Exercice terminé le 31 décembre - Ville de Mercier · S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT ......

Rapport financier 2011 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 67045

Nom : Mercier

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé

Date Signature

Nadia René

2012-09-21

Dernière modification : 2012-10-03 11:39:32

2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

43 004 074 1,1119 5 297 360 10 915 461

Réservé au ministère

Mercier(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueMercierOrganisme 67045

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)(1)

(1)(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'appliquent pas.

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Mercier et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Ville de Mercier et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)

DATE 2012-09-21


Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Mercier inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 23-1, 23-2 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

43 004 074 1,1119 5 297 360 10 915 461


Chiasson Gauvreau Inc.Comptables professionnels agréés

(1) Denis Gauvreau, CPA auditeur, CA

C


S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


5 297 360 43 004 074 10 915 461 1,1119

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

10 930 753

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 11 079 965 11 620 893

Administrationconsolidé

121 050 Taxes

2 120 000 119 747 Paiements tenant lieu de taxes3 877 167 324 363

339 260 Quotes-parts

4 381 600 423 656 860 548 278 301

Transferts5 236 000 504 127 1 561 065

1 020 350 Services rendus

6 678 000 903 482 103 286

Imposition de droits7 85 000 105 196

124 436 Amendes et pénalités

8 92 000 23 667 180 093 400 665 9 239 435 6 684 320 462 Autres revenus

13 318 101 10 12 912 000 1 835 301 15 995 849 Investissement

11 Taxes12

48 399 Quotes-parts

13 666 075 2 127 760

2 153 144 14 2 680 129 15 Autres

16 2 201 543

Quote-part dans les résultats nets

17 666 075 4 807 889 15 519 644

d'entreprises municipales

18 12 912 000 2 501 376 20 803 738

1 633 078 19 1 623 224 1 996 783 2 695 236 20 2 409 880 2 647 249 1 721 752

Charges

21 1 898 411 1 143 591 3 732 896 2 243 573

Administration générale

22 2 266 453 595 607 2 893 873

Sécurité publique

380 066

Transport

24 452 661 479 514 1 713 380

Hygiène du milieu

25 1 795 371 1 920 712

Santé et bien-être

26 795 325

Loisirs et culture

27 868 500 17 915 772 573 1 723 161 28 242 180

13 164 770 29 11 824 180 1 757 113 15 506 378 2 354 874 30 1 087 820 744 263 5 297 360

Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

11 706 775

l'amortissement

119 747

436 892 1 075 120

903 482 105 196 156 426 313 778

14 817 416

1 461 685

2 680 129

4 141 814 18 959 230

1 936 412 60 371 2 574 730 72 519 1 919 259 731 307 2 187 354 706 519

479 514 1 679 437 241 275

754 658 1 811 991 1 811 991

14 406 133 4 553 097

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

259 199 23 267 500 1 062 778 1 062 778

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.



2 201 543


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

4 807 889


2 354 874

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

1 087 820 5 297 360

avant conciliation à des fins fiscales 3 153 331

4

1 087 820 78 188 489 471

30 000

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 13 448

Ajouter (déduire)

6

1 723 161 Immobilisations

7

242 180 92 424 1 904 415

1 723 161

Amortissement

8 242 180 92 424 1 918 696

(30 000)

9

833 (Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

65 987

14

17 427

15

8 471

d'investissement et participations dans des

16

42 037 74 458

entreprises municipales

17

59 464

(1 287 034)

Remboursement ou produit de cession

18 (1 275 000) (32 331) (826 770)

19

560 000 1 287 034

20

1 275 000 32 331 1 386 770

(239 945)22 (596 018)

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

200 505

Remboursement de la dette à long terme

25

56 835 203 291 Activités d'investissement

26

Affectations

27

(224 268)

Excédent (déficit) accumulé

(55 000) (57 161) (589 635) 286 317 (1 087 820) 2 932 561 755

439 648 81 120 1 051 226


Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

4 141 814 4 553 097

411 283

13 448 1 811 991

1 826 272

833

17 427

42 037 59 464

(794 439)

560 000 1 354 439

(596 018)

146 456

(532 474) 558 823

970 106

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 666 075 744 263

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 216 182 (55 000) (326) 209 674 210 000



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


30 521

1

194 000 42 841

2 201 543

2

4 807 889

3 801 892 4

200 000 36 321

2 300 929


5 4 425 000 745 800 2 352 000

Ajouter (déduire)

6

3 021 741

Immobilisations

7

2 518 059 71 549 3 983 159

41 364

Acquisition

8 234 300 44 650 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

6 196 447

12

7 571 359 817 349 6 458 971


13

37 229

14

29 732

1 242 000

15

7 357 059 1 366 970

200 505

Réseau d'électricité

17

56 835 203 291


18(4 769 943)


19 (760 514) (4 823 710)

21 228

20

94 732 221 733 214 300 56 835 298 023

Affectations

(2 568 400) (94 439) (15 821)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

42 841

4 141 814

36 321

1 606 200 3 911 610

44 650

5 641 622

29 732

1 366 970

146 456

(4 063 196)

94 732 241 188

78 618

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )

666 075

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 214 300



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


6 196 447

1

7 571 359 6 458 971

2 354 874

2

1 087 820 5 297 360

(4 473 286)

3

(7 329 179) (724 925) (4 540 275)

