh 17 10

6/6

1000

120000

Cherarda 17 5 15000 Kairouan Bouhajla 17 5

2/7 4000

19000

CE

NTR

E

Kasserine Feriana 27 5 1/4 Oued --



Région Gouvernorat Décharge Fe Ft Nombre /Total capacité de stockage (m3) Total m3)

Jelma 17 5 3000 Jebel el hamra 12 5 750 Souk Jedid 12 5 4000

Sidi Bouzid

Rgueb 17 5

4/8

7000

14750

Sfax Mahres 7 5 1/5 40000 40000

El Hamma 10 5 5000 Gabes Nouvelle Matmata 25 5

2/2 1000

6000

Gafsa Aguila 17 25 1/2 20000 20000

Zarzis 22 5 3000

SU

D

Mednine Ben Guerdène 27 5

2/2 5000

8000

II. MESURES A ENTREPRENDRE

II.1. Dispositions techniques et financières

II.1.1. Décharges à fermer

Chaque décharge de margines classée fermée sera accompagnée de travaux de réhabilitation afin d’éviter les problèmes de pollution et assurer la réintégration du site dans le paysage naturel de la zone concernée.

Les travaux de réhabilitation et de fermeture de ces décharges portent sur les tâches suivantes :

1. Le démantèlement des équipements 2. L’enlèvement de la couche supérieure d’une épaisseur de 40 cm

environ: La surface de bassin recevra une préparation de terrain consistant en un décapage de 40 cm en moyenne avec un nivelage grossier.

3. Les travaux de remblaiement des bassins de stockage avec de

l’argile compactée :



Les remblais argileux seront constitués par plusieurs couches de sols sélectionnés homogènes, superposées et éventuellement accolées. Ils ne doivent contenir ni motte, ni gazon, ni souche, ni débris d'autres végétaux. Les vases, les terres fluentes et les tourbes sont toujours exclus des remblais.

Les remblais seront exécutés par compactage de couches successives de 20 cm.

4. La mise en place d’une couche de couverture finale en terre

végétale sur toute la surface de bassin : Cette couche de terre végétale de 40 cm d’épaisseur sera également exécutée sur toute la surface de bassin de stockage par compactage de couches successives de 20 cm.

Sur la base des prix unitaires rapportés sur le tableau suivant :

Action préconisée Prix unitaire (TND)

Enlèvement de la couche supérieure (m3) 5,0

Remblaiement de bassin (m3) 6,5

Couverture terre végétale (m3) 6,5

Le coût global de fermeture des décharges sera ainsi estimé à 6.104.012 DT réparti comme suit :

- 4.161.500 Dinars à la charge des propriétaires privés

- 1.942.512 Dinars à la charge de l’Etat.

Le tableau rapporté ci-après présente le détail des calculs effectués.



Décharge capacité de stockage (m3) Propriété Surface (m2)

Enlèvement de la couche superficielle

(m3)

Quantité de remblais (m3)

Quantité en Terre Végétale

(m3)

Coût total (TND)

Sidi Thabet - Borj Touil 2000 Privée 1333 533 2000 533 19133 Taachoun 12000 Privée 8000 3200 12000 3200 114800 Takelsa 4000 Privée 2667 1067 4000 1067 38267 Béni khiar 10000 Etatique 6667 2667 10000 2667 95667 Béni Wail 7000 Etatique 4667 1867 7000 1867 66967 Jimla 25000 Etatique 16667 6667 25000 6667 239167 Sidi Naoui 1000 Privée 667 267 1000 267 9567 Nadour 25000 Etatique 16667 6667 25000 6667 239167 Elles 6000 Etatique 4000 1600 6000 1600 57400 Bou Salem 800 Etatique 533 213 800 213 7653 Ghar Dimaou 500 Etatique 333 133 500 133 4783



(m3)

Quantité de remblais (m3)


(m3)

Coût total (TND)

Ali B Abdessalem 70000 Privée 46667 18667 70000 18667 669667 M Zouari 70000 Privée 46667 18667 70000 18667 669667 Mssaken 15000 Privée 10000 4000 15000 4000 143500 Mesjed Aissa 125000 Privée 83333 33333 125000 33333 1195833



Békalta 20000 Privée 13333 5333 20000 5333 191333 Beni Hassène 10000 Privée 6667 2667 10000 2667 95667 Zramdine 7000 Privée 4667 1867 7000 1867 66967 Mahdia zouila 25000 Privée 16667 6667 25000 6667 239167 Souassi 10000 Etatique 6667 2667 10000 2667 95667 Chorbène 10000 Etatique 6667 2667 10000 2667 95667 El Jem 70000 Privée 46667 18667 70000 18667 669667 Chebba et Malloulech 4000 Privée 2667 1067 4000 1067 38267 Ouled Chèmekh 1000 Etatique 667 267 1000 267 9567 Cherarda 15000 Etatique 10000 4000 15000 4000 143500 Bouhajla 4000 Etatique 2667 1067 4000 1067 38267 Feriana Oued Oued



(m3) Quantité de

remblais (m3)


(m3) Coût total

(TND)

Jelma 3000 Etatique 2000 800 3000 800 28700 Jebel el hamra 750 Etatique 500 200 750 200 7175 Souk Jedid 4000 Etatique 2667 1067 4000 1067 38267 Rgueb 7000 Etatique 4667 1867 7000 1867 66967 Mahres 40000 Etatique 26667 10667 40000 10667 382667 El Hamma 5000 Etatique 3333 1333 5000 1333 47833 Nouvelle Matmata 1000 Etatique 667 267 1000 267 9567 Aguila 20000 Etatique 13333 5333 20000 5333 191333



Zarzis 3000 Etatique 2000 800 3000 800 28700 Ben Guerdène 5000 Etatique 3333 1333 5000 1333 47833 Total Partiel : sites privés (TND) 4161500

Total Partiel : sites étatiques (TND) 1942512

TOTAL GENERAL (TND) 6104012



II.1.2. Décharges pouvant être temporairement protégées

Pour des raisons techniques et environnementales, chaque décharge pouvant être temporairement protégée sera siège d’un ensemble de travaux dont l’envergure est fonction du facteur Ft préalablement calculé.

Ces travaux portent éventuellement sur les tâches suivantes :

1. Réhabilitation de l’accès 2. Réhabilitation ou Installation d’une clôture 3. Réhabilitation de la digue périphérique de protection 4. Mise en place d’un système de gardiennage (prévoir un gardien sur site)

Région Gouvernorat Décharge Capacité (m3) Dispositions techniques et financières

Accès Clôture Digue Gardien

Etat Coût (TND) Etat Coût

(TND) Etat Coût (TND) Etat Coût

(TND)

Total Partiel (TND)

Mohamed Loukil 2000

à réhabiliter 3000 abscente 7200 bonne 0 présent 0 10200

Tunis Naceur Touil 5000 bon 0 abscente 11700 bonne 0 présent 0 11700

Beni Nefaa 25000 à réhabiliter 4500 abscente 45000

à réhabiliter 2700 abscent 1800 54000

Bizerte

Sidi Mbarek 2500 à réhabiliter 30000 abscente 8100 bonne 0 abscent 1800 39900

Nabeul Kélibia 10000 à réhabiliter 3000 abscente 22500


EL Kef Tajerouine 3000 bon 0 abscente 9000à réhabiliter 588 abscent 1800 11388

NO

RD



Béja Béja Sud 5000 à réhabiliter 4500 abscente 11700


Gaâfour 2500 à réhabiliter 3000 abscente 8100


Siliana Sidi Morched 7000 bon 0 présente 0 bonne 0 abscent 1800 1800

Sousse Enfidha 10000 bon 0 abscente 22500 bonne 0 abscent 1800 24300

Monastir Menzel Ferssi 20000 à réhabiliter 6000 abscente 40500


Chbika 2000 bon 0 abscente 7200à réhabiliter 492 abscent 1800 9492

El Ala 10000 à réhabiliter 3000 abscente 22500


Kairouan

Sbikha 3000 à réhabiliter 3000 abscente 9000


Boulaaba 5000 à réhabiliter 3000 abscente 11700


Kasserine

Sbeïtla 5000 à réhabiliter 1500 abscente 11700


CE

NTR

E

Sidi Bouzid Ouled Haffouz 25000 à réhabiliter 3000 abscente 45000 bonne 0 abscent 1800 49800



Bouzouita 2000 bon 0 présente 0 bonne 0 abscent 1800 1800

Wilaya 20000 à réhabiliter 3000 abscente 40500 bonne 0 abscent 1800 45300

Sfax

Chaal 30000 bon 0 abscente 47700 bonne 0 présent 0 47700

SU

D

Tataouine Ezzahra 200 à réhabiliter 1500 présente 0

à réhabiliter 321 présent 0 1821


La mise en place de ces dispositions techniques nécessite un budget estimé à 496.749 DT environ.



II.1.3. Décharges à réhabiliter

Pour que les décharges à garder soit conformes aux dispositions techniques et environnementales prises dans le cadre de la mise en place d’un plan de Gestion écologique des margines, des travaux de réhabilitation et de mises à niveau doivent être effectués. La nature de ces travaux est également fonction du facteur Ft précédemment calculé.

Ils porteront sur les actions suivantes :

1. Etanchéification de la base ou réalisation des travaux de consolidation de l’étanchéité. 2. Réhabilitation de l’accès 3. Réhabilitation ou Installation d’une clôture 4. Réhabilitation de la digue périphérique de protection 5. Mise en place d’un système de gardiennage (prévoir un gardien sur site)

Décharge

Capacité (m3)

Dispositions techniques et financières

Etanchéification Accès Clôture Digue Gardien

Etat Coût Etat Coût Etat Coût Etat Coût Etat Coût

Total Partiel (TND)

Ben Yedder 5000 absente 53000 bon 0 abscente 11700 bonne 780 présent 0 65480 Mayana 3500 absente 37100 à réhabiliter 15000 abscente 9540 à réhabiliter 636 abscent 1800 64076 Ghezala 25000 absente 265000 à réhabiliter 3000 abscente 45000 à réhabiliter 2700 abscent 1800 317500 Grombalia 7000 absente 74200 à réhabiliter 15000 abscente 14780 à réhabiliter 972 abscent 1800 106752



El Kef Zaafrana 1000 absente 10600 bon 0 abscente 5940 à réhabiliter 396 abscent 1800 18736 Neber1 absente 88333 à réhabiliter 3000 abscente 15000 à réhabiliter 999 abscent 1800 109132 Neber2 absente 88333 à réhabiliter 3000 abscente 15000 à réhabiliter 999 abscent 1800 109132 Neber3