30 000 4

13 448

(30 000)5 833

Variation des immobilisations

6

1 723 161

7

242 180 92 424 1 904 415

Acquisition

8 9

Produit de cession

35 205 10

157 157

Amortissement

11

(82 724)

12

661 (39 702)(47 519)

13

818 (39 545)

(2 165 931)

14

(6 241 359) 20 156 717 540

(14 107 533)

15

(1 326 684) (17 600 148)


16

(14 107 533)

Variation des stocks de fournitures

(1 326 684) (17 600 148)

(16 273 464) (1 306 528) (16 882 608)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

5 641 622

4 553 097

(3 815 350)

13 448

833 1 811 991

(40 363)(40 363)

697 384

(16 273 464)

(16 273 464)

(15 576 080)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 817 349

744 263

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


AU 31 DÉCEMBRE 2011


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2010 2011

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 492 858 2

1 907 144

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

1 909 218

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425

262728

17

18192021

5 716 226

157 868

6 366 952

1 200 000 2 062 776

38 940 19 338 700

22 640 416

(16 273 464)

51 776 024 53 901 26 142 82 724

51 938 791

677 198

(1 541 116) 36 299 597 35 665 327

229 648

6 206 987

128 136

8 242 267

2 266 000

106 263 1 894 184

19 551 900

23 818 347

(15 576 080)

53 901 55 591 374

123 087 26 142

55 794 504

1 080 363

1 164 673

(1 539 296) 39 512 684 40 218 424

2 074

2 127 137

2 129 211

6 498 2 707 942

714 353 6 874

72

3 435 739

(1 306 528)

4 090 998

244 936

4 092 178

202 122

28 076

(1 535 474) 4 090 926 2 785 650

8 242 373

128 136

10 279 727

4 973 942 6 498

113 137 2 516 786

19 551 972

27 162 335

(16 882 608)

53 901 59 682 372

124 023 26 386

59 886 682

1 282 485

1 192 749

43 603 610 (3 074 770)

43 004 074


( ) ( ) ( ) ( )


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

2 354 874 4 553 097 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 723 161 1 811 991 2

(30 000) 833 3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Perte (gain) sur cession immo -Prov moins-value placement

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

8 471 4 056 506

263 033

653 639 (14 273)

35 205 (82 724)

4 911 386

6 196 447 30 000

(6 166 447)

37 229 65 987

28 758

1 242 000 1 724 900 1 108 000

625 100

(601 203)

1 094 061

492 858

42 037 6 407 958

(490 761)

(168 592) 67 323

(40 363) 5 775 565

5 641 622 13 448

(5 628 174)

29 732 17 427

(12 305)

2 026 000 1 812 800 1 066 000

1 279 200

1 414 286

492 858

1 907 144

744 263

92 424

836 687

(1 170 863)

(723 042) 6 874

157 661

(1 049 526)

817 349

(817 349)

32 331 1 893 643

1 861 312

(5 563)

1 139

(4 424)

5 297 360

1 904 415

833 42 037

7 244 645

(1 637 499)

(915 759) 74 197

157

(39 702) 4 726 039

6 458 971 13 448

(6 445 523)

29 732 17 427

(12 305)

2 026 000 1 845 131 2 959 643

3 140 512

1 408 723

493 997

1 902 720

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires

21Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )( )( )

à long terme



3 168 777


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

563 022

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

242 180 92 424 1 904 415 1 811 991

683 626

2 946 682

592 949

165 400

36 976

2 556 674

1 232 565

1 723 161

57 960

13 164 770

3 226 562

716 616

5 886 072

853 000

15 500

630 750 17 500

206 000

30 000

11 824 180

3 145 336

736 195

4 099 234

154 561

37 075

2 578 195

1 227 379

53 145

14 406 133

7 925

808

1 619 589

1 984

18 452

15 931

1 757 113

3 153 261

737 003

5 673 706

565 006

154 561

53 006

2 046 770

1 165 505

53 145

15 506 378

-14 -15 -

Autres


S18


2010

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

119 747

1 561 065 903 482

1 996 783

1 11 620 893 10 850 464 121 050

632 859 1 020 350

13 853 012

37 706 714

1 688 390

18

Quotes-parts 3 324 363 130 952 Transferts 4 2 988 308 623 232

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 180 093 125 085

11 20 803 738 16 164 343

7 105 196 103 286

Autres revenus 3 000 591 2 557 065

21

2 311 331 Excédent (déficit) de l'exercice

23 35 492 114 24 (96 731)

25 35 395 383

2011

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2011Budget

11 079 965 120 000 92 419

844 785 653 914 678 000 85 000 92 550

224 935

13 871 568

1 623 224 2 409 880 2 834 701 2 407 407

267 500 452 661

1 795 371

903 692 12 694 436 1 177 132

2 647 249 3 732 896 2 893 873 1 062 778

479 514 1 920 712

15 506 378 772 573

5 297 360

37 803 445 (96 731)

37 706 714

43 004 074

2 740 918 3 147 968 2 883 840

259 199 380 066

1 945 120

807 511


(Redressées note 18)

S19


2010

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(16 882 608)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2011

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2011Budget

1 177 132

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

1 177 132

5 297 360 2 311 331

6 458 971 13 448

1 904 415 833

(4 540 275)

157

(39 702)(39 545)

717 540

(17 600 148)

(17 600 148)

(5 918 166)

7 712 427 30 000

1 794 261 (30 000)