25000 absente 88333 bon 0 abscente 15000 à réhabiliter 999 abscent 1800 106132

Tibar 800 absente à réhabiliter 3000 abscente 5652 à réhabiliter 378 abscent 1800 10830 Tofeha 25000 absente 265000 à réhabiliter 4500 abscente 45000 à réhabiliter 2700 abscent 1800 319000 Nefza 2500 absente 26500 à réhabiliter 4500 abscente 8100 à réhabiliter 540 abscent 1800 41440 Balta Bou Aouene 5000 absente 53000 à réhabiliter 4500 abscente 11700 à réhabiliter 780 abscent 1800 71780 Bou Arada 2000 absente 21200 à réhabiliter 90000 abscente 7380 à réhabiliter 492 abscent 1800 120872 Sidi Bou Rouis 10000 présente 0 bon 0 présente 0 bonne 0 présent 0 Ali Ayachi 5000 absente 53000 bon 0 abscente 11700 à réhabiliter 780 abscent 1800 67280 Abdelhamid Ayachi 5000 absente 53000 bon 0 présente 0 bonne 780 abscent 1800 55580 Sidi Bou Ali 70000 absente 742000 à réhabiliter 3000 abscente 59400 bonne 3960 présent 808360 Menzel Mhiri 3000 absente 31800 à réhabiliter 3000 abscente 8820 à réhabiliter 0 abscent 1800 45420 Hajeb Layoun 20000 absente 212000 à réhabiliter 3000 abscente 33300 à réhabiliter 2220 abscent 1800 252320 Sbiba 1000 présente 0 bon 0 présente 0 bonne 396 présent 0 396 Bir El Hafey 3000 absente 31800 bon 0 abscente 8820 bonne 0 abscent 1800 42420 Mongi Jebballah 3500 absente 37100 bon 0 abscente 9540 à réhabiliter 636 abscent 1800 49076 Aguareb 525000 présente 0 bon 0 abscente 387000 bonne 0 présent 0 387000



Sened 4000 absente 42400 à réhabiliter 90000 abscente 10260 à réhabiliter 684 abscent 1800 145144 Habhab 300 absente 3180 à réhabiliter 3000 abscente 4932 à réhabiliter 330 présent 0 11442 Baraka 7000 présente 0 bon 0 abscente 14780 bonne 0 présent 0 14780 Bouzid Souid 200 absente 2120 bon 0 abscente 4788 à réhabiliter 321 abscent 1800 9029 Haj Dhaou 300 absente 3180 à réhabiliter 3000 abscente 4932 à réhabiliter 330 abscent 1800 13242


La mise en place de ces dispositions techniques nécessite un budget global conséquent et estimé à 3.362.352 DT environ pouvant être répartie entre l’état et le privé en fonction de la propriété de la décharge.

En pratique, ces travaux qui devront être programmés avant le démarrage de la saison oléicole et en particulier ceux touchant à la consolidation de l’étanchéification de base, ne pourront se faire que dans le cas où les bassins seront secs et praticables. Dans le cas contraire, c'est-à-dire, où les bassins contiennent encore des margines ou de la boue deux solutions techniques peuvent être, à ce niveau, proposées :

- Solution 1 : Dans le cas où l’emprise de la décharge en question renferme encore du terrain disponible de superficie suffisante pour aménager un bassin étanche de taille réduite dont la capacité pourra résorber la quantité de margines subsistante, il faut prévoir le transfert de cette fraction par pompage jusqu’à la mise à sec du bassin.

- Solution 2 : Faute de terrain disponible, il faut prévoir le vidange et le transport de toute la fraction restante (margines et boues éventuellement) jusqu’à la mise à sec et ce, à la décharge opérationnelle la plus proche répondant aux spécifications en vigueur pour les nouvelles décharges de margines.



III. IMPLANTATION DE NOUVELLES DECHARGES

III.1. Justification

La fermeture des décharges est de nature à engendrer un déficit au niveau de la capacité de stockage dans les délégations siège de ces décharges à fermer et par suite un déficit à l’échelle de chaque gouvernorat correspondant. Ceci contribue davantage à l’inadéquation entre la quantité de margines pouvant être produite et la capacité de stockage nécessaire à résorber cette production comme présenté dans le tableau 11 du rapport phase I.

Afin de combler ce déficit, il s’avère impératif de prévoir la réalisation de nouvelles décharges (une ou plusieurs par gouvernorat selon les cas) dont les capacités totales figurent sur le tableau suivant :

Bonne Récolte Qté de

margines maximale produite « Qm »

Capacité de stockage

totale « CS » (inventaire)

rapport Qm/CS

Capacité des

décharges à fermer

Capacité restante

Capacité Totale de (la/ les) nouvelle(s)

décharge (s) GOUVERNORAT

(Tonne) (m3) (%) (m3) (m3) (m3)

NORD TUNIS 6912 12000 58% 12000 0 MANOUBA 15958 3500 456% 3500 12458 ARIANA 9767 2000 488% 2000 0 9767 B.AROUS 6010 20000 30% 20000 0 BIZERTE 7693 119500 6% 12000 107500 0 BEJA 40178 33300 121% 33300 6878 JENDOUBA 12592 6300 200% 1300 5000 7592 LEKEF 10848 35000 31% 6000 29000 0 SILIANA 19833 31500 63% 31500 0 ZAGHOUAN 33747 76000 44% 51000 25000 8747 NABEUL 44686 38000 118% 21000 17000 27686

CENTRE SOUSSE 124577 235000 53% 155000 80000 44577 MONASTIR 110258 182000 61% 162000 20000 90258 MAHDIA 93910 120000 78% 120000 0 93910 KAIROUAN 74016 57000 130% 19000 38000 36016 KASSERINE 19684 6000 328% -- 6000 13684



SIDI BOUZID 43183 57750 75% 14750 43000 183 SUD

SFAX 404758 617000 66% 40000 577000 0 GAFSA 15266 24000 64% 20000 4000 11266 GABES 8415 6000 140% 6000 0 8415 MEDENINE 51252 8000 641% 8000 0 51252 TATAOUINE 64459 8100 796% 8100 56359

III.2. Critères de choix des sites d’implantation des décharges

La connaissance de tout un ensemble de données est nécessaire au choix d’un site pour l’implantation d’une décharge de margine, de façon à prévenir tout échange avec les milieux environnants (eaux, sols, nappes phréatiques). Elles relèvent aussi bien de la géologie, l’hydrogéologie et la topographie du lieu, que de l’environnement urbain et d’autres éléments économiques. Ces données permettent non seulement de choisir le site et de définir les aménagements initiaux à réaliser (éléments techniques), mais également déterminer les modes d’exploitation, de gestion et éventuellement de valorisation des margines et/ou des sous produits provenant de sa mise en décharge.

La conception du site de stockage des margines lui-même est donc déterminée dans un premier temps par son site d’implantation, mais aussi par le volume à résorber. Une bonne sécurité ainsi que des mesures de prévention doivent être mises en place en réalisant notamment un système d’étanchéité et une remise en état des lieux du site de stockage lors de sa fermeture. Les caractéristiques de conception sont notamment : géométrie du fond et de forme, choix des matériaux à utiliser, les aménagements annexes (bassin de réception -vidange amont-, lits de séchage).

III.2.1. Les contraintes considérées

Ces contraintes ont pour objectifs de cadrer la recherche de sites appropriés dans des zones où l’implantation d’une décharge pour un effluent tel que les margines s’y prête bien.

On considère deux types de contraintes :

III.2.1.1 Contraintes d’exclusion

Réseau hydrographique :



Le site ne doit pas être aménagé à proximité des oueds et des rivières. Il faut pour cela se réserver une zone tampon d’au moins 100 à 150 m depuis le plan du réseau hydrographique. Par conséquent cette surface qui se trouve dans cette zone tampon et à intérieur des lits majeurs des grands oueds seront considéré comme zones à risque inappropriées à une implantation d’une décharge de margines.

Plan d’eau (lac, barrage, sebkhat, cote, etc…)

Les plans d’eau ne doivent pas être exposés à des atteintes nuisibles dues à l’exploitation du site, ni être l’enceinte d’une telle implantation. Un distance d’au moins 500 m a été attribuée à cette contrainte.

Stations d’approvisionnement en eau (puits, sondages…)

Afin d’éviter tout risque de contamination des eaux et au même titre que ce qui a été considéré dans le cas des plans d’eau, une zone tampon de 500 m autour de ces stations de captage a été considérée.

Pente

Les zones de forte pente (≥10 %) doivent, de préférence, être évitées.

Caractéristiques du sous sol

La sélection des sites de décharges nécessite un fond étanche pour éviter toute infiltration des margines dans le sol et la contamination de la nappe. La distance entre le fond du bassin et la nappe phréatique doit être au minimum de 20 à 40 m.

Zones d’agglomérations

Dans le but de protéger les zones résidentielles contre les nuisances excessives résultant de l’exploitation des décharges de margines (les nuisances olfactives, l’exposition visuelle, la sécurité des habitants), une zone tampon de 500 m a été retenue comme zone restreinte non apte au stockage de la margine.

Accès

Les sites d’implantation doivent être facilement accessibles notamment en période hivernale, période de pleine saison d’exploitation oléicole caractérisée généralement par de fortes précipitations.

III.2.1.2 Contraintes d’appréciation

Situation par rapport aux huileries

Le choix du site tiendra compte de la répartition géographique des huileries ainsi que leurs extensions futures pour minimiser les frais transport et inciter les oléiculteurs à adhérer à la filière et donc à réduire les rejets dans le milieu naturel à moindre coût.

L’implantation d’une décharge dans une zone bien déterminée doit être choisie de façon à pouvoir résorber toute la quantité de margines produite dans les huileries situées à un rayon de 30 Km.

La superficie du terrain choisi doit permettre une capacité de stockage suffisante pour acueillir toute la production des margines dans les limites de la zone correspondante.



Valeur agricole du terrain

Le terrain choisi doit être de faible potentiel agricole. Ce critère doit être confirmé et discuté au cas par cas en concertation avec les Commissariats Régionaux au Développement Agricole.

Conditions hydro climatologiques

La zone choisie doit être de préférence caractérisée par une faible pluviométrie et une forte évapotranspiration.

Valeur économique du terrain

Le terrain choisi doit être de faible valeur économique.

III.3. Identification des zones d’implantation

Au vu des résultats rapportés sur le tableau précédent, ainsi que de la répartition de la production des margines à l‘échelle de chaque gouvernorat laquelle répartition est liée à la concentration des huileries et à leur capacité de trituration y afférente et ce, au niveau de chaque délégation, nous avons pu identifier, de façon préliminaire dans un premier temps, les zones d’implantation des futures décharges de margines.

Pour cela, trois considérations techniquement primordiales ont été tout d’abord pris en compte lors du choix de la zone d’implantation :

- L’absence d’une nappe phréatique ou d’un plan d’eau dans la zone sur laquelle on prévoit installer la décharge

- La proximité aux lieux de fortes production de margines et ce, afin de réduire le coût de transport et inciter les oléfacteurs concernés à traiter leurs margines à moindre prix

- L’existence, de préférence, d’un substratum géologique de faible perméabilité

En pratique, trois aspects très importants que les autorités régionales, à elles seules, soient en parfaite connaissance sont :

- L’aspect foncier du site sur lequel on prévoit l’installation de la décharge

- La valeur réelle du terrain

- L’accessibilité et l’état de l’accès

- Les prospections ainsi que les projets futurs pouvant avoir lieu dans la zone considérée et pour lesquels la décharge de margine pourra constituer une réelle nuisance.



Pour cela, et pour rapprocher les points de vue quant au choix de l’emplacement des nouvelles décharges de margines, nous avons fait en sorte que nos propositions soient élaborées en concertation avec l'administration et les autorités régionales. Ainsi, nous avons officiellement sollicité tous les CRDA pour nous faire part de leurs propositions (voir courrier en annexe II-1) afin d’en tenir compte surtout si ces propositions répondent parfaitement ou même partiellement aux critères techniques exigés.