53 880

35 318 18 562

(17 600 148)

(3 552 955)

(14 047 193)

(14 047 193)



ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20102011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 909 218

8 242 373

128 136

10 279 727

59 886 682

6 498 4 973 942 2 516 786

113 137 19 551 972

(16 882 608)

493 997

6 604 874

157 868

7 256 739

55 306 862

2 014 299 3 432 545

38 940 19 371 103

(17 600 148)

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

59 682 372 53 901

55 142 097 53 901

Stocks de fournitures 26 386 26 543 Autres actifs non financiers (note 15)

13

124 023 84 321

12

15

43 004 074 37 706 714

22

27 162 335 24 856 887


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(Redressé note 18)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

5 297 360 2 311 331 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 904 415 1 794 261 2

833 (30 000)3

7 244 645 5

7

42 037 4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

13 448 16

(6 445 523) (7 682 427)17


Amortissement Autres

- Perte sur cession immo - Provision moins-value

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

2 959 643 1 845 765 25

29 732 37 229 18

17 427 65 987 19

(12 305) 28 758 22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20102011

( )( )

( ) ( )

(1 637 499)

(915 759)

157

4 726 039 (39 702)

74 197

6 458 971

1 845 131 2 026 000

3 140 512

493 997

1 408 723

1 902 720

8 471 4 084 063

18 562 5 900 501

1 716 833 (14 273)

59 998

35 318

7 712 427 30 000

1 242 000 1 758 595

1 329 170

(423 998)

917 995

493 997

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21


S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Mercier est constituée selon la Loi sur les cités et villes.

Le périmètre comptable de la municipalité englobe les opérations financières des organismes qui sont sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans lecas des partenariats. La municipalité participe aux deux partenariats suivants : le Conseil intermunicipal de transport du Haut-St-Laurent et la Régie intermunicipale d'aqueduc de la Vallée de Châteauguay.

Les comptes de la municipalité et des autres organismes compris dans le périmètre comptable, sont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la municipalité dans le cas d’un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selon les méthodes comptables de la municipalité et combinés lignepar ligne et les opérations et les soldes interorganismes sont éliminés.

La municipalité ne contrôle aucun organisme consistant en une entreprise municipale et ne participe à aucun partenariat de type commercial.

L’expression « Administration municipale » utilisée réfère à la Ville de Mercier excluant les organismes qu’elle contrôle.

La comptabilisation des transactions s’effectue selon la méthode de comptabilité d’exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d’actifs et depassifs sont constatés au cours de l’exercice où ont lieu les faits et les transactions leur donnant lieu.

Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l’exercice et incluent l’amortissement annuel du coût des immobilisations.

- Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

- Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert;

- Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

22-1


S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

Les stocks se composent de fournitures qui seront consommées dans le cours normal des opérations au cours des prochains exercices financiers. Ces stocks sont comptabilisés au coût établi selon la méthode du coût distinct. Les stocks désuets sont radiés des livres.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d’amélioration. Le coût des immobilisations détenues en vertu d’un contrat de location-acquisition est égal à la valeur actualisée des paiements exigibles. Les immobilisations en cours de construction oud’amélioration ne font pas l’objet d’amortissement avant leur mise en service.

Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l’exercice.

Les immobilisations sont amorties, à l’exception des terrains qui ne sont pas amortis, en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les périodes suivantes :

Infrastructures de 15 à 40 ansBâtiments de 15 à 40 ansVéhicules de 3 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau de 5 à 30 ansMachinerie, outillage et équipement de 10 à 20 ansAutres 10 ans

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2


E) Avantages sociaux futursS.O.

22-2


S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurS.O.

22-3

G) Autres élémentsENCAISSE ET PLACEMENTS AFFECTÉS

Les placements temporaires sont comptabilisés au coût.

PLACEMENTS À LONG TERME

Les placements à long terme sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur de recouvrement nette.

PROPRIÉTÉS DESTINÉES À LA REVENTE

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.

AUTRES ACTIFS NON FINANCIERS

Les frais payés d’avance représentent des débours effectués avant la fin de l’exercice financier pour des services dont la municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment ou la municipalité bénéficiera des services acquis.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


S22-4

2011 2010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

AmendesMutations et divers

817 445

5 149 630 883 683 873 265

59 746 458 604

8 242 373

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

611 145

931 274

4 321 510 8 469

771 933

68 941 502 747

6 604 874

373 767

3 650 505

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 3 851 173

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 3 851 173 Organismes municipaux 13

3 650 505

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

128 136

128 136 Note

Placements à titre d'investissementAutres placements

157 868

157 868


S22-5

2011 2010


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

1 113 364 607 470 310 596

2 516 786

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

33 712

22-5


Note

Note

Note

2 317 709 335 370 351 051

62 692

3 432 545

10 831

38 940

36

-

-

52 113 137

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

182 764 30

31

26 592 32

178 773

26 264 205 037 209 356 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 276 407 - Organismes municipaux

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 137 440 - Intérêts courus45 71 509 - Autres courus

237 005 128 718

- Autres - Surplus CARRA-VideotronAutres

5051

72 551 6 874

28 109


S22-6

2010


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2011

19 551 972

19 551 972

19 551 972

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

87 1 956 006 1 990 200 1 975 600 1 993 800 2 015 000

20122013201420152016

22-6


Note

19 371 103

19 371 103

19 371 103

2011

de à

3,05 4,70 2012 2016

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 1 956 006 1 990 200 1 975 600 1 993 800 2 015 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101