Les zones d’implantation des nouvelles décharges telles que proposés par le Bureau consultant TPE et confrontées à celles éventuellement proposées par les CRDA sont rapportées dans le tableau suivant :

PROPOSTION TPE PROPOSTION CRDA Localisation des sites

Capacité prévue par

gouvernorat Capacité

réelle Gouvernorat Délégation

(m3) (m3)

Gouvernorat Délégation

NORD NORD BIZERTE Menzel Jmil 5000 3000 -- -- MANOUBA Mornaguia 12458 12500 MANOUBA Mornaguia ARIANA Sidi thabet 9767 10000 ARIANA Sidi thabet BEJA Téboursouk 6878 14000 BEJA Téboursouk

Ghardimaou 1500 Ghardimaou JENDOUBA Bousalem

7592 6500

JENDOUBA Bousalem

ZAGHOUAN Nadhour 8747 11000 ZAGHOUAN Nadhour NABEUL Bni Khalled 27686 30000 NABEUL Béni Khalled

CENTRE CENTRE SOUSSE Sidi Elhéni 44577 80000 SOUSSE Sidi Elhéni

Téboulba 55000 Téboulba MONASTIR

Jammel 90258

37000 MONASTIR

Bni Hassen

Sidi Aloune 70000 Sidi Aloune MAHDIA Chorbène

93910 26000

MAHDIA Chorbène

Nasrallah 22000 Nasrallah KAIROUAN Chbika

36016 18000

KAIROUAN Chbika

KASSERINE Sbitla 13684 19000 KASSERINE Sbitla SUD SUD

GAFSA Guetar 11266 20000 GAFSA Guetar

GABES Nouvelle Matmata 7415 9000 GABES

Nouvelle Matmata

Zarzis 45000 Zarzis MEDENINE Ben Guerdane

43252 10000

MEDENINE Ben Guerdane

TATAOUINE Tataouine sud 56359 60000 TATAOUINE Tataouine sud



##

Mornag

M'Hamdia

Fouchana

Rades

Ezzahra

Megrine

Hammam Chatt

Mourouj Hammam Lif

Ben Arous

Bou Mhel Bassatine

Medina Jedida

MORNAG

N

EW

S

Gouvernorat de Ben Arous

Décharge de margines située sur des affleurements géologiques de forte perméabilité

Limite des Déligations

Nappe phréatique

Réseau hydrographique

#

3245 T

Quantité de margine produite T/an



N

EW

S

Gouvernorat de Manouba

Décharge de margines située sur des affleurements géologiques de faible perméabilité


Nappe phréatique


#

#MANOUBA

BASSE VALLEE

OUED CHAFROU

Tebourba

Mornaguia

Jedaida

Oued Ellil

4358 T

Décharge proposée (TPE)


Cercle de 15 Km de rayon



N

EW

S

Gouvernorat d'Ariana

#


Nappe phréatique



#

BASSE VALLEE

BASSE VALLEE

SOUKRA

AOUSJA/BASSE VAL

MANOUBA

AOUSJA/BASSE VAL

Kalƒat Andalous

Sidi ThabetAriana Chamalia

Menihla Ariana Ville

Douar HicherCite Ettadamen

5710 T

Décharge à fermer






N

EW

S

Gouvernorat de Tunis

##

Décharge de margines située sur des af fleurem ents géologiques de faible perm éabilité

Décharge de margines située sur des af fleurem ents géologiques de forte perm éabi lité


Nappe phréatique

Limi te des D él igations

#

#

#

SOUKRA

OUED CHAFROU

MANOUBA

Sidi Hassine

Hrairia

La Ma rs a

Cit‚ Kha dra

Ouardia

Ba rdo

Bouha‹raCa rtha ge

Menza h

La G oulet teOmrane

Sijoumi

Ba b Bhar

Ka baria

Omrane S upé rieur

Ezzouhour

Ta hrir

Jebel J elloud

Sidi El Be chir

MedinaBa b S ouika

5409T




#

#

#

#

Nefza

Testour

Goubellat

Teboursouk

Medjez El Bab

B‚ja ChamaliaAmdoun

B‚ja Janoubia

Thibar Goubellat

Moyenne vallée

Teboursouk

M.V.MEDJERDAH

N

EW

S

Gouvernorat de Beja



Nappe phréatique



##

13222T






#

#

#

Bou SalemFernana

Tabarka

Ghardimaou

Ain Draham

Oued MlizJendouba

Jendouba ChamaliaM.V.MEDJERDAH

PLAINE DE GHARDI

BERKOUKECH OUECH

PLAINE DE TABARK

N

EW

S

Gouvernorat de Jendouba


Nappe phréatique


Décharge de margines située sur des affleurements géologiques de faible perméabilitéDécharge de margines située sur des affleurements géologiques de forte perméabilité#

#

10999T

Décharge à fermer






#

#

#

#

#

#Nebeur

Ksour

Tajerouine

Dahmani

Es-Sers

Sakiet Sidi Youssef

Kalat Senan

Kef Charkia

Jerissa

Kef Gharbia

Kalƒa Khasba

KALAA KHASBA

PLAINE DU SERS

BLED ABIDAPLAINE DE ZOUARI

SED EL KHIR

N

EW

S

Gouvernorat du Kef

###



Nappe phréatique


Décharge de margines située sur des affleurements géologiques de forte perméabilitéDécharge de margines située sur des affleurements géologiques de perméabilité modérée

3396T

Décharge à fermer




##

#

#

##

Krib

Rouhia

Kesra

Bou Arada

Bargou

Gƒafour

Makthar

Bourouis

Siliana Janoubia

Siliana Chamalia

BOU ARADA

SIDI BOUROUISS

BORDJ MESSAOUDI

HAMMAM BIADHA

N

EW

S

Gouvernorat de Siliana



Nappe phréatique



##


5710T



N

EW

S

Gouvernorat de Zaghouan



Nappes phréatiques



#

#

#

##

#

OUED RMEL

FAHS

SMINDJA

Nadhour

OUED CHAFROU

BOU ARADA

OUED EL KHEIRAT

Goubellat

Fahs

Zriba

Bir Mchergua

Nadhour

Zaghouan

Saouaf


10758T


Décharge à fermer




#

#

#

#

#

Takelsa

Korba

Haouaria

Grombalia

Hammamet

Mida

Menzel Temime

Kelibia

Soliman

Bou Argoub

Beni Khalled

Nabeul Beni Khiar

Menzel Bouzelfa

Hammam Laghzaz

Dar Chƒabane Fehri

GROMBALIACOTE ORIENTALE

TAKELSA

PLAINE NABEUL HA

TAZOGHRANE

PLAINE D. EL HAO

N

EW

S

Gouvernorat de Nabeul

Décharge de margines située sur des affleurements géologiques de perméabilité modérée



Nappes phréatiques



###

V

8084T


Décharge à fermer





#

##

#

#

Enfidha

M'saken

Sidi El H‚ni

Bouficha

Kondar

Kalƒa Kobra

Hergla

Sidi Bou Ali

Kalƒa Sghira

Akouda

Sousse Riadh

Sousse Jawhara

Hammam Sousse

Sousse MedinaOUED LAYA

SYNCLINAL DE M'S

OUED EL KHEIRAT

SAHLINE OUARDANI

N

EW

S

Gouvernorat de Sousse




Nappe phréatique


##

44776T


Décharge à fermer





#

#

#

#

#Moknine

Zeramdine

Jammel

Beni Hassen

Monastir

Bembla

Bekalta

Sahline

Ouerdanine

Ksibet Mediouni

TeboulbaKsar Helal

Sayada lamta Bouhjar

JEMMAL-BEMBLA

MOKNINE

ZERAMDINE_BENI H

BEKALTA

SAHLINE OUARDANI

KSAR HELLAL

BOUMERDES

SYNCLINAL DE M'SMONASTIR

MAHDIA-KSOUR ESS

N

EW

S

Gouvernorat de Monastir



Nappe phréatique



##

23530T


Décharge à fermer





#

# ##

#

#

Hbira

Chorbane

El Jem

Souassi

Mahdia

Sidi Alouane

Ksour EssafOuled ChamekhBou Merdes

Chebba

Melloulech

CHERITA

SOUASSI

MELLOULECHE

MAHDIA-KSOUR ESS

SIDI EL HANI

HENCHA

BOUMERDES

HENCHA

CHEBBA-GHEDABNA

ZERAMDINE_BENI H

N

EW

S

#Réseau hydrographique

Nappes phréatiques



Gouvernorat de Mahdia

19503T

Décharge à fermer



Cercle de 30 Km de




## #

##

#

#

#

SbikhaOueslatia

Al Ala

Haffouz

Nasrallah

Chbika

Bou Hajla

Chrarda

Hajeb El Ayoun

Kairouan Janoubia

Kairouan Chamalia

PLAINE DE KAIROU

EL BEHIRA

HAFFOUZ-BOU HAFN

HAJEB JELMA

SIDI EL HANI

CHERITA

N

EW

S

Gouvernorat de Kairouan

##



Nappe phréatique



13493T


Décharge à fermer




#

#

#

#

Sbe‹tla

Thala

Feriana

Foussana

Hidra

Hassi Ferid

SbibaAyoun

Mejel Bel AbbŠs

Kasserine Janoubia

Jedliane

Kasserine Chamalia

Ezzouhour

Bassin de Sbeitl

Oued Haidra (Aïn

Plaine de Feriana

Sbiba (Grés)

HAJEB JELMA

N

EW

S

Gouvernorat de Kasserine

##



Nappe phréatique



# Décharge de margines située sur des affleurements géologiques de perméabilité modérée

6611T


Décharge à fermer




#

#

#

##

Skhira

Menzel Chaker

Agareb

Hencha

Bir Ali Ben Khelifa

Gheriba

El Mahres

Amra

Jebeniana

Sfax Janoubia

Sakiet EzzitSakiet Edda‹r

Sfax MedinaSfax Gharbia Kerkena

MAHARES

SKHIRA

AGAREB-SFAX

SIDI SALAH

EL AMRA

DJEBENIANA

REGUEB

GHARRA

GHARRA

HENCHA

Nappe GABES NORD

AGAREB-SFAX

MELLOULECHE

N

EW

S

Gouvernorat de Sfax



Nappe phréatique


#

298377T

Décharge à fermer




#

#

#

#

#

##

Regueb

Mazzouna

Jelma

Meknassi

Bir El Hfay

Sidi Bouzid Charkia

Sidi Ali Ben Aoun

Souk Jedid

Menzel Bouza‹ane

Ouled Haffouz

Sidi Bouzid Gharbia

Sebalet Ouled Asker

SIDI BOUZID

BRAGA

MAKNASSY

EL BEHIRA

Gafsa Nord

HAJEB JILMA

N

EW

S

Gouvernorat de Sidi Bouzid



Nappe phréatique



#

#

12351T

Décharge à fermer




#

#

Metlaoui

Guetar

Belkhir

Sened

Mdhilla

Oum Lara‹es

Redeyef

Sidi A‹ch

Gafsa Chamalia

Gafsa Janoubia

Ksar

Gafsa Nord

Moulares_Redeyef

Sidi Mansour

Chott Gharsa Nor Sebseb Hmara

Oum Laksab

N

EW

S

Gouvernorat de Gafsa

#


Nappe phréatique



Décharge de margines située sur des affleurements géologiques de faible perméabilité#

4418T

C


Décharge à fermer




#

#Hamma

Matmata

Mareth

Menzel Habib

Matmata Jedida

Metouia

Gabes Gharbia

Gabes Charkia

Ghannouch

Nappe GABES SUD

Nappe GABES NORD

Nappe EL HAMMA C

Sidi MansourSKHIRA

N

EW

S

Gouvernorat de Gabes



Nappe phréatique



#

#

4809T


Décharge à fermer




#

#

Ben Guerdane

Zarzis

Beni Khedache

Sidi Makhlouf

Medenine Chamalia

Jerba Midoun

Medenine Janoubia

Jerba Ajim

Jerba Houmet Souk

N. SEMI PROFONDE

ZARZIS

SMAR MEDENINE

PLAINE DE SMAR

Nappe GABES SUD

N

EW

S

Gouvernorat de Médenine


Nappe phréatique




#

#

25063T


Décharge à fermer




####

##

Remada

Dhiba

Smƒr

Tataouine ChamaliaTataouine Janoubia

Ghomrassen

Bir Lahmar

PIEDMONT DU DAHA

OUM EL KHIALET

PLAINE DE SMAR

N

EW

S

Gouvernorat de Tataouine


Nappe phréatique


Décharge de margines située sur des affleurements géologiques de faible perméabilité#

19383T





III.3.1. Décharge de margines type

Principe de la méthode et fondement théorique Cette méthode qui consiste à un traitement à travers la mise en décharge est basée sur un principe simple dénommé évaporation naturelle en bassins. Cette évaporation est favorisée naturellement par l’action du soleil et le brassage du vent. Plan masse d’une décharge type et principe de fonctionnement Sur le plan masse suivant, nous proposons les aménagements prévus nécessaires à la réalisation d’une décharge de margines type. Ce plan comporte :

1. Portail d’accès 2. Local administratif 3. Local de gardien 4. Voiries de circulation internes 5. Aire de déchargement 6. Bassin de réception amont (bassin de vidange) muni d’un système de

raclage et d’un système de siphonage (dimensionné de façon à avoir un temps de séjour de plus de 48 h)

7. Bassin de stockage 8. Lits de séchage de 30 cm de profondeur 9. Clôture périmétrale. 10. Zone d’extension possible

Description technique des bassins de stockage Les caractéristiques des réservoirs de collecte des margines que nous proposons dans le cadre d’une gestion saine et durable sont les suivantes :

a) Profondeur de 60-70 cm, non supérieure, le cas échéant, à 1,50 m au cas où certaines considérations très contraignantes s’imposent et doivent être pris en compte: surface disponible assez réduite, coût excessif, etc... La capacité de ces réservoirs est très variable et fonction, naturellement, de la capacité des huileries qui s’en servent.

b) Etanchéification de base en utilisant en plus d’une couche d’argile compactée de 30 cm d’épaisseur soit :

- De préférence une couche en béton bitumineux de 10 à 15 cm d’épaisseur totale afin de faciliter leur nettoyage par des engins mécaniques usuels (chariots pelleteurs).

- Ou, une géomembrane en PEHD couvrant toute la surface du bassin et les digues de protection latérales.

c) Réalisation de digues de protection latérales autour du réservoir de stockage

T.P.E

T.P.E



Dès l’arrivé du camion citerne au portail d’accès principal, le camion est identifié. La procédure administrative sera déclenchée afin d’assurer la traçabilité et engager le processus de paiement convenu. Pour cela, une quittance (décharge) sera délivrée par l’exploitant du site de stockage des margines servant de pièce justificatif déclarant l’origine, la quantité, l’horaire, et la date de la mise en décharge.

Le camion sera dirigé ensuite vers l’aire de déchargement où il déverse les margines dans le bassin de réception.

Lorsque le niveau des margines atteint 1.5m, un système de siphonage commence à fonctionner et la margine est transférée par écoulement gravitaire par l’intermédiaire de siphons préfabriqués qui traversent les digues des bassins de stockage.

Ce système de siphonage permet d’accentuer l’évaporation, puisque la circulation des margines se fera par la partie inférieure du bassin et la majorité de la phase huileuse sera piégée dans le bassin de réception. Cette fraction huileuse sera récupérée par un système de raclage pour être éventuellement valorisée.

Les bassins de stockage alimentent par pompage les lits de séchage dont la profondeur est limitée à 30 cm. La partie qui reste après assèchement sera récupérée par tractopelle et stockée sur site pour être éventuellement valorisée ou transportée vers la décharge contrôlée la plus proche.

Enfin de campagne, le bassin de réception sera nettoyé. Après séchage total des margines stockées, il faut procéder à un curage des bassins d’évaporation par nettoyage du fond à l’aide de chariots pelleteurs.

III.4. Analyse financière des coûts

Dans de ce chapitre sont évalués les coûts imputés à la gestion des margines par la technique d’évaporation naturelle dans des bassins de stockage.

Les investissements comprennent les postes suivants :

- A : Acquisition du terrain,

- B : Aménagement Génie Civil pour la réalisation des bassins et des éléments connexes,

- C : Frais du transport

- D : Frais d’exploitation de la décharge.

Ces coûts qui reposent sur des valeurs actualisées sont déterminés pour 7 différentes capacités de stockage allant de 5000 à 120000 m3



III.4.1. Estimation des coûts d’aménagement

A/ Acquisition du terrain

Pour la détermination des coûts d’acquisition du terrain, on a adopté ceux relatifs à une zone agricole qui s’élèvent en moyenne à 0,750 TND/m².

CAPACITE DE STOCKAGE (Tou m3/an) 5000 15000 30000 50000 70000 90000 120000

Besoin en surface totale (m²) 4000 12000 24000 40000 56000 72000 96000 Coût total d'investissement (TND) 3,000 9,000 18,000 30,000 42,000 54,000 72,000

Deux scénarios sont dans ce cas possibles selon la propriété du terrain :

- Scénario 1 : Propriété privée au cas où le secteur privé prenne en charge la filière.

- Scénario 2 : Propriété domaniale dans le cas où l’état contribue par la mise à disposition d’un terrain sur lequel la décharge sera construite.

B/ Construction et Travaux Génie Civil

o Les coûts de construction de la surface bâtie et l’aménagement de la surface extérieure sont respectivement de 500 TND et 100 TND par m2.

o La durée d’amortissement de l’immobilisation est de 15 ans


Préparation du sol, excavation et confection des digues et des lits de séchage (m3) 3750 11250 22500 37500 52500 67500 90000

Coût (TND) 41250 123750 247500 412500 577500 742500 990000 Travaux d'étanchéification de base

Quantité d'Argile (m3) 750 2250 4500 7500 10500 13500 18000

Coût (TND) 3000 9000 18000 30000 42000 54000 72000

Quantité Béton bîtumineux (m3) 250 750 1500 2500 3500 4500 6000

Coût (TND) 50000 150000 300000 500000 700000 900000 1200000

Coût Total (TND) 53000 159000 318000 530000 742000 954000 1272000Voiries internes (ml) 10 10 20 20 25 25 40

Coût (TND) 300 300 600 600 750 750 1200 Clôture (ml) 260 580 1060 1000 1320 1640 2120

Coût (TND) 11700 26100 47700 45000 59400 73800 95400 Portail 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000

Besoin en surface bâtie utile (m²) 8 8 8 16 16 16 16



Surface extérieure (parking,Zone de déchargement) 100 100 100 100 200 200 200

Total besoin en surface (m²) 108 108 108 116 216 216 216 Coût d'aménagement des aires bâties (TND) 14800 14800 14800 19600 29600 29600 29600

Total = Coût d'investissement total + frais divers (TND)

135355 358545 693660 1110670 1552375 1982915 2629220

Coût d'amortissement du projet (Immobilier) (TND) 9024 23903 46244 74045 103492 132194 175281

III.4.2. Estimation des coûts de transport

Les frais globaux de transport nécessaires pour le fonctionnement d’une décharge de margines sont divisés en :

- Acquisition de l’équipement mobile

- Gestion du parc

• Equipements mobiles

o La durée d’amortissement du parc automobile est de 7 ans

o Les véhicules de transport choisis sont des camions citernes de capacité supérieure ou égale à 5m3

o Le coût d’un camion de capacité de 5 m3 est estimé aux environs de 35.000 TND ;

o Le coût d’un camion de capacité supérieure ou égale à 10 m3 est estimé aux environs de 65.000 TND ;


Volume journalier à transporter 56 167 333 556 778 1000 1333

- Volume à transporter par voyage sur un rayon de 30 Km (m3) 5 5 10 10 10 10 10

- Durée d'un voyage (h) 3 3 3 3 3 3 3 - Horaire assuré par jour (h) 12 12 12 12 12 12 12 - Volume transporté par camion /jour 20 20 40 40 40 40 40 - Nombre de camion 3 8 8 14 19 25 33 Coût d’investissement des véhicules (TND) 97222 291667 541667 902778 1263889 1625000 2166667

Coût annuel d'amortissement du parc mobile (TND) 13889 41667 77381 128968 180556 232143 309524

• Gestion du parc Mobile

Les frais de gestion du parc mobile comportent les frais du carburant, d’entretien des camions citerne, d’assurance et des taxes routiers. Ces coûts sont mentionnés dans le tableau ci-après.



Kilométrage journalier de base par véhicule (Km) 120

Coût unitaire d'Entretien des véhicules (TND) 210

Nbre d'entretien (fréquence 1 entretien tous les 6 mois) 2

Coût annuel d'Entretien des véhicules (TND) 420

Coût unitaire des Vidanges (TND) 50

Nbre de Vidanges (fréquence 1 entretien tous les 5000 Km) 3

Coût annuel des Vidanges (TND) 150

Coût unitaire du carburant (TND) 0,900

Consommation moyenne (Litre / 100 Km) 12

Coût annuel du Carburant (TND) 1.300

Coût annuel d'Assurance (TND) 1 500

Coût annuel des Taxe et divers (TND) 300

Nbre de chauffeur par véhicule 1

Salaire annuel du Chauffeur 8 400

Coût annuel de gestion du parc mobile par véhicule* 12 070 * 60% des coûts annuels de gestion du parc sont considérés comme des coûts fixes. Le reste (40%) de ces frais est variable.

Ceci porte le coût annuel de gestion du parc mobile selon les capacités à :


Coût annuel de gestion du parc mobile (TND) 33528 100583 100583 167639 234694 301750 402333

• Coût global lié au transport

Le coût annuel global lié à la composante transport est estimé à :


Coût global de transport (TND) 47417 142250 177964 296607 415250 533893 711857

III.4.3. Estimation des coûts d’exploitation

Les frais d’exploitation d’une décharge de margine sont composés des postes de coût suivants :

- Frais relatifs à la gestion administrative et à la main d’œuvre



- Frais de gestion des déchets solides générés par résidu solide provenant du séchage total des margines.

- Frais d’entretien et de curage que chaque détenteur de site de stockage de margines est sensé réaliser dans le cadre des activités de préparation à la saison qui suit.