9 621 366 19 551 972

2017 et + 67

68

75

76

9 621 366 19 551 972

Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 103 19 551 972 69 77 19 551 972


S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 8 181 172 (1 143 200) 9 324 372 132 159 186

105 Eaux usées 21 968 046 (795 305) 22 763 351 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 17 393 478 (3 460 172) 20 853 650 134 161 188

107 Autres 6 656 972 (76 810) 6 733 782 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 3 866 257 3 866 257 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 1 942 668 (429 903) 2 372 571 139 166 193

112Ameublement et équipement

1 063 230 (61 235) 1 124 465 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 1 030 277 71 549 (92 778) 1 194 604 141 168 195

114Terrains 960 206 960 206 142 169 196

115Autres 59 986 59 986 143 170 197

116 63 122 292 71 549 (6 059 403) 69 253 244 144 171 198

117Immobilisations en cours 11 825 911 6 387 422 6 216 566 11 996 767 145 172 199

118 74 948 203 6 458 971 157 163 81 250 011 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 2 650 007 188 474 2 838 481 147 174 201

120 Eaux usées 6 808 366 518 046 7 326 412 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 5 473 292 617 130 6 090 422 149 176 203

122 Autres 2 268 204 213 613 2 481 817 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 650 315 97 342 747 657 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 678 177 96 512 142 882 631 807 154 181 208

127Ameublement et équipement

737 159 88 839 825 998 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 480 600 84 459 565 059 156 183 210

129Autres 59 986 59 986 157 184 211

130 19 806 106 1 904 415 142 882 21 567 639 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 55 142 097 59 682 372 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223


S22-8

2011 2010


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22414. Propriétés destinées à la revente

22-8


226 53 901 53 901 227 53 901 53 901

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

23015. Autres actifs non financiers

123 088

935

Note 233 124 023

- -

CIT

Note

82 724

1 597

84 321

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229 53 901 53 901

16. Obligations contractuellesLes principaux engagements contractuels de services de déneigement, d'enlèvement des ordures et de cueillette sélective, de services professionnels pour l'évaluation foncière,de service d'analyse de laboratoire pour l'eau potable et les eaux usées, de l'entretien du réseau d'éclairage, l'entretien ménager des édifices municipaux, la coupe des gazon des différents parcs municipaux, l'inspection des bornes d'incendie et récupération des matières recyclables au centre de tri ainsi que les autres engagements de la municipalité échéant à différentes dates jusqu'en 2016, s'élèvent approximativement à 3 303 223 $ durant cette période. Les paiements exigibles pour les prochains exercices s'élèvent à 1 501 556 $ en 2012, 519 793 $ en 2013, 455 053 $ en 2014, 431 867 $ pour 2015 et 394 953 $ pour 2016.

De plus, la ville a convenu une entente intermunicipale de police avec la ville de Châteauguay d'une durée de 10 ans. Celle-ci a été signée en février 2003 au coût de base de 1 283 247 $. Elle prévoit une indexation au 1er janvier de chaque année. Les coûts sontde l'ordre de 1 662 608 $ pour l'exercice 2011.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A


S22-8


22-8


(2)

c) PoursuitesLa Ville fait l'objet d'une poursuite au montant de 240 000 $ en rapport avec un bris de contrat auprès d'un fournisseur. La Ville a déposé à la cour une demande reconventionnelleau montant de 300 000 $. De l'avis des conseillers juridiques, il est impossible de faire des prévisions valables sur l'issue de l'affaire.

d) AutresLa Ville conteste les factures de 479 108 $ reçues du Conseil intermunicipal de transport pour les exercices 2009, 2010 et 2011. Ces factures n'ont pas été comptabilisées dans les états financiers.

Durant l'exercice terminé le 31 décembre 2008, la Ville a procédé à des travaux d'infrastructures sur le réseau de distribution de l'eau potable de la Régie intermunicipale dont elle est membre et en a assumé les coûts. La Ville a facturé annuellement la Régie intermunicipale pour les frais de financement, le remboursement de capital sur l'emprunt contracté pour le financement des travaux ainsi que pour des dépenses payées comptant à l'accomplissement de ces travaux. Au 31 décembre 2011, des factures totalisant 473 742 $ ont été transmises par la Ville à la Régie intermunicipale et cette dernière n'a pas procédé au paiement de ces factures. La Ville a effectué compensation sur ses débiteurs de la Régie intermunicipale pour un montant de 473 742 $ à même la quote-part des répartitions générales qu'elle doit payer à la Régie intermunicipale pour sa consommation d'eau.


S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursAu cours des exercices antérieurs, la Ville a contracté un emprunt à long terme pour financer des dépenses de fonctionnement soit des honoraires professionnels. L'emprunt de 135 000 $ et les dépenses d'honoraires professionnels de 96 731 $ ont été enregistrés aux activités d'investissement. De plus, les dépenses d'honoraires professionnels ont été comptabilisées aux immobilisations. Au cours de l'exercice, la Ville a procédé à un redressement aux exercices antérieurs en diminuant le solde d'ouverture des immobilisations de 96 731 $, en augmentant le solde d'ouverture de l'investissement net dans les éléments à long terme du même montant, en diminuant de 38 269 $ le solde d'ouverture du financement des investissements en cours et en augmentant le solde d'ouverture des fonds réservés de 38 269 $.