• Main d'œuvre et gestion administrative

Les besoins en personnel pour les différentes capacités de traitement sont :




Agent administratif 1 1 1 1 1 1 1 Gardien 1 1 1 1 1 1 1

o Les salaires mensuels, inclus les charges sociales, du personnel affecté à la décharge sont comme suit :

Agent administratif 500 TND Gardien 300 TND

o Le coût total de la main d’œuvre et de la gestion administrative est d’une part la masse salariale et d’une autre part les frais divers tels que (téléphone, consommable bureautique, eau, électricité …)

• Coût de gestion du résidu solide

Le Résidu sec des margines tunisiens étant en moyenne de 120 g/l. Ceci nous permet d’estimer la quantité du résidu solide des margines après séchage et enlèvement des lits de séchage. Ce résidu solide, assimilé à un déchet ménager, sera acheminé vers la décharge contrôlée.

Le transport de ce type de déchet depuis les bassins de stockage des margines à la décharge contrôlée la plus proche est estimé forfaitairement à 12,500 TND/Tonne.

Le coût unitaire moyen d’enfouissement à la décharge contrôlée est également de 12,500 TND/Tonne ce qui résulte d’un coût d’élimination global de ce type de déchets d’environ 25 TND/Tonne (transport et enfouissement).


Coût de transport (TND) 7500 22500 45000 75000 105000 135000 180000 Coût d'enfouissement (TND) 7500 22500 45000 75000 105000 135000 180000

Coût total de gestion du résidu solide (TND)

15000 45000 90000 150000 210000 270000 360000


Coût mensuel de la masse salariale (TND)

800 800 800 800 800 800 800

Frais mensuels divers (téléphone, consommable bureautique, eau, électricité…)

100 100 250 350 450 500 700

Coût total annuel de frais divers (TND) 1200 1200 3000 4200 5400 6000 8400 Coût total de la Main d'œuvre et gestion administrative (TND)

6000 6000 7800 9000 10200 10800 13200



• Coût d’entretien et de maintenance

• Coût prévu pour la fermeture et la remise en état des lieux

Les coûts associés à la fermeture et à la remise en état des lieux sont estimés en fonction des prestations décrites dans le paragraphe II-1 relatif aux dispositions techniques et financières à prévoir pour les décharges à fermer.

Ces coûts doivent être révisés à la hausse pour les nouvelles décharges qui seront fermées après une période d’au moins 15 ans prenant en considération le taux moyen d’inflation annuel devant être enregistré durant cette période.


Coût Total (TND) 47833 143500 287000 43050 334834 430500 597917 Coût d'amortissement annuel révisé (TND) 6601 19803 39606 5941 46207 59409 82512

III.5. Estimation du budget nécessaire à l’installation des nouvelles décharges

Compte tenu de l’analyse financière ci-dessus présentée, nous estimons, dans ce paragraphe, et en première étape l’enveloppe globale devant être consacrée à chaque site proposé y compris le coût d’installation, d’aménagement, de transport et de gestion. Le coût de ces composantes figurent dans le tableau ci-dessous ce qui se traduit par un volume d’investissement global qui s’élève à 25,624, 456 DT.

Ceci nous a permis d’estimer, le budget total à prévoir afin de mettre en place un plan de gestion rigoureux des margines permettant la préservation de l’environnement conformément à la réglementation en vigueur. Pour y parvenir, ce budget sera considéré comme la somme de toutes les actions menées à savoir :

- La réalisation de nouvelles décharges

- La mise à niveau de celles à conserver

- La réhabilitation de celles à garder temporairement


Frais de curage annuel (TND) 500 1500 2250 3750 3500 4500 6000 Frais d'entretien annuel (TND) 820 2173 4204 6731 9408 12018 15935

Coût total de maintenance (TND) 1320 3673 6454 10481 12908 16518 21935



- La fermeture de certaines décharges

Il est donc estimé à : 35.587.569 DT



Capacité Coût d'installation Coût d'Aménagement Coût de transport Total Investissement Coût de Gestion Gouvernorat Délégation

(m3/an) TND TND TND TND TND /an TOTAL NORD 4,173,270 990,399

MANOUBA Mornaguia 12500 9000 358545 291667 659,212 170,474 ARIANA Sidi thabet 10000 6000 270710 194444 471,154 121,860 BEJA Téboursouk 14000 9000 358545 291667 659,212 170,474

Ghardimaou 1500 1500 67678 48611 117,789 30,465 JENDOUBA Bousalem 6500 4500 203033 145833 353,366 91,395

ZAGHOUAN Nadhour 11000 9000 358545 291667 659,212 170,474 NABEUL Bni Khalled 30000 18000 693660 541667 1,253,327 235,258

TOTAL CENTRE 15,026,266 2,880,847 SOUSSE Sidi Elhéni 80000 54000 1982915 1625000 3,661,915 690,269

Téboulba 55000 33000 1246025 1000000 2,279,025 448,723 MONASTIR

Bni Hassen 37000 30000 1110670 902778 2,043,448 387,793

Sidi Aloune 70000 42000 1552375 1263889 2,858,264 538,744 MAHDIA Chorbène 26000 18000 693660 541667 1,253,327 235,258 Nasrallah 22000 15000 558305 444445 1,017,750 174,328 KAIROUAN Chbika 18000 12000 493900 388889 894,789 231,404

KASSERINE Sbitla 19000 15000 558305 444445 1,017,750 174,328 TOTAL SUD 6,424,920 1,298,737

GAFSA Guetar 20000 15000 558305 444445 1,017,750 174,328

GABES Nouvelle Matmata 9000 7500 279153 222222 508,875 87,164 Zarzis 45000 27000 1052205 833334 1,912,539 405,732 MEDENINE Ben Guerdane 10000 6000 270710 194444 471,154 121,860

TATAOUINE Tataouine sud 60000 36000 1381380 1097222 2,514,602 509,654

TOTAL GENERAL (TND) 25,624,456 5,169,983


TPE Rapport provisoire_phase II_RévisionI_ Juin 2008 Page 62

IV. SYSTEME DE GESTION PROPOSE POUR LES NOUVELLES DECHARGES

L’objectif de cette partie est de mettre en place une stratégie environnementalement et économiquement rationnelle et durable pour la gestion des margines produites à l’échelle locale, régionale et nationale sur le territoire Tunisien. L’objectif général de développement de ce projet est de permettre à la Tunisie de renforcer ces capacités nationales de traitement et d’élimination des margines selon des règles respectueuses de l’environnement et de la sécurité publique.

La réalisation d’un tel projet nécessite des actions à plusieurs niveaux. Cette section décrit les mesures prévues, le mode de gestion des margines, les parties impliquées, le plan de réalisation, les coûts d'investissement et d’exploitation, l'assistance technique et les procédures de contrôles exigées.

En effet, plaider pour une telle gestion, nécessite un ensemble de dispositions permettant :

- La planification, la mise en œuvre, et le pilotage des programmes établis

- La réalisation des installations (choix du site d’implantation et aménagement des travaux Génie Civil) et la mise en oeuvre des mesures inscrites dans ces programmes

- L’organisation de la collecte et du transport - L’élimination écologiquement rationnelle et économiquement viable. - Le suivi du projet avec toutes ses composantes :

o Technique : évaluation des performances techniques dans la réalisation, collecte et transport, élimination, les procédures d’entretien, la gestion des déchets et des boues résiduaires, les procédures de remise en état et de surveillances des décharges à la fin de leur durée vie.

o Financière : évaluation des prestations de gestion des margines rendues par les parties concernées, évaluation régulière de la volonté de payer, du taux de desserte, des redevances, du système de recouvrement, etc…

- Le recouvrement des coûts imputés à une gestion des margines respectueuse des consignes de protection de l’environnement. Ces coûts seront liés à la construction et à l’exploitation.

- Le contrôle continu de conformité de toutes ces procédures à la législation locale en vigueur en terme de protection de l’environnement et de la santé publique (efficacité de la collecte, du transport, de la manipulation et de l'élimination des margines).

Pour assurer les conditions de réussite de ce schéma de gestion des margines, sa viabilité ainsi que la durabilité de ce projet, la mise en place de plusieurs mesures d’accompagnement visant à apporter les améliorations nécessaires touchant au volet institutionnel réglementaire et juridique s’impose. Ceci est bien entendu dans l’objectif de :



- Prévoir la mise en oeuvre de mécanismes et d’incitations

économiques en vue de réaliser les objectifs tracés pour ce système de gestion

- Contribuer à l’amélioration des textes législatifs et réglementaires tunisiens en terme de valorisation des margines et de recouvrement des coûts pour assurer une gestion durable.

- Assister et soutenir les acteurs intervenant dans le gestion des margines (oléfacteurs, promoteurs privés, organismes publics, etc…) en vue d’assurer une prise en charge durable de ce type de déchet.

- Promouvoir le partenariat entre ces différentes parties prenantes - Contribuer au renforcement des expertises nationales dans le

domaine de la gestion des margines et en particulier sa valorisation. - Aider dans la prospection des financements nécessaires dans le

cadre de la coopération internationale en vue de mettre en oeuvre cette filière de gestion des margines et les projets relatifs à leurs valorisation

- Elaborer les programmes de sensibilisation.

IV.1. Identification des moyens mis en œuvre

IV.1.1. Cadre institutionnel

La durabilité ne sera atteinte que si l'utilisation optimale par une structure administrative fonctionnelle et efficace des ressources limitées disponibles pour la gestion des margines est assurée. Pour ce faire, le cadre institutionnel suivant est proposé :

• La création d’un Comité de Coordination du Projet (CCP) présidé par le Ministre de l’Environnement et du Développement durable et composé des principaux départements et partenaires institutionnels (MARH, CRDA, ANPE, ONAS, ANGed, MSP).

• La mise en place d’une filière qui repose sur la création de micro entreprises pour la gestion des margines. Cette filière sera organisée et gérée par une cellule au sein de l’ANged (CGF : Cellule de gestion de la Filière) qui sera chargée de la mise en œuvre, de la coordination et de la gestion administrative et financière du projet.

• La mise en place des procédures de contrôle systématiques et rigoureuses et d’un plan de suivi aux niveaux national, régional et sites potentiels de production de margines pour garantir la durabilité du projet



IV.1.1.1 Le Comité de Coordination du Projet

Actuellement, et en l’absence d’une structure de coordination pour la gestion des margines en Tunisie. Il est proposé de créer un Comité de Coordination du Projet dont le rôle sera de concevoir, suivre et évaluer la politique nationale de gestion et de valorisation des margines.

Les responsabilités de ce Comité seront les suivantes :

• Planification stratégique de la gestion des margines

• coordination globale du système de gestion des margines et son harmonisation à l’échelle nationale

• Prévision des taux de génération de margines pour chaque saison

• Suivi des performances techniques et financières du système de gestion des margines et des prestations rendues

• Coordination de la politique de communication et de sensibilisation

IV.1.1.2 La cellule de gestion de la filière

La CGF peut être considérée comme le facilitateur des bonnes pratiques de gestion des margines et le médiateur entre les différents intervenants et acteurs potentiels dans le domaine du traitement, d’élimination et de valorisation des margines. Aussi, cette unité sera chargée de :

• Elaborer les dossiers d’appel d’offres pour la construction des installations de traitement des margines

• Passer les marchés avec le secteur privé pour la construction des nouvelles décharges de margines

• Passer les marchés avec le secteur privé pour l’exploitation des décharges de margines

• Suivre et évaluer les performances du système de gestion des margines

• Suivre et évaluer les performances des prestataires privés

• Fournir l’assistance pour organiser des sessions :

o de sensibilisation à la lutte contre la pollution et les effets néfastes générés par les margines sur l’environnement et la sécurité publique

o de formation aux bonnes pratiques de gestion et de valorisation des margines destinées aux oléfacteurs, aux exploitants, aux ONG, etc…

• Inciter le secteur privé à s’impliquer davantage dans la gestion des margines

• Consulter et donner son avis et ses recommandations sur les dossiers de demandes de permis d’autorisation pour la gestion des margines (transport, exploitation des décharges, valorisation des margines, etc…)



• Mettre en place un plan de suivi ainsi que des procédures de contrôle aux niveaux national, régional et local des établissements de production d’huile d’olive et de mise en décharge des margines pour garantir l’efficacité et la durabilité du système de gestion des margines mis en place.

• Suivre les réalisations financières et physiques de la mise en place des investissements, et produire le compte-rendu des activités concernant l’application des mesures stratégiques et l’évaluation de la situation à travers des rapports d’activité avant, au cours et après chaque saison oléicole.

Les interventions des différentes parties impliquées dans la gestion des margines seront coordonnées. Tandis que la CGF offre son assistance à l’ensemble des oléfacteurs, une relation contractuelle doit exister entre la CGF (ou l’opérateur privé sous-traitant) et les oléfacteurs pour la collecte et la mise en décharge de leur margines. Par ailleurs, Il est important de souligner que l’ANged ne gérera pas par elle-même les décharges : en pratique, elle impliquera le secteur privé pour l’exploitation de ces installations, voire leur réalisation (sous forme de concession).

Nous proposons que les prestations relatives à la gestion des margines ainsi que la CGF et ses activités, seront financés par une redevance prélevée auprès des oléfacteurs. Les flux financiers à l’intérieur du système pour fournir des prestations (par exemple transport, traitement, S/E) s’appuieront sur des contrats/conventions entre les diverses parties. Ils seront soumis pour avis à la CGF pour garantir l’équité des prestations et harmoniser les coûts entre les divers producteurs de margines.

L’ANged assurera ainsi :

- L’exécution et le suivi de la planification stratégique ;

- L’assistance technique, conseil, formation et information / sensibilisation ;

- La passation et la gestion administrative et financière des marchés.

D’une façon générale, la CGF s’appuiera sur les ressources existantes (assistance technique et gestion administrative et financière) au sein de l’ANGed. Cette structure sera amenée à évoluer en fonction de l’avancement du projet.



IV.1.2. Moyens humains

Les moyens humains à mettre en œuvre sont tributaire de la répartition des compétences et des charges sur les divers acteurs de la filière traitement et élimination des margines.

Le tableau suivant permet de prévoir les moyens humains à consacrer ainsi que leur niveau de responsabilité dans tous les mailons d’une chaîne favorisant une gestion durable des margines.

Activité du projet Maître d’Ouvrage

Entité responsable

Structure de suivi et de contrôle

Planification MEDD CCP --

Mise en application des activités planifiées (gestion administrative et financière)

MEDD CGF --

Aménagement de l’installation de mise en décharge

- Secteur privé

- L’Etat

- L’Entreprise chargée des travaux

- Bureau de contrôle

- l’ANPE

Exercice de la collecte et du transport

- Secteur Privé - Privé - MIDL

-l’ANPE

Exploitation des décharges - Secteur privé

- L’Etat

- Exploitant privé

- l’ANPE

- MSP

Remise en état des lieux - Secteur privé

- L’Etat

- Exploitant privé

- l’ANPE

IV.1.3. Moyens matériels et techniques

Les mesures techniques à entreprendre dans le cadre de la réalisation d’un plan de gestion des margines et les moyens matériels nécessaires à sa mise en œuvre sont fonction des diverses activités techniques spécifiques dont l’accomplissement s’avère indispensable afin de garantir une gestion saine et durable des margines dans le cadre d’une politique qui vise à la protection de l’environnement et la préservation des ressources naturelles et de la santé publique. Cela passe donc par l’identification de l’infrastructure spécifiques et des différentes activités qui seront soutenues par le projet. Parmi ces activités on cite :

- Réalisation des études techniques préalables à la mise en place d’une décharge de margines :

o Choix du site selon les critères établis et explicités au paragraphe III-2



o Elaboration d’une étude d’impact sur l’environnement soumise conforme à la réglementation tunisienne en vigueur en matière d’étude d’impact sur l’environnement et de gestion environnementale.

o Réalisation des études de conception et d’exécution de la décharge selon le plan masse proposé (préciser la nature des travaux à entreprendre, fournir les plans de conception pour les installations qui serviront de base pour les estimations des coûts, etc…)

o Réalisation des travaux Génie Civil par une société agréée dont l’adjudication du marché se fera conformément à la réglementation tunisienne en la matière.

- Réalisation des démarches nécessaires à l’exploitation des décharges de margines :

o Identification des équipements mobiles à mettre en œuvre

• Type : camion citernes ou autres

• Capacité

• Nombre

o Elaboration d’un plan de collecte et de transport optimisé (quantité, itinéraire emprunté, fréquence de collecte en rapport avec la durée d’un cycle : chargement, acheminement jusqu’à la décharge, déchargement, retour)

o Identification des moyens matériels et techniques afférents à la gestion des déchets solides résiduaires ainsi que les procédures de remise en état et de surveillances des décharges à la fin de leur durée vie conformément aux stipulations du plan de gestion environnementale approuvé par l’ANPE lors de l’évaluation de l’étude d’impact soumise au préalable (ces stipulations doivent être intégrées dans le cahier des charges d’exploitation comme pièces contractuelles pour que l’ANPE puisse assurer sa mission de contrôle sur des bases préétablies.

La quantification de ces moyens devant être mis en place et se traduisant par une incidence financière conséquente est tributaire de la capacité de chaque décharge, de son lieu d’implantation par rapport aux sites de production de margines et de la quantité de margines réellement collectée. Cette quantification est donnée paragraphe III-4 (analyse financière des coûts) et ce, pour diverses capacités.

IV.2. Système de gestion proposé

Tout schéma de gestion est fonction du type de déchet à gérer, des moyens techniques pouvant être mis en œuvre, des ressources financières



disponibles et de la logistique dont disposent les divers acteurs potentiels intervenant dans la chaîne de gestion.

Le schéma classique régulièrement rencontré à l’étranger doit contribuer à l’amélioration du cadre de vie par une bonne gestion de ce type de déchets. Il comporte les composantes suivantes :

Composante 1 : Stockage temporaire des margines dans les huileries

Stockage dans des fûts

Aménagement de bassins de stockage temporaire

Composante 1bis : Traitement in situ par des unités mobiles destinées au traitement des margines produites en petites quantités. Cette option est recommandable pour la gestion des margines issues des huileries ou d’un groupement d’huileries excentrées situées à un rayon de plus de 30 Km par rapport à la décharge autorisée et pour lesquelles le transport leur revient assez prohibitif.

Composante 2 : Evacuation :

Collecte et transport par des entreprises de collecte privées autorisées dans le transport des déchets dangereux, des services techniques appartenant à un organisme étatique (la municipalité, l’organisme chargé du secteur de l’assainissement ou l’organisme chargé du secteur des déchets en général).

Mise en décharge dans un réseau de bassins organisés, aménagé en conformité aux consignes de protection de l’environnement, de la sécurité et de la santé publique et exploités par des sociétés de services autorisées, des municipalités ou par des groupements de producteurs associés.

Composante 2bis : Valorisation :

En pratique, la collecte des margines dans les sites de stockage permet de mieux cerner le gisement, le localiser et être en bonne connaissance de la qualité et de la quantité du produit que peut offrir un tel gisement pour des fins de valorisation. En pratique, les margines même qui peuvent être éventuellement utilisées pour des fins d’épandage agricole, la fraction huileuse raclée pouvant être utilisée comme produit de fabrication de savon ou comme combustible, la fraction sèche à haute valeur énergétique qui peut être également utilisée comme combustible dans les fours et les incinérateurs, etc…

Composante 3 : Gestion des sous produits :

Conditionnement et Transport des sous produits solides (boues résiduaires) et leur acheminement vers la décharge contrôlée la plus proche pour enfouissement.



Conditionnement et Transport des sous produits liquides (fraction huileuse) vers les industries de transformation pour valorisation.

Composante 4 : Entretien

Cette composante comprend l’entretien des équipements fixes et mobiles ainsi que de l’infrastructure de la décharge (les digues de protection, les aires de stockage et de réception, l’accès, la clôture, etc...).

Composante 5 : Remise en état des lieux et Mise en place d’un programme de surveillance et de suivi de la décharge à la fin de sa durée de vie.

En ce qui concerne les procédures de fermeture et de remise en état des lieux, les actions à entreprendre sont déjà détaillées dans le paragraphe II-1 (Dispositions techniques et financières pour les décharges à fermer).

Toutefois, Après fermeture de la décharge et la remise en état des lieux, le maître de l’ouvrage procèdera à la mie en place d’un plan de suivi environnemental comportant les principales composantes suivantes :

- Le suivi de la qualité des eaux de la nappe si elle existe dans trois piézomètres situés en aval, à l’intérieur et à l’amont de la décharge.

- L’abstention à tout usage pour des fins de construction civile durant une période d’au moins de cinq ans afin de garantir la stabilité du terrain

Le suivi de la réalisation et de l’exploitation d’une décharge constitue une composante essentielle et indispensable pour assurer une bonne gestion des différentes phases : aménagement, exploitation et réhabilitation.

1. Lors de la phase de construction Durant la période d’aménagement de la décharge, le maître d’ouvrage mettra en place un plan de suivi des travaux de réalisation qui se base sur :

a. Le suivi des différentes activités de réalisation de la décharge et de la conformité des travaux à exécuter avec les normes connues et prescrites dans le cahier des charges ;

b. Le suivi de l’exécution des mesures de protection de l’environnement et notamment de l’étanchéité du fond des bassins, de la digue périphérique et de la clôture périmètrale.

c. La mise en place d’un plan de gestion des rejets (liquides, atmosphériques et solides) du chantier de réalisation de la décharge.

d. La mise en place d’un système de contrôle de la qualité de l’air.

e. La mise en place d’un système de contrôle de la qualité du bruit.

2. Lors de la phase d’exploitation

Durant la période d’exploitation de la décharge, l’exploitant mettra en place un plan de suivi et surveillance des différentes activités depuis la collecte jusqu’à la mise en décharge. Ce plan de suivi de la gestion comportera une



composante principale relative à la mise en place d’un plan d’intervention d’urgence en cas d’accident ou de sinistre. Le plan de gestion de l’exploitation d’une décharge de margines devra comporter :

a. Suivi des opérations de collecte et de transport des margines ; b. Suivi des opérations de déchargement et la mise en place d’un

système de traçabilité permettant de s’assurer que les margines évacuées ne sont pas déversés dans le milieu naturel.

c. Suivi, entretien et maintenance des équipements fixes et mobiles ;

d. Surveillance de la décharge et mise en place d’un système d’intervention d’urgence en cas d’accident (incendie, accident d’exploitation, débordement accidentel des margines en cas de forte crue ou d’inondation, etc…) ;

e. Installation d’un programme de suivi trimestriel des puits du périmètre

f. Installation d’un système de contrôle de la qualité des eaux de la nappe si elle existe : ce système compte l’aménagement et l’équipement de piézomètres pour le suivi de la qualité des eaux de la nappe si elle existe et ce en aval, à l’intérieur et à l’amont de la décharge.