19. Données budgétairesL’état consolidé des résultats et l’état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l’administration municipale et des budgets adoptés par les organismes contrôlés, incluant la part qui lui revient dans les budgets des partenariats auxquels la municipalité participe, après élimination des opérations réciproques.

20.Au 31 décembre 2011, la municipalité disposait de marges de crédit bancaire de 11 389 333 $ renouvellables annuellement. Le solde utilisé au 31 décembre est de 2 266 000 $.

Les montants prélevés portent intérêts au taux préférentiel.

Emprunts temporaires


S23-1


Excédent (déficit) accumulé 350 649 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

704 947 2

3Financement des investissements en cours (3 074 770) (2 982 150)4Investissement net dans les éléments à long terme 43 603 610 39 633 268 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

100 000 8

411 199 253 114 27 75 398 32 780 28

124 549 87 872 29

30 93 960 55 162 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Équilibre budgétaire -

23-1

2011 2010

1 282 485

1 192 749 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés


43 004 074 37 706 714 6

7 -

10 - 110 000 9Rétro cols bleus et blancs -

12 - 11 -

13 -

210 000 16

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

32 459 567 38 269 33 Financement des activités de fonctionnement

Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

1 164 673 467 197 38 1 192 749 704 947 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 28 076 27 750 17Aux immobilisations communes -

18 - 19 -

28 076 27 750 20

43 603 610

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

23-2

2011 2010


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

158 222 51 3 140 372 52

107 953 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

3 182 723 Investissements à financer(3 074 770) (2 982 150)53

( ) ( )

55 142 097 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

59 682 372 Immobilisations 53 901

56

53 901 Propriétés destinées à la revente

57

Prêts 157 868

58

128 136 Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 59 864 409 55 353 866

60 19 371 103 61

3 650 505 63

19 551 972 Éléments de passif Dette à long terme

3 851 173 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 15 720 598

65

15 700 799

66

560 000 Dette en cours de refinancement et autres éléments 15 720 598

67

16 260 799 39 633 268


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20102011

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20102011

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

4748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20102011

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

737475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20102011

Cotisations de l'employeur 89 182 764 178 773 Charge de l'exercice


S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2011

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2010

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 6 7

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2010201195 7 891 Cotisations des élus au RREM 7 793

Contributions de l'employeur au RREM 96 26 592 Charge de l'exercice

26 264 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 26 592 26 264

Note


S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

19 551 900

3 851 172

3 074 770

18 775 498

18 775 498

18 775 498

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 18 775 498

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2011 2010RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

8 070 594 7 462 508

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

651 079 624 335

8 721 673 8 086 843

1 256 763

494 134 1 001 599

165 120 470 26 089

2 899 220

11 620 893

1 193 562

482 000 921 053

6 354 116 468

44 184

2 763 621

10 850 464

Voie d'accélérationAmélioration infrastructuresTravaux de cours d'eau

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

RéalisationsAdministration municipale

2011

Données consolidées


7 653 000

2011

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 2 899 220 2 763 621

821 500

8 474 500

1 188 000

362 000 942 300

165 113 000

2 605 465

11 079 965

2 605 465

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

8 070 594

736 961

8 807 555

1 256 763

494 134 1 001 599

165 120 470 26 089

2 899 220

11 706 775

2 899 220


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2011

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2010RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


8 311

104 113 112 424

1 027 1 027

113 451

6 296

6 296

119 747

11 262

102 754 114 016

1 002 1 002

115 018

6 032

6 032

121 050 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2011


2011

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

13 000

100 000 113 000

1 000 1 000

114 000

6 000

6 000

120 000

31

8 311

104 113 112 424

1 027 1 027

113 451

6 296

6 296

119 747


S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

278 388

150 475

12 000

120 927

112 883


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

145 268 114 646

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout


2011


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 12 010 12 289

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 31 500 24 600 899091 617 641 397 345

5 000

170 000

8 600

205 600

22 000

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

150 475

12 010

31 500

193 985


S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

33 261

2 094 499 48 399


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout


2011


INVESTISSEMENT

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 2 127 760 48 399

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

1 461 685

1 461 685


Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133

242 907 177 488


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 242 907 177 488

27-5


du Québec 136Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2011


2011

140 2 988 308 623 232

176 000

176 000

381 600

242 907

242 907

1 898 577


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2011

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

52 232

52 232

1 945 1 945

82 993

218 467

33 998

33 998

75 526

207 792

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 786 239 Autres 170

171 786 239

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160 135 474

Collecte et transport 161 132 266

Autres165


2011


182 1 058 883 241 790

2011

MUNICIPAUX

35 000

35 000

126 000

201 000

75 000

236 000

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162

52 232

52 232

101 175

135 474

236 649

786 239

786 239

1 075 120



Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

1 561 065

391 069

632 859

27-7


186

183

197

502 182 391 069 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191

502 182

194

187



2011


2011

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

72 685 78 297 788 508 908 225

198

1 020 350 903 482 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 105 196 103 286 203

INTÉRÊTS 180 093 125 085 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 30 000

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 2 680 129 2 153 144

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 321 295

3 000 591

373 921

2 557 065

200 36 677 39 440

236 000

68 000 600 000

678 000

85 000

92 000

239 435

10 000

239 435

903 482

105 196

156 426

(833)