IV.3. Evaluation financière

IV.3.1. Coût global de gestion

Au vu des résultats de l’analyse financière des coûts précédemment effectuée, le coût global de gestion des margines en Tunisie par la technique de mise en décharge suivie d’une évaporation naturelle sera composé des postes clés dont la contribution de chacun est estimée à :

IV.3.1.1 Coût Total d’investissement

Le coût total d’investissement est composé des :

- Frais d’acquisition du terrain,

- Frais totaux d’aménagement Génie Civil,

- Frais globaux de transport


Coût d'acquisition de terrain (TND) 3000 9000 18000 30000 42000 54000 72000 Coût d'aménagement GC (TND) 135355 358545 693660 1110670 1552375 1982915 2629220Coût d'investissement des véhicules (TND) 97222 291667 541667 902778 1263889 1625000 2166667



Coût Total d'investissement (TND) 240577 674212 1283327 2093448 2928264 3751915 4987887

IV.3.1.2 Coût Total d’exploitation


Coût annuel de gestion du parc mobile (TND) 33528 100583 100583 167639 234694 301750 402333 Coût total de main d'œuvre et de gestion administrative (TND)

6000 6000 7800 9000 10200 10800 13200

Coût total de gestion du résidu solide (TND) 15000 45000 90000 150000 210000 270000 360000

Coût total de maintenance (TND) 1402 3890 6874 11154 13849 17719 23528 Coût Total d'exploitation (TND/an) 60930 170474 235258 387793 538744 690269 919061

IV.3.1.3 Coût Total de fermeture et de réhabilitation


Coût d'amortissement annuel révisé (TND) 6601 19803 39606 5941 46207 59409 82512

IV.3.2. Estimation des coûts unitaires

Les analyses des coûts totaux permettent d’en déduire les coûts unitaires rapportés à la tonne pour chaque composante intervenant dans la gestion des margines. Il s’en suit les résultats ci-dessous rapportés.

IV.3.2.1 Coût unitaire relatif à l’évacuation (collecte - transport)


Coût d'investissement en équipement mobile 13889 41667 77381 128968 180556 232143 309524

Coût annuel de gestion du parc mobile 33528 100583 100583 167639 234694 301750 402333

Total Général 52417 157250 207964 346607 485250 623893 831857

Coût Unitaire (TND) 10 10 7 7 7 7 7



IV.3.2.2 Coût unitaire relatif à l’investissement immobilier

IV.3.2.3 Coût unitaire relatif au traitement


Coût total de la Main d'œuvre et gestion administrative 6000 6000 7800 9000 10200 10800 13200

Coût total de gestion du résidu solide 15000 45000 90000 150000 210000 270000 360000 Coût total de maintenance 1402 3890 6874 11154 13849 17719 23528 Coût de fermeture et remise en état des lieux 6601 19803 39606 5941 46207 59409 82512

Total Général 29003 74693 144280 176095 280256 357928 479241


IV.3.3. Coût Unitaire global


Coût imputé à la collecte (TND/Tonne) 10 10 7 7 7 7 7Coût imputé à l'investissement (TND/Tonne) 2 2 2 2 2 2 2Coût imputé au traitement (TND/Tonne) 6 5 5 4 4 4 4

Coût Unitaire Global (TND) 18 17 14 13 13 13 13

Sur le tableau suivant on traduit les coûts imputés à chacune de ces composantes en terme de pourcentage par rapport au coût global.


Moyenne % age lié à la collecte 56% 59% 50% 54% 54% 54% 54% 54% % age lié au traitement 33% 29% 36% 31% 31% 31% 31% 32% % age lié à l'investissement 11% 12% 14% 15% 15% 15% 15% 14%

Global 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%


Coût d'investissement immobilier 9224 24503 47444 76045 106292 135794 180081 Total Général 9224 24503 47444 76045 106292 135794 180081




Moyennant une marge bénéficiaire de 30% les prix de vente varieront entre Vingt quatre et Dix sept Dinars soit vingt dinars (20 DT) en moyenne.

On constate que le coût total de gestion est imputé à plus de 50% à la collecte et au transport qui représente donc la composante principale qu’il faut maîtriser si l’on prévoit réviser les coûts à la baisse.

Le prix de vente de l’huile d’olive varie en fonction des saisons de 3,5 DT à 4.5 DT le Kilogramme soit en moyenne 4000 DT/Tonne.

Sur la base de 20 DT/Tonne, le traitement des margines issus de la production d’une tonne d’huile s’élève à 87 Dinars environ représentant ainsi 2% du prix de vente de l’huile d’olive.

IV.3.4. Estimation globale du coûts de la gestion des margines à l’échelle nationale

Sachant que la quantité de margines produite à l’échelle Nationale pour une bonne récolte est estimée à 1.218.000 Tonne (Voir rapport Phase 1) et que la traitement d’une tonne de margines revient en moyenne à 20 Dinars, l’enveloppe financière globale consacrée à la gestion de cet effluent s’élèvera annuellement à : 24.360.000 Dinars.

IV.3.5. Recouvrement des coûts

Les protocoles de gestion mis en œuvre doivent produire un système de gestion totalement ou partiellement fourni par le secteur privé.

De ce fait, l’intervention de l’état peut se limiter soit à une contribution à l’investissement comme c’est le cas pour le secteur des déchets (mis à la disposition du terrain) soit par une subvention accordée au secteur privé au prorata du montant de l’investissement dans le cadre des mesures incitatives que l’état à instauré pour promouvoir les actions de lutte contre la pollution à travers des fonds prévus à ces fins (FODEP, FOPRODI, etc…).

Au vu des calculs effectués, il importe que la mise en œuvre initiale du Plan National de Gestion des Margines soit réalisée dans le cadre de l’estimation préliminaire des coûts qui s’est traduite par un montant global d’environ 20 DT/Tonne.

Ainsi le volume des investissements requis pour assurer une gestion écologique des margines pourra atteindre pour une bonne récole un montant de 24.360.000 Dinars.

Pour financer l’ensemble du service lié à la gestion des margines dont les composantes précédemment spécifiées comportent le choix du site d’implantation, l’acquisition immobilier, les travaux d’aménagement Génie Civil, l’exercice de la collecte et du transport, la pris en charge de l’effluent et enfin la fermeture de la décharge et la remise en état des lieux après fermeture, la CGF à travers l’ANged pourra avoir le choix entre deux possibilités :



- Percevoir une redevance générale directement de la part des oléfacteurs en fonction du service rendu. Cette redevance doit être basé sur un coût de par tonne d’huile d’olive produite suivant le système de trituration utilisé et confronté à la quantité de margines déversée dans les décharges et indiquées par les quittances de déchargement délivrées par l’exploitant de la décharge. Quelque soit la modalité de calcul retenue, ce recouvrement demande une gestion importante des fichiers mais présente l’avantage de contrôler le devenir des margines produite au sein d’une huilerie. En d’autre terme ceci permet d’être doté d’un moyen de vérification à travers lequel on peut contrôler si l’oléfacteur a réellement procédé au traitement légal de ses margines ou s’en est débarrassé dans le milieu naturel ou éventuellement dans le réseau d’assainissement de l’ONAS.

- Prendre directement les fonds sur les recettes du budget de l’état et donc indirectement sur les taxes du contribuable. Aussi une redevance payée à la caisse de l’état par les oléfacteurs suite à la prise en charge de leur rejet en margines sera de nature à alimenter annuellement ces recettes.

IV.3.5.1 Calcul de la redevance R :

Soit :

- Tm : le taux moyen de production de margines à l’échelle nationale

- Cu : le coût unitaire moyen de traitement des harmonisé à une échelle nationale.

- Qh : la quantité moyenne d’huile d’olive obtenue par trituration d’une tonne d’olive à huile

- dh : la densité moyenne de l’huile d’olive

La Redevance sera calculée en appliquant la formue suivante :

R = h

umh

QCTd

*1000**

Cette redevance qui s’élève à environ 80 millimes /litre d’huile représente ainsi en moyenne 2% du prix de vente actuel de l’huile d’olive.

IV.3.5.2 Montage Financier

La conception d’un montage financier appliqué à la filière de gestion des margines dépend du degré d’implication de ses acteurs aussi bien à l’investissement qu’à l’exploitation. Pour cela deux cas peuvent se présenter :



1. Dans le cas où la filière est totalement pris en charge par le secteur privé, le maître d’ouvrage et l’exploitant pourront se doter des moyens nécessaires à la gestion (acquisition du terrain, Aménagement, Collecte et Transport, Traitement) par des fonds propres et des crédits bancaires. Une structure tarifaire appropriée comme celle proposée dans le cadre de ce rapport permettant d’équilibrer les charges d’investissement, d’exploitation et de traitement permet d’assurer le paiement des prestataires de ce service.

L’intervention de l’état à ce niveau se limitera à :

Faciliter les procédures administratives de l’octroi de ce type de crédit

Accorder des subventions à travers des fonds de soutien aux projets de dépollution pour promouvoir la mise en place de la filière

Assurer le contrôle

2. Dans le cas où la gestion de la filière est assurée dans un cadre de partenariat public-privé, il est recommandé de suivre le montage suivant :

Contribution de l’état à l’investissement par la mise à disposition du terrain d’implantation du site de stockage. Cette action sera initiée et suivie par la CGF à l’ANged.

Délégation de la mission réalisation, exploitation et remise en état des lieux après fermeture à un concessionnaire privé qui sera financé directement par l’ANged et dont le contrôle technique sera assuré par l’ANPE.

L’organigramme suivant permet d’identifier les divers acteurs dans la filière, le montage institutionnel ainsi que le système de recouvrement des coûts proposé.





IV.4. Mesures d’accompagnements

Actuellement, en matière de gestion des margines en Tunisie, toutes les composantes de la Stratégie Nationale de lutte contre la pollution régies par les lois et les décrets d’application en vigueur plaident pour une gestion intégrée des margines respectueuse de l’environnement. En effet, tous les aspects réglementaires déjà en place restent applicables à savoir :

- La Normalisation :

interdiction du rejet des margines dans le milieu naturel en vertu de la norme NT 106.02

Interdiction de se brancher également sur le réseau ONAS Interdiction de l’utilisation anarchique des margines à des fins

agricoles

- La prévention :

Implantation des huileries conformément au cahier des charges destiné aux huileries modernes dans lequel est stipulé au niveau de la rubrique 5, article 5.1 : « conditions d’installation » que l’oléfacteur est tenu à construire un bassin de stockage de margine pouvant contenir le rejet d’effluents d’au moins une semaine. Il est également tenu à déposer une étude d'impact sur l’environnement (EIE) auprès de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement pour approbation. Dans cette EIE, l’oléfacteur est sensé donner actuellement, en vertu du décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, un schéma cohérent de gestion de tous ses rejets en l’occurrence les margines ainsi qu’un PGE précisant les impacts potentiels, les mesures d’atténuation, les échéanciers et les institutions responsables.

Implantation des bassins de stockage des margines après approbation d’une EIE soumise à l’ANPE pour approbation.

- Le traitement

Application du principe pollueur-payeur pour sur les oléfacteurs

Réalisation des études pour la gestion y compris « stockage, transport et élimination »de tous les effluents, en l’occurrence les margines, et ce, dans le cadre des mesures de mitigation proposées dans l’EIE soumise à l’ANPE pour approbation.

- Le suivi, contrôle et assistance technique

Pénalisation des contrevenants à réglementation en vigueur en matière de protection de l’environnement.



De par cette analyse, on constate que le cadre réglementaire et législatif en Tunisie sensé être applicable sur les margines, devrait suffire pour aboutir à une gestion satisfaisante de ce type d’effluent.

Néanmoins, on constate clairement que la gestion des margines telle que pratiquée actuellement n’est pas exempte de problèmes qui proviennent d’un dysfonctionnement pouvant être à l’origine:

1. Du non respect des lois existantes par certains producteurs d’huile d’olives notamment ceux qui détiennent les anciennes huileries.

2. Des insuffisances et des difficultés surtout sur le plan logistique qui rendent les missions de contrôle et de suivi par l’ANPE réellement complexes et difficiles à assurer. Ces difficultés laissent la porte ouverte à certains oléfacteurs pour se débarrasser de leurs margines dans le milieu naturel au moindre coût.

3. De l’inexistence d’une filière et d’un schéma directeur pour une gestion intégrée, organisée et cohérente des margines harmonieusement appliqué à l’échelle Nationale tout en tenant compte des spécificités régionales.

4. De l’interdiction jusqu’ici de l’épandage organisé des margines sur certaines terres agricoles.

5. Des carences de la composante formation, sensibilisation et vulgarisation destinée aux divers acteurs intervenant dans le secteur oléicole.

6. Du manque de moyens d’incitation conséquentes pour promouvoir les actions de recherche et d’innovation en terme de traitement et de valorisation des margines, en particulier quand il s’agit de développer des actions pilotes servant à la fois de démonstration et d’études de faisabilité.

En conclusion de cette analyse, une gestion intégrée des margines doit inévitablement passer par la résolution des points décrits ci-dessus. Pour y parvenir, des mesures d’accompagnement touchant aux divers aspects intervenant dans le gestion des margines doivent être entreprises. Ces mesures sont spécifiées comme suit :

IV.4.1. Aspect technique

1. Elaborer un plan de gestion national des margines, qui fait, en partie, l’objet de la présente étude. Ce plan spécifiera toutes les procédures devant être mises en œuvre, techniques (schéma d’élimination ou de traitement, mesures de mitigation, traçabilité, etc…) institutionnelles (organismes responsables), financières et humaines (moyens financiers et humains à mettre en œuvre pour l’application de la filière, etc…)

2. Développer la recherche scientifique en matière de promotion du secteur oléicole dans le pourtour méditerranéen, à travers le recours aux biotechnologies et aux innovations scientifiques et techniques appliquées à l’oléiculture, à l’oléotechnie tel que l’orientation vers des



procédés écologiques propres ainsi qu’au traitement et valorisation des sous-produits issus de l’industrie oléicole (épandage, compostage associé à d’autres déchets, cogénération,etc…) ;

3. Promouvoir l’introduction des nouveaux mécanismes pouvant réduire la production des margines

4. Promouvoir des techniques alternatives de traitement (Osmose inverse, Biométhanisation, etc…)

5. Encourager l’installation des systèmes à deux phases ce qui aura graduellement un impact sur le cycle des coûts.

6. Encourager le transfert et le relogement des huileries implantées dans le tissu urbain vers le milieu rural afin d’éviter le déversement des margines dans le réseau d’assainissement entraînant la saturation des station d’épuration.

7. Élaborer un plan directeur des huileries pour éviter leur implantation future dans le tissu urbain ;

8. Renforcer les opportunités de formation, sensibilisation et vulgarisation.

IV.4.2. Aspect institutionnel

Comme spécifié dans l’organigramme

1. Mettre en place un CCP

2. Mettre en place une Filière pour la gestion des margines

3. Désigner l’entité susceptible d’héberger cette cellule responsable de la gestion administrative et financière de ladite filière.

IV.4.3. Aspect réglementaire

1. Faire valoir l’application du principe Pollueur –payeur

2. Obliger le respect des lois en vigueur

3. Réviser le cahier des charges pour l’implantation des huileries modernes à travers l’élaboration de nouveaux articles :

i. Précisant, en fonction de la nature des chaînes de trituration à installer, du process, de la qualité et de la provenance des olives à traiter, les spécifications de leurs rejets en particulier les margines.

ii. obligeant la pris en charge des margines produites en coordination avec l’entité administrative responsable.



4. Renforcement les moyens techniques et logistiques de l’ANPE afin qu’il puisse assurer durant la saison oléicole sa mission de suivi et de contrôle de façon efficace.

5. Réviser la réglementation surtout pour ce qui se rapporte à l’utilisation des margines comme fertilisant, technique jusqu’ici vivement recommandable sous certaines conditions. En effet, cette technique connue sous le nom « épandage des margines sur les terres agricoles » a suscité de nombreux travaux de recherche scientifique en Tunisie et à l’étranger qui vont en faveur d’une application prudente et munitieusement organisée.

IV.4.4. Aspect financier

1. Instaurer une redevance payée par les oléfacteurs en fonction du service rendu par les prestataires comme moyen d‘assurer le recouvrement des coûts pour une gestion durable des margines.

2. Appliquer le principe d’accorder une valeur économique à ce type de déchets

3. Soutenir logistiquement et financièrement les actions de valorisation des margines afin de réduire les coûts de gestion

4. Consolider le potentiel de soutien du Gouvernement



Liste des abréviations

MEDD : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable MSP : Ministère de la Santé Publique MIDL : Ministère de l’Intérieur et du Développement Local MARH : Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques ANPE : Agence Nationale de Protection de l’Environnement ONAS : Office Nationale de l’Assainissement ANGeD : Agence Nationale de Gestion des Déchets ONH : Office Nationale des Huiles CRDA : Commissariats Régionaux au Développement Agricole CBS : Centre Biotechnologique de Sfax IO : Institut de l’Olivier OVH : Oxydation par voie Humide CCP : Comité de Coordination du Projet CGF : Cellule de gestion de la filière DHMPE : Direction de l’Hygiène du milieu et de la Protection de l’Environnement GN : Garde Nationale



BIBLIOGRAPHIE

1. Les expériences méditerranéennes dans le traitement et l’élimination

des eaux résiduaires des huileries d’olives : projet « activité –Conseil auprès de l’ONAS », GTZ, ISBN 9973- 789 – 02 - 4

2. www.huile-olive-espagne.com/huile-espagne/elaboration.php 3. www.afidol.org/index.php 4. Leone et al. 1977 in Revesta Italiane Della Sostanze Grasse n°54,

1977 5. MEBIROUK M., 2002, Rejets des huileries, Développement d’un

procédé intégré pour la biodégradation des polyphénols dans la margine, CMPP News, n°11

6. Etude réalisé par Amirante P., Di Renzo G.C., Di Giovacchino L., Bianchi B., Catalano P., 1993, Olivae n°48, 43.

7. LA VALORISATION AGRONOMIQUE DES MARGINES Marcel CADILLO, Jean-Claude LACASSIN

8. Analyse des problèmes de l’industrie de l’huile d’olive et solutions récemment développées : Karim ZEIN, BA, MBA, MSc , Nadia BENYAHIA, ing. gén. rur. dipl. EPF : Contribution spéciale de Sustainable Business Associates (Suisse) à l’atelier «Pollution and Development issues in the Mediterranean Basin» du 28 janvier 2003 dans le cadre de la 2ème Conférence Internationale Swiss Environmental Solutions for Emerging Countries (SESEC II) du 28-29 janvier 2003 à Lausanne, Suisse

9. Prévention de la pollution dans la production d’huiles d’olives : Ministère de l’Environnement –Espagne - Ministère de l’Environnement – Gouvernement autonome de la catalogne. Novembre 2000.

10. La Valorisation agronomique des margines : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale , 1992.

11. M. CHAKCHOUK, M. HAMDI, J.N. FOUSSARD et H. DEBELLEFONTAINE."Complete treatment of olive mill wastewaters by a wet air oxidation process coupled with a biological step". Publication: Environmental Technology, vol.15, 1994, p. 323-332.



TABLE DES ANNEXES

ANNEXE II-1 : Courrier type envoyé aux CRDA

ANNEXE II-2 : Réponses reçues



TABLE DES ANNEXES

ANNEXE II-1 : Courrier type envoyé aux CRDA

ANNEXE II-2 : Réponses reçues

شرآة ذات مسؤولية محدودة - ميتيال فيل تونس1082 زنقة الفجر 17÷ العنوان SARL : 17, Impasse de l’Aurore, 1082 Mutuelleville TUNIS - Tél : +216 -71. 841.801 – 71.802.822الهاتف

Fax : +216 - 71.792.718 – 71.785.681: الفاآس – E.mail : [email protected] – www.cbgeo.com

Tunis, le 07/05/2008

De : Tunisie Protec Environnement Fax : 71.785.681 Nbre Page : 1 A : CRDA de Sousse Fax : 73 227 830 CC : DGEQV Fax : 70.728.655

A l’attention de Mr le Commissaire Régionale au Développement Agricole de Sousse

Objet : Etude d’Elaboration d’un Plan National de Gestion des Margines Réf : Margine/MA/01.08 Monsieur,

Dans le cadre de l’étude portant sur l’élaboration d’un Plan National de Gestion des

Margines confiée par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable à notre

Bureau d’Etude Tunisie Protec Environnement « TPE », nous avons le plaisir de venir par la

présente porter à votre connaissance que la deuxième phase de l’étude suscitée est en cours de

réalisation.

Cette phase concerne «l’Elaboration d’un plan de réhabilitation et de remplacement des

décharges existantes ». Pour cela, et dans le but d’impliquer et de faire participer les instances

concernées par la gestion des margines en Tunisie en l’occurrence les CRDA, dans le choix des

sites potentiels pour installer de nouvelles décharges aménagées selon les normes internationaux

de protection de l’environnement, nous vous prions, Monsieur le commissaire, de nous

communiquer, dans les meilleurs délais, vos propositions concernant l’emplacement éventuel

des sites qui relève de votre gouvernorat ainsi que certaines caractéristiques correspondant à

leurs (superficies, accès, proximité aux agglomérations, etc….)

Comptant sur votre précieuse collaboration pour mener à bien cette étude à laquelle accorde le

Président de la République une importance majeure, et dans l’attente de votre réponse, nous vous

prions, Monsieur le Commissaire, d’agréer l’expression de nos meilleures salutations.

Le Directeur Général N’CIRI Badii

T.P.E Tunisie Protec Environnement

Date post:	26-Aug-2020
Category:	Documents
Upload:	others
View:	3 times
Download:	0 times

ETUDE D’ELABORATION D’UN PLAN NATIONAL DE GESTION DES … · ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE *****...

Documents