2 680 129

2 993 907

314 611

1 075 120

78 297 788 508 36 677


(833)


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

13 923 2 13 923 10 130

105 709

Conseil

3 1 186 526 997 634

89 655 105 709 96 064

Application de la loi

20102011l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2011Données consolidées

60 371 Gestion financière et administrative

7 42 506 34 860

Budget 2011Administration municipale

10 500 919 827 107 845 Greffe

8 60 371 1 996 783 1 688 390

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

315 270 1 315 270 310 490 316 501

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

13 923 1 186 526

105 709

42 506 1 996 783

315 270

89 655 89 569 88 500 5 89 655 243 194 149 643 6 243 194

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

180 051

1 623 224

1 546 400 782 753

21 038 59 689

2 409 880

1 898 411

1 099 007 404 963 140 745

85 446

168 250

42 506 1 936 412

1 668 631

243 194

813 799

65 072 2 574 730

27 228

1 126 155

171 732

1 919 259

1 139 741

126 305 81 001

400 480

1 366 71 153

72 519

731 307

731 307

1 669 997 884 952

27 228 65 072

1 871 048 400 480

2 647 249

81 001 126 305

171 732

2 650 566

1 669 997

65 072 2 647 249

884 952 27 228

126 305 81 001

1 871 048 400 480

1 254 062

3 732 896

1 682 400

54 977 2 740 918

980 977 22 564

904 692

3 147 968

127 001 70 603

1 656 148 389 524

de l'amortissementSans ventilation



28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

785 612

Eau et égout

24 1 492 131 1 527 302 210 583

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 210 583 194 646 145 663 145 663 189 093



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


706 519 Traitement des eaux usées

27


845 454 246 243 156 756 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 706 519 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

1 492 131 210 583 145 663

584 141

334 902

126 453

2 893 873

786 239

276 539 1 062 778

442 115

593 000

329 000

96 000

2 266 453

267 500 267 500

407 661

20 000

25 000 452 661

584 141

334 902

126 453

2 187 354

786 239

276 539 1 062 778

442 115

26 699

10 700 479 514

584 141

334 902

126 453

2 893 873

276 539 1 062 778

786 239

442 115

26 699

10 700 479 514

26 699

10 700 479 514

584 044

292 312

96 443

2 883 840

259 199 259 199

346 296

22 477

11 293 380 066


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36



28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

72 070 Patinoires intérieures et extérieures

53 72 070 68 672

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 811 991


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


Parcs régionaux

( )

56 241 275

74


76 844

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 241 275

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2011Réalisations

72 070

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 241 275

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

102 779 5 500

503 454

663 219 1 351 796

20 667 443 575

1 795 371

853 000

15 500 868 500

242 180

422 908

92 344 4 884

534 156

602 872

368 874

1 306 326

4 237 373 111

1 679 437

717 583

37 075 754 658

1 811 991

775 431

92 344 4 884

602 872 1 547 601

368 874

4 237 373 111

1 920 712

717 583

37 075 754 658

92 344 4 884

775 431

602 872 1 547 601

368 874

4 237 373 111

1 920 712

719 567

53 006 772 573

77 641 426

727 286

562 054 1 436 079

495 557

13 484 509 041

1 945 120

762 717

44 794 807 511


AMORTISSEMENT DES


Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Transmission électronique du rapport financier consolidé 5150

PAGE

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la Ville de Mercier. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1)

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

31



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence,il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31

Chiasson Gauvreau Inc.Comptables professionnels agréés

(1) Denis Gauvreau, CPA auditeur, CA



DATE

43 004 074 1,1119 5 297 360 10 915 461

2012-09-21

C



Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 11 706 775

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

11 706 775

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 11 706 775


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 11 706 775

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

10 915 461 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 791 314 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

791 314 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


S34

961 017 800


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2011

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 1 1 1 9

34

,

1

6

er 2

1 002 372 200 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22

981 695 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

10 915 461 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

981 695 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2011

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2010

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

3 527 479 2 559 121

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes


2011


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

5 325 000

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2011

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

1 813 321

1 372 910

268 000

1 019 059

200 000

400 000

145 000

122 000 59 000 33 300

7 571 359

1 071 610

1 550 388

376 511

20 994

438 085

286 676 61 234 22 803

5 641 622

1 071 610

1 550 388

376 511

20 994

438 085

286 676 61 234 94 352

6 458 971

1 035 542

1 714 957

363 839

610 671

12 348

7 712 427

15 345

44 845 387 401

440 411

1 071 610

1 563 846

995 275

1 071 610

3 036 360

491 119

1 031 502

4 040

31 2 884 931 3 630 731 4 563 021


Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

2 026 000 19 551 972

37


10

11

21

1 janvierSolde au

19 371 103

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

19 371 103

55 162

10 939 875

4 725 561

15 720 598

3 650 505

3 650 505

19 371 103

19 371 103

2 026 000

76 798

463 193

659 030

2 026 000

826 979

1 366 970

659 030

2 026 000

1 845 131

1 845 131

38 000

969 058

379 711

1 386 769

458 362

1 845 131

458 362

1 845 131

93 960

15 700 799

3 851 173

19 551 972

19 551 972

10 434 010

19 551 972

3 851 173

5 172 829

17

18


3 650 505 659 030 458 362 3 851 173

( () )

Administration généraleApplication de la loi

2011

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

38


11


2011


2011

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

168 250

90 000 105 000

267 500

630 750

1 662 608

470 839

2 578 195

168 209

276 539

675 466 892

2 046 770 2 499 362

1 675 374

97 897

259 199

1 662 608

106 948

276 539


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

S43 39

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

13,00

25,00

7,00

90,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 15,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 83,00

717 366

523 761

208 058

3 145 336

781 946

2 937 278

167 848

73 961

39 893

736 195

226 157

696 302

885 214

597 722

247 951

3 881 531

1 008 103

3 633 580

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

37,50

40,00

33,75

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 30,00 914 205 228 336 1 142 541 32,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


89 655

1 668 631

813 799

27 228

65 072

2 574 730

171 732

1 919 259

785 612

210 583

145 663

126 453

2 187 354

1 366

71 153

72 519

731 307

706 519

706 519

89 655

1 669 997

884 952

27 228

65 072

2 647 249

171 732

2 650 566

1 492 131

145 663

126 453

2 893 873

52 232

52 232

101 175

236 649

89 655

1 669 997

832 720

27 228

65 072

2 595 017

171 732

2 650 566

1 390 956

210 583

145 663

126 453

2 657 224

30 028

30 028

149 412

385 360

385 360

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 1 832 834 60 371 1 893 205 1 893 205 85 258

4 30 56 82 108 1 936 412 60 371 1 996 783 1 996 783 85 258

210 583

Voirie municipale 10 62 88 114 1 139 741 731 307 1 871 048 1 871 048 149 412 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 400 480 400 480 400 480 Autres 12 64 90 116 207 306 207 306 207 306

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 584 141 584 141 584 141 Matières recyclables 21 47 73 99 125 334 902 334 902 135 474 199 428 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 13 923 13 923 13 923 131

8


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

786 239

442 115

26 699

10 700

1 062 778

368 874

4 237

1 679 437 241 275

786 239

442 115

26 699

10 700

1 062 778

368 874

4 237

1 920 712

786 239

786 239

442 115

26 699

10 700

276 539

368 874

4 237

1 920 712 104 600

Services

158

172

159

173

187

276 539 276 539 276 539

165

192

208

221

479 514 479 514 479 514

166

194

207 222

1 306 326 241 275 1 547 601 1 547 601 104 600

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

11 839 484 1 811 991 13 651 475 1 075 120 12 576 355 754 658

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2011

S45

2010

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

5 641 622 6 196 447

6 196 447

41


5 641 622


Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2011 2010

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

229 648

229 648

970 106

(119 391)

850 715 1 080 363

210 000

210 000

(210 000)

439 648

229 648 229 648

216 182

216 182

(216 182)

210 000

42-1


Ajouter (déduire)

18 210 000

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

428 929 38 269

467 198

596 018 (94 732)

76 798 697 475

1 164 673

197 774 38 269

236 043

239 945 (21 228)

12 438 231 155 467 198

Ajouter (déduire)

28 119 391

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (210 000)

21 (210 000) (6 182)

S46-2

2011 2010

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

45 1 077 991

42-2


Financement des investissements en cours

48 (2 568 400)

54 (1 541 116)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46 (38 269)47 1 039 722

49

50

52 (12 438)53 (2 580 838)

(1 502 847)(38 269)

(1 541 116)

78 618

(76 798)

(1 539 296) 1 820

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

31 915 237

31 915 237 4 384 360

36 299 597

36 396 328 (96 731)

36 299 597 3 213 087

39 512 684


51

700 000

1 580 609

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2011-888 2

3

5 700 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4

119 391


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11 93 960 38 000 76 798

15 16 19 2117 18 93 960 38 000 76 798

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

55 162

55 162

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 7 2 2 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 8 6 0 3 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 8 9 0 7 4

Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 0 3 6 3 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 8 0 5 0 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 7 2 2 0 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

gallon excédent 40000gl

1

Taxe d'eau commerce (sans compteur)Taxe d'eau commerce (avec compteur)Taxe d'eau exploitation agricoleTarification eau au compteur par 1000 glBacs de recyclageAmélioration des infrastructures

504,0000 441,0000 504,0000

2,7200 93,0000 25,0000

4447

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 7 0 , 0 0 ,

Égout $ 2 8 9 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 2 2 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2011

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20 X

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 185 223

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

MERCIER

869 BOUL.SAINT-JEAN-BAPTISTE

(450) 691-6090

(450) 691-6529

[email protected]

NADIA RENÉ

(450) 691-6090

(450) 691-6529

[email protected]

LOUISE SÉNÉCAL

CHIASSON GAUVREAU INC.

COMPTABLES AGRÉÉS

[email protected]

(450) 691-3238

185 BOUL.SAINT-JEAN-BAPTISTE

(450) 691-1091


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

CHÂTEAUGUAY

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J6R 2L3(Code postal)

J6K 3B4(Code postal)

(Code postal)


CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2013 sont exacts.

(Signature) (Date)


Réservé au ministère 43 004 074 1,1119 5 297 360 10 915 461


S57


51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier consolidé

Mercier 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

5 297 360 $

Signature

10 915 461 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

43 004 074 1,1119 5 297 360 10 915 461

de


Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier consolidé »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier consolidé (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2011

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Mercier


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

13 318 101 Fonctionnement 1 14 817 416 1 835 301 15 995 849 2 201 543 Investissement 2 4 141 814 666 075 4 807 889

13 164 770 4 11 824 180 14 406 133 15 506 378 Charges

2 201 543 Moins : revenus d'investissement 6 4 141 814 4 807 889

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 153 331 avant conciliation à des fins fiscales 7 1 087 820 411 283 489 471

1 723 161 Amortissement des immobilisations 8 242 180 1 811 991 1 904 415 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 560 000 560 000

1 287 034 Remboursement de la dette à long terme 10 1 275 000 1 354 439 1 386 770 Affectations

200 505 Activités d'investissement 11 146 456 203 291 (23 763) Excédent (déficit) accumulé 12 (55 000) (386 018) (386 344) 74 458 Autres éléments de conciliation 13 73 745 73 745

286 317 14 (1 087 820) 558 823 561 755

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2011Réalisations 2010 Réalisations 2011

12 912 000

1 757 113


666 075

78 188

( )( )( )( )( )

2 354 874 5 1 087 820 4 553 097 5 297 360 744 263

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 92 424

32 331

56 835 (326)

2 932

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 439 648 l'exercice à des fins fiscales 15 970 106 1 051 226 81 120

15 519 644 3 18 959 230 2 501 376 20 803 738 12 912 000


Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- -

Équilibre budgétaire

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2010 2011 2010

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

5 716 226 6 206 987 8 242 373 1 6 604 874

Autres

650 726 2 035 280 2 037 354 2 651 865 6 366 952 8 242 267 10 279 727 3 7 256 739

5 3 301 716 4 266 447 7 610 363 6 5 485 784

22 640 416 23 818 347 27 162 335 7 24 856 887

19 338 700 19 551 900 19 551 972 4 19 371 103

Actifs financiers nets (dette nette) (16 273 464) (15 576 080) (16 882 608)8 (17 600 148)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

51 776 024 55 591 374 59 682 372 9 55 142 097 162 767 203 130 204 310 10 164 765

51 938 791 55 794 504 59 886 682 11 55 306 862

Excédent (déficit) accumulé 229 648 1 080 363 1 282 485 12 350 649 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 677 198 1 164 673 1 192 749 13 704 947 financières et fonds réservés

14Montant à pourvoir dans le futur(1 541 116) (1 539 296) (3 074 770)15 (2 982 150)Financement des investissements en cours

36 299 597 39 512 684 43 603 610 16 39 633 268 Investissement net dans les éléments à long terme 35 665 327 40 218 424 43 004 074 17 37 706 714

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2011 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20102011

- Rétro cols bleus et blancs -

- -

-

18

19 100 000 20 110 000 21

22

23

24

27

28

30

28 076 237 750

Réserves financièresFonds réservés 1 164 673 467 197

1 192 749 32 704 947

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

25

26

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

31

210 000

29

28 076 27 750

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011Budget 2011

FonctionnementTaxes

Autres

10 930 753 11 079 965 11 706 775 1 11 620 893

1 648 737 1 094 435 1 478 882 6 1 509 233 13 318 101 12 912 000 14 817 416 7 15 995 849

S61 4

Paiements tenant lieu de taxes 121 050 120 000 119 747 2 119 747 Quotes-parts 3 324 363 Transferts 339 260 381 600 436 892 4 860 548 Services rendus 278 301 236 000 1 075 120 5 1 561 065

InvestissementTaxes

Autres

8

2 153 144 2 680 129 11 2 680 129 2 201 543 4 141 814 12 4 807 889

Quotes-parts 9Transferts 48 399 1 461 685 10 2 127 760

15 519 644 12 912 000 18 959 230 13 20 803 738

Extrait du rapport financier, page S7



5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

89 655 Autres

1 89 655 89 655 89 569 1 846 757

Sécurité publique2 1 907 128 1 907 128 1 598 821

1 668 631 1 366 1 669 997 1 682 400 Police

1 811 991 Amortissement des immobilisations 1 811 991 14 406 133 20 14 406 133 13 853 012


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


60 371

1 669 997 Sécurité incendie

( )

813 799 4 71 153 884 952 980 977 884 952

Promotion et

15 506 378 242 180 19


Administration générale 88 500

1 534 724

1 546 400 782 753

Autres 92 300 5 92 300 77 541 92 300 80 727 Transport

1 747 527 731 307 2 478 834 2 243 276 Réseau routier 2 478 834 Transport collectif 171 732 7 171 732 904 692 1 254 062

1 730 161 168 250

Autres 8Hygiène du milieu

1 141 858 706 519 1 848 377 1 911 041 Eau et égout 1 848 377 Matières résiduelles 919 043 10 919 043 876 356 919 043

1 248 453 922 000

Autres 126 453 11 126 453 96 443 126 453 96 000 Santé et bien-être 1 062 778 12 1 062 778 259 199 1 062 778 267 500 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 442 115 13 442 115 346 296 442 115 407 661

développement économique 26 699 14 26 699 22 477 26 699 20 000 Autres 10 700 15 10 700 11 293 10 700 25 000 Loisirs et culture 1 679 437 16 241 275 1 920 712 1 945 120 1 920 712 1 795 371 Réseau d'électricité 17Frais de financement 754 658 18 754 658 807 511 772 573 868 500

11 824 180

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



Date post:	13-Sep-2018
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Exercice terminé le 31 décembre - Ville de Mercier · S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT ......

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